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"Rétrospective sur la fusion Bayer avec Monsanto et le Tribunal Monsanto La Haye octobre 2016 - Sélection d’articles parus", par Jacques Hallard
dimanche 23 octobre 2016, par
Rétrospective sur la fusion Bayer avec Monsanto et le Tribunal Monsanto La Haye octobre 2016 - Sélection d’articles parus
Dossier de Jacques HALLARD, Ing. CNAM – Site ISIAS - 23 octobre 2016
Les concentrations industrielles se poursuivent activement dans le secteur des semences et des biotechnologies végétales, impliquant ’Les dix sociétés qui contrôlent l’approvisionnement mondial des semences’ : alors qu’une OPA de ‘ChemChina’ sur Syngenta est en cours, avec une opération financière portant sur 41 milliards de francs suisses, la fusion entre l’allemand Bayer et l’américain Monsanto a été officialisée en septembre 2016 pour un montant de 59 milliards d’euros. Cette fusion soulève l’opposition d’un certain nombre de grands chefs de la gastronomie et agite, active le mouvement anti OGM. Un tribunal Monsanto s’est tenu à la Haye Pays-Bas parallèlement à une ‘Assemblée des Peuples’.Quelques lectures qui marquent ces évènements.
- Les chefs ne digèrent pas la fusion Monsanto-Bayer
- Autres oppositions de grands chefs et vignerons contre les OGM
- Rappel du Mouvement anti-OGM - Introduction d’un article Wikipédia
- Conséquences de la fusion Monsanto/Bayer par Corinne Lepage
- La firme Monsanto va faire face à la justice des peuples
- Le Tribunal Monsanto ou le procès de l’agrobusiness mondialisé
- « Porter atteinte à l’écosystème Terre, c’est menacer la paix, l’humanité »
- Pourquoi Monsanto est-il accusé ’d’écocide’ ?
- Des militants veulent mettre l’environnement au cœur du droit international
- Procès » Monsanto : Théo, 9 ans, opéré 50 fois… et les autres
- Tribunal Monsanto : un procès symbolique mais juste et légitime
- Tribunal de La Haye vs. Monsanto le procès du 14 au 16 octobre 2016
- Quelques articles sur les OGM postés sur notre site ISIAS
Les chefs ne digèrent pas la fusion Monsanto-Bayer
LE MONDE | 20.10.2016 à 12h22 • Mis à jour le 20.10.2016 à 12h37 - Par JP Géné - aA Facebook Twitter Google + Linkedin Pinterest Abonnez-vous au Monde.fr dès 1 €-[BARRE_OUTIL_ARTICLE_HAUT]-85-[Article]]
Photo - | Mathilde de L ’Ecotais pour ’Le Monde’
« Ces multinationales de l’agrochimie n’ont qu’un seul but : gagner toujours plus d’argent sur le dos des consommateurs. » Tonnerre d’applaudissements. L’homme n’est pourtant pas un leader révolutionnaire et la scène de ce théâtre bonbonnière de Turin n’accueille pas un meeting politique. Il s’appelle Olivier Roellinger, cuisinier à Cancale, venu débattre au Festival Terra Madre, sous les auspices de Slow Food, des rapports entre les chefs et les producteurs locaux, avec ses collègues Michel Bras, trois étoiles à Laguiole, Altin Prenga, chef albanais, et Cristina Bowerman, chef italienne.
« Ce nouveau mastodonte des semences et des pesticides a une ambition : contrôler toute la chaîne alimentaire. » Des chefs français dans une lettre ouverte
Le motif de cette indignation :la prise de contrôle de l’américain Monsanto, spécialiste des semences OGM également célèbre pour son herbicide Roundup, par l’allemand Bayer, inventeur de l’aspirine et fabricant de pesticides néonicotinoïdes sous les marques Gaucho ou Proteus. La fusion de ces deux groupes – pour un montant de 59 milliards d’euros – donnerait naissance à un mastodonte de l’agrochimie aux conséquences imprévisibles pour notre alimentation. Cette annonce a mobilisé des chefs français qui, en collaboration avec le site Atabula, font circuler dans la profession une « Lettre ouverte contre l’invasion de l’agrochimie dans nos assiettes », défendue par Olivier Roellinger à la tribune de Slow Food. Extraits.
« Avec cette acquisition, ce nouveau mastodonte des semences et des pesticides a une ambition : contrôler toute la chaîne alimentaire, de la terre où pousse la semence jusqu’à l’assiette du consommateur. Une telle entreprise n’a qu’une ambition : accroître ses activités, donc ses bénéfices, sur tous les continents, au mépris de la biodiversité et de la santé des populations. (…) Demain, à cause des OGM, du Roundup et des différents produits chimiques sortis des usines, les diversités culturales et culturelles n’existeront plus. La nature vivante ne sera plus qu’un produit marketé, transformé, muté au service d’un léviathan.
Il est nécessaire que les chefs et tous les acteurs de la restauration prennent la parole et expriment publiquement leurs inquiétudes : sans un produit sain et de qualité, sans diversité des cultures, le cuisinier ne peut plus exprimer son talent créatif. Il n’est plus en mesure de faire son métier comme il l’aime et de le transmettre avec passion. Quant au paysan et à l’agriculteur, ils se transforment en simples exécutants d’un grand tout agrochimique qui les dépasse : des ouvriers à la solde d’une entreprise apatride, hors sol. »
Pour une agriculture à échelle humaine
Des centaines de cuisiniers et de gens des métiers de bouche, connus (Michel Bras, Michel Guérard, Yannick Alleno, Cyril Lignac, Christophe Michalak, Yves Camdeborde, Guillaume Gomez, Mercotte, etc.) ou inconnus, ont déjà signé cet appel. A travers son Alliance des chefs, qui compte 700 membres dans quinze pays, Slow Food participe à ce mouvement de protestation derrière son président Carlo Petrini pour qui « le pouvoir des multinationales de l’industrie agroalimentaire croît de plus en plus et les spéculations financières sur notre nourriture conditionnent la vie ainsi que la survie de millions de paysans dans le monde entier ». La liberté de choisir ses semences pour l’agriculteur comme celle de choisir ses produits pour le cuisinier est directement menacée par cette fusion entre deux piliers de l’agriculture intensive.
« Ils sont des géants mais nous sommes des millions. » José Bové au Festival Terra Madre, à Turin, le 23 septembre 2016
Les traces de pesticides régulièrement retrouvées dans les produits alimentaires non bio – la plus récente concernait le muesli – sont une conséquence directe de l’activité de ces groupes industriels et du mode de culture intensive qu’ils imposent. Pour y échapper, Slow Food préconise de changer de paradigme et de miser sur une agriculture à échelle humaine car, outre ces multinationales qui se comptent sur les doigts de la main, ce sont plus de 500 millions de petites entreprises agricoles qui chaque jour nourrissent la planète. C’est avec elles qu’il faut lutter. Et comme l’a proclamé José Bové présent à Turin : « Ils sont des géants mais nous sommes des millions. »
Cette fusion n’est que le dernier épisode dans un secteur en pleine concentration. Les américains Dow Chemical et DuPont ont décidé de se marier et le chinois ChemChina veut racheter le suisse Syngenta. Seule la Commission européenne pourrait empêcher ces manœuvres en invoquant l’article 2 du règlement 139/2004 évoquant « la nécessité de préserver et de développer une concurrence effective dans le marché commun ». Rien n’est encore définitivement fixé mais l’appel des cuisiniers sera t il entendu à Bruxelles ?
Par JP Géné - © Le Monde.fr – Source : http://mobile.lemonde.fr/m-styles/article/2016/10/20/les-chefs-ne-digerent-pas-la-fusion-monsanto-bayer_5017365_4497319.html?xtref=https://www.google.fr/
Autres oppositions de grands chefs et vignerons contre les OGM
Alimentation Les grands chefs en guerre contre les OGM - Claire Chantry|06 novembre 2001, 0h00http://www.leparisien.fr/societe/alimentation-les-grands-chefs-en-guerre-contre-les-ogm-06-11-2001-2002565617.php
Grands Chefs de cuisine et vignerons contre les OGM, dans Le Monde - Posté le 13 mai 2008 par Nath - Commentaires fermés sur Grands Chefs de cuisine et vignerons contre les OGM, dans Le Monde – Source : http://www.autourdubio.fr/billet-713.html
Alain Ducasse, Paul Bocuse et les O.G.M ! – Document ‘La vie culinaire’ - https://www.facebook.com/pages/La-Vie-Culinaire/371790969599106?ref=hl - Source : https://lavieculinaire2.wordpress.com/2013/10/11/alain-ducasse-paul-bocuse-et-les-o-g-m/
Mexique : le maïs OGM à nouveau autorisé, les cuisiniers protestent
Le Monde.fr avec AFP | 27.08.2015 à 01h51 - aA Facebook Twitter Google + Linkedin Pinterest Abonnez-vous au Monde.fr dès 1 €-[BARRE_OUTIL_ARTICLE_HAUT]-59-[Article]]- Photo - Le gouvernement de Felipe Calderon - (2006-2012) avait autorisé en 2009 la semence de maïs transgénique. | RONALDO SCHEMIDT / AFP
Une centaine de chefs cuisiniers mexicains ont protesté, mardi 25 août, auprès du président Enrique Peña Nieto après la décision d’un juge d’autoriser à nouveau la culture de maïs transgénique, interdite depuis deux ans…
Les grands chefs rédigent une lettre pour dénoncer la fusion entre Bayer et Monsanto - Bayer/Monsanto : attention au « danger pour nos assiettes », selon les grands chefs – Par Samuel Paulet21 septembre 2016., FacebookTwitter
Yannick Alléno, Olivier Roellinger et Mauro Colagreco ou encore Michel et Sébastien Bras ont rédigé une lettre ouverte dénonçant la fusion-acquisition entre Bayer et Monsanto.
Les grands chefs de la gastronomie déclarent la guerre à Monsanto/Bayer
Sarah Ponchin, Mis à jour le 04/10/16 18:13 - Linternaute.com
Des chefs français comme Cyril Lignac ou Thierry Marx se sont réunis pour lutter contre le mariage de ces deux grands groupes semenciers d’OGM qui a fait beaucoup grincer les dents.
Cyril Lignac, Yannick Alléno, Michel et Sébastien Bras, Yves Camdeborde, Christophe Michalak, Thierry Marx, Michel Guérard, Philippe Mille, Patrick Bertron, Olivier Roellinger... Ils se sont tous indignés contre l’invasion de l’agrochimie dans nos assiettes depuis le rachat du groupe américain Monsanto par le chimiste et pharmaceutique allemand Bayer le 14 septembre dernier. Afin de faire un ’appel à la responsabilité et à la prise de conscience collective’, ils viennent de signer et de faire paraître, sur le site Atabula.com, une lettre ouverte qui tire la sonnette d’alarme.
Les grands chefs français, étoilés ou non, appellent au boycott de ces deux géants connus pour leur lot de scandales (agent orange, PCB, STB, OGM, médicaments dangereux), qui risquent désormais de menacer fortement l’environnement et la santé des consommateurs à l’échelle mondiale : ’Avec cette acquisition, ce nouveau mastodonte des semences et des pesticides a une ambition : contrôler toute la chaîne alimentaire, de la terre où pousse la semence jusqu’à l’assiette du consommateur. Une telle entreprise n’a qu’une ambition : accroître ses activités, donc ses bénéfices, sur tous les continents, au mépris de la biodiversité et de la santé des populations.’ Dans cette lettre, les auteurs du texte apportent leur soutien aux cuisiniers, paysans et agriculteurs qui risquent de voir leur profession en danger.
> Consulter la lettre ouverte contre l’invasion de l’agrochimie dans nos assiettes …
Article complet à lire sur http://www.linternaute.com/sortir/sorties/resto/1333633-les-grands-chefs-declarent-la-guerre-a-monsanto-bayer/
Rappel du Mouvement anti-OGM - Introduction d’un article Wikipédia
Photo - Manifestations anti-OGM, à Washington, en mai 2013.
Le mouvement anti-OGM désigne l’ensemble des actions légales (campagnes de sensibilisation, ...) ou illégales (destructions de plantations, ...) qui s’oppose au développement des organismes génétiquement modifiés (OGM) et à leur promotion par une partie de l’industrie agro-alimentaire, notamment Monsanto, entreprise spécialisée dans les biotechnologies végétales, qu’il accuse de vouloir détruire la petite et moyenne agriculture.
Les partisans de ce mouvement estiment que les OGM présentent des risques, tant sur le plan éthique (« brevetage du vivant »), sanitaires (impact sur la santé humaine), qu’environnementaux (atteinte à la biodiversité) et économiques (perte de valeurs des cultures de l’agriculture biologique en cas de dissémination trop grande1, perte de la souveraineté alimentaire). Les militants de ce mouvement s’inscrivent principalement dans la mouvance altermondialiste. Certains rejettent toute culture en plein champ et toute consommation d’OGM2, d’autres demandent des études sur le long terme et plus de transparence.
Les militants anti-OGM développent leurs critiques sur plusieurs axes. Les OGM sont considérés comme étant contrôlés uniquement par des grands groupes industriels comme Monsanto ou Bayer Cropscience. Ces groupes soumis à la pression des marchés sont suspectés de faire passer la rentabilité économique avant l’intérêt des populations. Les risques supposés de dissémination génétique, d’allergies, de résistance aux antibiotiques, d’élévation de la teneur en pesticides des aliments sont considérés comme devant entraîner un abandon des OGM. L’évaluation scientifique des risques est considérée comme lacunaire et insuffisante. Les brevets sur le vivant et l’utilisation de plantes stériles conduisant les agriculteurs à racheter des graines sont aussi critiqués. L’argument selon lequel les OGM pourraient aider à résoudre la faim dans le monde est rejeté. En effet pour les anti-OGM, ce sont les problèmes économiques et politiques qui sont les principales causes de famine3.
La communauté scientifique considère généralement que les dangers des OGM n’ont pas été démontrés4,5. Des études scientifiques sont réalisées pour étudier la possible toxicité de certains OGM, cependant les résultats de ces études sont variables, suggérant que les OGM commercialisés ne présentent pas de risque pour la santé humaine ou qu’au contraire certains OGM comme le maïs MON863 peuvent avoir des effets toxiques6. Toutefois certains scientifiques dénoncent les dangers potentiels de la contamination génétique et réprouvent la diffusion des OGM7,8.
Une large majorité de la population européenne et japonaise9 sont méfiants à l’égard des OGM, alors que les Américains sont globalement favorables aux OGM9.
Ce mouvement, s’il a pu limiter le développement des cultures OGM dans certains pays européens, se heurte au fait que dans d’autres zones du monde où les partisans anti-OGM ont moins d’influence, la culture en plein champ n’a pas été interdite ni fortement limitée et la part des OGM dans la production s’accroît progressivement10. En 2005, selon l’ISAAA11, 8,5 millions d’agriculteurs utilisaient des OGM, dont 90 % dans des pays en développement…
Article à découvrir en totalité sur le site suivant : https://fr.wikipedia.org/wiki/Mouvement_anti-OGM
Conséquences écologiques, économiques et sociétales de la fusion Monsanto/Bayer par Corinne Lepage - Lundi 10 Octobre 2016 – Document CRIIGEN Voir l’article ci-après - Source : http://www.criigen.org/manifestation/138/display/Consequences-ecologiques-economiques-et-societales-de-la-fusion-monsanto-Bayer-par-Corinne-Lepage
Quand l’Europe ouvre la bouche, c’est pour Bayer ?
Par Corinne Lepage - 29 septembre 2016 -
Photo - L’annonce de la fusion Monsanto/Bayer est une très mauvaise nouvelle pour l’humanité toute entière sauf pour -et encore, car ils sont aussi des consommateurs- les actionnaires de ce mastodonte. Ce n’est pas sans raison que les grands chefs étoilés lancent une pétition contre cette mégafusion qui met en péril à terme l’alimentation de l’humanité dans son ensemble.
Pourquoi ? Parce que les profits de cette entité se feront sur la vente des semences, des engrais, des pesticides en tous genres, des OGM anciens et nouveaux et des médicaments destinés à soigner les maladies que ces produits génèrent. Le sujet n’est pas seulement celui d’une éthique élémentaire qui est ici violée au-delà de ce que les esprits les plus malins et pervers auraient pu imaginer. Le sujet est économique, écologique, sanitaire et sociétal.
Economique parce que la mainmise sur un large pourcentage des semences vendues dans le monde, sur un pourcentage encore plus important des pesticides et des OGM vendus dans le monde est une menace immédiate pour les consommateurs dans leur porte-monnaie et dans leur estomac ; c’est également une menace pour tous les agriculteurs de la planète condamnés -sauf ceux qui ont fait le choix du bio et des semences paysannes s’ils arrivent à conserver le droit de les utiliser- à payer une redevance pour des semences dont les variétés ne cesseront de se réduire, pour des cocktails semences/pesticides de plus en plus onéreux, de plus en plus toxiques et de plus en plus dominants.
Écologique car cette fusion est la mort programmée de la biodiversité pour les espèces sur lesquelles ce monstre industriel aura mis la main ; en effet, la réduction des variétés et des espèces, inhérente au développement des OGM y compris les OGM cachés est un accélérateur de la 6ème destruction des espèces qui s’est engagée. De plus, les dégâts causés par des OGM de plus en plus résistants aux herbicides imposent le recours à des pesticides de plus en plus violents sans compter les catastrophes résultant de l’usage d’OGM parfaitement inadaptés comme le coton indien. Quant aux mutations des insectes générées par des pesticides et des OGM devenus pesticides, nul n’est capable aujourd’hui d’en mesurer les conséquences y compris sur le plan sanitaire.
Précisément, sur le plan sanitaire, les effets cancérigènes du Round-up, dont un des composants est le glyphosate, sont désormais admis par le CIRC ; les effets délétères des néocotinoïdes sur les abeilles sont reconnus ; la catastrophe sanitaire générée par les perturbateurs endocriniens, dont les pesticides, est en marche. Le drame c’est que cette catastrophe, générée par les produits notamment fabriqués par Bayer et Monsanto, permettra de vendre davantage de médicaments fabriqués par ce géant.
Enfin, sur le plan sociétal, cette nouvelle multinationale, quasi monopolistique dans la mesure où ses concurrents sont infiniment plus petits en taille, va mettre la main sur l’alimentation du monde, arme la plus puissante qui soit pour détruire ce qui reste de la souveraineté alimentaire des pays et de leur autonomie alimentaire.
Que faire ? Tout d’abord, on pourrait attendre de la Commission européenne qu’elle s’oppose à cette fusion. En effet, la direction de la concurrence a durant plusieurs décennies soigneusement détruit tout ce qui aurait pu constituer des entreprises européennes très puissantes au motif qu’il fallait respecter la concurrence. En face d’un géant de cette taille, on ne peut qu’espérer que la commission ne cédera pas aux sirènes américaines et allemandes qui pourraient la pousser dans le sens du laxisme et qu’elle aura à cœur de défendre les intérêts européens.
En second lieu, le procès Monsanto qu’avec Marie Monique Robin, Vandana Shiva, Olivier de Schutter, Arnaud Apotheker et d’autres nous avons imaginé voici plus d’un an, va être une formidable occasion de présenter à des juges professionnels, selon les règles judiciaires admises au plan international, les témoins et les preuves des conséquences, sur toute la planète, des produits Monsanto. Ce procès qui se déroulera à La Haye les 15 et 16 octobre sera une première du genre. Il s’inscrit dans la progression de la reconnaissance internationale des infractions environnementales et sanitaires. Le procureur près de la cour pénale internationale a fait savoir la semaine dernière qu’il entendait orienter la Cour vers les infractions environnementales à commencer par les captations de terre.
Les tribunaux, aux Pays-Bas, aux États-Unis, au Pérou ont rendu récemment des décisions reconnaissant le droit des jeunes d’agir au nom des générations futures pour exiger des Etats qu’ils luttent effectivement contre le changement climatique. Le procès de La Haye ne permettra pas de prononcer des sanctions à l’encontre de Monsanto mais en revanche permettra à des juges de se prononcer en répondant à des questions juridiques précises sur le comportement de Monsanto.
C’est une première étape indispensable pour contribuer également à ce que ce projet de mégafusion ne voit pas le jour car il tourne le dos aux besoins évidents de l’humanité. C’est par la mobilisation de l’opinion publique mondiale que nous, terriens, au-delà de nos nationalités respectives, pourront répondre à une multinationale qui ne connaît pas les frontières, se joue des gouvernements et n’a aucune considération pour la prévention sanitaire, les souffrances humaines et la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité.
TAGS Agriculture Alimentation OGM Bayer Biodiversité Europe Industrie Lobbies Monsanto
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Vous connaissez mes engagements politiques, mais ma vie ne se limite pas à de la politique politicienne. Avocate, j’ai plaidé dans de nombreuses affaires liées à la défense de notre environnement. A travers de nombreux ouvrages j’ai décrypté le monde tel qu’il est et proposé des solutions pour améliorer certes notre environnement, mais aussi les conditions de vie de ceux qui le peuplent, de tous ceux qui espèrent mieux y vivre, de vous, de moi, de nous citoyens.
Source : http://www.corinnelepage.fr/quand-leurope-ouvre-la-bouche-cest-pour-bayer/
http://www.corinnelepage.fr/wp-content/uploads/2016/07/CL_LOGO2.png
La firme Monsanto va faire face à la justice des peuples [Rappel en préambule] – Document ‘Reporterre’ - 3 octobre 2016 / Entretien avec Arnaud Apoteker – Dessin humoristique. Introduction d’un entretien.
Le « Tribunal citoyen contre Monsanto » se déroulera du 12 au 16 octobre 2016, à La Haye, aux Pays-Bas. Quelle est la légitimité d’un tel tribunal ? Quels sont ses objectifs, ses moyens ? Que peut-on en attendre ? Dominique Parizel, le rédacteur en chef de Valériane (la revue de Nature & Progrès Belgique), a interrogé l’un des organisateurs de cet évènement.Photo : Arnaud Apoteker (au milieu).Photo : Action de Greenpeace en mai 2014 dans un champ en Haute-Garonne où a été planté du maïs OGM Monsanto 810…
© 2014 Reporterre - tous droits reservés. Article complet à lire sur le site suivant : https://reporterre.net/La-firme-Monsanto-va-faire-face-a-la-justice-des-peuples
Le Tribunal Monsanto ou le procès de l’agrobusiness mondialisé - 29 sept. 2016. Par Catherine MORAND - Blog : Le blog de Catherine MORAND
Une grande première que ce ’tribunal citoyen’ qui officiera du 14 au 16 octobre 2016 à La Haye, pour juger le géant agrochimique américain Monsanto, leader mondial des semences transgéniques, qui vient d’accepter son rachat par l’Allemand Bayer, fabricant des pesticides ’tueurs d’abeilles’.
« La fusion récemment annoncée de Bayer et Monsanto donne encore plus de puissance au Tribunal », affirme la Française Marie-Monique Robin, auteur du livre « Le monde selon Monsanto », et ambassadrice du Tribunal Monsanto qui se tiendra à La Haye, aux Pays-Bas, du 14 au 16 octobre prochain. « Ce « tribunal citoyen » est l’une des initiatives les plus importantes de la société civile de ces 10 dernières années », déclare pour sa part le professeur d’université portugais Boaventura de Sousa Santos, qui figure lui aussi parmi les « ambassadeurs » du Tribunal, aux côtés, entre autres, de l’Indienne Vandana Shiva et du Suisse Hans Herren.
De quoi s’agit-il ? Hé bien d’une entreprise peu commune en effet, puisqu’il s’agit rien moins que de juger le géant agrochimique Monsanto, les faits qui lui sont reprochés, et avec lui l’agrobusiness mondialisé. Le Tribunal n’a certes pas de statut officiel, mais ses organisateurs entendent respecter scrupuleusement les procédures juridiques internationales. En s’appuyant notamment sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et droits de l’homme adoptés au sein de l’ONU en 2011 ; ainsi que sur le statut de Rome, à l’origine de la création de la Cour pénale internationale (CPI). Le Tribunal évaluera également les actions de Monsanto au regard du crime d’écocide, dont l’inclusion a été proposée dans le droit international pénal.
Le Tribunal ambitionne par ailleurs de mettre à disposition des victimes partout dans le monde un dossier légal pouvant être utilisé dans des poursuites contre Monsanto et des entreprises similaires. « De nombreuses actions en justice ont été lancées contre Monsanto, relève Olivier de Schutter, ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, très impliqué dans la préparation de ce procès sans précédent. Mais pour quelques individus qui obtiennent justice au bout d’un long et coûteux combat judiciaire, combien demeurent sans recours aucun pour les atteintes à leurs droits ? ». Une quarantaine d’étudiants de celui qui est également professeur de droit à l’Université de Louvain en Belgique sont à pied d’œuvre depuis des mois pour examiner les dossiers des victimes de Monsanto ; et préparer des mémoires juridiques parfaitement documentés, destinés aux 5 juges de haut niveau, originaires du Sénégal, de Belgique, d’Argentine, du Mexique et du Canada, qui siégeront à la Haye.
Outre des greffiers, des avocats, une trentaine de plaignants viendront à la barre : des agriculteurs français ou américains, empoisonnés par un herbicide estampillé Monsanto, des paysans indiens et des cultivateurs de coton du Burkina Faso, ruinés par les coton Bt de la firme, ou expulsés de leurs terres ; ou encore des chercheurs qui ont subi des pressions. La multinationale la plus détestée au monde, qui va bientôt convoler avec le géant allemand Bayer, spécialiste des pesticides, est-elle condamnée d’avance ? « Non », assurent les organisateurs. Le Tribunal Monsanto a d’ailleurs invité la multinationale à participer au procès pour faire entendre sa voix. Mais la lettre d’invitation, envoyée depuis Amsterdam par courrier recommandé, a été déclinée. Reste que la firme américaine a encore la possibilité de soumettre un mémorandum écrit ou de répondre à l’invitation du Tribunal pour envoyer une représentation légale à la Haye jusqu’au 1er octobre 2016.
Le timing est en tout cas parfait, puisque le procès de Monsanto, roi des OGM, se tient quelques semaines après l’annonce de son mariage avec l’Allemand Bayer, fabricant des fameux pesticides « tueurs d’abeilles ». Pour donner naissance à un mastodonte qui pourra vendre vendra aux agriculteurs un « paquet complet » incluant les semences, et les engrais et pesticides chimiques qui vont avec. Avant lui, Syngenta s’était jetée dans les bras de ChemChina, peu après la fusion de Dow Chemical et DuPont. Tout ce petit monde demeure encore dans l’attente d’autorisations avant de convoler. Mais on peut d’ores et déjà prédire que ces mammouths de l’agrochimie n’augurent guère d’un avenir radieux pour notre pauvre planète.
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Procès de Monsanto : « Porter atteinte à l’écosystème Terre, c’est menacer la paix, l’humanité »
LE MONDE | 14.10.2016 à 11h17 • Mis à jour le 16.10.2016 à 07h44 - Par Rémi Barroux - aA Facebook Twitter Google + Linkedin Pinterest Abonnez-vous au
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Les charges retenues contre la multinationale américaine Monsanto sont lourdes et lui valent d’être poursuivie devant un tribunal international qui se réunit à La Haye (Pays-Bas) les samedi 15 et dimanche 16 octobre 2016.
Accusée de « violations des droits humains, crimes contre l’humanité et écocide », l’entreprise se voit notamment reprocher la commercialisation de produits toxiques qui ont causé la mort de milliers de personnes, comme les polychlorobiphényles (PCB), le glyphosate – un herbicide connu sous la marque Roundup – ou encore l’acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique (ou 2,4,5-T), constituant de l’« agent orange », un herbicide pulvérisé par avion au-dessus des forêts par l’armée américaine durant la guerre du Vietnam.
Suivez le procès sur le compte Twitter de notre envoyé spécial, Rémi Barroux :
La société, née aux Etats-Unis en 1901 – son créateur John F. Queeny l’avait baptisée ainsi en hommage à son épouse Olga Monsanto – se voit aussi traînée sur le banc des accusés pour un modèle d’agriculture industrielle générateur de fortes émissions de gaz à effet de serre, pour la dépendance du monde paysan à ses semences et leurs brevets, pour le « lobbying auprès des agences de réglementation et des autorités gouvernementales »… En bref, pour l’ensemble de son œuvre.
Le procès est symbolique : il est organisé par un réseau associatif et militant, mais ce sont bien cinq juges de renommée internationale qui vont avoir la charge d’évaluer les faits reprochés à Monsanto et de juger des dégâts causés par la multinationale.
La Sénégalaise Dior Fall Sow est consultante pour la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, et ex-avocate générale du Tribunal pénal international pour le Rwanda. L’Australienne Gwynn MacCarrick a travaillé, elle, auprès du bureau du procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Quant au Mexicain Jorge Abraham Fernandez Souza, il a notamment été rapporteur au tribunal Russell sur la répression en Amérique latine et est conseiller auprès de la commission nationale d’arbitrage entre l’Armée zapatiste de libération nationale et le gouvernement mexicain.
Lire aussi : La discrète influence de Monsanto
« Une mascarade » pour Monsanto
Vingt plaignants venus des Amériques, d’Afrique, d’Asie et d’Europe, leurs avocats et trente témoins et experts des cinq continents complètent le dispositif de ce rendez-vous qui a été annoncé durant la conférence de Paris sur le climat, la COP21, début décembre 2015.
Dans le comité d’organisation de ce Tribunal Monsanto, se retrouvent l’Indienne Vandana Shiva, ardente défenseure des causes environnementales et féministes, l’avocate française Corinne Lepage, Olivier De Schutter, ancien rapporteur spécial des Nations unies (ONU) sur le droit à l’alimentation, la juriste en droit international Valérie Cabanes ou encore Ronnie Cummins, directeur international de la puissante organisation de consommateurs aux Etats-Unis, l’Organic Consumers Association (OCA).
Lire l’entretien avec la juriste Valérie Cabanes : Procès de Monsanto : « Porter atteinte à l’écosystème Terre, c’est menacer la paix, l’humanité »
Ce procès se veut « exemplaire contre les entreprises transnationales et leurs dirigeants qui contribuent au dérèglement du climat et de la biosphère, menaçant la sûreté de la planète », et il dépasse le seul cas de Monsanto.
La multinationale a d’ailleurs sans surprise décliné l’invitation à participer à cette mise au pilori. Pour elle, ce procès est « une parodie » qui « détourne l’attention de discussions essentielles sur les besoins en alimentation et en agriculture du monde entier ». Il n’était donc pas question d’y participer.
Pour Monsanto cette « mascarade » est orchestrée par la Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique, « une instance qui chapeaute les organisations d’agriculture bio et leurs associés (…) et bien d’autres qui s’opposent fondamentalement à l’agriculture moderne ».
De leur côté, les organisateurs du Tribunal Monsanto font valoir que l’ensemble de l’initiative représente un coût total d’environ 500 000 euros, financés par une levée de fond sur Internet et, pour moitié, par des sociétés comme Biocoop, des fondations comme celles de Léa Nature, Lehmann Natur (enseigne bio allemande) ou encore l’organisation OCA.
Faire évoluer le cadre du droit international
Mais le rendez-vous de La Haye ne se résume pas à une confrontation, médiatisée, entre des organisations écologiques et une multinationale spécialisée dans les biotechnologies agricoles, dont le jugement ne sera pas communiqué avant décembre.
Outre la condamnation d’un système agro-industriel, l’enjeu est de faire évoluer le cadre du droit international, en y intégrant le crime d’écocide, c’est-à-dire toute attaque contre l’environnement, destruction ou altération durable des écosystèmes dont dépendent les populations.
En organisant le procès Monsanto, ainsi que l’Assemblée des peuples qui se tiendra en parallèle – six cents personnes se sont inscrites pour ces deux événements –, à quelques centaines de mètres du siège de la Cour pénale internationale (CPI), le message est clair.
« Il faut amender le statut de Rome [celui de la CPI] pour y intégrer le crime d’écocide, aux côtés de ceux de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité », professe ainsi Valérie Cabanes. Et de rappeler qu’il a fallu plus d’une cinquantaine d’années – après le tribunal de Nuremberg, en 1945 – pour qu’une institution juridique internationale vouée à juger les crimes internationaux les plus graves, la CPI, ne voie le jour en juillet 1998.
Le débat avance : le 15 septembre, la CPI a annoncé qu’elle allait se pencher sur les crimes contre l’environnement (destruction environnementale, exploitation illégale des ressources naturelles et dépossessions foncières illicites).
Pour les plaignants et les organisateurs de ce tribunal, l’enjeu est, au-delà du cas Monsanto, de faire en sorte que les dirigeants d’entreprises et les responsables politiques puissent être jugés et condamnés pour des destructions de terres, des pollutions d’océan ou encore de sources d’eau potable.
Lire aussi : Pourquoi Bayer rachète Monsanto
Par Rémi Barroux aA Facebook Twitter Google + Linkedin Pinterest Abonnez-vous au
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Procès de Monsanto : « Porter atteinte à l’écosystème Terre, c’est menacer la paix, l’humanité »
LE MONDE | 14.10.2016 à 12h21 - Propos recueillis par Rémi Barroux et Patricia Jolly
Illustration - Un procès symbolique organisé par un réseau d’ONG et d’associations contre l’entreprise agrochimique Monsanto se tiendra du 14 au 16 octobre à La Haye, aux Pays-Bas. | BRENDAN MCDERMID / REUTERS
Valérie Cabanes est juriste en droit international, spécialiste des droits de l’homme et de la nature. Porte-parole du mouvement End Ecocide on Earth (« Arrêtons l’écocide planétaire »), elle vient de publier Un nouveau droit pour la terre (collection Anthropocène, Seuil). Elle est membre du comité d’organisation du Tribunal Monsanto, un procès symbolique organisé par un réseau d’ONG et d’associations contre l’entreprise agrochimique, qui se tiendra du 14 au 16 octobre à La Haye, aux Pays-Bas.
Lire aussi : Monsanto accusé de « crimes contre l’humanité et écocide » par un tribunal international citoyen
Qu’est-ce qu’un écocide, ce crime que vous voulez faire reconnaître en droit pénal ?
L’écocide, c’est le fait de porter atteinte durablement à des éléments vitaux sur terre, des communs planétaires comme les océans, l’atmosphère, les pôles, tous les écosystèmes qui ont une valeur supranationale. L’écocide s’entend quand on peut démontrer que détruire ces systèmes, dont dépend la vie sur Terre, menace la sûreté de la planète, son habitabilité. Porter atteinte à l’écosystème Terre, c’est menacer la paix, l’humanité, et nous voulons que cette atteinte soit reconnue comme un des crimes les plus graves qui soient.
Cette bataille n’est-elle pas déjà ancienne ?
Cela fait une cinquantaine d’années que l’on discute de l’écocide, un terme lancé en 1966 par le biologiste américain Arthur Galston, qui demandait que l’armée américaine n’utilise pas l’« agent orange », un herbicide, comme défoliant pendant la guerre du Vietnam. Le premier ministre suédois Olof Palme utilise cette expression d’écocide lors du Sommet de la Terre à Stockholm en 1972. Lors de la rédaction du statut de Rome, soit celui de la Cour pénale internationale (CPI), ll y a le projet d’inclure l’écocide dans l’article 26, celui des crimes les plus graves contre l’environnement, non seulement en temps de guerre mais aussi en temps de paix. Cette dernière notion disparaît sous la pression de certains Etats, dont la France, qui craignait que l’industrie nucléaire ne puisse en souffrir.
Aujourd’hui, qu’en est-il ?
Contre ce genre de crime, on doit pouvoir contourner la souveraineté nationale et la procureure de la Cour pénale internationale de La Haye [Fatou Bensouda] est d’ailleurs en permanence sollicitée à ce sujet. Sous la pression de différentes plaintes de la société civile, elle a annoncé le 15 septembre qu’elle élargissait le champ d’application des crimes contre l’humanité à des atteintes contre l’environnement. Il peut s’agir d’atteintes aux ressources naturelles dont dépendent les populations, ou d’accaparement de terres. Pour nous, c’est une avancée considérable. Il suffit qu’elle s’empare d’un seul cas, qu’un jugement soit rendu pour créer un cadre contraignant forçant les multinationales à respecter les droits de l’homme. Juger un cas reviendrait à lever une impunité de fait. Mais cela ne suffit pas à garantir la sûreté de la planète, ni le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain.
Que faudrait-il pour aller plus loin ?
Nous demandons de pouvoir de saisir la justice au nom de la nature et de pouvoir porter plainte au nom des générations futures. Il y a déjà beaucoup de requêtes de ce type dans le monde. Les plaignants sont généralement déboutés, parce que le juge se dit incompétent. Mais ce n’est pas toujours le cas. En juin 2015, un juge néerlandais a été saisi par la fondation Urgenda et 886 citoyens qui dénonçaient la responsabilité de l’Etat néerlandais dans le non-respect des recommandations du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Il a finalement sommé l’Etat de respecter ses engagements de réduction des gaz à effet de serre.
« Nous demandons de pouvoir de saisir la justice au nom de la nature et de pouvoir porter plainte au nom des générations futures »
Cet exemple néerlandais est-il l’exception ?
C’est le courage des juges qui fait évoluer le droit. La jurisprudence représente une porte qui s’ouvre dans laquelle tout le monde peut ensuite s’engouffrer. Il y a d’autres exemples comme ce procès de Washington, en novembre 2015, durant lequel huit enfants ont attaqué l’Etat de Washington, au nom du droit à « disposer d’un environnement sain », visant au-delà l’industrie pétrolière et des énergies fossiles. On est typiquement sur cette notion de justice au nom des droits des générations à venir. Et ils ont obtenu gain de cause auprès de la justice américaine, qui a reconnu que l’Etat avait une obligation constitutionnelle de lutter contre les changements climatiques.
Le droit est-il plus important pour vous que la politique pour faire avancer les choses ?
Le droit a toujours un petit temps de retard, mais il montre le chemin, alors que le politique n’est plus force de propositions. Il est nécessaire de faire évoluer le droit face au contre-pouvoir de la puissance économique. Si on ne fait pas cette réforme, on en passera par la violence et le soulèvement des peuples de certains Etats. D’ici à un siècle, une personne sur sept sera réfugiée climatique, si on n’enraye pas le réchauffement en cours. Plutôt que de pousser à l’insurrection, je veux donc tenter la réforme du droit.
N’est-ce pas une forme d’écologie punitive qui pourrait être contre-productive ?
Il faut passer de la « soft law », d’un droit mou à quelque chose de plus efficace. Rendre ces droits plus contraignants n’est pas imposer une écologie punitive mais une écologie préventive. Dans le droit aujourd’hui, on évalue la gravité d’une catastrophe à la probabilité de sa survenue, avec moult statistiques. Ce n’est pas le pourcentage du risque qui importe, mais la gravité des conséquences, les perturbations du cycle de la vie, l’atteinte aux droits des générations futures. En partant de ce nouveau postulat, un juge peut alors imposer des mesures conservatoires, réorienter par exemple les investissements. C’est tout le sens de cette bataille pour faire progresser la conscience du risque et l’écocide dans le système judiciaire.
Propos recueillis par Rémi Barroux et Patricia Jolly - © Le Monde.fr - Source : http://mobile.lemonde.fr/planete/article/2016/10/14/proces-de-monsanto-porter-atteinte-a-l-ecosysteme-terre-c-est-menacer-la-paix-l-humanite_5013751_3244.html?xtref=acc_dir
Pourquoi Monsanto est-il accusé ’d’écocide’ ?
Par Julien Baldacchino@Gubalda - Publié le samedi 15 octobre 2016 à 15h06 – Document ‘France Inter’.
Ce vendredi, un tribunal citoyen s’est ouvert à la Haye. Sur le banc des accusés : la firme Monsanto, accusée d’avoir violé le droit à un environnement sûr.
Photo - Monsanto est au coeur d’un procès citoyen ce weekend © AFP / John Thys
Cinq juges de stature internationale, trente témoins dont des scientifiques, des agriculteurs et des apiculteurs et un accusé absent : Monsanto. C’est le décor de l’Assemblée des peuples, un tribunal citoyen qui s’est ouvert ce vendredi à la Haye, pour juger la firme multinationale vue comme une ’importante menace’ pour l’environnement, et qui est accusée ’d’écocide’.
Ce tribunal symbolique, qui n’a aucune valeur juridique, se réunit à un moment significatif : en ce moment l’Union européenne examine l’offre de rachat de Monsanto par l’allemand Bayer, pour la somme de 60 milliards d’euros environ. Ce tribunal rendra un avis consultatif légal, destiné à alimenter les lois existantes.
’Notre objectif est de démontrer, et c’est le tribunal qui le dira, si Monsanto a ou n’a pas manqué à ses obligations internationales’ (Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement)
Pour le principal intéressé, ce tribunal citoyen est une ’parodie de tribunal’ qui n’a aucune valeur et ’détourne l’attention de discussions essentielles sur les besoins en alimentation et en agriculture du monde entier’, a expliqué Monsanto dans une lettre ouverte.
C’est là que se cristallise ’le problème’ Monsanto : l’entreprise a-t-elle raison quand elle avance que l’agriculture qu’elle mène est incontournable pour s’adapter à une population croissante dans le monde ? Ou à l’inverse, cette firme a-t-elle pendant des années bafoué le droit à un environnement sûr, à l’alimentation et à des critères exigeants en matière de santé ? Retour sur les grandes polémiques qui ont fait de Monsanto l’ennemi numéro 1 de nombreux militants écologistes.
Les OGM en cause
C’est le principal argument des opposants à Monsanto : l’entreprise détient le quasi-monopole des semences génétiquement modifiées, avec près de 90% des OGM vendus dans le monde. Ce qui pose deux problèmes majeurs :
- Le premier est purement écologique : ses effets sur l’environnement ne sont pas exactement connus. Ainsi par exemple, le maïs OGM 810 de Monsanto est interdit en France, par principe de précaution, mais pas dans d’autres pays : la toxine BT qu’il contient est soupçonnée de toucher des insectes qui ne sont pas forcément dangereux pour les récoltes. Tracer la présence d’OGM dans ce que l’on mange est d’autant plus compliqué que le vent peut transporter des semences OGM sur des champs qui ne sont pas censés en comporter.
- Le second est économique : Monsanto a breveté ses semances transgéniques, et interdit aux agriculteurs de replanter des graines issues de la récolte de produits OGM. Autrement dit, chaque semance doit fait l’objet d’un achat de graines à Monsanto. Et ce n’est pas tout : au cas où des nuisibles plus résistants se développent en réaction aux OGM, il faut acheter plus de pesticide... à Monsanto. Les agriculteurs sont pris dans un cercle vicieux.
Le Roundup
Disparaîtra, disparaîtra pas ? Alors que la ministre de l’écologie Ségolène Royal voulait le faire disparaître des rayons français, le glyphosate, plus connu sous le nom de Roundup, produit par Monsanto, s’est vu accorder un sursis par l’Union européenne. Pourtant, plusieurs études ont prouvé la toxicité du produit, et plusieurs experts de l’OMS s’accordent sur le fait qu’il est potentiellement cancérigène.
A plusieurs reprises dans les années 90, Monsanto a été condamné pour publicité mensongère, pour avoir affirmé dans ses publicités que le produit était sans danger pour l’environnement.
L’agent Orange pendant la guerre du Vietnam
Les affaires dans lesquelles Monsanto est mis en cause remontent bien plus loin qu’on le pense : aux Etats-Unis, la firme a été au coeur de procès qui ont suivi la guerre du Vietnam. Entre 1961 et 1971 Monsanto produisait un produit appelé ’Agent orange’, dérivé de l’un de ses herbicides.
Dans les années 70, des vétérans de la guerre ont attaqué Monsanto et six autres industriels, accusés d’empoisonnement. En effet : plusieurs cancers soupçonnés d’être en lien avec l’agent orange, et aujourd’hui encore, de nombreuses malformations de naissance au Vietnam liées à ce produit. En 1987 les accusés ont été condamnés à verser 180 millions de dollars de compensations. De plus, au début des années 90, il est démontré que les études scientifiques fournies par Monsanto pendant le procès étaient biaisées.
Des produits nocifs dissimulés ?
Ce n’est pas la seule affaire de produits toxiques auxquels des dizaines d’humains ont été exposés : en 2001 des habitants de la ville d’Anniston (Alabama) accusent Monsanto d’avoir déversé des déchets contaminés au PCB, un produit chimique contenu dans les herbicides, dans un cours d’eau de la ville. Des notes confidentielles sont alors révélées, et leur contenu est édifiant :
’En 1966, des dirigeants de l’entreprise ont découvert que des poissons plongés dans ce ruisseau se retrouvaient sur le dos en moins de dix secondes, pissant le sang et perdaient leur peau (...). Ils n’ont rien dit à personne’.
Quelques années plus tard, Monsanto réalise une étude sur le PCB et affirme que la substance ’n’apparaît pas cancérigène’. Là encore, des notes confidentielles révélées plus tard prouvent que l’étude avait montré que des rats exposés au PCB pouvaient contracter des tumeurs, mais que l’entreprise n’a rien dit, car ’nous ne pouvons pas nous permettre de perdre un seul dollar’. En 2002, Monsanto a été condamné à 700 millions de dollars de dommages et intérêts à verser à la ville d’Anniston.
Mots-clés : OGMMonsantoMonde– Source : https://www.franceinter.fr/monde/pourquoi-monsanto-est-il-accuse-d-ecocide
Au « Tribunal Monsanto », des militants veulent mettre l’environnement au cœur du droit international
LE MONDE | 17.10.2016 à 05h47 • Mis à jour le 17.10.2016 à 16h49 - Par Rémi Barroux (La Haye (Pays-Bas), envoyé spécial) - aA Facebook Twitter Google + Linkedin Pinterest Abonnez-vous au Monde.fr dès 1 €-[BARRE_OUTIL_ARTICLE_HAUT]-59-[Article]]
Photo - Au Tribunal Monsanto, à La Haye, samedi 15 et dimanche 16 octobre, cinq juges internationaux écoutent des témoins venus du monde entier. | Photo : R. Bx.
Qu’ont en commun un apiculteur mexicain, une paysanne bangladaise et des agriculteurs français, argentin ou burkinabé ? Tous ont témoigné à La Haye, durant les deux jours d’audition du tribunal citoyen informel intenté contre Monsanto, les samedi 15 et dimanche 16 octobre, des méfaits dont la compagnie américaine de biotechnologie agricole serait responsable. OGM, pesticides, dont le glyphosate, monopole des semences, récoltes ruinées, animaux empoisonnés, enfants malades… les charges à répétition contre le géant américain ont été lourdes.
A l’issue de ce marathon de témoignages de victimes et d’experts, scientifiques, juridiques, toxicologues, vétérinaires… les cinq juges, dont la présidente belge de ce tribunal international, Françoise Tulkens, devraient rendre un avis d’ici au 10 décembre, journée internationale des droits humains.
Comme l’explique au Monde Françoise Tulkens, qui fut pendant quatorze ans juge à la Cour européenne des droits de l’homme :
« Nous n’allons pas prononcer de jugement. Nous allons rendre un avis consultatif. Plus précisément, nous allons vérifier si les activités de Monsanto sont en conformité avec les règles de droit telles qu’elles existent dans les instruments juridiques essentiellement onusiens. C’est un tribunal pédagogique, dont j’espère qu’il aura une influence sur le droit international des droits de l’homme et permettra des ouvertures pour les victimes. »
Lire : Quel est le contexte juridique du vrai-faux « procès » de Monsanto ?
Si Monsanto n’est pas condamné d’avance, ainsi que la firme s’en offusquait dans une lettre ouverte, les témoignages livrés à La Haye constituent néanmoins une charge violente. Et laissent peu de suspense quant à l’avis que rendront les juges.
« Désherbant biodégradable »
Sabine Grataloup montre aux juges, l’une après l’autre, les photos de son fils Théo. Le jeune garçon, aujourd’hui âgé de 9 ans, est né avec de graves malformations de l’œsophage et du larynx. « Il a dû avoir une trachéotomie à la naissance, cinquante anesthésies générales, il a passé les six premiers mois de sa vie en réanimation, raconte cette mère de famille de 45 ans, qui vit dans l’Isère. Pendant sept ans, nous avons dû nous réveiller toutes les quarante-cinq minutes pour faire des aspirations, afin qu’il ne s’étouffe pas. »
Durant de longues minutes, Sabine Grataloup raconte le calvaire de son fils, qui respire toujours avec une trachéotomie – « Il ne peut se baigner qu’avec de l’eau en dessous du niveau du cou » –, et de la famille, avant d’expliquer l’origine du mal. « Je m’occupe de chevaux et j’ai pulvérisé du désherbant dans une carrière d’équitation, sur plus de 700 m2, j’étais au tout début de ma grossesse, et j’ignorais encore mon état. Et la formation du larynx commence dès la quatrième semaine de grossesse. J’avais fait confiance aux publicités qui vantaient le glyphosate comme “le premier désherbant biodégradable”, un produit que j’ai donc choisi en raison de son innocuité », explique aux juges Sabine Grataloup.
Photo - Sur la table des juges, au Tribunal Monsanto, à La Haye, samedi 15 octobre, la photo du jeune Théo, victime de malformations dues au glyphosate. | Photo : R. Bx.
A sa suite, Maria Ruiz Robledo, de Baigorrita, bourg de 1 900 habitants, dans la province de Buenos Aires, en Argentine, évoque cette même maladie, l’atrésie de l’œsophage, de sa petite Martina. Interrogée par son médecin, qui avait constaté d’autres cas sur des bébés, sur une éventuelle exposition à des produits toxiques, Maria s’est souvenue des produits chimiques, herbicides, entreposés à proximité de sa maison.
Durant les deux jours d’audition, des cultivateurs de coton, de café, de céréales, venus des cinq continents, ont égrené leurs témoignages. Un apiculteur mexicain, Feliciano Ucan Poot, narre comment le glyphosate a tué ses abeilles et raconte aussi les difficultés pour faire reconnaître le préjudice par la justice nationale.
Lire : Monsanto accusé de « crimes contre l’humanité et écocide » par un tribunal international citoyen
Portée morale importante
Ousman Tiendrebeogo, agriculteur de 68 ans vivant au Burkina Faso, dénonce, lui, les dangers des OGM, avec le coton BT, proposé par Monsanto et imposé par les autorités locales. « Ceux qui ont planté ce coton ont été piégés, ils ne pouvaient pas s’en sortir car ils devaient rembourser les intrants nécessaires avec une production en chute libre, ce coton n’étant pas au point. Les vétérinaires ne savaient pas pourquoi les bêtes, habituées à brouter les tiges restantes après la récolte, étaient malades, raconte Ousman Tiendrebeogo, responsable aussi du Syndicat national des travailleurs de l’agropastoral. Les femmes qui assurent la cueillette tombaient aussi malades, surtout les femmes enceintes, il y avait des problèmes d’allaitement. »
Pour Jean-Paul Sikeli, secrétaire exécutif de la Coalition pour la protection du patrimoine génétique africain, établi en Côte d’Ivoire, « ce procès contre Monsanto a une portée morale importante ». « On est là pour dire qu’on ne peut pas faire ce qu’on veut avec le monde paysan et la société civile. »
Autrement dit par Corine Lepage, l’avocate française et présidente du parti écologiste Cap21, « ce tribunal est virtuel, mais le droit qu’il va appliquer est bien réel ». « L’avis que rendront les juges permettra aux victimes de disposer d’une décision de magistrats sur laquelle elles pourront s’appuyer pour se défendre », explique-t-elle.
« Immense faiblesse du droit international »
Dimanche après-midi, dans l’ultime session de ce Tribunal Monsanto, plusieurs avocats se sont attachés à démontrer comment les agissements de la firme américaine dérogeaient aux règles déjà existantes, sur le droit à la santé, le respect des droits humains, la santé, les droits sociaux, le droit à l’information… « Monsanto s’est engagé sur ces principes et c’est à l’aune de cet engagement que l’on peut caractériser sa responsabilité », a martelé l’avocat français William Bourdon. « C’est une immense faiblesse du droit international que de voir des conventions signées avec enthousiasme par des pays, sans que cela se traduise de façon normative dans les droits nationaux », a-t-il dénoncé devant les juges.
Photo - Parallèlement au tribunal Monsanto, à La Haye, se tenait l’Assemblée des peuples pour dénoncer les méfaits des firmes chimiques et leur mainmise sur l’agriculture. | Photo : R. Bx.
Ce rendez-vous judiciaire, ce vrai-faux « procès » annoncé lors de la conférence sur le climat COP21, qui s’est tenue à Paris en décembre 2015, modifiera-t-il la prise en compte de ces crimes contre l’environnement et la santé des populations ? C’est l’un des buts recherchés, afin de voir à terme l’intégration de l’écocide au titre de crimes contre l’humanité. A l’Assemblée des peuples, le rendez-vous militant qui accompagnait ce Tribunal Monsanto, non loin du siège de la Cour pénale internationale, à La Haye, Vandana Shiva voulait croire à cette évolution, inéluctable dit-elle, du droit international :
« Si nous n’arrivons pas à construire ce mouvement, alors l’humanité perdra. Le changement climatique renforce cette urgence, la Terre ne peut pas se défendre, c’est à nous de le faire, nous avons dix ans pour gagner, après ce sera trop tard. »
La porte-parole mondiale de ces mouvements de défense de l’environnement demeure optimiste sur l’issue de ce combat qu’elle mène inlassablement.
Lire aussi : Procès de Monsanto : « Porter atteinte à l’écosystème Terre, c’est menacer la paix, l’humanité »
Par Rémi Barroux (La Haye (Pays-Bas), envoyé spécial) - © Le Monde.fr - Source : http://mobile.lemonde.fr/planete/article/2016/10/17/au-tribunal-monsanto-les-juges-veulent-mettre-l-environnement-au-c-ur-du-droit-international_5014732_3244.html?xtref=acc_dir
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« Procès » Monsanto : Théo, 9 ans, opéré 50 fois… et les autres
Par Coralie Schaub, Envoyée spéciale à La Haye — 16 octobre 2016 à 20:11 - Document Libération. Photo - Sabine Grataloup, mère de Théo, né avec plusieurs malformations, samedi à La Haye. Photo Yuri Van Geenen pour « Libération »
Ce week-end à La Haye, le géant des OGM et pesticides était au centre des débats d’un tribunal citoyen non reconnu mais avec de vrais juges et de vraies victimes.
Un gros cœur rouge est imprimé sur son haut noir. Elle est grande, se tient droite, elle s’avance à la barre, prend une profonde inspiration et se lance : « C’est un honneur d’ouvrir la longue marche des victimes de Monsanto. Vous allez entendre beaucoup de chiffres, aussi je me suis permis de mettre un visage sur les statistiques. » Sabine Grataloup tend aux juges une série de photos. L’une montre un nouveau-né intubé, les mains attachées, une sonde dans l’estomac. Une autre, une bouille au sourire doux, de beaux yeux bleus… et un gros trou dans le cou. « Voici Théo, mon fils. Il y a neuf ans, il est né avec une malformation grave de l’œsophage. Il a dû être opéré en urgence pour séparer les systèmes digestif et respiratoire. Son larynx aussi était malformé, on lui a donc aussi fait une trachéotomie. Depuis sa naissance, il a subi cinquante opérations. »
Elle évoque la « somme énorme de souffrances accumulées », les difficultés que Théo a toujours pour respirer ou parler, le risque vital permanent, le handicap social, la famille meurtrie.
Cathédrale
Sabine Grataloup ne s’exprime pas devant une juridiction classique. Samedi, cette Iséroise est venue témoigner devant le Tribunal international Monsanto dans le cadre d’un procès citoyen sans reconnaissance officielle organisé à La Haye, aux Pays-Bas, à deux pas de la Cour pénale internationale (CPI). Mais elle s’adresse à de vrais juges. A cinq professionnels renommés qui ont accepté d’auditionner pendant deux jours une trentaine d’experts et de victimes présumées de la multinationale américaine des OGM et des pesticides. Quelques minutes avant son intervention dans l’atrium aux allures de cathédrale de l’Institut de sciences sociales de La Haye, environ 300 personnes s’étaient levées pour l’entrée des magistrats. La présidente, la Belge Françoise Tulkens, a été juge à la Cour européenne des droits de l’homme. La Sénégalaise Dior Fall Sow, consultante pour la CPI, a été avocate générale du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Jorge Abraham Fernández Souza, aujourd’hui juge à la Cour des contentieux administratifs de la ville de Mexico, a notamment été rapporteur au tribunal Russell sur la répression en Amérique latine. La juge argentine et le canadien arborent aussi de beaux CV.
Crimes de guerre
En ouvrant la séance, l’avocate et ex-ministre française de l’Environnement Corinne Lepage, membre du comité organisateur, avait évoqué un événement « historique ». Puis avait précisé que la fonction du tribunal « n’est pas de condamner Monsanto mais de répondre à des questions concernant la conformité ou non [de son] comportement aux règles du droit international et du droit privé ». Regrettant également « l’absence volontaire de Monsanto, qui a été convoquée mais n’a voulu être ni présente ni représentée », elle avait assuré que serait néanmoins versée au débat la lettre ouverte publiée par la multinationale le 4 octobre dans laquelle celle-ci qualifie le procès de « parodie ».
Les juges le savent, leur mission est de livrer une opinion juridique sur six questions. La firme Monsanto a-t-elle, par ses activités, porté atteinte au droit à un environnement sûr, propre, sain et durable ? A-t-elle porté atteinte au droit à l’alimentation ? Au droit à la santé ? Aux libertés d’expression et de recherche scientifique ? S’est-elle rendue complice de crimes de guerre en produisant le défoliant « agent orange » utilisé par l’armée américaine au Vietnam ? Enfin, ses activités pourraient-elles constituer un écocide, soit le fait de détruire l’environnement au point de compromettre la vie sur Terre ?
Photo - Experts et victimes se sont succédé ce week-end à la barre du Tribunal international Monsanto. Ils espèrent contribuer à la reconnaissance de l’écocide par le droit international.Photo Yuri Van Geenen pour « Libération »
Les juges savent aussi que pour ses organisateurs, le but principal du tribunal est de contribuer à la reconnaissance de ce crime d’écocide dans le droit pénal international. « J’espère que les juges feront des recommandations dans ce sens à la CPI. Je voudrais qu’ils comprennent comment le glyphosate affecte sols, plantes, animaux et humains, ce qui est la définition de l’écocide », glisse en marge de l’audience Marie-Monique Robin, auteure de l’enquête le Monde selon Monsanto (La Découverte, Arte Editions, 2008) et marraine du tribunal.
Carrière d’équitation
Le glyphosate est le pesticide le plus utilisé au monde, qui entre dans la composition de plusieurs centaines de produits, dont le célèbre Roundup de Monsanto, souvent vendu avec ses OGM « Roundup Ready ». Il a été classé « cancérogène probable pour l’homme » par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2015. Plusieurs études épidémiologiques suggèrent en particulier un risque accru de lymphome non hodgkinien - un cancer du sang - chez les agriculteurs et jardiniers exposés.
Mais la liste de ses dégâts est loin de s’arrêter là. Sabine Grataloup est présente pour en attester. A la barre, sa voix se noue : « Quand nous avons demandé aux chirurgiens d’où pouvaient venir les malformations de Théo, ils nous ont dit que les seules études disponibles à l’époque pointaient vers les pesticides, mais qu’aucun lien direct n’avait pu être établi. Mais un an après, j’ai fait le rapport avec le glyphosate. »
Elle raconte comment chaque été, elle passait un désherbant à base de ce dernier sur la carrière d’équitation de 700 m2 de la famille car elle avait lu une publicité assurant que ce produit était biodégradable et non nocif. « J’ai compris que je l’avais passé au début de ma grossesse alors que je ne savais pas encore que j’étais enceinte. Or c’est à ce moment, crucial, que l’œsophage et la trachée se forment chez le fœtus. Par la suite, d’autres études sont venues appuyer ces soupçons. » Elle cite celles du professeur Andrés Carrasco, en Argentine, mettant en évidence des malformations causées par ces désherbants sur les embryons de grenouilles et de poulets. Ou une étude statistique dans le même pays sur plusieurs dizaines de milliers de naissances humaines, établissant un quadruplement des malformations en dix ans. « Sachant que la seule modification dans l’environnement des populations étudiées a été le développement massif des cultures OGM Roundup Ready et des pulvérisations aériennes de glyphosate », souligne-t-elle. Avant de demander solennellement aux autorités publiques de prendre les mesures nécessaires pour protéger les enfants à naître.
La parole est au témoin suivant, María Liz Robledo, venue de la province de Buenos Aires pour évoquer le cas de sa fille Martina et d’un autre enfant de son village de 1 900 habitants, similaires à celui de Théo et survenus en moins de deux ans. Un lieu désormais cerné de monocultures de soja OGM pulvérisées de glyphosate, en grande partie destinées à nourrir les animaux d’élevage européens. « Je ne veux pas d’autres martyrs, d’autres familles qui ne sont pas écoutées, dit-elle. L’information est manipulée pour que nous soyons ignorants et complices de ce modèle agro-industriel qui nous rend malades. » Elle montre elle aussi à la cour une photo de sa fille, « qui porte le visage de la douleur ».
« Ligne médiane »
Pendant les témoignages de dix minutes qui se succèdent dans toutes les langues, les juges prennent des notes. Puis demandent de préciser tel ou tel point. Parfois, ils peinent à prononcer le mot « glyphosate ». Ils ne sont ni spécialistes du sujet ni militants. Souvent, l’assemblée applaudit - elle est composée, elle, de nombreux militants -, obligeant la présidente de la cour à plusieurs rappels à l’ordre, « pour conserver le sérieux et la dignité de la séance ».
Damián Verzeñassi, un docteur en santé publique argentin qui a mené une vaste enquête épidémiologique dans son pays, atteste à la barre d’une hausse spectaculaire des cancers, fausses couches et malformations congénitales. Entre 2010 et 2014, ces dernières concernaient 17,9 naissances sur 1 000, contre 8,8 sur 1 000 entre 2000 et 2004. « La majorité des malformations touchent la ligne médiane du corps », observe-t-il, citant les effets du glyphosate, qui interdit l’expression normale de gènes permettant la constitution de notre morphologie. Les mêmes malformations qui touchent Théo, Martina, les amphibiens du professeur Carrasco… Ou les porcelets d’un éleveur danois venu lui aussi témoigner, photos à l’appui, où l’on voit des animaux nés avec des moignons en guise de pattes, sans anus, sans yeux ou avec deux têtes.
Devant les juges, défilent encore apiculteurs mayas, agriculteurs australiens, burkinabés, indiens ou canadiens, tous très remontés contre Monsanto, accusée de « collusion » avec des gouvernements qui protégeraient davantage les intérêts privés que leurs citoyens. Seuls les Sri Lankais ont réussi à obtenir l’interdiction du glyphosate dans leur pays après la mise en lumière du lien entre le produit et une épidémie de maladie rénale responsable de la mort de 24 800 producteurs de riz entre 1994 et 2014.
La cour rendra son avis consultatif au plus tôt le 10 décembre, journée internationale des droits de l’Homme. Le petit Théo, lui, n’attendra pas jusque-là pour subir a 51e opération. Ce sera ce jeudi, à l’hôpital Necker à Paris.
Coralie Schaub Envoyée spéciale à La Haye – Document Libération – Source : http://www.liberation.fr/planete/2016/10/16/proces-monsanto-theo-9-ans-opere-50-fois-et-les-autres_1522366
Voir aussi : ’Tribunal Monsanto’ : des citoyens confrontent le géant au droit international
L’Obs-17 oct. 2016 – Site : http://tempsreel.nouvelobs.com/planete/20161017.OBS9913/tribunal-monsanto-des-citoyens-confrontent-le-geant-au-droit-international.html
Tribunal Monsanto : un procès symbolique mais juste et légitime – Document Greenpeace - Agriculture - OGM | le 18 octobre 2016 à 19:18
Du 14 au 16 octobre 2016 des agriculteurs, des scientifiques et des activistes du monde entier se sont rassemblés au Tribunal Monsanto à La Hague, aux Pays-Bas. Leur objectif ? Dénoncer la multinationale de l’agroalimentaire pour crimes contre l’humanité, crimes contre l’environnement et écocide.
Photo du Tribunal - © Greenpeace
Bien que symbolique, ce procès a néanmoins été instruit par des experts de la justice internationale. En l’état actuel, le droit international ne permet pas de poursuivre une entreprise pour des crimes contre l’environnement. Avec un tel procès, les juges seront à même d’émettre des recommandations à la Cour pénale internationale avec l’espoir de faire évoluer le droit international, notamment en intégrant l’écocide aux crimes contre l’humanité.
« Ce procès n’est pas juridiquement contraignant, mais il n’en est pas moins juste et légitime, analyse Arnaud Apoteker, membre du Comité d’organisation du tribunal. Les témoins ont présenté de vrais cas à de vrais juges. Les éléments apportés lors de ce procès pourront être utilisés lors de poursuites judiciaires locales. »
Monsanto avait été invitée à participer à l’événement et à défendre sa position. L’entreprise a décliné l’invitation mais a publié une lettre ouverte le jour de l’ouverture du procès. Le Comité lui a répondu à son tour : « Aujourd’hui, Monsanto provisionne des sommes faramineuses pour faire face à des sanctions au civil. Ces condamnations sont peu connues, les sanctions financières représentent une goutte d’eau par rapport aux moyens provisionnés par la firme. Nous souhaitons, à travers ce tribunal, faire connaître la réalité des faits et il est dommage que Monsanto ne vienne pas apporter des éléments de contradiction malgré notre appel. »
Photo : L’un des trente témoins présents, Feliciano Ucam Poot, un paysan Maya du Mexique, a présenté des éléments visant à démontrer le lien entre le glyphosate (et d’autres produits chimiques) et certaines maladies de l’enfant.
Il raconte : « Avant l’introduction du glyphosate et d’autres produits chimiques, nous ne souffrions pas de ces maladies […] Beaucoup de personnes souffrent comme nous, et ce Tribunal permettra de faire connaître notre histoire à travers le monde ». Les juges étudieront ces allégations, en examineront les preuves et rendront leurs conclusions publiques en décembre.
En parallèle du Tribunal se tenait également une Assemblée des Peuples, où des citoyens du monde entier ont discuté des alternatives possibles à l’agriculture industrielle. Comme l’ont rappelé de nombreux témoins, l’un des plus grands défis auxquels ils doivent faire face est de se faire entendre. Cette Assemblée a ainsi offert aux communautés un espace essentiel pour s’exprimer et trouver des solutions à leurs problèmes communs. Photo.
Les récits et les inquiétudes rapportés par des personnes comme Feliciano font écho à des millions de voix à travers le monde, des apiculteurs du Mexique aux petits producteurs français en passant par des paysans en Inde.
Ces problèmes ne concernent pas que les paysans et les écologistes – ils nous concernent tous. Nous pouvons faire des choix : en tant que citoyens et consommateurs, nous pouvons tous prendre des décisions qui seront déterminantes pour notre avenir.
Pour aller plus loin :
Lire la vision de Greenpeace sur l’agroécologie dans son rapport sur les sept principes clés.
Pour essaimer l’agriculture écologique, Greenpeace a lancé il y a quelques jours le site Farmers2Farmers. Cette plateforme est dédiée aux agriculteurs et met en lien des agriculteurs européens désireux de partager leurs expériences, leurs connaissances et leur envie d’une agriculture respectueuse de la Terre et des êtres humains. N’hésitez pas à découvrir cette initiative et à la partager avec des agriculteurs !
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TRIBUNAL DE LA HAYE Vs MONSANTO, LE PROCÈS DU 14 au 16 octobre 2016
Photo - Un beau succès que ce Tribunal international contre Monsanto. Un collectif international de personnalités, scientifiques, juristes et d’ONG a lancé un tribunal international pour juger la multinationale accusée « d’écocide ». Un nombre croissant de citoyens de différentes régions du monde voient aujourd’hui l’entreprise américaine Monsanto comme le symbole d’une agriculture industrielle et chimique qui pollue, accélère la perte de biodiversité et contribue de manière massive au réchauffement climatique.
Il est temps de mettre fin à cette impunité et de faire reconnaître au niveau international les crimes contre l’environnement, l’écocide, et mettre devant des tribunaux les responsables de tels actes pour les mettre face à leurs responsabilités !
Retrouvez des articles et des comptes-rendus dans notre rubrique dédiée au Tribunal Monsanto.
Source : https://www.combat-monsanto.org/
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Quelques articles sur les OGM postés sur notre site ISIAS
’OGM - ’La loi de protection de Monsanto’ passe tranquillement devant le Congrès américain’. Note de ‘russiantoday.com’. Traduction et compléments de Jacques Hallard, vendredi 5 avril 2013. Lire sur le site : http://www.isias.lautre.net/spip.php?article295&lang=fr
’Il faut interdire les OGM dès maintenant à cause des risques sanitaires et environnementaux et surtout à la lumière des connaissances actuelles en génétique’ par le Dr. Mae-Wan Ho et le Dr. Eva Sirinathsinghji Traduction et compléments de Jacques Hallard, vendredi 7 juin 2013. A découvrir sur le site suivant ! http://www.isias.lautre.net/spip.php?article311&lang=fr
’Monsanto, hors de la Chine !’ par Chen-I- Wen. Traduction et compléments de Jacques Hallard, vendredi 29 mai 2015. A découvrir sur le site suivant : http://www.isias.lautre.net/spip.php?article352&lang=fr
’Dix ONG demandent à la Chine d’arrêter la production du glyphosate pour protéger la santé publique mondiale’ par Dix Organisations Non Gouvernementales (ONG). Traduction et compléments de Jacques Hallard, vendredi 10 juillet 2015. Voir : http://www.isias.lautre.net/spip.php?article369&lang=fr
’Finissons-en dès maintenant avec les OGM’, par le Dr Mae-Wan Ho. Traduction et compléments de Jacques Hallard, dimanche 13 mars 2016. A lire sur le site : http://www.isias.lautre.net/spip.php?article480&lang=fr
’Monsanto poursuivi pour crimes contre l’humanité’. Traduction et compléments de Jacques Hallard, samedi 9 janvier 2016. Voir sur le site suivant : http://www.isias.lautre.net/spip.php?article454&lang=fr
’L’état du Burkina Faso abandonne la culture du coton Bt génétiquement modifié (OGM). Rapport de Claire Robinson pour GMWatch. Traduction et compléments de Jacques Hallard, samedi 6 février 2016. « L’arrêt de la culture du coton Bt dans le pays peut avoir des répercussions sur la position générale des autres pays d’Afrique pour l’abandon des cultures de plantes génétiquement modifiées (OGM). A lire sur : http://www.isias.lautre.net/spip.php?article464&lang=fr
’Les dix sociétés qui contrôlent l’approvisionnement mondial des semences’ par Christina Sarich. Traduction et compléments de Jacques Hallard, vendredi 22 avril 2016 par Sarich Christina.Voir sur le site suivant : http://www.isias.lautre.net/spip.php?article490&lang=fr
’Une étude scientifique validée par des pairs montre que le soja génétiquement modifié (OGM) accumule du formaldéhyde et perturbe le métabolisme des végétaux’ par l’OCA. Traduction et compléments de Jacques Hallard, samedi 14 mai 2016. Voir sur : http://www.isias.lautre.net/spip.php?article496&lang=fr
’La plus importante étude jamais réalisée révèle l’impact environnemental des plantes génétiquement modifiées (OGM)’ par Caroline Newman. Traduction et compléments de Jacques Hallard, jeudi 13 octobre 2016. Prendre connaissance sur : http://www.isias.lautre.net/spip.php?article548&lang=fr
Emis par Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant - 23/10/2016
Site ISIAS = Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales
Adresse : 585 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France
Courriel : jacques.hallard921@orange.fr
Fichier : ISIAS OGM Rétrospective sur la fusion Bayer avec Monsanto et le Tribunal Monsanto La Haye octobre 2016 Sélection d’articles parus.4
Mis en ligne par Pascal Paquin de Yonne Lautre, un site d’information, associatif et solidaire(Vie du site & Liens), un site inter-associatif, coopératif, gratuit, sans publicité, indépendant de tout parti,
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