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"Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) constituent un moyen de résilience face à la crise de la pandémie de Covid-19 et un outil clé pour une politique alimentaire dans les territoires et pour la reterritorialisation de l'alimentation" par Jacques Hallard

Hallard Jacques — 2020-11-23T06:01:00Z

ISIAS Agriculture Territoires

Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) constituent un moyen de résilience face à la crise de la pandémie de Covid-19 et un outil clé pour une politique alimentaire dans les territoires et pour la reterritorialisation de l'alimentation

Jacques Hallard , Ing. CNAM, site ISIAS – 22/11/2020

Plan du dossier : Introduction {{}}{{}}{{}}{{}}{{}}{{}}Sommaire Auteur

Source : France Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Introduction

L'urgence de multiplier les circuits alimentaires courts est encore plus évidente aujourd'hui. Ce sujet avait déjà été abordé dans un autre dossier posté sur ISIAS :

'Comment relancer des activités agricoles en vue de produire localement une alimentation saine et de bonne qualité ?' par Jacques Hallard, dimanche 19 janvier 2020

Le présent document reprend quelques documents officiels émanant du Ministère français de l'Agriculture et de l'Alimentation pour inciter les divers partenaires à se lancer avec détermination dans des projets concrets dans les territoires.

Sommaire

1. Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), un moyen de résilience face à la crise de la pandémie de Covid-19 - 22/06/2020 - Document ‘agriculture.gouv.fr'

2. Faire reconnaître un projet alimentaire territorial - 07/08/2020

3. Comment construire son projet alimentaire territorial ? - 08/12/2017

{{}}{{}}Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), un moyen de résilience face à la crise de la pandémie de Covid-19 - 22/06/2020 - Photo -bPascal Xicluna / agriculture.gouv.fr – Document ‘agriculture.gouv.fr'
Au-delà de la dimension sanitaire, la crise Covid-19 et le confinement ont révélé des fragilités dans l'approvisionnement des ménages en denrées alimentaires. Sur les territoires où il existe un Projet Alimentaire Territorial (PAT), des mesures ont pu être mises en place rapidement, s'appuyant sur un dispositif déjà existant et la grande réactivité des acteurs locaux.

le PAT constitue un réseau d'acteurs de la chaîne alimentaire, qui se connaissent et ont pu lier des relations de confiance, parfois de longue date ;
le PAT apporte une bonne connaissance du contexte local de la production agricole et alimentaire et du bassin de consommation (diagnostic à la base de la mise en place de tout PAT) ;
le porteur du PAT joue le rôle d'animation des acteurs du territoire, ce qui a pu permettre d'articuler et de coordonner les actions à mettre en place en urgence ;
des outils, notamment numériques, sont le plus souvent déjà en place pour communiquer, pour répondre aux besoins des consommateurs qui souhaitent avoir plus de visibilité sur les produits locaux disponibles et leurs lieux d'achats.
Les PAT ont notamment su se mobiliser autour de deux grands axes d'actions :

assurer un approvisionnement de proximité (exemple avec le PAT du Pays du Haut Languedoc) ;
participer aux dispositifs d'aide alimentaire des publics précaires (exemple avec le PAT des Bouches-du-Rhône).
Les PAT constituent un outil clé pour la résilience alimentaire des territoires et la reterritorialisation de l'alimentation.

PNA circuit court territoire EGalim COVID-19 Projet alimentaire territorial

Source : https://agriculture.gouv.fr/les-projets-alimentaires-territoriaux-pat-un-moyen-de-resilience-face-la-crise-sanitaire

Faire reconnaître un projet alimentaire territorial - 07/08/2020 - Photo - Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr
La reconnaissance d'un projet alimentaire territorial au sens de la loi n°2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 permet au porteur de ce projet d'utiliser la marque « Projet Alimentaire Territorial » reconnue par le ministère de l'Agriculture et le logo associé.

La procédure de reconnaissance, élaborée de manière multi-partenariale, a vocation d'une part, à identifier et à valoriser les projets existants et d'autre part, à favoriser l'émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux en permettant aux porteurs de projets de bénéficier d'outils pratiques (guides, appui technique).

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont l'ambition de fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la question de l'alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire.

À qui s'adresse ce dispositif ?

Ce dispositif de reconnaissance s'adresse à des organismes publics ou privés à but non lucratif porteurs d'enjeux de l'alimentation et qui s'engagent dans un projet alimentaire territorial.

Comment faire reconnaître son projet ?

La structure porteuse du projet doit déposer un dossier de candidature auprès de la Direction (régionale) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF/DAAF) de sa région.

Les dossiers sont instruits au niveau régional, puis transmis à la direction générale de l'alimentaion (DGAL) qui assure la coordination nationale de la procédure.

Les candidats à la reconnaissance sont invités dès à présent à prendre contact avec les DRAAF/DAAF en amont du dépôt de leur candidature afin de s'assurer de la recevabilité de celle-ci et de bénéficier de conseils utiles.

À télécharger :

Source : https://agriculture.gouv.fr/faire-reconnaitre-un-projet-alimentaire-territorial

Comment construire son projet alimentaire territorial ? - 08/12/2017
Photo - © Think Stock

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) sont élaborés de manière concertée à l'initiative des acteurs d'un territoire. Ils visent à donner un cadre stratégique et opérationnel, à des actions partenariales répondant aux enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé. L'alimentation devient alors un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles sur ce territoire. Construisez-le votre !

Qu'est-ce qu'un projet alimentaire territorial ?

Prévus dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (Art 39), les projets alimentaires territoriaux s'appuient sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-économiques et environnementales du territoire.

Élaborés de manière concertée à l'initiative des acteurs d'un territoire, ils visent à donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales répondant à des enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé. L'alimentation devient alors un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles sur ce territoire.

Quels sont les enjeux ?

Les projets alimentaires territoriaux répondent à l'enjeu d'ancrage territorial mis en avant dans le PNA et revêtent :

une dimension économique : structuration et consolidation des filières dans les territoires, rapprochement de l'offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, contribution à l'installation d'agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles ;
une dimension environnementale : développement de la consommation de produits locaux et de qualité, valorisation d'un nouveau mode de production agroécologique, dont la production biologique, préservation de l'eau et des paysages, lutte contre le gaspillage alimentaire ;
une dimension sociale : éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, don alimentaire, valorisation du patrimoine.
Comment créer et développer un projet alimentaire territorial ?

L'appui sur un diagnostic partagé par les acteurs locaux et la coordination de l'ensemble des actions par une instance de gouvernance sont gages de la réussite de la mise en place de votre PAT. La DRAAF peut vous accompagner dans cette démarche, en vous informant sur les soutiens méthodologiques, et en facilitant la mise en relation avec les acteurs du territoire.

Les actions de votre PAT, répondant aux objectifs du Plan régional d'agriculture durable et du Programme national pour l'alimentation, peuvent s'articuler avec d'autres outils de politique publique territoriale : Schéma de cohérence territoriale (SCoT), agenda 21 local, contrat de bassin, programme régional de développement rural, charte des PNR, contrat de ruralité, contrat de santé local, stratégie touristique, Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), etc.

Quels financements ?

Les projets alimentaires territoriaux peuvent mobiliser des fonds publics et privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources. Les appels à projets du PNA*, les crédits des collectivités, du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (en particulier initiatives Liaison entre action de développement de l'économie rurale (LEADER) ou du Fonds européen de développement régional (FEDER) sont des sources de financement possibles.

Plaquette 'Construire son projet alimentaire territorial' (PDF, 442.44 Ko)

Source : https://agriculture.gouv.fr/comment-construire-son-projet-alimentaire-territorial

Voir aussi des réalisations sur les
sites suivants :

projet alimentaire territorial occitanie - projet alimentaire territorial bordeaux - projet alimentaire territorial lyon - projet alimentaire territorial vichy - projet alimentaire territorial ile-de-france - projet alimentaire territorial grand clermont

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Collecté et transmis par Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 22/11/2020

Site ISIAS = Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales

http://www.isias.lautre.net/

Adresse : 585 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France

Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

Fichier : ISIAS Agriculture Territoires Les Projets Alimentaires Territoriaux.2.docx

Mis en ligne par le co-rédacteur Pascal Paquin du site inter-associatif, coopératif, gratuit, sans publicité, indépendant de tout parti, géré par Yonne Lautre : https://yonnelautre.fr - Pour s'inscrire à nos lettres d'info > https://yonnelautre.fr/spip.php?breve103

http://yonnelautre.fr/local/cache-vignettes/L160xH109/arton1769-a3646.jpg?1510324931

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Transformation écologique des territoires, changer de braquet et être concret - Message de Jean-Michel Cousteau et Nicolas Imbert

Rédaction d'ISIAS — 2020-08-20T20:23:44Z

ISIAS Ecologie

Transformation écologique des territoires, changer de braquet et être concret - Message de Jean-Michel Cousteau et Nicolas Imbert en date du 20/08/20 13:39

En cette période compliquée, qui plus que jamais nous montre à la fois l'urgence climatique et environnementale et l'importance d'agir pour la planète afin de se préserver soi-même, nos actions sont essentielles. C'est en accélérant la transformation écologique de nos économies, de nos sociétés, que nous nous assurons au quotidien une meilleure santé et une meilleure qualité de vie.

Les actions de Green Cross se focalisent sur ces enjeux : un plaidoyer global, ancré dans les territoires, et des plans d'actions très concrets. Voici le menu de notre newsletter de rentrée :

Face aux catastrophes environnementales, nous devons anticiper le risque plutôt que de le subir
Contribuer via l'agro-écologie à des territoires plus résilients, faire et donner envie : appel à manifestations d'intérêt pour des projets agro-écologiques en région Sud,
Développement du fret ferroviaire, transformation du transport aérien, résilience du territoire : les contributions de Green Cross
Arctique et Amazonie : 2 zones à enjeu et à risque, une même importance d'action diplomatique et opérationnelle urgente
Vos prochains événements avec Green Cross
Nos actions vous intéressent ? Soutenez-les !
Nous vous laissons les découvrir ici, et vous souhaitons néanmoins une rentrée sereine et heureuse, dans le respect des gestes barrières et de la planète.
Signé : L'équipe Green Cross

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1.
Face aux catastrophes environnementales, nous devons anticiper le risque plutôt que de le subir - Message de Jean-Michel Cousteau et Nicolas Imbert
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La catastrophe humaine et écologique survenue à Beyrouth le 4 août 2020 nous interpelle tous. Cette tragédie meurtrière et dévastatrice est survenue parce que du nitrate d'ammonium en grande quantité, était stockée proche du port, en pleine zone urbaine.
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Le 25 juillet dernier, le vraquier MV Wakashio, qui a heurté un récif au sud-est de l'île Maurice, a provoqué une marée noire et des dégâts irrémédiables par l'importance du fuel qui s'est déjà échappé des coques, soit 800 tonnes. Il semblerait que les 2.000 tonnes restantes soient désormais récupérées et ce danger écarté, mais il reste désormais le problème de l'épave et de son déséchouage.
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L'explosion d'AZF à Toulouse, le naufrage du Kea Trader sur les récifs Dunant au large de la Nouvelle-Calédonie, la catastrophe de DeepWater Horizon dans le Golfe du Mexique sont autant d'autres catastrophes industrielles récentes qui montrent que nous n'avons encore que trop peu mis en place les dispositifs légaux, assurantiels et financiers pour d'une part prévenir le risque, d'autre part avoir préparé des dispositifs de réponse rapide permettant une action ciblée et efficace dès la survenue de l'accident, où qu'il advienne.
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Jean-Michel Cousteau, président de Green Cross France et Territoires, rappelle que « l'espère humaine est la seule espèce qui a le privilège de choisir de ne pas disparaître ».
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Nous devons mettre en place, concrètement et dès que possible, un mécanisme légal, assuranciel et financier international pour prévenir la reproduction de telles catastrophes, qui à la fois valorise les entrepreneurs précautionneux et décourage les comportements irresponsables tant envers l'environnement que les populations.
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Nous devons également être en mesure de mettre en place, former et structurer des brigades de secours environnementales au plus proche des populations, capables d'anticiper les risques et d'intervenir très rapidement après d'éventuelles catastrophes.

C'est pourquoi Green Cross propose, dans ce contexte de relance internationale post-covid19 qui permet de déployer rapidement, de rendre plus opérationnels les principes de prévention, précaution et pollueur-payeur sur toutes les activités générant un risque de catastrophe industrielle majeure, comme suit :

Co-construction de manière transparente et démocratique sur chaque territoire d'un plan de prévention des risques environnementaux, impliquant à travers un processus démocratiquement transparents et les autorités, et les professionnels du risque, et les entreprises, et les citoyens, et permettant à chacun de savoir comment agir pour prévenir le risque et le réduire, mais aussi juste après une catastrophe,
Obligation pour les entreprises d'être correctement assurées pour l'ensemble des impacts de leurs activités et le risque de catastrophe industrielle, et ce auprès d'assureurs ou de réassureurs non liés ni aux concepteurs, exploitants ou sous-traitants, ni aux Etats,
Obligation pour chaque entreprise de mettre à disposition 1% de ses revenus sur le territoire à un fond 1% risque industriel, géré par le territoire – à l'échelle nationale ou subnationale – pour financer les conséquences d'éventuelles catastrophes, mais aussi la prévention des risques, l'indemnisation des victimes et la fin de vie. La consignation de ce fonds pouvant diminuer très rapidement dans le temps si l'exploitant démontre de manière contradictoire et prouvée sa performance environnementale.
Nicolas Imbert, directeur de Green Cross France et Territoires, précise « cette période de reconstruction post-covid19 est critique, et c'est le moment idéal pour faire les bons changements structurels qui sont de vrais choix de société. En responsabilisant les entreprises par ce fond 1% risque industriel, en co-construisant les plans de prévention avec le public, de manière très transparente, en s'assurant que chacun est assuré à hauteur du risque qu'il génère, on s'autorise à la fois à prévenir l'accident industriel et à en limiter l'impact et les dégâts. C'est aussi un signal très fort pour l'économie, qui récompensera les entreprises et les choix de consommation vertueux pour la planète, et pénalisera celles et ceux qui ne prennent pas des précautions à hauteur du risque généré. C'est pourquoi il nous faut agir maintenant, en commençant par les secteurs d'activités et les états déjà prêts. L'initiative se propagera ensuite très rapidement par effet d'entrainement.

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2.
Contribuer via l'agro-écologie à des territoires plus résilients, faire et donner envie

Préserver biodiversité et climat est une urgence absolue, dans l'intérêt même de l'Humanité. Notre consommation énergétique a un lourd impact tant sur le climat que sur la biodiversité, qu'il s'agit tout d'abord de réduire – par l'efficacité énergétique – et de rendre renouvelable via une démarche 4D – déconcentrée, diversifiée, décarbonée, démocratique.
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Les entreprises citoyennes comme les territoires engagés se sentent particulièrement concernés par cet enjeux, et souhaitent souvent trouver des mécanismes appropriés pour contribuer à réduire, localement et avec création de valeur sociale, culturelle et économique, l'impact négatif sur l'environnement (émissions carbone, biodiversité, pollution) qu'ils ne sont pas arrivé à réduire préalablement.

Green Cross travaille actuellement en Région Sud avec différents partenaires complémentaires pour mettre en place un mécanisme de contribution écologique concrète entrepreneuriale artistique et territoriale qui permettre de montrer que l'on peut créer de la valeur écologique, sociale et économique en contribuant à réduire localement et avec une grande exigence qualitative ce qui est consommé localement.
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Nous souhaitons désormais identifier des projets opérationnels permettant via une activité entrepreneuriale et productive une restauration de la qualité écologique des milieux, visant le moyen et long terme, dans les domaines suivants :

Agricole et Forestier,
Aquacole et de préservation des écosystèmes littoraux et marins,
De captation carbone via des algues ou des microorganismes.
A l'issue d'une période de sélection, et après visites de terrain, les projets identifiés pourront, une fois sélectionnés :

Etre mis en visibilité,
Bénéficier d'un appui méthodologique,
Obtenir des financements d'appui à l'investissement de contribution écologique.

Vous avez un projet à nous présenter ? N'hésitez pas à nous faire parvenir à contact@gcft.fr votre dossier de candidature (format libre entre 4 et 12 pages) précisant :

Le projet, son territoire, son écosystème, et qui le porte,
En quoi c'est un projet qui répond à cet appel à manifestation d'intérêt,
En quoi l'apport complémentaire d'un investissement ponctuel entre 5 000 et 20 000 euros au titre de la compensation carbone peut faire une différence effective.
Date limite : 15 septembre 2020 – par email à contact@gcft.fr

Les répondants à la présente manifestation d'intérêt mettront en avant leurs réponses courtes et précises aux éléments suivants :

En quoi leur projet est ancré dans le territoire, et pourquoi il contribue à la restauration des écosystèmes,
Sa triple performance économique, sociale et écologique,
Un modèle économique viable et ne reposant pas uniquement sur la compensation,
L'interaction avec la société civile (visites, matériel de présentation…),
La dimension artistique et la capacité à accueillir et faire résonner des performances artistiques en lien avec le projet,
Les assertions de compensation carbone doivent être vérifiables par des tiers accrédités, et la méthodologie doit être préalablement approuvée et validée par des tiers référencés et crédibles, La viabilité du projet et de ses effets positifs sur l'écosystème doit aller au-delà des périodes d'observation des crédits carbone – et le projet doit démontrer un appui précis aux Objectifs de Développement Durable (ODD).
Nous prévoyons d'examiner l'ensemble des réponses reçues entre le 15 et le 30 septembre 2020, et de présélectionner 3 projets pour une analyse plus approfondie, en vue de contractualiser avec le premier projet retenu d'ici à fin décembre 2020. Le détail de l'appel à manifestations d'intérêt est disponible ici.
En parallèle, un appel à contributions d'expertise et de partenariat société civile est également lancé. Il peut être téléchargé ici.
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3.
Développement du fret ferroviaire, transformation du transport aérien, résilience du territoire : les contributions de Green Cross

Après plus d'un mois de travail, et une première séance de débat d'experts qui a eu lieu le 17 juillet, nous publierons et mettrons une note, le rôle du rail dans le maillage et la performance logistique des territoires, avec 35 propositions d'avenir pour le fret ferroviaire, groupées en 5 sections :
l'évolution de la logistique en France n'est pas encore au rendez-vous de l'urgence climatique et écologique,
le ferroviaire apporte des pistes de réponses pertinentes,
besoin d'une forte dynamique de relance,
des initiatives concrètes à prendre sur les territoires, de manière concrète et ciblée,
c'est maintenant qu'il faut décider et investir pour demain.
Vous pouvez télécharger notre note ICI.
La note fait actuellement l'objet d'une mise en débat pendant 1 mois. Une version actualisée sera de nouveau publiée à l'issue du débat, au plus tard le 15 septembre 2020, et nous prévoyons de lancer sur la même période différents débats en région.
Green Cross a déjà publié en mars et mai 2020 2 notes de propositions sectorielles post covid-19 :
la reconstruction écologique des territoires,
l'évolution du secteur aérien.

4.
Arctique et Amazonie : 2 zones à enjeu et à risque, une même importance d'action diplomatique et opérationnelle urgente

Identifier et agir sur les atteintes à l'environnement et aux droits humains dans les zones à forts enjeux est essentiel, tant pour contribuer à trouver localement les solutions qui s'imposent en réponse aux urgences, que pour identifier comment agir au mieux.

C'est pourquoi, Green Cross, partenaire du Prix Carmignac du Photojournalisme, s'appuie sur les travaux des lauréats du Prix, pour effectuer deux actions de plaidoyer international, complémentaires et coordonnées :

Arctique : nouvelle frontière : 3 constats sur la situation actuelle, et7 propositions pour sauver l'Arctique
Amazonie brésilienne : 3 constats sur la situation actuelle, et 5 propositions pour apaiser la région et préserver son futur
Les reportages nous ayant inspirées sont visibles toute la saison à la Villa Carmignac (Hyères 83), dans le cadre de l'exposition 10 ans de reportages.

Les plaidoyers ont été référencés auprès des Nations-Unies, dans le cadre des engagements relatifs aux Objectifs de Développement Durable, sous les numéros d'enregistrement 36842 (Arctique) et 36876 (Amazonie).

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5.
Vos prochains événements avec Green Cross

27 août : appel et propositions pour l'économie régénérative (sous embargo, plus de détail à venir),
4 septembre : contribution de Green Cross France et Territoires et Green Cross Italy au Mastermind et à l'appel pour la Préservation de la Méditerranéeorganisés par le Better World Forum à Venise
9 au 11 octobre : Green Cross partenaire et intervenant aux Voiles de l'Energie et de l'Environnement (https://www.v2e.eu/) qui se tiennent à Marseille, sur le thème biodiversité et énergie.
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6.
Nos actions vous intéressent ? Soutenez-les ! - En cette période troublée, les temps sont particulièrement durs pour le fonctionnement de notre association. Nous sommes bien entendus solidaires et appelons au respect des consignes des autorités, et en télétravail depuis le 9 mars. Tous nos événements prévus entre mars et juin 2020 sont reportés à une date ultérieure, nous vous tiendrons informés. Mais nous avons plus que jamais besoin de vous. Nos actions vous intéressent et vous souhaitez vous engager ? Pensez à adhérer à l'association ou nous faire un don. Votre don et votre cotisation (déductibles à hauteur de 60%) sont nécessaires à notre fonctionnement. Pour adhérer, renouveler votre adhésion, nous soutenir... : http://bit.ly/JeRejoinsGCFT

Copyright © 2020 GREEN CROSS France et Territoires, All rights reserved.
Green Cross networks contacts - Our mailing address is : GREEN CROSS France et Territoires 33 rue Chaptal Levallois Perret 92300 France - Add us to your address book

Addenda – Note du transmetteur - D'après Wikipédia, « Green Cross International, ou Croix verte internationale, est une organisation non gouvernementale internationale à but environnemental, fondée le 20 avril 1993 à Kyoto, à la suite du Sommet de la Terre qui a réuni les Nations unies à Rio de Janeiro en 1992. Mikhaïl Gorbatchev, ancien dirigeant de l'URSS, en est le fondateur et l'actuel président. Elle se donne pour mission de contribuer à l'augmentation du niveau de vie et du développement économique et social dans tous les pays, développés ou en voie de développement où c'est possible. Elle met pour cela en place des projets divers concernant l'environnement, des processus de paix ou d'aide au développement. Ainsi Green Cross a installé des camps thérapeutiques près du site de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl 1 ou a lancé des campagnes de prévention de conflits liés aux ressources en eau2.

Sommaire

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Transmis par Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 20/07/2020

Site ISIAS = Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales

http://www.isias.lautre.net/

Adresse : 585 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France

Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

Fichier : ISIAS Ecologie Transformation écologique des territoires, changer de braquet et être concret Green Cross.4

Mis en ligne par Pascal Paquin de Yonne Lautre, un site d'information, associatif et solidaire (Vie du site & Liens), un site inter-associatif, coopératif, gratuit, sans publicité, indépendant de tout parti.

http://yonnelautre.fr/local/cache-vignettes/L160xH109/arton1769-a3646.jpg?1510324931

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"La Journée Transition 2016 est une opportunité pour s'engager vers l'Economie Sociale et Solidaire" par Jacques Hallard

Hallard Jacques — 2016-08-10T13:32:09Z

ISIAS Sociologie Economie
La Journée Transition 2016 est une opportunité pour s'engager vers l'Economie Sociale et Solidaire
Jacques HALLARD, Ing. CNAM– Site ISIAS – 10 août 2016

Le Collectif pour une Transition Citoyenne (soutenu notamment par la Fondation Charles Léopold Mayer) organise la 3ème édition de la Journée de la transition le 24 septembre 2016. Belle opportunité pour s'engager vers l'Economie Sociale et Solidaire … et se reporter aux nombreux articles sur la transition énergétique/écologique, postés et accessibles sur le site ISIAS.

Sommaire

La 3ème édition se déroulera le Samedi 24 Septembre 2016

JOURNEE-TRANSITION-logoDef-2016-print

Une Journée de la transition citoyenne pour amplifier la visibilité des initiatives locales et inviter les citoyens à s'engager. Une Journée de mobilisation nationale pour permettre à un maximum de citoyens d'identifier les acteurs de la transition et les alternatives qu'ils offrent sur votre territoire et dans une multitude de domaines (approvisionnement en produits sains et locaux, énergies renouvelables, modes de financements éthiques et solidaires…). C'est également une formidable occasion de se relier concrètement sur son territoire et d'œuvrer conjointement à la co-construction d'un événement. C'est une première étape pour engager une véritable transition dans son territoire.

Objectifs :

Amplifier les synergies locales par la co-construction d'un événement commun.
Offrir une vision globale de la société de demain, qui se dessine pas à pas grâce à l'engagement de chacun.
Susciter l'engagement et le passage à l'action du plus grand nombre en présentant les leviers concrets de transition citoyenne : ces initiatives citoyennes qui construisent une société plus écologique, sociale et humaine !
Mettre en œuvre des projets concrets pour impacter durablement en faveur de la transition votre territoire.
L'organisation des Journées :

Les organisateurs de cette journée sont tous les acteurs de la transition citoyenne d'un territoire, issus ou non des structures membres du Collectif pour une Transition Citoyenne. Sociétaires, bénévoles, clients, tous les citoyens sont invités à organiser une Journée de la Transition. De toutes petites villes à la capitale, faisons rayonner ensemble les alternatives de la transition ! Village des alternatives, ateliers, débats, projection de film ou bien d'autres, chaque Journée de la Transition est unique !

Depuis 2 ans, ce sont ainsi plus de 350 Journées de la transition qui ont été organisées en France (et ailleurs !!) totalisant plus de 40.000 participants ! Pour cette 3ème édition, l'ensemble des membres du Collectif appelle tous les citoyens à à organiser des Journées de la Transition le 24 septembre 2016 !

Nous vous invitons à découvrir la boîte à outils pour trouver tous les moyens que le afin de mener votre Journée de la Transition. Celle-ci contient des visuels, la fiche pratique pour organiser votre événement et des outils pour interpeller autour de vous. Vous pouvez découvrir les principaux éléments en téléchargeant le kit ci-contre. De plus, d'ici quelques semaines, vous pourrez découvrir les kits par thématiques pour organiser une Journée de la transition.

Pour inscrire d'ores et déjà sa Journée de la Transition 2016

Source : http://www.transitioncitoyenne.org/journee-de-la-transition-2016/

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Engagez-vous maintenant !

Une opération proposée par le Labo de l'ESS et :

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A l'issue de la COP 21, la conférence de Paris sur le climat, l'économie sociale et solidaire peut montrer que le respect de la planète est dans son ADN et qu'elle porte en germe la vision d'un autre modèle, la transition énergétique citoyenne. Un modèle qui privilégie coopération et solidarité et qui permet aux citoyens de se réapproprier la question énergétique, centrale pour le devenir de nos sociétés. Chaque structure de l'ESS peut en être acteur, en commençant par des décisions simples.

Engagez-vous maintenant !

Agir pour la transition énergétique, c'est à la portée de tous

La très grande majorité des structures de l'économie sociale et solidaire se sent concernée par la transition énergétique et souhaite en être acteur. Certaines ont déjà commencé à agir, parfois de longue date, beaucoup se demandent comment s'y prendre. Voici quelques propositions d'action, simples et peu coûteuses, que chaque structure petite ou moyenne de l'ESS peut réaliser : passer à une électricité 100 % verte et coopérative, participer à un projet citoyen d'énergie renouvelable, réduire sa consommation d'énergie… Et ainsi devenir acteur d'une transition énergétique citoyenne.

Une démarche collective pour porter la voix de l'ESS

Nous vous proposons de le faire dans le cadre d'une démarche collective. Affirmons ensemble que l'ESS agit pour le climat et peut devenir un moteur de la transition énergétique, en lui donnant une dimension citoyenne et inclusive.
La campagne a été présentée lors d'une conférence de presse, qui a rendu publics les engagements du secteur de l'ESS pour la transition énergétique : ceux de la Chambre française de l'ESS et ceux d'un pool de 7 grandes entreprises du secteur.

C'est tout simple !

Choisissez deux actions (ou plus) parmi celles qui vous sont proposées via le lien ci-dessous ('Nous nous engageons') et signez. Des actions que vous avez déjà menées ou que vous vous engagez à réaliser cette année. Et quand vous les aurez réalisées, revenez sur le site pour le signaler. Et surtout faites-le savoir, montrez que vous vous êtes engagés, à vos proches, à votre réseau. Proposez à vos partenaires d'en faire autant, pour que nous soyons 1 000 à l'arrivée.

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Annexe 1

Accès à des articles sur la transition, postés sur notre site ISIAS

'L'autonomie énergétique : pourquoi et comment ?' par Jacques Hallard

lundi 8 août 2016 par Hallard Jacques - français

'Autour de Fribourg-en-Brisgau, ville en transition énergétique et vitrine mondiale d'une mise en œuvre de la durabilité' par Jacques Hallard

samedi 12 janvier 2013 par Hallard Jacques - français

'Quel est l'avenir énergétique des villes et des agglomérations ?' par Gaelle Gourmelon

vendredi 6 mai 2016 par Gourmelon Gaelle - français

'Conférence environnementale 2016 Sélection de textes, analyses et avis divers' par Jacques Hallard

lundi 9 mai 2016 par Hallard Jacques - français

'Les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) pour la transition vers l'agro-écologie, une agriculture durable' par Jacques Hallard

dimanche 11 octobre 2015 par Hallard Jacques - français

'Retour sur les changements ou dérèglements climatiques. Révision des fondamentaux et aperçu des actions engagées. Mise en perspective d'après Jacques Attali – Partie 2', par Jacques Hallard

mercredi 27 juillet 2016 par Hallard Jacques - français

'Autour de Schladming en Autriche : un territoire en transition énergétique qui opte pour le développement durable à l'occasion des Championnats du monde de ski alpin' par Jacques Hallard

jeudi 7 février 2013 par Hallard Jacques - français

« Comment (re)connaître nos besoins essentiels ? Nécessité de définir nos besoins avant de chercher à les satisfaire » par Jacques Hallard : Natur'Alpilles 2015 à St Rémy de Provence

lundi 25 mai 2015 par Hallard Jacques - français

'La révolution sur le changement climatique à Paris a annoncé la fin des combustibles et carburants fossiles', par la Dr Mae-Wan Ho

jeudi 25 février 2016 par Ho Dr Mae-Wan - français

Promulgation de la Loi française de transition énergétique pour la croissance verte.

samedi 9 avril 2016 par Hallard Jacques - français

'En route pour la transition énergétique Constats et propositions - Un projet éducatif bilingue', par Jacques HALLARD

lundi 8 avril 2013 par Hallard Jacques - français

'Les énergies renouvelables supplantent les énergies fossiles et une transformation radicale des réseaux de distribution d'électricité est en cours' par le Dr Mae Wan Ho

dimanche 6 octobre 2013 par Ho Dr Mae-Wan - français

'Survivre au réchauffement planétaire avec des systèmes alimentaires et énergétiques relocalisés dans l'économie circulaire de la nature' par le Dr Mae-Wan Ho

samedi 26 octobre 2013 par Ho Dr Mae-Wan - français

'Climat : L'Europe prend-elle la voie de la transition énergétique, de la durabilité et des énergies renouvelables ?' par Jacques Hallard

samedi 16 mars 2013 par Hallard Jacques - français

'Des perspectives prometteuses se font jour pour l'énergie solaire photovoltaïque' par le Prof Peter Saunders

lundi 11 novembre 2013 par Saunders Professeur Peter - français

'Biogaz : les petits digesteurs anaérobies sont financés dans les fermes en Angleterre' par la Dr Mae Wan Ho

lundi 3 août 2015 par Ho Dr Mae-Wan - français

'Des perspectives prometteuses se font jour pour l'énergie solaire photovoltaïque' par le Prof Peter Saunders

samedi 12 septembre 2015 par Saunders Professeur Peter - français

'Du global au local : des institutions et des citoyens s'engagent et s'activent pour le climat et la transition énergétique / écologique', par Jacques HALLARD

jeudi 1er octobre 2015 par Hallard Jacques - français

'Une bactérie photosynthétique convertit le CO2 issu de la pétrochimie et génère du dioxygène O2' par le Dr Mae-Wan Ho

jeudi 21 février 2013 par Ho Dr Mae-Wan - français

'Les cultures de plantes génétiquement modifiées sont un désastre pour nos ressources en eau' par le Dr Eva Sirinathsinghji

samedi 11 mai 2013 par Sirinathsinghji Eva - français

'Les Agences des Nations Unies appellent à un changement de paradigme urgent pour mettre fin à l'agriculture industrielle et à notre système d'alimentation' par le Dr Mae-Wan Ho

jeudi 24 octobre 2013 par Ho Dr Mae-Wan - français

'La production de biogaz à la ferme se développe à travers l'Europe, mais aussi en France, notamment dans la Région Poitou-Charentes' par Jacques Hallard

mercredi 5 août 2015 par Hallard Jacques - français

'Maison solaire, croissance verte et technologie du biogaz en milieu rural sont soutenues en Région Poitou-Charentes' par Jacques Hallard

mardi 4 août 2015 par Hallard Jacques - français

'Vers une agriculture biologique et durable, avec moins de pesticides, en préservant l'espace et la biodiversité et en développant les pleines capacités de l'économie circulaire' Mise en perspective de Jacques Attali – Partie 1, par Jacques Hallard

samedi 23 juillet 2016 par Hallard Jacques - français

'L'Agriculture urbaine et périurbaine repensée pour l'aménagement dans les agglomérations' par Jacques Hallard

mercredi 15 juillet 2015 par Hallard Jacques - français

'Une agriculture durable et des énergies renouvelables avec électricité hors réseau' par le Dr Mae-Wan Ho

mercredi 19 octobre 2011 par Ho Dr Mae-Wan - français

TADAS – Propositions aux élus et aux personnels administratifs pour une revitalisation des territoires ruraux et péri-urbains

mercredi 23 novembre 2011 par Hallard Jacques - français

'L'agro-écologie pour concilier la nature avec nos besoins actuels et futurs', par Jacques Hallard

vendredi 28 août 2015 par Hallard Jacques - français

'La Chine est la première superpuissance mondiale pour la mise en œuvre des énergies renouvelables ' par le Dr Mae-Wan Ho

vendredi 5 juin 2015 par Ho Dr Mae-Wan - français

'Suggestions formulées auprès d'élus et d'élues et à ceux et celles qui voudraient le devenir', par Jacques Hallard

samedi 23 mai 2015 par Hallard Jacques - français

'La détérioration des océans – Acte III Le réchauffement planétaire et les océans ‘Le dernier souffle de l'écologie verte' ' par Dr. Mae-Wan Ho

lundi 29 octobre 2012 par Ho Dr Mae-Wan - français

'L'écologisation de la Chine : L'agriculture durable, les énergies vertes et l'économie circulaire' par le Dr. Mae-Wan Ho

mercredi 31 mars 2010 par Ho Dr Mae-Wan - français

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Annexe 2

Fondation Charles Léopold Mayer

D'après Wikipédia, « La Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l'Homme (FPH) est une fondation indépendante de droit suisse créée en 1982. La FPH finance par l'octroi de dons ou de prêts des recherches et/ou des actions qui concourent au progrès de l'homme par les sciences et le développement social.

Né en 1881, Charles Léopold Mayer est un scientifique, philosophe et financier français d'origine irlandaise. Chimiste de formation, il fait fortune dans la finance. Imprégné de valeurs progressistes et grand admirateur d'Alfred Nobel, il choisit de mettre sa fortune au service de travaux à caractère scientifique et humaniste, conformément à l'esprit de son temps. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages, notamment sur les moteurs du progrès. Il fonde et entretient la Revue libérale dont le champ très éclectique couvre des domaines aussi variés que l'histoire, la philosophie, la politique ou encore l'économie.

À sa mort en 1971, Charles Léopold Mayer n'a pas d'héritier et il désigne Madeleine Calame, sa secrétaire depuis 30 ans, comme exécutrice testamentaire et administratrice de la future fondation. Après diverses péripéties juridiques et extra-juridiques, la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l'Homme voit le jour en 1982. Ses buts statutaires : « soutenir des actions novatrices contribuant au progrès de l'Homme. »

En 2012, l'autorité de surveillance de la fondation est le canton de Vaud en Suisse mais sa direction effective est en France1. Les actifs gérés par la FPH s'élèvent à environ 250 millions d'euros en valeurs boursières mais aussi immeubles et propriétés comme le domaine de Villarceaux ».

« Suivant le droit suisse, la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l'Homme est une fondation familiale privée à but philanthropique. La famille Calame joue un rôle central d'impulsion et de gestion. Madeleine Calame est la fondatrice et la première présidente de la FPH. Elle meurt en 1986. Son fils Pierre Calame lui succède en 1988. Son petit-fils Matthieu Calame est directeur de la FPH. Un autre descendant, Vincent Calame, est PDG d'une société étroitement liée à la fondation ».

Initiatives soutenues

La FPH soutient et travaille avec des partenaires dans différents domaines :

Sciences (Fondation Sciences citoyennes)
Paix et droits de l'homme (Association Irénées, Festival international du film des droits de l'Homme)
Édition indépendante (Association Alliance internationale des éditeurs indépendants)
Gouvernance (Institut de recherches et débat sur la gouvernance)
Logiciel libre (Association April)
Finances solidaires (Finansol)
Soutien en 2011-2012 à une étude toxicologique du CRIIGEN, pilotée par Gilles-Éric Séralini, sur l'impact sanitaire du maïs génétiquement modifié NK 603 et du désherbant Roundup sur la santé des rats2
Économie (Institut Veblen)
Prix liés à Charles Léopold Mayer

 Prix Charles-Léopold Mayer 3

 Prix Le Monde de la recherche universitaire, avec le concours de la fondation Charles Léopold Mayer4

Article complet avec notes et références sur le site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_Charles_L%C3%A9opold_Mayer_pour_le_progr%C3%A8s_de_l%27Homme

Selon Wikipédia « Charles Léopold Mayer, né en 1881, mort en 1971, était un scientifique, philosophe et financier français d'origine irlandaise. Ingénieur chimiste et profondément humaniste, il s'attacha à développer sa fortune afin de pouvoir soutenir des actions visant au développement de l'homme. Il est notamment à l'origine de la Fondation pour le Progrès de l'Homme, qui porte aujourd'hui son nom. Il a laissé quelques œuvres sur la chimie mais aussi la spiritualité et l'humanisme. Il est inhumé au cimetière du Père-Lachaise (88e division).

Autres distinctions

Une maison d'édition française, qui édite principalement des ouvrages de sciences humaines et sociales, porte également son nom, ainsi que le Prix Charles-Léopold Mayer décerné annuellement par l'Académie des sciences à des chercheurs qui ont approfondi la compréhension en biologie cellulaire et moléculaire, génomique.

Articles connexes

Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme
Éditions Charles Léopold Mayer
Prix Charles-Léopold Mayer
Article complet avec notes et références sur le site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Charles_L%C3%A9opold_Mayer

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Annexe 3

Economie sociale et solidaire – Introduction d'un article Wikipédia

L'économie sociale ou économie sociale et solidaire (ESS) est la branche de l'économie regroupant les organisations privées (entreprises coopératives, associations, mutuelles ou fondations) qui cherchent à concilier activité économique et équité sociale1. En France, ce secteur représente environ 10 % des emplois salariés, cette part s'accroissant au cours du temps (9,6 % en 2005, 10,5 % en 2013)2.

Les organisations de l'économie sociale adhèrent à des principes fondateurs, parmi lesquels3 : recherche d'une utilité collective, non-lucrativité ou lucrativité limitée (bénéfices réinvestis au service du projet collectif), gouvernance démocratique (primauté des personnes sur le capital : « 1 personne = 1 voix », implication des parties prenantes)4,5.

Le terme d'« économie sociale » stricto sensu fait référence à l'approche qui délimite historiquement6 le secteur en fonction du statut juridique des organisations : dans cette approche, l'économie sociale désigne les associations, coopératives, mutuelles, fondations, fonds de dotation, indépendamment de leur objet social ou activités. Plus floue, l'« économie solidaire » peut être considérée comme le résultat d'un mouvement qui s'est affirmé dans les années 1990, se définissant plus par la finalité de l'organisation, parfois ses activités et sa gouvernance, indépendamment de son statut : commerce équitable, insertion par l'activité économique, etc. L'ESS rassemble donc des organisations très diverses et la définition de son périmètre exact fait encore parfois l'objet de débats (ce que, en France, la loi du 31 juillet 2014 relative à « l'économie sociale et solidaire » tente de clarifier).

C'est par analogie avec le Tiers état ou le tiers monde, que ce secteur est parfois désigné comme le tiers secteur. Le premier secteur désigne ici le privé lucratif, et le deuxième secteur le public et para-public7.

Lire la totalité de cet article sur le site suivant : https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89conomie_sociale

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ? – Document oficiel

Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.

Elles bénéficient d'un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

Actualité de l'ESS :

Sociétés commerciales de l'économie sociale et solidaire : note explicative à destination des entreprises du Conseil national des CRES, 19 juillet 2016.
La Caisse des dépôts lance son fonds de l'économie sociale et solidaire, NovESS, le 28 juin 2016 : doté à terme de 100 millions d'euros, ce fonds interviendra essentiellement en fonds propres et quasi fonds propres.
Économie sociale : bilan de l'emploi en 2015 (pdf - 501 ko), Recherche et solidarité, juin 2016 : l'ESS emploie 2,39 millions de salariés en France, soit 12,7% de l'emploi privé.
Esspace, le portail des acteurs de l'ESS mis en place par le secrétariat d'État chargé de l'ESS, publie un Guide sur les conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS, édité en juin 2016.
Dispositifs d'information des salariés sur la reprise d'une entreprise : le site de la Direction générale des entreprises détaille le dispositif d'information triennale des salariés. Une fiche pratique (pdf - 37 ko) publiée le 4 avril 2016 et le guide sur l'information préalable des salariés (pdf - 1,02 Mo) sont également disponibles en ligne.
Bpifrance crée le Prêt économie sociale et solidaire pour permettre aux associations, mutuelles, coopératives, fondations mais aussi sociétés commerciales poursuivant un objectif d'utilité sociale, de financer des projets de développement porteurs de valeurs collectives, sociales, et/ou environnementales.

L'ESS emploie 2,39 millions de salariés en France, soit 12,7% de l'emploi privé, selon le bilan de l'emploi en 2015 (pdf - 501 ko) publié par ‘Recherche et solidarité' en juin 2016.

Les effectifs les plus importants interviennent dans les domaines de l'action sociale, des activités financières et d'assurance, de l'enseignement et de la santé.

Les acteurs de l'ESS en France ont rédigé en 1980 une charte de l'économie sociale, dans laquelle ils tracent les contours et les ambitions de leur action. Dès l'année suivante, l'économie sociale était officiellement reconnue par le décret du 15 décembre 1981 créant une délégation dédiée auprès du Premier ministre.

Depuis le mois de mai 2012, l'économie sociale et solidaire est représentée au sein du gouvernement français : à cette date, un ministère délégué a été rattaché au ministre de l'économie, devenu secrétariat d'État en avril 2014.

La loi du 31 juillet 2014

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, entrée en vigueur le 2 août 2014, a pour objectif de soutenir et développer le secteur : sécurisation du cadre juridique, définition des outils d'aide et de financement, renforcement des capacités d'action des salariés afin de faciliter la reprise de leur entreprise.

voir la présentation de la loi sur le site du ministère de l'économie
voir le tableau des mesures de la loi en vigueur (pdf - 389 ko), à jour au 19 janvier 2016
L'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 ouvre en particulier le champ de l'ESS aux sociétés commerciales respectant ses principes : le but poursuivi ne doit pas être le seul partage des bénéfices, la gouvernance doit être démocratique ; enfin, la société doit constituer une réserve statutaire impartageable, dite fonds de développement.

Cette disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, conformément au décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015, qui définit les statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'ESS. Elle est commentée par une note du Conseil national des CRES à destination des entreprises :

Sociétés commerciales de l'économie sociale et solidaire : note explicative, 19 juillet 2016

Le décret n° 2014-1758 du 31 décembre 2014, pris en application de la loi ESS, permet la création des sociétés coopératives et participatives (SCOP) d'amorçage pour les salariés repreneurs d'entreprise. Une documentation fiscale mise à jour en août 2015 commente le régime fiscal des SCOP d'amorçage.

Le droit d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise

Parmi les mesures en faveur du développement de l'économie sociale, la loi a prévu un nouveau droit d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise, présenté sur Service public. Le DIP a été modifié au 1er janvier 2016 par le décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 qui abroge le décret du 28 octobre 2014.

En effet, le droit d'information préalable des salariés est modifié par la loi relative à la croissance, à l'activité et à l'égalité des chances économiques, article 204. Désormais, la cession ne pourra plus être annulée ; l'entrepreneur risque une amende civile pouvant aller jusqu'à 2% du prix de vente de l'entreprise. Cet article est mis en application par le décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016.

La Direction générale des entreprises (DGE) détaille le dispositif d'information triennale des salariés, avec une fiche pratique (pdf - 37 ko) d'avril 2016 et le guide sur l'information préalable des salariés (pdf - 1,02 Mo).

La mission parlementaire conduite par Fanny Dombre Coste a rendu son rapport d'évaluation sur le droit d'information préalable des salariés le 18 mars 2015.

Le décret n° 2015-1653 du 11 décembre 2015 a institué un délégué à l'économie sociale et solidaire auprès du directeur général du Trésor. Odile Kirchner a été nommée a ce poste par décret du 24 décembre 2015.

La loi ESS s'est appuyée sur un rapport commandité à Philippe Frémeaux et rendu public le 15 novembre 2013. Il évalue l'apport de l'ESS de manière globale, en prenant en compte non seulement son impact sur le PIB, mais aussi sa contribution au bien-être individuel et collectif.

Consulter le rapport : L'évaluation de l'apport de l'économie sociale et solidaire(pdf - 550 ko)

Le Conseil économique, social et environnemental a également été saisi par le Gouvernement sur le sujet. Il a rendu un avis sur l'économie sociale et solidaire le 22 janvier 2013.

Enfin, la concertation liée à l'élaboration du projet de loi s'est appuyée sur les travaux des commissions du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, créé par le décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 ; ce texte est abrogé et remplacé par le décret n°2015-732 du 24 juin 2015.

Le financement de l'économie sociale et solidaire

Le décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015, pris en application de la loi sur l'économie sociale et solidaire, renforce les obligations des collectivités locales en matière d'achats socialement responsables et de développement local durable.

Le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale permet de labelliser les entreprises les plus exigeantes socialement pour attirer des investisseurs privés. Un arrêté du 5 août 2015 fixe la composition du dossier de demande d'agrément 'entreprise solidaire d'utilité sociale'.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'investissements d'avenir, la Caisse des dépôts s'est vu confier par l'État la gestion d'une dotation de 100 M€ en faveur de l'économie sociale et solidaire, afin de renforcer les fonds propres d'entreprises du secteur et de consolider les emplois.

La Caisse des dépôts lance son fonds de l'économie sociale et solidaire, NovESS, le 28 juin 2016

Des outils de financement de l'ESS sont mis en place par la Banque publique d'investissement, comme annoncé dans le rapport Bpifrance du 31 mai 2013. Bpifrance propose un prêt économie sociale et solidaire, ouvert aux entreprises du secteur de plus de trois ans.

Le financement participatif figure également parmi les outils évoqués par Bpifrance.

voir notre question réponse sur le financement participatif

Ressources utiles

Esspace, le portail des acteurs de l'ESS : les décideurs, financeurs, organismes de formation et les ressources disponibles
l'économie sociale et solidaire sur le portail du ministère de l'Économie, ainsi que des vidéos de présentation de l'ESS, sur Dailymotion
Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Économie sociale et solidaire : conséquences de la loi pour les associations, associations.gouv.fr
AFE, Agence France entrepreneur : un dossier sur l'entrepreneuriat social et une fiche sur les sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic)
l'observatoire national de l'ESS des chambres régionales de l'économie sociale (CRES)
un glossaire de l'ESS sur le site de la CRES Île-de-France.
présentation de l'ESS, Confédération générale des Scop
Ciriec-France, association de promotion de l'ESS
Observatoire européen de l'entrepreneuriat social et de l'ESS
Portail de l'emploi dans l''économie sociale et solidaire : métiers, formations, offres d'emploi
Social Economy Europe, organisation rassemblant les acteurs au niveau européen
Rapports et publications

Bilans annuels de l'emploi dans l'économie sociale, Recherche et solidarité : bilan de l'emploi en 2015 (pdf - 501 ko) juin 2016
Panorama de l'économie sociale et solidaire, édition 2015 (pdf - 1,92 Mo), CNCRES
Baromètre 2015 de l'entrepreneuriat social. Convergences, KPMG, Ashoka, novembre 2015.
L'économie sociale en 2013, Insee, juillet 2015 : effectifs, rémunérations, nombre d'établissements
L'économie sociale, des principes communs et beaucoup de diversité : Insee première, nov. 2014
Comment et pourquoi favoriser des investissements à impact social : innover financièrement pour innover socialement (pdf - 2,35 Mo). Comité Français sur l'investissement à impact social, Cyrille Langendorff, 2014
Évaluation du pilotage de la politique publique d'économie sociale et solidaire, IGF, IGAS, 2014
Étude des besoins en main d'oeuvre dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (pdf - 2,8 Mo). Crédoc, rapport n° 294, novembre 2013
L'économie sociale dans l'Union européenne (pdf - 2,1 Mo). Comité économique et social européen, 2012
Rapport sur l'économie sociale et solidaire : entreprendre autrement pour la croissance et l'emploi, Francis Vercamer, Ministère de l'Économie, avril 2010
Source : http://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-sociale-et-solidaire

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Diffusé par Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 10/08/2016

Site ISIAS = Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales

http://www.isias.lautre.net/

Adresse : 585 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France

Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

Fichier : ISIAS Sociologie Economie La Journée Transition 2016 est une opportunité pour s'engager vers l'Economie Sociale et Solidaire.2

…

Natur'Alpilles 2013 1er salon intéractif du bien-être et du naturel à Saint-Rémy-de-Provence, le week-end du 25 et 26 mai 2013

Rédaction d'ISIAS — 2013-05-12T20:44:18Z

Lire cet article avec tous les liens

"En route pour la transition énergétique Constats et propositions - Un projet éducatif bilingue", par Jacques HALLARD

Hallard Jacques — 2013-04-08T19:37:01Z

Préambule : pour alimenter le débat public portant sur la transition énergétique, ce document reprend des exemples d'adaptation dans divers territoires en transition et des initiatives pertinentes, déjà prises, qui démontrent la faisabilité, ouvrent les champs du possible et peuvent inspirer les responsables élus et les opérateurs économiques, aussi bien que les animateurs associatifs des Organisations Non Gouvernementales et les citoyens décidés à apporter leur contribution dans le sens du bien public pour faire face au nécessaire changement qui s'impose en tous domaines en matière de durabilité.

Sommaire :
1. Transition énergétique/écologique : de quoi parle-t-on ?
2. La nécessité de changements profonds et urgents se fait jour
3. Un nouveau monde socio-économique de la durabilité est en marche
4. Des solutions fiscales et monétaires comme outils d'adaptation
5. Des territoires sont déjà en route vers la transition énergétique
6. Transition énergétique, durabilité et énergies renouvelables vont de pair
7. Proposition d'un projet éducatif bilingue français-allemand
Conclusion

"L'utopie est simplement ce qui n'a pas encore été essayé !"
Théodore Monod - 1902-2000

En route pour la transition énergétique

Mots-clés : Agriculture durable - Autonomie énergétique - Chauffage au bois – Chômage des jeunes - Circuits courts - Coopération franco-allemande – Culture - Economie circulaire - Electricité hors réseau - Energies renouvelables - Diagnotic énergétique - Durabilité - Fiscalité écologique - Habitat léger et mobile - Impôt sur le capital polluant - Jardins familiaux et partagés - Maison de paille - Maison passive – Méthanisation locale - Monnaies locales et complémentaires - Panneaux solaires - Plan climat énergie - Rénovation thermique - Taxe carbone - Terres cultivables à préserver – Toilettes sèches - Transition énergétique - Urbanisme avec transports collectifs et vélos.

"Autour de Schladming en Autriche : un territoire en transition énergétique qui opte pour le développement durable à l'occasion des Championnats du monde de ski alpin" par Jacques Hallard

Hallard Jacques — 2013-02-07T17:45:46Z

Dans la micro-région ou pays de Schladming, ville moyenne située dans le Land de Styrie en Autriche, les Championnats du monde de ski alpin 2013 ont offert aux élus locaux cette opportunité d'adopter une démarche de développement durable, ou mieux de durabilité, suscitée par un évènement sportif forcément éphémère. Mais, en arrière-plan, la situation présente a permis aux autorités responsables de faire émerger une vision claire et de dresser une programmation durable dans la gestion des affaires publiques et dans l'aménagement des territoires à l'échelle des prochaines décennies.

L'Autriche, un Etat ‘neutre' au cœur de l'Europe, a mené notamment depuis de nombreuses années, une politique déterminée en faveur de l'agriculture biologique et des énergies renouvelables. Les différentes enveloppes administratives territoriales – régions ou Länder, micro-régions ou ‘pays' et regroupements de communes - ont décliné, chacun dans son territoire et avec des méthodes appropriées (bilan carbone, empreinte écologique, analyse stratégique), les voies et les moyens d'une transition énergétique visant, à terme, une autonomie et la couverture des besoins en énergie à partir des ressources locales.
Economie d'énergies, efficacité énergétique et énergies renouvelables sont au menu de territoires qui ont pris conscience des risques climatiques, des limites physiques de notre planète, mais aussi des solutions alternatives que l'on peut adopter localement, en particulier dans les équipements publics, en menant sur place des efforts de communication et de formation qui sont nécessaires pour mener à bien une telle orientation politique sur le long terme.
La situation et les orientatiions prises tiennent avant tout compte des problèmes qui résultent du réchauffement planétaire et des changements climatiques qui sont déjà observés un peu partout sur notre planète, ainsi que de l'épuisement progressif des ressources en énergies fossiles (et fissiles !), ce qui va encore intensifier les tensions entre pays qui voudront avoir accès à ces ressources à un coût supportable, aussi bien pour l'économie que pour les populations, s'ils sont dépendants des importations pour satisfaire leurs besoins élémentaires en énergie.
Cet aboutissement a été possible dans le régime démocratique autrichien malgré une grande diversité des élus et des partis sur l'échiquier politique et avec des consensus qui ont été patiemment élaborés et obtenus dans l'intérêt général des populations. Les outils de diagnostic stratégique et de planification des projets existent pour la conduite des programmes envisagés. Mais une intensification du tourisme local pendant de courtes périodes de temps peut, malgré tout, engendrer des nuisances si toutes les pressions exercées sur le milieu naturel ne sont pas prises en compte, avec une volonté politique, partagée par les populations et par les visiteurs, vers une transition écologique globale.

Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM – 07 février 2013.

Mots-clés : agriculture biologique, aides aux banques, analyse du cycle de vie, analyse stratégique SWOT, bilan carbone, biogaz, biomasse, canon à neige, changement climatique, climat, cogénération, développement durable, durabilité, éclairage public, économie circulaire, efficacité ou efficience énergétique, émissions de CO2, empreinte écologique, énergie renouvelable, gaz à effet de serre, Grenelle de l'environnement, Land, LED, ‘négaWatt', neutralité carbone, partis politiques, pays, photovoltaïque, politique de l'environnement, protection climatique, protocole de Kyoto, réchauffement planétaire, ‘Segway', ski, sports d'hiver, stratégie énergétique, territoire, thermographie infrarouge, tourisme de masse, transition écologique, transition énergétique, transports.

Plan de l'étude :

1. Introduction ; développement durable, transition énergétique, bilan carbone, empreinte écologique
2. Les pratiques des sports d'hiver peuvent-elles être climatiquement neutres ?
3. Deux orientations de l'Autriche, un Etat ‘neutre' au cœur de l'Union Européenne :
– L'agriculture biologique y tient depuis longtemps une grande place
²- L'ambition affichée d'une autonomie énergétique avec les énergies renouvelables
4. Montagnes, vastes forêts et douces collines : la Styrie, ‘le coeur vert de l'Autriche'
5. Les initiatives autour du ‘pays' de Schladming dans le Land de Styrie en Autriche
6. Les sports d'hiver possibles autour de Schladming en Autriche
7. La mise en œuvre locale d'une stratégie énergétique durable à l'occasion des Championnats du Monde de Ski Alpin 2013 et au-delà
8. L'Autriche est très engagée pour la protection du climat et pour les énergies
9. Réchauffement planétaire et changements climatiques sont toujours d'actualité
10. Les actions locales d'une politique énergétique durable appliquée sur le territoire
11. Une méthode d'analyse de stratégie énergétique a été élaborée localement

12. La politique énergétique du district de Liezen est l'équivalent du scénario ‘négaWatt' en France

13. Le projet ‘énergie en milieu alpin' est piloté par une société de type SARL

14. ‘Congress-Schladming' : centre des multimédias respectueux de l'environnement

15. Une station d'épuration des eaux produisant biogaz, puis électricté et chaleur

16. A propos des canons à neige et de leurs impacts sur l'environnement

17. L'économie circulaire devra aussi s'imposer par les recyclages de matières
18. La population devra être encore plus impliquée face au tourisme de masse et pour les moyens de transport.
Conclusion – ANNEXES 1 à 3.

Avant-propos

Ce travail transdiciplinaire concerne une étude sur un territoire autour de Schladming, situé dans le Land de Styrie en Autriche, qui héberge 13.146 habitants et dans lequel les autorités élues et les services administratifs ont regroupé quelques connmunes volontaires afin de mettre à profit un évènement sportif international pour prendre une orientation affichée vers la transition énergétique et la durabilité.
Il fait suite à un autre travail concernant la commune de Mouans-Sartoux dans le département des Alpes-Maritimes, Région ‘Provence Alpes Côte–d'Azur' en France, avec une population de 10.243 habitants en 2009, proche d'une zone urbaine en pleine expansion mais disposant encore d'espaces ruraux à sauvegarder ou à reconquérir, qui a mis à profit des prodécures administratives pour confirmer également un engagement vers la transition énergétique et la durabilité. Voir notre article ‘Agenda 21 et P.L.U. : une démarche d'urbanisme simultanée et exemplaire à Mouans-Sartoux 06 dans le cadre d'un développement durable (Agenda 21 et P.L.U.)'
mercredi 7 décembre 2011, accessible sur le site http://isias.transition89.lautre.net/spip.php?article197&lang=fr
Il s'ajoute aussi à une étude portant sur la ville de Fribourg-en-Brisgau dans le Land de Baden-Würtemberg en Allemagne, totalisant environ 210.000 habitants, une collectivité territoriale déjà engagée sur la voie de la transition énergétique avec des réalisations concrètes très réussies et qui se caractérise aujourd'hui par une situation de quasiment plein emploi dans une Europe soumise à de grandes difficultés sociales et économiques. Voir notre article "Autour de Fribourg-en-Brisgau, ville en transition énergétique et vitrine mondiale d'une mise en œuvre de la durabilité" par Jacques Hallard, samedi 12 janvier 2013 ; accessible sur le site : http://isias.transition89.lautre.net/spip.php?article276&lang=fr
Le présent article, à caractère délibérément pédagogique, est complété par des définitions et d'autres publications en rapport avec les différents sujets abordés ; il constitue également une opportunité pour promouvoir de nouvelles méthodes et des concepts émergents cités dans les mots-clefs ci-dessus, notamment l'analyse du cycle de vie par les recyclages, ainsi que l'économie circulaire pour revitaliser les territoires par des échanges à travers des cicuits courts. Il renvoie aussi dans la conclusion, aussi à des mesures politiques prises en France et en Europe, ainsi qu'à des dispositifs, des produits et des technologies qui sont proposés pour réaliser des économies d'énergie et tendre vers la transition écologique.
Nous reproduisons in fine dans trois annexes, des articles qui élargissent la politique de l'environnement avec cette nécesaire transition écologique, soulignent la nécessité d'aborder ces thèmes au niveau européen et mentionnent les récentes mesures gouvernementales prises en France en faveur de la transition énergétique et de la transition écologique avec la publication des ‘feuilles de route' ministérielles.
"Ce n'est pas l'Utopie qui est dangereuse, car elle est indispensable à l'évolution. C'est le dogmatisme, que certains utilisent pour maintenir leur pouvoir, leurs prérogatives et leur dominance."- Henri Laborit, 1914-1995 in ‘Eloge de la fuite'.

Texte complet avec documents et liens

"Autour de Schladming en Autriche : un territoire en transition énergétique qui opte pour le développement durable à l'occasion des Championnats du monde de ski alpin" par Jacques Hallard

"Autour de Fribourg-en-Brisgau, ville en transition énergétique et vitrine mondiale d'une mise en œuvre de la durabilité" par Jacques Hallard

Hallard Jacques — 2013-01-12T14:28:15Z

Une ‘cité verte' en Forêt Noire, dans le sud-ouest de l'Allemagne, avec ses 210.000 habitants, alliant une riche histoire, notamment universitaire, à une étonnante modernité : un territoire en transition énergétique et écologique avec une monnaie locale complémentaire qui émerge ; un modèle du futur pour l'architecture, l'urbanisme et les espaces verts, pour la mobilité en ville, les économies d'énergie, les énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, solaire thermique, biogaz et géothermie de surface), à travers un dialogue social qui s'est établi grâce à une gouvernance municipale déterminée depuis plusieurs décennies à agir en faveur de l'écologie pour les habitants actuels et pour les générations futures ; et maintenant une agglomération pratiquement sans chômeurs, notamment chez les jeunes, dans une Europe enfoncée dans de grandes difficultés économiques et sociales. Alors, l'utopie d'hier y est-elle devenue réalité ? La réponse apparaît positive localement et les solutions mises en pratique là, peuvent tout à fait servir d'exemple ailleurs.
Mais globalement, les énergies renouvelables ne sont que l'un des trois piliers de la transition énergétique et écologique ; les deux autres piliers sont, d'après les scenari les plus fiables et en particulier le scénario ‘négaWatt' : d'une part l'efficience énergétique au niveau des producteurs et des consommateurs d'énergie [c'est-à-dire consommer moins d'énergie pour un service équivalent], et d'autre part la sobriété énergétique que certains auteurs généralisent en introduisant les expressions de ‘sobriété heureuse' ou de ‘simplicité volontaire'. Edgar Morin nous dit inlassablement depuis des décennies et vient encore de le rappeler en ce début d'année 2013, que les questions écologiques ne peuvent être comprises et solutionnées que dans la durée (dans le ‘temps long' qui n'est que très rarement celui des politiques et des gouvernants), qu'à un niveau global planétaire et pas seulement par les seuls Etats-nations isolés et qu'en acceptant de travailler dans la transdisciplinarité et en prenant conscience de la complexité des systèmes et des interactions permanentes qui se manifestent entre leurs éléments constitutifs.
Jacques HALLARD, ingénieur CNAM – 07 Janvier 2013

Plan de l'étude

1. Introduction : territoires en transition, monnaies locales et durabilité
2. Fribourg-en-Brisgau : une ville où cohabitent histoire et modernité
3. Ville universitaire réputée à travers des personnages célèbres
4. Une prise de conscience écologique des élus et de la population
5. Des technologes de pointe pour le climat et l'énergie :
– Du gaz naturel par fermentation anaérobie des déchets organiques
– L'énergie solaire complétée par la géothermie de surface pour les habitations
6. Horticulture et art du paysage : embellissement urbain et intégration sociale
7. Le quartier Vauban : exemple réussi d'écologie urbaine avec les citoyens
8. Le Rieselfeld : l'urbanisme durable d'un nouvel éco-quartier périphérique
9. Une orientation politique qui s'inscrit dans la durée et pour la durabilité
10. Fribourg : pratiquement pas de chômage ; l'utopie devenue réalité ?

Cette étude transdiciplinaire est aussi une opportunité pour citer plein de sources et de ressources disponibles sur tous les sujets qui sont abordés dans ce travail de recherche sur cette ville en transition : Fribourg-en-Brisgau située en Allemagne, dans le Land de Bade-Wurtemberg, tout près de la région Alsace. Et puis encore une occasion d'inviter finalement le lecteur à poursuivre et à étendre la réflexion à partir d'une sélection de divers documents qui sont en rapport avec tous les aspects abordés dans cette étude.

Trois annexes, reprenant des documents complémentaires et sélectionnés dans les écrits de Pierre Rabhi, de Patrick Viveret et de Jean Gadrey, sont ajoutées à la fin de ce document.
Les questions relatives au climat et aux énergies doivent abordées maintenant en tenant compte de la situation nouvelle qui résulte du développement des technologies et de l'exploitation des huiles et gaz de schiste et des sables bitumineux dans certains pays. Ces sujets changent complètement la stratégie géopolitique des ressources énergétiques et une note spéciale traitera de tout cela par ailleurs. Une révision des réserves en pétrole et en gaz peut, dans une certaine mesure, différer le tarissement de ces sources d'énergies fossiles et polluantes (pétrole et gaz), mais ne change rien à la nécessité de se préparer à la résilience sur le plan des énergies et à adopter l'attitude de ‘sobriété heureuse' ou de ‘simplicité volontaire'.

1. Introduction : les territoires en transition, les monnaies locales complémentaires et la durabilité

Les territoires en transition

Le concept de villes et de territoires en transition énergétique s'est fait jour pour caractériser le passage de la dépendance aux énergies fissiles et fossiles (en particulier le pétrole dont l'épuisement des réserves était programmé dans le courant de ce siècle, mais on y reviendra dans un autre article) vers une forme de résilience locale, puis généralisée, toujours à réinventer et à soumettre à l'épreuve des faits, pour permettre aux populations de sortir de l'impasse dans laquelle la plupart des pays sont engagés.
Transition énergétique - D'après Wikipédia, « La transition énergétique est le passage d'un type d'économie basée sur des énergies non renouvelables (pétrole, gaz naturel, charbon, nucléaire…) vers un bouquet énergétique basé sur des énergies renouvelables, propres, sûres et décentralisées (énergie solaire, éolien, biomasse…) et sur une meilleure efficacité énergétique. Cette expression est utilisée en particulier en Allemagne, en Autriche et plus récemment en France, avec comme objectifs l'indépendance énergétique et l'abandon de l'énergie nucléaire. La transition énergétique s'inscrit dans une évolution de l'utilisation des ressources naturelles utilisées comme sources d'énergie, pour assurer un approvisionnement durable en énergie (électricité, chauffage, transport) à partir d'énergies renouvelables. Parmi elles, on compte notamment l'énergie éolienne, la bioénergie (provenant entre autres des gaz d'incinération ou d'épuration), l'énergie hydraulique, l'énergie solaire (thermique ou photovoltaïque), l'énergie géothermique et l'énergie marémotrice. Ces énergies sont des alternatives aux combustibles fossiles (pétrole, charbon, gaz naturel) et aux matières radioactives (uranium, plutonium). Étant donné que les mesures prises individuellement n'ont souvent qu'un potentiel limité, il est nécessaire d'élaborer des approches globales et parallèles pour assurer une mise en œuvre rapide de la transition énergétique. Les économies d'énergie et l'amélioration de l'efficacité énergétique jouent un rôle important dans ce contexte. Par exemple, grâce à des compteurs électriques intelligents, certaines consommations d'énergie peuvent être décalées à une heure où l'électricité est disponible à bas coût… » [Voir l'article complet sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Transition_%C3%A9nerg%C3%A9tique ].
– Pour un examen approfindi et une mise à jour, se reporter au document ‘Quelques réflexions sur la transition énergétique' - Par Jean-Marc JANCOVICI, Ingénieur Conseil. Mai 2012 - version aménagée parue dans le numéro de Septembre 2012 de la revue "Le Débat" - dernière modification : septembre 2012. Site de l'auteur : www.manicore.com - contacter l'auteur : jean-marc@manicore.com – Source : http://www.manicore.com/documentation/transition_energie.html

Face à des modes de gouvernance qui sont trop axés sur le court terme, trop laxistes devant l'ampleur et l'urgence des solutions à faire partager et à mettre en œuvre, les membres conscients et volontaires de la société civile sont invités, par la force des choses et pour s'en sortir, à se mettre au travail : créer un avenir vivable pour le plus grand nombre, et un possible futur, à condition de ne plus perdre trop de temps pour corriger les trajectoires actuelles, comme les experts en matière de climat ne cessent de le rappeler avec le réchauffement planétaire et les changements climatiques qui en résultent.
Dans le document de 'Génération Solidarité' avec ARTE Journal, daté du 12 décembre 2012 et intitulé ‘Les villes en transition pour mieux faire face aux crises', il est rappelé que « Le mouvement de Transition est né en Grande-Bretagne en septembre 2006 dans la petite ville de Totnes à l'initiative de Rob Hopkins, un enseignant en permaculture ». Et il est précisé que « L'idée de base est d'amener des territoires, soit des villes, soit des villages, sur le chemin de la transition. En clair, amorcer le passage de la dépendance au pétrole à la résilience locale ».
La « résilience », qui est un concept majeur du mouvement des Villes en Transition, signifie la capacité à réagir aux crises et à ne pas s'effondrer en cas de rupture d'approvisionnement. Voir http://gensol.arte.tv/blog/2012/12/12/les-villes-en-transition-pour-mieux-faire-face-aux-crises/
Résilience – D'après Wikipédia, « Le mot résilience désigne de manière générale la capacité d'un organisme, un groupe ou une structure à s'adapter à un environnement changeant. Il est utilisé dans plusieurs contextes :
– en physique, la résilience est la capacité d'un matériau à revenir à sa forme initiale après avoir subi un choc ;
– en thermique, la résilience est capacité d'un matériau à conserver une température dans la durée
– en écologie, la résilience est la capacité d'un écosystème ou d'une espèce à récupérer un fonctionnement ou un développement normal après avoir subi une perturbation ;
– en psychologie, la résilience est un phénomène consistant à pouvoir revenir d'un état de stress post-traumatique ;
– en économie, la résilience est la capacité à revenir sur la trajectoire de croissance après avoir encaissé un choc ;
– en informatique, la résilience est la capacité d'un système ou d'une architecture réseau à continuer de fonctionner en cas de panne ;
– dans le domaine de la gouvernance, de la gestion du risque et du social, la résilience communautaire associe les approches précédentes en s'intéressant au groupe et au collectif plus qu'à l'individu isolé…
[Article complet sur http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9silience ].

De la transition énergétique à la transition écologique

Mais les objectifs des territoires en transition se sont élargis, pour inclure les données d'un monde complexe, et en prenant en compte les aspects sociaux, économiques et culturels. Une sobriété acceptée va s'imposer à tous, avec une réduction de la consommation des énergies fossiles qui devrait contribuer à atténuer les émissions de gaz à effet de serre, responsables des dérèglements et des évènements climatiques extrêmes qui sont dévastateurs et très coûteux quand il faut réparer les dégâts.
La limitation imparable des transports routiers et autoroutiers sur de très longues distances, va amener d'autres choix en matière d'infrastructures pour la mobilité, mais aussi pour la reconstruction d'une économie circulaire à un niveau plus local, avec la remise en route de ‘circuits courts' entre la production des biens et la consommation des produits, avec un nombre plus limité d'intermédiaires dans les filières, notamment dans celles de l'agriculture, de l'alimentation, mais également dans les secteurs du traitement et de la valorisation des déchets toujours plus envahissants.
Economie circulaire : « L'économie circulaire est un système économique apte à réintroduire dans le cycle de la production et de la consommation tous les déchets, sous produits ou objets usés, qui redeviennent alors soit matières premières nouvelles, soit objets réutilisables. Ce système met en jeu une grande diversité d'acteurs industriels, techniciens, scientifiques, aménageurs, personnes des administrations publiques et privées, élus, etc., qui ont à voir de près ou de loin, à quelque échelle où l'on se place, avec la « gouvernance » des territoires [1] ».
[1] Fondation Gabriel Péri, L'économie circulaire : l'urgence écologique ? (Texte de présentation) : http://www.gabrielperi.fr/L-economi... Source : http://lexicommon.coredem.info/article92.html - Voir aussi le site http://www.encyclo-ecolo.com/Economie_circulaire

La relocalisation des activités, qui peuvent encore l'être, va devenir un objectif incontournable pour les responsables politiques et économiques, ainsi que pour les autorités chargées du réaménagement des territoires et des pays. Beaucoup de savoirs et de savoir-faire devront être proposés à travers une éducation repensée et des formations continues, afin de permettre aux jeunes acteurs, trop nombreux à se retrouver chômeurs, d'acquérir les nouvelles qualifications qui sont nécessaires pour accomplir cette résilience le plus rapidement possible et pour bâtir un autre monde socio-économique, prenant mieux en compte le fardeau laissé aux générations futures.

En France, un recensement des groupes locaux qui travaillent sur des territoires en transition, a été réalisé au début de 2012 : sur 81 réponses, 61 groupes existaient déjà, 20 groupes étaient en cours de formation et 12 personnalités individuelles étaient désireuses de former un groupe. http://www.transitionfrance.fr/archives/4487
Les expériences en matière de transition ont aussi fait l'objet d'une publication de la revue ‘Silence', créée en 1982, dans son numéro 398 du 13 janvier 2012. Il est proposé un lien entre toutes les personnes qui pensent qu'il est aujourd'hui possible de vivre autrement, sans accepter que les politiques, beaucoup de médias et d'autres organes de pouvoir, présentent les situations financières, économiques, sociales et environnementales comme une fatalité. Quelques titres fixent bien le cap de cette démarche : faire des propositions alternatives et travailler à une écologie sociale et radicale, agir un peu pour changer beaucoup… http://www.revuesilence.net/index.php?page=qui
Transition écologique – En France, une prise de conscience s'est produite dans les instances gouvrnementales et une ‘Conférence environnementale pour la transition écologique' s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012 au Palais d'Iéna à Paris. [ http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Feuille_de_Route_pour_la_Transition_Ecologique.pdf ].
A la suite, le ‘Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie' a rendu public le 4 décembre 2012 une ‘Feuille de route pour la transition écologique'.

Voici un accès à son contenu :
– La feuille de route pour la transition écologique
– Table ronde n°1 : Préparer le débat national sur la transition énergétique
– Table ronde n°2 : Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité
– Table ronde n°3 : Prévenir les risques sanitaires environnementaux
– Table ronde n°4 : Financement de la transition et fiscalité écologique
– Table ronde n°5 : Améliorer la gouvernance environnementale
– Le rapport de Thierry Wahl
[Source ; http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-feuille-de-route-pour-la.html ].

Deux exemples sélectionnés de territoires en transition en France

Les initiatives des élus, des institutions, des organismes associatifs et professionnels, en matière de territoires en transition et de durabilité, peuvent être prises à des échelles diverses.
Un premier exemple de territoire en transition a été donné avec la ville de Mouans-Sartoux dans les Alpes-Maritimes ; les détails ont été rapportés dans notre article ‘Agenda 21 et P.L.U. : une démarche d'urbanisme simultanée et exemplaire à Mouans-Sartoux 06 dans le cadre d'un développement durable' ; mercredi 7 décembre 2011 par Hallard Jacques –http://isias.transition89.lautre.net/spip.php?article197&lang=fr
Un autre exemple est fourni par la petite ville d'Ungersheim, 2.000 habitants, située dans l'ancien bassin minier de la potasse en région Alsace et à quelques dizaines de kilomètres de la ville de Fribourg-en-Brisgau localisée dans le Land de Bade Wurtemberg en Allemagne. Ungersheim avait commencé sa chasse aux énergies fossiles au début des années 2000. L'AFP nous rappele que « ce village ‘en transition' vers l'autonomie énergétique et alimentaire, fonctionne au quotidien comme un laboratoire de l'après-pétrole : éclairage public moins énergivore, piscine municipale chauffée avec des capteurs solaires, ramassage scolaire en calèche, chaudières au bois dans les bâtiments municipaux, desherbage des espaces verts, du cimetière et du terrain de foot sans pesticides …
Un terrain de 8 hectares est mis à la disposition d'une association qui emploie une trentaine d'ouvriers maraîchers en réinsertion, fournissant des légumes ‘bio' servis dans les assiettes de la cantine scolaire (« 100% bio ; goûter inclus », selon le maire élu EELV). La commune a racheté une friche industrielle de 6 hectares pour permettre à un industriel, après appel d'offre, d'installer la plus grande centrale solaire d'Alsace, à ce jour, avec 42.000 m² de panneaux solaires photovoltaïques.
Les projets à l'étude concernent une unité de biométhanisation pour une réelle autonomie énergétique [et la valorisation locale des déchets et des matières organiques], ainsi qu'un éco-hameau constitué de ‘maisons passives' ». On y réfléchit aussi à la création d'une monnaie locale complémentaire ! [Source : http://www.20minutes.fr/article/1062737/alsace-village-en-transition-prepare-apres-petrole ].
Maison passive ou habitat passif, selon Wikipédia : « L'habitat passif est une notion désignant un bâtiment dont la consommation énergétique au m² est très basse, voire entièrement compensée par les apports solaires ou par les calories émises par les apports internes (matériel électrique et habitants). Pour être qualifiée de « passive » une maison doit réduire d'environ 80 % ses dépenses d'énergie de chauffage par rapport à une maison neuve construite selon les normes allemandes d'isolation thermique de 1995, normes déjà très exigeantes. Le programme CEPHEUS (Cost Efficient Passive Houses as EUropean Standards) a contribué à développer le concept de bâtiment passif. Dans ce cadre, l'Europe a financé des réalisations faites dans cinq pays : en Allemagne, en Autriche, en France, en Suisse et en Suède. Chaque pays participant devait démontrer la faisabilité technique et la rentabilité du projet et permettre la reproductibilité de ce type de construction ». Article à lire sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Habitat_passif
Dans son article intitulé ‘En Alsace, un laboratoire de l'après-pétrole', le journal ‘Le Monde Planète' du 3 janvier 2013 nous informe que la grande centrale solaire d'Alsace à Ungersheim, « Hélioparc 68 », d'une puissance de 2,2 mégawatts (MW), a été mise en service le 27 novembre 2012. [Article complet à lire sur le site http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/02/en-alsace-un-laboratoire-de-l-apres-petrole_1812011_3244.html ].
Au départ, la notion de transition suggérait que les machines, mécaniques et véhicules passent d'un fonctionnement avec des moteurs thermiques utilisant des énergies fossiles, vers une mise en œuvre des énergies renouvelables, vraiment ‘vertes'.
Nous avons vu l'extension prise par cette notion de transition et nous avons rédigé une note qui élargit le sujet avec des considérations pratiques et simples à mettre en œuvre au niveau d'une collectivité territoriale : ‘TADAS – Propositions aux élus et aux personnels administratifs pour une revitalisation des territoires ruraux et péri-urbains' - TADAS = Territoires en Transition pour des Activités Durables Alternatives et Solidaires en milieu rural et péri-urbain. Mercredi 23 novembre 2011 par Transition89 Voir sur le site : http://www.transition89.lautre.net/spip.php?article127

La monnaie locale et complémentaire

Pour réguler les rapports entre les opérateurs économiques qui font des offres de produits et de services, d'une part, et les consommateurs et les utilisateurs qui ont des besoins essentiels à satisfaire, d'autre part, le recours à d'autres modes d'échanges sera sans doute l'une des solutions pratiques à la relocalisation des activités et aux circuits courts, avec la création de monnaies locales complémentaires, donnant ainsi un pouvoir de régulation des investissements et des activités aux collectivités territoriales, mais offrant aussi une participation active et motivante aux acteurs de la société civile et des mondes associatifs et professionnels.
Selon Wikipédia, « Une monnaie locale est, en sciences économiques, une monnaie non soutenue par un gouvernement national (qui n'a pas nécessairement cours légal), et destinée à n'être échangée que dans une zone restreinte. Les monnaies de ce type sont également appelées monnaies complémentaires. Elles prennent de nombreuses formes, aussi bien matérielles que virtuelles. Parler de monnaie locale, c'est s'inscrire dans un discours économique particulier ». Voir sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Monnaie_locale
Dans un article intitulé Les monnaies locales, une réponse à la crise ? , publié le 08/08/2012, ‘Le Point.fr' précise que « Créer de la monnaie n'est pas seulement un privilège réservé aux banques. Environ 4.000 communes dans le monde ont franchi le pas avec succès ». http://www.lepoint.fr/economie/les-monnaies-locales-une-reponse-a-la-crise-08-08-2012-1494094_28.php
Un certain nombre de ces monnaies locales existent depuis des décennies : par exemple le WIR en Suisse depuis près de 70 ans avec environ 60.000 membres utilisateurs ; voir l'article ‘Réponse à la crise : la Banque WIR, en Suisse', 15 février 2011 par Marilyne Mougel - http://monnaie-locale-complementaire.net/wir-en-suisse/ ; d'autres monnaies complémentaires sont en train de se mettre en place, notamment les ‘Regiogeld' dans certains Länder d'Allemagne.
« Les ‘Regiogeld' constituent une monnaie régionale qui est un moyen d'échanges entre les consommateurs, les fournisseurs, les associations et les municipalités qui ont convenu de l'utiliser ainsi démocratiquement dans la région comme les fonds de trésorerie, d'investissement et de don ». http://de.wikipedia.org/wiki/Regiogeld et http://www.regiogeld.de/
La ville de Fribourg-en-Brisgau a aussi lancé en 2012 sa monnaie locale, le ‘Freitaler', voir Regiogeld “Freitaler” startet in Freiburg - http://www.tauschring-blog.de/allgemein/regiogeld-veranstaltung-am-20-9-in-freiburg/
Les formes pratiques que peuvent prendre ces monnaies sont nombreuses et variées : le réglement au moyen de cartes de paiement électroniques sécurisées, de téléphones portables et d'autres appareils d'information et de télécommunications, vont même peut-être rendre obsolètes, à terme, les monnaies émises localement sous forme de pièces et de billets.

Parlons plutôt de durabilité que de développement durable

Tous ces projets, initiatives et réalisations s'inscrivent dans un contexte que l'on qualifie généralement d développement durable en se reférant à sa définition d'origine : « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins », selon la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, dans le rapport Brundtland de 1987.
D'après Wikipédia « Le développement durable (anglais : sustainable development, parfois directement traduit en développement soutenable) est une nouvelle conception de l'intérêt public, appliquée à la croissance économique et reconsidérée à l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects environnementaux et sociaux d'une planète globalisée… Deux concepts sont inhérents à cette notion :
– le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d'accorder la plus grande priorité ;
– l'idée des limitations que l'état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l'environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. »
Pour l'AFNOR en 2012, un état est dit « durable » si « les composantes de l'écosystème et leurs fonctions sont préservées pour les générations présentes et futures » ; dans cette définition, les « ‘composantes de l'écosystème' incluent, outre les êtres humains et leur environnement physique, les plantes et les animaux. Pour les êtres humains, le concept sous-entend un équilibre dans la satisfaction des besoins essentiels : conditions économiques, environnementales, sociales et culturelles d'existence au sein d'une société ». Voir l'article complet sur http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9veloppement_durable
Pour Léo Dayan, économiste de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. directeur des études scientifiques du laboratoire mondial APREIS, « La durabilité est un concept holistique qui ouvre un nouveau champ d'étude : le lien, le lié, le liant. Il introduit donc un nouvel objet de science et induit simultanément l'idée de limites au développement (sustainability = soutenabilité), celles que le maintien du lien organise et requiert.

La durabilité invite à remettre en question les partages disciplinaires, l'idée dominante de la spécialisation du travail, les cloisonnements des savoirs et la prévalence des verticalités organisationnelles. Elle commande de s'écarter de l'individualisme méthodologique, des insularismes économiques et des sommations disciplinaires pour reconstruire, dans le transdisciplinaire, le concept de développement et pouvoir relier l'éthique, le politique et la science ». La contribution de Léo Dayan intitulée ‘Ce que développement durable veut dire : Le Lien le Lié le Liant' est accessible à partir du site http://www.apreis.org/

L'emploi du terme de développement durable est souvent apparu ambigü et il a fait l'objet de nombreux excès de langage et de critiques souvent fondées, cocasses et périodiquement formulées, comme le rapportait djà au début des années 2000 "Le bêtisier du développement durable " http://solaire2000.pagesperso-orange.fr/DECROISSANCE/BETISIER_DECROISSANCE_DURABLE.htm

Finalement, il apparaît préférable de parler de durabilité plutôt que de développement durable car la signification du vocable ‘développement durable' ne serait qu'un oxymore.
En rhétorique, un oxymore ou oxymoron, du grec ὀξύμωρος (oxúmōros - de ὀξύς, « aigu, spirituel, fin » et de μωρός, « niais, stupide », qui signifie « malin stupide, spirituel sous une apparente stupidité ») est une figure de style qui vise à rapprocher deux termes (un nom et un adjectif) que leurs sens devraient éloigner, dans une formule en apparence contradictoire. L'oxymore permet de décrire une situation ou un personnage de manière inattendue, suscitant ainsi la surprise. Il exprime ce qui est inconcevable. Il crée donc une nouvelle réalité poétique. Il rend compte aussi de l'absurde. |Article complet sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Oxymore ].

2. Fribourg : une ville où cohabitent une riche histoire et une étonnante modernité

La ville de Fribourg-en-Brisgau, en allemand Freiburg-im-Breisgau, est située dans le land de Bade-Wurtemberg, en allemand Baden-Württemberg, dans la partie sud-ouest de la république fédérale d'Allemagne. Située dans le paysage de la Forêt Noire, en allemand Scharzwald, une zone montagneuse avec plus de 70 sommets d'une altitude supérieure à 1.000 mètres. D'après Wikipédia, Fribourg, en allemand Freiburg ou Freyburg, est un toponyme formé sur les radicaux germaniques frei « libre » (dans le sens de « franche », libre de certaines charges seigneuriales) et Burg « château, ville fortifiée ». Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Fribourg et http://fr.wikipedia.org/wiki/Fribourg-en-Brisgau

NB : la ville de Fribourg-en-Brisgau ne doit pas être confondue avec Fribourg une autre ville homonyme et commune suisse du canton de Fribourg, sur la Sarine ; cette localité suisse est la capitale du canton de Fribourg et le chef-lieu du district de la Sarine ; c'est une ville bilingue, avec un cinquième de la population qui est germanophone [Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Fribourg_%28Suisse%29 ].

Situation de Fribourg-en-Brisgau dans le réseau autoroutier, dans le sud-ouest de l'Allemagne, non loin des frontières suisses et françaises. Sur le site http://www.monnuage.fr/voyages/allemagne/bade-wurtemberg/fribourg_en_brisgau

Le land de Bade-Wurtemberg, où se situe Fribourg-en-Brisgau en Allemagne, est parfois désigné en français ‘Pays de Bade' ; il occupe la troisième place en Allemagne, avec sa capitale Stuttgart, pour son importance économique et démographique avec ses 10.758.000 habitants [soit environ le double de la Région ‘Provence-Alpes-Côte-d'Azur' avec ses 4,6 millions d'habitants en 2008]. Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Bade-Wurtemberg

Le climat y est semi-continental avec des étés chauds donnant de fréquents orages, des hivers relativement froids et des chutes de neige régulières, enfin des amplitudes thermiques assez grandes suivant les saisons. Le climat estival est curieusement favorable à la croissance des bananiers qui peuvent passer les hivers avec une bonne couverture de protection. Nous comparerons plus loin les données de l'ensoleillement en Allemagne et en France, qu sont révélatrices des capacités potentielles de l'énergie solaire.

La cité héberge actuellement 219.000 habitants (2007) et environ 30.000 étudiants y poursuivent leurs études. Elle remonte à 1120, à l'époque où le Saint Empire Romain de la Nation Germanique s'étendait jusqu'à la Provence, aux portes de Rome et vers l'Europe centrale et orientale. Voir le site http://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Empire_romain_germanique
Vue de haut, la ville est étalée autour de sa cathédrale de grès rose (comme celle de Strasbourg), haute de 116 mètres ; elle fut achevée en 1330 et ses vitraux remarquables représentent aussi bien les éléments religieux, sur les parties centrales et hautes, que les objets et pratiques de la vie quotidienne dans leurs parties basses. Les abords de cette cathédrale dénommée ‘Freiburg Münster', comme toute la vieille ville d'ailleurs, voient se succéder une alternance de bâtiments très anciens et de constructions modernes, dont la diversité surprend.
L'explication nous en a eté racontée par Frédéric Jacques Temple, écrivain, poète et traducteur de l'anglais [Consulter le site http://fr.wikipedia.org/wiki/Fr%C3%A9d%C3%A9ric_Jacques_Temple ] : après plusieurs décennies de retenue, il a traduit son émotion devant les dommages infligés à la ville en novembre 1944 par les troupes alliées en guerre contre le régime nazi, dans plusieurs poèmes dont ‘Merry-go-Around', extrait de ‘La chasse infinie' édité en 1996 (épuisé). Les photos de la ville à la fin de la Seconde guerre mondiale montrent l'ampleur des dégâts infligés par les bombardements. Voir ‘Städtebombardements Zweiter Weltkrieg, 27.11.1944 : Freiburg im Breisgau' sur le site http://www.geschichteinchronologie.ch/2wk/b/1944-11-27-Freiburg-im-Breisgau-feuersturm.html
La ville actuelle se laisse bien appréhender visuellement du haut de la tour moderne de 30 mètres de haut au Schlossberg. L'accès s'y fait soit par un funiculaire dans un cadre verdoyant, soit par un escalier de 153 marches constituées de bois et d'aluminium qui une particularité : chaque marche a été financée par un commerce, une famille ou un mécène !
Le centre ville de Fribourg comprend de nombreux monuments, séparés par des magasins et les piétons se partagent l'espace urbain avec les tramways qui desservent l'ensemble de la cité. Sur les trottors et les rues pavées, de petites rigoles typiques, localement appelées les ‘bächle', parcourent les artères de la vieille ville : elles étaient destinées à l'origine à l'alimentation en eau domestique et industrielle, et d'autres servaient à l'évacuation des eaux usées.
Une dizaine de musées et un jardin botanique sont proposés aux touristes en centre ville et une trentaine de musées sont situés à des distances de 12 à 18 kilomètres de Fribourg. Un musée de la mine et des mineurs est ouvert au mont Schauinsland de 1.284 mètres de haut. Des relevés scientifiques effectués au sommet de la montagne indiquent que les teneurs en gaz carbonique CO2, à effet de serre, sont passées en ce lieu de 330 ppm à 390 ppm entre 1975 et 2010.
La ville de Fribourg-en-Brisgau héberge l'Université Albert-Ludwigs, composée de 11 facultés où travaillent 22.100 étudiants et 11.780 membres du personnel au total ; créée en 1457, elle a pour devise, inscrite au fronton de la façade principale : « Die Wahrheit wird euch frei machen », « La vérité vous rendra libre ». Les bâtiments d'origine sont complétés par des constructions modernes : une grande bibliothèque et des bâtiments affectés notamment au droit et à l'économie.
L'université de Fribourg-en-Brisgau a toujours été très recherchée en Allemagne, sans doute du fait de sa position géographique qui en fait le point le plus chaud d'Allemagne, d'une part, et pour les paysages grandioses de la Forêt Noire aux alentours, d'autre part. Des chercheurs et des enseignants illustres y ont séjourné et enseigné.

Texte complet, documents, liens, notes, annexes

Autour de Fribourg-en-Brisgau, ville en transition énergétique et vitrine mondiale d'une mise en œuvre de la durabilité

Ces deux photos de Fribourg-en-Brisgau :
1. Habitations du Quartier Vauban
2. Trame verte pour le tramway

D'un article du lundi 26 avril 2010. Titre : Fribourg-en-Brisgau : victoire de Salomon à la Pyrrhus de Le blog de Jean-Louis BOEHLER
Site http://jboehler.canalblog.com/archives/2010/04/26/17688904.html

TADAS – Propositions aux élus et aux personnels administratifs pour une revitalisation des territoires ruraux et péri-urbains

Hallard Jacques — 2011-11-23T08:38:27Z

– 1. Reconvertir les zones foncières de déprise agricole, à partir de réserves municipales à mettre en place avec l'intervention de 'La Foncière Terre de Lien', pour le maintien en terres agricoles à revendre ou à louer.
– 2. Accueillir dans les communes à SAU disponibles, de nouveaux producteurs agricoles spécialisés en produits à haute valeur ajoutée, pour une distribution de proximité, de produits de qualité, si possible avec label AB
– 3. Former et accompagner au départ les futurs agriculteurs de substitution aux producteurs ‘productivistes' travaillant en agriculture conventionnelle avec beaucoup d'intrants chimiques (pesticides et engrais de synthèse), donc polluante et émettrice de gaz à effet de serre
– 4. Sauvegarder les richesses patrimoniales et la biodiversité locale (races animales, espèces et variétés ‘oubliées'), et la qualité des sols vivants à maintenir en bon état de durabilité pour les productions végétales alimentaires du futur, dans le cadre d'une agroécologie recomposée.
– 5. De la part des élus, prendre une position claire et publique pour maintenir des territoires agricoles ‘sans OGM', face à l'arrivée possible de nouvelles cultures d'OGM (arbres pour la pâte à papier, plantes médicaments en plein air et sans confinement, espèces et variétés comme source d'énergie, blés, tournesols, pommes de terre, aubergines, tomates, melons…
– 6. Informer et inciter les parents d'élèves, les élus et les personnels des établissements d'enseignement, pour un passage le plus rapide possible à des ‘cantines BIO' (un maximum de produits AB, de saison, produits au plus près de leur consommation et travaillés en cuisine)
– 7. Procéder partout à des inventaires des ressources en matières organiques issues des ‘déchets', pour les convertir par biométhanisation en biogaz et méthane (une énergie locale quasiment gratuite qui évite les incinérations néfastes pour la santé publique et les pollutions des sols, des eaux et de l'air) et en récupérant les résidus de la fermentation anaérobie comme fertilisants à retourner sur les terres cultivées localement
– 8. Encourager et aider les producteurs agricoles à se réunir dans des structures appropriées, dont des groupements d'intérêt économique, pour mettre en synergie des producteurs spécialisés dans des niches, afin de répondre aux cahiers des charges de l'approvisionnement des cantines scolaires et d'entreprises, et pour offrir les produits en quantité et en qualité selon des calendriers de production et des menus saisonniers à négocier et à établir entre les partenaires concernés (producteurs, acheteurs et personnels de cuisine).

Il s'agit d'une démarche citoyenne volontariste pour créer les futurs TADAS

Mise à jour 21 novembre 2011 - Jacques Hallard, Ing.CNAM, consultant indépendant. Adresse : 19 Chemin du Malpas 13940 Mollégès – Courriel jacques.hallard921@orange.fr Téléphone en cas d'urgence seulement : 04.90.94.48.05. Site Internet http://isias.transition89.lautre.net/ : ISIAS – Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales. ---

"Les Villes et le Climat : Une perspective de développement et un défi international" par le Dr Siegfried Brenke

Brenke Dr Siegfried — 2009-12-04T16:24:00Z

ISIS Climat Les Villes et le Climat Une perspective de développement et un défi international

Le Dr Siegfried Brenke, chef de groupe de projects à l'Agence allemande de
coopération technique (GTZ), pour le renforcement de l'autonomie locale en
Serbie, nous raconte comment les villes peuvent jouer un rôle déterminant
dans l'atténuation des perturbations climatiques et comment des financements
verts régénèrent les investissements à partir des économies d'énergie ; il est
intervenu au Sommet de Copenhague sur le Climat, pour les maires des villes,
lors de la COP15.

Rapport de l' ISIS en date du 14/12/2009
Green Energies report
£18.00 à commander sur ici

Avantages des énergies vertes : elles sont accessibles, abordables, efficaces, flexibles,
facilement mises à niveau et discrètes, surtout si vous gardez les équipements et les
installations de petite taille.

Que signifie le sommet de Copenhague pour les villes ?

Ou plutôt la question devrait être : « Que signifie la présence des villes à Copenhague » ?

Le message donné par la Chine à Copenhague [décembre 2009] est que pour parvenir à
un engagement de fond en provenance des pays en développement, les pays développés
doivent accepter deux conditions.

Premièrement, une contribution financière de 0,5 à 1,0 pour cent de leur PIB pour
soutenir la création et l'entretien de quatre fonds différents : le Fonds d'adaptation, un
Fonds d'atténuation, un Fonds multilatéral d'acquisition de technologies et un Fonds de
renforcement des capacités. C'est une position partagée par tous les pays en
développement. Connie Hedegaard, le ministre du climat et de l'énergie du Danemark
conclut : "No Money, No Deal","Pas de financements, pas d'accords mutuels ".

Les
gouvernements nationaux se trouvent dans ce que l'on pourrait appeler un "dilemme de
la négociation". Personne ne veut montrer la voie en prenant un engagement financier
majeur, et de prendre un blâme pour avoir gaspillé de l'argent.

Deuxièmement, les pays développés devraient signer un engagement contraignant pour
réduire en 2020 leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 40 pour cent, en
dessous de leur niveau de 1990. En dépit de mouvements volontaristes - plus
précisément de l'Union Européenne - dans le sens d'un tel accord, un engagement de
cette nature semble être conditionné par une approche commune, qui comprendrait tous
les grands pays industrialisés, notamment les Etats-Unis. Actuellement, cette hypothèse
semble peu réaliste.

L'obstacle majeur dans le déplacement des administrations centrales vers un tel
changement de grande portée politique, est l'incertitude sur les conséquences en termes
économiques et sociaux. "N'entreprendre aucune action", "ne rien faire", semble
toujours être plus facile à défendre dans le cadre défini des structures de pouvoir.

A tort
ou à raison, il semble toujours plus facile de faire peur aux gens avec des scénarios de
chômage et de déclin des industries - comme une conséquence de politiques
d'atténuation - que de les attirer avec un modèle durable de production et d'utilisation
d'énergie.

Ce qui manque, c'est une large reconnaissance des réalités suivantes basées sur un
nombre sans cesse croissant d'exemples frappants, fournis par l'action locale.

* Le passage aux énergies renouvelables est possible maintenant

* L'efficacité énergétique peut être considérablement augmentée

* Des réductions significatives des émissions de gaz à effet de serre, par les
gouvernements locaux, produit des avantages sociaux, économiques et
environnementaux nets, plutôt que de menacer le bien-être des sociétés.

Ces exemples d'actions locales sont la raison principale pour laquelle le rôle des
gouvernements locaux est si important pour le progrès. Des mesures concrètes peuvent
être prises plus facilement, et parfois seulement au niveau local. Pour que les choses "se
fasse", un endroit doit être disponible !

Une "volonté politique" peut aussi être générée plus facilement au niveau local, et même
si le cadre juridique national peut être plus ou moins favorable, les initiatives locales sont
imparables, si elles sont entraînées par un large consensus local. Les résultats sont
visibles dans un court délai et ils peuvent être partagés au sein d'un réseau d'une
communauté ayant la même sensibilité, [une attitude] croissante au niveau mondial.

Que signifie le sommet de Copenhague pour les villes ?

Ou peut-être la question devrait être : « Que signifie la présence des villes à
Copenhague » ?

Le message de « la Chine à Copenhague » est que pour parvenir à un engagement de
fond en provenance des pays en développement, les pays développés doivent accepter
deux conditions.

C'est une position partagée par tous les pays en
développement. Connie Hedegaard, le ministre du climat et de l'énergie au Danemark
conclut : "No Money, No Deal","Pas de financements, pas d'accords mutuels ". Les
gouvernements nationaux se trouvent dans ce que l'on pourrait appeler un "dilemme de
la négociation". Personne ne veut montrer la voie en prenant un engagement financier
majeur, et de prendre un blâme pour gaspiller de l'argent.

En dépit de mouvements volontaristes - plus
précisément de l'Union Européenne - dans le sens d'un tel accord, un engagement de
cette nature semble être conditionnel à une approche commune, qui comprendrait tous
les grands pays industrialisés, notamment les Etats-Unis. Actuellement, cette hypothèse
semble peu réaliste.

L'obstacle majeur dans le déplacement des administrations centrales vers un tel
changement de grande portée politique, est l'incertitude sur les conséquences en termes
économiques et sociaux. "N'entreprendre aucune action" semble toujours être plus facile
à défendre dans le cadre défini des structures de pouvoir.

A tort ou à raison, il semble
toujours plus facile de faire peur aux gens avec des scénarios de chômage et de déclin
des industries - comme une conséquence de politiques d'atténuation - que de les attirer
avec un modèle durable de production et d'utilisation d'énergie.

Ce qui manque, c'est une large reconnaissance des réalités suivantes basées sur un
nombre sans cesse croissant d'exemples frappants, fournis par l'action locale.

* Le passage aux énergies renouvelables est possible maintenant

* L'efficacité énergétique peut être considérablement augmentée

* Des réductions significatives des émissions de GES par les gouvernements locaux
produit des avantages sociaux, économiques et environnementales nets, plutôt que de
menacer le bien-être des sociétés.

Ces exemples d'actions locales sont la raison principale pour laquelle le rôle des
gouvernements locaux est si important pour le progrès.

Des mesures concrètes peuvent
être prises plus facilement, et parfois seulement au niveau local. Pour que les choses « se
face » un endroit doit être disponible !

Les résultats sont visibles dans un court délai et ils peuvent être
partagés au sein d'un réseau d'une communauté ayant la même sensibilité, croissante au
niveau mondial.

Le Conseil international pour les initiatives écologiques communales (ICLEI) a été fondé
en 1990 pour aider à articuler la voix des collectivités locales lors du Sommet mondial
pour l'environnement et le développement à Rio de Janeiro 1992. Le document principal
de ce sommet, l' "Agenda 21" a été complété par l' "Agenda Local 21" (LA21) en
fournissant les bases d'une vision partagée des gouvernements locaux pour le
développement durable.

Avec une acceptation croissante des responsabilités locales à
faire face aux problèmes du monde, la devise LA21 a été reformulée à "Local Action
Moves the World". L'ICLEI avec ses 13 bureaux répartis sur tous les continents et un
effectif de 150 personnes, a maintenant quelque 1.100 membres de gouvernements
locaux du monde entier, dont 155 proviennent de l'Union Européenne, dont 10 pays du
Royaume-Uni.

En ce qui concerne le débat sur le climat ; l' ICLEI a commencé sa
campagne "Les villes pour la protection du climat" (PCC) en 1993.

Les villes pour la protection du climat

La campagne du PCC est basée sur une "Approche avec des jalons", consistant en cinq
éléments :

1 Mettre en place un Inventaire des émissions

2 Assurer un engagement en fixant des objectifs

3 Établir un Plan d'action local

4 Mettre en oeuvre le Plan d'action local

5 Suivre et évaluer les progrès réalisés.

Dans la période précédant la COP15, l'ICLEI a créé le catalogue villes et climat pour
Copenhague, qui est un raccourci pour le Catalogue mondial des Engagements des villes
sur les initiatives à prendre pour diminuer les effets des changements climatiques, ou des
villes qui s'efforcent, de façon indépendante, de travailler pour la réduction des émissions
de carbone. (Www.iclei.org/climate-roadmap/cop15, www.iclei.org/cop15/climate-lounge)

Au début de la CdP 15, le catalogue a enregistré plus de 2.800 villes participantes,
environ 1.100 des États-Unis, 380 d'Allemagne, 150 du Royaume-Uni, 70 en provenance
du Canada et 12 en provenance de la Chine. Ces villes ont adopté le processus en cinq
étapes décrites ci-dessus, à des degrés divers à ce jour.

Le message à Copenhague est
cependant que les gouvernements locaux à travers le monde sont désireux et capables
d'agir, et qu'ils pourraient faire encore mieux, si le cadre économique et juridique - et les
administrations centrales - en tenaient davantage compte. Les villes peuvent donner
l'exemple.

Le Sommet sur le climat à Copenhague pour les maires, qui a lieu pendant la deuxième
semaine de la COP15, démontrera que « les villes agissent et montrent comment » et
soulignera les deux principales positions des maires à Copenhague.

• Les actions nationales, qui visent à limiter le réchauffement planétaire, devraient
assurer une reconnaissance forte et une autonomisation de leurs gouvernements locaux.
24
En outre, elles doivent s'assurer que l'action locale au niveau du climat, est une partie
cohérente de la stratégie nationale pour le climat.

• Tout accord multilatéral sur les mécanismes de mise en œuvre sur la lutte contre le
changement climatique, doit donc souligner la nécessité d'un partenariat entre le
gouvernement national et le local.

« Pas d'argent, pas d'accord possible » ?

De toute évidence, les pays en développement auront besoin et doivent recevoir une
aide financière considérable pour l'atténuation, l'adaptation, la coopération technologique
et le renforcement de leurs capacités.

Toutefois, « pas d'argent, pas d'accord possible »
ne doit pas signifier « aucune action », certainement pas dans les pays industrialisés, mais
pas non plus dans le monde en développement. De nombreux investissements sont
économiquement faisables maintenant et « pas d'argent » n'est pas une excuse de ne pas
exploiter ces possibilités dès maintenant.

Le rapport, ‘Les voies vers une économie à faible teneur en carbone' (2009) rédigé par
McKinsey & Company, présente une "cartographie mondiale des possibilités pour réduire
les émissions de GES entre les régions et les secteurs", sous la forme d'une "courbe de
coût des réductions des GES au plan mondial", évaluant les coûts des différentes
mesures de réductions du CO2 "au-delà du business-as-usual - 2030".

Le Résumé des
résultats conclut : « En effet, bon nombre des possibilités des économies d'énergie à venir,
vont largement compenser l'investissement initial ».

Ainsi, la "courbe de coûts de réduction des émissions" devrait être rebaptisée
"Investment Opportunity Curve", "Courbe des opportuntés d'investissements" et elle
prendrait des formes différentes selon l'environnement naturel et bâti, et pour chaque
endroit.

Alors que certaines régions rurales peuvent souvent passer à 100 pour cent
d'énergies neutres pour le CO2 - simplement en faisant une utilisation rationnelle de la
biomasse -, d'autres lieux pouvant mieux mobiliser une petite hydraulique, ou la
géothermie, le solaire, l'éolien ou encore des sources d'énergie marémotrice.

Et pour
toutes les collectivités territoriales, l'utilisation plus efficace des matières premières
secondaires (déchets solides ou « eaux usées »), peuvent être une autre source d'énergie
renouvelable.

Efficacité énergétique et énergies renouvelables : les deux faces d'une même médaille

La « courbe de coûts de réduction des émissions » combine des mesures pour accroître
l'efficacité énergétique et la fourniture d'énergies renouvelables. Au sein d'une
stratégie de réduction du CO2, ces deux approches sont les deux faces d'une même
médaille : il est aussi important de pousser les énergies vertes, que de pousser à la
réduction de la demande énergétique.

Plus la demande globale d'énergie est réduite,
moins d'investissement seront nécessaires pour parvenir à un approvisionnement sur la
base de 100 pour cent d'énergie renouvelable. Il est très clair que nous avons besoin
d'envisager ces deux aspects en même temps.

Nous avons besoin de pousser dans les
nouvelles énergies, et nous avons besoin de réduire la demande d'énergie grâce à une
plus grande efficacité énergétique et dans une certaine mesure, par des changements de
styles de vie [voir aussi à NégaWatt, à la suite sous la rubrique ‘Définitions &
Compléments']. Les mesures évaluées par la courbe de coûts de réduction, ne sont pas
tous de l'ordre de l'auto-financement.

Plus précisément, les projets de captage et stockage du carbone (CSC), une
technologie qui est loin d'offrir des solutions éprouvées pour le moment, sont à la limite
supérieure des coûts de réduction.

Economiquement, l'enjeu est une ré-orientation des incitations économiques afin de
subventionner l'approvisionnement en énergie (jusqu'à présent favorisant
essentiellement la fourniture de combustibles fossiles et l'énergie nucléaire) vers des
subventions qui favorisent les énergies propres et des technologies énergétiques
efficaces.

Tant qu'il ne semble y avoir aucun effort sérieux pour inclure les coûts
externes (y compris une prime de risque) dans la fixation des prix des énergies fossiles et
nucléaires, une telle stratégie doit aussi se justifier par des raisons purement
économiques. Les tarifs de rachat sont un bon exemple de cette réorientation.

En Allemagne, le tarif de l'électricité conventionnelle s'élève à environ 20 centimes. Cela
inclut le coût du système tarifaire des rachats, qui est calculé à raison de 0,5 centimes, et
contribue ainsi pour 2,5 pour cent du total.

En même temps, cette subvention a poussé
le développement de nouvelles technologies, qui deviennent de plus en plus compétitives
sans subventions. Je suis très heureux de pouvoir dire qu'ensemble, avec des pays
comme l'Australie, l'Autriche, le Brésil, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, le
Portugal, l'Espagne, la Corée du Sud, la Turquie, et dans plusieurs États des États-Unis, et
à compter du 19 Septembre 2009 aussi la République de Serbie, tous ces pays ont
adopté le décret relatif au rachat de l'énergie produite.

Permettez-moi de conclure par deux exemples démontrant les options qui existent pour
accroître l'efficacité énergétique en utilisant les nouvelles technologies, y compris les
énergies renouvelables.

Les constructions énergie-plus « Plus-Energy-House »

Mon premier exemple est celui d'un bâtiment scolaire à Freiburg, en Allemagne,
construitedans les années soixante-dix et très inefficace dans sa consommation
d'énergie. L'école a été rénovée et des panneaux solaires ont été ajoutés.

Le
financement du projet était fondé sur les principes d'un contrat de performances en vertu
duquel l'entrepreneur est à la fois le planificateur, le financeur, le constructeur et
l'exploitant des projets des économies d'énergie en question.

Le retour sur investissement était uniquement fondé sur les économies d'énergie
générées par l'investissement de départ, un cas typique parmi beaucoup d'autres,
réalisés au même moment. Ce cas était spécial dans la mesure où les investissements
nécessaires, de 246.000 €, ont été principalement financés par les parents et les
enseignants de l'école. Cette forme d'investissement vert est appelé "contrat de
performance avec la participation des citoyens".

Le retour sur investissement (pour les parents et les enseignants), sur une période de
huit ans, s'est élevé à 364.000 €, avec une part de 79.000 € pour l'école elle-même.

La
municipalité, en tant que propriétaire de l'école, va faire à l'avenir une épargne
supplémentaire de 80 à 90.000 € par an, et, de plus, les nouveaux panneaux solaires
généreront des revenus additionnels après l'achèvement du projet.

Comme le secteur du bâtiment est le plus gros utilisateur d'énergie, responsable de
quelque 40 pour cent de l'énergie consommée, la législation allemande a augmenté les
normes de construction par étapes au cours des deux dernières décennies et une
efficacité énergétique a été mise en place par un système d'étiquetage obligatoire pour
les bâtiments.

Fribourg, ainsi que certaines autres villes allemandes, a toujours été plus
loin que les exigences requises par les lois fédérales en Allemagne, avec l'adoption de
normes encore plus strictes et avec anticipation, faisant de la réduction de la
consommation d'énergie du parc immobilier, un objectif politique clé pour la planification
urbaine.

Actuellement, la vision pour la prochaine génération d' "efficacité énergétique" des
bâtiments est le concept d' "habitat énergie-plus", qui, par définition, produit plus
d'énergie qu'il n'en consomme.

Un éclairage efficace permet d'économiser de l'énergie

Un autre exemple est tiré de l'Université de Mexico, au Mexique, où le système
d'éclairage a été rénové avec la coopération des entreprises locales d'ingénierie. Dans les
projets pilotes, un plan directeur pour un éclairage efficace et son potentiel d'économies,
à partir de quatre domaines distincts de l'Université, a été élaboré : les salles de classe et
les laboratoires, la bibliothèque, le foyer et hall d'accueil et les ateliers.

Après que des
systèmes d'éclairage efficaces furent été installés, les résultats ont montré d'importantes
économies sur les consommations d'électricité et sur les coûts d'exploitation comme cela
est indiqué dans le tableau 1.

Tableau 1. Les résultats du projet-pilote au Mexique : coûts et économies

	Investissement (US $)	Économies de coûts opérationnels (US $ / an)	Période de récupération (en années)	Economies d'électricité (%)
Laboratoires	4 400	811	5,4	72
Bibliothèque	2 900	235	12,3	59
Foyer	4 900	3 893	1,3	92
Atelier	1 700	290	5,9	65

Pour plus de détails sur les deux projets, s'il vous plaît, voir le Dr. Dieter Seifried, Büro
Ö-quadrat, Directeur, ECO-Watt GmbH, sur les sites : www.oe2.de et www.eco-watt.de et
son exposé complet qui est accessible sur le site suivant : www.sls.rs.

Conclusion

Pour qu'une action puisse être engagée, il fait disposer d'un endroit disponible.

Les
villes et les citoyens sont prêts et tout à fait disposés à agir. Les normes nationales et
internationales doivent soutenir l'action locale.

L'atténuation du réchauffement planétaire
et des changements climatiques est faisable et cela peut être financé par l'acte d'investir
dans l'efficacité énergétique et en faisant appel aux énergies renouvelables et/ou vertes.

Alors que nous semblons de plus en plus sensibilisés et axés sur l'adaptation climatique,
trop peu de temps et d'attention sont accordés, d'une part, à l'atténuation des
changements climatiques lors de la planification des investissements et des travaux et,
d'autre part, dans leurs décisions en matière d'investissements.

Cette présentation reflète les opinions personnelles de l'auteur et pas
nécessairement les positions de son agence, GTZ, basée en Allemagne.

Transcrit par Sam Burcher lors de la réunion des énergies vertes à la
Chambre des Communes, Westminster, à Londres, le 25 Novembre,
2009 ; édité par Sam Burcher et le Dr Mae-Wan Ho.

The Institute of Science in Society, The Old House 39-41 North Road, London N7 9DP
telephone : [44 20 7700 5948] [44 20 8452 2729]
Contact the Institute of Science in Society www.isis.org.uk/
Article original en anglais intitulé ‘Cities and Climate An International Challenge and
Development Perspective', hébergé chez l'ISIS : www.i-
sis.org.uk/howCitiesCanLeadinMitigatingClimate.php

Définitions et compléments en français

Jacques Hallard, Ing. CNAM, consultant indépendant.
Relecture et corrections : Christiane Hallard-Lauffenburger, professeur des écoles
honoraire
Adresse : 19 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France
Courriel : jacques.hallard921@orange.fr
Fichier : ISIS How Cities Can Lead in Mitigating Climate French version.5

PDF (Traduction en français, définitions et compléments ) sur demande à yonne.lautre@laposte.net