"Comment relancer des activités agricoles en vue de produire localement une alimentation saine et de bonne qualité ?" par Jacques Hallard

Allergie alimentaire de l’enfant : comment on gère à la cantine ?

Aider les enfants à manger sainement à la cantine Par Elena Bizzotto Article publié le 4 septembre 2019 par ‘Santé Magazine’ – Photo © IStock - Seul avec son plateau, un enfant peut facilement céder à la tentation et mal se nourrir à la cantine scolaire. Aidez-le à faire les bons choix pour sa santé en ouvrant la discussion à propos des menus, des options possibles, et du gaspillage alimentaire.

Près de 7 millions d’enfants français, de la maternelle au lycée, mangent à la cantine une moins une fois par semaine. La fréquentation des cantines scolaires varie selon la région, ainsi que la durée et la qualité des repas. D’après les études citées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire, les collégiens et lycéens qui fréquentent les cantines ont une journée alimentaire plus structurée, et ont moins tendance à sauter le petit déjeuner. Les jeunes qui mangent à la cantine passent également moins de temps devant les écrans.

Pourtant, 14 % des enfants âgés de 3 à 17 ans ont des kilos en trop, soit 5 fois plus qu’en 1960. Et pour cause. D’après une étude menée en 2005-2006, l’équilibre alimentaire des repas servis reste perfectible. Des efforts sont nécessaires sur la qualité des plats principaux. Presque 15 ans plus tard, la situation a peut-être changé, mais un élément reste certain : le choix revient toujours aux élèves. Et en tant que parent, vous pouvez les aider.

Regardez le menu ensemble

Au début de chaque semaine, jetez un coup d’œil aux menus du midi de l’école avec vos enfants et discutez des options. Encouragez-les à opter pour des fruits et légumes frais, plutôt que leur interdire certains plats. Prenez le temps de leur expliquer la meilleure façon de composer un repas équilibré, afin qu’ils soient en forme et qu’ils aident leur corps à devenir plus fort.

Expliquez vos choix alimentaires

Le fait de discuter régulièrement des choix alimentaires avec les enfants met l’accent sur l’importance de leurs choix. Aidez-les à prendre des bonnes décisions pour leur santé en les encourageant à essayer de nouveaux aliments au quotidien. Lorsque vous faites vos courses, vous pouvez leur expliquer pour quelle raison vous choisissez tel ou tel produit.

Soyez flexible

Même les personnes les plus difficiles aiment généralement quelques aliments sains, comme des bâtonnets de carottes, de la purée de légumes, ou des tranches de pommes. Il n’y a pas de mal à permettre à votre enfant de manger de temps en temps une tranche de pizza ou une autre option moins saine si vous avez l’impression qu’il mange bien et qu’il fait des choix judicieux. Il ne faut pas que les repas se transforment en source de stress et de privation.

Réduisez le gaspillage

Selon une étude réalisée en 2014 et citée par Consumer Reports, 60 % des légumes frais et 40 % des fruits des repas scolaires finissent à la poubelle. La cantine offre une bonne occasion d’aborder le sujet du gaspillage alimentaire avec vos enfants. Vous pouvez les aider à évaluer les bonnes portions en les entraînant (en jouant) à la maison, afin qu’ils ne prennent sur leur plateau que des aliments qu’ils vont manger.

Malbouffe dans les cantines scolaires : quand les parents s’en mêlent

Le sucre, aussi dangereux pour les enfants que pour les adultes

Santé Magazine, le féminin qui fait du bien !Santé Magazine, le référent féminin depuis 40 ans ! - Sites du groupe : Parents.fr dossierfamilial.com detentejardin.com detoursenfrance.fr maisoncreative.com regal.fr bottingourmand.com

Source : https://www.santemagazine.fr/alimentation/acheter-et-cuisiner/repas-equilibre/aider-les-enfants-a-manger-sainement-a-la-cantine-426677

La cantine bio, c’est moins cher

Bien manger à la cantine ? C’est possible ! 27/01/2019 – Enregistrement de 30 minutes - Document ‘franceculture.fr’ dans le cadre des émissions
Savoirs
Les Bonnes chosespar Caroline Broué le dimanche de 12h à 12h30 - Avec Sandra Franrenet, journaliste et auteure de ’Le livre noir des cantines scolaires’ paru en septembre 2018 aux éditions Leduc <> Gilles Pérole, maire adjoint de Mouans-Sartoux et président de ‘Un plus bio’ - Photo - Crédits : Westend61 - Getty

On associe souvent la cantine à ce qui est mauvais : qui n’a pas le souvenir de blettes noyées dans la béchamel, de salade de céleri ramolli, d’endives amères au jambon sans goût, d’épinards en branches qui restent coincés dans la gorge, de steak caoutchouteux et de pâtes en bouillie ?

Près de deux enfants sur trois en moyenne y mangent au moins une fois par semaine de la maternelle au lycée et on compte quelque 7 millions de demi-pensionnaires : c’est dire que le sujet concerne beaucoup de monde.

Concernant le goût, la qualité nutritionnelle et le gaspillage, peut-on faire mieux ? Que peuvent les élus et les parents peuvent-ils agir avec eux ?

Sandra Franrenet :

Un des problèmes est que les repas sont rarement faits au sein des écoles aujourd’hui. Beaucoup de cantines ont délocalisé leur cuisine vers des entreprises extérieures où les plats sont fabriqués et réchauffés dans du plastique. C’est aujourd’hui un problème de santé publique car les enfants mangent de l’ultratransformé.

Il y a bio et bio, il faut savoir lire un menu et décrypter des étiquettes. C’est loin d’être tâche aisée !

Les cantines scolaires devraient être un lieu d’éducation au goût, d’ouverture pour les enfants qui découvrent des saveurs que les parents ne cuisinent pas à la maison.

Gilles Pérole :

A Mouans-Sartoux, on mange bien ! Nos plats sont 100% bio, et nous avons une régie agricole à nous. Les blettes, les enfants peuvent aller les ramasser eux-mêmes. Manger meilleur permet d’avoir moins de gaspillage. Mais il faut aussi appliquer les bonnes portions, comme nous le proposons : ’petite faim’ ou ’grosse faim’ - On l’a prouvé dans notre ville : le bio ne coûte pas plus cher.

Pour aller plus loin :

Interview de Gilles Pérole - Sur l’action de la ville de Mouans-Sartoux dans les cantines - Un plus bio, premier réseau national de cantines bio - Le collectif de parents dont fait partie Sandra Franrenet - En partenariat avec Version Femina

Bibliographie – 1 ère de couverture - Le livre noir des cantines scolaires : Sucre, bio, gaspillage, inégalités... La vérité sur les repas de nos enfants Sandra FranrenetLeduc, 2018

Intervenants : Sandra Franrenet journaliste et auteure de ’Le livre noir des cantines scolaires’ ; Gilles Pérole adjoint au maire de Mouans-en-Sartoux

À découvrir

Manger sain, le mode d’emploi du bio

Le bio dans les cantines, la panacée ?

Tags : alimentation Gastronomie

L’équipe – Production : Caroline Broué - Avec la collaboration de Haigouhie Chichkoyan – Réalisation : Jean-Christophe Francis

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Source : https://www.franceculture.fr/emissions/les-bonnes-choses/bien-manger-a-la-cantine-cest-possible

BULLETIN DES COMMUNES - ACTUALITÉ DES COMMUNES

Manger mieux à la cantine Par Noëlle TSAPAS 04/07/2019 – Document ‘Le Bulletin des Communes’ - Photo - La nouvelle législation française impose d’ici novembre 2019 des transformations sur les cantines scolaires.

Du bio dans les cantines scolaires

La nouvelle législation française impose d’ici novembre 2019 des transformations dans les cantines scolaires. Les villes devront proposer un repas végétarien par semaine. L’objectif est de réduire les inégalités d’accès à une alimentation de qualité et durable.

Cantine scolaire et alimentation

La restauration scolaire répond à une double exigence : maintenir la qualité nutritionnelle des repas et mieux informer les parents sur les questions liées à la sécurité alimentaire. L’alimentation d’un enfant d’âge scolaire est essentielle pour sa croissance et son développement. Elle doit être équilibrée et variée. Le temps du repas est l’occasion de se détendre et de partager. C’est, en fait, un moment privilégié de détente et de plaisir. L’alimentation d’un enfant doit lui apporter des aliments de bonne qualité afin de répondre à ses besoins de croissance. L’obligation de sécurité alimentaire des cantines dépend également de l’Union européenne qui veille au respect des normes de contrôle.

Une règlementation stricte

L’obligation stricte de sécurité pour les aliments proposés à la consommation humaine s’impose à la restauration scolaire. Cela concerne les cantines scolaires. C’est pour cela que l’Union européenne a mis en place une législation qui vise à protéger la santé et les intérêts des consommateurs. Il existe donc des normes de contrôle en matière d’hygiène, de santé et de prévention. Un niveau élevé de sûreté des denrées et des produits alimentaires commercialisés au sein de l’Europe est ainsi garanti à toutes les étapes de la chaine de production et de distribution.

La législation en question LOGO - La législation en matière de restauration scolaire va être modifiée très rapidement.

La France va modifier la législation en matière de restauration scolaire. Conformément à la loi Agriculture et Alimentation promulguée en novembre 2018 ; les villes devront apporter des transformations qualitatives à leurs menus de cantines. Cette loi a pour objectif de réduire les inégalités d’accès à une alimentation de qualité et durable. Dans ce cadre, les communes devront, dès novembre 2019, proposer un repas végétarien par semaine dans toutes les cantines scolaires. Dès 2022, les cantines scolaires devront proposer des produits bio. La restauration scolaire devra en proposer au moins 20%. Certaines communes ont fait le choix depuis longtemps de devancer la législation. Elles favorisent les aliments issus de circuits courts et de l’agriculture biologique. L’enjeu est de taille dans certaines communes où la cantine scolaire est un véritable enjeu pour les populations fragilisées par la crise économique.

Nous vous invitons à lire également notre article sur le développement du label bio - Le Bulletin des Communes vous suggère aussi cet article

Noëlle TSAPAS https://bulletindescommunes.net - Auteur, rédactrice rubrique environnement, développement durable, écologie, économie d’énergies. Habite à Bastennes, Aquitaine, France. A lu Scary movies A étudié à Université Paris X – Nanterre

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Source : http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Bien-manger-a-la-cantine#entete

Bien manger à la cantine, dispositifs nationaux – Accès au document ‘draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr’ Accueil > ALIMENTATION > Programme national pour l’alimentation > Restauration collective - Pour les lycées et collèges : le dispositif ’Plaisir à la cantine’

« Plaisir à la cantine » est un dispositif complet d’accompagnement destiné aux collèges et aux lycées qui souhaitent repenser l’alimentation dans sa globalité et valoriser le temps du repas. Il se compose d’un programme de formation qui s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’établissement concernés par la restauration, et d’un outil d’éducation à destination des jeunes (atelier ’à la découverte des coulisses de ma cantine’). Ce dispositif peut être activé pour un groupe de 8 à 15 structures (...)

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Voir aussi ce rappel

Introduction

On peut, soit passer directement à l’a perçu du contenu de ce dossier, soit prendre le temps de lire les informations générales suivantes.

Informations générales

Des initiatives gouvernementales sont prises depuis plusieurs décennies déjà pour repenser régulièrement l’aménagement du territoire, pour stimuler le développement économique local durable et pour répondre à l’attente d’une partie des populations dans les pays dits ‘avancés’ pour une alimentation de qualité, sans produits issus d’OGM ni résidus de produits chimiques susceptibles d’altérer la santé des êtres vivants.

Particuliers, entreprises, associations,ONG, administrations publiques et collectivités territoriales ont été ainsi informés, sollicités et incités à prendre en compte la fin prévisible des énergies fossiles, les limites des disponibilités en ressources terrestres essentielles (eau potable, énergies, minéraux…), les risques et les méfaits d’une pollution croissante de tous les milieux (terrestre, océanique, atmosphérique), les pauvretés, famines et fractures sociales insupportables, les conséquentes pertes de la biodiversité de la planète Terre, ainsi que la croissance démographique mondiale très inquiétante et l’accentuation, l’aggravation des dérèglements climatiques…

Parmi les mesures proposées et prises, notamment en France, on peut mentionner le plan d’action institué dans l’Agenda 21’, les Objectifs du millénaire définis par l’Organisation des Nations unies (ONU) et les Objectifs de développement durable qui sont rassemblés dans l’Agenda 2030, et, en France, le Plan climat-air-énergie territorial. Ces propositions sont reprises pour mémoire dans une annexe à ce dossier.

Appels à projets ou à manifestation d’intérêt pour bénéficier de subvention

Plus concrètement encore, des appels à projets sont régulièrement lancés en France par les autorités gouvernementales. Un appel à projets (AAP), ou appel à manifestation d’intérêt (AMI), est un mécanisme mis en place par un financeur pour l’attribution d’une subvention. Le financeur définit une problématique et un cadre ; les candidats au financement sont invités à présenter un projet s’inscrivant dans ce cadre et définissent librement le contenu de leur projet. L’AAP permet d’atténuer le caractère discrétionnaire de l’octroi de subvention en assurant une plus grande transparence quant au choix du projet financé. L’appel à projet n’est pas défini juridiquement en France1,2 – Article complet sur ce site :https://fr.wikipedia.org/wiki/Appel_%C3%A0_projets

Par exemple, dans le cadre des ‘Territoires d’Innovation’, une liste des candidats lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI), pour l’économie sociale et l’innovation, avait été lancée en décembre 2017 : 24 territoires lauréats, parmi 117 candidats, avaient été sélectionnés. Source https://www.banquedesterritoires.fr/territoires-dinnovation-liste-des-candidats-laureats-de-lami

Financements par la Banque des territoires auprès de la Caisse des Dépôts

Les territoires se développent ainsi et se transforment pour faire face à de nouveaux défis. « La Caisse des Dépôts se transforme en conséquence et a rassemblé ses expertises internes à destination des territoires en une structure unique : la Banque des Territoires ». « Partenaire de confiance et de long terme, la Banque des Territoires accompagne les acteurs de tous les territoires dans l’élaboration et le déploiement de projets d’avenir innovants, audacieux et ambitieux, au bénéfice de toutes les populations. Une attention particulière est accordée aux petites collectivités et aux territoires en difficulté. La Banque des Territoires se fonde sur l’ambition d’assurer un meilleur service à ses clients et de développer plus encore l’utilité sociétale de ses missions. La Banque des Territoires est une direction de l’Etablissement public ‘Caisse des Dépôts’. Elle regroupe les directions opérationnelles qui agissent en faveur des territoires et s’appuie sur un réseau de 35 implantations dont 16 directions régionales. Par le biais d’un lien fonctionnel fort, elle associe également la Scet et CDC Habitat, deux filiales détenues à 100 %, qui contribuent à l’accompagnement des acteurs territoriaux en ingénierie et conseil notamment ainsi qu’au développement de l’habitat… » - En savoir plus sur la
Banque des Territoires - Source : https://www.caissedesdepots.fr/la-banque-des-territoires

Une opportunité politique : municipales de mars 2020

A l’occasion de la campagne des élections municipales en France en mars 2020, une fenêtre d’opportunités se présente pour activer des projets locaux de développement durable. L’ADEME a même été désignée dans ce but pour accélérer la transition écologique. Voir les détails à l’annexe Municipales : l’ADEME entre en campagne pour accélérer la transition écologique

Selon Wikipédia, « Le concept de transition écologique, élaboré par Rob Hopkins 1, regroupe un ensemble de principes et de pratiques formés à partir des expérimentations et des observations d’individus, de groupes, de villages, villes ou communes, lorsqu’ils ont commencé à travailler sur les problématiques de résilience locale, d’économie en boucle et de réduction des émissions de CO 2. Ces principes ont été déclinés dans les domaines de l’agriculture (permaculture), des usages dans les villes (avec le mouvement des villes en transition) ou plus généralement avec le principe de résilience… » - Suite ici La situation actuelle en France pour la transition écologique en France est détaillée dans cette annexe

Aperçu du contenu de ce dossier

Le présent dossier, quant à lui, est constitué d’un ensemble de 44 documents choisis, à visée didactique, qui suggèrent une relance possible et souhaitable des activités agricoles en vue de produire localement une alimentation saine et de bonne qualité, en se basant sur des dispositifs existants, déjà mis en œuvre, ou en cours, par des partenaires divers et démontrant les voies méthodologiques et les moyens déployés pour élaborer, partager et conduire des actions communes qui vont dans ce sens.

Les propos qui suivent concernent plus précisément l’agriculture, l’aménagement du territoire dans les milieux ruraux ou péri-urbains et le développement durable local. Une question capitale est posée : comment relancer des activités agricoles en vue de produire localement une alimentation saine et de bonne qualité (sans résidus de produits chimiques toxiques et sans OGM) ?

Une démonstration est proposée à la suite pour voir comment des partenaires divers se sont agrégés dans notre pays depuis 2014 dans des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) au sein de structures et de tailles différentes. Et comment des Zones Agricoles Protégées (ZAP) ont été prévues par le législateur et ont pu être mises en œuvre à travers quelques initiatives, d’une part, et dans quelle mesure un mouvement d’inspiration citoyenne, dénommé ‘Terre de Liens’, peut constituer un outil complémentaire dans le but de mieux gérer des potentialités de relance locale en matière de foncier à usage agricole, d’autre part.

Les documents sélectionnés dans le présent dossier, à usage didactique, sont exposés dans 3 rubriques notées A, B et C, dont les éléments se complètent pratiquement en consolidant et en démontrant des réalisations exemplaires, les recours techniques possibles et les outils qui sont mobilisables par des partenaires qui s’engagent, ou envisagent de s’engager, dans le sens défini et présenté ci-dessus, en particulier en mettant à profit ce temps propice pour formuler des propositions et pour élaborer des programmations intelligentes à faire partager lors de cette campagne pour les élections municipales de 2020.

Rubrique A : elle traite en détail du déploiement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) – règles, modalités, construction de projets, etc…- « En France, on relevait, en mai 2019, 150 projets en cours et mis en place en 5 ans ».

Des exemples d’applications sont donnés dans différentes entités territoriales : Martinique ; Métropole Aix-Marseille-Provence et du Pays d’Arles – avec la création de l’Agence régionale de la biodiversité Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur - ; la région Auvergne-Rhône-Alpes ; les espaces dénommés ‘Pays de la Loire’, Ville de Nantes, ‘Tours Métropole Val de Loire’ et ‘Pays des Châteaux’ ; la Région Hauts-de-France ; les exemples de Grenoble et de la Métropole de Lyon ; la région Ile-de-France, dont le ‘Plateau de Saclay’, la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) en Ile-de-France, le territoire de la Communauté d’agglomération ‘Cœur d’Essonne Agglomération’ – Et puis encore des exemples nombreux dans les territoires en Occitanie – Pyrénées – Méditerranée ; et d’autres comme ‘Mulhouse Alsace Agglomération’ et ‘Sud Alsace & Territoires d’Innovation de Grande Ambition (TIGA)’, ’Champs du Possible, Villes du futur en Sud Alsace’, ainsi que ‘Alsace Centrale – Sélestat’. Et des projets encouragés en Bourgogne – Franche Comté, dont Besançon avec son PAT de l’agglomération bisontine, etc…

Nous suggérons, à titre d’exemple, de prendre connaissance ici d’une démarche en cours : « Pour le développement d’une agriculture locale accessible à tous « - Projet alimentaire territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays d’Arles. « Le PAT le plus important de France en termes de superficie, de population et d’enjeux. Il concerne en effet : 121 communes. Un bassin de production exceptionnel : le 1er au niveau national (pour certains fruits et légumes). Un bassin de consommation de 2 millions d’habitants. Des enjeux dans 6 domaines : économie, alimentation, foncier/équipement, environnement, gastronomie, innovation » – « Chacun peut participer au projet grâce à une plateforme participative • Les porteurs de projets et les acteurs de la chaîne alimentaire peuvent ainsi faire connaître leur démarche, s’informer sur les autres initiatives du territoire, s’informer des prochains temps forts de la démarche. • Les citoyens et consommateurs peuvent, quant à eux, faire connaître leurs attentes, créer et développer leur réseau, donner leur avis sur les initiatives du territoire, s’informer des prochains temps forts de la démarche. À l’issue de la concertation avec les acteurs du territoire, nécessaire pour la labellisation par l’État de la démarche, le PAT se traduira à la fois par des ambitions partagées, une feuille de route commune et des actions concrètes. Il permettra également de mettre en lumière la richesse des actions existantes sur le territoire, et de créer les conditions favorables à la rencontre d’acteurs qui se croisent peu, pour mieux articuler les réponses. » https://pat-ampmetropole-paysdarles.jenparle.net – « Un projet mené en 3 étapes - La formalisation du PAT sera progressive, pendant 36 mois, en vue d’une finalisation en 2020.

* 2018 : réalisation d’études et de diagnostics, définition des enjeux

* 2019 : définition d’orientations par axe stratégique, concertation et co-construction avec tous les acteurs de la chaîne agricole et alimentaire

* 2020 : formalisation du projet alimentaire territorial et lancement du plan d’actions ».

Extraits / Dossier de presse – PAT- Contacts presse - Métropole Aix-Marseille-Provence - Responsable du Service Presse : Stéphane GIREAU 04 91 997 997 / 06 32 87 19 86 stephane.gireau@ampmetropole.fr – Voir aussi : https://pat-ampmetropole-paysdarles.jenparle.net – Source : http://www.agglo-accm.fr/PAT.pdf

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont aussi été discutés : « entre rupture, transition et immobilisme ? », par Gilles Maréchal, Julien Noël et Frédéric Wallet (Cairn.info 15/05/2019). Ou encore « Comment la high-tech favorise l’agriculture urbaine » (27 février 2019).

A l’occasion, est également introduite pour mémoire l’Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France (ARB îdF) et son ‘Observatoire de l’agriculture urbaine et de la biodiversité’ en Ile-de-France (27/11/2017).

Finalement, dans cette rubrique A, est fourni l’accès à nos dossiers antérieurement postés sur le site ISIAS et se rapportant à l ’agriculture urbaine et périurbaine (5 dossiers).

Rubrique B : elle donne une définition et montre l’utilité des Zone Agricoles Protégées (ZAP) à travers des exemples empruntés à divers territoires : Var, Pas-de-Calais, Yvelines et ville d’Olivet dans le Loiret.

Rubrique C : elle décrit l‘existence du mouvement ‘Terre de liens’ pour la gestion foncière des territoires ruraux cultivables en France et donne accès à toutes les réalisations à titre d‘exemples de cette organisation composée de trois entités distinctes mais complémentaires : une association, une foncière et une fondation.

Et finalement, parmi les contributions de ‘yonnelautre.fr’ en rapport avec ‘Terre de Liens’, on peut encore utilement consulter les documents suivants :

Convertisseur Terre de Liens : de combien de terres ai-je besoin pour nourrir ma commune ? ; mercredi 31 mai 2017 par ‘Terre de Liens’ Normandie - français

Terre de liens : Pour une agriculture agro-écologique et paysanne ; jeudi 24 janvier 2019 par ‘Terre de liens’ France - français

Terre de liens Bourgogne & Franche-Comté : dimanche 22 septembre à la ferme du Bois Joly au Fied (39) : mercredi 10 juillet 2019 par ‘Terre de liens’ Bourgogne Franche-Comté - français

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1. Qu’est-ce qu’un projet alimentaire territorial ? Les experts d’‘alim’agri’ le précisent 08/03/2018 – Document officiel Les experts Alim’Agri

Sommaire

Rubrique A - Les Projets alimentaires territoriaux (PAT) {{}}

1bis. Vidéo 2:32 - Qu’est-ce qu’un projet alimentaire territorial ? 08 mars 2018 - Alim’ agri

2. Comment construire son projet alimentaire territorial ? - 08/12/2017 – Document ‘agriculture.gouv.fr’

3. Construire un projet alimentaire territorial - Document ‘alimenterre.org’ - Brochure

4. En cinq ans, quelque 150 projets alimentaires territoriaux (PAT) ont vu le jour, répondant à de nombreux enjeux – « Alimentation : des PAT, des PAT, oui mais comment ? »– Par Laurel Mati pour Localtis dans « Développement économique »20 mai 2019

5. Vidéo 2:57 - Projet alimentaire territorial ‘Chartol’ en Martinique - 15 octobre 2018

6. Projet alimentaire territorial (PAT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Pays d’Arles : participez ! Publication : 21 février 2019

7. Pourquoi un projet alimentaire territorial en Provence ? Par La Tribune avec la Métropole de Marseille - 08/08/2019, 10:44 - Document ‘latribune.fr’

7 bis. L’Agence régionale de la biodiversité Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur est opérationnelle ! Mardi 9 juillet 2019 – Document ‘afbiodiversite.fr’

8. Auvergne-Rhône-Alpes - Cap Rural anime depuis 2017 un groupe de travail régional sur la mobilisation et la coopération entre acteurs pour des stratégies alimentaires de territoire (SAT). Publié le 23 janvier 2019.

9. Pays de la Loire - Les projets alimentaires territoriaux – Document ‘paysdelaloire.ademe.fr’

10. Vidéo 1:43 - Ville de Nantes Focus Projet Alimentation Territorial ’La MinuTE’ - 22 octobre 2019

11. Vidéo 3:18 – Tours Métropole Val de Loire - [Développement durable] Le Projet alimentaire territorial de la Métropole - 14 novembre 2019

12. Un Projet Alimentaire Territorial (PAT) à l’échelle du Pays des Châteaux

13. Région Hauts-de-France - Comment faire émerger un Projet Alimentaire Territorial ? Mis à jour le 4 octobre 2019

14. Exemple de Grenoble avec son Projet Alimentaire Inter-Territorial de Coopération alimentaire à l’échelle du grand bassin de vie grenoblois

15. Exemple de la Métropole de Lyon – Consulter le document PDF

16. Exemple en région Ile-de-France - Le 1er Projet Alimentaire Territorial francilien sur le plateau de Saclay dans le département de l’Essonne

17. Exemple de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) en Ile-de-France - Plan Alimentaire Territorial et Plan Climat

17 bis. Coeur d’Essonne Agglomération : Territoire pionnier de la transition agricole et alimentaire en région Ile-de-France – Non daté

17 ter. Présentation de la communauté d’agglomération ‘Cœur d’Essonne Agglomération’

17 quater. En Île-de-France, la naissance d’un pôle d’agriculture biologique innovant Par latribune.fr - 29/11/2018

18. Les Projets alimentaires territoriaux dans des territoires situés en Occitanie – Pyrénées - Méditerranée

19. Projet Alimentaire Territorial (PAT) Mulhouse Alsace Agglomération et Sud Alsace & Territoires d’Innovation de Grande Ambition (TIGA) ’Champs du Possible, Villes du futur en Sud Alsace’

20. Alsace Centrale – Sélestat - Projet Alimentaire Territorial

21. Bourgogne – Franche Comté -Les projets alimentaires territoriaux (PAT) : guides

22. Besançon - PAT de l’agglomération bisontine

23. Les projets alimentaires territoriaux (PAT) : entre rupture, transition et immobilisme ? Par Gilles Maréchal, Julien Noël et Frédéric Wallet - Mis en ligne sur Cairn.info le 15/05/2019

24. Les projets alimentaires territoriaux (PAT) : entre rupture, transition et immobilisme ? Par Gilles Maréchal, Julien Noël et Frédéric Wallet - Mis en ligne sur Cairn.info le 15/05/2019

25. Comment la high-tech favorise l’agriculture urbaine - Publié le 27 février 2019 à 9h39 – Document ‘lesechos.fr’

26. Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France (ARB îdF) - L’Observatoire de l’agriculture urbaine et de la biodiversité en Ile-de-France - 27/11/2017 - 10:55

27. Accès à nos dossiers antérieurement postés sur le site ISIAS et se rapportnt à l’agriculture urbaine et périurbaine

Rubrique B – Les Zones Agricoles Protégées (ZAP) pour la gestion du foncier agricole

28. Zone agricole protégée – Article de Wikipédia

29. La Zone agricole protégée Article créé le 15/02/2017 (Var)

30. Les zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 Zones agricoles protégées) dans le département des Yvelines

31. Les zones de protection liées aux zones agricoles protégées génératrices de servitudes A9 dans le Pas-de-Calais

32. La zone agricole protégée de la Commune d’Olivet Département du Loiret

32bis. Les zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 Zones agricoles protégées) dans le département des Yvelines

33. Kezaco une ZAP : Zone Agricole Protégée ? Le projet Zone Agricole Protégée sur St-Rémy et les Essarts département des Yvelines en région Île-de-France.

Rubrique C – Le mouvement d’inspiration citoyenne, dénommé ‘Terre de Liens’

34. Le mouvement citoyen français ‘Terre de Liens‘ d’après Wikipédia

35. Consulter le site dédié à ‘Terre de Liens’

36. Situation de TERRE DE LIENS en PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (P.A.C.A., Région Sud)

37. Il existe de nombreuses manières pour les particuliers de rejoindre le mouvement ‘Terre de Liens’.

Rappel - « Manger mieux dans les cantines, plus bio, local et sain est possible sans que ça ne coûte plus cher » Par Collectif Publié le 11 décembre 2016 - Document ‘lemonde.fr’

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Qu’est ce qu’un projet alimentaire territorial ? Voir > Plaquette ’Construire son projet alimentaire territorial’ (PDF, 442.44 Ko)

1.
Qu’est-ce qu’un projet alimentaire territorial ? Les experts d’‘alim’agri’ le précisent 08/03/2018 – Document officiel Les experts Alim’Agri PNA

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires en soutenant l’installation d’agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Issus de la Loi d’avenir pour l’agriculture qui encourage leur développement depuis 2014, ils sont élaborés de manière collective à l’initiative des acteurs d’un territoire (collectivités, entreprises agricoles et agroalimentaires, artisans, citoyens etc.).

Viviane Valla, cheffe du bureau du pilotage de la politique de l’alimentation, expose leurs enjeux économiques, sociaux, environnementaux et de santé ainsi que leur utilité dans le développement des territoires.

Voir aussi

Dossier 02/07/2019 Production & filières Projets alimentaires territoriaux : les initiatives se multiplient

Info + 02/07/2019 Production & filières Ap’proche+, un projet pour encourager le local dans la restauration collective

Info + 03/07/2019 Alimentation « Manger mieux, c’est mettre en valeur les potentialités d’un territoire »

Info + 16/12/2019 Loi Agriculture et Alimentation Étiquetage nutritionnel : le « Nutri-Score » se développe en France et en Europe

Info + 16/12/2019 Pêche & aquaculture Les experts alim’agri : qu’est-ce que la pêche durable ?

Info + 12/12/2019 Alimentation Une nouvelle convention-cadre pour le suivi de la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire en France

Production & filières : PAC Entreprises agroalimentaires Agricultrices & agriculteurs PCP Forêt & industries du bois Transition agroécologique Compétitivité Relations internationales

Alimentation : Loi Agriculture et Alimentation Sécurité sanitaire des aliments Santé / Protection des animaux Santé / Protection des végétaux À table ! Origine France Antigaspi Signes de la qualité et de l’origine

Enseignement & recherche

Référence : Comité ministériel d’audit interne du 12 juillet 2018

Ministère de l’Agriculture https://agriculture.gouv.fr

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Source : https://agriculture.gouv.fr/les-experts-alimagri-quest-ce-quun-projet-alimentaire-territorial

1bis.
Vidéo 2:32 - Qu’est-ce qu’un projet alimentaire territorial ? 08 mars 2018 - Alim’ agri

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires en soutenant l’installation d’agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Viviane Valla, cheffe du bureau du pilotage de la politique de l’alimentation, nous expose leurs enjeux économiques, sociaux, environnementaux et de santé ainsi que leur utilité dans le développement des territoires. - Comprendre les politiques françaises et européennes liées à l’#agriculture et à l’#alimentation grâce à nos experts sur notre chaîne Alim’agri : https://urlz.fr/9a17 - Catégorie : Films et animations –Source : https://www.youtube.com/watch?v=AOrVmoQODO8

Plaquette ’Construire son projet alimentaire territorial’ (PDF, 442.44 Ko)

2.
Comment construire son projet alimentaire territorial ? - 08/12/2017 – Document ‘agriculture.gouv.fr’ PNA EGalim - Illustration - © Think Stock

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) sont élaborés de manière concertée à l’initiative des acteurs d’un territoire. Ils visent à donner un cadre stratégique et opérationnel, à des actions partenariales répondant aux enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé. L’alimentation devient alors un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles sur ce territoire. Construisez-le votre !

Qu’est-ce qu’un projet alimentaire territorial ?

Prévus dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (Art 39), les projets alimentaires territoriaux s’appuient sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-économiques et environnementales du territoire.

Élaborés de manière concertée à l’initiative des acteurs d’un territoire, ils visent à donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales répondant à des enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé. L’alimentation devient alors un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles sur ce territoire.

Quels sont les enjeux ?

Les projets alimentaires territoriaux répondent à l’enjeu d’ancrage territorial mis en avant dans le PNA et revêtent :

une dimension économique : structuration et consolidation des filières dans les territoires, rapprochement de l’offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, contribution à l’installation d’agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles ;
une dimension environnementale : développement de la consommation de produits locaux et de qualité, valorisation d’un nouveau mode de production agroécologique, dont la production biologique, préservation de l’eau et des paysages, lutte contre le gaspillage alimentaire ;
une dimension sociale : éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, don alimentaire, valorisation du patrimoine.
Comment créer et développer un projet alimentaire territorial ?

L’appui sur un diagnostic partagé par les acteurs locaux et la coordination de l’ensemble des actions par une instance de gouvernance sont gages de la réussite de la mise en place de votre PAT. La DRAAF peut vous accompagner dans cette démarche, en vous informant sur les soutiens méthodologiques, et en facilitant la mise en relation avec les acteurs du territoire.

Les actions de votre PAT, répondant aux objectifs du Plan régional d’agriculture durable et du Programme national pour l’alimentation, peuvent s’articuler avec d’autres outils de politique publique territoriale : Schéma de cohérence territoriale (SCoT), agenda 21 local, contrat de bassin, programme régional de développement rural, charte des PNR, contrat de ruralité, contrat de santé local, stratégie touristique, Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), etc.

Quels financements ?

Les projets alimentaires territoriaux peuvent mobiliser des fonds publics et privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources. Les appels à projets du PNA*, les crédits des collectivités, du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (en particulier initiatives Liaison entre action de développement de l’économie rurale (LEADER) ou du Fonds européen de développement régional (FEDER) sont des sources de financement possibles.

Voir aussi

Projets alimentaires territoriaux : les initiatives se multiplient

Projet alimentaire territorial : Brest Métropole veut sensibiliser les citoyens via le numérique

Protection des pollinisateurs : le Gouvernement confirme l’interdiction de deux substances phytopharmaceutiques

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« Oui, on peut bien manger bien à la cantine ! », c’est l’objectif que le Gouvernement s’est fixé pour 2022

Ministère de l’Agriculture https://agriculture.gouv.fr

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Source : https://agriculture.gouv.fr/comment-construire-son-projet-alimentaire-territorial

On peut également consulter : Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) – RNPAT rnpat.fr › les-projets-alimentaires-territoriaux-pat

Systèmes alimentaires territorialisés et projet alimentaire territorial Lire plus

3.
Construire un projet alimentaire territorial - Document ‘alimenterre.org’

Brochure Étude/Synthèse/Article - Département Gironde La plateforme - http://www.alimenterre.org/sites/www.cfsi.asso.fr/files/974-guide-iufn-cd33-pro…

Thématiques : Agriculture durable, Alternatives de commercialisation

Ce guide propose les méthodologies de l’IUFN (International urban food network) et du conseil départemental de la Gironde (à travers le Labo’M21, espace créé dans le cadre de l’agenda 21 du département) pour la construction de systèmes alimentaires territoriaux au niveau des collectivités locales. C’est un outil méthodologique destiné aux acteurs territoriaux, afin qu’ils puissent s’approprier des méthodes et se lancer dans la construction de leur projet alimentaire.

Des collectivités locales au cœur des enjeux agricoles et alimentaires

La nécessité avérée de reconsidérer les pratiques de production et de consommation à l’échelle de la planète, et la demande croissante des citoyens en ce sens, font écho à de nombreux enjeux locaux. Qu’il s’agisse d’augmenter l’autonomie alimentaire des territoires, de répondre à l’attente des citoyens en matière d’alimentation saine et durable, de lutter contre le réchauffement climatique à travers la préservation d’espaces verts et de terres arables dans les zones péri-urbaines, de développer l’emploi non-délocalisable dans le secteur agro-alimentaire, ou encore de promouvoir l’image des territoires à travers des produits de terroir ; les collectivités locales sont sans cesse amenées à définir des politiques agricoles et alimentaires. Elles sont donc des acteurs clés de la transition sociale et écologique, vers une agriculture et une alimentation durable, respectueuse des humains et de la planète.

Deux méthodologies pour un même objectif

La méthodologie ’projet’ de l’IUFN, s’appuie sur un état des lieux co-construit et partagé avec l’ensemble des acteurs du système alimentaire local. En partant de l’analyse de la réalité agricole et alimentaire territoriale, il s’agit de fixer des objectifs et une vision commune du système alimentaire souhaité et d’organiser une gouvernance territoriale pour le soutenir.

De son côté, le ’labo’ du conseil départemental de la Gironde se fonde sur une méthodologie de ’backcasting’. Il s’agit d’amener les territoires à se projeter dans un futur souhaité, qui devient le point de départ des réflexions sur un nouveau projet territorial. Cette méthode met en avant la sensibilisation et la prise de conscience sur les enjeux alimentaires et agricoles.

Auteur(s) : IUFN, Conseil départemental de la Gironde - Nombre de pages : 16 - Année de parution : 2016 - Éditeur/diffuseur : IUFN, Conseil départemental de la Gironde - Mot(s)-clé(s) : Alimentation durable, Collectivités locales, Nourrir les villes, Filière - Zone(s) géographique(s) : Monde – 1 ère page de couverture

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Source : https://www.alimenterre.org/construire-un-projet-alimentaire-territorial

Expérience 13 mai 2019 Les saveurs du Luberon inspirent le projet alimentaire territorial du PNR (84 et 04)

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En cinq ans, quelque 150 projets alimentaires territoriaux (PAT) ont vu le jour, répondant à de nombreux enjeux – « Alimentation : des PAT, des PAT, oui mais comment ? »– Par Laurel Mati pour Localtis dans « Développement économique » 20 mai 2019 – Document ‘banquedesterritoires.fr’

En cinq ans, quelque 150 projets alimentaires territoriaux (PAT) ont vu le jour. Répondant à de nombreux enjeux - agriculture, alimentation, santé, environnement -, la formule fait florès et se structure de mieux en mieux. Au regard des nombreux projets en cours, l’objectif de 500 d’ici à 2020 semble à portée de main.

Photo - Jean-François Bègue / Le Projet alimentaire territorial ’Planté pour manzé’ de Mafate fait partie des 31 lauréats de l’édition 2018-2019 du Programme national pour l’alimentation. Ce PAT est porté par le Parc national de La Réunion.

’Une manière renouvelée d’aborder le territoire, une chose fondamentalement transversale.’ Quand on écoute Marc Nielsen, un des responsables du Réseau national pour un projet alimentaire territorial (RnPAT), on se dit que les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont vraiment enclenché un changement dans la manière d’appréhender l’alimentation dans les territoires. Instaurés par la loi pour l’avenir de l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, les PAT reposent sur quelques idées forces : relocaliser la production, via les circuits courts, sensibiliser le public sur la qualité des produits, faciliter l’accès à une alimentation saine, créer du lien entre les différents acteurs, des producteurs aux consommateurs... ’de la fourche à la fourchette’, comme on l’entend souvent. L’ancien ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll s’était fixé un objectif de 500 PAT d’ici à 2020. Objectif repris par l’actuel gouvernement en 2018 dans le cadre de ses États généraux de l’alimentation...

Cinq ans après, on comptabilise quelque 150 PAT sur le territoire français, dont 22 sont reconnus par le ministère de l’Agriculture, un dispositif de reconnaissance officiel qui ouvre droit à l’usage de la marque ’Projet alimentaire territorial’.

’Des PAT de plus en plus présents sur le territoire’

La formule, au croisement de nombreux enjeux - alimentation, approvisionnement, environnement, santé... - suscite un vif engouement. ’Il y a un véritable intérêt autour des PAT qui sont de plus en plus présents sur le territoire, assure à Localtis Sarah Martin, chargée de mission alimentation à l’Ademe. Ceux qui ont été lancés en 2014 étaient les pionniers, mais c’est surtout depuis deux à trois ans que les PAT émergent ; le démarrage d’un PAT est long. Les plans d’actions des premiers d’entre eux vont seulement commencer à être mis en oeuvre.’ Au fil du temps, les projets s’affinent ; ils ’prennent davantage d’épaisseur et de maturité, ils sont de bien meilleure qualité ; ils ont bien enregistré la dynamique transversale et multicritères’, assure Sarah Martin.
Pour Sylvain Baudet, chargé de mission développement économique chez Territoires Conseils (Banque des Territoires), il y a des niveaux d’engagements, des objectifs et des ambitions très différents d’un PAT à l’autre. Certains mènent des actions ponctuelles de sensibilisation quand d’autres correspondent à une démarche très intégrée. ’Le PAT est alors un prétexte à reconsidérer l’ensemble des politiques publiques, de santé, nutrition, économique, sociale’, détaille le chargé de mission dont la structure accompagne des projets de l’amont jusqu’aux investissements locaux.

’Faire travailler ensemble des acteurs dans le même sens’

La philosophie de base de ces projets est de partager, entre plusieurs partenaires que sont les collectivités territoriales, les services de l’État, les agriculteurs, producteurs, la société civile, les acteurs de l’économie sociale et solidaire ou encore les entreprises et coopératives, un diagnostic commun, une vision commune du territoire et de se mettre d’accord sur une série d’actions, en rassemblant les moyens financiers existants chez chacun. Car ’il n’y a pas de carotte avec une grosse subvention’, précise Sarah Martin, ’il s’agit plutôt de faire travailler ensemble des acteurs, dans le même sens, avec les moyens dont ils disposent’. Néanmoins, l’appel à projets annuel du Programme national pour l’alimentation (PNA) permet d’accompagner les meilleurs projets avec une subvention de l’ordre de 50.000 euros. Un coup de pouce important au démarrage mais insuffisant pour assurer l’animation globale et la mise en œuvre des actions dans la durée. Les acteurs doivent ainsi aller piocher dans leurs propres ressources ou faire appel à d’autres financements comme les fonds européens, en particulier le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) à travers son programme de développement local Leader (Liaison entre action de développement de l’économie rurale) et le fonds européen de développement régional (Feder) notamment. Les acteurs privés peuvent aussi être sollicités.

Les actions doivent répondre au plan régional d’agriculture durable et aux priorités du PNA. Elles peuvent s’articuler autour d’autres outils de politique publique territoriale comme le schéma de cohérence territoriale (Scot), l’agenda 21 local, le contrat de bassin ou encore le contrat de ruralité... Pour aider à s’y retrouver, l’association Terres en ville et Cap rural, en lien avec le RnPAT, ont publié un guide des financements possibles.

Deux catégories de PAT se dessinent

Deux catégories de PAT se dessinent. Ceux qui partent d’expériences de terrain très concrètes ; le PAT vient en quelque sorte couronner une pratique existante. Et ceux qui sont construits à partir d’une volonté politique forte, issue des collectivités territoriales. ’La collectivité doit laisser de la place aux autres partenaires, elle doit impulser, envoyer un signal aux acteurs mais ne pas étouffer leurs ambitions, prévient Sylvain Baudet. Il y a un enjeu de pérennisation avec la structuration d’une gouvernance territoriale ; la Caisse des Dépôts accompagne les collectivités sur cet aspect, cela pose la question de l’écosystème territorial nécessaires et des moyens d’ingénierie pérennes.’

Les projets prennent ainsi des formes très différentes selon qu’ils sont menés par des communes, petites ou grandes, des territoires ruraux, urbains, ou d’autres échelles, comme les parcs naturels régionaux ou les départements. D’après le RnPAT, 90% des porteurs de projets sont des intercommunalités, depuis la communauté de communes rurale jusqu’à la métropole (Nantes, Lille, Montpellier…).

Exemple avec la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup (Hérault) qui, dans le cadre de son PAT, a entrepris l’élaboration d’un schéma directeur des ressources et besoins en eau des producteurs agricoles, principalement des viticulteurs, comme l’explique à Localtis Thierry Alignan, coordinateur agriculture à la communauté. La transversalité du PAT a aussi permis des rapprochements entre territoires limitrophes, comme la métropole de Montpellier, le Grand Pic Saint Loup mais aussi le Pays de l’Or. ’Avant, les actions étaient mises en œuvre de façon indépendante’, souligne Thierry Alignan.

Une interaction entre territoires urbains et ruraux

Cette interaction entre des territoires urbains et ruraux répond à un des grands enjeux du moment. Toute métropole réfléchit à son approvisionnement. C’est un des éléments importants des contrats de réciprocité, tels que celui de Nantes passé avec le Pays de Retz le mois dernier. Une formule qui pourrait se généraliser à la faveur de la future loi sur la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. La mission Agenda rural a elle aussi mis en tête de ses réflexions la question des ’aménités’ apportés par les territoires ruraux. Elle doit remettre ses conclusions au mois de juin. Et puis il y a les nouveaux objectifs d’approvisionnement local introduit dans la loi Egalim du 30 octobre 2018 : 50% de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité (dont des produits bio) dans la restauration collective publique d’ici 2022.

À Angers-Loire-Métropole, le PAT porté par la métropole mais également piloté par la chambre d’agriculture du Maine-et-Loire, s’inscrit à la fois sur le terroir et sur l’urbain. Côté terroir, dans une logique de circuit local, il est prévu d’instaurer un véritable ’retour de valeur ajoutée des filières locales de qualité’, comme le précise à Localtis François Beaupère, président de la chambre d’agriculture. Côté urbain, le PAT, en cours d’élaboration, va permettre d’amplifier les efforts mis en œuvre pour acheminer les denrées du marché d’intérêt national (MIN) du Val-de-Loire, en périphérie d’Angers, vers le centre-ville, avec des véhicules zéro émission carbone. Il cible aussi l’économie logistique sur tout le territoire, afin de permettre aux producteurs de regrouper leur livraison et diminuer ainsi l’empreinte carbone du transport de leurs denrées.

Autre exemple avec le PAT de Clermont-Ferrand qui engage des actions entre la métropole et le territoire rural voisin, le PNR de Livradois-Forez, l’un s’approvisionnant chez l’autre.

L’échelle départementale et le social

L’échelle départementale d’un PAT lui permet aussi de mener des actions en lien avec le social. Ainsi, dans la Nièvre, le PAT nivernais porté par le conseil départemental, actuellement en phase d’élaboration, prévoit de profiter de son échelle pour travailler avec les restaurations collectives publiques, des événements culturels, des festivals ou autres animations, pour favoriser l’approvisionnement local mais aussi de travailler avec l’aide sociale et les banques alimentaires pour lutter contre le gaspillage et organiser la récupération des excédents. ’L’échelon départemental permet de fédérer plus largement et de travailler sur les inégalités sociales’, assure ainsi Maxime Albert, du service économique du département, qui pilote le projet. Le département espère aussi lancer la création de plusieurs légumeries (préparation des légumes pour la restauration collective) pour favoriser les cultures maraîchères locales. Des établissements qui ne peuvent exister qu’à l’échelle d’un bassin de population important.

Quant à l’objectif de 500 PAT d’ici 2020, Sylvain Baudet se montre optimiste. ’Les PAT poussent comme des champignons, assure-t-il. Rien que sur une journée d’informations organisée dans la région Grand Est, 80 collectivités sont venues, qui s’intéressent à ces sujets ; il n’y a pas de crainte à avoir.’

Investissement dans l’espace public ouvert

Réaménager rapidement et entretenir efficacement l’ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à un espace public ouvert, moderne et durable, notamment grâce au marché de partenariat.

Voir aussi

Actualités 27 février 2019 La transition agricole et alimentaire en quête de financements

Expérience 27 mars 2018 Construire un projet alimentaire territorial : l’exemple du Douaisis (59)

Expérience 31 jan 2018 Vital : Loos-en-Gohelle impulse un projet alimentaire territorial (62)

Actualités 11 septembre 2014 Agriculture - Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Agriculture

Voir aussi : Rénovation énergétique des bâtiments publics Action coeur de ville Territoires Conseils Smart city Toutes nos solutions Communiqués de presse Service de renseignements juridiques et financiers Elus et agents territoriaux Accéder à mes prêts CDC-Net Consignations Site Caisse des dépôts Directions régionales Contact - Mentions légales CGU Données personnelles Accessibilité DSP2

Banque des Territoires https://www.banquedesterritoires.fr

Image associée

CTM Collectivité Territoriale de Martinique

5.
Vidéo 2:57 - Projet alimentaire territorial ‘Chartol’ en Martinique - 15 octobre 2018

Source : https://www.youtube.com/watch?v=AfPisJj9bts

https://www.marseille-provence.fr/images/news/PAT_slideshow.jpg

6.
Projet alimentaire territorial (PAT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Pays d’Arles : participez ! Publication : 21 février 2019

Photo - Le projet alimentaire territorial (PAT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Pays d’Arles entend construire une politique agricole et alimentaire globale durable en rapprochant l’ensemble des acteurs : producteurs, transformateurs, distributeurs, collectivités territoriales et consommateurs.

Téléchargez la plaquette - Pour cela, le projet alimentaire territorial doit s’appuyer sur la diversité des initiatives existantes afin de les valoriser, les articuler et les développer.

Une plateforme participative est ainsi mise à disposition de tous : https://pat-ampmetropole-paysdarles.jenparle.net/

Les porteurs de projet et acteurs de la chaîne alimentaire peuvent présenter leur initiative.
Les citoyens et consommateurs peuvent contribuer librement pour faire part de leurs attentes en matière d’agriculture et d’alimentation.
Toutes les contributions seront étudiées afin de disposer d’une photographie complète des initiatives existantes ou émergentes et des attentes des citoyens.

Le projet alimentaire territorial de la Métropole et du Pays d’Arles : une ambition

Le projet alimentaire territorial entend construire une politique agricole et alimentaire globale durable qui répondra à 6 enjeux :

Economie et emploi
Urbanisme et aménagement
Environnement
Nutrition santé et accessibilité sociale
Identité, patrimoine alimentaire, culturel et touristique
Innovation
Une démarche partenariale de co-construction

Le projet alimentaire territorial est co-piloté par la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pays d’Arles, en partenariat avec l’Etat, le Conseil département des Bouches-du-Rhône, la Région Sud, la Chambre d’agriculture et l’ensemble des acteurs publics et privés. Il est élaboré de manière concertée avec l’ensemble des acteurs.

Une échelle d’intervention pertinente : 121 communes

Un bassin de production exceptionnel (le 1er au niveau national) au sein d’un bassin de consommation exceptionnel (2 millions d’habitants) Il s’agit du projet le plus ambitieux de France en termes de superficie, de population et d’enjeux

Le calendrier : 3 grandes étapes

2018 : lancement de la démarche et diagnostics, valorisation de l’existant

2019 : synthèse, émergence de projets structurants et expérimentaux

2020 : formalisation du PAT

Image associéehttps://www.google.fr/url?sa=i&...PLAN DU SITE | CONTACTS | PRESSE | MENTIONS LEGALES

Source : https://www.marseille-provence.fr/index.php/news/722-projet-alimentaire-territorial-pat-de-la-metropole-aix-marseille-provence-et-du-pays-d-arles-participez

Source : https://www.latribune.fr/supplement/la-tribune-now/pourquoi-un-projet-alimentaire-territorial-en-provence-825437.html

7.
Pourquoi un projet alimentaire territorial en Provence ? Par La Tribune avec la Métropole de Marseille - 08/08/2019, 10:44 - Document ‘latribune.fr’

Photo - (Crédits : DR) « Le projet alimentaire territorial le plus ambitieux de France. » C’est ce que veut porter la Métropole Aix-Marseille-Pro- vence, en partenariat avec le Pays d’Arles. Car les enjeux sont nombreux sur le plan économique, social et environnemental.

Vergers, oliveraies, rizières, ruches, fermes et autres vignobles... La Provence a de quoi donner l’eau à la bouche. Gustativement, mais aussi économiquement. Avec 5000 exploitations occupant un tiers de sa superficie, elle est le premier producteur français de tomates, salades, courge5es, pêches ou encore de riz. « Nous avons la chance d’avoir tout ce qui peut se faire en agriculture, sauf le lait et la viande bovine », souligne Christian Burle, vice-président de la Métropole délégué à l’Agriculture. Des produits qui plus est de qualité puisque 35 disposent d’un signe de qualité (AOC, Label rouge) et que la Provence est le premier territoire bio du pays.

Une diversité et une qualité qui pourraient assurer un menu aussi sain que complet à ses habitants... sauf que les choses sont plus compliquées qu’il n’y paraît. Ainsi, 90 % de la production est exportée, tandis que les Provençaux consomment 80 % des produits importés.

En cause notamment, une concurrence rude à laquelle doivent faire face les agriculteurs au niveau européen. Et le prix est au cœur de la compétition. Avec leur pouvoir d’achat supérieur, les consommateurs du nord de l’Europe sont un débouché majeur pour la production locale. Tandis que les Provençaux n’ont pas toujours les moyens de se procurer les produits plutôt haut de gamme qui poussent à côté de chez eux. « En agriculture conventionnelle, nous produisons pour l’Europe du Nord et nous consommons espagnol. En bio, nous exportons en Angleterre et importons d’Italie », détaille Jean-Marc Bertrand, chef du pôle territoire à la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône. L’accessibilité est donc un enjeu central. « Il nous faut des productions et des prix compatibles avec une massification pour les circuits courts », suggère-t-il. Mais la consommation en direct ne fait pas tout. Pour consommer local, « il faut aussi compter sur le secteur de la transformation pour que l’agriculture restaure ses marges ». La restauration hors domicile est aussi un débouché à regarder de près selon lui. Un débouché encore peu mis à profit avec moins de 20 % de produits locaux servis.

Autant d’enjeux qui nécessitent d’avoir une filière alimentaire solide et structurée. C’est ce à quoi veut s’atteler le projet alimentaire territorial conduit par la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays d’Arles.

Une alimentation de qualité

Initiés en 2014 par la loi d’Avenir pour l’alimentation, l’agriculture et la forêt, les projets alimentaires territoriaux (PAT) visent à « rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs, et à développer l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation ». Et ce, dans le cadre d’une concertation et d’un partenariat entre les collectivités et l’ensemble des acteurs qui le désirent, tout en favorisant les expérimentations de terrain

7 bis.
L’Agence régionale de la biodiversité (en région Sud) Provence-Alpes-Côte d’Azur est opérationnelle ! Mardi 9 juillet 2019 – Document ‘afbiodiversite.fr’ - Politiques publiques – Territoires - Photo

Après sa création le 18 mars 2019, l’Agence régionale de la biodiversité (ARB) Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est officiellement dotée d’une structure porteuse renouvelée et opérationnelle lors de de la réunion du mardi 26 juin 2019 à Marseille, du conseil syndical de l’Agence Régionale pour l’Environnement et l’Ecodéveloppement (ARPE). A cette occasion, l’ARPE est devenue ARPE-ARB.

Un nouveau souffle pour la préservation et la reconquête de la biodiversité

L’ARB Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur a été créée le 18 mars 2019 par le biais d’une convention signée par :

la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur,
l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB),
la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement PACA (DREAL PACA),
l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et de l’Agence Régionale pour l’Environnement et l’Ecodéveloppement (ARPE).
Cette convention partenariale confie à l’ARPE le secrétariat général des instances de pilotage de l’ARB Provence-Alpes-Côte-D’azur et le portage opérationnel des actions de l’ARB. Dans cette dynamique l’ARPE a fait évoluer ses statuts et a été rebaptisée ARPE-ARB.

L’ARB, une instance de coordination en région des politiques publiques pour la biodiversité

L’objectif de l’ARB Sud-PACA est de coordonner les politiques publiques en faveur de la biodiversité sur le territoire régional afin de réussir le pari de la transition écologique et de la reconquête de la biodiversité. Ces éléments sont fondamentaux pour offrir une meilleure qualité de vie à nos concitoyens.

L’ARB est prioritairement au service des acteurs du territoire - collectivités, organismes socio-professionnels, monde de l’entreprise, la recherche ; elle a aussi vocation à créer du lien avec les associations, les acteurs de l’éducation et les citoyens.

Parmi ses missions, l’ARB Sud PACA œuvrera pour :

favoriser l’émergence de projets innovants et exemplaires à travers la valorisation des actions du territoire, l’animation et la remise de labels (parcs d’activités, territoires engagés pour la nature, territoires durables, démarche zéro plastique),
accompagner les collectivités dans l’adaptation au changement climatique et la prise en compte de la biodiversité sur leur territoire, dans leurs documents d’urbanisme notamment
valoriser les connaissances en alertant sur l’état de santé de la biodiversité terrestre et aquatique en région (animation d’observatoires régionaux sur l’eau et les milieux aquatiques, animation d’un réseau de gestionnaires d’espaces naturels protégés [RREN], participation au Congrès mondial de la nature en 2020),
former les acteurs du territoire aux enjeux de la biodiversité et à la transition écologique par le déploiement de projets européens (programme Life Calanques pour préserver ce paysage caractéristique et sa biodiversité unique en France, programme transfrontalier Biodivalp entre l’Italie et la France pour valoriser le patrimoine exceptionnel des Alpes...),
Développer le mécénat environnemental en faveur des espaces naturels protégés et les actions d’éducation à l’environnement.
A l’issue de leur réunion inaugurale, les membres du conseil syndical ont réaffirmé :

que l’ARPE-ARB constituait le bras armé de l’ARB en portant ses actions sur le territoire,
que le plan d’actions de l’ARB Sud PACA s’inscrivait pleinement au sein du plan national Biodiversité et de la démarche régionale « Une COP d’avance »,
que la communication auprès du grand public constituait une priorité, à la fois pour faire émerger le sujet biodiversité au même niveau que celui du changement climatique mais aussi pour rendre compte de l’action engagée par l’ARB sur le territoire.
Zoom sur la gouvernance de l’ARB

Pour la première fois en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’ensemble des décideurs et des acteurs de la biodiversité régionale sont réunis au sein d’un comité de pilotage. Il est composé de représentants de la Région, des Départements, des Métropoles, de l’AFB, de l’Agence de l’eau, de la DREAL, du CESER et des gestionnaires d’espaces naturels mais également d’entreprises et d’associations.

Sous la Présidence de la Région et la vice Présidence de l’AFB, ce comité :

donne les orientations stratégiques,
définit le programme d’actions,
détermine le budget annuel prévisionnel,
identifie les actions à mettre en œuvre.
Il est assisté dans ce rôle par un comité technique constitué de représentants des membres de l’ARB.

En savoir plus :

Une boîte à outils pour dynamiser l’entrepreneuriat dans le cadre d’un SAT/PAT

8.
Auvergne-Rhône-Alpes - Cap Rural anime depuis 2017 un groupe de travail régional sur la mobilisation et la coopération entre acteurs pour des stratégies alimentaires de territoire (SAT). Publié le 23 janvier 2019. Document ‘caprural.org’

A découvrir ici :

L’ensemble des ressources issues des travaux animés par Cap Rural
Des liens vers des travaux de partenaires ou autres structures ressources
Mots-clés : alimentation, agriculture, agro-alimentaire

Les Stratégies ou Projets Alimentaires de Territoires sont propices au développement et/ou à la création de diverses activités économiques en lien avec la production, la transformation, la commercialisation, la sensibilisation et l’éducation au ’bien manger’, la logistique alimentaire... Pour explorer ces opportunités et accompagner la création d’activités, Cap Rural propose une boîte à outils sous forme de carte mentale… Lire la suite

Identifier, connaître et mobiliser les acteurs du système alimentaire localPublié le 26 novembre 2018.

Partant de la définition de l’État, les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) sont ’élaborés de manière concertée à l’initiative des acteurs d’un territoire et visent à donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales répondant à des enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé.’

Il convient donc de raisonner et d’animer une démarche permettant de mobiliser les parties prenantes du système alimentaire local et de les rendre acteurs dans une logique de co-construction du projet. Nous vous proposons ci-après quelques éléments de méthode pour organiser cette mobilisation des acteurs. Lire la suite

Construire une stratégie de financement d’un projet alimentaire territorial Publié le 9 octobre 2018. Lire la suite

Démarrer, initier une réflexion sur une démarche alimentaire territorialePublié le 13 septembre 2018.

Promus par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, les projets alimentaires territoriaux ont vocation à développer l’agriculture et la qualité de l’alimentation sur les territoires. Que ce soit en réponse à une demande ou une commande politique, dans le cadre de la mission d’aide à la décision des agents et techniciens des collectivités, sous l’impulsion de la société civile… démarrer ou initier de telles démarches nécessitent quelques préalables. Lire la suite

Financer un Projet alimentaire sur un territoire Publié le 13 septembre 2018. Lire la suite

Comment financer un Projet ou une Stratégie Alimentaire Territoriale ? Publié le 4 septembre 2018.

Retour sur la session

Cap Rural organisait le 4 septembre 2018 une web conférence sur cette question, invitant pour y répondre Elisabeth Manzon, chef de projet Alimentation à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Auvergne-Rhône-Alpes et Flore Blondeau, chargée de mission Circuits courts et locaux au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Les intervenantes ont apporté des repères réglementaires ainsi que des éléments d’information et de compréhension sur l’enjeu ’alimentation’ sur le(s) territoire(s), les points de difficulté de mise en place de PAT sur le terrain, les dispositifs de financements (Plan National Alimentation, dispositifs régionaux et FEADER).

Cap Rural a également présenté le guide méthodologique ’Construire une stratégie de financement d’un projet alimentaire territorial’ (2018) élaboré en partenariat avec Terres en Villes dans le cadre du RnPAT, ainsi qu’un outil de recherche de financement. Lire la suite

Travaux de recherche et réflexions sur les nouveaux enjeux de l’alimentation Publié le 22 mai 2018. Lire la suite

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Source : https://paysdelaloire.ademe.fr/expertises/agriculture/les-projets-alimentaires-territoriaux

9.
Pays de la Loire - Les projets alimentaires territoriaux – Document ‘paysdelaloire.ademe.fr’ – Consulter la carte

Prévus dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (art. 39), les projets alimentaires territoriaux (PAT) fédèrent les acteurs de la filière agroalimentaire d’un territoire, producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs, dans le but d’y développer une agriculture durable et une alimentation de qualité, accessible à tous.

Les projets alimentaires territoriaux en détail

Pilotés principalement par les collectivités territoriales, ces projets s’appuient sur un diagnostic partagé de la production agricole et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin de vie, des atouts et des contraintes socioéconomiques et environnementaux du territoire. Élaborés de manière concertée, ils servent de cadre à des actions partenariales dans six domaines :

l’économie alimentaire ;
le culturel et la gastronomie ;
la nutrition et la santé ;
l’accessibilité sociale ;
l’environnement ;
l’urbanisme et l’aménagement du territoire.
Les PAT sont ainsi un levier pour appréhender l’alimentation de manière transversale, en travaillant à la fois sur les aspects économiques, sociaux et environnementaux.

Lors des États généraux de l’alimentation, les projets alimentaires territoriaux ont été plébiscités comme des leviers d’une alimentation plus saine, plus sûre et plus durable, favorisant l’approvisionnement de la restauration collective en produits de qualité, la réduction du gaspillage alimentaire et la lutte contre la précarité alimentaire.

Les appels à projets du Programme national pour l’alimentation (PNA)

Tous les ans depuis 2014, un appel à projets national est lancé à l’initiative du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour développer des projets fédérateurs, démultipliables ou exemplaires s’inscrivant dans les objectifs du Programme national pour l’alimentation (PNA), autour de ses quatre axes prioritaires : justice sociale, éducation alimentaire de la jeunesse, lutte contre le gaspillage alimentaire, ancrage territorial et patrimoine alimentaire. Depuis 2016, l’ADEME est partenaire financeur de cet appel à projets.

Les projets lauréats, parmi lesquels des projets alimentaires territoriaux (PAT), sont soutenus par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, via la direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF), le ministère de la Transition écologique et solidaire, via l’ADEME, et le ministère de la Cohésion sociale.

Un nouvel appel à projets a été lancé en 2018 par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la Santé, l’ADEME et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Doté d’une enveloppe de 1,65 million d’euros, il permettra comme chaque année de soutenir des projets d’intérêt général visant à promouvoir une alimentation sûre, saine, durable et accessible à tous, en particulier de nouveaux projets alimentaires territoriaux. Objectif : 500 PAT en 2020.

Quinze projets alimentaires territoriaux en Pays de la Loire

On recense en Pays de la Loire 15 projets alimentaires territoriaux, qui couvrent plus de la moitié de la population régionale. Les Pays de la Loire sont ainsi en avance par rapport aux autres régions françaises. Si seul un PAT, porté par Nantes Métropole, est à ce jour labellisé par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, les 14 autres sont financés par la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) et l’ADEME, soit dans le cadre du Programme national pour l’alimentation, soit sur décision régionale (en partenariat avec la Région pour 4 d’entre eux).

Exemples de projets en Pays de la Loire :

PAT de Nantes Métropole

Le projet alimentaire territorial de l’agglomération nantaise réunit 24 communes représentant 620 000 habitants et 15 000 hectares de surface agricole utile. Il s’appuie notamment sur la diversité des productions agricoles, la richesse des initiatives locales et l’engagement des acteurs du territoire.

PAT de Loire Layon Aubance

Le projet alimentaire territorial de la communauté de communes Loire Layon Aubance concerne plus de 56 000 habitants et 35 155 hectares de surface agricole utile. Il vise entre autres à rapprocher production et consommation.

PAT Sud Mayenne

Ce projet alimentaire territorial est porté par le Groupe d’action locale (GAL) Sud Mayenne, qui regroupe les trois intercommunalités du Sud Mayenne, à savoir le Pays de Craon, le Pays de Château-Gontier et le Pays de Meslay-Grez. Il couvre 82 communes, 72 100 habitants et 122 000 hectares de surface agricole utile. Il s’agit, sur ce territoire où l’activité agricole occupe une place majeure, de favoriser une agriculture durable et résiliente tout en répondant aux attentes des consommateurs.

Quelques documents de référence :

Qu’est-ce qu’un PAT ? - PDF - 224.04 Ko
PAT de la communauté de communes Loire Layon Aubance - PDF - 225.22 Ko
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10.
Vidéo 1:43 - Ville de Nantes Focus Projet Alimentation Territorial ’La MinuTE’ - 22 octobre 2019 - Ville de Nantes

Nantes Métropole a adopté en octobre 2019, le plan d’action du projet Alimentaire Territorial (PAT). 8 axes de travail, 30 engagements et plus de 60 actions précises pour une alimentation saine, locale, durable et accessible à tous. Plus d’infos sur metropole.nantes.fr/alimentation - Catégorie : Actualités et politique – Source : https://www.youtube.com/watch?v=VYtaKAU044E

11.
Vidéo 3:18 – Tours Métropole Val de Loire - [Développement durable] Le Projet alimentaire territorial de la Métropole - 14 novembre 2019 - Tours Métropole Val de Loire

L’alimentation, de la ferme à l’assiette, c’est le concept du Projet Alimentaire Territorial, PAT, lancé par la loi d’avenir de 2014 et dont s’est emparé Tours Métropole Val de Loire en réunissant les acteurs du monde agricole autour d’un objectif commun : garantir une alimentation de qualité aux consommateurs tourangeaux tout en permettant aux producteurs locaux de vivre de leur travail #PAT #developpementdurable #toursmetropole Pour plus d’informations sur le Projet Alimentaire Territorial www.tours-metropole.fr/developpement-durable - Pour ne rien manquer des actualités de votre Métropole : abonnez-vous à notre chaîne YouTube ! Catégorie : Vie pratique et style – Source : https://www.youtube.com/watch?v=KS1fp0hNouM

Présentation 13 12 2019 Ecole Du Paysage Pat - Publish at Calameo

12.
Un Projet Alimentaire Territorial (PAT) à l’échelle du Pays des Châteaux

D’abord … découvrir le ‘Pays des Châteaux’ - C’est... Un syndicat mixte composé de 89 communes regroupées au sein de 3 EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) et du Conseil Départemental, représentant près de 151.000 habitants, soit plus du tiers de la population du Loir et Cher. Il regroupe :

• la Communauté d’Agglomération de Blois (Agglopolys) qui compte 43 communes et près de 110 000 habitants.

• la Communauté de communes du Grand Chambord qui compte 16 communes et près de 21 000 habitants

• la Communauté de communes Beauce Val de Loire qui compte 30 communes et près de 20 000 habitants (depuis le 1er janvier 2018)

Le Pays des châteaux est présidé par Christophe DEGRUELLE, Président de la Communauté d’Agglomération de Blois - Agglopolys - Septième-adjoint à la Ville de Blois. Plus de détails sur ce site : https://www.paysdeschateaux.fr/

Un Projet Alimentaire Territorial (PAT) à l’échelle du Pays des Châteaux

Depuis 2010, le Pays des Châteaux et les collectivités qui le composent, s’engagent en faveur de la structuration de filières alimentaires locales et de la promotion des circuits courts. Le territoire bénéficie pour cela de ses productions locales diversifiées et de la présence du pôle urbain de Blois, deux atouts essentiels pour envisager une Politique Alimentaire Territorialisée à cette échelle.

Un certain nombre d’initiatives, publiques comme privées, émergent autour de cette thématique, que ce soit sur le champ de la promotion des producteurs locaux, de l’approvisionnement de la restauration collective, sur celui de la gouvernance alimentaire ou de l’éducation au goût en particulier des plus jeunes.

Diagnostic paysager de l’alimentation

Travail réalisé par l’école de la Nature et du Paysage de Blois (INSA Centre - Val de Loire)

En direct de nos fermes

La Communauté d’agglomération de Blois, la Communauté de communes Beauce Val de Loire et la Communauté de communes du Grand Chambord se sont associées pour élaborer une carte interactive des producteurs en vente directe à l’échelle de leurs 3 territoires. Venez vite la découvrir au lien suivant :

Programme National pour l’Alimentation 2019-2020

Le Pays des Châteaux est lauréat de l’Appel à Projet ’Programme National pour l’Alimentation 2019’, coordonné par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Pour retrouver la candidature présentée, cliquez sur le lien ci-dessous :

TéléchargerRecepisse candidature Appel à projet - Récépissé 2018-00059276 - 2018-11-16.pdf - Document Adobe Acrobat 76.1 KB - Télécharger

TéléchargerLivrable n°1 sur la Gouvernance alimentaire - Travail de l’Ecole de la Nature et du Paysage de Blois (élèves en 4ème année - juin 2018) - Livrable n°1 Gouvernance alimentaire ENP - Document Adobe Acrobat 9.8 MB - Télécharger

TéléchargerLivrable n°2 sur la mise en place d’un Conseil Local de l’Alimentation - Travail de l’Ecole de la Nature et du Paysage de Blois (élèves de 4ème année - juin 2019) - Livrable n°2 Conseil Local de l’Alimenta - Document Adobe Acrobat 4.9 MB - Télécharger

Diagnostic de l’alimentation sur le Pays des Châteaux

Un diagnostic de l’agriculture et de l’alimentation sur le Pays des Châteaux a été réalisé en août 2018. Le document est téléchargeable au lien suivant :

TéléchargerDiagnostic Alimentation Pays des Château - Document Adobe Acrobat 4.2 MB - Télécharger

Projet ‘GouTer’

Construire une GOUvernance alimentaire TERritoriale à l’échelle du Pays, c’est tout l’enjeu de ce projet de recherche-action porté par l’association IUFN sur la période 2015-2018.

Mise en place d’un Conseil Local de l’Alimentation

Le Pays des Châteaux souhaite mettre en place une instance de concertation sur la question alimentaire. L’association International Urban Food Network (IUFN) apporte un accompagnement sur cette démarche. Ci-dessous, la présentation d’IUFN sur le sujet.

Un fruit pour la récré

L’Europe finance la distribution de fruits et légumes dans les établissements scolaires et périscolaires ! L’occasion de faire découvrir et redécouvrir les variétés de fruits, leurs saveurs et leurs bénéfices pour la santé.

Tourisme Conseil en Energie Partagé (CEP) Etudes Projet Alimentaire Territorial : - Projet GouTer - Gouvernance territoriale des systèmes alimentaires - Programme National pour l’Alimentation 2017 - Un fruit pour la récré — Guide Pratique Espaces Publics

Syndicat mixte du pays des châteaux Hôtel d’Agglomération de Blois 1 rue Honoré de Balzac - 41 000 Blois Tel. 02.54.46.09.30 Fax. 02.54.46.09.39 Courriel : contact@paysdeschateaux.fr - Mentions légales | Politique de confidentialité | Politique des cookies | Plan du site Connexion

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Source : https://www.paysdeschateaux.fr/actions-du-pays/projet-alimentaire-territorial/

Webinaire sur les projets territoriaux alimentaires

13.
Région Hauts-de-France - Comment faire émerger un Projet Alimentaire Territorial ? Mis à jour le 4 octobre 2019 – Document ‘cerdd.org’

Ces dernières années, le bien-être alimentaire et la santé, deux thèmes indissociables, sont devenus des sujets médiatiques d’importance. De nombreuses initiatives, citoyennes ou privées, se multiplient sans pour autant provoquer un changement global dans l’organisation de notre alimentation ou système alimentaire. Comment la collectivité peut-elle favoriser l’accès de tous, surtout des plus fragiles, à une alimentation diversifiée ?

Système alimentaire territorial durable

La construction d’un PAT, ou Projet Alimentaire Territorial, est le dispositif adapté pour revisiter le système alimentaire de son territoire pour une alimentation durable. Les territoires ont chacun des problématiques qui leurs sont propres. Peu importe le point de départ d’un PAT, gaspillage, circuits courts, …, l’essentiel est de cheminer pas à pas d’un thème à un autre.

L’alimentation durable est par essence un enjeu qui touche de nombreux domaines et concerne tous les citoyens. Agir seulement sur un thème, la restauration collective par exemple, ne solutionnera pas les enjeux de précarité alimentaire ou de gaspillage alimentaire. C’est en agissant progressivement sur chacun des thèmes que l’on pourra renouveler les pratiques classiques pour des pratiques adaptées aux besoins des populations et des enjeux écologiques.

Schéma - Extrait du guide ’1ers Décryptages des Systèmes Alimentaires Durables Territorialisés’ © Cerdd

L’Accompagnement de territoires

Dans le cadre du PNA (Programme National pour l’Alimentation), le Cerdd, en partenariat avec Échanges pour une Terre Solidaire (ETS), a proposé un accompagnement pour favoriser l’émergence de PAT dans les territoires des Hauts-de-France. Notre objectif était d’aider les territoires à cheminer, à partir d’un enjeu précis qui les concerne plus particulièrement vers un projet d’alimentation durable à dimension territoriale et transversale.

Comment à partir d’un projet de circuits courts ou de restauration collective locale ou bio passer à un projet décloisonné qui agit sur de multiples enjeux (gaspillage alimentaire, précarité alimentaire…) et de multiples bénéficiaires (agriculteurs, citoyens, artisans, industriels, ...) ?

Pour atteindre cette finalité nous avons proposé un cycle de rencontres regroupant les représentants de 9 territoires pour amplifier leur Projet Alimentaire Territorial Durable :

Communauté de communes de la région d’Audruicq (62)
Communauté de Communes du Sud Artois (62)
Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL) (62)
Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois et communauté de communes du Sud Avesnois (59)
GAL des Flandres - structure porteuse Communauté de communes des Hauts de Flandre en association avec la CC Flandre intérieure (59)
Communauté d’agglomération du Douaisis (59)
Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry (ou CARCT) (02)
Communauté de Communes de l’Est de la Somme (80)
Parc Naturel Régional Oise Pays de France (60)
A la fin de ce cycle chacun des territoires participants a enrichi son projet en cours, bénéficié de l’expérience de ses pairs et de l’expertise de nos structures, a identifié les pistes pour poursuivre de manière autonome son Projet Alimentaire Territorial Durable (PATD) et les arguments pour convaincre leurs élus et partenaires.

Déroulé de l’accompagnement

Sur 4 journées, nous avons installé une « communauté apprenante » et partagé une culture commune. Nous sommes partis des besoins exprimés pour organiser des diagnostics entre pairs, animer des ateliers et proposer des ressources, telles que la boussole des coopérations ou la mise en récit.

Deux thèmes ont été particulièrement approfondis, la santé et la précarité alimentaire. Des intervenants extérieurs sont venus présenter leur expérience et leurs compétences sur ces thèmes encore exploratoires pour une collectivité locale.

Pourquoi une collectivité locale ou un territoire devrait intervenir pour une alimentation durable ?

« Manger » est un besoin vital que chacun de nous, devons assouvir 3 fois par jour. Ce n’est pas une activité anodine pour les habitants d’un territoire. Les choix alimentaires de chacun de nous dépendent pour une grande part de l’organisation territoriale gérée par la collectivité locale : provenance des aliments, denrées locales disponibles, proximité et accessibilité financière, artisanat ou industrialisation …

Les arguments sont nombreux pour convaincre un élu de réaliser un PAT, mais c’est d’abord le bon sens qui étaye notre plaidoyer !

Atelier de restitution - Un atelier de restitution ’Projet alimentaire territorial : pourquoi pas chez moi ?’ est prévu le 29 novembre 2019 afin de partager nos enseignements et faire témoigner les territoires accompagnés. N’hésitez pas à vous inscrire !

Pour aller plus loin

Retrouvez toutes les ressources dans le parcours Alimentation Durable
Découvrez le recueil d’’expériences ’1ers Décryptages des Systèmes Alimentaires Durables Territorialisés’
Découvrez la publication ’Système Alimentaire et Coopérations entre acteurs du territoire’
Découvrez d’autres contenus similaires - Le 19.11.2019

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Guide ’Diagnostic de l’Agenda 21 loca...

Source : http://www.cerdd.org/Actualites/Alimentation-durable/Comment-faire-emerger-un-Projet-Alimentaire-Territorial

14.
Exemple de Grenoble avec son Projet Alimentaire Inter-Territorial de Coopération alimentaire à l’échelle du grand bassin de vie grenoblois

A découvrir sur le document PDF suivant : Projet alimentaire inter-territorial - Grenoble.fr https://www.grenoble.fr › cms_viewFile › path=Projet-alimentaire-inter-ter...

15.
Exemple de la Métropole de Lyon – Consulter le document PDF à partir de ce site : 17/06/2019 - La stratégie alimentaire de la Métropole de Lyon https://www.grandlyon.com ../../../../C:%5CUsers%5CJacques%5C...

http://terreetcite.org/actualite/nouvelles-terre-et-cite/rejoignez-laventure-miel-a-ferme-bel-air/

16.
Exemple en région Ile-de-France - Le 1er Projet Alimentaire Territorial francilien sur le plateau de Saclay dans le département de l’Essonne - Voir en ligne : www.bit.ly/aap_pna

Les associations Terre & Cité et du Triangle Vert des villes maraichères du Hurepoix, en partenariat avec la Chambre Interdépartementale d’Agriculture Ouest et le Champ des Possibles, portent le premier Projet Alimentaire Territorial de la région Ile-de-France, sur le territoire formé par les 3 intercommunalités (Versailles Grand Parc, Saint-Quentin en Yvelines et la Communauté Paris-Saclay), soit 58 communes et près de 800 000 habitants.

Cette démarche vise à renforcer et rapprocher productions et consommation locales, en soutenant l’installation agricole, la diversification des exploitations vers des débouchés locaux, la transformation des produits, et en favorisant la mise en place de filières de distribution de produits locaux. Elle fédère l’ensemble des acteurs locaux intervenants sur ces thématiques pour faire émerger un politique alimentaire de proximité au niveau de notre territoire.

Ce projet, retenu parmi 423 projets présentés au niveau national, bénéficie à la fois d’un soutien financier, d’une reconnaissance officielle et d’un accompagnement méthodologique du Ministère. Il fait partie des projets pilotes qui permettront d’arriver à terme à 500 Projets Alimentaires Territoriaux en France en 2020.

Ce projet a vocation en particulier à encourager les initiatives de distribution en circuit court des produits locaux. A titre d’illustration, la Ferme du Bel Air mène un projet de rucher, qui a d’ores et déjà permis d’installer 1 500 000 nouvelles abeilles sur le territoire, grâce au soutien de la Maire de Villiers-le-Bâcle et de la Communauté Paris-Saclay. Une nouvelle étape est proposée aujourd’hui pour renforcer l’ouverture du projet à tous et permettre par ailleurs la production de miel pour les habitants du Plateau. Une initiative qui mérite d’être encouragée !

http://essonne21.fr/local/cache-vignettes/L400xH109/arton2757-b7659.jpg?1527989562

Contact - Pour toute demande d’information d’ordre général, sur des problèmes techniques, ou signalez un abus vous pouvez écrire à : essonne21@cd-essonne.fr
Mission développement durable Hôtel du département Boulevard de France 91012 EVRY cedex - 01 60 91 94 41

17.
Exemple de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) en Ile-de-France - Plan Alimentaire Territorial et Plan Climat - Photo

Et si nous construisions un Plan Alimentaire Territorial pour le Pays de Limours ? Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Climat, la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) met en place un Projet Alimentaire Territorial (PAT) avec le soutien de la Direction Régionale Interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Île-de-France (DRIAAF IDF).

Qu’est-ce qu’un Projet Alimentaire Territorial ?

Un Projet Alimentaire Territorial (PAT) est une démarche concertée dont l’objectif est de mettre en place un certain nombre d’actions coordonnées autour de l’alimentation sur le Pays de Limours.

Des enjeux multiples et inter-dépendants

Développer l’agriculture locale
Promouvoir une alimentation durable
Lutter contre la précarité alimentaire
Sensibiliser à une alimentation saine
Réduire le gaspillage alimentaire
Structurer et consolider des filières
Recréer du lien entre les producteurs locaux et les habitants
Valoriser de nouveaux modes de production agro-écologiques
Et ainsi contribuer à la lutte contre le changement climatique. Du diagnostic au plan d’actions

Nous sommes actuellement en train de réaliser un diagnostic : état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, besoins alimentaires, atouts et contraintes du territoire. Il s’agit de bien identifier les champs d’actions possibles avec l’appui des acteurs du territoire, du producteur au consommateur pour construire un projet ambitieux !

Un Projet Alimentaire Territorial pour le Pays de Limours ? → Partagez vos idées - ous vous invitons à apporter votre regard, vos idées et exprimer vos attentes en remplissant le questionnaire en ligne ici.

Contact et information : Barbara Houalet - barbara@vivacites-idf.org - Vivacités Île-de-France - 01 46 70 95 78 Cécile Dispau - cecile.dispau@gmail.com - AAA Proximité

Service Environnement de la CCPL 01.64.90.78 28 - environnement@cc-paysdelimours.fr

Source : https://www.cc-paysdelimours.fr/plan-alimentaire-territorial

Source : https://www.coeuressonne.fr/actualites/coeur-d-essonne-agglomeration-territoire-pionnier-de-la-transition-agricole-et-alimentaire-en-region-ile-de-france-877.html

17 bis.
Coeur d’Essonne Agglomération : Territoire pionnier de la transition agricole et alimentaire en région Ile-de-France – Non daté

Photo - L’Agglomération s’est vue attribuer une aide financière de 387 000€ pour son dossier « Coeur d’Essonne, territoire pionnier de la transition agricole et alimentaire en région Ile-de-France ». En effet, le 4 janvier dernier, le Premier Ministre annonçait le nom des 24 lauréats de l’appel à manifestation d’intérêts (AMI) de l’action « Territoires d’innovation de grande ambition (TIGA) » du Programme d’investissements d’avenir.

Ce montant va permettre à l’Agglomération, de réaliser des études complémentaires pour préciser et détailler les modalités de réalisation de cet ambitieux projet, destiné à améliorer la qualité de vie des habitants.

Depuis 2 ans maintenant, l’Agglomération affirme sa volonté de préserver les terres agricoles, mais souhaite aussi et surtout promouvoir la transition agricole et alimentaire. La première pierre posée de ce projet fut la réservation de 75 hectares de terrain, dédiés à l’agriculture biologique sur La Base – Coeur d’Essonne.
L’AMI-TIGA offre à l’Agglomération l’opportunité d’accélérer le processus et surtout d’étendre cette volonté politique, écologique et économique, à l’ensemble du territoire pour créer un véritable modèle duplicable en France.

Si l’Agglomération est retenue à l’issue d’une seconde phase de sélection qui aura lieu à la fin de l’année, ce sont de véritables changements qui émergeront avec notamment la création de 100 fermes bio, la transformation des circuits de distribution, mais aussi et surtout de vrais bénéfices pour la population.

Ce sont 2.000 emplois - directs et indirects - qui seront créés dans le secteur de l’agriculture. Pour faciliter ces nouveaux modes de production, ainsi que la reprise d’anciennes terres agricoles, Cœur d’Essonne Agglomération mènera une politique volontariste sur le foncier, l’accompagnement des agriculteurs, la formation ou encore le lien avec les habitants et les consommateurs.

D’ici 10 ans, Coeur d’Essonne ambitionne de nourrir 10% des habitants – soit 10 fois plus qu’aujourd’hui - (100 familles sur 1000) et approvisionner 50% de la restauration collective en Bio local. Un projet qui pourrait déjà se voir exporter au niveau national et international. Produire bio, local, tout en préservant la biodiversité et la qualité des sols, sont les leitmotivs des prochaines années pour Coeur d’Essonne Agglomération.

17 ter.
Présentation de la communauté d’agglomération ‘Cœur d’Essonne Agglomération’

La communauté d’agglomération ‘Cœur d’Essonne Agglomération’ est une structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France - Elle est issue de la fusion entre la Communauté d’agglomération du Val d’Orge et la plupart des communes de la Communauté de communes de l’Arpajonnais intervenue le 1er janvier 2016.

Sommaire

L’AMI TIGA Le projet de Coeur d’Essonne Agglomération nommé Sésame ’territoire pionnier de la transition agricole et alimentaire en région Ile-de-France’ toujours en lice pour l’appel à projet national ’Territoires d’innovation de grande ambition’, dépôt du dossier : avril 2019. Document ‘appace.fr’.

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En 2017 L’état a lancé L’action « Territoires d’innovation de grande ambition » (TIGA) dans le cadre des investissements d’avenir. Au total TIGA est dotée de 450 M€ de subvention mobilisables sur 10 ans. TIGA a pour objectif final de sélectionner et accompagner un petit nombre de territoires présentant un projet de transformation ambitieux et fédérateur, destiné à améliorer la qualité́ de vie des habitants et d’augmenter la durabilité́ du territoire.

Un appel à manifestations d’intérêt a permis de sélectionner vingt-quatre lauréats parmi 117 dossiers déposés. Cœur Essonne Agglomération a été sélectionné avec son projet Sésame « Cœur d’Essonne, territoire pionnier de la transition agricole et alimentaire en région Ile-de-France »

Cœur d’Essonne Agglomération a posé pour objectif ambitieux sur 10 ans et précis de :

nourrir 10% des habitants
d’approvisionner 50% de la restauration collective en produits issus de l’agriculture biologique locale
assurer le renouvellement des agriculteurs
créer 2 000 emplois directs et indirects liés à l’agriculture
inverser la tendance de dégradation des sols
rétablir la biodiversité́.
Le projet prévoit également de démontrer la capacité́ de l’agro-écologie à changer d’échelle. L’exploitation de 75 Ha de l’ancienne Base Aérienne 217 (cf. avenir de la base 217) est destinée à être la tête de réseau de 100 autres fermes pilotes sur le territoire de Cœur Essonne. Bien que petites (quelques hectares), ces 100 exploitations pourraient générer chacune 2 à 3 emplois directs, et permettre d’implanter 12 unités de transformation, des magasins, une ressourcerie en matériel agricole,… générant de nombreux emplois liés à l’agriculture.

Photo - Ce volet principal est complété par la création d’un centre de formation, d’outils de financement destinés aux agriculteurs, d’initiatives de mobilisation citoyenne, d’un volet numérique et scientifique.

De nombreux acteurs sont mobilisés autour du projet « Cœur d’Essonne, territoire pionnier de la transition agricole et alimentaire en région Ile-de-France » : le Groupe SOS (entrepreneuriat social) dont fait partie Fermes d’avenir, le groupe coopératif agricole InVivo, le producteur d’énergie renouvelable Akuo Energy, des acteurs de la transformation et de la distribution alimentaires (NaturéO, Bjorg Bonneterre et compagnie, Intermarché).

« Nous avons aujourd’hui une quinzaine de partenaires, acteurs privés, publics et associatifs. C’est en les fédérant que l’on peut trouver le modèle économique que l’on recherche », résume Eric Braive.

Pré-selectionné en 2018 : Cœur Essonne bénéficie d’une aide de 387 000€ et 1 an pour réaliser des études complémentaires, préciser et détailler les modalités de réalisation de cet ambitieux projet. Ces études permettront au territoire de préparer la réponse à l’appel à projet début 2019.

Si le projet de Cœur Essonne est sélectionné, le territoire peut espérer jusqu’à 35 millions d’euros de subvention sur 10 ans, pour un projet total budgété à 78 millions d’euros. Bonne Chance Cœur Essonne ! Date de dernière mise à jour : 05/02/2019

Source : http://www.appace.fr/pages/grands-projets/tiga-coeur-d-essonne.html

Voir également : Coeur Essonne Agglomération - site officiel ttps ://www.coeuressonne.fr

Actualité économique et financière, bourse - Journal quotidien ...https://www.latribune.fr

17 quater.
En Île-de-France, la naissance d’un pôle d’agriculture biologique innovant Par latribune.fr - 29/11/2018, 16:58 – Document ‘latribune.fr’

SMART CITIES 2018. Dans la catégorie ’Grand Paris’, le Grand Prix de l’Initiative ‘Smart City’ a été remis à la ‘’Cœur d’Essonne Agglomération pour son Initiative ’Cœur d’Essonne, territoire pionnier de la transition écologique et alimentaire’. Le prix est parrainé par Enedis.

Grand Prix de l’Initiative SMART CITY DU GRAND PARIS

INITIATIVE : Cœur d’Essonne, territoire pionnier de la transition agricole et alimentaire
LAURÉAT : Cœur d’Essonne Agglomération
PRIX PARRAINÉ PAR : Enedis
Faire pousser des légumes bio sur une ancienne base aérienne, ce n’est pas commun. Et c’est pourtant ce qui se dessine sur La Base. Sur l’ex-base 217 de l’armée de l’air, située sur les communes de Brétigny-sur-Orge et Plessis-Pâté, à 25 km au sud de Paris, l’association Fermes d’avenir est en charge d’un projet innovant en faveur d’une exploitation raisonnée et locale. Un véritable pôle d’agriculture biologique est en train de s’y développer afin d’engager un processus de transition agricole et alimentaire sur ce territoire.

Cette future ferme, axée sur la permaculture, s’attachera à développer des techniques agricoles respectueuses de l’environnement, favorisant la biodiversité, la gestion durable de l’eau et le développement des énergies renouvelables. Les récoltes seront ensuite commercialisées sur place ou dans des circuits locaux de vente.

Objectif : fournir 10% des habitants

Ce projet prévoit également une attention particulière au métier d’agriculteur avec une réflexion sur la revalorisation du statut et l’équilibre des relations entre producteurs et distributeurs. Plusieurs maraîchers, arboriculteurs ou éleveurs seront ainsi accompagnés pour s’installer sur La Base. L’objectif est de pouvoir, d’ici quelques années, fournir 10% des habitants et 50% de la restauration collective avec des produits biologiques locaux et de démontrer la viabilité et la rentabilité des fermes agroécologiques tout en offrant à la population la possibilité de manger des aliments bio, produits localement.

Après un premier test opéré cette année sur 4 hectares de terres et qui s’est avéré concluant, la Grande Ferme démarrera son activité lors d’une première phase sur environ 55 hectares, dans le courant de l’année 2019. Une attention particulière sera apportée à la conception de la ferme, notamment sur la construction des bâtiments, en privilégiant l’architecture et les matériaux écologiques, et à l’irrigation, avec la récupération de l’eau de pluie.

La Base est la première pierre d’un projet bien plus vaste : Cœur d’Essonne Agglomération, qui regroupe 21 villes, ambitionne de devenir un territoire pionnier de la transition agricole et alimentaire.

Le mot de : Eric Braive, président de Cœur d’Essonne Agglomération

’Créer un modèle agricole adapté aux territoires périurbains’

« Au moment où le dernier rapport du Giec livre des conclusions alarmantes concernant le réchauffement climatique, où le débat autour du glyphosate et sur l’utilisation massive de pesticides soulève de vives polémiques, il est grand temps d’agir, très concrètement, afin de préserver notre environnement, sauvegarder notre santé, modifier nos habitudes et adopter des comportements plus responsables et vertueux. Face à ces enjeux cruciaux, notre Agglomération et ses 21 communes ont décidé de relever ce défi collectif, en se lançant dans un projet ambitieux : faire de Cœur d’Essonne Agglomération un territoire pionnier de la transition agricole et alimentaire dans la région Île-de-France.

« Notre objectif est de permettre, d’ici 10 ans, à 10% de nos habitants et 50% des restaurants collectifs de s’approvisionner en produits bio locaux, en inventant un nouveau modèle agricole adapté aux territoires périurbains.

« Pour y parvenir, cette initiative s’appuie sur la création, avec le lancement de Fermes d’Avenir, d’une grande ferme d’agriculture biologique de 75 hectares, implantée sur l’ancienne base aérienne 217, proposant des activités de production (maraîchage, élevage, production de céréales, arboriculture, miellerie, etc.), mais aussi des unités de transformation et de distribution des produits, des formations et divers bâtiments agricoles. Ce projet global prévoit également la construction d’un réseau d’une centaine de fermes pilotes sur l’ensemble de notre territoire, favorisant ainsi la préservation des terres agricoles, la biodiversité et les circuits courts.

« Rassemblant de nombreux partenaires publics, privés et associatifs, cette initiative a été distinguée par l’État en janvier dernier, en figurant parmi les 24 lauréats sélectionnés au titre de l’appel national à manifestation d’intérêt ’Territoires d’innovation de grande ambition’ (Tiga).

« La richesse et le succès de ce projet reposent également sur une large mobilisation citoyenne, à travers une enquête menée actuellement auprès de la population, ainsi qu’au moyen d’une campagne de financement participatif qui sera prochainement mise en oeuvre.

« Aussi, c’est avec une réelle fierté et un immense plaisir que Cœur d’Essonne Agglomération reçoit le Grand Prix de l’initiative Smart City du Grand Paris, décerné par le jury du Palmarès Smart Cities La Tribune 2018. Pour notre territoire, cette récompense constitue une véritable reconnaissance et un bel encouragement dans la conduite de ce projet ambitieux et novateur. »

France Urbaine

Source : https://www.latribune.fr/regions/smart-cities/en-ile-de-france-la-naissance-d-un-pole-d-agriculture-biologique-innovant-799299.html

Outils, guides, ressources

18.
Les Projets alimentaires territoriaux dans des territoires situés en Occitanie – Pyrénées - Méditerranée

Accès aux Projets alimentaires territoriaux (PAT) - Evénements et formations en région

Les PAT en Occitanie

Référence de la carte à consulter : http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/carto_pat_prov_20190705_cle8bdbba.pdf

Source de toutes les informations accessibles : http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Les-projets-alimentaires

19.
Projet Alimentaire Territorial (PAT) Mulhouse Alsace Agglomération et Sud Alsace & Territoires d’Innovation de Grande Ambition (TIGA) ’Champs du Possible, Villes du futur en Sud Alsace’ Soumis par afragnon le 07 juin 2018

Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) sur ‘Mulhouse Alsace Agglomération’ (m2A) et ‘Sud Alsace’ se construit et connaît aujourd’hui de réelles avancées, notamment par vos contributions lors de nos rencontres ou sur le terrain.

En parallèle, un projet d’envergure a vu le jour, Territoires d’Innovation de Grande Ambition (TIGA) du Programme d’investissements d’avenir (PIA) : « Champs du Possible, Villes du futur en Sud Alsace ».
Ces deux projets sont étroitement imbriqués par leurs enjeux, leurs thématiques et les acteurs.

Merci de bien vouloir confirmer votre présence et préciser les deux ateliers de projets innovants auxquels vous souhaitez participer avant le vendredi 8 juin par e-mail à :
yasmina.bouteldja@mulhouse-alsace.fr ou au 03 89 32 58 99

20.
Alsace Centrale – Sélestat - Projet Alimentaire Territorial

Qu’est ce qu’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) ?

Prévus dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, les projets alimentaires territoriaux s’appuient sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-économiques et environnementales du territoire.

Il s’agit d’une démarche volontaire et collective rassemblant les acteurs intéressés qui cherchent et mettent en œuvre des solutions concrètes pour relocaliser sur le territoire une agriculture et une alimentation durables.

La démarche Alsace Centrale

Le territoire de l’Alsace Centrale a amorcé courant 2018 l’élaboration d’un PAT avec l’ensemble des partenaires concernés le SMICTOM, le SDEA, la Chambre d’Agriculture, l’OPABA, le CD 67, la Région Grand Est et l’Agence de l’Eau. La démarche est pilotée par le PETR. Il en a confié l’animation au CPIE du Ried et de l’Alsace Centrale dans le cadre de ses compétences en matière de concertation et de dialogue territorial.

Les premiers travaux, soutenus par la DRAAF Grand Est vont permettre d’établir un diagnostic agricole, un état des lieux des préoccupations des acteurs et des initiatives existantes.

Economies

Source : https://selestat-alsace-centrale.fr/projet-alimentaire-territorial/

Guide RNPAT : co-construire votre projet alimentaire- repères et points de vigilance- Juillet 2018

21. Bourgogne – Franche Comté -Les projets alimentaires territoriaux (PAT) : guides

Petit guide pratique à l’attention des porteurs de PAT qui se demandent par où commencer !

LE GUIDE METHODOLOGIQUE ’Construire un projet alimentaire territorial en mode projet d’IUFN ou en mode Labo’M21’

En s’appuyant sur des accompagnements réussis des collectivités territoriales, IUFN et le Conseil Départemental de la Gironde ont développé deux méthodologies complémentaires afin d’aiguiller et d’outiller les collectivités dans la construction de leur projet alimentaire territorial. Le « Mode projet » proposé par IUFN s’appuie sur un état des lieux co-construit et partagé avec l’ensemble des acteurs du système alimentaire. Fondé sur l’analyse de la réalité agricole et alimentaire territoriale, il permet de (...)

Guide Auvergne ’Repères et outils pour construire votre Projet Alimentaire Territorial’

A l’issue d’une étude de 6 mois portant sur les Projets Alimentaires Territoriaux, la DRAAF Auvergne vous propose des éléments méthodologiques et des outils afin de vous guider dans la construction de votre Projet Alimentaire Territorial. Edition 2015

Repères et outils de la DRAAF Languedoc Roussillon

Un travail d’enquête a été réalisé au cours de l’année 2014 et enrichi en 2015 afin de dresser un premier panorama des initiatives portées sur les territoires dans notre région, à différentes échelles, de la commune au Pays. Ce travail a mis en lumière des expériences innovantes et à conduit à la rédaction d’un guide méthodologique qui propose des repères pour l’action. Des fiches focus ont également été réalisées sur les territoires engagés dans des PAT.

Source : http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Les-projets-alimentaires

22. Besançon - PAT de l’agglomération bisontine

Carte d’identité du projet

Déscription rapide du projet	Après avoir travaillé 10 ans au développement de circuits très courts (vente directe), accompagné le développement d’une offre locale en légumes et autres productions diversifiées, les partenaires constatent la nécessité de : - travailler les filières locales, - introduire dans la réflexion les intermédiaires de transformation ou de vente, - regrouper l’offre pour répondre à certaines demandes, - améliorer les chaînes logistiques.Il s’agit d’atteindre un seuil pour basculer d’une part économique marginale à des volumes conséquents et une offre accessible à tous.Voir également le poster présenté lors de la conférence annuelle du RnPAT le 23 juin 2017.
Structure portant le projet	La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon
Adresse du porteur de projet	4, rue Gabriel Plançon 25043 BESANCON
Téléphone du porteur de projet	03 81 87 88 68
Mail du porteur de projet	cecile.piganiol@grandbesancon.fr
Département du projet	Doubs
Région du projet	Bourgogne-Franche-Comté
Etat du projet		Politique Alimentaire et PAT en élaboration
Date de lancement		1 mars 2017
Date de fin		1er mars 2019

Territoire du projet

Description du territoire	Agglomération/Aire urbaine
Echelle géographique du projet	Agglomération
Nombre de communes concernées	70
Effectif de la population du territoire	197 924

Acteurs du projet

Pilotage (porteur du projet)	Grand Besançon, Chambre interdépartementale d’agriculture, Lycée agricole de Châteaufarine, Ville de Besançon, Conseil départemental et Conseil régional
Catégories d’acteurs engagés dans la mise en oeuvre

Monde des collectivités et administrations
- Collectivités territoriales : Le Grand Besançon, la Ville de Besançon
- Autres :
Monde économique, des entreprises
- Chambres d’Agriculture : Chambre interdépartementale d’agriculture
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat : à travers l’interconsulaire
- Chambre de Commerce et d’Industrie : à travers l’interconsulaire

Objectifs et actions du projet	Diagnostic de l’agriculture et de l’alimentation sur le territoire	Ce diagnostic s’organise en deux temps :- Collecte de données (enquêtes, rencontres) : o Qui produit, transforme et vend : la collecte d’information s’appuiera sur des acteurs relais (Chambres consulaires notamment), éventuellement avec le concours d’étudiants de l’université de Besançon ou de Dijon. Elle sera le plus précise possible, exhaustive si possible sur le périmètre de l’agglomération et limitée à des acteurs-clés dans un rayon plus large, o Quels sont les flux de matière identifiables : provenance, destination, volumes, o Un travail spécifique sera mené sur la filière Agriculture Biologique, o Des rencontres avec les acteurs travaillant sur l’accès à l’alimentation et la santé seront réalisées : Service hygiène-santé de la Ville de Besançon, CCAS, épiceries solidaires… o L’ensemble des données collectées seront mises en forme pour servir de support aux échanges pour l’élaboration du plan d’action (tableaux, cartographies…), - Organisation de réunions participatives : elles permettront de valider le diagnostic et d’identifier des acteurs-clés et grands axes de travail du programme d’action.
Partage du diagnostic entre les acteurs	Voir ci-dessus
Champs thématiques investis et principaux objectifs associés	Structuration des liens entre production, transformation et consommation, des filières et de l’économie alimentaire locale : Environnement : Santé/nutrition :
PAT / de la Politique Alimentaire	Partiel

Pilotage du projet et gouvernance alimentaire

Formalisation du document cadre spécifique	{{}}

Financements du Projet

Financements des collectivités territoriale	Collectivité territoriale Financement par Appel à projets : AAP PNA 2016
Le projet génère-t-il des ressources	Non

Support du Projet

Distinction du projet	Lauréat de l’Appel à Projet PNA national
Date de la Distinction	1er mars 2017

Source : http://rnpat.fr/pat/pat-de-lagglomeration-bisontine/

Alsace,Champagne-Ardenne,France,Grand Est,Lorraine,

23.
Le pari de la bio économie dans le Grand Est - 26 février 2019 - 13:29 par Infodujour IDJ / Economie / Agriculture /

Une charte pour le développement de la méthanisation en région Grand Est a été signée au Salon de l’Agriculture. Un enjeu majeur pour l’agriculture et l’environnement.

Sur le Photo du stand de la région Grand Est (tadler_Region_Grand_est)

« La méthanisation se trouve au cœur d’enjeux majeurs pour tous, autour de l’agro-alimentaire, l’environnement, l’énergie, l’innovation, a déclaré Jean Rottner au Salon de l’Agriculture. A travers la signature de cette charte, je souhaite avant tout produire de la valeur dans nos territoires. Innovation, création et développement d’entreprises et d’emplois, la méthanisation représente un potentiel important de développement et propose à nos concitoyens des solutions dans leur vie quotidienne. »
A travers cette charte, les acteurs de la filière méthanisation s’engagent mutuellement pour un développement vertueux, raisonné et harmonieux de la méthanisation dans le Grand Est. Ils s’unissent pour renforcer leurs actions et contribuer au déploiement de la filière. Ils confirment les grands principes de cette charte qui vise à :

 œuvrer à l’établissement d’une filière pérenne qui tienne compte des problématiques environnementales, économiques et agricoles,
 contribuer à la création d’outils techniques, financiers et d’accompagnement pour favoriser l’émergence de nouveaux projets,
 structurer la filière, accompagner son développement tout en se basant sur les compétences respectives des acteurs de la filière,
 éviter la concurrence entre les sources d’approvisionnement et les conflits d’usages des ressources.

« Un territoire exemplaire »

Les politiques publiques telles que la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et, prochainement au niveau régional, le Schéma Régional Biomasse, visent à promouvoir le développement de la méthanisation.
En région Grand Est, le potentiel de développement de cette filière est significatif, autant par la mobilisation de la biomasse issue des espaces agricoles et forestiers qu’au travers de la valorisation des déchets ménagers organiques. C’est pour cette raison que l’État souhaite accompagner la Région dans sa volonté affirmée de faire du Grand Est un territoire exemplaire en matière de Transition Énergétique, notamment en matière de soutien au déploiement des unités de méthanisation.

La Région Grand Est partage avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et l’Etat, l’ambition de lutter contre le changement climatique et d’en faire une priorité, en développant l’ensemble des énergies renouvelables.

De l’énergie renouvelable

En région Grand Est, l’agriculture représente un quart des émissions de gaz à effet de serre. La méthanisation constitue l’un des moyens de les réduire. Elle utilise un processus biologique naturel transformant la matière organique pour produire à la fois de l’énergie renouvelable et un résidu destiné à fertiliser les sols et les cultures.
Au niveau régional, la filière méthanisation très dynamique compte 95 unités en fonctionnement dont 13 en injection et 67 projets identifiés, accompagnés par la Région. Actuellement, des projets sont en cours ou en maturation, soutenus par la Région Grand Est, l’ADEME et l’Europe, à trois niveaux :

 l’accompagnement des porteurs de projets, publics ou privés,
 les études de faisabilité des unités de méthanisation,
 l’investissement pour la construction des unités de méthanisation à travers un appel à projet.

La méthanisation est une filière transverse recoupant de multiples enjeux énergétiques et de territoire en Grand Est : la prévention et la gestion des déchets, l’agriculture durable, l’innovation, l’eau, l’énergie, l’environnement. Dans ce contexte, la Région a entamé une réflexion afin d’élaborer un document stratégique de développement de la méthanisation. L’objectif est de doter le territoire d’une stratégie partagée pour un développement local, harmonieux et pérenne de la méthanisation.

Une recherche académique forte

Sur le stand d’AgroParisTech, mercredi 27 février, Jean Rottner, Catherine Vautrin, Présidente du Grand Reims, aux côtés de Erwin Dreyer, Président de l’INRA Grand Est, Michel Fick, Vice-Président de l’Université de Lorraine, Guillaume Gellé, Président de l’Université de Reims Champagne-Ardenne et Gilles Trystram, Directeur Général d’AgroParisTech, échangeront sur les atouts dont dispose la région Grand Est en termes de recherche et de développement pour valoriser la biomasse régionale et innover dans de nouvelles productions.

C’est le cas du Centre Européen de Biotechnologie et de Bioéconomie (CEBB), à la fois vitrine technologique et centre de recherche pluridisciplinaire dédié aux biotechnologies, aux biomatériaux et à la chimie verte, en lien directe avec le monde économique. Implanté sur le site de la bioraffinerie de Bazancourt-Pomacle et réunissant les compétences et expertises scientifiques et techniques de quatre chaires issues d’AgroParisTech, de CentraleSupélec, de NEOMA Business School et de l’Université de Reims Champagne-Ardenne, le CEBB démontre la place accordée à la recherche académique et à son transfert vers le tissu économique du territoire.

Cette rencontre sera d’ailleurs l’occasion pour Jean Rottner et Catherine Vautrin de renouveler publiquement leur engagement à soutenir dans la durée (de 2019 à 2026) l’Unité de Recherche et Développement (URD) Agro-Biotechnologies Industrielles (ABI) d’AgroParisTech. D’un montant global de 28,3 millions d’euros, avec une participation de la Région Grand Est et du Grand Reims à hauteur de 10,4 millions d’euros chacun, ce partenariat doit permettre à long terme :

– le rayonnement scientifique du CEBB, au niveau régional, national, européen et international,
– le développement des retombées socio-économiques pour le territoire (partenariats industriels, dépôts de brevets, création de start-ups, d’emplois et de valeur économique),
– la création d’un réseau de coopération international sur les thématiques des biotechnologies industrielles et de la chimie verte.

Les personnalités

Photo des personnalités au salon de l’agriculture (photo Stadler, région grand est)

A l’occasion du Salon International de l’Agriculture (SIA), Jean Rottner, Président de la Région Grand Est, et Blaise Gourtay, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Européennes du Grand Est, Francis Claudepierre, Président de l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France, Jérôme Betton, Directeur régional de l’ADEME, Xavier Joly, Président de Biogaz Vallée, Denis Rampsacher, 1er Vice-Président de la Chambre d’Agriculture Alsace, Jean Dubruque, Directeur territorial ENEDIS, Etienne Masson, Administrateur FRCUMA, Thierry Daniel, Délégué Territorial Nord Est de GRTgaz, Christophe Desessard, Directeur Clients Territoire EST GRDF, et Martine Mack, Directrice de R-GDS, ont signé, lundi 25 février 2019 à Paris, la charte pour le développement de la méthanisation en Grand Est, en présence de nombreux élus.

Catégories Agriculture, Economie Étiquettes A la Une, Bioéconomie, Méthanisation

Source : https://infodujour.fr/economie/21783-le-pari-de-la-bio-economie-dans-le-grand-est

24.
Les projets alimentaires territoriaux (PAT) : entre rupture, transition et immobilisme ? Par Gilles Maréchal, Julien Noël et Frédéric Wallet - Mis en ligne sur Cairn.info le 15/05/2019 – Publié dans Pour 2018/2-3 (N° 234-235), pages 261 à 270 –

Les projets alimentaires territoriaux, connus sous l’acronyme PAT, ont été prévus dans l’article 39 de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LOAAF) du 13 octobre 2014. Cette disposition confirme que l’agriculture, et les politiques qui lui sont appliquées, ne peuvent désormais plus s’envisager de façon indépendante du système alimentaire en général. Mais elle peut aussi conduire à ce que l’alimentation soit d’abord considérée à l’aune de ses effets sur le secteur agricole. Quatre années et de multiples initiatives plus tard, qu’en est-il ? Le principe du PAT, et ses applications sur le terrain, induisent-ils une rupture dans les stratégies territoriales et les politiques publiques relatives à l’alimentation et à l’agriculture ? Si oui, est-elle annonciatrice d’une véritable transition dans les conceptions et les pratiques des acteurs ?

Les PAT procèdent de la formalisation juridique d’un mouvement engagé depuis le début des années 2000. Les initiatives pensant l’agriculture autrement que par les filières sont alors considérées comme déclinantes ou alternatives. Certains types de circuits courts y sont présentés comme des reliques sans avenir : points de vente à la ferme, marchés de plein vent. D’autres sont la marque d’une floraison de projets qui se déploient petit à petit en réseaux : AMAP, Terre d’Envies, Biocoops... Déjà certaines collectivités, urbaines pour la plupart, s’y intéressent par exemple à travers ‘Terres en Villes’. Au milieu des années 2000, le territoire reprend ses droits comme espace de réflexion sur l’alimentation et les liens qui unissent les humains à travers elle…

Cet article est en accès conditionnel - Acheter le numéro 20,00€ 332 pages, électronique uniquement HTML et PDF (par article) - Acheter cet article 3,00€ 10 pages, électronique uniquement HTML et PDF – Référence : https://doi.org/10.3917/pour.234.0261

Actualités en direct, Économie, Finance, Politique https://www.lesechos.fr

25.
Comment la high-tech favorise l’agriculture urbaine - Publié le 27 février 2019 à 9h39 – Document ‘lesechos.fr’ Enedis Transition - Photo

Dans un monde où les zones urbaines ne cessent de s’agrandir, l’agriculture de ville devient un enjeu majeur pour l’alimentation de la planète. Les nouvelles technologies constituent un outil essentiel pour déployer ces modes de culture alternatifs, à petite et grande échelle.

Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), près de 800 millions de personnes pratiquent actuellement l’agriculture urbaine dans le monde. Rien qu’en Île-de-France, l’Observatoire de l’agriculture urbaine dénombre près de 370 hectares d’initiatives. Une ressource de taille si l’on considère qu’en ville, un mètre carré peut fournir 20 kilos de nourriture par an. Pour autant, les problèmes inhérents aux grandes zones urbaines (pollution, espace disponible) ne disparaissent pas dès qu’on plante un potager sur une terrasse et, dans un tel contexte, l’appui des technologies connectées se révèle particulièrement précieux.

Petit espace, gros rendement

La taille d’un espace agricole ne conditionne pas son niveau de rendement. La FAO a même évalué qu’un simple jardin potager pouvait parfois produire jusqu’à quinze fois plus de nourriture qu’une exploitation en zone rurale. Encore faut-il les bons outils pour le gérer. Né en Californie, le robot potager Farmbot est un véritable concentré de technologie qui permet de gérer à distance toutes les étapes de production (plantation, arrosage, arrachage des mauvaises herbes) d’un petit potager. Le tout sans jamais (ou presque) mettre la main dans la terre.

Jusqu’à présent, le principal obstacle au développement de cet outil restait son prix (un peu plus de 3 000 dollars) et l’absence d’interface française. Problème résolu par la communauté Farmbot France qui fournit une nomenclature française au robot dans l’esprit « open source », qui gouverne le projet depuis ses origines. À côté de cette solution haut de gamme, des kits plus adaptés aux usages particuliers sont disponibles. Grâce aux potagers d’intérieur connectés (Véritable Potager, HomePotager) ou aux « smart systems » conçus par des spécialistes du jardinage comme Gardena pour maîtriser tous les paramètres de son terrain (humidité, température, etc.), n’importe quel citadin peut se transformer en agriculteur en herbe pourvu qu’il dispose d’un petit lopin de terre.

Nourrir une famille et bientôt la planète ?

À plus grande échelle, les serres connectées proposées par la start-up alsacienne MyFood ont déjà séduit une centaine de citoyens pionniers. Combinant des dispositifs de permaculture et d’aquaponie verticale, avec des outils de gestion connectée (capteurs et application), ces serres garantissent, selon leur taille, de 200 à 400 kg de légumes frais chaque année. De quoi nourrir une famille de trois ou quatre personnes et rentabiliser l’investissement (à partir de 8 000 euros pour les solutions les plus « compactes »).

En phase avec les nouveaux modes de consommation qui valorisent le circuit court et la consommation locale, les technologies connectées semblent capables d’augmenter le potentiel de l’agriculture urbaine. De là à imaginer que les villes puissent nourrir la planète il reste un grand pas à franchir, même si les cinq containers chargés d’innovation conçus par Agricool fournissent déjà à des grandes enseignes franciliennes, près de sept tonnes de fraises goûteuses et sans pesticides par an.

https://lh3.googleusercontent.com/HI-0a2yuvO26VS3J17s9xzTh9npJYbP7G7PuoVgy5di5BuZAOd1fE8ERwx1h6PQUHiKv=s170

Evaluation de la qualité écologique des sols

26.
Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France (ARB îdF) - L’Observatoire de l’agriculture urbaine et de la biodiversité en Ile-de-France - 27/11/2017 - 10:55

L’Observatoire de l’agriculture urbaine et de la biodiversité en Ile-de-France propose non seulement de connaître les pratiques des jardiniers urbains mais aussi, avec le développement d’indicateurs de la biodiversité, d’aider les décideurs publics et privés à mieux intégrer les enjeux de l’agriculture urbaine.

Des indicateurs évaluent les fonctions remplies par celle-ci à travers cinq grands axes :

le maintien ou la création de corridors écologiques à l’échelle locale (quartier, parcelle)
le maintien ou la restauration d’une biodiversité cultivée et de savoir-faire locaux
la création d’habitats favorables pour les espèces locales
le maintien ou la restauration des processus écologiques du sol (fertilités, cycles biogéochimiques, cycle de l’eau, maintien de la structure, perméabilité, activité bactérienne)
la réduction de l’empreinte écologique : consommation de ressources naturelles, eau, énergie, intrants organiques et inorganiques, circuits de distributions, déchets, denrées alimentaires et leurs flux respectifs

Evaluation des continuités écologiques

Evaluation de la diversité génétique

Evaluation de l’attractivité des espaces pour l’accueil faune-flore

Evaluation de l’empreinte écologique

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Département biodiversité de L’Institut Paris Région 15 rue Falguière 75015 PARIS Tél. + 33 1 77 49 76 03 contact.arb@institutparisregion.fr

ARB îdF https://www.arb-idf.fr

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Source : https://www.arb-idf.fr/article/lobservatoire-de-lagriculture-urbaine-et-de-la-biodiversite-en-ile-de-france

27.
Accès à nos dossiers antérieurement postés sur le site ISIAS et se rapportnt à l’agriculture urbaine et périurbaine :

’L’Agriculture urbaine et périurbaine repensée pour l’aménagement dans les agglomérations. Partie 5 : Les initiatives des associations et des chambres consulaires en périurbain’, par Jacques Hallard ; jeudi 23 juillet 2015

B. La Zone Agricole Protégée, ou ZAP comme outil d’aménagement du territoire

28.
Zone agricole protégée – Article de Wikipédia

La Zone agricole protégée, ou ZAP, créée — en France — par la Loi d’orientation agricole de 19991 désigne un zonage de protection foncière. C’est un des outils d’aménagement du territoire, de réflexion et de protection, visant à mieux prendre en compte la vulnérabilité de certains espaces agricoles face à la périurbanisation et à la construction d’infrastructures de diverses natures. La loi paysage permet aussi de classer et protéger certains éléments du paysage rural (alignements d’arbres, bocage, etc…). À elle seule, la ZAP ne garantit pas la viabilité ou pérennité de l’agriculture, mais elle est un outil de protection du foncier agricole.

Cette notion peut éventuellement aussi être évoquée dans le cadre de mesures conservatoires ou compensatoires, par exemple dans le cadre de remembrements ou d’une directive régionale d’aménagement visant à limiter les pressions de périurbanisation, ou dans le cadre de la trame verte et bleue, par exemple pour protéger des milieux prairiaux ou bocagers et les services écosystémiques qu’ils rendent.

Sommaire

Selon le code rural 2, une « zone agricole protégée » (ZAP) doit concerner des zones agricoles dont la préservation est d’intérêt général, en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique.

Un arrêté préfectoral en définit le contour, sur proposition ou après accord :

du conseil municipal des communes concernées ;
de l’organe délibérant de l’établissement public compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) ;
de l’établissement public compétent en matière de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Dans les deux derniers cas, après accord du conseil municipal des communes intéressées, après avis de la chambre d’agriculture (avis réputés favorables s’ils ne sont pas émis dans le délai de deux mois), de l’Institut national des appellations d’origine (dans les zones d’appellation d’origine contrôlée) et de la commission départementale d’orientation de l’agriculture et enquête publique.
Les parcelles boisées de faible étendue peuvent être intégrées dans ces zonages.

Conséquences juridiques

Sauf exceptions (prévues par la loi), une fois classée, toute modification d’affectation ou de mode d’occupation du sol susceptible de durablement altérer le potentiel agronomique, biologique ou économique d’une zone agricole protégée devra être soumis à l’avis de deux organismes :

la chambre d’agriculture ;
la commission départementale d’orientation de l’agriculture.
Si l’un de ces deux organismes donne un avis défavorable, le changement (ex : permis de construire) ne pourra être autorisé que sur décision motivée du préfet.

Conséquences économiques

Le constat a été fait que, bien que ce ne soit pas l’objectif premier de cet outil, il permet aussi de diminuer les prix du foncier agricole pour les jeunes agriculteurs qui veulent s’installer. N’étant plus constructible, il fait en effet moins l’objet de la spéculation immobilière et foncière qui font habituellement monter les prix du foncier en zone périurbaine Résumé par Terre de Lien du cas de Vernouillet [archive] (consulté 2012-01-11 20:26)

Méthode

Ce zonage est préparé sous l’autorité du préfet de département concerné, via un « projet de délimitation et de classement », après proposition faite au préfet par une ou plusieurs communes intéressées.

Dossier de proposition

Il consiste en :

Un rapport de présentation (avec analyse détaillée des caractéristiques agricoles du territoire, sa situation dans son environnement, motifs et objectifs du classement) ;
Un plan de situation ;
Un plan précis de délimitation.
Le projet soumis à enquête publique par le préfet dans les conditions de la loi3, puis - au vu des résultats de l’enquête publique et des avis soumis à la délibération de l’ensemble des conseils municipaux concernés. Après accord, le préfet classe la zone, par arrêté (devant être affiché un mois dans chaque mairie concernée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département. Une publicité légale en est également faite dans le département et les contours sont tenus à la disposition du public (en préfecture et les communes concernées).

Exemples

zone agricole protégée de Drumettaz-Clarafond (réalisée)
zone agricole protégée de Les Essarts-le-Roi (Projet4), en Région Île-de-France
zone agricole protégée de Vernouillet, dans le Département des Yvelines (projet5, et arrêté [archive], en PDF)
zone agricole protégée de Sadirac, dans le département de la Gironde 6
Bilans, évaluations

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Articles connexes

sur Légifrance [archive]
(fr) Fiche outil [archive] sur les ZAP, Bergerie nationale
Décret no 2001-244 du 20 mars 2001 relatif à l’affectation de l’espace agricole et forestier et modifiant le code rural et le code de l’urbanisme sous section 2 : zones agricoles protégées
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Bibliographie

Atlas national des cartes des systèmes agricoles à haute valeur naturelle issu de l’étude ’Identification des systèmes agricoles à haute valeur naturelle’ [archive] ; (05/1 - JRC / SOLAGRO) et rapport d’étude « Cartographie des zones agricoles à haute valeur naturelle SOLAGRO/MEDD » [archive]
Article complet avec notes et références à retrouver sur ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_agricole_prot%C3%A9g%C3%A9e

29.
La Zone agricole protégée Article créé le 15/02/2017 par le contributeur DDTM Mis à jour le 06/04/2017 – Document ‘var.gouv.fr’

Les zones agricoles protégées (ZAP) sont « des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique […] », Article L. 112-2 du Code rural et de la pêche maritime.

Elles ont été instituées par la loi d’Orientation Agricole de 1999 et modifiées par la loi d’orientation agricole de 2006. Leurs dispositions sont codifiées aux articles L. 112-2 et R. 112-1-4 à R. 112-1-10 du code rural et de la pêche maritime, et aux articles R. 423-64 et R. 425-20 du code de l’urbanisme.
Le classement de terrains en ZAP implique une procédure lourde pour leur changement d’utilisation, et s’impose aux documents d’urbanisme en tant que servitude d’utilité publique.

Le classement d’une zone agricole en ZAP permet de protéger les terres cultivées de l’urbanisation et de limiter les effets de la spéculation foncière.

Photo - Afin d’être pleinement efficace, cet outil doit être mis en place sur un territoire le plus large possible.
Le périmètre peut par exemple s’étendre sur la totalité de la zone agricole d’un plan local d’urbanisme, voir également sur certaines zones naturelles qui présenteraient un intérêt agronomique. Les parcelles boisées doivent être très limitées.

Télécharger la procédure ZAP (format pdf - 1.2 Mo - 16/06/2017) - Source : http://www.var.gouv.fr/zone-agricole-protegee-a6353.html

30.
Les zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 Zones agricoles protégées) dans le département des Yvelines

Servitudes reportées en annexe de l’article R. 126-1 du Code de l’urbanisme dans les rubriques :I – Servitudes relatives à la conservation du patrimoine A – Patrimoine naturel) - Zones agricoles protégées Zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l’objet d’un classement en tant que zones agricoles protégées. - délimitées par arrêté préfectoral - A la date de mise à jour de la donnée il existe, sur le département des Yvelines, 1 zone agricole protégée : la ZAP de Vernouillet.

Origine

Source de la donnée : Carte papier « zone de protection agricole » annexée à l’arrêté Préfectoral Yvelines N°08-111/DDD/Urbanisme du 25 août 2008 à l échelle 1/3000ème sur fond BD parcellaire vecteur. Numérisation réalisée par DDT78/DIR/MGI/SI par report sur fond numérique de la BD parcellaire vecteur, réalisée conformément au guide méthodologie de numérisation « Servitude A9 » du ministère de l’écologie

Organisations partenaires

DDT Yvelines

Liens annexes

Lecture complète à la source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zones-de-protection-liees-aux-servitudes-de-la-categorie-a9-zones-agricoles-protegees-dans-le-departement-des-yvelines/

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-zones-de-protection-liees-aux-zones-agricoles-protegees-generatrices-de-servitudes-a9-dans-le-pas-de-calais/

31.
Les zones de protection liées aux zones agricoles protégées génératrices de servitudes A9 dans le Pas-de-Calais

Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l’objet d’un classement en tant que zones agricoles protégées.Dans les communes non dotées d’un plan local d’urbanisme approuvé ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu :- tout changement d’affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d’une zone agricole protégée doit être soumis à l’avis de la chambre d’agriculture et de la commission départementale d’orientation de l’agriculture.

En cas d’avis défavorable de l’une d’entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.- tout changement de mode d’occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d’une zone agricole protégée doit être soumis à l’avis de la chambre d’agriculture et de la commission départementale d’orientation de l’agriculture. En cas d’avis défavorable de l’une d’entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.

Dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme approuvé ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu :- tout changement d’affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d’une zone agricole protégée doit être soumis à l’avis de la chambre d’agriculture et de la commission départementale d’orientation de l’agriculture. En cas d’avis défavorable de l’une d’entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.- les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec les objectifs de la ZAP et les autorisations envisagées au titre du code de l’urbanisme ne devront pas porter préjudice au potentiel agronomique, biologique ou économique de la zone agricole. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie A9, à savoir les zones agricoles classées comme zones agricoles protégées.

Origine

Selon l’état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l’État- par numérisation des zones agricoles protégées, à partir de la BD Parcellaire ou du Plan Cadastral Informatisé Vecteur- par réutilisation de la ressource N_A9_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d’Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Organisations partenaires

DDTM Pas-de-Calais

Liens annexes

32.
La zone agricole protégée de la Commune d’Olivet Département du Loiret

Le préfet de la région Centre Val de Loire a pris, le 7 novembre 2016, un arrêté préfectoral relatif à la création d’une zone agricole protégée (ZAP) de 322 hectares, sur le territoire de la commune d’Olivet.

Boîte à Outils Photo

La création de la ZAP a pour but de :

permettre une protection forte des terres agricoles
soustraire de la pression urbaine les espaces agricoles fragilisés
Elle garantit, à long terme, le seul usage du sol permettant de favoriser l’installation et le développement des exploitations agricoles en limitant la spéculation foncière.

La ZAP est annexée au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en tant que servitude d’utilité publique. Sa suppression ou modification nécessiterait un accord préfectoral.

Rapport de présentation

Rapport de présentation - (4.45 Mb.)
Arrêté et délibération

Délibération du 20 octobre 2016 - (768.25 Kb.)
Arrêté préfectoral du 7 novembre 2016 - (555.43 Kb.)
Plan d’ensemble et plan d’assemblage

Plan d’assemblage - (1.21 Mb.)
Plan d’ensemble - (1.48 Mb.)
Planches

Planche 1 - (1.25 Mb.)
Planche 2 - (1.19 Mb.)
Planche 3 - (1.27 Mb.)
Planche 4 - (1.23 Mb.)
Mairie d’Olivet 283, rue du Général de Gaulle 45160 - OLIVET - Contactez-nous -

Source : http://www.olivet.fr/fr/zone-agricole-prot%C3%A9g%C3%A9e

32 bis.
Les zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 Zones agricoles protégées) dans le département des Yvelines

Origine

Organisations partenaires

DDT Yvelines

Liens annexes

Lecture complète à la source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zones-de-protection-liees-aux-servitudes-de-la-categorie-a9-zones-agricoles-protegees-dans-le-departement-des-yvelines/

Plan du périmètre concerné

33.
Kezaco une ZAP : Zone Agricole Protégée ? Le projet Zone Agricole Protégée sur St-Rémy et les Essarts département des Yvelines en région Île-de-France.

Pourquoi une ZAP sur Saint-Rémy et les Essarts le Roi :
- Perenniser les exploitations agricole. Les agriculteurs ont une fonction économique, sociale et environnementale.

- Maintien de l’environnement dans la durabilité. Sans l’agriculture, la collectivité ne pourra pas gérer le territoire périurbain. La ZAP crée les conditions de la pérennité de l’agriculture et inscrit l’usage du sol dans la durée.
,
- Maintien du paysage péri-urbain.
Les paysages français, habités, entretenus, valorisés par des usages multiples et complémentaires, aussi bien au niveau de la parcelle qu’à l’échelle d’une petite région ou d’un “pays”, constituent une spécificité, qui bénéficie à tous.

- Faune et flore :
Les plaines concernées sont des biotopes importants pour de nombreux animaux et notamment des espèces en voie de disparition comme la couleuvre à collier, la salamandre tachetée.

Ce que prècise la Loi :
L’article L. 112-2 du code rural : Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l’objet d’un classement en tant que zones agricoles protégées.

Rôle de la ZAP :
La Z.A.P (Zone Agricole Protégée) est un outil de réflexion mis en place par la loi d’orientation agricole 2001. Il protège les terres cultivées de l’urbanisation en prenant en compte les influences des projets sur les exploitations agricoles, la qualité de vie de la population et la qualité des paysages. C’est un statut de protection juridique défini par la loi qui s’adapte bien au contexte périurbain. Son évolution n’est possible que si l’intérêt public du projet est reconnue.

En conclusion :

Bien plus que les autres professions, le métier d’agriculteur a besoin d’une vision à long terme. Le drainage, les amendements, l’assolement des cultures sont planifiés sur plusieurs années. Les très lourds investissements en matériels agricoles s’amortissent sur plusieurs échéances et sont ajustés au plus près à la taille de l’exploitation. Une réduction de la surface cultivée déséquilibre l’ensemble de la structure de l’entreprise.

Pour réaliser pleinement ce métier les agriculteurs ont besoin de sérénité. Déjà tributaires des incertitudes météorologiques, économiques et politiques, il est nécessaire de les soustraire à la pression de l’urbanisme par la procédure ZAP à mettre en place rapidement. Tous les promoteurs d’urbanisation guettent la déprise agricole qui pourrait résulter d’un découragement puis de l’abandon des terres agricoles par les exploitants.
Avons-nous la volonté de conserver un environnement agricole ?

Une procédure initiée en 2003, activée par les administrations en 2004.

Aujourd’hui, l’Etat refuse l’inscription de la Plaine de Châtillon dans la procédure de la ZAP (refus débattu en conseil municipal de Saint-Rémy lors du conseil du 30 mars dernier).

Retrouver le dossier complet déposé par l’association DELTA sur le site http://delta78.free.fr/. L’association de la Sauvegarde de Saint-Rémy l’Honoré est adhérente de l’association DELTA et a participé à l’élaboration de ce dossier.

Source : http://saintremylhonore-actu.over-blog.com/article-6296913.html

C. Le mouvement ‘Terre de liens’ pour la gestion foncière des territoires ruraux cultivables

34. Le mouvement citoyen français ‘Terre de Liens‘ d’après Wikipédia

Terre de Liens est un dont l’une des ambitions est de supprimer le poids de l’acquisition foncière pour les agriculteurs 1, ainsi que d’œuvrer à la préservation du foncier, en luttant notamment contre la spéculation foncière et l’artificialisation des terres agricoles. Il est né en février 1998 2.

Sommaire

1 La structure
2 Les réalisations
3 Aménagement du territoire
4 Voir aussi
- 4.1 Articles connexes
- 4.2 Liens externes
- 4.3 Références
  La structure

Terre de Liens est depuis devenue trois entités : une association, une foncière et un fondation.

L’association Terre de Liens existe depuis 2003. Elle assure le fonctionnement bénévole de la foncière3,4,5.

La Foncière Terre de Liens est une société en commandite par actions 6 née officiellement le 11 décembre 2006 avec un capital de 57 500 €, à l’initiative de l’association Terre de liens et de la coopérative la Nef 7.
La fondation Terre de Liens récolte les dons (argent, terres, fermes...), a été créée en mai 2013 et succède à un fonds de dotation. Elle a été reconnue d’utilité publique par le Conseil d’État.
L’association nationale fédère les associations régionales, présentes à l’heure actuelle dans toutes les régions de France, à l’exception de la Corse.

La Foncière Terre de Liens est un outil permettant d’émettre des actions afin de recueillir de l’épargne citoyenne, à partir de 103,50 € par action8. Celle-ci est utilisée pour acquérir des fermes en vue de l’installation de paysans pratiquant l’agriculture paysanne, biologique ou biodynamique. Ces agriculteurs louent les terres à Terre de Liens selon les principes du fermage. Terre de Liens signe avec ses fermiers des baux ruraux environnementaux, qui possèdent des clauses obligeant le fermier à respecter des règles environnementales (agriculture biologique, préservation de haies, mares, zones humides, etc.)

Terre de Liens publie la revue Chemins de terre, pour informer ses adhérents et ses actionnaires des actions menées par l’organisation et des politiques agricoles menées en France.

Les réalisations

Fin 2007, la Foncière Terre de Liens comptait 160 actionnaires physiques ou personnes morales, pour un capital de 800 000 €9.

Fin 2008, elle possédait huit fermes10 : maraîchage en biodynamie dans la Creuse, céréales bio pour un paysan-boulanger dans la Drôme, élevage bio en Isère, vigne en biodynamie dans le Jura 11.

En 2012, 25 000 000 € ont été collectés et 70 projets accompagnés. En 2016, la Foncière Terre de Liens comptait 11 460 actionnaires, 50 M€ de capital, 202 fermiers installés pour 122 fermes acquises12. En mars 2017, la foncière possédait 139 fermes13, dont l’impact environnemental est jugé plus faible que l’agriculture biologique moyenne14.

Aménagement du territoire

Terre de Liens est régulièrement contactée par des agences de gestion de l’eau et des collectivités rurales pour établir un aménagement concerté des territoires, pour renforcer la ceinture verte des villes par exemple8.

Voir aussi

Articles connexes

Agriculture paysanne
Agriculture biologique en France
Liens externes

 Site officiel [archive]

(fr) Radio Grésivaudan [archive]
(fr) France 3 / Quercy-Rouergue [archive]
(fr) Débat de l’alliance Paysans Écologistes Consommateurs [archive]
(fr) Revue de presse [archive]
(fr) Interview de Jérôme Deconinck [archive], à propos de la Fondation Terre de liens. Ruth Stégassy, Terre à terre, 22 mai 2010.
Références

« La charte de Terre de Liens » [archive], Terre de Liens (consulté le 5 mars 2016)

« Site officiel » [archive], Terre de Liens (consulté le 5 mars 2016)

« Un mouvement, trois piliers » [archive], Terre de Liens (consulté le 5 mars 2016)

« Une association rachète des terres pour les louer aux paysans » [archive], Terre-net Média, 5 mars 2016 (consulté le 5 mars 2016)

« Foncier. Terre de liens a installé 120 fermes » [archive], Le Télégramme, 5 mars 2016 (consulté le 5 mars 2016)

« Pourquoi une SCA ? » [archive], sur terredeliens.org.

« Vif-argent » [archive], hiver 2007, le journal de La Nef.

Bénédicte Manier, Un million de révolutions tranquilles : Comment les citoyens changent le monde, Les Liens qui Libèrent (LLL), 2012, 328 p. (ISBN 979-10-209-0009-8, lire en ligne [archive]), p. 142-143.

David Naulin, « Terre de liens : s’unir pour agir » [archive], sur Cdurable, 9 septembre 2008.

« France Culture » [archive], 1er novembre 2008

« Achetez des terres pour la bio », L’Écologiste [archive], no 27,‎ automne 2008, p. 10.

« Chiffres clefs » [archive], Terre de Liens (consulté le 23 octobre 2016)

« Retour à la terre grâce à une association » [archive], sur franceinter.fr, 23 mars 2017 (consulté le 25 mars 2017).

Rachida Boughriet, « Terre de liens, des fermes aux faibles impacts environnementaux » [archive], sur actu-environnement.com, 23 août 2017 (consulté le 16 octobre 2017).

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Terre_de_Liens

Terre de Liens - Et si vous faisiez pousser des fermes ? https://terredeliens.org

35.
Consulter le site dédié à ‘Terre de Liens’ :

Préserver les terres agricoles, faciliter l’accès des paysans à la terre et développer l’agriculture biologique et paysanne

https://terredeliens.org/local/cache-vignettes/L100xH50/logo_regionpaca_grand-fbfb6-550f1.png?1534414948

36.
Situation de TERRE DE LIENS en PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (P.A.C.A., Région Sud)

La situation est très grave en région Provence-Alpes-Côte d’Azur : sur le littoral, les terres destinées à l’agriculture auront bientôt complètement disparu (estimation à 15 ans pour les plus optimistes).

En milieu rural, la concurrence d’usage est très vive avec le développement de ZI/ZA multiples, d’activités touristiques ou de résidences secondaires. En périurbain la pression foncière est telle qu’il est de plus en plus difficile de conserver ou d’acquérir du foncier agricole.

Et pourtant, le potentiel de production alimentaire et d’agriculture bio de cette région ensoleillée est réel, le besoin de nourrir la population locale augmente, mais cela ne pèse pas lourd face à la spéculation !

Toutes les informations sur ces sites : Présentation Nos actions Les fermes S’engager Ressources

Histoire et esprit de Terre de Liens Provence-Alpes- Côte d’azur

L’association est présente en PACA depuis 2010, avec des administrateurs répartis sur les 6 départements, et une forte volonté d’ouverture et d’implication citoyenne sur l’utilisation du foncier.

Extrait du rapport moral 2013 de Pierre Fabre, Président : ’Le projet Terre de Liens nous impose de visiter, de travailler, de se confronter avec divers aspects de l’aménagement et de l’économie d’un territoire, avec diverses approches du foncier agricole, et du foncier tout simplement. Dans le même temps il nous faut intervenir en tant que médiateurs, facilitateurs, observateurs, dans des structures ou des espaces physiques où jusqu’à aujourd’hui la place de la société civile n’était pas ou peu reconnue. C’est une avancée majeure, j’en suis convaincu, il nous faut accentuer cette tendance.’

Domaines d’activité et de mobilisation

L’association s’est fixée cinq axes de travail :

Sensibilisation du grand public et éducation citoyenne, participation au débat public, mobilisation de bénévoles
Information sur les questions foncières et les outils de préservation du foncier, sensibilisation des élus
Participation à la mise en place d’un réseau régional de surveillance et d’alertes sur le foncier agricole, valorisation d’expériences concernant le foncier agricole
Appui aux projets d’acquisitions collectives de foncier agricole, participation à la réflexion avec les collectivités, mobilisation de la Foncière Terre de Liens pour des achats de terres
Participation à la création de nouveaux outils et de nouveaux modes d’intervention foncière (partenariat public/Terre de Liens, groupes de travail multipartenariaux,..
Equipe

L’association fonctionne actuellement avec deux personnes salariées : une animatrice régionale, Coline Albin-Fabre, un animateur régional, Denis Meshaka, ainsi que 11 administrateurs et des bénévoles.

Certains bénévoles ont mis en place ou rejoint un groupe local et se sont donné une mission (sensibiliser localement, travailler avec leurs élus, installer un paysan,...) avec l’appui de l’animatrice, de l’animateur et des administrateurs.

D’autres bénévoles s’investissent dans des commissions et groupes de travail nationaux sur différents thèmes : stratégie du mouvement, gestion du patrimoine bâti, partenariat entreprises, mobilisation de bénévoles,...

Vous voulez participer à la réflexion ? Vous avez des compétences à mutualiser ? Vous voulez rejoindre ou créer un groupe local ? Contactez-nous et rejoignez les bénévoles de l’association.

Partenaires

Pour réaliser ses actions, l’association oeuvre avec :

les acteurs des territoires (conseil de développement, citoyens engagés,...)
les associations (ESS, agriculture, patrimoine, environnement,...)
les collectivités locales et territoires organisés (CC, Agglo, Pays, PNR,...)
les institutionnels (Safer, Chambres d’agriculture, représentations de l’état,...)
les outils d’accompagnement à l’installation agricole (ADEAR, PII)
le Conseil Régional PACA et les Conseils Généraux
Soutiens financiers

https://terredeliens.org/local/cache-vignettes/L116xH50/cg13_-_image_logo-649bc-2117a.png?1534414948

https://terredeliens.org/local/cache-vignettes/L80xH50/cg05-logo_53ko-15de4-47564.png?1534414948

Source : https://terredeliens.org/provence-alpes-cote-d-azur.html

Épargner solidaire et utile » lire la suite

37. Il existe de nombreuses manières pour les particuliers de rejoindre le mouvement ‘Terre de Liens’.

Vous pouvez adhérer parce que vous êtes intéressé pour rejoindre une mobilisation associative, ou vous impliquer bénévolement pour agir sur le terrain localement, mais vous pouvez aussi venir à Terre de Liens parce que vous souhaitez nous confier une ferme...

Ceux qui souhaitent donner un sens utile à leur argent peuvent quant à eux devenir actionnaires solidaires, faire un don ou partager une partie de leur patrimoine. Enfin, si une ferme en particulier vous tient à cœur, il vous est possible de soutenir directement la concrétisation de ce projet.

Si vous préférez parler à quelqu’un, Terre de Liens répondra à vos questions par téléphone et vous mettra en relation avec les personnes mobilisées dans votre région.
Numéro d’informations : 09 70 20 31 00 (coût d’un appel normal).
A bientôt...

Adhérer pour renforcer Terre de Liens Vous trouverez ici quelques explications sur le sens et l’intérêt d’adhérer à Terre de Liens. » lire la suite

Faire un don pour aider au changement Devenez donateur et permettez à Terre de Liens de sécuriser l’avenir des terres agricoles sans limitation de durée. » lire la suite

IFI : donnez du sens à votre impôt » lire la suite

Faire don de vos actionsVous êtes passé à l’action ! Et si vous passiez le relais ? Assurez l’avenir des fermes Terre de Liens par le don de vos actions. » lire la suite

Partager un patrimoine : legs, donations, assurance-vie » lire la suite

Agir avec nous : bénévolat et recrutements » lire la suite

Contribuer à l’installation d’une ferme » lire la suite

Nous confier une terre » lire la suite

Consommer responsable avec les entreprises qui partagent leurs bénéfices avec Terre de Liens. » lire la suite

Source : https://terredeliens.org/-agir-citoyen-

Lire l’infographie : les territoires de l’ère de l’anthropocène – Une transition écologique amorcée

— -

Annexe sur la transition écologique en France

Officiellement, la transition écologique est un enjeu de cohésion des territoires. « Elle constitue un enjeu majeur pour tous les territoires français. Dès 2016, le CGET s’est intéressé aux transitions engagées dans les territoires périurbains avec le Prix de l’innovation périurbaine. En 2019, le CGET met l’accent sur les villes moyennes. Il lance une enquête exploratoire et une Fabrique prospective, en partenariat avec Villes de France et le Commissariat général au développement durable ».

Transition écologique : de quoi parle-t-on ?

La transition écologique désigne une transformation profonde, mais progressive de nos économies et de nos sociétés conduite par différents acteurs (pouvoirs publics, citoyens, associations, entreprises…) pour réduire l’empreinte des activités humaines sur l’environnement et parvenir à un développement durable.

Les activités humaines, en particulier depuis la révolution industrielle, perturbent les équilibres naturels : changement climatique, perte de biodiversité, imperméabilisation des sols, diminution des stocks de ressources naturelles non renouvelables, pollution de l’air, de l’eau et du sol… La Terre est entrée dans l’Anthropocène, une nouvelle ère géologique marquée par l’impact irréversible des activités humaines sur l’ensemble de l’écosystème terrestre.

Dans ce contexte, la transition écologique vise à préserver une Terre viable et habitable. Elle manifeste un principe d’équité entre les générations et au sein d’une même génération, selon lequel tous les êtres humains devraient pouvoir bénéficier d’un environnement et de conditions de vie satisfaisants.

La transition écologique se traduit par des actions dans différents domaines : lutte contre le changement climatique et adaptation, réduction des pollutions, préservation de la biodiversité, gestion durable des ressources, réduction de la production de déchets et des déplacements motorisés, mise en œuvre de modes de production et de consommation responsables…

Lire l’infographie détaillée Des milieux de vie sous pression

Transition écologique actualités

L’Agence nationale de la cohésion des territoires 20/12/2019

En débat Les territoires à l’ère anthropocène 30/09/2019

Voir toutes les actualités

CGET https://www.cget.gouv.fr

Source : https://www.cget.gouv.fr/thematiques/transition-ecologique

Retour à la suite de l’introduction (Aperçu du contenu de ce dossier)

Plan climat-air-énergie territorial en France

Annexe sur les Agendas et le Plan climat-air-énergie territorial en France

Contenu

Agenda 21

Agenda 2030 : Objectifs du Millénaire et du développement durable

L’Agenda 21

L’Agenda 21 est, selon Wikipédia, un plan d’action pour le XXI e siècle adopté par 182 chefs d’État lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en juin 1992. Il concerne les collectivités territoriales : régions, départements, communes, ainsi que les établissements publics comme les communautés de communes et les communautés d’agglomération… » - L’article complet est à lire sur ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Agenda_21

Voir aussi :

Définition de l’Agenda 21 selon ’Toupictionnaire’ : le dictionnaire de politique

Etymologie : Le terme agenda est ici un anglicisme. En anglais, agenda signifie : ordre du jour, programme, plan d’action, priorité. On appelle Agenda 21 ou Action 21, le plan d’action pour le XXIe siècle qui a été adopté par plus de 170 chefs d’Etat lors du Sommet de la Terre qui s’est déroulé en 1992 à Rio de Janeiro (Brésil).

L’objectif de l’Agenda 21 est de définir les domaines dans lesquels le développement durable doit se décliner au niveau local, dans les collectivités territoriales. Il fixe des recommandations sur différents sujets : gouvernance, lutte contre la pauvreté, santé, éducation, logement, pollution, gestion des mers, des forêts et des montagnes, désertification, gestion des ressources en eau et de l’assainissement, gestion de l’agriculture, gestion des déchets.

En parallèle, une déclaration sur l’environnement et le développement liste 27 principes à suivre pour la mise en oeuvre de l’Agenda 21.

Exemple avec le Principe n°1 : ’Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature.’

Les collectivités territoriales sont invitées à mettre en oeuvre l’Agenda 21 au niveau local. En effet, ’elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l’éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d’un développement durable’ (article 28).

En France, l’Agenda 21 est décliné en Agenda 21 local qui rassemble les acteurs locaux (établissements publics, associations, syndicats, citoyens, etc.). Chaque plan d’action est établi à partir d’un diagnostic et d’une concertation. Il est mis en oeuvre par un comité de pilotage s’appuyant sur des évaluations et des indicateurs.

>>> Termes connexes : Agenda Développement durable

Source : http://www.toupie.org/Dictionnaire/Agenda_21.htm

L’Agenda 21, outil du développement durable local Par Guillaume Danneels - Mis en ligne sur Cairn.info le 01/04/2016 - Dans I2D – Information, données & documents 2016/1 (Volume 53), pages 32 à 33 - Article Résumé Plan Auteur Sur un sujet proche file_download

1En 1987, Gro Harlem Brundtland, Première ministre de la Norvège, définissait le développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins » [1][1]Notre avenir à tous [Our Common Futur], dit rapport Brundtland.…. D’emblée, cette citation place la notion de « développement durable » dans le temps long, ce qui peut paraître contradictoire avec les perspectives des collectivités territoriales où la durée des mandats municipaux, départementaux et régionaux est de six ans.

Le rôle crucial des collectivités territoriales

2 De par les compétences qu’elles exercent, les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans la mise en place d’actions et de politiques en faveur du développement durable. Ainsi, malgré les évolutions juridiques récentes en matière de droit de l’urbanisme, il n’en demeure pas moins que les communes conservent une grande autonomie dans la rédaction de leur Plan local d’urbanisme (PLU). Or, c’est bien par ce document que se construisent les territoires de demain, en particulier par le biais de l’un des éléments constitutifs du PLU, le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) dont l’objectif est de projeter la commune à l’horizon de dix ou vingt ans autour des enjeux de développement économique, d’urbanisme et d’environnement.

3 Les Conseils départementaux participent également concrètement au développement durable par des politiques mises en place en faveur des espaces naturels sensibles (ENS). Selon le Code de l’urbanisme, les ENS sont un outil de protection des espaces naturels visant à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux et des habitats.

4 Les régions œuvrent également en faveur du développement durable. Il s’agit même de la collectivité chef de file en matière d’énergie, de climat et de protection de la biodiversité. Elle élabore de nombreux schémas qui visent à dessiner les cadres des politiques à mettre en œuvre à moyen et long terme : le schéma régional de cohérence écologique (SRCE), le schéma régional climat air énergie (SRCAE) ou encore le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

5 Cette liste non exhaustive de compétences exercées par les collectivités territoriales, à laquelle nous pourrions ajouter celles exercées par les intercommunalités (métropoles, communautés de communes, etc.), témoigne du rôle important qu’elles jouent dans la traduction concrète du développement durable au sein des territoires.

L’Agenda 21 local

6 À l’échelle des communes, outre le lien entre compétences exercées et développement durable, un outil a émergé au début des années 2000, l’Agenda 21 local. Ce programme met en œuvre un projet local de développement durable qui fait écho au Sommet de la Terre de Rio de 1992 [2][2]Conférence au cours de laquelle a été adopté un programme…. En France, une réunion interministérielle s’est tenue en juillet 2006 afin de poser un cadre commun aux Agendas 21 locaux, en rappelant les cinq finalités majeures du développement durable :

lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère ;
préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ;
épanouissement de tous les êtres humains ;
cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ;
dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
L’exemple de la ville de Tourcoing

7 La Ville de Tourcoing a emboîté le pas à cette démarche et a adopté, en novembre 2006, un Agenda 21 local reposant sur ces cinq finalités. Le programme validé a reçu en 2007 une première reconnaissance nationale qui fut renouvelée jusqu’au 31 décembre 2012. La démarche d’Agenda 21 a permis à la ville de Tourcoing de donner matière concrète au concept de développement durable appliqué aux spécificités de son territoire. À chacune des cinq finalités correspondait un projet concret. Ces projets ont évolué différemment au gré des politiques et des opportunités.

8 En 2015, le renouvellement de la reconnaissance Agenda 21 local n’a pas été sollicité car 3 axes se sont concrétisés par la mise en place :

d’un plan climat énergie territorial et son inscription dans une démarche de labellisation Cit’ergie ;
d’une stratégie locale en faveur de la biodiversité et son identification par la trame verte et bleue du territoire communal ;
d’actions de sensibilisation au développement durable à destination de différents publics (agents municipaux, scolaires, habitants).
9 En effet, au début des années 2000, l’outil « Agenda 21 local » a fait émerger le concept de développement durable et, surtout, lui a donné un caractère concret dans les projets de territoire. Quinze ans plus tard, dans le contexte propre à Tourcoing mais comme dans d’autres collectivités, les questions relatives, d’une part, à la planification d’actions en faveur de la réduction des émissions de CO2 et des gaz à effet de serre (GES) et, d’autre part, à la planification d’espaces de nature terrestres (trame verte) et aquatiques (trame bleue), éminemment transversales, ont pris corps et se sont autonomisées au sein de la mission Développement durable.

Un nouveau contexte

10 Ces deux thématiques emblématiques renvoient à la loi de transition énergétique promulguée le 18 août 2015 et au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, adopté le 24 mars 2015 par l’Assemblée nationale. Elles vont de pair avec l’évolution du monde des collectivités territoriales qui s’orientent de plus en plus vers la transversalité, nécessaire pour appréhender les questions d’énergie et de biodiversité, en plus de compétences plurielles et de capacité à changer d’échelle (quartier, ville, intercommunalité, région). Désormais, le concept de « développement durable » à Tourcoing, outre le fait qu’il innerve désormais bon nombre de services et de directions, a trouvé autour de ces deux axes une déclinaison opérationnelle qu’il ne possédait pas encore il y a quelques années.

L’identification de la « nature en ville »

Bien souvent, que ce soit en interne avec les différents services ou avec la grande majorité des habitants, la notion de « nature en ville » ou de « biodiversité urbaine » semble presque incongrue. La « nature » étant comme projetée de fait en dehors de la ville, « à la campagne » ou « à la montagne ». Dès lors, il s’agit dans un premier temps d’expliquer que la ville (dans le sens d’écosystème urbain) possède une faune et une flore certes globalement peu diversifiées et plutôt « banales », mais que, pour autant, la vie s’y développe. Et donc, dans un second temps, il convient de préciser comment pérenniser la nature existante et favoriser son expansion. En d’autres termes, la nature ordinaire doit être requestionnée et remise en valeur, tant par la pédagogie et la sensibilisation que par la concertation et le projet urbain.

S’ensuit donc un travail préalable d’identification de l’ensemble des espaces de nature publics et privés, appelés espaces à caractère naturel (ECN). Ce travail en cours s’appuie sur un système d’information géographique (SIG) et révèle déjà un réseau assez dense. Il servira à mieux comprendre l’écosystème urbain et les capacités de résilience de la ville. Il permettra d’essayer d’intégrer des recommandations dans le PLU afin de maintenir et de conforter le réseau d’ECN.

Notes

[1]Notre avenir à tous [Our Common Futur], dit rapport Brundtland. Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations Unies, 1987
[2]Conférence au cours de laquelle a été adopté un programme d’actions pour le XXIe siècle, ou « Agenda 21 » en anglais. https://doi.org/10.3917/i2d.161.0032
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Source : https://www.cairn.info/revue-i2d-information-donnees-et-documents-2016-1-page-32.htm#

Un exemple d’application locale dans les Bouches-du Rhône 13 :

Diagnostic territorial de l’Agenda 21 de Châteaurenard août 2015

file :///C :/Users/Jacques/AppData/Local/Temp/Diagnostic%20territorial%20Agenda%2021%20Chato_V3.pdf

https://www.google.fr/url?sa=t&...

Agenda 2030

Objectifs du millénaire définis par l’Organisation des Nations unies (ONU), une organisation internationale regroupant 193 États.

Les huit objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) forment un plan approuvé par tous les pays du monde et par toutes les grandes institutions mondiales de développement. Ils ont galvanisé des efforts sans précédent pour répondre aux besoins des plus pauvres dans le monde et arrivent à expiration à la fin 2015. Pour leur succéder, l’ONU a travaillé avec les gouvernements, la sociéte civile et les différents partenaires pour exploiter la dynamique dégagée par les OMD et élaborer un programme ambitieux pour l’après-2015 : Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il s’articule autour de 17 objectifs mondiaux pour le développement durable….

Lire les détails sur ce site : https://www.un.org/fr/millenniumgoals/

Objectifs de développement durable d’après Wikipédia

Logo (en anglais) des Objectifs de développement durable

Le nom d’Objectifs de développement durable (ODD) (en anglais : Sustainable Development Goals, ou SDGs) est couramment utilisé pour désigner les dix-sept objectifs établis par les États membres des Nations unies et qui sont rassemblés dans l’Agenda 2030. Cet agenda a été adopté par l’ONU en septembre 2015 après deux ans de négociations incluant les gouvernements comme la société civile. Il définit des cibles à atteindre à l’horizon 2030, définies ODD par ODD. Les cibles sont au nombre de 1691 et sont communes à tous les pays engagés.

Elles répondent aux objectifs généraux suivants : éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes et dans tous les pays, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous.

Dans un souci d’appropriation et de communication, elles sont parfois regroupées en cinq domaines, les « 5P » : peuple, prospérité, planète, paix, partenariats.

Ces objectifs remplacent les huit objectifs du millénaire pour le développement (OMD), qui se sont terminés en 2015, et dont les avancées ont permis une nette évolution2.

L’Agenda 2030 établit par ailleurs un processus de revue internationale, par lequel les États sont invités, sur une base volontaire, à rendre compte annuellement de leurs progrès. Déclinée au niveau de chaque État, la mise en œuvre des ODD fait appel à un engagement actif des gouvernements comme de l’ensemble des acteurs (entreprises, collectivités, associations, chercheurs…).

Du fait de l’ambition de l’Agenda 2030, de son processus de construction et des compromis sous-jacents, la mise en œuvre et le suivi des ODD font débat, tant dans la communauté scientifique qu’entre les parties prenantes 3.

Sommaire

Le 2 août 2015, 193 pays ont approuvé les 17 objectifs4,5 :

Les 17 objectifs de développement durable sont repérables par des noms courts pour en faciliter la communication. Le développé complet de leur nom permet de préciser leur périmètre. Les cibles assignées à chaque ODD permettent d’être encore plus précis quant à leur objet. On reprend ci-dessous les intitulés courts adoptés par l’ONU :

Éradication de la pauvreté ;
Lutte contre la faim ;
Accès à la santé ;
Accès à une éducation de qualité ;
Égalité entre les sexes ;
Accès à l’eau salubre et à l’assainissement ;
Recours aux énergies renouvelables ;
Accès à des emplois décents ;
Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation ;
Réduction des inégalités ;
Villes et communautés durables ;
Consommation et production responsables ;
Lutte contre le changement climatique ;
Vie aquatique ;
Vie terrestre ;
Justice et paix ;
Partenariats pour la réalisation des objectifs.
Lors de la conférence internationale d’Addis-Abeba (Éthiopie), en juillet 2015, la facture totale du développement a été chiffrée à 2 500 milliards de dollars sur quinze ans6.

Les indicateurs de suivi

Contexte

Pour suivre les progrès accomplis à l’échelle mondiale vers l’atteinte des ODD, les 169 cibles (’sous-objectif’) sont adossées à une liste de 244 indicateurs – statistiques ou qualitatifs7. Ce cadre global d’indicateurs de mesure a été adopté le 11 mars 2016 par la Commission statistique de l’ONU par 193 pays8.

Ces indicateurs, tels qu’ils ont été définis, sont destinés à servir de fondement principal pour suivre les progrès accomplis dans tous les pays vers la réalisation des ODD, à une échelle comparable au niveau international9.

Les indicateurs mondiaux ne sont donc pas nécessairement applicables à tous les contextes nationaux, du fait des caractéristiques propres à chaque pays. Les États peuvent donc, s’ils le souhaitent, définir leur propre jeu d’indicateurs pour le suivi des ODD au niveau national10. Des indicateurs alternatifs ou complémentaires peuvent être ajoutés aux indicateurs onusiens afin d’évaluer les stratégies et les politiques nationales mises en place en vue de l’atteinte des ODD.

La carte présente un classement 2019 des pays en fonction de leur réalisation des objectifs de développement durable. Cette visualisation de données montrent les pays proches de la réalisation des ODD (en bleu foncé) et ceux qui en sont le plus loin (en bleu clair)11.

Il y a des initiatives pour harmoniser les indicateurs de suivi. L’indice ODD11 présente un classement des pays en fonction de leurs progrès vers la réalisation des ODD. Il utilise une centaine d’indicateurs pour montrer les objectifs prioritaires pour chaque pays. Par exemple, en 2019, la France a un mauvais résultat pour les objectifs 12 (Consommation et production responsables) et 13 (Lutte contre le changement climatique)12.

Les indicateurs sont destinés aussi à alimenter un compte-rendu effectué régulièrement à l’ONU lors du Forum politique de haut niveau pour le développement durable.

Les producteurs - Les ODD font ainsi l’objet d’un suivi à différents niveaux :

Au niveau international par l’ONU : la Commission des statistiques de l’ONU assure le suivi international des objectifs et cibles de développement durable, à travers la liste des 244 indicateurs de suivi. L’ONU publie en partie de lui-même une série de données, en s’appuyant sur ses agences spécialisées13 ;

Au niveau européen par Eurostat : Eurostat est l’agence européenne de statistiques qui a établi une liste de 100 indicateurs14 pour évaluer les progrès accomplis par les l’Union européenne et ses États membres dans l’atteinte des cibles et ODD ;
Au niveau national : en France15, l’INSEE assure la coordination des travaux statistiques sur les indicateurs de suivi des ODD en France entre les services statistiques ministériels concernés. En mars 2017, l’INSEE a réalisé un état des lieux de la disponibilité en France des 244 indicateurs définis par l’ONU. Sur ces 244 indicateurs, 110 indicateurs étaient disponibles au niveau national, dans une version exacte ou approchée des indicateurs attendus au niveau international[réf. nécessaire].
Catégorisation des indicateurs

La liste onusienne comprend 244 indicateurs, mais compte tenu des doublons existants entre les différents objectifs, la liste en contient 232 distincts.

Les indicateurs sont classés par l’ONU en trois catégories :

Le premier tiers est adossé à des méthodologies précises et les données sont accessibles. Cette série est donc celle pour laquelle il est le plus facile de publier des données ;
Un second tiers s’appuie sur des méthodologies précises mais les données sont partielles ou ne sont pas immédiatement accessibles : la livraison de ces indicateurs demandera un peu plus de temps ;
Le « tiers-trois » comprend des indicateurs sans méthodologie stabilisée, ni données disponibles. Il s’agit souvent d’indicateurs qualitatifs (= non statistiques), qui le plus souvent correspondent à des politiques publiques.
Article complet à découvrir sur ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Objectifs_de_d%C3%A9veloppement_durable

Plan climat-air-énergie territorial en France

Un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), remplace depuis le 28 juin 2016 l’ancien plan climat-énergie territorial (PCET) en y intégrant les enjeux de la qualité de l’air1 en France. Obligatoire pour toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20.000 habitants, à l’échelle de son territoire ; il décline et met en œuvre sur son territoire les objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de qualité de l’air, d’énergie et de climat. Pour cela il définit des objectifs stratégiques et opérationnels pour atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter, dont en développant les énergies renouvelables, en maîtrisant la consommation d’énergie, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance énergétique, tout en favorisant l’adaptation aux changements climatiques sur les court, moyen et long termes ; en cohérence avec les engagements internationaux de la France.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, dont via les PCAET qui sont à la fois un projet de territoire et un outil d’animation de ce projet. Participatif, le PCAEt est co-construit par les décideurs, les services des collectivités territoriales et les acteurs du territoire (collectivités, acteurs socio-économiques, associations, entreprises, universités, habitants…). Il vise une cohérence entre les actions du territoire, en passant au filtre « climat-énergie » toutes les décisions et politiques, pour passer d’initiatives éparses, engagées au coup par coup, à une politique climat-énergie cohérente, concertée et ambitieuse.

Il comporte généralement :

•un état des lieux (bilan carbone, empreinte énergétique, cadastre des émissions de gaz à effet de serre (diffuses, mobiles, chroniques ou ponctuelles, voire accidentelles...) ;

•un travail de prospective (tendances lourdes, phénomènes émergents) ;

•des objectifs quantifiés dans le temps, basés au moins sur les objectifs nationaux et européens (facteur 4 en 2050, « 3 x 20 » pour 20202)

•un volet atténuation et un volet adaptation ;

•des indicateurs (généralement d’état, pression et réponse) de suivi et d’évaluation à l’échelle du territoire considéré (national, régional, municipal, etc.)

Le changement climatique étant global, avec des effets inégalement répartis, le plan peut intégrer un volet « solidarité » incluant des actions inter-régionales et/ou de coopération décentralisée.

Lire tous les détails sur ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_climat-air-%C3%A9nergie_territorial

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Source : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/transitions-ecologiques/municipales-l-ademe-entre-en-campagne-pour-accelerer-la-transition-ecologique-832968.html

Annexe

Municipales : l’ADEME entre en campagne pour accélérer la transition écologique - Par César Armand | 13/11/2019, 17:47

Photo - De gauche à droite : le président de l’ADEME Arnaud Leroy et le directeur général délégué Fabrice Boissier. (Crédits : C.A.) L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie publie un guide pratique à destination des candidats aux municipales et des élus sortants qui souhaitent prendre des initiatives en matière de transition écologique.

’La transition écologique et énergétique est au cœur des demandes des candidats aux élections municipales.’ Non, ce n’est pas le président de l’association des maires de France (AMF), François Baroin, qui s’exprime, mais Arnaud Leroy, le président de l’Ademe. L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie vient en effet de publier ’Demain, mon territoire’, un livret de vingt fiches pratiques sur la révolution environnementale dans les collectivités.

En partenariat avec les associations d’élu(e)s les Eco-maires, France urbaine et l’assemblée des communautés de France (AdCF), l’ADEME y présente des ’choses qui ont été mises en oeuvre’ à l’échelle communale et/ou intercommunale en matière de gouvernance, d’alimentation durable, de production d’énergie, d’économies d’énergie, de rénovation éco-responsable ou encore de réduction des déchets.

Un manuel présenté au congrès des maires

Concrètement, il s’agit de documents de quatre pages qui se décomposent tous de la même manière : deux paragraphes en ’Une’ faisant la pédagogie de tel ou tel sujet, une page sur ’Comment faire’, une autre sur ’Ils le font déjà’ - sans nommer les collectivités concernées au nom de la réserve électorale - et une ’Der’ intitulée ’Futur(e) élu(e), je peux...’, avec la liste des action possibles.

Ce manuel de bonnes pratiques, qui sera officiellement présenté la semaine prochaine au congrès des maires (19 au 21 novembre 2019), s’adresse en outre à tous, candidats au scrutin de mars 2020 ou maires sortants. ’Il peut être repris par tous les candidats quelle que soit leur étiquette’, assure Arnaud Leroy, lui-même ancien secrétaire général des Verts au Parlement européen, ex-député (PS) des Français de l’Etranger et porte-parole du candidat Macron pendant la campagne.

’Accrocher les gens et [leur] donner à manger’

En réalité, non content de compter plus de 900 agents répartis en 25 implantations régionales, l’établissement public dit vouloir ’s’afficher comme partenaires des territoires’ et ’ancrer la réflexion sur le terrain’. ’Sinon, ça reste un sujet de colloques et de débat’, affirme le président de l’Ademe. ’Nous voulons accrocher les gens, donner à manger à tous ceux qui s’y intéressent et qu’ensuite, ils habillent le corps de leurs propositions’, complète le directeur général délégué, Fabrice Boissier.

L’émanation du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche estime même que ’les impulsions de l’Etat ne suffiront pas’.

’Nous avons la conviction que la clé de la transition écologique, ce sont les territoires’, martèle Arnaud Leroy. ’Les hussards, ce sont les maires et les présidents d’intercommunalités.’

’Aller chercher’ les nouveaux élus après les municipales

Dès que les élections des 15 et 22 mars seront passées, l’Ademe promet d’ailleurs de travailler avec les nouveaux élus, via des formations spécifiques. ’Nous avons la volonté d’aller chercher les collectivités avec qui nous ne dialoguons pas’, promet ainsi son président.

’Nous ne pouvons plus nous contenter de quelques mesures écologiques, renchérit Fabrice Boissier. Elles doivent être intégrées à l’ensemble des politiques locales.’

’On ne pourra pas faire le travail à leur place’

Malgré un beau budget annuel d’environ 500 millions d’euros, le principal financier de la transition écologique refuse d’être réduit à un distributeur de billets. ’Les collectivités viennent chercher de l’expertise et des choix techniques, et pas seulement un chèque, assure ainsi Arnaud Leroy. Certes, c’est à nous de former les élus de demain, mais on ne pourra pas faire le travail à leur place.’

Autrement dit, si l’ADEME se dit prête à accompagner les conseils municipaux de 2020-2026, elle en restera à son rôle de guide et de pourvoyeur financier. Car en matière de transition écologique, comme pour tout autre sujet, la Constitution affirme bien ’la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources’.

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Rappel - « Manger mieux dans les cantines, plus bio, local et sain est possible sans que ça ne coûte plus cher » Par Collectif Publié le 11 décembre 2016 à 07h38 - Mis à jour le 10 septembre 2017 à 18h52 – Document ‘lemonde.fr’ Idées- La restauration collective est devenue un sujet majeur. Manger mieux, plus bio et local est un impératif vers lequel devraient tendre toutes les cantines françaises, estime ce collectif de signataires dans une tribune au « Monde », parmi lesquels le chef Thierry Marx, l’artiste Emily Loizeau ou la femme de télévision Julie Andrieu.

TRIBUNE. Avec onze millions de repas servis chaque jour dans les écoles, les maisons de retraite, les hôpitaux, les entreprises et les administrations, la restauration collective s’invite de plus en plus fréquemment dans le débat public.

Elle fait des incursions dans le champ politique, intègre parfois des programmes électoraux, se déploie dans les livres et les émissions grand public, et des chefs étoilés n’hésitent plus à s’en mêler. C’est la preuve qu’elle fait converger certaines des préoccupations économiques, sociales et environnementales du moment, et qu’elle concentre de fortes attentes de la part des citoyens.

Comme tout sujet de société, elle n’échappe pas à une prise en main politicienne : ici on brandit l’impossibilité d’accueillir tous les enfants à la cantine, là on se cache derrière l’incapacité présumée de s’approvisionner plus localement et si possible en bio, là encore les peurs identitaires et communautaires s’immiscent dans les menus…

Abaisser le niveau de débat à ce point est regrettable car cela porte préjudice à une lente évolution qui, discrètement mais sûrement, s’opère en France.

Nouveaux enjeux de territoire

De plus en plus nombreux, des acteurs convaincus et enthousiastes adressent un joli pied de nez aux empêcheurs de bien manger ensemble. Ce sont des élus locaux, des techniciens, des cuisiniers, des gestionnaires, des collectifs de parents, bref, une constellation de citoyens éclairés par de nouveaux enjeux de territoire.

Si on y prête un minimum d’attention, ces cantines « rebelles » sont un formidable outil local de développement et de cohérence écologique.

Toutes se sont posé les bonnes questions : Que mange-t-on ? Comment est-ce produit ? Quel est le lien avec la production de proximité ? Comment le temps du repas est-il géré ? La santé dans l’assiette est-elle envisagée comme une priorité ? Manger bio et local, est-ce vraiment plus cher ? A l’heure des crises agricoles à répétition, la restauration collective apparaît comme un sérieux débouché pour les producteurs locaux légitimement soucieux de vivre décemment de leur métier.

En termes de santé publique et parce qu’elles sont des lieux d’égalité d’accès à l’alimentation, les familles prêtent aux cantines l’image d’un refuge de la variété et de l’équilibre alimentaire des convives.

Ce n’est pas ruineux

Pour ce qui est de la qualité, en revanche, on les accuse d’abuser des premiers prix de l’industrie agroalimentaire et d’une agriculture intensive dont les produits contenant des pesticides saturent de camions les autoroutes d’Europe.

C’est malheureusement assez vrai, le contenu de nos assiettes est la traduction de nos pratiques alimentaires. Manger bio en respectant l’environnement reste l’exception : à peine 3,2 % des achats de la restauration collective en 2015 (source : Agence Bio), même si la croissance annuelle de ce marché affiche une santé à deux chiffres depuis près de dix ans.

Santé, environnement, développement économique : le mouvement des cantines rebelles est à l’œuvre aussi bien en ville qu’à la campagne. Enracinées dans les territoires, en lien direct avec les acteurs de terrain, ces politiques alimentaires innovantes ne ruinent pas les collectivités.

Le bio atteint ainsi près de 20 % à Nantes, Dijon et dans les collèges des Pyrénées-Atlantiques, dépasse les 25 % à Paris, Toulouse et Grenoble ; il s’élève même à 100 % à Grande-Synthe (Nord), au Rouret, à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) ou à Ungersheim (Haut-Rhin). Les collectivités parviennent à s’accommoder du cadre rigide du code des marchés publics pour relocaliser la production alimentaire en adaptant leur cahier des charges, jouent sur les prestations des fournisseurs, divisent leurs marchés en autant de lots que la production locale est susceptible d’en emporter.

Un mouvement de « rébellion »

Certaines ont réglé la question de la surconsommation de protéines de mauvaise qualité. En quelques années, la restauration collective est devenue un sujet majeur de société, qui interpelle les citoyens autant que les élus.

Manger mieux, plus bio, local, sain et juste fait peu à peu son chemin, dans un mouvement de « rébellion » qui, sur le terrain, tord le cou à certains discours politiciens, en présentant un double menu quotidien avec et sans viande, comme à Bègles (Gironde), ou en offrant un repas périodique à base de protéines végétales – c’est le cas à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), à Briançon (Hautes-Alpes), ou dans les collèges de la Drôme.

Pour soutenir l’installation de nouveaux agriculteurs, certains élus n’hésitent pas à s’engager dans des politiques d’aménagement du territoire et de gestion intelligente du foncier. A cet égard, le débat qui agite depuis un an les parlementaires pour savoir s’il faut ou non fixer un seuil de 20 % de produits bio d’ici à 2020 en restauration collective est éclairant.

Alors qu’il suffirait de mettre en culture 80.000 hectares (soit à peine un quart des surfaces qui se convertissent au bio chaque année) pour proposer des légumes bio à chaque repas et atteindre les fameux 20 %, ce ne sont pas les capacités de production qui manquent, les freins sont donc à chercher ailleurs.

Réduire le gaspillage

Enfin, les cantines ne sont plus seulement des lieux auxquels on assigne la seule tâche de remplir des estomacs. Elles deviennent des espaces de vivre-ensemble, de plaisirs partagés, de découvertes sensorielles où des cuisiniers vengent la réputation médiocre qui colle à leur métier.

Il en va de même pour l’ineptie du gaspillage alimentaire. La moyenne des restes par assiette et par convive frôle 150 g : c’est un tiers de la nourriture achetée, cuisinée et jetée, dont il faut en plus payer la collecte, le stockage et le traitement. Certaines collectivités parviennent à réduire de 70 % à 80 % ce gaspillage, ce qui leur permet de dégager des budgets pour investir dans une meilleure qualité de produits.

Manger mieux à coût constant, c’est évidemment possible. Une telle dynamique demande de l’audace et un portage politique fort, loin des discours clivants.

En se saisissant des bons enjeux, les cantines rebelles apportent une réponse positive à la question de l’intégration de tous les publics, pour lesquels l’âge, l’origine sociale, le niveau de richesse ou les préférences alimentaires ne sont pas des barrières mais, au contraire, la preuve que la diversité sociale des convives est aussi importante que la diversité du contenu de l’assiette.

Signataires de la tribune : Julie Andrieu, productrice et présentatrice des « Carnets de Julie » sur France 3 ; Emilie Aubry, journaliste (Arte et LCP) ; Edouard Chaulet, maire de Barjac (le village du film « Nos enfants nous accuseront » de Jean-Paul Jaud) ; Cyril Dion, écrivain et réalisateur du film « Demain ». Dominique Granier, président de la chambre d’agriculture du Gard ; Katell Jaouannet et Gilles Pérole, coordinatrice et président de l’association Un Plus Bio - Premier réseau national des cantines bio ; Eric de Kermel, directeur du magazine « Terre sauvage » ; Emily Loizeau, chanteuse et musicienne ; Thierry Marx, chef cuisinier ; Isabel Otero, comédienne ; Thierry Stoedzel, directeur d’Ecocert France ; Henri de Pazzis, fondateur de Pronatura ; Stéphane Veyrat et Julien Claudel, auteurs de « Quand les cantines se rebellent, manifeste pour une restauration collective bio, locale, saine et juste », éditions Court-Circuit, 94 p., 9 €.

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Source : https://www.lemonde.fr/idees/article/2016/12/11/bien-manger-a-la-cantine-c-est-politique_5047054_3232.html

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