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"Série : Initiatives agricoles, alimentaires et énergétiques locales - Partie 1 : En Provence-Alpes-Côte d’Azur « Région Sud » - Exemple de la première régie municipale agricole de France à Mouans-Sartoux 06 Alpes-Maritimes" par Jacques Hallard

mercredi 5 janvier 2022, par Hallard Jacques


ISIAS Ecologie

Série : Initiatives agricoles, alimentaires et énergétiques locales - Partie 1 : En Provence-Alpes-Côte d’Azur « Région Sud » - Exemple de la première régie municipale agricole de France à Mouans-Sartoux 06 Alpes-Maritimes

Jacques Hallard , Ingénieur CNAM, site ISIAS – 04/01/2022

Plan du document : Introduction Sommaire#ZUSAMMENFASSUNG{{}}Auteur

« Relocaliser l’alimentation = Meilleure résilience du territoire » - « Résilience = capacité d’une communauté à fonctionner sous l’impact de profonds changements et à rebondir ». Source


Introduction

Ce dossier ouvre la 1ère partie d‘une série intitulée « Initiatives agricoles, alimentaires et énergétiques locales pour une transition vers la durabilité ».

Il est question ici de faire le point sur les réalisations de la petite ville de Mouans-Sartoux une commune située près de Nice, dans les Alpes-Maritimes 06 en « Région Sud » Provence-Alpes-Côte d’Azur, comptant plus de 5 millions d’habitants, dont le premier document expose la situation, les caractéristiques et la politique territoriale qui y est conduite.

La Municipalité de Mouans-Sartoux, petite ville de près de 10.000 habitants, est plus précisément située dans une vallée entre Cannes (12 km) et Grasse (8 km). Elle est à l’origine de la première régie municipale agricole de France pour asseoir une démarche d’urbanisme originale dans le cadre d’un développement durable. Les orientations municipales remontent à plus d’une dizaine d’année comme l’annonçait la publication suivante :

Agenda 21 et P.L.U. : une démarche d’urbanisme simultanée et exemplaire à Mouans-Sartoux 06 dans le cadre d’un développement durable - mercredi 7 décembre 2011, par Hallard Jacques - Texte élaboré à partir des notes prises lors d’un exposé de Monsieur Daniel Le Blay Conseiller municipal de Mouans-Sartoux 06, adjoint Urbanisme & Développement Durable, Conseiller communautaire Pôle Azur Provence, portant sur l’urbanisme, lors d’une réunion d’information organisée par l’association ‘Le Cri de la Libellule’ à la Mairie de Saint-Rémy-de-Provence 13, le samedi 5 novembre 2011 en matinée. Des définitions et compléments ont été ajoutés in fine par ordre alphabétique pour préciser des notions signalées en gras dans le cours du texte.
Remerciements chaleureux à Monsieur Daniel Le Blay pour sa contribution et pour avoir bien voulu compléter et amender le texte original. JH. A consulter sur Source d’archives – Référence : https://isias.lautre.net/spip.php?article197

Les réalisations sur cette commune de Mouans-Sartoux, pour une transition vers la durabilité, doivent beaucoup à André Aschieri, (1937-2021), « un homme politique qui fut maire de cette commune de 1974 à 2015, puis député de la 9e circonscription des Alpes-Maritimes de 1997 à 2002, vice-président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur de 2004 à 2015, et qui fut le créateur de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) et membre du « Grenelle de l’environnement » [voir l’addenda ci-après]. Photo d’André Aschieri en 2012. Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Andr%C3%A9_Aschieri

La démarche des élus municipaux pendant toutes ces années fut axée dès le départ sur la mise en place d’une régie agricole municipale destinée à approvisionner les cantines des enfants scolarisés en produits alimentaires issus de l’agriculture biologique et en priorité avec une origine locale maitrisée par la commune. Les étapes historiques de ces réalisations, rapportées dans les documents choisis, écrits et sonores, constituent un exemple susceptible de servir ailleurs et d’inspirer d’autres projets territoriaux.

« L’expérience de Mouans-Sartoux démontre que la régie agricole peut être un outil efficace et innovant, au service d’une politique publique ambitieuse inscrite dans le développement harmonieux d’une ville et de sa région », comme le soutiennent, fort de leurs compétences acquises par cette réalisation : la Maison d’Éducation à l’Alimentation Durable (de Mouans-Sartoux), l’ADEME, et OPTIGEDE, un Centre de ressources, économie circulaire et déchets.

Les documents sélectionnés pour ce dossier sont ordonnés dans le sommaire ci-après.

Addenda – « Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l’environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et décembre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d’environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d’une trame verte et bleue et de schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l’efficience énergétique. Initiative du président de la République Nicolas Sarkozy, à la suite des engagements pris lors de la campagne électorale de 2007, le Grenelle Environnement a été principalement conduit par le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo. Malgré quelques avancées, notamment sur la méthode qui a réussi à réunir des acteurs aux vues parfois diamétralement opposées sur les questions écologiques et à aboutir au vote quasi-unanime du parlement de la loi dite « Grenelle I », le Grenelle Environnement a fait, avant même sa conclusion, l’objet de critiques parfois virulentes de la part d’associations écologistes et de groupes politiques de gauche. Furent ainsi critiqués l’abandon de certaines mesures emblématiques ou les choix opérés au moment de la loi Grenelle II visant à mettre en pratique les décisions du Grenelle. La Fondation Nicolas-Hulot, dont le Pacte écologique a largement contribué au lancement du Grenelle, a ainsi quitté la table des négociations en mars 2010 à la suite de l’abandon de la taxe carbone. Le Grenelle a aussi été vivement critiqué pour son non-traitement de la question de l’énergie nucléaire. Les actions du Grenelle font l’objet d’un tableau de bord1. Selon la cour des comptes et Didier Migaud (Premier président de la Cour) audité par la commission des finances de l’Assemblée nationale (2012-01-18), les taxes qui devaient financer une partie des actions du grenelle n’ont pas été collectées dans les temps, ce qui a nui à sa mise en œuvre2. Quatre ans après le début de mise en œuvre du Grenelle, le budget de l’État pour la période 2009–2011 destiné au Grenelle a été de 3,5 Md€ (pour 4,5 Md€ prévus… » - Article complet sur ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Grenelle_de_l%27environnement

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https://madeinmarseille.net/actualites-marseille/2018/01/logo-region-sud-paca.jpg


  • Le nom ‘Région Sud’ remplace officiellement celui de région PACA - 11 juin 2018 – « Le président Renaud Muselier a présenté la nouvelle identité de la marque ‘Région Sud’, qui a remplacé l’acronyme PACA. Nouveau nom, nouveau logo et nouveau site internet pour l’institution régionale. « Cette région mérite bien mieux qu’un acronyme. Nous ne sommes pas PACA. Nous sommes la Provence, les Alpes, la Côte d’Azur. Nous sommes Le Sud ! », a-t-il lancé à la maison de la ‘région Sud’ à Paris où il a dévoilé la nouvelle identité de la marque ‘Région Sud’… ». Officiellement il ne s’agit toutefois pas d’un changement de nom pour la région, car ‘Provence-Alpes-Côte d’Azur’ reste l’appellation officielle. Source
    ‘Région Sud’ : Provence-Alpes-Côte d’Azur2,3 … est une région administrative du Sud-Est de la France. Son chef-lieu est Marseille, deuxième ville la plus peuplée de France.

Provence-Alpes-Côte d’Azur est formée de six départements issus des anciennes provinces de Provence, du Comté de Nice, du Comtat Venaissin et d’une partie du Dauphiné : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse. Elle est créée sous le nom de Provence-Côte d’Azur-Corse en 1960. Elle devient Provence-Côte d’Azur à la suite de la constitution de la région Corse en 1970 puis est rebaptisée Provence-Alpes-Côte d’Azur en 19764. Depuis 2018, le conseil régional utilise le nom « région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur » (région Sud en abrégé) sur ses documents de communication, bien que le nom officiel de la région reste inchangé5,6.

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est baignée au sud par la mer Méditerranée. Elle est limitrophe à l’est des régions italiennes de Ligurie et Piémont et est bordée au nord par la région Auvergne-Rhône-Alpes et à l’ouest par la région Occitanie, le Rhône formant la limite régionale. Son territoire couvre une grande partie des Alpes du Sud.

Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 5 052 832 habitants en 2018, ce qui en fait la septième région française la plus peuplée. Densément peuplée, elle compte par ailleurs trois des plus grandes métropoles du pays : Aix-Marseille, Nice et Toulon. En 2013 et en tenant compte de la fusion des régions de 2016, c’est la cinquième région de France par le PIB (152,13 milliards d’euros) et la troisième par le PIB par habitant (30 688 €). L’économie et la société de Provence-Alpes-Côte d’Azur sont marquées par l’immigration venue à la fois d’autres régions et d’autres pays : 47 % des habitants de la région ne sont pas nés sur son territoire et la proportion d’immigrés y est de 10,2 %7,8.

Sommaire

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Provence-Alpes-C%C3%B4te_d%27Azur

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Photo - Le château de Mouans. -
Blason
Administration
Pays

Drapeau de la FranceFrance

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Département Alpes-Maritimes
Arrondissement Grasse
Intercommunalité Communauté d’agglomération du Pays de Grasse
Maire

Mandat

 Pierre Aschieri

2020-2026

Code postal 06370
Code commune 06084
Démographie
Gentilé Mouansois

Population

municipale

 		9 911 hab. (2018

en diminution de 0,3 % par rapport à 2013)

Densité 733 hab./km2
Géographie
Coordonnées 43° 37′ 12″ nord, 6° 58′ 19″ est
Altitude Min. 40 m

Max. 321 m

Superficie 13,52 km2
Unité urbaine Nice

(banlieue)

Aire d’attraction Cannes - Antibes

(commune de la couronne)

Mouans-Sartoux (Mouans-Sartous en provençal de norme mistralienne1, Moans-Sartós en provençal de norme classique) est une commune française située dans le département des Alpes-Maritimes en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ses habitants sont appelés les Mouansois. La commune de Sartoux a été réunie à la commune de Mouans, qui a pris le nom de Mouans-Sartoux à cette occasion, par décret impérial du 28 mars 1858 signé par Napoléon III.

Géographie

Localisation - Mouans-Sartoux est située dans la vallée grassoise entre Cannes (12 km) et Grasse (8 km) et à proximité immédiate de Mougins.

Géologie et relief - Mouans-Sartoux appartient à l’entité territoriale du Moyen-Pays. Son territoire se développe dans une large cuvette du vaste bassin de la Siagne, située en partie centrale de la commune. La surface du patrimoine forestier communal est actuellement évaluée à 180 hectares : Bois des Maures, Bois de la Mourachonne2. Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I, 1re génération : Bois des Maures, Forêt de Peygros.

Sismicité - La commune se trouve dans une zone de sismicité modérée3.

Hydrographie et eaux souterraines - Cours d’eau sur la commune ou à son aval4 : rivière la Mourachonne ; rivière la Brague. Mouans-Sartoux dispose de deux stations d’épuration : station d’épuration de Grasse-Hameau Plascassier, d’une capacité de 1 900 équivalent-habitants5 ; station d’épuration de Mouans-Sartoux, d’une capacité de 15 400 équivalent-habitants6.

Climat - Climat classé Csb dans la classification de Köppen et Geiger7. Article détaillé : Climat des Alpes-Maritimes…

Histoire - Mouans et Sartoux étaient deux agglomérations séparées : Mouans dans la plaine, alors que Sartoux était installée sur la colline du Castellaras. En 1199, l’abbaye cistercienne Notre-Dame-des-Prés s’établit à Sartoux9. À l’origine, Mouans et Sartoux constituent deux communautés distinctes. Vers 1350, comme bon nombre de villages de la région, Mouans et Sartoux sont abandonnés (insécurité, peste). Au XVe siècle, le notaire Étienne Jusbert devint coseigneur de Sartoux10. C’est en 1496 que Pierre de Grasse, alors seigneur de Mouans, fait venir soixante familles de Figons de la région de Gênes afin de repeupler son territoire et passe avec eux un acte d’habitation. C’est à cette époque que se construit le village11. Au printemps de 1858, Mouans-Sartoux naissait officiellement. Napoléon III réunissait les deux communautés. Dans le contexte de la fin de la guerre d’Algérie, un hameau de forestage a été construit en 1962 à l’écart de la ville, à destination de familles de harkis. Ce hameau était parfois appelé « le camp de Timgad ». Il a été habité jusqu’au début des années 198012.

Intercommunalité - Commune membre de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse.

Urbanisme - Typologie

Mouans-Sartoux est une commune urbaineNote 1,13. Elle fait en effet partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l’Insee14,15. Elle appartient à l’unité urbaine de Nice, une agglomération intra-départementale regroupant 51 communes16 et 942 886 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue. L’agglomération de Nice est la septième plus importante de la France en termes de population, derrière celles de Paris, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Lille (partie française), Toulouse et Bordeaux17,18. Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Cannes - Antibes, dont elle est une commune de la couronneNote 2. Cette aire, qui regroupe 24 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants19,20. Mouans-Sartoux dispose d’un plan locald’urbanisme21. La commune est intégrée dans le Périmètre du Schéma de cohérence territoriale (SCoT’Ouest acté par Arrêté préfectoral le 23 mai 200722, arrêté par délibération le 13 septembre 2019)

Occupation des sols

Carte de l’occupation des sols de la commune en 2018 (CLC). L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires artificialisés (58,1 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (32,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : zones urbanisées (50,7 %), forêts (34,3 %), zones agricoles hétérogènes (7,6 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (6 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (1,4 %)23. L’IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd’hui)24.

Politique et administration - Tendances politiques et résultats - Article connexe : Élections municipales de 2014 dans les Alpes-Maritimes.

Liste des maires successifs

Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1974 mai 2015

(démission)

 André Aschieri ECO Député des Alpes-Maritimes (1997-2002), membre du groupe RCV.
mai 2015 En cours Pierre Aschieri

(fils du précédent)

 DVG25 Physicien, maître de conférences à l’Université de Nice.

Politique municipale - Tous les services publics sont gérés en régie municipale directe : services des eaux (système automatisé), service de l’assainissement, ramassage des ordures ménagères, cantines scolaires, transports scolaires et pompes funèbres (avec chambre funéraire et cérémonie des obsèques gratuite). Depuis 1974 et le premier mandat d’André Aschieri, la mairie s’engage dans un combat écologiste et après la crise de la vache folle, elle vise à améliorer la qualité sanitaire des repas de la restauration collective26. Malgré les prix élevés de l’immobilier local, 4 ha ont été achetés par la mairie27 qui les a préemptés afin de créer une régie agricole produisant des légumes bio pour la restauration collective de la commune. En 2016, les 3,5 emplois équivalent-temps plein de la régie ont permis de produire 24 tonnes de légumes, soit 85 % des besoins de la commune28. Cette transition s’est faite à coût constant grâce à une réduction du gaspillage de 147 à 30 g par repas de 450 g26.

Budget et fiscalité 2016 - En 2016, le budget de la commune était constitué ainsi29 :

  • total des produits de fonctionnement : 17 676 000 €, soit 1 796 € par habitant ;
  • total des charges de fonctionnement : 15 891 000 €, soit 1 614 € par habitant ;
  • total des ressources d’investissement : 7 065 000 €, soit 718 € par habitant ;
  • total des emplois d’investissement : 7 244 000 €, soit 736 € par habitant ;
  • endettement : 16 099 000 €, soit 1 635 € par habitant.
    Avec les taux de fiscalité suivants :
  • taxe d’habitation : 13,55 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,51 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51,34 % ;
  • taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 0,00 % ;
  • cotisation foncière des entreprises : 0,00 %.
    Chiffres clés Revenus et pauvreté des ménages en 2015 : médiane en 2015 du revenu disponible, par unité de consommation : 24 826 €30.

Population et société – Démographie - Évolution démographique

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de plus de 10 000 habitants les recensements ont lieu chaque année à la suite d’une enquête par sondage auprès d’un échantillon d’adresses représentant 8 % de leurs logements, contrairement aux autres communes qui ont un recensement réel tous les cinq ans31,Note 3

En 2018, la commune comptait 9 911 habitantsNote 4, en diminution de 0,3 % par rapport à 2013 (Alpes-Maritimes : +0,5 %, France hors Mayotte : +1,78 %).De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu’en 199932 puis Insee à partir de 200633.)…

Manifestations culturelles et festivités

  • Concerts au château (APAC/chaque été)
  • Au début d’octobre, chaque année, a lieu le Festival du Livre pendant un week-end. Plusieurs chapiteaux et espaces sont ainsi aménagés pour accueillir des centaines d’auteurs et éditeurs40.
  • En mai, le printemps musical a lieu. Organisé par l’OMAJ (Office Mouansois d’Action pour la Jeunesse), il reste sur le même format que la fête de la musique, c’est-à-dire en multi-scène accueillant dans la soirée 1 à 4 groupes41.
  • Le festival Levez de Rideau est un festival de Théâtre Amateur organisé par l’association « Les soi-disant ».
  • Foire aux santons
    Économie - Entreprises et commerces - Agriculture

Commune de tradition rurale, l’économie de Mouans-Sartoux a pendant très longtemps été tournée vers l’agriculture (vigne et oliviers). Au XVIIIe siècle, l’élevage des vers à soie était aussi une des activités économiques de Mouans. En effet, sur le cadastre de 1738, des mûriers sont mentionnés dans différents quartiers, et notamment dans le quartier de la Grand’Pièce, appartenant au seigneur de Mouans, un bâtiment, la magnanerie sert « à tirer la soie ». Elle a fonctionné jusque dans les années 194043.

La Ferme Des Canebiers44. Jardins familiaux des Canebiers45. Plus tard, on a exploité les plantes à parfum (jasmin, rose de mai). Il existe encore quelques champs de fleurs près de la Tour de Laure qui, elle, sert au dépistage des feux de forêt.

Le château de Mouans, construit de la fin du XVe siècle au tout début du XVIe siècle, est resté la propriété des Grasse jusqu’en 1750, puis il passa aux Villeneuve. Au cours de la Révolution, le château de Mouans subit le sort de bon nombre de demeures seigneuriales. Il passa aux Durand de Sartoux, puis au Peguilhan… C’est « la bonne ville de Grasse », qui le détruira en grande partie. Il redevint la propriété de la famille Durand de Sartoux au début du XIXe siècle qui va le réhabiliter. Il sera reconstruit suivant les plans d’origine et conserva ainsi son architecture triangulaire, ses trois tours, sa cour intérieure. Le château de Mouans-Sartoux est devenu grâce à « l’Espace de l’art concret », un centre d’art contemporain permanent et de réputation internationale. Dans les anciennes écuries du château, a été installé un musée rural sur la vie d’antan.

Autres lieux et monuments

  • Fours à chaux : sur la place du Général-Leclerc se trouvaient de nombreux fours à chaux que la commune a décidé de boucher car les autorités administratives ne les trouvaient pas hygiéniques. En 1861, la surface a donc été transformée en place publique pour le séchage des grains. Cette place sera carrelée la même année.
  • Place du Grand-Pré : située devant la mairie, cette place est une ancienne aire de battage et de séchage du blé. En 1850, la commune acquiert un nouveau terrain pour faire une aire de battage qui devient une place publique.
  • Monuments commémoratifs :
    • Monument aux morts48,49,
    • Plaque dans l’église50,
    • Stèles commémorative
    • Tombe dite tombeau-colonne51.
  • Le moulin de la Mourachonne52.
  • Le musée reflets d’un monde rural53,54.
  • La tour de Laure.
    Édifices religieux
  • Église paroissiale Saint-André, rue du Château XVIe siècle55.
  • Ancienne chapelle Saint-Bernardin des Pénitents blancs, Rue Frédéric Mistral XVIe siècle, style roman : domaine privé. Pénitents Blancs
  • Chapelle du château Castellaras, allée du Château.
    Distinctions de la ville
  • Distinction « Maison de l’Architecte » en 1989 (gymnase municipal et le cimetière paysager)
  • Trophée 1989 d’environnement décerné par le Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement des Alpes-Maritimes pour la politique de protection de la forêt
  • Trophée EDF qualité ville 1990 – pour le bilan énergétique de l’école F. Jacob
  • Prix de l’académie nationale des arts dans la rue 1991 – pour la politique de restauration des façades du village et de l’établissement du plan de coloration.
  • Écharpe bleue 1993 – prix national pour la qualité de l’eau
  • Prix Roger Masson 1994 – décerné pour la protection de la Forêt Méditerranéenne contre l’incendie sous l’égide de la Fondation de France
  • 1er prix national des éco-maires en 2003 pour la politique environnementale globale
  • Prix spécial Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE région PACA) pour le complexe médiathèque-cinéma
  • Trophée des droits de l’enfant des Alpes-Maritimes remis par le Foyer de l’enfance du département
  • Concours régional des villes et villages fleuris 2003 – deuxième fleur
  • Diplôme d’honneur de la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France 2003
  • Plan éco-énergie 2003 – Mouans-Sartoux site pilote du programme régional de maîtrise
  • Équerre d’argent 2004 – Nomination pour les architectes Gigon Guyer, concepteurs du bâtiment pour la donation Albers-Honegger
  • Trophée du vélo 2004 – mise en place des vélos bus qui permettent aux enfants de se rendre à l’école à vélo
  • Label « ville amie des enfants » 2004 – remis par l’Unicef
  • Ville anti-corrida et amie des animaux - la première de France, depuis le 10 décembre 200456
  • 2e prix du CAUE départemental pour la réalisation du Gymnase du collège en 2005
  • Écharpe d’or de la prévention routière 2006
    Politique culturelle
  • Acquisition du château de Mouans-Sartoux en 1989
  • Installation de l’Espace de l’Art concret en 199057. Il obtient par arrêté du ministre de la culture, du 27 janvier 2020, le label Centre d’art contemporain d’intérêt national58.
  • Construction de l’Espace Art Recherche Imagination en 1997
  • Création des colloques de l’association Art Sciences Pensée en 1991, rendez-vous annuel des artistes, scientifiques et philosophes
  • Le Préau, un musée pour l’art des enfants inauguré en 2003
  • Un musée pour la donation Albers-Honegger (plus de 500 œuvres d’ « Art concret » de 250 artistes) inauguré en juin 2004
  • Création du Festival du Livre en 1988, plus de 50 000 visiteurs en 2006, 300 auteurs
  • Cinéma médiathèque « la Strada » ; en 2006 : 6 800 abonnés à la médiathèque, 280 000 entrées au cinéma
  • Chaque mois de mai, entre 8 000 et 10 000 jeunes assistent au printemps musical
  • La bastide du parfumeur, Conservatoire des plantes à parfum du pays de Grasse, association loi 1901, désormais appelée « Les jardins du musée international de la
    Article complet avec notes et références : https://fr.wikipedia.org/wiki/Mouans-Sartoux

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  • Reportage ‘France Culture’ : « À Mouans-Sartoux, l’écologie à la cantine » - Le 02/11/2021 - À retrouver dans l’émission Le Reportage de la Rédaction par Anne-Laure Chouin
    Cette commune des Alpes-Maritimes a mis en place voici dix ans une régie agricole qui fournit toutes ses cantines en légumes bio. Un projet alimentaire durable et ambitieux qui fait des émules.

Photo - Régie agricole de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)• Crédits : Anne-Laure Chouin - Radio France

Dans quelques jours à Glasgow, où se tient la COP26, sera officiellement présentée la ’déclaration de Glasgow sur l’alimentation et le climat’. Ce texte met en avant le rôle crucial des villes et des élus locaux dans la réduction des émissions de gaz à effets de serre. Comment ? En mettant en place, au niveau municipal ou territorial, des projets d’alimentation durable. Paris a été la première ville à signer cette déclaration. Suivie par Mouans-Sartoux, ville de 10 000 habitants coincée entre Grasse et Mougins, dans les Alpes-Maritimes. Une commune pionnière, la seule en France où toutes les cantines sont 100% bio et alimentées par une régie agricole communale.

Dix ans de bio dans les cantines

L’électrochoc, ce fut la crise de la vache folle. En 1998, alors que la plupart des cantines de France stoppaient leurs achats de bœuf, Mouans-Sartoux se convertissait au bœuf bio, nourri sans farines animales. Depuis, toute une réflexion autour de l’alimentation et de la façon de la produire s’est développée dans la ville autour du maire de l’époque, André Aschieri, et de son équipe municipale. C’est Gilles Pérole, adjoint à l’enfance-éducation-alimentation, également coordonnateur d’un diplôme universitaire ’alimentation durable’ à l’université de Nice-Côte-d’Azur, qui nous explique ce projet :

Écouter - 1 minute - ’On va fêter les 10 ans du 100% bio dans nos cantines’

On a eu tellement d’alertes des scientifiques qu’on s’est dit que c’était à nous, élus des villes, de mettre en place des politiques locales qui prennent en compte ces risques. Dès 2008, on s’est dit qu’on allait faire du 100% bio. On y est arrivé plus facilement que prévu et sans que ça coûte plus cher. 

Lutte contre le gaspillage alimentaire

De la crèche aux trois écoles primaires de la ville, en passant par le collège de Mouans-Sartoux, toutes les cantines de la commune offrent donc des repas bio dont le coût de revient est estimé à 8,39 euros, contre 10 euros celui d’un repas en cantine pour la moyenne nationale. La clé, c’est le combat contre le gaspillage. Il faut savoir en effet qu’en moyenne 30% de la nourriture préparée atterrit à la poubelle. Si toute cette nourriture jetée n’est pas achetée, alors la collectivité peut se permettre d’acheter moins de produits, mais plus chers. 

Photo - Cantine de l’école l’Orée du bois à Mouans Sartoux• Crédits : Anne-Laure Chouin - Radio France

Ainsi, au lieu de travailler en ’grammage moyen par portion’ comme le fait traditionnellement la restauration collective, les agents de la ville ont pris l’habitude de tout peser : les restes dans les assiettes, les restes à la cuisine, etc. Et d’adapter, à chaque fois, les quantités proposées. Un seul exemple : les pommes sont toujours proposées aux enfants en quartiers. Ce qui a permis de ne plus retrouver de restes de pommes à la poubelle. Quant au travail des agents en cuisine, à entendre Sandrine, responsable de l’une des écoles de la ville, il n’a rien à voir avec celui des cantines ’traditionnelles’.

Photo - Préparation du repas du jour dans une cantine de Mouans-Sartoux• Crédits : Anne-Laure Chouin - Radio France

Écouter - 1 minute - ’On travaille des produits frais, de saison, c’est le rêve’

La première régie municipale agricole de France

Cette culture de « l’anti-gaspi »i s’est également accompagnée de la création en 2008 de la toute première régie municipale agricole de France. En 2005, la mairie a préempté un domaine agricole de 6 hectares dans lequel elle a installé les cultures lui permettant d’alimenter ses cantines en légumes : frais, de saison, et parfois même récoltés par les enfants qui viennent régulièrement dans le domaine apprendre à cultiver et à cuisiner les fruits et légumes qu’ils mangeront ensuite. Une éducation alimentaire indispensable, selon Gilles Pérole. Le reste de la nourriture est acheté à des producteurs locaux, en bio également. Quant aux ’légumes municipaux’, ce sont des agents de la mairie qui les cultivent : des ’agriculteurs fonctionnaires’ parfois aidés de leurs collègues des espaces verts. 

Ecoutez Frédéric Rebuffell, le directeur des espaces verts de Mouans-Sartoux :

Photo - Gilles Pérole et Frédéric Rebuffel, dans la régie agricole de Mouans-Sartoux (06), Octobre 2021• Crédits : Anne-Laure Chouin - Radio France

Écouter - 3 minutes - ’Il a fallu faire coller nos productions aux besoins de la cantine, aujourd’hui ça roule’

La régie a pu produire l’année dernière 200 litres d’huile d’olive de ses oliviers. Elle est visitée -tout comme les cantines - par des dizaines d’élus de France et d’ailleurs qui souhaitent répliquer ce système dans leurs propres communes. Car Mouans-Sartoux peut se targuer désormais d’une dizaine d’années d’expérience en la matière. 

Le projet alimentaire de la ville n’a pas fini de se décliner : il y a quelques mois se sont mis en place les premiers jardins partagés du projet ’Citoyen qui nourrit la ville’. Vous pouvez en découvrir le concept expliqué par les habitants ci-dessous :

Écouter - 6 minutes - Projet du ’citoyen qui nourrit la ville’

Photo - Jardins partagés à Mouans-Sartoux, Alpes-Maritimes, octobre 2021 • Crédits : Anne-Laure Chouin - Radio France

Le plan local d’urbanisme prévoit par ailleurs de multiplier les surfaces agricoles dans la commune, sans rêver pourtant d’une autosuffisance alimentaire, impossible étant donné l’urbanisation de cette partie de la côte. 

Îlot écologiste dans un département très à droite, Mouans-Sartoux a su proposer une politique alimentaire répondant aux besoins à la fois de sa population et de l’environnement. Un exemple qui a fait tache d’huile, la ville est devenue un centre de ressource et de formation incontournable pour les élus soucieux de développement durable. 

À découvrir :

Alimentation : si on court-circuitait le commerce mondial ?

Trop ’bio’ pour être vrai ?

Tags : Écologie politique Alimentation Agriculture durable Agriculture biologique Société

L’équipe – Journaliste : Anne-Laure Chouin

Radio France

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Source : https://www.franceculture.fr/emissions/le-reportage-de-la-redaction/a-mouans-sartoux-l-ecologie-a-la-cantine

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« Le vieux et beau domaine agricole Haute-Combe, situé à quelques pas du centre-ville, est devenu municipal en 2005. La mairie, dans le cadre de sa politique ... »

Régie agricole ville de Mouans-Sartoux https://www.mouans-sartoux.net › regie-agricole-2

« Afin de pouvoir prétendre à la production de légumes biologiques, la commune de Mouans-Sartoux a demandé et obtenu la certification agriculture biologique ... »

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  • Comment créer une régie agricole à l’aide de l’exemple de la Commune de Mouans-Sartoux – Document ‘Maison d’Éducation à l’Alimentation Durable’
    Maison d’Éducation à l’Alimentation Durable - Place du Générale de Gaulle BP 25 - 06371 MOUANS-SARTOUX Cedex - http://mead-mouans-sartoux.fr/ - Lea Sturton > Contact

Illustration de l’opération 

Photo - Régie agricole municipale de Haute-Combe - (Crédits de l’image : Ville de Mouans-Sartoux)

Contexte

Organiser soi-même les conditions de production de denrées alimentaires sur son territoire pour fournir la restauration collective est une solution encore peu répandue en France. L’expérience de Mouans-Sartoux démontre que la régie agricole peut être un outil efficace et innovant, au service d’une politique publique ambitieuse inscrite dans le développement harmonieux de la ville et sa région.

Quelques chiffres et dates clés pour mieux comprendre le projet :

Population : 10.000 habitants

Situation  : Entre Cannes et Grasse, Alpes-Maritimes, Côte d’Azur

Cantines  :

1 050 convives / jour

3 groupes scolaires

3 cuisines sur place

100% bio

- Depuis le 1er janvier 2012

- Réduction de 80 % du gaspillage alimentaire

- Sans surcoût pour la ville

Approvisionnement

- Une régie agricole (6 ha dont 3,5 ha cultivés)

- 3 employés

- 25 t de légumes / an, soit 85% d’autonomie en légumes dans les cantines

- Un marché public divisé en 24 lots

Projet alimentaire territorial (PAT)

2016 : création de la MEAD (Maison d’éducation à l’alimentation durable)

Objectifs et résultats

Objectifs généraux :

– Construire la souveraineté alimentaire sur le territoire

- Impulser une action publique reposant sur une forte volonté politique

- Répondre au défaut de fournisseurs locaux lors des appels d’offres

- Privilégier la qualité alimentaire : fraicheur, saisonnalité, cuisine vivante

- Maîtriser et sécuriser une partie des approvisionnements bio et locaux

Objectifs quantitatifs :

Fournir les 3 écoles de Mouans-Sartoux en légumes bio, frais et locaux, issus de la régie agricole (1000 repas/jour)

Résultats quantitatifs :

Domaine de quatre puis six hectares

L’équipe : trois équivalents temps-plein et aide ponctuelle du service Espaces verts (en tout : 4.5 ETP)

Récoltes livrées directement aux cuisines : 25 t récoltées en 2017 et 2018, soit 85% d’autonomie en légumes pour les trois cantines de la ville.

Proximité du circuit : maximum 3 km de la cuisine la plus éloignée

Résultats qualitatifs :

Préemption d’un domaine agricole en 2005

Conversion des terres en bio, certifiées par Ecocert en 2010

Planification des cultures en fonction des besoins (réajustement tous les ans)

Mise en œuvre - Description de l’action :

En 2008, une étude de faisabilité de ferme municipale est lancée. La Ville de Mouans-Sartoux, décidée à atteindre le 100 % bio à la cantine, se trouve alors confrontée au manque de production régionale qui ne permet pas de s’approvisionner localement en fruits et légumes d’origine biologique. La particularité de la Côte d’Azur, très prisée, où le foncier est rare et cher, conduit l’équipe municipale à saisir dès 2005 l’opportunité d’achat d’un domaine agricole aux portes de la ville, Haute- Combe. Le bâtiment de caractère est à rénover, entouré de quatre hectares rongés par la friche. Deux promoteurs immobiliers convoitaient ce domaine, en vue de construire du résidentiel.
La commune a recherché des terrains agricoles sur lesquels mener son projet de production de légumes bio. Le domaine de Haute-Combe s’y prêtait idéalement. La mairie décide d’user de son droit de préemption et l’achète. Le projet de production agricole peut démarrer. Elle installe un agriculteur professionnel, Sébastien Jourde, employé sous le statut de fonctionnaire et logé sur place. Sa mission : développer la culture de légumes et, à terme, de fruits, à destination des trois cuisines, toutes équipées d’une légumerie pour accueillir la production brute. Sébastien est aidé de temps à autre par l’équipe des espaces verts et s’est vu renforcer du soutien de deux nouvelles personnes venues des Jardins de la Vallée de la Siagne, un jardin de Cocagne (chantier d’insertion par l’économique) situé sur la commune. Les volumes de production ont augmenté progressivement et, depuis 2018, avec l’achat de deux hectares supplémentaires, Haute-Combe couvre 85 % des besoins, annuels en légumes, avec 25 tonnes.

Planning :

2005 : préemption du terrain par la ville, en vue d’un projet de développement durable. Ce terrain, ancien domaine agricole était constructible, était voué à la construction de résidences d’habitation.

Fn 2008 : pas de réponse aux appels d’offre en légumes bio locaux, idée de la ville de production de légumes bio en interne

2009 : étude de faisabilité (avec l’aide des agriculteurs locaux, jardins de Cocagne, chambre d’agriculture)

2010 : certification Ecocert + premiers essais de mise en culture, plantation d’1 tonne de pommes de terre et de courges, et récolte de 10t, par l’équipe des espaces verts de la ville

2011 : embauche d’une agricultrice

2012 : départ de l’agricultrice et embauche d’un nouvel agriculteur

2014 : arrivée d’un deuxième agriculteur

2018 : recrutement d’un troisième agriculteur

aout 2019 : portes ouvertes de la régie agricole

Moyens humains :

4.5 ETP, dont 3 agriculteurs municipaux et l’aide ponctuelle des équipes des espaces verts

Moyens financiers :

Le juste prix et la souplesse

Un kilo de légumes produit à la régie de Mouans-Sartoux est un peu plus cher qu’un kilo acheté à une plate-forme ou chez un grossiste. Mais le prix des légumes, c’est seulement une partie du coût des denrées... Et toutes les denrées elles-mêmes représentent moins de 25 % du coût total d’un plateau. Surtout, le modèle de la régie agricole est d’une grande souplesse. Premier avantage : la production suit en temps réel la demande des cantines.

Deuxième atout, la structure est facile à gérer : pas de statut juridique propre ni de budgets séparés, pas de marché public ni d’échanges financiers, tout est géré par la mairie. Il n’y a pas de budget propre annexe ni de conseil d’exploitation, car la régie est intégrée au service environnement.

Les externalités positives sont nombreuses. La régie est un support d’activités pédagogique à l’usage des scolaires mais aussi un centre de ressources et de documentation sur les pratiques bio et durables, un lieu d’accueil du diplôme universitaire de chef de projet en alimentation durable.

C’est, enfin, un précieux outil d’application pour les élus et techniciens qui demandent à découvrir la réalité agricole et le bio. Mouans-Sartoux est ville référente en transition alimentaire via le programme européen Urbact.

Moyens techniques :

Equipement :

Tunnels (pour privilégier les légumes primeurs et mieux s’adapter aux besoins des cantines sur la période automne-hiver-printemps) : 2400m², soit 8 tunnels - microtracteurs + outils – matériel - intrants : plants, semences, terreai, engrais, compost - chambre froide de stockage des légumes

Partenaires mobilisés : Commune de Mouans-Sartoux : service environnement, service restauration...

Quel statut pour une régie ? - La régie, qu’elle soit agricole ou non, obéit aux mêmes règles que toute autre régie directe. Il s’agit d’un mode de gestion des services publics dans lequel la personne publique, ici la mairie, assure directement la gestion du service. Toute collectivité locale ou territoriale peut mettre en place une régie, à la manière d’un service municipal (à Mouans-Sartoux, rattaché au service environnement de la ville).

Valorisation de cette expérience - Facteurs de réussite

Avant tout, la création de cette régie agricole répond à un besoin du territoire : le manque de fournisseurs et d’approvisionnement local en légumes bio pour les cantines de la ville. Le facteur humain est primordial : volonté politique, enthousiasme, motivation, cohésion et force de travail pour créer cet outil innovant et pionnier.

Les atouts : Conquête de l’autonomie alimentaire, émulation des acteurs locaux (élus, personnels administratifs, associations, entreprises locales), sensibilisation des habitants aux enjeux du développement durable, base d’un projet alimentaire durable de territoire qui s’étend au-delà des cantines.

Difficultés rencontrées :

Il faut garder à l’esprit que l’intensité et la charge de travail sont fortes, il est donc important de doter cet outil de production de ressources humaines suffisantes afin de nourrir les cantines toutes l’année. Outil à adapter aux spécificités de chaque territoire (certains sont largement pourvus en capacités de production, d’autres non) ; projet qui peut être chronophage et avoir des incidences financières, organisationnelles, etc…

Mots clés :

ADMINISTRATION PUBLIQUE IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT OPERATION PILOTE

CONSOMMATION DURABLE

En savoir plus sur cette action > Fichier à télécharger fiche_regie_agricole.pdf
( pdf - 435 KB ) - Site internet de la Maison d’Education à l’Alimentation Durable et informations sur la régie agricole de Mouans-Sartoux

Autres contributions du porteur de projet :

Contact ADEME : Emilie LE FUR - Contact : Direction régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur

Dernière actualisation de la fiche : Octobre 2019 - Fiche action réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr - Les actions de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur.

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  • Deux Vidéos à voir pour se laisser convaincre !

    • La régie agricole municipale de Mouans-Sartoux – Vidéo 2:09 - 13 juillet 2018 - MEAD Mouans-Sartoux
      Créée en 2010, la régie agricole municipale de Mouans-Sartoux, certifiée par Ecocert, produit une grande variété de légumes de saison et a fourni en 2017 plus de 25 tonnes de légumes bio aux trois cantines des écoles maternelles et primaires de la ville. Apprenez-en plus sur son fonctionnement…

Source : https://www.youtube.com/watch?v=8MGtEidujsE

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    • Comment améliorer la résilience alimentaire d’une commune ? Episode 1 : Régie agricole communale de Mouans Sartoux – Vidéo 3:05 - 19 janvier 2019 - Petit manuel de résilience
      Comment avoir une cantine scolaire 100% bio, locale et pas plus chère ? Comment améliorer la résilience alimentaire d’une commune ? Elément de réponse avec la régie agricole communale de Mouans Sartoux... Merci de m’informer de vos actions après avoir vu ce reportage !

Source : https://www.youtube.com/watch?v=6qYLDTNBDDk

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  • Document PDF à voir : Mouans-Sartoux, une régie agricole municipale pour approvisionner ses cantines bio initiative…. Document 2 pages
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Rédaction et intégration de liens hypertextes par Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 04/0I/2022

Site ISIAS = Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales

http://www.isias.lautre.net/

Adresse : 585 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France

Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

Fichier : ISIAS Ecologie Territoires Alimentation BIO Provence-Alpes-Côte d’Azur Mouans-Sartoux.7.docx

Mis en ligne par le co-rédacteur Pascal Paquin du site inter-associatif, coopératif, gratuit, sans publicité, indépendant de tout parti, géré par Yonne Lautre : https://yonnelautre.fr - Pour s’inscrire à nos lettres d’info > https://yonnelautre.fr/spip.php?breve103

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