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Climat : Voici les sujets qui ont été abordés lors de la Conférence diplomatique du ‘’Groupe des Sept’’ (ou G7) à Bologne en Italie sur l’environnement

samedi 24 juin 2017, par Hallard Jacques

ISIAS Politique Climat
Voici les sujets qui ont été abordés lors de la Conférence diplomatique du ‘’Groupe des Sept’’ (ou G7) à Bologne en Italie sur l’environnement : changement climatique, finance durable, efficacité des ressources et économie circulaire, déchets marins polluants, politiques environnementales et créations d’emploi, banques multilatérales de développement, fiscalité environnementale, aide au développement et effort collectif en direction du continent africain
Jacques HALLARD, Ing. CNAM – Site ISIAS – 21/06/2017

PLAN Introduction Sommaire {{}}Auteur

Introduction

Ce dossier à usage didactique récence des informations sélectionnées à partir des thèmes des discussions portant sur l’environnement, et qui ont été abordés lors de la Conférence diplomatique du ’Groupe des Sept’ (ou G7) qui s’est tenue le 13 juin 2017 à Bologne en Italie.

Le sujet de départ concernait tout particulièrement le climat, dont il a beaucoup été question dans nos publications postées sur le site ISIAS (Voir la rubrique Climat) et sur ‘Yonne Lautre’ (Voir de nombreuses notes ici). D’autres sujets ont aussi été traités.

Un ensemble de 50 documents (définitions, textes officiels, articles de presse, études, communiqués, vidéos, blogs, etc...), qui ont été choisis en correspondance avec les autres sujets traités à Bologne lors du G7, sont répartis dans 8 rubriques répertoriées de A à H ci-après : un clic sur ces lettres donne un raccourci sur le thème indiqué.

A- Les nouvelles du G7 Environnement à Bologne Italie

B- Finance durable et responsabilité sociétale de l’entreprise RSE

C- Comment améliorer l’efficacité des ressources par l’économie circulaire

D- Le fléau des pollutions marines et le continent de plastique dans le Pacifique

E- Quelles politiques environnementales pour la création d’emplois ?

F- A la découverte des Banques multilatérales de développement

G- Les arcanes de la fiscalité écologique, environnementale ou encore éco fiscalité

H- Aide au développement : effort collectif en direction du continent africain

Chaque rubrique (de A à H) contient les documents sélectionnés qui sont ordonnés dans le sommaire ci-dessous, avec des renvois par clic pour lire tous les détails.

Ce dossier se termine avec un article de presse qui relate la mission difficile de Nicolas Hulot qui représentait la France au G7 de Bologne et par un appel de sa Fondation à l’occasion de la ‘Journée mondiale de lutte contre la désertification et la sécheresse’’.

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Sommaire

A-
Les nouvelles du G7 Environnement à Bologne Italie

1. Information de l’Ambassade de France à Rome 13 juin 2017

2. Fort consensus des 6 pour maintenir la dynamique de l’Accord de Paris

3. Vers une taxe européenne sur les transactions financières ? (Novéthic)

4. G7 ou « Groupe des sept » - Introduction d’un article de Wikipédia

B-
Finance Durable et responsabilité sociétale de l’entreprise RSE

5. La finance durable selon Le portail de l’Économie, de l’Action et des Comptes publics

6. Finance Durable et responsabilité sociétale de l’entreprise RSE : le cas de trois banques – Par Lubica Hikkerova et Julie Bortolloti

7. Climat, efficacité des ressources et matières premières - Horizon 2020

8. Efficacité des ressources - Communiqué ‘imerys.com’

C-
Comment améliorer l’efficacité des ressources par l’économie circulaire

#NEUF 9. Les enjeux : améliorer l’efficacité des ressources par l’économie circulaire

10. Articles traitant de l’économie circulaire sur notre site ISIAS

11. L’Institut de l’économie circulaire basé à Paris, selon Wikipédia

D-
Le fléau des pollutions marines et le continent de plastique dans le Pacifique

12. Pollution marine – Article de Wikipédia

13. Les pollutions marines en France – Document ‘eaufrance’

14. Vortex de déchets du Pacifique nord d’après Wikipédia

15. Pollution des océans : un « 7ème continent » de déchets flotte au large du Pacifique Charles Foulon 23 janvier 2016 Document ‘toutvert.fr’

16. Un continent de déchets dans les océans – Vidéo ‘FrenceTVEducation’ - 25-02-2016

E-
Quelles politiques environnementales pour la création d’emplois ?

17. Quels emplois pour demain ? Rapport sénatorial du 04 juin 2014 - Par M. Alain FOUCHÉ

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18. Écologie - Des emplois pour demain - Jean-Marie de Malleray, 2015,

20. Anticiper les mutations professionnelles engendrées par les transitions écologique et énergétique – Par #ZWANZIG Rachida Boughriet

21. Accord de Paris : Donald Trump à contretemps sur l’emploi - Par Romain Loury - 02 juin 2017

22. ’Protéger l’environnement ne détruira pas notre économie’ – Arnold Schwarzenegger répond à Donald Trump - 02 juin 2017

23. L’agriculture continue à embaucher Par Rosanne Aries - 15.06.17

24. La pleine application de la politique environnementale créerait 400.000 emplois d’ici 2020 - Par Karmenu Vella

25. Accès à des emplois et recrutements dans l’environnement France Québec Suisse

F-
A la découverte des Banques multilatérales de développement

26. Les Banques multilatérales de développement, par la Banque Européenne d’Investissement

27. Les Banques Multilatérales de Développement Par le Groupe de la Banque Africaine de développement

28. Comment faire affaire avec les banques multilatérales de développement - Octobre 2016

29. L’importance des banques multilatérales de développement – Document suisse ‘seco-cooperation.admin.ch’

30. La Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures AIIB, la banque qui éveille la Chine au multilatéralisme Par Marie de Vergès

31. G7/climat : la fracture se creuse entre les grandes puissances et les Etats-Unis Par Sofia

32. La BAII va-t-elle bientôt remplacer la banque mondiale ? Par Mathilde Aubinaud

33. Nouvelles orientations des initiatives en développement international Par Mark Suzman

34. Capitaux illicites : la BAD s’engage aux côtés des banques centrales africaines Par Emmanuel Atcha

35. La BAD décidée à changer le modèle agricole sur l’ensemble du continent africain - Document RFI Afrique

G-
Les arcanes de la fiscalité écologique, environnementale ou encore éco fiscalité

36. Définitions de la Fiscalité écologique selon Novéthic

37. Fiscalité écologique introduite par Wikipédia

38. La fiscalité environnementale -14 décembre 2016- Document officiel

39. La fiscalité verte pèse autant que l’impôt sur le revenu Par Ingrid Feuerstein

40. La fiscalité environnementale : outil de protection de l’environnement ?Par Gilles Rotillon,

H-
Aide au développement : effort collectif en direction du continent africain

41. Aide au développement introduite par Wikipédia

42. Qu’est-ce que l’aide publique au développement ? Document officiel ‘economie.gouv.fr’

43. Aide au développement – Document ‘Le Monde Diplomatique’

44. L’aide publique au développement à destination de l’Afrique s’est contractée en 2016, à 27 milliards $ -12/04/2017

45. UE-Afrique : l’aide au développement en question Par Juliette Rengeval - Vidéo

46. Aide et développement : Mark Green, un patron consensuel pour l’USAid Par Tirthankar Chanda

47. Sommet du G20 de 2017 en juillet 2017 à Hambourg Allemagne (Wikipédia)

48. Afrique - G20 : La comédie de l’aide au développement P ar Professeur chems eddine Chitour

49. Aide au développement : les évolutions 2014-2015 - le 17 06 2017 – Document ‘Vie Publique’

50.Epilogue ou perspectives ? Fin de vacances pour Monsieur Hulot – D ocument ‘Journal de l’Environnement’ diffusé par ‘euractiv.fr’ - 19/05/2017

Actualités-Journée mondiale de lutte contre la désertification et la sécheresse - Appel de la Fondation Nicolas Hulot ou Fondation pour la Nature et l’Homme : « La désertification menace 40% de la planète…. » 17/06/17 15:33 –

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A- Les nouvelles du G7 Environnement à Bologne en Italie

1.
Information de l’Ambassade de France à Rome 13 juin 2017

Réunion du G7 environnement - Dernière modification : 13/06/2017 - Ambassade de France à Rome

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, s’est rendu à Bologne le 12 juin pour participer à la réunion ministérielle du G7 sur l’environnement, à l’invitation du Ministre de l’Environnement italien, Gian Luca Galletti.

Ont également participé à la réunion la ministre canadienne de l’environnement Catherine McKenna, l’administrateur de l’agence de protection de l’environnement des Etats-Unis Scott Pruitt, la ministre allemande Barbara Hendricks, la secrétaire d’État britannique Thérèse Coffey et le ministre japonais Kouichi Yamamoto, ainsi que les Commissaires européens chargés respectivement du climat et de l’environnement, Miguel Canete et Karmenu Vella.

Le 11 juin 2017, les séances de travail ont associé les ministres de l’environnement du Chili, des Maldives, de l’Éthiopie et du Rwanda, représentant les pays qui subissent dès aujourd’hui les conséquences du changement climatique. Des représentants des entreprises et des universités ont également été conviés pour soumettre leurs propositions aux ministres.

Les discussions ont porté sur les objectifs de développement durable, le changement climatique, la finance durable, l’efficacité des ressources, les déchets marins, les banques multilatérales de développement, la fiscalité environnementale, l’emploi et l’Afrique.

La réunion s’est terminée par une conférence de presse au cours de laquelle le ministre italien de l’environnement a présenté un communiqué au nom des sept pays.

En marge de la réunion ministérielle, M. Hulot s’est entretenu avec ses homologues italien, britannique et canadienne, ainsi qu’avec le ministre de l’environnement et de l’énergie des Maldives Thoriq Ibrahim, avec la secrétaire de l’UNFCCC Patricia Espinosa et avec le président du GIEC Lee Hoesung.

Source : https://it.ambafrance.org/Reunion-du-G7-environnement

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2.
G7 Environnement : fort consensus des 6 pour maintenir la dynamique de l’Accord de Paris - Le Mardi 13 juin 2017 - Photo - Crédits : DR

Au terme du G7 Environnement à Bologne sous présidence italienne, Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, se félicite de l’adoption du communiqué final. L’unité affirmée par l’Italie, le Canada, l’Allemagne, le Japon, le Royaume-Uni et la France démontre l’attachement de ces 6 pays à l’Accord de Paris pour lutter contre le changement climatique.

Sur le climat, les six membres du G7 ont fait front commun pour défendre vivement et réaffirmer le caractère non négociable et irréversible de l’Accord de Paris, comme leur attachement à sa mise en œuvre. Ils ont par ailleurs réitéré l’importance des financements en faveur des pays en développement pour conduire leur politique de transition économique et écologique.

Le ministre déplore la désolidarisation des Etats-Unis sur les parties du communiqué concernant le changement climatique conformément à l’annonce du retrait américain de l’Accord de Paris annoncé le 1er juin 2017.

Au terme des négociations conduites par la présidence italienne, l’ensemble des membres du G7 se sont accordés pour souligner l’importance des politiques durables en faveur de l’environnement telles que :

L’économie circulaire ;
La pollution maritime ;
Les liens entre les politiques environnementales et les créations d’emploi ;
L’effort collectif en direction du continent africain.
’Dans le contexte que nous connaissons, la réponse de communauté internationale reste unanime et soudée pour rappeler que l’Accord de Paris n’est pas renégociable car on ne négocie pas le sort de la planète. Ce communiqué final est le fruit de cette fermeté. L’économie bas carbone, qui sera le modèle dominant, est en marche, cette transition est irréversible. Ce qui se joue c’est l’avenir de la planète, c’est aussi surtout l’accomplissement et les conditions d’existences de l’Humanité’ a déclaré Nicolas Hulot.

Retrouvez en ligne le communiqué final. Communiqué - G7 Environnement : fort consensus des 6 pour maintenir la dynamique de l’Accord de Paris (pdf - 56.82 Ko)

Suivre le ministère de la Transition écologique et solidaire France Ecologie Energie

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Source : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/g7-environnement-fort-consensus-des-6-maintenir-dynamique-laccord-paris

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3.
Nicolas Hulot veut mettre en place la taxe européenne sur les transactions financières - Concepcion Alvarez @conce1 - EMPREINTE TERRE / Novéthic. Publié le 13 juin 2017

En marge du sommet des ministres de l’Environnement du G7, qui s’est clôturé lundi 12 juin à Bologne en Italie, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a dit vouloir avancer sur la question des financements innovants. Il met en avant la taxe sur les transactions financières, vieux serpent de mer au sein de l’Union européenne.

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4.
G7 ou « Groupe des sept » - Introduction d’un article de Wikipédia

Le G8 (pour « Groupe des huit »), actuellement connu sous le nom G7 (« Groupe des sept »), est un groupe de discussion et de partenariat économique de huit pays parmi les plus grandes puissances économiques : États-Unis, Japon, Allemagne, France, Russie, Royaume-Uni, Italie, Canada, dont l’un, la Russie, est suspendu depuis 2014.

Les dirigeants des pays du G7 se réunissent chaque année lors d’un sommet réunissant les chefs d’État ou de gouvernement, ainsi que les présidents de la Commission et du Conseil européens (ainsi que pour certaines activités, des représentants d’autres pays ou d’autres unions internationales, invitées à participer).

Durant toute l’année, le G7 a un calendrier chargé dans le pays hôte, où se rencontrent les ministres et chargés de missions dans chaque domaine (économie et finances, défense et sécurité internationale, éducation, développement, etc.), afin de préparer le programme du sommet annuel, puis mettre en œuvre les initiatives prises lors du sommet.

D’abord G5 de façon informelle, puis provisoirement G6 lors de sa création en 1975, et rapidement devenu G7 avec l’intégration du Canada en 1976, le groupe s’est élargi à la Russie en 1997 pour devenir le G8 . Au XXIe siècle, certains groupes ont commencé à plaider pour un élargissement du groupe pour inclure les « cinq (en) », c’est-à-dire les cinq pays émergents : Chine, Inde, Afrique du Sud, Brésil et Mexique. Ceci a mené à la formation d’un groupe parallèle, connu sous le nom de « G8+5 ». À partir de l’annexion de la Crimée à la Fédération de Russie, en mars 2014, les pays membres du G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni + Union européenne) ont temporairement suspendu la Russie du groupe économique1. Le groupe est donc redevenu G7 (« Groupe des sept ») en mars 2014 avec un sommet exceptionnel à La Haye, aux Pays-Bas 2. Plus tard, un certain nombre de fonctionnaires des pays du G7 a déclaré que la Russie pourrait revenir au groupe3,4,5,6,7,8.

Ces rencontres sont contestées par des mouvements altermondialistes qui remettent en cause la légitimité du G7 et l’accusent de vouloir « diriger le monde », au mépris des autres pays, pour imposer selon eux une politique d’inspiration néolibérale. Toutefois, ces sommets constituent une plate-forme de discussion informelle et régulière entre chefs d’État, favorisant la coopération au plus haut sommet et la définition d’objectifs communs.

Type

Conférence diplomatique

Création

1975

Participant(s)

Drapeau de l’Allemagne Allemagne Chancelière Angela Merkel (depuis le 22 novembre 2005)

Drapeau du Canada Canada Premier ministre Justin Trudeau (depuis le 4 novembre 2015)

Drapeau des États-Unis États-Unis Président Donald Trump (depuis le 20 janvier 2017)

Drapeau de la France France Président Emmanuel Macron (depuis le 14 mai 2017)

Drapeau de l’Italie Italie Président du Conseil Paolo Gentiloni (depuis le 12 décembre 2016)

Drapeau du Japon Japon Premier ministre Shinzo Abe (depuis le 26 décembre 2012)

Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni Premier ministre Theresa May (depuis le 13 juillet 2016)

Lire l’article complet sur le site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_des_sept_(%C3%A9conomie)

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B- Finance durable et responsabilité sociétale de l’entreprise RSE

5.
La finance durable selon Le portail de l’Économie, de l’Action et des Comptes publics - economie.gouv.fr

Les notions que nous regroupons sous le terme de « Finance Durable » recouvrent une démarche éthique qui cherche à donner du sens à la finance.

Trois formes de la « finance durable » sont ici traitées :

L’Investissement Socialement Responsable, qui correspond à une démarche d’investissement prenant en compte des considérations liées à l’environnement, aux questions sociales, éthiques et à la gouvernance, en complément de critères financiers.
La Finance Solidaire, qui repose sur engagement exclusivement social. Les entreprises ou les oeuvres bénéficiaires de cette épargne exercent des activités à forte utilité sociale, consistant par exemple à insérer des personnes en difficulté. Certains fonds étiquetés « finance solidaire » sont également ISR.
Le microcrédit, qui vise à lutter contre la précarité en finançant les projets des plus démunis
Même si la « finance durable » demeure encore marginale par rapport aux formes d’épargne plus traditionnelles, les ménages et institutions françaises portent un intérêt croissant à la nature des projets qu’ils financent. Selon Novethic, centre de recherche et d’information sur l’ISR, les encours de l’ISR ont atteint 115,3 milliards d’euros à la fin de l’année 2011, soit une croissance de 69 % par rapport à 2010.
L’association professionnelle Finansol estime que les encours des fonds d’épargne solidaire ont augmenté de 15 % pour atteindre 3,55 milliards d’euros, en 2011. Quant aux microcrédits, si le microcrédit professionnel s’est bien développé sur les dernières années, l’Observatoire de la microfinance a récemment souligné la faiblesse du microcrédit personnel. En 2011, les microcrédits professionnels, garantis par le Fonds de cohésion sociale, atteignent 600 millions d’euros pour 125 000 programmes.

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1- L’investissement socialement responsable

Source documentaire : https://www.economie.gouv.fr/facileco/finance-durable

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6.
Finance Durable et responsabilité sociétale de l’entreprise RSE : le cas de trois banques – Par Lubica Hikkerova, Enseignante-chercheuse - IPAG Business School etJulie Bortolloti Chargée d’affaires dans une banque. Document CAIRN.Info « Chercher Repérer Avancer » - Gestion 2000 2013/6 (Volume 30) - Pages : 116 - DOI : 10.3917/g2000.306.0079 - Éditeur : Association de recherches et publications en management Pages 79 - 98 - - Plan de l’article Citer cet article Sommaire du numéro

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La responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) se traduit par l’application des principes du développement durable à l’échelle de l’entreprise. Elle a rendu nécessaire l’amélioration de l’information non financière diffusée afin de mieux comprendre l’implication des firmes dans ce domaine. L’article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) demande, d’ailleurs depuis 2001, aux entreprises françaises cotées, d’inclure dans leur rapport annuel une formalisation des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. Ainsi, depuis le début des années 2000, le reporting extra financier, méthode élaborée afin de rendre compte de la performance sociétale d’une entreprise, s’est fortement développé. L’idée de départ était d’organiser une communication plus étroite avec les investisseurs et de leur fournir un supplément d’information. Aujourd’hui, les parties prenantes se sont élargies et c’est l’ensemble des parties internes et externes aux organisations qui est concerné par l’analyse extra – financière..

S’engager dans une politique de développement durable n’apparaît plus comme une originalité en soi dans le secteur bancaire. En France, presque tous les établissements sont déjà impliqués dans une démarche RSE. Ainsi, si les banques mettent en avant leur démarche en matière environnementale, et sociale notamment, il existe de grandes disparités entre ces acteurs face aux enjeux du développement durable.

L’objectif de cet article est de comprendre quels sont les documents de références retenus par les banques françaises dans les publications de leurs rapports de développement durable, la méthodologie de leur reporting extra financier, et enfin la manière dont elles intègrent l’ensemble des parties prenantes dans leur politique de RSE. En retenant trois banques différentes de part leur structure capitalistique, nous cherchons ici à évaluer le niveau d’implication de ces trois établissements dans un premier temps, par l’étude des rapports développement durable, puis dans un deuxième temps, par l’analyse des entretiens effectués auprès : des chargés de missions développement durable, des réseaux d’agences, et des clients. Cette approche exploratoire nous permettra alors d’élaborer des hypothèses de recherche que nous validerons dans une étude ultérieure.

Démarche méthodologique

Afin d’identifier d’éventuelles différences dans leur démarche de développement durable, nous avons choisi trois banques représentatives de la diversité du paysage bancaire français :

la Société Générale, société anonyme classique cotée en bourse,
le Crédit Agricole SA. (CASA). Il a une structure duale. A l’origine le CA était un réseau français de banques coopératives et mutualistes. Il est devenu, depuis 1990, un groupe bancaire généraliste international tout en laissant une certaine indépendance aux caisses régionales (CR). Le CASA est coté en bourse mais il est détenu majoritairement par ses 39 CR. Chaque CR est une société civile coopérative de personnes, à capital variable. C’est une entité indépendante, autonome, qui définit sa propre politique,
le Crédit Coopératif : il s’agit d’une banque coopérative, c’est-à-dire une entité dans laquelle les sociétaires ont la double qualité d’usagers (clients déposants ou emprunteurs) et de propriétaires (participant à la gouvernance et intéressés aux bénéfices). Cette banque n’est donc pas cotée en bourse et soumise à certaines lois comme la loi NRE de 2001.
5

La démarche adoptée est celle de l’étude de cas pour aboutir à une triangulation des différentes données, puis souligner les forces et les faiblesses, face aux enjeux du développement durable, de chaque établissement bancaire.

Nous procédons en deux temps. Nous commençons par l’analyse des rapports de développement durable de l’année 2010. Puis dans un second temps, nous restituons les entretiens semi directifs réalisés au premier trimestre 2011, avec trois types de parties prenantes : les collaborateurs chargés de mission développement durable, les commerciaux et les clients afin de formuler nos hypothèses de recherche.

Etude des rapports de développement durable

L’objectif de la première étape de cette démarche méthodologique consiste à évaluer le reporting extra - financier de ces trois groupes bancaires français, dans leur forme et leur contenu. Pour cela, nous faisons appel à une grille d’analyse, composée d’indicateurs de performance, organisés autour des trois piliers du développement durable. Le référentiel du Global Reporting Initiative (GRI) constitue généralement la base de référence pour l’élaboration d’un rapport développement durable, et comprend trois catégories :

Stratégie et profil de l’organisation.
Approche managériale, organisation, permettant d’apporter des répon ses aux différents enjeux sociaux, économiques et environnementaux auxquels l’organisation est confrontée,
Indicateurs de performance, classés selon les catégories suivantes : économiques, environnementaux, sociaux.
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Chaque catégorie contient des indicateurs dits incontournables et des indicateurs optionnels. Des indicateurs communs à tous les secteurs d’activité sont complétés par des indicateurs présentés dans des suppléments sectoriels spécifiques à certains métiers.

Une partie des travaux dédiés à la construction du rapport de développement durable est, en effet, consacré à ce secteur : le « Sustainability Reporting Guidelines & Financial Services Sector Supplement » en est à l’heure actuelle à sa troisième version (G3 de 2006).

Tableau n°1 - Grille d’analyse du reporting extra-financier

Tableau n°1

Notre proposition de grille d’analyse du reporting extra-financier pour le secteur bancaire s’appuie donc à la fois sur un référentiel (celui du GRI), des travaux de recherche (comme Mauléon et Saulquin, 2008), ainsi que des études professionnelles (PWC 2006). Cette grille semble particulièrement adaptée au secteur bancaire compte tenu de ses enjeux spécifiques. Il s’agit ici d’avoir une véritable analyse critique des rapports à consulter, et non pas de tomber dans un second reporting des données fournies. En effet, le travail sur les rapports peut rapidement être influencé par la simple mise en forme des informations et donc passer à côté d’une véritable analyse critique du reporting extra-financier des firmes.

Entretiens semi-directifs

Il s’agit, dans cette deuxième étape de notre méthodologie, d’interviewer 21 individus :

3 collaborateurs chargés de mission développement durable (1 par banque), rattachés au siège social du groupe bancaire auxquels ils appartiennent,
6 collaborateurs rattachés au réseau agence du groupe (2 par banque), plus précisément en tant que chargés de clientèle professionnelle et particulière,
12 clients des groupes bancaires étudiés, soit 4 clients pour chaque banque.
12

Nous avons construit un guide d’entretien spécifique pour chacun de ces trois types de partie prenante en fonction de leur degré d’implication dans la construction ou la mise œuvre de la politique de développement durable (DD) de leur banque (pour les deux types de collaborateurs) et la perception de cette politique (principalement pour les clients).

Catégorie 1 : le personnel du siège social

Thème 1 : Le concept du développement durable et ma banque.

Quel est votre statut, et les missions précises qui vous sont confiées par rapport au développement durable ?
D’un point de vue juridique, quels sont les points de loi incontournable en matière de développement durable ?
Par rapport à vos connaissances personnelles, quels sont pour vous les vrais enjeux des engagements éthiques des entreprises face à la question du développement durable ?
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Thème 2 : Référentiel de reporting et mission de contrôle des rapports de développement durable.

Quels sont les principes adoptés par votre entreprise en matière de reporting extra financier ? Construction d’indicateurs, référentiels retenus
Faites-vous appel à un cabinet d’audit pour la mission de vérification des informations extra - financières publiées par le groupe ?
Communication de l’information extra - financière : tenez-vous régulièrement informé les différentes parties prenantes des actions mise en place concernant la RSE ?
Considérez-vous être en possession d’outils, de moyens et d’autonomie suffisante afin de répondre au mieux à vos responsabilités ?
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Thème 3 : Axes d’amélioration.

D’un point de vue juridique, le manque d’uniformisation des critères de référence en matière de reporting pose t-il le problème d’authentification des données fournies ?
Les indicateurs sociétaux adoptés généralement par les banques sont-ils adaptés et adaptables à tous les secteurs d’activité et tout type d’entreprise ?
Y a-t-il selon vous des points d’amélioration nécessaire et de pistes de recherche à étudier ?
Catégorie 2 : le personnel du réseau d’agence

Thème 1 : La notion de développement durable en agence.

Quel sens et quels enjeux attribuez-vous au développement durable ?
Les questions de développement durable interviennent –elles régulièrement dans votre environnement professionnel en agence ?
Quelle image personnelle avez-vous de votre entreprise ?
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Thème 2 : Approche communication

En interne, votre groupe communique-t-il fréquemment sur les engagements environnemental et social qu’il prend ?
Dans la relation conseillers - clients, avez-vous un vrai rôle de communication à jouer face à une clientèle plus ou moins sensible aux actions développement durable de votre banque employeur ?
Quels sont les produits bancaires directement liés au plan d’action développement durable de votre entreprise ?
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Thème 3 : Axes d’amélioration

En tant qu’interlocuteur direct de la clientèle de la banque, diriez-vous que la communication RSE est à l’avantage du groupe pour lequel vous travaillez ?
Cette communication vous paraît-elle authentique, fiable et transparente ?
Peut-on parler aujourd’hui de positionnement marketing sur un marché du développement durable ?
Catégorie 3 : Les clients des établissements

Thème 1 : Connaissances personnelles sur la notion de développement durable.

Vous tenez-vous régulièrement de l’actualité liée aux enjeux du développement durable ?
Quels sont pour vous les véritables enjeux d’une démarche développement durable en entreprise ? Que connaissez- vous, de la politique interne de votre banque en matière de développement durable ?
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Thème 2 : Vos besoins.

De quelle manière votre banque intervient- t- elle dans votre quotidien ? Quels types d’opérations régulières réalisées vous avec l’établissement ?
Vous diriez-vous satisfait de votre partenaire bancaire, relation clientèle propre, principes éthiques, expertise métier nécessaire pour comprendre votre activité ?
En tant que professionnel, le développement durable est-il un sujet que votre conseiller aborde avec vous ? L’offre de votre banque en matière de produits « verts », de fonds d’investissements responsables (…) vous convient-elle ? Possédez-vous des produits dits « solidaires » ?
En terme de communication, vous sentez-vous suffisamment tenu au courant des efforts faits par votre banque en matière de responsabilité sociale et environnementale ? De quelle manière l’information RSE de votre entreprise vous est transmise ?
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Thème 3 : Axe d’amélioration.

Pensez- vous que la politique de développement durable menée aujourd’hui par votre banque est fiable et transparente ?
Avez-vous une attitude plutôt positive et encourageante sur les démarches de développement durable réalisées par les entreprises et les pouvoirs publics, ou percevez-vous davantage tout ceci comme un nouveau marché, un enjeu simplement économique et commercial ?
Les rapports développement durable

Afin d’analyser les rapports développement durable (DD) de ces trois banques, et en particulier la méthodologie de reporting adoptée, la forme du rapport et la qualité des informations, nous confrontons l’ensemble des informations disponibles aux trois motivations principales face aux enjeux du développement durable :

La démarche stratégique : le rapport étudié s’adapte- il uniquement à un contexte marché et un souci de l’image ?
La démarche volontariste : Le rapport met- il en évidence une approche innovante de la part de l’entreprise ?
La mise en conformité : le reporting est-il simplement organisé afin de répondre à une réglementation, à des normes et des labels existants en matière de RSE ?
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Le rapport de la Société Générale (SG) semble principalement orienté vers la satisfaction de l’actionnaire en présentant une dynamique, des objectifs de croissance du PNB et des plans d’actions commerciales rassurants, à travers les investissements techniques et humains réalisés. L’abondance d’informations (site internet et 500 pages de documents de référence), la praticité du site internet, les actions dans la microfinance et la part du PNB dédié au mécénat, fait que la SG est incluse dans les nombreux indices ISR. De plus, les organismes de notation extra financière semblent attester du haut niveau d’implication du groupe SG face aux enjeux du développement durable. Enfin, notons qu’en 2010, l’agence de notation SAM a décerné à la Société Générale le titre de « Mover 2010 » pour le secteur bancaire. Toutefois, on peut s’interroger sur les véritables changements effectués en matière, de gestion du risque sur les marchés financiers (suite à l’affaire Kerviel et la crise financière), ainsi que sur le bilan des dizaines d’actions et projets environnementaux et sociaux présentés par le groupe sans possibilité de mesurer l’effectivité de ces démarches. Le reporting est relativement fourni, mais incomplet comme nous l’avons constaté ci dessus, il semble répondre majoritairement à un objectif de mise en conformité, puisque chaque donnée ou initiative est mise en face d’un référentiel, d’un indice éthique, d’une approbation de la part des ONG. Cette banque montre un réflexe de justification doublé d’une action marketing (réflexe du listing des actions et de la communication de masse sur les projets humanitaires en France et à l’international).

Le reporting extra financier du groupe Crédit Agricole SA (CASA) reste incomplet. Son périmètre de consolidation complexe rend difficile une vraie lecture des actions menées au sein du groupe, et les données chiffrées sont souvent absentes. Compte tenu de la taille et l’organisation du groupe, il semblerait qu’un reporting plus précis soit très compliqué à réaliser. De plus, l’utilisation des icônes médiatiques prend une part importante dans la communication développement durable du CASA, ce qui souligne encore davantage le fossé entre la qualité très satisfaisante du rapport qui reste encore à améliorer, aussi bien au niveau du fond que de la forme, et les moyens financiers importants dédiés à ce reflexe marketing.

Nous notons tout de même une réelle capacité de cette banque à réaliser un diagnostic de son entreprise et une autocritique sur l’impact direct de ses activités sur l’environnement, son exposition aux risques ainsi que les conséquences de la crise financière de 2008.

On constate tout d’abord que la mise en forme, l’organisation et la méthodologie de reporting du rapport DD du Crédit Coopératif (CC) sont tout à fait autodidactes, tout à fait en marge des standards utilisés par les deux autres groupes bancaires analysés. Mais, il est important de souligner que le CC n’a aucune obligation légale concernant ce travail de reporting extra financier. Il semble que le groupe agisse davantage en faisant un effort sur la communication, et sur la réaffirmation de son identité, de ses valeurs, de la place centrale qu’il souhaite depuis toujours donner à l’ensemble des parties prenantes, en particuliers aux acteurs de l’économie sociale et solidaire. Cette communication ne force pas le trait de manière déplacée sur cette identité sociale et solidaire. Le groupe communique de manière claire et transparente, sans pression légale ni chercher des effets « marketing ». Il présente tous les chiffres disponibles sur les trois piliers : nombres d’embauches, budgets associatifs, micro - finance, rémunérations…. En fait, cette publication n’est pas la pour rendre des comptes mais bien de se rapprocher encore de ses parties prenantes. Il en résulte que beaucoup de chiffres sont indisponibles, comme par exemple la consommation d’énergie en générale, et les méthodes internes de reporting utilisées sont encore à leurs prémisses.

Nous avons alors essayé de comparer les rapports DD de ces trois banques en établissant un croisement entre les méthodologies de reporting adoptées, la forme des rapports, le contenu des rapports et les pourcentages calculés, par rapport au nombre de pages réservées aux différentes thématiques.

Nous constatons pour la Société Générale (SG) et le Crédit Agricole SA (CASA), un souci de mise en conformité, un reporting dicté à la fois par la pression externe (loi sur le travail des handicapés, règlementation bancaire sur la sécurité financière, loi NRE, Grenelle de l’environnement), et des ambitions entrepreneuriales qui veulent combiner conformité réglementaire ainsi qu’une utilisation avantageuse des référentiels normatifs (normes ISO, labels, indices éthiques liés aux ONG).

Le Crédit Coopératif (CC) adopte, pour sa part, une attitude détachée à l’égard des référentiels existant d’autant plus qu’il n’est pas soumis à la loi NRE. Il suit une ligne de conduite qui semble sincère et véritablement inscrite dans ses engagements.

Le CASA, lui, semble plus récent dans la pratique du reporting extra – financier ; sa méthode est minimaliste, et ses procédés de communication sont parfois maladroits (communication massive par différents médias via des personnalités du cinéma, ou des témoignages de personnalités ayant reçu le prix nobel de la paix). Ces procédés ne peuvent pas masquer le manque d’information et d’expérience en matière de reporting extra - financier.

La comparaison entre ces institutions est rendue difficile par deux éléments principaux :

une identité personnelle de chaque établissement, avec des positionnements stratégiques, des ambitions et des opportunités de marché différentes,
des critères sociétaux utilisés très variés.
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Il ne s’agit pas d’évaluer si une banque est plus ou moins performant qu’une autre en matière de RSE, mais davantage de pouvoir déterminer si ces banques se donnent les moyens, chacune à leur échelle, d’agir, puis de communiquer pragmatiquement sur leur politique de RSE. Mesurer l’implication, l’engagement d’une banque dans la RSE sans être subjectif est difficile, notamment lorsqu’il s’agit de juger ses intentions dans tel ou tel projet : démarche marketing ? Véritable engagement ? Pression législative ? Pression des ONG ?

En suivant certains benchmark, réalisés dès 2005, sur l’action RSE des groupes bancaires, il apparaît nettement que des progrès ont été accomplis dans les domaines suivants :

les correspondances entre les critères du GRI et de la loi NRE (sauf pour le CC qui n’est pas concerné par la loi NRE),
L’approche par parties prenantes (clients et fournisseurs, salariés, environnement, société civile).
la continuité des indicateurs et des informations par rapports aux deux dernières années, même si il manque énormément de chiffres,
une densité d’information sur les politiques managériales des trois groupes,
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Cependant, des efforts restent à réaliser car :

le bilan carbone pour les trois groupes est non réalisé ou incomplet,
il y a peu d’informations, et d’autocritique sur les activités de marché et leurs conséquences.
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Finalement, le reporting de la Société Générale se concentre énormément sur la forme, l’illustration, sur le fait de mettre la consultation des informations extra financières à la portée de tous, passant immanquablement par un site internet attractif et potentiellement plus utilisé qu’un rapport écrit. Le reporting présent dans les documents de référence dépasse ainsi le cahier des charges des obligations légales.

Le reporting du Crédit Agricole SA tâtonne encore et se modifie chaque année, avec une difficulté particulière à maîtriser son périmètre de consolidation. Il est organisé de manière simple et disciplinée. En somme, le rapport répond relativement aux attentes en la matière de la part des parties prenantes, et le cahier des charges est tenu, même si le contenu reste classique, sans innovations majeures depuis ces dernières années.

Le reporting du Crédit Coopératif est construit selon une logique plus personnelle : un rapport court, d’une cinquantaine de pages, s’adressant principalement à un public de néophytes.

Construit avec des thèmes choisis autour de l’identité même du groupe, de sa clientèle cible, le CC présente un rapport singulier avec notamment des mots « clés » comme le mécénat qui ne sont pas utilisés, et une trame spécifique en 48 pages sous forme de brochure.

En fait, s’engager dans une politique de développement durable n’apparaît pas comme une originalité pour le secteur bancaire. En France, presque tous les établissements bancaires sont déjà impliqués dans la RSE et communiquent sur leur démarche. L’utilisation de notre grille d’analyse a cependant mis en évidence des disparités, d’une part sur l’importance en nombre des actions évoquées dans les rapports annuels, d’autre part sur les cibles privilégiées des actions RSE et du rapport en lui - même.

Mais l’analyse de ces rapports doit impérativement être complétée par une série d’entretien semi - directifs, afin de préciser les données du reporting, de les nuancer, de collecter l’information directement des parties prenantes internes et externes. (Mauléon et Saulquin, 2009).

Analyse des entretiens semi - directifs

Afin d’analyser les informations collectées lors des interviews, nous présentons trois tableaux synthétiques correspondant aux différents thèmes abordés pendant les entretiens avec nos trois types de partie prenante (collaborateurs chargés de mission DD, collaborateurs du réseau et clients). Ainsi, il sera plus facile de croiser les données et de confronter une nouvelle fois les trois groupes bancaires. L’objectif est de mettre en parallèle, pour chaque catégorie de population interrogée, les points communs et les divergences sur les thèmes qui leurs ont été présentés pendant l’entretien, puis de réaliser une certaine confrontation des informations entre les trois catégories d’entretien.

Entretiens auprès des chargés de mission développement durable

Les entretiens menés avec les chargés de mission développement durable (lesquels dépendent du siège social) ont permis de confirmer certains points soulignés lors de l’étude menée sur les rapports, et de bien comprendre l’organisation du management développement durable de ces banques.

Les intervenants SGPM et CASA nous ont paru autant impliqués dans leur responsabilité que formatés par la politique de leur groupe. En effet, le reporting ainsi que le discours tenu semble être largement piloté par des inquiétudes stratégiques et d’image plus que par l’envie d’être une équipe force de proposition. Il nous a semblé que le rôle de ces équipes était davantage opérationnel que déterminant dans l’innovation sociétale de leur établissement respectif.

L’intervenant du CC, tout en étant convaincu de la politique, des valeurs de son entreprise, nous est apparu plus autodidacte, détenant de vraies clés stratégiques, ainsi qu’une certaine marge de manœuvre sur les propositions et la prise de décision.

Les projets d’innovation qu’il évoque semblent guidés par une identité historique du CC tout simplement. Détaché de la norme, du réflexe de certification et de la notion de « performance », il tente de traduire au mieux les enjeux sociétaux de son groupe face aux engagements éthiques qui ont été pris. Cependant, les trois intervenants nous ont donné l’impression d’être trop en marge du reste de l’entreprise. Même si ils ont, à la fois une vision large de l’entreprise dans tous les domaines qui sont liés au développement durable, ils ne peuvent pas être experts dans tous les métiers. Par conséquent, ils ont des difficultés à répondre aux questions techniques comme celles sur les produits solidaires (le danger étant que leur mission se limite à une simple retranscription papier des actions réalisées). En somme les intervenants manquent peut - être de technicité sur les produits bancaires, les mécanismes financiers… pour avoir un regard réellement critique de la qualité des actions responsables et du reporting social de leur entreprise.

Entretiens auprès des agents commerciaux du réseau

Pour la SGPM et les caisses régionales (CR) du Crédit Agricole, les agents commerciaux (personnel en agence) ne semblent pas assez formés aux produits solidaires, et peu sensibilisés au développement durable en interne (il y aurait un manque de temps ou de volonté pour dispenser des formations efficaces sur ces sujets). La diffusion du message DD dans le sens « SIEGES SOCIAUX vers les AGENCES vers la CLIENTELE » s’avère difficile. La même situation semble s’illustrer au Crédit Coopératif également par manque de temps pour approfondir davantage les engagements éthiques et en matière de DD du groupe avec ses clients.

Pour le CA et la SGPM, l’ISR en agence de proximité est encore très abstrait et peu proposé, seules les filiales spécialisées s’impliquent vraiment. Les 3 intervenants sont en accords sur l’observation des motivations liées à la communication de leur banque respective (positionnement stratégique). Le CASA met en place un plan de communication ludique mais discréditant. Les agents commerciaux ne sont pas assez au courant des réels plans d’action, des projets futurs de leur groupe. Il existe un certain scepticisme de leur part car la communication adoptée par la mission développement durable ne correspondrait pas à la réalité qu’ils constatent en agence. Il en est de même de la manière dont les clients reçoivent ou seraient susceptibles de recevoir de l’information en matière de développement durable.

On identifie des divergences fortes entre les collaborateurs du siège et ceux du réseau dont les profils et discours sont différents.

Entretiens auprès de la clientèle des trois établissements bancaires

La clientèle étudiée représente des professionnels, chefs d’entreprise, industriels et petits commerçants.

Plusieurs points importants reviennent lors de ces entretiens :

En général, même si les clients ne sont pas hostiles au concept, leur culture sur le sujet est très limitée. De plus, ils évoquent systématiquement l’aspect écologique au détriment du reste. On constate une faible prise de conscience des responsabilités sociales et de l’éthique des affaires dans la pratique de leur métier, ou en tout cas ils ne l’intègrent pas dans le terme développement durable.
Globalement, les interviewés se répartissent en deux catégories : l’une qui admet ne pas se préoccuper assez des enjeux développement durable, l’autre qui réduit ces enjeux à un vaste marché opportun, notamment pour les banques qui en profitent pour créer des gammes spécifiques de produits.
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D’un côté, les clients ont pas ou peu de connaissance sur les valeurs, les actions DD et les projets de leur banque. Il n’y a pas de regard véritablement critique sur des actions concrètes du partenaire, et pas de questions réelles sur ses activités de marchés par exemple, alors que la mauvaise image du secteur bancaire est principalement véhiculée par cette ligne métier.

D’un autre côté, le discours qui ressort de ces entretiens souligne parfaitement les réflexions assez populaires qui consistent à adopter une attitude cynique et tout à fait détachée par rapport à sa banque : « les banques sont toutes le mêmes », « je lui demande de répondre à MES besoins et puis c’est tout »…, il y a bien une absence de dialogue qui a pour origine le scepticisme grandissant de la société civile vis à vis des banques.

L’équipement des consommateurs en produits DD est faible. Cela provient du fait que la banque réduit souvent le développement durable à un marché opportun : 1/3 des interviewés ne croient absolument pas aux vertus des produits solidaires et en ont donc un très mauvais a priori.
La clientèle, en très grande majorité, n’apprécie pas les méthodes de communication de ses partenaires bancaires dans le domaine du développement durable, il ne traduit pas la sincérité et la noblesse que peuvent porter les actions qui s’y rattachent.
La relation entretenue avec le partenaire bancaire apparait comme utilitaire ; c’est un échange de fournisseur à consommateur.
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La vision long terme existe, potentiellement pour les 3 banques, cependant jamais dans une approche autre que l’approche commerciale. Tant que ses affaires sont pérennes et que la banque est présente en cas de difficulté des clients, alors la collaboration est considérée comme étant de qualité suffisante par le client. Son manque de prise d’information, de culture vis-à-vis des enjeux développement durable n’ont pas l’air de rentrer en ligne de compte dans la pérennité de cette relation.

Les besoins du client doivent obtenir une réponse. Dans notre cas, les interviewés sont globalement satisfaits, ce qui ne les encourage pas plus à la prise d’information sur leurs partenaires bancaires. Les clients ont un raisonnement en individuel, au lieu de s’intéresser à ce que met en place son partenaire bancaire (ce qui pourrait être révélateur de certaines pratiques, d’un bon ou mauvais état d’esprit), ils conservent une vision étriquée de leur banque.
La moitié des individus interrogés ont vu leur relation clientèle avec leur conseiller se dégrader durant l’année 2009, même si 2010 semble être plus encourageante. Mais ils sont tous multi bancarisés. Ils fonctionnent avec environ 2 voire 3 banques pour répartir leur risque et s’attendent à ce qu’elles tiennent principalement un rôle de soutien dans une période sensible pour les entreprises.
La question du développement durable n’intervient que très peu dans la relation avec leurs partenaires bancaires, encore moins pour le client du Crédit Coopératif, qui n’a pas profondément connaissance des valeurs et des ambitions de son partenaires bancaire.
La clientèle est sensibilisée à la notion de RSE en ce qui concerne, bien entendu, la qualité du service à laquelle elle a le droit. En revanche, peu de clients « de type entreprise » ont mis en place de véritables mesures RSE au sein de leur propre organisation. Ces derniers ne sont peu, voire pas du tout, renseignés sur l’offre développement durable de leurs partenaires bancaires dans les trois cas étudiés.
La communication est faite principalement à l’aide d’affiche, de plaquettes commerciales, notamment pour le Crédit Agricole et la Société Générale, les clients ne consulteront pas les supports supplémentaires à leur disposition comme les sites internet. Dans ce cas, le conseiller commercial a un rôle majeur a jouer, il peut servir de point d’accroche afin d’amener le client à se renseigner un petit peu plus sur, l’identité de sa banque, mais aussi sur ce que cette même banque peut lui proposer d’intéressant (des produits, ou encore des fonds thématiques d’investissements), autant de possibilités dont le client ne profite pas car il ne connait pas l’offre, face à un conseiller qui souvent maîtrise mal, les produits ISR par exemple.
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L’avantage concurrentiel actuel par rapport au développement durable est plus qu’incertain, nous constatons dans l’étude que les banques sont perçues plus ou moins de la même façon, hormis un client du Crédit Coopératif qui revendique l’identité « coopérative ».

Vers l’élaboration d’hypothèses de recherche

Les différentes étapes de notre analyse, ainsi que le travail sur la littérature liée au sujet nous permettent d’effectuer la triangulation des données primaires et secondaires, et de formuler les trois séries d’hypothèses suivantes construites à partir du niveau d’intégration de la RSE des trois banques (cf. le tableau n°2).

Hypothèse N°1. Y a-t-il un lien entre le niveau d’adoption RSE et la structure juridique d’une banque ?

Cette première hypothèse est en relation directe avec une donnée formelle et validée, avec l’identité même de la banque.

Le travail de recherche de Richez-Battesti (2008) sur les spécificités RSE d’un modèle coopératif permet de mettre en exergue deux approches distinctes :

La première, une banque coopérative soumise aux normes dominantes et donc au même jugement que les autres structures. La deuxième, une organisation, ici une banque, portant des valeurs sociales et solidaires se voient gratifiée d’une légitimité quasiment naturelle, sans besoin de justifier ses motivations par rapport aux actions développement durable mises en place. La littérature sur les spécificités RSE en fonction des modèles organisationnels soulignent les différences en termes, d’objectifs, de valeurs et principes, de gouvernance d’entreprise (Cazal, 2008). Ces différences sont liées aussi bien à la législation en vigueur qu’à la culture d’entreprise des établissements. La structure juridique d’une entité influe sur l’organisation des acteurs de l’entreprise, les rapports hiérarchiques, la proximité, en somme, les relations internes, des relations qui sont bien le vecteur d’une démarche RSE.

Quel que soit l’origine de la légitimité d’une organisation vis-à vis de sa politique RSE, il est clairement apparu que le modèle coopératif présentait un cadre favorable à une forte implication en matière de RSE, tandis qu’un modèle organisationnel complexe, d’une taille démesurée et morcelée en différentes entités nombreuses (SA, caisses locales, caisses régionales…), freinait la cohésion d’une politique RSE commune et accessible à tous les collaborateurs.

Gardons également à l’esprit que l’originalité si chère aux banques coopératives, est également un frein à leur développement dans la mesure où le statut juridique coopératif conditionne le mode de gouvernance de l’organisation, la centralisation du pouvoir donc également la stratégie d’entreprise qui ne saurait s’orienter vers une croissante absolue du PNB de la banque en question.

Hypothèse N°2. Quel lien existe-t-il entre le niveau d’adoption d’une politique de RSE et l’interaction avec les parties prenantes au sein d’une banque ?

Il s’agit ici de mieux comprendre l’impact des parties prenantes, au sein d’une banque, sur le succès d’une politique RSE. En effet, en prenant appui sur la littérature ainsi que sur l’observation de la dynamique des parties prenantes des trois établissements étudiés, on se rend compte qu’une banque impliquée en RSE se traduit forcément par une proximité relative entre les acteurs de son environnement.

Notons que le reporting sociétal s’organise en général principalement comme suit :

Présentation des actions RSE par lignes métier
Présentation des actions RSE par partie prenante.
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Si les relations entre parties prenantes sont étroites et fréquentes, nous pouvons dire que la politique RSE du groupe remplie, en partie, le « cahier des charges ».

Notre analyse fait ressortir le modèle organisationnel particulier du CC, qui privilégie l’échange et la concertation. De plus, comme le périmètre de consolidation pour le reporting est facilement maîtrisable, il peut ainsi exister une culture partagée et transmissible à l’ensemble des parties prenantes. En revanche, le fossé observé entre le siège et le réseau est beaucoup plus prononcé chez CASA et au sein de SGPM.

Le fondement de la RSE désigne les parties prenantes comme le facteur transversal aux trois piliers du développement durable : économique, social et environnemental. Les acteurs internes et externes de l’environnement d’une entreprise devraient intervenir à tout niveau dans un programme RSE. Les parties prenantes ne sont donc pas un élément de la RSE, elles sont le point d’ancrage central des trois piliers de la responsabilité sociétale d’entreprise.

Hypothèse N°3. Y a-t-il un lien entre niveau d’adoption RSE et les référentiels adoptés par une banque dans le cadre de son reporting extra financier ?

Nous avons montré un flou juridique autour des enjeux développement durable et plus précisément de la formalisation d’une politique RSE via un reporting extra financier annuel.

Nous avons constaté dans notre étude empirique que le choix des référentiels est libre, à l’exception de certaines informations imposées par la loi NRE.

Nous avons alors mis en exergue un double problème concernant les référentiels en puissance qui, d’un côté rendent parfois inapplicables certains de leurs principes à cause d’une trop grande flexibilité dans leur contenu, et d’un autre côté, pourraient être considérés comme des outils de communication permettant aux entreprises de contourner le peu de mesures législatives qui existent sur le reporting sociétal.

Nous avons également montré que la forme d’un rapport de développement durable, si esthétique soit-il, ne lui apporte pas de mérite si ce dernier est vide (en chiffres et schémas notamment), en somme s’il n’y a pas assez de données exploitables.

L’ambigüité du contenu et du rôle des référentiels de reporting pourrait nous amener à dire que le travail de « comparatibilité » n’est pas possible. Notre recherche a été difficile à réaliser du fait de cette hétérogénéité dans les références, les ambitions et les méthodes de reporting.

Par ailleurs, nous avons admis que les référentiels comme celui du GRI étaient manipulables, que les labels et les normes servaient potentiellement de faire valoir à une notation gratifiante en termes d’engagement sociétal pour les banques. C’est en cela que nous devons considérer le référentiel comme un outil transformable et révélateur d’une politique RSE plus ou moins pertinente et sincère. Le reporting, et les référentiels sur lesquels il est basé rejoignent une nouvelle fois le modèle organisationnel en présence. Le CC adopte un référentiel spécifique, en marge, même de certains autres groupes coopératifs qui adoptent un « référentiel normatif ». La SG a fait un travail sur ses critères sociétaux, largement inspirés de la GRI et de la loi NRE. Le CASA, lui, s’est contenté d’un reporting très classique, sans risque et sans innovation.

Nous avons pu observer la neutralité d’un reporting comme celui de CASA par rapport à la construction de celui du CC qui vise davantage un public de néophytes, qui se concentre sur la présentation de son identité et des valeurs qui s’y rattachent, des ambitions qu’il vise, en modérant la place qu’il attribue à une simple grille de critères sociétaux difficilement adaptable à toutes les structures. En fait, comme l’explique Richez Battesti (2008), la légitimité RSE du groupe CC ne s’est pas formée comme le reste des coopératives. Fort de ses convictions, il n’a pas eu besoin de se « rattacher » à des engagements décrits par des acteurs internationaux comme Global Compact, ORSE…

Conclusion

L’analyse des données extra financières et des entretiens menés, nous a permis de dresser un bilan de l’implication RSE de ces trois établissements cibles.

Si l’étude comparative a été délicate et reste difficilement interprétable, elle a mis en exergue des axes de réflexion encrés dans le concept même du développement durable : un concept qui crée apparemment un système de compétition nouveau au sein duquel les pouvoirs publics renvoient à leur manière la responsabilité éthique des affaires aux parties prenantes et précisément aux entreprises, faute d’avoir pris la responsabilité de légiférer sur des questions précises, les directives internationales, européennes et nationales étant trop éloignées de la réalité des entreprises et de leurs difficultés quotidiennes.

Ainsi, le cadre conventionnel trop vaste et mal défini et des dispositions juridiques dites « non contraignantes », ouvrent l’opportunité de mettre en place de véritables actions marketing autour des enjeux du développement durable, sans que les entreprises ne portent réellement un regard critique quant à leur politique de RSE, à l’authenticité et la pertinence de l’information qu’elles fournissent.

En se déchargeant de ses responsabilités juridiques, l’état encourage le reporting de conformité, lequel donne naissance à des rapports superficiels et volumineux. Ces rapports donnent ensuite lieu à des condensés conçus comme de véritables plaquettes destinées à une campagne de communication auprès de la clientèle, qui n’a pas connaissance de l’existence des rapports développement durable.

Tableau n°2 - Construction des hypothèses à partir du niveau d’intégration de la RSE

Tableau n°2

La vision du développement durable reste encore très étroite dans le domaine bancaire, la clientèle particulière et professionnelle n’est pas très sensibilisée aux actions « responsables » des établissements financiers. Là encore il faut insister sur l’interaction nécessaire entre les parties prenantes, en admettant le développement durable comme une démarche collective et non pas comme un nouveau outil marketing.

Les rapports actuels, et la communication qui les accompagnent, pourraient même être perçus comme contre - productifs et nourrir le scepticisme des consommateurs vis-à-vis de leurs partenaires bancaires dans le contexte actuel suite à la crise financière.

Seule une intégration plus forte des parties prenantes dans la construction des offres, et plus généralement de la stratégie des banques, serait le véritable garant d’une réelle politique de RSE et d’un comportement plus éthique du système financier dans son ensemble.

Bibliographie

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Rapports
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7.
Climat, efficacité des ressources et matières premières - Horizon 2020 - Défis sociétaux - Accueil Changement climatique et ressources Lancement d’Horizon 2020 Horizon 2020 en un clic Architecture du programme Description du programme F.A.Q. Documents officiels

{{}}Les effets conjugués des changements climatiques et des modèles de production et de consommation actuels mettent en danger l’avenir de la planète. Sans changement, il faudrait deux planètes en 2050 pour subvenir aux besoins de l’humanité.

Objectifs

Le temps des ressources abondantes et bon marché est révolu. Les matières premières et les ressources naturelles (eau, air, biodiversité, écosystèmes terrestres, aquatiques et marins) sont soumises à de fortes pressions.

Le défi ’climat, environnement, économie de ressources et matières premières’ vise à concilier la croissance démographique mondiale et les limites de la planète en termes de ressources naturelles et d’équilibre des écosystèmes.

L’économie verte, circulaire, à mettre en place doit permettre de découpler la croissance économique et l’usage des ressources (dont l’eau) qui se raréfient et se renchérissent.

Les innovations, en particulier dans le domaine public, ont un rôle central à jouer.

Fonctionnement

Le programme de travail du défi ’climat, environnement, économie de ressources et matières premières’ soutient la production de connaissances nouvelles, le développement d’outils, de méthodes et de politiques, ainsi que le développement d’éco-innovations.

L’eau et les déchets sont prioritaires en raison de leurs impacts environnementaux et leur contribution possible à la croissance verte.

Le développement d’une économie pauvre en carbone, économe en ressources et en matière première constitue le troisième volet-clé de ce défi.

En plus de ces appels à propositions, des activités liées aux thématiques ’climat, environnement, économie de ressources et matières premières’ sont présentes dans les appels à propositions ’Croissance Bleue : libérer le potentiel des océans’ (défi Bioéconomie), ’Efficacité énergétique’ (défi énergie) et ’Résiliences aux catastrophes : protéger et sécuriser la société, y compris dans son adaptation aux changements climatiques’ (défi sécurité).

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8.
Efficacité des ressources- Communiqué ‘imerys.com’

Nos principales sources d’émissions de gaz à effet de serre proviennent de l’utilisation d’énergie pour les étapes de combustion de nos procédés de fabrication : dioxyde de carbone (CO2), oxyde d’azote (NOx) et dioxyde de soufre (SOx). Par ailleurs, les activités d’Imerys génèrent des émissions de poussières et de particules. Photo.

Le Groupe considère l’amélioration de son efficacité énergétique comme le levier majeur de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. En effet, l’utilisation d’énergie thermique lors des opérations de transformation des minéraux (chauffage, séchage, cuisson, frittage, calcination) constitue la première source d’émissions de gaz à effet de serre du Groupe. Les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité pour assurer la production constituent la deuxième source d’émissions. Enfin, certains procédés utilisés sont eux-mêmes à l’origine d’émissions de CO2, notamment par décarbonatation de matières premières

Nous mettons en œuvre, depuis plusieurs années, des programmes d’actions visant à améliorer l’efficacité énergétique de nos activités industrielles et ce faisant, à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Les travaux de l’équipe Energie portent principalement sur l’amélioration de la connaissance des consommations énergétiques et des émissions de carbone des sites du Groupe, ainsi que sur la mise en place et le suivi des plans d’actions engagés sur les sites pour améliorer l’efficacité énergétique des procédés.

En ce qui concerne les poussières, nous cherchons à minimiser la génération de poussières sur nos sites par des techniques classiques d’élimination, telles que l’arrosage des routes et la revégétalisation des zones exploitées.

Réduire nos émissions de gaz à effet de serre

Améliorer la mesure de nos émissions de SOx et NOx et réduire nos émissions de poussières

Image associée

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C- Comment améliorer l’efficacité des ressources par l’économie circulaire

9.
Les enjeux : améliorer l’efficacité des ressources par l’économie circulaire

L’économie circulaire vise à répondre à un défi majeur : assurer un développement économique permettant à 9 milliards de personnes de vivre sur Terre en 2050 dans des conditions socio-économiques acceptables, tout en réduisant la consommation de ressources et les impacts environnementaux de l’homme sur son environnement.

L’efficacité matière

Le découplage entre la croissance économiques et l’extraction de ressources passe par la mise en place de nouvelles boucles de valeurs optimisant l’usage de la matière à chaque étape du cycle de vie. Le schéma de l’économie circulaire récapitule les boucles de valeur pour les « nutriments techniques », issues de ressources minérales, et pour les « nutriments biologiques ».

https://www.economiecirculaire.org/data/sources/users/901/images/schemaeconomiecirculaire.jpg _Illustration - Les boucles de valeur de l’économie circulaire (source : Institut de l’économie circulaire, inspiré de la Fondation Ellen MacArthur)

L’ADEME a décliné les principes de l’économie circulaire selon sept piliers qui interviennent aux trois grandes étapes de la chaîne de valeur :

– l’approvisionnement durable, l’éco-conception, l’écologie industrielle et territoriale et l’économie de fonctionnalité qui interviennent majoritairement lors de la phase de production ;

– la consommation responsable et l’allongement de la durée de vie des produits lors de la consommation des produits ;

– le recyclage et la valorisation énergétique en fin de vie.

Cette déclinaison de l’économie circulaire circulaire par piliers permet de faciliter l’appropriation du concept par l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur. Les piliers ne constituent pas pour autant des « sous-disciplines » indépendantes de l’économie circulaire. Ils sont tous étroitement liés et concourent à la mise en place d’un système économique plus efficace dans l’utilisation des ressources et créateur de valeur. La mise en place d’une politique sectorielle est insuffisante. Les gains d’efficacité énergétique des dernières décennies ont par exemple été contrebalancés par une augmentation plus que proportionnelle de la consommation (« l’effet rebond »)

https://www.economiecirculaire.org/data/sources/users/901/images/septpiliersec.png

Illustration : Les sept piliers de l’économie circulaire (source : ADEME)

Une hiérarchie dans l’utilisation de la matière et le traitement des déchets

Le schéma des piliers de l’économie circulaire établit un cadre d’actions concrètes à destination des acteurs sociétaux mais reste insuffisant en termes de priorisation des stratégies d’usage de la matière.

La hiérarchie préférentielle de traitement des déchets introduite par la directive-cadre déchets de 2008 est généralement retenue en ce qui concerne la fin de vie des produits :

https://www.economiecirculaire.org/data/sources/users/901/images/modestraitementdechets.jpg

Illustration Hiérarchie des modes de traitement des déchets (Source : inspiré de l’Agence Européenne pour l’Environnement)

Le respect de cette hiérarchie de traitement se traduit également par des emplois supplémentaires : la réutilisation ou le recyclage nécessitent par exemple davantage de main d’œuvre que l’enfouissement. A l’heure où la rareté ne porte plus sur le nombre de travailleurs mais bien sur les ressources, il devient urgent de repenser les moyens de gagner en compétitivité en privilégiant l’efficacité des ressources à la productivité du travail.

https://www.economiecirculaire.org/data/sources/users/3/images/tableau10000.png

Illustration Nombre d’emplois créés selon les modes de traitement des déchet (source : ADEME, 2013)

L’utilisation d’outils tels que l’analyse de cycle de vie (ACV) ou l’analyse de flux de matières permet finalement d’objectiver les modifications apportées à un process ou à toute autre étape située le long de la chaîne de valeur.

De nouveaux indicateurs de découplage :

La mise en place de stratégies d’entreprises ou de politiques publiques orientées selon l’économie circulaire nécessite de s’appuyer sur des indicateurs dédiés et mesurables. Les indicateurs permettent en effet de fixer des objectifs quantifiés, d’évaluer et de comparer les différentes stratégies visant à améliorer l’efficacité d’utilisation des ressources.

La productivités matière constitue par exemple le rapport entre la consommation intérieure de matières et l’activité économique (la consommation intérieure de matière est la quantité annuelle de matières premières extraites du territoire national, majorée de toutes les importations physiques et minorée de toutes les exportations physiques). Cet indicateur transversal est déjà utilisé à l’échelle européenne et pourrait l’être dans le cadre des périmètres régionaux. L’activité économique y est cependant mesurée en termes de PIB alors que des métriques alternatives considérant davantage les stocks et les externalités sociales et environnementales doivent être mises en place.

https://www.economiecirculaire.org/data/sources/users/901/images/productivitematiereseurope.png

Illustration : Productivité matière par pays européen en 2013 (€/kg) (source : Eurostat).

Economiecirculaire.org vous permet de découvrir, d’activer, de partager ou de réaliser des projets d’économie circulaire dans les domaines de l’entreprise : mobilité, énergie, synergies, services, etc. Industriels, bureaux d’études, entreprises : inscrivez-vous pour être informés.

Source : https://www.economiecirculaire.org/static/h/les-enjeux-de-ressources—efficacite.html#page1:local

10.
Articles traitant de l’économie circulaire sur note site ISIAS{{}}

http://www.isias.lautre.net/spip.php?rubrique17&lang=fr

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11.
L’Institut de l’économie circulaire basé à Paris, selon Wikipédia

L’Institut de l’économie circulaire a été créé le 6 février 2013, à Paris.

Description

Initié par le député François-Michel Lambert et Grégory Giavarina (Délégué général jusqu’à avril 2016), l’Institut compte parmi les membres-fondateurs la Fondation Nicolas-Hulot, la Poste, Gaz réseau distribution France ou encore la fédération des entreprises du recyclage1.

L’objectif de l’organisation est de promouvoir le concept d’économie circulaire 2 comme une alternative au système d’économie linéaire 3 « extraire, fabriquer, consommer, jeter »4,5.

L’institut est présidé par le député de la dixième circonscription des Bouches-du-Rhône : François-Michel Lambert.

Histoire

En 2009, la chercheuse Ellen McArthur a institué une fondation sur le sujet de l’économie circulaire, avec cette accroche : « En mer, tout est compté ; à terre aussi, les ressources sont finies »6

L’institut de l’économie circulaire a été créé dans le but de favoriser le développement d’une économie nouvelle7, à savoir une économie dans laquelle les déchets seraient réutilisés pour produire d’autres produits 8. L’institut a pour souhait d’ « identifier les freins et les leviers pour mettre en place progressivement une économie circulaire et créer une dynamique vers ce modèle économique vertueux »9.

L’ambition de l’Institut de l’économie circulaire est triple10 : d’abord, mutualiser les compétences et les ressources ; puis, promouvoir et dynamiser la recherche, l’expérimentation et les réalisations concrètes ; enfin, faire évoluer la législation et la réglementation.

L’horizon de long terme est un changement profond du modèle économique 11, la transition se faisant étape par étape. La spécificité de l’institut de l’économie circulaire est le travail collectif.

Objectifs

Autour d’ateliers thématiques, l’Institut de l’économie circulaire base son travail autour de plusieurs objectifs. Ces objectifs sont de l’ordre du dialogue entre acteurs, l’anticipation des enjeux, l’identification des freins, la proposition de leviers adaptés, la mise en réseau des membres de l’Institut, ou encore la préparation du travail sur les évolutions législatives, réglementaires et fiscales.

Un autre objectif, lors des ateliers, est la co-rédaction d’un livre blanc Pour une économie circulaire12 et une proposition de loi dans l’intérêt de l’économie circulaire avant 201713.

Membres14

Président : François-Michel Lambert
Vice-Présidentes : Anne de Béthencourt, Christine Bargain
Secrétaire : Patrick Vella
Trésorier : Christian Rambaud
Les cinq membres fondateurs sont KEDGE Business School, FEDEREC, Fondation Nicolas Hulot, GrDF, Le Groupe La Poste, et le Syndicat Français de l’Industrie Cimentière15.

L’institution compte un peu plus de 160 membres, parmi lesquels des personnalités (politiques et chercheurs)16 ; des entreprises, des éco-organismes, des sociétés d’économie mixte17 ; des institutions18 ; des collectivités19 ; des instituts de recherche, des Universités et Écoles20 ; des Association et des syndicaux sociaux21 ; et, des associations et fédérations de professionnels, des pôles de compétitivité22.

Réalisations

L’Institut en partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a organisé à Paris le 17 juin 2014 les 1ères Assises de l’économie circulaire23,24,25.

Sur proposition de François-Michel Lambert (président de cet Institut) en 2015, les titres II et III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (aussi dite loi de transition énergétique ont précisé les principes l’économie circulaire, qui trouve ici une première définition légale en entrant dans le Code de l’environnement 26).

Récompenses

Lors du salon des Maires de France, à Paris, le 20 novembre 2013, le Président de l’Institut de l’économie circulaire, François-Michel Lambert, a reçu la Marianne d’Or du développement durable27.

Monsieur Alain Trampoglieri, secrétaire général du concours de la Marianne d’Or du développement durable, a remis pour la seconde fois, le vendredi 07 novembre 2014, à l’occasion de l’inauguration de l’Atelier Del Sol, la Marianne d’Or du développement durable à François-Michel Lambert28.

Article complet avec notes et références sur le site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_de_l%27%C3%A9conomie_circulaire

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D- Le fléau des pollutions marines et le continent de plastique dans le Pacifique

12.
Pollution marine – Article de Wikipédia

La pollution marine est le résultat de la présence du pétrole dans l’océan et les fleuves de quantités excessives de produits toxiques et de pollution qui sont des produits physiques ou chimiques rejetés dans l’environnement par les activités humaines et des déchets abandonnés par l’homme sur les sols qui se sont retrouvés dans les mers.

Cette pollution arrive dans le milieu marin via le ruissellement et les cours d’eau, ou est apportée par les vents et les pluies, ou provient de produits et objets volontairement ou accidentellement rejetés à la mer. Cela fait des dégâts au niveau de la faune et la flore marine, mais aussi au niveaux des plages .

Photo - Goéland mazouté. Les marées noires ont été la cause la plus visible de pollution marine dans les années 1970-1990. Elles sont moins fréquentes depuis la législation sur les double-coques et une surveillance accrue des dégazages en mer

Reproduction - Timbre issu d’une série émis en 1986 par les Îles Féroé sur le thème de l’immersion en mer de produits toxiques et écotoxiques.

Éléments plus précis de définition

La notion de « pollution marine » englobe celle de pollution de l’eau, mais aussi celle des sédiments marins, et plus généralement toutes les atteintes aux écosystèmes marins causées par des rejets de substances nuisibles par leur impacts, quelles que soient leur nature ou quantité.

En France, à la suite du Grenelle de la mer, la loi Grenelle II a en 2010 donné sa définition de la pollution du milieu marin ; C’est : « l’introduction directe ou indirecte, par suite de l’activité humaine, de déchets, de substances, ou d’énergie, y compris de sources sonores sous-marines d’origine anthropique, qui entraîne ou est susceptible d’entraîner des effets nuisibles pour les ressources vivantes et les écosystèmes marins, et notamment un appauvrissement de la biodiversité, des risques pour la santé humaine, des obstacles pour les activités maritimes, et notamment la pêche, le tourisme et les loisirs ainsi que les autres utilisations de la mer, une altération de la qualité des eaux du point de vue de leur utilisation, et une réduction de la valeur d’agrément du milieu marin »1...

Évaluation de l’état de l’environnement marin

L’ONU avec un panel d’experts2 a lancé un processus d’évaluation mondiale de l’état des océans (Global Assessment of the Marine Environment) ainsi qu’un programme mondial d’évaluation des eaux (Global International Waters Assessment), avec des sous-programmes régionaux tels que :

l’AMAP (Arctic Monitoring and Assessment Programme) ;
Environmental Monitoring and Assessment Programme of the US ;
Caspian Environment Programme ;
Mediterranean Action Plan ;
ROPME Sea Area (Regional Organization for the Protection of the Marine Environment of the sea area surrounded by Bahrain, I.R. Iran, Irak, Koweït, Oman, Qatar, Arabie saoudite et Émirats arabes unis).
Ces programmes sont soutenus par le GMES (Global Monitoring Environmental System) et le conseil international pour l’exploration des mers (International Council for Exploration of the Seas), et alimentent en données un Programme mondial d’action pour la protection de l’environnement marin (Global Programme of Action for the Protection of the Marine Environment).
En Europe, les commissions HELCOM et OSPAR sont associées à ces actions, et l’UE s’est dotée d’une stratégie.

Pollution terrigène, via les cours d’eau

Photo - Cours d’eau chargé de fer.

Selon le PNUE, 80 % environ des pollutions marines sont d’origine terrestre et anthropique (produites par les activités humaines)3.

Une grande part des substances toxiques émises ou présentes dans un bassin versant finissent par rejoindre le milieu marin, via les fleuves, canaux ou lagunes.
Les toxiques sont d’origine industrielle (hydrocarbures, métaux lourds, substances chimiques, radionucléides, etc.), agricole (nutriments, engrais, pesticides, etc.), ou tout simplement produits par les habitants ou usagers du bassin versant (déchets solides ou liquides, résidus d’installations de traitement des eaux usées, polluants contenus dans les eaux de ruissellement, etc.).

Des substances a priori non-nocives peuvent constituer des pollutions, dès lors que les quantités introduites dans le milieu marin dépassent la capacité d’absorption de ce milieu.

C’est le cas des particules d’argiles ou autres minéraux en suspension, qui augmentent anormalement la turbidité de l’eau dans les zones d’érosion, et colmatent parfois les fonds, coraux, flore, etc.
C’est aussi le cas des nutriments (nitrates et phosphates, par exemple), massivement perdus par l’agriculture intensive ou par les stations d’épuration (STEP) ; ces substances peuvent être à l’origine de phénomènes d’eutrophisation, qui se traduisent par exemple par l’apparition d’algues vertes ou de microalgues (phytoplancton) dont quelques espèces sécrètent des toxines, conduisant localement à la mort de la plupart des organismes marins.
Ces trois phénomènes se combinent souvent.

L’ONG Ocean Conservancy organise tous les ans, pendant une journée, une action de ramassage de déchêts sur les plages d’une centaine de pays.

Apports atmosphériques de polluants

Il existe des échanges permanents entre l’air et la mer. L’air peut céder à la mer certains polluants (particules en suspension, vapeurs et autres substances gazeuses, aérosols...), essentiellement du fait des précipitations atmosphériques (sèches ou humides) et inversement, le « biofilm » épais de quelque microns qui se forme sur la surface de l’eau quand elle n’est pas agitée peut concentrer certains polluants (liposolubles notamment, hydrophobes ou plus léger que l’eau). Sous l’effet combiné des vagues, du vent ou de la chaleur du soleil, ces polluants peuvent être réémis dans l’air sous forme de vapeur ou via les aérosols produits par les embruns.

Une grande partie des substances polluantes introduites dans compartiment aérien du milieu marin provient de l’activité humaine terrestres (gaz d’échappement, ammoniac, hydrocarbures imbrûlés, émissions des incinérateurs, industries, etc.). Il existe aussi des sources naturelles de pollution (volcans, feux de forêt…). Une part longtemps sous-estimé a été celle des sources motorisées circulant sur l’océan. Les bateaux-incinérateurs n’existent plus, mais la flotte marchande et militaire, ainsi que certains paquebots et les remorqueurs (plus de 90 000 navires de plus de 101 tonneaux de jauge brute en activité en 2004) émettent une part non négligeable de la pollution de l’air circulant au-dessus des mers4 ; « En 2004, ces navires ont consommé environ 217 millions de tonnes de fioul, dont 5 % dans les ports »4. Brûlant essentiellement du fioul lourd (non désouffré), ils sont notamment responsable de pollution acide et particulaire, notamment et sur les grands axes de déplacement de la flotte marchande et aux abords des ports (les moteurs sont plus sollicités au démarrage et au départ), ainsi que dans les détroits ou là où ils doivent naviguer à contre-courant. 70 % de la navigation se faisant à moins de 400 kilomètres du trait de côte, cette pollution de l’air peut aussi dériver vers les terres4. Une étude récente a confirmé que les fumées et gaz émis par les navires augmentent l’acidité des pluies sur les littoraux et pourraient même être à l’origine de la formation de plus d’un quart de l’ozone troposphérique de plusieurs régions côtières (plus exposées aux ultraviolets solaires dont une partie sont réverbérés par l’eau de mer (5 à 15 % de l’ozone troposphérique dans certaines parties de l’Europe de l’Ouest étudiées par B. Dalsøren Les moteurs diesel ont été en 2004 responsable du rejet dans l’air marin d’environ 16 millions de tonnes de dioxyde de soufre, gaz qui acidifie l’air, et qui sous forme d’aérosol augmente aussi la pluviométrie ou la nébulosité. Avec le CO2 et les différents oxydes d’azote (NOx) également émis par les moteurs, il contribue à la fois à l’acidification des océans et aux pluies acides. Les NOx émis par les navires à moteurs seraient ainsi responsables de plus de 10 % des pluies acides dues aux NOx, alors que le soufre libéré dans l’air avec les gaz d’échappement causerait 5 % environ du total des pluies acides dues au dioxyde de soufre sur terre4. À titre d’exemple, le dioxyde de soufre présent dans l’air de Singapour provient pour environ 15 % des navires4. Contrairement à ce que l’on avait d’abord pensé, en Scandinavie et le long d’autres littoraux longés par un trafic maritime important, ce ne sont plus les industries, mais le trafic maritime à faible distance, qui serait responsable de jusqu’à la moitié des pluies acides4. C’est une source de pollution que l’OMI (Organisation maritime internationale), l’Europe5 et les « Ecoports » veulent réduire notamment par des motorisations énergétiquement plus efficientes et propres, par des navires plus « écologiques »6 et par l’arrêt des moteurs au port (ce qui nécessite la fourniture d’électricité par le port). Les bateaux peuvent aussi être assistés par ordinateur pour mieux profiter des courants et des vents et ainsi moins solliciter leurs moteurs. L’annexe VI de la convention MARPOL règlemente la pollution de l’air par les navires7, le taux de soufre dans les fiouls est progressivement diminué. Partout, le CO 2 en augmentation constante dans l’air est responsable d’une acidification des océans.

Pollution maritime

Barrage flottant de récupération des macrodéchets flottants, placé en travers d’un cours d’eau pour éviter que ces déchets n’entrent dans le port de Baltimore. Ce système n’est pas infaillible, notamment lors de crues ou fortes pluies, mais est efficace la plupart du temps, s’il est régulièrement nettoyé

Photo - Barrage flottant ; solutions de confinement de certains polluants flottants (exemple : hydrocarbures). Ils nécessitent une mer calme et que l’on agisse dès le début des rejets. Il faut ensuite disposer du matériel capable de récupérer le polluant.

Photo - Bateau de lutte contre la pollution marine.

Toutes les activités humaines littorales et en mer (activités maritimes) sont susceptibles de générer des pollutions, chroniques ou aiguës, involontaires et accidentelles ou volontaires8 ; en mer, les navires, mais aussi les plates-formes de recherche ou d’exploitation pétrolière offshore, les gravières sous-marines, ou les dragages ou encore les installations aquacole sont sources de rejets polluants.

Épaves de navires (accidents ou sabordages).
Peinture (antifouling) de coque.
Rejets directs de déchets alimentaires, hospitaliers, industriels ou ménagers, effluents (eaux usées) urbains ou industriels et rejets de l’aquaculture (excréments des poissons, reste de nourriture et résidus antibiotiques), résidus de cargaison rejetés en mer, etc.
Perte de cargaison emportée dans le mauvais temps, ou lors de naufrages.
Hydrocarbures : rejets illicites, de boues de fioul et d’huiles usées, connus sous le terme impropre de dégazage.
Pétrole, fuites au pompage, marées noires (pollutions accidentelles majeures lors du naufrage de navires de transports d’hydrocarbures, ou lors d’accidents de stations terrestres).
Produits chimiques divers apportés par les fleuves et l’air, ou issus de décharges sous-marines.
Dépôts ou rejets de boues de dragages.
Fréquentes remise en suspension de sédiments (éventuellement pollués) par le chalutage.
Dépôts immergés de munitions ou d’explosifs (à la suite de conflits armés, d’accidents ou pour « éliminer » des munitions périmées..).
Immersion de déchets radioactifs (exemple : fosse des Casquets) ou perte accidentelle de sous-marin nucléaire. Le cas de l’accident nucléaire de Fukushima, où des déchets radioactifs ont été relargués dans la mer, est également préoccupant.
Pêche non conforme à la règlementation et rejetée morte en très grande quantité. (officiellement non polluant, mais localement source possible de botulisme de type E ou F, et de dystrophisation).
Engins de pêche égarés, ou usés et rejetés volontairement à la mer.
Déchets de l’homme ; exemples : mégots de cigarette, sacs plastiques, emballages...
Ces rejets ou déchets à l’origine de la pollution peuvent être :

solides ou liquides, ou sous forme de gaz dissous (ou aérien et solubles dans l’eau) ;
visibles (exemple : macrodéchets) ou non (exemple : micro-particules de plastique trouvées sur presque tous les fonds océaniques) ;
en surface, entre deux eaux ou se déposant sur le fond. Dans les deux premiers cas, les courants marins peuvent concentrer ces déchets en mer dans de vastes zones comme la plaque de déchets du Pacifique nord. Dans le cas des déchets se déposant sur le fond, des objets ou substances toxiques peuvent parfois s’enfouir dans des sédiments meubles, tout en restant biodisponibles pour les animaux fouisseurs.
L’introduction d’espèces exotiques, éventuellement invasives ou pathogènes, à la suite du creusement de canaux reliant des mers (exemple : canal de Suez, canal de Panama, ou à la suite du transport d’organismes aquatiques d’une zone biogéographique à un autre par la pratique du ballastage et déballastage, ou via les coques de navire, ou encore à partir d’élevages en mer est une source de pollution génétique ou de disparition d’espèces et de perturbation des écosystèmes. C’est un problème en forte croissance devenu préoccupant.

Les coquillages, filtrant l’eau de mer, retiennent les toxiques, et constituent donc un indicateur particulièrement précieux de la pollution marine. Trois types de contaminants s’y accumulent : les résidus chimiques, les pollutions microbiologiques (liés aux dysfonctionnements des stations d’épuration et aux activités agricoles) et, depuis une vingtaine d’années, les substances toxiques produites par certaines espèces de micro-algues9. Ce dernier phénomène a été clairement caractérisé pour la première fois dans les années 1970, les pollutions augmentant de manière importante dans les années 1990, avant de se stabiliser dans les années 2000. En cause : les eaux de ballast des navires, qui ont propagé les algues toxiques sur tout le globe. Le rejet de ces eaux de ballast est aujourd’hui règlementé, le capitaine devant tenir à jour un registre des eaux de ballasts10. Toutefois, les systèmes proposés ne sont pas efficaces à 100 % (échange de l’eau en haute mer par grande profondeur et de jour uniquement - traitement chimique -…)

Pollution de l’eau des rivières – Photo.

La pollution des rivières et fleuves est due à divers éléments tels que, la présence d’usines industrielles à proximité, la présence des hommes... Les usines industrielles rejettent des produits chimiques et radioactifs ce qui contribue à la pollution de l’eau et cela cause un changement de couleur de l’eau, la mort d’êtres vivants tels que les poissons et autres animaux vivant dans les rivières et les fleuves. Les hommes habitant à proximité de ces courants d’eau, jettent leurs déchets sur le sol et par la suite, avec le vent ces déchets se retrouvent dans l’eau et la pollue. Les inondations sont aussi une des causes de la pollution de l’eau. Quand il y a une inondation, tous les débris se retrouvent dans les océans quand l’inondation est finie et cela provoque la mort de plusieurs êtres vivants et c’est mauvais pour la biodiversité. Il y a des associations comme l’ANPER-TOS (l’Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières) qui s’engage à protéger les rivières de France comme une rivière de Poitou-Charentes qui est polluée à cause de rejets industriels11.

Pollutions radioactives

Un fond radioactif naturel existe en mer (10 Bq/l environ12). Il est plus ou moins important selon les régions du monde, notamment à proximité des zones de volcanisme souterrain.

Selon l’IRSN, une partie des radionucléides est soluble, l’autre non. Cette dernière se fixe sur les particules solides en suspension dans l’eau selon leur affinité, et tend ensuite à sédimenter13. Le césium se fixe sur les sédiments vaseux plutôt que sableux. Il reste ainsi facilement remobilisable et contaminant pour la matière organique14). Une fois au fond le césium se fixe le mieux dans les vases marines ou d’eau douce, et sur les particules riches en aluminium. Les microbes peuvent alors interférer avec lui14, dont les cyanophycées et les tapis de microalgues, qui contribuent alors à son « cyclage » (remobilisation dans l’environnement marin ou plus encore dulcaquicole14). Il se comportent comme ion soluble dans le cytosol du homard, de l’huitre et de l’anguille, et il s’associe plutôt aux protéines de poids moléculaire élevé ou moyen. Il se montre de plusieurs ordres de grandeur plus bio-assimilable dans l’eau douce qu’en eau salée, mais pour des algues d’eau douce, la présence d’ions sodium (en estuaire, chez chlorella salina par exemple) augmente fortement l’absorption de césium avec la salinité (il est absorbé via la pompe à potassium)14. Sa bioaccumulation par les mollusques et crustacés est inversement proportionnelle à la salinité du milieu14.

Depuis le milieu du XXe siècle, plusieurs sources artificielles (directes et indirectes) s’ajoutent au fond radiogéchimique naturel :

retombées des essais nucléaires atmosphériques ou faits sur ou dans des atolls coralliens ;
rejets d’industries (exemple : certains engrais à base de phosphate sont significativement radioactifs) ;
rejets de centrales nucléaires et des usines de retraitement nucléaire ;
rejets de plate-forme pétrolières et gazières offshore. Parmi les résidus des eaux remontées lors des forages ou produits lors du nettoyage du gaz (rejetés en mer dans la quasi-totalité des cas), on trouve principalement du plomb-210 (activité ß), du radium-226 (activité alfa et bêta), du radium-228 (activité ß) et du thorium-228 (activité alfa)15 ; Une petite quantité de radiotraçeur peut aussi être rejetée en mer (il s’agit souvent de tritium 15). Selon la Commission OSPAR, « la surveillance des rejets liés aux activités pétrolière et gazière offshore a débuté trop récemment pour pouvoir évaluer les tendances. Les volumes d’eau de production sont cependant très importants et les rejets de radionucléides sont donc substantiels » ;
fuites à partir de déchets nucléaires immergées dans des fosses (exemple : déchets anglais faiblement radioactifs déversés dans la fosse des Casquets entre la France et l’Angleterre) ;
rejets terrigènes de radionucléides provenant d’activités médicales (exemples : radiothérapie, traçage par radioisotopes) ou autre (radiomarquage, exploitation minière…) ;
fuites à partir de sous-marins nucléaire coulés ;
retombées ou apport par fleuve (en mer noire notamment) de Tchernobyl en 1986 ; il a été montré à cette occasion que le césium déposé en mer par le panache de pollution perdurait longtemps dans la colonne d’eau. Ainsi en 1986 un mois après le passage du « nuage », la quasi-totalité (99,8 %) des retombées de césium était encore située dans les 200 premiers mètres de la mer14. Le césium gagne le fond avec la pluie de phytoplancton mort (Neige marine) et les pelotes fécales sécrétées par le zooplancton14, mais peut aussi être localement remontée par le zooplancton ou par des courants de type upwelling (où l’on trouve généralement le plus de poissons) ou circuler via le réseau trophique. L’absorption du césium par le plancton peut considérablement allonger son temps de suspension avant la sédimentation14 ;

retombées, rejets et fuites16 de la catastrophe de Fukushima ; c’est le plus gros rejets de radionucléides jamais réalisé en mer (27 000 térabecquerels rien que pour le césium 137, et de mars à juillet 201117). Une importante quantité de Xénon radioactif, d’iode 131 et de césium 134 et 137 a ainsi abouti dans le Pacifique18,19, et pourrait affecter la vie sous-marine20,21. À titre d’exemple, le 25 mars 2011, le taux d’iode 131 était à l’« émissaire-sud » de l’usine de 50 000 Bq/litre, soit 1 250 fois la norme légale en mer (40 Bq/litre)22,23. Le 27 mars 2011, la radioactivité de l’eau de mer à 300 mètres au large dépassait la normale de 1 850 fois24, le 28 mars 2011, l’ASN relève une eau chargée en iode 131 à un niveau 1 150 fois supérieur à la norme légale, à 30 mètres des réacteurs 5 et 6, situés au nord du complexe Fukushima Daichi25 et le 31 mars, la radioactivité s’accroît encore ; 4 385 fois supérieur à la norme légale26à 300 mètres au sud de la centrale nucléaire Daichi rien que pour l’iode radioactif, ce qui est confirmé deux jours après (2 avril) par le ministère de la Science qui détecte à proximité immédiate de la centrale, une radioactivité de 300 GBq m−3 pour l’iode-131, soit 7,5 millions de fois la norme maximale27. En 201328, des produits de la mer sont contrôlés jusqu’à à plusieurs dizaines28 voire centaines de milliers de Bq/kg (740 000 becquerels/kg pour le radiocésium d’un poisson, soit 7 400 fois la norme japonaise29 qui est depuis le 1er avril 2012 de 100 Bq/kg pour la somme du Cs-134 et du Cs-13728,30). De premières modélisations montrent que tout le littoral oriental (des latitudes 35°30’N à 38°30’N) est concerné par la dispersion des radionucléides, davantage contenus au Nord par le courant Kuroshio. À long terme, les radionucléides à période plus longue sont appelés à gagner le centre du Pacifique et même l’Ouest du Pacifique Sud, où ils peuvent subsister pendant 10 à 20 ans maximum en prenant en compte le temps de transport ; le Sud de l’Atlantique serait épargné31. Le bilan n’est pas complet32 ; En septembre 2011, l’Agence japonaise de l’énergie atomique a reconnu avoir sous-estimée d’un facteur 3 les rejets ; Ce sont 15 térabecquerels de césium 137 et d’iode 131 qui auraient pollué le Pacifique du 21 mars au 30 avril 201133 avec une dilution dans le Pacifique qui devrait être terminée vers 2018 selon une modélisation34.
Les données disponibles montrent une pointe de rejets directs en mer début avril (un mois après le séisme) puis une diminution d’un facteur 1000 le mois suivant32, mais les concentrations sont restées jusque fin juillet plus élevés qu’attendues32 (en raison de fuites probablement)32. En juillet, les niveaux de césium 137 dépassaient encore de 10 000 fois ceux mesurés avant l’accident (en 2010) au large du Japon32. Des lottes pêchées le 1er août au large de la centrale (20 km) révèlent un taux de 25 800 becquerels de césium par kilogramme, soit 258 fois plus que la limite fixée par le gouvernement35. De 2011 à 2013, la contamination de la plupart des poissons et crustacés pêchés aux alentours de Fukushima ne diminue pas (40 % restent impropres à la consommation, selon les normes japonaises)36.
Une part des radionucléides apportés par les fleuves ou par l’air peut s’accumuler dans les sédiments estuariens et être bioaccumulée par la chaine alimentaire puis remonter vers les terres émergées et dispersés via les poissons migrateurs remontant vers les sources, ou via les oiseaux migrateurs. Les radioéléments à longue demi-vie radioactive sont susceptible de persister longtemps dans le sédiment, bien après que les rejets en ont cessé.

En Atlantique Nord-Est, le bilan de santé 2010 OSPAR ainsi qu’un rapport de mise en œuvre par la France de la recommandation PARCOM 91/4 sur les rejets radioactifs incitent les États-parties contractantes de la convention OSPAR à réduire leurs apports en mer et les niveaux de radioactivité de leurs rejets, afin de mieux protéger le milieu marin, ses usagers et les consommateurs d’animaux ou végétaux prélevés en mer.

Retours de polluants de la mer à la terre

Photo - Les embruns peuvent être emportés à grande distance par le vent, avec les éventuels polluants ou radionucléides qu’ils peuvent contenir37

Un premier retour, « actif », se fait par certains animaux (oiseaux et poissons migrateurs) qui se chargent de polluant en mer et qui les remontent dans leurs organismes vers les sources (saumons, truites de mer) ou vers la terre (laridés tels que goelands, mouettes...) ; c’est l’une des formes de la bioturbation horizontale. Les polluants sont ensuite libérés dans l’environnement via leurs excréments et/ou via leur consommation par des prédateurs (ex : ours, lynx ou humain consommant un saumon pollué) ou si l’animal meurt d’une mort naturelle via son cadavre quand il sera mangé par des nécrophages ; La consommation par l’Homme de crustacés, poissons et mammifères marins procède du même schéma, avec des risques sanitaires d’autant plus élevés que l’animal est en tête de chaine alimentaire ou qu’il est gras (certains polluants comme les PCB, Dioxines, furanes et de nombreux pesticides sont particulièrement soluble dans les graisses). Certains poissons comme les différentes espèces de saumons et d’anguilles sont à la fois gras et migrateurs amphihalins ; ils peuvent à la fois participer à la bioconcentration des polluants qu’ils portent dans la chaine alimentaire, et les transporter vers le haut des bassins-versants terrestres.

Une seconde forme de transfert de polluants de la mer vers la terre est l’envol d’embruns marins à partir de la crête des vagues vers l’atmosphère et la terre.

Certains polluants comme le mercure (seul métal à pouvoir prendre une forme vapeur à température et pression ambiante) peuvent être évaporés sous forme de molécule dans l’air et retomber loin de leurs points d’émission en dépôts secs ou humides.

Législation internationale

Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) ; elle oblige les gouvernements à prendre des mesures pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin contre les sources terrestres (articles 194 et 207). En 1995, 109 gouvernements et la Commission européenne se sont engagés à protéger et préserver l’environnement marin contre les effets environnementaux négatifs des activités terrestres en adoptant le Programme mondial d’action pour la protection du milieu marin contre les activités terrestres [archive] (GPA38) et la Déclaration de Washington 39. L’AMP est considéré par le PNUE comme « un outil précieux pour accroître la résilience des milieux côtiers et marins face aux pressions du changement climatique ».
Marpol est une convention internationale s’appliquant aux navires (et aux plates-formes pétrolières) qui règlemente les rejets en mer.
Elle définit entre autres les différentes possibilités de rejets à la mer en relation avec la zone de navigation.
Pour diminuer les rejets en mer, les navires et les plates-formes sont tenus de conserver à bord certains de leurs déchets et les ports doivent fournir des services de récupération des déchets durant les escales. Ces services ne sont malheureusement pas toujours partout disponibles.
L’OMI a adopté mi-juin 2008 un nouveau « code sur les événements en mer » pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents en mer. D’autres mesures ont été adoptées à propos de l’identification et de localisation à une longue portée (LRIT) et du programme d’inspection des pétroliers et des cargos ainsi que du code maritime international des marchandises dangereuses.
En Europe

Le cadre européen est maintenant la Directive cadre Stratégie pour le milieu marin visant le « bon état écologique » des milieux (notamment via la constitution d’aires marines protégées et de réseaux de corridors biologiques sous-marins.
Cette directive concerne a priori toutes les activités terrestres susceptibles - en amont - de polluer la mer, et elle s’appuie sur :

la Directive Cadre sur l’eau (ou DCE) ;
la directive (2000/60/CE) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau40, la directive (2008/56/CE) établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin41 et la Directive sur les pollutions maritime42 (en vigueur à partir de janvier 2010) ;
... qui doivent réduire les pollutions à un niveau acceptable pour la mer en s’appuyant une Décision43 précisant les « critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines ».

La France a commencé à décliner un ensemble de plans d’action pour le milieu marin, mis à jour tous les six ans, chacun pour une ou plusieurs façades maritimes44,

Avant cela :

le 20 décembre 2000, une décision du Parlement européen et du Conseil instaure un premier « cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle »45 (qui expire en 2007). Il décline aussi la convention OSPAR, la convention de Barcelone et la convention d’Helsinki (HELCOM), inclut la question des munitions immergées comme source de risque et de pollution nécessitant des échanges d’information entre États (« Conformément à la répartition interne des compétences au sein des États membres, ces derniers échangeront des informations sur les munitions stockées en mer en vue de faciliter l’identification des risques et la prise de mesures d’intervention en cas d’urgence »46) et vise notamment « contribution à une meilleure information du public afin d’aider à préciser les risques et à transmettre des informations sur les accidents » ;
en octobre 2005, une communication de la Commission européenne a proposé47 au Conseil et à l’Europarlement un projet de directive qui fixerait un cadre d’action communautaire pour une « Stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin » (cadre et objectifs communs pour les États-membres, invités à évaluer leurs besoins dans les zones marines dont ils ont la charge, avant élaboration et mise en œuvre de plans de gestion régionaux cohérents dont ils devront assurer le suivi ;
fin 2006, l’Union européenne a décidé de poursuivre son travail sur ce thème ; Il met en place une Coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle après 200748 ;
en 2007 un « mécanisme communautaire de protection civile » est insitué49 ;
le 5 mai 2009, en remplacement de la décision cadre 2005/667/JAI « visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires », le Parlement européen et le Conseil de l’Europe ont annoncé50 adopter une nouvelle directive criminalisant les cas sérieux de pollution et imposant aux États-membres de mettre en œuvre des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives.
Les cas mineurs seront des infractions pénales dès qu’ils endommageront la qualité de l’eau et s’ils sont répétés, délibérés ou commis à la suite d’une négligence grave. Sans détérioration de la qualité des eaux, les États membres classeront les rejets illicites des polluants de moindre importance comme « infractions administratives ». L’État-membre détermine subsidiairement le type ou le niveau de sanctions et le propriétaires d’une cargaison et les sociétés de classification pourront également être poursuivis, à la demande du Parlement.
Les conséquences des déchets plastiques dans les océans

Dès 30° on note une décomposition des plastiques et on a des monomères dangereux polluants. Le plastique attire les substances toxiques ; ces fragments de déchet plastique qui flotte sont des bombes chimiques, les animaux les ingèrent avec toutes les substances toxiques qu’ils contiennent ce qui entraine une bioaccumulation de substance toxique et ingérés par l’homme car étant au bout de la chaine alimentaire.

Ses déchets entrainent des perturbations dans l’écosystème mondial. Au fond de la mer on note un changement de l’écosystème aquatique qui cause l’immigration Trans océanique d’organisme divers

L’ile de Hawaï un exemple de pollution des océans par les plastiques, les plages de l’hémisphère nord envahi par les déchets plastique

Conséquences des macro-déchets de plastique

Ces déchets entrainent la mort ou provoquent des lésions et des maladies quand ils sont avalés par les animaux marins (exple tortues) ; les cétacés peuvent s’étrangler avec, ou mourir ; mais on note que les récifs coralliens sont menacés trois quarts déjà menacés de disparition.

Conséquences des micro-déchets de plastique

Les micro-plastiques de l’ordre 5 mm de diamètre. Ces micro-déchet sont largement ingérés par les organismes marins comme les oiseaux de mer, les poissons, les moules, les verset le zooplancton.

Ces micro-plastiques favorisent l’adsorption de composés chimiques persistants et toxiques. Ces produits toxiques se retrouvent dans nos assiettes. On observe des communautés de microbes se sont développées en raison des micro-plastiques ; ce qui entraîne le transport de microbes nocifs, d’agents pathogènes et d’espèces d’algues (menace des baleines en voie de disparition à cause de ses micro déchets ingérés). Donc trouver des solutions s’impose sinon d’ici peu on notera la disparition de beaucoup d’espèce dans nos océans51,52.

Quelles sont les solutions aux déchets de plastiques dans les océans

Malheureusement, l’extension des déchets plastiques dans la plupart des écosystèmes marins est devenue une préoccupation mondiale qui n’a pas encore trouvé de réponse satisfaisante.

Le concept de navire équipé de barrages flottants (OceanCleanUp de Boyan Slat) qui pourrait filtrer les déchets dans l’océan, mais reste limité au macro-déchets qui entrent dans les océans, avant qu’ils n’atteignent les gyres.

Dans la recherche, trouver des microorganismes ou des communautés de microorganismes capables de dégrader les plastiques ou une partie pour créer une chaine de dégradation53,52,51.

L’engagement citoyen, de nombreuses associations œuvrent pour alerter ou agir, le bon sens dans la consommation (gestes Eco citoyens, achats réfléchis, tri et recyclage)

Procéder au suivi de l’utilisation du plastique et publier les résultats dans des rapports annuels

S’engager à réduire l’impact environnemental du plastique à travers des objectifs et des délais clairs et innover pour accroitre l’efficacité des ressources et le recyclage

Voir aussi - Articles connexes

Rapport dit « GPA » intitulé « The State of the Marine Environment Trends and processes » [archive] ; PNUE, Global Programme of Action for the Protection of the Marine Environment from Land-based Activities (GPA)(PDF, 52 p.)
Liens externes

Thèse de pharmacie, de Fabienne Loisy :Devenir des virus entériques humains en milieu marin : Apport des VLP(Virus Like Particles)pour la purification des coquillages, 5 novembre 2004 [archive]
Page d’Ifremer Pollution marine [archive]
Article complet avec notes et références à retrouver sur le site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Pollution_marine

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13.
Les pollutions marines en France – Document ‘eaufrance’ Le Service public d’information sur l’eau.

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Les pollutions marines correspondent à l’introduction par l’homme de produits dans le milieu marin ayant des effets néfastes sur l’environnement. Présentes sur l’ensemble de la planète, les pollutions peuvent être de différents types :

Le suivi des pollutions accidentelles et des macro-déchets

Le Centre de Documentation, de Recherche et d’Expérimentations sur les Pollutions Accidentelles des Eaux (CEDRE) est une association à but non lucratif qui est responsable, au niveau national, de la documentation, de la recherche et des expérimentations concernant les produits polluants, leurs effets, et les méthodes et moyens spécialisés utilisés pour les combattre. Il étudie également les macro-déchets.

Les pollutions accidentelles résultent généralement du naufrage d’un navire transportant des marchandises qui transitent par la mer. La nature des polluants est variable : hydrocarbures, conteneurs de substances dangereuses, produits chimiques.
Le contrôle des navires français et étranger et la surveillance des pollutions est en charge des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS).

Chiffres-clés : 227 milliers de tonnes - Quantité d’hydrocarbures répandus lors d’une des plus grandes pollutions marines accidentelles

Les 4 plus grandes pollutions accidentelles qui ont touchées les côtes françaises ces trente dernières années sont celles provoquées par :
- l’Amoco Cadiz, avec 227 000 tonnes d’hydrocarbures en 1978 ;
- l’Erika, avec 20 000 tonnes d’hydrocarbures en 1999 ;
- l’Ievoli Sun, avec 6 021 tonnes de produits chimiques (dont 3 998 tonnes de styrène) en 2000 ;
- le Prestige, avec 64 000 tonnes d’hydrocarbures en 2002.

Données : Cedre - 2014 / Source : Site web du CEDRE, 2014

- Les macro-déchets, visibles à l’oeil nu, proviennent en grande partie des continents. Il peut s’agir de déchets ménagers, de déchets industriels ou de déchets verts. Les déchets qui arrivent sur les plages deviennent la responsabilité des collectivités gestionnaires des plages. L’ADEME, l’Ifremer et le Cedre travaillent sur cette problématique.

Le suivi de la qualité microbienne, phytoplanctonique et chimique

L’Ifremer est responsable de la surveillance de la qualité microbienne, phytoplanctonique et chimique des eaux littorales. Il développe plusieurs réseaux de surveillance spécifiques, permettant de suivre différentes pollutions marines :

- Les contaminations chimiques et bactériologiques correspondent aux métaux, pesticides, substances organiques de synthèse, antibiotiques... et aux bactéries qui peuvent avoir des effets sur l’environnement. Le réseau d’observation de la contamination chimique du milieu marin ROCCH (ex RNO) est chargé de suivre les niveaux et les tendances des contaminants chimiques et des paramètres généraux de la qualité du milieu, ainsi que leurs effets biologiques. Le réseau de contrôle microbiologique (REMI) suit les microorganismes pathogènes (bactéries, virus, protozoaires) que l’on peut retrouver dans les eaux littorales.

- Les algues toxiques correspondent à certaines algues au sein du phytoplancton qui produisent des toxines qui peuvent s’accumuler dans les coquillages et devenir dangereuses pour le consommateur. Le réseau de surveillance du phytoplancton et des phycotoxines (REPHY), créé par l’Ifremer en 1984, a pour mission d’observer l’ensemble des espèces phytoplanctoniques des eaux côtières et de surveiller plus particulièrement les espèces produisant des toxines dangereuses.

- L’eutrophisation correspond à la prolifération massive de certaines espèces d’algues micro- ou macroscopiques. Elle résulte de l’enrichissement trop important des eaux en éléments nutritifs azotés et phosphorés lié aux activités humaines.

Documents

Cedre / Comprendre les marées noires
Cedre / Dossiers sur les grandes pollutions accidentelles des eaux
Cedre / Macro-déchets
Convention internationale OSPAR
Ifremer / Dossier : Eliminer la pollution chimique des mers
Ifremer / L’eutrophisation littorale
Ifremer / Pollutions marines
Ifremer / REPHY (Réseau de Surveillance du Phytoplancton et des Phycotoxines)
Ifremer / Réseaux de surveillance du littoral
Programme des Nations Unies pour l’Environnement / Plan d’action pour la Méditerranée
EAU France -Le portail eaufrance est le point d’accès unique à toutes les informations et les données publiques relatives à l’eau et aux milieux aquatiques - Un jour, un chiffre - 310 000 : Nombre de prélèvements réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire de l’eau potable en France en 2006 - Tous les chiffres clés - Le portail eaufrance est le point d’accès unique à toutes les informations et les données publiques relatives à l’eau et aux milieux aquatiques

Source : http://www.eaufrance.fr/observer-et-evaluer/pressions-sur-les-milieux/rejets-et-pollution/pollutions-marines

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14.
Vortex de déchets du Pacifique nord d’après Wikipédia

Illustration - Vortex de déchets du Pacifique nord.

Le vortex de déchets du Pacifique nord est une zone du gyre subtropical du Pacifique nord, aussi connue sous le nom de gyre1 de déchets, « soupe plastique2 », « septième » ou « huitième continent » ou « grande zone d’ordures du Pacifique2 » (GPGP pour Great Pacific Garbage Patch). Pour les océans, le terme « continent de plastique3 » est rencontré. Une zone similaire a été découverte dans le nord de l’océan Atlantique 4.

L’océanographe et skipper américain Charles J. Moore (en) a découvert en 1997 cette « grande zone d’ordures du Pacifique » également nommée vortex d’ordures2. Étant donné que la mer de déchets est translucide et se situe juste sous la surface de l’eau, elle n’est pas détectable sur les photographies prises par des satellites. Elle est seulement visible du pont des bateaux2.

La masse de plastiques concentrés au sein des océans est estimée à sept millions de tonnes3, dont environ 269 000 tonnes de déchets plastiques flottants5 selon une vaste étude internationale parue dans la revue PLOS ONE6. Cependant, les chercheurs à l’origine de cette étude ont tenu à souligner qu’il s’agissait plus d’un ordre de grandeur5.

En 2011, au cours de l’expédition Tara Oceans7, les scientifiques à bord de la goélette ont étudié ce vortex poubelle, afin de comprendre l’impact des déchets plastique sur la biodiversité sous-marine. En 2013, une mission scientifique française, l’expédition 7 e continent, s’est rendue sur place afin d’étudier ce gyre nord-pacifique.

En 2015, celui-ci a été exploré par l’expédition franco-suisse Race for water.

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15.
Pollution des océans : un « 7ème continent » de déchets flotte au large du Pacifique Par Charles Foulon 23 janvier 2016 Document ‘toutvert.fr’ - Toutvert veut dévenir votre point de référence pour vivre l’écologie à 360°. Au menu, nouvelles et actualités en matière d’environnement, des solutions concrètes à des problèmes réels.

La pollution des océans est énorme : imaginez un siphon géant qui attirerait des millions de tonnes de déchets en un seul et même endroit.

Sauf qu’ici, ils ne sont pas évacués comme dans un évier. Ils se regroupent et forment un « continent de plastique » : le septième continent.

Photo - Grand comme six fois la superficie de la France, ses conséquences sur l’écosystème marin sont désastreuses. Ce n’est malheureusement pas une chimère : 3,43 millions de km2 de détritus, répartis en deux plaques, flottent au large du Pacifique et forment la « Grande plaque de déchets du Pacifique ».

Pire, cette plaque n’est qu’un des cinq gyres océaniques de déchets de la planète. A titre de comparaison, l’océan Pacifique s’étend sur une surface de plus de 166 milliards de km2, soit environ un tiers de la surface totale de la Terre.

Photo - La pollution des océans est faite de déchets en plastique en microparticules

On connait leur existence depuis près de 15 ans. Les gyres de déchets sont des témoins de nos excès : dans le Pacifique, 3,43 millions de km2 d’amas de petits morceaux de plastique (dont la profondeur peut par endroit aller jusqu’à 30 mètres) polluent les eaux.

En raccourcissant l’échelle, on y trouve près 750 000 déchets par km2, dont 5 kg de plastique pour seulement 1kg de plancton.

ET AUSSI : « Palmarès » des fleuves les plus pollués du monde

Des chiffres, rapportés par « l’expédition septième continent », qui donnent le tournis et un constat qui a profondément marqué Patrick Deixonne, à l’initiative de la mission.

Navigateur, Patrick Deixonne rencontre un des 5 gyres de déchets pendant une tentative de traversée de l’Atlantique à la rame : « on a par exemple croisé des par-chocs de voiture au milieu de l’océan », rapporte-t-il désabusé.

Photo - 269 000 tonnes de déchets flottent au large du Pacifique

Patrick Deixonne est aujourd’hui le chef de mission de « l’expédition 7e continent », opération qui a pu voir le jour grâce au partenariat entre le CNES, la Nasa et la NOAA et qui vise à « rapporter un témoignage […] de cette nouvelle catastrophe écologique […] directement liée au comportement de l’homme. »

Si ce n’est pas à proprement parler une mission scientifique, l’opération aura tout de même pour objectif de mieux comprendre ces gyres : « en collaboration avec des laboratoires de recherche, nous allons tirer profit de notre déplacement pour collecter des données et faire des prélèvements qui permettront d’améliorer la connaissance du phénomène », lit-on sur le site officiel du projet.

A LIRE ÉGALEMENT : Comment l’Afrique lutte contre les sacs en plastique

Mais comment se forment les plaques de déchets ? Sous l’effet des gyres océaniques, les déchets des quatre coins du monde s’accumulent en 5 principaux endroits du globe, dont la spectaculaire Grande plaque de déchets du Pacifique.

« À l’image d’un puissant siphon marin, le vortex attirerait vers lui tous les résidus de notre société », vulgarise le site notre-planete.info. Avec des conséquences désastreuses pour les écosystèmes présents : « dans cette zone la plupart des morceaux de plastique sont très petits. […] En fait ils ont la même taille que le plancton dont se nourrissent les poissons. »

Photo - Pollution des océans : un « septième continent » de 3,43 millions de km2 de déchets flottent au large du Pacifique

Alors quels sont leurs impacts ? Des effets sur les espèces présentes dans ces eaux, mais pas seulement : le plastique agit comme une éponge, fixant de nombreuses toxines dont des polluants organiques persistants (POP), connus pour leur nocivité et leur volatilité. « Ainsi, Bisphénol A, phtalates, DDT et PCB se retrouvent dans ces morceaux de plastique à des concentrations jusqu’à 1 million de fois supérieures aux normales », continue-t-on de lire sur notre-planete.info.

Un triste constat qui en appelle un autre, plus dérangeant encore :« le nettoyage de cet océan de déchets semble insurmontable, la superficie à couvrir est trop importante et les coûts seraient colossaux. Selon Marcus Eriksen, directeur de recherche et d’éducation à la Algalita Marine Research Foundation : il n’y a rien que nous puissions faire maintenant, à l’exception de ne pas faire plus de mal », rapporte notre-planete.info.

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16.
Un continent de déchets dans les océans – Vidéo ‘FrenceTVEducation’ - 25-02-2016 - Mis à jour le 08-03-2016

T’as Tout Compris - Episode 12 - Emission avec le collège Diderot d’Aigueperse - Publié le

Accueil Éducation aux médias cinquième – Source : http://education.francetv.fr/matiere/education-aux-medias/cinquieme/video/un-continent-de-dechets-dans-les-oceans

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E- Quelles politiques environnementales pour la création d’emplois ?

17.

Quels emplois pour demain ? Rapport sénatorial du 04 juin 2014 - Par M. Alain FOUCHÉ au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective - Notice du document - Disponible au format PDF (1,1 Moctet) - Tous les documents sur ce thème : Travail - Commander ce document - Rapport d’information n° 583 (2013-2014) de M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective, déposé le 4 juin 2014 – Source : http://www.senat.fr/rap/r13-583/r13-583_mono.html

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18.
Écologie - Des emplois pour demain - Jean-Marie de Malleray, 2015, Les éditions de Paris - Max Chaleil, 80p., ISBN 978-2-84621-211-3 (9 €)

Un court ouvrage qui fait le tour des problèmes et des questions écologiques qui se posent à nous avec des faits, des explications, des pistes et des actions concrètes à développer pour agir aujourd’hui plutôt que subir demain. Cinq thématiques sont abordées : le climat, l’énergie, l’agriculture, l’alimentation et l’entreprise. Le tout est écrit dans un style simple, précis, agréable à lire.

Ce livre n’est pas un catalogue exhaustif de données et références scientifiques, ni ne présente d’idées vraiment nouvelles dans le détail. Son originalité vient du fait qu’il fait un survol rapide mais assez complet de la situation écologique acuelle en expliquant l’historique, les blocages, non pas pour se désoler de la situation mais pour montrer que des actions sont possibles et nécessaires pour faire face au défi essentiellement énergétique qui nous attend. Pas de désespoir, des orientations souhaitables mais aussi des actions existantes, efficaces à suivre et développer.

Ce survol permet à chacun, sans devenir expert en tout, de comprendre la situation globale actuelle et de se rendre compte que la situation n’est pas désespérée mais nécessite une action réfléchie, volontaire et immédiate de tous, à tous les niveaux (personnel, organisationnele, politique...).

Pour les enseignants et étudiants, cet ouvrage propose, en plus d’un état des lieux permettant de prendre du recul, une liste de thématiques et de points offrant autant d’idées de travaux de recherche (TPE, TIPE, mémoires...) pour qui s’intéresse à l’écologie au sens le plus large possible.

Source : http://planet-terre.ens-lyon.fr/actualites/breves/ecologie-des-emplois-pour-demain

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19.
Comment évolue le marché de l’emploi dans le secteur de l’environnement

Par Louise Sallé - Le 29.05.2017 à 18h03 Document Challenges Monde Europe Graphique

‘Eurostat’ a publié ce lundi une étude sur l’emploi dans le secteur de l’environnement à l’occasion de la semaine verte de l’Union Européenne qui se déroule du 29 mai au 2 juin 2017..

L’emploi dans l’environnement en Union européenne

Graphique - Eurostat a publié ce lundi une étude sur l’emploi dans le secteur de l’environnement à l’occasion de la semaine verte de l’Union Européenne qui se déroule du 29 mai au 2 juin. - Eurostat/Challenges

D’après une enquête menée par Eurostat à l’occasion de la semaine verte de l’Union Européenne qui se déroule du 29 mai au 2 juin, environ 4.2 millions d’européens sont employés dans le secteur de l’environnement, soit presque 1.4 millions de plus qu’il y a quinze ans. Entre 2000 et 2014, le nombre d’emplois dans ce domaine a effectivement grimpé de 49%, contre 6% sur le marché du travail en général. Ces emplois ’ verts ’ concernent, pour la plupart, la protection de l’environnement, mais la croissance est principalement due à l’augmentation des embauches dans la gestion des ressources et la production d’énergies renouvelables. Et pourtant, depuis 2011, l’offre d’emplois stagne dans tout le secteur environnemental malgré l’ascension positive de la dernière décennie.

Challenges’ #Union européenne – Source : https://www.challenges.fr/monde/europe/comment-evolue-le-marche-de-l-emploi-dans-le-secteur-de-l-environnement_476638

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20.
Anticiper les mutations professionnelles engendrées par les transitions écologique et énergétique – Par Rachida Boughriet, journaliste
Rédactrice spécialisée. 16 juin 2017 - Document ‘Actu Envireoonement.com’. Gouvernance

« Le Réseau Action Climat et la CFTC appellent le Gouvernement à mettre en oeuvre le plan de programmation de l’emploi et des compétences sur les territoires, prévu par la loi de transition énergétique, afin d’anticiper les reconversions des salariés… »

Sous-titres :

Des créations d’emplois à la clé

Anticiper les besoins par bassin d’emploi et par filière

© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l’Éditeur ou établissement d’un lien préformaté [29219] / utilisation du flux d’actualité. – Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/emploi-formation-transition-ecologique-energetique-mutations-29219.php4

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21.
Accord de Paris : Donald Trump à contretemps sur l’emploi - Par Romain Loury - 02 juin 2017 – Document ‘journaldelenvironnement.net’

> Energie renouvelables, Changements climatiques, Climat, Atténuation, Politique climatique, Accord de Paris - Energie

Pour justifier le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris, Donald Trump affirme qu’il fera perdre de la croissance et des emplois aux Américains. Des assertions battues en brèche par de nombreux experts.

L’environnement, ennemi mortel de l’emploi et de l’économie : Donald Trump connaît ses classiques. Dans son allocution, prononcée jeudi 1er juin pour annoncer le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris, il a affirmé que le pays pourrait perdre 2,7 millions d’emplois d’ici 2025, dont plus d’un million dans le secteur industriel. D’ici à 2040, ce sont 31,6 millions d’emplois qui se volatiliseraient, avec des baisses de production dans plusieurs secteurs : papier (-12%), ciment (-23%), fer/acier (-38%) et bien sûr charbon (-86%).

Un rapport controversé

D’où proviennent ces chiffres ? D’un rapport publié fin mars par un cabinet de conseil américain, National Economic Research Associates (NERA). Citée à plusieurs reprises ces derniers mois par les partisans d’un retrait de l’Accord de Paris, l’étude n’est pas exempte de défauts méthodologiques, loin de là. Fin mai, plusieurs économistes spécialistes de l’environnement en ont ainsi pointé les nombreuses failles, alors que les sénateurs républicains Ted Cruz et Rand Paul y faisaient largement référence dans leurs plaidoyers pro-retrait.

Pour Gary Yohe, professeur d’économie et de sciences de l’environnement à l’université Wesleyenne (Connecticut), cette étude de la NERA présente tous les défauts d’une analyse ’business as usual’ : le secteur industriel est considéré comme ne faisant rien pour s’adapter à la nouvelle donne, attitude rigide bien éloignée de la réalité.

De plus, tout prouve au contraire le découplage entre émissions de GES et emploi : depuis 2006, les émissions américaines ont diminué de 14%, tandis que le taux de chômage est passé de 9% à 4,4%, rappelle l’économiste.

Des hypothèses éloignées de la réalité

L’étude de la NERA affirme par ailleurs que l’industrie sera tenue de réduire ces émissions de 40% d’ici à 2025, par rapport à 2005. Ce qui est bien loin de l’objectif de 26%, avancé par les Etats-Unis pour l’ensemble du pays –pas uniquement pour l’industrie. Le tout en imaginant, contre toute évidence, que l’innovation en faveur des énergies propres pourrait connaître un net ralentissement, alors que l’Accord de Paris vise justement à la stimuler encore plus.

Point aussi très critiqué par les experts, l’étude de la NERA ne tient compte ni des dégâts qu’endurera l’économie américaine du fait du réchauffement, ni des effets positifs qu’entraîne sur l’emploi le secteur des renouvelables, en plein boom aux Etats-Unis comme dans le monde.

Les renouvelables en plein boom

Selon le rapport annuel sur l’emploi publié le 24 mai par l’Agence internationale de l’énergie renouvelable (Irena), le secteur étatsunien des renouvelables est pourtant florissant : en 2016, il employait 777.000 personnes, dont 220.000 dans le seul secteur photovoltaïque. En termes d’emploi, celui-ci a d’ailleurs connu une hausse de 24,5% en un an, soit 17 fois plus élevé que la croissance économique du pays !

Selon un rapport publié en janvier par le département américain de l’énergie (DOE), le charbon employait 160.000 personnes en 2016, le pétrole 515.000 et le gaz près de 400.000. Soit près de 1,1 million d’employés dans les énergies fossiles, contre environ 800.000 dans les énergies bas-carbone –en incluant le nucléaire et ses 77.000 employés.

Le couplage économie/climat

Le 23 mai, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) soulignait quant à elle les bénéfices à allier économie et lutte contre le réchauffement : « rapprocher l’action en faveur de la croissance de celle qui vise le climat, au lieu de traiter ce dernier séparément, pourrait accroître le PIB [produit intérieur brut] des pays du G20 de 1% d’ici à 2021 et de 2,8% d’ici à 2050. Si l’on prend en compte les retombées économiques positives de l’élimination de certains effets du changement climatique, comme les dommages imputables aux inondations côtières et aux tempêtes, l’augmentation nette du PIB en 2050 est proche de 5% ».

Hasard du calendrier, une étude publiée jeudi 1er juin dans la revue Renewable & Sustainable Energy Reviews révèle que passer du charbon au photovoltaïque permettrait de sauver 52.000 vies chaque année aux Etats-Unis, du fait d’une meilleure qualité de l’air. Un chiffre étrangement absent du discours de Donald Trump. Dans la même rubrique

Trophées Ademe des technologies propres
02/12/2005

Norvège : et si les écologistes avaient la solution ?
07/12/2005

Nucléaire : alerte de la CGT
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05/04/2009

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Des agences immobilières affichent le DPE des logements en vente
19/05/2008

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22.
’Protéger l’environnement ne détruira pas notre économie’ – Arnold Schwarzenegger répond à Donald Trump - 02 juin 2017 à 08:32 – Note d’Allo Ciné.fr

La décision des Etats-Unis de se retirer des Accords de Paris sur le climat provoque de très nombreuses réactions engagées à travers le monde, à l’image de celle d’Arnold Schwarzenegger.

Photo - Le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris sur le climat, annoncé ce jeudi soir par Donald Trump, fait réagir dirigeants, médias et citoyens à travers la planète. Les artistes également, à l’image de Leonardo DiCaprio, Michael Moore, Mark Ruffalo ou Josh Gad.

’Aujourd’hui, notre planète a souffert. Il est plus important que jamais d’agir’

’Les Etats-Uis à la Terre : VA TE FAIRE F...’

’Honte à vous, Donald Trump. alors que des gens perdent leur vie, leur maison et des opportunités économiques à cause de votre refus de gamin d’honorer les Accords de Paris’

’C’est un conservateur de longue date qui dit cela. Il ne s’agit pas de politique. Il s’agit d’ego. Il ne s’agit pas d’emplois. Il s’agit de cupidité. Nous avons tous perdu. Tous.’

Très engagé et impliqué sur les sujets environnementaux et écologiques, à l’image du documentaire Wonders of the Sea 3D qu’il est venu promouvoir à Cannes il y a quelques jours, Arnold Schwarzenegger a quant à lui tenu à adresser un long message vidéo au Président américain.

’Un homme ne peut pas détruire nos progès. Un homme ne peut pas arrêter notre révolution autour des énergies propres. Et cet homme ne peut pas revenir en arrière. Il n’y a que moi qui puisse le faire. Le président Trump annonce qu’il se retire des Accords de Paris. Mon message, Monsieur le Présisdent, c’est qu’en temps que fonctionnaire, et surtout en tant que Président, votre première responsabilité est de protéger la population. 200 000 personnes meurent chaque année aux Etats-Unis à cause de la pollution de l’air. Et la moitié de nos rivières et de nos sources sont trop polluées. Nous ne pouvons pas nous mettre en retrait et ne rien faire, alors que les gens tombent malades et meurent. Surtout quand vous savez qu’il existe une autre alternative. Monsieur le Président, je sais qu’il peut être plus simple et confortable de reculer. Pour beaucoup de gens, le passé que nous connaissons est moins effrayant qu’un futur que nous ne connaissons pas. Mais certains d’entre-nous savent à quoi ressemble un futur basé sur des énergies propres. Et ce n’est pas effrayant. Nous l’avons vu dans des villes et des pays à travers le monde. Pour tout dire, nous savons que le futur des énergies sales avec de l’asthme, des emphysèmes et des cancers, est bien plus terrifiant. S’ils vous plaît Monsieur le Président, choisissez le futur. Personne ne se souvient de ceux qui ont conseillé au Président Kennedy de ne pas aller sur la Lune. Nous nous rappelons des grands dirigeants. Les grands dirigeants ne reculent pas et ne se recroquevillent pas sur le passé, mais se propulsent vers l’avenir. Les gens vont se mobiliser. Les villes et les états vont se mobiliser. D’autres leaders vont se mobiliser pour remplir le vide que vous êtes en train de créer. Comme tous les grands mouvements dans l’histoire de l’Humanité, notre futur propre commence par la mobilisation de la base, dans nos communautés, nos villes et nos états. 70% de nos émissions nocives peuvent être contrôlées à un niveau local. Nous ne pouvons pas laisser la main à Washington, non. Nous devons prendre les choses en main. Quand j’étais Gouverneur de Californie, et que Washington n’a pas mené ce chantier, nous avons adopté des mesures très strictes en faveur de l’environnement. Et notre économie se porte très bien. Nous sommes en première position dans la protection de l’environnement, et nous avons la plus forte croissance économique. Nous avons l’air et l’eau les plus propres, et nous avons plus d’emplois que les autres états. Nous avons créé plus d’emplois l’an dernier que les deuxième et troisième états cumulés ! Protéger l’environnement ne détruira pas notre économie. C’est même tout l’inverse : une bonne politique environnementale stimule l’économie. Partagez cette vidéo si vous pensez qu’il est temps de lancer une révolution pour sauver notre planète.’

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23.
L’agriculture continue à embaucher - Par Rosanne Aries - 15.06.17 - Document ‘La France Agricole’. Emploi - Photo - © P. Crapon/GFA

La reprise de l’activité se confirme en 2017, avec un marché de l’emploi en progression. Seul bémol : certaines offres peinent encore à trouver preneur, en particulier dans le machinisme et l’agrodistribution, selon l’Apecita.

Plus de 14 000 offres d’emploi ont été déposées en 2016 sur le site de l’Apecita. « Ce chiffre se confirme en ce début d’année : nous avons une recrudescence du nombre d’offres d’emploi déposées par les entreprises de l’agriculture et de l’agroalimentaire. »

Les tendances pour 2016 et 2017 annoncées il y a quelques jours par la directrice de l’Apecita, Mylène Gabaret, lors d’un rendez-vous du groupe de réflexion Saf’AgriDées, se confirme ainsi, avec la publication, ce 15 juin 2017, des derniers chiffres de l’association sur l’emploi.

Les grandes cultures et les productions animales en tête

La reprise de l’activité, amorcée en 2013, se poursuit donc. Avec parmi les principaux secteurs pourvoyeurs : les grandes cultures et les productions animales (45 %), l’agrofourniture (32 %), les services institutionnels (30 %) et l’agroalimentaire (25 %).

Le niveau d’étude recherché est principalement les Bac + 3, + 2 et + 5. Or, les candidats qui se présentent sont avant tout des bac + 5 : de fait, « ils se tournent le plus souvent vers des offres avec des diplômes inférieurs », a expliqué Mylène Gabaret tout en rappelant que l’Apecita s’adresse à des niveaux cadres (au contraire de l’Anefa (Association nationale emploi, formation en agriculture) mobilisé sur les niveaux de CAP à bac + 2).

Surtout des CDI

Parmi les fonctions les plus recherchées par les entreprises du secteur, l’Apecita relève au premier rang, celles du conseil et de l’animation, puis viennent la vente et l’achat et enfin, la production et la transformation. « Les fonctions en tension restent les technico-commerciaux qui ne sont pas évidents à trouver dans le secteur : en plus d’être bon vendeur, il faut avoir la technicité recherchée. »

À 59 %, les employeurs recherchent des CDI, puis 35 % des CDD. Par ailleurs, les débutants (de 0 à 3 ans d’expérience) ont toute leur chance puisque 40 % des offres leur sont adressées.

L’environnement plébiscité

Du côté du candidat, plus de 18 000 ont déposé leur CV sur le site de l’Apecita en 2016. 59 % de ces candidats sont à la recherche d’un emploi, 30 % en veille (déjà en poste) et 11 % en formation. Les femmes sont plus nombreuses que les hommes (54 % contre 46 %). Et les secteurs les plus les recherchés sont pour 52 % dans la production.

« 37 % des candidats rêvent par ailleurs de travailler dans l’environnement, alors que ce domaine ne représente que 9 % de nos offres. Et souvent les postes qui font rêver les jeunes ne sont pas ceux qui sont proposés : quand on fait de l’environnement, on peut être “ambassadeur de tri”, on ne garde pas forcément le parc naturel en Corse. »

Même tendance pour le secteur des fruits et légumes : l’Apecita enregistre 31 % de candidats pour seulement 14 % d’offres.

Un gros potentiel en machinisme

Ça s’inverse pour le machinisme et l’agrodistribution avec 18 % de candidats, mais 32 % d’offres en face. La majorité des postes recherchés (57 %) sont destinés à la commercialisation (agent technico-commercial, commercial de robots de traite…) « Les filières de l’agrofourniture et de l’agroéquipement sont deux secteurs dynamiques, qui offrent de réelles opportunités d’embauche (très majoritairement en CDI), avec de larges perspectives d’évolution. »

Selon l’Apecita, les incidences de l’explosion du numérique (la cartographie des sols, le tracteur autonome par exemple) impactent ou vont impacter fortement nombre de métiers. Il en sera de même prochainement avec le big data (mégadonnées). « Par ailleurs, le “Produire plus, mieux et autrement” (réduction des intrants, économie d’énergie…) modifie également de façon durable les compétences attendues dans ces métiers, qui vont de la recherche fondamentale au conseil, en passant par la vulgarisation, le commercial… On retrouve ainsi dans ces secteurs d’activité toute la gamme des fonctions possibles, et de tous niveaux. »

Tous les chiffres de l’emploi (cadre) en agriculture sont détaillés ici.

Source : http://www.lafranceagricole.fr/actualites/gestion-et-droit/emploi-lagriculture-continue-aembaucher-1,1,3262721863.html

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24.
La pleine application de la politique environnementale créerait 400.000 emplois d’ici 2020 - Par Karmenu Vella Commissaire européen chargé de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche - 29/05/2017 07:00 CEST | Actualisé 29/05/2017 07:00 CEST – « 400.000 emplois d’ici 2020 … soit l’équivalent d’une ville comme Toulouse. Du 29 mai au 2 juin 2017, la ‘Semaine verte’ européenne présentera les dernières avancées dans le domaine de l’environnement… » - Photo kynny via Getty Images

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Source : http://www.huffingtonpost.fr/karmenu-vella/la-pleine-application-de-la-politique-environnementale-creerait_a_22110901/

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25.
Accès à des emplois et recrutements dans l’environnement France Québexc Suisse.

Envirojob : Emploi Environnement Magazine. Le site emploi, carrières ...

www.envirojob.fr/

Accueil d’Envirojob.fr - Jobboard d’Environnement Magazine : Offres d’emploi, CV, formations et carrières en environnement et développement durable.

Envirojob.fr - Offres d’emploi

www.envirojob.fr/emploi/

Emploi Environnement Magazine : Offres d’emplois, CV, formations et carrières en environnement et développement ... Votre Recherche d’offres d’emploi ...

Liste des métiers pour Protéger l’environnement - études, orientation ...

www.cidj.com › INFOS › Métiers › Les métiers par centres d’intérêt

Les métiers pour protéger l’environnement : Consultez les articles métiers de CIDJ.COM pour tout savoir sur les métiers, les écoles, les études, les diplômes, ...

Réseau-TEE.net - Spécialiste de l’emploi environnemental

www.reseau-tee.net/

Site emploi dédié aux métiers de l’environnement. ... la CVthèque · Conditions générales · Je m’enregistre. Ils recrutent en ce moment dans l’environnement : ...

Greenjob : Emploi environnement et développement durable

www.greenjob.fr/

Hygiène & Propreté de l’environnement. HSE (hygiene sécurité environnement) .... Dernières offres d’emploi environnement et développement durable :.

Recrutements en environnement : emploi et stages en environnement

www.orientation-environnement.fr/recrutements/

Service de diffusion d’offres de stage, services civiques et emploi dans les métiers de l’environnement, de l’aménagement des territoires et du développement ...

Emploi Environnement - Travail

https://www.indeed.fr/Emplois-Environnement

72 352 offres d’emploi Environnement sur indeed.fr. un clic. tous les emplois.

Les métiers de l’environnement

www.pole-emploi.fr › ... › Les métiers et les offres d’emplois

Ces métiers travaillent directement pour l’environnement, dans des domaines comme le traitement des déchets ou des eaux usées, la gestion des réserves ...

Clicandearth : Emploi Environnement

https://www.clicandearth.fr/

Clicandearth : site de l’emploi Environnement spécialiste dans les offres emploi environnement.

Environnement - Développement durable : toutes nos fiches métiers ...

m.studyrama.com/formations/fiches-metiers/environnement-developpement-durable/

De nouveaux métiers ont ainsi vu le jour comme gestionnaires des risques, manager environnemental, responsable HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) ...

Les métiers de l’environnement - DIFED

www.ecometiers.com/

Présentation. Le site ecometiers.com est un site d’information dédié aux métiers de l’environnement. Il a donc pour objet l’aide à l’orientation et à l’insertion des ...

‎Fiches métiers · ‎Ecoformations-lr.com : le guide ... · ‎Difed

Environnement : quels métiers dans le secteur de l’environnement ...

www.letudiant.fr/metiers/secteur/environnement.html

24 nov. 2015 - En France, les activités liées à l’environnement concernent plus de 370 ... qui génère quelque 10 000 nouveaux emplois par depuis 1997. q ...

Les 20 métiers qui recrutent dans l’environnement - Diplomeo

https://diplomeo.com › Actualités

20 déc. 2016 - Un développement qui permet aux métiers de l’environnement d’émerger et ..... de ces sites et porter des projets pour en classer de nouveaux.

Liste des métiers dans le secteur Environnement - Nature - Nettoyage ...

www.cidj.com › INFOS › Métiers › Les métiers par secteur

Les métiers en rapport avec l’environnement, la nature ou le nettoyage : Consultez ... L’ingénieur de recherche est chargé d’élaborer de nouveaux produits ou ...

Les métiers de l’environnement - Emploi Public

infos.emploipublic.fr/metiers/les-secteurs-qui...metiers...lenvironnement/apm-3809/

Le souci croissant de préserver et protéger la planète crée de nouvelles opportunités d’emploi et des métiers nouveaux dans tous les secteurs.

Fiches métiers du secteur ’Environnement - Energie’ - Orientation ...

https://www.orientation-education.com/secteur/environnement-energie

La nature s’invite de plus en plus dans le monde du travail, et l’environnement crée progressivement de nouveaux métiers. Les professions de greenkeeper, .

Offres d’emploi Énergie - Emploi Environnement

https://www.emploi-environnement.com/fr/gestion_offre/offre_emploi_energie.php4

... 1 à 20 sur 320. Offre d’emploi de EDF EN SERVICES pour un Superviseur(se) des parcs .... Renouvelables : Direct Energie finalise l’acquisition de Quadran.

2 000+ Emplois : Energies Renouvelables

https://www.indeed.fr/Emplois-Energies-Renouvelables

2 098 offres d’emploi Energies Renouvelables sur indeed.fr. un clic. tous les emplois.

EMPLOI ENERGIE : Offres d’emploi, de formation dans l’énergie

www.jobenergies.com/

Toutes les offres du secteur de l’Energie - Energie Nucléaire, Fossiles, Energies Renouvelables, Thermique, Electrique, Marémotrice.

‎Emplois & Stages énergie · ‎Ils recrutent · ‎Ingénieur instrumentation · ‎Chef de Projet

Emploi énergie renouvelable

https://www.emploi-energie.com/offres-emploi-1-3-energies-renouvelables.html

Toutes les offres d’emploi sur emploi-énergie, le site d’emploi de toutes les énergies : électrique, nucléaire, fossile, alternative, renouvelable

Eco-Emploi Canada · Emplois canadiens en environnement

www.planetfriendly.net/eco-emploi.html

Emplois canadiens en environnement · emplois socialement responsables · emplois ... écologique · emplois en végétarisme · emplois en conservation · emploi en ... Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse & IPÉ) · Québec · Ontario · Ouest du Canada ...

Offres d’emploi environnement au Canada Québec

www.orientation-environnement.fr › ... › Offres d’emploi environnement

6 juin 2017 - GoodWork ! est le site de recherche d’emploi en environnement spécialisés dans la diffusion d’offres d’emploi écologiques.

Emploi environnement - Trouver un job vert en Suisse - Yann Graf

https://www.yanngraf.com/emploi-environnement/

25 avr. 2012 - La section suisse a aussi une page emploi, malheureusement souvent vide. ... industriels sont souvent actifs dans les domaines de l’écologie.

Le portail emplois, missions et stages des experts écologie en Suisse

ecologie.enligne-ch.com/

ecologie.enligne-ch.com : Ce portail permet de trouver des emplois expert écologie et des demandeurs d’emploi expert écologie, des stages expert écologie et ...

Stage et environnement - UMWELTPROFIS.CH

www.ecoprofessions.ch/fr/emplois/stages-environnement/

Naturschutz.ch : ce site rassemble diverses offres d’emplois et de stages dans le ... en Suisse ; Science-jobs.ch : offres d’emplois pour scientifiques et ingénieurs ...

WWF Suisse - Emplois

www.wwf.ch › home › Qui sommes-nous ?

Emplois. Au sein du WWF Suisse, 200 collaborateurs et plusieurs milliers de bénévoles s’investissent pour la protection de la nature et de l’environnement.

Offres d’emploi Environnement ’la Politique environnementale.’

www.emploi-environnement.com/.../recherche_offre.php4?...Politique+environnemental...

Localisation : France - Nord-Pas-de-Calais Expérience : Jeune diplômé / - de 1 an. Contrat : CDI. Offre d’emploi de ELATOS EMC pour un Ingénieur chargé ...

Offres d’emploi Environnement ’l\’évaluation de la politique de l\’eau’

https://www.emploi-environnement.com/fr/.../recherche_offre.php4?...politique...

Localisation : France - Provence-Alpes-Cote d’Azur Expérience : Jeune diplômé / - de 1 an. Contrat : Contrat en alternance. Offre d’emploi de SIARJA pour un ...

Responsable environnement dans une entreprise - Emploi ...

https://www.emploi-environnement.com/.../metier_responsable_environnement_dans...

Il conçoit, coordonne et dirige la mise en oeuvre de la politique de l’entreprise en matière d’environnement, aussi bien au niveau des techniques de fabrication, ...

Chargé de Projet Déploiement Politique RSE H/F - Emploi ...

https://www.emploi-environnement.com/fr/gestion_offre/visu_offre.php4?...offre...

11 juin 2017 - Postulez à l’offre d’emploi Chargé de Projet Déploiement Politique RSE H/F de PAGE PERSONNEL : Vous êtes doté d’un bon esprit critique et ...

Offre emploi Environnement, territoire et développement durable ...

www.emploipublic.fr › Recherche avancée

Résultat de recherche des offres d’emploi de la fonction publique territoriale, hospitalière, d’état et de ses établissements publics Environnement, territoire et ... le service agriculture, d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques régionales [.

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F- A la découvrerte des Banques multilatérales de développement

26.
Les Banques multilatérales de développement, par la Banque Européenne d’Investissement

Les Banques multilatérales de développement - BMD - sont des institutions supranationales créées par des Etats souverains qui en sont les actionnaires.

Leurs missions s’inscrivent dans le cadre des politiques de coopération et d’aide au développement définies par ces Etats.

Elles ont en commun de favoriser le progrès économique et social des pays émergeants par leurs activités de financement de projets, de soutien aux investissements et à la création de capital.

Ces banques multilatérales jouent également un rôle majeur sur les marchés des capitaux internationaux en levant annuellement les importants volumes de fonds nécessaires au financement de leurs prêts.

Quelle coopération avec la BEI ?
Quelles sont-elles ?
Communiqués

REJOIGNEZ-NOUS CONFIDENTIALITÉ CONTACTS – Source : http://www.eib.org/about/partners/development_banks/?lang=fr

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27.
Les Banques Multilatérales de Développement Par le Groupe de la Banque Africaine de dévloppement Photo

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28.
Comment faire affaire avec les banques multilatérales de développement - Octobre 2016.- Communiqué de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain Accueil Formation et événements

Établissez des contacts clés avec des intervenants d’institutions financières internationales Événements L’activité se déroulera en français et en anglais. Mercredi 19 octobre 2016 de 8 h à 15 h 30 – Photo.

Présentations, séminaire BMD

1. Explorez de nouvelles opportunités d’affaires auprès des banques multilatérales de développement
Craig Steffenson
Représentant du Bureau de l’Amérique du Nord, Washington, DC
Banque asiatique de développement (BAD)

2. Les éléments distinctifs de la BAfD
Valérie Robert
Spécialiste principale en approvisionnement
Banque africaine de développement (BAfD)

3. La politique de passation des marchés
Valérie Robert
Spécialiste principale en approvisionnement
Banque africaine de développement (BAfD)

4. Les éléments distinctifs de la BERD
Martin Ehrenberg
Responsable des relations avec les intervenants
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

5. Les opportunités d’affaires avec la BERD
Martin Ehrenberg
Responsable des relations avec les intervenants
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

6. Les éléments distinctifs de la BID
Roberto Aiello
Spécialiste de l’énergie
Banque interaméricaine de développement (BID)

7. Opportunités d’affaires en Amérique latine et Caraïbes
Roberto Aiello
Spécialiste de l’énergie
Banque interaméricaine de développement (BID)

8. Les éléments distinctifs de la Banque mondiale
Monyl Toga
Spécialiste de l’énergie, Energy Climate Finance
Banque mondiale (BM)

9. La politique de passation des marchés
Monyl Toga
Spécialiste de l’énergie, Energy Climate Finance
Banque mondiale (BM)

10. Comment soumissionner avec succès des contrats des BMD
Eric Gagnon
Spécialiste principal en approvisionnement
Banque asiatique de développement (BAD)

11. Comment augmenter sa compétitivité en soumissionnant à des appels d’offres des BMD
Sergiu Casu
Directeur du développement des affaires
DevelopmentAid

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12. Obtenir du succès auprès des BMD
Guillaume Genin, Vice-président, développement des affaires Canarail

L’activité en bref

L’équipe d’experts Acclr en commerce international, membre du réseau international PSLO (Private Sector Liaison Officers) pour les banques multilatérales de développement, a le plaisir de vous convier le 19 octobre prochain à un séminaire suivi d’un déjeuner et de rencontres individuelles avec des intervenants clés travaillant avec les banques multilatérales de développement. Venez évaluer le potentiel de ces marchés pour votre entreprise.

Ce séminaire est un événement qui cible les entreprises, les institutions et les consultants indépendants qui souhaitent collaborer à des projets avec la Banque asiatique de développement, le Groupe de la Banque mondiale, la Banque interaméricaine de développement, la Banque africaine de développement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Les participants auront la chance de connaître les occasions d’affaires à venir, d’entendre des témoignages d’entreprises québécoises ayant réussi sur ces marchés et d’obtenir l’information nécessaire pour accroître leur compétitivité. Ce sera également une occasion de réseauter avec les correspondants des différentes banques multilatérales de développement ainsi qu’avec des agents commerciaux provinciaux et fédéraux.

Contact et informations : 777, boulevard Robert-Bourassa Montréal Voir l’itinéraire

Une occasion unique pour…

d’évaluer le potentiel d’élargissement de vos activités dans le cadre de projets financés par les banques de développement ;
de connaître les occasions d’affaires et les grands projets à venir dans ces régions du monde ;
de comprendre le processus d’achat et de passation de marché de ces institutions financières internationales ;
de réseauter avec d’autres entreprises s’intéressant aux projets de développement menés dans ces régions ;
de comprendre les défis et les enjeux pour les entreprises québécoises.
Pourquoi s’intéresser aux projets financés par les banques de développement ?

Les banques multilatérales ont pour mission de réduire la pauvreté et le sous-développement dans certaines régions en investissant dans des projets. Elles favorisent le progrès économique et social des pays émergents grâce à leurs activités de financement de projets, de soutien aux investissements et de création de capital.

Ces projets sont une source d’occasions d’affaires pour nos entreprises, puisque les appels d’offres sont ouverts aux soumissions des fournisseurs de produits et de services du monde entier. De nombreuses entreprises canadiennes ont d’ailleurs déjà profité du système de passation de marché (procurement) très transparent et supervisé dans le cadre des projets de développement qu’elles financent.

Le Groupe de la Banque mondiale poursuit deux objectifs ambitieux : mettre fin à l’extrême pauvreté en l’espace d’une génération et promouvoir une prospérité partagée. Ces deux objectifs visent respectivement à :

réduire à 3 % la proportion de personnes vivant avec moins de 1,90 dollar à l’horizon 2030 ;
favoriser, dans chaque pays, la croissance du revenu des 40 % les plus pauvres.
Le Groupe Banque mondiale est une source essentielle d’appui financier et technique pour les pays en développement du monde entier. Il ne s’agit pas d’une banque dans le sens habituel du terme, mais d’un partenariat sans équivalent voué à réduire la pauvreté et à appuyer le développement.
(SOURCE : http://www.banquemondiale.org/fr/about/what-we-do )

C’est dans ce contexte que la Banque asiatique de développement (BAD) soutient depuis plus de 45 ans le développement économique et social des pays de la région Asie-Pacifique. Elle offre à ces pays une aide technique et surtout, finance des projets de développement mis en œuvre par les gouvernements et le secteur privé des pays bénéficiaires. Les projets menés par la BAD en 2014 ont atteint une valeur de 22,93 milliards de dollars US en prêts et en dons. Les entreprises canadiennes ont quant à elles décroché des contrats d’une valeur de 18,32 millions de dollars US cette même année, ce qui les place en neuvième position des pays non membres qui participent au projet de la BAD. La valeur des contrats obtenus par les entreprises canadiennes s’élève à plus de 835 millions de dollars US depuis la création de la BAD.

La Banque interaméricaine de développement (BID) est quant à elle la principale source de financement multilatérale de développement en Amérique latine et dans les Caraïbes. Elle mène actuellement des réformes pour élargir ses activités dans le secteur privé afin d’assurer une plus grande synergie entre ses activités des secteurs public et privé. Dans cette optique, elle a approuvé de nouveaux financements de l’ordre de 13,8 milliards de dollars US en 2014, dont 22,6 millions de dollars US ont été octroyés à des entreprises canadiennes pour des services de consultation.

La Banque africaine de développement est une institution financière multinationale de développement ayant pour mandat de soutenir le développement et le progrès social des États africains. Elle est formée de trois groupes, soit la Banque africaine de développement, le Fonds africain de développement et le Fonds spécial du Nigéria. Sa mission principale est de lutter contre la pauvreté et d’améliorer les conditions de vie sur le continent par la promotion des investissements à capitaux publics et privés dans certains projets ainsi que par la mise en place de programmes pouvant contribuer au développement économique et social dans la région. La Banque est un fournisseur financier pour un grand nombre de pays africains et d’entreprises privées investissant dans des pays membres de la région.

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) mène des activités dans 35 pays d’Europe centrale et orientale, d’Asie centrale et de la Méditerranée du Sud et de l’Est. Son mandat est de faciliter la transition vers une économie de marché et de promouvoir le secteur privé et l’entrepreneuriat dans des pays s’engageant à respecter et à mettre en pratique les principes de la démocratie pluraliste, du pluralisme et de l’économie de marché. La BERD offre du financement sous forme de prêts, de garanties et de participations aux banques, industries et entreprises. Pour ce faire, elle travaille avec des entreprises actuelles et nouvelles du secteur privé. Soixante-quatre pays en sont membres, ainsi que deux organisations intergouvernementales, soit l’Union européenne et la Banque européenne d’investissement. Le Canada est l’un des membres fondateurs et le huitième actionnaire de la BERD. La BERD est un partenaire clé du Canada dans la recherche de solutions communes aux différents enjeux auxquels sont confrontés les pays d’Europe orientale, particulièrement l’Ukraine, dans leur transition vers une économie de marché. Le Canada continue d’appuyer les efforts de la BERD visant à promouvoir une croissance économique durable, le développement du secteur privé et l’établissement de meilleures règles commerciales. SOURCE : AFFAIRES MONDIALES CANADA

Qui devrait participer ?

Cette activité s’adresse tout particulièrement aux :

consultants et experts-conseils en développement international ;
entreprises intéressées à collaborer à des projets avec les banques multilatérales de développement ;
universités, collèges et autres établissements d’enseignement supérieur ;
sociétés d’ingénierie.
© Chambre de commerce du Montréal métropolitain Politique de confidentialité Plan du site– Source : http://www.ccmm.ca/fr/i_oa_banques_multilaterales_developpement_1016/

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29.
L’importance des banques multilatérales de développement – Document suisse ‘seco-cooperation.admin.ch’ - Dernière modification 01.02.2017

Les banques multilatérales de développement (BMD) jouent un rôle essentiel dans la coopération internationale. Il est intéressant, pour la Suisse, de prendre part aux décisions des BMD. La Suisse est membre, c’est-à-dire actionnaire, des BMD pour les raisons indiquées ci-après.

Relever les défis mondiaux Défendre les intérêts de la Suisse Instaurer des normes internationales Mettre en œuvre des projets efficaces et coordonnés Compléter l’aide bilatérale par la coopération multilatérale

Photo - La Suisse participe aux décisions concernant les activités des BMD : le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann à l’assemblée annuelle de la Banque mondiale.
© Simone D. McCourtie / World Bank

Objectifs de la Suisse au sein des BMD

La Suisse contribue financièrement aux BMD et cofinance en outre certains de leurs projets de développement. Elle tient par conséquent à participer aux décisions des BMD concernant leur orientation institutionnelle et les modalités de la mise en œuvre de leurs projets. La Suisse s’engage dans toutes les BMD afin que :

des contributions essentielles soient apportées à la réduction de la pauvreté dans le monde,
toutes les activités des BMD soient pertinentes pour le développement,
les BMD se concentrent sur leurs compétences clés et sur la valeur ajoutée de leurs projets, et qu’elles respectent les normes internationales de qualité et les normes sociales et environnementales,
toutes les activités soient menées efficacement,
les contributions nécessaires à la mise en œuvre des objectifs mondiaux sur le climat et le développement soient apportées,
les résultats soient évalués sérieusement,
la stabilité financière des BMD soit garantie.
Les banques multilatérales de développement (BMD) fixent des règles internationales et contribuent largement à la maîtrise des défis globaux.

La Suisse souhaite également renforcer sa présence dans les BMD :

La Suisse soutient des professionnels suisses, jeunes et expérimentés, qui sont intéressés par une carrière dans les BMD.
Les entreprises suisses du secteur privé ont la possibilité de répondre à des appels d’offres des BMD.
En sa qualité de membre du conseil des gouverneurs, l’organe suprême d’une BMD, la Suisse prend part aux décisions politiques et stratégiques importantes, telles que les négociations sur les augmentations de capital ou la reconstitution des fonds concessionnels.

Le siège de la Suisse au conseil d’administration lui permet de se tenir informée des affaires courantes. Le SECO coordonne, au sein de l’administration fédérale, la position de la Suisse sur différents sujets. Dans certains dossiers, il noue aussi le dialogue avec des experts et des partenaires en dehors de l’administration.

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Liens Composition des BMD Carrière au sein des BMD - Secrétariat d’État à l’économie SECO – Coopération et Développement économiques – Source : https://www.seco-cooperation.admin.ch/secocoop/fr/home/themes/cooperation-multilaterale/suisse-et-bmd.html

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30.
La Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures AIIB, la banque qui éveille la Chine au multilatéralisme Par Marie de Vergès - Publié Le 15.06.2017 à 11h21 – Document ‘lemonde.fr’

Lancée en janvier 2016 sous les auspices de Pékin, la dernière-née des grandes banques de développement, la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (AIIB), a su lever les craintes sur ses visées et son modèle de gouvernance.

EXTRAIT

Photo - Jin Liqun, le patron de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (AIIB), à Pékin, le 17 janvier 2016. KIM KYUNG-HOON / REUTERS

Un théâtre idyllique pour fêter un triomphe. Dix-huit mois après sa création sous les auspices du pouvoir chinois, la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures – plus connue sous son acronyme anglais d’AIIB (Asian Infrastructure Investment Bank) – quitte pour quelques jours l’air pollué de Pékin.

Direction : l’île volcanique de Jeju, au sud de la péninsule coréenne, où elle a délocalisé son assemblée générale annuelle, du vendredi 16 au dimanche 18 juin. Dans un paysage de carte postale, la dernière-née des banques multilatérales de développement aura tout loisir de célébrer, en famille, ses succès…

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Accès conditionnel à la totalité de l’article – Source : http://mobile.lemonde.fr/economie/article/2017/06/15/la-banque-qui-eveille-la-chine-au-multilateralisme_5144943_3234.html?xtref=acc_dir

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31.
G7/climat : la fracture se creuse entre les grandes puissances et les Etats-Unis Par Sofia - Mots clés : G7-climat Document ‘Information Center’. All Rights Reserved E-mail : webmaster@china.org.cn - French.china.org.cn　Accueil> INTERNATIONAL Mis à jour le 13-06-2017

La fracture entre les Etats-Unis et les grandes économies industrialisées sur la question du changement climatique a continué de se creuser à Bologne au cours de la réunion des ministres de l’Environnement du G7, durant laquelle tous les Etats membres ont réaffirmé leur soutien ferme à l’Accord de Paris, à l’exception des Etats-Unis.

Dans leur déclaration conjointe, l’Allemagne, le Canada, la France, l’Italie, le Japon et le Royaume-Uni ont prôné une action commune face au changement climatique, réaffirmant ’leur fort engagement à mettre en oeuvre rapidement et efficacement l’Accord de Paris, qui reste l’instrument qui permettra au monde d’affronter efficacement le changement climatique de toute urgence et de s’adapter à ses effets’.

Ils ont également réaffirmé l’objectif de mobiliser au moins 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 pour aider les pays pauvres et en développement à s’adapter aux effets du changement climatique.

La position des Etats-Unis a pour sa part fait l’objet d’une note de bas de page. ’Les Etats-Unis ne se joignent pas aux sections du communiqué portant sur le changement climatique et les banques multilatérales de développement, conformément à l’annonce récente de leur renoncement immédiat à l’Accord de Paris et aux engagements financiers qui en découlent’, peut-on lire dans une note située sur la seconde page du document.

Catherine McKenna, ministre canadienne de l’Environnement qui présidera la réunion du G7 en 2018, a souligné que les Etats membres espéraient que les Etats-Unis les rejoindraient de nouveau sur cette question dans une certaine mesure.

Le chef de l’Agence américaine de protection de l’environnement, Scott Pruitt, principal représentant envoyé par le président américain Donald Trump à la réunion, n’a fait qu’un passage éclair au G7, rentrant à Washington seulement quelques heures après son arrivée.

Suivez China.org.cn sur Twitter et Facebook pour rejoindre la conversation. Information Center. All Rights Reserved E-mail : webmaster@china.org.cn Tel : 86-10-88828000 京ICP证 040089号京公网安备110108006329号.

Source : Agence de presse Jinhua - http://french.china.org.cn/foreign/txt/2017-06/13/content_41017062.htm

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32.
La BAII va-t-elle bientôt remplacer la banque mondiale ? Par Mathilde Aubinaud / professeur de communication, fondatrice de La Saga des Audacieux @MatAubinaud - Les Échos-15 juin 2017 – Document ‘lesechos.fr/idees’ Accueil Mathilde Aubinaud, Professeur de communication (@MatAubinaud) et Philippe Branche, Manager dans les objets connectés à Shanghaï (@philippebranche)

La Banque Asiatique d’Investissement dans les Infrastructures (BAII), fondée par Pékin, se positionne comme l’une des nouvelles institutions majeures sur la scène internationale. Du 16 au 18 juin 2017 aura lieu la deuxième réunion annuelle de la BAII à Jeju en Corée du Sud.

La Chine a récemment doublé ses quotes parts au FMI, à près de 6 %, lui conférant plus de pouvoir au sein de cette instance. Pourtant, elle représente plus de 17 % de l’économie mondiale, d’où une volonté de créer ses propres institutions afin d’asseoir directement sa volonté sur la scène internationale comme avec la BAII.

Retour sur les enjeux chinois, à travers cette institution, sur la scène internationale. La nouvelle banque mondiale chinoise ?

Une alternative aux États-Unis

Rupture majeure sur la scène internationale. Face à la Banque Mondiale et la Banque Asiatique de Développement (BAD), la Chine introduit un nouveau pion dans l’échiquier mondial des organisations internationales. Elle crée en octobre 2014 la BAII, forte d’un capital de près de 100 milliards de dollars. La banque asiatique d’investissement dans les infrastructures se pose en alternative face à ces structures installées et figées par le poids de l’administration à l’instar de l’échec de la politique forestière de banque mondiale, comme l’a relevé récemment un audit interne .

Son positionnement est unique : cette nouvelle banque opte en effet pour un développement à la fois économique et social. David Baverez, investisseur à Hong Kong souligne, dans son essai intitulé Paris-Pékin Express, ’l’ingéniosité des Chinois’ qui créent ’leur banque d’investissement’. Il explique : ’ils étaient mécontents du travail de la Banque Mondiale.’ Le siège de la BAII se trouve aussi tout naturellement dans la capitale chinoise.

La BAII entend apporter un soutien sur plusieurs secteurs : l’énergie, le transport, les télécommunications, le développement de l’agriculture. La banque souhaite avoir un positionnement pionnier pour la question écologique : elle se veut ’ lean, clean and green’ .

Elle souhaite proposer des infrastructures durables. Enjeu crucial au regard de l’agenda politique pour les États-Unis, deuxième pays pollueur. Le président américain, Donald Trump, a, en effet, pris la décision, le jeudi 1er juin, de quitter les Accords de Paris et a déclenché un tollé international .

Un levier d’influence pour la nouvelle route de la soie et l’Afrique

Jin Linqun, Président de la BAII est une figure clé de la Chine avec un parcours des plus singuliers alliant sa passion pour la poésie et une brillante carrière.

Ancien vice-ministre des Finances, il a exercé plusieurs fonctions stratégiques pour la Chine, dont le poste de vice-gouverneur pour la Banque Asiatique de Développement. Le guanxi , l’art de maîtriser le networking, y est bien entendu prégnant.

Il loue les progrès effectués pour faire de la banque ’une institution internationale’. Maîtrisant l’anglais comme le français, il tente de rassurer les États-Unis face à la crainte de l’éventuelle hégémonie chinoise comme le souligne le portrait très instructif ’A banker Inspired by Wester Novelist’ que brosse le New York Times . Catégoriques, Japon et États-Unis refusent d’être associés à la banque initiée par l’Empire du Milieu.

De nombreux pays d’Asie centrale souhaitent participer à cette institution qui devrait permettra d’accélérer la renaissance de l’ancienne route de la soie. De même, cette nouvelle banque permettra de renforcer les relations sino-africaines dans ce mouvement nommé ChinAfrique.

C’est un levier pour la Chine qui entend s’inscrire dans une logique d’infrastructures en investissant en Asie avec cette banque multilatérale. Occasion de renforcer les liens avec ses pays voisins. 9 projets d’infrastructures dans 7 pays asiatiques ont été retenus comme l’Indonésie, l’Azerbaïdjan, le Pakistan, le Bangladesh ou Oman.

Une Banque pas si asiatique

57 pays sont membres fondateurs de la BAII. Nombre de pays européens en font partie à l’image de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni. Le succès continue d’être au rendez-vous. En effet, une fois les procédures validées, la banque comptera 70 pays membres comme le Canada.

Une influence qui ne cesse de croître. Il est loin le temps de la conférence des Nations Unies à Bretton Woods, dont l’idée originelle était de promouvoir la coopération économique. Les Américains y imposaient au monde les règles du jeu. Celles-ci prennent un autre chemin : les routes de la Soie.

Tous droits réservés - Les Echos 2017 - En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-170922-la-baii-va-t-elle-bientot-remplacer-la-banque-mondiale-2094717.php#y0lfPoDtmwHtEhL1.99

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33.
Nouvelles orientations des initiatives en développement international Par Mark Suzman / président en charge de la politique globale et de la défense des droits à la fondation Bill & Melinda Gates Le 15/06/2017 à 14:23 – Document ‘lesechos.fr’. Accueil Idées - Débats

L’Aide publique au développement (APD) contribue à sauver des vies, à former des sociétés plus stables et plus sécuritaires pour ses citoyens et exerce son influence bienveillante dans le monde entier. C’est un point sur lequel mon patron, Bill Gates, a voulu insister récemment devant un auditoire de sommités des questions militaires et de sécurité du Royaume-Uni au Royal United Services Institute, à Londres.

Bill Gates s’était fait demander quelle serait sa réaction si un citoyen du Royaume-Uni se sentait « découragé » par le fait que la Grande-Bretagne fasse partie d’un groupe très restreint de pays qui honorent l’engagement demandé par les Nations Unies de dépenser 0,7 % du revenu national brut en aide au développement. Or, le fait de souligner les retombées de l’aide britannique British ODA n’était qu’une partie de la réponse ; Bill a aussi mis l’accent sur les nombreux pays qui respectent leurs engagements en matière d’aide.

L’Europe, le Danemark, les Pays-Bas, la Norvège, le Luxembourg et la Suède ont atteint le seuil de l’ONU depuis assez longtemps, et l’Allemagne vient de rejoindre leurs rangs. La France n’y est pas encore, mais elle est en train d’augmenter sa contribution.

Outre l’Europe, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Qatar font aussi partie des plus importants donateurs mondiaux d’aide publique au développement — une réalité dont peu de gens sont au courant. Ils participent tous au fond Lives & Livelihoods, la plus importante initiative multilatérale de développement au Moyen-Orient. Les fonds des autres donateurs sont la Banque islamique de développement, le Fonds islamique de solidarité pour le développement et la fondation Bill & Melinda Gates.

Le fonds Lives & Livelihoods de 2,5 milliards de dollars appuie des projets essentiels ciblant l’éradication de maladies, les soins médicaux de base, le soutien aux agriculteurs et les infrastructures de base dans les collectivités les plus démunies de tout le monde musulman. Cela a commencé l’année dernière par 363 millions de $ en financement autorisé pour six projets d’envergure dans les pays arabes et africains. En février, la première initiative, un projet de 32 millions de $ de lutte contre le paludisme au Sénégal, a été lancée. Une autre série de projets a été autorisée ce mois-ci, relevant le financement autorisé au-dessus de la barre des 600 millions $.

L’aide ne peut régler tous les problèmes des pays musulmans au Moyen-Orient et en Afrique. Mais elle peut venir en appui à l’avènement de sociétés plus stables, plus prospères et où les gens sont plus en santé. Elles sont ainsi moins vulnérables à la guerre civile ou au terrorisme. La fondation Gates estime que les donateurs du monde musulman ont un rôle particulièrement important à jouer dans la réduction de la pauvreté et de l’instabilité. Beaucoup plus de choses peuvent être accomplies ensemble — en conjuguant les ressources et en mettant en commun les expertise — que séparément.

Des projets domestiques peuvent venir en soutien de la capacité de ces pays pour ouvrir la voie au développement international. Par exemple, le programme de bourses Shaghaf, financé par la fondation du roi Khaled et la fondation Gates a été conçu pour encourager certains des jeunes saoudiens les plus prometteurs - beaucoup d’entre eux des femmes — de poursuivre des carrières dans le secteur à but non lucratif centré sur les retombées sociales à l’échelle locale et internationale.

Mais la vraie clé du succès en développement international loge à l’enseigne de la coopération. En conjuguant leurs ressources et en mettant en commun leurs expertises, les organismes comme la fondation Gates et les États donateurs, du Royaume-Uni aux Émirats, peuvent accomplir beaucoup plus que séparément.

Heureusement, les autorités du Moyen-Orient semblent en être conscientes et cherchent de plus en plus à intervenir dans le cadre de partenariats de développement. Et les possibilités abondent. Les émirats ont toujours aux premières lignes de l’éradication du paludisme, une entreprise que le Royaume-Uni a généreusement financée. À titre de donateur, le Qatar a récemment rejoint Gavi, l’Alliance du vaccin, dans laquelle le Royaume-Uni a été le plus important bailleur de fonds ces dernières années. L’Arabie saoudite est un donateur de longue date au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, un autre partenariat dans lequel le Royaume-Uni joue un rôle prépondérant.

Les observateurs font souvent valoir les avantages de l’influence bienveillante amenés par l’aide aux pays en voie de développement. Par contre, ils semblent ignorer les avantages qu’apporte le resserrement des liens entre les pays donateurs qui travaillent de concert pour faire progresser le développement international. Les pays donateurs auraient intérêt à envisager cette réalité sous tous ses aspects et saisir les occasions de tisser des liens avec de nouveaux partenaires internationaux qui ont pour même mission de lutter contre la pauvreté.

Ce texte est publié en collaboration avec Project Syndicate 2017 - Nouvelles orientations des initiatives en développement international - Mark Suzman est directeur stratégique et président en charge de la politique globale et de la défense des droits à la fondation Bill & Melinda Gates.

Source - En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/030386627085-nouvelles-orientations-des-initiatives-en-developpement-international-2094734.php#SZYjAfIJQiy4rXSh.99

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34.
Capitaux illicites : la BAD s’engage aux côtés des banques centrales africaines Par Emmanuel Atcha | 14/06/2017, 17:10 | Document ‘La Tribune Afrique’ Banques / Assurances- Photo - (Crédits : Reuters).

La Banque africaine de développement (BAD) vient de s’engager à collaborer avec les banques centrales en Afrique pour la lutte contre les flux de capitaux illicites. L’institution financière multilatérale africaine a promis d’apporter son soutien pour une gestion efficace des devises étrangères transférées.

Selon le Global Financial Integrity (GFI), les fuites de capitaux illicites en Afrique noire son estimées fin 2014 à entre 7,5 et 11,6 % du commerce global. Face cette montée inquiétante du phénomène, la Banque africaine de développement (BAD) ne veut pas rester indifférente à la lutte des Banques centrales africaines. L’institution vient de promettre sa collaboration dans cette lutte en vue de soutenir la ’’gestion efficace des devises étrangères rapatriées par les expatriés africains et les travailleurs migrants’’.

L’objectif de la BAD est de contribuer de manière efficiente à atténuer les transferts de fonds illégaux et améliorer le suivi des marchés financiers des Etats en renforçant la collecte des recettes fiscales et l’échange d’informations.

« Il existe clairement de grands défis qui contribuent aux flux financiers illicites [...] Pour stimuler les ressources financières nationales, nous avons besoin de grandes réformes fiscales et sur les marchés mondiaux des capitaux », a déclaré Charles Boamah, le vice-président de la BAD.

D’après un rapport paru en 2013 du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique, le montant moyen perdu en Afrique annuellement se chiffre entre 50 et 148 milliards de dollars ; une somme supérieure à l’aide publique au développement reçue par l’Afrique en 2015 qui s’élève à 45,9 milliards de dollars. De quoi inquiéter les Banques centrales sur le continent. D’après le think tank dirigé par l’ancien président sud-africain Thabo Mbeki, le Groupe des personnalités de haut niveau (GPHN), le vol, la corruption, le trafic de drogue et l’évasion fiscale sont les principaux vecteurs de ces flux financiers illicites en Afrique.

Une épine dans le flanc de l’Afrique

Dans son rapport sur le phénomène publié en février 2015, le GPHN a démontré que les sorties illégales de fonds compromettent le développement des pays, sapent les avancées économiques, épuisent les réserves de changes sur le continent, amenuisent les recettes fiscales, etc.

Les sorties de fonds illicites creusent plus ainsi le gap de la pauvreté. Le document du GPHN a illustré ses analyses en citant l’exemple du Cameroun. Selon cette illustration, dans l’état actuel des choses, le pays de Paul Biya aurait besoin de 135 ans pour atteindre le 4ème objectif du millénaire de développement, à savoir réduire de deux tiers le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans. Si les flux illégaux sont arrêtés, il n’aurait besoin que de 35 ans, soit 100 ans de moins. Le même exemple est reconduit pour le Congo Brazzaville, pour la Centrafrique ou encore pour la Mauritanie.

Source : http://afrique.latribune.fr/finances/banques-assurances/2017-06-14/capitaux-illicites-la-bad-s-engage-aux-cotes-des-banques-centrales-africaines-739362.html

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35.
La BAD décidée à changer le modèle agricole sur l’ensemble du continent africain - Document RFI Afrique Inde Coopération et Développement Agriculture et Pêche - Avec notre envoyée spéciale à Ahmedabad, Mounia Daoudi –Photo.

C’est sur une note plutôt optimiste que se termine le sommet de la BAD, la Banque africaine de développement, jeudi 25 mai. Pendant ces quatre jours, les participants ont évoqué les moyens de pousser la croissance en Afrique. Les prévisions de la BAD ont été revues à la hausse avec 3,4 % d’augmentation du produit intérieur brut pour cette et 4,3% en 2018. Mais au-delà de tous ces chiffres, un des axes de réflexion est de changer le secteur agricole.

L’évolution du secteur agricole sur le continent, c’est le combat du président de la BAD, le Nigérian Akinwumi Adésina. Pour un ancien ministre de l’Agriculture et du développement durable, ce n’est pas vraiment une surprise. Et ce que Akinwumi Adésina s’est attelé à faire ces derniers jours, c’est de changer le regard porté sur l’agriculture, longtemps considéré comme un moyen de traiter la pauvreté en Afrique.

Pour le patron de la BAD, il faut que les Africains, et notamment des hommes d’affaires venus nombreux à ces assemblées annuelles, intègrent qu’on peut faire de l’argent avec l’agriculture, qu’il ne faut pas avoir peur de se salir les mains pour faire de l’or. Aujourd’hui, l’Afrique possède une richesse unique, 65% des terres arables non cultivées. Pourtant chaque année, les Etats continuent de débourser 35 milliards de dollars pour nourrir leurs populations. C’est cela qu’il faut changer.

Place aux jeunes !

Changer également les moyens de financement de l’agriculture. Malgré son poids - 16,2% du PIB et 60% de l’emploi - le secteur ne perçoit que 3% des prêts accordés par le secteur bancaire. Une hérésie pour le patron de la BAD qui avec le concours des institutions de financement du développement et des banques multilatérales souhaite mettre en place des instruments de partage de risque pour l’agriculture africaine plus attractive.

Une petite révolution et dans cette optique, la BAD tient à mobiliser les jeunes puisque rien ne pourra se faire sans eux. Actuellement, l’âge moyen des paysans est de 65 ans. Cela veut dire que si rien n’est fait, dans 20 ans, il n’y aura plus personne pour nourrir l’Afrique. Il est donc impératif et urgent de changer la composition de la main-d’œuvre dans l’agriculture. Pour cela, le secteur doit être plus attractif pour les jeunes. Amélioration des infrastructures, facilités de financements, accès au foncier. Des chantiers auxquels la BAD est fermement décidée à s’atteler.

L’Inde est un pays très important, parce qu’il a fait beaucoup de transformations de l’agriculture... Akinwumi Adesina, patron de la BAD - 25-05-2017 - Par Mounia Daoudi

Sur le même sujet :

Perspectives encourageantes pour l’Afrique en 2017, selon un rapport de la BAD

Assemblées annuelles de la BAD : l’accent sera mis sur l’énergie

Recapitalisation de la BAD : Adesina se félicite du soutien des ...
Exhaustif-Agence de Presse Africaine-25 mai 2017

Source : http://www.rfi.fr/afrique/20170525-bad-decidee-changer-le-modele-agricole-ensemble-continent-africain

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G- Les arcanes de la fiscalité écologique ou environnementale ou encore écofiscalité

36.
Définitions de la Fiscalité écologique selon Novéthic

La fiscalité écologique ou fiscalité environnementale recouvre l’ensemble des mesures fiscales dont l’assiette (substance, produit, service, équipement...) a un effet sur l’environnement.

La fiscalité verte sert à intégrer dans les coûts supportés par les entreprises, le coût des dommages environnementaux causés par leurs activités. Elle vise également à protéger les ressources naturelles en limitant leur exploitation et en finançant leur restauration.

Elle est destinée à encourager les comportements vertueux en matière environnementale et à dissuader les mauvais comportements. C’est un moyen économiquement efficace pour modifier le comportement des acteurs selon le principe pollueur payeur.

La fiscalité écologique prend plusieurs formes : taxes, redevances, crédit d’impôt, exonération, aides directes…

Pour aller plus loin : http://www.novethic.fr/lexique/detail/fiscalite-ecologique.html

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37.
Fiscalité écologique introduite par Wikipédia

La fiscalité écologique, aussi nommée fiscalité environnementale ou écofiscalité, est une forme de fiscalité émergente qui vise clairement, par un signal-prix (et non directement par une norme ou loi contraignante) à protéger l’environnement et les ressources naturelles en limitant leur dégradation et surexploitation 1, voire en finançant leur restauration ou gestion restauratoire.

Comme toute fiscalité, elle peut avoir ou rechercher des effets directs et/ou indirects2,3 sur les modes de production via les « choix » de consommation.
Elle est en quelque sorte positionnée entre la norme/loi et l’approche volontaire4 ; Dans le cadre d’une économie de marché, la fiscalité environnementale dispose de plusieurs leviers1 :

action incitative, visant à modifier certains comportements (taxes diminuées pour les comportements écologiquement et énergétiquement vertueux)1 visant une généralisation de la performance environnementale (dont énergétique) ;
action pénalisant (ex : écotaxe) les comportements, investissements, actions ou services générateurs de nuisances par exemple selon le principe pollueur-payeur 1 ;
action équilibrante et compensatrice ; Des études sur les impacts macro-économiques d’écotaxes ont montré l’apparition d’un « double dividende »5 plus marqué (à la fois pour la croissance et pour l’environnement) quand le produit de la taxe sert à corriger les taxes préexistantes les plus distorsives ; Cet impact ne semble cependant ’fort’ qu’à certaines conditions relevant du marché du travail, des comportements individuels et collectifs (de consommation d’énergie par exemple...), d’effets de substitution dans l’appareil productif et d’effets d’éviction entre investissements de réduction des émissions et autres investissements (ex : Une écotaxe favorisant le solaire perd une partie de son intérêt si la marché du solaire n’est pas prêt à répondre à la demande dans un délai suffisant).
La fiscalité environnementale va donc affecter positivement ou négativement des produits ou services ayant un effet (positif ou négatif) sur l’environnement.
On distingue parfois trois grandes approches1

l’intention déclarée (mesure fiscale présentée par le législateur comme visant à améliorer l’environnement ; but par ailleurs clairement inscrit dans la loi) ;
le comportement (mesure fiscale fonctionnant comme incitation économique en faveur de comportements améliorant l’environnement) ;
le produit ou le polluant visé (mesure fiscale dont l’objet porte sur un bien physique pouvant avoir un impact négatif sur l’environnement).
Sommaire

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38.
La fiscalité environnementale - 14 décembre 2016 – Document officiel ‘ecologique-solidaire.gouv.fr’.

En complément de la réglementation et des dispositifs volontaires, le ministère promeut le recours aux outils économiques pour favoriser la transition écologique et modifier les comportements. Parmi ces outils économiques, la fiscalité environnementale occupe une place importante.

Conformément au principe du « pollueur-payeur », les taxes environnementales s’appliquent aux actions générant des dommages environnementaux : réchauffement climatique, pollutions, consommation de ressources rares, déchets… La fiscalité environnementale contribue à limiter les pollutions et les atteintes à l’environnement.

Qu’est-ce que c’est ?

La fiscalité environnementale vise à intégrer, dans les coûts supportés par les acteurs économiques (entreprises, ménages, secteur public…) le coût des dommages environnementaux causés par leurs activités.

Partant du constat que les comportements des entreprises, des ménages et du secteur public n’intègrent pas spontanément le coût des dommages qu’ils causent à l’environnement, et très imparfaitement la rareté future des énergies et des matières premières, l’analyse économique établit que l’État est fondé à intervenir pour corriger les prix de marché. La fiscalité environnementale est précisément l’instrument de politique publique dont il dispose pour intégrer, dans le coût supporté par l’acteur économique, les coûts sociaux et environnementaux que ce dernier occasionne. En résorbant l’écart entre le coût privé et le coût pour la collectivité, la taxe environnementale, fixée au niveau du coût social marginal des dommages, permet de retrouver une situation optimale, et ce de la manière la moins coûteuse pour la collectivité dans son ensemble.

Elle représente ainsi un moyen de modifier le comportement des acteurs, conformément au principe du « pollueur-payeur », qui figure dans la charte de l’environnement, partie intégrante du bloc constitutionnel depuis 2005.

Quelles sont les principales taxes ?

La fiscalité environnementale française est majoritairement assise sur la consommation d’énergie, et cible principalement la consommation d’énergies fossiles, à l’origine d’une partie importante des problèmes de pollution de l’air et de réchauffement climatique. La taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) en est la principale, mais huit autres taxes énergétiques viennent s’ajouter à la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques : taxes locales sur l’électricité, taxe sur les installations nucléaires de base, taxe spéciale de consommation sur les carburants dans les départements d’outre-mer…

Les taxes sur les transports constituent une autre composante de la fiscalité environnementale : elles visent notamment à améliorer les performances énergétiques et environnementales du parc de véhicules, et à favoriser les modes de transport décarbonés. Quinze dispositifs sont concernés, dont le « bonus et malus automobile », la taxe sur les certificats d’immatriculation (les cartes grises), la taxe additionnelle sur les assurances automobiles, la taxe de l’aviation civile, et la taxe sur les véhicules de société.

En matière de lutte contre la pollution, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) comprend plusieurs composantes, permettant de lutter contre les pollutions de l’air et l’émission de déchets (TGAP déchets) ou de produits difficilement assimilables dans l’environnement (huiles, préparations lubrifiantes ou lessives).

Les redevances des agences de l’eau taxent les prélèvements d’eau et les activités présentant des risques de pollution des ressources en eau. Les recettes sont redistribuées sous forme d’aides financières (prêts, subventions) aux collectivités locales, aux industriels et aux agriculteurs pour la réalisation de travaux de lutte contre la pollution ou de développement et de gestion des ressources en eau.

Comment évolue-t-elle ?

Au cours des dernières années, la fiscalité environnementale a évolué pour soutenir la transition écologique. Le gouvernement a mis en place une instance de concertation avec les parties prenantes pour accompagner ces évolutions, le comité pour l’économie verte.

Trois évolutions récentes emblématiques illustrent ce soutien.

D’abord, les taxes sur les énergies fossiles intègrent depuis 2014 une composante carbone, qui permet d’établir un « prix du carbone », en complément du marché européen d’échange de quotas d’émissions de CO2. Le prix du carbone constitue un puissant levier pour orienter les décisions des agents économiques vers des solutions à bas contenu en carbone et lutter contre le réchauffement climatique.

Ensuite, le gouvernement a engagé depuis 2014 une politique de convergence de la taxation à la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques entre l’essence et le gazole. En effet, les véhicules diesel génèrent davantage de problèmes de pollution de l’air que les véhicules essence, mais la fiscalité sur les carburants est dans un rapport inverse, le gazole ayant été moins taxé que l’essence. Le différentiel de taxation entre gazole et essence, qui atteignait 17 c€/l en 2014, devrait ainsi être réduit.

Enfin, le Gouvernement a mis en place en 2014 un crédit d’impôt transition énergétique, prenant la suite du crédit d’impôt développement durable. L’objectif de ce dispositif est d’inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leurs logements.

Les ressources

Fiscalité environnementale : un état des lieux (format - 1.94 Mo)
Théma - Janvier 2017

Trajectoires de transition bas carbone au moindre coût (format - 4.32 Mo)
Théma - Novembre 2016

Stratégie nationale bas carbone : une évaluation macroéconomique (format - 448.33 Ko)
Théma - Novembre 2016

Déchets ménagers : efficacité de la tarification incitative (format - 449.31 Ko)
Théma - Septembre 2016

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39.
La fiscalité verte pèse autant que l’impôt sur le revenu - Par Ingrid Feuerstein- Les Echos | Le 08/07/2016

Les recettes des impôts à finalité écologique ont augmenté de 40 % en dix ans, d’après la rapporteure du budget.

Moins perceptible que l’impôt sur le revenu, la fiscalité écologique pèse de plus en plus sur le budget des ménages et des entreprises. D’après les calculs de la rapporteure du budget, Valérie Rabault (PS), ses recettes devraient approcher cette année les 65 milliards d’euros... soit un rendement proche de l’impôt sur le revenu. Depuis 2007, la fiscalité écologique a progressé de près de 40 %, et la tendance s’est accélérée depuis 2012 (+17 % en quatre ans). « Si cette tendance devait se poursuivre, les grands équilibres de la fiscalité pourraient être durablement modifiés : entre assiettes taxables, entre redistribution et rendement », avertit le rapport de la commission des Finances sur la loi de règlement. D’après ce document, la part de la fiscalité écologique dans les prélèvements obligatoires est passée de 5,58 % du PIB en 2007 à 6,55 % en 2016.

Effort financier

La rapporteure du Budget a retenu une définition extensive de la fiscalité écologique. Outre la taxe intérieure sur les produits de consommation énergétique (TICPE), qui pèse sur les carburants, le périmètre retenu inclut la CSPE, qui finance les tarifs sociaux et les énergies renouvelables, le versement transport, destiné au financement des transports en commun, et toutes une série de contributions versées par les entreprises (TVS, TGAP, taxes d’aéroport, redevance pour pollution de l’eau, taxes concessionnaires d’autoroutes, etc.). Parmi toutes ces contributions, celles qui ont le plus augmenté sont les taxes sur l’électricité (CSPE et TICFE), dont le rendement a été multiplié par 5 en dix ans, en raison notamment de la facture des renouvelables. D’où la réforme intervenue dans la dernière loi de finances rectificative, qui vise à faire porter le développement des renouvelables par le gaz et le charbon par le biais de la taxe carbone. Egalement nommée « contribution climat énergie », la taxe carbone elle-même a beaucoup tiré la fiscalité écologique vers le haut. La TICPE portant sur les carburants a vu son rendement progresser de 15 % depuis 2012, alors qu’il était relativement stable sur le précédent quinquennat. De même, la TICGN sur les gaz naturels, qui possède elle aussi une composante carbone, a été multipliée par trois depuis 2012.

Pour la rapporteure du Budget, ce chiffrage vise également à montrer l’effort financier en faveur de l’écologie en dépit des critiques récurrentes sur la modération des crédits attribués à l’écologie. Entre les impôts à finalité écologique, les crédits de la mission écologie et les dépenses fiscales, l’effort financier total pour l’écologie atteindrait, selon elle, 77 milliards d’euros en 2016.

En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/08/07/2016/LesEchos/22230-013-ECH_la-fiscalite-verte-pese-autant-que-l-impot-sur-le-revenu.htm#HrUuAQ2DT5rWH7D5.99

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40.
La fiscalité environnementale : outil de protection de l’environnement ? Par Gilles Rotillon, Professeur à l’université Paris X. Il est l’auteur de l’Economie des ressources naturelles, La Découverte, collection « Repères »

Raccourcis : Résumé Plan de l’article Citer cet article Sommaire du numéro

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Regards croisés sur l’économie 2007/1 (n° 1) - Pages : 296 - DOI : 10.3917/rce.001.0108 - Éditeur : La Découverte À propos de cette revue Site de la revue– Haut du formulaire

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L’OCDE définit la fiscalité environnementale comme l’ensemble des taxes, impôts et redevances dont l’assiette* est constituée par un polluant, ou par un produit ou service qui détériore l’environnement ou prélève des ressources naturelles. Cette fiscalité environnementale est relativement nouvelle, même si des taxes anciennes comme la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) peuvent aujourd’hui être rétrospectivement classées sous cette dénomination. Elle est née de la prise de conscience par l’opinion et les pouvoirs publics de la nécessité de mettre en œuvre des politiques de protection de l’environnement. Cette prise de conscience s’est progressivement développée depuis une trentaine d’années face à l’évidence de plus en plus grande des dégradations environnementales causées par nos modes de consommation et de production. Des catastrophes industrielles comme Tchernobyl, Seveso, Bhopal, ou AZF, des marées noires comme celles de l’Amoco Cadiz, du Prestige ou de l’Exxon Valdez, des « pollutions globales » comme la réduction de la couche d’ozone ou le changement climatique, le stress hydrique, sont, pour n’en citer que quelques-uns, des signes des impacts humains sur notre environnement.

Comment limiter les dégradations environnementales ?

La « boîte à outils » de l’économiste contenait, depuis la publication par Arthur C. Pigou en 1920 d’Economics of Welfare, un des moyens de traiter ces problèmes. En proposant d’internaliser les coûts externes, Pigou fournissait la base théorique sur laquelle pouvait se construire une fiscalité environnementale efficace. Au cœur de sa proposition, il y a la notion d’externalité*. Il y a externalité quand l’effet de l’action d’un agent économique sur un autre s’exerce en dehors de tout marché. L’externalité provient généralement d’une divergence d’appréciation entre les coûts sur la base desquels un agent prend une décision, et ceux que cette décision implique pour la société. En ne tenant pas compte de certains de ces coûts, le bien-être général est réduit par rapport à la situation où ils auraient été pris en considération. Ainsi, le calcul de la rentabilité d’une exploitation forestière négligeant les fonctions régulatrices du climat et du régime hydrique de la forêt, sa valeur patrimoniale et le réservoir de biodiversité qu’elle constitue, surestimerait cette rentabilité, et conduirait à la surexploitation de la forêt. La forme de fiscalité suggérée par Pigou se donne pour objectif de corriger le signal prix perçu par les agents, afin qu’ils modifient leurs comportements en conséquence. La taxe les incite à arbitrer entre son paiement avec maintien de l’externalité (par exemple les dommages causés par la pollution) ou sa réduction (en diminuant cette même pollution par des investissements adéquats). En théorie, et pour reprendre le cas de la pollution, le taux de taxe doit égaler le coût marginal de réduction de la pollution et le coût marginal des dommages. Bien entendu, la mise en œuvre pratique est délicate, et suppose la connaissance d’informations sur les technologies de dépollution et sur les dommages, qui sont loin d’être toujours disponibles. Aussi adopte-t-on une approche dite de second rang, due à Baumol (1972). Cette approche se déroule en deux étapes : dans un premier temps (celui de la « politique ») on choisit un niveau de pollution à atteindre, puis, dans un second temps (celui de l’économie), on choisit l’instrument qui permet d’atteindre cet objectif à un coût minimum. La taxe, en égalisant les coûts marginaux de dépollution, a justement cette propriété de minimisation des coûts. Tel est donc le « premier dividende » d’une fiscalité environnementale : la réduction des dégradations environnementales grâce à la modification des comportements de production et/ou de consommation. Cet effet incitatif de la fiscalité est général. Aucun impôt n’est neutre. Chacun induit ceux qui y sont assujettis à en tenir compte d’une manière ou d’une autre pour leur prise de décision. Il s’y ajoute en outre un second effet de redistribution entre les entreprises et les ménages et entre les ménages riches et les ménages pauvres.

La fiscalité environnementale en France

Le champ de la fiscalité environnementale peut se diviser en quatre catégories. 1) Les taxes proprement dites, qui sont des prélèvements obligatoires sans contrepartie et dont l’assiette est un produit polluant. C’est le cas par exemple de la taxe sur les activités polluantes (TGAP), basée sur les émissions vers l’air ou les pesticides et de la TIPP. 2) Les redevances qui couvrent des coûts pour services environnementaux, principalement dans les domaines de l’eau et des déchets. 3) Les mesures dites positives comme les crédits d’impôt qui cherchent en particulier à orienter les choix d’investissements dans un sens plus favorable à l’environnement. 4) Les incitations fiscales (exonérations, déductions, baisses de taux) qui cherchent également à orienter les comportements en faveur de l’environnement. Les recettes tirées de cette fiscalité sont de l’ordre de 48 milliards d’euros selon le rapport du Conseil des impôts de 2005, dont 40 milliards d’euros pour la TIPP et les taxes sur l’eau et les déchets. Elles représentaient en 2002 (dernière année disponible) 2% du PIB pour une moyenne de 2,6 % dans l’Europe à 15. Dans le total des prélèvements obligatoires (y compris les prélèvements sociaux), ces recettes représentent pour la France en 2002, 4,5 % du total, avec une tendance en baisse depuis 1995.

Les deux objectifs de la fiscalité

Il faut toutefois bien distinguer deux formes de fiscalité : la fiscalité environnementale et celle des fiscalistes. La première, dont l’objectif est la réduction des dégradations environnementales, diffère de la seconde qui consiste à fournir à l’Etat des recettes stables et prévisibles, acceptées par ceux qui y sont assujettis, ou du moins n’induisant pas de profonds changements de comportements. D’où l’idée, connue déjà de Ricardo, de taxer en priorité les biens à faible élasticité-prix. Il n’en reste pas moins que les deux effets mentionnés ci-dessus sont aussi toujours présents dans un impôt à visée fiscale, et que ces effets peuvent s’ajouter ou se retrancher à ceux d’un impôt « écologique ». C’est pourquoi les deux objectifs de financement des dépenses publiques et de réduction des externalités environnementales négatives ne sont pas nécessairement contradictoires. C’est de ce constat que découle l’idée d’un « deuxième dividende » qui serait associé à un impôt environnemental. En réalité, il s’agit simplement d’un effet d’équilibre général. On sait qu’en présence d’externalités et/ou de biens publics* (et les biens environnementaux relèvent peu ou prou des deux catégories), les marchés sont incapables d’allouer efficacement les biens et services sur la base des seuls prix relatifs. Cette situation semble justifier l’intervention publique, mais celle-ci se faisant en information imparfaite, rien ne garantit qu’elle puisse corriger les défaillances du marché. Elle crée donc à son tour des distorsions dans l’allocation des ressources, et un impôt procurera un « double dividende » dès que les distorsions qu’il engendre sont d’un coût social* total inférieur à celles d’un autre impôt à recettes équivalentes.

En Europe, le débat s’est focalisé sur l’arbitrage entre les charges sociales pesant sur le travail (en particulier peu qualifié) et générateur de chômage [? Yannick L’Horty, « Fiscalité des bas salaires : la révolution silencieuse »] et une écotaxe sur l’énergie. En affectant les recettes de cette écotaxe à la diminution de la fiscalité sur le travail, on réduirait, à charge fiscale égale, le chômage. Mais en fait, c’est tout l’ensemble du système fiscal qu’il s’agirait d’examiner pour rechercher les niches* à « double dividende » les plus rentables, et il n’y a pas lieu d’en faire un débat spécifique entre les deux formes de fiscalité. Dans l’état actuel des choses, l’existence d’un « double dividende » environnemental est encore l’objet de controverses. En Allemagne, au Danemark et au Royaume-Uni, des réformes de la fiscalité inspirée par le principe du double dividende ont été mises en place sans qu’il soit encore possible de juger de la réalité de ce mécanisme. La fiscalité pour quoi faire ? La vraie question, c’est celle de la définition d’un bien comme « bien tutélaire », c’est-à-dire un « bien dont la production et la consommation sont jugées utiles à la collectivité, et qui voient leur offre aidée par la puissance publique ». L’horizon de la fiscalité est éminemment politique.

Il se pourrait bien que la distinction entre la fiscalité incitative (dont ferait partie la fiscalité environnementale) et la fiscalité pourvoyeuse de recettes ne soit qu’un effet d’optique propre à la lunette économique. Car avant de financer un budget, encore faut-il définir ce qu’il faut financer. Et avant de modifier les comportements générateurs d’externalités négatives (ou d’encourager ceux qui créent des externalités positives), encore faut-il décider que c’est nécessaire, autrement dit que l’environnement soit préservé dans un état jugé désirable. Dans les deux cas, cela revient à se mettre d’accord sur les biens publics qui sont jugés indispensables dans nos sociétés. Mais comment réaliser cet accord ? Le concept de « bien tutélaire » repose sur l’idée d’un Etat sinon omniscient, du moins mieux informé que les agents économiques sur les externalités produites par certains biens. C’est sans doute quelquefois le cas, mais c’est aussi négliger les lobbies, la corruption ou la préoccupation à court terme des hommes politiques de se faire élire et/ou réélire. Pour autant, dans une société où les intérêts des différents groupes sociaux sont souvent contradictoires (et on ne voit pas comment il pourrait en être autrement, du moins dans les sociétés modernes), la définition des biens devant être fournis à la collectivité avec l’aide des pouvoirs publics ne peut se faire qu’au travers d’un large débat démocratique et d’un arbitrage en fin de compte politique.

La sous-utilisation de la fiscalité environnementale

De ce point de vue, si l’environnement est aujourd’hui un enjeu de société, s’il n’a jamais été autant présent dans les discours, si le développement durable, quelle que soit la manière dont on le définisse, envahit les justifications des politiques publiques et des choix privés des grands groupes industriels, il faut bien constater que la modification des comportements qui engendrent les dégradations environnementales sont encore bien timides, et que l’utilisation de la fiscalité environnementale à cette fin est encore peu développée. Comme le note en 2005 le vingt-troisième rapport au Président de la République du Conseil des impôts « Fiscalité et Environnement », bien qu’utilisant une définition large de l’environnement qui l’amène à inclure près de 50 taxes ou redevances dans le périmètre de la fiscalité environnementale, « les mesures fiscales inspirées directement de préoccupations environnementales n’ont qu’un effet limité, qu’il s’agisse des diverses composantes de la taxe sur les activités polluantes (TGAP) ou des mesures fiscales dérogatoires ». On sait pourtant bien que cet outil est efficace, comme le montre par exemple la taxation du tabac qui a sensiblement réduit le nombre des fumeurs. Comme le montre aussi, a contrario le différentiel de taxation favorable au gazole, qui a progressivement conduit à une modification du parc automobile où la part des voitures utilisant ce carburant a sensiblement augmentée. Mais l’arbitrage mentionné plus haut semble encore aujourd’hui se faire au détriment de l’environnement, dont la dégradation n’est finalement pas considérée comme insupportable par la majorité. Pour ne prendre que l’exemple de la France, les transports (et les rejets de gaz à effet de serre qui les accompagnent) ou la pollution des nappes phréatiques par les nitrates d’origine agricole continuent à engendrer de fortes externalités négatives, sans que les taxations nécessaires au changement des comportements ne se mettent en place.

L’opinion publique semble majoritairement opposée à une forte fiscalité environnementale, et ce même à pression fiscale constante. En particulier, l’instauration d’une taxe supplémentaire sur les carburants est aujourd’hui hors de portée, alors même que la régulation des émissions de gaz à effet de serre dans les transports est au point mort, et que l’essence a baissé en prix réel dans les 25 dernières années. C’est qu’une taxe est souvent perçue uniquement par son côté négatif, ponctionnant les revenus des assujettis et rarement par son côté positif, celui des recettes qu’elle fournit et qui bien utilisées peuvent faciliter les transitions. Dans ce but, il faudrait que ces recettes soient versées intégralement au budget général de l’Etat, à charge pour lui d’en faire le meilleur usage possible. Mais il faut alors renoncer à la tradition française de la recette affectée, qui réutilise le produit de la taxe dans le secteur où elle a été perçue, ce qui réduit son caractère incitatif et ne permet pas les redistributions nécessaires.

Ainsi, nous sommes aujourd’hui dans la situation paradoxale où la protection de l’environnement est affirmée par tous comme un enjeu de société, quand cette même société se refuse à utiliser un des outils les mieux adaptés pour atteindre à moindre coût cet objectif.

Bibliographie

Baumol W. (1972), « On taxation and the control of externalities », American Economic Review, vol. 62, pp. 307-322.
Conseil des impôts (2005), Fiscalité et Environnement, XXIIIe rapport au Président de la République.
Pigou A. (1920), The Economics of Welfare, Macmillan.
Résumé Français

L’environnement est aujourd’hui devenu une préoccupation majeure des citoyens. De nombreuses propositions d’économie d’énergie ou de tri recyclable sont mises en avant. Quel rôle peut jouer la fiscalité dans la préservation de l’environnement ? Un rôle très important insiste Gilles Rotillon, professeur à l’université Paris X. Pourquoi ? Parce que la fiscalité oblige les agents à modifier leurs comportements dans le sens d’une plus grande prise en compte de l’environnement, explique t-il, en détaillant les différents leviers fiscaux sur lesquels l’Etat peut jouer, ainsi que leurs effets respectifs. Mais le taux de prélèvement obligatoire n’est-il pas déjà trop élevé pour qu’on puisse ajouter de nouveaux impôts ? Non répond clairement l’auteur, car l’on pourrait avantageusement diminuer certains impôts (comme ceux portant sur le travail) et conserver des recettes fiscales équivalentes grâce aux impôts environnementaux, générant ainsi un « double dividende ». Et Gilles Rotillon de conclure sur le caractère paradoxal de la situation actuelle : la question environnementale n’a jamais été si importante, mais on se refuse encore à utiliser l’outil le mieux adapté pour y répondre, à savoir la fiscalité.

Plan de l’article

https://www.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie-2007-1-page-108.htm

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H- Aide au développement : effort collectif en direction du continent africain

41.
Aide au développement introduite par Wikipédia

L’aide au développement désigne une action volontaire par un acteur extérieur pour impulser le développement d’un pays tiers (pays en développement). Les conceptions du développement sont nombreuses, les différentes formes de l’aide le sont tout autant.

Sommaire

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42.
Qu’est-ce que l’aide publique au développement ? Document officiel ‘economie.gouv.fr’

L’aide publique au développement (APD) est définie par l’Insee comme l’ensemble des dons et des prêts à conditions très favorables accordés par des organismes publics aux pays figurant sur la liste des bénéficiaires du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Actualité de l’aide au développement

L’aide au développement a atteint en 2016 un montant de 142.6 milliards USD, soit une augmentation de 8.9 % par rapport à 2015, d’après les données officielles du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. OCDE, 11 avril 2017.
L’Agence Française de Développement et la Caisse des Dépôts annoncent la création d’un véhicule commun d’investissement dédié aux infrastructures dans les pays en développement, doté de 600 M€ de fonds propres (pdf - 40 ko). AFD et Caisse des Dépôts, 4 avril 2017.
À l’occasion du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 30 novembre 2016, une série de décisions (pdf - 117 ko) a été prise en matière de pauvreté, terrorisme, environnement, etc. Le gouvernement a confirmé une aide d’au moins 20 milliards d’eurosentre 2014 et 2018 pour l’Afrique.
Le projet de loi de finances rectificative 2016, présenté le 18 novembre, prévoit la recapitalisation de l’Agence française de développement (AFD) à hauteur de 2,4 Md€, ainsi que des possibilités d’annulations de dettes et d’augmentation de capital de la Banque de développement des États de l’Afrique centrale (BDEAC).
Les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2017 présentent la mission Aide publique au développement ainsi que la politique française en faveur du développement (pdf - 954 ko). L’aide de la France devrait atteindre 9,4 Mds d’euros en 2017, après 8,1 en 2015 et 8,4 en 2016.
En 2015, l’aide au développement s’est élevée, au total, à 131,6 milliards USD, ce qui représente une augmentation de 6,9 % par rapport à 2014 selon les données OCDE publiées le 13 avril 2016.
L’aide au développement : l’action de la France

La politique française d’aide au développement est définie par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid). Elle passe par une institution financière, l’Agence française de développement (AFD), qui détaille en ligne ses aides et actions pays par pays. L’action de l’AFD est détaillée dans ses rapports annuels.

Elle met à disposition des jeux de données réutilisables sur son site Open data. Les données portent sur l’aide au développement française, sur les projets réalisés ou en cours d’exécution.

Le ministère des affaires étrangères édite un site dédié à la transparence de l’aide française aux pays prioritaires, avec un suivi, pays par pays, des projets menés par la France dans les pays où elle concentre ses efforts de solidarité en matière de dons et de subventions.

La Direction générale du Trésor du ministère de l’économie propose une rubrique aide au développement qui présente le budget de l’aide au développement, la contribution de la France à l’allègement de la dette des pays en développement et les encours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2013. Une rubrique est consacrée à l’évaluation des activités de développement.

Les ministères publient également des jeux de données sur la plateforme data.gouv.fr :

l’aide publique au développement de la France dans les pays pauvres prioritaires d’Afrique subsaharienne
les aides publiques au développement de la France, dans le cadre de la déclaration préliminaire au Comité d’aide au développement de l’OCDE
le système de notification des pays créanciers (SNPC), qui détaille les aides projet par projet
Les chiffres de la contribution française sont détaillés chaque année dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances :

projet annuel de performance 2017 de la mission Aide publique au développement
document de politique transversale 2017 : politique française en faveur du développement (pdf - 954 ko)
Au-delà de l’aide financière, les pouvoirs publics proposent également aux pays en développement une coopération technique, qui consiste en un transfert d’expertise et de savoir-faire. Cette mission est dévolue à la nouvelle Agence française d’expertise technique internationale, Expertise France, inaugurée en janvier 2015.

L’aide au développement : les données internationales

L’OCDE édite sur son site des statistiques et publications, ainsi qu’un suivi de l’efficacité de l’aide, au sein de la rubrique coopération pour le développement. Des études détaillées de la politique du développement menée par chaque pays membre du CAD sont également disponibles dans la rubrique examens par les pairs des membres du CAD. Le rapport concernant la France a été publié en juillet 2013 :

► consulter l’examen par les pairs de l’OCDE sur la coopération au développement, France - 2013

Pour 2014, les données définitives des flux d’APD nette de la part des pays membres du CAD se montent à 137.2 milliards de dollars US. Pour 2013 les apports nets d’aide publique au développement (CAD) atteignent le montant de 134,8 milliards USD. Pour 2012 les apports nets totaux des membres du CAD s’élevaient à 125,6 milliards de dollars, contre 133,5 en 2011, 128,5 en 2010 et 119,6 milliards en 2009. La rubrique consacrée aux statistiques de l’aide fournit des données sur le volume, l’origine, et le type des flux d’aide et d’autres ressources.

Les chiffres de l’aide au développement des pays de l’Union européenne sont présentés sur les sites suivants :

l’aide au développement de l’UE, sur touteleurope.eu
le partenariat global sur le site d’Eurostat
l’office EuropeAid (en anglais)
Rapports et publications sur l’aide au développement

Le site AFD Lib publie des études et travaux de recherches sur l’aide au développement
Les nouvelles règles pour les prêts d’aide publique au développement : quels enjeux ? Trésor-Éco, mars 2016
Répartition géographique des ressources financières allouées aux pays en développement. OCDE, février 2016
Coopération pour le développement 2015. OCDE, septembre 2015
Financement du développement : derrière les chiffres, quelles visions ? Blog de l’AFD, juillet 2015
Rapport d’activité 2014 dans les territoires ultramarins. AFD, 2 avril 2015
Bilan évaluatif de la politique française de coopération au développement entre 1998 et 2010 - Synthèse (pdf - 624 ko). Ernst & Young, pour les ministères des affaires étrangères, de l’économie et l’AFD, 2013
La politique française d’aide au développement, rapport de la Cour des comptes, juin 2012
Modifié le 13/04/2017

Autres ressources du Cedef

Veille documentaire : Économie internationale
Veille documentaire : Finances publiques
A à Z : toutes les questions réponses
Contacter les documentalistes : 01.53.18.72.00 cedef[@]finances.gouv.fr - Le Cedef effectue des recherches documentaires sur demande : textes officiels, statistiques, informations sectorielles, actualité du ministère, bibliographies, etc.

Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/aide-publique-au-developpement

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43.
Aide au développement – Document ‘Le Monde Diplomatique’

360 articles 37 livres 3 revues

L’aide au développement désigne l’ensemble des ressources fournies aux pays pauvres dans le but déclaré de favoriser le développement économique et d’améliorer le niveau de vie de leurs habitants. Elle prend généralement la forme de dons, de prêts d’argent à taux préférentiel et d’annulation de dettes. Quand le donateur est un pays ou une entité publique, on parle d’ « aide publique au développement » (APD), mais il peut aussi s’agir de l’aide privée d’entreprises, d’ONG, de fondations…

Son « efficacité » a fait l’objet de longs débats depuis les années soixante-dix, débouchant notamment sur la notion de « conditionnalité » et sur les politiques d’ajustement structurel menées par le FMI et la Banque mondiale.

Employé pour : Coopération au développement

Termes génériques : Développement, Coopération internationale

Voir aussi : Ajustement structurel, CNUCED, ONG

Source : https://www.monde-diplomatique.fr/index/sujet/aideaudeveloppement

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44.
L’aide publique au développement à destination de l’Afrique s’est contractée en 2016, à 27 milliards $ - 12 Avr 2017 – Document ‘afriqueexpansion.com’

L’aide publique au développement (APD) à destination de l’Afrique s’est contractée en 2016, selon des données publiées le 11 avril par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

L’aide publique bilatérale (de pays à pays) versée par les pays membres du Comité d’aide au développement (CAD) au continent s’est élevée à 27 milliards de dollars en 2016, dont un montant de 24 milliards de dollars a été affecté à l’Afrique subsaharienne, soit une baisse en termes réels de 0,5 % s’agissant de l’Afrique dans son ensemble et de 0,7 % dans le cas de l’Afrique subsaharienne.

L’aide publique au développement globale allouée par les pays industrialisés a cependant augmenté de 8,9% en 2016, à 142,6 milliards de dollars, sous l’effet notamment des coûts d’accueil des réfugiés, en forte hausse pour la deuxième année consécutive. Les sommes consacrées à l’aide aux réfugiés ont ainsi grimpé de 27,5%, passant de 12,1 milliards à 15,4 milliards de dollars. Et même en excluant cette catégorie, l’APD s’affiche toujours en hausse, de 7,1%.

L’aide bilatérale pour le groupe des pays les moins développés a été de 24 milliards de dollars en 2016, en baisse de 3,9% par rapport à 2015, selon l’OCDE.

Pour rappel : 23/11/2016 - L’aide française au développement de l’Afrique a baissé durant le quinquennat de François Hollande

L’APD totale a représenté l’an passé 0,32% du revenu national brut (RNB) des pays du Comité d’aide au développement de l’OCDE, soit 0,02 point de plus qu’en 2015, bien loin encore de l’objectif de 0,7% retenu par les Nations Unies.

La Norvège (1,11%, soit +0,06 point) et le Luxembourg (1,00%, +0,05 point) sont les plus généreux en proportion de leur richesse nationale, devant la Suède (0,94%, -0,46 point). Viennent ensuite le Danemark (0,75%, -0,1 point) et deux autres pays tout juste sur le seuil de 0,7% : le Royaume-Uni (stable) et l’Allemagne (+0,18 point).

Les États-Unis restent au premier rang des donneurs en volume en 2016, avec des apports nets d’APD d’un montant de 33,6 milliards de dollars, soit une progression de 7 % en termes réels par rapport à 2015.

Source : http://www.afriqueexpansion.com/economie-2/5005-l-aide-publique-au-developpement-a-destination-de-l-afrique-s-est-contractee-en-2016-a-27-milliards.html

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45.
UE-Afrique : l’aide au développement en question Par Juliette Rengeval - Vidéo

Diffusion : dimanche 8 janvier 2017 - Carrefour de l’EuropePodcast - Photo - Enclave espagnole de Melilla, en mars 2014. © REUTERS/Jesus Blasco de Avellaneda

Bousculée par la crise des réfugiés, l’Union européenne réfléchit à l’avenir de son aide au développement, notamment en direction de l’Afrique. Une aide qui devra intégrer les nouveaux objectifs de développement durable de l’ONU. Elle devra également tenir compte des relations avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), alors que l’accord de Cotonou sera prochainement renégocié. Cet accord, adopté en 2000, régit les relations entre l’UE et les pays ACP au plan politique, économique et du développement.
Revoir la stratégie de l’UE sur l’aide au développement : quels objectifs, quelle efficacité ?

Avec :

– Le Dr Cheikh Dieye, directeur exécutif d’Enda-Cacid, le Centre Africain pour le Commerce, l’Intégration et le Développement, un centre de ressources et d’expertises

– L’eurodéputé Charles Goerens, du Groupe Alliance des démocrates et des libéraux, membre de la commission du développement

– Damien Helly, de l’ECDPM, une organisation qui travaille sur les questions de coopération internationale.

Source : http://www.rfi.fr/emission/20170108-union-europeenne-afrique-aide-developpement-refugies-crise

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Aide et développement : Mark Green, un patron consensuel pour l’USAid Par Tirthankar Chanda Publié le 15-06-2017 Modifié le 15-06-2017 à 13:19 – Document ‘RFI’

Photo - Mark Green est le candidat de la Maison Blanche pour prendre la tête de l’USAid, agence américaine d’aide et de coopération. Compte twitter de Mark Green

Créée il y a 55 ans par le président Kennedy, l’USAid est la grande agence américaine chargée de l’aide et du développement. Celle-ci est à un tournant de son existence avec la proposition de l’administration Trump de la supprimer en la fusionnant avec le Département d’Etat. Les ONG qui bénéficient des financements de l’USAid, misent sur Mark Green, le nouveau patron de l’agence, pour la sauver tout en la réformant.

Les heurs et malheurs de l’aide au développement sont de nouveau au cœur de l’actualité aux Etats-Unis, avec l’audition de confirmation ce jeudi 15 juin par le Sénat américain de Mark Green, candidat de l’administration Trump pour prendre la tête dehttp://www.rfi.fr/afrique/20140214-...l’USAid. A partir des années 1960, l’aide américaine pour le développement international passe pour l’essentiel par le biais de l’USAid, qui est l’équivalent américain de l’Agence française du développement (AFD). Depuis l’arrivée au pouvoir de Donald Trump en janvier 2017, cette organisation gouvernementale fonctionne sans un administrateur titulaire.

L’annonce début mai de la nomination de l’ancien ambassadeur américain en Tanzanie Mark Green a été une des rares bonnes nouvelles en provenance de Washington depuis l’installation de Donald Trump à la Maison Blanche. Saluée à la fois par les républicains et les démocrates, cette nomination a été également applaudie des deux mains par tous les professionnels de l’aide au développement. Le candidat nominé est « apprécié et respecté dans le milieu pour ses prises de position en faveur d’un engagement toujours plus poussé des Etats-Unis pour promouvoir le développement international », si l’on en croit Ian Kosky, porte-parole de l’antenne nord-américaine de l’ONG ONE.

« L’ambassadeur Green joue depuis plusieurs années un rôle de tout premier plan, poursuit Kosky, dans la mise au point de la stratégie américaine de l’aide au développement et, à ONE, nous sommes persuadés qu’il fera un excellent administrateur de l’USAid. » Abondant dans le même sens, l’agence Oxfam a elle aussi félicité l’administration Trump d’avoir eu la main heureuse en désignant à ce poste stratégique un grand professionnel de développement et un militant de l’aide aux pays fragilisés par le déficit de développement. « Nous sommes prêts à travailler avec l’ambassadeur Green, a déclaré pour sa part Raymond C. Offenheiser, président de l’Oxfam America, afin que l’USAid demeure la première agence du développement. Celle-ci sauve des vies, fait avancer nos intérêts nationaux et bâtit des partenariats de travail, contribuant à rendre le monde un lieu plus sûr pour tous. »

Un consensus bipartisan

Cette nomination consensuelle est une première pour le gouvernement Trump, qui a habitué les Américains depuis six mois à des décisions qui divisent et génèrent des conflits. En nommant à la tête de cette institution majeure qu’est l’USAid une personnalité appréciée de part et d’autre de la ligne politique, l’administration Trump renoue avec la grande tradition du consensus bipartisan qui caractérise aux Etats-Unis, l’aide au développement et plus généralement les affaires liées la diplomatie.

Issu du parti républicain, Mark Green a effectué entre 1999 et 2007 quatre mandats successifs à la Chambre des représentants en tant que député du Wisconsin, avant de rejoindre le corps diplomatique sous la présidence de George W. Bush qui l’a nommé en Tanzanie comme ambassadeur. En 2010, Barack Obama l’a fait entrer au bureau exécutif de la « Millenium Challenge Corporation »(MCC), un autre organisme gouvernemental qui œuvre pour le développement de part le monde. La MCC met par ailleurs l’accent sur le respect de l’Etat de droit et la liberté d’entreprendre dans les pays (26 à cette date) avec lesquels elle coopère.

La démocratie et le libéralisme économique sont des problématiques chères au cœur du futur administrateur de l’USAid, qui en a fait ses chevaux de bataille en tant que président de l’International Republican Institute, un think-tank que Mike Green dirige depuis plusieurs années. « Si nous avons du mal à atteindre nos objectifs en matière de lutte contre la pauvreté, la faim ou encore les grandes pandémies qui frappent les pays où nous travaillons, c’est parce qu’il n’y a pas dans ces pays des gouvernements responsables, réactifs et dédiés à l’amélioration du sort de leurs peuples », aime-t-il répéter. « C’est la principale raison qui m’a poussé à rejoindre ce mouvement pour la démocratie et la bonne gouvernance », expliquait Green il y a deux ans dans une interview parue dans le magazine américain, le Washington Diplomat.

L’engagement de l’homme en faveur des questions d’aide et de développement ne date pas d’hier non plus. C’est à la fin des années 1980 que Mike Green et son épouse Sue, leur diplôme du premier cycle des études universitaires en poche, sont partis enseigner l’anglais dans des écoles au Kenya, dans le cadre du programme du volontariat international WorldTeach. Plus récemment, en tant qu’ambassadeur en Tanzanie, il a pu voir de près l’efficacité des politiques d’aides et leurs répercussions positives sur la vie des gens. « Le mélange d’idéalisme et et d’expérience pratique dans le secteur de développement fait de Mike Green l’un des dirigeants les plus qualifiés dans l’histoire de l’USAid », assure Ian Kosky de l’organisation ONE.

Les défis de Mark Green

Si, ce jeudi, le Sénat américain confirme la candidature de Mark Green, celui-ci succèdera à Gayle Smith, l’administrateur démissionnaire de l’agence américaine pour le développement nommé par Barack Obama. « Cette confirmation ne devrait pas poser de difficulté particulière, compte tenu du soutien bipartisan dont jouit le candidat », déclare Kosky. Mais la question que tout le monde se pose à Washington, est de savoir si Green aura les mains libres pour conduire sa propre politique en matière d’aide au développement.

« La nomination de Green en mai est intervenue, rappelle Kosky, dans une atmosphère d’inquiétudes graves concernant l’avenir de l’aide au développement, suite à des rumeurs persistantes annonçant des coupes sombres dans le budget pour des actions à l’international, aide et diplomatie réunies ». Qualifiées de « désastreuses » par les observateurs, ces propositions de coupes s’élèvent à quelque 31% du budget des actions extérieures de l’Etat américain hors dépenses militaires, ce qui fait passer l’enveloppe globale de 54,9 milliards de dollars pour l’exercice 2017 s’achevant le 30 septembre, à 31,5 milliards pour l’exercice 2018. Cette baisse vertigineuse affecterait en premier lieu les budgets d’aides octroyées par les Etats-Unis, au titre d’aides alimentaires, d’interventions d’urgence ou de coopération. Fidèle à sa doctrine d’« America first », l’administration Trump voudrait réallouer les économies ainsi générées au « hard power », soit « au bien-être des Américains, le renforcement de la sécurité nationale des Etats-Unis, la sécurisation des frontières et l’avancée des intérêts économiques américains », comme l’a expliqué le secrétaire d’Etat Rex Tillerson dans un récent communiqué.

Plus déstabilisante encore pour les professionnels, est la proposition lancée par la Maison Blanche de fusionner l’USAid avec le Département d’Etat . Rappelons que c’est en 1961, dans le but d’unifier les différentes agences étatiques d’aides à l’extérieur et les divers programmes de coopération issus du célèbre plan Marshall, que l’agence unique USAid a été créée, à l’initiative du président John Kennedy. Financée à hauteur de 1% du budget fédéral, elle devait incarner l’idée de la « soft power » américaine destinés à « gagner les cœurs et les esprits » dans les pays étrangers. Selon nombre d’observateurs, sa fusion proposée aujourd’hui pourrait compromettre l’indépendance de l’action d’aide et de développement à l’extérieur en la subordonnant aux priorités diplomatiques nationales.

« Vouloir lier à la logique de nos alliances ou nos mésalliances diplomatiques, les combats que nous devons mener contre la pauvreté ainsi que les investissements d’urgence que nous faisons pour soulager des populations souffrant de la famine ou des pandémies telles que le sida ou l’Ebola, peut s’avérer très handicapant », explique Ian Kosky. Il met en garde contre la tentation de supprimer l’USAid devenue « au cours des années une agence de développement efficace, qui maîtrise parfaitement ses dépenses, tout en s’assurant que chaque dollar investi rapporte en terme de résultats ».

Les professionnels de l’aide et du développement font confiance à Mark Green pour sauver l’USAid et peut-être même les autres initiatives de coopération internationale telles que le « Millenium Challenge Corporation » ou le Plan d’urgence présidentiel de lutte contre le sida (PEPFAR) qui avaient été lancées alors que Green siégeait à la Chambre des représentants. « Difficile d’imaginer que cet hommequi a participé activement aux actions américaines d’aide au développement veuille démanteler l’USAid », déclare Kosky. Pour ce dernier, comme pour beaucoup de ses homologues, loin d’être accidentelle, l’arrivée de cet ambassadeur africaniste sur le devant de la scène est « le signal que les pragmatistes sont en train de s’organiser à l’intérieur même de l’administration Trump contre les idéologues qui détiennent le pouvoir à Washington ».

© 2017 Copyright RFI – Tous droits réservés RFI n’est pas responsable des contenus provenant de sites Internet externes — Fréquentation certifiée par l’ACPM/OJD – Source : http://www.rfi.fr/ameriques/20170615-usaid-aide-developpement-mark-green-etats-unis-trump-tillerson

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Sommet du G20 de 2017 en juillet 2017 à Hambourg Allemagne (Wikipédia)

Le sommet du G20 2017 est le douzième sommet du Groupe des vingt depuis sa création pour les chefs d’État en 2008. Ce sommet se tiendra les 7 et 8 juillet 2017 à Hambourg en Allemagne. Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Sommet_du_G20_de_2017

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48.
Afrique - G20 : La comédie de l’aide au développement Par Professeur chems eddine Chitour, Ecole Polytechnique d’Alger, vendredi 16 juin 2017 – Document ‘agoravox.fr’ Accueil du site > Tribune Libre

« Il faut soutenir les dictateurs africains, sinon ils ne feraient pas d’élection. » - Propos attribués à Jacques Chirac ancien président de la France

Cette boutade décapante est là pour décrire en une phrase la condition de la maladie de l’Afrique, à savoir, le refus de l’alternance qui fait qu’elle se fait toujours soit par Darwin, soit par l’émeute, la corruption endémique et le plus important, le soutien des pays développés à des potentats qui font de leurs pays des propriétés privées. A des degrés divers, aucun pays d’Afrique n’y échappe, même le pays de Mandela qui a quitté le pouvoir après un seul mandat, n’est pas indemne. Les dirigeants africains s’accrochent au pouvoir et quand ils ne sont plus en odeur de sainteté auprès de leurs suzerains, généralement l’ancienne puissance coloniale intervient sous différents prétextes, pour mettre le vassal qu’il faut à la place qu’il faut.

Justement en parlant des « empires coloniaux Jacques Chirac avait courageusement ,- il est vrai sur le tard- déclaré que la France avait pillé ses anciennes colonies. Ce qui est dit pour la France est aussi valable pour son acolyte dans les mauvais coups, en l’occurrence la perfide Albion, l’Angleterre pour ne pas la nommer. A deux elles ont, ont fait fortune sur l’esclave des africains, Ils ont imposé des présidents dictateurs à leur solde, Ils ont organisé, armé, finance les terroristes en Afrique afin de déstabiliser davantage ce continent,

Cette introduction étant faite, nous apprenons que lundi 12 juin, Madame Merkel dirigeant l’économie la plus importante d’Europe, recevait en tant qu’organisatrice du G20 qui aura lieu à Hambourg à la fin du mois, sept pays africains dont l’Egypte et la Tunisie, pour évaluer ensemble les voies et moyens de donner à l’Afrique un nouveau départ, cinquante ans après que l’agronome René Dumont avait déjà tranché au début des années 1960 : « L’ Afrique est ma partie. » Sans doute il faisait référence aux choix économiques douteux, sans présager du fait que les dirigeants africains nouvellement élus font le même travail que le colonialisme vis-à-vis de leur pays, assurés de garder leur pouvoir pourvu que les anciennes puissances coloniales (Grande-Bretagne, France, Allemagne Italie, Belgique) continuent comme au bon vieux temps à gérer leur pré carré.

Nous remarquons au passage et cela fait mal au coeur que l’Algérie : plus grand pays d’Afrique, celui qui a fait une révolution de 8 ans à nulle autre pareille, celui qui a affronté seul le terrorisme pendant 10 ans, celui qui dispose d’une profondeur stratégique est ignoré au profit de pays qui n’ont pas le même vécu. Ce n’est pas la première fois ! Il y a un mois, l’Italie n’a pas jugé bon d’inviter l’Algérie au G7, mais elle a invité d’autres pays sur des critères qui restent inconnus.

La descente aux enfers de notre diplomatie ne s’arrête pas là, tout le monde a en tête, le retour du Maroc au sein de l’Union africaine, son lobbying qui fait qu’il est membre de la Cédéao, et cerise sur le gâteau, il arrive à convaincre le Nigeria de lancer en commun un gazoduc de 5000 km qui passera près de la côte de plusieurs pays de l’Afrique occidentale pour arriver au Maroc et par la suite en Espagne. Les financements sont prévus et il est possible que ce gazoduc démarre. Rapidement notre accord avec le Nigeria pour un gazoduc Lagos-Alger signé il y a 8 ans semble abandonné. Cela va créer d’énormes problèmes à l’Algérie du point de vue de la vente de son gaz. Problèmes qui s’ajoutent, tels que la fin des accords de long terme pour la vente du gaz algérien.

« Madame Merkel a donc reçu en grandes pompes les sept pays africains et leur a proposé un partenariat d’exception, une sorte de Plan Marshall à l’allemande « Si le ministère allemand du Développement a annoncé lundi dernier 300 millions d’euros d’aides supplémentaires aux pays notamment soucieux de lutter contre la corruption, la priorité à l’Afrique voulue par Angela Merkel ne se veut pas un plan d’aide. Il s’agit plutôt de rendre les pays africains plus attirants à l’investissement par le biais du soutien politique des pays du G20 et technique des institutions financières internationales » (1).

Vaste programme que de s’attaquer à la corruption qui est un sport national ou les corrupteurs et les corrompus ne rendent pas comptent. Il est fort à parier que ces vœux pieux resteront sans lendemain. Sauf que ces aides ont très peu de chance de servir à éclaircir le climat des affaires dans les pays africains où le vrai problème es la légitimité des pouvoirs

Comme il n’y pas de philanthropie en ce bas monde et connaissant les positions pour le moins monolithiques concernant l’orthodoxie néo-libérale, on comprend difficilement cette empathie du ministre des finances : « Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble a souligné que « les États africains vont décider eux-mêmes de la façon dont ils veulent travailler ». « À l’heure où l’Union européenne cherche à redéfinir les bases de son partenariat avec l’Afrique, l’Allemagne propose un « plan Marshall » pour favoriser l’établissement d’une paix et d’un développement durables sur le continent voisin de l’Europe. Un plan non pas « pour » l’Afrique mais, à mettre en oeuvre « avec elle ». (1)

Plusieurs responsables africains ont fait assaut d’amabilité pour amadouer la mutte Merkel « Pour Caïd Essebsi, président de la Tunisie invité du G20 :’’ La priorité sera accordée aux projets structurés ayant un impact sur le pouvoir d’employabilité des jeunes, ainsi que le développement des zones rurales’’. La délégation qui m’accompagne à Berlin va non seulement exposer les atouts et l’attractivité de la Tunisie en tant que site favorable aux investissements étrangers, mais aussi présenter des projets concrets à mettre à la disposition des partenaires et des investisseurs, notamment dans les secteurs de l’infrastructure, des industries aéronautiques, automobiles et agroalimentaires, des technologies de l’information, et de la santé. » (1)

Le développement de l’Afrique au coeur du G20 :

Un continent laissé en déshérence et errance a fait depuis les indépendances des pays qui le composent l’objet de convoitises d’abord des pays anciennes puissances coloniales, qui se sentent toujours chez elles au point d’intervenir dans les affaires intérieures des pays. Mais depuis une vingtaine d’années d’autres acteurs tels que les Etats Unis qu par différents programmes censées être de l’aide. La finalité est que l’aide au développement promis par ces puissances n’a jamais atteint les 0,7%du PIB

C’est donc bien à une comédie à plusieurs épisodes que nous assistons. Tout a commencé en février comme nous le lisons dans cette contribution : « Déjà en février dans la réunion préparatoire, les jalons d’un plan Marshall étaient posés. Prenant les rênes du G20 pour l’année 2017, l’Allemagne a décidé de faire de ce partenariat avec l’Afrique qu’elle qualifie de « Compact with Africa ») une priorité. « Cette initiative du G20 vient à point nommé pour sa philosophie de suggérer et non imposer, ainsi que pour l’idée de travailler ensemble », a estimé le ministre marocain de l’Économie et des Finances, Mohammed Boussaïd, soulignant qu’il ne s’agit pas là d’une « initiative d’assistance ». » (2)

« La précision mérite d’être faite, car il s’agit de stimuler les investissements privés par le soutien politique du G20 de manière à développer l’emploi et les infrastructures des pays africains partenaires. Aucun engagement financier n’est formulé par le G20, « L’Afrique a besoin d’infrastructures, il y a des efforts qui sont déjà faits et doivent être accélérés. « Si aujourd’hui l’Afrique avait le minimum en termes d’infrastructures, de santé, de formation, certainement les questions de migration telles qu’elles se posent aujourd’hui n’auraient pas eu autant d’impact sur la vie de l’Europe. » (2)

« Un point de vue que ne partage pas l’ONG One : « L’idée de départ est bonne, mais j’ai vraiment peur que l’éléphant accouche d’une souris et qu’il y ait une déconnexion entre le discours et l’action », s’inquiète Friederike Röder, directrice de One France, citée par l’AFP. Selon elle, « pour l’heure, il s’agit d’une récapitulation des actions déjà existantes uniquement concentrée sur l’investissement privé, alors qu’il y a encore des pays qui ont besoin d’aide internationale et d’investissements importants en matière d’éducation ». » (2)

‘Au vu de ces chiffres, le président nigérien propose d’autres sources de financement pour faire face aux besoins de redressement du continent ; l’aide publique accordée à l’Afrique « étant seulement de 50 milliards $ « M. Issoufou propose l’accroissement des recettes fiscales internes des Etats africains dont la moyenne est de 17% contre 35% pour les pays de l’Ocde. Pour y parvenir, « il faut que l’Afrique cesse d’être un simple réservoir de matières premières et que le commerce entre elle et le reste du monde soit équitable ». (2)

Ce qui intéresse l’Europe : freiner l’arrivée de migrants

Dans toutes ces initiatives vouées à l’échec ce qui intéresse l’Europe ,et plus largement les pays riches, c’est comment freiner l’afflux des migrants vers la forteresse Europe. Comment avec des subsides créer in situ de l’activité économique et de l’emploi. Les recettes mises en œuvre avaient surtout pour but de rendre exsangue l’Afrique en la vidant de ses richesses avec la complicité de potentats installés à vie Toutes les formules alambiquées tels que partenariat d’exception, initiative co-développement

Edouard Pflimlin du journal Le Monde écrit à propos de cette comédie sans lendemain : « lors d’un sommet du G20 finances, les grands argentiers des principales économies du monde avaient convié leurs homologues de Côte d’Ivoire, du Maroc, du Rwanda et de Tunisie à se joindre à eux pour mettre sur pied ce partenariat baptisé « Compact with Africa ». « Nous devons créer au sud du Sahara les conditions pour que les gens puissent y évoluer, se former et générer de la valeur pour eux et leur famille », a plaidé la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, dans le quotidien Handelsblatt. Si la question des dizaines de milliers de migrants prenant la direction de l’Europe pour fuir pauvreté et conflits n’est pas évoquée en première ligne, elle est cependant centrale pour l’Allemagne, qui a accueilli plus d’un million de demandeurs d’asile ces dernières années, essentiellement de Syrie, d’Irak et d’Afghanistan » (3)

« Pour Angela Merkel, le point central pour espérer endiguer ces flux est de s’attaquer aux causes de la migration en offrant des perspectives aux populations dans leurs pays. « Le développement économique doit suivre le rythme d’une croissance rapide et s’accélérant de la population pour créer un futur convenable aux jeunes et ainsi réduire la pression migratoire », a relevé la porte-parole de la chancelière. » (3)

Les maux de l’Afrique et les causes premières de l’échec

Il est une habitude que les pays développés ont, c’est de voir le développement de l’Afrique selon leurs propres critères et en fonction de leurs intérêts. Le plus grand besoin de l’Afrique, c’est sa quête de dirigeants honnêtes qui rendent compte aux peuples. L’Afrique est un continent d’avenir nous dit-on ! C’est possible à voir comment tout le monde est à nos chevets pour in fine s’accaparer les matières premières. Même les potentats adipeux du Golfe s’y mettent, ils font ce qu’on appelle du grabbing des Terres, en bref, ils achètent des milliers d’hectares qu’ils cultivent et le produit de la récolte passe sous le nez des indigènes qui continuent à mourir de faim. Sait-on que plus de la moitié de l’Afrique n’a pas accès à l’électricité ? Que le continent qui compte 1 milliard d’habitants comptera deux milliards et demi en 2050. L’essentiel de l’augmentation de la population proviendra de l’Afrique.

« La Banque africaine de développement (BAD), l’Organisation de coopération et de développement économique (Ocde) et le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) ont publié leur rapport sur ’Les perspectives de l’économie en Afrique en 2017’’. Le communiqué de presse, largement repris par les médias, compilait quelques chiffres dont une prévision de croissance pour l’ensemble du continent africain de 3,4% en 2017 et 4,3% en 2018, des investissements directs étrangers pour 2017 de l’ordre de 57 milliards de dollars (50 milliards d’euros). » (4)

« Le taux de pauvreté en Afrique recule depuis plusieurs années, mais la croissance démographique est telle que le nombre de pauvres augmente ! Le rapport sur les perspectives de l’économie en Afrique établit qu’il y aurait plus de 500 millions d’Africains sous le seuil de pauvreté, soit vivant avec moins de 2 dollars par jour. Dans le même temps, il y aurait, toujours selon ce même rapport, une classe moyenne de 350 millions de personnes. La Banque africaine de développement définit une personne appartenant à la classe moyenne par un revenu compris entre 2,2 dollars et 20 dollars par jour. Rappelons que le seuil de pauvreté est à 2 dollars par jour, ce qui signifie que 20 cents feraient la différence entre la pauvreté et l’appartenance à la classe moyenne. » (4)

« La BAD estime que sur les 350 millions de personnes vivant avec un revenu journalier compris entre 2,2 dollars et 20 dollars, près de 60% vivent avec 2,2 à 4 dollars par jour, soit environ 200 millions de personnes. La BAD appelle pudiquement cette catégorie ’la classe moyenne flottante’’. ’Flottante car elle est si précaire et proche du seuil de pauvreté qu’on ne peut décemment la qualifier de classe moyenne. » (4)

« La Cfao, qui a fait une grande étude avec Ipsos sur la classe moyenne en Afrique, la définit avec un revenu journalier compris entre 4 et 20 dollars par jour. La Cnuced rappelle dans son rapport de 2014 que l’enjeu pour le développement, au-delà des objectifs quantitatifs du taux d’investissement moyen et de la croissance, c’est la politique d’investissement. La croissance d’un pays ne peut être tirée par la seule consommation intérieure, sinon le pays risque d’accroître sa dépendance vis-à-vis de l’extérieur à travers les importations. » (4)

« L’investissement doit être un relais fort de cette croissance. L’investissement doit, par sa qualité et son ciblage, jouer un rôle majeur dans l’accélération de l’investissement en Afrique. Pour cela, la Cnuced recommande trois secteurs de concentration que sont les infrastructures, les agro-industries et le secteur manufacturier. La qualité de l’investissement a trait à la pertinence, à la qualité de la réalisation et à la gouvernance des investissements. Malheureusement, l’investissement en Afrique demeure une occasion pour les officiels de s’enrichir. Nombreux sont les ministres et présidents qui prélèvent leur dîme sur chaque investissement ou acceptent des projets non adaptés ou de piètre qualité moyennant de larges commissions. » (4)

Le coût de la corruption

Un mal qui revient en boucle ; la gouvernance. Tous les leaders africains font jurent de mettre en place des mécanismes de contrôle du pouvoir . C’est le cas notamment du Nepad une sorte de gouvernance et d’évaluation par les pairs avec un volet développement. Cette initiative qui a fait illusion est devenue une illusion Curieusement il y a une prise de conscience mais elle est à bas bruit. Elle arrive à faire un état des lieux de la façon de gouverner et décerne ou pas un prix aux meilleurs dirigeants Ainsi, et : « Comme le déclarait l’homme d’affaires mauritanien Mohamed Ould Bouamatou lors d’une conférence organisée par la Fondation Mo Ibrahim en avril à Marrakech, le pouvoir ne doit pas servir de raccourci vers l’enrichissement personnel. »

D’ailleurs, la Fondation Mo Ibrahim n’a décerné son prix qu’à quatre reprises depuis 2007, faute de pouvoir désigner un dirigeant politique africain ayant fait preuve d’un leadership d’excellence. Cette mauvaise gouvernance a un coût pour les économies africaines. Elle constitue un handicap supplémentaire en matière de compétitivité, car le coût de la corruption est toujours répercuté dans les coûts de l’investissement. » (4)

De quoi a besoin réellement l’Afrique pour entamer son développement ?

On l’aura compris ce n’est pas l’obtention d’un prix qui fera que les dirigeants optent pour le bien de leur pays en déclarant la guerre à la corruption en commençant par être eux même clean. D’abord, qu’on trace des lignes rouges pour graver dans le marbre la nécessité de l’alternance. Ensuite, qu’elle puisse lutter efficacement contre la corruption le problème de l’Afrique ce n’est pas car le terrorisme, c’est la misère, c’est la hogra, ( le mépris) c’est l’absence de perspectives pour les jeunes qui, à l’heure de Facebook, de l’Internet enragent de voir des jeunes comme eux s’épanouir dans les pays développés.

Sur ce terreau de misère, les droits de l’homme et la démocratie sont absents, par contre, l’inquisition fait flores. L’Afrique a besoin d’éducation, elle a besoin d’énergie, elle a besoin d’eau pour un développement de l’autosuffisance alimentaire et hydrique. Des dirigeants élus en dehors des scores brejnéviens, bien dans leur peau qui sont fascinés par l’avenir pourront avoir l’assentiment des peuples et aller réellement à la conquête de la modernité. Ils commenceront d’abord à secouer les tutelles pesantes post-coloniales et arriveront à force de résilience de travail pour le bien commun à développer des véritables partenariats winn-winn. C’est le cas avec la Chine qui –sans être philanthrope- accepte de coopérer sans prendre les Africains de haut -cette tare, des puissances coloniales- La Chine sur le développement des infrastructures, et qui investit autant que tous les pays occidentaux industrialisés réunis.

Ce dont a besoin en dehors du fait qu’elle est adulte , -elle est sortie de sa dimension magique selon la triste phrase de Sarkozy qui nous a joué lors du Discours de Dakar, le rôle de Jules Ferry chantre des races supérieures et son ’devoir de civiliser les races inférieures’ – Elle ne veut pas qu’on s’ingère dans ses affaires. Elle veut choisir elle même ses dirigeants . Elle veut aller en définitive vers de véritables partenariats en investissant dans un « triple E » durable, éducation, emploi et émancipation, Ainsi elle pourra se préparer au doublement de sa population et offrira toutes les opportunités auxquelles sa jeunesse a droit. Il n’y a pas de raison.

Quant aux promesses sans lendemain, nous allons une fois de plus faire appel au président Jacques Chirac qui eut aussi ce jugement sans concession les promesses n’engagent que ceux qui y croient » - Tout est dit.

1. http://afrique.lepoint.fr/economie/g20-afrique-ce-que-les-africains-envisagent-de-faire-13-06-2017-2134964_2258.php

2. http://afrique.lepoint.fr/economie/g20-afrique-baden-baden-un-tournant-19-03-2017-2113095_2258.php

3. http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/06/12/berlin-veut-que-le-g20-aide-l-afrique_5143048_3212.html#qtRtQb83Sdh5z1EE.99

4. http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/06/08/oui-le-taux-de-pauvrete-en-afrique-recule-mais-le-nombre-de-pauvres-augmente_5140890_3212.html#xwljVS8estwpMyGq.99

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Source : http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/afrique-g20-la-comedie-de-l-aide-194161

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49.
Aide au développement : les évolutions 2014-2015 - le 17 06 2017 – Document ‘Vie Publique’Accueil Actualités En bref

Les années 2014 et 2015 ont vu l’introduction de changements notables dans la politique française d’aide au développement. Le rapport bisannuel au
Parlement sur la mise en oeuvre de la politique de développement dresse un premier bilan de la loi d’orientation et de programmation de 2014.

La rénovation de la politique de développement

Avec plus de 8 milliards d’euros d’
aide publique au développement (APD) en 2014 et 2015, soit 0,37% du revenu national brut (RNB), la France est le 4e contributeur mondial en 2014 et le 5e en 2015.

La loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 7 juillet 2014 fixe les orientations stratégiques et les principes directeurs de la politique de développement. Ces orientations sont ensuite déclinées par priorités sectorielles et géographiques.

La période 2014-2015 est ainsi marquée par l’entrée en application de quatre partenariats avec des cibles de subventions et d’effort financier spécifiques :

les pays pauvres prioritaires (PPP) ;
l’Afrique subsaharienne et le pourtour méditerranéen ;
les pays en crise, en sortie de crise et en situation de fragilité (Afghanistan, Cisjordanie et bande de Gaza, Haïti, Soudan du Sud, Syrie, Yémen) ;
les autres pays éligibles à une aide au développement (dont les très grands émergents : Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde, Indonésie, Mexique et Turquie) en promouvant une croissance verte et solidaire.
Le nouvel agenda international (Agenda 2030) et ses 17 objectifs pour le
développement durable ont succédé en 2015 aux objectifs pour le millénaire du développement (OMD). La France soutient l’ensemble de l’agenda et elle défend aussi des priorités propres : durabilité environnementale et climatique, égalité entre les sexes, couverture santé universelle, etc.

La politique de développement de la France et l’Union européenne (UE)

La France inscrit sa politique d’aide au développement dans un cadre européen. En 2014 et 2015, environ 18% de l’APD française ont transité par le canal européen.

L’UE est le plus grand fournisseur d’aide publique au développement de la planète. Début juin 2017, l’Union européenne et ses États membres ont signé un plan stratégique décrivant l’avenir de la politique européenne de développement avec un plan d’action pour éradiquer la pauvreté et parvenir à un développement durable.

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Sur la toile publique

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50.
Epilogue ou perspectives ? « Fin de vacances pour Monsieur Hulot » - Journal de l’environnement - 19 mai 2017 – Document difusé par ‘euractiv.fr.

Photo - Après avoir refusé Chirac, Sarkozy et Hollande, Nicolas Hulot dit oui à Macron. [(COP Paris/Flickr)]

La composition du gouvernement Edouard Philippe a été annoncée ce 17 mai 2017 : Ministre d’État, Nicolas Hulot pilotera la transition écologique et solidaire. Un article de notre partenaire, le ‘Journal de l’Environnement’.

Cette fois c’est oui ! Après Chirac, Sarkozy et Hollande, c’est finalement Macron qui a convaincu Nicolas Hulot de prendre les rênes d’un ministère. Celui-ci sera dédié à « la transition écologique et solidaire », avec un champ d’action élargi à l’énergie, le climat, la biodiversité, la mer, et les transports. De quoi satisfaire les ONG qui s’étaient mobilisées dès le 11 mai.

N°3 du gouvernement

L’ancien animateur de l’émission Ushuaia obtient le statut de ministre d’Etat (comme Jean-Louis Borloo en son temps), et arrive en troisième position dans l’ordre protocolaire après Edouard Philippe et le ministre de l’intérieur Gérard Collomb. Cette nomination n’en est pas moins une surprise. Cet opposant farouche au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes et du traité de libre-échange avec le Canada (CETA) rejoint un président dont le programme écologique s’est avéré maigre pendant la campagne, et s’est surtout inscrit dans la continuité de son prédécesseur François Hollande. Sur la table, l’attendent des dossiers majeurs dont l’application de l’Accord de Paris et de la loi sur la transition énergétique avec la réduction de la part du nucléaire. Sans oublier l’avenir de Notre-Dame-des-Landes, la lutte contre la pollution de l’air et des eaux, les océans, la réglementation des perturbateurs endocriniens, ou encore la tenue d’un Grenelle de l’alimentation avec le ministre Jacques Mézard.

Macron sera-t-il l’artisan de la transition énergétique ?

C’est une Ségolène Royal émue qui a accueilli Nicolas Hulot sur le perron de l’Hôtel de Roquelaure. La ministre quitte le ministère de l’Environnement avec le « sentiment du devoir accompli », après avoir ouvert les chantiers de la transition énergétique, de la biodiversité, de l’accord de Paris, des pollutions marines et des pesticides néo-nicotinoïdes. Du tac au tac, le désormais ministre d’État en charge de la transition écologique et solidaire n’a pas caché l’admiration qu’il porte à sa prédécesseur : « vous êtes une grande dame, une dame courage ». Se situant dans la continuité de l’action menée ces dernières années, Nicolas Hulot entend lui apporter une touche solidaire. Et « mettre de l’humain » partout où il le pourra.

La directrice de cabinet de Nicolas Hulot sera Michèle Pappalardo. A l’origine de la création de l’Ademe, cette magistrate à la cour des comptes de 61 ans connaît bien la maison. Directrice du cabinet du ministre de l’environnement Michel Barnier (1993-1995), elle a présidé l’Ademe, de 2003 à 2008. Elle fut commissaire général au développement durable, entre 2008 et 2011.

L’arrivée de Nicolas Hulot à l’Hôtel de Roquelaure est saluée par les ONG. FNE se félicite de sa « nomination à la tête d’un grand ministère de la transition écologique ». Le syndicat des énergies renouvelables salue « l‘arrivée d’une grande figure de l’écologie. » Même tonalité pour le WWF qui applaudit la nomination d’un « homme de la société civile […] qui a déjà démontré qu’il était capable de faire bouger les lignes ». L’arrivée de l’anti-nucléaire au gouvernement est moins appréciée par les investisseurs : le cours des actions EDF a décroché, perdant plus de 6,5% dans la journée.

Les ONG veulent un grand ministère de l’environnement

Dans une lettre ouverte au président Macron, 8 associations environnementalistes demandent un élargissement du périmètre actuel du ministère de l’Environnement. Un article de notre partenaire, le JDLE.

Matthieu Orphelin joue le « trait d’union »

Par cette décision, Nicolas Hulot fait peut-être taire ses regrets d’avoir renoncé à la campagne présidentielle et balaie les tristes souvenirs de son échec à la primaire écologiste de 2011. Le récent ralliement à Macron de son ami proche Matthieu Orphelin (le directeur à l’économie circulaire de l’Ademe porte les couleurs d’En Marche ! aux législatives dans le Maine-et-Loire) n’est sans doute pas étranger à ce revirement. Dans un tweet, l’ancien porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot a d’ailleurs affirmé être « fier d’avoir été un trait d’union entre Emmanuel Macron et Nicolas Hulot », et a précisé qu’il ne serait pas dans l’équipe du nouveau ministre. « Ce qui le guide, c’est toujours de se demander où il peut être le plus utile », a commenté l’eurodéputé Pascal Durand, un ami fidèle.

Ni de gauche ni de droite

Agé de 62 ans, ce passionné de kitesurf aimé des Français possède deux qualités « macroniennes ». Issu de la société civile, il est perçu comme n’étant ni de gauche ni de droite. En 2007, son Pacte écologique est à l’origine du lancement du Grenelle de l’environnement par Nicolas Sarkozy. Le 29 avril dernier, il avait signé une tribune dans Le Monde dans laquelle il affirmait voter Macron au second tour. Ce « vote de raison », « n’est en aucun cas un chèque en blanc et encore moins une adhésion sans réserve au projet d’Emmanuel Macron qui, sous bien des aspects, n’a pas pris la mesure de l’exigence de solidarité dans laquelle se trouvent le pays, l’Europe et le monde », écrit-il. Photo.

L’OCDE étrille la politique environnementale française

Objectifs souvent audacieux, mais rarement atteints. Telle pourrait être résumée l’évaluation de la politique environnementale française publiée, le 11 juillet, par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Un article de notre partenaire Le Journal de l’Environnement.

Les transports entre des mains expertes

Elisabeth Borne est, quant à elle, familière des ors de la République comme du monde des transports. Son CV en témoigne : cette femme de 56 ans, formée à Polytechnique, a déjà arpenté les couloirs (socialistes) du ministre de l’équipement, avant de faire un crochet par l’équipe de Jack Lang versant éducation et de retrouver un Lionel Jospin alors Premier ministre. Puis elle file à la mairie de Paris en 2008, où elle prend la tête de la direction de l’urbanisme. En 2013-2014, cette Parisienne fait une incursion en région Poitou-Charentes comme préfète, puis rejoint l’ambassadrice du Chabichou à Roquelaure. La voici directrice de cabinet de Ségolène Royal, qu’elle quittera au bout d’un an pour diriger la RATP. Une régie des transports parisiens dont elle a commencé le verdissement.

L’agriculture et l’alimentation à Jacques Mézard

Jacques Mézard emporte quant à lui le portefeuille de l’agriculture et de l’alimentation. Agé de 69 ans, ce membre du parti radical de gauche, sénateur du Cantal depuis 2008, succède à Stéphane Le Foll.

L’ancien avocat, ancien adjoint au maire d’Aurillac et ancien conseiller général du Cantal, devra notamment mettre en œuvre le programme d’investissement d’avenir agricole de 5 milliards d’euros sur cinq ans annoncé par Emmanuel Macron. Autre mission : organiser un Grenelle de l’alimentation avec le nouveau ministre de la transition écologique.

Des armées au Quai d’Orsay

Jean-Yves Le Drian quitte l’armée pour rejoindre la diplomatie. Il hérite du portefeuille des affaires étrangères et de l’Europe. À presque 70 ans, celui qui aura largement contribué au rayonnement de la vente d’armes made in France, dont les exportations en 2016 s’élèvent à 20 Md€, devra désormais composer avec les mots. Actuellement président de la région Bretagne, il n’a pas encore indiqué s’il démissionnerait de son mandat. À ses côtés, Marielle de Sarnez. À 66 ans, cette « Bayrouiste » fidèle est chargée des affaires européennes. Un monde qu’elle connaît par cœur puisqu’elle a siégé sans discontinuer au Parlement européen depuis 1999.

Santé et territoires

Agnès Buzyn est nommée ministre des solidarités et de la santé. A 54 ans, médecin et professeure d’université, elle est spécialiste d’hématologie, d’immunologie des tumeurs et de la transplantation. Elle a aussi dirigé le Conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Elle présidait la Haute Autorité de santé depuis mars 2016.

La « cohésion et les territoires » (dont le logement et la politique de la ville) revient à Richard Ferrand, fidèle d’Emmanuel Macron. Le secrétaire général du mouvement En Marche ! est conseiller régional de Bretagne et député du Finistère. Il a officiellement quitté le parti socialiste le 8 mai dernier, au lendemain de l’élection du nouveau président. Il avait annoncé sa candidature aux législatives dans le Finistère au nom du mouvement En Marche !. Une candidature qui reste d’actualité.

À Propos d’EURACTIV Concept et Objectifs La mission éditoriale d’EURACTIV Soumettre une opinion EURACTIV.com PLC - Efficacité et Transparence des Acteurs Européens 1999-2017. EURACTIV.com plc | Termes & conditions | Nous contacter – Source : http://www.euractiv.fr/section/climat/news/fin-de-vacances-pour-monsieur-hulot/

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	{{}}	Retour au sommaire	Actualités - La désertification menace 40% de la planète. Appel de la FNH (Fondation Nicolas Hulot) 17/06/17 15:33
Chère Madame, Cher Monsieur,En cette Journée mondiale de lutte contre la désertification et la sécheresse, il m’a semblé important de vous faire part de la situation telle qu’elle est aujourd’hui. En effet, bien que l’ONU ait adopté depuis 1992 une Convention de lutte contre la désertification, ce phénomène progresse de façon très préoccupante.Les chiffres sont éloquents : 110 pays et plus de 250 millions de victimes sont déjà touchés et la situation ne cesse d’empirer ! Près du quart des terres agricoles mondiales sont dans un état tel qu’il n’est plus possible de les cultiver, 40% des terres émergées sont menacées dont plus de 60% sont déjà touchées : il y a véritablement urgence !Comble de l’injustice, ce sont les populations les plus démunies qui en subissent les conséquences de plein fouet. Ne pouvant exploiter la terre, des villages entiers dépendants de l’agriculture sont confrontés à des pertes de rendements ou de récoltes catastrophiques qui les contraignent à l’exode vers les villes. Là, bien souvent, la misère les attend car ils ne peuvent plus pratiquer leur métier. L’ONU estime que 130 millions de personnes pourraient être déplacées d’ici 2045.En cause : des activités humaines irresponsables comme la déforestation, la surexploitation des terres et l’intensification de l’agriculture, qui épuisent les sols et appauvrissent les terres cultivables, tout cela accentué par le changement climatique.La Fondation a besoin de votre soutien pour adresser un cri d’alerte à nos dirigeants, et sensibiliser les acteurs du monde agricole. Aidez-nous à mener ce combat essentiel pour l’avenir de tous : JE DONNELes solutions existent et nous avons besoin de votre aide pour convaincre les élus et le gouvernement de les mettre en place. La FNH, à travers les nombreux programmes qu’elle soutient et son action de plaidoyer, agit pour : Le développement d’une agriculture paysanne durable en favorisant les conditions d’accès à la terre et aux ressources naturelles partout dans le monde La mise en place d’Etats généraux de l’alimentation ambitieux qui placent la préservation des ressources naturelles et des sols au cœur de la transition agroécologique Le passage d’une agriculture intensive à des modèles agricoles plus responsables, comme l’agroécologie, notamment à travers la politique agricole commune L’engagement des jeunes en faveur de l’agroécologie en soutenant et favorisant le montage de projets ici mais aussi dans les pays du Sud les plus touchés, à travers notre programme Génération Climat La restauration des sols dégradés, afin de permettre aux populations de vivre de leur agriculture, notamment dans les négociations internationales sur le climat C’est avec une prise de conscience mondiale et avec l’application de solutions sur le long terme que nous lutterons contre la désertification. Il n’y a pas de fatalité, c’est ensemble que nous ferons la différence. J’AGISEn nous faisant un don, vous participez à financer des projets durables et solidaires ! Merci d’avance pour votre engagement, Cécile Ostria, Directrice générale.

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Auteur : Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 21/06/2017

Site ISIAS = Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales

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Fichier : ISIAS Politique Climat Sujets abordés lors dU G7 à Bologne 11 juin 2017.2

Mis en ligne par Pascal Paquin de Yonne Lautre, un site d’information, associatif et solidaire (Vie du site & Liens), un site inter-associatif, coopératif, gratuit, sans publicité, indépendant de tout parti,

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Climat : Voici les sujets qui ont été abordés lors de la Conférence diplomatique du ‘’Groupe des Sept’’ (ou G7) à Bologne en Italie sur l’environnement

Type

13. Les pollutions marines en France – Document ‘eaufrance’ Le Service public d’information sur l’eau.

Portfolio

13.
Les pollutions marines en France – Document ‘eaufrance’ Le Service public d’information sur l’eau.