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"Les multiples facettes d'un droit individuel et d'une morale typiquement française : la liberté d'expression dans les échanges entre les êtres humains qui est à sauvegarder et ses limites dans nos sociétés" par Jacques Hallard

Hallard Jacques — 2022-04-01T07:20:41Z

ISIAS Droit universel

Les multiples facettes d'un droit individuel et d'une morale typiquement française : la liberté d'expression dans les échanges entre les êtres humains qui est à sauvegarder et ses limites dans nos sociétés

Jacques Hallard , Ingénieur CNAM, site ISIAS – 29/03/2022

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Page d'humour

« La liberté de faire rire - L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (Conv. EDH) en opère la synthèse : « toute personne a droit à la liberté d'expression ». Ce droit comprend la liberté de communiquer des idées, drôles ou non. La liberté de faire rire bénéficie de ce double substrat » - 25 juin 2021.

Conférence sur la liberté d'expression – « Silence s'il vous plaît ! »

270 idées de Liberté d'expression / freedom of expression | liberté d' expression, charlie hebdo, je suis charlie

Source : Topito - topito.com·@topito_com· - Un site au Top ! [Ca commence bien !]

Une liberté d'expression qui ne va pas de soi

Une liberté d'expression qui ne va pas de soi - BERNARD GORCE, le 21/01/2015 à 16:26 – Source : https://www.la-croix.com/Actualite/France/Une-liberte-d-expression-qui-ne-va-pas-de-soi-2015-01-21-1271008

dessin humoristique de religieux catholique et musulmans

24 août 2017 – Fiat lux - Religieux – « Une liberté des lumières est-elle possible ? » - « Oui, mais avec abat-jour ». (Caricature de religieux) – Source : https://www.blagues-et-dessins.com/tag/blague-burka/

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Introduction

« La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage. Elle procède de la faculté de communiquer entre humains ». Wikipédia.

La liberté d'expression est examinée ici sous toutes ses coutures ! Ce dossier propose tout d'abord une approche qui se veut un peu humoristique pour commencer.

Quelques documents ont été choisis ensuite afin de décrire ce « droit humain fondamental, pilier de toutes les libertés civiques » (UNESCO). Le point de vue de Monique Canto-Sperber est reproduit sous cet intitulé : « Peut-on tout dire, ou ne plus rien dire » ? - « Née le 14 mai 19541 en Algérie, elle est une philosophe française qui s'intéresse à la philosophie antique — notamment à Platon —, à l'histoire des idées morales et à la philosophie morale et politique contemporaines. Elle a publié de nombreux ouvrages traduits en plusieurs langues. Elle a dirigé l'École normale supérieure (ENS) de 2005 à 20122, puis créé et présidé l'Université de recherche Paris-Sciences-et-Lettres de 2012 à 2014. Elle est directrice de recherche au CNRS (équipe « Philosophie morale et normative » à la République des Savoirs3), membre correspondant étranger de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique depuis 2008 et présidente exécutive de la Fondation Evens… » - Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Monique_Canto-Sperber

Liberté de conscience et laïcité (« rempart de notre République ») : ces valeurs morales, typiquement françaises et interdépendantes, sont particulièrement exprimées et défendues par les diverses obédiences maçonniques de notre pays.

Finalement sont traitées les limites à la liberté d'expression et le cadre de celles-ci, notamment celles fixées par l'ARCOM, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cette organisation est « l'autorité administrative indépendante française qui résulte de la fusion le 1ᵉʳ janvier 2022 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » Wikipédia.

Les textes sélectionnés pour ce dossier figurent avec leurs accès dans le sommaire ci-après.

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Sommaire

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Une série radiophonique : Le Billet de Charline Vanhœnacker - Du lundi au jeudi à 7h57 - par Charline Vanhoenacker sur ‘France Inter'' - Chaque matin, la plus française des Belges passe l'actualité à la friteuse – Base : https://www.franceinter.fr/emissions/le-billet-de-charline-vanhoenacker
Sélection : La liberté d'expression, c'est quoi ? - 2 minutes / Le Billet de Charline Vanhoenacker ; mardi 26 mai 2015 par Charline Vanhoenacker - Source : https://www.franceinter.fr/emissions/le-billet-de-charline-vanhoenacker/le-billet-de-charline-vanhoenacker-26-mai-2015

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L'humour à la barre pour les étudiants en L3 – Document ‘lextenso-etudiant.fr' - Article à la UNE - Libertés fondamentales
Si l'humour émarge encore au chapitre des arts, il s'inscrit de plus en plus au rôle des audiences car il doit faire face aux menaces d'interdiction récurrentes. Pourtant, notre état de droit repose sur un postulat : l'illégalité de principe des interdictions visant l'humour ; leur éventuelle légalité se cantonne à l'exception.

« L'humour est le plus court chemin d'un homme à un autre » Georges Wolinski (†)

Dans Le Barbier de Séville, Beaumarchais fait dire à Figaro : « Je me presse de rire de tout de peur d'être obligé d'en pleurer ». Les humoristes l'ont souvent appris à leurs dépens. À mettre les rieurs de leur côté, ils ont eu à affronter les foudres des censeurs et autres inquisiteurs de toutes obédiences, en général dénués du moindre sens de l'humour. Jadis, la métamorphose du roi en poire valut au caricaturiste six mois de prison. Il avait osé croquer un fruit défendu (1) . Près de deux siècles plus tard, faire rire peut valoir sentence de mort. Les odieux assassinats de janvier 2015 à « Charlie Hebdo » sont là pour le rappeler. C'est bien parce que l'humoriste exerce un art dangereux mais salutaire que le droit doit s'évertuer à le protéger. Légalement, il peut tout dire, tout écrire, tout démystifier... enfin presque. Notre état de droit se fonde sur un postulat : l'illégalité de principe des interdictions visant l'humour (I). Leur éventuelle légalité se cantonne à l'exception (II).

I. L'illégalité de principe des interdictions visant l'humour

Tant les textes que la jurisprudence consacrent un droit à l'humour, véritable droit de l'Homme. En interdire l'exercice revient donc à commettre une violation sanctionnée par le juge.

A. Le droit à l'humour : un droit de l'Homme

Si le rire est le propre de l'homme, le syllogisme s'impose. L'humour est « l'une des causes du rire » (2) . Donc, il serait inhérent à la nature humaine. Le droit traduit l'approche philosophique. Il érige l'humour au rang de droit et il lui confère une valeur éminente.

1. Le corollaire de la liberté d'expression

Le droit à l'humour se présente comme le corollaire implicite de la liberté d'expression. Il suppose la conjonction d'une liberté et d'un droit : la liberté de faire rire et le droit à l'excès.

a) La liberté de faire rire

L'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) consacre « la libre communication des pensées et des opinions », « l'un des droits les plus précieux de l'homme ». L'article 11 forme un tout : l'homme est libre d'avoir des opinions et il a le droit de les exprimer. À cette fin, il doit pouvoir user du registre de l'humour. L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (Conv. EDH) en opère la synthèse : « toute personne a droit à la liberté d'expression ». Ce droit comprend la liberté de communiquer des idées, drôles ou non. La liberté de faire rire bénéficie de ce double substrat. D'une part, l'humour tient au fond : le caractère risible du message exprimé (ce qui prête à rire) ; d'autre part, il emprunte les formes les plus variées en vue de pouvoir s'exprimer (l'écrit, la parole, la représentation picturale...). Une telle liberté implique le droit de critiquer, d'attaquer, de choquer. Elle s'autorise la dérision jusqu'à la subversion. La liberté de faire rire doit pouvoir aller trop loin, oser rire de tout, y compris des institutions (3) , même dans ce qu'elles ont de plus légitime, voire de plus sacré. Modérée ou licencieuse, cette liberté a besoin de l'impunité.

Si la libre communication des pensées et des opinions constitue une condition nécessaire à la liberté de faire rire, elle ne suffit pas. Encore faut-il protéger l'humoriste, en qualité d'artiste, « professionnel du rire », car il est le plus exposé, cible privilégiée de la bien-pensance. À cet égard, le droit à l'humour est inséparable de la liberté d'expression artistique. Il doit pouvoir se prévaloir de la libre création artistique. Cette dernière ne double pas la liberté d'expression, plus généraliste. Elle apporte une garantie spécifique. Car, sans elle, pour l'artiste, le droit à l'humour risque de n'être qu'illusoire. Au-delà de l'artiste lui-même, se trouve en jeu la protection de son œuvre, y compris humoristique. Celle-ci postule qu'il soit garanti un libre accès à l'œuvre artistique. La CEDH le souligne : « l'on ne peut interdire l'accès au public (...) à une œuvre figurant dans le patrimoine littéraire européen », aussi sulfureuse soit-elle (4) (à propos de l'ouvrage d'Apollinaire, Les onze mille verges).

b) Le droit à l'excès

Dans le domaine de l'humour, l'excès est la loi du genre. Cela devient une évidence pour certains types, tels la caricature, le pastiche ou le pamphlet. Pour exister, ils ont besoin de se nourrir de l'exagération. Sans l'outrance, ils tournent à vide.

Le polémiste ou le pamphlétaire est, par vocation, un provocateur. Il exerce le rôle de « poil à gratter ». Il est aussi calculateur : la seule question qu'il se pose consiste à savoir jusqu'où il peut aller trop loin. Il joue et se joue de l'interdit, lequel est « jubilatoire » (C. Alévèque).

C'est sans doute pour ces motifs que la justice manifeste une relative bienveillance à l'égard de l'humoriste. La liberté d'expression autorise le comique à forcer les traits, quitte à déformer la réalité. Les juges n'hésitent pas à reconnaître « un droit à l'irrespect et à l'insolence » (5) .

Au regard du droit, la bienséance importe peu. Le juriste n'a pas à opérer le distinguo entre le bon grain et l'ivraie sur le terrain de l'humour. Brillant ou médiocre, l'humoriste doit être en mesure de pouvoir s'exprimer. Les tribunaux n'entendent pas s'ériger en contempteurs du mauvais goût, fût-il avéré. « Le genre humoriste permet des exagérations, des déformations et des représentations ironiques, sur le bon goût desquelles l'appréciation de chacun reste libre » (6) .

Il faut en convenir, entre la grossièreté, bénéficiaire de l'impunité, et l'injure, répréhensible, la frontière peut se révéler ténue et incertaine. Le procès de Nicolas Bedos en porte témoignage. À la suite d'un pamphlet paru dans un hebdomadaire, lequel avait attaqué la présidente du Front national en des termes orduriers, celle-ci avait porté plainte. Le tribunal a relaxé l'humoriste ; la cour d'appel a confirmé (7) . Là où le journaliste lambda eut été sans doute condamné, le pamphlétaire n'est pas inquiété. La jurisprudence semble s'inspirer de la réflexion de Salman Rushdie : « Qu'est-ce que la liberté d'expression ? Sans la liberté d'offenser, elle cesse d'exister ».

2. Une valeur éminente

Inséparable de la liberté d'expression, le droit à l'humour occupe une place éminente dans la hiérarchie des normes. Les juges constitutionnel et européen lui confèrent, en effet, une valeur supra-législative.

a) Son rang constitutionnel

Bien que le Conseil constitutionnel ne se soit pas prononcé de manière explicite sur la reconnaissance constitutionnelle d'un droit à l'humour, ce dernier n'en appartient pas moins, implicitement, au « bloc de constitutionnalité ».

Les « Sages de l'aile Montpensier » attachent une importance toute particulière à la libre communication des idées et des opinions, matrice démocratique des droits de l'Homme. Elle constitue une liberté fondamentale, « d'autant plus précieuse que son exercice est l'une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés » (8) . Ainsi, notre état de droit doit garantir à chacun le droit de s'exprimer librement, y compris par le truchement de l'humour. Et surtout, le voudrait-il, le législateur lui-même ne pourrait porter atteinte à cette libre expression, par exemple, en instituant un « délit de caricature ».

b) Sa valeur conventionnelle

Pour la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), la liberté d'expression est consubstantielle à la société démocratique ; elle en est l'un des fondements (Handyside). À la faveur de l'affaire De Haes et Gijsels (9) , elle considère que cette dernière vaut tant pour les idées « accueillies avec faveur » que celles qui « heurtent, choquent ou inquiètent ». Si les juges mesuraient l'humour acceptable à l'aune des réactions de ceux qui le reçoivent, il n'y aurait d'expression humoristique licite que celle qui laisse le public indifférent. Ne trouverait grâce que la neutralité du papier tournesol.

L'humour n'est pas un baume pour les âmes mais un décapant pour l'esprit. Un tribunal ne saurait blâmer l'humoriste au prétexte qu'il dérange puisque telle est sa raison d'être. Le message de la haute juridiction européenne s'adresse aux États. Ceux-ci ne peuvent adopter de législations qui criminaliseraient certaines manifestations humoristiques au motif qu'elles s'attaquent à une religion, une idéologie, une croyance, etc.

B. Des interdictions sanctionnées par le juge

La reconnaissance du droit à l'humour nécessite que son exercice ne puisse faire l'objet d'une censure, qu'elle vise le mode d'expression humoristique ou l'opinion humoristique exprimée.

1. Nulle censure du mode d'expression humoristique

La liberté d'expression conjuguée à la libre création artistique conduit à préserver le droit à l'humour. À cette fin, doivent être sanctionnées par le juge certaines atteintes.

a) L'illégalité des atteintes portées au libre choix des moyens de communication

L'humour doit pouvoir s'exprimer par tout moyen de communication. Le libre choix du support se déduit aussi de l'article 11 de la DDHC, en vertu duquel « tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement... ». Ce qui implique la liberté d'user de tout support. Peu importe l'instrumentum : papier, ondes, voie électronique (10) , textile (11) . La liberté de création humoristique suppose également le libre choix du genre (bande dessinée, caricature, article, clip, sketch, mime, gestuelle, etc.). Là aussi, la ligne de démarcation entre l'admis et l'interdit peut se révéler floue et subjective. Par exemple, « la quenelle » (telle qu'elle figurait, entre autres, sur l'affiche du spectacle Le Mur de Dieudonné) peut s'interpréter comme un symbole dirigé contre le « système », acceptable en droit, ou comme une provocation à la haine raciale réprimée par le Code pénal.

En 2014, un homme fut condamné à 3 000 € d'amende à ce titre (12) . Il avait posté sur son profil Facebook des photos de lui faisant « la quenelle », l'une devant une synagogue, l'autre en compagnie d'un portrait d'Hitler. C'est moins le geste qui lui valut cette sanction que la « mise en scène » antisémite. Mais aucun geste, en lui-même, ne saurait donner lieu à poursuites. Solliciter le législateur afin qu'il interdise « la quenelle » est une démarche aussi vaine que fallacieuse. Que la loi limite l'incrimination à la seule « quenelle », et les trublions de tout poil à l'imagination fertile auront tôt fait de créer un autre geste subversif. Que la loi (13) l'étende à tous les gestes et comportements susceptibles de porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un groupe, et les prétoires vont se retrouver encombrés d'une pléthore de « délinquants grimaciers, spécialistes des bras d'honneur, du pouce renversé ou encore du tirage de langue » (...).

Est-ce vraiment la mission du législateur ? Montesquieu avait, par avance, répondu : « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ».

b) L'illégalité des atteintes portées à la libre expression humoristique (individuelle et collective)

Le droit à l'humour ne se quantifie pas. Il doit s'exprimer indépendamment du nombre.

Il a d'abord vocation à se décliner en « mode solo » (one man show d'un comique). En ce cas, l'autorité de police ne peut prendre en considération la personne de l'interprète en vue de justifier un arrêté d'interdiction. La mesure de police dictée par un mobile ad hominem est illégale. Un maire ne saurait invoquer la personnalité d'un humoriste, aussi controversée soit-elle, pour interdire un spectacle (14) (en l'espèce, Dieudonné).

Le droit à l'humour doit pouvoir aussi s'exprimer à titre collectif, à l'instar des carnavals, défilés, gay pride, flashmob et autres apéros géants (15) . Certains d'entre eux sont inséparables de l'humour outrancier (l'hédonisme débridé du Mardi-Gras).

L'humour sert aussi de support à l'expression collective des manifestants (calicots, banderoles, etc). La reconnaissance de la dimension collective de l'humour s'en trouve renforcée car elle s'appuie sur les libertés de réunion et de manifestation, parties intégrantes du « bloc de constitutionnalité ».

Question de principe, l'autorité de police ne saurait porter atteinte à la liberté de manifestation ou de réunion en subordonnant son exercice à un régime d'autorisation préalable (16) .

2. Nulle censure de l'opinion humoristique exprimée

Opérer le tri entre l'opinion humoristique acceptable et celle qui encourt le blâme, en vertu de critères moraux, au nom de valeurs, c'est déjà instaurer une forme de censure. Cette discrimination conduit, dans sa logique extrême, à instaurer une sorte de « couvre-feu moral ». Elle est potentiellement liberticide car elle implique la censure intériorisée. Dès lors, l'autorité n'a plus besoin d'interdire l'humoriste, il s'interdit lui-même. Or il doit pouvoir, en toute légalité, briser les tabous et flétrir les totems.

a) Ni tabou

Les tribunaux ont tendance à déclarer illégales les interdictions visant l'humour lorsque ce dernier s'attaque au sacré. La question du blasphème en est l'illustration la plus sensible. Dans notre République laïque, en vertu de l'article premier de la Constitution, la notion même de blasphème ne peut exister en droit... sous réserve du droit local alsacien (17) . La loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse l'exclut. Même si un trait d'humour constitue un blasphème au sens religieux, les juges, le voudraient-ils, ne pourraient condamner son auteur sur le fondement d'un délit qui n'existe pas dans notre Code pénal. Les caricatures représentant Mahomet le démontrent. Au regard de l'Islam, elles constituent peut-être un blasphème. La jurisprudence, elle, ne se place pas sur ce terrain. Elle s'efforce de distinguer l'humour (de type « caricature ») qui éreinte la religion (non illicite dans un État laïque) de celui qui s'attaque aux fidèles (passible de poursuites). L'on peut outrager le divin, mais pas insulter les croyants. La caricature de Mahomet coiffé d'un turban en forme de bombe apparaît comme un cas limite. Il faut en convenir, celle-ci n'était pas du meilleur goût, mais le juge a estimé, qu'en l'espèce, les limites admissibles de la liberté de la presse n'avaient pas été dépassées. Lors du « procès Charlie-Hebdo » (18) , il a pu considérer que le dessin, « en lui-même choquant ou blessant pour les musulmans, apparaît dans le contexte et les circonstances de sa publication, exclusif de toute volonté d'offenser directement et gratuitement l'ensemble des musulmans ».

Si le juge exigeait de l'humoriste qu'il respecte les valeurs de la religion, le droit à l'humour risquerait d'être vidé de tout contenu. Car il faudrait aller jusqu'au bout de la logique prohibitive et l'appliquer à toutes les croyances, religieuses ou non. Dès lors, l'humoriste n'aurait plus le droit de railler les Illuminati en ridiculisant la théorie du complot ou encore de brocarder les zélateurs du diable en caricaturant Satan.

b) Ni totem

Les humoristes ont comme cibles privilégiées les symboles liés au patriotisme. Naguère raillé, ce dernier reprend de la valeur. Ce qui a pour effet d'accroître d'autant plus la verve antipatriotique. Mais il n'est pas de domaine qui soit interdit à l'humour, fût-ce un totem national.

Du coup, il se crée un abcès de fixation autour de ces symboles. D'un côté, les pouvoirs publics sont enclins, au nom de la cohésion nationale, à réprimer leurs atteintes. De l'autre, les humoristes invoquent la liberté de création artistique pour se dispenser de tout respect. Sur ce point, le droit est ambigu. S'il n'exclut pas l'approche répressive, son interprétation jurisprudentielle lui assigne de sérieuses restrictions. La question de l'outrage au drapeau tricolore l'illustre.

Si le Conseil d'État (19) a validé le décret du 21 juillet 2010, incriminant l'outrage au drapeau tricolore, il a pris soin d'en poser les bornes afin de protéger la liberté de création artistique : « Ce texte n'a pas pour objet de réprimer les outrages au drapeau qui reposeraient sur la volonté de communiquer, par cet acte, des idées politiques ou philosophiques ou qui feraient œuvre de création artistique ». La haute juridiction retient le critère de l'intention.

Le dessein de provoquer est inhérent à l'œuvre de l'esprit. En revanche, l'intention délibérée de détruire, abîmer ou avilir le drapeau, elle, relève de l'incrimination. Si, intellectuellement, le raisonnement est pertinent, en pratique, il peut s'avérer délicat à mettre en œuvre. Car la frontière entre l'intention créative et la volonté destructrice réduite au vandalisme est parfois difficile à tracer. Découper de manière artistique le drapeau tricolore serait inattaquable car relevant de la liberté de création ; le lacérer avec rage dénoterait une volonté de nuire, répréhensible... L'affaire de la burqa tricolore souligne les ambiguïtés que recèle le concept de l'intention. Un slameur était poursuivi pour avoir porté en public une burqa tricolore. À travers ce « costume de scène », l'artiste voulait dénoncer la loi sur le voile intégral qu'il considérait comme une incitation à la xénophobie. Le tribunal (20) l'a relaxé du chef d'accusation (« utilisation dégradante du drapeau »), estimant que l'acte relevait des restrictions du décret.

II. Leur légalité cantonnée à l'exception

« La liberté est le principe, la mesure de police, la restriction » (...). L'heureuse formule d'un commissaire du gouvernement (21) s'applique parfaitement au domaine de l'humour. Le droit à l'humour peut connaître des restrictions. Celles-ci sont d'autant plus strictes qu'un tel droit ressortit à une liberté fondamentale. La jurisprudence, au classicisme éprouvé, fournit un mode d'emploi, s'agissant de l'éventuelle légalité des interdictions qui visent l'humour.

A. Les interdictions dictées par l'ordre public matériel

De façon générale, une mesure d'interdiction n'est légale que si elle tend à prévenir un trouble à l'ordre public, conçu dans son acception matérielle. Si le risque d'atteinte aux personnes ou aux biens est un motif valable, il ne suffit pas. Eu égard à sa gravité, l'interdiction n'est légalement envisageable qu'à la condition de répondre à l'ultima ratio. L'autorité de police ne peut interdire une manifestation d'humour qu'à ce double prix.

1. L'humour, fauteur de troubles

L'humour, en soi, ne peut faire l'objet d'une interdiction au titre de la police municipale. Ce n'est que dans la stricte mesure où il est susceptible d'engendrer des troubles à l'ordre public que son expression pourra être réglementée sur le fondement de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales. L'autorité de police (maire ou préfet, dans certains cas) peut invoquer le 3o : « le maintien du bon ordre (...) dans les lieux publics ». Plus généralement, la nécessité de préserver « la tranquillité publique » est un motif légal. Les textes sont clairs : l'humour ne devient fauteur de troubles que lorsqu'il se matérialise : réunion publique, spectacle en un lieu public, manifestation sur la voie publique, etc…

En revanche, l'opinion humoristique n'est pas visée. L'autorité de police doit donc établir la réalité d'une menace à l'ordre public matériel (agression, vandalisme). La perturbation dans les esprits que peut susciter le « message » de l'humoriste ne constitue pas un moyen pertinent où il faudrait mettre un bâillon dans toute bouche humoristique. Interdire l'humour à raison de sa teneur relève de la censure. Là, le motif invoqué (trouble à l'ordre public matériel) ne se vérifie plus. C'est le mobile, illégal, qui s'y substitue.

Le détournement de pouvoir ne peut qu'entacher d'illégalité la mesure d'interdiction. Là aussi, une certaine ambiguïté plane sur les véritables intentions de l'autorité de police. Le contentieux relatif aux « marches des cochons » l'atteste. Si leur apparence se veut festive (« apéro-rosette-beaujolais »), les organisateurs, souvent issus de la mouvance identitaire, sont tout sauf drôles. La glorification de l'animal cache mal la stigmatisation d'une religion. Mais si le juge des référés (22) a validé une interdiction préfectorale compte tenu des risques de troubles à l'ordre public (heurts violents entre manifestants et contre-manifestants), il ne retient pas l'autre moyen tiré du fait que la « marche des cochons » ferait « l'apologie de la discorde sociale » et « serait contraire à la laïcité ». Donc, en l'absence de risques graves de troubles à l'ordre public, l'arrêté d'interdiction eut été sans doute illégal.

La matérialité de la menace d'une manifestation annoncée justifie la mesure de police ; non la subjectivité des manifestations, fussent-elles, sous couvert d'humour gras, animées par la haine.

2. L'ultima ratio

En matière d'interdiction de réunions publiques, le Conseil d'État a établi avec clarté le modus operandi à la faveur du célèbre arrêt Benjamin (23) . Il se fonde sur le concept d'alternative impossible. L'interdiction n'est légale que si aucun autre moyen de police ne peut parvenir au même but : la préservation de l'ordre public. C'est la seule absence d'alternative qui légalise l'interdiction.

Or il est rare qu'aucune autre voie ne puisse être mise en œuvre, à commencer par l'intervention des forces de l'ordre afin d'éviter les débordements.

Le juge administratif s'est éloigné de l'esprit libéral de la jurisprudence Benjamin. L'ordonnance de référé rendue à propos de la « marche des cochons » le montre : « malgré la mobilisation importante des forces de police, il était impossible (...) de prévenir des troubles graves ». N'est-ce pas un « aveu d'impuissance » ? La police était présente mais elle était présumée incapable de maintenir l'ordre. Il est vrai que la configuration des lieux (centre-ville de Lyon) rendait la mission de la police très délicate mais non impraticable.

L'éloignement se marque encore plus dans l'ordonnance de référé du Conseil d'État (24) rendue à l'occasion de l'affaire Dieudonné. Il y est fait état d'un climat de vive tension, de risques sérieux de troubles à l'ordre public « qu'il serait très difficile aux forces de police de maîtriser ». Ainsi, la haute juridiction déplace le curseur du degré de l'impossibilité à celui de l'extrême difficulté.

B. Les interdictions dictées par l'ordre public immatériel

L'ordre public immatériel est un concept fuyant. Il échappe à toute approche objective. Confronté à l'humour, il recherche un équilibre très précaire entre deux extrêmes : la permissivité absolue (« il est interdit d'interdire ») et le prohibitionnisme compulsif (« il est interdit de rire »). Le nom de la rose n'est pas loin...

Dans notre état de droit, la question ne consiste plus à savoir si l'humour peut aller trop loin (par principe, il en a le droit), mais de déterminer jusqu'où il le peut. À cette fin, il faut examiner la question de l'interdiction d'un certain humour au regard des deux composantes de l'ordre public immatériel : la moralité publique et la dignité humaine.

1. En vertu de la moralité publique

L'atteinte à la moralité publique ne suffit pas, par elle-même, à justifier une interdiction en matière d'humour. Par vocation, ce dernier fustige la morale du plus grand nombre, celle de l'opinion publique « moyenne ». L'humoriste qui ne scandalise personne est une « erreur de casting ».

Le juge n'a pas à faire respecter des normes qui régenteraient la posture morale du comique. Dans notre état de droit, il n'existe guère de morale officielle à laquelle devraient se conformer les humoristes. Le seul fondement légal à d'éventuelles poursuites ne peut résider que dans une incrimination pénale (injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, etc.). Pour sa part, la jurisprudence administrative est amenée à valider une mesure d'interdiction édictée par l'autorité de police et justifiée par l'immoralité mais son approche est strictement relativiste.

— Relativisme des circonstances : le Conseil d'État n'admet la légalité d'une interdiction fondée sur l'immoralité que dans la mesure où celle-ci s'accompagne de circonstances locales particulières (25) .

— Relativisme de la mesure : la juridiction administrative affiche une hostilité de principe à l'égard des interdictions absolues. Seules sont acceptées celles qui sont limitées dans le temps et dans l'espace. À défaut, elles sont entachées d'illégalité (26) .

— Relativisme des modalités : en vertu du contrôle de l'adéquation de la mesure au but, le juge préférera une interdiction « ciblée » à la prohibition globale. La jurisprudence sur le cinéma est symptomatique. Le visa d'exploitation d'un film assorti d'une interdiction aux mineurs de seize ans, élargie à ceux de dix-huit ans, « n'a pas pour effet de faire obstacle à son exploitation en salle » (27) . L'on reste toutefois perplexe lorsque le maire de Saint-Malo, lors d'un festival de bande dessinée, interdit aux mineurs non accompagnés l'exposition consacrée à Reiser. Il invoquait le fait que certaines œuvres étaient susceptibles de choquer les jeunes. Mais un simple avertissement à l'entrée d'une exposition du même dessinateur humoriste à Beaubourg aura suffi (28) . « Vérité en deçà, erreur au-delà » (...). [Voir « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà » - Origine : cette locution française n'est pas vraiment une expression, il s'agit plutôt d'une citation de Blaise Pascal, le célèbre philosophe français du XVIIe siècle, auteur des 'Pensées'. 'Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà', insiste donc sur tous les éléments qui peuvent influencer les différentes perceptions de la vérité, selon les personnes. Signification : Ce qui est vrai pour l'un ne l'est pas forcément pour l'autre. Source ]

Le danger est de voir s'installer une censure hygiéniste, en vertu d'un pseudo-principe de précaution morale. L'humoriste n'a qu'une morale, « celle qui se moque de la morale » (Pascal).

2. Au nom de la dignité humaine

Depuis la célèbre jurisprudence Commune de Morsang-sur-Orge (29) , la dignité humaine est devenue une composante de l'ordre public immatériel. L'atteinte à cette dernière suffit à justifier une mesure d'interdiction sans qu'il soit besoin de circonstances locales. L'ordonnance du 9 janvier 2014 a mis à nouveau en lumière ce concept inusuel. Or il se révèle d'un usage particulièrement délicat dès qu'il s'agit de l'appliquer aux spectacles humoristiques. Pourquoi le juge des référés a-t-il éprouvé le besoin de renforcer l'atteinte à la dignité humaine que constituait d'après lui le spectacle Le Mur par une atteinte à l'ordre public matériel (menaces de désordre hypothétique) ? Au regard de la jurisprudence Morsang-sur-Orge, cette dernière n'était pas juridiquement nécessaire. La seule atteinte à la dignité humaine suffisait à justifier l'interdiction du spectacle. De surcroît, le Conseil d'État adopte une conception extensive de cette notion puisqu'il y associe « le respect des valeurs et principes consacrés par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen et par la tradition républicaine » (...).

Il privilégie ainsi une approche subjectiviste, tendue vers un ordre public immatériel aux contours incertains, nébuleuse humaniste. L'humoriste avait déjà fait l'objet de neuf condamnations pénales pour des propos similaires, à connotation raciste et antisémite ! L'ordonnance est révélatrice de l'impuissance de la justice pénale à faire cesser des comportements délictueux. L'affaire Dieudonné éclaire d'un jour nouveau le recours à l'interdiction légalisée par la juridiction administrative. À l'origine à finalité préventive, elle devient ici un palliatif destiné à surmonter « l'échec » du juge répressif.

En définitive, le fait de solliciter l'atteinte à la dignité humaine s'avère contestable, dans le domaine de l'humour, car inutile et dangereux. Inutile : l'arsenal juridique permet déjà de réprimer des comportements, humoristiques ou non, parce qu'ils portent atteinte à la dignité humaine et sont constitutifs de délits. Ils peuvent aussi entraîner une interdiction judiciaire visant par exemple la diffusion de propos racistes, antisémites (30) ... Dangereux : la jurisprudence Dieudonné pourrait donner lieu à des interprétations fallacieuses. À la limite, un humoriste ne pourrait plus se moquer des valeurs républicaines au risque de froisser la cohésion nationale.

Ouvrons le rideau. L'humoriste n'a pas vocation à hanter les prétoires mais à arpenter les scènes. Et laissons Ionesco frapper les trois coups : « Où il n'y a pas d'humour, il n'y a pas d'humanité ».

Article à retrouver dans la revue des Petites affiches, du n°120 du 17 juin 2015, P. 4

(1) Louis-Philippe croqué par Philipon à l'audience du 14 novembre 1831.

(2) L. Fabre, in « La liberté d'expression et ses limites : focus sur l'affaire Dieudonné », 4 févr. 2014, Iredic, université d'Aix-Marseille.

(3) CEDH, 7 déc. 1976, no 5493/72, Gacedh, p. 74, Handyside c/ Royaume-Uni.

(4) CEDH, 16 févr. 2010, no41056/04, Akdas c/ Turquie.

(5) TGI Paris, 17e ch., 9 janv. 1992 : Gaz. Pal. 92-1, 182.

(6) CA Paris, 11 mars 1991, 18 févr. 1992 : Légipresse no 95, p. 112.

(7) CA Paris, 18 mars 2015.

(8) Déc. no 84-181 DC, 11 oct. 1984, « Loi visant à limiter la concentration » : Lebon 1984, p. 78 ; JO 13 oct. 1984, p. 3200, cons. no 37.

(9) CEDH, 24 févr. 1997, no 19983/92, De Haes et Gijsels c/ Belgique.

(10) Déc. no 2009-580 DC, 10 juin 2009, « Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » : Lebon 2009, p. 107 ; JO 13 juin 2009, p. 9675, cons. 12.

(11) R. Hanicotte, « Pandore et Saint-Frusquin, à quand une police du textile ? » : JCP A et C.T, 8 juill. 2013, no 28, 2211.

(12) T. corr. Bordeaux, 2 avr. 2014.

(13) AN, 29 janv. 2014, no 1749, Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'incitation à la haine raciale.

(14) TA Lille, 3 juin 2010, no 0906040, M. Colman : AJDA 2010, 1536.

(15) R. Hanicotte, « Les apéros géants sont-ils solubles dans l'état de droit ? » : Gaz. Pal. 10 juin 2010, p. 9.

(16) CE, ass., 22 juin 1951, Daudignac : Lebon 1951, 362.

(17) C. pén. (local), art. 166 : délit de blasphème, puni jusqu'à trois ans d'emprisonnement, plus appliqué depuis 1918.

(18) CA Paris, 11e ch., 12 mars 2008 – T. corr. Paris, 17e ch., 22 mars 2007 : Juris-Data, no 2007-327959.

(19) CE, 19 juill. 2011, no 343430, Ligue des droits de l'Homme. Précédé de Cons. const., no 2003-457 DC, 13 mars 2003, « Loi pour la sécurité intérieure » : Lebon 2003, p. 211 ; JO 19 mars 2003, p. 4789, cons. 104.

(20) T. pol. Caen, sept. 2011, idh-toulon.net/porter, 26 nov. 2011.

(21) Corneille, concl. sous l'arrêt Baldy, 10 août 1917.

(22) TA Lyon, ord., 6 mai 2011, no 1102957.

(23) CE, 19 mai 1933, Benjamin : Lebon 1933, 541.

(24) CE, ord., 9 janv. 2014, no 374508.

(25) CE, 8 déc. 1997, no 171134, Cne d'Arcueil c/ Régie publicitaire des transports parisiens.

(26) TA Caen, 20 déc. 1960, Sté Les films Marceau c/ Ville de Lisieux.

(27) TA Paris, ord. réf., 5 févr. 2014, no 1400927, Ass. Promouvoir.

(28) Le Monde 12 oct. 2010.

(29) CE, 27 oct. 1995, Cne de Morsang-sur-Orge : Lebon 1995, 372.

(30) TGI Paris, 4 mars 2015, in Le Monde 5 mars 2015.

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Source : https://www.lextenso-etudiant.fr/articles-%C3%A0-la-une/lhumour-%C3%A0-la-barre

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Introduction à la liberté d'expression d'après Wikipédia
Image - La Liberté de parole, par Norman Rockwell (1942-1943), musée Norman Rockwell ; Stockbridge (Massachusetts).

La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage1.

Elle procède de la faculté de communiquer entre humains. Celle-ci a longtemps été considérée comme un simple phénomène naturel conditionnant la vie sociale, avant d'être solennellement érigée en liberté individuelle, aujourd'hui juridiquement garantie mais en réalité assez étroitement encadrée.

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La liberté d'expression : Un droit humain fondamental, pilier de toutes les libertés civiques – Document ‘UNESCO' - Illustration - © AFP
La liberté d'expression est le fondement de toute démocratie. Le mandat de l'UNESCO repose sur la protection et la promotion de la liberté d'expression, que ce soit en ligne ou hors ligne. L'Acte constitutif de l'Organisation invite les États membres à travailler ensemble pour promouvoir la connaissance et la compréhension mutuelles des peuples à travers la « libre circulation des idées, par le mot et par l'image. »

La liberté d'expression est un droit humain fondamental énoncé à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. De même que la liberté d'information et la liberté de la presse, la liberté d'expression pose la base de tous les autres droits. L'Organisation reconnaît que les droits de l'homme s'appliquent aussi bien en ligne qu'hors ligne. Par conséquent, l'UNESCO s'engage à étudier les questions liées à la liberté d'expression et à la vie privée, à l'accès, et à l'éthique sur l'Internet.

L'Organisation s'implique depuis longtemps dans des questions relatives à l'Internet, par exemple à travers le Sommet mondial sur la société de l'information et le Forum sur la gouvernance de l'Internet. Les journalistes et professionnels des médias sont indispensables au plein exercice de notre « droit de savoir. » De ce fait, ils doivent pouvoir travailler dans un environnement propice à un journalisme libre et indépendant. L'UNESCO soutient les médias indépendants en zones de conflit et pays en transition, afin de leur permettre de jouer un rôle actif dans la prévention et la résolution des conflits et dans la transition vers une culture de paix.

Le Prix mondial de la liberté de la presse UNESCO/Guillermo Cano a été créé en 1997 afin de sensibiliser le monde au rôle fondamental de la presse en société et au besoin de garantir la sécurité des professionnels des médias. Nommé en l'honneur de Guillermo Cano, l'éditeur colombien assassiné en 1986 par les mafias de narcotrafiquants dont il dénonçait courageusement les exactions, le Prix distingue une personne, une organisation ou une institution qui a contribué d'une manière notable à la défense et/ou à la promotion de la liberté de la presse.

L'UNESCO soutient activement la sécurité des journalistes : ils doivent pouvoir exercer leur profession dans un environnement libre de tout risque de violence et défendre le droit à la liberté d'opinion et d'expression pour tous. L'Organisation défend donc le Plan d'action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l'impunité (Plan d'action des Nations Unies), premier effort concerté au sein de la famille onusienne pour traiter de ces questions par le biais d'une approche holistique et multipartite. Il sert désormais de référence mondiale, mise en évidence dans de nombreuses résolutions et politiques de l'Assemblée générale de l'ONU, du Conseil des droits de l'homme, et de l'Union européenne.

Le Plan d'action des Nations Unies est le résultat d'un processus initié par le Programme international pour le développement de la communication (PIDC). Le PIDC s'engage à promouvoir l'indépendance et le pluralisme des médias, à contribuer au développement durable, à la démocratie et à la bonne gouvernance en renforçant les capacités des médias libres et indépendants, ainsi qu'au développement des médias. Depuis sa création en 1980, le PIDC a appuyé plus de 1 700 projets dans quelques 140 pays.

La liberté d'expression et d'information constituent les piliers d'une société saine et démocratique sur lesquels repose la croissance sociale et économique : ils permettent la libre circulation des idées – nécessaire à l'innovation – et renforcent la responsabilité et la transparence. « Le journalisme prospère lorsque les médias sont libres et indépendants, lorsque les journalistes peuvent exercer leur métier en toute sécurité, lorsque l'impunité est l'exception, » a déclaré la Directrice générale de l'UNESCO, Irina Bokova.

Liens associés :

Favoriser la liberté d'expression

L'UNESCO et le Sommet mondial sur la société de l'information

L'UNESCO et la gouvernance de l'Internet

Prix mondial de la liberté de la presse UNESCO/Guillermo Cano

Plan d'action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l'impunité

Programme international pour le développement de la communication (PIDC)

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Liberté d'expression, histoire et concept - 26/10/2020 (mis à jour à 18:28) - Document ‘franceculture.fr' - Savoirs
Sélection | En 1763, Voltaire publiait son 'Traité sur la tolérance'. De ce vibrant appel à la liberté de pensée à aujourd'hui, en passant par les lois de 1881 sur la liberté de la presse, voici une sélection d'émissions pour comprendre et démêler les enjeux d'un débat atemporel et actuel.

Liberté de la presse, liberté d'expression : retour aux sources de deux notions fondamentales de la démocratie

Illustration - Liberté de la presse, liberté d'expression : retour aux sources de deux notions fondamentales de la démocratie • Crédits : Francesco Carta fotografo - Getty

La liberté d'expression peut-elle être inconditionnelle ? En droit, seul un tort, une offense ou une nuisance peuvent la limiter. Mais comment mesurer un tort fait à autrui par une parole ? Et si des actes peuvent être une forme d'expression, qu'est-ce qu'une expression ? On le voit, la liberté d'expression a toujours été un acquis démocratique aux usages complexes : outil de résistance au pouvoir, il peut parfois se muer en outil de transgression du droit, voire exercer une forme de violence symbolique et offenser. Pour comprendre et démêler les enjeux d'un débat à la fois atemporel et d'une aussi brûlante actualité, voici une sélection d'émissions de France Culture à écouter.

La liberté d'expression. Retour aux sources d'une notion

Salons, polémique, espace public : est-ce qu'on débattait mieux au XVIIIe siècle ? (58 min)
A quoi ressemblait la liberté d'expression à l'époque de Voltaire ? Le siècle des Lumières est-il l'âge d'or du débat ? Adèle van Reeth revisite un siècle marqué par un débat d'idées foisonnant, et, en compagnie du philosophe Alain Sager, fait revivre un monde intellectuel, entre polémiques et poèmes, conversations de salons, querelles et pamphlets. Ensemble, ils s'interrogent sur ce que l'art du débat a gagné - ou perdu - comme qualités en l'espace de deux siècles.

À RÉÉCOUTER 58 min Les Chemins de la philosophie Salons, polémique, espace public : est-ce qu'on débattait mieux au 18ème siècle ?

L'esprit de Voltaire. Y a-t-il des limites à la tolérance ? (53 min)
En 2015, dans les jours qui suivirent les attentats de novembre, l'émission 'Les Chemins de la philosophie' proposait une série de quatre émission consacrée à l'héritage de la pensée du philosophe des Lumières. En ouverture de cette série, Adèle van Reeth s'entretenait avec le philosophe Alain Sager du 'Traité sur la tolérance' publié en 1763, vibrant appel à la tolérance et à la liberté de pensée.

À RÉÉCOUTER 53 min Les Chemins de la philosophie L'esprit Voltaire (1/4) : y a-t-il des limites à la tolérance ?

Le XIXe siècle. De Stuart Mill à Eugène Pelletan

Stuart Mill et la liberté d'expression (51 min)
La liberté d'expression peut-elle être inconditionnelle ? Seul un tort, une offense ou une nuisance peut limiter la liberté d'expression, mais comment mesurer un tort fait à autrui par une parole ? Et quelle est l'importance du contexte dans le poids d'une parole ? 'Si tous les hommes moins un partageaient la même opinion, ils n'en auraient pas pour autant le droit d'imposer silence à cette personne, pas plus que celle-ci, d'imposer silence aux hommes si elle avait le pouvoir. (...) Ce qu'il y a de particulièrement néfaste à imposer silence à l'expression d'une opinion, c'est que cela revient à voler l'humanité : tant la postérité que la génération présente, les détracteurs de cette opinion davantage encore que ses détenteurs', écrivait John Stuart Mill dans son traité De la liberté (1859). Dans cette émission, Adèle van Reeth revient en compagnie de son invité Denis Ramont sur la pensée et l'œuvre du philosophe américain John Stuart Mill.

À RÉÉCOUTER 51 min Les Chemins de la philosophie John Stuart Mill et la liberté d'expression

Lieu privilégié de la liberté d'expression, la presse

Histoire de la liberté de la presse en France (53 min)
Avant l'instauration légale de la liberté de la presse en 1881, le débat fit rage tout au long du XIXe siècle. En 2015, au lendemain de l'attentat meurtrier qui toucha la rédaction de Charlie Hebdo, Emmanuel Laurentin, Séverine Liatard et les invités de cette 'Fabrique de l'histoire' exceptionnelle proposaient de faire retour sur cette histoire française tumultueuse.

À RÉÉCOUTER 53 min La Fabrique de l'Histoire Les lois sur la liberté de la presse

Liberté de la presse, la fragile conquête (59 min)
Après que la Troisième République a installé un régime de libéralisme résolu, en juillet 1881, de nouvelles interrogations surgissent sur la protection nécessaire des individus, des groupes, des doctrines, des symboles, des religions. Mais jusqu'où ? Au lendemain des attentats de Paris de janvier 2015, Jean-Noël Jeanneney revenait dans l'émission 'Concordance des temps', en compagnie de Patrick Eveno, sur une liberté dont l'essor s'est trouvé lié de près à celui de la démocratie : la liberté de la presse.

À RÉÉCOUTER 59 min Concordance des temps Liberté de la presse : la fragile conquête

Et au XXIe siècle, le débat continue…

Vous avez dit liberté d'expression ? (44 min)
Jamais direct, le débat d'idées passe par des médiations de toutes sortes. Au XXIe siècle, comment se déroule-t-il ? Et qu'en ressort-il ? Dans ce numéro de 'Matières à penser', Frédéric Worms s'entretient avec le politiste Denis Ramond des conditions d'existence du débat… ou de ce qui le rend impossible parfois.

À RÉÉCOUTER 44 mi Matières à penser Vous avez dit liberté d'expression ?

Octobre 2020, une lettre ouverte pour la liberté d'expression (42 min)
Octobre 2020. Après l'assassinat de Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie à Conflans-Ste-Honorine dans les Yvelines, Radio France, France Télévisions et de nombreux titres de la presse nationale et régionale ont signé une lettre ouverte inédite pour appeler les Français à défendre la liberté d'expression, liberté qu'ils considèrent actuellement menacée. Que dit cette lettre ? Dans quelle mesure s'inscrit-elle dans l'héritage de la pensée des Lumières ? Faut-il avoir peur du retour de la censure ? Peut-on encore blasphémer en France ? Pour tenter de répondre à ces questions, Guillaume Erner s'entretient avec l'historien Antoine Lilti et avec l'islamologue Ghaleb Bencheikh.

À RÉÉCOUTER 42 min L'Invité(e) des Matins Liberté d'expression : 'Nous avons besoin de vous', avec Antoine Lilti et Ghaleb Bencheikh

À découvrir :

Le débat sur la liberté d'expression après les attentats de 2015

Monique Canto-Sperber inquiète pour la liberté d'expression

Lettre aux professeurs sur la liberté d'expression

Tags : Liberté de la presse Liberté d'expression République Éducation Laïcité France Culture éducation : des podcasts pour apprendre et réviser Histoire Laïcité, liberté d'expression... une sélection de plus de 50 émissions de référence pour comprendre

Dans le même dossier :
Laïcité, liberté d'expression... une sélection de plus de 50 émissions de référence pour comprendre

Sélection Qu'est-ce que la laïcité ?

LE 15/03/2021

Sélection Penser la liberté d'expression

LE 15/03/2021

Vidéo 7 min La laïcité, c'est quoi ? Retour au texte de 1905 avec Patrick Weil

LE 08/12/2020

Sélection Enseigner la laïcité, l'éducation civique et les valeurs républicaines

LE 02/11/2020

Sélection Comprendre le fait religieux

LE 30/10/2020

Radio France

logo france culture

Source : https://www.franceculture.fr/histoire/liberte-dexpression-histoire-et-concept

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Liberté d'expression – Document ‘cncdh.fr' - photo.jpg
La liberté d'expression est définie par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui dispose que « tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. ».

La liberté d'expression est aussi définie et protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, elle constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique. La CNCDH est fondamentalement préoccupée par la sauvegarde, et au besoin par l'extension, de l'espace public de libre discussion qui est consubstantiel à la démocratie et à l'État de droit.

Le Conseil constitutionnel a réaffirmé en 1994 que la liberté d'expression était une ' liberté fondamentale d'autant plus précieuse que son existence est une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés.'

Il s'agit tout à la fois d'une liberté individuelle et d'une liberté collective. Pourtant, cette liberté reste fragile, voire menacée et en la matière, aucun pays n'est à l'abri de critiques.

18 Documents associés :

2021 -Communiqué de Presse - Le respect des libertés fondamentales doit être au cœur du respect des Principes de la République.

2020 -Communiqué de Presse - Proposition de loi relative à la sécurité globale - Une nouvelle étape de la dérive sécuritaire en France

2020 -Avis - Avis sur la transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte (A - 2020 - 11)

2020 -Communiqué de Presse - Les lanceurs d'alerte doivent bénéficier d'une meilleure protection en France

2018 -Communiqué de Presse - Lutte contre les fake news : des risques pour la liberté d'expression et le droit à l'information

2018 -Communiqué de Presse - Secret des affaires : La liberté d'expression et d'information doit rester le principe.

2018 -Lettre de la présidence - Lettre de la présidente sur la proposition de loi relative au secret des affaires

2016 -Communiqué de Presse - Projet de loi « Egalité et Citoyenneté » Une ambition forte, des modalités de mises en œuvre à préciser.

2016 -Arrêts de la CEDH - Arrêt Société de conception de presse et d'édition c. France

2015 -Avis - Avis sur la lutte contre les discours de haine sur internet

2015 -Opinion (Avis en anglais) - Opinion on the fight against online hate speech

2013 -Avis - Avis sur la réforme de la protection du secret des sources

2013 -Arrêts de la CEDH - Arrêt Eon c. France

2008 -Avis - Avis sur la lutte contre la diffamation des religions

2001 -Avis - Avis relatif au projet de loi sur la société de l'information

2000 -Avis - Avis sur la répression des infractions en matière de presse

1995 -Avis - Avis sur la liberté de la presse et la responsabilité des journalistes

1989 -Avis - Avis sur la violation des droits de l'Homme : 'Salman Rushdie'

Derniers avis adoptés

Avis sur la transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte (A - 2020 - 11)

24/09/20

La France devra transposer d'ici la fin de l'année 2021 la directive européenne...

Avis sur la lutte contre les discours de haine sur internet

12/02/15

Paris, le 12 février 2015

Avis sur la réforme de la protection du secret des sources

25/04/13

En réponse à une saisine du ministère de la Justice, la CNCDH a formulé dans un...

https://www.cncdh.fr/sites/default/files/medaillepdh8_188.jpg

Travaux en cours - Dossiers thématiques

Page d'accueil CNCDH

Source : https://www.cncdh.fr/fr/dossiers-thematiques/liberte-dexpression

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Monique Canto-Sperber : peut-on tout dire, ou ne plus rien dire ? – Emission de ‘France Inter' L'instant M ; lundi 26 avril 2021 par Sonia Devillers
Enregistrement 18 minutes à écouter à la source : https://www.franceinter.fr/emissions/l-instant-m/l-instant-m-26-avril-2021

Dans son dernier essai, 'Sauver la liberté d'expression' (Albin Michel), la philosophe Monique Canto-Sperber retrace l'histoire de ce droit fondamental, et dit son inquiétude face aux dangers qui la menacent.

J'ai été surprise par le livre de Monique Canto-Sperber, « Il faut sauver la liberté d'expression », car il ne constitue ni le tract, ni le manifeste, ni même le pamphlet que j'attendais, mais un travail universitaire très fouillé, dépliant une pensée complexe. Ce texte porte en germe une contradiction propre à la liberté d'expression de nos jours : grand déballage enthousiasmant, rampe d'émancipation par la parole, et terrain miné par la précaution et le conflit. Monique Canto-Sperber épouse tour à tour les postures, exhume leur genèse, analyse leurs victoires, les points de bascule de l'Histoire, mais aussi les limites, les dérives et l'urgence à laquelle nous sommes confrontés si nous voulons pouvoir continuer à nous exprimer. Un livre dense, pourtant facile à lire, qui alterne entre corpus théorique de haute volée, et sketch d'humoriste, buzz en tous genre, séquences de télé et traitement de l'actualité.

Extraits de l'entretien :

Sonia Devillers : 'A ceux qui diront On ne peut plus rien dire, vous répondez c'est faux ! Tout le monde et toutes les opinions peuvent se faire entendre, la haine et la violence verbale prolifèrent même sans contrainte… A ceux qui diront On peut tout dire, vous répondez c'est faux aussi, chaque point de vue est menacé par des individus qui ont un porte-voix, par des groupes, des communautés qui s'estiment attaquées, blessées, lésées…et qui lèvent le bouclier. Vous présentez la liberté d'expression entre le marteau et l'enclume, c'est ça ?

Monique Canto-Sperber : 'Oui c'est tout à fait cela, il suffit de se mettre à son ordinateur, on peut donner son avis sur tout sur les Réseaux sociaux. Le problème de la liberté d'expression ce n'est pas simplement de parler mais d'échanger, de confronter ses opinions et de débattre…

La liberté d'expression est sauve lorsqu'il y a possibilité de débat.

Certains disent 'on ne peut plus rien dire', ce qui semble sous-entendre 'on voudrait être les seuls à parler' comme autrefois… Et d'un autre côté il y a une certaine forme de censure sous l'influence de comités de vigilance qui estiment pouvoir définir ce qui peut être dit et ce qui doit être tu dans la parole publique. Mais l'un comme l'autre apprécient peu le débat.

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SD : Qu'est-ce que vous appelez le mal fait à la dignité ?

Monique Canto-Sperber : 'Ceux qui voudraient légiférer sur la parole publique en estimant que certains mots, certaines manières de parler, certains accords grammaticaux ne doivent plus se faire sont mus par plusieurs intentions, d'abord effacer du langage commun tout ce qu'ils estiment être la trace d'une domination passée, on le voit sur l'usage du féminin ou le bannissement de certains mots à connotation raciste comme 'nigger' dans le contexte américain, ce qui-là semble tout à fait légitime. Le problème, c'est que si l'on fait en sorte que le langage traduise les valeurs d'un groupe, il ne peut plus servir de médium à l'expression de la contradiction.

SD : 'On a l'impression que vous décrivez un balancier propre aux réseaux sociaux, on peut à la fois tout dire mais ne rien dire… Vous allez par exemple fouiller le quotidien des universités américaines que vous fréquentez et vous dites : 'les universités se sont transformées en incubateur d'un ensemble de revendications qui cherchent aujourd'hui à souligner les différences entre les étudiants plutôt qu'à les dépasser… C'est tout un idéal universitaire qui s'effondre. '

Monique Canto Sperber : 'Le monde universitaire c'est le monde de l'émancipation, c'est un monde où l'on ne tient plus compte des origines sociales ou ethniques, c'est le monde où ce qui fait la communauté c'est l'adhésion à un idéal commun de libre parole, de débat de rationalité. Tout le monde peut entrer ici et y défendre toutes sortes d'idées à condition de l'argumenter et d'accepter la contradiction, c'est la règle d'or de l'université. Elle a été, incontestablement un extraordinaire facteur d'émancipation et de démocratisation dans tous les pays développés. Mais ce bel idéal à partir des années 90 a été questionné et en partie légitimement. Car les rapports de force, en dépit de cet idéal, persistaient pour les étudiants issus de milieux sociaux faibles ou de minorités ethniques, il ne faut pas avoir non plus une vision angélique de la société. Il y a eu un malaise avec la prise de conscience pour certains de leur invisibilité. On joue le jeu mais on n'existe pas… d'où une revendication légitime mais qui est devenue excessive.

SD : 'Vous dîtes « c'est une nouvelle forme de stratégie où le faible met en avant sa faiblesse pour lier les mains au fort… » pour le museler ?

MCS : 'En tous cas cela s'est traduit dans certains cas par une demande de reconnaissance et par un soupçon généralisé… quand on en arrive là, il n'y a plus de dialogue commun, on ne peut plus entreprendre ensemble des projets ou même débattre…

SD : 'Il y a tout un pan de la population qui ne se voit pas incarné sur les écrans de télé depuis des décennies et qui, en plus, a dû encaisser des blagounettes sur les 'bicots', les 'bamboulas', les juifs obsédés par l'argent ou les bonnes femmes mégères… un jour sur les Réseaux sociaux ces gens-là on pu dire, 'ça fait mal et ça suffit !' N'est-ce pas tout à fait salutaire ? '

MCS : 'Mais tout à fait !'

La parole fait mal, elle peut humilier et même tuer au sens où elle exclue.

'Quand vous lancez une injure raciale ou quand vous dîtes à quelqu'un, avec un nom pareil vous n'avez rien à faire ici, vous le disqualifiez de manière très violente. La manière dont la justice et tous ceux qui s'intéressent à la parole publique sont intervenus sur cette question, c'est d'essayer de définir quel est le critère précis qui fait que c'est tolérable ou pas. Mais c'est extrêmement complexe à définir. Dans la tradition libérale dont je me réclame, le critère c'est le tort fait à autrui. C'est la grande formule de John Stuart Mill :

Toute parole peut être prononcée à condition que cela ne fasse pas de tort objectif à autrui.

Mais c'est encore beaucoup trop abstrait… il y a des usages de la parole extrêmement nocifs qui ne sont pas couverts par ce critère. J'ai proposé d'y ajouter deux critères : d'une part, la prise en compte de la capacité qu'a la parole de faire évoluer les normes communes, on peut prendre l'exemple de ces jeux télévisés ou émissions qui étaient hier diffusés de manière anodine et qui nous sont aujourd'hui insupportable… Mais l'inverse est aussi vrai, il suffit de se rappeler ce qui s'est passé en Allemagne nazie ou au Rwanda en 1994 où l'on a observé que des propos extrêmement blessants avaient fini par être totalement banalisés. L'autre élément c'est le pouvoir qu'à la parole d'exclure certaines personnes de la discussion.

SD : Faut-il donner la parole à tout le monde au nom du pluralisme ? Faut-il banaliser une parole d'extrême droite, comme c'est le cas dans les ‘talk-show' chez Cyril Hanouna… est-ce que la liberté d'expression en sort gagnante ou pas ?

MCS : 'La liberté d'expression est toujours gagnante quand elle sert à rendre vivante les opinions en débat. En revanche il faut distinguer la diffusion d'opinions clairement délictueuses (racistes, antisémites…) des autres. Toutes les opinions peuvent circuler à partir du moment où elles restent dans les limites de ce que la loi permet. A ceux qui sont en face de contester, de réfuter et d'argumenter. '

La suite à écouter... –> à la source

Légende du visuel principal : La liberté d'expression est indissociable du débat © Getty / Fanatic Studio/Gary Waters/SCIENCE PHOTO LIBRARY

Les invités : Monique Canto-Sperber philosophe française

L'équipe : Sonia Devillers Productrice ; Anne-Cécile Perrin Réalisatrice ; Redwane Telha Rédacteur en chef ; Marion Philippe Attachée de production

Contact : Twitter Contact

Thèmes associés : Culture médias éducation Justice démocratie liberté d'expression

Fichier:France Inter logo.svg — Wikipédia

Source : https://www.franceinter.fr/emissions/le-billet-de-charline-vanhoenacker/le-billet-de-charline-vanhoenacker-26-mai-2015

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La liberté d'expression, un droit fondamental – Document pédagogique - Mis à jour en octobre 2021
Pistes de réflexion et prolongements possibles pour travailler la question de la liberté d'expression en classe et son ancrage dans les enseignements disciplinaires.

Pourquoi travailler la question de la liberté d'expression en classe ?

Parce que la liberté d'expression est une liberté fondamentale, qui doit toujours s'exercer dans notre République.
Parce que la liberté d'expression est la base du pluralisme, indispensable à notre fonctionnement démocratique.
Parce que la liberté d'expression concerne tout le monde sur notre territoire, qu'on soit citoyen français ou pas, pas seulement les journalistes ou dessinateurs de presse.
Parce que la liberté d'expression doit pouvoir s'exercer en toutes circonstances pour ne pas se réduire face à celles et ceux qui la remettent en cause.
Parce qu'en France, cette liberté se déploie dans le cadre de la loi, qui la protège et en souligne les limites nécessaires.
Parce que l'École forme les futurs citoyens aux droits et aux libertés qu'ils exerceront.
Parce que ce texte est lui-même une illustration de la liberté d'expression.
Téléchargez la tribune 'Ensemble, défendons la Liberté'

La liberté d'expression est consacrée parmi les 'droits naturels et imprescriptibles de l'homme' dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, plus précisément dans son article 11 qui en définit l'importance, le périmètre et les enjeux : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ». Derrière cet article se retrouvent tous les enjeux liés à la liberté d'expression : depuis ce texte fondateur, nos sociétés ont eu à arbitrer entre la nécessité que cette liberté s'exprime pour chacun et en toutes circonstances pour garantir le pluralisme sans lequel elle n'existe pas et la question des limites à lui donner pour éviter des dérives violentes, sectaires et finalement liberticides.

Des réponses différentes ont été apportées selon les époques et les régimes politiques, faisant évoluer la définition et le périmètre de la liberté d'expression et se traduisant à chaque fois dans la loi. Derrière ce principe se trouve également un enjeu d'éducation majeur, avec la nécessité d'apprendre aux élèves à utiliser cette liberté, en s'exprimant librement tout en étant capable d'écouter et de comprendre d'autres opinions que les leurs, mais aussi en comprenant la nécessité que des limites communes soient fixées par la loi, limites pouvant faire l'objet de débats.

Dans quels enseignements disciplinaires ancrer cette réflexion ?

Les programmes de cycle 4 offrent de multiples possibilités d'aborder la question de la liberté d'expression avec les élèves.

En enseignement moral et civique

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La question de la liberté d'expression est au cœur des programmes d'EMC. Le cycle 4 approfondit ces réflexions autour des finalités poursuivies depuis le cycle 2.

Dans le cadre de l'objet d'étude « Respecter autrui », les élèves ont l'occasion de mettre en avant leurs convictions, leurs sentiments moraux ou religieux et de les confronter à celles et ceux des autres pour en saisir la pluralité. Cela permet de comprendre la nécessité que chacun soit libre de les exprimer, mais également que certaines limites sont nécessaires pour respecter les sensibilités de chacun. La tribune peut être un support pour réfléchir à l'importance de cette liberté, mais aussi pour étudier l'articulation des différentes formes de liberté (comme la liberté d'exprimer une opinion, une sensibilité, et celle de la critiquer) et leur éventuelle conciliation. Cela pose donc la question des nécessaires limites de cette liberté et amène à réfléchir au rôle et au sens de la loi.

Les libertés d'expression et de la presse sont au cœur de l'objet « Acquérir et partager les valeurs de la République ». Dans le but d'« identifier et de reconnaître les libertés fondamentales » et de connaître « les expressions littéraires et artistiques et connaissances historiques de l'aspiration à la liberté », la tribune peut être mise en perspective pour définir la liberté de la presse comme une caractéristique fondamentale de la démocratie, mettre en perspective les combats menés pour la garantir et les nouveaux défis auquel elle doit faire face. Les liens avec les programmes d'histoire, notamment celui de 4e, sont nombreux.

Enfin, ces libertés sont au cœur de la construction d'une culture civique, notamment par la capacité à « exprimer son opinion et respecter l'opinion des autres dans une discussion réglée ou un débat réglé ». La liberté de la presse peut aussi être au cœur de la construction d'une culture de l'engagement et de la responsabilité, d'abord pour comprendre l'engagement que nécessite l'exercice de cette liberté, dans une démocratie comme la France et ailleurs dans le monde, mais aussi pour s'engager soi-même, par exemple par le biais d'un journal du collège.

Ces réflexions sont poursuivies dans le cadre des programmes de lycée : en seconde générale et technologique, la liberté est le thème central du programme, tout comme en seconde professionnelle. Les questions sur sa définition et les débats qui l'animent y sont enrichies, comme les modalités de discussion et de débat avec les élèves autour de ces questions.

Ressources à consulter :

classe de seconde GT : La liberté, les libertés Des libertés pour la liberté

classe de seconde professionnelle : La liberté, nos libertés, ma liberté

Ressource sur le débat en lycée pro

Des ressources du CLEMI sur liberté d'expression/d'information et sur la liberté d'expression et ses limites

En histoire

La tribune repose sur trois références historiques bien identifiées.

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La première est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 juillet 1789, texte fondateur qui renvoie à la Révolution française, étudiée en classe de quatrième dans le thème 1 sous le titre « La Révolution française et l'Empire : nouvel ordre politique et société révolutionnée en France et en Europe ».

La tribune rappelle l'héritage historique qui nous permet de vivre depuis longtemps dans un pays où le délit de blasphème n'existe pas. Le premier Code pénal français, rédigé en 1791, suit la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et ne reprend pas le délit de blasphème, dès lors exclu du droit. Sous la Restauration, notamment de 1824 à 1830, alors que le catholicisme est redevenu la religion de l'État, cet acquis est remis en question : la loi Serre sur la presse de 1816 crée une infraction « d'outrage à la morale publique et religieuse ». Quand bien même la « loi sur le sacrilège » de 1825 n'a jamais été appliquée et a été supprimée en 1830, il faut attendre la loi sur la liberté de la presse de 1881 pour qu'il soit bien clair qu'il n'y a pas de limites à la liberté d'expression en matière religieuse.

Enfin, la Constitution de notre République est mise en avant comme la garante des libertés. Elle est étudiée en classe de 3e dans le thème « Françaises et Français dans une République repensée ».

Ces trois moments décisifs sont indispensables pour comprendre comment notre démocratie et nos libertés se sont construites. La liberté d'expression et la liberté de la presse posent à ces époques des questionnements que l'on retrouve dans cette tribune. La définition de ces libertés, leur périmètre, leurs limites y sont à chaque fois au cœur de débats qui contiennent leur part de violence.

Analyser comment et jusqu'où on s'oppose, réfléchir à la possibilité ou à la nécessité de limites à la liberté d'expression face à des discours radicaux ou haineux, c'est souligner que ces questions sont permanentes dans toute société qui se fonde sur des valeurs de liberté, des débuts d'une presse libre pendant la Révolution aux débats sur l'ORTF en Mai 68 en passant par les combats de l'affaire Dreyfus. C'est également montrer que la définition de la liberté évolue aussi avec les époques, les sociétés, les modes de diffusion de l'information.

Plusieurs ressources ou documents peuvent permettre de traiter de ces questions en histoire :

Le site de Gallica sur la presse des XIXe et XXe siècles

Un album du site L'histoire par l'image sur la presse pendant la Révolution

Un dossier Lumni sur l'affaire Dreyfus et son traitement médiatique

Une ressource du site de l'INA sur l'ORTF et la censure en Mai 68

Un entretien de Michel Winock avec Jacques de Saint-Victor, auteur de Blasphème. Histoire d'un crime imaginaire, Paris, Gallimard, 2016, couronné par le prix du livre d'histoire du Sénat l'année de sa parution

La réflexion en histoire peut être poursuivie dans le cadre des programmes de première.

En première générale, dans le chapitre sur « La Révolution française et l'Empire : une nouvelle conception de la nation », les débats autour de la liberté d'expression et de la presse peuvent être mobilisés.

Dans le chapitre sur la Troisième République, le travail à mener sur les oppositions à la république peut s'appuyer sur la presse pour questionner les débats autour des limites données à la liberté (le débat autour des « lois scélérates » de 1893 et 1894 peut être un support formateur).

En première technologique, le thème 2 propose un sujet d'étude sur « Victor Hugo sous la Deuxième République et le Second Empire » qui peut permettre de souligner les combats pour la liberté d'expression autour de sa lutte de proscrit puis d'exilé contre le Second Empire.

En première, le programme de la spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques permet de questionner la liberté d'expression de façon plus fine. Le thème 1 « Comprendre un régime politique : la démocratie », avec notamment le jalon « L'inquiétude de Tocqueville : de la démocratie à la tyrannie ? Une analyse politique », permet de se confronter à la réflexion d'un penseur important sur ces questions.

Le thème 4 « S'informer : un regard critique sur les sources et modes de communication » a pour objet de faire saisir le rôle des progrès techniques ainsi que le rôle fondamental d'une information libre et les enjeux qui l'entourent.

Ressources à consulter :

La démocratie en spécialité HGGSP

S'informer en spécialité HGGSP

En français

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L'enseignement du français au cycle 4 constitue une étape importante dans la construction d'une pensée autonome de l'élève, du développement de son esprit critique et de qualités de jugement qui lui seront nécessaires au lycée. Il contribue fortement à la formation civique et morale des élèves, tant par le développement de compétences à argumenter que par la découverte et l'examen critique des grandes questions humaines soulevées par les œuvres littéraires.

Au cycle 4, la question de la liberté d'expression peut trouver judicieusement sa place dans deux des quatre entrées qui structurent le travail en français : « Vivre en société, participer à la société » et « Agir sur le monde ».

Plus particulièrement, en classe de troisième, le questionnement associé à « Vivre en société, participer à la société » s'intitule « Dénoncer les travers de la société ». Il s'agit notamment de faire découvrir aux élèves des œuvres, des textes et des images à visée satirique, relevant de différents arts, genres et formes, et de leur faire comprendre les raisons, les visées et les modalités de la satire.

Le questionnement « individu et pouvoir » de l'entrée « Agir sur le monde / Agir dans la cité » permet de faire comprendre en quoi les textes littéraires dépassent le statut de document historique et pourquoi ils visent au-delà du témoignage et de la simple efficacité rhétorique. Ce questionnement est aussi l'occasion de s'interroger sur les notions d'engagement et de résistance, et sur le rapport à l'histoire qui caractérise les œuvres et textes étudiés.

Œuvres / la notion d'art engagé

– Guernica, Picasso (1937)
- Le Radeau de La Méduse, Théodore Géricault (1818-1819)
- Les joueurs de Skat, Otto Dix (1920)
- Les poètes de la Résistance (« Liberté », Paul Éluard, 1942...)
- Les chansons... (Boris Vian, Le déserteur, 1954)
- Le monologue de Figaro, Le Mariage de Figaro, Beaumarchais
- Les artistes obligés d'écrire sous pseudonyme, de s'exiler...

Il s'agit aussi pour le collégien de cycle 4 de passer du recours intuitif à l'argumentation à un usage plus maîtrisé. Ainsi, étudier le genre de la lettre ouverte ('J'accuse' de Zola dans L'Aurore du 13 janvier 1898, la préface de l'édition de 1832 du Dernier Jour d'un condamné de Victor Hugo par exemple) contribue à apprendre à connaître les principales fonctions et caractéristiques des discours argumentatifs.

Des ressources d'accompagnement des programmes peuvent apporter des éclairages sur ces points :

Pistes pour une séquence sur le pouvoir de l'art

Pistes pour une séquence sur le dessin de presse

Agir dans la cité : individu et pouvoir

Agir sur le monde : corpus et lectures

Prolongements envisageables

En classe de terminale, en philosophie

La « liberté » est une des notions à étudier dans la voie générale comme dans la voie technologique.

En classe de seconde générale et technologique, en français

L'objet d'étude « La littérature d'idées et la presse du XIXe siècle au XXIe siècle » ouvre une perspective littéraire et historique sur les caractéristiques de la littérature d'idées et sur le développement des médias de masse. Il s'agit de poursuivre le travail de formation du jugement et de l'esprit critique.

En classe de seconde professionnelle, en français

L'objet d'étude « Dire et se faire entendre : la parole, le théâtre, l'éloquence » pourrait permettre une réflexion sur la liberté d'expression.

À consulter aussi :

Sur le site de Canopé, le projet #Jedessine, fondé sur l'ensemble de dessins reçus par la rédaction de Charlie Hebdo.

Sur le portail « Valeurs de la République » une entrée « liberté » offre une sélection de ressources.

Sur le site du CLEMI, une fiche pédagogique pour le cycle 3 sur le dessin de presse et la liberté d'expression, une vidéo sur la liberté d'expression et ses limites

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Source : https:// /2125/la-liberte-d-expression-un-droit-fondamental

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Liberté d'expression - Communiqué de Presse – 28 septembre 2020 – Document ‘glmf.fr'
Le 23 septembre 2020, à l'initiative de Riss, directeur de la publication de « Charlie Hebdo », plus d'une centaine de médias français ont publié une lettre ouverte à leurs lecteurs et à nos concitoyens pour défendre la liberté d'expression.

Les obédiences et structures maçonniques signataires entendent répondre à cet appel et exprimer leur soutien et leur solidarité aux journalistes et aux citoyens menacés de mort sur les réseaux sociaux et dans l'espace public, à l'instar de Zineb El Rhazoui et Marika Bret.

La pensée que l'on puisse mourir ou être menacé pour des idées est inacceptable et doit le rester, en France et ailleurs, aujourd'hui comme demain.

Dans nos sociétés traversées par les tensions et les épreuves, nous avons conscience que la liberté d'expression est à la fois la condition de la démocratie et la garantie de toutes les autres libertés.

Comme le rappelle régulièrement la Cour européenne des droits de l'homme, l'exercice effectif de cette liberté implique naturellement des mesures positives de protection physique, mais aussi de créer un environnement favorable à la participation aux débats publics de toutes les personnes concernées, leur permettant d'exprimer sans crainte leurs opinions et idées, même si elles peuvent paraître irritantes.

[La Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe ayant pour mission d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme. Wikipédia ].

La construction de cet environnement incombe évidemment à l'Etat, mais aussi à l'ensemble des citoyennes et des citoyens. Pour paraphraser Charb, la liberté d'expression doit être utilisée par ceux qui ont les moyens de s'en servir.

C'est parce qu'elle est essentielle au débat démocratique et à la vitalité de la nation que la liberté d'expression vaut aussi pour les idées qui heurtent, choquent et inquiètent, ainsi que l'exigent les principes de pluralisme et de tolérance qui s'imposent avec force à une époque caractérisée par la coexistence de nombreuses croyances et confessions au sein de la nation, selon la belle formule des juridictions françaises.

La liberté d'expression concourt ainsi à l'intérêt général et doit être fermement distinguée des injures ou attaques personnelles contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leurs appartenances religieuses ou de leurs origines, de telles injures étant inacceptables et pénalement répréhensibles.

Le pluralisme et l'altérité ne sont pas des obstacles mais des enrichissements au bénéfice de chacun ; et c'est pourquoi la liberté d'expression concerne tous les citoyens, de toutes les origines, de toutes les conditions, de toutes les croyances.

Face à la terreur et à la peur, qui s'opposent à la lucidité et à la rationalité, l'exercice de la liberté d'expression est enfin le creuset permettant de redéfinir les liens qui nous unissent, en faisant face concrètement aux défis et aux réalités de notre temps, afin de toutes et tous nous retrouver dans une même République, juste et fraternelle.

Obédiences et association signataires :

Jean-Philippe HUBSCH	Grand Maître du Grand Orient de France	{{}}
Pierre-Marie ADAM	Grand Maître de la Grande Loge de France
Édouard HABRANT	Grand Maître de la Grande Loge Mixte de France
Christophe-André FRASSA	Président de la Fraternelle Parlementaire

Communiqué inter-obédientiel 28 09 20 Liberté d'expression

Source : https://www.glmf.fr/communiques/communique-de-presse-interobedientiel-liberte-dexpression/

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La liberté d'expression est gravement menacée- La défendre, c'est défendre la liberté - Document ‘droithumain-france.org' - Septembre 2020

La multiplication des menaces proférées sur les réseaux sociaux ou à l'occasion de « tags » sur les murs de nos cités , les violences physiques contre ceux qui veulent simplement s'exprimer, les assassinats récents de journalistes et d'opposants dans certains pays illustrent une montée de l'intolérance et la mise en cause d'un bien conquis de haute lutte au cours de notre histoire : la liberté d'expression, principe clé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ayant valeur constitutionnelle depuis 1958 et également garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les intolérants ou fanatiques de tout poil, éventuellement inspirés par de soi-disant considérations religieuses, par des idéologies totalitaires ou par les circonstances économiques ou sociales créent un climat de crainte voire de peur, étouffant peu à peu la simple expression des divergences, des pensées originales et … finalement la simple contradiction. La liberté d'expression est remise en cause même dans des pays démocratiques.

C'est un processus qui tend à s'imposer et contre lequel chacun doit résister. Sous les violences et les menaces, les citoyens, les journalistes peuvent se résigner au silence, à l'autocensure. Dans le même temps, les propos racistes, homophobes, antisémites se font plus nombreux et plus véhéments, leurs auteurs se sentant « autorisés » voire légitimés à exprimer leur haine sans retenue.

Les Francs-maçons de l'Ordre Maçonnique Mixte International LE DROIT HUMAIN, partagent l'inquiétude des défenseurs de la liberté d'expression. L'histoire récente nous a montré où un tel climat pouvait mener. Les horreurs qui en ont découlé doivent rester gravées dans notre mémoire collective.

Nous sommes d'indéfectibles défenseurs de l'absolue liberté de conscience et d'expression, piliers de la Laïcité. A ce titre, nous sommes solidaires du cri d'alarme, inédit dans notre histoire, de près d'une centaine de médias français, toutes opinions confondues. (1)

[Addenda - Droits et libertés - Qu'est-ce que la laïcité ? Publié 07/05/2015 | Modifié 02/02/2022

La laïcité garantit la liberté de conscience. De celle-ci découle la liberté de manifester ses croyances ou convictions dans les limites du respect de l'ordre public. La laïcité implique la neutralité de l'Etat et impose l'égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou conviction. La laïcité garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d'expression de leurs croyances ou convictions. Elle assure aussi bien le droit d'avoir ou de ne pas avoir de religion, d'en changer ou de ne plus en avoir. Elle garantit le libre exercice des cultes et la liberté de religion, mais aussi la liberté vis-à-vis de la religion : personne ne peut être contraint au respect de dogmes ou prescriptions religieuses. La laïcité implique la séparation de l'Etat et des organisations religieuses. L'ordre politique est fondé sur la seule souveraineté du peuple des citoyens, et l'Etat —qui ne reconnaît et ne salarie aucun culte— ne régit pas le fonctionnement interne des organisations religieuses. De cette séparation se déduit la neutralité de l'Etat, des collectivités territoriales et des services publics, non de ses usagers. La République laïque impose ainsi l'égalité des citoyens face à l'administration et au service public, quelles que soient leurs convictions ou croyances. La laïcité n'est pas une opinion parmi d'autres mais la liberté d'en avoir une. Elle n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l'ordre public… » - Source : https://www.gouvernement.fr/qu-est-ce-que-la-laicite ].

Suite du document rapporté, issu du ‘droithumain-france.org'

Cet appel, auquel nous nous associons, s'adresse aux pouvoirs publics pour un respect strict des lois qui régissent notre pays mais aussi à tous nos concitoyens, conscients que liberté d'expression et LIBERTÉ sont indissociables. La tentative d'assassinat sur des journalistes à Paris ce 25 septembre 2020 nous convainc encore un peu plus de l'urgence de notre engagement.

Fédération française de l'ordre maçonnique mixte international ‘le droit humain'

1 Voir : https://charliehebdo.fr/2020/09/societe/lettre-ouverte-a-nos-concitoyens-ensemble-defendons-la-liberte/

Source : https://www.droithumain-france.org/la-liberte-d-expression-gravement-menacee-communique-du-28-septembre-2020/

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« Liberté de conscience et laïcité » d'après la Grande Loge de France – Diffusé le 18/04/2021 par ‘France Culture' – Enregistrement de 58 minutes à écouter à la source
À retrouver dans l'émission : Divers aspects de la pensée contemporaine par Perry Wiley

La liberté de conscience comme notion philosophique induisant un humanisme spirituel : voilà bien deux notions piliers de la démarche maçonnique en Grande Loge de France.

'Plantation d'un arbre de la liberté', gouache sur carton, 1790-1791, Paris, musée Carnavalet.

Reproduction - 'Plantation d'un arbre de la liberté', gouache sur carton, 1790-1791, Paris, musée Carnavalet. • Crédits : Jean-Baptiste Lesueur (1749-1826)

La Tolérance est une vertu républicaine aujourd'hui mise à mal dans l'espace public. Malgré une conception parfois trop formelle, le respect est à la fois plus exigeant et plus engageant, il présente un caractère plus actif et plus réciproque, qui invite à construire le monde ensemble, sur des bases solides. Si la tolérance nous modère, le respect nous modèle, c'est-à-dire qu'il nous donne une forme qui nous érige en modèle d'humanité.

L'emboitement de la liberté de conscience et de la laïcité est un fait historique. Mais cette histoire est plutôt mal comprise et la liberté de croire ou de ne pas croire, de ne pas imposer son opinion à l'autre, a évolué au cours du temps.

La laïcité est un concept politique vide de toute spiritualité, (ce qui implique que l'expression « spiritualité laïque » est un non-sens). La liberté de conscience est une notion philosophique, qui induit un humanisme spirituel. Ces deux notions sont des piliers de la démarche maçonnique en Grande Loge de France.

L'égalité est à la fois tension avec la notion de liberté, fondement de l'idéal maçonnique et terreau de l'être au monde.

Les frères de la Grande Loge de France, défendent l'une et l'autre ardemment. L'écoute de l'autre…sans l'interrompre, quelle que soit son opinion, ses croyances ou non, son origine est un préalable à un dialogue constructif, où chacun a le droit à la parole et s'enrichit de celle de l'autre. C'est ainsi qu'il se connait mieux, qu'il se construit, et qu'alors dans la cité il défend la laïcité et la tout aussi indispensable liberté de conscience.

Ce sont les différences, la diversité, la singularité de chaque élément, qui engendre la puissance et l'harmonie de l'ensemble.

Christian Roblin est initié en 1984 à la Grande Loge de France où il est également cofondateur de deux loges symboliques. Parallèlement à des responsabilités de direction générale dans le monde de l'édition, il a été, pendant une vingtaine d'années, à titre bénévole, directeur de la Rédaction du Journal de la Grande Loge de France. Il publie régulièrement dans la revue Points de vue initiatiques et vient d'être élu président de l'Académie maçonnique, organisme culturel indépendant qui vise à porter un regard sur la philosophie maçonnique dans un cadre élargi à d'autres courants de pensée et aux figures phares qui les ont illustrés.

A lire : La Tolérance, une utopie ? - N°199 de 'Point de Vue Initiatiques', la revue de la Grande Loge de France.

À découvrir :

Quelle laïcité pour la société française ?

Grande Loge Féminine de France - La laïcité, rempart de notre République

Le Droit Humain - La laïcité, génératrice de libertés

Tags : Philosophie

L'équipe – Production : Perry Wiley - Réalisation : Peire Legras - Avec la collaboration de Claire Poinsignon

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Retrouvez nous sur : https://www.franceculture.fr/emissions/divers-aspects-de-la-pensee-contemporaine/grande-loge-de-france-liberte-de-conscience-et-laicite

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« La laïcité, rempart de notre République » d'après la Grande Loge Féminine de France – Diffusé le 06/12/2020 par ‘France Culture' – Série à retrouver dans l'émission : Divers aspects de la pensée contemporaine
L'actualité ne cesse de révéler des drames où les hussards de la République sont la cible d'extrémistes. Une loi imminente veut s'attacher au renforcement des principes républicains. C'est dans ce projet de loi que la Maçonnerie, vigilante contre les extrémismes communautaires, place ses espoirs.

Enlèvement des crucifix dans les écoles de la ville de Paris. La scène représentée a lieu le 20 février 1881.

Reproduction - Enlèvement des crucifix dans les écoles de la ville de Paris. La scène représentée a lieu le 20 février 1881. • Crédits : Léon Gerlier/Musée Carnavalet

Les dérives séparatistes sont des attaques sournoises contre la laïcité, donc contre la liberté de conscience et la liberté d'expression. Elles prennent le visage de l'islamisme radical, mais aussi de courants extrémistes religieux qui rejettent la science.

Cette loi confortant les principes républicains est fort attendue. Elle garantira la transparence pour les associations de type loi 1901, subsidiées par l'Etat, et les associations cultuelles loi 1905, non subsidiables.

Premier rempart contre les extrémismes : l'école républicaine, qui porte tous les espoirs d'émancipation de l'enfant : éveil à la citoyenneté, développement de l'esprit critique et exigence de la liberté de conscience. La charte de la laïcité est d'ailleurs un outil pédagogique essentiel et incontournable.

Le respect du principe de laïcité est le garant du vivre ensemble. Les femmes et Franc Maçonnes connaissent bien l'incidence de la laïcité dans leur vie, par toutes les libertés conquises.

Avec Marie Bidaud. Membre de la Grande Loge Féminine de France, elle est la Présidente de la Commission Nationale de la Laïcité de son obédience. Elle est représentante régionale de l'IME, l'Institut Maçonnique Européen, au sein de cette obédience. Elle a participé, avec la Présidente, aux auditions auprès de l'Observatoire de la laïcité, et plus récemment, à celle de Marlène Schiappa, Ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Intervenante : Marie Bidaud Membre de la Grande Loge Féminine de France, elle est la Présidente de la Commission Nationale de la Laïcité de son obédience.

À découvrir aussi :

Le Droit Humain - La laïcité, génératrice de libertés

1905-2020 : le long chemin de la laïcité en France avec Patrick Weil

Loi contre le 'séparatisme' : pour quelle redéfinition de la laïcité ?

Tags : Religion et spiritualité

L'équipe – Réalisation : Peire Legras - Avec la collaboration de Claire Poinsignon

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Franc-maçonnerie et laïcité en France et en Belgique – Par Jacques Lemaire – Document ‘books.openedition.org' - Les francs-maçons dans la cité - Luis P. Martin - Pages 97-123 - Presses universitaires de Rennes
[Très long] Texte intégral

1 Pour comprendre l'état des relations entre la Franc-maçonnerie et la laïcité au cours des xixe et xxe siècles, un rappel de ce qu'a représenté la réalité philosophique de l'Ordre maçonnique au siècle des Lumières s'impose. Les conflits qui ont suscité un affrontement virulent et longtemps irréductible entre les milieux conservateurs et les loges au cours des deux cents dernières années ne s'expliquent que par les escarmouches auxquelles se livrent déjà les initiés et les milieux cléricaux sous l'Ancien Régime. Le déclenchement des hostilités trouve sa source dans des événements assez lointains, qui n'ont pas exercé d'effets immédiats, mais dont l'ampleur des résonances a submergé pour longtemps la vie intellectuelle et politique en France et en Belgique.

L'héritage du xviiie siècle

1 La paternité d'Anderson et la portée morale des Constitutions ont été récemment contestées. Cf. Pi (...)
2 Cf. Pierre Boutin, La Franc-maçonnerie, l'Église et la modernité. Les enjeux institutionnels du co (...)
3 Cf. Daniel Ligou, La Franc-maçonnerie, Paris, PUF, 1977, p. 68.
2 De la portée des Constitutions d'Anderson de 1723, les historiens ont fourni de multiples interprétations. Où les uns ne voient que le texte fondateur de la Franc-maçonnerie spéculative rédigé, dans un esprit que l'on nommerait aujourd'hui « œcuménique1 », par les pasteurs James Anderson et Jean-Théophile Désaguliers à l'instigation du duc de Montagu, d'autres discernent l'expression de la pensée newtonienne et y mesurent la distance que la science instaure entre l'individu et la religion2. En tout état de cause, les principes fondamentaux établis par la charte inaugurale de la Maçonnerie contiennent une nouvelle définition des rapports entre l'Église et les fidèles. En n'obligeant les initiés qu'à adhérer à cette « religion sur laquelle tous les hommes sont d'accord, laissant à chacun ses propres opinions, c'est-à-dire d'être des hommes de bien et loyaux ou hommes d'honneur et de probité », en ambitionnant de devenir le « Centre de l'Union et le moyen de nouer une amitié fidèle parmi des personnes qui auraient pu rester à une perpétuelle distance3 », les loges rompent avec la stricte séparation en clans étanches observée jusque-là entre protestants et catholiques et, affirmant les droits de la liberté de conscience, favorisent l'exercice d'une tolérance philosophique réelle que les autorités romaines ne tarderont pas à dénoncer.

4 Une analyse complète et pénétrante des interdictions pontificales se lit dans Jérôme Rousselacorda (...)
5 Voir le texte complet de Providas dans Léo Taxil, Le Vatican et les francs-maçons, Paris, Libris É (...)
3 Le 28 avril 1738, par sa lettre apostolique In eminenti, le pape Clément xii prononce une condamnation radicale de l'Ordre maçonnique. Il fonde ses anathèmes sur des motifs aussi divers que la pratique du secret, l'usage d'un serment censé protéger ce secret, le tolérantisme religieux, la suspicion d'hérésie et la mauvaise réputation qui s'attache aux adeptes. En mai 1751, avec sa constitution Providas, Benoît XIV ajoute une récrimination supplémentaire aux arguments émis par son prédécesseur4 : il redoute que la collusion maçonnique ne dissimule le mal, en vertu de la sentence prononcée par Coecilius Natalis, pour qui « toujours les choses honnêtes aiment le grand jour et les crimes se cachent dans l'ombre5 ». La vision latitudinaire de la vie spirituelle dégagée par les Constitutions, mais aussi la prépondérance qu'elles accordent à la raison et la conception qu'elles développent d'une religion naturelle et consensuelle d'ordre principalement moral n'ont pas échappé aux autorités romaines : selon la logique cléricale en usage à l'époque, la Franc-maçonnerie ne pouvait s'épargner une sentence d'interdiction catégorique.

6 Voir, sur les deux premières décennies de l'histoire maçonnique en France, le très beau livre de P (...)
4 Dans la réalité des faits, les peines d'excommunication prévues par les interventions des souverains pontifes ne sont pas appliquées et leurs prohibitions demeurent lettres mortes. Alors que les autorités publiques ne reconnaissent pas les accusations papales, jugées trop « romaines », les francs-maçons belges ou français ne croient pas mériter l'indignité qui leur est réservée. Pour la plupart, ils professent un catholicisme sociologique et appartiennent aux meilleures couches de la société. Au temps des « ducs sous l'acacia6 » selon l'expression très judicieuse de Pierre Chevallier, les représentants de la haute aristocratie côtoient dans les loges des gens de la noblesse de robe, des bourgeois éclairés ainsi que bon nombre d'ecclésiastiques en tous genres, réguliers comme séculiers. Les destinées des obédiences sont conduites par des personnages aussi peu suspects d'hérésie que le duc d'Antin, le prince de Bourbon-Condé, le duc de Montmorency-Luxembourg, le duc de Chartres en France ou le marquis de Gages dans les Pays-Bas méridionaux. Aussi, perçus comme des milieux où la philadelphie, l'organisation de cérémonies initiatiques, la mise sur pied de banquets ou de fêtes, la philanthropie et le sentiment d'appartenance à une élite morale renforcent les liens de la sociabilité, les ateliers se multiplient à une vitesse surprenante et rassemblent les personnalités les plus intéressantes du temps.

7 Cf. Jacques Lemaire, Les origines françaises de l'antimaçonnisme (1744-1797), Bruxelles, Éditions (...)
5 Les interdictions prononcées contre les loges par les autorités ecclésiastiques ne laissent toutefois pas d'induire des réactions inattendues. Suspectés dès 1738 de professer des idées naturalistes, les frères vont progressivement adopter les vues philosophiques que leurs adversaires leur imputent. Dès le milieu du siècle, en France, la Franc-maçonnerie revêt tous les atours d'une société philosophique et politique. Selon ses détracteurs (principalement l'abbé Gabriel Pérau)7, mais de l'aveu même de ses avocats, les principes d'action de l'Ordre sont censés épouser les idéaux de l'Aufklärung. La vision doctrinale chrétienne de l'univers y est remise en cause au profit d'une conception rationaliste et naturaliste de la réalité. La Providence du franc-maçon n'est plus le Dieu terrible de la Bible ou la figure d'un Jésus compatissant aux fautes humaines, mais une sagesse lointaine et floue qui organise la vie terrestre et garantit la pérennité des lois de la nature. Sa morale ne puise pas aux sources des commandements imposés par l'Église, mais s'inspire d'un hédonisme souriant, guidé par les intérêts du corps social et par le respect des données naturelles. Les frères Edme Béguillet et Jean-Pierre Beyerlé attestent l'adhésion des maçons à ce principe central de la laïcité moderne : le droit des individus à recourir aux lois de la raison pour réaliser leur bonheur sur terre, hors de toute rêverie illusoire sur le destin des âmes dans un hypothétique au-delà.

8 Cf. Jacques Lemaire, « Franc-maçonnerie et religion en Flandre et dans les Pays-Bas autrichiens pe (...)
9 Cf. Hugo De Schampheleire, « L'égalitarisme maçonnique et la hiérarchie sociale dans les Pays-Bas (...)
6 En Belgique, la séduction du rationalisme et du naturalisme s'opère dans la génération suivante. C'est seulement à partir des années 1770 que s'observe une mutation générale des esprits vers une métaphysique et une éthique complètement dégagées de la doctrine catholique. La « religion de la loi naturelle », comme on dit à l'époque8, professe aussi des valeurs égalitaristes largement répandues dans les loges9. Les thèmes de liberté et d'égalité deviennent, comme en France, des paroles communes de la pratique maçonnique et commencent à illustrer les rituels. Sans doute, l'ascendant des prêtres sur les consciences n'est pas encore dénoncé sans ambages dans les discours prononcés au cours des travaux, mais la confiance absolue des initiés dans les pouvoirs de la raison et leur observance des lois de la nature face aux exigences de la surnature les détournent de tout assujettissement à la mouvance cléricale et les incline à s'affranchir de la domination que l'Église exerce sur la société. Témoigne de cette évolution le remplacement de la formule de la religion catholique apostolique et romaine par la mention de la religion naturelle dans les livres d'architecture à propos de la qualification philosophique des candidats à l'initiation. En raison de leur modération innée, de leur réserve atavique à l'égard des dérives rituéliques ou mystiques, les francs-maçons « belges » n'ont jamais sacrifié à certaines tentations pour l'illuminisme observées en Allemagne et en France. Leur pondération les a seulement détournés du message catholique traditionnel et les a inclinés à embrasser des opinions religieuses adogmatiques, conformes à l'esprit d'ouverture de l'époque.

7 Dans diverses régions françaises, en revanche, les délices d'une certaine rêverie et les attraits du sentimentalisme invitent les membres de quelques loges à quitter le chemin étroit de la pensée rationnelle et de la soumission agnostique aux faits pour des spéculations plus vaporeuses, où se dissimulent d'étranges chimères de l'imagination. Partagé entre les impératifs de la raison et les impulsions du cœur, le siècle des Lumières a donné des gages à l'une comme à l'autre. Aussi, toutes sortes de maîtres en sciences occultes, de magiciens et d'illuminés investissent les loges, convaincus d'y rencontrer une clientèle prête, par faiblesse du sens critique ou par curiosité, à céder à leurs délires. Se construisent dès lors des filières très diverses de hauts grades, où la beauté des titres de « chevalier » et de « prince » flatte l'orgueil des roturiers qui les conquièrent et où la splendeur de cérémonies mystérieuses attire un public maçonnique nombreux et tout enclin à s'extasier. Mais pas plus dans ces chapitres et aréopages que dans les loges des trois premiers degrés, fort marquées par la philosophie newtonienne, on ne montre un attachement respectueux envers la religion. Au contraire, les amalgames que les maçons mystiques, hermétistes et occultistes réalisent entre des traditions aussi différentes que le symbolisme chrétien, la Kabbale juive et les théories rosicruciennes ou alchimistes contribuent à relativiser le message traditionnel du christianisme et à le noyer dans un fatras d'éléments symboliques auxquels les initiés ne sont pas contraints de croire, qu'ils se contentent de « reconnaître » par le cœur.

10 Cf. Les plus secrets mystères des hauts grades de la Maçonnerie dévoilés ou le vrai Rose-Croix (17 (...)
11 Cf. Ran Halévy, Les loges maçonniques dans la France d'Ancien Régime. Aux origines de la sociabili (...)
8 Aussi, à la veille de la Révolution, la Franc-maçonnerie apparaît comme une « caillette sentimentale », selon l'expression un peu sévère de René Le Forestier10, ou au moins comme une société mondaine, voire futile, qui offre à une foule de gens l'occasion de se réunir avec grandeur ou bonhomie et de se divertir de la routine quotidienne. Au même titre que les académies ou les sociétés de lecture, elle participe de la société hiérarchisée de l'Ancien Régime. L'égalité dont les frères se réclament ne comprend qu'une reconnaissance assez conventionnelle du statut social de chacun d'entre eux, sans mesquinerie et sans expression d'une quelconque volonté de puissance d'un initié sur un autre. Sans doute la Maçonnerie a-t-elle contribué au développement de la « sociabilité démocratique » chère à M. Ran Halévi11, mais, contrairement aux dénonciations portées contre elle par Augustin Barruel et ses successeurs, elle n'a ourdi aucun complot visant à détruire la monarchie et la religion. Pourtant, c'est sur le terrain de la pensée métaphysique et morale qu'elle a, par rapport aux autres groupes constitués, apporté les plus manifestes innovations. Elle a su transformer le fidèle en penseur libre, le sujet en citoyen. Au-delà de ses apparences parfois contradictoires et sans toujours en prendre une parfaite conscience, elle a affirmé le droit de chacun à construire son autonomie et son bonheur personnels, hors de toute contrainte, et amorcé le mouvement de libération spirituelle et d'indépendance sociale de l'individu, qui forme la pierre de touche de la laïcité moderne.

1789-1830 : une période de mutation des esprits

12 Cf. Charles Porset, Commentaire critique de Louis Amiable, Une loge maçonnique d'avant 1789 : la R (...)
9 Si, contrairement aux visions intellectuelles délirantes de ses contradicteurs politiques et religieux, la Franc-maçonnerie n'a jamais constitué une grande puissance au service du renversement de l'ordre social de l'Ancien Régime, si son élite philosophique s'est limitée à quelques loges prestigieuses, mais singulières, comme les Neuf Sœurs12 à Paris, la survenance de la Révolution va transformer en profondeur la composition des loges et donner à leurs travaux un ton nouveau. Mis en sommeil durant l'époque des convulsions révolutionnaires, l'Ordre renaît sous le Directoire et, regardé d'un œil favorable par les ministres et la police, se développe, non sans surveillance, sous l'Empire. Composé de gens rassis et d'esprits modérés, il va toutefois se dépouiller au fil du temps de ses références chrétiennes et adopter les philosophies à la mode. Les frères abandonnent progressivement la philadelphie : ils quittent les sentiers paisibles de l'activité charitable et renoncent en partie aux banquets qui les réunissaient autour de mets délectables agrémentés de poésies de circonstance pour devenir les héritiers plus ou moins volontaires des idéaux de 1789. Cette évolution, c'est à leurs adversaires qu'ils la doivent. Dès lors que les milieux cléricaux ne cessent d'imputer à la société maçonnique des responsabilités dont elle n'est pas comptable, ses membres vont marquer une plus longue distance avec le fait religieux, s'interroger sur la réalité de ce Dieu dont on leur rebat les oreilles sans aucune ouverture d'esprit et au final délaisser les questions métaphysiques pour se consacrer à l'homme, à l'humanité qui souffre et qui se cherche des raisons d'espérer. L'idéal laïque procède, à petits pas, d'une réflexion des francs-maçons sur la signification de leur action, à partir du moment où la tyrannie du clergé et l'intolérance des conservateurs les empêchent de garder une place indiscutée dans le corps social et d'y façonner, avec leur méthode et leurs outils propres, une image originale de l'humain.

13 Cf. Pierre Chevallier, Histoire de la Franc-maçonnerie française. ii. La Maçonnerie : Missionnaire (...)
10 Dans la France de la Restauration et de la monarchie louis-philipparde, la noblesse tend à déserter les loges au profit d'une bourgeoisie libérale, nourrie de la pensée de Voltaire. Cette classe, qui manifeste une répulsion marquée pour le fanatisme et la superstition, se méfie des cultes établis et adhère à une religion naturelle, rationnelle. Elle est séduite par la théophilanthropie, qui a constitué, sous la Ire République, une tentative de transformer la Maçonnerie en une confession tolérante et ouverte. Le déisme devient le credo maçonnique. Nicolas des Étangs, écrivain maçon très fécond et contradicteur de Barruel, témoigne d'une nouvelle manière de concevoir Dieu, principe universel et abstrait, quand il écrit : « Le maçon est l'homme de tout l'univers. Dieu et la vertu. Voilà son premier dogme… Sa religion est véritablement universelle et il ose espérer que s'il l'a bien remplie, le Grand Architecte de l'Univers l'en récompensera13. » En outre, il précise que le Dieu des maçons, à la différence de ceux du monde profane, n'a jamais fait couler de sang ni occasionné de guerre injuste.

11 Cette interprétation d'un Dieu désincarné flatte l'orgueil des initiés, car elle place l'institution maçonnique sur un plan très général, en amont des cultes établis et reconnus. En outre, elle leur assigne une doctrine philosophique cohérente, applicable à l'universel, dégagée de tous les interdits et tournée vers le progrès, aussi bien dans le domaine de la morale que dans celui des relations entre les individus. Cette religion naturelle, qui reconnaît quelques grands principes : l'existence d'un concept recteur du monde et la pertinence d'une éthique minimale, admise par tous les êtres en vue d'harmoniser leurs rapports sociaux, tend à unir les hommes, à « rassembler ce qui est épars » selon la formule maçonnique consacrée, alors que les croyances traditionnelles n'ont eu de cesse de les opposer.

14 Cf. André Combes, Histoire de la Franc-maçonnerie au xixe siècle, Monaco, Éd. du Rocher, 1998, t. (...)
12 Dans la plupart des loges, les déistes ne constituent souvent qu'une minorité des membres, à côté des maçons qui continuent à pratiquer, par tradition, un catholicisme occasionnel. Mais ce groupe minoritaire donne le ton. Bientôt, la tolérance religieuse adopte une tournure active : elle n'est plus conçue comme une reconnaissance égale de toutes les tendances métaphysiques, mais plutôt comme une volonté de libérer le croyant du joug écrasant de la foi. Comme le spécifie Jean-Marie Ragon de Bettignies, si les contemporains consentent à ouvrir les portes de leurs Temples aux « religionnaires », c'est dans l'intention avouée de « les affranchir des préjugés de leurs pays ou des erreurs religieuses de leurs pères14 ». Par ces propos, il confirme l'avancée de la Franc-maçonnerie française des premières décennies du xixe siècle vers un détachement de plus en plus marqué des adeptes à l'égard des religions traditionnelles, en particulier du catholicisme, et leur adhésion à un idéal de vie distant ou indépendant du fait religieux, qui forme le point de départ de toute conception laïque de l'existence.

13 Que des prises de position de ce genre aient pu être proclamées par des auteurs qui ne se situent pas aux marges de la société maçonnique, mais dont les livres en rendent, au contraire, avec fidélité les échos, prouvent que les dispositions réglementaires interdisant aux loges de débattre de questions religieuses ou politiques ne recevaient pas une parfaite application, que la définition philosophique de l'initié idéal agitait les esprits, avec les inévitables conséquences qu'entraînaient de pareils questionnements sur le contenu et le déroulement des travaux. L'éternelle (et vaine) interrogation sur les origines de la Franc-maçonnerie ne cesse d'être posée : elle contient en elle-même les germes d'un débat sur la place de Dieu dans l'univers maçonnique. Si les courants ésotéristes, soutenus par les disciples du profane Fabre d'Olivet, hermétistes ou chrétiens, dans la lignée du rite écossais rectifié, continuent à se perpétuer, la plupart des initiés se satisfont à la pensée que la Maçonnerie tire son origine des corporations de constructeurs médiévaux et, en dignes fils des Lumières, réprouvent toutes les tentations de fonder leur Ordre sur les systèmes, jugés absurdes, de l'hermétisme ou des initiations antiques. Ils se contentent de professer un théisme de bon aloi et, comme l'atteste Jean Chemin-Dupontès, inclinent à condamner la Maçonnerie des hauts grades au nom d'un certain idéal démocratique :

15 Cf. op. cit., p. 133.
« On n'est un peu maçon que dans les Loges Symboliques : au-delà, il n'y a plus que puérilité, niaiserie, vanité, contresens maçonniques, féodalité, titres et formes despotiques. On y dédaigne le beau nom de frère ; on s'y donne le titre de Chevalier ; on n'y est plus sous la loi douce et bénigne du niveau et du maillet, où le chef n'est que le premier entre ses égaux15… »

14 Le même auteur assigne à la Maçonnerie la tâche de se débarrasser d'un « amas ridicule d'emblèmes, d'allégories et de formalités » qui la discréditent et de rechercher la vérité et la perfection morale, en tentant de réaliser l'union de la religion et de la philosophie.

15 Dans un tel programme, l'athéisme paraît ne devoir tenir aucune place. Néanmoins, le candidat matérialiste n'est pas ipso facto interdit d'initiation. Le raisonnement qui autorise la réception* d'un partisan de la pensée mécaniste se fonde sur une définition particulière de l'athée : est réputé athée celui qui suppose des effets sans cause, puisque les maçons désignent par le nom de Dieu la cause de toute réalité existante. Dès lors que l'on désigne une cause inhérente à la matière, celle-ci reçoit tous les attributs de la divinité. Le matérialiste n'est donc pas un athée. Les progrès de la philosophie matérialiste dans les consciences amènent ainsi les maçons, soucieux de ne pas écarter de leurs travaux des gens honnêtes, susceptibles de participer à l'édification morale de la société, à de curieuses contorsions philosophiques. Ces arguments prouvent en tout cas le détachement que la génération des francs-maçons français de l'époque monarchique marque à l'égard du fait religieux, en particulier du catholicisme.

16 En Belgique, la situation se présente de manière similaire, mais le développement de l'idéal laïc emprunte des voies différentes. C'est davantage sous la pression des circonstances, en particulier à cause de la politique d'oppression menée par l'Église, que la Maçonnerie va connaître une évolution marquée dans la voie de la laïcité.

17 Sous la domination hollandaise et aux premiers temps de la Belgique indépendante, la Franc-maçonnerie « belge » demeure teintée de religiosité. Au moment de la fondation du Grand Orient de Belgique, en 1833, les francs-maçons affirment un attachement continu au christianisme. La médaille qu'ils font frapper à l'occasion de l'installation de leur jeune obédience porte la formule catholique Ad majorem Dei gloriam et le banquet qu'ils organisent se clôt par une longue prière de remerciement à Dieu.

16 Cf. John Bartier, « L'Université libre de Bruxelles au temps de Théodore Verhaegen », Laïcité et F (...)
18 Sur le monde profane, le cléricalisme jette des tentacules qui sont de plus en plus envahissantes. L'Église catholique parvient non seulement à recouvrer la puissance qu'elle avait perdue sous les régimes français (au temps de la Révolution et de l'Empire) et hollandais (où le protestantisme tenait sa place), mais établit une suprématie telle que la religion romaine conquiert le privilège de religion d'État. Dans le domaine de l'enseignement surtout, le clergé tend à éliminer toutes les formes de l'enseignement public et il dispose d'un important réseau d'écoles, que les fidèles sont contraints de fréquenter. En février 1834, l'épiscopat annonce urbi et orbi qu'une université catholique ouvrira ses portes en novembre suivant. La réplique des maçons ne tarde pas : à l'initiative des frères Auguste Baron et Pierre-Théodore Verhaegen et grâce à l'appui de la loge Les Amis Philanthropes, l'Université libre de Belgique, ancêtre de l'Université libre de Bruxelles, est fondée le 20 novembre 183416. Cette action, déterminée par le souci très laïque de séparer avec netteté les aires d'influence respectives de l'Église et de l'État, demeure la plus notoire aujourd'hui ; elle n'est toutefois pas la première en date, puisque, dès 1832, avant même que la Franc-maçonnerie belge ne se constitue en puissance souveraine, des frères bruxellois s'étaient émus de l'agressivité cléricale sur le terrain pédagogique et avaient appelé de leurs vœux la défense de l'enseignement public.

17 Cf. John Bartier, « La condamnation de la Franc-maçonnerie par les évêques belges en 1837 », Laïci (...)
19 La prise de position des évêques du 28 décembre 1837, qui interdisent sous peine d'excommunication l'appartenance ou l'adhésion des catholiques à la Franc-maçonnerie, va précipiter le mouvement de scission entre les croyants fidèles à Rome avec l'Ordre maçonnique. Elle contribue à radicaliser une laïcisation déjà perceptible sur les Colonnes17. Jusqu'alors, les mandements pontificaux et leur cortège d'anathèmes antimaçonniques étaient restés sans effets. Si la presse conservatrice s'émouvait parfois publiquement, comme Le journal historique et littéraire à propos de la fondation de La Fidélité à Gand, de la création de loges ou du développement des activités initiatiques, la grande majorité des citoyens considérait la Maçonnerie d'un œil assez indifférent.

20 Du fait de la condamnation épiscopale de 1837, la Franc-maçonnerie acquiert dans le public une importance et un crédit plus grands. Loin d'enrayer le mouvement d'expansion des loges, l'attitude des évêques va, à l'inverse de l'intention poursuivie par le clergé, insuffler un dynamisme inattendu aux travaux des ateliers. Si un petit nombre d'initiés désirent marquer leur fidélité à leur foi et quittent le Temple, une large majorité d'entre eux tranche la question de la double appartenance d'une manière déconcertante pour les autorités ecclésiastiques : ils reconsidèrent leurs conceptions religieuses et se prennent à réprouver une institution si encline à proférer des interdictions. À leurs yeux, la croyance devient une affaire privée et l'Église n'est plus perçue comme la représentante autorisée de la doctrine chrétienne, comme la digne interprète du message de Jésus. Quand il tente d'étendre sa puissance par le cléricalisme, quand il essaie d'évincer la Maçonnerie jugée comme un obstacle à sa prise de pouvoir, le catholicisme perd non seulement des fidèles, il se crée des ennemis.

21 La force d'attraction de la Franc-maçonnerie, perçue comme une société indépendante de toute allégeance intellectuelle, va augmentant. La « fuite » des catholiques convaincus est largement compensée par l'apport d'esprits nouveaux, parmi lesquels se comptent pas mal d'agnostiques et d'anticléricaux. La composition des loges subit donc de sensibles modifications, qui manifesteront leur influence dans les décennies ultérieures.

22 À l'attaque frontale du clergé, le Grand Orient répond avec mollesse. Il se borne à dénoncer les fausses accusations relatives à la morale maçonnique et, plutôt que de communiquer à l'extérieur ses réponses aux calomnies, il se limite à encourager, à l'intérieur, une plus grande activité des ateliers. C'est dans ce contexte qu'intervient, en 1839, un événement politique majeur pour la Belgique : la fin de l'unionisme. L'accord passé en 1828 entre les catholiques et les libéraux pour la conquête de l'indépendance d'abord, pour la défense du jeune royaume face à la menace des Pays-Bas ensuite, tombe en désuétude le 19 avril 1839, après la signature, à Londres, du Traité des xxiv articles, qui consacrait l'inviolabilité des frontières de l'État belge et levait la menace expansionniste de ses voisins septentrionaux. L'alliance entre clans politiques irréductibles, imposée par les nécessités de la vie publique, se dissout. Dès lors, l'opposition entre les factions s'étale au grand jour et contribue à amplifier des querelles philosophiques auxquelles la laïcisation amorcée des loges ne restera pas étrangère.

1840-1870 : le combat philosophique

18 Cf. Luc Nefontaine, Église et Franc-maçonnerie, Paris, Éditions du Chalet, 1990, p. 48-60 ; et Jac (...)
23 Comme l'Église n'est jamais parvenue à dissocier avec clarté le royaume des cieux d'avec le monde d'ici-bas, comme elle n'a jamais cessé d'intervenir, au nom de ses seules valeurs et de ses uniques intérêts, dans le cours des affaires publiques, il était naturel qu'elle rencontre un jour sur son chemin un adversaire capable d'obvier à ses prétentions séculières. Ce rival, qu'elle s'est elle-même acharnée à susciter et à exciter par des provocations incessantes18, c'est la Franc-maçonnerie. Aux abords des années 1840, en France comme en Belgique, la bataille philosophique entre la Loge et le pouvoir clérical, très puissant, s'engage. En raison de la présence, au sein de la vie politique belge, d'un parti catholique appelé à relayer, voire à imposer, les décisions émanées des évêchés et conformes aux ordres de Rome, le débat prend un tour plus agressif dans les provinces des anciens Pays-Bas que dans d'autres nations. Les résultats de la lutte n'y sont pas toujours à la mesure des efforts consentis par les maçons et l'attitude bornée d'un clergé singulièrement rétrograde affecte la chose publique et la réalité quotidienne jusque dans leurs détails les plus infimes.

24 Une fois l'ère monarchique révolue, la France vit une époque d'enthousiasme : toute prudence dans les propos est négligée, et l'éloquence s'enrichit d'une générosité parfois excessive. Le discours maçonnique ne le cède en rien, de ce point de vue, à l'exaltation générale des esprits. Témoin cette adresse que le Grand Orient de France envoie le 2 mars 1848 au gouvernement provisoire :

19 Cf. Pierre Chevallier, Histoire de la Franc-maçonnerie française. II, op. cit., p. 298.
« Les francs-maçons ont porté de tout temps sur leur bannière ces mots : Liberté, Égalité, Fraternité ; en les retrouvant sur le drapeau de la France, ils saluent le triomphe de leurs principes et s'applaudissent de pouvoir dire que la patrie tout entière a reçu par vous la consécration maçonnique. Ils admirent le courage avec lequel vous avez accepté la grande et difficile mission de fonder sur des bases solides la liberté et le bonheur du peuple 19. »

20 L'origine du ternaire républicain a été récemment étudiée de manière magistrale par Charles Porset(...)
25L'ardeur triomphaliste qui marque ces propos tient pour une large part aux sentiments de reconnaissance que les francs-maçons du temps portent au poète-politicien Alphonse de Lamartine qui, au prix d'une certaine liberté avec l'histoire20, venait de reconnaître à la Maçonnerie la paternité de la devise républicaine.

21 Cf. André Combes, op. cit., t. I, p. 239.
26 Les loges sortent alors de leur réserve ordinaire, à laquelle elles seront contraintes de retourner sous le Second Empire, pendant la période autoritaire (1852-1861). Auparavant, elles auront eu l'occasion de faire résonner quelques voix discordantes dans le concert des discours conservateurs. Dès les années 1840, par exemple, l'atelier Les Amis de l'Honneur français avait témoigné de la laïcisation progressive des esprits en posant cette question, pour lors sentie comme fort agressive : « La croyance en Dieu est-elle indispensable, dans l'ordre moral, à l'institution sociale21 ? » Dans le fil quotidien de la vie maçonnique, sans aller jusqu'à la provocation contenue dans l'interrogation rappelée ci-avant, les loges sacrifient à divers usages perçus comme sacrilèges par les autorités cléricales : leurs actions philanthropiques concurrencent la charité chrétienne, les baptêmes maçonniques ou les rituels d'adoption d'enfants de frères prennent une tournure jugée anticatholique.

27 Mais c'est surtout à l'occasion des funérailles que les frictions entre le clergé et les maçons s'avivent, que les uns et les autres affirment avec le plus de force leurs convictions et leur bon droit. La « bataille autour des cercueils » fait figure de point commun entre la situation de la laïcité maçonnique française et de la même mouvance belge tout au long du xixe siècle. Dès lors que la Maçonnerie n'apparaît plus comme une simple confrérie en bonne entente avec l'Église et située plus ou moins dans son sillage (comme c'était souvent le cas au xviiie siècle), les prêtres interdisent que des décors maçonniques soient déposés sur les catafalques, puis refusent d'administrer les derniers sacrements et d'accueillir les défunts excommuniés dans leur paroisse, avant d'entreprendre toutes sortes de manœuvres pour détourner les incroyants ou les renégats de leurs « affligeants » parti pris.

28 En même temps que les francs-maçons confirment de manière de plus en plus nette la distance qu'ils placent entre les dogmes de la religion et leurs engagements philosophiques personnels, ils consacrent un temps toujours plus grand à examiner les questions sociales, hors de toute influence cléricale. Leurs travaux abordent des questions souvent originales, auxquelles la tradition chrétienne n'apportait que des réponses figées. Entre 1840 et 1853, on observe l'intérêt manifesté par certains ateliers pour des débats sur le suicide, pour des réquisitoires contre la peine de mort, pour l'étude des moyens indispensables à mettre en œuvre en faveur d'une meilleure organisation du travail ou de la lutte contre la pauvreté. Les vieilles recettes cléricales sont abandonnées au profit de solutions nouvelles, généreuses, où le respect dû à l'homme l'emporte sur la vénération due à Dieu.

22 Cf. Pierre Chevallier, Histoire de la Franc-maçonnerie française. ii, op. cit., p. 282.
29 En Belgique, l'atmosphère générale est moins calme et l'opposition entre factions cléricales et anticléricales plus exacerbée. Vue de France, la Franc-maçonnerie belge apparaît comme une fraternité puissante et populaire, qui s'occupe concrètement du sort des travailleurs ou des classes pauvres en tentant d'arracher le peuple à l'influence funeste du « parti monacal22 ». Cette situation s'explique par le fait que l'Église détient des positions très assurées au sein de l'État et que les adversaires du cléricalisme sont obligés de combattre à terrain découvert.

30 Les proclamations publiques revêtent, d'un côté comme de l'autre, des allures outrancières. À l'accusation prononcée par le catholique Jan De Laet à la Chambre des représentants le 9 juin 1864, selon laquelle la Franc-maçonnerie est une « Église occulte autant qu'une société politique », le frère Van Humbeeck répond quelques jours plus tard devant plus de deux cents maçons, rassemblés à l'occasion de la fête solsticiale organisée à Anvers par Les Amis du Commerce et la Persévérance réunis, par ces mots excessifs :

23 Cf. Marcel De Schampheleire, Histoire de la Franc-maçonnerie belge depuis 1830. Un siècle et demi (...)
« Oui, un cadavre est sur le monde ; il barre la route au progrès : ce cadavre du passé, pour l'appeler par son nom carrément, sans périphrase, c'est le catholicisme… C'est ce cadavre, mes Frères, que nous avons aujourd'hui regardé en face. Et si nous ne l'avons pas jeté dans la fosse, nous l'avons soulevé du moins de manière à l'en rapprocher de quelques pas23. »

24 Cf. Joseph Tordoir, Verhaegen aîné, président de l'Association libérale et Union constitutionnelle (...)
31 À n'en pas douter, pour répondre aux intrusions de l'Église dans le cours des réalités civiles, la Franc-maçonnerie belge s'engage, corps et âme pourrait-on dire. Les initiés, qui professent pour la plupart des opinions libérales, ne peuvent admettre la mutation des serviteurs de l'autel en agents électoraux et entrent en lutte. Cet engagement s'est surtout concrétisé grâce à l'action du frère Pierre-Théodore Verhaegen, qui considérait comme un devoir essentiel des maçons de s'opposer aux manigances du clergé pour évincer les candidats libéraux24. Auprès de ses amis, Verhaegen tente de faire reconnaître la nécessité de s'occuper de politique. Pour y arriver, il va jusqu'à proclamer, non sans fausser la vérité historique, que l'immixtion des maçons dans les affaires publiques appartient depuis toujours à leur tradition de pensée. C'est pourquoi il appelle de ses vœux une alliance étroite entre la Loge et la mouvance libérale.

25 Si Stassart fait figure de conservateur peu désireux de s'impliquer dans une mêlée contre l'Église (...)
26 Ce concept de libre examen devient très vite un principe philosophique unanimement accepté dans le (...)
32 Ce détournement de l'action maçonnique n'est pas partagé de façon unanime par les frères. Le roi Léopold Ier, franc-maçon lui-même, redoute que la formation d'un parti libéral suscité et dirigé par des initiés ne mette fin à la politique unioniste qu'il préconise pour la formation des gouvernements. D'autres frères, comme les Grands Maîtres Goswin de Stassart et Eugène Defacqz, désirent maintenir l'Ordre hors de toute agitation25. Mais Verhaegen se bat pour obtenir l'abrogation de l'article 135 des Statuts du Grand Orient de Belgique, qui interdit toute discussion politique ou religieuse en loge. Comme en témoigne cet extrait d'un discours prononcé à la fête solsticiale du Grand Orient en juin 1854, il s'appuie sur l'argument du libre examen26 pour conquérir une totale liberté d'expression en loge :

27 Cf. F. Clément, Histoire de la Franc-maçonnerie belge au xixe siècle. Deuxième partie : de 1850 à (...)
« Une fois affranchies des entraves de l'art. 135, le maçon a le droit de s'enquérir de toute chose, il a le devoir de tout étudier, de s'éclairer en loge, tout aussi bien qu'il le peut dans le monde profane, de toute question matérielle ou morale, sociale ou philosophique, c'est-à-dire politique ou religieuse. Il faut en un mot que la Maçonnerie ne craigne pas de proclamer non seulement comme un droit, mais comme un devoir, ce divin principe cimenté par le sang de tant de martyrs, cette conquête précieuse et absolue de notre droit public : la liberté d'examen ! De là naîtra pour le maçon l'adoption d'une ligne de conduite invariable : il saura ce qu'il veut 27. »

28 Pour plus de précisions, voir Jacques Lemaire, « L'abandon du Grand Architecte de l'Univers par le (...)
33 Au fil d'un temps que nous ne pouvons ici suivre de façon détaillée28, Verhaegen obtient gain de cause et voit avec satisfaction qu'en supprimant toute prohibition à propos des sujets de politique ou de religion, le Grand Orient s'engage de manière déclarée sur la voie du combat laïque.

29 Cf. Jean Stengers, « Les idées philosophiques et religieuses de Verhaegen », Pierre-Théodore Verha (...)
30 Cf. Roger Desmed, « L'évolution du sentiment religieux chez les francs-maçons belges entre 1830 et (...)
34 On a beaucoup discuté à propos de l'attitude personnelle de Verhaegen à l'égard de la religion, en particulier du catholicisme, et on s'est plu à rappeler que l'initiateur du laïcisme maçonnique, que le champion du thème de la séparation entre l'Église et l'État n'avait jamais abjuré la foi de ses ancêtres 29. Rien n'est plus vrai, dans la mesure où le christianisme d'un Verhaegen ou de ses contemporains ne se confond pas avec la doctrine intolérante et impérieuse enseignée par le clergé. Dans la Franc-maçonnerie belge du milieu du xixe siècle, on professe volontiers l'idée que la religion catholique résulte d'une corruption du christianisme primitif, provoquée par la convoitise des prêtres envers la puissance publique, et entretenue par une idéologie, soutenue par une organisation absolument étrangère aux prédications de Jésus-Christ30. Dans la conférence qu'il présente le 10 avril 1860 devant la loge Les Amis Philanthropes, P. Ithier, professeur à l'Université libre de Bruxelles, met, au nom des Droits de l'homme (la notion est évoquée expressis verbis), la responsabilité des autorités civiles et religieuses en cause dans l'assujettissement des hommes les plus démunis :

31 Cf. Roger Desmed, « Un discours maçonnique inédit sur l'histoire politique du catholicisme (1860) (...)
« Comme vous le voyez, mes Frères, les bases sont jetées par un vaste contrat entre la force du pouvoir politique et celle de la puissance religieuse, et le christianisme, quittant la voie tracée par ses fondateurs, marche résolument dans celle de la domination. Pendant des siècles, nous allons assister au spectacle de ces deux forces mises en œuvre contre les droits de l'homme. Tantôt nous les verrons liguées ensemble pour étouffer la voix des peuples, tantôt nous les verrons en lutte entre elles et jeter ces mêmes peuples dans une sanglante mêlée, car, dans toutes ces querelles des grands, c'est pour les petits que sont les coups31. »

35 Pour ce qui a précisément trait à la doctrine chrétienne, le conférencier se montre plus nuancé : il n'attaque pas de front les articles de foi, leur reconnaît même une valeur souveraine, propre à assurer le bonheur des hommes, et réserve ses propos les plus acerbes à ce qu'il nomme par ailleurs la sacerdocratie, ou volonté de domination cléricale :

32 Cf. op. cit., p. 99.
« Comme je vous l'ai dit en commençant, mes Frères, je ne me suis pas occupé du dogme renfermé dans cette longue domination politique ; mais qu'il me soit permis d'exprimer un vœu, c'est que ce dogme sublime, mutilé, faussé par ceux qui avaient la charge de le proclamer et de le défendre, ne périsse pas dans le naufrage de la puissance sacerdotale ; que le christianisme, au contraire, crucifié pendant de longs siècles, réalise l'allégorie de son fondateur en sortant de son sanglant sépulcre, et renaisse radieux pour le bonheur des peuples et le salut de l'humanité32. »

36 Aux valeurs du christianisme primitif va bientôt succéder, dans le monde maçonnique belge, une attitude qui s'apparente à un rationalisme religieux. Dès lors que les mystères de la foi sont réexaminés, dès lors que le message doctrinal de l'Église est contesté, dès lors que la raison refuse de se soumettre aux sentences de la religion, c'est la raison elle-même qui s'impose comme critère de crédibilité des vérités religieuses. Dans l'approche des questions fondamentales de l'existence, le rationalisme supplante désormais toute fidélité aveugle aux commandements du christianisme. L'heure n'est pas encore venue du rejet catégorique à l'égard de toute croyance, mais, comme on l'observe en filigrane dans une déclaration officielle du Grand Orient le 17 novembre 1865, la réticence des francs-maçons à avaliser tout dogme les conduit bientôt à relativiser la notion même de divinité :

33 Cf. Marcel De Schampheleire, Histoire de la Franc-maçonnerie belge depuis 1830…, op. cit., t. I, p (...)
« N'oubliez pas que notre Ordre constituant une agrégation d'hommes qui entendent exercer leur libre arbitre, il ne nous appartient pas d'établir, en fait de religion ou de philosophie, un corps de doctrines auquel nos Frères soient tenus de se conformer. Nos temples ne doivent être que de vastes foyers de lumières, où toutes les opinions peuvent se produire librement, les maçons sont mis à même de choisir les éléments de leur conviction. Si le principe de l'immortalité de l'âme apparaît dans nos rituels et formulaires, si l'idée de Dieu s'y produit sous la dénomination de Grand Architecte de l'Univers, c'est que ce sont là des traditions de l'Ordre, mais jamais le Grand Orient n'a imposé ni proclamé un dogme sur ce point33. »

34 Voir la comparaison entre les contextes français et belge pour la décision d'abroger l'invocation (...)
37 La suite des temps va bientôt confirmer cette évolution : le 7 janvier 1872, c'est-à-dire plus de cinq ans avant son homologue française et sans le tintamarre qui s'est produit à Paris, l'obédience belge abandonne toute obligation pour les rituels de loge d'invoquer le Grand Architecte de l'Univers34. Elle consacre ainsi son détachement vis-à-vis du catholicisme, mais même à l'égard de tout système religieux, puisqu'elle n'attend plus des frères qu'ils professent une quelconque religion, comme l'y engagent les fameux Landmarks* établis par la Grande Loge Unie d'Angleterre.

35 Un décret de prairial an xii avait prescrit la division des lieux de sépulture, au moyen de murs, (...)
38 L'irréductible opposition philosophique entre maçons et catholiques, ouvertement déclarée à partir des années 1840, se traduit bien évidemment dans de nombreux événements de la vie quotidienne. Dans le domaine du réel, du concret, l'intolérance catholique donne la pleine mesure de sa puissance. Les actions menées contre les francs-maçons, pris individuellement, concernent principalement les rites de passage, et en particulier les funérailles. Sur ce point, les autorités religieuses ne laissent rien au hasard. Dans un premier temps, elles s'autorisent, comme on l'a vu faire en France, à refuser des obsèques religieuses à tout maçon qui n'a pas très explicitement renié ses liens avec la Loge.

Dans les avis mortuaires de l'époque, apparaissent des mentions du type « est mort en franc-maçon », qui en disent long sur les débats suscités dans les familles au moment du décès d'un membre de la parenté et sur les tentatives mises en œuvre du côté catholique pour « récupérer » certaines « âmes ». Il arrive même qu'avec la complicité de proches, le clergé tente de s'emparer des dépouilles mortelles de frères pour organiser triomphalement des funérailles religieuses. Afin de contrecarrer de telles entreprises, plusieurs loges (comme Les Amis Philanthropes) prévoient d'insérer dans le rituel d'initiation la souscription de l'impétrant à un enterrement civil. Mais ce projet est bien vite rejeté au nom de la liberté de conscience, car il apparaît comme une pression morale inacceptable au regard de la liberté de conscience.

Dans un second temps, face à la détermination de beaucoup de frères à refuser les sacrements et à rester fidèles envers leur engagement maçonnique, les autorités cléricales, avec l'appui actif des fabriques d'église, associations civiles chargées par la loi belge de gérer les biens catholiques, interdisent purement et simplement l'inhumation des incroyants dans les parcelles consacrées religieusement35 et relègue les dépouilles mortelles de ceux qui ne répondent pas aux critères établis par le clergé à la fosse commune, souvent appelée le « trou aux chiens ».

36 Cf. Marcel De Schampheleire, Histoire de la Franc-maçonnerie belge depuis 1830…, op. cit., t. I, p (...)
39 Un tel mépris pour les citoyens qui n'obéissent pas aux normes chrétiennes appelle une réplique de la part des ateliers. Dès 1862, le frère Van Meenen plaide devant la loge des Amis Philanthropes en faveur du droit de propriété communale sur les cimetières, qui ôterait au clergé toute prérogative sur ces lieux de recueillement. Deux ans plus tard, la loge bruxelloise Les Vrais Amis de l'Union et du Progrès réunis décide de constituer une commission chargée de rassembler les données relatives aux pressions exercées par les prêtres sur les familles au moment de la disparition d'un frère ainsi que sur les tentatives de captation d'héritage dont certains curés se sont rendus coupables36.

37 Ibid., t. iii, p. 90-178.
40 Dans d'autres sphères d'activité, les affrontements demeurent monnaie courante. Nous n'entrerons pas ici dans le détail très fécond de toutes les escarmouches qui illustrent la guerre scolaire : on se reportera avec utilité au troisième volume de l'ouvrage de Marcel De Schampheleire, qui analyse avec pertinence et précision l'ensemble de la question, tant à propos de la défense de l'enseignement non confessionnel qu'en ce qui concerne l'introduction de l'instruction obligatoire37. Rappelons toutefois un événement significatif : en 1856, les évêques de Bruges et de Gand vitupèrent contre le professeur Laurent, de l'université gantoise, qui avait déclaré dans ses cours que le Christ ne doit pas être tenu pour une divinité. L'affaire prend une telle ampleur qu'elle risque d'entraîner la chute du gouvernement. Sur les bancs du Parlement, deux conceptions irréductibles s'opposent : pour les uns, l'enseignement officiel (l'université de Gand appartient au réseau de l'État) n'est acceptable qu'à la condition de refléter les conceptions catholiques ; pour les autres, la religion catholique cherche à se promouvoir comme religion d'État. Finalement, après d'interminables palabres parlementaires et de nombreuses interventions en loge, l'affaire se clôt sur l'idée que la liberté de conscience doit s'appliquer dans tous les cas et que les positions d'un professeur peuvent se trouver contredites par les convictions d'un étudiant.

41 En matière judiciaire, la traditionnelle opposition entre catholiques et francs-maçons trouve des occasions de s'affirmer. En 1869, le frère Demeur, membre des Amis Philanthropes est appelé comme témoin devant un tribunal et refuse, par conviction laïque, d'ajouter au serment qu'il est invité à prêter l'invocation traditionnelle à la divinité. Condamné à payer une amende, qui est assumée par sa loge, ce maçon entend souligner par son acte l'un des événements de la vie civile où la survivance d'un élément religieux lui paraît abusif. Le Parlement belge mettra des décennies pour se convaincre de cette intrusion superflue de la religion dans les affaires profanes.

42 Milieu traditionnellement chrétien et conservateur, l'armée se méfie des francs-maçons. Dès juin 1846, le ministre de la Guerre, le baron Prisse, qui appartient pourtant lui-même à la Franc-maçonnerie (mais cela se sait peu), adresse aux chefs de corps une circulaire qui suscitent des gorges chaudes chez les catholiques, en raison de ses motivations. Prisse écrit en effet : « Je désire que vous ne négligiez rien pour prémunir et pour réprimer au besoin toute affiliation d'officiers de l'armée à des sociétés qui, directement ou indirectement, leur imposeraient des obligations incompatibles avec leurs devoirs militaires. » Le fait de sous-entendre que l'appartenance maçonnique des officiers pourrait contrevenir à leurs obligations de fonction donne des gages aux thèses des adversaires habituels de l'Ordre. Les partisans du parti prêtre allégueront longtemps la méfiance des militaires à l'égard des maçons pour contrecarrer les progrès de la laïcité, dont la société maçonnique s'est muée en fervente avocate à partir des années 1840.

1870-1914 : le combat politique

43 Dès lors que la Franc-maçonnerie se voit, par le jeu des alliances et le fil de l'histoire, contrainte de se défendre des attaques du clergé et de brandir le drapeau de la laïcité, les membres qui la composent vont tenter de concrétiser sur le plan public les idées et les projets élaborés dans les loges, et parfois y réussir. Après une phase de transmutation philosophique, la Maçonnerie aborde une phase d'action politique qui ne connaîtra pas, malgré quelques victoires, un éclatant succès.

Cet échec relatif tient à la nature intrinsèque de la réalité maçonnique : quand une société de pensée, qui prône la tolérance et entend rassembler les hommes par-delà leurs divergences spirituelles ou idéologiques, s'avance dans les lices du débat politique, avec toutes les compromissions ou toutes les dérives verbales qu'un tel engagement implique, la sincérité de son attitude risque bien d'être compromise. En outre, les reproches de ses adversaires, toujours prompts à l'accuser de promouvoir en sous-main quelque projet contraire aux intérêts d'un État conservateur par nature, gagnent en pertinence. Le secret, censé protéger les maçons de l'indiscrétion extérieure et leur garantir une totale indépendance d'esprit, n'est plus compris par les profanes que comme un instrument détourné, et d'autant plus dangereux qu'il n'est pas connu, de s'approprier sans contrôle les leviers de commande du pouvoir.

38 Aujourd'hui encore, par exemple, le protocole attribue au cardinal-archevêque une position privilé (...)
44 Ce pouvoir, les loges vont le détenir, à des degrés divers et pour un temps plus ou moins long, dans la France et la Belgique de la fin du xixe siècle. Leur influence sur les destinées de l'État sera en effet variable : si la République connaît l'instauration définitive d'une laïcité dont nos contemporains s'enorgueillissent, quelles que soient leurs attaches religieuses ou philosophiques, la conjonction entre les partis et la Franc-maçonnerie ne durera pas suffisamment longtemps en Belgique pour transformer ce royaume en un pays dégagé de toute emprise cléricale, pour y réaliser une séparation très claire entre le domaine de César et celui de Dieu 38.

45 Les liens entre le parti républicain et l'Ordre maçonnique ont été, dans la France postimpériale, particulièrement étroits. La Maçonnerie constitue l'école du parti et lui fournit ses cadres. Elle embrasse les aspirations de la petite bourgeoisie positiviste qui fonde la IIIe République et traduit sur le plan philosophique les ambitions d'une classe à la fois hostile au cléricalisme et aux tendances conservatrices. L'initiation, le même jour (le 8 juillet 1875), d'Émile Littré, de Jules Ferry et du linguiste Honoré Chavée à la loge parisienne La Clémente Amitié symbolise l'avènement d'une nouvelle orientation de l'esprit maçonnique, plus engagé que jamais dans les voies du rationalisme et de la laïcité.

39 Cf. Pierre Chevallier, Histoire de la Franc-maçonnerie française. iii. La Maçonnerie : Église de l (...)
46 Bien que, selon les textes, le Grand Orient n'exclue personne pour ses croyances, il n'est plus possible, pour un catholique pratiquant des années 1870-1880, de recevoir l'initiation. Après la chute du Second Empire, la philosophie positiviste règne en maître dans les loges. Les professions de foi de libre pensée et de tolérance s'y concrétisent surtout sous la forme de la lutte contre la « superstition » (cette appellation sert à désigner le catholicisme) et de la guerre à l'ignorance, qui facilite la domination du clergé sur les gens simples.

À une époque où l'Église catholique, largement majoritaire dans le pays, persévérait à soutenir qu'elle était l'unique détentrice de la vérité, la Maçonnerie apparaît comme l'« Association professionnelle des libres penseurs », suivant l'expression d'un rapporteur au convent de 188539, et cherche l'affranchissement de l'individu à l'égard de toute croyance. Une minorité de frères parcourt même un chemin plus périlleux : ils ne dissimulent pas leur souhait de voir se réaliser la disparition pure et simple des religions traditionnelles.

Cette attitude radicale s'explique par la foi partagée par beaucoup d'initiés envers la raison, leur conviction en la perfectibilité indéfinie de l'humanité grâce à la science et par la certitude que l'enseignement de la vertu et la permanence de la morale n'ont aucun besoin des secours de la religion ou du support d'une quelconque transcendance. La métaphysique, source commune de tout système révélé, devient l'ennemi à abattre.

40 Cf. P.-M. LENERVIEN, Le Cléricalisme maçonnique, Paris, Perrin, 1989, 187 p. sous ce titre en 1898
47 Le cléricalisme patent de la religion catholique finit par engendrer son contraire : le cléricalisme maçonnique40. En 1888, plusieurs frères réclament la rédaction d'un « catéchisme » de morale laïque, qui contiendrait la démonstration de la supériorité du système républicain sur tous les autres. Onze ans plus tard, au cours du convent de 1899, les représentants des loges décident de tenir pour une faute morale le fait de confier son enfant à une école confessionnelle. Au décès des membres du Conseil de l'Ordre, l'organisation de funérailles civiles devient une obligation. Aussi, quand il disparaît en 1909, l'ancien pasteur Frédéric Desmons, Grand Maître en exercice, ne reçoit pas les hommages d'une cérémonie religieuse protestante. Dans le camp maçonnique, les frères sacrifient désormais à des pratiques d'anathèmes et d'interdictions qui étaient jusqu'alors l'apanage de l'Église et que les loges réprouvaient à bon droit. En recourant aux mêmes pratiques que ses adversaires, la Franc-maçonnerie ne devait pas manquer d'écoper les mêmes reproches.

41 Le convent du Grand Orient en 1899 prend la décision d'encourager « la formation de tout groupemen (...)
42 Les loges se sont jetées sans réticence dans la bataille pour la révision du procès. Le 10 mai 189 (...)
48 L'erreur la plus manifeste qu'elle ait commise consiste à n'avoir pas « dépouillé ses métaux » à la porte du Temple. Pendant près de vingt ans, elle va tenir un rôle d'initiative politique et imaginer les détails d'un programme dont l'État républicain entreprend la réalisation. L'appareil administratif de la France apporte donc son autorité publique et les ressources financières nécessaires à l'exécution des projets de laïcisation conçus de longue date dans les assemblées de maçons. Une fraction de l'ensemble des citoyens parvient ainsi à édifier une authentique démocratie moderne, dont les innovations (enseignement obligatoire et gratuit, suffrage universel, indépendance de l'État par rapport à l'Église, reconnaissance des obsèques civiles, défense des droits de l'homme 41) sont aujourd'hui unanimement reconnues et appréciées. Ces conquêtes ne se sont pas opérées sans outrances, que les incessantes dénonciations d'un clergé borné ont en quelque sorte induites. La malheureuse loi sur les congrégations religieuses ne trouve pas d'autre origine que l'intolérance mise par les ordres séculiers et réguliers au service de leurs intérêts ultramontains. De même, l'influence exorbitante exercée par les milieux cléricaux sur l'armée, démontrée par l'inique condamnation judiciaire du capitaine Alfred Dreyfus 42, rallie les maçons les plus modérés à la cause de l'anticléricalisme.

43 Par ailleurs, elles interviennent d'abondance dans les affaires électorales. C'est à l'initiative (...)
49 Par malheur, les autorités du Grand Orient croiront légitime de s'impliquer de manière directe dans la gestion de la République43. L'affaire des fiches (1905), où le secrétariat de l'obédience participe à la surveillance morale et politique des officiers (tâche qui revenait légalement aux services du renseignement militaire), montrera comment les limites de la collusion entre la Loge et l'État peuvent être atteintes, combien le combat des maçons sur la scène publique comporte de redoutables périls. Cette déviation caractérisée de la tradition de pensée maçonnique entraînera au moins l'effet salutaire de ramener les responsables des obédiences à un plus juste comportement : condamnée par une écrasante majorité des frères, alarmés par un usage dévoyé du secret, l'intrusion de la Franc-maçonnerie en tant que groupe constitué dans la gestion de l'État se résout à ce cas unique, annonciateur d'une profonde mutation des esprits dans l'univers des ateliers.

50 Faute d'avoir vu maintenu assez longtemps leurs alliés politiques à la direction du royaume, les francs-maçons belges n'ont pas pu réaliser la laïcisation de la société qu'ils appelaient de leurs vœux. Comme ceux de leurs amis français, leurs travaux de loges ont, pendant tout le dernier quart du xixe siècle, tendu à la mise au point de programmes de gouvernement visant à une plus rigoureuse séparation de l'Église et de l'État. Mais ces projets ont connu peu d'application, en raison des victoires répétées du parti catholique, qui a monopolisé le pouvoir gouvernemental de 1884 à 1914.

51 La tendance sécularisatrice de la Franc-maçonnerie belge, amorcée avec la révision des Statuts de 1872, prend un tour identique à celui observé dans les loges françaises de l'époque. La promulgation par Rome du dogme de l'infaillibilité pontificale en juillet 1870 et la publication de la lettre encyclique Etsi multa par Pie IX le 21 novembre 1873, qui forme la suite du Syllabus errorum de décembre 1864 et qui décrit la Maçonnerie comme la synthèse de toutes les hérésies et comme l'incarnation des forces du mal, radicalisent les positions anticléricales. Lors de son installation comme nouveau Grand Maître du Grand Orient le 23 avril 1875, le frère Henri Bergé expose sans ambages sa répulsion du catholicisme :

« Oui, nous sommes les ennemis de la religion catholique, si le Syllabus doit en être la base, car le triomphe du Syllabus, c'est l'anéantissement de toute idée de progrès et de liberté, c'est l'asservissement, la mort intellectuelle. […] Lorsque le pape condamne les maçons et, ne pouvant plus les livrer aux bûchers, emploie contre eux les canons de l'Église à défaut d'autres, c'est à eux à crier alerte, car la guerre est déclarée et leur existence est en jeu. »

52 ans les loges, on ne se demande plus si un candidat qui ne croit ni en Dieu ni en l'immortalité de l'âme peut « recevoir la Lumière » ; on se pose la question inverse. En mai 1874, Les Amis Philanthropes décident de ne plus agréger dans l'atelier de catholiques convaincus, passibles de l'excommunication. En octobre 1877, Les Vrais Amis de l'Union et du Progrès réunis discutent de la même matière et concluent en ces termes catégoriques :

« Considérant que l'Église catholique, en proclamant comme dogme l'infaillibilité de son chef, a décrété la négation de la raison humaine et a érigé en loi l'asservissement des esprits et des consciences au profit de l'intolérance religieuse, la Loge déclare que le profane qui, en quelque manière que ce puisse être, affirme son attachement à la religion catholique, s'il est sincère répudie la loi maçonnique qui proclame tous les hommes frères et égaux ; s'il se déclare prêt à transiger avec sa foi religieuse, il est indigne de l'honneur d'être reçu parmi nous. »

44 Cf. Roger Desmed, « L'évolution du sentiment religieux chez les francs-maçons belges entre 1830 et (...)
53 La mutation de la Franc-maçonnerie belge de société areligieuse en groupe de pression antireligieux ne se généralise toutefois pas. Certains frères, comme le pasteur Rahlenbeck (qui présente en loge un exposé sur l'immortalité de l'âme) ou le frère Eugène Goblet d'Alviella, continuent de professer un spiritualisme modéré, parfaitement accepté sur les Colonnes, tandis que dans les hauts grades gérés par le Suprême Conseil on pratique volontiers, surtout dans les cérémonies funèbres, un panthéisme rationaliste, hostile à toute révélation surnaturelle44.

45 Cf. Jacques Lemaire, « Goblet d'Alviella, la loge des Amis Philanthropes et le Grand Orient de Bel (...)
54 Transformées en clubs politiques, les loges interviennent sans cesse dans les affaires électorales et apportent leur soutien total au parti libéral, adversaire traditionnel de la faction catholique. Après 1884, quand les libéraux entrent dans l'opposition, cette tendance s'inverse et, sous l'impulsion du frère Goblet d'Alviella45, nombre d'adeptes renouent avec le travail maçonnique proprement dit. La lutte politique, susceptible de provoquer des divisions entre les frères (notamment entre les libéraux progressistes et les « doctrinaires »), est abandonnée au profit de la recherche historique sur les rituels et une revalorisation de l'étude des symboles.

55 Toutefois, l'attention pour le développement social de la nation et la défense des intérêts laïques ne faiblissent pas. Il s'agit davantage de débats menés en loge que de politique active. Ainsi, la sécularisation du personnel des hôpitaux est mise à l'étude par Les Vrais Amis de l'Union et du Progrès réunis, qui, dans un rapport de mai 1887, préconise la création d'une école d'infirmières pour soustraire les malades à la tyrannie morale des nonnes. La loge gantoise Le Septentrion, qui avait eu à connaître de l'abandon sur le trottoir de la ville du cercueil d'un patient incroyant décédé dans une institution catholique, favorise la création d'une clinique où l'on respecte les convictions des personnes hospitalisées. Dans le domaine toujours sensible des funérailles, plusieurs ateliers s'interrogent sur les formes de remplacement possibles des obsèques religieuses et proposent le recours à la crémation. En 1908, deux francs-maçons déposent à la Chambre un projet de loi concernant l'admissibilité de cette pratique mortuaire qui, en raison des obstacles dressés par le parti catholique, ne sera acceptée qu'en… 1933 !

46 Cf. André Miroir, « Franc-maçonnerie et politique en régime censitaire. Essai sur l'abrogation de (...)
56 Dans le secteur de l'enseignement, les maçons ne parviennent à réaliser que pour peu de temps, de 1879 à 1884, soit l'époque d'une législature libérale, l'un des deux grands objectifs qui avaient animé l'activité des loges depuis les années 1835 : la laïcisation de l'école. Dès le retour des catholiques au pouvoir, cette conquête est abandonnée et une loi du 15 septembre 1895, dite loi Schollaert (du nom de son promoteur chrétien), rend obligatoire l'instruction religieuse dans les écoles primaires et normales. Quant à la loi d'obligation scolaire, les loges ne sont jamais parvenues à l'imposer. Cette disposition est entrée dans la législation sans leur concours, quelques mois avant la guerre de 1914-1918. En somme, sur le terrain scolaire, la Franc-maçonnerie qui avait trouvé là son principal motif de combat a connu un double échec : l'un résulte de l'opposition opiniâtre des catholiques à libérer les enfants de toute formation religieuse à l'école, l'autre de l'absence d'entente entre les politiciens progressistes et du peu de crédit que les parlementaires, fussent-ils initiés, accordaient aux recommandations des ateliers46.

47 Cf. Roger Desmed, « Les problèmes de la Défense nationale de 1830 à 1914 vus par des francs-maçons (...)
57 Cette mollesse dans la défense des intérêts maçonniques au sein des assemblées se constate aussi à propos des affaires militaires. L'interdiction imposée aux officiers de s'affilier à une loge est périodiquement évoquée dans l'enceinte du Parlement. En février 1883, le député catholique De Saedeleer dénonce l'appartenance à la Loge de plusieurs hauts responsables de l'armée et, en décembre 1912, le comte de Broqueville reprend la même antienne. Dans les deux circonstances, c'est le caractère secret et politique de la Franc-maçonnerie qui est mis en cause. Malgré diverses tentatives de réplique à ces fausses raisons, notamment un plaidoyer vibrant du frère Fernand Cocq, Grand Maître du Grand Orient, la fraction laïque du Parlement ne se montre ni assez puissante ni assez déterminée pour mettre fin à des allégations préjudiciables à l'Ordre et aux officiers concernés par la prohibition47.

58 Au total, après avoir été poussée dans le dos par ses adversaires et s'être, à tort, convaincue de la nécessité de se lancer dans l'arène politique, la Franc-maçonnerie belge, au rebours de sa sœur française, a manqué son but : favoriser la laïcisation du pays, en limitant l'influence du cléricalisme dominateur dans la gestion de l'État et dans la vie quotidienne des citoyens. La rupture qu'elle a consentie avec les usages traditionnels de l'Ordre universel lui a valu de perdre sa régularité aux yeux des obédiences anglo-saxonnes ce qui ne représente qu'un moindre mal, mais lui a surtout donné une image de mouvance impuissante, tiraillée par des dissensions internes, partagée par des courants divergents, alors que ce sont justement la reconnaissance de la diversité des esprits et la tolérance envers les opinions de chacun qui font tout le prix de la fraternité maçonnique.

Le retour aux sources

59 Échaudée par l'affaire des fiches, la Franc-maçonnerie française retrouve, après la Première Guerre mondiale, les chemins de la sérénité et renoue avec la tradition maçonnique de non-intervention dans les questions politiques ou religieuses. De nombreux frères souhaitent occuper le temps des travaux à des sujets plus spécifiquement maçonniques, c'est-à-dire à des réflexions désintéressées sur la vie et sur le monde, sans souci d'intervention directe dans le cours des événements. D'autres, plus soucieux encore d'éviter toute dérive, désirent se consacrer à des études exclusives sur les rituels ou sur l'histoire de l'Ordre.

Rétablissant le symbole du Grand Architecte de l'Univers, l'obligation de la croyance en Dieu et en l'immortalité de l'âme, renouant en quelque sorte avec la philosophie des maçons de la Restauration, ils fondent la Grande Loge Nationale Française et reprennent des relations avec les Maçonneries déistes anglo-saxonnes. Plus libres sur le plan philosophique, le Grand Orient de France et la Grande Loge de France, ainsi que les obédiences mixtes ou féminines qui se créeront, se partagent sur des différences entre rites ou sur la reconnaissance de la place de la femme en loge, mais s'accordent sur la nécessité de défendre la laïcité et ses valeurs.

60 Pourtant, un certain nombre des principes laïques sont inscrits dans la constitution des Républiques successives. Si l'on excepte l'époque de l'État français dirigé par Philippe Pétain, la France a su, au cours de son histoire, instaurer une ligne de démarcation très nette entre l'Église et l'État et y assurer l'autonomie de pensée et d'action des individus dans l'exercice d'une démocratie authentique. L'attention des loges au sujet de la laïcité de l'État serait donc superflue si quelques ambitions permanentes du catholicisme ou quelques incidents mineurs ne venaient de temps en temps rappeler aux maçons que l'idéal laïc réclame une attention constante.

Les revendications régulières de certains milieux en faveur d'avantages financiers à l'enseignement catholique, les demandes d'interdiction des évêques à propos de films, de livres ou d'autres productions culturelles jugées blasphématoires, toutes les interventions religieuses (musulmanes aujourd'hui) qui tendent à empiéter sur les prérogatives de la loi, votée au nom du peuple souverain, suscitent des réactions dans les loges. Ces sursauts prennent parfois une allure publique, surtout au Grand Orient de France qui ne redoute pas certaines formes d'extériorisation ; ils n'engagent plus la Maçonnerie sur le terrain immédiat de la politique comme au temps du ministère Combes.

61 Les maçons, peu nombreux et peu influents qui composent aujourd'hui les gouvernements, n'y traduisent plus immédiatement les soucis de l'Ordre, mais obéissent plutôt aux consignes de leur parti. Les récriminations que l'on a pu émettre vis-à-vis de l'attitude de certains frères, notamment à l'égard de plusieurs membres de cabinets d'avant-guerre, comme celui de Camille Chautemps, ne concernent en vérité que des comportements individuels. L'attitude déplorable de divers hommes politiques, par ailleurs initiés, dans la gestion des affaires publiques, les protections qu'ils ont accordées à des personnages douteux (on pense au cas Stavisky), les compromissions dans lesquelles ils se sont englués ne procèdent pas d'une directive émanée des milieux maçonniques, à une époque où l'Ordre avait pris de nettes distances avec le pouvoir.

62 Au sein même des ateliers, la méfiance à l'égard des religions s'est largement estompée. L'athéisme, l'agnosticisme ou l'antireligion ne constituent plus des sauf-conduits nécessaires à l'initiation. Un attachement sincère aux valeurs de la République suffit à ouvrir les portes de la loge, même à un catholique ou à un communiste, alors que l'Église et le parti persévèrent à réprouver la double appartenance. Plutôt que de lui interdire toute affiliation, on laisse aujourd'hui le candidat catholique ou communiste régler la difficulté avec sa conscience. Les pressions exercées autrefois sur les frères pour qu'ils confient leurs enfants aux écoles publiques ou qu'ils réclament un enterrement civil ont disparu. N'a-t-on d'ailleurs pas vu, dans un passé récent, un Grand Maître du Grand Orient de France, décédé prématurément dans un accident d'avion, recevoir les honneurs de funérailles religieuses publiques ? Du côté de certains évêques, les préventions antimaçonniques sont également tombées.

63 La situation des rapports entre la Maçonnerie et l'Église n'apparaît pas tout à fait sous le même angle en Belgique, où les progrès de la laïcité dans la vie publique n'ont pas accompli le même chemin qu'en France. La persistance d'un parti confessionnel, très influent dans la partie flamande du pays, a freiné la sécularisation de la société belge. L'enseignement confessionnel, d'une puissance redoutable, réclame toujours plus d'avantages pour ses écoles, et les obtient. Les sujets de querelle entre l'Église et une laïcité désormais organisée ne débouchent pas toujours sur des solutions empreintes de tolérance, en raison de la conviction profondément enracinée dans l'entourage chrétien, minoritaire sur le plan électoral, mais toujours présent et singulièrement actif dans la gestion gouvernementale, que les réponses apportées par les textes sacrés aux questions posées par la société contemporaine valent pour le corps social belge tout entier, et pas seulement pour les ouailles catholiques.

La loi sur l'interruption volontaire de grossesse, par exemple, votée en France depuis longtemps grâce au travail d'information du docteur Pierre Simon, ancien Grand Maître de la Grande Loge, n'a reçu son agrément devant le Parlement belge que dans une période assez récente, après de nombreuses entraves dilatoires des milieux parlementaires inspirés par les cléricaux. Les multiples discussions soulevées par la bioéthique et les progrès des sciences médicales tournent souvent à l'avantage des solutions les plus conservatrices, défendues par un « pilier » rétrograde, plus à l'écoute des autorités romaines qu'à celles de l'intérêt bien compris du citoyen, quelle que soit la mouvance religieuse ou philosophique à laquelle il appartient.

48 Une scission s'est ensuite produite au sein même de la Grande Loge de Belgique, avec la constituti (...)
64 L'atmosphère de la vie maçonnique se ressent d'une telle situation. Le poids du passé, marqué par les interdits catholiques exprimés avec une violence verbale peu commune, affecte toujours l'ambiance des travaux des loges, surtout dans les obédiences adogmatiques. Les enquêtes menées sur la personnalité des candidats s'intéressent encore fréquemment à leurs attaches religieuses et posent ouvertement la question de savoir si le postulant s'est marié suivant un rite quelconque ou entend donner une éducation religieuse à ses enfants. Une réponse affirmative à l'une de ses interrogations ne suffit plus à écarter un profane du Temple, mais suscite dans certains cas de vives discussions dans les ateliers. L'entrée récente d'un professeur de religion catholique dans une loge du Grand Orient et d'un professeur de religion islamique dans un atelier du Droit Humain a causé des remous prodigieux, dont les effets négatifs ne sont pas encore tout à fait estompés. Qu'une double agrégation de ce genre ait pu se produire établit toutefois une évolution des esprits. Pendant longtemps, toute forme d'attache à un système religieux autoritaire (le protestantisme et le judaïsme n'étaient pas concernés par ces préventions) excluait ipso facto de l'initiation celui qui s'en prévalait. Cet état d'esprit a régné en Belgique jusque dans la fin des années cinquante, quand a été fondée la Grande Loge de Belgique, reconnue par la Maçonnerie déiste48.

65 L'émergence dans la Belgique contemporaine d'une laïcité institutionnalisée, avec la création en 1969 du Centre d'Action laïque, pour la partie de langue française, et du Conseil central laïque, pour la totalité du pays, a enlevé à quelques loges la mission qu'elles s'étaient assignées comme « gardiennes » des valeurs laïques. De nombreux francs-maçons continuent d'œuvrer, comme par le passé, au sein des associations laïques, mais il est abusif de prétendre, ainsi qu'on l'a entendu déclarer parfois, que « la Franc-maçonnerie est la courroie de transmission de la laïcité ». Cette assertion provoque un malaise dans les loges, dont tous les membres ne professent pas l'anticléricalisme en vogue autrefois ; elle suscite aussi des réactions négatives dans les milieux institutionnels de la laïcité, qui comptent leur contingent d'antimaçons farouches, prompts à vitupérer l'ouverture des francs-maçons au sacré, voire leur « calotinisme ». L'histoire présente parfois de ces singuliers retournements…

En guise de conclusion

66 Que les Franc-maçonneries française et belge aient, pendant près d'un siècle, constitué une société para-politique, voilà une réalité qui n'est pas douteuse. Entraînées sur le chemin d'un combat philosophique, qui débouche sur une guerre de partis, par des adversaires d'autant plus intolérants qu'ils pouvaient se targuer d'un soutien populaire, les obédiences ont tenté de résister aux assauts. Les moyens frelatés qu'elles se sont donnés pour affirmer leur droit à l'exercice d'une pensée libre, les interventions qu'elles se sont quelquefois autorisées dans le cours des affaires publiques, le rôle qu'elles ont, en diverses occasions, assigné à ceux de leurs membres qui tenaient les rênes de la gestion dans la cité, pour légitimes qu'ils aient pu paraître à d'aucuns, se sont révélés des erreurs tactiques. En usant des mêmes armes empoisonnées que leurs ennemis, les loges ont essuyé, en toute logique, des reproches identiques à ceux qu'elles leur avaient adressés. Par bonheur, ces déviations à l'idéal de la Maçonnerie n'ont duré qu'un temps très court ; avec rapidité, les initiés se sont aperçus qu'ils s'étaient fourvoyés en risquant de flétrir la grandeur de leur message philosophique et moral à la fréquentation des allées du pouvoir.

67 Dépourvus de toute puissance politique, les francs-maçons demeurent avec leur idéal, irréductible à toute forme d'autoritarisme et d'embrigadement. Qu'ils croient en Dieu ou qu'ils le méconnaissent, ils pratiquent la « religion de l'homme » et, contre les détracteurs de l'humanisme, ne cessent de proclamer, comme des valeurs essentielles, le refus de l'argument d'autorité, le devoir de solidarité, le respect de la dignité individuelle, les droits imprescriptibles de la liberté. Ces valeurs-là, ce sont aussi celles de la laïcité !

Notes :

1 La paternité d'Anderson et la portée morale des Constitutions ont été récemment contestées. Cf. Pierre Méreaux, Les Constitutions d'Anderson. Vérité ou imposture, Paris, Éd. du Rocher, 1995, 373 p.

2 Cf. Pierre Boutin, La Franc-maçonnerie, l'Église et la modernité. Les enjeux institutionnels du conflit, Paris, Desclée de Brouwer, 1998, 213 p.

3 Cf. Daniel Ligou, La Franc-maçonnerie, Paris, PUF, 1977, p. 68.

4 Une analyse complète et pénétrante des interdictions pontificales se lit dans Jérôme Rousselacordaire, Rome et les francs-maçons. Histoire d'un conflit, Paris, Berg International, 1996, p. 45-59.

5 Voir le texte complet de Providas dans Léo Taxil, Le Vatican et les francs-maçons, Paris, Libris Éditions, 1997, p. 14-20.

6 Voir, sur les deux premières décennies de l'histoire maçonnique en France, le très beau livre de Pierre Chevallier, Les Ducs sous l'acacia ou les premiers pas de la Franc-maçonnerie française (1725- 1743), Paris, J. Vrin, 1964, 230 p.

7 Cf. Jacques Lemaire, Les origines françaises de l'antimaçonnisme (1744-1797), Bruxelles, Éditions de l'Université, 1985, (Études sur le xviiie siècle. Volume hors série 2), p. 48-55.

8 Cf. Jacques Lemaire, « Franc-maçonnerie et religion en Flandre et dans les Pays-Bas autrichiens pendant le xviiie siècle », Franc-maçonnerie et religions dans l'Europe des Lumières, Paris, H. Champion, 1998, p. 161-164.

9 Cf. Hugo De Schampheleire, « L'égalitarisme maçonnique et la hiérarchie sociale dans les Pays-Bas autrichiens », Visages de la Franc-maçonnerie belge du xviiie au xxe siècle, Bruxelles, Éditions de l'Université, 1983, p. 54.

10 Cf. Les plus secrets mystères des hauts grades de la Maçonnerie dévoilés ou le vrai Rose-Croix (1774), Paris, éd. René Le Forestier, 1914, (thèse complémentaire présentée à la Faculté des lettres de l'université de Paris), p. 55.

11 Cf. Ran Halévy, Les loges maçonniques dans la France d'Ancien Régime. Aux origines de la sociabilité démocratique, Paris, A. Colin, 1984, (Cahiers des Annales, 40), p. 103.

12 Cf. Charles Porset, Commentaire critique de Louis Amiable, Une loge maçonnique d'avant 1789 : la R. L. des Neuf Sœurs (Paris, 1897), Paris, Edimaf, 1989, p. 14-17.

13 Cf. Pierre Chevallier, Histoire de la Franc-maçonnerie française. ii. La Maçonnerie : Missionnaire du Libéralisme (1800-1877), Paris, Fayard, 1974, p. 280.

14 Cf. André Combes, Histoire de la Franc-maçonnerie au xixe siècle, Monaco, Éd. du Rocher, 1998, t. I, p. 125.

15 Cf. op. cit., p. 133.

16 Cf. John Bartier, « L'Université libre de Bruxelles au temps de Théodore Verhaegen », Laïcité et Franc-maçonnerie, Bruxelles, Éditions de l'Université, 1981, p. 13-71 ; et André Uyttebrouck, « Les libéraux et la fondation de l'Université libre de Bruxelles », Église et enseignement. Actes du colloque du xe anniversaire de l'Institut d'histoire du christianisme de l'Université libre de Bruxelles, Bruxelles, Éditions de l'Université, 1976, p. 169-179.

17 Cf. John Bartier, « La condamnation de la Franc-maçonnerie par les évêques belges en 1837 », Laïcité et franc-maçonnerie, Bruxelles, Éditions de l'Université, 1981, p. 225-232.

18 Cf. Luc Nefontaine, Église et Franc-maçonnerie, Paris, Éditions du Chalet, 1990, p. 48-60 ; et Jacques Lemaire, L'antimaçonnisme. Aspects généraux (1738-1998), Paris, Éditions maçonniques de France, 1998, p. 11-45.

19 Cf. Pierre Chevallier, Histoire de la Franc-maçonnerie française. II, op. cit., p. 298.

20 L'origine du ternaire républicain a été récemment étudiée de manière magistrale par Charles Porset (La devise maçonnique « Liberté, Égalité, Fraternité », Paris, Éditions maçonniques de France, 1998), qui démontre que les maçons français n'ont détourné aucun héritage, puisque les valeurs morales consacrées par la formule étaient déjà vécues en loge depuis le siècle précédent.

21 Cf. André Combes, op. cit., t. I, p. 239.

22 Cf. Pierre Chevallier, Histoire de la Franc-maçonnerie française. ii, op. cit., p. 282.

23 Cf. Marcel De Schampheleire, Histoire de la Franc-maçonnerie belge depuis 1830. Un siècle et demi de Grand Orient de Belgique, t. I, p. 156.

24 Cf. Joseph Tordoir, Verhaegen aîné, président de l'Association libérale et Union constitutionnelle de Bruxelles, Bruxelles, Archives libérales francophones du Centre Paul Hymans, 1997, p. 4-5.

25 Si Stassart fait figure de conservateur peu désireux de s'impliquer dans une mêlée contre l'Église, Defacqz en revanche ne mâche pas ses mots pour dénoncer l'adversaire clérical, même s'il ne souhaite pas impliquer ouvertement la Maçonnerie dans la bataille. Dans le discours qu'il prononce à titre de Grand Maître le 26 novembre 1848 à l'occasion de l'installation de la loge L'Espérance, il s'exclame : « Oui, dépositaire fidèle et vigilante des traditions de liberté, de tolérance et d'égalité, la Maçonnerie a, la première, poussé le cri d'alarme le jour du danger : la première, elle a su résister à ce parti dont l'audace égalait l'ambition et qui avait entrepris, dans notre Belgique, d'enchaîner tout progrès, d'étouffer toute lumière, de détruire toute liberté pour régner avec quiétude sur une population abrutie d'ignorants et d'esclaves. Oui, elle fut le centre autour duquel se groupèrent les hommes dévoués à la cause de la vérité, de la civilisation, du progrès social. C'est elle qui les a enrégimentés, disciplinés ; qui leur a donné un drapeau, des chefs et un plan de campagne » (F. Clément, L'Invocation au Grand Architecte de l'Univers dans le Loges dépendant du Grand Orient de Belgique. 1832-1880, Bruxelles, Éditions du Grand Orient de Belgique, 1935, p. 15-16).

26 Ce concept de libre examen devient très vite un principe philosophique unanimement accepté dans les loges et reconnu comme le fondement de l'enseignement dans l'université créée par les maçons (cf. Jean Stengers, « L'apparition du libre examen à l'Université de Bruxelles », Revue de l'université de Bruxelles, xvi, 1963-1964, p. 59-136).

27 Cf. F. Clément, Histoire de la Franc-maçonnerie belge au xixe siècle. Deuxième partie : de 1850 à 1900, Bruxelles, de l'Imprimerie du Suprême Conseil, 1948, p. 14.

28 Pour plus de précisions, voir Jacques Lemaire, « L'abandon du Grand Architecte de l'Univers par le Grand Orient de Belgique », Studia Latomorum & Historica. Mélanges offerts à Daniel Ligou, Paris, H. Champion, 1998, p. 302-306. L'abrogation de l'article 135 s'accompagne, pendant une période courte (1855-1860), d'une disposition réclamée par la loge La Constance de Louvain et attribuant aux loges le droit de surveiller ceux de leurs membres qu'elles ont favorisé à conquérir des fonctions électives. Par bonheur, cette règle contraire à l'esprit même de la liberté maçonnique est rapidement contestée et abandonnée.

29 Cf. Jean Stengers, « Les idées philosophiques et religieuses de Verhaegen », Pierre-Théodore Verhaegen. L'homme, sa vie, sa légende. Bicentenaire d'une naissance, Bruxelles, Université libre, 1996, p. 115-125.

30 Cf. Roger Desmed, « L'évolution du sentiment religieux chez les francs-maçons belges entre 1830 et 1914. L'exemple des loges bruxelloises », Problèmes d'histoire du christianisme, 7, 1976-1977, p. 57-86.

31 Cf. Roger Desmed, « Un discours maçonnique inédit sur l'histoire politique du catholicisme (1860) », Problèmes d'histoire du christianisme, 8, 1979, p. 90.

32 Cf. op. cit., p. 99.

33 Cf. Marcel De Schampheleire, Histoire de la Franc-maçonnerie belge depuis 1830…, op. cit., t. I, p. 140.

34 Voir la comparaison entre les contextes français et belge pour la décision d'abroger l'invocation au Grand Architecte dans Jacques Lemaire, « L'abandon du Grand Architecte de l'Univers par le Grand Orient de Belgique », op. cit., p. 295-312.

35 Un décret de prairial an xii avait prescrit la division des lieux de sépulture, au moyen de murs, de haies ou de fossés, à mesure des cultes professés dans une commune. Au cours du xixe siècle, le clergé interprète cette disposition législative et crée un compartiment supplémentaire destiné à recevoir la dépouille de toutes les personnes retranchées du nombre des fidèles : les enfants non baptisés, les personnes suicidées et les libres penseurs. Le parti libéral tenait l'ouverture du « coin des réprouvés » comme une pratique illégale et même inconstitutionnelle. Mais comme les gouvernements composés de libéraux (de 1847 à 1855 et de 1857 à 1870) n'avaient pas légiféré pour réaliser la sécularisation des cimetières et supprimer toute division cultuelle, certaines loges avaient adressé des pétitions aux Chambres pour exiger le vote d'une loi établissant un régime uniforme pour toutes les inhumations (cf. André Miroir, « Franc-maçonnerie et politique en régime censitaire. Essai sur l'abrogation de l'article 135 des Statuts et règlements généraux (1854- 1870) », Visages de la Franc-maçonnerie belge du xviiie au xxe siècle, Bruxelles, Éditions de l'Université, 1983, p. 239).

36 Cf. Marcel De Schampheleire, Histoire de la Franc-maçonnerie belge depuis 1830…, op. cit., t. I, p. 157.

37 Ibid., t. iii, p. 90-178.

38 Aujourd'hui encore, par exemple, le protocole attribue au cardinal-archevêque une position privilégiée : au cours des cérémonies officielles, le primat de Belgique est placé devant le président de la Chambre et celui du Sénat ; autrement dit, dans la démocratie belge, le représentant de la religion majoritaire précède les personnages symbolisant le pouvoir de la nation souveraine !

39 Cf. Pierre Chevallier, Histoire de la Franc-maçonnerie française. iii. La Maçonnerie : Église de la République (1877-1944), Paris, Fayard, 1975, p. 61.

40 Cf. P.-M. LENERVIEN, Le Cléricalisme maçonnique, Paris, Perrin, 1989, 187 p. sous ce titre en 1898.

41 Le convent du Grand Orient en 1899 prend la décision d'encourager « la formation de tout groupement constitué pour la défense de la République, et notamment de sections de la Ligue des droits de l'homme et du citoyen » (cf. Pierre Chevallier, Histoire de la Franc-maçonnerie française. iii, op. cit., p. 71).

42 Les loges se sont jetées sans réticence dans la bataille pour la révision du procès. Le 10 mai 1899, le Grand Orient organise une manifestation en faveur du condamné : le succès de foule fut tel qu'une seconde réunion dut être improvisée dans la cour de l'hôtel de la rue Cadet.

43 Par ailleurs, elles interviennent d'abondance dans les affaires électorales. C'est à l'initiative de la loge Les Frères unis inséparables que se crée la Ligue d'action républicaine au lendemain des élections municipales de 1900 et, en 1901, c'est un comité mis sur pied par le Grand Orient qui se charge de réunir un congrès des radicaux-socialistes, point de départ de la création définitive du parti radical.

44 Cf. Roger Desmed, « L'évolution du sentiment religieux chez les francs-maçons belges entre 1830 et 1914. L'exemple des loges bruxelloises », op. cit., p. 78.

45 Cf. Jacques Lemaire, « Goblet d'Alviella, la loge des Amis Philanthropes et le Grand Orient de Belgique », Eugène Goblet d'Alviella, historien et franc-maçon, Bruxelles, Éditions de l'Université, 1995, (Problèmes d'histoire des religions, 6), p. 133-150.

46 Cf. André Miroir, « Franc-maçonnerie et politique en régime censitaire. Essai sur l'abrogation de l'article 135 des Statuts et règlements généraux (1854-1870) », Visages de la Franc-maçonnerie belge du xviiie au xxe siècle, Bruxelles, Éditions de l'Université, 1983, p. 239.

47 Cf. Roger Desmed, « Les problèmes de la Défense nationale de 1830 à 1914 vus par des francs-maçons belges, particulièrement à Bruxelles », Actes du colloque d'histoire militaire. Bruxelles, 26-28 mars 1980, Bruxelles, Musée royal de l'Armée, 1981, p. 427-447.

48 Une scission s'est ensuite produite au sein même de la Grande Loge de Belgique, avec la constitution (le 1er juin 1979) de la Grande Loge Régulière de Belgique, unique détentrice actuelle de la régularité à l'anglo-saxonne.

Auteur : Jacques Lemaire Université Charles-de-Gaulle, Lille III

Du même auteur : Jean Molinetet le thème de la vieillesse in Vieillesse et vieillissement au Moyen Âge, Presses universitaires de Provence, 1987

Source : https://books.openedition.org/pur/19607?lang=fr

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14.
« Y A-T-IL UNE LIMITE À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ? » - https://www.cairn.info › load_pdf

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15.
Liberté d'expression et ses limites – Document ‘Arcom' (Le CSA et l'Hadopi deviennent l'ARCOM)

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Module 3 –
Sommaire :

Fiche ressource : Missions du CSA et obligations des médias audiovisuels.

Fiche pédagogique 1 : Le respect des droits et des libertés dans les programmes.

Fiche pédagogique 2 : La liberté d'expression et les réseaux sociaux, nouveau champ de régulation.
Quels sont les enjeux ?

La liberté d'expression, c'est-à-dire le droit d'exprimer librement ses opinions, fait partie des libertés fondamentales, piliers de notre démocratie. Sa garantie et son respect favorisent l'émergence d'une société ouverte, tolérante et respectueuse de l'état de droit.

Un droit fondamental et garanti à l'échelle européenne ...

En France, c'est l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 24 août 1789, qui a conféré une existence juridique à la liberté d'expression : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. ».

Consacré par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et repris par la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne du 7 décembre 2000 dans son 11e article, la liberté d'expression est un droit supranational qui s'impose aux Etats membres et signataires.

La liberté d'expression est non seulement garantie pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat ou une fraction quelconque de la population (cf. arrêt Handyside c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976, & 49).

… mais pas une liberté absolue

Pourtant, cette liberté d'exprimer librement ses idées n'est pas une liberté absolue et certaines limites s'imposent à son exercice. Des restrictions, pour des motifs précis, sont prévues par le droit et notamment le droit européen. Ainsi, toute incitation à la discrimination ou la violence ne peut être considérée comme l'exercice légitime du droit à la liberté d'expression.

En droit européen, la liberté d'expression est notamment encadrée par les dispositions du second paragraphe de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales précité qui circonscrit son exercice et le soumet à « certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire ».

Par ailleurs, cet article se voit limiter par un autre article de la Convention, l'article 17, qui prévoit : « Aucune des dispositions de la présente Convention ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues à ladite Convention. »

Cette disposition a pour but d'empêcher les personnes de tirer de la Convention un droit leur permettant de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant la destruction des droits et libertés reconnus dans la Convention.

Sans liberté d'expression, il ne peut donc pas y avoir de démocratie. Elle est indispensable à la stabilité de la société puisqu'elle participe à la libre circulation des idées. La jurisprudence de la Cour européenne confère à la presse un statut particulier dans l'exercice des libertés. Selon la Cour européenne : « la presse joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement d'une démocratie ».

Toutefois, en raison de sa large diffusion, le secteur audiovisuel est réglementé par les Etats. Les services de l'expression audiovisuelle se doivent d'assurer la conciliation raisonnable entre l'intérêt du citoyen et la liberté d'expression et d'information.

La liberté de communication audiovisuelle, une liberté qui découle de la liberté de la presse

La liberté d'expression va de pair avec la liberté de la presse, car si « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme », tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans certains cas précis. Dès lors que chacun a le droit d'exprimer sa pensée, ses idées, ses croyances, il doit aussi avoir le droit d'être informé et de pouvoir diffuser des informations.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit les libertés et responsabilités de la presse française. Elle impose un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique. Son article 1er dispose que : « l'imprimerie et la librairie sont libres ».

La jurisprudence de la Cour européenne confère à la presse un statut particulier dans l'exercice des libertés. Selon elle, « la presse joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement d'une démocratie ».

Avec les progrès techniques est née la liberté de communication audiovisuelle. Cette liberté est celle des médias audiovisuels, mais aussi, et avant tout, celle des individus et donc du public.

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui confie au CSA, autorité publique indépendante, le soin de garantir la liberté de communication audiovisuelle et de veiller au respect, par l'ensemble des services de communication audiovisuelle relevant de sa compétence, des principes définis par la loi. Elle pose en effet pour premier principe que la communication audiovisuelle est libre. Elle précise que : « l'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autres part, par la protection de l'enfance et de l'adolescence, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public [...] ».

Missions du CSA et obligations des médias audiovisuels

La mission du CSA est donc de garantir la liberté de communication qui est prévue par l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986. La liberté de communication s'entend par la liberté de communication du public. Il s'agit en réalité de garantir la libre opinion du public. Celle-ci ne peut être limitée que par exception, lorsque notamment les atteintes graves sont portées à certains principes essentiels.

L'article 1er qui pose le principe de la liberté de communication, énumère effectivement les différentes limites à cette liberté de communication. Si les principes fondamentaux figurent dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les obligations déontologiques sont essentiellement inscrites dans les conventions conclues avec les éditeurs privés et les cahiers des missions et des charges des éditeurs publics. Le CSA exerce son action dans un cadre procédural précis mais à l'ère du numérique la régulation doit s'adapter.

La liberté de communication doit être conciliée avec certaines exigences.

Dominique Wolton est directeur de l'Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC), et de la revue Hermès du CNRS dont il est le fondateur. Parmi ses nombreux sujets de recherche, ses travaux sur les médias, l'information et la communication sont majeurs.

Intervention de Dominique Wolton.

Le cadre juridique qui s'impose aux médias audiovisuels en matière de respect des droits et libertés

Au regard de sa large diffusion, le secteur audiovisuel est réglementé. Une conciliation raisonnable doit être trouvée entre l'intérêt du citoyen et la liberté d'expression et d'information.

Des limites à la liberté de communication sont donc contenues dans l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986, dans plusieurs textes à valeur infra-législative ainsi dans les stipulations conventionnelles des éditeurs.

En effet, la loi impose au CSA de conclure des conventions avec les éditeurs. Les conventions (signées par les éditeurs privés) et les cahiers des missions et des charges (conclus avec des éditeurs publics) comportent des dispositions claires en matière de déontologie des contenus.

Les limites sont les suivantes :

Le respect de la personne humaine : le respect de la dignité de la personne humaine et de la liberté d'autrui conduit à interdire la diffusion d'émissions dans lesquelles la personne est rabaissée au rang d'objet. Les actes humiliants et dégradants, la complaisance dans l'évocation de la souffrance humaine, le non-respect des défunts, l'instrumentalisation du corps humain relèvent de ce domaine. Le CSA lutte contre les discriminations, contre l'incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité. Le CSA contribue au respect des droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation, tels qu'ils sont définis par la loi et la jurisprudence, ce qui interdit notamment l'injure et la diffamation. Lorsqu'il est saisi de plaintes des intéressés, le CSA peut intervenir pour protéger leurs droits personnels.

La sauvegarde de l'ordre public : cela implique : d'interdire l'incitation aux pratiques dangereuses, délinquantes ou inciviques ; de veiller à ne pas entraver les enquêtes en cours ou le travail des forces de l'ordre ; de lutter contre le racisme et l'antisémitisme (notamment en assurant la maîtrise de l'antenne). La santé publique est une composante de l'ordre public. Le CSA a pour mission de veiller au respect des dispositions du Code de la santé publique. Il a ainsi adopté en 2008 une délibération réglementant l'exposition des drogues illicites, du tabac et des boissons alcooliques. Toute image incitant à la consommation de ces produits ou les valorisant est interdite.

L'indépendance de l'information : le CSA veille à ce que les éditeurs fournissent une information « indépendante » de toute pression financière ainsi que des intérêts économiques des actionnaires et des annonceurs des groupes audiovisuels. La délibération du 18 avril 2018 du CSA relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent fixe un certain nombre de principes déontologiques. S'agissant de l'indépendance, la délibération prévoit que « L'éditeur d'un service de communication audiovisuelle veille à ce que les émissions d'information et les programmes qui y concourent soient réalisés dans des conditions qui garantissent l'indépendance de l'information, notamment à l'égard des intérêts économiques de ses actionnaires et de ses annonceurs ». Les autres grands principes y figurant sont l'impératif d'honnêteté, l'exigence de rigueur et enfin, le respect de la présomption d'innocence en cas de traitement des procédures judiciaires en cours.
-> Consultez la Délibération du CSA n° 2018-11 du 18 avril 2018 relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent.

L'impératif d'honnêteté : l'article 1er de la délibération précitée dispose que : « L'éditeur d'un service de communication audiovisuelle doit assurer l'honnêteté de l'information et des programmes qui y concourent. Il veille à éviter toute confusion entre information et divertissement. Pour ses émissions d'information politique et générale, l'éditeur fait appel à des journalistes […] ». Ce principe nécessite : que la chaîne vérifie le bien-fondé et les sources d'information et, dans la mesure du possible, que son origine soit indiquée ; que l'information incertaine soit présentée au conditionnel ; qu'un point de vue équilibré soit retenu dans la relation des événements (permettre aux thèses en présence de s'exprimer) ; et enfin, que le public soit informé des moyens utilisés pour recueillir l'information (caméras cachées etc.) ;

L'exigence de rigueur : l'article 1er prévoit également que : « L'éditeur garantit le bien-fondé et les sources de chaque information. Dans la mesure du possible, l'origine de celle-ci doit être indiquée. L'information incertaine est présentée au conditionnel. Il fait preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information. Il veille au respect d'une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l'expression des différents points de vue par les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs d'antenne ». Cette exigence de rigueur implique de : situer l'information dans son contexte (le recours à des images d'archives doit être annoncé par incrustation, une reconstitution ou une scénarisation de faits réels ou supposés doivent être présentées comme telles, etc.) ; d'utiliser des images en adéquation avec les propos qu'elles illustrent (quand il est procédé à un montage d'images ou de sons, celui-ci ne peut déformer le sens initial des propos ou des images recueillis, ni abuser le téléspectateur) ; d'éviter toute confusion entre l'information et le divertissement. Pour les programmes d'information, la société fait appel à des journalistes professionnels. L'éditeur doit vérifier le bien-fondé et les sources de l'information qu'il utilisera.

Cadre procédural

Un fonctionnement collégial et contradictoire :
Le fonctionnement est collégial, puisque les orientations adoptées en groupe de travail sont examinées devant le collège plénier. Ensuite, il est contradictoire, puisque, depuis le renouvellement du collège en janvier 2013 et alors même que cela n'est pas imposé par les textes, le CSA veille à ce que le groupe de travail recueille les observations de la chaîne ou de la radio visée quand il envisage une intervention et procède le cas échéant à son audition. Lors desdites auditions, l'éditeur est parfois accompagné de la société de production ayant produit le reportage ou l'émission. Cette procédure contradictoire conduit à l'adoption de décisions éclairées et équilibrées par le collège, jouant parfois un rôle pédagogique dans les relations entre l'éditeur et la société de production ou les journalistes.

La gradation des moyens d'intervention :
Une intervention a posteriori : La régulation opérée par le CSA intervient toujours après diffusion, restant ainsi conforme aux exigences de la liberté de communication. L'action du CSA se fonde sur une obligation commune à tous les éditeurs : celle de la maîtrise de l'antenne. L'éditeur est responsable de ce qu'il diffuse et doit se porter garant des propos tenus à l'antenne. Lorsqu'un manquement dû à un défaut de maîtrise de l'antenne est constaté, le CSA prend en compte le genre de l'émission et les conditions de sa diffusion avant de statuer. En effet, la gravité du manquement sera appréciée différemment s'il s'agit d'un programme à caractère humoristique, informatif, d'une fiction ou d'une émission de libre antenne. De même, l'appréciation du CSA tient compte des conditions de diffusion du programme (direct ou différé). Lorsque des propos contraires à la déontologie sont tenus lors d'une émission en direct, l'animateur doit intervenir rapidement, en interrompant le locuteur ou en condamnant ses propos. Lorsque l'émission est diffusée en différé, de tels propos ne devraient pas être tenus.

Une intervention discutée : lorsqu'un manquement est constaté, le CSA procède souvent, avant toute intervention formelle, à l'audition de l'éditeur concerné pour mieux cerner les conditions dans lesquelles le manquement est survenu, et pour définir si une action du CSA doit être envisagée. Il auditionne également des associations sur des sujets de réflexion communs.

Des moyens d'action divers : lorsque le CSA constate des manquements manifestes à la déontologie, il dispose de plusieurs moyens pour agir. Ils sont divers et proportionnés aux manquements constatés : Le CSA adresse souvent des lettres aux diffuseurs : soit une lettre à vocation informative ou de rappel de la réglementation, soit une lettre de mise en garde constatant un manquement avéré dont la réitération pourrait entraîner une mise en demeure.

Le CSA peut aussi décider d'utiliser les procédures légales.

la mise en demeure à valeur d'avertissement et/ou à vocation pédagogique lorsqu'une atteinte caractérisée aux obligations de l'éditeur est constatée ;
l'ouverture d'une procédure de sanction en cas de réitération d'un manquement de même nature que celui ayant fait l'objet d'une mise en demeure (sur proposition d'un rapporteur indépendant nommé par le Vice-président du Conseil d'Etat après avis du CSA) ;
la notification à l'éditeur et la publication de la sanction.
Les différentes sanctions sont les suivantes :

la suspension de l'édition, de la diffusion, de la distribution du ou des services d'une catégorie de programme, d'une partie du programme ou d'une ou plusieurs séquences publicitaires pour un mois ou plus ;
la réduction de la durée de l'autorisation ou de la convention dans la limite d'une année ;
une sanction pécuniaire assortie éventuellement d'une suspension de l'édition ou de la distribution du ou des services ou d'une partie du programme ;
le retrait de l'autorisation ou la résiliation unilatérale de la convention peuvent être envisagés.
Dans tous les cas de manquement aux obligations incombant aux éditeurs de services de communication audiovisuelle, le CSA peut ordonner l'insertion dans les programmes d'un communiqué dont il fixe les termes et les conditions de diffusion.

Le régulateur et les médias audiovisuels doivent s'adapter à l'heure d'internet et des réseaux sociaux

Les possibilités qu'offrent les technologies numériques à l'individu et aux entreprises de médias en termes d'expression, de liberté et de création peuvent avoir des implications sur la fabrication des contenus, et notamment de l'information, qui viennent questionner, voire bouleverser les pratiques existantes de régulation en matière de déontologie.

La multiplication des sources disponibles : Internet rend accessible facilement et rapidement un très grand nombre d'informations à l'échelle mondiale et constitue en cela une véritable richesse pour la circulation et la transmission de l'information. Ce foisonnement d'informations comporte toutefois certains risques pour la fabrication de contenus, sur internet comme sur les médias audiovisuels « traditionnels ». En effet, il rend plus complexe la vérification de l'origine et de la véracité des sources, exigences fondamentales de l'éthique journalistique reprise dans les conventions des opérateurs (obligation d'honnêteté et, pour certains, de rigueur de l'information). En outre, les technologies numériques ont amplifié un risque préexistant : celui du « trucage » des sources, et notamment des images, avec des techniques de modification plus simples d'accès et d'utilisation. En-deçà de cas de tromperies volontaires, il existe également une multiplication des risques d'erreurs dans l'identification et l'interprétation des sources (ex : confusion entre les images de différents événements conduisant à une illustration erronée d'une information). Le CSA travaille depuis 2010 à sensibiliser les opérateurs audiovisuels à la nécessaire prise en compte de ces risques lorsqu'ils utilisent des sources issues d'internet.

La participation des individus à l'élaboration des contenus : Les possibilités d'intervention et de dialogue offertes aux individus par internet permettent au plus grand nombre de s'exprimer. Cela permet à chacun d'exercer sa citoyenneté et notamment d'apporter sa pierre à l'information du public. La pratique du « journalisme amateur » est donc rendue possible par internet. Elle est d'ailleurs réutilisée par les médias audiovisuels eux-mêmes, à travers les pratiques consistant à appeler le public à participer à l'élaboration des programmes de certaines chaînes, et notamment des journaux d'information, en envoyant avis et témoignages.

Ces évolutions posent plusieurs questions théoriques, notamment pour la profession elle-même :

– Le journalisme est-il nécessairement une affaire de professionnels ou peut-il être pratiqué par chaque citoyen ?

- Dès lors que des contenus d'information et d'opinion peuvent être fabriqués et diffusés par des outils accessibles à tous (téléphone portable, réseaux sociaux, blog), quels critères marquent la frontière entre journalisme professionnel et journalisme amateur ?

Sur le plan de la pratique journalistique, le fait que chacun puisse transmettre des informations et des points de vue pose la question déontologique de la responsabilité éditoriale : le particulier n'a pas forcément une connaissance pointue de certaines règles applicables à tous (ex : interdiction des discriminations et de l'appel à la haine, respect de la présomption d'innocence, de la dignité humaine), et, plus spécifiquement, n'est pas soumis au respect des règles spécifiques d'un code déontologique professionnel (exemples : vérification des sources, rigueur de l'information).

La modification de la temporalité des contenus

Sur internet, le rapport temporel de l'émetteur et du récepteur de contenus diffère de celui qui existe par le biais de la télévision ou de la radio diffusées de façon linéaire.

La publication d'informations et leur modification sont beaucoup plus rapides et instantanées. Ceci implique un recul potentiellement moindre sur la mise à disposition d'un contenu. De plus, cette rapidité peut parfois constituer une source de déséquilibre en matière d'accès à l'information, les médias audiovisuels linéaires étant tentés de suivre un rythme accéléré pour rivaliser avec des médias en ligne (ex : reprise de déclarations, d'informations, de rumeurs circulant sur les réseaux sociaux), avec un risque accru de ne pas prendre le temps de vérifier la fiabilité de l'information. En outre, la durée de vie d'un contenu sur internet est fluctuante : il peut être supprimé très rapidement, ce qui a pour conséquence une moindre traçabilité, ou peut rester longtemps à disposition du public, ce qui aggrave les risques d'effets néfastes de contenus problématiques et peut nécessiter une intervention plus urgente.

Focus sur les dévoiements contemporains de la liberté d'expression : la manipulation de l'information et les discours de haine sur internet

On rappellera pour mémoire en premier lieu quelques éléments clés pour comprendre le contexte dans lequel s'ancre l'action des pouvoirs publics français et de l'Union européenne.

Propagation virale des fausses informations : Les fausses nouvelles et les opinions racistes et antisémites semblent avoir trouvé dans l'espace numérique leur terrain d'élection. La fluidité de la circulation de ces contenus mais plus encore la fragilité du cadre normatif régissant le fonctionnement de cet espace permettent, de fait, l'expression de tous les points de vue, y compris les plus vils et les moins authentiques. Matériellement, les fausses nouvelles et les opinions racistes ou antisémites semblent toutes deux puiser à la source d'une même idéologie. Celle-ci repose sur deux postulats : d'une part la vérité n'est pas là où elle est censée se trouver ; d'autre part, la vérité est cachée aux destinataires des informations que produisent les « médias mainstream », afin de protéger les intérêts d'une minorité fantasmée. M. Wievorka identifie ainsi « la culture contemporaine d'Internet et de l'interactivité, ouverte à la circulation immédiate et sans limite des idées et des opinions, et qui débouche sur les “fake news” et la post-vérité » comme l'un des ferments actuels de la prolifération d'opinions antisémites.

Intervention de Rudy Reichstadt sur le complotisme.

– > Consultez le premier bilan du CSA de l'application et de l'effectivité des mesures mises en œuvre en 2019 par les opérateurs de plateforme en ligne afin de lutter contre la diffusion de fausses informations.

La confiance dans les médias.

Essor inquiétant des discours de haine sur Internet : de quelles études dispose-t-on pour caractériser le phénomène de la haine en ligne ? Quels en sont les résultats ? Les chiffres permettant de mesurer le phénomène sont en perpétuelle évolution et les sources sont dispersées. Quelques données permettent toutefois d'apprécier l'ampleur et la complexité d'un phénomène en expansion. En 2017, le Laboratoire Société Numérique mis en place par le gouvernement rapportait que le site Pharos avait recueilli 153 000 signalements. Après une forte hausse enregistrée en 2015 (188 055 en 2015), essentiellement liée aux attentats qui ont frappé la France cette année-là, le nombre de contenus illicites sur Internet signalés à la plateforme Pharos a baissé en 2016 puis en 2017.
En février 2019, dans le cadre de la publication du rapport portant sur la quatrième évaluation de l'application du Code de conduite sur la lutte contre les discours de haine en ligne, la Commission européenne rapportait les données suivantes : selon les entreprises des technologies de l'information, 89% des contenus signalés dans les 24 heures et 72% des contenus considérés comme des discours de haine illégaux sont supprimés, contre respectivement 40% et 28% lors du lancement du code en 2016. Par ailleurs, selon les chiffres avancés par la Commission européenne dans le même rapport, les contenus censurés relèvent principalement de la xénophobie (17%), de la haine en raison de l'orientation sexuelle (16%), de la haine anti-musulman (13%), de la haine anti-Rom (12%) et de l'antisémitisme (10%).

Enfin, récemment, le quotidien Sud-Ouest rapportait les chiffres suivants :

« Près de 1,3 million de contenus haineux ont été signalés à Twitter au cours des six derniers mois ;
Facebook a pris des mesures à l'égard de 2,9 millions de contenus au troisième trimestre de 2018, contre 2,5 au premier et au deuxième trimestre de la même année et 1,8 million au dernier trimestre de 2017 ;
YouTube, au dernier trimestre 2018, a supprimé près de 16 600 chaînes et 49 600 vidéos incitant à la violence ou à l'extrémisme violent, auxquelles il faut ajouter les 253 700 vidéos violentes et les 18 950 vidéos avec des contenus offensants ou haineux retirées, des chiffres en nette augmentation. »
Nonobstant la profusion de chiffres, le caractère épars et non centralisé de ces données milite en faveur de la création d'un observatoire de la haine en ligne. Un tel observatoire a été mis en place par le CSA le 8 juillet 2020 et il a pour mission d'analyser et de quantifier le phénomène de haine en ligne, d'en améliorer la compréhension des ressorts et des dynamiques, de favoriser le partage d'information et le retour d'expérience entre les parties prenantes.

Face à cette situation, quelle est la réponse des pouvoirs publics ?

La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information : Cette loi qui vise à mieux protéger la démocratie contre les diverses formes de diffusion intentionnelle de fausses nouvelles, confère au CSA de nouvelles missions. La notion de « fausse nouvelle » figure déjà dans le droit français (l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'article L. 97 du code électoral). Mais, en raison de l'interprétation stricte accordée aux cas d'espèce correspondant à la notion de fausse nouvelle, il a fallu adapter le cadre légal actuel afin de prendre en compte le phénomène inédit de « fausse information ». La nouvelle loi vient donc en complément pour renforcer un cadre jugé inadapté à l'environnement numérique actuel, où les infox se propagent de manière virale. A ce titre, deux catégories de missions sont prévues par la loi : à l'égard des services audiovisuels (1) et à celui des plateformes (2).

1. Pour les opérateurs audiovisuels (services de télévision ou de radio)

Il convient de distinguer deux phases, la période électorale et la période hors électorale.

En période électorale :
Le CSA peut suspendre pour une durée maximale ne pouvant excéder la tenue du scrutin, la diffusion, par tout distributeur, d'un service de télévision ou de radio contrôlé par un Etat étranger ou sous son influence, qui diffuse de manière délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin. La décision du CSA est prise après une procédure contradictoire avec l'éditeur, dans un délai de 48 heures (article 6 de la loi).

Hors période électorale :
- Le refus de conventionnement : le CSA peut aussi (art 5 de la loi du 22.12.18) rejeter une demande de conventionnement. Ce refus peut, quelle que soit l'identité du demandeur, intervenir en cas de risque grave d'atteinte à certains principes phares de la nation (fonctionnement régulier des institutions par exemple, ou lorsque la diffusion du service constituerait, eu égard à sa nature même, une violation des lois en vigueur). Lorsque cette demande émane d'une personne morale contrôlée ou sous influence d'un Etat étranger, le CSA peut statuer en tenant compte des contenus que le demandeur, ses filiales, la personne morale qui le contrôle ou les filiales de celle-ci éditent sur d'autres services.
- La résiliation de la convention : en dehors des périodes électorales (article 8 de la loi), le CSA peut, après mise en demeure, prononcer la résiliation unilatérale de la convention conclue avec une personne morale contrôlée par un Etat étranger ou placée sous son influence, si le service concerné porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (dont le fonctionnement régulier de ses institutions) par la diffusion de fausses informations (article 8 de la loi).
- L'élargissement des possibilités de saisine du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : enfin, sur le fondement de l'article 42-10 de la loi de 1986, le CSA peut adresser au Conseil d'Etat une demande visant à faire cesser la diffusion ou la distribution par un opérateur satellitaire ou par un distributeur de service de communication audiovisuelle, relevant de la compétence de la France et contrôlé par un Etat étranger ou placé sous son influence, si ce service porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (ex : fonctionnement régulier des institutions), notamment par la diffusion de fausses informations.
- Le renforcement de l'éducation aux médias et à l'information : la loi modifie le code de l'éducation afin de renforcer la formation des élèves et des étudiants à l'éducation aux médias, notamment sur internet et les plateformes s'agissant de la vérification des faits et de l'analyse critique de l'information. Enfin, les conventions conclues entre le CSA et les éditeurs peuvent porter sur les mesures pour l'éducation aux médias et à l'information.
  
  2. Pour les plateformes

Distinguant entre les périodes électorales et les périodes hors élections, la loi crée de nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateforme (obligation de coopération et obligation de transparence renforcée), renforce les compétences du CSA afin de s'assurer du respect de certaines de ces obligations, crée de nouvelles voies de droit devant le juge des référés afin de garantir la protection de la liberté d'expression et enfin promeut l'éducation aux médias et à l'information.

L'obligation de coopération pour les plateformes en ligne : les plateformes comptant plus de 5 millions de visiteurs uniques en France par mois ont l'obligation de :
- Prendre des mesures contre la propagation des fausses informations : outils de signalement, transparence des algorithmes, information sur l'origine des contenus, valorisation des entreprises de presse et agence de communication dits fiables, renforcement de leurs dispositifs d'éducation aux médias et à l'information, etc. ;
- Communiquer sur ces mesures et sur leur coût ;
- Désigner un représentant légal en France ;
- Adresser une déclaration annuelle au CSA concernant les actions et mesures entreprises par l'opérateur afin de se conformer aux obligations visées supra.
  Le CSA assure le suivi de la mise en œuvre de ces obligations et de leur efficacité et le rend public. Il peut adresser des recommandations aux plateformes (articles 11 et 12 de la loi).

Les obligations de transparence renforcée pour les plateformes en ligne (période électorale) : la loi a également créé une série d'obligations de transparence renforcée opposables aux opérateurs durant les périodes électorales. Durant les trois mois précédant le premier jour du mois d'élections générales et jusqu'à la date du tour de scrutin, les opérateurs sont tenus, au regard de l'intérêt général attaché à l'information des citoyens et à la sincérité du scrutin de fournir à l'utilisateur une information loyale, claire et transparente sur l'identité des personnes payant pour la promotion de ces contenus, sur les montant payés pour cette promotion, ainsi que sur l'utilisation des données personnelles des utilisateurs concernant la promotion de ces contenus (article 1 de la loi). Les plateformes ont l'obligation d'agréger ces informations dans un registre accessible, dans un format ouvert et régulièrement mis à jour (même article).

Le législateur a associé le CSA au contrôle du respect de ces nouvelles obligations par les plateformes. Il peut ainsi, en vertu de l'article 12 de la loi de 2018, prendre des recommandations à l'égard de ces nouveaux acteurs.

>> Consultez la recommandation du CSA n° 2019-03 du 15 mai 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations.

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Intervention de Romain Badouard sur les infox.

La loi contre les contenus haineux sur Internet

Jusqu'à présent, le CSA n'était compétent que pour les médias linéaires dans la lutte contre les discours de haine. Face à la recrudescence des contenus haineux et racistes sur internet, la loi contre les contenus haineux sur Internet (dite « loi Avia ») adoptée par l'Assemblée nationale le 13 mai 2020, souhaitait confier au CSA de nouvelles missions afin d'endiguer ce phénomène.

Toutefois, dans sa décision du 18 juin 2020, le Conseil constitutionnel censure ces dispositions et notamment celle qui obligeait les opérateurs de plateformes en ligne et les moteurs de recherche à retirer dans un délai de 24 heures, après notification par une ou plusieurs personnes, des contenus manifestement illicites tels que les incitations à la haine, les injures à caractère raciste ou antireligieuses. Pour les contenus terroristes ou pédopornographiques, le délai de retrait était réduit à une heure.

Le texte promulgué le 24 juin 2020 se limite désormais à la création d'un observatoire de la haine en ligne, chargé du suivi et de l'analyse de l'évolution des contenus haineux, en lien avec les opérateurs, associations et chercheurs concernés. L'observatoire est placé auprès du CSA : il s'est réuni pour la première fois, le 23 juillet 2020.

Fiche pédagogique 1. Le respect des droits et des libertés dans les programmes

Scénario 1 : Analyser les interventions du CSA auprès des chaînes de télévision et de radio

Liberté d'expression et ses limites - fiche 1 - scénario 1 Analyser les interventions du CSA auprès des chaînes de tv et radio Format PDF - 606 kB

Créteil

Liberté d'expression et ses limites - fiche 1 - scénario Académie de Créteil Format PDF - 4 MB

Liberté d'expression et ses limites - fiche 1 - scénario Académie de Créteil 2 Format PDF - 1 MB

Scénario 2 : Dans la peau d'un Conseiller

Liberté d'expression et ses limites - fiche 1 - scénario 2 Dans la peau d'un Conseiller Format PDF - 737 kB

Scénario 3 : Saisir le CSA

Liberté d'expression et ses limites - fiche 1 - scénario 3 Saisir le CSA Format PDF - 711 kB

Fiche pédagogique 2. La liberté d'expression et les réseaux sociaux : nouveau champ de régulation

Scénario 1 : Analyser les déclarations d'une plateforme (ex : Twitter)

Liberté d'expression et ses limites - fiche 2 - scénario 1 Analyser les déclarations d'une plateforme (ex Twitter) Format PDF - 632 kB

Scénario 2 : Développer un regard critique

Liberté d'expression et ses limites - fiche 2 - scénario 2 Développer un regard critique Format PDF - 616 kB

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Collecte des documents et agencement, [compléments] et intégration de liens hypertextes par Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 29/03/2022

Site ISIAS = Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales

http://www.isias.lautre.net/

Adresse : 585 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France

Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

Fichier : ISIAS Droit universel Liberté d'expression et limites.7.docx

Mis en ligne par le co-rédacteur Pascal Paquin du site inter-associatif, coopératif, gratuit, sans publicité, indépendant de tout parti, géré par Yonne Lautre : https://yonnelautre.fr - Pour s'inscrire à nos lettres d'info > https://yonnelautre.fr/spip.php?breve103

http://yonnelautre.fr/local/cache-vignettes/L160xH109/arton1769-a3646.jpg?1510324931

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"Initiative de la ville d'Avignon depuis 2017 pour un budget participatif, suivie par celles du département du Vaucluse pour les Collèges et dans les villes de Carpentras puis au Thor" par Jacques Hallard

Hallard Jacques — 2022-03-03T21:27:31Z

ISIAS Citoyenneté Démocratie Avignon Vaucluse

Initiative de la ville d'Avignon depuis 2017 pour un budget participatif, suivie par celles du département du Vaucluse pour les Collèges et dans les villes de Carpentras puis au Thor

Jacques Hallard , Ingénieur CNAM, site ISIAS – 03/03/2022

Plan du document : Préambule Introduction Sommaire#ZUSAMMENFASSUNG Auteur

Démarche de Budget participatif pour la ville d'Avignon Vaucluse 84 –#Vier Source

Préambule

« Avignon, ville de Provence dans le sud-est de la France, est traversée par le Rhône. De 1309 à 1377, les papes catholiques élisent résidence dans la ville. Celle-ci reste sous le règne pontifical jusqu'en 1791, date à laquelle elle est rattachée à la France. Le Palais des Papes, qui se trouve dans le centre-ville, est entouré de remparts médiévaux en pierre et témoigne de cette histoire… » ― Google

« En Avignon » ou « à Avignon » ?

On entend souvent « En Avignon ». On devrait pourtant dire, en français, « à Avignon ». Alors pourquoi dit-on « En Avignon » ? On explique l'emploi de « en Avignon », par le fait qu'autrefois, il y avait un Comtat d'Avignon, territoire du pape, qui ne fut rattaché à la France qu'à la Révolution. « En Avignon » signifierait alors dans le comtat d'Avignon… Cependant, si on dit en Avignon, on dit aussi en Arles. Même s'il y avait fort longtemps un royaume d'Arles, c'était à une époque où le français n'était guère utilisé dans la forme que nous lui connaissons aujourd'hui…. – Source : https://www.lexilogos.com/en_avignon.htm

Budget participatif : c'est est un processus de démocratie participative dans lequel des citoyens peuvent affecter une partie du budget de leur collectivité territoriale, généralement à des projets d'investissement. Née en 1989 à Porto Alegre au Brésil, cette innovation démocratique s'est diffusée à travers le monde. Il y aurait aujourd'hui entre 1.269 et 2.778 programmes en cours1. Les premières expériences françaises2 datent du début des années 2000. Avec l'arrivée d'équipes municipales renouvelées en 2014, on assiste à un véritable renouveau des budgets participatifs en France3… - Source : Wikipédia – Communiqué : Budget participatif : comprendre, agir, être conseillé https://lesbudgetsparticipatifs.fr ; « La plateforme de participation du Budget participatif est une solution simple d'usage ...

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Introduction

Le présent dossier, à visée didactique, propose une démarche de participation citoyenne et il fait suite aux dernières mises en ligne suivantes postées sur le site ISIAS :

'Un outil informatique pour choisir rationnellement aux élections présidentielles 2022 : contribution « Le Monde » pour aider les citoyens, en écho à la démocratie athénienne (V ᵉ -IV ᵉ siècles avant notre ère)' par Jacques Hallard - 02 mars 2022 - ISIAS Politique Démocratie Démagogie Citoyenneté

'Face à l'abstention aux élections et à la désaffection pour les partis, des alternatives sont possibles : démocratie participative ou participation citoyenne avec des formes nouvelles de démocraties dites ‘directes' ou 'ouvertes', voire de tirage au sort ou sortition pour consultations, concertations, co-constructions' par Jacques Hallard - 13 février 2022 - ISIAS Politique Démocratie Citoyenneté

Tout d'abord une découverte de la ville d'Avignon, qui compte près de 100.000 habitants, dans le département du Vaucluse 84 en ‘Région Sud' Provence d'Azur : la municipalité actuelle, conduite par Cécile Helle dans le cadre d'une majorité « (Re)inventons Avignon » (PS, Front de Gauche, PRG, Citoyens de Gauche), a commencé à mettre en place une démarche citoyenne à l'aide d'un budget participatif depuis 2017.

Le dynamique municipale de la vile d'Avignon fait l'objet de plusieurs documents choisis qui présentent cette démarche progressive et exemplaire, les résultats tangibles obtenus et la poursuite dont les actions en cours qui sont par exemple : la deuxième édition du ‘Printemps des parcs' qui se déroulera du 30 mars au 22 avril 2022 ; la démarche en cours pour le Budget participatif 2020 de la Municipalité d'Avignon ; les initiatives prises à cause de la pandémie de COVID-19 ; le renouvellement des Conseils de quartiers dans la ville d'Avignon depuis décembre 2021, ainsi que le PLAN LOCAL DE RELANCE de la ville d'Avignon en date du 16 mars 2021.

De son côté, le Conseil départemental du Vaucluse (84) « a, depuis 2019, mis en place un dispositif appelé « Budget Participatif » qui relève de la démocratie participative et qui vise à associer les membres de la communauté éducative et à les aider à financer des projets portés par chaque collèges dont il a la charge », constituant un soutien à la créativité des jeunes et une action éducative à la citoyenneté chez les élèves scolarisés dans le second degré.

Par ailleurs, la Ville de Carpentras [près de 30.000 habitants en 2019] dans le département du Vaucluse 84, est présentée par Wikipédia : elle est actuellement administrée par la majorité « Vive Carpentras ! Avec Francis Adolphe » (DVG) qui a opté pour un ‘Big Bang' de la démocratie municipale en lançant des projets du Budget Participatif (l'édition 2021 est en cours) « dans le cadre d'une initiative qualifiée d'un Référendum d'Initiative Populaire (RIC) local qui repose sur quatre outils : le Référendum d'Initiative Citoyenne [RIC] qui sera automatiquement organisé si 10% des citoyens carpentrassiens le demandent [ce n'est pas encore le cas !) ; l'amendement citoyen qui permettra à chacun de modifier une délibération future du Conseil Municipal ; la Convention Citoyenne qui sera composée de 35 citoyens tirés au sort chaque année et ce Budget participatif qui représente actuellement une somme de 700.000€ que la Ville va consacrer à des projets citoyens ».

Plus récemment, c'est la
Ville ‘Le Thor' [près de 9.000 habitants en 2019), dans le département du Vaucluse, qui a lancé son Budget participatif le 22 janvier 2021.

Ce dossier est compléter par une étude de l'Université d'Avignon intitulée « La démocratie participative au secours du paternalisme des élus. À propos des usages politiques d'un budget participatif » par Jessica Sainty.

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Sommaire

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Découvrir la ville d'Avignon avec une introduction et des extraits de Wikipédia
43° 57′ 00″ nord, 4° 49′ 01″ est

Vue aérienne d'Avignon.
Blason de Avignon Blason	Avignon
Administration
Pays	Drapeau de la FranceFrance
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Vaucluse (préfecture)
Arrondissement	Avignon (chef-lieu)
Intercommunalité	Grand Avignon (siège)
Maire Mandat	Cécile Helle (PS) 2020-2026
Code postal	84000 / 84140
Code commune	84007
Démographie
Gentilé	Avignonnais
Population municipale	91 143 hab. (2019 en augmentation de 0,93 % par rapport à 2013)
Densité	1 407 hab./km2
Population agglomération	507 626 hab. (2019)
Géographie
Coordonnées	43° 57′ 00″ nord, 4° 49′ 01″ est
Altitude	Min. 10 m Max. 122 m
Superficie	64,78 km2
Type	Commune urbaine
Unité urbaine	Avignon (ville-centre)
Aire d'attraction	Avignon (commune-centre)
Élections
Départementales	Cantons de Avignon-1, Avignon-2 et Avignon-3 (bureau centralisateur)
Législatives	Première circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte : France	{{}}

Liens
Site web	avignon.fr [archive]

Avignon est une ville du Sud de la France, située au confluent du Rhône et de la Durance. C'est la ville où siège le conseil du Grand Avignon. Avignon est le chef-lieu de l'arrondissement d'Avignon et du département du Vaucluse.

La renommée d'Avignon vient principalement de son pont et de ses remparts historiques.

Par sa population, Avignon constitue la 45e commune de France sur les 34 970 que compte le pays. Elle comptait 91 921 habitants selon l'INSEE en 20201. C'est l'aire urbaine d'Avignon est la 16ème plus peuplée de France avec 530 267 habitants2. C'est l'aire urbaine qui a le plus augmenté au niveau national avec une progression de 76% de sa population et une augmentation de sa superficie de 136%.3 La population de l'intercommunalité du Grand Avignon s'élève à 197 102.4

Surnommée la « cité des papes » en raison de la présence des papes de 1309 à 1423 et du fait qu'elle reste posession du Vatican au sein des Etats Pontificaux jusqu'en 1790.[1] [archive]. Elle est actuellement la plus grande ville et la préfecture du département de Vaucluse.

C'est l'une des rares villes françaises à avoir conservé ses remparts et son centre historique, composé du palais des papes, de l'ensemble épiscopal, du rocher des Doms et du pont d'Avignon. Elle a été classée patrimoine mondial de l'UNESCO sous les critères I, II et IV.

La renommée de son festival des arts du spectacle, véritable vitrine artistique et culturelle de la ville, a largement dépassé les frontières françaises. La ville fut capitale européenne de la culture en 2000.

Avignon comporte un cœur étudiant important, notamment grâce à son quartier étudiant (Agroparc) ainsi que de son université…

Extrait - Tendances politiques et résultats

Lors du référendum européen sur le traité de Maastricht (scrutin du 20 septembre 1992), sur 52 044 inscrits, 36 753 ont voté, ce qui représente une participation de 70,62 % du total, soit une abstention de 29,38 %. Il y a eu une victoire du non avec 18 557 voix (51,85 %) contre 17 231 voix (48,15 %) prononcées oui et 965 (2,63 %) de votes blancs ou nuls98.

À l'élection présidentielle de 2002, la participation atteint 71,39 % contre 78,65 % au second tour. Le premier tour a vu arriver en tête Jean-Marie Le Pen (FN) avec 22,02 % des voix suivi par Jacques Chirac (RPR) avec 21,59 % et Lionel Jospin (PS) avec 15,60 % des suffrages. Aucun autre candidat n'atteint la barre des 10 %. Au second tour, c'est Jacques Chirac qui arrive en tête avec 75,81 % des voix contre 24,19 % pour Jean-Marie Le Pen 99.

Aux élections européennes de 2004, sur 53 823 inscrits, 21 792 ont voté, ce qui représente une participation de 40,49 % du total, soit une abstention de 59,51 %. C'est Michel Rocard pour le PS qui arrive en tête avec 31,16 % des suffrages suivi par Françoise Grossetête (UMP) avec 16,01 % des voix puis par Jean-Marie Le Pen (FN) avec 14,88 %. Aucun autre candidat ne dépasse la barre des 10 %100.

Au référendum sur la constitution européenne (scrutin du 29 mai 2005), sur 53 653 inscrits, 35 229 ont voté, ce qui représente une participation de 65,66 % du total, soit une abstention de 34,34 %. Il y a eu une victoire du contre avec 20 518 voix (59,49 %), 13 973 voix (40,51 %) s'étant prononcées pour et 738 (2,09 %) étant des votes blancs ou nuls101.

À l'élection présidentielle de 2007, le premier tour a vu se démarquer en tête Nicolas Sarkozy (UMP) avec 30,44 %, suivi par Ségolène Royal (PS) avec 28,68 % et François Bayrou (UDF) avec 15,65 %, Jean-Marie Le Pen (FN) avec 13,00 %, puis aucun autre candidat ne dépassant les 5 %. Le second tour a vu arriver en tête Nicolas Sarkozy avec 52,02 % (résultat national : 53,06 %) contre 47,98 % pour Ségolène Royal (résultat national : 46,94 %)102.

Aux élections législatives de juin 2007, les électeurs de la commune, qui fait partie de la première circonscription de Vaucluse, ont contribué à faire réélire Marie-Josée Roig (UMP) avec 55,52 % des voix contre 56,71 % à l'échelle de la circonscription103.

Aux élections européennes de 2009, sur 54 993 inscrits, 21 315 ont voté, ce qui représente une participation de 38,76 % du total, soit une abstention de 61,24 %. Les résultats sont Françoise Grossetête (UMP) avec 25,39 % des voix, suivie de Michèle Rivasi (Europe Écologie) avec 18,17 %, de Vincent Peillon (PS) avec 16,52 %, de Jean-Marie Le Pen (FN) avec 10,61 %, puis aucune autre liste n'a dépassé les 10 %104.

À l'élection présidentielle de 2012, la participation atteint 77,72 % au premier tour puis 78,57 % lors du second tour. Le premier tour a vu se démarquer François Hollande (PS) avec 30,87 % des voix suivi par Nicolas Sarkozy (UMP) avec 23,12 % et Marine Le Pen (FN) avec 20,51 %, Jean-Luc Mélenchon (FG) avec 13,46 %. Aucun autre candidat n'obtient 10 % des suffrages. Lors du second tour, François Hollande arrive en tête avec 54,92 % des voix contre 45,08 % pour Nicolas Sarkozy 105.

Le premier tour de l'élection municipale de 2014 à Avignon, marquée par le renoncement de Marie-Josée Roig à briguer un nouveau mandat, porte le candidat FN Philippe Lottiaux en première position au premier tour, avec 29,63 % des suffrages, devant la candidate PS Cécile Helle (29,54 %) et l'UMP Bernard Chaussegros (20,9 %). Cécile Helle emporte la triangulaire du second tour avec 47,47 % des voix, face au candidat frontiste (35,02 %) et à l'UMP (17,50 %).

Aux élections européennes de 2014, sur 54 361 inscrits, 22 411 ont voté, ce qui représente une participation de 41,23 % du total, soit une abstention de 58,77 %. C'est Jean-Marie Le Pen (FN) qui arrive en tête du scrutin avec 29,07 % des voix suivi par Renaud Muselier (UMP) avec 16,95 % des voix, de Vincent Peillon (PS) avec 14,82 %, et enfin par Michèle Rivasi (Europe Écologie) avec 11,90 %. Aucune autre liste n'a dépassé les 10 %106.

Administration municipale

Photo - L'hôtel de ville, place de l'Horloge. En plus de la mairie, Avignon compte 9 mairies annexes107.

Le conseil municipal de la ville est composé de 53 élus répartis de la manière suivante :

{{}}	{{}}	Groupe	Président	Effectif	Statut
		« (Re)inventons Avignon108 » PS, Front de Gauche, PRG, Citoyens de Gauche	Cécile Helle	40109	majorité
		« Avignon Bleu Marine108 » FN	Philippe Lottiaux	9109	opposition
		Non-inscrits « Ensemble Avignon108 » UMP	issus de la liste de Bernard Chaussegros	4109	opposition

Lire la totalité de cet article sur ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Avignon

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2.
Exemple de mise en place d'un Budget participatif en Avignon avec ‘La ruche à projets' en 2019

Action ‘Capitale Française de la Biodiversité 2019'

logo CFB

Organisme / institution en charge de la mise en œuvre : la ville d'Avignon
Services de la collectivité associés : pôle Vivre la Ville ; départements Vie des quartiers (action de proximité, concertations et démocratie participative, vie associative, politique de la ville, centres sociaux) ; départements Qualité de vie (Espaces verts, Aménagement et mobilité, Culture, Sports, Modernisation) ; pôle Finances et gestion
Budget : 1 500 000 € x 3 années (soit 4 500 000 €)
Partenaires techniques : départements Qualité de vie (espaces verts) ; Aménagement et mobilité ; Culture ; Sports ; Modernisation (direction Projet nature en ville) ; pôle Finances et gestion
Date de début du projet : 2017
Date de fin : 2019
Objectifs

La ville d'Avignon a lancé en 2017 un budget participatif qui invite les habitants à proposer un projet d'intérêt général. Les 5 % du budget annuel sont consacrés à la réalisation de ces projets soit 1 500 000 €. Parmi 170 projets, 54 ont été fait l'objet d'une étude de faisabilité technique et réglementaire, 62 avaient pour thème l'aménagement de l'espace public (soit 38,04 %) et 29 l'environnement et la nature en ville (soit 17,79 %).

Ces projets citoyens, généralement en lien avec la végétalisation de l'espace public, permettent de renforcer la présence du végétal et d'apporter de nombreuses solutions d'adaptation au changement climatique (rafraichissement et dépollution de l'air, amélioration de la gestion des eaux pluviales, séquestration de CO2).

Mesures mises en œuvre

L'examen des propositions est soumis à un comité d'évaluation composé des services de la ville et des élus. En octobre, l'ensemble de la population est appelée à voter. Tout résident Avignonnais, dès 16 ans et sans condition de nationalité, pouvait participer au dépôt de projet et au vote.

Quelques exemples de projets retenus : plantation d'un arbre (4 000 €), mise en place de jardins partagés (50 000 €), réalisation d'une voie apaisée avec marquage (15 000 €)... A la suite du vote, la mise en œuvre et la réalisation des projets ont eu lieu à travers :

la constitution de groupes projets techniques, la désignation de pilotes par projet ainsi que la réalisation d'un rétro-planning partagé ;
des réunions sur sites avec les porteurs de projets permettant ainsi de préciser le périmètre des projets et d'obtenir des études plus approfondies de ceux-ci ;
la mise en œuvre participative via des réunions de quartiers sur sites avec les usagers, porteurs et élus.
Résultats / impacts pour la biodiversité

Deux exemples d'opérations réalisées :

La végétalisation participative de la rue Antoine Crousillat. Ce projet d'aménagement de l'espace public consistait en la plantation d'arbres et la pose de mobilier urbain.
La création de jardins participatifs, portés par l'association YAPUCA, regroupant de multiples projets : créations de potagers collectifs, mise en place d'espaces cultivés au sein de parcs et squares, végétalisation participative de l'espace public, expositions…
Coordonnées Avignon +− Leaflet | © OpenStreetMap contributors - Liens utiles : www.capitale-biodiversite.fr

Contact : Patrice HENON, directeur projet nature en ville patrice.henon@mairie-avignon.com PDF

Plante & Cité Maison du végétal 26 rue Jean Dixméras 49066 Angers Cedex 1 - Tél. 02 41 72 17 37 - Fax : 02 41 72 25 67 contact@plante-et-cite.fr

MCTRCT

Logo Plante & ; Cité

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Source : https://www.nature-en-ville.com/sinspirer/budget-participatif-la-ruche-projets

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Résultats en Avignon - La deuxième édition du ‘Printemps des parcs' se déroulera du 30 mars au 22 avril 2022, de 14 h à 16 h.
Photo

De nombreuses activités attendent petits et grands : entretien, sensibilisation au tri des déchets et des verres, distribution de graines....

 Un parc, une ambiance - des animations spéciales auront également lieu :
- Au parc de la Cantonne : L'Espelido et son atelier semis.
- Au Parc Chico Mendès, avec la LPO pour découvrir les nichoirs.
- Au parc de Massillargues, avec « Car elles butinent » pour faire découvrir les abeilles et ouvrir les ruches installées.
- Au parc du Clos de la murette, avec Semailles à la découverte des arbres et de la faune.
- Au parc de l'Abbaye de St Ruf, avec Eco-lab un escape-game sur les utilités des arbres.
- Au parc de la Laïcité, avec Les Jeunes pousses une animation autour de la nature et du jardinage au TIPI.

Mais aussi des stands lecture, des activités d'embellissement, des opération trottoir fleuri, des ateliers compost...

Le calendrier 2022 :
30.03 : Parc de la Cantonne à Montfavet
06.04 : Parc de l'abbaye de Saint Ruf
12.04 : Centre de Loisirs de la Barthelasse
13.04 : Square Agricol Perdiguier
14.04 : Parc de la Laïcité
15.04 : Parc Chico Mendes
20.04 : Parc de Massillargues
21.04 : Plaine des Sports
22.04 : Clos de la Murette

Source : https://provence-alpes-cotedazur.com/offres/le-printemps-des-parcs-avignon-fr-3516599/

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Démarche pour le Budget participatif 2020 de la Municipalité d'Avignon Vaucluse 84
Votez pour vos projets préférés du 25 septembre au 30 novembre 2021 !

Budget participatif 2020

Règlement

Le règlement

Avec le budget participatif, les habitants sont invités à proposer un projet d'investissement d'intérêt général qui leur tient à cœur : une fois examiné par les services, les élus et une représentation d'un collège ...

Je vote

Je vote

En un clic, votez pour vos projets préférés jusqu'au 30 novembre 2021 !

Source : http://www.avignon.fr/democratie-participative/budget-participatif-2020/

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Ville d'Avignon - Budget participatif #4 - 15 juin 2021

48 Contributions
2 151 Votes
1 181 Participants

Abeille2020 06_21.jpg

Votez pour vos projets préférés !

Du 25 septembre 2021 à 09:00 au 30 novembre 2021 à 23:59

Une personne ne peut voter qu'une fois en choisissant jusqu'à 3 projets. Les projets lauréats sont déterminés en fonction des résultats finaux additionnant votes électroniques et votes papiers.

=> Afin de pouvoir voter pour vos projets préférés, il est nécessaire d'être inscrit.e sur la plateforme

Votre vote reste anonyme et confidentiel (vos données ne seront ni conservées, ni utilisées)

AL Ville d'Avigno n - Voir tous les détails des 48 propositions à cette source : https://jeparticipe.avignon.fr/project/budget-participatif-4/selection/votez-pour-vos-projets-preferes

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5bis.
Budget participatif d'Avignon [84] – Document ‘ - Dernière mise à jour : 24/06 /2021

Résumé

La ville d'Avignon a lancé en 2017 un budget participatif invitant les habitants à proposer un projet d'intérêt général. Une fois examiné par les services de la ville et les élus, ce projet, s'il est techniquement recevable, est soumis au vote des habitants. Les projets ainsi plébiscités par les citoyens sont réalisés au cours de l'année suivante. Depuis le lancement de ce dispositif, 61 projets ont été lauréats et 46 réalisés.

Fiche identité :

Maître d'ouvrage : Ville d'Avignon : Pôle vivre la ville, Départements vie des quartiers (action de proximité, concertations et démocratie participative, vie associative, politique de la ville, centres sociaux), Départements Qualité de vie (Espaces verts, Aménagement et mobilité, Culture, Sports, Modernisation), Pôle Finances et gestion

Echelle territoriale : Commune

Aspect technique : Départements qualité de vie (espaces verts) ; Aménagement et mobilité ; Culture ; Sports ; Pôle Finances et gestion ; pôle attractivité territoriale ; bâtiments communaux, propreté urbaine, et enseignement

Aspect financier : Ville d'Avignon

Budget : 5 000 000 € prévus au programme pluriannuel d'investissement

Période : Depuis 2017, un appel à projets est lancé chaque année

Contact

Nom : Céline MARANO

Structure : Ville d'Avignon

Fonction : Directrice de la vie participative, fonction de coordination

Tel : 04 32 76 84 84 / 06 74 12 02 16

Email : celine.marano@mairie-avignon.com

Site web : http://www.avignon.fr/

Mise en œuvre :

Toutes et tous résident(e)s avignonnais(e)s à partir de 16 ans sans condition de nationalité peut participer au dépôt de projet et au vote. Chaque proposition peut être déposée à titre individuel ou collectif
Un comité de pilotage, composé d'élus et d'un collège de citoyens, analyse tous les projets et s'assure de la cohérence territoriale.
Les projets jugés recevables sont analysés par les services de la Ville pour en vérifier la faisabilité technique, déterminer la nature des travaux ainsi que le chiffrage prévisionnel.
Cette phase d'expertise aboutit à une liste de projets conformes aux critères, et donc éligibles au Budget Participatif.
Les projets sont proposés aux Avignonnais sur le site internet de la Ville, en mairie et lors d'une réunion publique afin de leur permettre de mieux comprendre la pertinence, l'intérêt et les enjeux de chaque projet retenu. Ils sont ensuite appelés à se prononcer sur le projet qui leur plait via un vote.
Possibilité de voter au format papier dans l'une de 9 mairies de quartier, ou sur une plateforme participative 'je participe', accessible depuis le site internet de la ville.
Pendant la période d'ouverture des votes, une réunion publique 'La Ruche a Projet' a lieu et est ouverte à tous les avignonnais. Chaque porteur de projet y présente son projet.
Un porteur de projet a 2 ans pour le réaliser, une fois que le comité de pilotage l'a validé.
Lien utile : http://www.avignon.fr/democratie-participative/budget-participatif-2020/

Fiche action détaillée - Nature for City Life 2017 2.72 Mo

https://www.arbe-regionsud.org/templates/arbe/css/pdf.png

Fiche Action détaillée - Capitale Biodversité 20181.02 Mo

https://www.arbe-regionsud.org/templates/arbe/css/pdf.png

Avignon - Vaucluse [84] -En savoir plus

Source : https://www.arbe-regionsud.org/165-budget-participatif-la-ruche-a-projets.html

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6.

Voir également les initiatives à cause de la pandémie COVID-19 _PLAN LOCAL DE RELANCE de la ville d'Avignon #2 - 16 mars 2021 - http://www.avignon.fr › interne_mars_2021 › Pla... –PDF

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- Avignon Vaucluse 84 ; un plan à 277 millions d'euros pour les six prochaines années - Publié le 06 juillet 2021 à 09h12, Claire Plisson - Accueil Territoires
  Lundi 28 juin 2022, Cécile Helle, maire d'Avignon, a détaillé les principaux projets portés par la Ville dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement axé sur six priorités et doté d'un budget de 277 millions d'euros sur six ans.

Photo - C. Plisson - Cécile Helle a présenté le 28 juin dernier le plan pluriannuel d'investissement : 277 millions d'euros, sur six ans.

« C'est un acte politique fort, qui va marquer la mandature avec les projets qu'il permettra de réaliser. Ce PPI 2021-2026 [Plan pluriannuel d'investissement, NDLR] dispose d'un budget de 277 millions d'euros sur six ans, soit 46 millions d'euros investis par an et 10 millions supplémentaires chaque année par rapport au PPI 2015/2020 », précise la maire d'Avignon Cécile Helle. Ce PPI permet à la Ville d'investir, pour les six prochaines années, 484 euros par an et par habitant.

Un des plus gros postes de dépenses de ce plan réside dans la construction et rénovation d'écoles, avec 45 millions d'euros d'investissement. « Notre priorité numéro 1 pour la ville, c'est d'investir pour que nos enfants bénéficient d'un cadre scolaire sans cesse amélioré », détaille l'édile d'Avignon. En ce sens, la Ville va construire la future école Joly Jean, dans l'éco-quartier du même nom, pour un montant de 12 millions d'euros. Le bâtiment sera écoresponsable : économe en énergie, ossature bois, toiture végétalisée, cour arborée, sols perméables.

Avignon : Matthieu Husser réalisera l'école Joly Jean

Les écoles existantes ne seront pas en reste. « Nous allons aussi procéder à la rénovation de l'école des Grands Cyprès dans les quartiers sud et de l'école Bouquerie-Ortolans en centre-ville », poursuit-elle.

De plus, 11 millions d'euros vont être investis pour l'extensions/réhabilitation de l'école Clos du Noyer, l'école Camille Claudel et l'école Sainte Catherine.

47 millions d'euros pour la rénovation et la création de quartiers

L'amélioration de l'habitat passe aussi par l'embellissement des quartiers intra et extra muros et la création de nouveaux. En cela, la municipalité va investir 47 millions d'euros. La requalification du cœur de ville sera poursuivie, pour un montant de 13,4 millions d'euros. « Nous avons en partie requalifié l'axe Carnot/Carreterie et allons poursuivre avec le réaménagement de la rue Thiers mais aussi la rue St-Agricol. Lieu emblématique de notre ville, les Halles seront rénovées pour un montant de 3,9 millions d'euros, mais aussi le parvis de la gare centre qui va devenir un espace arboré et ouvert, pour un montant de 6 millions d'euros », détaille Cécile Helle.

Avignon : la gare centre rénovée pour 2024

En extra-muros, les quartiers sud et nord-est, bénéficiant du NPNRU, vont poursuivre leur rénovation urbaine, pour un montant de 14,5 millions d'euros : transformation de la contre-allée du boulevard Charles de Gaulle en voie verte, réhabilitation et végétalisation du quartier de la Barbière, Grange d'Orel, Reine Jeanne, Saint-Chamand et Saint-Roch.

Enfin, des quartiers s'illustrant déjà en termes de développement durable vont être repensés pour accueillir de nouvelles populations : quartier Joly Jean, Bel Air, Avignon Confluence (près de la gare TGV) et quartier Gare de Montfavet.

Enfin, 3,5 millions d'euros seront consacrés à la rénovation de l'habitat dans l'hyper centre et le reste de la ville, dans la période 2020/2025.

Deux nouveaux postes de police

La politique de rénovation des quartiers va de pair avec le renforcement de la sécurité publique dans toute la ville. 53 millions d'euros seront consacrés à cette thématique, ainsi qu'à la propreté de la ville, le soin des espaces verts, la conception d'un budget participatif mais aussi la modernisation de services publics. Concernant la sécurité, 3,8 millions d'euros seront dédiés à deux nouveaux postes de police de proximité. « Dans le détail, l'actuel poste de police de Montfavet sera déplacé dans un local plus grand, mitoyen du poste de la police nationale et un autre poste mutualisé sera créé pour la Rocade », souligne la maire.

Œuvrer à la transition écologique de la ville

Autre priorité de la municipalité : engager davantage la ville dans la transition écologique, en favorisant les modes de déplacements doux, pour un investissement de 45 millions d'euros. « Nous souhaitons renforcer la présence des voies vertes et cyclables, et nous allons y investir 6 millions d'euros. L'itinéraire reliant les allées de l'Oulle et la Confluence va être prolongé, pour connecter le centre-ville au secteur Courtine et la gare TGV [1,9 millions d'euros, NDLR]. Nous allons rallonger le chemin des Canaux [2,9 millions d'euros, NDLR], mais aussi réaliser des aménagements sur l'axe cyclo-touristique de la Viarhôna [260 000 euros, NDLR], ainsi qu'une nouvelle piste cyclable de l'est au sud [185 000 euros, NDLR] », déclare Cécile Helle.

Grand Avignon : ambitieuse modernisation des mobilités d'ici 2025

Parmi les autres actions envisagées : renouveau des faubourgs environnants (5,4 millions d'euros) et réintroduction de la nature en ville (13 millions d'euros).

36 millions d'euros pour la culture

Le secteur culturel sera aussi un axe important dans ce PPI. La mairie va y investir 36 millions d'euros. Deux nouveaux musées seront créés : les Bains Pommer et la Maison Taillandier (ouverture été 2024 et été 2025) ainsi qu'une friche artistique à La Cour des Doms, pour un investissement total de 10,3 millions d'euros. « Nous allons en parallèle rénover des équipements culturels comme la bibliothèque Jean-Louis Barrault (9,6 millions d'euros), mais aussi créer un nouveau lieu socio-culturel au Pont-des-Deux-Eaux [658 800 euros, NDLR] ». Des monuments du patrimoine culturel seront rénovés pour un montant de 11,27 millions d'euros : maison Jean Vilar, jardin du musée Calvet, jardin des Doms, Palais des Papes, Palais du Roure, Archives municipales.

Modernisation d'infrastructures sportives

Enfin, la Ville va investir 24 millions d'euros dans son offre sportive.Cela se traduira par un vaste Plan piscines, pour un montant de 14 millions d'euros : rénovation de la piscine Jean Clément, Chevalier de Folard, Pierre Reyne et Stuart Mill. Ensuite, 3,2 millions d'euros seront investis pour rénover différents équipements sportifs de la ville : gymnase Chevalier de Folard, Plaine des Sports, terrains de tennis, gymnase Martelle, salle Moretti, rénovation de la salle d'armes de Champfleury et mise en éclairage LED du gymnase de Champfleury.

Rénovation d'infrastructures sportives : Avignon en piste pour les Jeux 2024

Auteur Claire Plisson

Source : https://www.tpbm-presse.com/avignon-un-plan-a-277-millions-d-euros-pour-les-six-prochaines-annees-6587.html

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- Renouvellement des Conseils de quartiers dans la ville d'Avignon Vaucluse 84 – Décembre 2021
  Actualités mises en avant sur ‘Avignon Municipalité'

À l'occasion du renouvellement de ses 9 conseils de quartier qui aura lieu au premier trimestre 2022, la Ville d'Avignon souhaite associer la population en l'interrogeant sur le rôle et l'implication de cette instance citoyenne, à l'échelle de leur quartier mais aussi de la Ville.

Photo - Dans ce cadre, a eu lieu le samedi 4 décembre 2021, l'Agora forum des conseils de quartier à l'Hôtel de Ville.

Cette réunion publique, ponctuée d'ateliers participatifs, avait pour objectif de définir, avec les citoyens présents, les contours de cette instance de démocratie locale.

Tous les citoyens sont également invités à prendre part à la concertation, autour des Conseils de Quartier, en répondant au :

Questionnaire en ligne > sur jeparticipe.avignon.fr

Avignon, je participe ! - Renouvellement des conseils de quartier : donnez votre avis ! - Renouvellement des conseils de quartier : donnez votre avis ! »

Source : http://www.avignon.fr/toutes-les-actualites/actualite/renouvellement-des-conseils-de-quartiers/

Accueil : Mairie d'Avignon - Site officiel - Plan de site Mentions légales Confidentialité Contact S'inscrire aux lettres d'information

Fichier:Nouveau logo 2020.png — Wikipédia

Source : http://www.avignon.fr/toutes-les-actualites/actualite/conseil-municipal-du-18-decembre-2021/

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9. Le département Vaucluse (84) d'après Wikipédia Blason de Vaucluse
Vaucluse (département)
Administration
Pays	Drapeau de la FranceFrance
Région	Drapeau de Provence-Alpes-Côte d'AzurProvence-Alpes-Côte d'Azur
Création du département	25 juin 1793 1
Chef-lieu (Préfecture)	Avignon
Sous-préfectures	Apt Carpentras
Présidente du _conseil départemental	Dominique Santoni (LR)
Préfet	Bertrand Gaume2
Code Insee	84
Code ISO 3166-2	FR-84
Démographie
Gentilé	Vauclusiens
Population	561 469 hab. (2019)
Densité	160 hab./km2
Géographie
Superficie	3 520 km2
Subdivisions
Arrondissements	3
Circonscriptions législatives	5
Cantons	17
Intercommunalités	13
Communes	151
Liens
Site web	vaucluse.fr [archive]

Le Vaucluse (/v o .k l y z/Note 1) est un département français situé dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'Insee et la Poste lui attribuent le code 84. L'altitude maximum s'élève à 1 912 mètres sur le mont Ventoux. Ses habitants sont appelés les Vauclusiens.

Sommaire

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    Budget participatif des collèges - Un soutien à la créativité des jeunes dans le département du Vaucluse 84
    Depuis 2019, le Conseil départemental de Vaucluse a mis en place un dispositif appelé « Budget Participatif » qui relève de la démocratie participative et vise à associer les membres de la communauté éducative et les aider à financer des projets portés par chaque établissement.

Le Département accompagne financièrement les projets proposés par les collégiens eux-mêmes

Comment être éligible au dispositif ?

Les projets doivent s'inscrire dans les politiques publiques de la collectivité départementale et, le cas échéant pour les projets pédagogiques, être formalisés dans le projet d'établissement en lien avec les programmes de l'Éducation nationale. Ils sont proposés par une commission interne au collège composée de représentants de la communauté éducative.

Les projets doivent obligatoirement s'inscrire dans quatre thématiques

collège durable,
collège numérique,
collège sportif et artistique,
collège agréable (amélioration du cadre de vie).
Chaque collège peut se voir allouer une subvention plafonnée à 30 000 €, finançant un ou plusieurs projets.

La subvention est versée en deux fois, un acompte de 50 % la première année et le solde l'année suivante.

Les crédits mis à disposition s'élèvent à : 1 620 000 € pour les collèges publics et privés.

144 projets financés dans 54 collèges

Des robots MBOT à Voltaire (Sorgues)
Achat de 8 robots programmables afin de susciter des vocations pour les métiers du numérique.

Une salle de théâtre à Joseph D'arbaub (Vaison la Romaine)
Achat de matériel de scène, éclairage, sono, rideaux et tapis de sol.

Des ampoules LED à Paul Eluard (Bollène), Marie Mauron (Pertuis), Le Luberon (Cadenet) Raspail (Carpentras et Malraux (Maman)
Remplacement de luminaires par des LED pour diminuer les dépenses et améliorer le confort visuel des élèves et des personnels.

Sensibilisation à l'environnement à Jean Bouin (l'Isle sur la Sorgues)
Acquisition de matériel durable (vélos, matériel d'observation) pour pouvoir se rendre sur des sites de pleine nature.

Amélioration du cadre de vie à Notre Dame du Bon Accueil (Monteux)
Installation d'un rideau d'air à la demi-pension, achats de bancs, poufs pour le CDI, panneaux d'affichage et carillon de sonnerie.

Classe vélos au collège Pays de Sault
Achat de VTT, petit matériel et casques.

Le Conseil départemental poursuit son dispositif 'Budget participatif' pour 2022-2023

Aux vues de la réussite du premier budget participatif cette nouvelle opération pour les années 2022-2023 sera dotée cette fois d'un budget total de 810 000 euros.

Cela représente un disponible de 15.000 euros pour chaque collège candidat.

Les conditions d'attribution demeurent les mêmes ainsi que les conditions de versement (voir plus haut).

Contact : Conseil départemental de Vaucluse rue Viala CS 60516 84909 Avignon cedex 9 - Tél. : 0490161500 Contacter

Vaucluse (Retour à la page d'accueil)

Source : https://www.vaucluse.fr/nos-services/colleges/budget-participatif-des-colleges-un-soutien-a-la-creativite-2365.html

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    Ville de Carpentras Vaucluse 84 présentée par Wikipédia
    Carpentras est une commune française, située dans le département de Vaucluse, dont elle est une sous-préfecture (avec Apt), en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Sommaire

À Carpentras, le conseil municipal est composé de 35 personnes, dont le maire, 11 adjoints et 23 conseillers municipaux58.

{{}}	{{}}	Groupe	Président	Effectif	Statut
		« Vive Carpentras ! Avec Francis Adolphe » DVG	Francis Adolphe	26	majorité
		« Carpentras Bleu Marine » FN	Hervé de Lépinau	7	opposition
		« Relevons le défi, Relevons Carpentras » UMP	Julien Aubert	2	opposition

Source de l'article complet : https://fr.wikipedia.org/wiki/Carpentras

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    Ville de Carpentras Vaucluse 84 - Qu'est-ce que le ‘Big Bang' de la démocratie municipale ?
    Le ‘Big Bang' est un programme ambitieux qui repose sur 4 outils participatifs permettant à chacun d'agir pour co-construire l'avenir de Carpentras.

Convention Citoyenne

La Convention Citoyenne est une initiative unique et ambitieuse qui permet de constituer un panel représentatif des habitants de la Ville. Il s'agit d'une instance consultative, neutre qui va... Voir

Budget participatif

Le budget participatif permet de mettre à disposition une somme dédiée à vos projets, à vos idées citoyennes. Ce budget s'élève à 700 000€ par an, ce qui représente 25€ par habitant, soit une somme... Voir

Référendum d'Initiative Citoyenne

Fortement sollicité par le mouvement des Gilets Jaunes, le Référendum d'Initiative Citoyenne n'est pas prévu par le droit français. En revanche, c'est une volonté de la municipalité. C'est... Voir

Le droit d'amendement

Existant déjà pour les conseillers municipaux, ce droit vous est désormais également donné pour la première fois. Le droit d'amendement vous permet de proposer une modification aux projets de... Voir

Permis de végétaliser > Voir

Consulter tous les détails de ces démarches sur ce site : https://www.carpentras.fr/municipalite/le-big-bang-de-la-democratie-municipale.html

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- - Ville de Carpentras Vaucluse 84 - Lancement des projets du Budget Participatif édition 2021 ! - Publié le 14 février 2022 - Mis à jour le 22 février 2022 – Document ‘carpentras.fr'
    Depuis le début de l'année 2022 les porteurs de projet et les agents de la Ville travaillent ensemble sur la réalisation des projets lauréats de la 1ère édition du Budget Participatif à Carpentras.

L'objectif de cette première phase est d'ajuster les aspects techniques des aménagements à venir.

Mon agglo sur le web :

La CoVe Tourisme Economie

Les communes

Hôtel de Ville Place Maurice Charretier BP 264 84208 Carpentras Cedex
Tél. : 04 90 60 84 00

Nous contacter Espace Élus Marchés publics Extranet agents Messagerie agents et élus Télécharger les logos Accessibilité - Plan du site Mentions légales Gestion des cookies

Source : https://www.carpentras.fr/actualites/2022/02-fevrier-2022/lancement-des-projets-du-budget-participatif-edition-2021.html

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    Département du Vaucluse - Carpentras est distinguée pour son ‘Big Bang' de la démocratie locale - Par Léa Surmaire Publié le 4 Fév 22 à 15:56 ; mis à jour le 4 Fév 22 à 15:58 – Document ‘actu.fr/provence-alpes-cote-d-azur'
    A l'occasion de la cérémonie 'Territoires, Villes et Villages Internet', Carpentras a reçu le label « Ville Internet @@@@ 2022 » et la mention 'Démocratie locale'.

Photo - Les Carpentrassiens peuvent proposer des amendements aux délibérations futures du conseil municipal. (©Véronique PAGNIER – Wikimedia) - Mon actu

A la manière d'un restaurant sur ‘La Fourchette', Carpentras a reçu 4 « @ » sur 5, et une mention spéciale « Démocratie locale », par l'association Ville Internet. « Big Bang » a conquis le cœur de ses élus. Elle était face à 452 communes ce jeudi 3 février 2022, lors du dévoilement du palmarès.

La ‘crise des gilets jaunes', puis les confinements successifs ont accentué les besoins d'un retour à la démocratie locale, à la prise en compte de l'opinion des habitants. C'est dans ce cadre-là que la Ville de Carpentras a mis en place le « Big Bang » de la démocratie locale.

Un RIC (Référendum d'Initiative Populaire) local

Il repose sur quatre outils :

Le Référendum d'Initiative Citoyenne [RIC] qui sera automatiquement organisé si 10% des citoyens carpentrassiens le demandent
L' Amendement citoyen qui permettra à chacun de modifier une délibération future du Conseil Municipal
La Convention Citoyenne qui sera composée de 35 citoyens tirés au sort chaque année
Le Budget participatif représente 700.000€ du budget de la Ville consacrés à des projets citoyens
Petit bémol toutefois. Si plus de 2.000 personnes ont participé au débat sur le budget participatif, peu amendent les décisions du conseil municipal sur le site internet. Aucune n'a proposé de RIC.

Mais le tout pour une municipalité, n'est-ce pas déjà de donner les moyens aux citoyens de débattre ?

Cet article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Actu Vaucluse dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.

Source : https://actu.fr/provence-alpes-cote-d-azur/carpentras_84031/vaucluse-carpentras-distinguee-pour-son-big-bang-de-la-democratie-locale_48450665.html

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    Autre initiative dans le Vaucluse – Ville ‘Le Thor' - Lancement du budget participatif au Thor - 22 janvier 2021 – Document ‘paysdessorgues.fr'
    Lancement du budget participatif au Thor - Engagement fort de la municipalité du Thor, le budget participatif est un projet novateur qui consiste à recueillir les projets des citoyens et à les soumettre ensuite directement au vote des Thorois. Le montant affecté au budget participatif s'élève à 250.000 € par an, soit plus de 27€ par habitant, un record en France !

L'idée du budget participatif est de rapprocher la décision des citoyens et de favoriser l'implication et la responsabilité dans un souci de proximité et de vie démocratique renouvelée.

Florian Jacquet, élu délégué à la démocratie participative et aux Ressources humaines, a été chargé par le Maire de la mise en œuvre concrète de cet engagement.

Loin d'un simple effet d'annonce, chaque année, ce sont 250 000 € du budget d'investissements qui seront consacrés au budget participatif soit plus de 27€ par habitants. Chaque Thorois(e), dès le collège, peut participer

Le calendrier prévisionnel du budget participatif de l'année 2021 est le suivant :

Appel à projet : du 1er janvier au 30 avril 2021

Validation de l'éligibilité et de la recevabilité des projets : mai à juillet 2021

Présentation des projets : septembre 2021

Vote : octobre 2021 et proclamation des résultats dans la foulée

Informations pratiques sur www.ville-lethor.fr et sur facebook.com/84250lethor

'Nous avons la conviction qu'une démocratie doit vivre chaque jour des initiatives de tous, que notre projet commun doit être construit ensemble. Conformément à nos engagements, nous souhaitons multiplier les instances favorisant la participation de toutes celles et tous ceux qui souhaitent s'investir pour notre ville ». Florian Jacquet, élu en charge de la démocratie participative au Thor.

Le budget participatif symbolise et concrétise cette intention de vous donner la parole tout au long de la mandature et pas seulement au moment des élections. Nous sommes sûrs que nous recevrons des idées novatrices et ambitieuses. Et ce sera ensuite à vous, Thoroises et Thorois, de voter et de choisir librement et directement les meilleurs projets.

Alors n'hésitez pas ! Faites parvenir vos idées, propositions, projets. Tous seront examinés et beaucoup seront réalisés !'

Source : https://www.paysdessorgues.fr/lancement-du-budget-participatif-au-thor

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    Addenda - La démocratie participative au secours du paternalisme des élus. À propos des usages politiques d'un budget participatif - Jessica Sainty 1 - 1 LBNC - Laboratoire Biens, Normes, Contrats
    Résumé : En se fondant sur l'étude monographique du budget participatif d'Avignon depuis 2017, cet article entend mettre l'accent sur les rapports usuels des élus à la participation citoyenne. S'intéresser à la façon dont les élus cadrent et pilotent le dispositif de budget participatif, avec l'aide des services technico-administratifs, permet de déceler le maintien d'une lecture paternaliste du fonctionnement de la démocratie au niveau local : celle-ci repose sur une vision hiérarchisée de la démocratie, dans laquelle les mandats représentatifs continuent d'être perçus comme prépondérants par rapport à la participation citoyenne, voire plus légitimes.

Domaine : Sciences de l'Homme et Société / Science politique

Liste complète des métadonnées - https://hal-univ-avignon.archives-ouvertes.fr/hal-03173425 - Contributeur : Jessica Sainty Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 18 mars 2021 - 14:38:11 - Dernière modification le : jeudi 13 janvier 2022 - 16:56:04

Accueil - Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse -Déposer dans HAL Consultation Recherche Ressources OUTILS HAL – Support

Facebook

Source : https://hal-univ-avignon.archives-ouvertes.fr/hal-03173425

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Collecte de documents et agencement, [compléments] et intégration de liens hypertextes par Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 03/03/2022

Site ISIAS = Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales

http://www.isias.lautre.net/

Adresse : 585 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France

Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

Fichier : ISIAS Citoyenneté Démocratie Avignon Vaucluse Budget participatif.5.docx

http://yonnelautre.fr/local/cache-vignettes/L160xH109/arton1769-a3646.jpg?1510324931

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"Un outil informatique pour choisir rationnellement aux élections présidentielles 2022 : contribution « Le Monde » pour aider les citoyens, en écho à la démocratie athénienne (Vᵉ-IVᵉ siècles avant notre ère)" par Jacques Hallard

Hallard Jacques — 2022-03-02T09:40:55Z

ISIAS Politique Démocratie Démagogie Citoyenneté

Un outil informatique pour choisir rationnellement aux élections présidentielles 2022 : contribution « Le Monde » pour aider les citoyens, en écho à la démocratie athénienne (Vᵉ-IVᵉ siècles avant notre ère)

Jacques Hallard , Ingénieur CNAM, site ISIAS – 23/02/2022

Plan du document : Citations et Humour Définitions préalables {{}}Introduction Sommaire#ZUSAMMENFASSUNG{{}}Auteur

Citations et Humour d'abord

La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Citation de célébrité - Abraham Lincoln - Homme d'état, Président (1809 - 1865)

La démocratie devrait assurer au plus faible les mêmes opportunités qu'au plus fort. Citation de célébrité - Gandhi - Homme politique, Philosophe, Révolutionnaire (1869 - 1948)

La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. Citation de célébrité - Albert Camus - Artiste, écrivain (1913 - 1960)

La dictature, c'est 'ferme ta gueule' ; la démocratie, c'est 'cause toujours'. - Citation de célébrité - Jean-Louis Barrault - Acteur, Artiste, Directeur, Metteur en scène (1910 - 1994)

De même que je ne voudrais pas être un esclave, je ne voudrais pas être un maître. Telle est ma conception de la démocratie. Abraham Lincoln - Homme d'état, Président (1809 - 1865)

2022 © - Contact - Consentement - Source : https://citation-celebre.leparisien.fr/liste-citation

Dessin humoristique - La démocratie participative à l'agenda – Source

Dessin humoristique - « - Comme d'habitude, ils voteront pour le candidat que nous avons choisi ! - Le droit de vote leur donne juste l'illusion d'être en démocratie ! » - Source

Dessin humoristique – Le corbeau : « Pourquoi êtes-vous en cage ? » - Le perroquet « Parce que je parle … » - In 'La démocratie de nos jours...!' - Publié le 24/09/2016 à 13:42 par aubrylia – Source

Dessin humoristique – « ça fait plus de 2.000 ans … que les Grecs emmerdent le monde avec leur démocratie » - Source

Définitions préalables

On peut soir lire la suite, soit passer directement à l'introduction ou au sommaire

Démocratie

Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple », et kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité… Wikipédia

Qu'est-ce que la démocratie ? – Voir le document officiel de l'Assemblée Nationale du Québec > http://www.paricilademocratie.com/approfondir/pouvoirs-et-democratie/1433-qu-est-ce-que-la-democratie-

France - Projet de loi constitutionnelle : « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace »- Mis à jour le 23 août 2021

Le 9 mai 2018, le Premier ministre et la garde des Sceaux ont présenté le projet de loi constitutionnelle « Pour une démocratie plus représentative, plus responsable et plus efficace. » L'adoption du projet de loi suivra les dispositions de l'article 89 de la Constitution : le texte doit être voté à l'identique par l'Assemblée et le Sénat. Il appartiendra ensuite au président de la République d'opter entre une ratification par référendum ou un vote du Parlement réuni en Congrès… - « Le projet de loi constitutionnelle comporte ainsi un article unique qui inscrit à l'article 1er de la Constitution le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique ». Source : https://www.gouvernement.fr/action/projet-de-loi-constitutionnelle-pour-une-democratie-plus-representative-responsable-et

« La démocratie athénienne désigne le régime politique mis en place progressivement dans la cité d'Athènes durant l'Antiquité et réputée pour être l'ancêtre des démocraties modernes. Le terme démocratie vient des mots grecs δῆμος / dêmos (« le peuple ») et κράτος / krátos (« la puissance, le pouvoir »)… » - Source : Wikipédia

Pour approfondir, voir la vidéo de 7 minutes 55 : Citoyenneté et démocratie à Athènes (Vème-IVème siècle avant JC) - 4 octobre 2018 - Lionel Lacoux - Programme d'histoire géographie de seconde H2 : L'invention de la citoyenneté dans le monde antique - Première partie sur la citoyenneté et la démocratie athénienne. A écouter sur ce site : https://www.youtube.com/watch?v=FfNjEYt4IF4

Démagogie

« La démagogie est une notion politique et rhétorique désignant une autorité morale exercée par une ou plusieurs personnes sur les détenteurs réels ou supposés du pouvoir, le plus souvent en utilisant un discours flatteur à même d'attiser les passions… » Source : Wikipédia

Nature et formes de la démagogie - Pascal Bouvier - Dans L'enseignement philosophique 2011/5 (61e Année), pages 4 à 33 - Le mot « démagogie » fait partie du vocabulaire politique le plus élémentaire, et pourtant il ne sert bien souvent qu'à l'invective. On reprochera, à l'un ou à l'autre de ses adversaires politiques, sa « démagogie », le vocable désignant ainsi le caractère insignifiant et peu sérieux de ses arguments, laissant entendre, aussi, que le mensonge et la mauvaise foi en composent la trame. L'intention de tromper serait le but et la fonction du discours démagogique. Si tout se réduisait à ce constat, il ne serait pas nécessaire de consacrer quelques pages au sujet. Pourtant à réfléchir sur ce terme, on constate qu'il en est de la démagogie comme de l'idéologie : elle est toujours « le discours de l'autre » pour reprendre une formule employée naguère par Paul Ricœur. Comme l'idéologie, la démagogie met en jeu notre rapport à la réalité. Entre une promesse et sa réalisation, il y a toujours une marge d'incertitude. C'est sur celle-ci que se joue son fonctionnement. Le propre d'une notion polémique est d'être relatif à un contexte ; elle est une arme plus qu'un argument. Tenter de comprendre le phénomène de la démagogie ne va donc pas de soi et il est fort possible de considérer que ce phénomène n'est pas en soi intéressant (qu'il n'est pas un objet philosophique). Reste que la réflexion sur la politique n'a pas toujours cherché à cerner la démagogie alors que le mot s'emploie plusieurs fois par jour dans la sphère médiatique [1]Il ne faut pas, pour autant, oublier l'ouvrage de Raoul Frary,…. Comment peut-on la définir ? …..

Article Plan Auteur Sur un sujet proche file_download Télécharger – Source de l'article complet : https://www.cairn.info/revue-l-enseignement-philosophique-2011-5-page-4.htm

Citoyenneté

« La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État. En France en 1789, le mot citoyen a remplacé celui de bourgeois… » Source : Wikipédia

Définitions selon ‘vie-publique.fr' : Qui est citoyen ?Citoyenneté et société

Droits et devoirs des citoyens français : Droits du citoyen Devoirs du citoyen

Le vote : Le droit de vote L'élection Les élections aujourd'hui Les comportements électoraux Référendum Le bureau de vote

S'engager dans la vie citoyenne : Être élu Adhérer à un parti politique Adhérer à un syndicat Adhérer à une association

Source pour lire tous les détails : https://www.vie-publique.fr/fiches/citoyennete

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Introduction

Après quelques citations choisies et dessins humoristiques, des Définitions préalables ont été proposées sur la démocratie, la démagogie et la citoyenneté.

Ce dossier, concocté dans un but pédagogique, fait suite en quelque sorte à un autre dossier récent que l'on peut retrouver par ici :

Les quatre premiers documents sélectionnés pour ce dossier permettent de porter un regard approfondi sur des notions et des préoccupations qui remontent, dans notre monde occidental, au Vème et au IVème siècle avant notre ère ; c'était l'époque de l'antiquité grecque, qui nous a laissé notamment les écrits de Platon et d'Aristote, encore enseignés, discutés et commentés de nos jours.

« La « Grèce antique » est le terme donné à la civilisation qui a débuté vers 700 av. J. -C en Grèce et dans ses colonies et qui a connu son apogée au Vème siècle avant notre ère. Dans le domaine de l'art, en politique, en littérature, en philosophie ou en science, l'héritage de la Grèce antique influence encore notre monde aujourd'hui ». 25 novembre 2021.

Pour une révision rapide sur ces sujets, on peut se reporter aux sources suivantes :

Grèce antique et civilisation grecque - Histoire pour Tous
APERÇU https://www.youtube.com/watch?v=QGj...https://www.youtube.com/watch?v=QGj...3:57 COMPRENDRE : La Grèce antique -YouTube · Nat Geo France - 11 avril 2021
APERÇU 2:52 Grèce antique - 03 Se situer dans le temps YouTube · Yannick Rub - 10 juin 2019
Toute cette préparation permet de passer à une application concrète et pratique qui est abordée dans le 5ème document de ce dossier : il s'agit d'un remarquable outil informatique élaboré par le Service politique et ‘Les Décodeurs' du journal « Le Monde », à l'occasion de l'élection présidentielle d'avril 2022 en France. Cet outil, mis à jour régulièrement, permet de comparer les programmes des principaux candidats à cette élection et incite les citoyens permettre de se forger une opinion politique de manière objective et rationnelle…

L'accès à toutes ces informations est possible avec le sommaire ci-après.

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La démocratie chez Platon et Aristote : le débat des Anciens (Aristocratie contre Démocratie) - Document ‘la-philosophie.com'
Rappels :

[Platon (en grec ancien Πλάτων / Plátôn /p l á .t ɔ ː n/1), né en 428 / 427 av. J.-C. et mort en 348 / 347 av. J.-C. à Athènes, est un philosophe antique de la Grèce classique, contemporain de la démocratie athénienne et des sophistes qu'il critiqua vigoureusement. Il reprit le travail philosophique de certains de ses prédécesseurs, notamment Socrate dont il fut l'élève, ainsi que Parménide, Héraclite et Pythagore, afin d'élaborer sa propre pensée. Celle-ci explore la plupart des champs importants, c'est-à-dire la métaphysique, l'éthique, l'esthétique et la politique… - Lire la suite de l'article sur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Platon ]

[Aristote (384-322 av. J.-C.) est un philosophe et polymathe grec de l'Antiquité. Il est avec Platon, dont il a été le disciple à l'Académie l'un des penseurs les plus influents que le monde occidental ait connus. Il est aussi l'un des rares à avoir abordé presque tous les domaines de connaissance de son temps : biologie, physique, métaphysique, logique, poétique, politique, rhétorique, éthique et de façon ponctuelle l'économie. Chez Aristote, la philosophie, à l'origine « amour de la sagesse », est comprise dans un sens plus large comme recherche du savoir pour lui-même, interrogation sur le monde et science des sciences… - Lire la suite de l'article sur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Aristote ]

La question du meilleur régime est au cœur de la réflexion et la philosophie politique des deux Anciens. Plusieurs dialogues de Platon (La République ou Le Politique) et d'Aristote (La Politique) traitent en profondeur la question. Il est difficile de résumer en une phrase la pensée politique de Platon et d'Aristote, cependant il est possible d'avoir plusieurs niveaux de lecture politique de leur œuvre :

Qu'est-ce que l'homme ? Quelle est l'essence de l'humanité ?
Qu'est-ce qu'un régime juste ? Quelle doit-être son organisation ? Qui doit gouverner ? Qu'est-ce que le savoir ? Qui détient la compétence, l'art politique ?
On répondant à ces deux questions, les lignes de fractures entre les deux philosophes apparaîtront.

L'homme

1/ Partons de l'idée d'homme, du concept de l'humanité chez chacun des deux car c'est partir de leur conception de l'homme que les philosophies construisent leur modèles théoriques (en ce sens, toute philosophie recouvre une philosophie de la subjectivité) :

– chez Platon, l'homme est divisé en trois parties : l'une est composée des désirs, c'est la partie la plus animale, la plus domestique de l'homme, la seconde est le courage, le coeur, la recherche de l'action noble et la dernière est la tête, siège du savoir et de l'intelligence. Pour Platon, si tous les hommes sont de cette façon tripartite, il existe des inégalités dans la répartition de ces attributs : certains sont dominés par la recherche de la gloire, d'autres part leurs talents domestiques et d'autres enfin par leurs capacités à raisonner justement.

– Le point de départ d'Aristote part au contraire de l'universalité de la rationalité. Pour le disciple de Platon, aucune discrimination dans la possession de la raison. Même les barbares sont dotés de la rationalité : “L'homme est un animal rationnel“, nous dit Aristote, mais il est aussi un être faible dans sa solitude : c'est pourquoi il a besoin de vivre en communauté politique(polis).

Première différence fondamentale donc entre Platon et Aristote : le premier pense la différence comme inhérente à l'humanité, le second pense l'égalité. Ce point de départ irradie le reste de leur pensée politique.

Quel est le régime le plus juste ?

2/ Qu'est-ce qu'un régime juste ? Quelle doit-être son organisation ? Qui doit gouverner ? Qu'est-ce que le savoir ? Qui détient la compétence, l'art politique ?

Chez Platon, les 3 parties de l'homme (besoins, cœur, savoir) correspondent à trois classes dans la société. Les premiers sont les paysans, les artisans, les commerçants qui excellent dans la conduite de la vie domestique. Les seconds sont la classe des guerriers, chargés d'assurer la défense et qui veulent se distinguer par leur bravoure. Les derniers sont les détenteurs du savoir, à savoir les philosophes.

La séparation des rôles induit chez Platon une hiérarchie des classes sociales. Pour lui, les philosophes (c'est la fameuse théorie du philosophe-roi) doivent diriger la cité. Les guerriers la défendre et le peuple la nourrir.

D'où vient cette hiérarchie ? Elle provient du rapport au savoir de chaque classe sociale. Le peuple est guidé par l'opinion (la doxa) et les illusions et ne peut donc décider rationnellement pour conduire les affaires de la Cité. Les guerriers recherchent la gloire, Platon leur reconnaît de la noblesse, mais une irrationalité car ils se fondent sur leur force physique essentiellement. Enfin, les philosophes sont dans un rapport intime avec le savoir, ils y consacrent toute leur activité. Il est donc logique, pour Platon, de leur confier les rênes de la Cité.

Ainsi apparaît la notion de Justice chez Platon : la société juste est celle qui met chacun (peuple, guerriers, philosophes) à sa place.

Chez Aristote, au contraire, la société n'est divisée qu'en deux classes, les riches et les pauvres. Nous l'avons dit, Aristote attribue à chacun la même faculté à raisonner. Or, s'il ne nie pas qu'il faille être très rationnel pour conduire une Cité, il répond que c'est en additionnant les rationalités individuelles que l'on peut obtenir une rationalité collective, un “super-rationalité” en quelque sorte. C'est pour cette raison que les pauvres, nécessairement plus nombreux, doivent gouverner : Aristote se prononce ainsi en faveur d'une démocratie. Cette égalité dans l'exercice de la raison a une conséquence évidente : l'égalité des droits politiques.
Aristote défend un régime ouvert aux citoyens libres (ce qui exclut bien sûr les esclaves et les barbares) ce qui chez lui est à la fois une condition et une finalité de la démocratie. Pour Aristote, la démocratie repose sur le gouvernement de chacun par tous et de tous par chacun à tour de rôle.

Cependant, il met en garde la démocratie contre deux dérives en particulier :
– la démocratie populaire qui signifie l'accaparation du pouvoir par les pauvres et l'oppression des riches. Ici, il ne faut jamais perdre de vue le principe républicain : tout pouvoir doit s'exercer au service de l'intérêt général.
– la démagogie, qui vient donner l'illusion au peuple qu'il gouverne : pour substituer la souveraineté des décrets à celle des lois, les démagogues attribuent toutes les affaires au peuple ; car leur propre puissance ne peut qu'y gagner. Ils ont l'air de laisser à la foule la décision ; mais en réalité ayant capté la confiance de la multitude ce sont eux qui gouvernent sous le couvert de la volonté populaire.

Chez Platon, le régime idéal est une aristocratie où le savoir et la raison dominent. Tous les autres régimes (ploutocratie, démocratie, monarchie, …) sont écartées par Platon car ils négligent la place du savoir. Pour résumer, c'est la théorie de la subjectivité de Platon qui le conduit à une position politique élitiste.

Chez Aristote, le pouvoir vient d'en bas et est exercé au nom de tous. C'est au fond une démocratie assez moderne, où les positions sociales sont ouvertes, où le pouvoir s'auto-contrôle, où la gouvernance est respectée. En cela, Aristote est sans doute le fondateur de l'humanisme politique.

Source : https://la-philosophie.com/democratie-platon-aristote

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Démocratie athénienne : un fantasme politique moderne. Avec Philippe Lafargue et Laure de Chantal - Diffusé le 18/02/2022 par ‘France Culture » L'esprit d'ouverture », dans le cadre de l'émission L'Invité(e) des Matins par Guillaume Erner
Fantasmons-nous la démocratie grecque ? Retour sur nos fondements politiques dans l'émission ‘les Matins'.

Illustration - Cariatides de l'Acropole d'Athènes • Crédits : Macduff Everton - Getty

Dans son ouvrage, « Fiers d'être démagogues ! Ce que nous pouvons apprendre de la démocratie athénienne » paru chez Buchet-Chastel, Philippe Lafargue revient sur ce qui est peut-être la plus vieille insulte politique : la démagogie.

Les démagogues au Ve siècle avant Jésus-Christ étaient pourtant ceux du côté du peuple, face à une élite hostile à la démocratie directe. Désormais désignés comme une menace au bon déroulement démocratique, les démagogues font-ils partis des représentations faussées que nous avons de la démocratie athénienne ?

À la manière des mythologies grecques, le modèle athénien est aujourd'hui nourri de fantasmes pour former un idéal politique. Que retenir de la démocratie grecque ?

Nous en parlons en compagnie de Philippe Lafargue : historien de la Grèce antique, auteur de “Fiers d'être démagogues ! Ce que nous pouvons apprendre de la démocratie athénienne” (Buchet-Chastel, 2022) rejoint en deuxième partie d'émission par Laure de Chantal, normalienne, agrégée de lettres classiques, auteure de “Libre comme une Déesse grecque” (Stock, 2022)

Chroniques 8H00 15 minutes - Journal de 8 h - JOURNAL DE 08H00, par Clara Lecocq Reale du vendredi 18 février 2022

8H15 - 3 minutes - Le Billet politique - La présidentielle et nos grandes peurs collectives

Bibliographie :

Livre – 1 ère de couverture - Fiers d'être démagogues ! Ce que nous pouvons apprendre de la démocratie athénienne Buchet-Chastel, 2022

Livre – 1 ère de couverture - Libre comme une Déesse grecque Stock, 2022

Intervenants : Philippe Lafargue Historien de la Grèce antique, auteur de “Fiers d'être démagogues ! Ce que nous pouvons apprendre de la démocratie athénienne” Buchet-Chastel, 2022 ; et Laure De Chantal

À découvrir :

Rire dans la démocratie athénienne

Inventions politiques de l'Europe et construction d'un imaginaire musical européen

Les fondamentaux de la culture afghane

Tags : Démocratie Grèce antique Mythes Démocratie participative Populisme Histoire

L'équipe – Production : Guillaume Erner - Production déléguée : Pauline Chanu - Avec la collaboration de Marie-Lys de Saint Salvy, Jules Crétois, Elodie Piel - Réalisation : Vivien Demeyère - Stagiaires : Caroline Payen, Delphine Lerner

Radio France

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Retrouvez nous sur https://www.franceculture.fr/emissions/l-invite-e-des-matins/democratie-athenienne-un-fantasme-politique-moderne-avec-philippe-lafargue-et-laure-de-chantal

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La démocratie athénienne du VIème siècle av. J.C. … et la nôtre - Publié par librinfo74 le 21 Août 2015 – Document ‘librinfo74.fr' - Chronique, Dessin de presse, Éducation populaire, Europe, Politique |
Dessin humoristique

Hé Oui ! Cela fait même plus de 2.500 ans que la démocratie est née à Athènes, puisque c'était au sixième siècle avant Jésus-Christ et le terme est issu du grec « demos » (le peuple) et « kratos » (le pouvoir). Il désigne donc le pouvoir du peuple ou le système politique dans lequel le peuple est souverain par opposition aux monarchies (pouvoir d'un seul homme) et aux oligarchies (pouvoir d'un petit nombre, d'une minorité).

Il faut savoir qu'à Athènes, sur une population globale d'environ 250 000 habitants, on ne comptait que 40 000 citoyens. Étaient exclus de la citoyenneté les femmes, les esclaves (essentiellement des « barbares », c'est-à-dire des gens qui ne parlent pas le grec) et les métèques (d'origines étrangères mais intérieures au monde grec ou « civilisé »).

La démocratie athénienne était ce qu'on appelle une démocratie directe : tous les citoyens participaient en personne aux délibérations et aux prises de décision.

L'assemblée des citoyens (ecclesia) se rassemblait sur la Pnyx (le mot signifie « étroit », les participants étaient en effet à l'étroit et serrés les uns contre les autres sur ce petit plateau que l'on peut toujours visiter à Athènes et d'où on a une très belle vue sur l'acropole. Heureusement, il était rare que sur les 40 000 citoyens plus de 6000 se retrouvent ensemble.)

Beaucoup d'entre eux essayaient d'échapper aux réunions, il fallait parfois utiliser la force pour les amener à faire leur devoir. Certains citoyens riches payaient des moins riches pour se faire représenter.

Outre l'assemblée du peuple, le système politique était constitué d'une assemblée législative (la Boulè), le nom est le même aujourd'hui sauf qu'on le prononce différemment, on dit la Vouli) qui rassemblait 500 citoyens tirés au sort. Ceux-ci avaient pour mission de recueillir auprès du peuple les propositions de loi puis de les faire voter par l'ecclesia.

Le tribunal de l'Héliée (6.000 personnes en faisaient partie, également tirées au sort, et 500 siégeaient à chaque procès. Nous avons la description précise d'un de ces procès, celui de Socrate en 399 avant Jésus-Christ) avait le pouvoir judiciaire.

Quant au pouvoir militaire, il était aux mains de 10 stratèges qui étaient élus pour un an (ce sont les seuls magistrats élus, tous les autres sont tirés au sort.)

Tous ces citoyens avaient pour point commun d'être de père athénien et d'être passés par une formation militaire (l'éphèbie). Ce sont eux qui, en plus de la politique, faisaient la guerre. En revanche, ils pouvaient être très inégaux sur le plan de la richesse et souvent des métèques étaient bien plus riches que certains citoyens. Les plus pauvres d'entre eux subsistaient uniquement par les oboles (il s'agit d'une pièce de monnaie qui représente une petite fraction de la drachme) versées quotidiennement pour siéger à l'assemblée ou au tribunal.

Depuis, la démocratie a subi bien des vicissitudes et pris de multiples formes. Chez nous, il s'agit d'une démocratie indirecte puisque le peuple élit des représentants, les députés, qui votent les lois à sa place. Selon Jean-Jacques Rousseau une démocratie indirecte est contradictoire puisqu'en désignant des représentants le peuple renonce, de fait, à sa souveraineté et crée une caste de politiciens qui le dominent et souvent le trahissent (il semble que l'actualité lui donne raison).

On peut retenir de la démocratie athénienne le mode de désignation des magistrats : le tirage au sort. L'avantage de ce procédé est qu'il supprime toute notion de politique professionnelle et qu'il implique que tous les citoyens aient reçu une formation suffisante pour remplir n'importe quelle fonction publique. D'où l'importance de l'éducation pour qu'il y ait démocratie.

On retiendra également le fait que la fonction politique est temporaire et surtout qu'elle est peu rétribuée. Les citoyens désignés par le sort étaient investis d'une grande responsabilité dont ils avaient à rendre compte à la fin de leur mandat, ils ne pouvaient pas se soustraire à leur mission mais ils n'étaient pas toujours contents de ce qui leur arrivait..

« Vous vous rendez compte ? Ce n'était vraiment pas comme chez nous » !

Schéma synthétique :

athènes

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Rappel : Département de la Haute-Savoie - Département 74 - Carte ...

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La démocratie peut-elle échapper à la démagogie ? - 22ème café philo / 7 avril 2017- Extraits d'un texte de ‘http://mediatheque.oyonnax.fr'
Introduction : « Démocratie » : du grec Demos : peuple / cratos : pouvoir. La démocratie est le régime qui donne le pouvoir au peuple. « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » (Abraham LINCOLN, Discours de Gettysburg). La notion a évolué au cours de l'histoire. Trois étapes sont à distinguer …

…

Conclusion : La démocratie est une valeur fragile. Il y a lieu de s'inquiéter de la progression de l'attitude « plus rien à faire, plus rien à foutre » : il n'y a pas d'excès de débat à redouter en démocratie, car le choc des points de vue est salutaire. Mais le désintérêt pourrait tuer la démocratie.

Découvrir toute la contribution complète en PDF de Carole EDET et Catherine VALLEE sur ce site : http://mediatheque.oyonnax.fr/portail/images/articles/animations/Cafe_philo/CR_cafe_philo_Democratie_et_demagogie.pdf

Rappel : Oyonnax est une commune française située dans le département de l'Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Code postal : 01100 - Oyonnax – Wikipédia -https://fr.wikipedia.org › wiki › Oyonnax -

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France – Outil informatique « Le Monde » - Election présidentielle 2022 : comparez les programmes des principaux candidats - ParService politique etLes Décodeurs - Publié le 16 février 2022 à 16h19, mis à jour à 17h38
Décryptages - De Nathalie Arthaud à Anne Hidalgo, en passant par Yannick Jadot ou Valérie Pécresse, retrouvez les promesses des candidats et candidates à l'élection.

Comment améliorer notre système de santé, préserver le pouvoir d'achat de la population, lutter contre le changement climatique, assurer la sécurité de tous ? Quelle politique migratoire souhaitons-nous ? Quelle dette publique laisserons-nous à nos enfants après la crise du Covid-19 ? Quelle doit-être la place de la France dans l'Union européenne, dans le monde ? Ces enjeux, et bien d'autres, sont au cœur des débats de la campagne présidentielle et devraient guider la décision des électeurs pour le scrutin des 10 et 24 avril 2022.

Notre comparateur de programme synthétise les 1.100 propositions des candidats, de l'extrême gauche à l'extrême droite, et ce qui les différencie sur une centaine de thématiques.

La période de dépôt des parrainages n'étant pas achevée, nous avons limité la liste aux personnalités les mieux placées pour obtenir les 500 signatures requises. Le président sortant, Emmanuel Macron, bien que très probablement candidat à sa succession, n'y figure pas pour le moment ; nous ajouterons ses propositions quand il aura officiellement annoncé ses intentions.

Cet outil [informatique], qui permet de filtrer les propositions par thème ou par candidat, sera mis à jour régulièrement au fil de la campagne présidentielle.

Comparateur de programmes mis à jour le 20 février 2022 à 17:30

Sélectionnez les propositions listées pour y accéder directement à partir de ce site : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/02/16/election-presidentielle-2022-comparez-les-programmes-des-principaux-candidats_6113964_4355770.html

Le Monde - Toute l'actualité en continu

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Traduction, [compléments] et intégration de liens hypertextes par Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 23/02/2022

Site ISIAS = Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales

http://www.isias.lautre.net/

Adresse : 585 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France

Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

Fichier : ISIAS Politique Démocratie Démagogie Citoyenneté France Présidentielles 2022.7.docx

http://yonnelautre.fr/local/cache-vignettes/L160xH109/arton1769-a3646.jpg?1510324931

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"Face à l'abstention aux élections et à la désaffection pour les partis, des alternatives sont possibles : démocratie participative ou participation citoyenne avec des formes nouvelles de démocraties dites ‘directes' ou 'ouvertes', voire de tirage au sort ou sortition pour consultations, concertations, co-constructions" par Jacques Hallard

Hallard Jacques — 2022-02-13T18:03:05Z

ISIAS Politique Démocratie Citoyenneté

Face à l'abstention aux élections et à la désaffection pour les partis, des alternatives sont possibles : démocratie participative ou participation citoyenne avec des formes nouvelles de démocraties dites ‘directes' ou 'ouvertes', voire de tirage au sort ou sortition pour consultations, concertations, co-constructions

Jacques Hallard , Ingénieur CNAM, site ISIAS – 13/02/2022

Plan du document : Définitions préalables Introduction Sommaire Auteur

https://www.democratieouverte.org/wp-content/uploads/2019/11/schéma-DO-piliers.png

L'une des alternatives démocratiques - Source Explications à voir ici

Définitions préalables

Démocratie participative

La démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. Wikipédia

Participation citoyenne

La participation citoyenne est un exercice qui favorise une expression individuelle et collective, informée et argumentée, avec pour finalité de nourrir la décision publique. La caractéristique principale de la participation est d'amener chacun à s'exprimer en tant qu'acteur de l'intérêt général.

« La participation citoyenne est une pratique qui consiste à donner la parole aux citoyens. Dans la pratique, il s'agit principalement d'une collectivité (région, département ou ville) qui choisit d'inclure dans ses décisions les citoyens de son territoire. L'idée de la participation citoyenne est qu'en associant les habitants dans les décisions des politiques publiques, celles-ci soient mieux reçues et mieux conçues, car ces décisions sont co-construites. La participation citoyenne, c'est l'ensemble des démarches qui permettent d'associer les citoyens à l'action public. Les sujets qui sont soumis à l'avis de la population sont très variés, allant de l'aménagement d'un parc à l'installation d'antennes téléphoniques en passant par la création ou le réaménagement d'une place publique. Les élus peuvent consulter les habitants sur tous les sujets… » - Source : https://cap-collectif.com/2021/04/21/la-participation-citoyenne-definition/

Tirage au sort ou sortition

« En politique, le tirage au sort permet de désigner des représentants exécutifs, législatifs et judiciaires, aujourd'hui principalement des jurés et magistrats, au moyen du hasard et parmi un ensemble de candidats universel ou restreint. Dans le cas de la désignation d'une assemblée (échantillon large), le tirage au sort a la particularité d'assurer une représentativité plus importante que le vote1. Il est de ce fait couramment promu, en complément des référendums, par les partisans de la démocratie directe… » - Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Tirage_au_sort_en_politique

Consultations ouvertes du public

La place qu'occupe aujourd'hui par exemple le numérique, a fait émerger de nouveaux modes d'expression et de participation collective. Les consultations ouvertes du public sur internet s'inscrivent dans ce cadre. Quelles sont les consultations visées ? Comment y participer ? - Publié le 12 avril 2019 – En savoir plus : https://www.vie-publique.fr/quest-ce-quune-consultation-publique

Concertation et participation citoyenne

« Aujourd'hui, la décision publique sur les plans et programmes ou les projets s'appuie nécessairement sur le dialogue citoyen et de nouvelles modalités de concertation et d'association des parties prenantes. Le CEREMA peut apporter son expertise pour accompagner les porteurs de projet et contribuer à la capitalisation et au développement méthodologique…. » - Pour consulter : https://www.cerema.fr/fr/activites/expertise-ingenierie-territoriale/strategie-amenagement-territoires/concertation-participation-citoyenne

Co-construction : « c'est un processus par lequel des acteurs différents confrontent leurs points de vue et s'engagent dans une transformation de ceux-ci jusqu'au moment où ils s'accordent sur des traductions qu'ils ne perçoivent plus comme incompatibles. Ce moment particulier est celui où ils pensent avoir défini un « monde commun » qui va fonder leur compromis ; ils pourront alors poursuivre leur coopération afin de construire un projet d'action commun et réfléchir ensemble à sa mise en œuvre ».
« La notion de co-construction s'est largement diffusée dans le monde académique et non académique. Cependant, sa définition reste encore aujourd'hui incertaine et fait l'objet de propositions dans la littérature grise des dossiers, finalisée par des institutions (certains conseils généraux, entre autres) ou des cabinets conseil. Pratiquement aucun dictionnaire de sociologie ou de sciences humaines ne la définit à l'exception du Dictionnaire de la participation ».
« Le terme co-construction est devenu depuis quelques années très en vue. Il se retrouve dans beaucoup d'articles et livres à portée académique. L'univers professionnel n'en est pas moins en reste où cette approche de gestion semble l'un des moyens pour pérenniser la performance des organisations. Néanmoins, lorsque l'on s'y attarde un peu plus en profondeur, on constate qu'il est davantage cité que conceptualisé. Très peu d'auteurs s'y sont réellement attardés… C'est une notion ambiguë et la proximité avec des notions voisines plus académiques comme la coopération n'est sans doute pas une condition facilitatrice pour une explicitation de ses dimensions propres… » - Source : Michel Foudriat - Définition et dimensions de la co-construction - Michel Foudriat - Dans La co-construction (2019), pages 15 à 36 > https://www.cairn.info/la-co-construction—9782810908257-page-15.htm

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Introduction, avec présentation d'auteurs cités et rajouts de leurs travaux

A la relecture de ce dossier, écrit avec une visée pédagogique, il a été rajouté quelques définitions préalables, d'une part, et une brève présentation d'auteurs et d'autrices des documents sélectionnés (et de certains de leurs travaux), d'autre part.

En France et en Europe, l'abstention aux élections démocratiques est très forte et ce constat est révélateur d'un « symptôme de la confiance en berne des citoyens dans leurs institutions représentatives ».

La désaffection des Français pour la vie publique ne cesse de progresser, si l'on en juge par exemple par les taux d'abstention enregistrés au cours des trois dernières décennies, mis à part pour les élections présidentielles en France. Voir le graphique explicatif.

Source : https://www.francetvinfo.fr/elections/infographies-elections-regionales-et-departementales-visualisez-l-abstention-historique-resumee-en-trois-graphiques_4672319.html

Au niveau de l'Union Européenne, l'abstention aux élections est élevée et s'accroît aussi :

Voir le graphique du taux de participation aux élections européennes depuis 1979.

42 % des Européens se sont rendus aux urnes en 2014 afin d'élire leurs députés au Parlement européen. Crise de la représentation, institutions complexes et lointaines, faible couverture médiatique… Pourquoi le taux de participation aux élections européennes est-il si faible ? La première élection européenne au suffrage universel direct qui s'est tenue en 1979 a attiré 62 % des électeurs inscrits. Depuis, la baisse du taux de participation est systématique à l'échelle de l'UE. En 1994, alors que celle-ci compte 12 Etats membres, la participation a déjà diminué de plus de cinq points avant de se stabiliser à près de 43% en 2009 et 2014… La participation est plus faible à l'Est de l'Europe …

La participation aux élections européennes est néanmoins loin d'être uniforme et varie selon les pays… Voir ce graphique

Comment cette abstention s'explique-t-elle ? L'abstention électorale, un “mal européen” - Au même titre que la plupart des élections en Europe, les européennes subissent d'abord une crise de la représentation. Les niveaux de confiance accordés aux acteurs politiques, aux partis et aux institutions diminuent depuis plusieurs décennies et atteignent ces dernières années des niveaux inquiétants, par exemple chez les Français. 67 % d'entre eux s'accordent à dire que la démocratie ne fonctionne “pas très bien” ou “pas bien du tout” dans leur pays, selon le Baromètre de la confiance politique publié en 2018 par le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof). Un chiffre qui, en 1973, s'élevait à 46 % des Français, selon les premières enquêtes menées dans le cadre de l'Eurobaromètre. Plus généralement, 41 % des Européens se déclarent peu ou pas du tout satisfaits du fonctionnement de la démocratie dans leur pays. Seuls 42 % disent avoir confiance en l'UE et 35 % en leur gouvernement national, selon l'Eurobaromètre publié en décembre 2018. Symptôme de cette confiance en berne des citoyens dans leurs institutions, la participation aux élections législatives en France diminue de façon quasi-systématique depuis 1978. Alors que cette année-là, 84,86 % des électeurs inscrits s'étaient déplacés pour voter au second tour, la participation est tombée à 42,64 % en juin 2017. Un record. Et un taux presque identique à celui des européennes de 2014… Par ailleurs, si la participation reste relativement élevée à la présidentielle, elle diminue aussi aux élections municipales, presque continuellement depuis les années 1980… ». Source : https://www.touteleurope.eu/institutions/europeennes-pourquoi-l-abstention-est-elle-si-forte/

Autre source d'information sur ce sujet : L'abstention : un mal européen ? - 23/05/2019 (mis à jour à 06:08) - Par Maïwenn Bordron – A lire sur ce site : https://www.franceculture.fr/politique/labstention-un-mal-europeen

Le présent dossier résulte d'une recherche documentaire d'histoire politique contemporaine qui vise à identifier les alternatives aux systèmes de représentation actuels avec des élections démocratiques qui sont de plus en plus délaissées parmi les populations en France et plus généralement en Europe.

Dans un premier temps, les documents choisis mettent en relief la situation concernant les jugements de nos concitoyens vis-à-vis de la politique et de la vie publique et ce qui en découle dans les partis politiques. Quelques manchettes journalistiques récentes illustrent cela : « une spécificité française : un lien si distendu des Français avec la politique » ; « une crise de confiance dans les partis politiques » ; « Les Français continuent de s'éloigner des partis politiques » ; « À qui profite la crise des partis ? » ; « Les partis politiques peuvent-ils se relever des crises ? » ; « Une majorité de Français juge que la démocratie ne fonctionne pas bien en France », etc…

Ensuite, sont précisées les notions suivantes : l'organisation de la compétition politique en démocratie, la démocratie qualifiée de ‘directe' et la démocratie dite 'ouverte', ainsi que les différences entre participation, consultation, concertation citoyenne d'après une communication de ‘consultvox.co', puis la définition de la participation citoyenne d'après ‘Cap Collectif'.

Pour améliorer ces situations, les contributions publiques retenues dans ce dossier traitent successivement : des nouvelles formes de participation citoyenne selon ‘vie-publique.fr' ; l'association des citoyens pour soutenir et développer leur participation active avec le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC). Une plateforme de l'Etat français est même dédiée à la participation citoyenne, ainsi qu'une participation citoyenne en ligne pour co-construire les territoires avec les institutions et les acteurs politiques.

Dans un second temps, les alternatives possibles de démocraties sont citées

Les notions suivantes de pratiques démocratiques sont précisées : l'organisation de la compétition politique en démocratie, la démocratie qualifiée de ‘directe' et la démocratie dite 'ouverte', ainsi que les différences entre participation, consultation, concertation citoyenne d'après une communication de ‘consultvox.co', puis la définition de la participation citoyenne d'après ‘Cap Collectif'.

Dans un troisième temps, la participation citoyenne en France est décrite

Pour améliorer ces situations avec la désaffection croissante des citoyens pour la vie publique, les contributions publiques retenues dans ce dossier traitent successivement : des nouvelles formes de participation citoyenne selon l'organisme public français ‘vie-publique.fr' ; l'association des citoyens pour soutenir et développer leur participation active avec le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC). Une plateforme de l'Etat français est présentée : elle est dédiée à la participation citoyenne, et une participation citoyenne en ligne pour co-construire les territoires avec les institutions et les acteurs politiques, est aussi présentée avec de nombreux exemples d'application.

Une application locale fructueuse a déjà été décrite et postée sur ISIAS : 'Contributions à la démocratie participative et à l'initiative citoyenne … avec Jo Spiegel et Raphaël Glucksmann' par Jacques Hallard - Mercredi 09 janvier 2019 - ISIAS Politique Citoyenneté…

Dans un quatrième temps, le tirage au sort (ou sortition) est analysée

Cette forme de consultation des citoyens est explicitée, testée et discutée dans le but d'activer autrement la vie démocratique dans le monde politique, et afin de désigner, aussi démocratiquement que possible, les représentants d'une population donnée.

Sont rapportés quelques points de vue exprimés notamment par Pierre Barral, David Van Reybrouck, les rédacteurs d' ‘Horizons d'émancipation' (‘ceriseslacooperative.info'), Jean-Pierre Charbonneau, ainsi que par Dimitri Courant et d'Alice El-Wakil (« Le pourquoi et le comment des assemblées citoyennes »)…

Informations complémentaires sur ces derniers auteurs et autrices à découvrir et accès à certains de leurs travaux :

Pierre Barral : « Au-delà des limites… » - Vidéo 12 minutes 25 - TEDxSaclay 2016 – « Pierre Barral par ‘Centrale Supélec Université Paris-Saclay' (International) - Publié le 24/06/2021 – « On a rencontré récemment Pierre Barral qui, après son diplôme d'ingénieur, s'est envolé pour le Massachusetts Institute of Technology afin d'y effectuer un doctorat en physique des atomes froids. « Faire du calcul quantique en utilisant les atomes comme des bits d'un ordinateur » - Il nous présente ici l'objet de sa thèse et nous parle de son expérience américaine : voir à la source 2 vidéos sur la manipulation des atomes avec laser… » -

(En 2016) - « À 21 ans, Pierre Barral est passionné de tout. De sciences en tout genre, de danse, de photographie, de musique. Il est étudiant à ‘Centrale Supélec', en master de physique à l'université Paris-Sud et suit désormais un M2 de science politique, en sociologie et institutions du politique, à Paris 1. Formation multidisciplinaire donc, mais vivant pourtant ses engagements à fond. Féministe déterminé et citoyen engagé, il est persuadé que le monde de demain se fera en repensant notre système démocratique et il se mobilise pour faire naître des idées nouvelles sur notre modèle de gouvernance ! Pierre Barral a obtenu le prix étudiant de l'appel à idées lancé par TEDx Saclay en octobre 2016 ».

Démocratie et tirage au sort de nos représentants : « Notre démocratie souffre de son système représentatif électif. Les élus ont des caractéristiques sociales tellement éloignées de celles de nos concitoyens que les intérêts de chacun ne sont plus représentés dans nos institutions. Face à ce constat, le tirage au sort de nos représentants apporte une des clefs qui nous permettra de recréer un système politique plus démocratique. Pierre Barral fait notamment référence à David Van Reybrouck dans son ouvrage 'Contre les élections', traduit du néerlandais par Isabelle Rosselin et Philippe Noble, Actes Sud, 2014 et au discours de l'Abbé Sieyès le 7 septembre 1789 à l'Assemblée Constituante' ». This independent TEDx event is operated under license from TED. Source : https://www.centralesupelec.fr/fr/en-direct-du-mit-le-doctorant-en-physique-des-atomes-froids-pierre-barral

David Grégoire Van Reybrouck, « né à Bruges le 11 septembre 1971, est un scientifique, historien de la culture, archéologue et écrivain belge d'expression néerlandaise. Il a obtenu plusieurs grands prix littéraires… » Wikipédia

David Van Reybrouck : « la joie de l'audace » - Entretien lors de l'émission La ‘Grande Librairie' – Le vitalisme … sorti de la mélancolie … l'éloge de l'échec - 'Quelle chance d'être ici quelques années, de faire des rencontres extraordinaires'… - Ecouter ici > https://www.facebook.com/LaGrandeLibrairie/videos/david-van-reybrouck-la-joie-de-laudace/732492517424652/

Émission d'ARTE du 24/03/2021 – Enregistrement de 9 minutes - « Archéologue préhistorien de formation, le flamand David van Reybrouck a délaissé ses envies de fouilles pour l'écriture sous toutes ses formes : théâtre, poésie, journalisme. Il publie “Odes”, un recueil dans lequel il célèbre les œuvres et les personnes qui ont marqué sa vie d'écrivain engagé et passionné… » - Source pour écouter : https://www.arte.tv/fr/videos/102866-001-A/david-van-reybrouck/

Les rédacteurs d' ‘Horizons d'émancipation' (‘ceriseslacooperative.info') - L'équipe – « Le noyau de l'équipe de ‘Cerises, la coopérative' est constitué de Bruno Della Sudda, Catherine Destom-Bottin, Laurent Eyraud-Chaume, Emile Fabrol, Bénédicte Goussault, Alain Lacombe, Sylvie Larue, Laurent Lévy, Christian Mahieux, Henri Mermé, André Pacco, Makan Rafatdjou, Daniel Rome, Patrick Vassallo, Pierre Zarka, militant-e-s de l'émancipation cheminant au sein de l'ACU, de l'Union communiste libertaire, d'Attac, de l'Association Autogestion, du réseau AAAEF, de la CGT, d'Ensemble, de FI, du NPA, de l'OMOS, de Solidaires… - Comme dit dans le Manifeste nous voulons élargir l'équipe et fédérer d'autres partenaires… - Pour donner votre avis sur la nouvelle formule > cerises@plateformecitoyenne.net – Source : https://ceriseslacooperative.info/cerises/lequipe/

Jean-Pierre Charbonneau « né le 3 janvier 1950 à Saint-Eustache (Québec) est un journaliste et un homme politique québécois. Il a été député du Parti québécois de 1976 à 1989 et de 1994 à 2006. Il a été président de l'Assemblée nationale de 1996 à 2002 et ministre de 2002 à 2003. Wikipédia

Jean-Pierre Charbonneau, « urbaniste, consultant en politiques urbaines ou culturelles Paris – France » - Sa biographie – « Il accompagne élus et administrations dans l'élaboration et le suivi de politiques urbaines (Lyon, Saint-Denis, Saint-Etienne, Copenhague, auparavant Lille, Naples...). Il travaille à l'échelle des villes comme à celle de la proximité, sur de multiples sujets (habitat, transport, quartiers sensibles, espaces publics, commerce...), ou projets territoriaux (le centre-ville de Saint-Denis, le nouveau plan Lumière de Lyon,..). Il a beaucoup oeuvré pour donner à l'espace public son rôle dans le confort des villes, notamment dans les grands ensembles, participant à la construction d'un savoir sur ce thème, exprimé dans deux livres : 'Art de ville, art de vie' et 'Transformation des villes mode d'emploi'. Il écrit de nombreux articles et fait des conférences dans le monde entier. Il a toujours cherché à enrichir l'action urbaine des approches culturelles ou sociologiques, intégrant aussi la concertation comme une des composantes des projets. Il est conseiller du programme SIRCHAL d'assistance auprès de villes d'Amérique latine présentant des conditions urbaines souvent difficiles (Colombie, Vénézuela, Pérou...).Il a été nominé en 2002 pour le Grand Prix National de l'Urbanisme… »

La réforme du mode de scrutin vue par Jean-Pierre Charbonneau - Emission « L'heure de pointe » Radio Canada – 11 MINUTES 44 - 7 septembre 2016 - Une vaste consultation pancanadienne est en cours sur la réforme du mode de scrutin. Une soirée organisée par la députée néo-démocrate Karine Trudel a d'ailleurs lieu mercredi à Saguenay. L'ex-président de l'Assemblée nationale et ex-ministre de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Pierre Charbonneau, nous éclaire sur ce changement important. Ecouter ici > https://ici.radio-canada.ca/info/videos/media-7590152/reforme-mode-scrutin-vue-par-jean-pierre-charbonneau

Dimitri Courant « Doctorant en co-tutelle Université Paris 8 et Université de Lausanne » - Domaines de recherche : Comparaison Délibération Démocratie délibérative, directe, participative, représentative, technique Institutions politiques Participation politique Représentation politique Sociologie politique Théorie politique Tirage au sort - Thèse en cours de Dimitri Courant, « Le nouvel esprit du tirage au sort. Principes démocratiques et représentation au sein de mini-publics délibératifs contemporains », thèse de science politique en cotutelle entre l'Université Paris 8 et l'Université de Lausanne, sous la direction d'Yves Sintomer et de Jean-Philippe Leresche - Cette recherche fait suite à deux mémoires de Master réalisés à l'IEP de Rennes et à l'EHESS portant respectivement sur le militantisme pro-tirage au sort et sur la concertation basée sur la sélection aléatoire dans l'Armée française. En s'inscrivant dans le débat actuel sur le potentiel du tirage au sort pour renouveler la démocratie au XXIe siècle, cette thèse se focalise sur divers dispositifs délibératifs pour en faire une sociologie qualitative et construit une théorie générale des divers usages du tirage au sort et de ses enjeux pour la démocratie dans une approche comparative. Ses enquêtes qualitatives de terrain comparent divers mini-publics délibératifs en Europe : les assemblées citoyennes irlandaises (Irlande), le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire, le groupe citoyen du Conseil Economique Social et Environnemental, le Grand Débat National, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC, France) voir [Site officiel de la Convention Citoyenne pour le Climat ],ainsi que les PubliForums du ‘TA-SWISS' et les Citizens' Initiative Review du projet Demoscan' (Suisse). Il s'agit d'analyser leur fonctionnement mais aussi l'éclairage qu'ils apportent sur les principes et l'esprit du tirage au sort, sur les formes de délibération et de représentation produites par cette nouvelle pratique politique - Tous ses travaux sont par-là > https://www.cresppa.cnrs.fr/csu/equipe/les-membres-du-csu/courant-dimitri/

Dimitri Courant : « Doctorant en science politique à l'Université de Lausanne (IEPHI) et à l'Université Paris-VIII-Saint-Denis (CRESPPA). Ses travaux portent sur la démocratie délibérative, les nouvelles formes de la représentation politique et les usages contemporains du tirage au sort. Il a notamment publié dans Daimon : Revista Internacional de Filosofía (2017), dans les ouvrages collectifs Expériences du tirage au sort en Suisse et en Europe : un état des lieux (2018) ainsi que Legislature by Lot (2019), et il a coordonné, avec Yves Sintomer, le dossier « Le tirage au sort au XXIe siècle » dans la revue Participations (2019).

- Son site personnel : http://www.cresppa.cnrs.fr/csu/equipe/les-membres-du-csu/courant-dimitri/ - Source : https://laviedesidees.fr/_Courant-Dimitri_.html

Retrouver les dernières publications sur Dimitri Courant grâce à ‘France Culture' sur ce site : https://www.franceculture.fr/personne/dimitri-courant - La démocratie, le tirage au sort, le RIC et la délibération avec Dimitri Courant – Enregistrement de ‘theswissbox' / 3 heures 30 - 26/02/2020- Dimitri Courant est chercheur en science politique à l'Université de Lausanne et à l'Université Paris 8. Il est spécialiste des innovations démocratiques, de la délibération et du tirage au sort en politique. Ecouter sur ce site : https://theswissbox.org/2020/02/la-democratie-le-tirage-au-sort-le-ric-et-la-deliberation-avec-dimitri-courant/

Alice El-Wakil – ( photo ) - Son site (traduction JH) – « Je suis chercheure postdoctorale en théorie politique au Pôle d'excellence 'The Politics of Inequality' et au ‘Zukunftskolleg' de l'Université de Constance. Mes recherches actuelles portent sur le potentiel des institutions politiques (innovantes et traditionnelles), au sens large, à traduire les principes démocratiques dans la pratique. Je me suis particulièrement intéressé aux références démocratiques des systèmes démocratiques incluant des processus de vote populaire (initiatives et référendums) ; mes publications sur le sujet peuvent être trouvées ici. Un livre sur ce sujet, ‘Government with the People', est actuellement en cours de réalisation. Un nouveau puzzle de recherche se concentre sur la question de la fixation de l'agenda des citoyens dans les systèmes démocratiques. Auparavant, j'étais chercheur postdoctoral et doctorant à la Chaire de philosophie politique de l'Université de Zurich, où j'ai terminé mon doctorat en décembre 2019. J'ai également été titulaire de la bourse de doctorat du ‘Zentrum für Demokratie Aarau' entre 2014 et 2018. Avant cela, j'ai obtenu mon BA et mon MA en sciences politiques à l'Université de Genève. En cours de route, j'ai bénéficié de postes de visite à la ‘Freie Universität Berlin' (Erasmus), à l'Université de Toronto (étudiante diplômée internationaleinvitée), à l'Institut universitaire européen de Florence (doctorante invitée), à l'Université de Colombie-Britannique à Vancouver (étudiante de recherche internationale invitée, et au Centre Hirschman sur la démocratie de l'Institut universitaire de Genève (‘visiting fellow'). Ce site contient des informations sur mes activités de recherche, d'enseignement et de vulgarisation. Je vous remercie de votre intérêt et n'hésitez pas à me contacter- Vous pouvez également me trouver en ligne ailleurs : Institutional webpage Google scholar @ANEWQ ResearchGate ORCiD – Source : https://aliceel-wakil.com/

En savoir plus sur Alice El-Wakil avec ces vidéos :

SwissInfo Comment faire avancer la démocratie suisse dans la convivialité - Plus il y aura d'opinions, plus riche sera la discussion », affirme Alice el-Wakil. Il gruppo di cinque animatori della caccia al tesoro della... - 30 août 2017

SwissInfo Innover en démocratie directe : un exemple venu d'Oregon ... sur les enjeux politiques : c'est ce que suggère la politologue Alice el-Wakil pour améliorer la qualité de réflexion des votants. - 9 févr. 2017

SwissInfo La démocratie directe suisse sur les traces de l'Oregon - Cette déclaration est
incluse dans la brochure officielle d'explications que chaque citoyen reçoit avec le matériel de vote. Alice el-Wakil.... - 28 mars 2018

Pour mémoire, dans cette optique de consultation publique et de démocratie participative, les contributions suivantes à propos du climat ont été postées antérieurement sur le site ISIAS :

 'Les diverses formes de consultation publique et de démocratie participative, avec un point sur la Convention citoyenne pour le climat en France, ainsi que les perspectives et les enjeux socio-économiques et financiers' par Jacques Hallard - Mardi 28 juillet 2020 -
ISIAS Sociologie Politique

 'Des engagements citoyens face aux dérèglements climatiques et aux politiques dépassées par l'ampleur et l'urgence des mesures à prendre' par Jacques Hallard - Dimanche 15 mars 2020 - ISIAS Climat

Des contributions de David Grégoire Van Reybrouck sont spécialement détaillées dans ce dossier sur la participation citoyenne alternative avec tirage au sort ou sortition

Afin d'approfondir ces notions de participation citoyenne alternative à la vie publique, et d'applications pratiques du tirage au sort ou sortition, plusieurs documents ont été sélectionnés, où est impliquée la personnalité de David Grégoire Van Reybrouck : « né à Bruges le 11 septembre 1971, il est un scientifique, historien de la culture, archéologue et écrivain belge d'expression néerlandaise. Il a obtenu plusieurs grands prix littéraires1… » - Il a son actif une abondante production littéraire, des actions démonstratives de terrain notamment « une initiative rassemblant un millier de Belges des deux communautés linguistiques principales, à la recherche d'une meilleure organisation de la démocratie dans ce pays… » ; « une intervention avec une réflexion sur les bienfaits du tirage au sort pour la démocratie représentative 20 » ; sa renommée internationale est liée également à ses travaux dans le cadre du ‘PENclub International' (fondé en 1921), (fondé en 1921), une association mondiale d'auteurs, qui favorise la paix et la compréhension internationale, la liberté d'expression et la résistance à toute forme de censure 15 ». - Pour en savoir plus, voir ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/David_Van_Reybrouck

Voir aussi PEN International – Wikipédiaet Pen Club Français – Association pour la liberté d'expression ...« fondée en 1921, est une association qui promeut la liberté d'expression et de création et qui défend les droits des écrivains, journalistes, éditeurs, traducteurs menacés ou emprisonnés dans le monde du fait de l'expression de leurs idées... » Wikipédia

Sont rapportés plus précisément - et traduits ici en français par JH - les rapports d'Ahmed R. Teleb qui concernent les contributions de David Van Reybrouck lors de conférences et de séminaires aux Etats-Unis en 2921 sur la sortition au Centre Hannah Arendt. Découvrir cette dernière institution états-unienne : « A place for bold and risky thinking : The Hannah Arendt Center for Politics and Humanities at Bard College is the world's most expansive home for bold and risky humanities thinking about our political world inspired by the spirit of Hannah Arendt, the leading thinker of politics and active citizenship in the modern era ». « Un lieu pour une réflexion audacieuse et risquée : Le ‘Hannah Arendt Center for Politics and Humanities' du ‘Bard College' est le lieu le plus vaste au monde pour une réflexion audacieuse et risquée sur notre monde politique, inspirée par l'esprit de Hannah Arendt, la principale penseuse de la politique et de la citoyenneté active à l'ère moderne ».
Contact Us : The Hannah Arendt Center for Politics and Humanities at Bard College - PO Box 5000, Annandale-on-Hudson, NY 12504 - 845-758-7878 - arendt@bard.edu

Informations sur le rapporteur Ahmed R. Teleb - What If We Made Democracy… More Democratic ? – Traduction JH : « Et si nous rendions la démocratie... plus démocratique ? - Posté le 6 janvier 2022 par Ahmed R. Teleb - Rédacteurs de ‘In These Times' – « Lorsque les politiciens semblent de plus en plus déconnectés de la personne moyenne, peut-être que la personne moyenne devrait prendre les décisions à la place… Avec la sortition c'est-à-dire la désignation de postes politiques par tirage au sort, plutôt que par élection.

https://inthesetimes.com/imager/s3_us-east-2_amazonaws_com/itt-images/4601w_BigIdea_01c8ac7cc3b849e525e370bc51344120.jpg

Les élections ne sont-elles pas en quelque sorte ce qui 'fait' la démocratie ? - Pas selon les Athéniens de l'Antiquité. [Voir aussi [Antiquité - Grèce : la société athénienne à l'époque classique]. ->https://www.letudiant.fr/boite-a-docs/document/antiquite-grece-la-societe-athenienne-a-l-epoque-classique-2292.html]En fait, ces premiers démocrates craignaient que les élections ne favorisent inévitablement les riches et les puissants - cela vous dit quelque chose ? La cité-État fonctionnait plutôt grâce à des citoyens choisis au hasard chaque année pour occuper une fonction publique, dont les tâches allaient du contrôle des finances publiques à la décision en matière de politique étrangère, en passant par la participation en tant que juré (sur 6.000) au tribunal populaire. Les femmes et les esclaves, entre autres, étaient exclus, de sorte qu'Athènes n'est peut-être pas le meilleur exemple de démocratie à part entière. Aux États-Unis, les riches donateurs ont plus d'impact sur la politique que sur l'opinion publique, et le Congrès est beaucoup plus blanc, plus riche, plus âgé et plus masculin que l'ensemble de la population…

Donc, euh, vous voulez vraiment faire confiance à un groupe de personnes aléatoires ? - C'est ça la démocratie - et c'est bien. Sur des questions allant de la santé au climat, les gens ordinaires ont tendance à être plus progressistes que les politiciens de carrière. Les membres élus du Congrès s'appuient également sur des collaborateurs, des conseillers et des experts extérieurs, et on peut donc s'attendre à un certain soutien.

Quelqu'un a fait ça depuis Athènes ? Avez-vous déjà fait partie d'un jury ? Des citoyens ordinaires sont tout le temps appelés de manière semi-aléatoire à des tâches délibératives importantes, et la popularité de la sortition ne cesse de croître. Entre 2012 et 2014, l'Irlande a organisé une convention constitutionnelle composée de 33 politiciens élus et d'un groupe aléatoire de 66 personnes (sélectionnées selon un processus ajusté sur le plan démographique). Leurs recommandations nécessitaient toujours l'approbation du Parlement et un référendum, mais cela a conduit au succès du référendum sur la légalisation du mariage gay. À partir de 2016, un conseil consultatif similaire - entièrement par sortition - a ouvert la voie au vote de l'Irlande sur la légalisation de l'avortement.

Tout cela semble bien joli, mais serait-il possible de le faire à grande échelle ? - Il existe plusieurs propositions visant à faire participer les gens du quotidien à la gouvernance des États-Unis. En 1985, les auteurs Ernest Callenbach et Michael Phillips ont proposé de conserver un Sénat élu mais de transformer la Chambre par sortition. Le groupe environnemental ‘Extinction Rebellion' a appelé à une 'assemblée des citoyens' sur la politique climatique. D'autres ont proposé des 'jurys de contrôle citoyen' pour tout, du redécoupage électoral aux impôts locaux. Les organes citoyens pourraient également rédiger l'ordre du jour que les législatures élues examineraient ensuite. (Il va sans dire que les citoyens sélectionnés doivent bénéficier d'appui et recevoir un revenu confortable).

Laquelle de ces idées fonctionnerait le mieux aux États-Unis ? Nous pourrions peut-être nommer une assemblée de citoyens chargée de formuler des suggestions.

Référence issue de ‘In These Times' - As a reader-supported 501(c)3 nonprofit, ‘In These Times' does not oppose or endorse candidates for political office. Copyright © 2022 by the Institute for Public Affairs (EIN : 94-2889692).

« No political movement can be healthy unless it has its own press to inform it, educate it and orient it ». Selon le fondateur de ‘IN THESE TIMES' : James Weinstein (author) - Wikipedia

Source : https://inthesetimes.com/article/direct-democracy-sortition-populism-voting-citizens-assembly

Rappels concernant le personnalité de David Van Reybrouck – « Il est né à Bruges le 11 septembre 1971 ; c'est un scientifique, historien de la culture, archéologue et écrivain belge d'expression néerlandaise. Il a obtenu plusieurs grands prix littéraires. Wikipédia

Faire plus ample connaissance avec David Van Reybrouck grâce à l'enregistrement d'une l'émission de 28 Minutes en date du 24/03/2021 : « Archéologue préhistorien de formation, le flamand David van Reybrouck a délaissé ses envies de fouilles pour l'écriture sous toutes ses formes : théâtre, poésie, journalisme. Il publie “Odes”, un recueil dans lequel il célèbre les œuvres et les personnes qui ont marqué sa vie d'écrivain engagé et passionné ». Disponible du 24/03/2021 au 24/03/2022 - Découvrez l'offre VOD-DVD de la boutique ARTE – Source : https://www.arte.tv/fr/videos/102866-001-A/david-van-reybrouck/

David Van Reybrouck - Emergences.org

« Archéologue et philosophe de formation, David Van Reybrouck est l'un des auteurs marquants de sa génération. Son imposant « Congo, une histoire » est devenu un best-seller dans de nombreux pays et la pièce de théâtre « Mission » est une des plus fortes interrogations sur le travail de missionnaire, le Congo, l'homme et Dieu. David Van Reybrouck est par ailleurs l'initiateur du ‘G1000', une plate-forme d'innovation démocratique qui vise à augmenter la participation des citoyens dans le processus décisionnel ». Source : https://www.emergences.org/pages/david-van-reybrouck

Référence : Emergences.org : Accueil -« Communiqué : « Retrouvez toutes nos activités, régulières ou ponctuelles, dans l'agenda et rejoignez la communauté Emergences pour 'se changer, changer le monde !' -Nous avons une expérience de près de 15 ans dans l'animation de cycles de pleine conscience et proposons différents programmes de méditation à Bruxelles, en Belgique et en ligne. Notre offre comprend aussi des ateliers et cycles de préparation à la naissance, des ateliers de méditation et écopsychologie, des retraites en silence, des conférences.

Logo

Source : https://www.emergences.org/

Pour terminer ce dossier, les quatre points suivants ont été sélectionnés :

1. Une émission de Caroline Broué (‘Les Masterclasses'), diffusée par ‘France Culture' en date du 25/01/2020 ; présentation intitulée 'Il y a urgence aujourd'hui que chacun se sente représenté dans la société', avec Pierre Rosanvallon

Pour mémoire : Pierre Rosanvallon, né à Blois le 1 er janvier 1948, est un historien et sociologue français. Ses travaux portent principalement sur l'histoire de la démocratie et du modèle politique français, et sur le rôle de l'État et la question de la justice sociale dans les sociétés contemporaines. Il occupait jusqu'à 2018 la chaire d'histoire moderne et contemporaine du politique au Collège de France tout en demeurant directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS). .. » - A lire en entier sur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Rosanvallon

Voir également de récentes contributions de Pierre Rosanvallon :

Biographie de Pierre Rosanvallon, historien, titulaire de la chaire d'Histoire moderne et contemporaine du politique au Collège de France - En savoir plus – Source : https://www.franceculture.fr/personne-pierre-rosanvallon.html

Vidéos :

Vidéo. Pierre Rosanvallon : « La sensibilité aux épreuves a ...Le Monde · Le Monde 10 déc. 2021

Aperçu https://www.youtube.com/watch?v=Znf...22:37 Pierre Rosanvallon : 'Il y a un désir d'égalité, que chacun soit ...YouTube · France Inter 3 sept. 2021

Aperçu 53:56 Pierre Rosanvallon - Les épreuves de la vie : comprendre ...YouTube · librairie mollat 25 sept. 2021

9:14 Pierre Rosanvallon : 'La démocratie, c'est regarder les ...Dailymotion · franceinfo 16 sept. 2021

2. L'exemple de la ‘Primaire populaire' en France en janvier 2022 : « un vote d'investiture initié par des militants indépendants pour désigner un candidat commun de gauche à l'élection présidentielle française de 2022. Elle se définit elle-même comme « un mouvement citoyen visant à faire émerger une candidature de rassemblement capable de faire émerger la démocratie, l'écologie et la justice sociale à l'élection présidentielle 2022 »…. – Source à consulter pour la suite : https://fr.wikipedia.org/wiki/Primaire_populaire

3. L'annonce pour le journal ‘La Croix', à l'occasion de la publication de son dossier spécial Démocratie, en kiosque jusqu'au 6 janvier 2022, rédigée par ‘franceinfo' Radio France

4. Et finalement une autre initiative de 1.400 scientifiques, « citoyens chercheurs », qui appellent les candidats à la présidentielle 2022 et les médias à sortir 'des discours de l'inaction'…

Tous les documents qui ont été choisis pour bâtir ce dossier sont indiqués, avec leurs nombreux liens utiles, et ordonnés dans le sommaire ci-après.

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Sommaire

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Ce lien si distendu des Français avec la politique - Le 23/02/2021 - À retrouver dans l'émission (via franceculture.fr) intitulée Le Billet politique par Stéphane Robert
Le baromètre de la confiance politique du CEVIPOF confirme, une fois de plus, la forte défiance que nourrit la population française vis-à-vis de la politique. Les dirigeants français sont perçus comme lointains, déconnectés des réalités et peu sensibles au sort de leurs concitoyens.

Photo - Vue du palais de l'Elysée depuis la cour d'honneur - 12 mars 2019 • Crédits : Eric FEFERBERG - AFP

Le baromètre annuel de la confiance politique publié hier par le CEVIPOF, le centre de recherches de Sciences PO, confirme une nouvelle fois cette spécificité très française qu'est la forte défiance qu'expriment les citoyens envers leur personnel politique. Les politiques sont-ils globalement corrompus ? Oui, répondent les personnes interrogées, à 65%. Se préoccupent-ils de ce pensent le reste de la population ? Réponse, non, à 80%. Plus globalement, sur ce que leur inspire la politique, trois Français interrogés sur quatre expriment des sentiments négatifs avec, tout en haut du classement, de la méfiance et juste en dessous, du dégoût. Jusqu'ici, il n'y a rien de véritablement nouveau par rapport aux baromètres précédents.

La nouveauté tient au fait que cette enquête est réalisée pratiquement un an après le début de l'épidémie de Covid-19 et que les sentiments exprimés sur la gestion de la crise apportent quelques éclairages sur cette défiance qu'entretiennent les Français vis-à-vis de la politique.

Déjà, quand on leur demande dans quel état d'esprit ils se trouvent face à cette crise, beaucoup font état de leur lassitude et de leur morosité. Les responsables du CEVIPOF ont expliqué, hier, que c'était vraisemblablement dû au sentiment qu'ils se sentent impuissants, qu'ils n'ont pas prise sur ce qui leur arrive. C'est notamment dû au fait que les décisions sont prises de façon très verticale, de tout en haut, depuis l'Elysée et qu'il n'y a pas à discuter. Et du coup, les Français ne maîtrisent absolument rien de ce qui se déroule, ni la pandémie qu'ils subissent, ni les décisions pour y faire face. Et c'est ce qui nourrit ces sentiments de lassitude et de morosité. On a donc, avec la crise sanitaire, la démonstration que la verticalité du processus de décision en France nourrit un sentiment négatif de dépossession chez nos concitoyens.

De nombreux Français pensent que le pouvoir exécutif ne leur fait pas confiance

C'est un des autres enseignements de cette enquête. Les Français interrogés ont le sentiment, à près de 50%, que le gouvernement ne leur fait pas confiance pour combattre cette crise sanitaire. La confiance, nécessairement, ça va dans les deux sens. Pour s'installer, elle doit être réciproque. Et dans la gestion de cette pandémie, de nombreuses personnes ont eu le sentiment d'avoir été infantilisées. Le mensonge originel sur les masques qui soi-disant ne servaient à rien y a sans doute grandement contribué. On peut donc résumer la problématique en ces termes : comment faire confiance à un exécutif qui ne vous fait pas confiance ? On ne le peut pas, d'où la défiance qui s'accroit.

Ce constat, on peut le mettre en lien avec deux autres indicateurs de ce baromètre du CEVIPOF. D'abord avec celui qui mesure la confiance dans les institutions politiques. On peut voir que les personnes interrogées accordent beaucoup plus de confiance aux institutions dont elles sont proches géographiquement. Par exemple, le Conseil municipal obtient 64% de confiance, tandis que l'Assemblée Nationale 38% et le gouvernement 35% seulement. C'est la même chose pour les personnes qui incarnent ces institutions : on fait beaucoup plus confiance au maire qu'au président.

Le deuxième indicateur figure dans la réponse à la question : quel serait le profil d'un bon leader politique ? Résultat : c'est, à 51%, quelqu'un qui serait proche de la préoccupation des citoyens. On voit bien, là, où se situe une partie du problème. Les dirigeants, les responsables publics, sont perçus comme étant lointains, déconnectés de la réalité, sans sollicitude pour de ce que vivent leurs concitoyens. On voit donc à quel point, à travers ce baromètre, l'éloignement, la centralité et la verticalité de l'exercice du pouvoir en France a tendance à distendre le lien entre les Français et ceux qui les dirigent.

Et cette distance nourrit aussi les fantasmes et le complotisme. Par exemple, nous dit encore l'enquête du CEVIPOF, 36% des personnes interrogées (plus d'une sur trois) estiment probable que le ministère de la santé soit de mèche avec les laboratoires pharmaceutiques pour cacher au grand public la nocivité des vaccins. Le complotisme, c'est en quelque sorte une autre pandémie contre laquelle, à ce stade, on n'a trouvé ni vaccin, ni remède.

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La crise de confiance dans les partis politiques, une spécificité française ? - 23 février 2021, 19:06 CET – Document ‘theconversation.com' - Photo - Une manifestation des ‘gilets jaunes', le 16 novembre 2019 à Nantes. Loïc Venance/AFP

En février 2021, d'après le baromètre annuel du CEVIPOF, seulement 16 % des Français déclaraient avoir confiance dans les partis politiques, ce qui place les partis loin derrière toutes les autres organisations, y compris celles qui sont les plus mal notées comme les réseaux sociaux (17 %), les médias (28 %) ou les syndicats (32 %).

Comment expliquer un tel manque de confiance ? Le cas français est-il unique ou au contraire généralisable à l'ensemble de l'Europe ?

Nous allons voir que les comparaisons européennes, notamment les enquêtes European Values Study (EVS) dont la dernière vague a été réalisée en 2017, permettent d'apporter des éléments de réponse en révélant à la fois des éléments de convergence entre les pays européens et des dynamiques propres à la France.

Une défiance généralisée ?

Comme le montrent les données de l'eurobaromètre (graphique 1), la France fait partie des pays où le niveau de confiance dans les partis politiques est nettement plus faible qu'ailleurs (nous n'avons gardé que sept pays pour des raisons de lisibilité). De plus, la confiance a tendance à rester stable, voire à augmenter dans certains pays (comme en Allemagne), ce qui n'est pas le cas en France, où la confiance s'érode malgré des phases de hausse comme en 2007 ou en 2012.

Evolution de la confiance dans les partis politiques dans 7 pays d'Europe de 2000 à 2019

Graphique 1 - Evolution de la confiance dans les partis politiques dans 7 pays d'Europe de 2000 à 2019. Données issues du site Europa. V. Tournier/Europa, Author provided

L'eurobaromètre a cependant pour inconvénient d'utiliser une question qui ne comporte que deux modalités de réponse (plutôt confiance et plutôt pas confiance). Avec quatre modalités (grande confiance, certaine confiance, peu de confiance ou pas confiance du tout), l'enquête européenne sur les Valeurs (EVS) permet d'isoler les individus qui expriment une défiance absolue (« pas confiance du tout »), ce qui n'est pas la même chose que d'avoir une méfiance relative, cette dernière pouvant être considérée comme normale dans une démocratie où l'esprit critique doit prévaloir.

Dans la dernière vague de l'EVS (2017), la proportion de ces « défiants absolus » s'élève à 45 % en France. Avec un tel chiffre, la France se situe très au-dessus de la plupart des pays d'Europe de l'Ouest où la méfiance absolue est généralement très faible (et même quasiment négligeable dans certains pays nordiques).

Graphique 2. Données issues site Europa. V. Tournier, Author provided

Ajoutons que, entre 2008 et 2017, la part des personnes qui répondent « pas du tout confiance » est plutôt stable. On relève même une baisse dans quelques pays (Finlande, Autriche, Allemagne), ce qui montre que la défiance n'est pas en hausse partout en Europe. Là encore, la France fait figure d'exception puisque la défiance absolue a connu une forte hausse, passant de 31 % à 45 %.

Une crise de l'adhésion ?

Si la crise de confiance n'est pas généralisée, qu'en est-il de l'adhésion ? Peut-on dire que les citoyens européens désertent les partis politiques ?

D'après les EVS, les taux d'adhésion sont en général assez faibles et dépassent rarement 5 %, sauf dans quelques pays (tableau 1). Les partis mobilisent donc peu et la tendance de l'adhésion est plutôt à la baisse. En Allemagne et en Norvège, par exemple, un net décrochage s'est produit au cours du temps, ce qui tient sans doute aux difficultés que connaissent les partis sociaux-démocrates européens.

Tableau 1 - . % de personnes qui disent appartenir à un parti politique (1981-2017). V. Tournier/Enquêtes européennes sur les valeurs. Données pondérées, Author provided

En France, le taux d'adhésion est particulièrement bas (2 % en 2017) et il a peu évolué depuis 1981. La France fait donc partie des pays où l'engagement dans les partis politiques est plus faible qu'ailleurs.

Schéma - Niveau d'adhésion et défiance. V.Tournier, Author provided

À la lumière du cas français, il est tentant de rapprocher les taux d'adhésion du degré de confiance dans les partis politiques : se pourrait-il que le niveau d'adhésion soit lié au manque de confiance ?

En réalité, ce rapprochement n'est guère pertinent. Certes, les taux d'adhésion sont souvent plus élevés dans les pays qui affichent une faible défiance envers les partis mais la corrélation n'est pas évidente (graphique 3). Pour des niveaux de défiance comparables, on peut trouver des taux d'adhésion très différents, et vice-versa. Les adhésions dépendent donc assez peu de la perception par les opinions publiques, même si cela peut jouer dans certains cas comme en France.

La faiblesse structurelle des partis politiques

Pourquoi les niveaux d'adhésion sont-ils généralement peu élevés ? Dans son ouvrage majeur La logique de l'action collective (1965), l'économiste américain Mancur Olson explique que les mouvements collectifs ne peuvent prospérer et durer que s'ils parviennent à offrir des rétributions sélectives à leurs membres.

Par rétribution sélective, Olson entend les avantages individuels accordés aux adhérents. Ces rétributions servent à compenser les coûts de l'adhésion (monétaires, temps passé, difficulté de se justifier, dénigrement, voire risques physiques dans certains cas).

Les rétributions sélectives créent une puissante motivation personnelle pour adhérer. Par exemple, un étudiant a tout intérêt à adhérer à l'association des anciens élèves pour bénéficier de son carnet d'adresses.

Photo - Un adhérent socialiste vote le 6 novembre 2008. Nicolas Tucat/AFP

Cette thèse d'Olson est précieuse pour comprendre la faiblesse structurelle des partis politiques, ainsi que leur relatif déclin.

Alors que les associations peuvent aisément proposer des rétributions sélectives (par exemple des voyages, ou des réductions pour assister à des spectacles), il n'en va pas de même pour les partis politiques. Par définition, ceux-ci visent des biens collectifs : ils proposent des programmes d'action publique qui ne sont pas individualisables.

Lorsqu'un parti arrive au pouvoir, il met en œuvre un programme qui va bénéficier à tous les citoyens, qu'ils soient ou non membres du parti. C'est pourquoi personne n'a intérêt à adhérer. C'est ce qu'Olson appelle le phénomène du passager clandestin : chacun a intérêt à rester chez soi et à miser sur l'engagement d'autrui.

Les partis ont plus de mal aujourd'hui

Naturellement, les partis politiques ne sont pas comparables à des associations. Leur création résulte des grands clivages qui traversent les sociétés. Ils correspondent donc à des luttes d'intérêts ou d'idées qui constituent de puissantes sources de mobilisation.

Il n'en reste pas moins que, pour entretenir et développer les adhésions, les partis ne peuvent faire autrement que de proposer diverses rétributions, à la fois symboliques et matérielles.

A Ivry, que reste-t-il de la banlieue rouge ? Au temps de sa gloire, le Parti communiste français avait ainsi su créer de véritables écosystèmes (les « banlieues rouges ») qui lui permettaient d'accorder d'importants avantages à ses adhérents.

Outre les avantages matériels (formation, emplois, logements sociaux, subventions), il fournissait des rétributions symboliques telles que la fierté (légitimée par le soutien des intellectuels et des artistes) et la sociabilité. Il avait aussi, à l'inverse, la capacité d'exclure de la vie sociale tous ceux qui auraient la mauvaise idée de le critiquer, y compris parmi les dirigeants.

La législation fragilise les partis

Mais les temps ont changé. Les possibilités de distribuer des avantages se sont fortement réduites avec la lutte contre la corruption et le clientélisme.

Tel est le paradoxe de notre époque : la législation qui entend moraliser la vie publique fragilise aussi les partis. Davantage contrôlés, les partis doivent faire preuve de transparence et ne peuvent plus utiliser leurs ressources à leur guise, comme on a pu le constater avec l'affaire Fillon ou avec les affaires d'emplois fictifs au Parlement européen.

Photo - L'ancien premier ministre français François Fillon et son épouse Pénélope Fillon arrivent au palais de justice de Paris le 10 mars 2020. Thomas Samson/AFP

Même pour l'accès aux informations politiques, qui pouvait autrefois rendre l'adhésion attractive, les partis sont dépassés. Cette fonction de socialisation politique, qui a été poussée le plus loin par les communistes à travers les écoles de cadres, a été rendue obsolète par les médias et les réseaux sociaux.

Si l'on ajoute à cela que, dans nos sociétés contemporaines de prospérité et d'abondance, les individus trouvent plus de satisfaction à investir dans les loisirs ou la culture, ou dans des activités plus valorisées comme les associations, on comprend que la situation des partis politiques soit devenue délicate.

La culture républicaine française valorise peu les mouvements collectifs

Si les dynamiques contemporaines ne facilitent pas l'engagement partisan, on peut penser que les difficultés sont encore plus fortes en France pour cinq raisons.

La première est le poids de la culture politique façonnée par l'histoire. Les partis souffrent en effet d'un manque de considération qui découle de deux éléments. Le premier est la condamnation du fait collectif au nom de l'intérêt général par la loi Le Chapelier de 1791, loi qui a interdit les corporations perçues comme un attribut de l'Ancien régime.

Le second est la crainte récurrente de voir les organisations devenir séditieuses. C'est ainsi que la loi sur les syndicats (1884) et celle sur les associations (1901) visaient surtout à contrôler les milieux révolutionnaires et les congrégations religieuses, contrôle qui a été complété en janvier 1936 par la loi sur la dissolution des milices et les groupes de combat, régulièrement activée par les gouvernements pour dissoudre les mouvements jugés dangereux.

De ce fait, la culture républicaine se singularise par une faible valorisation des mouvements collectifs, ce qui rend l'adhésion plus coûteuse pour les individus.

Photo - Une manifestation le 17 septembre 2020 à Rennes. Damien Meyer/AFP

La deuxième raison, en partie liée à la précédente, est la faiblesse du mouvement associatif. Si on reprend les données de l'EVS, on constate que les Français s'engagent peu par rapport à leurs voisins européens : 25 % sont membres d'une association ou d'un syndicat (hors associations sportives), contre 43 % en Grande-Bretagne, 60 % en Allemagne, 70 % en Suisse, 85 % au Danemark ou 88 % en Islande.

Or, d'après l'EVS, c'est dans les pays où l'engagement associatif est le plus élevé que les partis ont souvent le plus d'adhérents (graphique non présenté). Cette corrélation se comprend : l'appartenance à une association renforce les réseaux de sociabilité et constitue un marchepied pour les carrières militantes.

Certains partis européens ont même institué des passerelles étroites avec les syndicats, ce qui n'est pas le cas de la France où les syndicats, animés historiquement par des objectifs politiques, ont refusé les liens organiques avec les partis politiques.

Schéma - Défiance dans les partis politiques.. V. Tournier, Author provided

Un modèle civique entre acceptation et contestation

La troisième raison concerne la place de l'État. Construite autour d'un État fort, la société française a valorisé un modèle civique fondée sur une double attitude d'acceptation et de contestation. Les citoyens acceptent de s'en remettre à l'État mais revendiquent la possibilité d'intervenir ponctuellement pour influencer ses décisions (en se revendiquant symptomatiquement d'une démarche « apolitique », ce qui signifie dans la culture française : en dehors des partis politiques).

Cette situation confère à la France une position relativement originale, comme le montre le graphique 4, où l'on observe à la fois une forte défiance envers les partis politiques et un fort niveau d'engagement protestataire (évalué ici par le fait d'avoir participé à des pétitions, des boycotts ou des manifestations légales).

Schéma - Défiance dans les partis et institutions. V. Tournier, Author provided

La quatrième raison concerne les recompositions institutionnelles liées à la Ve République. La Constitution de 1958 a abaissé le rôle du Parlement au profit de l'exécutif. Or, les données de l'EVS montrent qu'il existe une étroite corrélation entre la défiance dans les partis et la défiance dans les Parlements nationaux (graphique 5).

C'est assez logique puisque les partis sont historiquement liés au système parlementaire (leur naissance est concomitante). L'affaiblissement du Parlement rejaillit donc naturellement sur les partis, dont le rôle paraît moins évident aux yeux du public, surtout en France où le mode de scrutin majoritaire à deux tours limite le rôle des appareils partisans dans la sélection des candidats.

Photo - Des « gilets jaunes » manifestent à Colmar, le 14 novembre 2020. Sébastien Bozon/AFP

La cinquième et dernière raison tient à l'évolution de la vie politique au cours des dernières décennies.

Les enjeux liés à l'immigration et à l'insécurité ont bouleversé les clivages politiques en faisant émerger le Front national (devenu Rassemblement national).

Or, si ce parti se caractérise par un rejet des partis traditionnels (la « bande des quatre », selon la formule de Jean‑Marie Le Pen, à savoir le PCF, le PS, l'UDF et le RPR), il est lui-même rejeté par une grande partie de la population, si bien que ce rejet mutuel aggrave la crise de confiance dans les partis.

D'où vient le Front national ?

De surcroît, malgré ses succès électoraux, le RN a été incapable de remplacer le Parti communiste car, contrairement à ce dernier, il souffre d'un manque de relais dans la société civile (les associations lui sont hostiles) et d'une absence de légitimité auprès des intellectuels et des élites, même si des évolutions semblent se dessiner.

Ce manque de relais et de légitimité décuple le coût psychosocial de l'adhésion, coût que le RN peut difficilement compenser par des rétributions sélectives étant donné qu'il occupe une place marginale dans le système politico-administratif.

Un avenir ouvert ?

Les observations qui précédent, loin d'épuiser le sujet, soulignent la nécessité de poursuivre les investigations sur les partis politiques. Si les partis ont déjà subi de profondes transformations, avec notamment le déclin des partis de masse au profit des partis attrape-tout, leur existence ne semble pas menacée, comme le montre la création de La République en Marche (LREM) pour accompagner la conquête du pouvoir par Emmanuel Macron.

Photo - Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, le 2 mars 2017 à Paris. Lionel Bonaventure/AFP

La crise sanitaire actuelle, qui fait suite à la crise financière de 2007-2008 et à la crise migratoire de 2015-2016, laisse cependant augurer une intense période de turbulences et d'incertitude dont l'issue est difficile à anticiper.

Mais les difficultés que connaissent les partis n'enlèvent rien au rôle charnière qu'ils occupent dans la vie politique. La défiance dont ils font l'objet n'est ni mécanique, ni annonciatrice de leur disparition. Tout au plus peut-on relever que l'apparition possible de nouveaux leaders, (Eric Zemmour ou le général de Villiers ?), laisse entrevoir de fortes reconfigurations dans le système partisan.

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Les Français continuent de s'éloigner des partis politiques – Par Nina Jackowski - Le 20/10/2021 à 9:47 – Document ‘bfmtv.com ‘ – Photo : une électrice glisse son bulletin dans l'urne pendant les élections législatives canadiennes, à Montréal, Québec, le 20 septembre 2021 - Andrej Ivanov © 2019 AFP
D'après une enquête IFOP pour la Fondation Jean Jaurès, la désaffiliation politique des Français est à l'origine d'un jeu électoral 'imprévisible', réservoir d'une forte abstention. Depuis le big bang en 2017 de Macron, la part des sympathisants des partis traditionnels s'effondre.

Un tremblement de terre. Cinq ans après l'élection d'Emmanuel Macron, porté au sommet de l'Etat sur une promesse de dépassement des partis, les failles sont béantes, d'après une enquête Ifoppour la Fondation Jean Jaurès parue mardi.

Fini l'adhésion des Français à l'alternance classique entre la gauche socialiste (PS) et la droite républicaine (LR, ex-UMP). Alors que ces deux partis constituaient les principaux pôles de la vie politique jusqu'en 2017, la part de leurs sympathisants respectifs s'est effondrée depuis.

Ainsi, entre 2013 et 2021, LR passe de 23% de Français sympathisants à 8%, comme le PS qui évolue de 21% à 8%.

'Depuis le big bang (de l'élection d'Emmanuel Macron, NDLR), ce duopole n'a jamais su retrouver sa place', explique le chargé d'étude à l'IFOP Paul Cébille, dans son commentaire.

'Balkanisation' de la sympathie partisane

'Cette étude fait apparaître une 'balkanisation' de la sympathie partisane des Français avec en parallèle une progression forte de la désaffiliation politique (se traduisant par une spectaculaire hausse de l'abstention) qui crée une nouvelle 'manne électorale' instable pour les candidats aux différentes élections. Le jeu électoral s'en trouve bouleversé et devient de plus en plus imprévisible', explique Paul Cébille.

A noter toutefois, les partis traditionnels font de la résistance à chaque élection locale (municipales, départementales et régionales).

Un tiers de 'sans préférence partisane'

Autre phénomène : une instabilité du champ politique liée à une part croissante de personnes interrogées qui disent ne se rattacher à aucune formation politique existante, malgré les douze choix proposés dans l'étude. Stable de 2013 à 2017 (à 10%), cette proportion des 'sans préférence partisane' progresse de 20 points entre le début du quinquennat et l'été 2019 (30%).

Depuis, cette désaffiliation d'un tiers des Français n'a pas diminué, s'inscrivant dans la durée. Le signe d'un électorat plus volatil, avec le risque de grossir les rangs de l'abstention.

'Conséquence d'une distance grandissante entre le monde politique français et les électeurs, nourrie d'une défiance confirmée vis-à-vis des partis politiques, ce nouveau champ politique encore mal stabilisé semble avoir vu s'éloigner une part non négligeable des Français de la vie politique partisane.'

L'implantation de Macron

Malgré les difficultés rencontrées par le président lors de lacrise des gilets jaunes et le déficit d'implantation locale de son mouvement, un socle 'non négligeable et stable' de Français maintient son rattachement partisan à LaREM : 13% à l'été 2019 et 15% à l'été 2021. Le parti 'apparaît désormais comme l'une des principales forces politiques du pays', pointe l'étude.

L'enquête note que le glissement de son électorat 's'est opéré non pas vers la droite comme on a pu le lire, mais vers le centre-droit'. La part de sympathisants LaREM de centre-droit évolue de 40% à 52%, alors que la part de ceux se positionnant à droite, ne progresse que d'un point (de 16% à 17%), selon un baromètre Ifop pour L'Humanité.

Les 'doutes' sur Le Pen

Du côté deMarine Le Pen, le RN semble avoir été 'épargné' par la mutation du système partisan français en restant stable (autour de 13%-11% des citations). La baisse a eu lieu assez récemment, 'bien après le second tour de l'élection présidentielle et la prestation ratée de Marine Le Pen au débat d'entre-deux tours' remarque l'Ifop, chutant de 5 points entre 2019 et 2021, passant à seulement 6% des citations.

'Cette chute marque sans doute le constat d'échec d'une certaine stratégie de normalisation du parti frontiste qui peine à encore attirer les Français alors qu'il occupe pourtant le terrain d'une offre politique jusqu'ici délaissée', analyse l'enquête.

Sans oublier un manque d'ancrage local, et des 'doutes' sur la capacité de Marine Le Pen à l'emporter au second tour de l'élection présidentielle. 'Une bonne partie des électeurs frontistes viennent sans doute grossir désormais les rangs des personnes déclarant ne se rattacher à aucun parti politique', conclut l'étude.

Sur le même sujet : SONDAGE BFMTV - Présidentielle : le pouvoir d'achat principale préoccupation des Français, loin devant l'immigration ou la sécurité

Méthodologie : travail mené sur des cumuls de données IFOP sur la proximité partisane déclarée des Français depuis 2013. Nina Jackowski

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À qui profite la crise des partis ? Introduction – Par Erwan Lecœur ; août/septembre 2013 – Document d'archive ‘esprit.presse.fr ‘ - Infolettre - Le mot d'Esprit
Désaffiliation, abstention, volatilité du vote et rejet des identités partisanes au sein de l'opinion…

Pour les partis politiques, la cote d'alerte est dépassée. La crise de la démocratie représentative est aussi une crise de confiance qui ne les épargne pas, puisqu'ils constituent l'armature de ce système. Entre déni et fatalisme, la perte de légitimité a longtemps été sous-estimée. Les dirigeants ont semblé en prendre la mesure depuis quelques années, sans toujours réussir à trouver la parade. Certains candidats ont d'ailleurs tenté d'expliquer que leur programme n'était pas issu de leur parti. D'autres, pour rassurer, se déclarent d'emblée au service de tous les Français, avant même leur élection. Du Parti socialiste jusqu'à l'Ump, la victoire semble résider dans le dépassement de son camp – et donc de son parti. Quant aux challengers, fronts ou coalitions écologistes ou centristes, ils semblent délaisser la forme partitaire habituelle pour développer une posture plus adaptée à l'air du temps : radicale et médiatique, tournée vers l'efficacité électorale, au risque de la déconnexion avec les mouvements sociaux qui pourraient les soutenir et porter leurs revendications.

De droite à gauche, en passant par le centre… fin de partis ?

Les clivages politiques n'en sont plus vraiment ; entre une gauche gestionnaire et une droite dépensière, on peine parfois à comprendre en quoi consiste l'alternance, dans certains domaines. Les expulsions et la rigueur seraient-elles moins pénibles sous le soleil de la gauche ? L'Europe gagne-t-elle à avoir un couple franco-allemand renouvelé ? Et sous quelles fourches caudines socialistes l'écologie devra-t-elle passer ?

On peut remonter dans le temps et reprendre l'analyse d'une société qui perd ses repères traditionnels pour trouver des explications à ce vide et cette absence de confiance entre les groupes et les individus projetés dans la mondialisation sans repère : vide religieux et tentations identitaires, délitement des structures sociales, financiarisation de l'économie et appauvrissement des classes moyennes, égarement des classes supérieures, dont les élites politiques…

Une ambiance dans laquelle certains lisent la fin de la démocratie1. D'autres pronostiquent sa mutation, sous les coups de boutoir des intérêts financiers d'un côté et des communautarismes de l'autre. Menacée à la fois par le peu d'appétit des citoyens pour la chose publique telle qu'elle se joue aujourd'hui et par les soubresauts des crises systémiques qui donnent de plus en plus de place aux forces économiques et à leurs intérêts, elle semble aujourd'hui bien fragile, et le système des partis n'aide pas à sortir de cette insignifiance généralisée.

Ce qu'il reste aux partis : des visages, des figures

Comme leur création les y destinait, les partis restent des instruments taillés pour la conquête du pouvoir, en général au service d'une ambition personnelle, qu'ils sont censés servir exclusivement. Cette marque d'origine a des effets au long cours. Difficile de reprendre, derrière son fondateur, le Rpr de Jacques Chirac, ou le PS de François Mitterrand. Ce fut le cas pour l'Ump du « président » Chirac, qui est devenue en chemin l'instrument du candidat Nicolas Sarkozy. Les objectifs auxquels leur fondation était subordonnée s'inscrivent durablement dans leur mode de fonctionnement, car « les partis conservent dans leur organisation la marque, même estompée avec le temps, des conditions de leur naissance », rappelle Maurice Duverger 2.

Le parti reste un outil efficace de sélection et de préparation pour les futurs candidats et élus, un lieu privilégié pour nouer des contacts et bénéficier de la force des réseaux constitués au fil du temps. Mais, à l'instar du Parti communiste français, qui surplombe l'imaginaire politique militant, la toute-puissance des instances partisanes a connu de sérieux revers depuis les années 1980.

Ces dernières années, l'utilité même de l'appartenance au Parti socialiste a pu être mise en cause ; en effet, à quoi bon prendre la tête d'un parti si cela ne conduit plus à être le candidat naturel de son camp à l'élection présidentielle ? De même, à quoi peut bien servir une carte d'adhérent, si cela ne confère rien de plus qu'à des millions d'électeurs se déclarant de gauche ? À l'heure où les think tanks prolifèrent, à quoi riment les secrétariats thématiques ? Les boîtes à idées médiatisées réduisent d'autant le poids des militants dans la définition des axes stratégiques et programmatiques (voir l'encadré de Lucile Schmid). Et à gauche comme à droite, l'important est clairement de disposer d'accès aux médias (une figure médiatique valant tous les votes internes) et aux moyens de communication (agences, conseillers et sondages) à usage rapide, voire immédiat.

Déboires et perte d'influence des appareils partisans

Du côté de l'UMP, la perte est sans doute moins sensible, car la droite n'a jamais fait mystère de son peu d'intérêt pour le champ du débat d'idées et pour la démocratie interne. Une tradition bonapartiste et libérale permet traditionnellement de réguler le champ d'intervention des militants : voter pour le candidat en position de gagner. Et lorsque la situation se complique, on laisse les choses se faire comme par elles-mêmes ; ainsi en 1995, entre Balladur et Chirac, ou en 2012, entre Copé et Fillon : que le moins mauvais gagne.

La guerre des chefs aura donc bien lieu, après la pause acceptée par les deux camps. Une trêve qui a permis de voir le parti du candidat Nicolas Sarkozy s'engager dans une vaste quête de dons auprès des sympathisants pour résorber un déficit supplémentaire creusé par son champion (à hauteur de onze millions d'euros, pour cause de comptes de campagne 2012 invalidés par le Conseil constitutionnel). Le retour de l'ancien président n'empêche pas certains dirigeants de proposer de passer par des primaires pour reconquérir le pouvoir en 2017. Ici encore, le pouvoir semble résider dans le personnage, plutôt que dans le parti.

Après le 21 avril 2002 : un PS à la dérive

En face, le PS s'enfonce dans une crise amplifiée par l'usure très rapide du pouvoir. Le parti subit le double écueil de n'être pas associé aux décisions et de subir les effets de la déception à l'égard du gouvernement. Dépendant des élus pour les désignations et d'organes extérieurs pour le programme et le débat d'idées, les dirigeants socialistes sont pris en tenaille. Ce que les partis ont gagné en ouverture et en délégation de pouvoir, peut-être l'ont-ils perdu en capacité d'action et de décision.

2002-2012 : batailles internes et absence de direction

Il ne faudrait pas prendre les conséquences de cette perte de pouvoir du parti pour les causes. Le Parti socialiste d'Épinay avait été imaginé pour l'avènement d'un homme et d'un futur président. François Mitterrand disparu, Lionel Jospin a dû gagner sa légitimité au fil du temps, jusqu'au soir du 21 avril 2002, qui a marqué la fin d'un espoir et d'une époque ; derrière l'échec du jospinisme, c'est aussi celui d'un parti et de ses dirigeants qui est apparu au grand jour. Depuis, le PS a été maintenu en état comme un organe nécessaire à la reconquête par étapes, au service d'élus locaux et d'ambitions diverses. En 2002, la défaite était due à l'impéritie des stratèges. En 2007, ce sont les luttes d'ego, les dissensions entre éléphants et la peur de certains de se voir dépossédés de leurs prébendes qui ont entraîné la défaite de la candidate.

La primaire de 2011 ne marque pas l'affaiblissement du Parti socialiste ; il était déjà moribond depuis des années quand certains ont proposé de le réformer, de l'ouvrir à de nouveaux adhérents, de désigner un(e) candidat(e) au grand jour (2006), ou de créer un lieu de réflexion externe (Terra Nova) qui portera l'idée d'organiser de véritables primaires en 2011. L'ironie de l'histoire veut que ce soit le premier secrétaire de la défaite du 21 avril 2002, homme des synthèses réputées prudentes, hésitant à être candidat en 2007 pour cause d'échec du référendum de 2005 sur le Traité constitutionnel européen, laissant la direction à sa concurrente directe, qui a bénéficié finalement de l'évolution vers la primaire en 2011. Une ironie mordante et assez confondante, au vu de la faible cote de popularité de ce président, un peu plus d'un an après son élection.

Un parti léthargique, au service de barons locaux

Après une décennie dans l'opposition, tout en gagnant la plupart des élections intermédiaires, le Parti socialiste s'est effacé au profit de ses élus devenus puissants sur leurs territoires, s'entourant de collaborateurs et d'élus intermédiaires, militants eux aussi (voir l'article de Frédéric Sawicki). Et aujourd'hui, la décentralisation, les métropoles, comme la question de camps de Roms ou de l'application des rythmes scolaires sont du ressort de ces grands élus qui ont porté leur champion à la présidence du pays. La boucle est bouclée ; de Jospin à Hollande, le parti a joué la continuité et masqué sa déliquescence derrière des victoires locales et la perpétuation de son mode de résolution des problèmes : l'ignorance et le déni. Au prix de guerres intestines et de sabotages volontaires (contre la détestée Royal), une caste de barons socialistes a imposé sa loi au parti affaibli par les échecs successifs à la présidentielle (et aux législatives) et assuré sa perpétuation à la tête d'exécutifs locaux. On sent bien que la victoire présidentielle ne leur paraît pas une bonne nouvelle, en vue des prochaines échéances. Et personne, parmi eux, ne semble jalouser Harlem Désir, à l'approche des européennes.

Partis d'élus, challengers et indépendants

La répartition des rôles entre les partis semble obéir à une règle qui n'a plus grand-chose à voir avec la réalité sociologique du pays. On évacue la plupart des sujets de fond (crise économique, position européenne, crise des ressources…) qui pourraient faire débat et on se focalise sur le sempiternel clivage gauche-droite, pour perpétuer une opposition entre deux familles supposées opposées, qui permet d'exclure les autres postulants. Pourtant, sur à peu près tous les thèmes, on voit poindre en réalité une forme de tripartition de la vie politique dans laquelle on pourrait imaginer de distinguer une gauche alternative et écologiste, un vaste centre social-démocrate et une droite populaire (et populiste). Mais dans un système majoritaire, une telle répartition obligerait à revoir la règle du jeu et verrait les deux partis en place perdre leur primauté.

Plus prosaïquement, à regarder la typologie des acteurs en lice, on trouve aujourd'hui trois types de partis dans le panorama. D'abord et surtout, les deux partis de masse et de gouvernement, qui tendent à devenir surtout des partis d'élus en place (locaux et nationaux, par le biais du cumul). Ensuite, on distingue quelques challengers porteurs de radicalité, qui ont choisi de rassembler des sous-ensembles au sein de « fronts » aux deux extrémités du champ (FN ou Fdg), eux-mêmes entourés de partis dans leur galaxie, d'extrême droite nationaliste, ou à l'inverse les partis trotskistes (Npa et LO), qui ont pesé jusqu'à 10 % en 2002 ; une catégorie à laquelle on peut ajouter Europe Écologie les Verts (Eelv), en ce qu'il tente de coaliser deux versions de l'écologisme (les Verts historiques et les ralliés de l'aventure Europe Écologie de 2009). Enfin, on peut pointer quelques partis se réclamant comme « indépendants », tout en occupant un espace parfois proche des grands partis : du Modem à la nouvelle UDI, jusqu'au PRG (et autres radicaux valoisiens), qui n'ont en fait d'indépendant que la posture, entre chaque consultation électorale.

Chaque groupe joue un rôle dans la répartition générale. Et certains partis passent d'un ensemble à un autre, selon les circonstances : de challenger à « indépendant », par exemple, à l'instar d'EELV, lorsqu'il tente une fois encore d'exister en profitant d'un accord de législature avec le grand frère socialiste… au risque de connaître le destin du Pcf en son temps. Mais derrière les différences et les intérêts contradictoires, cet ensemble tient par l'acceptation au moins tacite (ou imposée) de règles du jeu qui favorisent le statu quo, au nom de la stabilité et de la démocratie.

Une règle du jeu conservatrice : scrutins majoritaires et bipartisme

Notre pays compte plusieurs dizaines de partis politiques. La plupart restent inconnus, ou n'apparaissent qu'épisodiquement sur la scène électorale. Une dizaine anime le débat et un peu plus de la moitié monopolise toute l'attention lors des consultations nationales et entre chaque période de scrutin. Mais dans les faits, le jeu politique est beaucoup plus restreint ; il s'organise principalement autour de deux camps opposés et complémentaires, qui s'incarnent dans les deux partis de gouvernement qui ont préempté le cœur du système : le PS et l'UMP partagent au moins un objectif, celui d'empêcher l'émergence d'un concurrent qui viendrait briser la litanie de leur alternance au pouvoir.

Pour l'UMP comme pour le PS, il s'agit d'empêcher les adversaires, qui sont parfois aussi des partenaires (les Verts ou le PCF, pour le PS), d'accéder au statut de partis de gouvernement potentiels. Pour cela, le mode de scrutin majoritaire (à deux tours) et l'élection présidentielle qui précède les législatives sont des armes redoutables, que le risque d'accession du Front national au statut de parti de gouvernement (présent à l'Assemblée) permet de justifier depuis quelques lustres. Dès lors que la prééminence des partis capables de rassembler une majorité de l'électorat (avec ou sans abstention) ne peut être remise en question, les deux partis qui se succèdent au gouvernement et dans les exécutifs locaux ont tout loisir de s'abandonner à leur penchant pour l'autoperpétuation de leur pouvoir. La structure vient alors se mettre au service des itinéraires et des parcours personnels, servant les intérêts d'élus peu pressés de céder la place.

Une crise de légitimité démocratique : les partis en question

Pour exister, un parti doit avoir des adhérents, des électeurs, des ressources diverses, mais aussi et surtout un ou plusieurs porte-parole reconnus. Quand le médiatique dicte ses règles au champ politique, mieux vaut disposer de bons ténors plutôt que de trop nombreux musiciens, souvent invisibles. La règle du nombre n'est pas la seule à produire ses effets, surtout dans un pays où les partis politiques peinent à rassembler largement et durablement. Les règles du financement ont entériné cette approche : les législatives sont devenues le rendez-vous incontournable pour qui veut bénéficier de la manne étatique. Les petits partis n'ont d'autre choix que de nouer une alliance pour espérer exister. Les coteries d'antan et les ligues se sont muées en rassemblements larges, pour espérer contraindre le sort des urnes et amasser les élus et le financement public. Mais l'objectif de conviction est-il encore nécessaire, à l'heure où les partis deviennent des organisations managériales, tournées vers la conquête du marché électoral ?

C'est dans les moments de doute et de recomposition annoncée qu'il est utile de réfléchir historiquement et sociologiquement à la définition de ce type de groupements, pour se pencher sur les circonstances de leur apparition. C'est ce que propose Serge Berstein, dans une relecture historique de l'apparition des formules partitaires au cours des derniers siècles et des conséquences sur les fonctions que ces structures cherchent à remplir dans nos sociétés. Jean-Claude Monod rappelle, pour sa part, le lien fondateur avec les espaces (espaces d'appartenance, espaces de manifestation) dans la représentation démocratique. Plus prosaïquement, on peut aussi chercher dans le fonctionnement tant interne qu'externe des partis contemporains des signes de leur perte d'influence sur la nature des débats, mais aussi sur leur capacité à engager la réalisation des idées dans les faits 3.

De l'ouverture à la perte d'influence : où est passé l'esprit militant ?

Partis de gouvernement ou mouvements contestataires, fronts ou coalitions, les organisations politiques contemporaines connaissent des contraintes de plus en plus fortes, qui émanent de l'opinion, des mouvements sociaux, ou des médias, mais aussi de groupes d'influence constitués et organisés pour cela. La fonction de traduction des aspirations de franges de la société dans la sphère politique se fait alors de plus en plus difficilement en interne ; non seulement les partis ne parviennent pas à être la source des contestations, ou des idées nouvelles, mais ils peinent à rester une caisse de résonance et un lieu d'expression potentiel, parfois à la limite de la « récupération », trop tournés vers la conquête et la conservation du pouvoir. Le sentiment qui se développe est celui d'une déconnexion entre la nature des enjeux et la faiblesse des solutions proposées, reprises des recettes du siècle dernier ayant déjà fait les preuves de leur impéritie.

En s'ouvrant, les partis prennent le risque de laisser apparaître leurs difficultés internes au grand jour, voire de perdre ce qui leur reste de légitimité ; car à quoi servirait un parti qui ne décide de rien, qui va jusqu'à sous-traiter la désignation de ses candidats et son programme ? Des primaires aux choix programmatiques, l'ouverture des partis reste un enjeu difficile pour ces organisations de plus en plus réduites à leur statut de machine électorale. Goulven Boudic et Florence Haegel tracent les lignes qui traversent les deux principales formations (PS et UMP), en les confrontant à ce qui se passe dans les partis de masse partout en Europe : perte d'attrait militant, fin du monopole de décision et recentrage autour des élus et de leur entourage. L'exemple du FN et d'EELV vient en contrepoint donner l'image de challengers qui tentent de conquérir les esprits, selon des méthodes radicalement différentes : forte présence dans les cœurs, mais faible attrait du parti pour l'écologie ; tandis que le lepénisme prospère dans les urnes et dans les conversations, dans son rôle de « camp des mécontents ».

Une gauche sans parti pris : la social-démocratie déclinante

La gauche à nouveau au pouvoir – et à tous les niveaux – se trouve confrontée à son absence de ligne directrice et à son manque d'ambition, dans une situation de crise systémique. En posant les tensions qui ont traversé l'Europe socialiste du siècle dernier et la place de ses « intellectuels organiques » par rapport aux partis, Christophe Sente retrace la lente et permanente réinvention du logiciel social-démocrate européen, dans lequel le Parti socialiste semble vouloir puiser pour trouver une voie de sortie de sa crise idéologique et des doutes nourris sur sa vocation anticapitaliste depuis le « tournant » de 1983. Symbole éloquent : Pierre Mauroy est décédé récemment et le gouvernement parle toujours de « rigueur 4 ».

Contrairement à celui constitué par la Nouvelle Droite depuis les années 1970, qui a alimenté le camp adverse, le logiciel socialiste n'a apparemment pas réussi à passer le cap du xxie siècle. À travers l'Europe, c'est une crise de légitimité que vit la démocratie ; paradoxe d'un système qui a conquis les esprits à travers le monde et connaît une montée de critiques à l'égard des dirigeants (de droite comme de gauche), explique Nadia Urbinati, pour qui les nouvelles technologies, qui donnent l'espoir d'une démocratie plus directe, offrent aussi un espace à la défiance à l'égard des partis et du pouvoir à l'ancienne. La transparence a des vertus, mais le passage de la télévision à l'internet a montré combien le roi était nu et qu'il ne reste que des oripeaux à la démocratie représentative. L'émergence rapide du Mouvement 5 étoiles de Beppe Grillo en Italie est l'illustration de cette ambivalence de l'expérimentation démocratique et de l'instabilité actuelle de la scène politique, comme le montre Alice Béja.

Abstention et tentation de « reprise de voix »…

Dans l'ère de la défiance généralisée, la délégation de pouvoir pour le temps d'un mandat n'est plus considérée comme un acte démocratique abouti, mais plutôt comme un moyen de faire valoir son droit de décision sans perdre sa capacité critique 5. L'élection de François Hollande apporte un éclairage sur ce phénomène qui prend des proportions de plus en plus importantes et rapides : à peine élu, le nouveau président plongeait dans les sondages d'opinion ; comme si ceux qui avaient voté pour lui ne croyaient pas vraiment qu'il remplirait leurs attentes.

Isabelle Sommier et François Miquet-Marty apportent un éclairage sur ces postures de prise de parole (voice), qui ressemblent parfois à une « sortie » (exit), à l'égard du jeu politique 6. En fait, pour de nombreux citoyens en attente de nouvelles règles du jeu, la bonne position est celle de la vigilance prudente, dans une relation faite de confiance et de méfiance, entre les échéances électorales. La mobilisation de mouvements sociaux ne va pas contre la démocratie, explique Isabelle Sommier, elle en constitue plutôt une autre face, une « radicalisation », qui exige plus de lien et plus de canaux d'expression face à un système qui semble se recroqueviller autour de quelques élus souvent déconnectés du réel.

Vers une remise en cause de la « démocratie des partis » ?

Une démocratie « d'opinion », contre les partis, les élus et les dirigeants

Les différentes fonctions que les partis ont tenté de remplir au fil de leur histoire permettent de poser une définition de la notion, voire une genèse de leurs attributs principaux : prise du pouvoir, organisation partisane, formation de cadres et d'élites, constitution d'un corpus idéologique et d'une culture politique propres, sous forme de discours, d'éléments langagiers et de symboles… Mais parmi toutes ces attributions, le parti est-il encore une source, ou même un interprète des attentes sociales ? L'a-t-il jamais été, d'ailleurs ? La démocratie représentative oscille entre les formules qui confèrent aux groupes partisans plus ou moins de place et des fonctions différentes, selon que l'opinion se cristallise au travers de leurs mannes, ou en dehors.

Derrière la perte des fidélités partisanes, on a pu déceler l'éclosion d'une « démocratie du public7 », qui verrait se développer des attitudes d'investissement de la sphère politique sans parti ni appartenance. Ce qui obligerait d'ailleurs les structures politiques à innover pour coller aux attentes de ces publics en période électorale, à remplir de nouvelles fonctions et à engager des actions (suivi d'évolutions sociales, sondages récurrents, notamment).

De la probabilité d'un décrochage électoral et de ses effets possibles

Derrière les soubresauts qu'ont connu les grands partis de gouvernement dans leur histoire récente, en plus de la concurrence de challengers décidés à en découdre pour prendre la place, un divorce est en cours entre de très nombreux citoyens et leurs représentants, membres de partis politiques et élus de haut vol. Des appels à reconsidérer la délégation, voire à reprendre une partie du pouvoir confié aux dirigeants (de partis ou de gouvernement) se font jour. La mise à jour de nombreuses « affaires » touchant à des malversations financières dès les débuts du mandat de François Hollande (de Cahuzac à Tapie, en passant par Dalongeville ou Sarkozy, parmi d'autres) pose un climat de rejet à l'égard des élus et de leurs proches, dirigeants de partis et entourage du pouvoir, passé ou présent. Dans ce contexte, la crise de la démocratie se double, depuis quelques années, d'une mise en question fondamentale qui touche à son fonctionnement même et à la façon dont se comportent les relais de la classe politique auprès des citoyens : hommes de partis et de médias, jugés trop proches et connivents.

Et, tandis que la gauche a réussi à emporter au fil des ans l'ensemble des élections et des échelons de pouvoir, on s'attend déjà à la série de défaites qui verront le balancier repartir dans l'autre sens, sans que la droite ait fait quoi que ce soit pour cela. À moins qu'un challenger n'émerge de cette confusion. De la crise des partis en place, ce serait le Front national qui pourrait évidemment profiter le plus, s'il venait à apparaître comme un rassemblement puissant, capable de trancher avec l'impuissance de plus en plus affichée par les deux grands partis traditionnels, issus d'une répartition des rôles et d'un clivage dépassés. Mais une telle perspective, à laquelle les cadres du FN se préparent activement, n'offrirait qu'un dérivatif trompeur au mécontentement des électeurs. Le choix (laborieux) du non-cumul, qui contraindra les appareils à se renouveler, risque d'intervenir trop tard pour éviter le vote sanction, mais donnera des opportunités de ‘déprofessionnalise'r un peu la politique, qui doit rester l'affaire des citoyens.

Références :

1. Voir par exemple Colin Crouch, Post-démocratie, Paris, Diaphanes, 2013, ou Emmanuel Todd, Après la démocratie, Paris, Gallimard, coll. « Folio actuel », 2010.
2. Maurice Duverger, les Partis politiques, Paris, Armand Colin, 1961 [1951], p. X.
3. Pour une approche générique de la définition de ces partis et de leur évolution récente, on peut renvoyer à Michel Offerlé, les Partis politiques, Paris, Puf, coll. « Que sais-je ? », 2012 (8e édition).
4. Voir le dossier de la revue Le Débat, « Le tournant de la rigueur, mars 1983-mars 2013 », mars-avril 2013, no 174.
5. Pierre Rosanvallon, la Contre-démocratie. La politique à l'âge de la défiance, Paris, Le Seuil, coll. « Points Essais », 2008.
6. Suivant la célèbre distinction développée par Albert O. Hirschman, Exit, Voice and Loyalty. Responses to Decline in Firms, Organizations and States, Cambridge (Ma), Harvard University Press, 1970.
7. La notion est développée par Bernard Manin dans son ouvrage Principes du gouvernement représentatif, Paris, Calmann-Lévy, 1995. Il la complète et précise les différences avec les formes nouvelles de « participation politique non institutionnalisée » en progression (manifestations, pétitions, etc.) dans sa postface inédite à l'édition en poche chez « Champs Essais » (Paris, Flammarion, 2012).
- . Sociologue, auteur de livres sur le Front national et l'écologie politique, notamment : Dictionnaire de l'extrême droite, Paris, Larousse, 2007 ; Des écologistes en politique, Paris, Lignes de repère, 2011 et Face au FN, Neuvy-en-Champagne, Le Passager clandestin, 2013.
  Auteur - Erwan Lecœur - Sociologue, consultant et ancien directeur de la communication de la Ville de Grenoble, il a publié sur le sujet : Des écologistes en politique (Lignes de repère, 2011) et avec Wilfrid Séjeau, Petit bréviaire écolo (Les Petits matins, 2011).

Du même auteur - Erwan Lecœur Petite chronique de l'écologie en politique

L'écologie en campagne

Le parti des mécontents

Politique : la décomposition des familles

Socialisme en déroute

Voir aussi de Loïc Blondiaux :De la démocratie en France

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Source : https://esprit.presse.fr/article/erwan-lecoeur/a-qui-profite-la-crise-des-partis-introduction-37524

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Les partis politiques peuvent-ils se relever des crises ? - Autrice : Emilie Van HauteProfesseure de science politique, Université Libre de Bruxelles (ULB) – Le 10 décembre 2020, 19:23 CET - Document ‘theconversation.com'
Déclaration d'intérêts - Emilie Van Haute ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Partenaires : Université Libre de Bruxelles et AUF (Agence Universitaire de la Francophonie) fournissent des financements en tant que membres adhérents de The Conversation FR. Voir les partenaires de The Conversation France.

Photo - Les membres du mouvement gilet jaune participent au 15ème samedi consécutif de manifestations à Rennes, dans l'ouest de la France, le 23 février 2019. Loic Venance/AFP

Les partis politiques sont souvent considérés comme indissociables à la démocratie représentative, tant ils remplissent une série de rôles liés à son fonctionnement.

Cependant dès l'amorce des démocraties représentatives, ils ont fait l'objet de critiques et n'ont jamais eu bonne presse. Ces dernières décennies, ils ont été plus que jamais dépeints comme non démocratiques, guidés par leurs intérêts propres, sources de divisions.

Mais les électeurs et les médias leur reprochent également d'être non représentatifs, tant sur le plan sociologique (surreprésentation des hommes blancs d'âge moyen à haut niveau d'éducation) que dans leur capacité à structurer le champ politique.

L'émergence de nouveaux acteurs politiques

L'émergence de nouveaux acteurs politiques comme Podemos refusant l'étiquette de « parti » et mettant la critique des partis au cœur de leur programme conduit à une critique normative des partis. Elle met également en doute la capacité des partis à assurer leur propre survie, alimentant de ce fait l'idée de « déclin des partis ».

Ces critiques sont concomitantes à la transformation du rôle des partis au sein des démocraties représentatives. Ces derniers ont fait l'objet d'une régulation croissante.

Photo - Le leader du parti d'extrême gauche Podemos, Pablo Iglesias, donne une conférence de presse à Madrid, le 27 mai 2019. Oscar del Pozo/AFP

Un peu partout en Europe, les États ont adopté des règles en matière de conditions d'établissement (enregistrement de documents auprès d'autorités compétentes, nombre minimum d'adhérents, de membres fondateurs, ou de fonds). Les modes de financement ont également fait l'objet de réformes, qu'il s'agisse de règles sur les sources de financement des partis et des campagnes électorales, ou de règles en matière de dépenses.

Une régulation plus importante

En outre, on a vu se développer une régulation sur les formes que peuvent prendre les activités partisanes et leur structure organisationnelle, avec une prescription des modèles de parti d'adhérents et de démocratie interne, tant de la part des médias que des institutions, sur le modèle de la loi allemande sur les partis politiques.

Enfin, la régulation a porté sur les principes et valeurs qu'ils peuvent défendre, avec l'injonction du respect de principes démocratiques et des droits et libertés fondamentales. C'est le développement de la démocratie militante, autorisant la prohibition ou la dissolution de partis qui ne respecteraient pas ces règles.

Cette régulation croissante est le signe d'une transformation de la relation entre partis, société civile et État. Les partis politiques se sont progressivement rapprochés de l'État au détriment d'une connexion avec la société civile. Ainsi, les partis recueillent les scores de confiance les plus bas parmi diverses institutions.

Une mutation des modèles d'organisation

Le corollaire de ce changement de rôle au niveau des systèmes politiques est une mutation des modèles organisationnels des partis. Ces derniers se sont professionnalisés. Progressivement, la face publique des partis (mandataires et membres d'exécutifs) a pris l'ascendant sur l'organisation et sur la base.

Les partis politiques, à tout le moins ceux organisés sur le modèle de masse ou d'intégration sociale, font face à un déclin de leur nombre d'adhérents. Ainsi, les partis conservateurs danois ou britannique ont perdu respectivement 66 % et 84 % de leurs adhérents entre 1990 et 2010.

De nouvelles formations ont expérimenté des modèles organisationnels alternatifs aux structures hiérarchiques traditionnelles.

On a ainsi vu se développer des partis sans base d'adhésion (Partij voor de vrijheid aux Pays-Bas, Lega dei Ticinesi en Suisse), mais aussi des partis se voulant horizontaux dans leur mode de fonctionnement (Podemos en Espagne, Movimento 5 stelle en Italie), ou encore des partis ayant uniquement une présence en ligne (Partis Pirates).

Vers une démocratie participative

En réaction, les partis établis se sont lancés dans des réformes organisationnelles. Ils ont progressivement étendu les prérogatives et droits donnés aux adhérents dans leurs principaux processus de prise de décision.

Ce faisant, ils ont évolué d'un modèle de démocratie représentative (prise de décision par les délégués au congrès du parti) vers une démocratie participative (un·e membre, une voix). Ainsi, on a vu de nombreux partis ouvrir le processus de désignation de leur président·e à l'ensemble des membres. En Belgique, la plupart des partis politiques ont ainsi basculé vers ce mode de sélection dans les années 1990.

Néanmoins, dans la pratique, les partis naviguent entre des impératifs contradictoires : tant les exercices de plébiscite, que les réelles compétitions internes, mettant au jour des lignes de fracture sont épinglées.

En outre, le risque est de voir certains candidats à la présidence instrumentaliser l'adhésion en vue de leur sélection, gonflant temporairement les effectifs d'adhésion sans effet structurel de reconnexion des partis avec les citoyens. Ainsi, le Parti libéral au Canada a quintuplé à l'amorce du processus de sélection de son leader en 2003, diminuant de moitié dès l'année suivante, pour atteindre seulement 20 % de son niveau deux années précédentes.

De même, plusieurs partis ont étendu le processus de sélection des candidats aux membres, voire aux électeurs, via l'instauration de primaires. C'est ainsi le cas du parti Europe Ecologie Les Verts en France, qui organisera sa primaire en septembre 2021.

De nouveaux processus limités

Mais ces processus restent peu régulés, notamment sur le plan financier. En outre, plusieurs formations remettent aujourd'hui en question le processus, notamment en raison des choix posés, considérant parfois que les candidats sélectionnés ne correspondent pas au positionnement politique leur permettant de toucher un électorat suffisant pour gagner le scrutin.

Photo - François Fillon, candidat des primaires de droite à l'élection présidentielle française de 2017. Thomas Samson/AFP

Parallèlement, les partis politiques tentent de réformer et d'ouvrir les processus d'élaboration de programme ou de réflexion idéologique, que ce soit vers leurs sympathisants, électeurs, ou citoyens.

Enfin, de nombreux partis ont également tenté de diversifier les modes d'affiliation, en créant par exemple un statut de sympathisant ou de supporter, distinct de celui d'adhérent.

Cette démarche a cependant aliéné certains adhérents de longue date, ces derniers voyant d'un mauvais œil que des adhérents « au rabais » bénéficient de droits similaires aux leurs, dont la loyauté et le dévouement au parti serait plus profond.

Si ces réformes permettent de diversifier la base des partis, elles n'ont pas réellement permis de reconnecter les partis de manière structurelle avec les citoyens.

Cette question reste au cœur des défis à relever par les partis politiques dans les années à venir. S'ajoute également celui de leur rapport initial à l'ancrage territorial national, questionné par la digitalisation et le développement extranational.

Le défi du développement en ligne

Les nouveaux outils de communication et nouvelles technologies constituent des défis de taille pour les partis. Ils viennent bousculer leurs modes organisationnels et communicationnels. La crise Covid-19 a accéléré l'adaptation des partis, qui pratiquent désormais les réunions de sections locales ou congrès de partis en ligne.

Suivront-ils le modèle des ‘digital parties' ? Ces technologies, offrent une possibilité de lien direct entre citoyens et État. Pour autant, rendront-elles les partis et leur fonction de lien obsolètes ?

Rien n'en est moins sûr. Les recherches montrent que ce sont les partis ancrés localement qui ont les plus grandes chances de survie sur le long terme.

Et même une candidature telle que celle d'Emmanuel Macron sera passée par la constitution d'un parti. Le travail militant reste l'un des prérequis du travail politique et l'organisation de groupes relativement disciplinés un préalable au travail parlementaire.

Un élargissement extraterritorial

La sphère démocratique se développe également hors ligne, et en dehors du territoire national.

Ces dernières décennies, la globalisation et la ‘transnationalisation' ont généré une extension des droits civiques et politiques des émigrés.

Ainsi, entre 1989 et 2019, le nombre de pays ayant octroyé le droit de vote à leurs citoyens non-résidents a été multiplié par cinq, passant de 31 à environ 149 pays ; et 15 pays (dont la France, l'Italie et la Roumanie) ont octroyé à leurs émigrants des députés qu'ils élisent directement, dans le cadre d'une ou plusieurs circonscriptions hors des frontières territoriales de l'État.

Cette extension de la sphère démocratique représente une opportunité mais aussi des défis pour les partis.

Ils font face à un dilemme : s'engager ou non dans cette nouvelle arène politique. Ceux qui s'y engagent redécouvrent leurs fonctions de lien avec la société civile. En cela, ils peuvent constituer des laboratoires utiles d'expérimentation pour réinventer les modes d'organisation et le rôle des partis, en ce compris sur le territoire national.

Au final, comme toute organisation, les partis ont un réflexe conservateur et font preuve d'une résilience au changement. Néanmoins, les nouvelles expériences et réformes organisationnelles témoignent de la plasticité des partis et de leur capacité à se métamorphoser et à s'adapter. C'est pour cela que, malgré leur impopularité dans les opinions publiques, les partis ont de bonnes chances de perdurer.

Cet article s'inscrit dans le cadre d'une réflexion collective de synthèse et prospective « 20 ans déjà, 20 ans demain. 2000-2020-2040 » sur quelques évolutions politiques majeures à l'occasion des 20 ans du Cevipol.

Source : https://theconversation.com/les-partis-politiques-peuvent-ils-se-relever-des-crises-150763

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Une majorité de Français juge que la démocratie ne fonctionne pas bien en France, selon un sondage - Par Jean Cittone - Publié le 08/12/2021 à 06:00, Mis à jour le 08/12/2021 à 10:03 – Document ‘Le Figaro'
Illustration - Symbole du désinvestissement des citoyens, l'abstention a atteint 65,31% au second tour des élections régionales de 2021. beeboys / stock.adobe.com

Selon un sondage Ifop, une majorité de Français (84%) estime que les citoyens doivent prendre une part plus importante dans le processus de prise de décision politique.

Plus d'un Français sur deux (54%) estime que la démocratie ne fonctionne pas bien en France aujourd'hui. C'est ce que relève un sondage Ifop réalisé pour le think tank Décider Ensemble, présidé par le député (Parti radical) Bertrand Pancher. L'étude souligne par ailleurs une dégradation de l'état démocratique du pays sous la présidence d'Emmanuel Macron. 48% des Français interrogés jugent en effet que celui-ci s'est détérioré au cours du quinquennat actuel, 45% estiment que rien n'a changé et seuls 7% des sondés constatent une amélioration.

À découvrir :

Cette dégradation est majoritairement constatée par les électeurs de Marine Le Pen en 2017 (75%), mais également par ceux de Jean-Luc Mélenchon (57%) et par les abstentionnistes (61%). Des catégories par ailleurs sous-représentées dans les institutions, révèle l'étude. Le constat d'un mauvais fonctionnement de la démocratie avait même atteint 70% en décembre 2016, alors que François Hollande décidait de ne pas être candidat à sa succession.

Référendums et scrutin proportionnel

Face à la perception d'un délitement de la vie démocratique dans le pays, plusieurs mesures sont plébiscitées par les Français. Les principales sont le recours à des référendums locaux ou nationaux, souhaité par 49% des sondés, ainsi que le renforcement de l'enseignement civique. Par ailleurs, 36% des Français souhaitent un plus fort développement des démarches participatives, l'amélioration de la place du Parlement au sein des institutions (34%), l'élection des députés au scrutin proportionnel (33%), ou encore le renforcement des pouvoirs de l'opposition (27%).

Les Français se retrouvent largement sur une idée majeure : les citoyens doivent prendre une part plus importante dans le processus de prise de décision politique (84%). Toutes les mouvances politiques partagent d'ailleurs cette idée, qu'ils soient sympathisants de gauche (90%), de la majorité présidentielle (70%), de la droite (84%) et du Rassemblement national (93%).

La rédaction vous conseille

Le Figaro - Actualité en direct et informations en continu

Source : https://www.lefigaro.fr/politique/une-majorite-de-francais-juge-que-la-democratie-ne-fonctionne-pas-bien-en-france-selon-un-sondage-20211208

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Dès les premiers articles de notre Constitution, les partis et groupements politiques sont décrits comme des groupes participant pleinement à l'expression des suffrages des citoyens. Dès lors, la compétition politique n'est plus une affaire de notables ou d'associations professionnelles, comme par le passé, mais bien l'affaire de groupes visant à recueillir les votes de citoyens en vue de conquérir le pouvoir, objet de la compétition politique.

I. En démocratie, la compétition politique repose sur l'élection

L'élection est un mode de désignation des détenteurs du pouvoir politique permettant aux membres de la collectivité politique d'exercer un choix. L'élection est au cœur du système démocratique en tant que principal moyen pour désigner les institutions d'un Etat. Néanmoins, il existe plusieurs types de suffrages. Le suffrage universel est un mode d'élection qui permet à tous les citoyens majeurs et disposant de leurs droits civiques à voter. Il peut être direct ou indirect : - suffrage universel direct : les électeurs choisissent directement leurs représentants > élection du Président de la République et celle de l'Assemblée nationale en France - suffrage universel indirect : des « grands électeurs » sont élus et élisent ensuite le candidat de leur choix > élection du Sénat en France A l'inverse, le scrutin censitaire impose le paiement d'un impôt pour pouvoir disposer du droit de vote. Il existe également plusieurs types de scrutins. Le scrutin majoritaire où le vainqueur de l'élection peut « rafler » la majorité des voix. Type de scrutin favorable aux gros partis politiques mais moins démocratique > utilisé en France pour l'élection du Président de la République et du parlement. Le scrutin proportionnel où chaque parti dispose d'un nombre d'élus proportionnel aux voix qu'il a recueillies.Type de scrutin plus démocratique > utilisé aux élections européennes. Notons qu'un scrutin mixte combine les avantages des deux systèmes > utilisé pour les élections municipales en France.

	Scrutin majoritaire	Scrutin proportionnel
Avantages	Majorité stable et cohérente	Bonne représentation des différentes sensibilités politiques (représentation des minorités)
Inconvénients	Surreprésentation des gros partis /sous-représentation des petits partis	Les alliances entre partis peuvent senouer après les élections, en fonction des résultats
Conséquences sur l'offre politique	Bipolarisation : tendance à éliminer les partis se situant en dehors des 2 grands blocs	Favorise l'émergence d'une multitude de partis

II. La compétition politique est garantie par la démocratie

En démocratie, la compétition politique est ouverte, car tous ceux qui le souhaitent peuvent se présenter aux élections et être élus si les électeurs les choisissent. Ces élections doivent être sincères : ce n'est pas par la fraude qu'on gagne, les résultats sont conformes au choix des électeurs, tous les compétiteurs peuvent donc gagner. La démocratie suppose que le peuple puisse choisir ses gouvernants ; or ce choix est réel seulement s'il existe plusieurs options. Avoir le choix des gouvernants suppose donc : - une situation de multipartisme : la compétition politique est structurée autour de plusieurs partis politiques et non pas seulement d'individus - l'alternance : même si la compétition électorale peut être verbalement violente, dès l'élection passée, le perdant reconnaît sa défaite et celui qui exerce le pouvoir laisse sa place au vainqueur. Un parti politique est un groupe organisé et permanent dont les membres se rassemblent afin de conquérir le pouvoir politique ou d'exercer une influence publique sur la société. Il est le support de l'élection. L'importance et la présence des partis politiques sont institutionnalisées par le régime démocratique. Les partis sont protégés par les textes fondamentaux. Il existe deux systèmes de partis en démocratie. Le bipartisme : seuls deux « grands » partis sont susceptibles d'accéder au pouvoir. Ce système de partis est favorisé par le scrutin majoritaire. Ex : les deux grands partis des Etats-Unis sont le parti républicain et le parti démocrate. Le multipartisme : au moins trois partis exercent une influence réelle sur la vie politique et établissent entre eux des alliances plus ou moins solides. En France, la situation est particulière : deux grands partis (UMP et PS) se partagent le pouvoir mais quasiment tous les autres partis (sauf FN et NPA) sont susceptibles de participer au gouvernement. Ainsi les verts ont participé au gouvernement de J-M. Ayrault malgré leur faible score à la présidentielle de 2012.

III. Quelle place pour les femmes dans la compétition électorale ?

La sous-représentation des femmes parmi le personnel politique a conduit en 2000 à l'adoption d'une loi sur la parité : mesures contraignantes instaurant des quotas, afin de favoriser l'égale représentation politique des hommes et des femmes. Conséquence de la loi sur la parité : on constate que la part de femmes élues à l'Assemblée Nationale a fortement augmenté (multiplié par 3 depuis 1997). Pourtant, on est encore loin de la parité. Les partis politiques présentent plus facilement des hommes car ils ont objectivement plus de chances de gagner que les femmes. En effet, pour remporter une élection, il faut être connu des électeurs. Il existe donc une prime au candidat sortant et à ceux qui cumulent des mandats, car les électeurs (et les médias) les connaissent. Or, il s'agit du personnel politique déjà en place, donc le plus souvent des hommes. D'autre part, certains stéréotypes sexués perdurent : les femmes seraient moins aptes à exercer le pouvoir politique, car elles seraient moins compétentes, elles seraient plus absorbées par les tâches domestiques, elles résisteraient moins à la violence des combats politiques... En cas de respect de la loi sur la parité, cette dernière n'a pas d'effet sur la répartition des responsabilités des élu(e)s. Les arbitrages conduisent souvent à une surreprésentation des femmes à la tête des délégations jugées moins importantes ou stratégiques (enfance, éducation, environnement, action sociale, santé...), qui par ailleurs correspondent aux préjugés sexués.

IV. Quelle place pour la délibération et la participation ?

Contexte de la « crise de la représentation » : - désintérêt pour la 'politique professionnelle' et distance, voire défiance, des représentés à l'égard des représentants et des institutions démocratiques - forte et progressive montée de l'abstention - recul important du militantisme partisan Depuis le début des années 1980, de nouvelles formes démocratiques émergent, parallèlement à la démocratie représentative. Les notions de 'démocratie participative' et de 'démocratie délibérative' sont le plus souvent utilisées pour rendre compte du phénomène. La démocratie participative cherche à impliquer une pluralité de citoyens et d'acteurs (représentants de diverses associations et groupes d'intérêts) dans l'action publique, au-delà de ceux qui décident classiquement dans le cadre du gouvernement représentatif. La démocratie délibérative se rapporte à un gouvernement dans lequel la légitimité d'une décision repose, au-delà de l'élection, sur l'existence d'une discussion argumentée, à laquelle devraient pouvoir participer tous ceux que la décision concerne. Ainsi, dans la démocratie participative, les citoyens participent à la prise de décision, mais il n'y a pas forcément de délibération ; dans la démocratie délibérative, la décision ne sera prise qu'après le processus de délibération, mais celui-ci n'implique pas forcément les citoyens (il peut se résumer à un débat d'experts). Les nouvelles formes de démocratie présentent des limites : - les délibérations n'ont souvent pas ou peu d'influence sur la prise de décision finale : à la fin, c'est l'élu qui décide ; - la faible participation aux débats, en particulier pour les groupes les plus éloignés de la politique, qui s'abstiennent aux élections (jeunes, personnes d'origine étrangère, catégories défavorisées...) ; - le coût financier et logistique ; de plus, coût cognitif (il faut certaines compétences pour comprendre les enjeux du débat et le vocabulaire utilisé). Conclusion : La compétition électorale voit s'affronter des organisations partisanes, selon des modalités qui ne sont pas sans effet sur la sélection des dirigeants. Si ces derniers semblent s'éloigner des aspirations des citoyens qu'ils représentent, de nouvelles formes de démocratie se font jour afin de la revitaliser.

Mots clés : Election, suffrage universel, modes de scrutin, parité, démocratie délibérative, partis politiques, scrutin direct /indirect, scrutin uninominal / de liste, scrutin majoritaire / proportionnel, 'crise de la représentation', bipolarisation.

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Source : https://etudiant.lefigaro.fr/bac/revisions-du-bac/detail/article/comment-sorganise-la-competition-politique-en-democratie-12393/

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Découvrir la démocratie directe avec Wikipédia
Photo - Landsgemeinde dans le canton de Glaris, le 7 mai 2006, en Suisse.

La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants élus. Initialement équivalente au concept de démocratie dans l'antiquité grecque, la qualification progressive des régimes représentatifs comme démocraties a conduit parfois à l'usage du qualificatif « direct » pour distinguer techniquement les pratiques qui se rapprochent de l'expérience du siècle de Périclès qui rappelait dans son Oraison funèbre qu'à Athènes « nous intervenons tous personnellement dans le gouvernement de la cité au moins par notre vote […] ».

La démocratie athénienne, au VI e siècle av. J.-C., est un des premiers exemples de démocratie directe dans l'antiquité. Tout citoyen athénien avait la possibilité et potentiellement la chance d'entrer au conseil, voire d'être au moins un jour dans sa vie le président de la Cité1. Elle inspira de nombreux penseurs au cours des siècles, de Jean-Jacques Rousseau à Hannah Arendt et Cornelius Castoriadis. Plus récemment ce fut notamment la forme de démocratie prônée par les communes insurrectionnelles de France en 1870-1871 ou lors de la révolution sociale espagnole de 1936.

Certaines démocraties actuelles, dont la Suisse ou l'État américain du Vermont, ont une forte tradition de démocratie directe mais maintiennent toujours, en parallèle, un système parlementaire. Depuis la fin du XX e siècle de nombreux pays adoptent certains mécanismes (référendum, assemblée tirée au sort associée ou non à la possibilité d'un référendum facultatif, initiative populaire) qui relèvent de la démocratie directe ou semi-directe.

Les modalités d'exercice du pouvoir au sein des théories, des organisations, communautés, cités et pays ayant été rapporté à la démocratie directe sont relativement variables, mais elles partagent néanmoins un certain nombre de principes et de pratiques, parmi lesquelles l'égalité politique des citoyens (ou membres) concernant la délibération et les décisions (horizontalité du pouvoir), la révocabilité des mandatés ou des élus éventuels, le mandat impératif 2, la réunion en assemblée3, et la prise de décision à la majorité, au consensus 4, ou encore à l'unanimité 5. La désignation par tirage au sort, la rotation des mandats ou encore l'impossibilité de les renouveler constituent aussi des pratiques fréquemment associées à la démocratie directe.

Les théoriciens et les activistes anarchistes, dont ceux appartenant au courant du socialisme libertaire, font aussi partie des défenseurs notables de la démocratie directe (comme alternative au parlementarisme qu'ils critiquent sévèrement), en l'élargissant, selon le courant concerné au domaine de la production (autogestion, démocratie économique...)… » - Article complet sur ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie_directe

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‘Démocratie Ouverte' : le collectif de l'innovation démocratique - Communiqué
Vous voulez savoir pourquoi nous nous levons tous les matins ? Pour gagner en pouvoir d'agir, mieux décider ensemble et mettre à jour nos systèmes politiques…

Qui sommes-nous ? Photo - Et depuis ?

En 2014, l'association ‘Démocratie Ouverte' lance son Labo qui mènera des expérimentations de nouvelles pratiques démocratiques dans les territoires.
En 2016, s'ensuit le lancement de ‘Système D', le tout premier incubateur dédié à accompagner les projets d'innovation démocratique. Aujourd'hui, ‘Démocratie Ouverte', forte d'une communauté de plusieurs centaines de membres, poursuit ses différentes activités et a mis un coup d'accélérateur à sa stratégie de plaidoyer pour valoriser l'innovation démocratique.

Lire toute l'histoire en détails

Il était une fois ‘Démocratie ouverte'

En 2012, des citoyennes et citoyens engagés, qui portent des projets pour transformer notre vieux système politique (comme Parlement & Citoyens, Voxe, ou encore Questionnez vos élus), décident de se regrouper et de formaliser leur collectif en créant une association qui regroupe les innovateurs démocratiques avec des chercheurs, des professionnels, des élus, des associations et des citoyens qui cherchent eux aussi à rendre notre démocratie plus transparente, participative et collaborative. Et c'est de là que Démocratie Ouverte est née !

Mais d'où vient cette initiative ?

En 2011, sous l'impulsion de Barack Obama et de Dilma Roussef, est lancé le “Partenariat pour un gouvernement ouvert” (ou Open Government Partnership – OGP), une initiative internationale qui pousse les pays à “ouvrir” leurs modes de gouvernance en étant plus transparents et en associant davantage les citoyens aux décisions qui les concernent.

Le collectif Démocratie Ouverte' se donne pour mission de traduire le concept anglo-saxon et de faire en sorte que la France adhère à l'OGP en engageant un plan d'action ambitieux. Et c'est grâce à un lobbying citoyen très actif du collectif que la France prend la présidence de l'organisation internationale en 2016, lors du ‘Sommet Mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert' au Palais d'Iéna à Paris.

Notre raison d'être – ‘Démocratie Ouverte' oeuvre à la transformation démocratique de nos institutions et de nos organisations afin de relever les défis structurants du 21ème siècle.

Nos 3 piliers - Participative / Collaborative / Transparente

‘Démocratie Ouverte' considère que la réponse efficace à tous les grands enjeux de notre siècle c'est « plus et mieux de démocratie ».

L'objectif commun des acteurs de notre collectif est d'améliorer le système démocratique de nos sociétés en concevant et en expérimentant de nouveaux outils, méthodes et mécanismes démocratiques dédiés notamment à :

Garantir la transparence des décisions et l'intégrité des décideurs.
Permettre la participation de tous aux prises de décisions communes.
Accroitre le pouvoir d'agir des citoyens, les logiques collaboratives et pair-à-pair dans l'action publique.
Revoir le schéma de synthèse très détaillé

Démocratie Ouverte

Source : https://www.democratieouverte.org/nous-connaitre/

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Participation, consultation, concertation citoyenne : quelles sont les différences ? – 1er octobre 2019 – Communication ‘consultvox.co'
Participation citoyenne - Consultation citoyenne - Concertation

De plus en plus, les collectivités et acteurs publics souhaitent impliquer leurs habitants dans les projets de territoires. Ils répondent ainsi à une injonction croissante à l'association de la population à la réflexion et à la prise de décision. On parle de « participation citoyenne » lorsque les individus concernés ont un rôle effectif dans la fabrication de ces projets.

« Consultation », « concertation », « coproduction » : la participation du public revêt différents aspects. Comment les différencier ? À quelles pratiques renvoient-ils ? Nous vous proposons cet article pour vous aider à comprendre les formes et nuances entre les différents termes qui s'apparentent à la participation citoyenne.

Cela vous permettra ensuite de choisir la forme la plus adaptée à votre besoin.

Sommaire

Participation, consultation, concertation citoyenne : quelles nuances en définition ?
Cycle d'un projet : à quel moment la participation citoyenne intervient-elle ?
Restitution : quelle place pour la parole citoyenne dans la décision finale ?
Les outils de participation citoyenne : sonder, associer ou co-construire ?
Participation, consultation, concertation citoyenne : quelles nuances en définition ?

Dans le cadre d'un nouveau projet, les premières attentes des habitants vis à vis des acteurs publics sont de répondre à leur devoir d'information : qui porte le projet, quels sont les objectifs, quels impacts sur les parties prenantes et leur environnement ?

Pour aller plus loin, les organisations peuvent associer les individus au processus de décisions, en les mobilisant ou en les impliquant dans la démarche de réflexion et de construction. Par définition, c'est ce que l'on appelle la participation citoyenne. Selon le degré d'implication des participants et la période à laquelle ils sont sollicités, les pratiques existantes se différencient. On parle soit de consultation, soit de concertation, voire de co-construction ou co-production.

Les décideurs peuvent recueillir les besoins, les attentes et les avis de leurs habitants. Une consultation se déroule en amont de la prise décision. Il n'y aucune obligation en terme de prise en compte de ces contributions dans la décision finale et de justification vis-à-vis de cette décision.

La concertation, quant à elle, intervient en amont ou en aval de la création du projet. Autrement dit, elle mobilise les participants aussi bien au cours de l'élaboration du projet comme pour discuter des modalités de mise en œuvre. Elle suppose une action collective pour débattre et enrichir le projet.

La décision finale revient, tout comme pour la consultation, aux décideurs. Dans certains cas, l'initiateur de la concertation est dans l'obligation d' « indiquer les mesures qu'il juge nécessaires de mettre en place pour répondre aux enseignements qu'il tire de la concertation » (article L121-16 du code de l'environnement).

Sauf exception, un retour est généralement attendu d'une démarche de participation citoyenne, pour justifier et/ou expliquer la prise en compte ou non des avis et propositions recueillis. Dans le cadre d'une concertation soumise à la Commission nationale du débat public (CNDP), celle-ci va jusqu'à nommer des garants pour certifier la transparence du débat.

La co-construction renvoie plus précisément à une pratique de participation citoyenne plus ouverte par laquelle les habitants participent effectivement à l'élaboration de tout ou partie des projets initiés par le décideur.

Cycle d'un projet : à quel moment la participation citoyenne intervient-elle ?

Les objectifs et enjeux de la participation citoyenne peuvent varier en fonction des phases d'avancement du projet. Il peut s'agir :

D'établir un diagnostic en amont du projet ;
De co-construire le projet par un processus d'idéation ;
D'initier un débat autour des enjeux du projet ou d'une décision ;
D'évaluer le projet en disposant d'un retour des habitants.
Ils varient également s'il s'agit d'une démarche volontaire de la part du décideur public ou d'une participation du public imposé par la loi. On notera notamment des obligations à respecter au titre des codes de l'urbanisme et de l'environnement.

Dans le code de l'urbanisme, l'obligation de concerter concerne « toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées » pour un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), un Plan Local d'Urbanisme (PLU), une zone d'aménagement concerté et les projets de renouvellement urbain. De manière plus générale, les « projets d'aménagement qui modifient de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affecter l'environnement ». Ce même code prévoit des concertations préalables.

Dans la charte de l'environnement, « Toute personne a le droit (…) d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ».

Diverses lois viennent enrichir cette charte. Les dispositifs de participation citoyenne qui s'appliquent dans ce cadre, peuvent intervenir à deux moments : une procédure de participation et d'information en amont de la finalisation de l'étude d'impact, et en aval, dans le cadre des procédures d'autorisation, les projets feront l'objet d'une enquête publique.

Illustration

Restitution : quelle place pour la parole citoyenne dans la décision finale ?

Pour une consultation comme pour une concertation citoyenne, les décideurs n'ont aucune obligation de prise en compte des avis des participants. Dans sa définition, la CNDP précise néanmoins la nécessité de « justifier la motivation de sa décision », ce qui implique de garantir – à minima – un retour d'information au public.

Ce retour, que l'on peut appeler une restitution, peut intégrer une synthèse des avis recueillis auprès des personnes consultées, les raisons qui amènent les décideurs à les prendre en compte ou non et les suites qui seront données au projet.

Ces informations peuvent être rendues publiques et accessibles à toutes les parties prenantes du projet via des supports de communication papier (journaux des collectivités, relations presse, toutes boîtes..) ou numérique (newsletter, mailing, site web…). Une bonne information permettra de pallier à une baisse de confiance des citoyens vis-à-vis des institutions et de montrer, ainsi, l'utilité effective des démarches de participation.

Dans le cadre d'une consultation citoyenne en ligne, les restitutions peuvent prendre différentes formes. À titre d'exemple, les Consultations citoyennes sur l'Europe ont abouti à une synthèse européenne disponible en ligne et une page dédiée comprenant la liste des restitutions pour chacune des consultations menées.

Via les outils ConsultVox, nous vous proposons deux types de restitution :

Une restitution globale sous la forme d'articles : tous les participants sont notifiés dès sa mise en ligne ;
Des délibérations individuelles : une réponse personnelle apportée à chaque participant. Elles permettent d'indiquer un statut à chaque contribution (à l'étude, en réalisation, réalisée, non-retenue ou hors cadre) accompagné d'un message d'explication.
Les outils de participation citoyenne : sonder, associer ou co-construire ?

Après avoir déterminé les enjeux d'une consultation ou d'une concertation et sa temporalité, quels sont les outils à disposition ?

Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique propose une boîte à outils des démarches de participation citoyenne, dans laquelle elle distingue quatre types de dispositifs :

Les dispositifs d'association des citoyens aux réflexions sur les politiques publiques ;
Les dispositifs qui stimulent la création de projets et la mise en réseau ;
Les dispositifs d'élaboration des projets basés sur les attentes des habitants ;
Les dispositifs réglementaires (débat public, enquête publique, consultation dans le cadre de projets environnementaux).
Les modalités, durées de consultation, coûts, nombre et publics visés varient en fonction du dispositif choisi. Pour créer des séquences participatives, plusieurs outils peuvent être combinés s'ils sont complémentaires. Nous préconisons la combinaison de dispositifs en présentiel avec des démarches de consultation en ligne qui, dans de moindre coûts, permettent de toucher un public plus « large ».

Dans un article de la Gazette des Communes, Clément Mabi – vice-président du collectif Démocratie ouverte – et, Tatiana de Feraudy – chercheuse à l'observatoire Civic Tech & Démocratie Numérique, parlent du développement de la participation citoyenne numérique. Cette dernière envisage ces outils comme des « supports qui donnent la possibilité à de nombreuses personnes de travailler ensemble (…) des dispositifs qui facilitent l'interaction, la visualisation et la transparence ».

Les outils proposés par ConsultVox peuvent intervenir aussi bien dans une démarche de consultation que de concertation citoyenne et répondre à des objectifs et enjeux différents en fonction des phases dans lesquelles ils s'intègrent.

Établir un diagnostic en amont du projet : questionnaire / enquête en ligne, outil de signalement citoyen, affiches connectées ;
Co-construire le projet par un processus d'idéation ; appel à idées et carte participative ;
Initier un débat autour des enjeux du projet ou d'une décision : tables-rondes en ligne.
Les différents niveaux de participation citoyenne peuvent ainsi être couverts, car le numérique complète les dispositifs de terrain. Ce qui donne l'avantage de favoriser l'inclusion d'une diversité élargie des publics.

Annie Entressangle Chargée de communication @ ConsultVox

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ConsultVox, la boîte à outils de participation citoyenne en ligne

Source : https://www.consultvox.co/blog/participation-consultation-concertation-citoyenne-quelles-sont-les-differences/

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Définition de la participation citoyenne d'après ‘Cap Collectif' - 21 avril 2021/par Tony Benedetti – Communiqué de ‘cap-collectif.com'
La participation citoyenne : qu'est-ce que c'est ?

La participation citoyenne est une pratique qui consiste à donner la parole aux citoyens. Dans la pratique, il s'agit principalement d'une collectivité (région, département ou ville) qui choisit d'inclure dans ses décisions les citoyens de son territoire.

L'idée de la participation citoyenne est qu'en associant les habitants dans les décisions des politiques publiques, celles-ci soient mieux reçues et mieux conçues, car ces décisions sont co-construites.

La participation citoyenne, c'est l'ensemble des démarches qui permettent d'associer les citoyens à l'action public. Les sujets qui sont soumis à l'avis de la population sont très variés, allant de l'aménagement d'un parc à l'installation d'antennes téléphoniques en passant par la création ou le réaménagement d'une place publique. Les élus peuvent consulter les habitants sur tous les sujets.

Par exemple :

La ville de Tours à un projet qui consiste à réduire la limitation de vitesse en ville. Elle choisit de demander l'avis à ses habitants s'ils sont d'accord ou non. Les habitants se rendent sur une plateforme de participation en ligne ou ils peuvent voter pour ou contre, et soumettre leurs arguments.

À la suite de cette démarche, la ville prendra une décision. Si la majorité des résidents votent pour, alors la mesure emportera bien plus facilement l'adhésion des administrés.

Attention, il ne s'agit pas d'un référendum mais d'une démarche de consultation au niveau local.

Chez Cap Collectif, nous sommes attachés à certaines règles en matière de participation citoyenne que toutes les collectivités respectent. Ces règles sont là pour que les participants aient une garantie de la collectivité organisatrice.

Ainsi, les collectivités s'engagent à être le plus transparentes possible en publiant des synthèses des consultations qu'elles ont menées et de faire suivre les projets.

Car c'est en montrant aux participants que leurs contributions ont réellement servi à quelque chose et ont nourri la réflexion qu'ils se sentiront inclus dans les décisions de la collectivité.

Des exemples de participations citoyennes en ligne existent dans le monde, mais aussi en France :

La ville de Mulhouse qui a demandé l'avis des habitants pour le développement des modes de déplacements doux (vélo).

12 km de voies cyclables ont été aménagées suite à cette consultation.

À Courbevoie, le règlement local de publicité à été soumis à l'avis des citoyens qui a abouti à une révision de ce règlement en fonction des avis des habitants.

Ou encore, la concertation Citoyenne pour le Climat (CCC) lancée en 2020 par le gouvernement pour répondre à la crise climatique.

Depuis l'arrivée du numérique, la participation citoyenne n'a cessé de prendre de l'ampleur.

Les collectivités souhaitant organiser des démarches de participation citoyenne optent pour une plateforme en ligne, permettant aux habitants de déposer leurs points de vue rapidement depuis un téléphone ou un ordinateur.

Mais certaines collectivités vont plus loin en proposant une plateforme de participation en ligne et des urnes disposées en ville pour permettre au plus grand nombre de participer, même ceux n'ayant pas internet. C'est la seconde règle que nous avons à cœur chez Cap Collectif : l'inclusion.

Car tous les avis comptent et doivent être comptabilisés.

L'Open Gov ou gouvernement ouvert

En 2014, la France a rejoint le partenariat pour un gouvernement ouvert.

C'est un terme qui désigne la transparence de l'action publique pour sa co-construction avec la société civile et pour l'innovation démocratique.

Les consultations initiées par le gouvernement à l'échelle nationale font partie de cette démarche de gouvernement ouvert.

Les consultations citoyennes prennent différentes formes et de nouvelles voient le jour chaque année, faisant de la participation citoyenne, un domaine en perpétuel mouvement.

Les différentes formes de participation citoyenne

Des plus connues les budgets participatifs aux moins connues comme le financement participatif, toutes les démarches servent à associer les citoyens.

Les budgets participatifs

Certainement l'approche participative la plus répandue en France, le budget participatifconsiste à ce que la collectivité (le plus souvent une mairie) octroie une partie de son budget de fonctionnement à la réalisation de projets décidés par ses administrés.

Ceux-ci déposent un projet pour la ville (l'installation de bancs par exemple), la ville budgétise les travaux, puis elle prend connaissance de toutes les contributions faites sur la plateforme de participation en ligne et soumet les projets lauréats aux votes des citoyens.

Une fois que les citoyens ont voté, la mairie réalise les travaux.

Cela permet de réaliser les souhaits en travaux des résidents puisque ce sont eux qui vivent la ville et savent ce dont ils ont besoin.

Découvrez notre guide du budget participatif > Télécharger

Vous avez des questions concernant les budgets participatifs ? > Contactez-nous

Les boîtes à idées

Les boîtes à idées sont très répandues lorsqu'il s'agit de consulter les citoyens.

En général, une collectivité pose une question et les citadins sont invités à y déposer une idée pour répondre à la problématique posée.

Par exemple, la ville de Rennes a décidé de demander à ses résidents des idées pour la création d'une nouvelle piscine qui va sortir de terre à la place de l'ancienne, devenue trop vétuste.

Plutôt que de décider seul des nouveaux aménagements de la piscine, la ville a pris la décision d'inclure les futurs usagers dans la réflexion.

Les questionnaires

Autre application phare des procédés de participation, le questionnaire paraît simple, mais permet à l'organisateur de récolter des avis très précis sur un sujet donné.

La communauté urbaine du grand Poitiers en est un bon exemple : les habitants ont été invités à répondre au questionnaire sur les aménagements temporaires sur une voie. Les résultats permettront de définir lesquels devront être pérennisés et réalisés.

Le financement participatif

Tout récemment, une nouvelle application participative a fait son entrée : le financement participatif.

Différente du crowdfunding, cette application développée par Cap Collectif permet à des particuliers de soutenir financièrement des projets sélectionnés par la commune.

Par exemple, la région Grand Est a été la première à l'utiliser pour soutenir les cafetiers de sa région lors de la pandémie mondiale de Covid-19.

La région avait le souhait de soutenir les acteurs de son économie et souhaitait intégrer les citoyens à sa démarche. Ainsi, pour 1 euro donné par un habitant, la région abondait de 1 euro supplémentaire.

Découvrez la campagne du Grand Est en vidéo à la source

Il existe d'autres méthodes de participations citoyennes :

La votation
l'appel à projets
…
Chaque collectivité choisit quel outil est le plus adapté à ses objectifs, car chaque application participative ne répond pas au même besoin.

Vous souhaitez en savoir plus > Demandez une démo

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Les nouvelles formes de participation citoyenne - Par La Rédaction - Dernière modification : 27 juillet 2020 – Document officiel ‘vie-publique.fr'
Convention citoyenne pour le climat, consultations sur internet, ateliers collaboratifs... Les outils de participation citoyenne rencontrent un nouvel essor. Il s'agit de répondre à la demande démocratique des citoyens et de faire face à leur défiance vis-à-vis des élus et des institutions.

Le numérique, facteur d'accroissement de la participation
Les conventions et ateliers citoyens
La réforme du CESE, la consécration des jurys tirés au sort
Hier réservées à quelques sujets techniques comme l'urbanisme ou l'aménagement du territoire, les démarches participatives s'étendent aujourd'hui à des domaines de l'action publique aussi divers que la bioéthique, le numérique, l'agriculture, les transports, le social...

Le numérique, facteur d'accroissement de la participation

La participation des citoyens a été favorisée par les plateformes numériques. Internet a permis de faire participer la société civile à grande échelle et d'associer des publics jusqu'ici éloignés de ce genre de démarches, comme les jeunes. On assiste aujourd'hui à une multiplication des consultations en ligne grand public, parfois organisées dans le cadre d'états généraux, d'assises ou de concertations institutionnelles (par exemple assises de la mobilité en 2017, états généraux de l'alimentation en 2017 ou de la bioéthique en 2018, concertation en vue de la création d'un revenu universel d'activité fin 2019).

Le recours aux nouvelles technologies et à la participation citoyenne fait partie des quatre principes fondateurs du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO)(nouvelle fenêtre), qu'a rejoint la France en avril 2014. Cette structure internationale, qui associe des gouvernements et des organisations de la société civile, encourage ses 79 États membres, à agir 'pour la transparence de l'action publique, pour sa co-construction avec la société civile et pour l'innovation démocratique'.

Dans le domaine de la 'démocratie ouverte', on trouve également les civic techs, les technologies civiques. France Stratégie les définit comme un 'ensemble hétérogène d'initiatives numériques visant la participation citoyenne'. Elles peuvent être initiées par les institutions, la société civile, des militants ou des entreprises.

C'est sur ces mouvements que reposent les budgets participatifs mis en place par certaines collectivités localesou la consultation initiée en 2015 par la secrétaire d'État au numérique, Axelle Lemaire, pour co-construire la loi pour une République numérique(nouvelle fenêtre). Les citoyens pouvaient voter sur les articles de l'avant projet de loi ou déposer des contributions en vue de les modifier ou proposer de nouveaux articles. Cette discussion publique ouverte et interactive en ligne a conduit à la présentation de cinq nouveaux articles, avant l'envoi du texte au Conseil d'État et son adoption en Conseil des ministres.

Dans son étude annuelle de 2018 consacrée à la citoyenneté, le Conseil d'État encourage le développement de l'écosystème des civic techs par des initiatives de l'État et des collectivités locales. Il propose notamment la création d''un observatoire des civic techs et de l'innovation démocratique', associant étroitement le Parlement, la future chambre de la société civile telle que prévue par le projet de loi de révision constitutionnelle déposé en mai 2018, les grandes associations d'élus territoriaux et les représentants des développeurs des civic techs. Il préconise également l'attribution d'un label citoyen pour amplifier la dynamique d'innovation.

Toutefois, si le numérique contribue à faciliter et à élargir le champ de la participation, il a aussi ses limites. Les consultations sur internet permettent le recueil des opinions mais pas toujours une véritable délibération. Par ailleurs, le numérique, comme le relève le Conseil d'État, tend à reproduire les biais et inégalités observés dans les consultations menées dans la sphère administrative et politique traditionnelle. À ce constat s'ajoute la fracture numérique : certaines catégories de la population n'ont pas accès à internet ou le bagage culturel nécessaire pour pouvoir effectivement contribuer en ligne.

C'est pourquoi certains estiment que le numérique doit être pensé en complément de débats en présentiel.

Les conventions et ateliers citoyens

La volonté d'impliquer davantage les citoyens au débat public se décline dans de multiples initiatives, pas nécessairement numériques. Les ateliers collaboratifs ainsi que les conventions et jurys citoyens, dans lesquels des personnes dialoguent et confrontent leurs opinions, connaissent un renouveau sur les plans local et national.

La demande d'une démocratie plus à l'écoute des citoyens et plus participative s'est exprimée lors du grand débat national (nouvelle fenêtre), initié à la suite du mouvement de contestation des 'gilets jaunes'. Le débat s'est clos par l'annonce de plusieurs mesures le 25 avril 2019. Parmi ces mesures figure la tenue d'une Convention citoyenne pour le climat.

Cette Convention composée de 150 citoyens tirés au sort, qui a débuté en octobre 2019, était chargée de faire des propositions pour lutter contre le réchauffement climatique. Son organisation a été confiée au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Un comité de gouvernance a été mis en place pour l'accompagner, préserver son indépendance et le respect de sa volonté.

Entre chaque week-end de travail de la Convention, une plateforme en ligne a également permis de recueillir les contributions de l'ensemble de la population. Ces contributions ont été synthétisées afin de nourrir les travaux de la Convention.

Le 21 juin 2020, les 150 membres de la Convention ont remis à la ministre de la transition écologique et solidaire 149 propositions visant à faire baisser d'au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Le président de la République en a retenu 146. Il s'est engagé à ce que ces propositions soient soumises 'sans filtre' soit à référendum, soit au vote du Parlement, soit à application règlementaire directe. Les premières mesures règlementaires ont été actées lors du cinquième Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 (accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, interdiction des terrasses chauffées, lutte contre l'artificialisation des sols...). Quant aux mesures législatives, un projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres au mois de novembre 2020, avec l'objectif que le texte soit examiné par le Parlement en janvier 2021.

La modification de l'article 1er de la Constitution visant à renforcer la responsabilité de la France en matière environnementale et certaines mesures spécifiques pourraient être soumises à référendum. Plus de 20 milliards d'euros sont, par ailleurs, prévus dans le plan de relance annoncé par le Premier ministre Jean Castex le 15 juillet 2020 dans son discours de politique générale, afin de financer la conversion écologique de l'économie.

Cette convention citoyenne est une première. En effet, aucune convention, aucun jury n'avait réuni jusqu'à présent autant de citoyens. Sa réussite dépendra du sort qui sera réservé à ses propositions.

Pour Thierry Pech, directeur général de la Fondation Terra Nova et co-président du comité de gouvernance, la Convention vient répondre à la question : quelle est la place accordée aux citoyens dans les institutions en dehors de l'exercice du suffrage ?

Le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau considère, pour sa part, que les conventions de citoyens peuvent être aujourd'hui un des instruments de la 'démocratie continue', qu'il défend. Elles permettent de donner la parole aux citoyens entre deux moments électoraux et de conférer à cette parole une 'portée normative'.

En parallèle à la Convention, un centre de la participation citoyenne(nouvelle fenêtre), chargé d'accompagner les administrations dans leurs démarches de participation citoyenne et de diffuser la culture de la participation, a également été créé en novembre 2019 auprès de la direction interministérielle de l'action publique (DITP).

Eclairage : Les premiers dispositifs de démocratie participative

Parole d'expert : Le tirage au sort : un juste moyen de sélection ?

La réforme du CESE, la consécration des jurys tirés au sort

Au terme du grand débat national, le président de la République a également annoncé la création d'une nouvelle instance de la participation citoyenne dans le cadre de la réforme des institutions. Cette réforme est une de ses promesses de campagne.

Le projet de révision constitutionnellle, tel que présenté le 28 août 2019, introduisait un nouveau titre dans la Constitution spécifiquement consacré à la participation citoyenne et créait le Conseil de la participation citoyenne, qui remplaçait le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Faute d'accord avec le Sénat, la réforme des institutions est bloquée. C'est pourquoi un projet de loi organique réformant le CESE a été présenté au Conseil des ministres du 7 juillet 2020. Il modernise l'institution qui devient le forum de la société civile et le carrefour des consultations publiques. Comme pour la Convention citoyenne pour le climat, des citoyens pourront être tirés au sort pour participer à ces consultations. Le droit de pétition citoyenne, tel qu'il fonctionne aujourd'hui auprès du CESE (nouvelle fenêtre)est également revu. Les pétitions pourront désormais lui être adressées par internet et elles seront examinées plus rapidement.

Dans un contexte de défiance à l'égard des institutions et d'une abstention électorale toujours plus élevée, le recours aux citoyens pour co-construire les politiques publiques apparaît pour beaucoup aujourd'hui, y compris des élus, comme un moyen de revitaliser la démocratie.

Dossier Participation citoyenne : un nouvel essor ?

L'Europe, ça sert à quoi ? : Qu'est-ce que l'Union européenne (1/3)14/01/2022 Panorama des lois

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire...14/01/2022 Vidéo

La législation sur le cannabis14/01/2022 Panorama des lois

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Comptes 2020 des concessions autoroutières : les effets de la crise...13/01/2022 Panorama des lois

Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques...13/01/2022

Vie publique : au coeur du débat public

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Source : https://www.vie-publique.fr/eclairage/273796-les-nouvelles-formes-de-participation-citoyenne

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Le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) – Document officiel ‘modernisation.gouv.fr' - Associer les citoyens - Soutenir et développer la participation citoyenne
Photo - Associer les citoyens

Associer les citoyens
Le Centre interministériel de la participation citoyenne
Accélérateur d'initiatives citoyennes
Au sein de la DITP, le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) propose un accompagnement stratégique et méthodologique aux ministères et aux services de l'État qui souhaitent associer les citoyens à l'élaboration des politiques publiques. Cet accompagnement permet de mettre en œuvre un cadre de participation sincère, transparent et rigoureux.

« Garantir les conditions d'une participation réelle et sincère des citoyens à la conception et au suivi des réformes : aucune réforme d'ampleur, qu'elle ait un volet législatif ou non, ne pourra être lancée sans avoir garanti les conditions d'une participation réelle et sincère des citoyens [...] Pour appuyer les administrations dans leurs démarches participatives, un dispositif d'accompagnement interministériel sera mis en place. »

Extrait du 3e CITP, 20 juin 2019

Créé en novembre 2019, à la suite des engagements pris par le Gouvernement lors du 3ème Comité interministériel de la Transformation Publique, le CIPC propose une offre interministérielle d'accompagnement, de conseil et d'expertise dédiée à la participation citoyenne. Il est chargé, d'une part, d'appuyer les administrations dans leurs projets participatifs et d'autre part, d'assurer la qualité des démarches, la transparence et la mise en œuvre d'un droit de suite.

Typhanie Scognamiglio, responsable du Centre Interministériel de la Participation Citoyenne

'La participation citoyenne est un des outils de notre démocratie qui vise à créer des espaces de dialogue où peuvent s'élaborer des visions collectives. Nous pensons qu'associer les citoyens est un impératif de l'action publique, que cela doit être plus systématique et mieux intégré dans les processus décisionnels pour garantir aux citoyens une démarche sincère, robuste et transparente. Nous accompagnons les administrations, d'un point de vue stratégique et méthodologique, en s'assurant d'une part que les résultats de la concertation seront pris en compte dans la décision et d'autre part que les modalités de la démarche réunissent bien des conditions de délibération'

Photo -

Le CIPC met à disposition des ministères et des services de l'Etat des ressources et des outils méthodologiques qui leur permettent d'appréhender les enjeux de la participation citoyenne (présentation des différents modes de participation et des instances participatives, kits méthodologiques, canevas d'engagements, recommandations de dispositifs à engager selon les objectifs de la concertation et les degrés de participation envisagés). Il donne également un accès à des prestataires spécialisés dans l'animation des concertations (en présentiel ou en ligne).

Le CIPC anime enfin une communauté d'agents publics en charge de la participation citoyenne au moyen de rencontres et de formations adaptées à leurs besoins.

La participation citoyenne en clair

La participation citoyenne n'est ni un sondage, qui permet d'obtenir une somme d'opinions individuelles, ni une étude qualitative qui donne lieu à l'expression d'un avis sur l'usage d'un service par exemple, ni une enquête de satisfaction visant à mesurer la qualité des services publics. Ce n'est pas non plus un exercice de co-construction de service qui associe usagers et agents de l'administration car, dans un exercice de participation, les citoyens réfléchissent et travaillent entre eux et ils n'ont pas nécessairement un lien direct avec la question qui leur est soumise.

Le CIPC, une équipe chargée d'accompagner les acteurs publics dans leur démarche de participation et de concertation citoyenne

« Les décideurs publics ont la responsabilité d'assurer la qualité et la sincérité des démarches de participation s'ils veulent ouvrir le dialogue avec les citoyens et contribuer à un climat de confiance et de co-construction. C'est aussi une question d'efficacité et de pertinence ; faire les politiques publiques en associant ceux qui les vivent au quotidien, c'est s'assurer d'être au plus près des besoins réels. ». Céline Pelletier, Directrice de projet au sein du Centre Interministériel de la Participation Citoyenne

Le Centre de la participation citoyenne a aussi pour vocation d'accompagner les ministères et les services de l'Etat dans leurs dispositifs de participation (avec notamment un appui au cadrage, à la conception et au pilotage des dispositifs de concertation, accompagnement sur le devoir de suite et les recommandations issues de la concertation). L'objectif : définir un dispositif de participation citoyenne sur mesure, en adéquation avec leurs attentes et leurs objectifs et offrir aux citoyens une démarche sincère et robuste.

Découvrir un exemple d'accompagnement du CIPC

L'équipe propose aussi du coaching, dans un format plus resserré dans les territoires et au niveau local (lauréats de l'appel à projets participation de la DITP), SGAR, labs, etc...

‘participation-citoyenne.gouv.fr', la plateforme dédiée à la participation citoyenne

Le CIPC pilote et anime la plateforme www.participation-citoyenne.gouv.fr qui met à disposition toutes les concertations citoyennes, non obligatoires, menées par l'Etat.

Sur www.participation-citoyenne.gouv.fr, les citoyens peuvent :

accéder à toutes les concertations en cours ;
s'informer sur les concertations terminées et consulter notamment les conclusions des contributions citoyennes et les suites qui leur ont été données ;
suivre les actualités de la participation citoyenne.
'Nous avons pensé et développé cette plateforme avec le souci constant de proposer un outil qui réponde aux besoins exprimés par les citoyens. Il y a un enjeu à rendre les démarches de participation citoyenne menées par l'Etat lisibles, accessibles et transparentes. Transparentes tant sur la méthode que sur les résultats et surtout sur les suites données à ces démarches.'

Typhanie Scognamiglio, responsable du Centre interministériel de la participation citoyenne

La DITP lance le réseau des référents ministériels 'participation citoyenne'

L'équipe du Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) a réuni pour la première fois... Participation citoyenne

Conférence sur l'avenir de l'Europe : la DITP accompagne le secrétariat d'État aux Affaires européennesAu sein de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le centre intermini...

Participation citoyenne Actualité Habiter la France de demain : le CIPC sollicité pour accompagner la consultation citoyenne

Lancement du Centre de la participation citoyenne

Une offre interministérielle de conseil et d'expertise dédiée à la participation citoyenne

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Co-construire les territoires en mobilisant la participation citoyenne en ligne – Document officiel
Huit outils de participation citoyenne en ligne, accessibles via une plateforme dédiée ou directement intégrables sur vos sites, au service de votre démarche participative. Spécialistes de la consultation citoyenne numérique, nous vous accompagnons dans la construction de votre projet.

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Démocratie et tirage au sort de nos représentants | Pierre Barral | TEDxSaclay 23 janvier 2017 TEDx Talks
Notre démocratie souffre de son système représentatif électif. Les élus ont des caractéristiques sociales tellement éloignées de celles de nos concitoyens que les intérêts de chacun ne sont plus représentés dans nos institutions. Face à ce constat, le tirage au sort de nos représentants apporte une des clefs qui nous permettra de recréer un système politique plus démocratique. Pierre Barral fait notamment référence à : David Van Reybrouck dans son ouvrage 'Contre les élections', traduit du néerlandais par Isabelle Rosselin et Philippe Noble, Actes Sud, 2014 et au discours de l'Abbé Sieyès le 7 septembre 1789 à l'Assemblée Constituante'.

À 21 ans, Pierre est passionné de tout. De sciences en tout genre, de danse, de photographie, de musique. Il est étudiant à Centrale Supélec, en master de physique à l'université Paris-Sud et suit désormais un M2 de science politique, en sociologie et institutions du politique, à Paris 1. Formation multidisciplinaire donc, mais vivant pourtant ses engagements à fond. Féministe déterminé et citoyen engagé, il est persuadé que le monde de demain se fera en repensant notre système démocratique et il se mobilise pour faire naître des idées nouvelles sur notre modèle de gouvernance ! Pierre Barral a obtenu le prix étudiant de l'appel à idées lancé par TEDx Saclay en octobre 2016.

This talk was given at a TEDx event using the TED conference format but independently organized by a local community. Learn more at http://ted.com/tedx

Source : https://www.youtube.com/whttps ://fr.wikipedia.org/wiki/Tirage_au_sort_en_politiqueatch?v=NMmgdK5nfyM

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Entretien de Mediapart avec David Van Reybrouck : Contre les élections, pour la democratie – Intégral - 14 février 2017 Olivier Cecillon
Il s'agit d'un re-upload de la vidéo intégrale de cet entretien de Mediapart avec David Van Reybrouck.

Source : https://www.youtube.com/whttps ://fr.wikipedia.org/wiki/Tirage_au_sort_en_politiqueatch?v=NMmgdK5nfyM

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Introduction au Tirage au sort en politique avec Wikipédia
Reproduction - Klérotèrion, machine à tirer au sort, le pinakion des citoyens y était introduit. Musée de l'Agora antique d'Athènes

En politique, le tirage au sort permet de désigner des représentants exécutifs, législatifs et judiciaires, aujourd'hui principalement des jurés et magistrats, au moyen du hasard et parmi un ensemble de candidats universel ou restreint. Dans le cas de la désignation d'une assemblée (échantillon large), le tirage au sort a la particularité d'assurer une représentativité plus importante que le vote1. Il est de ce fait couramment promu, en complément des référendums, par les partisans de la démocratie directe.

Dans la première démocratie connue, la démocratie athénienne, le tirage au sort était prépondérant pour toutes les institutions exécutives et juridiques. Le tirage au sort fut par la suite utilisé dans les républiques italiennes pour désigner les dirigeants, ou encore en Suisse pour lutter contre la corruption des élus. Durant le siècle des Lumières, le tirage au sort est également promu par Montesquieu 2 et Jean-Jacques Rousseau 3 qui, dans le cadre d'un régime démocratique, sont peu enclins à la démocratie parlementaire et au contraire partisans de la démocratie directe 4,5.

L'usage du tirage au sort pour la sélection de magistrats était généralement considéré comme une des caractéristiques importantes de la démocratie et reconnu pour son caractère égalitaire6.

De nos jours il est utilisé pour former des jurys populaires aux États-Unis, en France, au Royaume-Uni et en Belgique. Il fut même utilisé pour désigner l'Assemblée constituante islandaise de 2011. D'autres expériences de tirage au sort sont également en développement… » - Source pour lire l'article complet : https://fr.wikipedia.org/wiki/Tirage_au_sort_en_politique

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La Démocratie : Le Pouvoir du Peuple ? – Contribution postée le 14 février 2019 par la Rédaction – Document ‘ceriseslacooperative.info/' Horizons D'émancipation
Démocratie représentative, économique, directe totale, la réunion avec débat co-organisée le 19 janvier 2019 dernier par l'Association Autogestion (AA), l'Association des communistes unitaires (ACU), les Amis de Tribune socialiste (ATS), Cerises, l'Observatoire des mouvements de la société (OMOS), le Réseau pour l'autogestion, les alternatives, l'altermondialisme, l'écologie et le féminisme (AAAEF), le Temps des lilas et l'Union syndicale Solidaires, des membres d'Ensemble et du NPA, a tenu ses promesses et appelle à des suites . Retenez d'ores et déjà la date du 23 mars 2019.

Prologue - Reproduction - Le dossier qui suit, s'inspire des problématiques qui ont émergé lors des échanges et s'ancre dans une actualité brûlante. Dans un contexte de crise aiguë du système représentatif, nous retenons du mouvement des Gilets jaunes cette aspiration très forte à conquérir d'autres pouvoirs que le simple droit de mettre un bulletin dans l'urne. La démocratie comme but et moyen pour s'émanciper, ‘Cerises' interroge les contradictions du mouvement actuel.

Vous avez dit système représentatif ??? - Par Bénédicte Goussault (Voir https://www.lecteurs.com/auteur/benedicte-goussault/3198813 ) - Sa photo

Les G.J (gilets jaunes) n'ont pas fini de nous interroger, notamment à propos de la démocratie et du système représentatif. En effet, leurs interventions sur la scène nationale (et internationale) révèlent, dans toute la violence et le désordre qu'elles expriment, la crise et l'inadéquation du système représentatif. Une des explications de ce mouvement, et d'autres aussi (les femmes, les migrants, les fonctionnaires, les enseignants…) c'est la conviction de n'avoir aucun autre pouvoir que celui de la rue et du désordre et de n'être absolument pas représenté par le politique, qui, comme l'économique, n'est qu'au service des intérêts d'une classe. D'où la dénonciation d'un système vertical ; mais aussi la facile récupération et instrumentalisation anti élites de RN. Et d'où le rejet de toute forme de représentation qui ne représente pas, jusqu'aux syndicats qui, dans des formes de luttes classiques, se font déborder pas leurs bases avec une dissociation du social et du politique « de la rue aux urnes » ou des urnes à la rue.

Le peuple concret n'a pas d'évidence sociologique, il est à construire

Les G.J [gilets jaunes] ont développé sur les rond points, et à travers les réseaux sociaux, (outre un fort sentiment d'injustice et de mépris à leur égard), un sentiment d'appartenance (conscience de classe aurait-on dit en d'autres temps), de faire masse, et de représenter le peuple. Comme, historiquement, l'ont souvent fait les ouvriers. Ce peuple souverain mais sans autre pouvoir que celui de mettre un bulletin dans l'urne, ce que ne font même plus un grand nombre de citoyens face au sentiment d'inutilité.

Ce peuple dont, Sieyès, pilier du Tiers État, dit à la Convention : « qu'il ne peut parler par lui-même parce qu‘il n'a pas d'existence politique propre ; qu'il ne peut parler que par ses représentants », ou, comme le dit Cabanis « tout se fait en son nom mais sans lui ».
[1] Voila d'où vient le mal.

C'est dire toutes les difficultés auxquelles se heurte l'idée (idéal) du pouvoir et de la souveraineté du peuple depuis la révolution qui prétend l'instaurer. Ce qui induit d'ailleurs la ou les difficultés du principe de représentation. Ceci amène à penser la dissociation entre le principe ou l'abstraction de la souveraineté du peuple et sa mise en œuvre notamment à travers la question de la représentation. Le principe d'égalité par exemple qui nous fait considérer que chacun est sujet de droits et que tous ont les mêmes droits, est une fiction juridique qui ‘désubstantialise' le social pour ne considérer les individus que de façon abstraite et sans consistance propre. Il y a contradiction entre le principe politique et le principe sociologique.

Face à la fragmentation sociale, la démocratie ne peut exister que dans la confrontation et le conflit entre groupes sociaux, le consensus fait taire les minorités ou dominés. Entre la totalité et l'incarnation des particularités, la figuration du peuple ne peut se faire que par une fiction et cela depuis le contrat social. La représentation ne peut en effet pas être l'échantillon (terme de sociologie quantitative) de la population représentant ses différences et ses particularités, mais doit être une figuration de la totalité. Le peuple concret n'a pas d'évidence sociologique, il est à construire.

Le problème s'étend à la démocratie dans l'entreprise : une démocratie économique totale : des unités de production dirigées par leurs travailleurs mais liées entre elles par des communs sociaux géographiques — eux-mêmes démocratiques — qui socialisent les revenus et les investissements. La perspective de la démocratie économique permet d'envisager une démocratie qui s'établit à l'échelle de l'ensemble de la société. Le capital n'existe plus en tant que pouvoir, en tant que rapport social. Point constitutionnel novateur : interdiction de la propriété dominante, d'une propriété que l'on n'utilise pas.
[2]

Dans de réels systèmes participatifs, l'État et le pouvoir ne devraient être que les coordonnateurs de la mise en cohérence des débats

Le XXème siècle voit advenir ce que Pierre Rosenvallon appelle la « démocratie d'équilibre ». Elle résultait de la reconnaissance du rôle des partis, de nouvelles techniques électorales et d'une place faite aux corps intermédiaires comme les syndicats, des conseils économiques et le développement des sciences sociales. Elle n'est qu'une réponse imparfaite, circonstancielle et précaire aux apories de la démocratie et ne résout pas les tensions entre le social et le politique. Cette démocratie d'équilibre oscille entre deux écueils : le totalitarisme comme utopie d'une société homogène et unifiée et d'un pouvoir confondu avec elle ; ou le pluralisme d'une multitude de segments limités de la société et de groupes d'intérêts négociant directement avec le pouvoir
[3].

La nécessité donc de process de concertation et de participation des citoyens aux décisions ; le RIC interroge, comme beaucoup des expériences de participation, qui, soit, ont échoué, soit, furent peau de chagrin, alibi et légitimation du politique aussi bien dans les entreprises, que dans les services publics. Dans l'éducation nationale par exemple, CA, CDEN, CSE, commissions paritaires « toutes ces instances où nous (travailleurs et même syndicats) prenons la parole sans être jamais entendus »
[4].

Dans les comités de quartiers dans les villes, qui ont souvent réuni à nouveau les catégories sociales proches des élites, et ont vu une désaffection du fait qu'ils n'avaient pas eu de réel pouvoir de décision. Dans de réels systèmes participatifs, l'État et le pouvoir ne devraient être que les coordonnateurs de la mise en cohérence des débats. Il est peu probable que ce gouvernement se résolve à travers le RIC à un processus de démocratie directe.

De l'Autogestion, nous disions qu'elle était un but, un chemin et un moyen. C'est toujours vrai aujourd'hui en ce qui concerne la démocratie : une requête permanente dans laquelle il ne faut pas faiblir : il y a diverses solutions. Une chose reste certaine, un des verrous aujourd'hui de la démocratie, c'est la démocratie économique, c'est l'éviction des actionnaires et l'abolition de la propriété dominante qui est le prochain progrès de l'humanité à réaliser.
[5]

[1] Marc Belissa ; Yannick Bosc Le Directoire ; La fabrique. 2018.

[2] B.Borrits ibidem

[3] P.Rosanvallon le peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France .

[4] Sylvie Larue ibidem

[5] B.Borrits Ibidem

« Sur l'écran noir de mes nuits blanches [1] »… le jaune ! - Par Patrick Silberstein (Voir Patrick Silberstein – Amazon- Sa photo

Dans Les Temps modernes, Charlot ramasse un drapeau tombé d'un camion et court pour le rapporter. Une foule sortie d'on ne sait où se précipite derrière lui… C'est ça qui est bath dans le cinoche en noir et blanc : même les Miró voient les couleurs. Le technicolor aurait-il obscurci notre vision ? Cônes et bâtonnets se mélangeraient-ils les pinceaux ?

Illustration artistique en couleurs

10-Miro.jpg

La France black-blanc-beur en colère noire s'est habillée de jaune. Drôle d'idée aurait-dit mon grand-père rouge qui était dans le « schmates [2] ». Si t'ajoute dans le pot que pour compliquer le tableau, les jaunes ont ressorti les drapeaux tricolores et que les vert-de-gris et les chemises brunes s'en sont mêlés, le rouge moyen est blême. Normal ! Il faut s'habituer au noir. Surtout quand on a, soi-même, éteint la lumière.

Au milieu des palettes, Jackson Pollock jette un œil gris sur ses compagnons. Il se gratte la gapette, tire sur son bleu et froisse sa blouse blanche. « Mais où donc ont-ils planqué leur spectromètre de masse ? » Enterré quelque part dans le bric-à-brac de l'amphi Richelieu et de la place Kossuth ? Sont-ils frappés d'achromatopsie [3] au point de ne pas voir la couleur qui se cache derrière le jaune ?

« Ensemble de radiations monochromatiques résultant de la décomposition d'une lumière », selon La Rousse, le spectre ça tache et s'attache. Il suffit pourtant de quelques prismes pour faire l'arc-en-ciel. Et la lumière fut sur les bancs des Beaux-Arts. Tamisée certes mais le clair-obscur c'est flashy, surtout quand trop de lumière nuit.

Les bourgeois éclairés, tels Orange, un peu verts de trouille, ont lâché quelques pièces jaunes pour que le mélange des couleurs ne coule pas sur leurs costumes gris.

Le jaune éclaire la rue, sortons nos pistolets (à peinture) et graphons revendications sociales et démocratiques radicales. A quoi bon avoir un chevalet sinon ?

« Il faut savoir foncer dans le provisoire. À condition de ne pas oublier que c'est du provisoire » (Lucien Febvre).

[1] Claude Nougaro.

[2] Mot juif désignant fabrication et commerce de tissu

[3] L'achromatopsie est une pathologie du système visuel qui se manifeste par une absence totale de vision des couleurs.

Erratum

Dans notre dossier du mois de février s'est glissé une erreur à propos du schmates défini comme un mot juif… (Voir note [2] ci-dessus)

Qu'on se le dise : il y a des blagues juives (à la télé en ce moment), des mères juives, mais pas de langue juive. Les juifs pratiquant prient en hébreu. Les Juifs parlent la langue du pays d'établissement, mal au début. Ils parlent l'hébreu en Israël. Ils parlent (parlaient) le yiddish en Europe ukraino-russo-polonaise, orientale et centrale (ce qui a fait, selon Trotski qui ne le parlait pas, de cette langue, par la grâce de la diaspora et de l'Internationale, une des langues de la révolution d'Odessa à New York en passant par Belleville. D'autres encore parlaient le ladino dans le bassin méditerranéen, voire en Amérique du Sud. Mais ils ne parlent pas le juif et ne l'ont jamais parlé. Il n'y a que les libraires de la FNAC et les idéologues sionistes pour classer en » littérature juive » les auteurs yiddish et les auteurs séfarades.

Azoï Patrick - Démocratie : le pouvoir du peuple ? – Cerises (ceriseslacooperative.info)

Cerises – La coopérative

Source : https://ceriseslacooperative.info/2019/02/14/democratie-le-pouvoir-du-peuple/

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19bis :
Malaise dans la représentation - De la démocratie sans le peuple à la démocratie avec le peuple – Par Jean-Pierre Charbonneau - vol. 7, n° 1 - https://doi.org/10.4000/ethiquepublique.1969

Résumés Français English

La réflexion sur les nouvelles formes de démocratie passe par l'analyse critique de l'état de la participation citoyenne et du pouvoir citoyen, ainsi que par l'évaluation de la place réelle qu'y occupent les représentants du peuple à qui les citoyens délèguent leur pouvoir de définition et d'organisation du bien commun. L'auteur examine ainsi entre autres le déclin du pouvoir des représentants du peuple et évalue le caractère démocratique des différents modes de scrutin. Il conclut en reconnaissant qu'en regard des principes démocratiques, les systèmes politiques, les institutions, les méthodes de participation citoyenne ne sont pas tous d'égale valeur et qu'il faudra beaucoup de courage et de volonté pour sortir du paradigme toxique de la démocratie de confrontation et entrer dans l'ère de la démocratie du dialogue et de l'éthique.

Plan :

Les limites et les illusions de la participation publique

Le décrochage citoyen

L'incompétence civique et le nécessaire apprentissage de la citoyenneté

L'absence d'une éthique sociale élevée et largement partagée

La crise de la représentation

La « culture de vautour » des médias

La démocratie directe et les référendums

Les nouvelles formes de participation citoyenne

Texte intégral PDF Signaler ce document

« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Abraham Lincoln

1 La démocratie, au sens étymologique du mot, désigne le gouvernement par le peuple. Une réflexion sur ses nouvelles formes passe naturellement par l'examen de la place des citoyens dans l'organisation et la direction des affaires publiques. Elle passe également par l'étude de la persistance de l'oligarchie et de l'autocratie dans nos sociétés, puisque l'idéal démocratique est né du rejet de la loi du plus fort et de la hiérarchie sociale au profit des principes d'égalité et de liberté. Dans ce texte, j'aborderai surtout l'état de la participation citoyenne dans la démocratie contemporaine.

2 Mesurer la participation citoyenne implique de jeter un regard attentif sur divers aspects de la vie politique comme le taux de participation aux processus électoraux, le niveau de l'engagement social et de l'action militante, l'efficacité des différentes méthodes de participation publique, la compétence civique ainsi que le niveau de l'éthique sociale des citoyens. On doit également considérer l'influence qu'exercent les principaux acteurs de la scène publique que sont les politiciens et les médias puis se demander si l'espace décisionnel accordé aux citoyens est suffisant ou s'il n'y a pas lieu de l'élargir et de l'augmenter de façon significative. Enfin, il importe de jeter un regard attentif aux nouvelles formes de participation citoyenne élaborées et expérimentées depuis un certain nombre d'années déjà.

3 Il n'est pas sans intérêt de rappeler au préalable qu'être citoyen signifie justement posséder le droit, sinon le privilège de participer librement à la vie de la communauté politique à laquelle on appartient. Cette participation se fait d'abord par la discussion avec les autres membres de la collectivité pour déterminer les paramètres du bien commun parce que le dialogue fondé sur la tolérance, le respect et l'empathie permet de concilier davantage les intérêts individuels et l'intérêt général dans l'esprit d'une coexistence harmonieuse et pacifique. Incidemment, plusieurs études contemporaines ont démontré que la participation des citoyens dans l'élaboration des solutions aux problèmes de leur communauté comporte d'énormes avantages. Cela permet d'éveiller les consciences et de développer la compétence civique en faisant reculer les frontières de l'ignorance. Cela favorise également l'esprit communautaire lequel exige confiance, coopération et compromis entre les individus. Cela améliore enfin la prise de décision, la rendant plus juste, plus rationnelle, plus adéquate, plus acceptable et mieux acceptée. À cet égard, il est intéressant de noter que les plus récentes recherches en politiques publiques sur l'architecture sociale révèlent que, appelés à définir le bien-être au vingt et unième siècle, les citoyens eux-mêmes soulignent l'importance de développer des occasions significatives d'engagement et de participation civiques. Dans son récent Plan de développement durable pour une meilleure qualité de vie, le gouvernement du Québec s'y réfère d'ailleurs lorsqu'il affirme que l'un des grands principes structurants sur lesquels il veut fonder sa démarche est « la participation des citoyens et l'engagement des différents groupes de la société » !

Les limites et les illusions de la participation publique

Lire la totalité de cet article sur ce site : https://journals.openedition.org/ethiquepublique/1969#tocfrom1n1

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David Van Reybrouck : la joie de l'audace – Vidéo 5:22 - 22 avril 2021 - La Grande Librairie
L'auteur de l'œuvre 'Congo' traduite en 15 langues revient avec 'Odes' aux éditions Actes sud. Ce sont de très courts textes, de deux ou trois pages, traduits du néerlandais par Isabelle Rosselin. David Van Reybrouck porte son regard sur tout : la nuit, la musique, les ex, les risques ou encore l'échec. 'Je me suis rendu compte, en écrivant ces textes, que ça augmente la gratitude', raconte l'historien culturelle. Retrouvez l'intégralité de l'interview ci-dessous :

https://www.youtube.com/watch?v=NMmgdK5nfyM

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David van Reybrouck les grandes conférences liégeoises - 29 mai 2019
Les Grandes Conférences Liégeoises Vidéo 1:36:22

Tout est à découvrir là : https://www.youtube.com/watch?v=lSHjSNLXjL0

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Dialogue entre Mediapart / Joseph Confavreux et David van Reybrouk – Vidéo 43:38 - Entretien avec David Van Reybrouck sur son livre et sa thèse « Contre les élections, pour la démocratie », en français. Rôle plus démocratique du tirage au sort.
Source : https://www.youtube.com/watch?v=Eog6OOcaOBk

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Le pourquoi et le comment des assemblées citoyennes (1/2) - L'expérience montre le potentiel des assemblées citoyennes et la nécessité d'une mise en œuvre réfléchie - Dimitri Courant | 29 septembre 2020 - DP 2300
Tirer au sort des gens ordinaires pour discuter de questions politiques complexes et offrir des recommandations : c'est ce que mettent en place les assemblées citoyennes. L'expérience montre le potentiel des assemblées citoyennes et la nécessité d'une mise en œuvre réfléchie

Photo Rob Oo (licence CC)

Tirer au sort des gens ordinaires pour discuter de questions politiques complexes et offrir des recommandations : c'est ce que mettent en place les assemblées citoyennes.

Une assemblée sélectionnée de manière aléatoire a vu le jour les 24 et 26 septembre dernier dans le canton de Genève, où le Forum Citoyen sur l'aménagement des lieux de vie a été lancé.

En novembre 2019, le premier panel tiré au sort s'est réuni durant deux week-ends à Sion afin de rédiger un rapport sur l'initiative pour des logements abordables. Ce dernier, distribué à l'ensemble des citoyennes et citoyens de la ville, visait à faciliter leur prise de décision informée. À Neuchâtel, une assemblée est envisagée pour appuyer le projet de fusions de communes. Et le mouvement Extinction Rebellion en réclame une pour trouver des solutions à l'urgence climatique.

Ces processus politiques constituent une « innovation démocratique », selon la terminologie des politologues. Toujours plus demandée, on en retrouve dans de nombreux pays. En Angleterre, par exemple, une assemblée a été organisée pour proposer des solutions permettant d'atteindre les objectifs climatiques. En France c'est aussi dans cette perspective que 150 personnes ont été réunies pendant neuf mois.

Les assemblées citoyennes suscitent de grandes attentes que les expériences menées justifient amplement. Mais recourir à ces assemblées comme à LA solution, permettant de résoudre tous les problèmes sans réfléchir ni aux raisons ni aux détails de leur mise en œuvre, comporte un risque majeur : celui d'annihiler leur potentiel démocratique.

Grand potentiel démocratique…

Les expériences démontrent que les assemblées citoyennes offrent de nombreux avantages. Certains dérivent du tirage au sort stratifié des participantes et des participants. Ce mode de sélection permet de réunir une variété de profils dans un panel qui reflète la diversité de la population. Il rend possible l'échange, hors de nos « bulles » habituelles, ainsi que l'inclusion de perspectives, de connaissances ou d'expériences différentes dans le processus de prise de décision politique.

Par rapport aux élections, le tirage au sort permet aussi de limiter l'influence des groupes d'intérêts organisés. Il atténue, en outre, l'effet des consignes de partis et les pressions en vue d'une réélection.

Les processus de délibération structurés mis en œuvre au sein de ces assemblées offrent d'autres qualités. Ils permettent à toutes les personnes tirées au sort d'expérimenter des formes respectueuses et informées de débat politique. Ils ouvrent également la délibération démocratique aux points de vue de spécialistes, d'activistes et de parties prenantes, favorisant une réflexion collective orientée vers des solutions.

Les assemblées citoyennes peuvent ainsi jouer un rôle d'arbitre impartial entre des options concurrentes, comme sur le système électoral en Colombie Britannique, au Canada. Elles peuvent aussi permettre de débloquer certaines impasses politiques, comme dans le cas de la légalisation du droit à l'avortement en Irlande.

… pour les assemblées bien conçues

Toutefois, ces expériences montrent aussi que le succès et la légitimité démocratique des assemblées citoyennes dépendent en très grande partie des modalités de leur organisation. Grâce à des années d'expérimentation, les questions essentielles à se poser en amont du lancement d'une assemblée citoyenne peuvent être listées – elles le seront dans un prochain article.

Ces questions trouvent des réponses nombreuses et variées pour adapter, avec créativité, l'organisation d'une assemblée aux spécificités politiques et culturelles du pays, ou de la région dans laquelle elle se déroulera. Dans un contexte démocratique, ces réponses ne peuvent être proposées que par les personnes impliquées. Elles doivent également être développées avec la conscience des compromis qu'elles supposent, et justifiées en accord avec les valeurs d'égalité, d'inclusion et d'émancipation collective.

La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons : activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/37489 - Merci

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Source : https://www.domainepublic.ch/articles/37489

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Le pourquoi et le comment des assemblées citoyennes (2/2) - Guide d'organisation des assemblées citoyennes, six questions à se poser en amont de leur lancement - Dimitri Courant | 8 octobre 2020 – Document suisse DP 2301
Pour qu'une assemblée citoyenne tirée au sort puisse promouvoir les valeurs démocratiques et participer à résoudre un problème politique, il convient de réfléchir aux modalités de sa mise en œuvre bien en amont de son organisation

Photo inversée Rob Oo (licence CC)

Pour qu'une assemblée citoyenne tirée au sort puisse promouvoir les valeurs démocratiques et participer à résoudre un problème politique, il convient de réfléchir aux modalités de sa mise en œuvre bien en amont de son organisation (DP 2300).

Six questions essentielles peuvent guider cette réflexion qui associe « bonnes pratiques » avec conditions fondamentales pour la qualité des délibérations et pour éviter les principaux pièges.

1. Pourquoi une assemblée citoyenne ?

Premièrement, clarifier l'objectif fixé. L'organisation d'une assemblée citoyenne dans le simple but de faire « innovant » et « démocratique » ne suffit pas. Par ailleurs, s'il s'agit de légitimer une décision ou une politique publique déjà adoptée, organiser un panel délibératif n'a aucun sens, puisque les membres de l'assemblée doivent être libres d'arriver aux conclusions qui, de leur point de vue, découlent de l'information mise à leur disposition et de leurs discussions.

En revanche, les assemblées citoyennes peuvent s'avérer très utiles pour soulever ou prioriser des problèmes communs que les autorités devraient résoudre, soit définir l'agenda politique ; pour proposer ou choisir des solutions à un problème donné ; pour rendre certaines informations accessibles au grand public ou pour évaluer une politique publique mise en place antérieurement.

Quel qu'il soit, un objectif clairement défini permet de poser cette question essentielle et transversale : une assemblée citoyenne est-elle plus appropriée qu'un autre processus (parlement, consultation, référendum, initiatives, etc.) pour atteindre ce but ?

Si, par comparaison, le processus d'assemblée n'offre pas d'avantage, il n'est probablement pas nécessaire de mettre en place un dispositif somme toute lent et onéreux.

2. Quel impact ?

Dès le départ, il faut se demander ce que deviendront les conclusions de l'assemblée citoyenne à la fin du processus. Visent-elles à informer le grand public ou formulent-elles des recommandations pour décider de politiques publiques ?

Concernant la prise de décision, trois options sont proposées : laisser décider l'assemblée tirée au sort, les élues et élus, ou le corps civique (par référendum). Ces trois options renvoient à des visions différentes de la démocratie.

La première n'a jamais été mise en œuvre pour l'instant. Pour les deux autres, certains estiment qu'une assemblée citoyenne articulée aux décisions des élues et élus sert surtout à leur légitimation, alors qu'elle renforce la redistribution du pouvoir vers la population si elle est liée à un référendum ; d'autres considèrent que laisser les élues et élus avoir le dernier mot permet d'améliorer la qualité des débats parlementaires tout en évitant des votations populaires problématiques.

En fonction de l'option retenue, le moment où l'assemblée citoyenne doit avoir lieu peut être défini – en amont ou en aval d'une prise de décision.

3. Qui inclure ?

L'objectif du mode de sélection par tirage au sort stratifié est de former un panel qui représente la population dans sa diversité. On se doit donc de définir les trois aspects suivants.

Premièrement : qui devrait pouvoir faire partie du premier tirage au sort ? Toutes les personnes affectées par une décision politique ? Seules celles ayant la nationalité suisse ? Et est-ce que des politiciennes et politiciens ou des activistes peuvent en faire partie ? Les options sélectionnées doivent correspondre à l'objectif de l'assemblée citoyenne. L'exclusion de certaines catégories de personnes doit être publiquement justifiable.

Deuxièmement : quelles caractéristiques doivent être représentées dans le panel ? Les critères considérés incluent généralement le genre, l'âge, la catégorie sociale, les préférences politiques, etc. En Suisse, la langue et/ou la région pourraient aussi importer.

Troisièmement : comment garantir la participation des personnes sélectionnées ? Le tirage au sort permet déjà de réduire (mais pas de supprimer) les biais d'autosélection présents dans les assemblées ouvertes à toutes et tous, auxquelles des personnes déjà intéressées par la politique ont tendance à plus participer que les autres. Mais certaines assemblées citoyennes vont plus loin et renforcent la diversité en levant de possibles embûches. Elles offrent une prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement, une compensation pour les éventuelles journées de travail ou de loisirs, ou un service de garde d'enfants, par exemple.

4. Quelles informations ?

Une quatrième question délicate concerne les informations que recevront les membres de l'assemblée. Elle comporte deux sous-questions.

Premièrement : quelles sont les sources d'information à mettre à disposition de l'assemblée citoyenne ? Les expertes et experts peuvent avoir des avis divergents sur une même question. Par ailleurs, activistes, partis politiques, personnes affectées par la question peuvent aussi avoir des choses à dire, un point de vue à partager. L'objectif est de permettre l'accès à une information impartiale, ce qui requiert souvent d'inclure des avis divergents dans des proportions égales, afin que les participantes et les participants puissent se faire leur propre opinion.

Deuxièmement : qui sélectionne les sources d'informations mises à disposition des membres ? Parfois, ces derniers peuvent effectuer cette sélection – afin de rappeler des experts pour une nouvelle audition. Au début du processus, il revient généralement à un comité scientifique de sélectionner les sources d'information en assurant la diversité des positions exprimées ainsi que l'aspect contradictoire des débats. Ce qui souligne un aspect fondamental du succès d'une assemblée citoyenne : ses organisatrices et organisateurs doivent être suffisamment indépendants pour pouvoir garantir l'impartialité du processus (voir l'exemple irlandais).

5. Quelles délibérations ?

Comment organiser concrètement les délibérations entre les membres tirés au sort ?

En général, les assemblées citoyennes alternent entre discussions générales et discussions en petits groupes afin de s'assurer que tout le monde comprend les informations exposées, de faciliter le partage d'informations et le développement d'arguments ou de nouvelles perspectives. Ces discussions sont en principe modérées par une équipe de facilitation pour préserver des échanges respectueux et centrés sur le sujet, mais aussi pour encourager les plus timides à s'exprimer et empêcher les éventuelles monopolisations de la parole.

Quant aux décisions, elles sont souvent prises par étapes. Ceci permet de conserver une variété d'idées assez longtemps avant d'en écarter certaines. On peut encore alterner votes à majorité simple ou qualifiée, à bulletin secret, à main levée, et décisions consensuelles.

La durée du processus de l'assemblée citoyenne dans son entier demande de trouver un équilibre entre accroître la qualité des avis, ce qui nécessite plus de temps, et ne pas surcharger les membres. Une solution peut consister à organiser des rencontres un week-end par mois – jusqu'à neuf mois pour la Convention citoyenne pour le climat française et un an et demi dans le cas des assemblées en Irlande.

Les expériences démontrent la nécessité de rendre certaines des délibérations des assemblées citoyennes accessibles au grand public. Leur succès dépend en effet non seulement de l'organisation, mais également de la perception du processus par le public. Le principe de transparence est essentiel. Il doit guider la stratégie de communication : communiqués clairs et accessibles, diffusion des sessions plénières en direct, et détermination du moment et de qui – membres de l'assemblée, médias – peut communiquer sur les avancées.

6. Comment lancer une assemblée citoyenne ?

Pour finir, concernant le lancement d'une assemblée citoyenne, qui peut demander l'organisation d'un tel processus et choisir quel sera son objectif ?

Dans la plupart des cas existants, elles ont été initiées « par le haut », c'est-à-dire par les autorités. Cette solution permet, si tout va bien, d'assurer l'intégration du dispositif délibératif dans une procédure de prise de décision politique. Mais elle implique aussi que ce sont les autorités qui choisissent le sujet discuté par l'assemblée.

Dans certains cas, les assemblées citoyennes ont étés mise en place « par le bas », par des associations de la société civile comme en Islande, en Belgique ou en Australie. Pour la Suisse, qui connaît l'initiative et le référendum, on pourrait imaginer de permettre, en plus, à des parties de la population de déclencher une assemblée citoyenne sur un sujet de leur choix et dont le but serait défini préalablement.

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2021 | Domaine Public | Design & dev : Mirko Humbert – Source : https://www.researchgate.net/publication/344575981_Le_pourquoi_et_le_comment_des_assemblees_citoyennes_22

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Introduction à la notion de Sortition d'après Wikipédia en anglais – Traduction Jacques Hallard
Cet article a besoin de l'attention d'un expert en politique. Le problème spécifique est le suivant : De nombreuses citations proviennent de blogueurs indépendants. ‘WikiProject Politics' peut être en mesure d'aider à recruter un expert. (Septembre 2019) - Fait partie de la série Politique. Plan :

Systèmes électoraux

Les urnes

Majoritaire/pluralité

Représentation proportionnelle

Systèmes mixtes

Autres systèmes et théorie connexe

Une urne de couleur.svg Portail politique

Dans le domaine de la gouvernance, la sortition (également connue sous le nom de sélection par loterie, sélection par tirage au sort, attribution, démarchie, stochocratie, démocratie aléatoire et lotocratie) consiste à sélectionner des responsables politiques à partir d'un échantillon aléatoire d'un ensemble de candidats [1]. La sortition est généralement utilisée pour pourvoir des postes individuels ou, plus souvent dans ses applications modernes, pour remplir des chambres collégiales [1]. Il minimise également le factionnalisme, car il serait inutile de faire des promesses pour gagner des circonscriptions clés si l'on devait être choisi par tirage au sort, alors que les élections, au contraire, le favorisent. [2] Dans la démocratie athénienne antique, la sortition était la méthode traditionnelle et principale de nomination des responsables politiques, et son utilisation était considérée comme une caractéristique principale de la démocratie. [3]

Aujourd'hui, la sortition est couramment utilisée pour sélectionner les jurés potentiels dans les systèmes de ‘common law' et est parfois utilisée pour former des groupes de citoyens ayant un pouvoir consultatif politique [4].

Source : https://en.wikipedia.org/wiki/Sortition

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Rapport de la conférence du Centre Hannah Arendt (HAC) sur la sortition - Partie 1/3 : 'Revitaliser la démocratie : sortition, pouvoir des citoyens et espaces de liberté' - Posté le 1er novembre, 2021 par Ahmed R. Teleb - Document ‘equalitybylot.com' traduit par Jacques Hallard.
Les 14 et 15 octobre 2022, Wayne Liebman et moi-même (et, nous le supposons, de nombreux autres adeptes et contributeurs d'EbL) avons assisté (en ligne) à la conférence annuelle du HAC : “Revitalizing Democracy : Sortition, Citizen Power, and Spaces of Freedom” ou 'Revitaliser la démocratie : Sortition, pouvoir des citoyens et espaces de liberté'. Nous avons rédigé chacun de notre côté nos impressions et commentaires. Vous trouverez ci-dessous l'aperçu de Wayne. Les parties suivantes contiennent un résumé et des commentaires plus détaillés sur ce que j'ai considéré comme les présentations les plus importantes, où j'ai également essayé d'ajouter un contexte américain pour les lecteurs internationaux, ou un autre contexte pour ceux qui ne sont pas immergés dans le monde des études sur Arendt. Cela apparaît entre parenthèses ou sous la rubrique 'commentaire'.

Nous invitons toute autre personne présente à corriger ou à compléter ce que nous avons ci-dessous. Je suis sûr que chacun d'entre nous est venu d'une perspective différente et a pris note de différents aspects de l'événement. Nous espérons que cela suscitera des discussions sur des thèmes familiers et nouveaux. Tout au long de ce document, j'utilise le mot 'citoyen' dans un sens POLITIQUE et non juridique, comme le font, je crois, la plupart des intervenants. [P.S. Subjectivement, les points forts de la conférence ont été pour moi les interventions d'Akuno et de Lederman]. AT

Notes de la conférence par Wayne Liebman

Revitaliser la démocratie, Centre Hannah Arendt, Bard College

'Le gouvernement représentatif est aujourd'hui en crise, en partie parce qu'il a perdu, au fil du temps, toutes les institutions qui permettaient la participation effective des citoyens, et en partie parce qu'il est désormais gravement affecté par la maladie dont souffre le système des partis : la bureaucratisation et la tendance des deux partis à ne représenter personne d'autre que les machines du parti.' (Hannah Arendt, Crises de la République, 1970)

Si vous avez manqué le ‘livestream' de la conférence « Revitaliser la démocratie de cette année », vous pouvez regarder les vidéos en anglais en ligne à écouter ICI > HERE. Voici mes points forts subjectifs (orientés vers l'activisme et le militantisme).

Lire la suite du texte sur ce document : https://equalitybylot.com/2021/11/01/report-back-from-the-hannah-arendt-center-conference-on-sortition-part-1/

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Rapport de la conférence du Centre Hannah Arendt sur la sortition - Partie 2/3 - Posté le 2 novembre, 2021 par Ahmed R. Teleb - Document ‘equalitybylot.com' traduit par Jacques Hallard.
Compte rendu de la conférence annuelle du ‘Centre Hannah Arend't du ‘Bard College' par Ahmed R. Teleb

Le ‘Hannah Arendt Center du Bard College' a récemment organisé une conférence de deux jours, en personne et en direct sur le web, sur le triage les 14 et 15 octobre, à laquelle j'ai assisté en ligne. Chaque jour de la conférence comprenait également des discussions en petits groupes à la mi-journée, en personne et en ligne. Le nombre de participants a été estimé à environ quatre cents, qui, à mon avis, ont fait preuve d'enthousiasme pour la démocratie participative par le biais de la sortition, mais aussi d'une dose de conscience critique, entre autres, des difficultés organisationnelles et économiques et structurelles de la participation par le biais de la sortition et en général.

Je partage ici mes impressions sur les panels auxquels j'ai assisté et les points les plus importants que j'ai retenus. Cette conférence marque une étape importante, car la perspective arendtienne sur les mini-publics et les conseils de citoyens a longtemps été absente de la discussion sur la sortition. Il se trouve que c'est également mon domaine de recherche. Dans cette perspective, 'Le sens de la politique est la liberté', comme David Van Reybrouck a cité Arendt lors de son intervention, et pas seulement une 'meilleure' politique ou de 'meilleurs' résultats. Bien entendu, je considère que ces éléments vont de pair. La liberté des personnes de façonner activement le monde dans lequel elles vivent tend également à créer de meilleurs résultats d'un point de vue public, mais il s'agit d'un sous-produit plutôt que de la base. Comme le dit Shmuel Lederman, la 'dictature bienveillante' et le 'gouvernement représentatif' suivent la même logique qui trouve ses racines dans le colonialisme européen du 19e siècle.

P.S. Le mot sortition n'était pas un problème pour les activistes, les praticiens et les membres du public présents, à l'exception de Peter McLeod qui a utilisé le terme 'loterie civique'. Une bonne surprise : les trois maires/gestionnaires des petites villes de New York qui ont participé au cours de Van Reybrouck prévoient tous de (tenter de) mettre en place une sorte d'assemblée de citoyens ou de jury de citoyens pour s'attaquer au problème que chacun a présenté au cours comme nécessitant une solution innovante. L'une d'entre elles, dont la ville ne compte qu'un seul feu de signalisation, a promis sur le champ qu'elle pourrait faire approuver par le conseil municipal une assemblée de citoyens PERMANENTE et que le financement du projet ne serait pas un problème.

Discours d'ouverture de Roger Berkowitz : Revitaliser la démocratie, la sortition et le pouvoir des citoyens

Les fondateurs américains, a remarqué Roger Berkowitz, avaient 'peur de la démocratie', du moins ceux qui s'identifiaient comme fédéralistes. Il a poursuivi en citant des articles des Fédéralistes qui soulignaient l'instabilité des 'anciennes démocraties' et des 'petites républiques de Grèce' (Fed # 9, 10). Ils soulignaient l'importance de concevoir un système dans lequel les élites dirigent le gouvernement, via un 'système électif'. De plus, ils craignaient les 'factions', et pensaient qu'une 'république étendue' serait LA mesure préventive contre elles, Fed 10, 51, puisque imposer une unité de volonté n'était pas pratique. Madison pensait qu'on pouvait 'remplacer la vertu par la taille'.

Jusqu'ici, territoire connu, bien qu'un peu différent de la version mythifiée enseignée dans les collèges et lycées américains. Berkowitz a répondu que pour Arendt, les factions sont le reflet même de la condition humaine fondamentale de la pluralité. Il a ensuite résumé l'évaluation du système américain faite par Hannah Arendt dans son livre On Revolution and the 'Crisis of the Republic'. Mais Arendt a fait l'éloge, par exemple, du 'principe fédéral', car sa découverte 'était en partie fondée sur une expérience, sur la connaissance intime de corps politiques dont la structure interne les prédéterminait, pour ainsi dire, et conditionnait ses membres à un élargissement constant dont le principe n'était ni l'expansion ni la conquête, mais la combinaison ultérieure des pouvoirs'. Pour Arendt, ce type de pouvoir local, issu de la base, était analogue au système du conseil municipal ou de l'hôtel de ville, qui permettait à n'importe qui d'apparaître et d'agir en public.

Arendt, cependant, considérait que l''expérience' américaine avait échoué à trois égards. Premièrement, elle n'a pas réussi à se souvenir de son 'esprit révolutionnaire', qui consistait à créer le nouveau par le biais de promesses écrites plutôt que d'être simplement lié au passé. Deuxièmement, comme Jefferson lui-même l'a fait remarquer plus tard, la Constitution américaine n'a pas réussi à offrir aux citoyens un espace pour participer à la vie publique. Troisièmement, elle n'a pas réussi à intégrer le canton et la mairie dans la Constitution. Un fondateur, au moins, Jefferson l'a noté et a imaginé à certains moments le 'système des quartiers' qui incorporerait ou développerait la participation politique locale.

La représentation, poursuit Berkowitz, ne va pas de soi comme le supposent le 'bon sens' et la 'science' politique d'aujourd'hui. Pour Arendt, citant On Revolution dans une discussion sur l'ère de la fondation américaine, 'toute la question de la représentation, [est] l'une des questions cruciales et les plus troublantes de la politique moderne depuis les révolutions, implique en fait rien de moins qu'une décision sur la dignité même du domaine politique' (c'est moi qui souligne). Déjà en 1971, Arendt notait que 'le gouvernement représentatif est en crise aujourd'hui parce que... les deux partis ne représentent personne d'autre qu'eux-mêmes....'. ('Crise de la République').

La solution d'Arendt, pour autant qu'elle en ait formulé une spécifique, était un 'système de conseil' pyramidal ou concentrique, car dans sa lecture de l'histoire occidentale, les conseils révolutionnaires qui surgissaient spontanément étaient des 'espaces de liberté.' Berkowitz a terminé son exposé en déclarant que les assemblées de citoyens pouvaient contribuer à la 'restauration de la tradition républicaine' et à la 'création de nouveaux espaces de liberté.'

Commentaire : Le lecteur attentif notera que RB ici, comme il le fait dans ses vidéos 'intro to sortition', appelle cela une 'restauration' de quelque chose, la démocratie, qui n'a jamais été l'intention du projet en premier lieu. Si le système fédéral avait pour but d'enrayer les tendances démocratiques et d'installer la 'règle du meilleur', alors il ne peut s'agir d'une restauration pour construire un gouvernement démocratique, quelque chose qui serait entièrement nouveau - même en laissant de côté pour le moment la dépossession des indigènes et l'enlèvement et l'esclavage des Africains qui étaient des conditions préalables à la république américaine.

David Van Reybrouck : Est-il trop tard pour revitaliser la démocratie ?

David Van Reybrouck commence par évoquer la sortition dans l'actualité. Deux mille personnes à Amsterdam viennent de recevoir une première invitation à participer à une assemblée sur le climat qui débutera en novembre avec 100 d'entre elles. Cinquante citoyens viennent d'être attribués en Belgique dans le cadre du Conseil sur l'avenir de l'Europe. Le plus ancien député allemand, Wolfgang Schaeuble, a déclaré à plusieurs reprises que les assemblées de citoyens pourraient renforcer la démocratie en contrebalançant les faiblesses du système parlementaire. Enfin, Van Reybrouck a mentionné qu'à Paris, après deux années de Grand Débat et de Conventions Climat, le conseil municipal était sur le point d'approuver la création d'une assemblée citoyenne PERMANENTE composée de 100 Parisiens désignés pour un an. A la fin de son exposé, il avait reçu un SMS lui annonçant que la mesure avait été adoptée, devenant ainsi la deuxième juridiction, après Ostbelgien, à établir des institutions politiques permanentes basées sur la sortition.

Après avoir noté qu'Arendt n'aurait PAS pu avoir une compréhension détaillée de l'utilisation de la sortition dans l'Athènes antique, parce que les livres de Mogens Hansen et d'autres n'avaient pas encore été publiés, Van Reybrouck a suggéré que sa préoccupation pour la culture des espaces politiques et l'action politique à large base, elle aurait très probablement approuvé les institutions basées sur le tirage au sort comme elle l'a fait pour les conseils ouvriers et révolutionnaires. En fait, l'un des leitmotivs d'Arendt dans ses œuvres majeures était la 'dégradation de la politique par la philosophie' qui était basée sur une 'séparation du grand nombre et du petit nombre', poursuit Van Reybrouck en citant 'Einfuerung in die Politik', un essai d'Arendt publié à titre posthume en 1993.

Il a poursuivi en disant que pour Arendt, 'la politique elle-même est la liberté, et non un moyen de liberté ; car pour Hannah Arendt, le sens de la politique est la liberté', dans le sens de façonner l'avenir, d'agir ensemble. M. Van Reybrouck a ajouté que si nous suivons cette logique, nous ne devrions pas nous demander si les citoyens 'contrôlent le gouvernement', mais plutôt si les citoyens 'deviennent le gouvernement'.

Aujourd'hui (14 octobre) aurait été son 115e anniversaire, nous devrions nous rappeler que c'est Hannah Arendt, et non John Rawls ou Juergen Habermas, qui a fondé la démocratie délibérative moderne. Van Reybrouck a poursuivi en disant que le remède au 'cauchemar de la politique des partis' - luttes intestines, cascades performatives, folie de la fièvre électorale ou campagne sans fin - peut être en partie trouvé dans les conseils et assemblées de citoyens. Mais cela ne s'arrête pas à la simple tenue d'une assemblée, comme le démontre l'Assemblée citoyenne française pour le climat.

Comme le disait Claude Lefort, en démocratie 'le siège du gouvernement doit toujours être vide'. La participation citoyenne par le biais de la sortition est un moyen crucial d'y parvenir.

Kali Akuno : Jackson Rising (Assemblée populaire de Jackson, dans le Mississippi aux Etats-Unis)

Kali Akuno a ajouté une dimension différente au 'pouvoir des citoyens'. Du point de vue afro-américain, surtout dans un État comme le Mississippi, 'exercer le pouvoir des citoyens' signifie avant tout ABOLIR le pouvoir 'sur nous' de la suprématie blanche et du capitalisme. Cela implique de reconnaître que nous attachons le label 'démocratique' à des institutions qui ne l'ont jamais été, non seulement aux Etats-Unis, mais dans l'impérialisme occidental en général. Attention à ne pas qualifier de 'démocratie' les 200 dernières années', avertit Akuno.

Nous pourrions appeler ces 200 ans une 'démocratie herrenvolk' au mieux. Le récit commun selon lequel Trump était une 'aberration' est un fantasme réconfortant. Dans le Mississippi, personne n'a même brièvement entretenu ce fantasme. Avant de pouvoir parler de démocratie, nous devons reconnaître que c'est 'une pratique qui n'a jamais vu le jour.' La démocratie ne peut donc pas venir des institutions 'traditionnelles', à moins de replacer cela dans un contexte, un contexte d'ÉCHEC, a poursuivi M. Akuno.

L'Assemblée populaire de Jackson, bien que plus récemment organisée officiellement en tant que telle, trouve ses racines dans l'organisation et les luttes des années 1960 menées par le SNIC, le SCLC, le NAACP, le COFO et d'autres, sans oublier le Mississippi Democratic Freedom Party.

[NB : Le MDFP a été créé en 1964 pour contester le parti démocrate du Mississippi réservé aux Blancs ; parmi ses actions directes, il a tenu sa PROPRE convention d'État et envoyé ses PROPRES délégués à la convention nationale démocrate, demandant à la convention nationale d'interdire les démocrates ségrégationnistes du Mississippi en raison de leurs pratiques électorales illégales. Le MDFP a prononcé des discours (considérés comme historiques) au sein de la Convention, télévisés au niveau national, décrivant les pratiques frauduleuses des MS Dems. Bien que les élites du parti démocrate et le président Johnson aient TOUJOURS permis aux ségrégationnistes de représenter le Mississippi et aient TOUJOURS exclu le MDFP, l'indignation nationale qui s'en est suivie a contribué à pousser le Congrès et Johnson à adopter et signer la loi de 1965 sur le droit de vote. À propos, la majorité conservatrice de la Cour suprême en 2013 a effectivement vidé la VRA de sa substance, ouvrant la voie à de nouvelles formes de privation du droit de vote par le biais de lois sur l'identification des électeurs et d'un gerrymandering surchargé].

Jackson, MS n'est devenue que récemment (années 1990) une ville à majorité noire, maintenant à 80 % noire, alors que sa population s'est réduite à 190 000 habitants. L'Assemblée du peuple, anciennement connue sous le nom de Convention du peuple, a été fondée en réaction à l'augmentation de l'activité du Ku Klux Klan à partir de la fin des années 1970. Dans les années 1980, le CHEF DE POLICE était ouvertement membre du Klan. En 1987, 88 après que les meurtres de plusieurs résidents noirs aient été 'non résolus' par la police, la communauté s'est organisée pour se débarrasser du chef de la police et pour changer le gouvernement de la ville. La People's Convention a aidé une liste de candidats à des postes locaux au début des années 90, mais la ville n'a pas élu de maire noir avant 1997. Akuno a reconnu une faiblesse déjà présente dans la Convention qu'il attribue à sa nature représentative, des individus se substituant à des groupes ou organisations entiers.

Les décisions de la Convention sur les questions communautaires étaient souvent ignorées par les membres de la communauté. En réponse, la Convention est devenue une Assemblée populaire basée sur l'idée d'une personne, une voix, mais sans représentation des organisations, de sorte que les individus socialement puissants ne puissent prétendre représenter des groupes entiers. Mais cela a finalement conduit à une nouvelle faiblesse : le changement continuel de la composition de l'organe a rendu difficile le maintien d'une action ou d'une stratégie à long terme, a-t-il ajouté. Une autre faiblesse, a suggéré M. Akuno, découle de la nature de son activité dans un environnement étatique hostile en MS. L'Assemblée se réunit presque toujours en réaction à un problème particulier, généralement une nouvelle politique d'État nuisible ou flagrante. ' Ce pour quoi nous sommes ' a été une cause de factionnalisation plutôt que d'unité, a-t-il poursuivi. De plus, les plus engagés ne représentent qu'une petite fraction de la communauté - souvent des entrepreneurs, qui, peut-être pour cette raison, sont en mesure d'assister aux assemblées.

Akuno a ajouté : 'Nous avons lu Hannah ; nous sommes allés rendre visite aux zapatistes pour voir comment ils s'organisent.' L'Assemblée populaire est délibérément restée 'proprement en dehors du gouvernement', car la majeure partie de son travail consiste à résister à l'action de l'État, a-t-il expliqué. Cela peut sembler paradoxal, puisque 25 % de TOUS les élus afro-américains des États-Unis se trouvent dans l'État du Mississippi ; or les républicains blancs ont un quasi-monopole sur les bureaux de l'État. Depuis 2017, les Républicains se sont hyper gerrymandés pour obtenir une super-majorité, de sorte que PAS UN SEUL titulaire de bureau d'État n'est démocrate. Cela a permis aux républicains blancs de PREEMPTER toute action progressiste au niveau régional ou local. [NB : Voir la note ci-dessus concernant l'affaire Shelby v. Holder de 2013 devant la Cour suprême. Elle a rendu le gerrymandering dans les États du Sud beaucoup plus facile et plus efficace, en supprimant la surveillance fédérale des changements de la politique de vote et d'élection].

'Nous avons appris que le pouvoir de représentation n'est pas égal au pouvoir économique'. Elle n'a 'pas ouvert d'espaces libérés' ….

Akuno résume avec emphase : 'aucun d'entre nous n'a jamais fait l'expérience de la démocratie, donc nous ne savons pas vraiment comment être des sujets démocratiques'. La solidarité, ou plus généralement des conditions économiquement favorables, sont des conditions préalables à la citoyenneté. Lorsque les gens doivent avoir deux ou trois emplois, plus des emplois supplémentaires dans l'économie informelle, ils 'n'ont pas le temps' de participer. Akuno a terminé par une note sur la façon dont l'organisation en est venue à utiliser la sortition. Avant 2017, avant qu'ils ne soient contraints de passer à une stratégie à l'échelle de l'État, ils ont rédigé une charte municipale alternative qui comprenait une charte des droits de l'homme et aurait créé un jury de surveillance permanent pour contrôler toutes les institutions de la ville, y compris la police. Ils sont arrivés à cette conclusion après avoir voyagé et examiné les différents modèles adoptés dans différents endroits. (Malheureusement, il n'a pas mentionné quels modèles et ce qui aurait pu suggérer l'utilisation de la sortition).

Michael Mackenzie : La myopie démocratique

Mackenzie commence par un diagramme des quatre parties de la 'thèse de la myopie démocratique'.

1) Électeur myope : les électeurs ne voient pas les effets à long terme des politiques. 2) Cycles électoraux courts : pas d'incitation à investir dans l'avenir. 3) Absence de générations futures. 4) Capture démocratique (par des groupes d'intérêt, notamment des acteurs économiques puissants).

Les deux premiers problèmes peuvent survenir 'même lorsque les institutions en question fonctionnent comme prévu'. Les deux autres problèmes surviennent lorsque les institutions fonctionnent mal. Selon Mackenzie, le deuxième ensemble de problèmes peut être atténué par des réformes, mais les deux premiers nécessitent des changements plus importants.

C'est là que les institutions basées sur la sortition pourraient faire une différence majeure. La délibération, dans les assemblées ou les conseils, est 'cognitivement exigeante'. La recherche a montré, a suggéré Mackenzie, que les tâches cognitivement exigeantes nous obligent à dépasser nos intuitions et nos réactions automatiques pour réfléchir plus profondément à la question. Cette perturbation de l'intuition, affirme Mackenzie, nous aiderait à surmonter notre parti pris contre l'avenir. L''indépendance' est le deuxième endroit où le mécanisme de sortition s'avère utile pour Mackenzie. Le fait que les participants ne soient pas un petit nombre des mêmes individus, ils sont beaucoup moins susceptibles d'être systématiquement capturés par des intérêts riches ou des individus puissants. (Dans ce forum, nous avons souvent appelé ce mécanisme anti-corruption des loteries).

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'Report Back from the Hannah Arendt Center Conference on Sortition, part 1 Report Back from the Hannah Arendt Center Conference on Sortition, part 3/3 '

Source : https://equalitybylot.com/2021/11/02/report-back-from-the-hannah-arendt-center-conference-on-sortition-part-2/

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Rapport de la conférence du Centre Hannah Arendt sur la sortition - Partie 3/3 - Posté le 3 novembre, 2021 par Ahmed R. Teleb – Document ‘equalitybylot.com' traduit par Jacques Hallard.
Shmuel Lederman : ' La démocratie représentative '.

L'intervention de Lederman a commencé par un thème assez familier à ce forum mais qui surprend encore le grand public, probablement en raison de notre approche whiggish et/ou mythologique dominante de l'enseignement de l'histoire politique - du moins aux États-Unis.

Jusqu'au XIXe siècle, les élections étaient considérées comme 'une forme de gouvernement anti-démocratique ou aristocratique'. On partait du principe que les vainqueurs des élections seraient des personnages puissants ou célèbres, souligne Lederman. La question à laquelle il tente de répondre est la suivante : 'Comment les élections en sont-elles venues à être associées à la 'démocratie' à partir du début des années 1800 ?'. Dans un article à paraître dans l'APSR [je crois], il soutient que l'impérialisme et le colonialisme européens ont joué un rôle dans la reconnaissance des élections comme 'démocratiques'. Lederman explique qu'on ne peut pas séparer - comme l'ont fait les théoriciens politiques occidentaux - les réflexions de John Stuart Mill sur la forme de gouvernement appropriée pour l'Inde (et d'autres régions 'barbares et semi-barbares' du monde) - le tutélaire ou le 'despotisme éclairé' - de ses réflexions sur 'la seule forme rationnelle de gouvernement' (pour les Européens civilisés) en général. On ne peut pas 'retirer la East India Co.' de la pensée de Mill et se retrouver avec quelque chose de démocratique, insiste Lederman.

Au contraire, explique Lederman, il existe un fil conducteur entre le trope 'civilisateur' à l'égard des endroits 'arriérés' de la Terre au XIXe siècle et le mythe de la 'méritocratie' qui sous-tend le gouvernement représentatif électoral d'aujourd'hui. 'Despotisme éclairé' et 'gouvernement représentatif' étaient et restent des idées qui se renforcent mutuellement.

Lederman souligne qu'il existait des alternatives démocratiques au gouvernement représentatif au début du 19e siècle (et avant). Il y avait, par exemple, parmi les mouvements ouvriers, des projets de systèmes de conseils pyramidaux qui impliqueraient la population dans son ensemble dans la prise de décision. Le fait même que Mill, comme les fondateurs américains et les républicains français, ait dû défendre le gouvernement représentatif reflète le fait que ces alternatives étaient considérées comme une menace. [On pourrait ajouter que les humains ne sont peut-être pas, par nature, disposés à se laisser gouverner par d'autres, mais ce blog pourrait être censuré pour son caractère 'populiste']. Lederman ajoute que les lettres qu'elle a adressées à son ami et mentor de longue date, Karl Jaspers, prouvent que le système des conseils et la liberté en tant qu'autonomie gouvernementale, thèmes de l'ouvrage d'Arendt intitulé On Revolution, n'étaient pas de simples aberrations dans sa pensée politique. Dans la lettre, Arendt exprime son plaisir que le livre ait obtenu son 'approbation', parce que 'chaque mot que vous avez écrit frappe au cœur même de ce que je veux dire... l'expérience de Heinrich, des conseils, à l'expérience de l'Amérique.'

[NB : Heinrich Bluecher, le mari d'Arendt, a eu des expériences précoces étendues avec des organisations politiques radicales de base (dont les Spartacistes et les communistes anti-staliniens) et des conseils ouvriers en Allemagne avant de fuir le régime nazi]. Dans sa lettre, Jasper a qualifié la Grèce de 'patrie' spirituelle d'Arendt et a trouvé que cela était évident dans ce livre, pris ensemble avec ses écrits antérieurs, qui fait l'éloge des conseils de citoyens pour fournir un véritable espace pour la politique et l'action collective. (Nous pouvons probablement conclure que Jaspers faisait référence à l'Assemblée ou à la Boule athénienne).

De manière provocante, Lederman a résumé le problème inhérent au 'gouvernement représentatif' : 'Le gouvernement représentatif n'est pas 'en crise', il est la crise. Le gouvernement représentatif nous fait disparaître'. En réponse à une question de la modératrice Yasemin Sari, à savoir si les conseils tels qu'imaginés par Arendt pouvaient 'normaliser la pluralité', Lederman a suggéré que l'on pouvait aller plus loin. 'Ce n'est pas qu'il n'y a pas de 'nous' [pré-politique] ; elle dirait 'il n'y a pas de je'', car nous ne sommes pas maîtres de notre propre destin, mais nous façonnons ce destin en relation et de concert avec les autres.

Commentaire : Dans un sens, l'anti-démocratie 'bienveillante' du courant dominant américain d'aujourd'hui (mais même en dehors des États-Unis) va encore plus loin que Mill. L'agoraphobie politique évidente qui domine la science politique et régit le bon sens de la classe managériale professionnelle, peut être décrite comme un despotisme éclairé, éveillé, aimant la censure, 'méritocratique' - éclairé dans l'art de décider qui sont les victimes dignes et qui sont les 'déplorables' indignes. La logique dominante au sein des départements de 'science' politique et adorée par les médias est que le simple nombre de 'déplorables' implique nécessairement que la démocratie réelle, laissant les gens ordinaires déterminer leur propre sort, doit être évitée. Pour eux, et pour le 'centre' américain, Trump a prouvé la thèse des anti-démocrates 'éveillés' et des élites éclairées selon laquelle les médias nationaux et sociaux doivent être censurés et que les gens doivent être EMPÊCHÉS de choisir leurs propres dirigeants - via un contrôle accru des partis sur les candidats - et encore moins de décider de la politique. Il suffit de lire n'importe quelle prise de position des médias 'respectables' sur Trump/Brexit/AfD/Urban. Les 'bonnes gens' ne peuvent pas croire que la 'populace' puisse penser par elle-même et choisir une voie divergente de celle constamment exhortée par leurs supérieurs et les médias respectables. Ou bien ils ne sont que trop heureux de s'en servir pour justifier la censure et un contrôle accru des institutions politiques par le haut.

Peter McLeod : 'Assemblées de citoyens : Democracy's Second Act' - Citizens Are a Resource Not a Risk [LBP de masse au Canada].

Depuis 2007, plus de 42 groupes de référence et assemblées de citoyens différents ont eu lieu au Canada, principalement au niveau local, a commencé McLeod. À ce jour, un ménage canadien sur trente-huit a reçu une invitation à un processus de délibération à long terme. Pour cette raison, il convient que, comme le dit un récent rapport de l'OCDE, nous sommes véritablement au milieu d'une 'vague délibérative'.

Avec cette croissance de l'expérience, il croit qu'on atteint un stade de ' normalisation ' au Canada, compte tenu de tous les points de données et des leçons apprises. L'attraction des critiques doit donc être considérée comme un signe de réussite.

McLeod poursuit en établissant une typologie des processus délibératifs : Constitutionnel, parlementaire et réglementaire. Selon lui, la croissance au Canada est surtout attribuable au dernier type, soit les panels de citoyens dans l'espace de l'' État réglementaire ', qui remplacent ou complètent ce qui serait habituellement le travail d'un organisme exécutif. Il laisse entendre que nous ne devrions pas dénigrer ces formes 'moins sexy' parce qu'elles donnent aux gens ordinaires l'occasion de délibérer véritablement et de prendre des décisions concrètes concernant leurs communautés. Dans la fièvre de la 'polarisation' et de Trump, M. McLeod prédit un afflux de fonds philanthropiques américains vers les assemblées et panels de citoyens aux niveaux étatique et municipal.

McLeod a mentionné que certains pays utilisent la technologie pour simplifier les invitations aux engagements citoyens. Par exemple, en Norvège et au Danemark, la messagerie textuelle a récemment été utilisée pour inviter les citoyens à prendre part à des panels basés sur la sortition, ce qui réduit considérablement les coûts d'organisation et le temps de mise en place. Au cours d'une série de questions posées à la fin de son exposé, M. McLeod a souligné qu'une telle approche ne fonctionne que lorsque les citoyens font suffisamment confiance à la sécurité de l'infrastructure du réseau national pour prendre au sérieux les messages SMS des autorités. Une telle approche ne fonctionnerait pas dans les pays où les attaques de SPAM et de phishing se font par SMS.

En résumé, M. McLeod a terminé sur une note positive qui, selon lui, résulte de près de deux décennies d'organisation de ces engagements citoyens. 'Nous avons demandé beaucoup trop peu aux gens'. Selon la définition de John Dewey, un public est simplement 'un groupe de personnes qui reconnaissent un problème qui les affecte' et qui essaient ensuite de le résoudre, a poursuivi M. McLeod. Selon lui, 'nous dénigrons beaucoup trop le public... [alors qu'en fait] la grande majorité des gens sont décents, prosociaux et ont l'esprit civique'.

Son message était le suivant : 'Les citoyens sont une ressource, pas un risque.'

Commentaire : Ma conclusion/interprétation de l'intervention de McLeod, 'les citoyens sont une ressource et non un risque', résume tout, mais pas en tant que déclaration de fait. Il me semble que cette attitude suggérée envers les citoyens découle de l'attitude que l'on a envers la démocratie. Si 'la seule forme rationnelle de gouvernement' est le gouvernement représentatif électoral, alors les citoyens sont en soi une menace que leurs supérieurs doivent pacifier ou restreindre. Malheureusement, je ne vois pas d'issue à cette situation aux États-Unis pour le moment, où les citoyens sont très majoritairement considérés comme une menace par leurs 'supérieurs' de la classe des gestionnaires professionnels et par le duopole de partis qui prétend les 'représenter'. Quant à la prédiction de McLeod selon laquelle une vague de fonds philanthropiques est sur le point d'alimenter un essor des processus délibératifs aux États-Unis, elle devrait donner lieu à une réflexion plutôt qu'à un encouragement. Au-delà des récents scandales qui ont éclaboussé des 'philanthropies' telles que les fondations familiales Gates et Walton - prises en flagrant délit d'utilisation de leurs ressources pour promouvoir les intérêts économiques et les idéologies de leurs fondateurs - on peut se demander si un afflux d'argent ne serait pas un bien pur et simple ou si la 'philanthropie' ne risquerait pas de délégitimer la réputation d'un mécanisme de participation citoyenne par ailleurs très puissant. Les interventions dirigées (plutôt que financées) par la philanthropie sont susceptibles d'encadrer les questions en jeu selon leur idéologie favorite, les lignes partisanes existantes, la mythologie agoraphobe existante, voire les trois. Une tentative récente, 'America Talks Infrastructure', a illustré exactement comment ne pas faire des assemblées de citoyens, une 'assemblée' menée via une auto-sélection en ligne qui a forcé les participants à s'identifier à l'une des DEUX possibilités. Elle a pris pour acquis, sans critique, le cadrage partisan du Congrès et reproduit par les médias. En résumé, McLeod brosse peut-être un tableau trop rose de la délibération citoyenne à venir, du moins dans le contexte américain. D'un autre côté, si les efforts proviennent d'initiatives locales et populaires - et non de la philanthropie ou de la politique de parti -, il y a un certain espoir que les citoyens puissent commencer à être considérés comme des 'ressources', voire des adultes humains à part entière, car ils commencent également à se voir les uns les autres de cette manière, plutôt que d'adopter le cadre de leurs 'supérieurs' qui préfèrent faire en sorte qu'un groupe considère l'autre comme une menace existentielle au pire, comme un tas de 'déplorables' au mieux.

2ème journée

Helene Landemore : Démocratie ouverte : le cas de l'Assemblée française pour le climat

Helene Landemore a résumé l'organisation, le fonctionnement et les suites de la Convention Citoyenne pour le Climat, dont elle parle déjà abondamment dans son livre récent. Comme son livre a été discuté en détail dans plusieurs articles, je ne vais pas m'y attarder ici.

Ce qui est nouveau, c'est qu'à ce jour, moins de 15 % des propositions de la CCC française ont été mises en œuvre par le gouvernement, bien que le président Macron ait promis à l'Assemblée des citoyens de soutenir pleinement ses recommandations 'sans filtre'. Landemore a déclaré qu'une partie du problème est que Macron n'a pas le plein soutien de l'Assemblée nationale élue ; donc, dans un sens, il a délégué un pouvoir qu'il n'avait pas à l'assemblée des citoyens. Mme Landemore a fait l'éloge du CCC en tant que 'test case' prouvant que des citoyens ordinaires peuvent rédiger des propositions suffisamment concrètes pour être immédiatement traduites en loi ou en politique officielle. Elle le considère comme pratiquement unique à cet égard. Plutôt que de donner des recommandations générales qui pourraient ensuite être interprétées de diverses manières par les législateurs élus, les 149 propositions de la CCC publiées en juin 2020 étaient spécifiques, ciblées et répondaient à une question concrète, 'comment réduire les émissions de gaz à effet de serre en France de 40% par rapport au niveau de 1990 d'ici 2030'.

Selon Landemore, les citoyens ont fait preuve d'une indépendance plus que modérée vis-à-vis des experts. Alors que les experts semblaient pousser à l'instauration d'une taxe sur le CO2, les citoyens l'ont rejetée à une large majorité. Ils ont également rejeté la pression implicite des experts en faveur de la 'règle de Maastricht' sur le budget, la création d'un 'conseil d'experts' pour mettre en œuvre leurs recommandations, et quelques autres suggestions qui semblaient être des préférences des experts.

Le soi-disant 'conseil de direction' de l'assemblée des citoyens, dont les réunions n'étaient pas ouvertes aux citoyens ou aux chercheurs, n'était pas transparent et posait problème aux yeux de Landemore. Après quelques protestations de la part des citoyens eux-mêmes, deux participants citoyens choisis au hasard ont été ajoutés. En réponse à une question concernant la possibilité d'un conflit d'intérêts entre les organisateurs d'assemblées de citoyens et la démocratie, Landemore a répondu qu'il pourrait très bien y avoir un conflit. Les organisateurs de ces engagements ont un 'client' qui les paie, dans ce cas le gouvernement français, qui veut voir un 'produit' livré. Il se pourrait très bien que la réponse véritablement démocratique ne puisse pas être 'produite' dans le temps ou le cadre donné.

(C'est une autre raison pour laquelle, on pourrait le supposer, la transparence à toutes les phases du processus, de la commission à la conclusion, est importante).

En réponse à une question [à mon avis erronée et dénuée de sens] sur la question de savoir si les citoyens, à la fin d'un processus délibératif, ne sont plus 'représentatifs' du public, Landemore a mentionné quelque chose que je qualifierais de reflet d'une 'démophobie généralisée' ou d'une 'agoraphobie politique généralisée'. Landemore a qualifié de 'moment triste' et de reflet de la 'peur des concitoyens' la décision de la CCC de ne soumettre qu'une seule de ses recommandations à un référendum national - celle qui demande un changement constitutionnel. Elle a partiellement blâmé les organisateurs / le conseil d'administration qui ont INTENTIONNELLEMENT caché des informations concernant les résultats des sondages sur les différentes recommandations envisagées. Par exemple, l'Assemblée des citoyens avait l'impression que sa recommandation d'améliorer les normes de logement afin de réduire les émissions de CO2 serait impopulaire, mais les organisateurs savaient que cette politique bénéficiait en fait d'un soutien massif de la part du public (74 %).

Il y a eu quelques autres échanges avec le modérateur et Landemore concernant les détails des délibérations du CCC qui n'étaient pas particulièrement intéressants ou révélateurs. Mais l'une des questions qui est ressortie comme étant CRUCIALE concernait l'équilibre du témoignage des experts. Il y avait une énorme disparité entre le temps de parole et de discussion alloué aux ONG de base et aux politiciens. Par exemple, une ONG favorable à la 'décroissance' disposait de cinq minutes pour présenter ses arguments, alors qu'un homme politique en avait cinquante. La différence de dix fois le temps accordé aux experts privilégiés par l'organisateur ou le client et aux experts considérés comme radicaux ou marginaux ne peut être considérée comme sans conséquence. Un autre cas où les 'experts' ont pu influencer le résultat est celui de la décision concernant les référendums. Parfois, lorsqu'une suggestion émanait d'un citoyen, un expert juridique ou politique répondait 'cela n'a pas de précédent en France'. Dans ce cas, un citoyen a suggéré qu'un référendum avec plusieurs questions soit mis sur le bulletin de vote, et la réponse 'pas de précédent' a mis fin à la discussion prématurément. Le point culminant de l'intervention de Mme Landemore a sans doute été sa réponse à la question d'Eva Rover qui demandait si 'l'intelligence collective' n'était pas utilisée à son maximum. Mme Landemore a répondu que le fait d'exiger la perfection des assemblées de citoyens mais de ne PAS exiger la perfection des parlements élus reflète un préjugé et non la raison.

'Pourquoi interdisons-nous aux citoyens de faire [éventuellement] des erreurs, alors que nous tolérons des erreurs CONSTANTES de la part des politiciens ?'. La preuve que les participants au CCC ont délibéré, et pas seulement voté, est le fait que si au début une petite majorité était pour une taxe sur le CO2, ils sont devenus contre une fois qu'ils ont parlé à leurs collègues participants qui étaient contre. Cela pourrait également refléter le degré de préférence. La discussion permet de révéler les degrés de préférence ou de conviction - le penchant pour la chaleur ou le penchant pour la force - et d'influencer la décision collective. David Van Reybrouck a fait un commentaire en tant que membre de l'auditoire. 'Les assemblées de citoyens ne visent pas à réaliser le paradis sur terre, mais à éviter l'enfer.' [Un commentaire qu'il a fait dans des conférences précédentes et qui, je pense, capture le même sentiment que le double standard auquel les réformateurs sont souvent confrontés. Chaque imperfection possible d'une nouvelle pratique est citée par ceux qui bénéficient du statu quo ; mais la même norme n'est pas appliquée aux pratiques électorales actuelles]. M. Van Reybrouck a également suggéré que les 'référendums', qui donnent aux citoyens le choix entre une variété d'alternatives, pourraient être la meilleure alternative aux référendums qui, par définition, n'offrent qu'un choix binaire.

Landemore a convenu que lorsqu'un 'référendum' pose plusieurs questions en même temps ou plusieurs alternatives, il sera moins perçu comme une motion 'plébiscitaire' sur le gouvernement actuel et plus comme un véritable choix politique. En réponse à une question sur ce qui a poussé le gouvernement à organiser le CCC, Mme Landemore a déclaré que la combinaison des manifestations des Gilets jaunes, du succès (du point de vue du gouvernement) du Grand Débat et de la présence de militants et de praticiens a rendu le CCC possible. Elle a souligné le fait que David Van Reybrouck avait rencontré Macron avant le CCC et lui avait donné un exemplaire de son livre.

Le maire Kamal Johnson, le superviseur Robert McKeon et la superviseuse Darrah Cloud :

Expériences locales [futures] de triage [à New York] avec David Van Reybrouck et des étudiants de Bard inscrits à son cours 'Beyond Elections : Revitaliser la démocratie grâce aux assemblées de citoyens'.

David Van Reybrouck a commencé ce segment avec une autre annonce de 'sortition dans l'actualité'. Dans une déclaration commune décrivant le cadre autour duquel la coalition dite 'des feux tricolores' en Allemagne - la coalition la plus susceptible de gouverner après les élections de fin septembre, composée des sociaux-démocrates, des verts et des démocrates libres [libertaires-conservateurs] - la participation des citoyens via des mini-publics (Buergerraete) a été incluse comme un élément clé de la réforme politique. [Je confirme que c'est bien le cas, mais j'attire l'attention sur le fait que l'accord de coalition final ne sera pas conclu avant quelques semaines et que, même dans ce cas, l'accord peut ne pas refléter ce que le Parlement mettra en œuvre au cours des quatre années suivantes].

Van Reybrouck a enseigné un séminaire de quatre semaines à un nombre restreint d'étudiants de premier cycle au Bard College, 'Beyond Elections : Revitaliser la démocratie grâce aux assemblées de citoyens', qui a réuni des étudiants et des maires/conseillers municipaux de trois villes voisines du nord de l'État de New York. L'exercice consistait pour les étudiants à travailler en équipe pour écouter d'abord ce que ces dirigeants municipaux décrivaient comme le problème ou le défi auquel leur communauté était confrontée, puis à concevoir un processus impliquant les résidents pour aider à résoudre le problème ou à surmonter le défi. Tout d'abord, chaque exécutif local a parlé de sa communauté et du problème pour lequel il aimerait obtenir de l'aide. Ensuite, chaque équipe d'étudiants a présenté une solution qu'elle avait élaborée au cours du séminaire. Enfin, chaque major/superviseur a répondu aux propositions des étudiants. Tous trois avaient assisté à au moins une ou plusieurs sessions de séminaire avec Van Reybrouck et ses étudiants. Le maire Kamal Johnson a nommé les problèmes de la communauté et de la police d'Hudson. Johnson, élu en 2019, est le plus jeune, et le premier afro-américain, maire de la ville. Il a souligné qu'il n'est pas le maire typique d'une petite ville, étant un ancien activiste et le seul des quatre enfants de sa famille à ne pas avoir passé du temps en prison. Le problème tourne autour de la méfiance entre les habitants, en particulier les Noirs, et les policiers, dont la plupart sont des hommes blancs qui ne vivent pas dans la communauté.

Robert McKeon est superviseur de Red Hoo, qui comprend le campus du Bard College, depuis un certain temps. Il a déclaré que la ville est confrontée au défi d'un nombre croissant de nouveaux arrivants (principalement de la ville) qui fait monter les prix et menace de changer le caractère de la zone. Les habitants ne veulent pas qu'un afflux rapide de résidents et d'argent transforme la ville en une banlieue qui ressemble à toutes les autres. Darriah Cloud a été dramaturge, actrice et activiste avant de devenir superviseur de Pine Plains. La petite ville n'a qu'un projecteur et, à ce jour, aucun système d'égouts. Le problème auquel elle est confrontée est d'obtenir l'adhésion des habitants de la rue principale et d'autres personnes à la construction d'un système d'égouts coûteux, nécessaire pour que les entreprises locales en expansion soient conformes aux normes de l'État. Le nombre de bâtiments directement concernés n'est que de trente-deux, mais la taille de la ville signifie que le coût par habitant sera important.

Aux trois, les étudiants ont recommandé des assemblées de citoyens ou des panels entièrement ou partiellement sélectionnés par tirage au sort. Pour Hudson, les étudiants ont recommandé des séances de dialogue entre les résidents et les officiers de police en petits groupes, en plus du conseil d'examen communautaire que le maire avait envisagé. Ces dialogues devraient se dérouler sur plusieurs mois et réunir environ un officier par groupe de cinq ou six résidents. Pour Red Hook, une assemblée de citoyens sur plusieurs mois permettrait aux résidents, anciens et nouveaux, d'envisager l'avenir de la ville. Pour Pine Plains, les étudiants ont recommandé une assemblée de citoyens incluant les 32 bâtiments du centre-ville ainsi qu'une sélection aléatoire d'autres bâtiments, puisque les 32 bâtiments seraient les plus immédiatement et directement affectés par le changement proposé. Darrah Cloud, superviseur de Pine Plain, a déclaré que plutôt que de se contenter d'un exercice sur quelques week-ends, elle pense que la ville pourrait utiliser une assemblée de citoyens PERMANENTE qui se réunirait tous les mois avec des participants tirés au sort.

Van Reybrouck a terminé la session en annonçant qu'après la Belgique de l'Est et Paris, la ville de Pine Plains, NY, pourrait très bien être la troisième juridiction des temps modernes à instituer une assemblée permanente basée sur le tirage au sort.

Classé sous : Academia, Applications, Délibération, Expériences, Participation, Sortition, Théorie | Tagged : Conférence, Démocratie, Liberté, Hannah Arendt, Sortition.

Source : https://equalitybylot.com/2021/11/03/report-back-from-the-hannah-arendt-center-conference-on-sortition-part-3-3/

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Pierre Rosanvallon : 'Il y a urgence aujourd'hui que chacun se sente représenté dans la société' - Le 25/01/2020 - À retrouver dans l'émission de ‘'France Culture' Les Masterclasses par Caroline Broué
Penseur majeur de la démocratie, Pierre Rosanvallon retrace au cours de cette Masterclasse, son parcours atypique, du militantisme à la recherche universitaire, définit son rapport à l'Histoire, aux sciences sociales et à la philosophie politique.

Photo - Pierre Rosanvallon, en 2015 • Crédits : BERTRAND GUAY - AFP

Il y a cinq ans, en lançant le projet 'Raconter la vie', je pointais l'urgence que chacun se sente représenté dans la société. Michelet, en 1848, disait : 'Nous ne pourrons pas faire la démocratie si nous restons dans l'ignorance des uns des autres'. Pierre Rosanvallon

Historien et sociologue, titulaire de la Chaire d'Histoire moderne et contemporaine du politique du Collège de France, Directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) depuis 1989 où il a notamment dirigé le Centre de recherche politique Raymond Aron de 1992 à 2005, il est depuis 2002 Président de l'Association la République des idées.

Pierre Rosanvallon a d'abord été militant avant de renoncer à la politique. Il retrace l'effervescence et la grande liberté qui régnait à l'Ecole des Hautes études dans les années 1980. Le travail de Pierre Rosanvallon s'organise autour de trois pôles : l'histoire du modèle politique français avec une série de travaux consacrée à l'histoire du libéralisme dans la première moitié du 19ème, puis il s'est attaché à proposer une interprétation de l'évolution des institutions de solidarité et de théorie de la justice. Mais le volet le plus important de son œuvre commence à partir des années 1990, autour du lancement d'un vaste chantier qui vise à retracer l'histoire intellectuelle de la démocratie en France, en trois volumes chez Gallimard : Le sacre du citoyen (1992) ; Le peuple introuvable (1998) et La démocratie inachevée (2000). S'en est suivi d'un cycle sur les mutations de la démocratie contemporaine, en une tétralogie. Enfin, en 2018 a paru un ouvrage plus personnel intitulé : Notre histoire intellectuelle et politique de 1968 à 2018. Cette Masterclasse est aussi l'occasion de revenir sur ses maîtres, ses rencontres et son approche de l'histoire.

Du militantisme à l'Université

Je suis arrivé par hasard dans la carrière académique, de façon relativement tardive car j'ai été élu maître de conférences à l'EHESS en 1983, j'étais déjà jeune adulte. Tout le début de ma vie d'adulte était une vie militante. Au lieu d'avoir un passé de doctorant, j'ai eu un passé de militant. Mais je me suis rattrapé parce que j'ai fini par avoir trois doctorats ! Si je suis devenu universitaire, c'est pour répondre aux questions que je me posais dans ma vie militante. J'ai eu 20 ans en mai 68. C'est en réfléchissant aux idéaux militants, que j'ai rencontré la nécessité de les fonder plus solidement. Pierre Rosanvallon

À ÉCOUTER AUSSI 33 min La Grande Table idées Populisme, l'affaire du siècle ?

L'Histoire : le laboratoire des questions du présent

Je me suis toujours senti homme des sciences sociales, j'écris un type d'Histoire qui sans cesse fait appel aux autres sciences sociales, un livre d'Histoire qui essaie d'être nourri par une conceptualisation de théorie / philosophie politique. Ce qui a organisé mon travail, c'est un objet, c'est la réflexion sur la démocratie, sur le contrat et la justice sociale. Mon approche de l'Histoire est celle de la considérer comme un laboratoire des questions du présent. Si l'on veut comprendre les difficultés de la démocratie aujourd'hui même quotidiennement, les mêmes questions se sont posées dès la période la Révolution française, dans l'Amérique des années 1780, ou encore dans l'Angleterre des années 1660. L'intérêt de l'Histoire, c'est restaurer de façon vivante les interrogations, les pistes de réflexion, me faire personnage vivant de cette histoire. (...) Mon travail, oui, c'est de lire, mais il faut aussi imaginer. La politique n'est pas que des idées. Elle prend sens dans des lieux, des mises en scène, des moments d'incompréhension, de tumultes. C'est une lecture, mais une lecture qui regarde. Pierre Rosanvallon

À ÉCOUTER AUSSI 29 min - SÉRIE Pierre Rosanvallon - 5 épisodes

Pour en savoir plus : Site officiel du Collège de France

Site officiel de l'association La République des idées, dont Pierre Rosanvallon en est le Président.

La Nuit des idées 2020 se tient le jeudi 30 janvier, autour du thème 'Être vivant'. France Culture s'y associe, et sera présent au Collège de France et à la Bibliothèque Nationale de France, avec des émissions et des Masterclasses en public.

Pierre Rosanvallon, un penseur critique paradoxal ? de Laurent Godmer et David Smadja, dans le n°44 de Raisons politiques, à lire sur Cairn.

Populisme et démocratie au XXIème siècle, une conférence de Pierre Rosanvallon à voir en intégralité sur Youtube.

À ÉCOUTER AUSSI 2 heures Les Matins Pierre Rosanvallon : comment réinventer la démocratie ?

Rediffusion du 18 juillet 2019

Bibliographie :

Livre 1 ère de couverture Notre histoire intellectuelle et politique : 1968-2018 Pierre Rosanvallon Seuil, 2018

Livre 1 ère de couverture Le parlement des invisibles : déchiffrer la France Pierre Rosanvallon Points, 2020

Intervenant : Pierre Rosanvallon, historien, titulaire de la chaire d'Histoire moderne et contemporaine du politique au Collège de France

À découvrir :

'Les figures de l'engourdissement'

Effervescence intellectuelle et retour du libéralisme

Une histoire longue de la modernité et de l'émancipation

Tags : Capitalisme Utopie Crise politique Populisme Histoire du XIXe siècle Idées Histoire

L'équipe – Production : Caroline Broué – Coordination : Arnaud Laporte – Réalisation : Clotilde Pivin - Avec la collaboration de Nathalie Lempereur, Pascaline Bonnet

Radio France

logo france culture

Retrouvez nous à la source : https://www.franceculture.fr/emissions/les-masterclasses/pierre-rosanvallon-il-y-a-urgence-aujourdhui-que-chacun-se-sente-represente-dans-la-societe-0

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La ‘Primaire populaire' présentée par Wikipédia
NB. Cet article ou cette section contient des informations sur des scrutins à venir. Il se peut que ces informations soient de nature spéculative et que leur teneur change considérablement alors que les événements approchent. La dernière modification de cette page a été faite le 24 janvier 2022 à 09:57.

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Drapeau de la France

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Cette primaire propose un déroulement en deux étapes : d'abord un parrainage en ligne de participants potentiels, commencé en juillet 2021 et achevé en octobre 2021, puis un vote à jugement majoritaire du 27 au 30 janvier 2022.

Sommaire

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Primaire Populaire - Du 27 au 30 janvier 2022, nous voterons. Nous sommes plus de 467 000 à nous être inscrits et inscrites au vote d'investiture de la Primaire Populaire et à demander le rassemblement pour une victoire en 2022. Evènement passé – Repris à titre d'exemple historique
Nous voterons pour désigner la candidature la plus apte à rassembler et faire gagner la justice sociale, l'écologie et la démocratie à l'élection présidentielle de 2022. Puis nous ferons campagne pour cette personnalité et pour son programme,
incluant l'esprit de notre Socle Commun. Photo

Vous n'êtes pas inscrit ou inscrite au vote mais souhaitez contribuer au mouvement ? Les inscriptions au vote final sont closes mais pas de panique, vous pouvez tout de même participer et soutenir l'initiative ! Inscrivez-vous vite pour recevoir toutes nos actualités et savoir comment agir. Je m'inscris à la Newsletter

Les personnalités présentées au vote d'investiture - DU 27 AU 30 JANVIER 2022

Les 7 personnalités ci-dessous seront présentées au vote de la Primaire Populaire. Anna Agueb-Porterie, Pierre Larrouturou, Charlotte Marchandise et Christiane Taubira ont donné leur accord pour être soumis au vote. Anne Hidalgo, Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon n'ont pas donné leur accord pour être soumis au vote.

Anna Agueb-Porterie En savoir plus

Anne Hidalgo En savoir plus

Yannick Jadot En savoir plus

Pierre Larrouturou En savoir plus

Charlotte Marchandise En savoir plus

Jean-Luc Mélenchon En savoir plus

Christiane Taubira En savoir plus

Ils et elles devront s'engager à inclure l'esprit du Socle Commun dans leur programme

Notre candidat ou candidate mettra en œuvre son programme, incluant l'esprit des propositions du Socle Commun.
Ces propositions sont inspirées des revendications de la société civile et des mouvements sociaux de ces dernières années et ont été co-construites avec plus de 10 partis, dont EELV, LFI et le PS.

Je découvre l'ensemble des propositions Photo

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Source : https://primairepopulaire.fr/

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Médias : Le journal ‘La Croix' publie son dossier spécial Démocratie, en kiosque jusqu'au 6 janvier 2022 - Article rédigé par franceinfo Radio France - Publié le 25/01/2022 16:25 Mis à jour le 25/01/2022 17:20
À quelques mois de l'élection présidentielle, La Croix a choisi d'explorer les lieux d'exercice de la démocratie et leur capacité à se réinventer pour revivifier la vie citoyenne dans un dossier spécial, en kiosques jusqu'au 6 janvier 2022.

Photo - Dossier démocratie. (La Croix)

Des démocraties essoufflées.

Du mouvement des « gilets jaunes » à l'abstention record lors des élections municipales, les symptômes de cette crise de confiance sont nombreux. Ils se manifestent à l'étranger aussi, de la Turquie aux États-Unis, du Brésil au Royaume-Uni. Tous montrent la distance qui s'installe entre les électeurs et leurs élus, la faible confiance dans la capacité du pouvoir à agir, la lassitude à l'égard des alternances, la tentation d'expérimenter d'autres modèles…

Des initiatives émergentes.

Nos démocraties sont essoufflées mais elles sont encore vives.
Ici et ailleurs, les initiatives existent pour ramener les citoyens aux urnes, recréer des espaces de débats publics et redonner corps à un projet collectif. Des plus évidentes, comme l'évolution des modalités de vote, aux plus ambitieuses, telles que la régulation des réseaux sociaux ou l'ouverture vers la démocratie participative.

À l'issue de ce dossier, assistez à la conférence en ligne, animée par la rédaction de La Croix, le mardi 1 février 2022. Dossier démocratie du 24 janvier eu 6 février. (La Croix)- Plus d'informations sur le site de La Croix.

Source : https://www.francetvinfo.fr/partenariats/medias-la-croix-sort-son-dossier-special-democratie-en-kiosque-jusqu-au-6-janvier_4925107.html

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Autre initiative de citoyens chercheurs > voir Crises environnementales : 1.400 scientifiques appellent les candidats à la présidentielle et les médias à sortir 'des discours de l'inaction' - Article rédigé par franceinfo - France Télévisions - Publié le 01/02/2022 06:00

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Collecte des documents, agencement, traduction, [compléments] et intégration de liens hypertextes par Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 13/02/2022

Site ISIAS = Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales

http://www.isias.lautre.net/

Adresse : 585 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France

Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

Fichier : ISIAS Politique Démocratie Citoyenneté Tirage au sort ou sortition Assemblées citoyennes.20

http://yonnelautre.fr/local/cache-vignettes/L160xH109/arton1769-a3646.jpg?1510324931

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ISIAS

"Les multiples facettes d'un droit individuel et d'une morale typiquement française : la liberté d'expression dans les échanges entre les êtres humains qui est à sauvegarder et ses limites dans nos sociétés" par Jacques Hallard

"Initiative de la ville d'Avignon depuis 2017 pour un budget participatif, suivie par celles du département du Vaucluse pour les Collèges et dans les villes de Carpentras puis au Thor" par Jacques Hallard

Groupe

Président

Effectif

Statut

9. Le département Vaucluse (84) d'après Wikipédia Blason de Vaucluse

Sommaire

Groupe

Président

Effectif

Statut

"Un outil informatique pour choisir rationnellement aux élections présidentielles 2022 : contribution « Le Monde » pour aider les citoyens, en écho à la démocratie athénienne (Vᵉ-IVᵉ siècles avant notre ère)" par Jacques Hallard

Scrutin majoritaire

Scrutin proportionnel

9.
Le département Vaucluse (84) d'après Wikipédia

Blason de Vaucluse