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"Des éléments de campagne pour les élections municipales 2020 s’appliquant dans les milieux ruraux en Provence et pouvant servir ailleurs" par Jacques Hallard

mardi 4 février 2020, par Hallard Jacques


ISIAS Ecologie politique

Des éléments de campagne pour les élections municipales 2020 s’appliquant dans les milieux ruraux en Provence et pouvant servir ailleurs : Déprise agricole – Débroussaillage – Moustiques – Cantines ‘Bio & local’ – Démocratie participative - Commissions extramunicipales et de développement

Jacques Hallard , Ingé
nieur CNAM, site ISIAS 03/02/2020

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En préambule

  • « … Le premier qui dit la vérité
    Il doit être exécuté… 
    ... L’inconnu a dit la vérité
    Il doit être exécuté….

… Ce jeune homme a dit la vérité
Il doit être exécuté... »

Extrait de la chanson « La Vérité » par Guy Béart [à l’origine Béhar-Hassan, Le Caire] (1930-2015) – A consulter : Clip : Le Premier qui dit la Vérité doit être exécutéSuper_Resistence.

Plan : Introduction Sommaire Auteur


Introduction

Le sens de la démarche

Les élections municipales de mars 2020 en France constituent une utile opportunité pour réveiller localement les consciences assoupies et évacuer les poussières longtemps repoussées sous le tapis » : elles offrent une possibilité d’échanges positifs dans le cadre d’une campagne constructive orientée dans le sens du bien commun, - et non pas seulement dans des affrontements d’égos ambitieux et parfois guidés par des intérêts particuliers sous-jacents -, lorsque plusieurs listes se trouvent proposées pour le choix des électeurs et des électrices. Une telle situation se présente depuis longtemps en maints endroits pour le renouvellement des conseils municipaux dans les territoires ruraux. A cette occasion, une orientation politique nationale récente en France mérite d’être citée, décortiquée et prise en compte partout où c’est possible.

« Nos campagnes, territoires d’avenir »  : document officiel de septembre 2019

Le 20 septembre 2019 a été diffusé par le gouvernement français un dossier de presse intitulé « Nos campagnes, territoires d’avenir », avec le sommaire suivant : La méthode : un travail collectif de co-construction - Ruralités : une ambition à partager avec un rapport fondateur et un plan d’actions - Des mesures phares : 8.173 mesures pour nos campagnes - L’état se mobilise pour nos campagnes…

« La ruralité a trop souvent été abordée en terme négatif, sous l’angle de la déprise ou de la désertification. La réalité est bien différente. L’exode rural s’est inversé. Depuis les années 2000, la population rurale augmente plus vite que celle des villes. Des territoires ruraux, particulièrement innovants, attirent entreprises et salariés. D’autres, en revanche, continuent de faire face à d’importantes difficultés ».

« Depuis de nombreuses années, les représentants du monde rural demandent la mise en place d’une politique spécifique à destination des campagnes, à l’image de celles qui existent dans les domaines de la politique de la ville et du soutien aux quartiers en difficultés ».

« Pour être efficace, cette politique en faveur de la ruralité doit s’inscrire dans la durée. Elle ne doit pas traduire une opposition entre territoires ruraux et urbains, mais refléter une vision d’ensemble, équilibrée, complémentaire, du développement de nos territoires… »

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Le document complet est à lire à la source : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2019/09/dossier_de_presse_-_plan_dactions_en_faveur_des_territoires_ruraux_-_20.09.2019.pdf

Des problématiques locales à considérer

Maintenant, voyons par exemple ce qui se passe effectivement dans un village provençal comme Mollégès « une commune française, (de 2.594 habitants en 2017 selon Wikipédia), située dans le nord du département des Bouches-du-Rhône en région Provence-Alpes-Côte d’Azur… », et que les géographes englobent sous la terminologie territoriale du Comtat, d’après Anne Lascaux, dans son étude « La recomposition d’un système agricole méditerranéen au prisme des migrations, l’exemple des cultivateurs marocains dans le Comtat » [archive], sur Géoconfluences - ENS de Lyon,15 février 2019. Voir la carte du Comtat ainsi défini.

Dans cette commune de Mollégès, comme en beaucoup d’autres lieux - en territoires ruraux et périurbains de la « Région Sud » ou « Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur », [qui est le nom d’usage que souhaite promouvoir le conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur)], se rencontrent un certain nombre de problématiques auxquelles les élus-es sont confrontés-ées. Certaines villes et municipalités ont pris conscience de la situation locale et régionale : elles ont parfois anticipé les évolutions en cours et déjà adopté des orientations et apportés des solutions, des mesures originales, positives et fructueuses, qui sont inspirantes pour d’autres municipalités : il suffit alors simplement de les connaître pour les adopter et les adapter.

Quelques thèmes ont été retenus ici, comme pouvant faire l’objet d’une prise en compte et d’éveil des consciences, afin de commencer à préciser de futur axes politiques locaux tels que : le devenir possible des terres cultivables en situation de déprise agricole, la prévention nécessaire contre les risques d’incendies lors des périodes sèches par le débroussaillage, les mesures à prendre et à faire partager pour limiter les inconvénients de la propagation des populations de ‘moustiques tigres’, le passage très souhaitable et généralisable à des repas de qualité servis dans les cantines scolaires, qualifiées de ‘Bio & local’ après une campagne de formation et d’information, éventuellement d’aménagement des cuisines, enfin des modalités visant à associer des habitants volontaires et compétents à la gestion des affaires municipales, en apprenant les principes d’une démocratie participative, voire en instituant des structures consultatives comme des Commissions extramunicipales et de développement, comme cela se pratique ailleurs avec succès.

D’autres thèmes auraient aussi pu tout aussi bien faire l’objet de la même considération, par exemple : la pollution par l’usage intempestif des produits phytosanitaires ou « pesticides » (information du public et des agriculteurs et abandon par la municipalité des herbicides totaux sur les voies et emplacements publics) ; l’encouragement, l’initiation et l‘équipement des particuliers pour la pratique du compostage des déchets verts et ménagers ; la réduction des consommations des éclairages publics (types de lampes, régulation programmée ‘intelligente’ selon les horaires) ; une politique d’encouragement et d’investissement pour la production décentralisée d’électricité (par exemple des panneaux solaires photovoltaïques souples installés chez les particuliers et sur les bâtiments publics), etc…

Le contenu de ce dossier

Dans cet esprit, a été constitué ce dossier, à usage didactique, qui est structuré autour de 5 rubriques notées de A à E, et qui sont répertoriées dans le sommaire ci-dessous. Au total, 36 entrées et accès documentaires y ont été ordonnés et assemblés.

Au préalable, on peut aussi se référer à un dossier récemment mis en ligne, qui aborde déjà certains des sujets qui sont repris à la suite : ’Comment relancer des activités agricoles en vue de produire localement une alimentation saine et de bonne qualité ?’ par Jacques Hallard, dimanche 19 janvier 2020 - ISIAS Agriculture Aménagement du territoire Développement durable local – « Des partenaires divers se sont agrégés depuis 2014 dans des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) au sein de structures et de tailles différentes. Les Zones Agricoles Protégées (ZAP) et le mouvement citoyen ‘Terre de Liens’ sont des outils complémentaires - « Manger mieux dans les cantines, plus bio, local et sain est possible sans que ça ne coûte plus cher’ (voir ‘Tribune ‘Le Monde’) ». Toutefois, aux dernières nouvelles, il convient de noter à ce propos que « La foncière de Terre de liens (est) mise « en danger » - Vendredi 13 décembre 2019 à 18:27 – Auteure : CC• Terre-net Média – « L’association ‘Terre de liens’ s’estime « exclue du nouveau dispositif pour les foncières solidaires prévu dans le projet de loi de finances 2020 » et redoute « un véritable coup de frein pour son activité dès le 1er janvier 2020… » - Lire aussi à propos du projet de loi de finances 2020 : La Commission des affaires économiques veut rejeter les crédits agriculture – Lire l’article en entier à la source : https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/loi-de-finances-2020-terre-de-liens-s-inquiete-pour-sa-fonciere-202-165027.html

A l’occasion de diverses campagnes électorales qui se sont déroulées dans le passé, quelques documents autres avaient été mis en ligne sur le site ISIAS, comme les ’Suggestions formulées auprès d’élus et d’élues et à ceux et celles qui voudraient le devenir’, par Jacques Hallard, samedi 23 mai 2015 - Site ISIAS Politique dans les territoires - Elections départementales 2015 - 17/03/2015 – Ces documents antérieurs sont accessibles à partir des accès donnés dans une annexe à la fin de ce dossier.

Un aperçu du présent dossier à travers les 5 rubriques retenues

Rubrique A - Devenir possible des terres cultivables en déprise agricole. Après une définition de cette notion de déprise agricole, plusieurs entrées ont été choisies sur la commune exemplaire de Correns dans le Var 83, (903 habitants en 2017) pour la reconquête des terres cultivables en déprise agricole, dans le cadre de l’Agenda 21, avec la pratique de la démocratie participative (thème détaillé sous la rubrique E ci-après) et, entre autres réalisations, la création de jardins partagés. L’histoire de cette démarche est très bien documentée à l’aide d’un diaporama, avec description de la méthodologie « prête à l’emploi » ailleurs.

Un accès à la ‘Charte Foncière’ très détaillée au niveau départemental des ‘Alpes de Haute-Provence O4’ pour une gestion durable du territoire, est proposée et elle peut inspirer les élus-ues dans d’autres Conseils départementaux.

De larges extraits sont empruntés à une étude intitulée « La recomposition d’un système agricole méditerranéen au prisme des migrations, l’exemple des cultivateurs marocains dans le Comtat (départements du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône) - Publié le 15/02/2019 par Anne Lascaux. Cette dernière fait un état des lieux de géographe et de sociologue – objectif et sans parti pris, avec beaucoup de photos consultables par liens dans ce dossier - qui présente les réalités du territoire du ‘Comtat’, où se niche le village de Mollégès : le vieillissement de sa population agricole ; un territoire en crise sociale mais progressivement renouvelé par des actions et remises en cultures par d’anciens migrants (surtout marocains), une croissance des friches agricoles au cours des dernières décennies et qui sont en partie réinvesties par ces migrants, en situation plus ou moins précaire, dans des interstices résultant du blocage du foncier agricole ; des pratiques informelles de la mise en marché des produits (à forte valeur ajoutée en raison des espèces cultivables du fait des conditions très favorables par la durée d’ensoleillement, l’eau d’irrigation disponible et la bonne qualité agrologique ou édaphique des sols), avec de fréquents contournements des normes commerciales, des obligations en matière d’emploi… et de la fiscalité agricole ; enfin un conservatisme social traditionnel qui se traduit par exemple dans les urnes par une prédominance du parti d’extrême-droite (FN>RN) 41% et de l’union de ‘l’Union de la droite’ (tendance politique actuelle LR) 26% [Région PACA ‘Le Monde’, décembre 2015].

Rubrique B – Assurer le débroussaillage face aux risques d’incendies. Trois documents ont été sélectionnés pour aborder la prévention des incendies dans le milieu naturel et traitent des conseils pratiques, des obligations des particuliers et des municipalités, ainsi que de la règlementation en vigueur d’une façon générale.

Rubrique C - Les mesures de protection contre le moustique tigre vecteur de maladies virales. Des informations détaillées et des pratiques conseillées sont données à travers quatre documents choisis pour limiter la multiplication de ces ‘moustiques tigres’, vecteurs de maladies graves, avec les mesures à prendre par les particuliers et les obligations de pouvoirs publics et des communes.

Rubrique D - Se convertir aux cantines scolaires qualifiées de « Bio et local ». Les informations et recommandations du mouvement citoyen des colibris sont tout d’abord rapportées : elles témoignent de la faisabilité de cette démarche et fournit des conseils pratiques de mise en œuvre. De plus, ce document ouvre des possibilités d’accès à un très grand nombre d’autres dossiers sur les divers sujets de l’écologie qui ont été abordés dans le cadre de ce mouvement. Pour les curieux qui souhaiteraient mieux connaître ce mouvement - qui connait un énorme succès par ces aspects humaniste, philosophique et social répondant à l’attente de beaucoup de nos concitoyens -, l’écoute des deux courtes vidéos suivantes est recommandée.

NiceFuture - 4.1 Pierre Rabhi : Le Mouvement Colibris : quels buts ? Vidéo 3:37 - 24 juin 2015 - Les Visionautes - Créé en 2007 sous l’impulsion de Pierre Rabhi, le Mouvement Colibris se mobilise pour la construction d’une société écologique et humaine. En marge du G21 Swisstainability Forum 2015, le magazine NiceFuture s’entretient avec Pierre Rabhi. Interview, communication : Virginie Tulik // Chef opérateur : Laurent Bersier // Montage : Laurent Bersier, Nour El Mesbahi // Production : Virginie Tulik, Barbara Steudler // Musique générique : Parametaphoriquement par gmz - CC-BY- 3.0 // Webdesigner : vocables.com Un grand merci à Pierre Rabhi, Caroline Bourret, Corinne Spielewoy, Sylvie Pupier et à l’équipe de NiceFuture © 2015 NiceFuture et Les Visionautes Licence Creative Commons BY-NC-ND 4.0 - Catégorie : Organisations à but non lucratif - Licence : Licence de paternité Creative Commons (réutilisation autorisée) – Source : https://www.youtube.com/watch?v=a9cMeUjQjJ8

Cyril Dion, co-fondateur du mouvement des Colibris (version courte) Vidéo 14:35 - 14 févr. 2016 - Onpassealacte ! - Cyril Dion était insatisfait de l’évolution du monde : ’J’avais envie qu’une nouvelle société émerge parce que je voyais que celle-là ne fonctionnait pas’. Pour faire sa part, il a décidé de faciliter l’émergence d’une nouvelle société en co-créant l’ONG ’Colibris’. L’idée : faire connaître de nouveaux possibles, rassembler les acteurs et transmettre. Pour ça, l’organisation œuvre tous azimuts : publication de livres, réalisation de films, création de magazines, organisation de conférences et de concertations citoyennes (forum ouvert), création d’annuaires de projets et d’acteurs, formations... Tout autant d’outils pour faciliter le changement ! Résultats : 4 millions et demi de personnes touchées Des forums-ouverts partout en France 240 plans d’action (propositions d’actions concrètes), élaborés par les citoyens - Création d’un programme politique alternatif. Son engagement a permis à Cyril Dion de vivre en accord avec ses valeurs et de mener une vie cohérente : ’J’ai toujours eu envie de faire des choses qui ont vraiment du sens pour moi, qui apportent quelque chose aux autres’. Que demander de plus ? Onpassealacte.fr est un site de journalisme constructif ou journal positif sur les initiatives ingénieuses, remarquables et inspirantes qui sont réalisées par des citoyens à travers des interviews vidéos : faire avancer le schmilblick et changer le monde vers plus d’écologie et d’humanisme par la créativité, l’action et l’innovation citoyenne et individuelle. Catégorie : Vie pratique et style – Licence : Licence de paternité Creative Commons (réutilisation autorisée) – Source : https://www.youtube.com/watch?v=5Mcp2OSwA40

Sur la plan pratique, trois documents choisis se rapportent aux réalisations de la commune exemplaire de Mouans-Sartoux (9.701 habitants), située entre Cannes et Grasse (Alpes Maritimes 06), qui a créé un potager municipal avec le passage au restaurant scolaire ‘bio’ dans le cadre des initiatives de l’Agenda 21 et du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Un autre exemple sélectionné est celui de la commune de Cadenet (4.190 habitants en 2017), dans le département du Vaucluse 84, où la municipalité a également opté pour une restauration scolaire, avec un partenariat avec des producteurs bio locaux organisés pour ses approvisionnements. En outre, un projet intitulé ‘De ta ferme à ta cantine’ y a été élaboré pour relocaliser les achats de produits alimentaires pour les cantines et former les chefs cuisiniers, conduire des essais variétaux de céréales panifiables menés en grandes cultures ou encore la participation à l’élaboration du ‘Plan Alimentaire Territorial (PAT) du Parc naturel régional du Luberon.Dans ce prolongement, est cité dans ce dossier l’événement régional ‘Manger bio et Local 2019’ à Cadenet 84 avec la présentation du Forum ‘Du grain au pain’ qui s’est déroulé en novembre 2019.

Un autre exemple de passage à une alimentation avec des produits issus de l’agriculture biologique et provenant en grande partie d’un approvisionnement local, de proximité, est présenté avec l’histoire d’une initiative, déjà ancienne, de restauration gastronomique au Lycée général et technologique de l’Empéri à Salon-de-Provence 13, prise par le chef de cuisine Dominique Valadier, un passionné de cuisine et de pédagogie dont la réputation n’est plus à faire au niveau régional, puisqu’il fut désigné comme contrôleur de la restauration dans les lycées par le Conseil régional PACA… Quatre documents ont été retenus dans cette ‘rubrique D’ pour relater cette expérience tout à fait transposable ailleurs, bien évidemment ! Pour faire rapidement une plus ample connaissance du personnage très médiatique de Dominique Valadier et de sa carrière au service d’une alimentation de qualité dans la restauration scolaire, deux vidéos sont proposées ici :

Salon de Provence : le chef Dominique Valadier quitte les cuisines au lycée de l’Empéri – Vidéo 02:58 – Source : https://www.dailymotion.com/video/21444376

Vers une restauration collective bonne, propre et juste – Vidéo 9:04 - Le film « Vers une restauration collective bonne, propre et juste – produits frais et bonnes pratiques » présente le portrait de deux chefs de cuisine de restauration scolaire dont les pratiques sont remarquables à bien des égards, André Parra et Dominique Valadier - Parmi les bonnes pratiques mises en œuvre par ces deux cuisiniers on retrouve l’utilisation de produits frais, bruts, de saison, en provenance de producteurs locaux et en partie issus de l’agriculture biologique. Ils brisent ainsi certaines idées préconçues sur la restauration collective et donnent de nombreuses pistes permettant de tendre vers une cuisine gastronomique en collectivité. L’éducation au goût est aussi une dimension abordée dans ce document (présentation des plats, gestion des déchets, sensibilisation des professeurs et des élèves, etc.). Bref, une voie vers une restauration collective bonne, propre et juste ! André Parra travaille au lycée Paul Héraut de Gap dans les Hautes-Alpes.
Dominique Valadier exerce au lycée de l’Empéri de Salon-de-Provence dans les Bouches du Rhône. Film produit par l’association Slow Food France 2010 – et réalisé par Brice B. & Matthieu Toucas sur une idée originale de Frédéric Gana. Disponible sur support DVD en version complète (50 minutes) auprès de Slow Food France pour projection publique, accompagnement et formation des professionnels, éducation au goût. Source : https://www.naturisme-tv.com/video/vers-une-restauration-collective-bonne-propre-et-juste/

Rubrique E – La démocratie participative dans les communes – La démocratie participative est « une forme de partage et d’exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. On parle également de « démocratie délibérative… ».

Pour leurs intérêts pédagogiques et méthodologiques, et afin de mettre en relief la mise en place de Commissions extra-municipales fonctionnelles, des documents ont été choisis dans des communes de différentes tailles dans des territoires ruraux et/ou péri-urbains du sud de la France : Vence 06 (18.465 habitants) ; Saint Rémy de Provence 13 (9.893 habitants) : La Garde 83 (25.126) ; Roquevaire 13 (9.003) ; Ganges 34 (4.024).

Ensuite sont introduites des informations sur les exemples de démocratie participative, avec des conseils pratiques : « Comment s’y prendre ? — Actions de sensibilisation », d’après la contribution de la FNE13 (La fédération départementale des associations de Protection de la Nature du département des Bouches-du-Rhône 13).

Puis sont finalement intégrés successivement dans cette rubrique E : les accès à 3 documents sur la démocratie participative et la culture, postés sur notre site ISIAS, une étude de la Banque des territoires « La Banque de l’Intérêt Général »,à propos de gouvernance et de citoyenneté, explicitant la « Démocratie participative : la fin des mythes » et enfin un dossier abordant en détail les institutions consultatives locales, dont ces diverses structures : Conseils d’enfants, de jeunes ; Conseils de quartier ; Commissions consultatives des services publics locaux ; Commissions extra-municipales ; Conseils de développement.

Ce dossier se termine par un ‘Manifeste pour une démocratie locale réelle’ à l’occasion des Municipales 2020 : diffusé par ‘Médiacités’, il propose 25 mesures concrètes pour redonner du pouvoir aux citoyens et dont on peut s’inspirer en tous lieux. Mediacités « est un journal en ligne qui ambitionne de bousculer et de muscler la presse locale et régionale. Il s’agit du premier réseau national d’investigation locale. Il a été fondé par six journalistes (L’Express, L’Expansion, Médiapart, We Demain, La Gazette des communes) et par la directrice de l’Alliance internationale des journalistes (responsabilité, éthique et déontologie des médias)… ».

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Sommaire


Rubrique A - Devenir possible des terres cultivables en déprise agricole

1. Définition de la déprise agricole - Document ‘éduscol’ / geoconfluences.ens-lyon.fr

2. Reconquête des terres en déprise agricole – Exemple de Correns Var 83

2.1. Une démarche originale de démocratie participative à Correns avec la démarche ‘Agenda 21’

2.2. Reconquête des terres en déprise à Correns

2.3. La petite histoire de l’Agenda 21 de Correns

2.4. Diaporama - Un exemple de démocratie participative : l’Agenda 21 de Correns (83)

2.5. Mise en place d’un jardin partagé à Correns Var 83

3. La Charte Foncière du département des ‘Alpes de Haute-Provence’ pour une gestion durable du territoire

4. La recomposition d’un système agricole méditerranéen au prisme des migrations, l’exemple des cultivateurs marocains dans le Comtat (départements du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône) - Publié le 15/02/2019 - Auteur(s) : Anne Lascaux


Rubrique B – Assurer le débroussaillage face aux risques d’incendies

5. Dans quels cas le débroussaillage est-il obligatoire ? – Document ‘service-public.fr’ « Le site officiel de l’administration française » - Vérifié le 08 mars 2019 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).

6. Réglementation du débroussaillement ou débroussaillage d’après Wikipédia

7. Débroussaillement — Le Guide Complet : conseils et règlementation Par Valabre, le 13 décembre 2016 à 15h11 - Mise à jour le 7 février 2018 à 11h16 – Document ‘prevention-incendie-foret.com’


Rubrique C - Les mesures de protection contre le moustique tigre

8. Le Portail d’information sur le moustique tigre

9. Voir aussi nos articles et mises en garde antérieures sur les moustiques en général, postées sur le site ISIAS,

10. Lutte anti-vectorielle et mobilisation sociale contre le moustique tigre – 1er juillet 2019 – Document ‘paca.ars.sante.fr’

11. Guide Santé - Vecteurs - Les communes ont des obligations - 06 Février 2017 – Document ‘eid-med.org’


Rubrique D - Se convertir aux Cantines scolaires « Bio et local »

12. Convertir une cantine à l’alimentation biologique – D’après un document ‘colibris-lemouvement.org’

13. La cantine ‘bio’ à Mouans-Sartoux : cette ville a embauché un maraîcher municipal Par Partenaire - Publié le 04 mars 2019 à 16:48 - Mis à jour le 22 mai 2019 à 13:52 - Document ‘positivr.fr’

14. Agenda 21 et P.L.U. : une démarche d’urbanisme simultanée et exemplaire à Mouans-Sartoux 06 dans le cadre d’un développement durable , mercredi 7 décembre 2011

15. A propos du restaurant scolaire de la commune de Cadenet 84 Vaucluse - Document ‘mairie-cadenet.fr’

16. L’événement régional ‘Manger bio et Local 2019’ à Cadenet 84 - Retour sur le Forum ‘Du grain au pain’ - 28 novembre 2019 – Document ‘bio-provence.org’ –

17. Initiative ancienne de restauration gastronomique au Lycée général et technologique de l’Empéri à Salon-de-Provence

18. Reportage - Cyril LIGNAC au Lycée de L’Empéri - Salon de Provence - Publié le 30 avril 2008 par Namuelle

19. Rencontre avec un passionné de cuisine et de pédagogie : Dominique Valadier, chef de cuisine au Lycée l’Empéri de Salon de Provence

20. Avec Dominique Valadier, chef de cuisine du lycée l’Empéri de Salon-de-Provence : Des restaurants scolaires avec un grand R - A La Une Lot-Et-Garonne Lot-Et-Garonne Publié le 18/11/2010


Rubrique E – La démocratie participative dans les communes

21. Mise en place exemplaire de Commissions extramunicipales à Saint-Rémy-de-Provence dans les Bouches-du-Rhône 13

22. Les Commissions extra-municipales dans la ville de Vence dans les Alpes-Maritimes 06

23. Les Commissions extra-municipales de la ville de ‘La Garde’ Var 83

24. Une commission citoyenne extra-municipale de démocratie participative à Roquevaire dans les Bouches-du-Rhône 13

25. Les Commissions extra-municipales dans la ville de Ganges dans Hérault (34)

26. Démocratie participative, comment s’y prendre ? — Actions de sensibilisation d’après la FNE13 - Mercredi 8 mai 2019 - Document ‘fne13.fr’

27. La fédération départementale d’associations de Protection de la Nature (FNE) des Bouches-du-Rhône

28. Accès à 3 documents sur la démocratie participative et la culture, postés sur le site ISIAS

29. Gouvernance / Citoyenneté - Démocratie participative : la fin des mythes ? Document ‘banquedesterritoires.fr’ Publié le 22 Octobre 2018 par Caroline Megglé dans ‘Citoyenneté et services au public’

30. Les institutions consultatives locales - Conseils et commissions 24 septembre 2018 - Document ‘36 000 communes’ 36000 - Les institutions consultatives locales

31. Municipales 2020 : Manifeste de ‘Médiacités’ pour une démocratie locale réelle

Annexe – Publications antérieures accessibles sur le site ISIAS

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Rubrique A - Devenir possible des terres cultivables en déprise agricole


1. Définition de la déprise agricole {{}}- Document ‘éduscol’ / geoconfluences.ens-lyon.fr - Mise à jour : mai 2017

Déprise agricole - Diminution de l’intensité ou de l’extension d’une activité socio-économique dont les effets sont perceptibles dans l’occupation humaine de l’espace : déclin démographique et ses conséquences, paysages d’abandon, équipements obsolètes, etc.. Dans la monde agricole, rural, il se traduit par l’abandon des terres, la sous-utilisation de certaines parcelles.

La déprise agricole est une composante de l’évolution des territoires ruraux. La déprise agricole signifie le recul des superficies cultivées. Elle contribue à transformer certains paysages en profondeur : apparition de friches, reboisements, réaffectation à d’autres usages (tourisme, zones de protection de la nature - parcs ou autres), arrivée de néo-ruraux profitant d’espaces aux disponibilités foncières attractives. La déprise agricole est souvent associée, plus généralement, à la déprise rurale, c’est-à-dire la diminution de la densité de population. « La France du vide », selon l’expression du géographe poitevin Roger Béteille en 1981, est celle des faibles densités, inférieures à 45 hab/km² en moyenne (voire de 25 ou 20 hab/km² selon certains géographes spécialistes de ce champ d’étude) pour les densités des espaces à dominante rurale. Ils se concentrent, majoritairement sur une diagonale Nord-est / Sud-ouest (qualifiée parfois de « diagonale du vide ») incluant des zones de montagne comme la Lozère, département le moins densément peuplé de la France métropolitaine (14 habitants/km²). Cette « diagonale » a cependant tendance à se fractionner. Ainsi, l’étalement urbain toulousain gagne l’arrière-pays ariégeois, bien au-delà de la seconde couronne de périurbanisation. On parle aujourd’hui d’une France des faibles densités.

L’exode rural est un processus ancien, aujourd’hui terminé. Dans les espaces ruraux les plus touchés, il a parfois commencé dès 1846, qui aurait été l’année du maximum démographique des campagnes françaises. Aujourd’hui, le retournement démographique par rétablissement d’un solde démographique positif n’a pas touché tous les cantons. De plus, dans de nombreux cas, le vieillissement de la population et le solde naturel négatif contrebalancent les arrivées. 

La continuité territoriale des services publics, l’installation et l’entretien des réseaux (routiers, énergétiques, de télécommunications) deviennent très onéreux, les commerces et les services du secteur marchand disparaissent. Il en résulte des transformations profondes des paysages : dégradation de l’habitat rural, ruines, mais parfois aussi reprises et restauration par des nouveaux propriétaires urbains français ou européens. Les territoires les plus touchés par la déprise peuvent bénéficier de mesures particulières telles que le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR) et celui des Territoires Ruraux de développement prioritaire mis en place par la LOADT de 1995. Des opérations de reboisement ont pu être entreprises, parfois financées dans le cadre de la PAC.

Pour compléter :

Les espaces ruraux et périurbains en France : populations, activités, mobilités

Le paysage dans tous ses états

Plan du siteAccessibilitéContactArchivesRecherche avancéeQui sommes nous ? - Source : http://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/deprise

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2.
Reconquête des terres en déprise agricole – Exemple de Correns Var 83

Site de la municipalité de Correns : http://www.correns.fr/ - Correns d’après Wikipédia : « Correns est une commune française située en Pays de la Provence verte dans le département du Var, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. C’est le premier « village Bio de France… ».

2.1.
Une démarche originale de démocratie participative à Correns avec la démarche ‘Agenda 21’

Le nouveau site internet de CORRENS 21, l’association qui porte l’Agenda 21 de notre village, est désormais en ligne ! Pour se connecter, il suffit de cliquer sur le lien : Correns 21

Vous trouverez, sur ce site, 4 rubriques :

Des infos - Cette rubrique comprend d’une part la programmation des réunions et leurs compte-rendus, d’autre part l’actualité dans le domaine du développement durable.

Les actions - Vous trouverez dans cette rubrique le contenu de nos actions (25 actions sont validées à ce jour), leur suivi, l’agenda des prochaines réunions des groupes de travail porteurs de chacune des actions et tous les comptes-rendus associés.

Notre démarche - Cette rubrique retrace les grandes étapes de la construction de l’Agenda 21 de notre village depuis l’élaboration du diagnostic jusqu’à la création de l’Association CORRENS 21, avec aujourd’hui l’obtention du label « Agenda 21 local France » qui témoigne de la qualité du travail déjà effectué.

Echanges - Cette rubrique constitue l’espace de discussion ouvert à tous les habitants de Correns en misant sur un apport constructif destiné à développer et enrichir notre démarche.

En espérant que ce site vous donne l’envie de rejoindre la cinquantaine de personnes, qui aujourd’hui, contribue à des titres divers, à faire vivre l’Agenda 21 de Correns.

Démarche en ligne

Contactez-nous - Mairie de Correns - 5, Place Général de Gaulle 83 570 Correns - 04 94 37 21 95 - 04 94 37 21 99 (fax.) {{}}

Liens utiles

Réglementation de l’emploi du feu dans le var

ODEL VAR

MISSION LOCALE OUEST HAUT VAR

RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES À CORRENS

EIMAD Ecole Intercommunale Musique Arts Danse

S.I.V.E.D Règlementation de l’accès aux massifs forestiers Ecole Communale

Le BIO à Correns Agenda 21

Rejoindre le Réseau des Communes - Création Sites Internet Mairies et Collectivités

Source : http://www.correns.fr/fr/information/77117/agenda-21

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2.2.
Reconquête des terres en déprise à Correns

Description - Grâce à une convention passée entre la Communauté de Commune du Comté de Provence (à laquelle appartient Correns) et la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural), un technicien SAFER réalise une opération de repérage cartographique des zones AOC « Côtes de Provence » en déprise agricole récente afin d’inciter des propriétaires à vendre, céder en fermage, échanger leur parcelle pour une remise en culture par un exploitant agricole.

Contexte - Notre territoire présente les caractéristiques suivantes :

  • Des terres agricoles et un terroir à fort potentiel, support d’une agriculture encore dynamique
  • Un canal d’arrosage et une certaine disponibilité de l’eau à gérer et préserver
  • La démarche et le label bio : « Correns premier village bio de France »
  • Des espaces forestiers inutilisés susceptibles d’être reconquis par l’agriculture
  • Favoriser l’installation de productions complémentaires à l’existant (volailles, abeilles, chèvres, vignes, oliviers...)
  • Un potentiel de développement de productions encore inexploité
    Objectifs : 
  • Soutenir des activités culturales diversifiées respectueuses de l’environnement 
  • Préserver la biodiversité, les variétés anciennes ou traditionnelles 
  • Conforter la vocation agricole des espaces situés en zone inondable
  • Préserver le patrimoine foncier agricole : remettre en culture certaines zones naturelles ayant une valeur agronomique avérée ou afin de créer des pare-feu
  • Développer des dispositifs contractuels entre la collectivité et l’agriculteur pour l’entretien de ces zones naturelles
  • Favoriser l’accès au foncier des agriculteurs et acquérir des réserves foncières dédiées à l’agriculture
    Etat : En projet - Fiche action : 

    PDF iconAgenda21-Correns_Action-6.pdf

Source : http://corrensagenda21.fr/actions/reconqu%C3%AAte-des-terres-en-d%C3%A9prise

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2.3.
La petite histoire de l’Agenda 21 de Correns

Dès le début des années 80, la commune de Correns a entrepris une série d’actions pour aller dans le sens d’une gestion durable de son territoire. Déterminée à faire rimer développement durable et développement économique, dans le respect de la tradition et de l’environnement, Correns a adopté une démarche originale et collective autour du bio qui a fait d’elle le « premier village bio de France ».

En 2008, après 13 ans d’actions durables, l’équipe municipale a souhaité formaliser une démarche globale associant les corrensois. C’est le début de la construction d’un Agenda 21, dont le pilotage est confié aux personnes volontaires. Il a été pensé comme un exercice de réflexion citoyen ouvert à l’ensemble des habitants. L’idée de départ était d’associer le maximum de personnes à cette réflexion sans aucun a priori et sans exclure personne. La responsabilité de la conduite de l’opération a donc été confiée par le Maire à un comité de pilotage externe au conseil municipal.

Première étape : Le COPIL

La démarche Agenda 21 a donc été lancée en décembre 2008 avec la constitution d’un comité de pilotage (COPIL), constitué d’une quinzaine de personnes (choisies pour leur représentativité sociale, professionnelle, associative, selon la tranche d’âge et le sexe).
Ce comité s’est organisé en quatre commissions de travail :

  • Partage et gestion du territoire
  • Gestion des ressources et des déchets
  • Communication, culture et éducation 
  • Production, transformation et consommation responsable
    Deuxième étape : Enquête ouverte à l’ensemble de la population

La première tâche que s’est assignée le COPIL a été d’informer l’ensemble de la population de Correns du projet, et de lui demander son avis sur les grandes questions. Ce questionnaire a démontré la forte sensibilisation des Corrençois au développement durable et l’intérêt porté par la population dans la mise en œuvre de cet Agenda 21.
Une quarantaine de personnes se sont portées volontaires et ont été intégrées aux équipes déjà au travail.

Troisième étape : Elargissement des commissions et diagnostic

Ce « diagnostic partagé » nous a permis d’identifier la situation actuelle de notre territoire (ressources et handicaps) et son devenir (opportunités et menaces).
Il nous a également conduit à dégager les pistes à approfondir en vue de dynamiser notre développement futur dans un esprit de durabilité.
En parallèle à cette concertation, un travail de recherche sur les documents de la commune a été effectué (PLU, données INSEE, etc.) et vingt entretiens de personnes ressources réalisés. Ces derniers ont servi à préparer le diagnostic de la commune. Les personnes ont été choisies selon leur statut professionnel, leur âge, leur participation à la vie du village, etc.

Quatrième étape : Débat public autour des conclusions du diagnostic partagé

Le travail réalisé et les premiers résultats obtenus au cours de ces trois premières étapes ont été consignés dans un document largement distribué auprès de la population de Correns sous le titre : « Un agent 21 pour Correns, diagnostic partagé ». Pour en savoir plus sur le diagnostic, consultez cette page

Sur la base de cette information détaillée, un débat a été organisé auquel ont participé plus d’une centaine de personnes. Cet échange est venu enrichir les analyses réalisées et a renforcé la volonté d’appropriation de cette démarche par le plus grand nombre.

Cinquième étape : Travail en commissions et propositions d’actions

Une fois le diagnostic réalisé, débattu et validé, il était important de réfléchir aux engagements à prendre et aux actions à conduire. Dans cet esprit, une dizaine d’actions ont été retenues parmi les nombreuses proposées par les groupes de travail, grâce à un effort de regroupements et de maillage qui a permis de dégager quatre grands chantiers supportant ces actions. Une fois encore les membres des commissions se sont répartis le travail, en vue de produire pour chacune de ces actions une fiche précisant le contexte et les éléments du diagnostic, les activités en cours, les actions à mettre en œuvre et les priorités, les résultats et les impacts attendus ainsi que le budget correspondant.

Source : http://corrensagenda21.fr/ca21/la-petite-histoire-de-lagenda-21-de-correns

Assises de la Transition Écologique et Citoyenne - Alpes-Maritimes – Alpes du Sud

En résumé (Fr./Engl.) - Documents à télécharger (Fr./Eng.)

La Transition ? Les 10 thèmes

Publication - Qui sommes-nous ? - Remerciements - Presse - Contact

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2.4.
Diaporama -

Un exemple de démocratie participative : l’Agenda 21 de Correns (83) 24 octobre 2018 - Par Isabelle Doussan, actuelle présidente de l’association Correns

Voir tout d’abord le diaporama intitulé « Un exemple de démocratie participative  » avec l’Agenda 21 sur la commune de Correns (83) - Isabelle Doussan, Présidente de Correns21, association chargée de l’Agenda 21 – Source : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3._doussan-correns_83_.pdf

Pour rappel, les Agendas 21 sont nés d’une recommandation de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement qui s’est tenue en 1992 à Rio. Un agenda 21 peut se définir comme un programme d’actions, « pour le 21ème siècle », de développement local, déclinées selon les trois dimensions du développement durable. Si, dans leur grande majorité, les agendas 21 sont définis et mis en œuvre par les collectivités territoriales, la commune de Correns1, a fait un choix différent. En effet, en 2008, le conseil municipal en a confié la responsabilité aux habitants eux-mêmes, avec pour principales recommandations :

  • d’associer toutes les volontaires au sein du village à cette démarche,
  • d’assurer la cohérence de la démarche au sein de la population et de la municipalité
  • de fixer après avoir partagé un diagnostic, des objectifs concrets et quantifiables dans le domaine du développement durable.
    Consulter la présentation théorique et synthétique à la source

Concrètement, un collectif de corrençois s’est réuni en comité de pilotage (Copil), dont la présidence a été confiée à une personne qui n’était pas liée à l’équipe municipale. La composition de ce comité a été pensée afin de réunir, autant que possible, les différents points de vue et représenter les principales catégories de la population (âge, profession, association, etc.) et quatre membres du conseil municipal ont été invités à y siéger, au titre de citoyens ordinaires. Le Copil a ensuite créé quatre commissions de travail2.

La première tâche que s’est assignée ce groupe a été d’informer l’ensemble de la population de Correns du projet, et de lui demander son avis sur les grandes questions. Un questionnaire a été distribué, qui a montré un intérêt certain d’une majorité de la population et une quarantaine de personnes se sont portées volontaires pour se joindre aux équipes déjà au travail. En parallèle à cette concertation, un travail de recherche sur les documents de la commune a été effectué (PLU, données INSEE, etc.) et une vingtaine d’entretiens ont été réalisés auprès de personnes choisies selon leur statut professionnel, leur âge, leur participation à la vie du village, etc.Un « diagnostic partagé » a pu alors être fait qui a conduit à identifier la situation de Correns (ressources et handicaps) et son devenir (opportunités et menaces)3.Le travail réalisé et les premiers résultats obtenus ont été alors consignés dans un document (27 pages) largement distribué auprès de la population de Correns sous le titre : « Un agenda 21 pour Correns, diagnostic partagé ». Sur la base de cette information détaillée, un débat a été organisé, auquel a participé plus d’une centaine de personnes. Cet échange est venu enrichir les analyses réalisées et a renforcé la volonté d’appropriation de cette démarche par le plus grand nombre. Une fois le diagnostic réalisé, débattu et validé, une dizaine d’actions ont été retenues parmi les nombreuses proposées par les groupes de travail.

Les membres des commissions du Copil se sont alors répartis le travail, en vue de produire pour chacune de ces actions une fiche précisant le contexte et les éléments du diagnostic, les activités en cours, les actions à mettre en œuvre et les priorités, les résultats et les impacts attendus, ainsi que le budget correspondant. Un schéma permet d’illustrer le travail de cartographie des différentes composantes d’intervention.

Presque dix ans plus tard, on compte de très nombreuses actions réalisées ou toujours en cours : la mise en place de panneaux « points info biodiversité » à l’entrée du village ; la création d’un site internet4, la réalisation de plusieurs études scientifiques sur la faune, la flore et les pratiques agricoles ; l’édition d’un livret sur le patrimoine culinaire de Correns ; une AMAP bois de chauffage ; des jardins partagés sur une parcelle mise à disposition par la mairie ; l’analyse des consommations énergétiques et leur réduction dans les bâtiments communaux et chez les particuliers.

Au-delà de ces actions, l’agenda 21 a très certainement participé, autant qu’il a profité, de la dynamique générale de Correns en faveur du développement durable. En effet, Correns, qui a vu la quasi-totalité de la viticulture convertie en bio dès 1997, s’est autoproclamé « 1er village bio de France ». Toutefois, malgré un environnement privilégié et une municipalité très ouverte aux enjeux sociaux et écologiques5, le bilan a été fait en mai 2018 d’un essoufflement des actions de l’agenda 21 et d’un moindre intérêt des corrençois. Aussi, à l’occasion de l’AG de l’association Correns 216, en mai 2018, et du renouvellement de sa présidence, il a été décidé de relancer une phase de consultation de la population, qui s’est d’ailleurs renouvelée depuis 10 ans, afin d’établir un nouveau diagnostic, et ainsi pouvoir repenser la stratégie de l’agenda 21 et les actions concrètes à mener.

Photo paysagère - Isabelle Doussan, actuelle présidente de Correns 21

  •  Correns est un village de 893 habitants en 2015, situé dans le centre Var au nord de Brignoles, sur les rives de l’Argens. http://www.correns.fr/
  •  1/Partage et gestion du territoire ; 2/ Gestion des ressources et des déchets ; 3/ Communication, culture et éducation ; 4/ Production, transformation et consommation responsable.
  •  Les « ressources » correspondent aux « plus » de la commune (les atouts). Les « opportunités » représentent les éléments qui, s’ils se réalisaient, deviendraient des « ressources » importantes pour Correns. Les « handicaps » correspondent aux « moins » de la commune (les faiblesses). Les « menaces » représentent les éléments qui, s’ils se réalisaient, deviendraient des « handicaps » importants pour Correns.
  •  http://corrensagenda21.fr/
  •  Voir par ex. http://loulabo.org/
  •  Association constituée fin 2011 dans l’objectif de faciliter la mise en œuvre des actions et en particulier pouvoir déposer des demandes de subvention.
    Initiatives Eco-Citoyennes sur la mobilité douce à Sophia Antipolis avec Travisa

Source : https://at06.eu/un-exemple-de-democratie-participative-lagenda-21-de-correns-83/

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2.5.
Mise en place d’un jardin partagé à Correns Var 83

Description - Mise à disposition par la commune d’un terrain cultivable dans le cadre d’une convention entre la commune et l’association Correns 21. Un règlement intérieur, signé par les jardiniers, en fixera les règles d’utilisation.

Contexte - Correns est un village traditionnel où les habitants du centre historique occupent des logements sans ou avec très peu de terrain. Ces logements sont généralement occupés par des foyers modestes qui ont des difficultés à accéder à une parcelle agricole. Correns s’est engagé dans une démarche d’agriculture de qualité et biologique. Des variétés fruitières locales sont à préserver et à valoriser. Le rassemblement et les partages autour d’un projet de jardins, vise à développer des liens sociaux entre les habitants de la commune et de lutter contre l’isolement.

Objectifs - Mettre en place un ou des jardins partagés où des parcelles sont mises à disposition des habitants de Correns. Développer des espaces d’échanges sur les techniques de jardinage biologique.

Etat : Terminé - Fiche action : 

PDF iconAgenda21-Correns_Action-2.pdf

Document : 

PDF iconJardinspartagesCorrens_Reglement.pdf

Dans les actualités :

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3.
La Charte Foncière du département des ‘Alpes de Haute-Provence 04’ pour une gestion durable du territoire

Document PDF : à consulter pour la démarche et la méthodologie employée

« La déprise agricole se poursuit ... Chaque année, en France, 74.000 hectares de terres agricoles sont artificialisés... le territoire agricole des Alpes de Haute-Provence se réduit au fil du temps… »

Source : https://paca.chambres-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Provence-Alpes-Cote_d_Azur/020_Inst_Paca/CA04/Documents/Nos_positions/charte_fonciere.pdf

Charte foncière des ‘Alpes de Haute-Provence 04‘

« Faisant le constat de la réduction année après année du territoire agricole de notre département, les responsables professionnels de la Chambre d’Agriculture ont souhaité initier la réalisation d’une Charte Foncière Départementale pour attirer l’attention des décideurs locaux sur l’intérêt de préserver le territoire agricole. Les agriculteurs sont en effet confrontés à une pression foncière importante et croissante qui se traduit par une forte augmentation des prix du foncier. Le territoire agricole, souvent perçu comme une réserve foncière facilement accessible, doit être remis au cœur des réflexions de l’aménagement en prenant en compte sa valeur agronomique et économique mais aussi son rôle paysager. Les activités agricoles entretiennent les espaces et jouent un rôle social essentiel. Cette démarche partenariale s’est voulue consensuelle et participative.
La Charte Foncière a été solennellement signée le 23 avril 2010 par le Préfet, le Président du Conseil Général, les Présidents des Associations de Maire, les Présidents des trois chambres consulaires, CCI, CCMA et bien sûr Chambre d’Agriculture. Les signataires s’engagent sur neuf orientations pour préserver l’avenir et trouver un équilibre dans le développement de nos territoires. Le document expose les objectifs et les pistes d’action à engager et définit les modalités de gouvernance de la Charte Foncière pour la rendre opérationnelle…. »

Source : https://paca.chambres-agriculture.fr/la-chambre-dagriculture-des-alpes-de-haute-provence/nos-positions/amenagement-du-territoire/charte-fonciere/

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4.
La recomposition d’un système agricole méditerranéen au prisme des migrations, l’exemple des cultivateurs marocains dans le Comtat (départements du Vauccluse et des Bouches-du-Rhône) - Publié le 15/02/2019 - Auteur(s) : Anne Lascaux, Professeure certifiée d’histoire-géographie, doctorante en géographie - Université de Lyon – Dossier : Les espaces ruraux et périurbains en France : populations, activités, mobilités. Extraits du dossier

Voir la carte du territoire du Comtat situé dans le Sud-Ouest du Vaucluse (84) et le Nord-Ouest des Bouches-du-Rhône (13) en « Région Sud » ou « Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur », qui est le nom d’usage que souhaite promouvoir le conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur).

Le Comtat est un espace productif agricole méditerranéen marqué, d’une part, par une pression foncière liée à la résidentialisation, et d’autre part par une crise agricole traduite dans le paysage par des formes de déprise des terres cultivables. L’insertion, dans ce contexte, de cultivateurs marocains offre un exemple original de reprise agricole informelle. L’étude de leurs trajectoires individuelles montre que leur précarité initiale peut aboutir à des réussites dans l’entrepreneuriat agricole.

Figure 1. Photos - Sur la même parcelle, des friches arboricoles (2016) à la remise en culture maraîchère (2018) - Clichés : Anne Lascaux, février 2016 et septembre 2018. Ces deux photographies d’une même parcelle, prises à deux ans d’écart, illustrent les mutations que connaît l’espace productif français du Comtat (dans le département des Bouches-du-Rhône). La première photographie (à gauche), montre un verger en friche composé d’arbres fruitiers abandonnés : le dessèchement des arbres et leur manque d’entretien témoignent d’un processus de déprise agricole. La seconde photographie (à droite), quant à elle, offre la vision d’un espace agricole renouvelé : les friches arboricoles ont laissé place à un paysage cultivé de maraîchage, avec une vue dégagée montrant des cultures typiques de la huertaméditerranéenne comme le verger de poiriers qu’on peut apercevoir en arrière-plan .

Cette analyse de l’évolution d’une même parcelle à seulement quelques années d’écart permet de mettre en exergue les recompositionsà l’œuvre dans un espace agricole français en crise. La crise que subit l’espace comtadin est comparable à celle observée dans d’autres campagnes françaises. Proche de plusieurs métropoles du Sud-Est (Marseille, Aix-en-Provence, Avignon), le Comtat est engagé dans un double mouvement. D’une part, il connaît un vieillissement de sa population agricole lié au délaissement de cet espace rural par les jeunes générations pour des espaces urbains jugés plus attractifs et dynamiques. D’autre part, il est gagné par un front de périurbanisation amorcé par les agglomérations voisines, qui accentue le désintérêt de ses habitants, désormais plus urbains que ruraux, pour les activités agricoles.

Cependant, le changement de cultures observable sur les photographies témoigne d’une mutation des acteurs des systèmes productifs agricoles restants, puisqu’on passe d’une activité fondée sur l’arboriculture à une mise en culture maraichère. En effet, ces deux types de cultures ne correspondent pas au même profil d’agriculteurs, le maraîchage réclamant un investissement technique et financier moindre que les vergers. Il est devenu dans la région l’apanage d’anciens ouvriers agricoles marocains, qui après plusieurs années en tant que saisonniers agricoles ont décidé de tenter leur chance dans l’aventure entrepreneuriale en restant de manière permanente sur le territoire français via la délivrance de titres de séjours. En effet, créer leur propre exploitation agricole est un moyen pour ces migrants de sortir de la condition ouvrière imposée par les contrats saisonniers. Cependant, le peu de capitaux qu’ils peuvent investir au départ, ainsi que leur recours à des pratiques informelles (contournement des règles d’accès aux produits phytosanitaires, dissimulation des activités, accès au foncier fondé sur des contrats oraux) compromet la viabilité de ces exploitations au départ non déclarées. Si certains réussissent, d’autres ne parviennent pas au terme de la démarche d’une reconnaissance juridique et administrative de leur exploitation.

À l’aune de cet exemple, on peut ainsi se demander en quoi le recours à des pratiques informelles permet l’installation d’un nouveau type d’acteurs au cœur d’un espace rural comtadin entre crises et mutations ?

On propose ici l’hypothèse que les cultivateurs marocains ont des pratiques souples, créatives et originales qui en font des acteurs concurrentiels, capables de s’insérer dans les interstices ruraux. En effet, l’agriculture méditerranéenne française, fondée sur le modèle d’une huertaentretenue par une circulation migratoire d’ouvriers saisonniers, connaît une crise depuis les années 1980. Cette déprise rurale est cependant relativisée par l’insertion de nouveaux acteurs migrants dynamiques, mais controversés en raison des questions que soulève leur recours à des pratiques dissimulées…

Encadré 1. Contextualisation : les agriculteurs marocains dans le Comtat – A lire à la source

Figure 2. Éléments de situation et de localisation – Voir la carte du Comtat -


1. Le Comtat, un « jardin de la France » fondé sur un système migratoire

Le Comtat est une région agricole dont le système productif est fondé sur le modèle de la huerta méditerranéenne, qui repose sur la circulation permanente d’une main d’œuvre agricole migrante saisonnière.

1.1. Soleil, canal et cyprès : la huerta méditerranéenne, un système productif

La huerta comtadine se caractérise par un paysage que l’on peut analyser à partir de la photographie / Figure 3. Photo - Une parcelle de huerta

Quatre éléments paysagers traduisent ce système agricole singulier :

— Au premier plan apparaît un élément essentiel : l’eau. Celle-ci est matérialisée par la présence du canal à droite, ainsi que de la martelière
[2], indicateur d’une méthode d’irrigation gravitaire. Elle est le symbole de l’organisation commune dont doivent faire preuve les « sociétés hydrauliques méditerranéennes » (Courtot, 1989) autour d’une ressource en eau discutée et disputée dans une région marquée par des périodes de sécheresse.

— Les obstacles qui circonscrivent la parcelle – comme la haie de cyprès de Provence présente en arrière-plan, les canisses au premier plan ou même le canal – illustrent une tendance forte du foncier comtadin : sa fragmentation en une multitude de petites parcelles cultivées de manières intensive. Cette particularité foncière participe à la création d’un paysage comtadin hétérogène, symbole d’une agriculture de « petits producteurs marchands » (Jollivet, 1996).

—  La présence d’une haie de cyprès, élément incontournable du paysage comtadin, traduit la tendance locale à délimiter les parcelles par des barrières physiques. Celles-ci ont en effet pour rôle de protéger les cultures les plus fragiles de la récurrence de violents épisodes de mistral caractéristiques de la vallée du Rhône.

— Enfin, on peut commenter l’ensoleillement propre au climat méditerranéen. L’agriculture de huerta ne prend en effet place que dans le cadre d’un climat propice, marqué par des étés chauds et secs et des hivers doux. Pour l’année 2013, la région PACA comptabilisait un taux d’ensoleillement moyen de 2.900 heures, contre une moyenne française de 1.906 heures. Ce climat favorise la culture de produits fragiles, comme les fraises, melons, tomates et autres marchandises à forte valeur ajoutée. Cette spécialisation fait du Comtat une zone agricole privilégiée au niveau national, réputée pour la précocité et la qualité de ses productions. C’est également un espace d’innovation, puisque c’est dans cette région par exemple qu’a été créée la pomme Juliet. Le dynamisme de cet espace productif se traduit dans la présence des nombreux Marchés d’Intérêt Nationaux
[3] aux alentours : Châteaurenard, Cavaillon, Avignon et Marseille. Cependant, la crise que les petits producteurs marchands ont connue dans les années 1980 a initié un mouvement de redéploiement des activités des MIN. Celui d’Avignon est désormais tourné vers la location de ses locaux à des industriels et celui de Cavaillon propose la mise à disposition de box de stockage pour les grossistes. Seuls les marchés de Châteaurenard et de Marseille accueillent encore les petits producteurs marchands. Figure 4. Les marchés d’intérêt national en France – Carte de France

À une échelle plus vaste, la multiplication d’exploitations fondées sur ce modèle de micro-parcelles donne une organisation typique des huertasméditerranéennes visible sur l’extrait de la carte IGN ci-dessous. On comprend mieux alors l’expression qui fait du Comtat le « jardin de la France ».

Figure 5. Extrait de carte topographique de l’IGN et légende. Sénas : une commune agricole du Comtat

Le Comtat se caractérise donc comme un système productif fondé sur le modèle de la huerta méditerranéenne. Cela se traduit spatialement par un « paysage jardiné » (Audurier, Cros, 1993), morcelé de petites parcelles maraîchères ou arboricoles, et socialement par une multitude « d’exploitations familiales modestes » (Béteille, 1986). La forte valeur ajoutée des cultures produites participe à l’attractivité de l’activité agricole. Néanmoins, les contraintes qu’entraînent les cultures (produits fragiles, récoltes abondantes et concentrées sur une courte période) imposent le recours à une main d’œuvre nombreuse, souvent étrangère.

1.2. Produire ici, venir de là-bas : un système agricole fondé sur les migrations

Le système productif agricole comtadin est particulièrement « consommateur en force de travail » (Granotier, 1976) en raison de l’ampleur des tâches requises par les cultures arboricoles et maraîchères (plantation, cueillette, emballage). Le recours à des travailleurs issus de l’immigration est la solution la plus courante à laquelle font appel massivement des exploitants comtadins en crise de main d’œuvre locale. Celle-ci a d’abord été affectée par l’exode rural entamé lors de la seconde moitié du XXe siècle. Puis, à partir de la fin des années 1970, par le mouvement de tertiarisation d’une économie désormais urbaine, jugée plus attractive par de jeunes générations attirées par la vie en ville.

Pour pallier ces manques, les zones de production doivent alors faire appel à des travailleurs étrangers. Ceux-ci sont sélectionnés selon un profil qui permet de répondre à deux contraintes majeures du travail agricole méditerranéen : une contrainte quantitative – qui rend nécessaire la disponibilité d’une grande quantité de main d’œuvre sur une fenêtre temporelle saisonnière qui se renouvelle chaque année – et une contrainte qualitative – liée à la pénibilité d’un travail agricole contraignant auquel seule une main d’œuvre peu qualifiée et peu exigeante accepte désormais de se confronter.

Encadré 2. Le Comtat : un espace de la circulation migratoire – Lire à la source

Parmi les ouvriers agricoles recensés, on rencontre essentiellement des individus originaires du Maghreb, de l’Europe de l’Est et d’Amérique latine. La nationalité la plus représentée est celle des Marocains, pour qui la France représente une destination migratoire privilégiée, puisqu’elle accueille 34 % des migrants totaux du pays. Le secteur agricole offre un débouché conséquent pour ces populations, avec plus de 27 % des emplois situés dans ce domaine selon l’OPI
[4]. Plus particulièrement, le département des Bouches-du-Rhône compte le plus grand nombre de contrats saisonniers OFII. C’est également un espace d’action privilégié pour les très controversées agences d’intérim qui proposent des travailleurs détachés
[5].

Ainsi, les ouvriers immigrés apparaissent comme des travailleurs étrangers attirés par des exploitations agricoles en manque de main d’œuvre locale. Leur présence sur le territoire s’en retrouve géographiquement et socialement dirigée. Les ouvriers immigrés, ces « oiseaux de passage » (Piore, 1979), constituent la clé de voûte du système productif comtadin. Les populations maghrébines, notamment marocaines, forment actuellement un groupe surreprésenté parmi les différentes catégories de travailleurs étrangers présents sur le territoire comtadin. Elle participent au renouvellement des dynamiques de cet espace productif en difficulté depuis les années 1980.


2. Le Comtat, un espace en crise renouvelé par les migrations

La logique productive des micro-exploitations comtadines a rendu celles-ci peu tournées vers des efforts de modernisation, ce qui a accru leur vulnérabilité face à la concurrence entrainée par l’ouverture des marchés européens. L’arrivée des nouveaux acteurs que représentent les ouvriers-cultivateurs marocains offrent des perspectives de renouvellement au paysage agricole du Comtat.

2.1. De la lente déprise des agriculteurs comtadins…

La géographie rurale de la seconde moitié du XXe siècle, après avoir acté la disparition des sociétés paysannes (Mendras, 1967), a identifié précocement un retournement démographique parfois qualifié de « renaissance rurale » (Kayser, 1979). Ce dernier est caractérisé par un renouveau des campagnes reposant sur leur fonction résidentielle. L’espace comtadin n’échappe pas à ces dynamiques et est notamment marqué depuis les années 1970 par un phénomène intense de mitage et de résidentialisation. Pour autant il n’échappe pas à une importante déprise agricole qui se traduit par la multiplication de friches dans le paysage, comme celles montrées sur la photographie d’introduction.

On peut ici noter deux facteurs de cette crise agricole : le délaissement du métier d’agriculteur rendant difficile les reprises d’exploitation par les jeunes générations, et une mise en concurrence accrue des espaces productifs européens dans le cadre de l’ouverture des marchés et de la libre-concurrence commerciale officialisée par la signature du traité de Maastricht en 1992.

Face à cette nouvelle situation, les exploitants comtadins ont suivi deux trajectoires différentes. D’une part, les agriculteurs les plus entreprenants ont engagé une modernisation des systèmes productifs qui se traduit par une mécanisation des exploitations et la dématérialisation des circuits commerciaux. D’autre part, les petits producteurs moins dynamiques se sont repliés sur des petites propriétés foncières intergénérationnelles aux modes de production vieillissants, mais trouvant des débouchés sur les petits marchés locaux. Ainsi, depuis les années 1980, le Comtat apparaît comme un espace rural « entre crise et mutation » (Durbiano, 1997), partagé entre des exploitations agricoles modernes et des « petits et moyens producteurs indépendants, inorganisés » (Durbiano, 1980).

Cette articulation entre innovation et obsolescence marque les paysages comtadins, partagés entre des exploitations modernes et une croissance des friches agricoles. On assiste à une déprise agricole qui se matérialise par une passation du foncier agricole et son investissement par des acteurs urbains, formant un front d’urbanisation dans cet espace marqué par un mitage résidentiel. On peut ainsi voir sur le tableau ci-dessous une augmentation des achats de terres agricoles et de terres libres par des acteurs non issus du milieu agricole, qui illustre un mouvement global des transactions.

Figure 6. Comparaison des surfaces foncières échangées et de la part des non agriculteurs dans les transactions foncières en 1995 et en 2010 – Voir à la source pour les données.Lecture : En région PACA, les transactions en 2010 ont porté sur 1.000 hectares de terres et prés vendus libres, et 300 hectares de terres et prés vendus occupés par un fermier. L’ensemble de ces superficies vendues représente 0,5 % de la superficie agricole utilisée (SAU) de la région. Ce qui veut dire que sur 260.000 hectares de terres agricoles, 1.300 hectares ont fait l’objet d’une transaction. Voir à la source : Safer, Terres d’Europe-SCAFR, calculs SSP pour les données sur les transactions. Statistique agricole annuelle, Agreste pour l’estimation de la SAU régionale. Tableaux inspirés de L. Lefebvre et C. Rouquette, 2011, « Les prix du foncier agricole sous la pression de l’urbanisation », Économie et statistiques, n°444-445, p. 150–180.

On assiste alors à une situation de blocage foncier dans un espace comtadin morcelé, marqué par un abandon des exploitations agricoles, une conquête de ces espaces par un processus d’urbanisation et un gel des terres agricoles non constructibles dans l’espoir d’une possible spéculation immobilière future. Ces exploitations sont alors reprises de manière informelle par les cultivateurs marocains, comme le montre ci-dessous la cartographie d’un quartier de l’espace rural accolé à la commune de Sénas. On peut repérer cette commune au nord de la carte IGN présentée plus en avant dans le texte.

Figure 7. Carte du quartier de Castellamare - Figure 8. Castellamare : les diverses facettes d’un quartier en recomposition : consulter diverses photos avec légendes explicatives à la source…

Dans ce contexte, l’installation de nouveaux acteurs agricoles semble compromise. L’abondance de marron foncé sur la carte (figure 7) indique la persistance des friches dans le paysage comtadin (figure 8A). Les taches roses illustrent les interstices dans lesquels s’insèrent les cultivateurs marocains (figure 8B). La concentration du bâti et des terres « cabanisées »
[6] (figure 8D) à partir du sud-est de la carte montre l’avancée du mitage urbain (figure 8C) dans la campagne comtadine. Les photographies présentées illustrent la diversité d’un paysage en recomposition, modelé par des acteurs hétérogènes. On remarque ainsi, entre les friches agricoles, les espaces « cabanisés » et les exploitations agricoles, des parcelles mises en valeur par les cultivateurs marocains. Ceux-ci semblent arriver à s’insérer dans les interstices fonciers et à redynamiser le paysage et le système productif comtadin.

2.2. … À la reprise des cultivateurs migrants

Derrière le terme de « cultivateurs » sont désignés des migrants marocains, souvent d’anciens ouvriers agricoles, en train de créer des exploitations agricoles, plus ou moins formelles. La présence des Marocains et les mutations introduites par leurs activités agricoles singulières et identifiables s’observent d’abord le paysage et permettent de penser une dynamique commune à un groupe migratoire. Ces exploitations tranchent dans le paysage traditionnel comtadin. Si on y retrouve les mêmes éléments caractéristiques de huerta : petites parcelles, maîtrise de l’eau, cyprès, ceux-ci ne se manifestent pas selon les mêmes modalités. On peut étayer cette remarque avec la comparaison des différentes photographies ci-dessous (figure 9).

Figure 9. Les obstacles, un paysage caractéristique des exploitations d’anciens ouvriers marocains – Renvoi à quelques photos : A, B, C, D.

Ces photographies témoignent d’une mise en en scène particulière de ces exploitations : les cyprès, habituellement destinés à protéger du vent, servent ici à masquer le regard sur les pratiques informelles auxquelles ont recours des cultivateurs marocains pas toujours en règle (emploi de travailleurs non déclarés qu’ils logent de manière précaire sur leur terrain, usage d’emballages non autorisés, détournement non autorisé de canaux d’irrigation). De même, de nombreuses méthodes sont employées afin d’essayer de conserver la confidentialité de l’exploitation : barrières recouvertes de toiles opaques (en haut à droite), cadenas (en bas à droite), voire gardiens, que ce soient des ouvriers agricoles présents en permanence sur l’exploitation (comme le montre la caravane sur la photographie en bas à gauche) ou bien des chiens (en haut à gauche). On notera également que beaucoup de ces terrains sont situés au bout de chemins de terre éloignés des axes routiers principaux.

Paradoxalement, c’est la recherche de discrétion de ces agriculteurs qui les trahit, puisqu’ils créent un paysage spécifique et reconnaissable. L’originalité des productions observables pose la question de la spécificité d’un groupe d’acteurs qui participent activement à la transformation du territoire, notamment en réinvestissant les friches agricoles. La récurrence de ce paysage de parcelles dissimulées, mais pourtant visibles, révèle la multiplication et l’investissement des interstices de l’espace comtadin par des acteurs migrants aux stratégies originales.

Les productions réalisées sur ces parcelles répondent elles aussi à une logique identifiable, caractéristique de ce groupe d’investisseurs migrants aux capitaux de départ limités. La forme des exploitations témoigne d’une diversité des pratiques et des situations des cultivateurs. Les petites surfaces alimentent plutôt une polyculture de type vivrier, alors que les surfaces plus importantes sont, elles, destinées à recevoir une monoculture saisonnière. Un examen plus détaillé des parcours montre cependant que chaque forme de culture correspond à un profil d’agriculteur particulier. La polyculture semble plutôt correspondre à des ouvriers agricoles encore en activité, à l’installation récente et susceptible d’évoluer, tandis que la monoculture semble réservée à des agriculteurs qui se consacrent désormais uniquement à leur exploitation. La morphologie des productions évolue donc en fonction de critères comme la pénibilité du travail, la rentabilité économique des cultures, le degré de connaissances de l’agriculteur. Par exemple, cette logique est à l’origine de la domination dans la région des exploitations de courgettes durant la saison estivale. Celles-ci sont qualifiées « d’or vert », car ce produit requiert peu de connaissances agricoles préalables, peu de matériel et produit de grandes quantités de marchandises, qui rentabilisent en général rapidement l’investissement de départ (en une saison ou deux). L’ouvrier-jardinier et l’agriculteur marocain à plein temps ne seraient en réalité qu’un seul et même individu dont la situation aurait évolué durant son parcours.

Les deux parcelles présentées ci-dessous témoignent des évolutions morphologiques que peuvent subir les exploitations à mesure de la progression des moyens techniques, financiers et sociaux des migrants. On reconnaît un type de polyculture vivrière (menthe, tomates, cerises, fèves, melons) sur celle de Bilal
[7], installé récemment (un an), alors que celle de Brahim, installé depuis six ans répond davantage aux critères de la monoculture (courgettes en été et salades en hiver). Un reliquat de la polyculture qu’il pratiquait est la rangée d’oliviers qu’il a conservée (figure 10). Figure 10. Deux parcelles qui illustrent différents mode de mise en valeur agricole, la polyculture et la monoculture. Ainsi, on passe d’une « stratégie de survie » pratiquée par des acteurs migrants et associée à une activité secondaire, à une logique de rentabilité financière permise par une ascension sociale liée à une augmentation des ressources et une installation sur le territoire. Un exemple de cette évolution des pratiques et du statut des cultivateurs est le parcours de Brahim, décrit ci-dessous (encadré 3 à lire à la source).

Cet exemple met en valeur le succès économique et social que peuvent rencontrer les cultivateurs marocains. Ainsi, les exploitations se spécialisent ou bien périclitent, participant au renouveau du paysage comtadin, ainsi qu’à la redynamisation économique, agricole et sociale de cet espace rural en difficulté. Cependant, ces nouveaux cultivateurs semblent suivre des logiques singulières, caractérisées par des pratiques informelles qui en font des acteurs partagés entre installation sur le territoire et dissimulation de certaines pratiques.


3. Renouveler le Comtat par ses marges : interstices, migrants et informalité

Les pratiques agricoles et commerciales des cultivateurs marocains sont le signe d’un système productif fondé sur de nombreuses pratiques informelles (accès au foncier, commercialisation des produits, achat de matériel). Ainsi, si ceux-ci ont réussi en quelques décennies à s’imposer comme des acteurs incontournables de la filière maraîchère comtadine, ils restent néanmoins des acteurs critiqués, voire marginalisés.

3.1. Déclarer, frauder, négocier : des acteurs des interstices

Si l’on se concentre désormais sur le paysage intérieur de ces exploitations, un trait commun apparaît : on a affaire à des paysages de la « précarité ». Ils sont marqués par une abondance de déchets qui apparaissent comme le stigmate d’une situation commune à tous ces exploitants : le manque de capitaux de départ. Faute de pouvoir investir dans du matériel neuf et performant, le quotidien est composé d’une lutte d’économie de moyens qui se traduit par un travail de récupération d’objet anciens. Ils sont souvent obsolètes ou inadaptés à l’échelle d’une exploitation, mais ils ont l’avantage de ne presque rien coûter. L’ouvrier qui débute doit ainsi faire face à des difficultés récurrentes comme l’explique Moundir : « Ici rien n’est neuf. Tout est récupéré. Tout est vieux, et on doit faire avec. » Les photos réunies ci-dessous offrent un exemple des paysages que peuvent revêtir l’intérieur de ces exploitations (figure 11).

Figure 11. La précarité, un vécu quotidien des cultivateurs – Voir les photos A, B, C, D.

On peut observer sur ces photographies la prédominance de matériel de récupération utilisé au profit d’auto-constructions. En haut à gauche, on trouve ainsi une arrivée d’eau construite par Fatih et maintenue avec des objets du quotidien : cagettes en plastique, tuyaux, briques de lait. Ce principe est repris sur la photographie en haut à droite, où l’on observe une cabane de fortune réalisée par un assemblage d’objets hétéroclites, usagés et récupérés : portière de voiture, cannes, bâches plastiques. Cette logique de récupération est également visible avec la réutilisation de baignoires qui servent à de multiples usages comme le nettoyage des légumes ou bien le mélange de produits phytosanitaires (en bas à gauche). Composer avec le milieu pousse même parfois ces agriculteurs à s’éloigner de leurs exploitations pour utiliser des aménagements publics, comme le montre la photographie de Moundir utilisant le canal public pour laver ses navets et topinambours (en bas à droite). Ces images montrent une logique de récupération et de réutilisation des déchets due à une forte contrainte économique qui pèse sur le mode de travail des agriculteurs. On a affaire à un système alternatif de bricolage qui est une réponse informelle à un accès limité aux ressources matérielles utilisées par les autres exploitants plus modernes. La souplesse des pratiques informelles permet ainsi aux cultivateurs marocains d’avoir accès à des ressources jusqu’ici difficiles d’accès, comme la constitution d’un capital financier de départ, l’accès à des biens fonciers gelés par la spéculation immobilière, le recours à une main d’œuvre non déclarée, l’utilisation de produits phytosanitaires réglementés.

On constate ici le stigmate de la pauvreté et de la précarité de ces « entrepreneurs sans entreprise » (Péraldi, 2002) condamnés à composer de manière quotidienne avec ce que Xavier Godard qualifie de « désordre inventif ». L’obsolescence et le peu d’efficacité du matériel sont à l’origine du recours à des stratégies de survie en situation de précarité. L’intelligence situationnelle dont doivent faire preuve ces agriculteurs, et qui devrait être en temps normal ponctuelle, devient ici une pratique du quotidien normalisée. Ceux-ci sont face à une constante immédiateté des problèmes à résoudre, ce qui repousse le processus de formalisation de l’activité agricole, et accentue le recours à des pratiques informelles dont la souplesse permet l’ouverture de nouvelles possibilités pour ces migrants-exploitants. Les pratiques informelles de contournement des normes matérielles (sécurité, produits phytosanitaires contrôlés, contrôle technique approuvé) deviennent un moyen d’action capable de pallier le manque de capitaux. Ces situations indiquent la marginalité et la vulnérabilité d’agriculteurs marocains qui cependant trouvent des ressources inédites dans le recours à des pratiques originales. On constate ici un système agricole différent de la huerta comtadine classique, lié à des parcours de vie singuliers, formés par une communauté d’exploitants marocains aux stratégies originales. Cependant, ces stratégies – pour beaucoup fondées sur le recours à des pratiques informelles – font l’objet de nombreuses critiques par les exploitants locaux vis-à-vis de ces nouveaux acteurs désormais incontournables dans la filière maraîchère comtadine, mais perçus comme une concurrence déloyale.

3.2. Maghrébins sollicités, maghrébins critiqués : de nouvelles dynamiques rurales sous tension

L’arrivée de nouveaux acteurs, comme les cultivateurs dont il est question ici, dans le milieu agricole suscite la curiosité et la méfiance des agriculteurs locaux. De plus, le contexte rural local est sensible à la montée des partis politiques d’extrême droite, comme l’illustre le tableau ci-dessous qui recense les résultats des élections régionales de la Provence-Alpes-Côte-d’Azur en 2015 (figure 12).

Figure 12. La région PACA, un espace marqué par le poids de l’extrême droite

1er tour
Liste Front National Union de la Droite Union de la Gauche Europe Écologie Les Verts
Candidat Marion Maréchal-Le Pen Christian Estrosi Christophe Castaner Sophie Camard
Résultats 40,55 % 26,47 % 16,59 % 6,54 %
2nd tour
Liste Union de la Droite Front National
Candidat Christian Estrosi Marion Maréchal-Le Pen
Résultats 54,78 % 45,22 %

Source : journal Le Monde, décembre 2015.

On remarque l’importance des votes, à l’échelle régionale, pour un parti d’extrême-droite comme le Front National (aujourd’hui Rassemblement National). Pourtant, l’installation des cultivateurs sur des terres délaissées apporte un certain dynamisme dans un espace rural en crise. Bien qu’ils disposent de peu de moyens matériels, leur volonté de remettre des terres en friche en culture participe pleinement au renouveau d’un paysage rural en mutation. Ils défrichent les terres, nettoient les canaux, débroussaillent les bords de terrain, etc…

Cependant, les méthodes peu usuelles qu’ils emploient (incendie des friches, détournement des canaux d’irrigation auto-fabriqués) sont à l’origine de tensions qui se manifestent dans leur cohabitation avec les agriculteurs locaux. Ceux-ci expriment un certain désaccord avec des pratiques qu’ils jugent parfois déviantes (immoralité des pratiques informelles), voire dangereuses (incendies non maîtrisés) ou nuisant à leurs activités, comme le détournement de certains canaux d’irrigation qui assèchent ou inondent leurs champs par exemple.

Certains individus interrogés ont choisi l’adjectif « cycle » pour qualifier l’apparition des cultivateurs dans le milieu des fruits et légumes. De ce point de vue, la reconversion d’ouvriers agricoles maghrébins en tant qu’exploitants apparaît comme une étape de plus dans le mécanisme des cycles migratoires qui caractérisent la relation des exploitations comtadines à leur main d’œuvre. Néanmoins, d’autres acteurs ont parlé « d’invasion ». Ce second terme en revanche révèle, pour sa part, un certain climat de tension entre les maghrébins et les différents acteurs de la filière agricole. La propagation du phénomène des cultivateurs en fait des acteurs désormais incontournables du milieu, présents sur tous les marchés et avec lesquels les agriculteurs et commerçants locaux doivent inévitablement traiter. Un exemple en est leur présence sur le marché de gros du MIN des Arnavaux à Marseille, auquel ils arrivent à accéder par des pratiques de contournement, malgré un statut pas toujours officiel d’exploitant. Le dessin ci-dessous a été réalisé à partir d’observations sur le terrain, en raison de la difficulté à réaliser des photographies sur place.

Figure 13. Du champ au marché : les cultivateurs marocains, des acteurs incontournables de la filière des fruits et légumes comtadine - Illustration - Source : Lascaux et Rigaud, 2016. Avec l’aimable autorisation de l’auteur, Antoine Rigaud.

Ainsi, la croissance d’exploitations tenues par des cultivateurs se traduit par leur présence dans les circuits commerciaux. Leur situation ambiguë se répercute au niveau marchand par une attitude paradoxale de la part des commerçants à leur égard : s’ils apparaissent comme des acteurs incontournables, ils sont pourtant souvent décrits comme des partenaires peu fiables et critiqués par une communauté commerçante qui pourtant fait appel à eux. On peut mettre en évidence ce paradoxe avec l’extrait d’entretien ci-dessous. Un expéditeur comtadin explique comment les Maghrébins arrivent à s’insérer dans l’espace marchand du Comtat, malgré le recours à des normes commerciales différentes de celles locales, comme le montre un témoignage à lire à la source.

On notera que les raisons évoquées pour justifier cette collaboration sont d’ordre économique, ils proposent des prix concurrentiels – en lien avec le recours à des pratiques informelles à l’origine de coûts de production moindres (pas de cotisations sociales, fiscalité inexistante) et de tensions avec les autres agriculteurs – et quantitatifs, leur apport de marchandise est nécessaire pour pouvoir répondre à la forte demande du marché.

La diversité des parcours des cultivateurs en fait un groupe hétérogène, aux stratégies et méthodes différentes. Néanmoins, certaines caractéristiques de ces acteurs géographiques justifient leur rassemblement autour d’une dénomination commune, qui permet d’identifier ce groupe social particulier. La difficulté de leur situation de départ et le recours à des pratiques informelles à presque chaque étape de leur progression en font des « travailleurs précaires » (Cingolani, 2015), souvent discrédités par le monde professionnel des commerçants locaux. Cependant, la capacité d’adaptation des cultivateurs marocains et leur aptitude à sans cesse se renouveler et mettre en place des « stratégies alternatives novatrices » (Portes, 1999) en font des acteurs dynamiques, désormais insérés économiquement dans la filière des fruits et légumes comtadine. Ce succès commercial ne pallie pas pourtant des difficultés d’insertion sociale qui font des cultivateurs des acteurs commerciaux incontournables, mais sources de frictions quotidiennes à l’échelle locale.

Conclusion : un « droit au rural » inégal ?

Le Comtat est un espace productif français en difficulté, marqué par le déclin d’une petite paysannerie partagée entre des efforts de modernisation et le repli sur une propriété foncière morcelée. Cet espace entre crise et mutations est dynamisé par l’arrivée des nouveaux acteurs que sont les cultivateurs marocains. Ceux-ci participent au renouvellement des paysages et des modes de production comtadins. Cependant, leur stratégie d’insertion, fondée sur le recours à des pratiques informelles afin de palier leur manque de moyens initial, est à l’origine d’une triple marginalisation de ces acteurs. Celle-ci est à la fois spatiale, car ils s’insèrent dans des interstices ruraux, matérielle, car leurs moyens restent précaires, et sociale, en raison des tensions que créent l’interaction avec les acteurs locaux de la filière fruits et légumes locale.

Ainsi, l’arrivée des migrants dans les campagnes françaises offre des perspectives de renouvellement pour des espaces ruraux en proie à de nombreuses difficultés. L’originalité des pratiques de ces nouveaux acteurs en fait à la fois des individus compétents pour s’insérer dans des espaces d’interstices inédits, à l’origine de leur intégration locale, mais participe également de leur marginalisation sociale et spatiale. Cette situation d’entre-eux permet de penser la complexité des rapports à l’œuvre entre des espaces ruraux en déprise et des acteurs migrants. Ceux-ci sont à la fois perçus comme une ressource et une contrainte pour des territoires socialement fragiles.

Bibliographie détaillée et complète.

Auteure : Anne LASCAUX - Professeure certifiée d’histoire-géographie, doctorante en géographie, Université de Lyon, laboratoire Environnement Ville Société (UMR 5600) - Mise en web : Jean-Benoît Bouron


Pour citer cet article : Anne Lascaux, « La recomposition d’un système agricole méditerranéen au prisme des migrations, l’exemple des cultivateurs marocains dans le Comtat », Géoconfluences, février 2019.

URL : http://geoconfluences.ens-lyon.fr/informations-scientifiques/dossiers-regionaux/france-espaces-ruraux-periurbains/articles-scientifiques/recomposition-agricole-migrants-marocains-comtat

 Voir aussi

Le périurbain : un concept à l’épreuve des pratiques

La fin des commerces de proximité dans les campagnes françaises ?

Seulement 5 ou 15 % de ruraux en France métropolitaine ? Les malentendus du zonage en aires urbaines

La gentrification rurale, un regard critique sur les évolutions des campagnes françaises

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Rubrique B – Assurer le débroussaillage face aux risques d’incendies

5.
Dans quels cas le débroussaillage est-il obligatoire ? – Document ‘service-public.fr’ « Le site officiel de l’administration française  » - Vérifié le 08 mars 2019 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).

Le débroussaillage (ou débroussaillement) est obligatoire dans les territoires exposées à un risque d’incendie. Les règles générales de débroussaillage peuvent être précisées par la réglementation locale. Plusieurs territoires sont soumis à l’obligation de débroussailler, notamment dans la ‘Région Sud’ (Provence-Alpes-Côte-d’Azur).

Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à limiter les risques de propagation d’incendies dans des zones exposées en matière d’incendie (en pratique, aux abords des forêts). L’opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) susceptibles de prendre feu et de propager un incendie aux habitations. Il peut s’agir par exemple d’élaguer les arbres ou arbustes ou d’éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe...).

En zone rurale

L’obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s’applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Cette opération doit être réalisée :

  • sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation (100 mètres sur arrêté du maire),
  • le long des voies d’accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif) sur une profondeur fixée par le préfet dans une limite maximale de 10 mètres de part et d’autre de la voie.
    Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s’opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété. Il peut aussi réaliser lui-même les travaux. S’il refuse l’accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.

Attention : hors des territoires classées à risque d’incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu’à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins). Si vous ne respectez pas l’obligation de débroussailler, la commune peut vous mettre en demeure de le faire. Vous avez alors 1 mois pour exécuter les travaux. Si vous ne faites pas le débroussaillage dans ce délai, le maire fait exécuter d’office les travaux à vos frais. Vous risquez par ailleurs une amende administrative pouvant aller jusqu’à 30 € par m² non débroussaillé.

À noter : en cas de non-respect des règles de débroussaillage, votre assureur peut appliquer une franchise supplémentaire de 5.000 € si des dommages ont été causés par un incendie.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298#ui-tab-qtp6isd5e6ibai2rzfkj88

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6.
Réglementation du débroussaillement ou débroussaillage d’après Wikipédia

La présente contribution concerne les obligations de débroussaillement du code forestier, et parmi elles les deux principales (sont exclues ici, celles propres aux voiries, lignes électriques, voies ferrées). D’autres codes peuvent également contenir des normes analogues et complémentaires. Il en va ainsi du Code de la voirie routière, (v. Question Roland Huguet, JO Sénat 30 décembre 1993, p. 2544).

L’incendie des bois et forêts étant un fléau majeur, et le débroussaillement une technique de prévention efficace et reconnue, cette technique est d’intérêt public. En raison notamment de l’étendue des opérations à réaliser, ainsi que des devoirs inhérents au droit de propriété, le législateur a préféré depuis longtemps la voie coercitive, d’autant plus d’ailleurs que le droit de l’incendie forestier est largement de nature pénale. Par suite, les voies incitatives revêtent un aspect secondaire.

Définition

On entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes (article L. 321-5-3 C. for). Par ailleurs on restera dans les généralités, pour renvoyer aux documentations spécialisées (v. bibliographie). La circulaire du 26 mars 2004 DGFARlSDFB/C2004-S007 dispose que : « au sens de l’article L. 321-5-3 du code forestier les opérations de débroussaillement, (…) visent à diminuer l’intensité et à limiter la propagation des incendies, consistent, d’une part, à réduire la biomasse végétale combustible et, d’autre part, à garantir une rupture de la continuité verticale ou latérale du couvert végétal (…) opérations telles que : coupe et élimination des broussailles et des arbres morts, dépérissants ou dominés, réalisation d’éclaircies pour isoler les houppiers, élagage des arbres conservés, élimination des rémanents de coupes, coupe d’arbres touchant un bâtiment, coupe de haie très combustible, (…) ».

Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités d’application du présent article en tenant compte des particularités de chaque massif (art. L. 321-5-3, al. 2 c. for.).

Débrousaillement obligatoire ou optionnel

Il existe deux obligations principales de débroussailler qui résultent de deux articles : L. 322-1-1 et L. 322-3 du code forestier. Le législateur de la loi du 9 juillet 2001 entend désormais les distinguer nettement. Il y a donc désormais :

  • un débroussaillement de plein droit, qui résulte de l’article L. 322-3, et qui concerne les communes comprises dans le zonage de l’incendie (art. L. 321-1 et L. 321-6 C. forestier), avec toutefois la possibilité pour le maire d’en étendre la portée ;
  • un débroussaillement optionnel, c’est-à-dire sur arrêté préfectoral, qui résulte de l’article L. 322-1-1, et qui concerne toutes les « zones particulièrement exposées », à l’exception de celles couvertes par le débroussaillement de plein droit.
    On présentera d’abord l’ensemble des règles qui s’appliquent à une zone délimitée à partir de la limite des bois et qui s’étend à 200 m maximum de celle-ci. On abordera ensuite la police spéciale du maire établie en application des règles précédentes et permettant de les moduler.

Zone maximale de 200 mètres dans les bois

L’article L. 322-3 du code forestier dispose que : « Dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l’article L. 321-1 ou inclus dans les massifs forestiers mentionnés à l’article L. 321-6, le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires sur les zones situées à moins de 200 mètres de terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements et répondant à l’une des situations suivantes … ». Cette servitude légale s’impose donc aux : « a) Abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, sur une profondeur de cinquante mètres, ainsi que des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de dix mètres de part et d’autre de la voie ». Les travaux sont à la charge du propriétaire du terrain et de ses ayants droit. On ajoutera que par « installations de toute nature », il faut notamment entendre les dépôts de déchets.

La servitude s’applique aussi aux : « b) Terrains situés dans les zones urbaines délimitées par un plan d’occupation des sols rendu public ou approuvé, ou un document d’urbanisme en tenant lieu ». Les travaux sont à la charge du propriétaire du terrain et de ses ayants droit.

Le même b) poursuit : « dans le cas des communes non dotées d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu et dans les zones d’urbanisation diffuse, le représentant de l’État dans le département peut porter, après avis du conseil municipal et de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité et après information du public, l’obligation mentionnée au a au-delà de 50 mètres sans toutefois excéder 200 mètres ».

La servitude s’applique aussi aux « c) Terrains servant d’assiette à l’une des opérations régies par les articles L. 311-1, L. 315-1 et L. 322-2 du code de l’urbanisme » (ledit code vise les zones d’aménagement concerté, les secteurs gérés par une association foncière urbaine, l’article L. 315-1 n’existant plus audit code). Les travaux sont à la charge du propriétaire du terrain et de ses ayants droit.

La servitude s’applique encore aux « d) Terrains mentionnés aux articles L. 443-1 à L. 443-4 et à l’article L. 444-1 du code de l’urbanisme » (ces articles concernent les terrains de camping et les autres terrains aménagés pour l’hébergement touristique, ainsi que les terrains aménagés pour l’installation de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs). Les travaux sont à la charge du propriétaire du terrain et de ses ayants droit.

La servitude s’applique encore aux « e) Terrains situés dans les zones délimitées et spécifiquement définies comme devant être débroussaillées et maintenues en état débroussaillé en vue de la protection des constructions, par un plan de prévention des risques naturels prévisibles établi en application des articles L. 562-1 à L. 562-7 du code de l’environnement. Les travaux sont à la charge des propriétaires des constructions pour la protection desquelles la servitude est établie, ou de leurs ayants droit ».

L’article L. 322-3 du code forestier précise que « Dans les cas mentionnés au a ci-dessus, les travaux sont à la charge du propriétaire des constructions, chantiers, travaux et installations et de ses ayants droit. Dans les cas mentionnés aux b, c et d ci-dessus, les travaux sont à la charge du propriétaire du terrain et de ses ayants droit ».

Le fait pour le propriétaire de ne pas procéder aux travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé, prescrits par les dispositions de l’article L. 322-3 ou en application de ces dispositions, dans les situations mentionnées aux c et d de cet article, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (art. R. 322-5-1, al. 1 c. for.). Lorsque les faits sont commis dans les situations mentionnées aux a, b et e de l’article L. 322-3, l’infraction est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (art. R. 322-5-1, al. 2 c. for.).

Lorsque les travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé doivent, en application du a du premier alinéa et, le cas échéant, du 1° du dernier alinéa de l’article L. 322-3, s’étendre au-delà des limites de la propriété dont il a la disposition, celui qui a la charge des travaux en application du deuxième alinéa dudit article doit prendre les dispositions suivantes à l’égard du propriétaire et de l’occupant du fonds voisin : 1° Les informer des obligations qui sont faites par les dispositions susmentionnées ; 2° Leur indiquer que ces travaux peuvent être exécutés soit par le propriétaire ou l’occupant, soit par celui qui en a la charge en application du deuxième alinéa de l’article L. 322-3, et en toute hypothèse aux frais de ce dernier ; 3° Leur demander, si le propriétaire ou l’occupant n’entend pas exécuter les travaux lui-même, l’autorisation de pénétrer, à cette fin, sur le fonds en cause (art. R. 322-6 c. for.).

Police du maire

L’article L. 322-3 du code forestier prévoit également que « En outre, le maire peut : 1° Porter de cinquante à cent mètres l’obligation mentionnée au a ci-dessus ».

Le maire peut aussi : « 2° Décider qu’après une exploitation forestière le propriétaire ou ses ayants droit doivent nettoyer les coupes des rémanents et branchages ».

Le maire peut encore : « 3° Décider qu’après un chablis précédant une période à risque dans le massif forestier le propriétaire ou ses ayants droit doivent nettoyer les parcelles des chicots, volis, chablis, rémanents et branchages en précisant les aides publiques auxquelles, le cas échéant, ils peuvent prétendre. En cas de carence du propriétaire, le maire peut exécuter les travaux d’office aux frais de celui-ci. Les aides financières auxquelles le propriétaire peut prétendre sont dans ce cas plafonnées à 50 % de la dépense éligible ; les modalités d’application du présent alinéa sont fixées par décret en Conseil d’État après avis du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.

L’article L. 322-3 précise que sans préjudice des dispositions de l’article L. 2212-1 du CGCT, le maire assure le contrôle de l’exécution des obligations du présent article.

L’article L. 322-3 s’achève en précisant que le débroussaillement et le maintien en l’état débroussaillé des terrains concernés par les obligations résultant du présent article et de l’article L. 322-1 peuvent être confiés à une association syndicale constituée conformément à l’ordonnance du 1er juillet 2004 précitée.

Si les intéressés n’exécutent pas les travaux prescrits en application de l’article L. 322-3, la commune y pourvoit d’office après mise en demeure du propriétaire et à la charge de celui-ci (art. L. 322-4, al. 1 c. for.).

Les dépenses auxquelles donnent lieu les travaux sont des dépenses obligatoires pour la commune. Le maire émet un titre de perception du montant correspondant aux travaux effectués à l’encontre des propriétaires intéressés. Il est procédé au recouvrement de cette somme au bénéfice de la commune, comme en matière de créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine (art. L. 322-4, al. 2 c. for.).

En cas de carence du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police définis par l’article L. 322-3 et le présent article, le représentant de l’État dans le département se substitue à la commune après une mise en demeure restée sans résultat. Le coût des travaux de débroussaillement effectués par l’État est mis à la charge de la commune qui procède au recouvrement de cette somme dans les conditions prévues à l’alinéa précédent (art. L. 322-4, al. 3 c. for.).

Les départements, les groupements de collectivités territoriales ou les syndicats mixtes peuvent contribuer au financement des dépenses laissées à la charge des communes (art. L. 322-4, al. 4 c. for.).

Au sujet du Conservatoire de la forêt méditerranéenne, « ce conservatoire ne finance pas les travaux de prévention rendus obligatoires. Il apporte son expertise ou son concours aux préfets, mais son rôle s’exerce dans les limites des dispositions du code forestier, qui stipule que le maire est chargé du contrôle des débroussaillements obligatoires » (Q. Sénat, n° 0507S de M. Pierre-Yves Collombat, réponse publiée dans le JO Sénat du 13 05 2009, p. 4341).

Bibliographie : M. Lagarde, Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière d’incendie des bois et forêts, deuxième édition juin 2008 (droitforestier.com)…

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9glementation_du_d%C3%A9broussaillement_ou_d%C3%A9broussaillage

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7.
Débroussaillement — Le Guide Complet : conseils et règlementation Par Valabre, le 13 décembre 2016 à 15h11 / mise à jour le 7 février 2018 à 11h16 – Document ‘prevention-incendie-foret.com’

En forêt, s’il est impensable et inutile de tout débroussailler, il est des secteurs où l’intervention est une obligation légale (OLD). Sur un terrain parfaitement débroussaillé, le feu passe sans grands dommages et le travail des sapeurs-pompiers est sécurisé et facilité. Plus de moyens de secours peuvent dès lors être mobilisés pour la lutte contre le feu de forêt.
Le débroussaillement protège l’habitation et évite la propagation de feux accidentels dans les propriétés situées en forêt ou à proximité. Ce guide du débroussaillement vous aidera à effectuer les travaux en toute sécurité et en respectant la règlementation.

Agir sur le combustible, une priorité !

Traiter les végétaux autour de votre habitation, c’est lors d’un sinistre casser la puissance du feu (feu subi) ou éviter qu’un départ de feu dans votre propriété ne prenne trop vite de l’ampleur (feu induit).

Traiter les arbres et tous les autres végétaux est une priorité car ils sont tous le vecteur et l’aliment essentiel du feu.

Le débroussaillement, l’élagage et la coupe de certains arbres permettent de réduire la masse végétale combustible aux abords de votre maison et de rompre les continuités verticales et horizontales dans la végétation, qui permettent au feu de s’étendre.

Pour diminuer l’intensité du feu et limiter sa propagation !

Si la propriété est conforme à la réglementation, les végétaux conservés seront dans la majorité des cas épargnés par le feu.

La continuité entre les strates des herbes, des arbustes et des arbres est en effet responsable de la propagation des incendies. Par ailleurs, les herbes et les arbustes en stress hydrique sont très inflammables.

En aucun cas, cela signifie la suppression de toute végétation de votre propriété. C’est même l’occasion de réfléchir à un jardin différent et protecteur.

Pourquoi débroussailler ?

Votre propriété en forêt est un point sensible, elle peut :

  • subir un incendie déclaré à plusieurs kilomètres de chez vous ;
  • communiquer l’incendie en favorisant son extension à d’autres secteurs habités ou non ;
  • être à l’origine d’un départ de feu, lié à vos activités de loisirs ou familiales.
    Dès que votre propriété est à proximité d’une zone boisée, votre habitation peut être touchée par le feu

L’ensemble des actions préconisées permet :

  • de réduire l’intensité de l’incendie aux abords des habitations,
  • d’empêcher que l’incendie ne touche les bâtiments,
  • de rendre les habitations moins sensibles au feu,
  • de contrarier, limiter, réduire, voire stopper l’avancée du feu et son impact
  • de vous protéger en l’absence de secours ou avant leur arrivée,
  • d’offrir aux sapeurs-pompiers des conditions optimales de sécurité dans leurs interventions et leurs manoeuvres défensives,
  • de faciliter les opérations de lutte sur le front de l’incendie en forêt.
    A lire également : Dossier sur l’autoprotection de votre habitation

Débroussaillement, les 7 traitements indispensables

Sur un terrain parfaitement débroussaillé, le feu passe sans grand dommage et l’intervention des sapeurs-pompiers peut être alors concentrée sur d’autres secteurs stratégiques pour la lutte active contre l’incendie.

1. Supprimer tous les arbres et les branches à moins de 3 mètres de l’aplomb des murs de façade des maisons, c’est mettre votre habitation à bonne distance de la végétation. Les haies doivent subir le même traitement. Photo

2. Éliminer les arbres morts ou dépérissants. Un peuplement trop dense avec des arbres trop proches les uns des autres est souvent synonyme de mortalité importante et d’un état sanitaire médiocre. Photo

3. Élaguer les arbres. Supprimer toutes les branches basses (souvent mortes) situées à moins de 3 mètres du sol (2 mètres dans certains départements). Photo

4. Laisser au moins 3 mètres entre chaque houppier des arbres dans la zone des 50 mètres, c’est limiter les dangers d’un feu de cime très puissant et toujours très destructeur (2 mètres dans certains départements). Photo

5. Supprimer tous les arbustes sous les arbres à conserver est vivement conseillé. D’une manière générale, arbres et arbustes ne doivent pas occuper plus d’un tiers de la surface à débroussailler. Photo

6. Ôter la litière sèche (surtout dans les pinèdes) dans un rayon de 10 m autour de la maison. Photo

7. Supprimer les plantes décoratives très inflammables qui courent sur les façades ou les talus proches de la maison. Vous devez être particulièrement vigilant sur les végétaux placés près des ouvertures ou des éléments de charpente apparente. Photo

Règlementation, obligations et arrêtés

Dans quels secteurs ?

L’obligation de débroussaillement s’applique dans les départements exposés aux risques d’incendie de forêt. Cette réglementation concerne les secteurs de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations et reboisements et la bande des 200 mètres autour des zones exposées.

Définition du code forestier

On entend par débroussaillement les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes. Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités de mise en oeuvre du débroussaillement selon la nature des risques.

[Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 art. (V) Article L131-10]

Quels types de construction ou de terrain sont concernés ?

  • Tous les abords des constructions, chantiers, travaux ou installations situés dans ou à proximité des forêts (moins de 200 m) ;
  • Les terrains (totalité des emprises) situés en zone urbaine délimitée par un POS ou PLU approuvé ;
  • Les ZAC, les secteurs de lotissement ou d’associations foncières urbaines ;
  • Les campings et les caravanings ;
  • Les terrains situés dans les zones soumises aux prescriptions d’un Plan de Prévention des Risques Naturels.
    Qui doit réaliser ces travaux ?

Ces travaux sont à la charge du propriétaire des biens concernés ( au locataire si le bail le prévoit expressément ). Le maire en assure le contrôle.

À quelle fréquence ?

Le maintien en l’état des parties débroussaillées est lui aussi obligatoire. Pour cela, des travaux d’entretien sont nécessaires tous les deux ans en fonction de la vitalité de repousse de la végétation.

Attention !
Différentes modalités s’appliquent selon les départements. Consultez la section dédiée ou le site internet de votre préfecture pour connaître les arrêtés de votre département.

Sur quelles distances ?

Voir schéma - Sur une profondeur minimum de 50 mètres autour des constructions et sur 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès. Sur les communes appliquant un PPRIF la distance peut être portée à 100 m. Pour les accès, certains arrêtés préfectoraux stipulent un élagage à 4 m pour le passage des véhicules d’intervention.

Cas particulier des zones mitoyennes Voir schéma

  • Si la zone à débroussailler se trouve en partie sur la propriété d’un ou plusieurs voisins, le propriétaire de la construction doit prendre en charge la totalité des travaux.
  • Si les secteurs à débroussailler se recoupent sur deux propriétés (A et B), le propriétaire A débroussaille chez lui. B prend en charge sa partie. À et B partagent les travaux sur la zone commune.
    Champs d’application

En zone urbaine
Dans ce cas, la totalité de la parcelle doit être débroussaillée, qu’elle soit bâtie ou non.

Voir l’illustration - Champs d’application du débroussaillement en zone urbaine

Hors zone urbaine
Le débroussaillement doit être réalisé sur une profondeur de 50 m à partir des bâtiments, même si cette distance dépasse les limites de votre propriété.

Voir l’illustration - Champs d’application du débroussaillement hors zone urbaine

Cas particuliers : pour les bâtis et les propriétés situés à la fois en zone urbaine et à l’extérieur, les deux champs d’application se cumulent.

Responsabilités et sanctions

Les sanctions

Le maire de votre commune assure le contrôle du débroussaillement. Après constat de non-exécution, il adresse au propriétaire une injonction pour réaliser les travaux dans un délai fixé. Passé ce délai, il dresse un procès-verbal de 135 euros et met en demeure le propriétaire de réaliser les travaux.

Si cette dernière reste sans effet, le maire peut faire réaliser les travaux d’office aux frais du propriétaire.

Les agents assermentés de l’État, et depuis peu de la police municipale, peuvent également verbaliser les propriétaires lors de leurs constats de non-débroussaillement. Ils peuvent imposer une astreinte de 30 euros par jour et par hectare.

Mise en cause

En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussaillement.

L’accès à votre propriété, 4 points à prendre en compte

  • Visibilité
    Les secours hésiteront à s’engager dans une propriété (ou un secteur embroussaillé) sous la menace d’un incendie. Leurs actions seront très délicates s’il n’existe pas de zones dégagées et si les parties de l’habitation s’avèrent peu accessibles et sans possibilité de faire le tour des bâtiments en sécurité.
  • Débroussaillement
    Les voies d’accès à votre habitation doivent être impérativement débroussaillées, (disposition obligatoire au regard du code forestier). La profondeur du traitement de 10 m de part et d’autre de la voie peut varier d’un département à l’autre. Certains arrêtés imposent également d’élaguer des branches (jusqu’à 4 m) en surplomb de la bande de roulement. Consultez les sites internet des préfectures.
  • Sécurité des intervenants
    C’est par votre portail et le chemin d’accès que les sapeurs-pompiers peuvent parvenir à votre domicile en toute sécurité. C’est aussi en fonction des dégagements qu’ils pourront mener des actions de lutte pour défendre votre secteur et les habitations.
  • Gabarit des voies
    L’action des secours ne doit pas être gênée par des accès trop étroits qui empêchent le croisement des véhicules d’intervention. Des aires de retournement leur permettent de faire demi-tour si besoin. Votre portail doit être au bon gabarit : 4 m entre les deux piliers sans travers en partie haute.
    Attention aux haies

Très développées dans les jardins du sud de la France, les haies sont des “accélérateurs” de feu d’une propriété à l’autre. Les plus combustibles sont celles composées de conifères type “cyprès”. Les arbres vieillissants présentent de nombreuses parties mortes et des concentrés de résines qui augmentent leur pouvoir de combustion. Dans les lotissements ou les résidences situés à proximité des massifs, c’est par les haies que l’incendie pénètre en profondeur.

Réduire le volume et les linéaires des haies s’impose pour limiter ces dangereux vecteurs de feu. Les haies libres (mélange d’espèces plus ou moins combustibles) et les haies mono-spécifiques n’ont pas la même dangerosité. Les haies ne doivent pas présenter un trop grand volume. Largeur, hauteur et distance peuvent être réglementées dans certains départements. En général, la haie doit être plantée à une distance d’au moins 3 m de la maison et moins de 10 m de long (si elle n’est pas séparative (non- mitoyenne), et d’au moins 3 m de la maison et moins de 2 m de haut et de large si elle est séparative (mitoyenne).

Elles ne doivent en aucun cas être en contact direct avec l’habitation car elles se comportent comme des “cordons combustibles”.

Conseil. Lors de la plantation, anticipez la croissance de votre haie pour ne pas devoir en réduire la continuité végétale à court terme.

Les clôtures

Canisses, brandes, osiers secs en mélange avec des végétaux (ou de débris végétaux comme les aiguilles de pin) aggravent le risque de propagation de d’incendie.

Les effets du débroussaillement

Sur le paysage

L’impact visuel d’un débroussaillement correctement effectué valorise une propriété. Après un débroussaillement, l’aspect de votre terrain sera modifié. Profitez des travaux de débroussaillement pour créer de nouveaux paysages en dégageant certaines perspectives, en mettant en valeur des bosquets particulièrement esthétiques, en éclairant telle ou telle partie du sous bois.

Sur les animaux sauvages

Les répercussions d’un débroussaillement sur la faune sauvage, y compris sur le gibier, sont loin d’être négatives, car il améliore les ressources alimentaires. Le débroussaillement, limité à des secteurs stratégiques, ne génère pas de traumatisme écologique. Bien au contraire, il crée sur une surface restreinte un milieu différent de la forêt, propice à la diversité des êtres vivants.

Sur la végétation

Si le débroussaillement supprime certains végétaux, il en favorise d’autres. Ainsi, la variété des espèces végétales devient plus importante. Le débroussaillement favorise les plantes qui affectionnent la pleine lumière.

Questions / Réponses

Comment savoir si je suis concerné par l’obligation de débroussaillement (OLD) ?

Le périmètre de l’OLD porte sur les massifs forestiers et sur une zone tampon de 200 mètres.

A qui s’applique l’obligation ?

Au propriétaire du terrain ( au locataire si le bail le prévoit expressément )

Cette obligation s’applique–t-elle seulement aux maisons ?

Non, tous les types de constructions (dépendances, piscines, mais également les chantiers de construction…), sur l’ensemble des réseaux (routiers et autoroutiers, voies ferrées, lignes électriques…).

Mon emprise du débroussaillement (50 mètres*) déborde chez le voisin, que faire ?

Je dois contacter mon voisin (par courrier avec A/R) pour obtenir l’autorisation de travailler chez lui. S’il refuse ou ne répond pas dans un délai d’un mois, l’obligation de débroussaillement et la responsabilité lui incombent.

Cas particulier : que faire en cas de superposition de mes obligations avec une voirie communale ?

La partie commune est à la charge du gestuionnaire du réseau – dans ce cas la commune – mais cette règle est valable aussi pour les réseaux RTE, ERDF, SNCF…

Si je ne respecte pas l’OLD, quelles sont les sanctions ?

Vous vous exposez à des procédures administratives et pénales avec une première amende de 135 € pouvant déboucher sur des astreintes de 30 € par m² et par jour de non débroussaillement.

Mais plus délicat encore, vous vous exposez à un risque grave d’incendie et vous mettez vos proches et vos voisins en danger.

Des aides existent-elles pour le débroussaillement ?

Non. Il n’y a pas de subvention possible, car le débroussaillement est une obligation légale.

* Rappel. En zone N : 50 mètres autour des constructions et 10 mètres de part et d’autre de la voie d’accès. En zone U : la totalité de la parcelle qu’elle soit constructible ou pas.

+ d’info en mairie pour consulter la carte des zones et sur le site de la préfecture de votre département. Terminologie : Débroussaillement se dit aussi Débroussaillage

Le film sur l’OLD : téléchargement Si vous souhaitez télécharger le film sur l’Obligation légale de débroussaillement pour le diffuser lors de vos réunions publiques, plusieurs possibilités :

Source : http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement

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Rubrique C - Les mesures de protection contre le moustique tigre

8.
Le Portail d’information sur le moustique tigre

Comment se protéger du moustique tigre Communiqué ‘moustique-tigre.info’

Se protéger contre le moustique tigre n’est pas chose aisée. Il vous faudra appliquer plusieurs des conseils ci-dessous simultanément pour arriver à un résultat probant. Il n’y en a effet pas UNE solution radicale pour lutter contre le moustique tigre, mais c’est en combinant plusieurs actions que vous réussirez. Vous avez testé une solution ? Contactez-nous et donnez-nous votre avis (onglet « contact » ci-dessus) !

Comment se protéger du moustique tigre

Voici en résumé ce qu’il faut faire :
1. Éliminer régulièrement toutes les eaux stagnantes
2. Installez un ou deux pièges à proximité de vos zones de vie
3. Faites bruler une spirale anti-moustique chaque soir
4. Utilisez une raquette électrique pour l’appoint


Vous devez d’abord comprendre comment se reproduisent les moustiques

Le moustique tigre pond exclusivement à proximité des eaux stagnante, réceptacles naturels ou artificiels. Au contact de l’eau, ses oeufs éclosent et donnent immédiatement naissance à des larves. La larve de moustique se transforme à son tour en moustiques au bout de 5 à 6 jours.

Avant de pondre, le moustique femelle a besoin de piquer. Le sang ainsi récolté lui fournira les protéines nécéssaires pour pondre en moyenne 200 oeufs et de continuer à vivre pour, 48 heures plus tard, recommencer à piquer. Elle recommencera son balais pendant environ 1 mois. Elle pourra donc potentiellement donner naissance à 3000 moustiques !! Le moustique tigre s’établit donc généralement dans les environs immédiats d’un habitat humain. Donc lorsque vous vous faites piquer, sachez que votre sang pourra donner naissance à plusieurs centaines de moustiques !


Détruire les moustiques tigres

Les différents produits présentés dans cette section permettent de réduire très fortement les nuisances dues aux moustiques tigres dans votre jardin.
Plusieurs types de solutions existent et se complètent les unes les autres. Nous en avons testé quelques-unes : produits anti moustiques tigres testés.

Photo MoustiKiller - Voir le tarif / Acheter

Quelques conseils pour s’en prémunir, pour se protéger contre le moustique tigre

Pour choisir un bon produit anti moustique, et avant de vous précipiter sur le premier anti moustique que vous trouvez, apprenez à connaître ce moustique ! Le Moustique tigre est plutôt casanier. Il reste à proximité des maisons, et n’a un rayon d’action que d’une centaine de mètres. S’il y a des moustiques chez vous, c’est donc qu’il y a des lieux de ponte non loin ! Le moustique-tigre apprécie particulièrement la végétation dense (haies, massifs, arbustes, bambous) pour s’abriter de la chaleur durant la journée. Il se pose principalement entre 0 et 3 mètres de hauteur, au-dessous des feuilles. On le retrouve également dans les zones d’ombre, les zones fraîches, humides et à l’abri du vent.


Eliminer les eaux stagnantes pour limiter la propagation du moustique tigre

Comme vous l’avez compris, le premier remède consiste à éliminer toutes les eaux stagnantes ! Faites le tour de votre jardin (moustique jardin), et vérifiez les points suivants :

  • Si vous avez des récipients, seaux, bidons, pots, tonneaux, arrosoirs, pneus, jouets d’enfants, etc., trouvez un moyen pour les supprimer, de les couvrir, ou retournez-les
  • Si vous avez des réservoirs d’eau de pluie, couvrez-les d’une moustiquaire, en veillant à ne laisser aucun trou (les moustiques ne doivent pas pouvoir accéder à l’eau)
  • Vérifiez que vos gouttières ne comportent pas de zone non drainée
  • Videz après chaque pluie et chaque arrosage les récipients que vous n’avez pas pu supprimer
  • Vérifiez sous vos terrasses en bois qu’il n’y ait pas de petites flaques qui subsistent plusieurs jours après les pluies, voire tout l’été !
  • Taillez vos bambous juste au-dessus du nœud pour éviter l’accumulation d’eau, ou coupez-les à la base.
  • Éclaircissez vos massifs de plantes pour qu’ils ne deviennent pas des « cachettes à moustiques »
  • Évitez de planter trop près de la maison
  • Évitez les plantes grimpantes sur la maison
  • Arrosez vos plantes au pied, éviter le feuillage
  • N’entreposez pas des plaques de tôle, plaques de contreplaqué, de planches de bois dans un endroit frais et humide
  • Si vous avez un bassin d’agrément, introduisez-y des poissons, qui mangeront les larves de moustiques (moustiques bassin)
    Rappelez-vous que chaque réceptacle laissé intact pourra donner naissance à plusieurs centaines de moustiques 48 heures plus tard ! Pour plus d’information, vous pouvez consulter et télécharger la check list moustique tigre. Consultez également notre dossier spécial : Se débarrasser des moustiques dans le jardin

Photo - Une astuce si vous avez des sous-pots qui retiennent l’eau : remplissez-les de sable à ras-bord. Ainsi, il n’y aura plus d’eau stagnante mais simplement du sable mouillé. Vous pouvez également déposer des pastilles anti moustiques si vous ne pouvez pas y mettre de sable

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Se protéger contre le moustique tigre

Beaucoup de solutions existent pour vous protéger :

Les moustiquaires permettent de protéger de façon écologique et efficace l’intérieur de votre maison. Vous pouvez par exemple installer une moustiquaire : des moustiquaires enroulables sur vos fenêtres, et des moustiquaires plissées sur votre portes-fenêtres. Avant d’acheter, vérifiez bien la garantie (privilégier 2 ans), la robustesse (résistance aux UV, froid, chaud, intempéries) ainsi que la couleur (le gris alliant une bonne visiblité et un maximum de luminosité).

L’anti-moustiques portable : Vous le placez à votre ceinture et il éloigne les moustiques au jardin ou en randonnée ou dans la forêt. Il fonctionne de la même manière que les prises électriques anti-moustiques murales.

Les Sprays ou crèmes anti-moustiques : attention toutefois à n’oublier aucune zone de votre corps, sinon le moustique la trouvera ! Ils sont cependant contrindiqués pour les personnes à risque : les nourrissons, les jeunes enfants et les femmes enceintes. Attention donc avec votre anti moustique femme enceinte. Avant l’âge de un an, il faut utiliser des produits moins forts et surtout ne pas les mettre en contact avec la peau. Voir la section dédiée anti-moustique bébé

Les Bracelets anti-moustiques : ils sentent fort la citronnelle. Leur efficacité dépend de la personne qui le porte mais elle est généralement très faible. Si les moustiques raffolent de vous, vous pouvez tester ! Si ça ne fonctionne pas, laissez tomber et essayer d’autres méthodes décrites dans ce site !

Pour éloigner le moustique tigre

Les spirales anti-moustiques : c’est la méthode la plus efficace ! Attention les spirales sont relativement toxiques et déconseillées en intérieur. Veillez à bien ventiler si vous faites ce choix.

Le bâtonnet répulsif moustiques tigre : même principe que les spirales anti-moustiques, mais en format bâtonnet anti-moustique, et spécialement conçu pour éloigner les moustiques tigres.

Pour protéger votre intérieur, prévoyez une prise anti moustique, à utiliser en notant bien l’astuce pour l’économiser. A éviter ! : la lampe anti moustique

Trucs naturels anti moustiques : entourez-vous de certaines plantes (citronnelle, thym citron, basilic à petites feuilles, etc…) autour de la terrasse et aux abords des fenêtres. A noter que ce « truc » n’est que très peu efficace contre le moustique tigre.


Tuer le moustique tigre !

Les raquettes électriques anti-moustique. C’est la tendance de l’été ! Les autres méthodes fonctionnant de moins en moins bien cette année, le mieux est de les éliminer au fur et à mesure. Inconvnient : vous focalisez votre attention sur eux au lieu de les oublier. La version basique :La version rechargeable avec lumière :


Ventiler !

Un internaute nous propose une méthode pour éloigner le moustique tigre pendant l’apéro. Disposez plusieurs ventilateurs sous la table afin de faire circuler de l’air au niveau des jambes (idéalement 2 de chaque côté).
Les moustiques n’aiment effectivement généralement pas le vent. Vous pouvez tester et nous donner votre avis sur cette méthode !


Eliminer les larves de moustiques tigres !

Si vous avez des points d’eaux que vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas éliminer, vous pouvez y placer un larvicide anti moustiques de jardin. Ces larvicides éviteront que ces points d’eau ne deviennent des lieux de reproduction du moustique tigre. Pour les tout petits volumes d’eau (sous pots ou vases par exemple), privilégiez les pastilles de cuivre anti-moustiques. {{}}

Traiter contre le moustique tigre !

Dans certains cas, vous ne pouvez pas éliminer totalement les eaux stagnantes (proximité d’un cours d’eau, d’un ruisseau), ou vous avez des voisins récalcitrants, qui persistent à laisser des réceptacles pleins d’eau disponibles pour les moustiques.
Vous pouvez dans ce cas :

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Source : http://moustique-tigre.info/comment-se-proteger-des-moustiques-tigres/

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9.
Voir aussi nos mises en garde antérieures sur les moustiques, postées sur le site ISIAS, accessibles à partir de cette adresse : https://isias.lautre.net/spip.php?page=recherche&recherche=moustique+tigre

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10.
Lutte anti-vectorielle et mobilisation sociale contre le moustique tigre – 1er juillet 2019 – Document ‘paca.ars.sante.fr’ - Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur  : « Une agence, pour une meilleure santé » 

Photo - La lutte contre le moustique tigre, vecteur de virus, est un élément essentiel de la prévention contre les maladies transmises par le moustique tigre (chikungunya, dengue, Zika). Elle permet de réduire ou d’interrompre la prolifération des moustiques.

Un plan de lutte contre le moustique tigre dite lutte anti-vectorielle est activé du 1er mai au 30 novembre par les préfectures et l’ARS dans les départements dans lesquels le moustique tigre s’est installé. Dans notre région ce dispositif concerne tous les départements qui ont été colonisés par le moustique tigre.

Lorsqu’un cas de dengue, de chikungunya ou de Zika est signalé, deux types de mesures sont prises :

  • des mesures sanitaires de protection de la personne et de ses proches au travers d’une enquête de voisinage et la mobilisation des hôpitaux et des professionnels de santé du secteur concerné afin de retrouver les personnes qui auraient pu être contaminées ;
  • des mesures de démoustication du domicile et des lieux fréquentés par la personne malade.
    L’objectif est d’éliminer les gîtes larvaires et les moustiques adultes, pour éviter tout risque de propagation du virus. L’entente interdépartementale de démoustication Méditerranée intervient sous forme de nébulisation depuis la voie publique, en fin de nuit, ainsi que directement au domicile de la personne.

Mise en place du dispositif de lutte

Pour chaque département, un arrêté préfectoral définit les modalités de mise en oeuvre du plan auquel participe le conseil départemental. Ces arrêtés sont en téléchargement ci-dessous dans la rubrique ’Documents à télécharger’.

Niveau 1 : surveillance. En raison de la présence de l’Aedes albopictus. Du 1er mai au 30 novembre. Niveau 2 : 1 cas autochtone. Niveau 3 : présence d’un foyer de cas autochtones (au moins 2 cas groupés dans le temps et l’espace). Niveau 4 : plusieurs foyers de cas autochtones. Niveau 5 : épidémie.

La lutte contre le moustique tigre repose d’abord sur la participation de tous pour détruire les gîtes larvaires. C’est pourquoi l’ARS et ses partenaires informent les populations sur la façon de supprimer les eaux stagnantes dans lesquelles le moustique pond ses œufs et se reproduit.

Aller plus loin - Documents à télécharger

Surveillance épidémiologique de la dengue, du chikungunya et du zika

Comment se protéger des maladies transmises par le moustique tigre ?

Instruction du 01/016 relative à la prévention et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d’arboviroses pendant la période d’activité du moustique vecteur Aedes albopictus

Guide de mise en oeuvre du plan anti-dissémisation

www.signalement-moustique.fr

Contact : Département santé environnement - 132, Boulevard de Paris - 13003 Marseille - 04 13 55 80 10 - Qui sommes-nous  ? - Presse - Newsletter - Emploi - Partenaires - Marchés publics - Ressources et outils - Retour à la liste des actualités

Agence régionale de santé PACA

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Source : https://www.paca.ars.sante.fr/lutte-anti-vectorielle-prevention-contre-les-maladies-transmises-par-les-moustiques-tigres

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11.
Guide Santé - Vecteurs - Les communes ont des obligations - 06 Février 2017 – Document ‘eid-med.org’

Utile et clarificateur, le guide élaboré par le centre national d’expertise sur les vecteurs / CNEV (*), qu’a édité le ministère de la Santé à l’attention des collectivités « souhaitant mettre en œuvre une lutte contre les moustiques urbains vecteurs de la dengue, du chikungunya et de Zika ». Code des collectivités et règlements sanitaires départementaux fixent le champ des possibles et des obligations relevant de la compétence des maires en matière de prévention des situations favorables à la prolifération des moustiques, en particulier des « tigres ».

Le code des communes...

Où il apparaît que les communes, ayant la responsabilité du « maintien de l’hygiène et de la salubrité », ont de ce fait « un rôle prépondérant » à jouer en matière de lutte contre le « moustique tigre » Aedes albopictus et Aedes aegypti. Plus formellement, l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) est cité en référence comme définissant « le pouvoir de police générale du maire en matière de prévention des maladies épidémiques et contagieuses et de maintien de l’hygiène et de la salubrité publique ». C’est notamment dans ce cadre que le maire peut prendre diverses mesures destinées à prévenir et à limiter la prolifération des moustiques par voie d’arrêtés. Et des dispositions de « police spéciale » lui permettent d’intervenir sur les sites publics et les situations propices, tels que les cimetières, les dépôts de déchets et les eaux stagnantes en général, ces trois cas étant répertoriés dans le CGCT (articles L 2213-8 et 29 à 31 et L 541-3).

… et le règlement sanitaire départemental

Photo - En sus, les règlements sanitaires départementaux (RSD) constituent un outil essentiel, disponible auprès des maires, en matière de salubrité publique. Ce sont en effet les maires qui ont la charge de s’assurer du respect des dispositions incluses dans ces règlements, qui contiennent de nombreuses mesures devant être mises en œuvre. Des mesures qui présentent un intérêt majeur dans la lutte contre les moustiques, en visant de manière spécifique des lieux privilégiés pour leur développement (citernes destinées à recueillir l’eau de pluie, ouvrages d’évacuation des eaux pluviales et usées, réserves d’eau, récipients divers susceptibles de favoriser le développement d’insectes…). Une version longue et détaillée du Guide inclut l’exhaustivité des volets législatifs et réglementaires de la lutte contre les moustiques (**). On y reviendra en janvier. Ces dispositions seront au cœur d’une série de réunions de présentations et d’échanges, en avant-saison, à l’attention des communes des départements membres de l’EID-Med, en lien avec les conseils départementaux.

(*) Le CNEV est constitué de 4 laboratoires associés, dont celui de l’EID Méditerranée, avec l’IRD (MIVIGEC, laboratoire central), le CIRAD-INRA (CMAEE) et l’École des hautes études en santé publique (EHESP), et compte une quarantaine de partenaires.

(**) www.cnev.fr/guide_à_l_attention_des _collectivités

Sollicitation diagnostic/conseil Marchés publics Espace documentaire Liens utiles Recrutement Délibérations / actes administratifs

05 Décembre 2019 - Tiré-à-part MIDI LIBRE 16 pages pour tout connaître de l’opérateur en démoustication.

05 Décembre 2019 - Film institutionnel EI... Un film institutionnel présenté et réalisé dans le cadre du 60ème anniversaire de l’...

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Entente Interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen

165, avenue Paul-Rimbaud 34184 Montpellier Cedex 4

Tél. +33 (0)4 67 63 67 63 - Fax +33 (0)4 67 63 54 05

Source : http://www.eid-med.org/actualites/vecteurs-les-communes-ont-des-obligations

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Rubrique
- Se convertir aux Cantines scolaires « Bio et local »

12.
Convertir une cantine à l’alimentation biologique – D’après un document ‘colibris-lemouvement.org’

Photo - Selon un rapport de l’Union Européenne, la présence de pesticides a été décelée dans 49,5 % des fruits, légumes et céréales produits dans l’UE en 2006, le plus haut niveau de contamination jamais enregistré ! Face à cela, de nombreux pays ont développé le repas bio en collectivité.

Qu’est-ce qu’une cantine biologique ?

Une cantine biologique est une cantine qui propose une alimentation certifiée comme étant issue d’une agriculture biologique. En Europe, pour obtenir la certification en bio, le produit doit comporter au minimum 95% d’ingrédients issus de l’agriculture biologique. Lors du Grenelle de l’environnement, la France s’était engagée à introduire 20 % de produits biologiques dans les cantines scolaires d’ici à 2012. Le constat à ce jour est de 2 % !

Il n’existe pas de définition légale de la cantine biologique. Toutefois, il est possible de se référer à des cahiers des charges établis par les professionnels de la filière biologique. Ainsi, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France ont définit les valeurs que les agriculteurs biologiques souhaitent partager avec leurs partenaires de la restauration collective :

  • Des aliments de culture biologique certifiée ;
  • Un approvisionnement de proximité ;
  • Des produits de saison, frais et peu transformés ;
  • Des emballages réduits ;
  • Le choix de variétés locales pour aider la biodiversité ;
  • Des menus équilibrés.
    Quel impact sur le territoire ?

Modèle actuel

Modèle proposé

Suprématie de l’industrie agro-alimentaire Encourager les filières agroalimentaires biologiques et paysannes
Pratiques agricoles intensives (recours massif à la chimie de synthèse, mécanisation violente, substances toxiques) Favoriser la qualité alimentaire
Dépendance vis-à-vis de la grande distribution et des étalages uniformisés Diversité alimentaire et valorisation des produits du terroir
Destruction d’emploi Créer et multiplier des emplois en zone rurale
Pollution Réduire les transports des produits et minimiser les changements climatiques

 

Mettre en place une cantine biologique vous permet de :

  • Encourager les filières agroalimentaires biologiques et paysannes car vous privilégiez leurs produits plutôt que ceux vendus par l’industrie agro-alimentaire.
  • Favoriser la qualité alimentaire car en mangeant bio, vos produits sont sans pesticides, sans additifs de synthèse et plus riche en nutriments.
  • Valoriser les produits du terroir et la diversité alimentaire car l’agriculture bio favorise les variétés locales et rustiques. Elle propose à notre curiosité des fruits et des légumes oubliés (panais, rutabaga, topinambour), des céréales et des légumineuses (épeautre, millet, lentilles blondes) disparues du repas conventionnel.
  • Maintenir les emplois et d’en créer de nouveaux car en consommant des produits issus de circuits courts vous dynamisez l’économie locale. De plus, l’agriculture bio exige 30 % de main d’œuvre en plus.
  • Réduire l’impact écologique car la consommation de produits bio issus de circuits courts permet de réduire les transports et de minimiser les changements climatiques.
    Comment créer une cantine scolaire biologique ?

1. Déterminer tous les acteurs concernés : du maire, qui est responsable de la restauration collective scolaire pour la maternelle et l’école élémentaire, au directeur d’école, en passant par les parents d’élèves, le gestionnaire des achats de l’école, les cuisiniers, et les acteurs locaux de la filière biologique, chacun à son mot à dire sur un tel projet.

2. Mener une enquête vous permettra de connaître le taux de sensibilisation et donc le soutien que vous allez recevoir et les freins que vous devrez lever. Un des principaux facteurs de réussite pour une cantine bio approvisionnée localement est de vérifier que l’école ou la ville dispose d’une véritable cuisine et d’une « légumerie » (un espace où les légumes peuvent être lavés, épluchés, etc.). Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de s’attaquer à ce problème en premier. C’est ce qui permettra de recevoir et de cuisiner des produits frais. Beaucoup de cantines reçoivent des produits préemballés, pré cuisinés, sous vide ou en conserve (œufs en barres, poches de jaunes d’œuf liquide, etc.) même lorsqu’elles disposent d’une cuisine.

3. Créer un groupe avec d’autres parents d’élèves partageant votre envie. Mieux vaut être plusieurs pour être écoutés.

4. Rencontrer la filière biologique locale : agriculteurs, transformateurs et vendeurs de produits biologiques sont là pour vous accompagner tout au long de votre projet. Il est fondamental d’apporter dès le départ des propositions concrètes, des études de coût, des adresses de fournisseurs, etc. Ainsi, dès la première rencontre avec les personnes concernées, vous serez à même d’apaiser les craintes et de répondre à toutes les questions.

5. Présenter votre projet à l’établissement scolaire et mobiliser les arguments pour convaincre : tous les acteurs de l’école (directeurs, enseignants, personnel de restauration, infirmière, etc.) sont garants de la réussite de la mise en place d’une cantine biologique qui concerne à la fois l’alimentation, la santé, l’éducation au goût et l’éducation à l’environnement.

6. Définir ensemble les objectifs : avec l’aide de la filière biologique locale, différentes décisions doivent être prises avec tous les acteurs concernés. Par exemple, le rythme d’intégration de produits bio dans les repas, les sources d’approvisionnement, la détermination des menus pour maîtriser les prix, les demandes de soutiens financiers à la région, la communication sur le projet, les étapes de sensibilisation des parents et des enfants, etc.

7. Prévoir un volet sensibilisation conséquent pour assurer le succès et la pérennité du projet :

  • Éduquer les enfants au goût : nouveaux produits, nouvelles saveurs, nouvelles couleurs, nouvelles recettes ;
  • Faire redécouvrir l’origine des aliments, la relation entre agriculture et environnement, entre alimentation et santé ;
  • Former le personnel de restauration à de nouveaux produits, techniques de cuisson, et accommodement des aliments.
    Quelles sont les structures qui peuvent vous aider ?

FNAB - La Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique anime et coordonne les activités des groupements d’agriculteurs biologiques et représente les agriculteurs biologistes au niveau national. Vous y trouverez la Charte nationale de la restauration collective bio. De plus, elle a créé un site dédié spécialement à la restauration collective biologique : ’RepasBio.org - Des repas bio dans les restaurants collectifs’.
http://www.fnab.org/

Nature & Progrès - Nature et Progrès réunit des professionnels (producteurs et transformateurs) et des consommateurs. Elle attribue son propre logo fondé sur une charte et un cahier des charges qui va au-delà des exigences légales en matière d’agriculture et de produits biologiques.
http://www.natureetprogres.org/

Bio-dynamie - Le mouvement de culture bio-dynamique et l’association Demeter France. L’agriculture bio-dynamique se fonde sur une profonde compréhension les lois de la nature et du vivant afin de la respecter au mieux dans les pratiques agricoles.
http://www.bio-dynamie.org/organismes-nationaux-agriculture-biodynamique/demeter/demeter-accueil.htm

WWF - Le WWF France a lancé une campagne et une enquête depuis décembre 2010 sur la promotion du bio dans les cantines scolaires
http://www.ouiaubiodansmacantine.fr

Vous trouverez la carte de France des cantines se fournissant en bio sur

http://macantinebio.wordpress.com/carte-de-france-cantines-bio/

Le Syndicat National des Entreprises Bio. http://www.synabio.com/

Un plus Bio

L’Association ’Un plus Bio’ accompagne les personnes et les structures adhérentes souhaitant introduire progressivement une alimentation de qualité en restauration collective s’appuyant sur le concept « manger Bio ® ». L’association peut aider les acteurs du monde de la restauration collective : élus, parents, gestionnaires, cuisiniers, professionnels de l’éducation, de la santé, du développement rural et de l’agriculture biologique.
http://www.unplusbio.org/manger-bio/index.php

Gablim

Au niveau local, agriculteurs et transformateurs se réunissent parfois au sein de structures, comme Gablim pour le Limousin
http://www.gablim.com

Ou encore Bioconvergence - En Rhône-Alpes http://www.bioconvergence.asso.fr/

Quelques lectures :

  • Des programmes existent peut-être dans votre région : cela servira de base pour votre projet. Par exemple, le programme ’Manger bio et autrement à la cantine’ créé par le Conseil général de l’Isère et l’Association pour le Développement de l’Agriculture Biologique (ADABio) http://www.corabio.org/adabio.
  • Egalement, la Fédération Nationale des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (CIVAM) du Gard a créé le concept Manger Bio en restauration collective, programme qui consiste à introduire l’alimentation bio dans les collèges du département en accompagnant cette démarche d’une information pédagogique. Ce programme a depuis essaimé dans toute la France. La Fondation Nicolas Hulot et la Fédération Nationale des CIVAM proposent également un « Guide pour une Restauration Collective Responsable ».
    http://www.fondation-nature-homme.org/actions/alimentation-responsable/pour-une-restauration-collective-responsable
    Conseils :

On accuse souvent l’agriculture biologique d’être hors de prix et donc incompatible avec la restauration collective. Si le surcoût est bien réel, il faut en comprendre les raisons, et, surtout, voir qu’il est minime quand il est optimisé !

Les raisons du surcoût : l’aliment biologique est un aliment de qualité, qui nécessite plus de main-d’œuvre, pour un rendement à l’hectare inférieur. Le prix inclut aussi les frais de certification et de contrôle du produit. Enfin, les agriculteurs en bio perçoivent moins de subventions que les autres agriculteurs.

Mais ce surcoût est relatif, et maîtrisable :

  • Un repas bio n’est que de 10% à 15% plus cher qu’un repas normal, soit entre 0,48 € et 0,60 € par repas. En effet, l’augmentation ne concerne que les matières premières, qui ne représentent que 20 à 30% du coût total d’un repas ;
  • Remplacer des protéines animales par des protéines végétales, d’aussi bonne qualité, permet de réduire sensiblement les coûts ;
  • Privilégier les aliments de saison, beaucoup moins chers ;
  • Privilégier les produits locaux, pour diminuer les frais de transport ;
  • S’adresser à des fournisseurs spécialisés en bio, pour éviter trop d’intermédiaires ;
  • Préférer des produits moins coûteux et des recettes simples.
    Ils l’ont fait !

« Sous l’impulsion du maire de la commune et avec l’aide du GIE (groupement d’intérêt économique) créé par 14 producteurs biologique du département, la commune de Langouët a converti sa cantine scolaire à l’agriculture biologique. La cuisine compose chaque semaine ses menus en fonction des matières premières disponibles. 70% des aliments sont issus des filières locales ou régionales et les denrées que ne peuvent produire le GIE sont achetées auprès de la plateforme de distribution Biocoop. La qualité des repas proposés étant accrue, la fréquentation de la cantine scolaire a également augmentée, et le nombre de repas servis a presque doublé. La mise en place de cette nouvelle cantine s’est accompagnée d’une pédagogie adaptée avec l’installation d’un jardin bio dans la cour. D’autres communes du voisinage se sont également inspirées de cet exemple et sollicitent le groupement de producteurs pour les fournir en aliments bio et locaux ». Village de Langouët, Ille-et-Vilaine Propos tirés de « Manger Local » de Lionel Astruc

Autres pistes à explorer et à adopter

Construire un plan de descente énergétique local

Créer un lieu d’éducation alternatif

Créer un marché de producteurs bio et locaux

Créer un réseau d’entreprises pour une économie locale et durable

Créer une AMAP

Créer une SCOP ou une SCIC

Créer une monnaie locale

Développer une ceinture maraîchère autour des villes

Instaurer une gouvernance écologique avec l’holacratie

Introduire la coopération dans la pédagogie

Je crée des circuits courts de distribution

Mettre en place des composteurs collectifs

Mettre en place un Pédibus

Mettre en place un système de covoiturage

Mettre en place une filière de gestion des déchets

Monter un habitat groupé

Revégétaliser l’urbain

Réguler le pouvoir dans les organisations

Utiliser la Communication Non Violente dans un groupe

Agriculture

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Faire son jardin potager agroécologique

Quelques pistes pour cultiver son jardin : La Lettre des Colibris Agenda Offres d’activité et stages Espace cotisants Contact Rapport d’activité Mentions légales & crédits Presse Creative commons

Mouvement Colibris

Notre mission

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Source : https://www.colibris-lemouvement.org/passer-a-laction/creer-son-projet/convertir-une-cantine-a-lalimentation-biologique

Voir également : Mouvement Colibris — Wikipédia

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13.
La cantine ‘bio’ à Mouans-Sartoux : cette ville a embauché un maraîcher municipal Par Partenaire - Publié le 04 mars 2019 à 16:48 - Mis à jour le 22 mai 2019 à 13:52 - Document ‘positivr.fr’ -Photo : Territoires Audacieux – ‘Territoires-Audacieux.fr ‘est un média dédié aux initiatives à impact positif des collectivités publiques. Il met en valeur les élus locaux qui agissent sur leurs territoires pour construire le monde de demain. Adhérez maintenant. Découvrir Territoires-Audacieux.fr - Cet espace est animé en partenariat avec Territoires Audacieux. POSITIVR soutient le journalisme de solutions.
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Cet article vous est proposé en partenariat avec Territoires Audacieux. POSITIVR soutient le journalisme de solutions. - Découvrir Territoires-Audacieux.fr - C’est le genre de sondage qui met un élu de bonne humeur pour plusieurs jours. Après avoir fait passer un questionnaire parmi les parents des écoliers de Mouans-Sartoux, Gilles Pérole, l’adjoint au maire en charge de l’enfance, est tout heureux d’annoncer le résultat : « 99% de satisfaction ». Un plébiscite plutôt rare, d’autant que le thème principal était la cantine des écoles. « Là, vous pouvez toujours chercher, ça sera difficile de trouver une commune où le taux est aussi élevé », rajoute celui qui nous accueille dans cette petite ville de près de 10 000 habitants.

Mouans-Sartoux a réussi le pari du 100% bio dans ses cantines. Pour se fournir en légumes, cette commune s’est dotée de sa propre ferme et a embauché un maraîcher. Un succès ! Il faut dire que la commune a énormément travaillé pour arriver à ce résultat. En 2009, la municipalité décide de prendre le virage du bio pour ses écoles. Se pose alors une question : comment réussir à trouver tous les aliments nécessaires ? « Nous voulions du bio et du local, raconte celui qui est le responsable du programme. Mais nous nous sommes rapidement rendu compte que pour nous approvisionner, aucun agriculteur bio du coin ne pouvait nous fournir une quantité de légumes suffisamment importante pendant toute l’année. Nous avons donc décidé d’ouvrir cette ferme et d’embaucher un agriculteur municipal. » Et pour lui trouver un terrain, la mairie décide alors de préempter celui qui était sur le point de devenir un lotissement. Le projet peut être lancé en 2011.

22 tonnes de légumes bio produites sur place

Désormais, sur ses 6 hectares, la ferme produit 22 tonnes de légumes bio par an. De quoi satisfaire 80% des besoins de ses écoles. « Il ne reste plus que la période la plus hivernale, mais nous sommes en train de réfléchir à un système de conserves avec le surplus de certaines périodes, pour arriver à couvrir tous nos besoins sans faire appel à d’autres producteurs bio », précise l’adjoint au maire. Deux maraîchers travaillent à plein temps pour réussir à fournir les trois cantines. « C’est un défi quotidien au niveau de l’organisation, car quand on veut un produit, il ne suffit pas de le commander, il faut anticiper pour avoir le temps de le cultiver ». Il faut que tous les acteurs se parlent et se coordonnent, afin de prévoir les menus des prochaines semaines.

Photo Photo sur le terrain : Territoires Audacieux

À l’heure du repas, en pénétrant dans la cantine, rien ne laisse supposer de cet ingénieux système. Les enfants se retrouvent face à des assiettes qui ressemblent à celles distribuées dans de nombreuses écoles. Pour arriver à ce résultat, le personnel municipal préparant les repas doit désormais passer davantage de temps en cuisine, pour transformer les légumes bio. « Nous avons dû les convaincre, car avant il suffisait juste d’ouvrir des poches de surgelés, précise Gilles Pérole. Mais cela n’a pas été compliqué, pour eux c’est devenu un plaisir et une fierté de travailler avec des produits de qualité ». Pour l’élu, il s’agit également de leur permettre d’être « partie prenante » du projet. « Nous avons travaillé avec eux pour réussir à financer notre pari du 100% bio. » Car produire plutôt qu’acheter les légumes servis dans les cantines a un coût : 20 centimes de plus par enfant et par repas. À Mouans-Sartoux, ce surcoût est financé par la chasse au gaspillage. « Pour les parents, il n’y a pas eu d’augmentation. Nous avons économisé l’équivalent du surplus, en modifiant les prévisions de quantités prévues, et cette économie finance le coût du projet. »

La mairie a donc réalisé des statistiques pour découvrir les proportions réellement utiles en fonction des légumes et de l’âge des enfants. Une fois cette étude terminée, elle a dit adieu aux normes habituelles conseillées par les organismes spécialisées dans la nutrition, pour se baser sur la consommation concrètes des enfants. Résultat : les cantines ont réussi à diminuer de 80% le poids de leurs poubelles… « Certains nous disent : « Mais comment faites-vous avec les grammages recommandés pour les aliments ? », raconte Gilles Pérole. Il suffit de se renseigner : ce n’est qu’une recommandation du GEMRCN, pas une obligation. Il faut savoir prendre ses responsabilités par rapport aux enfants. Savoir sur quoi on peut prendre des libertés. »

Photo Illustration - Aperçu d’un menu du jour : Territoires Audacieux

Un modèle pour les autres communes

Face au succès de son système et à la médiatisation qui en a découlé, le village reçoit de nombreuses visites d’autres municipalités désireuses de le dupliquer. Et pourtant, très peu de communes se sont lancées. « Nos visiteurs sont toujours impressionnés et repartent ravis, mais cela finit souvent par coincer quelque part. Nous sommes en train d’étudier pourquoi. Il faut dire que c’est un projet qui ne peut pas être livré clé en main. Chaque commune a ses habitudes et ses obligations. Il faut s’inspirer de notre idée et pas juste la dupliquer pour que cela fonctionne », conclut Gilles Pérole. Ce qu’il faut, c’est commencer par des petites actions. En 2005, nous avons réfléchi à un rééquilibre alimentaire dans les cantines en proposant plus de légumes. En 2008, nous avons décidé de passer au bio, puis il y a eu l’idée de la régie agricole, etc. Cela nous a pris du temps. Il faut privilégier le bon sens. La restauration collective est une succession d’actions, il suffit donc de modifier progressivement les habitudes.. »

Photo Mélange d’’une préparation culinaire : Territoires Audacieux

Du temps que certains élus, à la recherche d’actions aux effets immédiats, ne sont pas toujours prêts à prendre. « Il faut savoir pourquoi on agit. On a estimé que c’était vital pour la santé et l’environnement. Pour essayer d’aider ceux qui le souhaitent, nous venons de créer une « Maison d’éducation durable ». Nous allons essayer de développer des projets pour favoriser la production agricole bio pour tous les habitants, mener des missions d’éducation, de recherche… Avec une université, nous allons aussi lancer une étude sur la reproductibilité du projet. Notre objectif, avec les chercheurs, c’est d’arriver à identifier les besoins et assurer un suivi. »

Pour la suite, la mairie et le maraîcher ont lancé la plantation d’arbres fruitiers. La ville souhaite également favoriser l’implantation de nouveaux agriculteurs bio sur son territoire. Une façon de continuer à croire en un projet qui prendra un peu plus de temps à se réaliser : que 100% des produits des cantines proviennent de Mouans-Sartoux.

En partenariat avec ‘Territoires Audacieux’

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Source : https://positivr.fr/cantine-bio-alimentation-locale-maraicher-municipal-mouans-sartoux-territoires-audacieux/

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Voir également notre étude :

14.
Agenda 21 et P.L.U. : une démarche d’urbanisme simultanée et exemplaire à Mouans-Sartoux 06 dans le cadre d’un développement durable , mercredi 7 décembre 2011

Texte élaboré à partir des notes prises lors d’un exposé de Monsieur Daniel Le Blay Conseiller municipal de Mouans-Sartoux O6, adjoint Urbanisme & Développement Durable, Conseiller communautaire Pôle Azur Provence, portant sur l’urbanisme, lors d’une réunion d’information organisée par l’association ‘Le Cri de la Libellule’ à la Mairie de Saint-Rémy-de-Provence 13, le samedi 5 novembre 2011 en matinée. Des définitions et compléments ont été ajoutés in fine par ordre alphabétique pour préciser des notions signalées en gras dans le cours du texte.

Sous-titres :

Une commune aux prises avec une pression démographique et foncière

Des recettes municipales suffisantes pour prendre des options hardies

Un urbanisme travaillé simultanément à travers l’Agenda 21 et le P.L.U.

Une concertation permanente avec un accent sur l’éducation et la culture

Repenser l’agriculture en maintenant les paysages typiques

Comment allier urbanisme et cohésion sociale

Promotion d’une agriculture relocalisée avec des circuits courts

Alimentation et santé sont prises en compte en même temps

Le choix local du photovoltaïque comme énergie renouvelable

Prendre connaissance de l’intégralité de cette étude à partir de ce site : https://isias.lautre.net/spip.php?article197&lang=fr

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15.
A propos du restaurant scolaire de la commune de Cadenet 84 Vaucluse - Document ‘mairie-cadenet.fr’ - Photo du Chef cuisinier © Mairie de Cadenet

Cadenet : site de la municipalitéD’après Wikipédia « Cadenet est une commune française, située dans le département de Vaucluse en région Provence-Alpes-Côte d’Azur… Ses habitants sont appelés les Cadenétiens… En 2017, la commune comptait 4.190 habitants

Miam... - Eric Pradeau, chef du restaurant scolaire, prépare les repas à partir de denrées fraiches issues de filières locales d’agriculture raisonnée et/ou bio, et de denrées sèches, transformées et cuisinées sur place sur la base de menu élaboré en collaboration avec une diététicienne.

Comment s’inscrire ?

Les inscriptions au restaurant scolaire et aux Structures Enfances municipales pour la rentrée 2019/2020 se font du 17 juin au 26 juin 2019 inclus. Aucune inscription en dehors de ces dates. Vous trouverez toutes les informations concernant les inscriptions en cliquant ici - Le dossier d’inscription unique est téléchargeable ici

Veillez à bien remplir l’intégralité des documents du dossier d’inscription et joindre les attestations demandées :

  • Une fiche « Dossier unique » par enfant (Joindre une attestation d’assurance extra-scolaire)
  • Une « fiche Sanitaire de liaison » par enfant (Joindre une photocopie des vaccins).
  • Une fiche « Restauration scolaire » par famille.
  • « Coupon Règlement Intérieur » par famille.
    Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte lors des inscriptions. Le dossier doit être remis rempli au bureau Régie de la Mairie :
  • De 9h00 à 12h00 tous les jours du lundi au vendredi
  • De 16h00 à 17h30 le mardi et de 16h00 à 17h00 le jeudi
    Des dossiers vierges sont disponibles en mairie. Pour tout renseignement  : Catherine JOUFFRIT par mail regie-cantine@mairie-cadenet.fr

Mode d’emploi

Vous signez un contrat qui vous engage pour 1, 2, 3 ou 4 repas par semaine sur X mois. Un pointage des enfants présents est effectué chaque midi. Vous recevez une facture mensuelle des repas. Si votre enfant, non inscrit, doit manger un midi à la cantine suite à un événement particulier, votre enfant se signale au moment du pointage et la situation est régularisée lors du paiement ponctuel de la prestation. Si votre enfant mange plus de 3 fois de manière occasionnelle lors d’une période (entre deux vacances scolaires), la municipalité considère que votre enfant dépend du contrat minimum et vous recevez la facture en fin de mois. Les documents d’inscription demandés aux activités périscolaires et cantine contiennent des informations indispensables à la sécurité de votre enfant, merci de les remplir totalement.

Source : http://www.mairie-cadenet.fr/vie-quotidienne_fr/restaurant-scolaire-cantine/

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16.
L’événement régional ‘Manger bio et Local 2019’ à Cadenet 84 - Retour sur le Forum ‘Du grain au pain’ - 28 novembre 2019 – Document ‘bio-provence.org’ -

L’événement régional ‘Manger bio et Local 2019’ s’est tenu le 28 novembre à Cadenet (84). Retrouvez le compte rendu de cette journée... Photo :

Plus d’une centaine de personnes se sont retrouvées le 28 novembre 2020 à Cadenet (84) pour une journée d’échanges autour de la filière blé farine pain. Des compte-rendus techniques, une dégustation pour mettre en valeur la typicité des blés de PACA, des animations pédagogiques pour trois classes de l’école primaire de Cadenet, un repas bio et local concocté par l’équipe du restaurant scolaire municipal... Ce fut une journée bien remplie !

Ce forum s’inscrivait dans le cadre de la campagne ’Manger Bio et Local c’est l’idéal’. Après une journée avec des chefs étoilés (Marseille, 2017) et une journée thématique autour de la restauration collective (Brignoles, 2018), c’est autour de la filière ’blé farine pain’ que le réseau Bio de PACA a choisi de consacrer son événement 2019 de la campagne, en partenariat avec Agribio 04 et le Parc naturel régional du Luberon.

La collaboration entre le Parc et le réseau Bio de PACA est régulière et historique, depuis le projet De ta ferme à ta cantine pour relocaliser l’alimentation dans les cantines et former les chefs cuisiniers, les essais variétaux menés en grandes cultures ou encore la participation à l’élaboration du Plan Alimentaire Territorial (PAT) du Parc.

Du grain au pain, le résultat de 5 années d’expérimentation Photo

Le Parc naturel régional du Luberon et le réseau des agriculteurs Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur (porté par AGRIBIO 04) en partenariat avec l’Institut du Végétal (ARVALIS) ont réalisé un travail de collecte et de multiplication des variétés paysannes et modernes de blé tendre bio en conditions méditerranéennes. Les variétés paysannes tendent à disparaître alors qu’elles apparaissent comme essentielles à la conservation de la biodiversité locale et intéressantes pour la boulangerie artisanale.

Ce forum a apporté un éclairage de cinq années d’expérimentation agronomique sur des blés de pays avec des producteurs motivés et des essais de panification avec des chercheurs engagés sur l’alimentation durable.

Des témoignages de producteurs, meuniers et boulangers ont émaillé le débat vers la relocalisation et la promotion d’une filière blé-farine-pain biologique en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Photo.

Dans le cadre du projet d’évaluation de différentes variétés de blé bio cultivées en conditions méditerranéennes, des dégustations de pains élaborés lors d’essais collectifs de panification ont été organisées. Ces analyses sensorielles ont permis de souligner l’incidence du terroir sur le goût des pains au levain. En effet, lorsque les variétés de blé sont produites en région Provence Alpes-Côte d’Azur, les pains dégustés ont tendance à être caractérisés par un arôme de pain d’épice (aussi associé à l’arôme de cannelle / vanille). Ces descripteurs aromatiques semblent spécifiques à la région, bien que leur expression soit plus ou moins forte selon les variétés. L’expression des arômes dépend aussi du levain utilisé pour la panification : lorsqu’il est plus doux (peu acide), les arômes sont perçus plus fortement dans le pain.

Les résultats détaillés des différentes sessions d’essais collectifs de panification auxquels ont suivies les analyses sensorielles, au nombre de quatre entre 2016 et 219, ont été présentés dans la matinée lors du Forum ’Du grain au pain’. Puis, une démonstration de la typicité des pains au levain élaborés à partir de farines régionales a été organisée sur place. Les participants au forum ont été invités à déguster à l’aveugle 7 pains au levain : 4 pains fabriqués à partir de blés cultivés en Provence et 3 pains fabriqués à partir de blés en provenance de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le traitement statistique des résultats (près de soixante participants se sont prêtés au jeu), lesquels ont été présentés en clôture de forum, correspond bien aux dégustations précédentes et illustre la typicité gustative des blés cultivés en Provence.

Livret Du grain au pain

Un livret a été édité à l’occasion du forum pour restituer le projet, une version à télécharger est disponible en cliquant ICI : 1ère de couverture).
Partenaires techniques : Parc naturel régional du Lubéron, Réseau Bio de PACA, Agribio 04, Arvalis, ITAB, Minoterie Pichard, Minoterie Saint-Joseph, Établissements Garcin, Ville de Cadenet.

Les intervenants Photo

La plupart des interventions s’appuyaient sur un diaporama. Retrouvez-les en format pdf en cliquant sur les liens ci-dessous :

- Nathalie Charles, Valoriser un terroir panicole, genèse et présentation du projet 2014-2019

- Mathieu Marguerie, Cultiver des variétés de blés en conditions méditerranéennes

- Léa Queriot et Camille Vindras, Quels pains pour la filière ? Accompagner la démarche de structuration ; Incidence du terroir provençal sur la typicité des pains au levain, la méthode de dégustation CATA

- Denis Lairon, La places des céréales dans l’alimentation méditerranéenne

- Benjamin Borel, Le réseau Bou’sol : émergence et animation des boulangeries solidaires ’Pain et Partage’
et Coopérer pour structurer des filières d’approvisionnement locales

- Kristell Gouillou, PARCEL, un nouvel outil au service d’une alimentation résiliente, citoyenne et locale

- Mylène Maurel, Une filière agricole pour le PAT Luberon

Documents joints

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Source : http://www.bio-provence.org/Forum-Du-grain-au-pain

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17.
Initiative ancienne de restauration gastronomique au Lycée général et technologique de l’Empéri à Salon-de-Provence Zone B Établissement public
Code établissement : 0130160D 21 montée du Puech BP 134 13300 Salon-de-Provence
Tél. 04 90 44 79 00 / Fax. 04 90 44 79 69 - Cet établissement est situé dans l’académie
d’Aix-Marseille www.ac-aix-marseille.fr - Contacter - Localiser - Site internet

Source : https://www.education.gouv.fr/annuaire/13-bouches-du-rhone/salon-de-provence/lycee/lycee-de-l-emperi.html

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18.
Reportage - Cyril LIGNAC au Lycée de L’Empéri - Salon de Provence - Publié le 30 avril 2008 par Namuelle - Bonjour à tous ! – Photo - Eh oui ! Il s’agit bien de Cyril LIGNAC ! Je vous offre d’ailleurs la photo qu’il m’a gentiment autorisée à prendre hier dans une salle de classe du lycée de l’Empéri !

C’est un homme très sympathique, il est très facile de parler avec lui, il est certes médiatique mais en aucun cas imbu de sa personne. Il a répondu à l’invitation du Chef Dominique VALADIER, chef cuisinier du restaurant scolaire du Lycée de l’Empéri . La conférence avait pour thème ’ Gourmandise et gastronomie’. LIGNAC a répondu à toutes les questions du Chef VALADIER. On sent qu’entre ces deux-là il y a une très grande complicité. Pour LIGNAC, le restaurant scolaire du lycée de l’Empéri est LA REFERENCE !.

Dans les assiettes préparées par le DV, les jeunes trouvent de la variété, des produits frais cuisinés comme ils doivent l’être tout en respectant la diététique imposée par les normes alimentaires.

Pour Valadier et Lignac, le ’bien manger’ va de paire avec le relationnel, la confiance en celui qui prépare, d’où l’importance d’être en relation avec le cuisinier. Le Chef VALADIER est quotidiennement en contact avec les élèves. LIGNAC qui a déjeuné au restaurant scolaire a souligné le calme, la sérénité qui régnaient dans la salle de restaurant bien qu’il y ait eu plus de 300 couverts !.Cela est très révélateur du bien-être et du bonheur que ressentent les lycéens pendant leur pause repas. Pour ce jeune cuisinier, les cuisiniers se doivent d’être des marchands de bonheur...c’est ce qui est vérifié à l’Empéri.

Le chef VALADIER démarre la cuisine à 5h du matin avec l’aide de 5 assistants. Lorsque les élèves entre dans la cours de l’établissement, leur odorat est déjà stimulé par de délicieuses odeurs comme celles de bouillons de légumes. Tous les produits cuisinés dans les règles de la gastronomie française sont tous frais, rien n’est surgelé.
Pour LIGNAC, bien manger n’est pas uniquement une question de volonté mais aussi de compétences.

A la question de l’assistance sur les autres restaurants collectifs municipaux, VALADIER a répondu qu’il était souvent interrogé par des élus, des maires à ce sujet. Actuellement la législation veut que le Maire soit responsable de la santé, aussi ils optent pour les services des cuisines centrales pour préparer les repas. La nourriture saisonnière n’est pas respectée.

VALADIER et LIGNAC défendent les restaurants collectifs auto gérés, aucune chaîne. Il est précise qu’il n’y a pas de marge à l’Empéri. Un chef d’un restaurant collectif répond à une question sur le bio à la cantine et souligne que cela relève de l’impossible, ce qu’entérine VALADIER. Actuellement, seul 2% de notre territoire agricole est déclaré ’BIO’ , il est donc impensable de fournir en quantité les restaurants collectifs. Il vaut encore mieux manger des produits de la région avec quelques pesticides que des légumes bio cultivés en Roumanie pour lesquels il aura fallu utiliser des litres de carburant !.

Pour terminer la conférence, LIGNAC a déclaré que son combat pour la qualité de la restauration scolaire était loin d’être terminé. Il faut retrouver le plaisir de cuisiner et aussi cultiver les moments de repas en famille, privilégier ce relationnel tant important pour le moral et la santé. J’ai beaucoup aimé cette conférence, je souhaite qu’une véritable révolution se fasse dans les restaurants scolaires et les restaurants collectifs.
Voilà, bon appétit à tous !

Publié dans Régalons nous

http://jcroix.over-blog.com/article-19174041.html

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19.
Rencontre avec un passionné de cuisine et de pédagogie : Dominique Valadier, chef de cuisine au Lycée l’Empéri de Salon de Provence

Voir le document pdf.

Dominique Valadier, chef de cuisine au Lycée l’Empéri de Salon de Provence, et sa seconde, Florence Lagache, nous accueillent dans leur cuisine du lycée de L’Empéri ... une cuisine de restaurant scolaire aussi généreuse que délicieuse…

https://www.google.fr/search?ei=ctYyXsztLK2dlwT6_6m4DA&q=restaurant+lyc%C3%A9e+emp%C3%A9ri+salon+de+provence&oq=restaurant+lyc%C3%A9e+emp%C3%A9ri+salon+de+provence&gs_l=psy-ab.3...16568.19496..20763...0.0..0.102.590.6j1......0....1..gws-wiz.......33i10.LPPEK7V91Qo&ved=0ahUKEwjM7uDFs6vnAhWtzoUKHfp_CscQ4dUDCAo&uact=5

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20.
Avec Dominique Valadier, chef de cuisine du lycée l’Empéri de Salon-de-Provence : Des restaurants scolaires avec un grand R - A La Une Lot-Et-Garonne Lot-Et-Garonne Publié le 18/11/2010 à 0h00 par J.P..S’abonner -Photo - Jean-Jacques Garayoa et Dominique Valadier avant leur rencontre avec les cuisiniers et gestionnaires. Photo J. P. Pellicier Julien

Quand la gastronomie s’invite dans les assiettes de la cantine.

C’était sa seconde visite dans le département. Pour son plus grand plaisir. Lui, c’est Dominique Valadier, chef de cuisine du lycée l’Empéri de Salon-de-Provence qui, depuis 30 ans, se bat pour redonner ses lettres de noblesse à la restauration scolaire et essaye de faire des émules à travers la France. Il était de nouveau l’invité de la Mutuelle générale de l’Éducation nationale, hier, au lycée professionnel Lomet, à Agen.

Il y a un an, la commission Nutrition et de l’alimentation en milieu scolaire de la MGEN avait amené avec elle une délégation de chefs de cuisine et de gestionnaires de collèges et lycées du département rendre visite à Dominique Valadier. La phase d’observation a été suivie d’une mise en pratique au LEP Lomet, aux collèges de Casseneuil, du Passage-d’Agen, de Foulayronnes et à la Cité scolaire de Nérac, tous séduits par l’initiative du chef : « Proposer de vrais menus, variés, équilibrés et réalisés à partir de produits frais locaux ».

Pour la MGEN, le but de la manœuvre est simple : « Prévention et santé des élèves », assure Jean-Jacques Garayoa, délégué de la commission. Deux ans après le lancement de cette politique qui vise à changer l’image de cette bonne vieille cantine, qui a trop souvent tendance à rimer avec choux de Bruxelles surgelés, « nous n’avons pas rencontré de problèmes techniques dans sa mise en œuvre, explique le représentant de la mutuelle. Le vrai problème repose sur le gaspillage de certains élèves qui récompense assez mal le travail mené en cuisine. »

La qualité au même prix

À la table des établissements adhérents, en effet, la purée est faite maison, le poisson frais transformé sur place, etc. Quelques exemples qui n’ont pas eu d’incidence sur les prix, assure Jean-Jacques Garayoa : « Le plateau moyen reste autour de 1,80 €, le prix est donc un faux frein au développement du projet. » D’ailleurs, trois autres collèges à Mézin, Clairac et Villeneuve-sur-Lot, ont rejoint l’aventure à la rentrée… À cette même date, l’Amicale des cuisiniers du Conseil général a même été réactivée, signe que la sauce prend.

© www.sudouest.fr 2020 - Source : https://www.sudouest.fr/2010/11/18/des-restaurants-scolaires-avec-un-grand-r-242093-748.php

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Rubrique E - Démocratie participative dans les communes

21.
Mise en place exemplaire de Commissions extramunicipales à Saint-Rémy-de-Provence dans les Bouches-du-Rhône 13 - Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles – Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La ville : Ville de Saint-Rémy-de-Provence – Site officiel -

Description d’après Wikipédia, « Saint-Rémy-de-Provence (Sant-Roumié-de-Prouvènço en écriture mistralienne ; Sant Romieg (de Provença) en écriture classique ; Sant Romiech en ancien provençal ; du latin Villa Sancti Remigii) est une commune française du département des Bouches-du-Rhône. Située dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Saint-Rémy-de-Provence est la petite capitale des Alpilles. À la suite du décret du 30 janvier 2007, son territoire est classé au sein du Parc naturel régional des Alpilles. Ville touristique et vinicole, elle possède un important patrimoine bâti et naturel. Ses habitants sont appelés les Saint-Rémois, et les Saint-Rémoises… En 2017, la commune comptait 9.893 habitants… »

Commissions extramunicipales : partage et transparence

Les commissions extra-municipales, créées par délibération du Conseil municipal, sont composées de citoyens concernés par les sujets traités. La volonté de la municipalité est de renforcer les liens entre les élus et les administrés sur des sujets important pour la vie de notre commune.

L’article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales permet la création de commissions extra-municipales consultatives, composées à la fois d’élus et de personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal, notamment des représentants d’associations locales. Le maire est président de droit de toutes les commissions extra-municipales. Il peut se faire représenter par un autre élu du Conseil municipal.

Les commissions mises en place à Saint-Rémy-de-Provence sont les suivantes :

Commission extramunicipale occupation du domaine public

Commission extramunicipale des crèches

Commission extramunicipale des Cèdres

Commission extramunicipale attribution des logements sociaux

Commission extramunicipale aménagement du temps périscolaire

Commission extramunicipale sports

Commission extramunicipale patrimoine

Commission extramunicipale économie sociale et solidaire

Démocratie participative Rencontres de quartier Conseil des anciens Commissions extramunicipales Concertations en cours Enquêtes et démarchages en cours

Haut du formulaire

Bas du formulaire

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Bas du formulaire

Hôtel de ville Place Jules-Pellissier 13210 Saint-Rémy-de-Provence - Tél. 04 90 92 08 10

©Ville de Saint-Rémy-de-Provence | CGU| Contact- Source : https://www.mairie-saintremydeprovence.com/mairie-citoyennete/democratie-participative/commissions-extramunicipales/

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22.
Les Commissions extra-municipales dans la ville de Vence dans les Alpes-Maritimes 06 - Près de Grasse, dans la Métropole Nice Côte d’Azur .

Site de la mairie de Vence : https://vence.fr/ - Description de Wikipédia  : «  Vence est une commune française située dans le département des Alpes-Maritimes en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ses habitants sont appelés les Vençois… La commune comptait 18.465 habitants en 2017…

Informations culturelles et touristiques : Vence - Ville des Alpes Maritimes - Provence Web

Les commissions extra-municipales (CEM) nouvelle formule en 2018 - Aux actes citoyens !

Ces lieux de démocratie participative, d’échanges et d’idées entre les citoyens renouvellent leur format en 2018. Les Commission se concentrent désormais autour de quatre thématiques majeures : • Bien-vivre à Vence • Environnement et protection animale • Seniors, handicap, dépendance, santé • Valorisation des atouts de Vence. Tous les habitants sont les bienvenus et peuvent participer en s’inscrivant aux
ateliers de travail, devenant ainsi force de proposition pour l’avenir de Vence.
Contact : Anne Ferrero, Conseillère Municipale : aferrero@ville-vence.fr.

Les Commissions extra-municipales se sont regroupées en quatre grandes commissions (bien vivre à Vence, Valorisation des atouts de Vence, Environnement-protection animale, senior handicap dépendance et santé).

Chaque citoyen peut devenir acteur de sa Ville et porter un regard nouveau, constructif et bénéfique pour Vence et l’action publique…

Les CEM favorisent l’investissement des citoyens dans la vie communale et la réflexion collective sur l’amélioration du du quotidien des Vençois.

Depuis leur création en octobre 2014, les CEM ont porté de nombreux projets destinés à servir la Collectivité et embellir la qualité de vie à Vence.

– Une Table d’orientation créée au belvédère Fernard Moutet.
– Un Salon Senior Handicap Dépendance
– Des Diners citoyens
– Un Livret CoexistVence
– Des Familles à énergie positive
– Des distributions de Graines contraceptives pigeons
– La nuit des galeries
– Le Conseil municipal des jeunes
– Le Médiateur canin
– La Gazette des seniors
– Cités des Arts en Méditerranée
– Sécuriser les déplacements piétons
– L’Artothèque
– Une audit sur les places réservées aux Personnes à Mobilité Réduite
– Une vidéo sur « Immigrés d’hier – voisins d’aujourd’hui

Cinq bonnes raisons de s’inscrire :

• Être citoyen et acteur de sa ville,
• Être une force de proposition pour des projets novateurs,
• Être à proximité des élus pour développer avec eux une vision
constructive pour la ville,
• Mieux appréhender l’action publique,
• Une occasion conviviale de faire de belles rencontres
en partageant le dynamisme d’une équipe pluraliste

Devenez acteur de votre Ville ! - Source : https://vence.fr/services-en-ligne/commissions-extra-municipales/

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23.
Les Commissions extra-municipales de la ville de ‘La Garde’ Var 83 - Métropole Toulon Provence Méditerranée – Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Site officiel : Ville de La Garde - Heureuse et solidaire

Description selon Wikipédia : La Garde est une commune française située dans le département du Var en région Provence-Alpes-Côte d’Azur… En 2017, la commune comptait 25.126 habitants..

La majorité municipale depuis toujours, a fait de la démocratie locale l’une des pierres angulaires de sa politique publique. Tout au long du précédent mandat, la concertation a été ouverte aux Gardéennes et Gardéens, notamment au travers des onze commissions extra-municipales créées. Elles ont bien fonctionné, et ont été de véritables creusets de réflexion, de préparation des actions municipales.

Les commissions extra-municipales, au nombre de 11, sont :

  • Sécurité/ Prévention de la délinquance/ Circulation/Marchés forains
  • Action Sociale/Santé/Handicap
  • Environnement/ développement durable/ cadre de vie
  • Economie/Finances/Budget/Emploi
  • Commerce/Artisanat/Animations/Tourisme/Action Humanitaire
  • Culture/Education
  • Habitat/ Vie des quartiers/ Accueils Loisirs
  • Jeunesse
  • Patrimoine/Aménagement Urbain/Urbanisme/Travaux
  • Sport/ Développement Numérique
  • Démocratie Locale/Vie associative/Jumelage/ Manifestations Patriotiques
    Mairie de La Garde Rue Jean-Baptiste Lavène 83130 La Garde - Tél. : 04 94 08 98 00 – Fax : 04 94 08 98 10 - Contact-mairie@ville-lagarde.fr - webmaster@ville-lagarde.fr

Source : https://www.ville-lagarde.fr/ma-mairie/commissions-extra-municipales/

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24.
Une commission citoyenne extra-municipale de démocratie participative à Roquevaire dans les Bouches-du-Rhône 13 Métropole d’Aix-Marseille-Provence (pays d’Aubagne et de l’Étoile) – Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Document ‘ville-de-roquevaire.fr’ - Citoyens et acteurs… Une certaine idée de la gestion communale anime l’équipe municipale, celle d’associer la population à l’action des élus.

Voir le Site officiel de la ville de Roquevaire

Description de la commune selon Wikipédia : « Roquevaire (Ròcavaira en provençal selon la norme classique et Rocovairo selon la norme mistralienne) est une commune française située dans le département des Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ses habitants sont appelés les Roquevairois, Roquevairoises… En 2017, la commune comptait 9.003 habitants… »

La commission citoyenne extra-municipale de démocratie participative

Depuis plus de 4 ans, une commission s’est formée d’une dizaine de citoyens de différents horizons qui se réunissent régulièrement pour travailler sur des thèmes librement choisis afin d’être force de propositions pour les projets en cours ou à venir. Ils ont rendu un rapport le 25 septembre 2019, consultable en cliquant ici.

Source : http://ville-de-roquevaire.fr/services/citoyennete-democratie-participative/

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25.
Les Commissions extra-municipales dans la ville de Ganges dans Hérault (34) Communauté de communes des Cévennes gangeoises et suménoises – Région Occitanie

Ville de Ganges : Votre mairie

Description de Wikipédia  : «  Ganges (en occitan Gange) est une commune française située dans le département de l’Hérault, en région Occitanie. Elle est au confluent de l’Hérault avec le Rieutord. Ses habitants sont appelés les Gangeois… La ville comptait 4.024 habitants en 2017… »

La consultation du site des Commissions extra-municipales donne un idée de la diversité des thèmes abordés et le mode de transparence choisi pour rapporter le compte-rendu des toutes les séances qui est accessible en ligne.

Source : http://ganges.fr/-Commissions-extra-municipales-

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26.
Démocratie participative, comment s’y prendre ? — Actions de sensibilisation d’après la FNE13 - Mercredi 8 mai 2019 - Document ‘fne13.fr’ - La fédération départementale d’associations de Protection de la Nature du département des Bouches-du-Rhône

Une 1ère édition en 2019 de lancement réussie. Plus de 3h30 d’échanges, de partage, de questionnement sur ce sujet d’actualité clé pour que le citoyen puisse jouer son rôle dans la vie de la cité. Deux brillants intervenants, Mr Edouard CHAULET et Mr Pierre LEROY, pour la richesse du contenu partagé et la pédagogie dans leurs explications.

Quelques projets emblématiques ont été présentés, tant au niveau de l’implication des citoyens que de la transition écologique. Ainsi, à Puy-Saint-André, une société d’économie mixte (la SEVE) co-financée par les habitants produit aujourd’hui de l’électricité propre. L’originalité vient de la possibilité pour les particuliers, du village mais aussi d’ailleurs, d’entrer au capital en achetant des actions à 300 euros l’unité. Au bout de seulement 4 années d’activité, la rentabilité des investissements a dégagé un report à nouveau bénéficiaire et, après juste 5 ans d’existence, la SEVE a distribué les premiers dividendes.

Sur la plan foncier, la commune à entrepris une démarche d’identification des terrains ’sans maître’. Cela concerne les terrains vacants qui font partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté : dans ce cas, le bien est incorporé dans le domaine de la commune, de droit. Plusieurs dizaines d’hectares de terres agricoles ont ainsi pu être récupérées.

Les exemples concrets se sont multipliés : énergie, déchets, préservation des terres, habitat, alimentation. Une cuisine centrale 100% bio à Barjac, un PLU entièrement élaboré par la population avec choix des sites à urbaniser ou à protéger, une redevance spéciale pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les entreprises...

Imaginer et faire avec les citoyens. A l’instar de Mouans-Sartoux ou de Saillans, il existe bien des ’Maires qui changent tout’. Tel est le titre de l’ouvrage qui nous a présenté et qui nous rappelle que la cité, l’endroit où nous vivons, ce que l’on appelle de plus en plus fréquemment ’l’échelle locale’, offre un espace où l’innovation sociale et écologique, où la pratique démocratique est plus facile et plus efficace.

Pour aller plus loin :

Ces maires qui changent tout. Mathieu Rivat - Editions Acte Sud

Que fait le Maire - France Culture

> Loos-en-Gohelle - Un maire dans la transition démocratique - France Culture

Articles liés : Actions de sensibilisation

Aménagement durable – Exemple de réalisations

Peynier, plus de béton moins de terres agricoles. Lundi 18 février 2019 - Le maire de Peynier qui a été nommé vice-président de la métropole en charge de l’agriculture est prêt à sacrifier 15 hectares de terres agricoles. Passant outre l’avis défavorable du préfet, le maire Christian Burle demeure sourd aux contestations. L’association Action Terres Citoyennes adhérente de FNE13 a lancé une pétition […]

Agriculture- Le programme « Sauvons nos terres agricoles » fait des émules - Samedi 16 novembre 2019 – « Riche, intense, de grande qualité, motivant, très utile, trop court…telles ont été les réactions des participants à la Conférence-débat « Sauvons nos terres agricoles »… Les édiles ont suscité un véritable enthousiasme sur la façon dont ils ont l’habitude d’intégrer les citoyens dans les grandes décisions de leur commune. Même si la transposition n’est pas toujours aisée au niveau des grandes villes de notre territoire (Barjac, 1600 habitants et Puy-Saint-André, 500 habitants), leur démarche inclusive restent des exemples frappants de partage du pouvoir.

Aménagement durable- Annulation du PPRI de Châteaurenard Lundi 3 juin 2019 - Par sa lecture du 29.05.19, le Tribunal Administratif de Marseille annule le Plan de Prévention des Risques d’Innondation de Châteaurenard.

Source : https://www.fne13.fr/2019/05/08/democratie-participative-comment-sy-prendre/

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27.
La fédération départementale d’associations de Protection de la Nature (FNE) des Bouches-du-Rhône

FNE Bouches-du-Rhône est la fédération départementale d’associations de Protection de la Nature. Depuis 1975, notre association agit pour protéger l’environnement, la biodiversité et réconcilier l’Homme avec la Nature. Elle est la porte-parole des associations réparties sur tout le département et qui œuvrent chaque jour en faveur de la protection du sol, de l’eau, de l’air et des êtres vivants.

Video Player 01:25 - Un territoire exceptionnel mais très fragile

Notre territoire possède un nombre important de sites naturels exceptionnels : le massif des Calanques, les Chaines montagneuses du Garlaban et de l’Etoile, la montagne Sainte Victoire, la chaine de la Nerthe, les lagunes de l’Etang-de-Berre, la plaine de la Crau, la Camargue, la chaîne des Alpilles... Il totalise 29 sites d’intérêts communautaires, 3 parcs naturels régionaux, 1 réserve naturelle nationale, 1 parc national, 39 sites classés et 68 inscrits. Mais il reste soumis à de très fortes pressions : urbanisation, disparition des terres agricoles, pression touristique, activités industrielles. Nous nous mobilisons tous les jours contre la destruction et pour la restauration des écosystèmes marins et terrestres.

Nous sommes des milliers

Nous fédérons 40 associations pour plus de 3.000 membres au niveau départemental. Nous mutualisons nos forces au sein du niveau régional et national. FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur totalise 250 associations locales pour plus de 21.000 membres. En France, ce sont 3.500 structures représentant 850.000 bénévoles qui font avancer la protection de l’environnement. Nous nous appuyons sur les lignes directrices et ce en toute indépendance pour nos orientations stratégiques, les projets à mener en priorité ainsi que nos positions portées auprès des pouvoirs publics.

Plus proche du terrain

Sur chaque thématique environnementale qui fonde notre stratégie d’intervention, FNE13 travaille toujours en étroite collaboration avec l’association membre qui oeuvre sur place. Cette organisation en réseau et en synergie permet de mobiliser au mieux les compétences techniques et la démarche de proximité.

Nos thématiques d’intervention sont les suivantes : agriculture, air, aménagement durable, biodiversité, bruit, climat, eau et rivière, énergie, gestion des déchets, juridique, mer et littoral, mission économique et sociale, risques, santé et environnement, transport et mobilité

Les 40 associations dans le département des Bouches-du-Rhône 13 ; Le Bureau et les conseillers territoriaux : voir la liste à la source

Nous contacter – Fédération départementale d’associations de Protection de la Nature - Adresse : Siège social : cité des associations - 93, La Canebière - Boîte n°340 - 13001 MARSEILLE - Email : contact@fne13.fr - FNE près de chez vous

France Nature Environnement

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28.
Accès à 3 documents sur la démocratie participative et la culture, postés sur le site ISIAS

’Contributions à la démocratie participative et à l’initiative citoyenne … avec Jo Spiegel et Raphaël Glucksmann’ par Jacques Hallard , mercredi 9 janvier 2019 par Hallard Jacques - français

’L’installation de régimes démocratiques ne peut pas fonctionner sans changements culturels préalables : depuis longtemps on s’interroge pour savoir si ce sont les valeurs culturelles de la démocratie dans une société ou les institutions démocratiques qui priment avant tout’ par Sujata Gupta , lundi 30 décembre 2019 par Gupta Sujata - français

’La culture est la pierre angulaire d’une société démocratique’ Mise en perspective de Jacques Attali – Partie 3. Par Jacques Hallard ; dimanche 21 août 2016 par Hallard Jacques - français

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29.
Gouvernance / Citoyenneté - Démocratie participative : la fin des mythes ? Document ‘banquedesterritoires.fr’ Publié le 22 Octobre 2018 par Caroline Megglé dans ‘Citoyenneté et services au public’ - Organisation territoriale, élus et institutions Environnement Energie

Au-delà des obligations légales et de la multiplication des démarches consultatives et autres ‘civic tech’, la participation des citoyens à la décision publique a-t-elle progressé de façon significative lors des dix dernières années ? La démocratie participative est-elle une histoire d’outils ou de volonté politique ? Peut-on concilier transition écologique et gouvernance démocratique ? Le 17 octobre dernier, l’Institut de la concertation a invité les acteurs de la participation à tirer des leçons et à imaginer la suite.   

À l’occasion de ses dix ans, l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC) animait le 17 octobre une journée d’échanges entre acteurs de tout type, dont de nombreux représentants de collectivités. Au menu : une ’lecture critique de dix ans de participation’, une exploration de différentes approches et pratiques d’aujourd’hui et une interrogation sur l’avenir de la démocratie participative.

À partir d’ateliers menés en région, l’ICPC a d’abord dressé un bilan lucide des dix dernières années. Certes, ’la participation citoyenne s’est inscrite dans la réglementation’ et s’est presque généralisée dans des domaines tels que l’aménagement du territoire et l’environnement, a souligné Pierre-Yves Guihéneuf, délégué général de l’ICPC. Mais les pratiques de concertation seraient pratiquement absentes dans d’autres champs de politiques publiques, dans l’industrie par exemple. Et, plus globalement, l’’équipement réglementaire’ désormais solide - avec notamment les ordonnances de 2016 ratifiées en 2018 (voir notre article du 15 février 2018) - ne serait pas encore la garantie d’une participation effective. Au rayon des ’freins’, Pierre-Yves Guihéneuf a cité les ’craintes des élus’ - toujours bien présentes, même si une nouvelle génération d’élus moins frileux ferait petit à petit bouger les lignes -, la ’rigidité du fonctionnement de certaines structures’ ou encore la ’méfiance de citoyens’ échaudés par de précédentes démarches participatives.

La professionnalisation du ’microcosme’ de la participation

À l’actif de la participation citoyenne, on se félicite de la professionnalisation des pratiques, de la structuration du ’secteur’ et du champ de recherche, avec l’appui des réseaux - l’ICPC, Décider ensemble ou encore Démocratie ouverte. Directrice de Décider ensemble, Marion Roth note un ’changement d’échelle’, alors que les parlementaires s’emparent des questions de participation et s’interrogent sur la façon de recréer du lien avec les citoyens. Même à l’occasion du ’moment très technique’ que constitue le projet de loi de finances, certains députés plaident pour la mise en place d’une sorte de ’budget participatif national’. Par ailleurs, alors que les acteurs de la participation ont beaucoup cherché leur ’légitimité’ dans ’l’outil’, ’la procédure’, ils seraient désormais ’en capacité de passer à un niveau plus stratégique’, estime David Prothais, administrateur de l’ICPC.
Cette ’maturité’ nouvelle expliquerait un certain glissement du discours, des positionnements, peut-être aussi des ambitions. L’accélération de la révolution numérique lors des dix dernières années oblige en particulier les acteurs de la participation à garder le sens des proportions. David Prothais souligne ainsi une ’dichotomie’ entre le ’microcosme’ des acteurs de la participation citoyenne et l’’espace public numérique écrasant’. ’La participation citoyenne peine mais progresse dans l’usage des outils numériques’, observe-t-il, tout en considérant que l’’urgence’ est d’’intervenir’ dans un espace numérique manquant ’cruellement de repères’.

La participation à l’échelle d’une métropole : ’C’est un choix et ça s’organise’

En dix ans, ces deux sphères auraient d’ailleurs connu une évolution parallèle, avec l’achèvement du ’mythe de l’internet horizontal’ qu’évoque David Prothais, mais aussi celui du ’mythe d’une citoyenneté spontanée’, observé par Sandra Rataud, co-directrice du pôle dialogue citoyen, évaluation et prospective de Nantes métropole. ’Aller chercher la diversité des points de vue, c’est une volonté’, affirme Sandra Rataud. Elle estime que la démocratie participative ne peut se passer ni d’un portage politique fort se matérialisant dans une stratégie, ni d’un savoir-faire assorti d’une éthique. ’C’est un choix et ça s’organise’, résume-t-elle. Chez elle, le pôle dialogue citoyen est d’ailleurs rattaché au directeur général des services (Localtis reviendra dans un prochain article sur les dynamiques de participation mises en œuvre par la métropole de Nantes).

Renforcer la ’lisibilité’ des démarches pour les citoyens, à l’heure d’une ’dilution de la participation’

Entre les métropoles, mais aussi entre les départements - Val-de-Marne, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Pyrénées-Atlantiques, Gironde, Haute-Garonne, Aude… -, des réseaux de responsables de la participation s’organisent actuellement pour favoriser le transfert de connaissances. Avec également le souci de s’attaquer à la lisibilité des dynamiques de participation citoyenne. Pour un représentant de la métropole de Lille, il y aurait actuellement une ’dilution de la participation citoyenne’, les ’multiples sollicitations’ pouvant entraîner une lassitude et une perte de sens pour les habitants. En effet, si les consultations locales et nationales se multiplient sous des formes diverses, les démarches permettant réellement au citoyen de peser sur la décision sont encore rares, à en croire les participants de la journée du 17 octobre. Ainsi les budgets participatifs qui fleurissent un peu partout ne seraient pas toujours le signe d’un changement d’approche de la part de l’exécutif local.

Processus démocratique : les forces de destruction plus rapides que celles de la création ? 

Fasciné par les nouveaux outils issus du numérique et les processus d’intelligence collective, ’on en est presque venu à se dire ’l’important, c’est de participer’’, a observé Clément Mabi, chercheur et maître de conférences à l’UTC de Compiègne. Aujourd’hui, selon lui, la prise de conscience du fait qu’il importe d’’arrimer la participation à la décision’ ne se fait pas ’sans douleur’. Certaines expériences locales, telles que le ’municipalisme’ à Saillans dans la Drôme (voir l’une de ses traductions en matière de planification urbaine, dans la fiche expérience de Territoires conseils, ci-dessous), démontrent qu’il est possible d’impliquer concrètement un grand nombre de citoyens dans les délibérations de la cité. Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l’université Paris I, met toutefois en avant une ’différence de rythme’ entre ces expérimentations, prometteuses mais ’lentes’, et tout ’ce qui se défait’ de façon rapide. ’La crise climatique va sur-déterminer tout le reste’, ajoute-t-il. Dans ce contexte, celui qui a formé des générations d’étudiants à ’l’ingénierie de la concertation’ ne cache pas son inquiétude quant à la possibilité de maintenir une gouvernance démocratique.

Réforme constitutionnelle : quid de la ’chambre du futur’ ? 

Fin 2017, dans le cadre d’un collectif pluridisciplinaire piloté par la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), Loïc Blondiaux a contribué à esquisser les contours de ’la chambre du futur’ que le président de la République avait appelé de ses vœux lors de son discours au Congrès du 3 juillet 2017 (voir notre article du même jour). Cette ’assemblée citoyenne du long terme’ – qui aurait remplacé le Conseil économique, social et environnemental (Cese), se serait prononcée sur des sujets tels que la dette, le climat et la biodiversité, et aurait trouvé sa place dans le processus de navette parlementaire – ’ne figure pas dans le projet de loi constitutionnelle’, a déploré Audrey Pulvar, présidente de la FNH.

Pour Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), malgré des ’réticences’ qu’elle situe davantage ’du côté des administrations que du côté des élus’, il importe de ’franchir un pas supplémentaire’, de continuer à ’approfondir’ la démocratie participative.

En 2008, la démocratie participative était ’au sommet de la vague’ et se présentait comme ’un remède au désenchantement démocratique’, avait rappelé Gilles-Laurent Rayssac, administrateur de l’ICPC, en préambule d’une table-ronde intitulée ’Participer en milieu hostile’. Dix ans plus tard, selon lui, le désenchantement a aussi gagné la démocratie participative.

Des services dédiés aux communes de moins de 10.000 habitants, aux communes nouvelles et à toutes les intercommunalités.

Pour aller plus loin : Le site de l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne.

Source : https://www.banquedesterritoires.fr/democratie-participative-la-fin-des-mythes

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30.
Les innstitutions consultatives locales - Conseils et commissions 24 septembre 2018 - Document 36 000 communes36000 LES INSTITUTIONS CONSULTATIVES LOCALES 

Conseils d’enfants, de jeunes

« Un Conseil municipal des enfants, ou conseil communal des jeunes, forum de la jeunesse, est en France, une instance municipale destinée aux enfants ou aux jeunes, créé par des délibérations adoptées en conseils municipaux. Il a un rôle consultatif (ses délibérations n’ont pas force réglementaire si elles ne sont pas approuvées par délibération du conseil municipal élu ou du maire). Après des ébauches dans les années 1960 et 70, le premier de ces conseils « modernes » a été créé en France à Schiltigheim (Bas-Rhin), en 1979. D’autres conseils ont vu le jour dans les années 1980, mais surtout depuis 1990 et au début des années 2000.

D’après l’ANACEJ qui regroupe des communes ayant créé un de ces conseils, il en existerait actuellement 2000 sur l’ensemble du territoire national. Le Conseil municipal des enfants a pour mission d’initier les enfants à la vie politique réelle et de collecter les idées et initiatives émanant de l’ensemble des enfants pour améliorer la vie dans le cadre de leur municipalité. Il a pour mission complémentaire de les traduire en projets au bénéfice de tous. Ces idées et projets sont ensuite présentés au maire de la commune afin qu’ils soient inscrits au programme de la ville. » ( Source )

« Certaines communes ont mis en place des conseils d’enfants et/ou de jeunes aux appellations multiples (conseils municipaux de jeunes, conseils communaux de jeunes, conseils locaux de jeunes, forum de la jeunesse etc.). Ces organes informels, créés par des délibérations adoptées en conseils municipaux, ont un mode de fonctionnement variable selon la commune, la tranche d’âge (de 9 à 25 ans) et le mode d’entrée (élections en mairie, dans les écoles, désignation au sein d’associations représentatives, volontariat, système mixte etc.). Ils sont consultatifs, mais permettent aussi à des jeunes d’agir sur leur territoire et de mener des actions.

L’article 55 de la loi « égalité et citoyenneté » inscrit la possibilité de créer de telles instances dans la loi en précisant la composition de ces conseils de jeunes ainsi que leur rôle. Il s’agit de répondre favorablement à une demande des jeunes de mieux prendre en compte leurs avis. Les jeunes ont en effet souvent le sentiment que leurs idées et préoccupations ne sont pas suffisamment prises en compte dans le débat public, ce qui peut notamment se traduire lors des consultations électorales par un fort abstentionnisme. Concrètement, il s’agit de rénover la vie démocratique, en diversifiant les formes d’incitation des jeunes à s’impliquer.

Les conseils de jeunes pourront émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de jeunesse et, le cas échéant, formuler des propositions. Ils seront composés de jeunes de moins de 30 ans (en respectant la parité femme-homme) domiciliés sur le territoire de la collectivité ou de l’établissement, ou encore qui suivent un enseignement annuel de niveau secondaire ou post-baccalauréat dans un établissement d’enseignement situé sur ce même territoire. » ( Source )

Conseils de quartier

« Comme le prévoit l’article L2143-1 du CGCT, dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers composant la commune. Chaque quartier est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition ainsi que les modalités de fonctionnement. Celui-ci est autorisé à dépasser le plafond fixé par la loi à 30% de l’effectif du conseil pour le nombre d’adjoints afin d’instituer des postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, dans la limite de 10% de l’effectif légal du conseil municipal (article L2122-2-1 du CGCT).

Ces conseils peuvent être consultés par le maire et peuvent faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Par ailleurs, le maire peut associer ces conseils aux actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. Les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent appliquer les dispositions précitées. Les conseils municipaux de ces communes ne peuvent en revanche dépasser le plafond légal de 30% de l’effectif du conseil pour le nombre d’adjoints. Ces dispositions ne font pas obstacle pour autant à la création de conseils de quartier dans les communes dont la population est inférieure à 20 000 habitants. Les conseils municipaux de ces communes ne peuvent en revanche dépasser le plafond légal de 30% de l’effectif du conseil pour le nombre d’adjoints.

On constate une évolution constante du nombre de conseils de quartier ainsi que du nombre d’adjoints de quartier. Ces chiffres étaient évalués en effet à 292 conseils et 56 postes d’adjoints en 2002 ; 982 conseils et 379 postes d’adjoints en 2003 ; 1 177 conseils et 409 postes d’adjoints en 2004 ; 1305 conseils et 494 postes d’adjoints en 2005 ; 1 495 conseils et 817 postes d’adjoints ou délégués aux quartiers, ces deux catégories étant confondues en 2006 ; 1583 conseils de quartier et 655 postes d’adjoints chargés de quartier en 2007, selon les informations parvenues à la Direction générale des collectivités locales.

A la suite du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2008, il ressort des chiffres communiqués par les préfectures, au 15 septembre 2009, que 1552 conseils de quartier sont mis en place et que 731 postes d’adjoints de quartier ont été institués. » (Source )

Commission consultative des services publics locaux

« Code général des collectivités territoriales

Cette commission, présidée par le maire, le président du conseil départemental, le président du conseil régional, le président du conseil exécutif pour la collectivité de Corse, le président de l’organe délibérant, ou leur représentant, comprend des membres de l’assemblée délibérante ou de l’organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant. En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile. La majorité des membres de la commission peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux. » ( Source )

Commission municipale facultative - Composition des commissions municipales facultatives

Commission extra-municipale

« Code général des collectivités territoriales

  • Partie législative
    • DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
      • LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
        • TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
          • CHAPITRE Ier : Le conseil municipal
            • Section 4 : Fonctionnement
              • Article L2121-22
              • Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29
                Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1.000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. »

Les conseils de développement

« Les Conseils de développement sont des instances de démocratie participative uniques en leur genre. Ces assemblées, constituées de membres bénévoles issus de la société civile, sont créées par les métropoles, communautés urbaines, d’agglomération, de communes (à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants), pays et PETR en tant qu’instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. Elles engagent leurs travaux sur saisine de la collectivité territoriale ou par auto saisine. Un président et souvent une équipe d’animation concourent à l’organisation des travaux du Conseil.

Forces de proposition, attachés à la construction collective par le débat, les Conseils de développement s’efforcent d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales. Le fonctionnement des Conseils est très divers d’une structure à l’autre. La loi créant les Conseils de développement les légitime mais leur laisse la possibilité de s’organiser librement. C’est donc en s’appuyant sur le dynamisme et les capacités de dialogue de chaque Conseil que se définit l’organisation concrète de leur travail et les relations qu’ils établissent, d’une part, avec les responsables de communautés urbaines, d’agglomération et de pays, et d’autre part, avec le territoire et la population.

L’article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015) détermine le cadre légal des Conseils de Développement, complété par la loi MAPAM (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014) pour la métropole du Grand Paris et les pôles d’équilibre territoriaux (articles 43 et 79). Les dispositions concernant les Conseils de développement sont maintenant inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales, en lieu et place de la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999). » Pour aller plus loin,téléchargez le dossier de présentation

Cadre juridique

L’article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015) détermine le cadre légal des Conseils de Développement, complété par la loi MAPAM (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014) pour la métropole du Grand Paris et les pôles d’équilibre territoriaux (articles 43 et 79). Les dispositions concernant les Conseils de développement sont maintenant inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales, en lieu et place de la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999).

La nouvelle législation apporte des avancées par rapport à la loi Voynet, telles que  :

  • un abaissement du seuil de mise en place d’un conseil de développement de 50 000 à 20 000 habitants
  • une diversification de la composition des conseils de développement
  • un élargissement des missions des conseils de développement
  • une reconnaissance des capacités d’auto-saisine
  • une clarification des relations avec l’intercommunalité qui « veille aux conditions du bon exercice des missions du Conseil »
    La souplesse du cadre juridique permet d’adapter les modes de fonctionnement au contexte local, sans imposer de modèle type susceptible de limiter la mobilisation et l’implication de la société civile. :

Extraits du Code Général des collectivités territoriales à télécharger

Les textes de loi sur Legifrance :

© 2019 Coordination nationale des Conseils de développement - Raison sociale : Association nationale des présidents de Conseil de développement - Siège : 22 rue Joubert - 75 009 Paris Contact : 01 40 41 42 13 Responsables de publication : Yves Londechamp et Dominique Valck - Mentions légales

Source : https://36000communes.org/encyclopedie-citoyenne/politique-locale/institutions-consultatives-locales/conseils-et-commissions/

On peut encore très utilement consulter : Les organes consultatifs de la fonction publique territoriale ... 20 mars 2019. Document : Vie publique : au coeur du débat public

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31.
Municipales 2020 : Manifeste de ‘Médiacités’ pour une démocratie locale réelle

À l’aube des élections municipales, Mediacités propose 25 mesures concrètes pour redonner du pouvoir aux citoyens. Parité, non-cumul des mandats, transparence : dès aujourd’hui, signez notre manifeste pour une démocratie locale réelle !

« Sans institutions communales, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de la liberté », écrivait Alexis de Tocqueville en 1835. Plus d’un siècle et demi plus tard, l’Etat a confié de nombreux pouvoirs aux maires et présidents d’intercommunalités, sans prévoir les garde-fous nécessaires. Sans réels contre-pouvoirs. Au sein de la rédaction de Mediacités, journal d’investigation implanté dans quatre métropoles (Lille, Lyon, Toulouse et Nantes), nous pensons que la démocratie peut et doit retrouver un nouveau souffle depuis le niveau local.

Plus d’un électeur sur trois ne s’est pas rendu aux urnes lors des précédentes élections municipales, en 2014, tandis qu’un maire sur deux hésiterait à se représenter aux prochaines, en mars 2020. Cette résignation, fruit de l’exercice solitaire du pouvoir au sein de la plupart des collectivités, n’est pas une fatalité. De très nombreux citoyens – les gilets jaunes ou les participants aux marches pour le climat ces derniers mois, mais aussi des entrepreneurs, des syndicalistes, des habitants des quartiers populaires ou des bénévoles associatifs –, manifestent régulièrement leur désir d’approfondissement démocratique. Il est temps d’entendre leurs préoccupations et d’inventer d’autres manières de pratiquer la politique, par le bas, plus collégiales et participatives.

Il est tout aussi urgent, à moins de six mois du scrutin municipal (les 15 et 22 mars 2020), que les maires cessent de confondre un bulletin de vote avec un blanc-seing valable six ans. Au fil de leurs enquêtes, les journalistes de Mediacités constatent de trop fréquentes dérives autocratiques et éprouvent au quotidien les nombreuses zones grises de notre système politique local. Les 35 000 villes et villages français ont tout autant besoin d’éthique, de transparence et de contre-pouvoirs que l’Elysée, le parlement ou la haute-administration parisienne. Nous proposons 25 mesures – certaines de bon sens, d’autres plus radicales – pour rénover notre démocratie locale. Pour rénover notre démocratie, tout court.

Rejoignez nos 2 500 abonné·e·s et financez un journalisme d’enquête indépendant à Lille, Lyon, Nantes et Toulouse. Je m’abonne - Télécharger le Manifeste en version courte

I – Renforcer le caractère démocratique des élections locales

  • Généraliser l’élection directe des élus intercommunaux afin que les citoyens votent pour ceux qui exercent l’essentiel du pouvoir local
  • Instaurer la parité à la tête des collectivités pour permettre à plus de femmes d’accéder (enfin) aux postes de pouvoirs
  • Révéler les noms des soutiens financiers des candidats pour prévenir de potentiels conflits d’intérêts
  • Inscrire d’office les citoyens sur les listes électorales pour un « droit de vote » sans conditions
  • Créer une « Banque de la démocratie » afin que l’argent ne soit plus un frein à l’engagement politique
  • Donner la possibilité à tous les candidats de se former avant le scrutin, afin de diversifier l’origine sociale des futurs élus
    II – Limiter les pouvoirs du maire ou du président de l’exécutif

7. Limiter le cumul des mandats « dans le temps » à douze ans afin de renouveler plus fréquemment nos élus et prévenir les risques de clientélisme

8. Créer un poste de président du conseil municipal, dissocié de la fonction de maire, afin d’assurer un fonctionnement plus collégial et créer du débat au sein de la majorité

9. Renforcer les droits et prérogatives des adjoints et conseillers municipaux de base pour atténuer l’omnipotence du maire

10. Favoriser le contrôle de l’action des collectivités par le grand public afin qu’il ne soit plus perturbé par des considérations politiques

III – Favoriser l’implication citoyenne

11. Faciliter la possibilité d’inscrire des sujets à l’ordre du jour des assemblées locales pour impliquer davantage les citoyens dans les affaires de la cité

12. Instaurer un référendum local d’initiative citoyenne (RLIC) pour que les citoyens puissent eux aussi être à l’origine de consultations

13. Tirer au sort des « jurys populaires » thématiques pour inclure les habitants au cœur des processus de décision qui affectent leur vie

14. Permettre des audits citoyens pour évaluer les politiques publiques en toute impartialité

15. Assurer une transparence totale autour du financement des associations locales, afin de les libérer de leur tutelle politique

IV – Rééquilibrer les pouvoirs entre majorité et opposition

16. Réduire la prime majoritaire lors des élections municipales pour rééquilibrer le rapport de forces entre majorité et opposition

17. Attribuer les présidences de la commission des finances et des appels d’offres à un élu d’opposition pour instituer des garde-fous au pouvoir exécutif

18. Prévenir suffisamment à l’avance les dates et contenus des conseils municipaux afin de faciliter le travail préparatoire des élus d’opposition

19. Faciliter la création de missions d’information et d’évaluation pour renforcer les contre-pouvoirs au sein de la municipalité

V – Améliorer la transparence

20. Instaurer un registre des lobbys locaux et publier l’agenda des élus pour prévenir les conflits d’intérêts

21. Faire toute la lumière sur les frais des élus locaux pour éviter les abus et lutter contre le discours « tous pourris »

22. Doter la CADA d’un pouvoir de sanction pour forcer les collectivités à travailler en toute transparence

23. Créer dans chaque ville un poste de défenseur des droits des citoyens pour traiter les plaintes des citoyens suite à des négligences de la collectivité

24. Plafonner les dépenses de communication des collectivités locales pour prévenir les abus

25. Encadrer la presse territoriale afin de garantir un meilleur équilibre entre propagande institutionnelle et information

Vous aussi, signez le manifeste “Municipales : redonnons du pouvoir aux citoyens”

Mediacités - L’investigation sans concession - A propos - Contact FAQ Espace Presse L’équipe Le Manifeste La Charte Mentions légales CGU CGV

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Source : https://www.mediacites.fr/manifeste-25-propositions-municipales-2020/

Selon Wikipédia, « Mediacités est un journal en ligne français consacré à l’investigation locale, créé en 2016 et présent à Lille, Lyon, Toulouse et Nantes. »

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Annexe – Publications antérieures accessibles sur le site ISIAS

’Suggestions formulées auprès d’élus et d’élues et à ceux et celles qui voudraient le devenir’, par Jacques Hallard, samedi 23 mai 2015 - Site ISIAS Politique dans les territoires - Elections départementales 2015 - 17/03/2015

’Regard sur les orientations européennes de candidats aux Présidentielles en France à l’occasion de la Journée de l’Europe 9 mai 2017’ par Jacques Hallard, jeudi 27 avril 2017 - ISIAS Politique - SiteISIAS – 25/04/2017. « Dossier composé de documents à usage didactique et choisis pour éclairer la situation, des propositions et les perspectives d’une une évolution souhaitable et possible concernant le continent européen, à l’occasion des élections présidentielles puis législatives qui se déroulent en France au printemps 2017 ».

’Lettre ouverte aux candidats et candidates aux élections législatives de juin 2017 dans la XVème circonscription des Bouches-du-Rhône 13 … et ailleurs ’ par Jacques Hallard, mercredi 7 juin 2017 - ISIAS Politique - Un dossier didactique portant sur 7 chapitres de propositions choisies - SiteISIAS – 07/06/2017

’Lors des élections pour le parlement européen du 26 mai 2019 en France, il est indispensable de placer, en tête des arguments politiques, les dérèglements climatiques et les mesures à prendre d’urgence’ par Jacques Hallard, dimanche 12 mai 2019
- ISIAS Climat Politique – Site ISIAS – 12/05/2019

’Biodiversité et climat, même combat : après les dérèglements climatiques, les pertes de la biodiversité s’invitent aussi dans les débats pour les élections européennes du 26 mai 2019’ par Jacques Hallard, jeudi 16 mai 2019 - ISIAS Biodiversité Climat Politique – « La biodiversité revisitée et quelques comparaisons des positions des divers partis candidats - SiteISIAS – 14/05/2019

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Auteur : Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 03/02/2020

Site ISIAS = Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales

http://www.isias.lautre.net/

Adresse : 585 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France

Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

Fichier : ISIAS Ecologie politique Déprise agricole Débroussaillage Moustiques Cantines ‘Bio & local’ Démocratie participative Campagne pour les élections municipales 2020 JH.7

Mis en ligne par Pascal Paquin de Yonne Lautre, un site d’information, associatif et solidaire(Vie du site & Liens), un site inter-associatif, coopératif, gratuit, sans publicité, indépendant de tout parti.

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