C’est ma planète. Un pacte mondial pour l’environnement

Envoyer - LA NEWSLETTER ACTU Nous la préparons pour vous chaque matin - Photo - Des personnalités et des juristes d’une quarantaine de nationalités différentes s’apprêtent à signer un pacte pour l’environnement. (RYAN TONG / EPA)

Il existe déjà deux pactes internationaux : l’un pour les droits civils et politiques, l’autre pour les droits sociaux et culturels. Pour le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, également ex-président de la COP21, ’il est temps d’adopter un pacte pour préserver notre environnement’. L’objectif : faire en sorte que tout un chacun sur la planète puisse vivre dans de bonnes conditions civiques, sociales, culturelles et environnementales. Le pacte mondial pour l’environnement sera donc signé samedi 24 juin à la Sorbonne par des personnalités comme Arnold Schwarzenegger, Anne Hidalgo, Nicolas Hulot mais aussi des juristes de 40 nationalités différentes.

Ce pacte mondial pour l’environnement va reprendre des grands principes juridiques, comme par exemple l’accès à l’information des citoyens sur les projets miniers ou industriels près de chez eux, pour plus de justice environnementale et respecter le principe du pollueur-payeur. La France a déjà intégré ces principes dans sa Charte de l’environnement, mais ce texte aura besoin d’être poussé politiquement pour espérer convaincre un jour l’ONU de l’adopter lors d’une de ses assemblées générales. C’est pourquoi les juristes qui ont travaillé sur ce pacte attendent avec impatience d’écouter la conclusion d’Emmanuel Macron à la Sorbonne et de voir aussi s’il sera efficace pour faire adopter ce pacte au niveau international.

Une base pour faire avancer le droit

Ce pacte semble aussi utopique que lorsqu’on a écrit la Convention européenne des droits de l’homme dans les années 1950, qui aujourd’hui sert de référence aux pays de l’Union européenne et d’autres pays du monde. Le droit est aussi un outil pour faire avancer la protection de l’environnement. La convention de Montréal sur les gaz réfrigérants dans les années 1980 a permis de réduire réellement le trou dans la couche d’ozone. Les juristes ont réussi à faire entrer dans le Code civil français le préjudice environnemental. Ces textes peuvent servir de référence dans les prétoires pour les citoyens qui veulent préserver leur environnement. Par exemple, si ce pacte est adopté, il permettra peut-être aux Américains d’attaquer l’État s’il ne respecte pas le Clean Power Plan adopté par Barack Obama pour limiter la pollution des centrales à charbon aux États-Unis.

Des citoyens demandent justice pour leur avenir

L’Inde est un des premiers pays à avoir créé un tribunal pour l’environnement. Ainsi, à la fin du mois de juin 2017, une étudiante en droit attaquera l’État de Nouvelle-Zélande pour non respect de l’accord de Paris. Déjà, en 2015, la cour du district de La Haye avait ordonné à l’État néerlandais de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici à 2020 par rapport à 1990, après la plainte d’une dizaine de citoyens soutenus par l’ONG Urgenda. L’an dernier, un juge fédéral de l’Oregon a jugé recevable la plainte d’une vingtaine d’enfants et d’adolescents américains contre Donald Trump pour ne pas prendre au sérieux la menace du réchauffement climatique. Finalement, il pourrait y avoir une justice !

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Transmis par Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 24/06/2017

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