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"Conférence environnementale 2016 Sélection de textes, analyses et avis divers" par Jacques Hallard

lundi 9 mai 2016, par Hallard Jacques

ISIAS Actualités Environnement

Conférence environnementale 2016

Sélection de textes, analyses et avis divers

Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM – Site ISIAS – 06/05/2016


Sommaire


  • C’est quoi la ‘Conférence environnementale’ ? Réponse par Wikipédia
    En France, dans le cadre des suites à donner aux Lois Grenelle, aux engagements internationaux en matière de Climat et de Biodiversité, et dans la suite du Grenelle de l’environnement, il a été décidé de réunir chaque année une « Conférence environnementale sur le développement durable » (au mois de septembre).

Conférences

2012 : La première de ces conférences a été la Conférence environnementale sur le développement durable des 14 et 15 septembre 2012

2016 : La 4ème conférence suit la COP21 alors que la France doit « mettre en application l’accord de Paris » et traite 3 thèmes : 1) Appliquer l’agenda des solutions pour la croissance verte ; 2) Les citoyens, les territoires et l’Etat dans la transition écologique ; 3) Préserver les milieux afin d’améliorer le cadre de vie et la santé de tous. Le président a annoncé une publication rapide des textes d’application de la loi sur la transition énergétique, une recapitalisation de L’Agence française de développement dès 2017 « pour augmenter sa capacité de prêts pour la porter à 4 milliards d’euros par an d’ici 2020 dont la moitié sera consacrée au climat » »ainsi que la création d’obligations vertes dont par les banques publiques (AFD, BPI et CDC) ainsi qu’une mise à jour de la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie nucléaire et énergies renouvelables, annoncée pour l’automne 2016).

Dans le domaine de la démocratie participative il annonce une ordonnance sur le droit d’initiative citoyenne1. Ségolène Royal a précisé qu’un arrêté précisera d’ici peu les objectifs de la France pour 2023 pour « donner de la visibilité aux investisseurs »2 .

Ce document (PPP) doit préciser le mix énergétique national, : l’évolution du parc nucléaire et la maitrise de la demande en énergie, d’abord pour 3 ans (2016-2018), mais avec une trajectoire cible, puis pour la période 2019-2023, avec différents scénarii associés à des fourchettes de valeurs pour différents aspects3. Les scénarios seront publiés avant le 1er juillet selon Ségolène Royal, François Hollande a précisé que le projet de PPE « sera soumis à la consultation avant le 1er juillet et adopté à l’automne » ; une mission doit en outre produire des pistes pour un prix-plancher ou pour un corridor de prix du carbone au niveau européen3.

Préparation, gouvernance

Ces conférences seront préparées et organisées par l’État français avec les ministères et agences concernées, pour faire le point sur la ’« feuille de route » environnementale établie en 20124 pour la transition écologique’5 (« transition vers un nouveau modèle de développement durable ») listant les objectifs et chantiers prioritaires, et précisant les méthodes et le calendrier d’action gouvernementale en matière d’environnement et de développement soutenable et notamment sur la transition énergétique et la restauration, préservation et gestion de la biodiversité.

Article complet avec toutes les références à lire sur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conf%C3%A9rence_environnementale

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  • Conférence environnementale 2016 : inventer les temps futurs

    🇫🇷
    26 avril 2016 (mis à jour le 2 mai 2016) - Développement durable [Source officielle]

La conférence environnementale s’est déroulée du 25 au 26 avril 2016, au Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. Cette nouvelle édition a rendu compte devant le conseil national de la transition écologique et les acteurs de la société civile des avancées concrètes réalisées en faveur de la transition écologique et énergétique de la France.

La 4eme édition de la conférence environnementale, exercice unique de concertation au service du dialogue environnemental, s’est poursuivie, en 2016, dans une nouvelle dynamique, celle de la COP21 et de l’accord de Paris de décembre 2015 dont la signature a eu lieu le 22 avril 2016 à New York.

Retrouvez les annonces du Président de la République, du Premier ministre et de Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, lors de la 4e Conférence environnementale.

Exercice d’intelligence collective, la 4e Conférence environnementale s’est achevée mardi 26 avril par la restitution des tables rondes et les discours de clôture de Ségolène Royal et de Manuel Valls. « Nous sommes mis en demeure d’agir et de réinventer notre monde » a souligné le Premier ministre.

A voir C onfEnvi2016 : Réactions à chaud des... par FranceEcologieEnergie

La ministre Ségolène Royal a annoncé une réunion du Conseil national de la transition écologique début juin 2016 pour traduire en actes les propositions issues de la conférence et une feuille de route sera présentée en comité interministériel. « Je salue les parties prenantes et les témoins pour le travail accompli. La co-construction permet de dégager le sens de l’intérêt collectif, malgré la diversité des opinions […] Nous devons inventer les temps futurs » a souligné la ministre. Cette deuxième journée de conférence a permis la poursuite des débats dans les trois tables rondes et la restitution de celles-ci.

La table ronde 1 : Appliquer l’agenda des solutions pour la croissance verte. Deux sujets ont fait l’objet de consensus : le prix du carbone et le reporting des entreprises, inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Des débats ont eu lieu sur l’accompagnement des entreprises, la mutation des métiers et des compétences.
Retrouvez le document de la table ronde 1

La table ronde 2 : Impliquer les citoyens, les territoires et l’État dans la transition écologique a révélé un besoin d’exemplarité de l’État, vu comme un régulateur et un facilitateur. Les débats ont mis en évidence l’évolution vers la transparence des données, l’open data, et la manière dont elle peut être la plus utile aux citoyens et aux entreprises.
Retrouvez le document de la table ronde 2

La table ronde 3 : Préserver les milieux afin d’améliorer le cadre de vie et la santé pour tous a tourné autour des questions de pollution des milieux, mais aussi des perturbateurs endocriniens et des néonicotinoïdes. Sur le plan de l’urbanisme, la lutte contre l’artificialisation des sols a été un sujet très débattu.
Retrouvez le document de la table ronde 3

Source officielle : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Conference-environnementale-2016.html


  • « Le gouvernement sans ambition sur l’écologie » – Extrait de l’article du journal ‘Le Monde’ | 27.04.2016 à 11h13 • Mis à jour le 27.04.2016 à 20h06 | Par Rémi Barroux
    Ils n’ont pas vécu la même rencontre. D’un côté, les associations de défense de l’environnement ont été déçues par l’absence d’annonces de la quatrième et dernière conférence environnementale du quinquennat de François Hollande, qui s’est tenue lundi 25 et mardi 26 avril. Et par le manque de perspectives pour les douze mois à venir avant la présidentielle. Elles ont aussi regretté un bilan en demi-teinte, pointant quelques avancées mais aussi de nombreuses « incertitudes » et « incohérences ».

Lire aussi : Obligations vertes, prix du carbone, nucléaire : les annonces de Hollande à l’ouverture de la conférence environnementale

De l’autre, la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, le chef de l’Etat et le premier ministre ont célébré, dans leurs discours, l’œuvre écologique du gouvernement, égrenant de nombreuses mesures prises, Manuel Valls allant même jusqu’à déclarer, lors de la clôture de la conférence, mardi, être « fier d’être à la tête du gouvernement sans doute le plus écologiste qui ait jamais existé ».

Le premier ministre, comme François Hollande, qui a ouvert lundi matin la quatrième conférence environnementale, ont joué « Hé oh l’écologie ! » – en référence au mouvement Hé oh la gauche ! lancé par Stéphane Le Foll –, insistant sur un bilan environnemental positif, en avançant notamment la carte de la COP21 et du succès de l’accord de Paris signé par 174 pays le 22 avril à New York.

Les trois précédentes conférences environnementales

En 2012, la première conférence environnementale s’ouvre dans un climat relativement optimiste. Elle accouche de cinq grands chantiers : la transition énergétique, embryon de la future loi adoptée en juillet 2015 ; une Agence nationale de la biodiversité, qui sera intégrée au projet de loi sur la biodiversité, en cours de discussion ; une diminution des risques sanitaires environnementaux, qui aboutira notamment à l’interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires en janvier 2015 ; la fiscalité environnementale ; et la simplification du droit de l’environnement.

En 2013, la deuxième conférence environnementale s’attaque aux chantiers de l’économie circulaire (recyclage, valorisation des déchets...) ; de la transition énergétique et de ses emplois ; de la politique de l’eau ; de la biodiversité marine ; et de l’éducation à l’environnement. Les ONG commencent à déchanter : « La seule bonne nouvelle, c’est l’objectif de diviser par deux la consommation d’énergie d’ici 2050, estime la fédération France nature environnement. Pour le reste , il y a peu de nouvelles décisions (...), pas d’annonce concrète pour mettre en œuvre les objectifs fixés l’an dernier. »

En 2014, la troisième rencontre est boudée ou critiquée par les principaux acteurs environnementaux, qui réclament de « réelles avancées », et dénoncent une « organisation extrêmement chaotique ». Trois thèmes sont au menu : le climat et la biodiversité, un an avant la conférence des Nations unies sur le climat à Paris ; les transports et mobilités durables, avec l’idée d’accélérer la sortie du diesel ; et l’environnement et la santé (pesticides et perturbateurs endocriniens).

Lire la synthèse : Santé, transports, chauffage : les mesures pour l’environnement du gouvernement

« Pas l’heure du bilan »

Ségolène Royal, qui recevait la conférence dans ses murs de l’hôtel de Roquelaure, a eu beau vanter l’excellent travail effectué durant deux jours par tous les acteurs de la politique environnementale, associations, syndicats, organisations professionnelles, élus et une douzaine de ministres, les représentants d’ONG, nombreux, n’ont pas caché leur déception.

« Il n’y a pas d’engagement concret, on est déjà dans le service après-vente alors qu’il reste à organiser la politique environnementale. Il y a encore douze mois de travail pour le gouvernement le plus écologiste », a ironisé le sénateur écologiste (Loire-Atlantique) Ronan Dantec. Rejoint par Denis Voisin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot : « Ce n’était pas l’heure du bilan, les grands chantiers n’ont pas abouti. »

L’annonce par le chef de l’Etat de la mise en place en France, dès 2017, d’un « prix plancher du carbone » pour la production d’électricité à base d’énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole) a plutôt été bien accueillie. Mais ce dispositif qui vise à encourager la sortie du charbon, et qui devrait être intégré dans le projet de loi de finances ou la loi de finances rectificatives, doit encore être précisé. Pour le Réseau Action Climat (RAC), « le signal prix carbone a bien été présent dans les discours du gouvernement, mais la fiscalité n’a toujours pas été mise au diapason de la transition énergétique ».

Lire aussi : Pourquoi François Hollande propose un « prix plancher du carbone »

Alors que la loi de transition énergétique d’août 2015 a été maintes fois citée dans les discours de MM. Hollande et Valls comme une « grande loi du quinquennat », que les objectifs sur les énergies renouvelables ont été réaffirmés, c’est l’impression d’un « flou maintenu » qui a prévalu pour les associations : « Pas de vision globale entre énergies renouvelables, nucléaire et efficacité énergétique alors que les trois éléments doivent se combiner », ainsi que l’a souligné Lorelei Limousin (RAC).

François Hollande a bien redit sa volonté de publier avant la fin 2016 le décret mettant fin à l’autorisation d’exploitation de la centrale nucléaire alsacienne de Fessenheim. Il a également reprécisé que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui doit mettre en musique les objectifs de la loi de transition énergétique, serait « soumise à consultation d’ici au 1er juillet », pour être adoptée à l’automne. Quant à la décision finale du nombre de réacteurs à fermer, en fonction du volume de production souhaité, elle sera prise en 2019, c’est-à-dire par le prochain gouvernement.

Lire aussi : Hollande pourra-t-il tenir sa promesse de fermer les centrales nucléaires ?

De fait, si la loi de transition énergétique [Voir La transition énergétique pour la croissance verte] a bien été votée, de nombreux décrets d’application manquent encore. Selon un dernier pointage effectué par le ministère de l’environnement, lundi, sur la centaine de décrets qui regroupent les 164 mesures de la loi, seulement un tiers (35 décrets) ont d’ores et déjà été publiés. Un autre tiers est étudié par le Conseil d’Etat, et le reste doit être signé par les ministres concernés ou encore en phase de consultation obligatoire ou de concertation avec les parties prenantes. La quasi-totalité des textes réglementaires de cette loi devraient être publiés dans les prochains mois, assure le ministère.

Goût d’inachevé

« La loi de transition énergétique ne sera mise en œuvre concrètement que quelques mois avant la fin de la présidence de François Hollande ; que de temps perdu », regrette Pascal Canfin. L’ancien ministre délégué au développement et actuel directeur du WWF France estime qu’il fallait au contraire accélérer au lendemain de la COP21. « Le premier ministre suggère la mise à l’étude d’une nouvelle loi d’orientation sur la mobilité intérieure [pour remplacer la loi d’orientation des transports intérieurs, qui date de 1982], mais on sait qu’à un an de l’élection présidentielle elle n’a aucune chance de voir le jour », déplore M. Canfin.

Trop tard, pas assez vite, la politique environnementale du gouvernement laisse un goût d’inachevé à de nombreux conférenciers. « La qualité de l’air ne s’améliore pas, le transport routier progresse, l’utilisation des pesticides aussi, et on nous dit que le gouvernement est très écologiste », pointe Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement.

« La qualité de l’air ne s’améliore pas, le transport routier progresse, l’utilisation des pesticides aussi, et on nous dit que le gouvernement est très écologiste »

Tenus à l’écart de l’Elysée par la police alors qu’ils étaient invités à assister au discours de M. Hollande, certains représentants d’associations d’opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes se sont satisfaits de voir que ce dossier avait été évoqué à plusieurs reprises lors de la conférence. Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable et maîtresse d’œuvre de la conférence, a même évoqué « l’émotion de certaines ONG » sur cette question. Le premier ministre a, lui, rappelé qu’il y aurait une consultation le 26 juin et que le gouvernement tirerait les conclusions du résultat du scrutin. Mais pour les ONG présentes, cet aéroport va à l’encontre des objectifs de la COP21. « Notre-Dame-des-Landes décrédibilise toute l’action du gouvernement en matière écologique », résume Ronan Dantec.

Une feuille de route regroupant les propositions de la conférence, élaborée par le gouvernement et discutée par le Conseil national de la transition écologique, sera publiée en juin. Pour achever le travail engagé plus que pour ouvrir de nouvelles perspectives.

Lire aussi : Transition énergétique : où en est la France en matière d’énergies renouvelables ?

Rémi Barroux Journaliste au Monde Suivre Aller sur la page de ce journaliste

Sur le même sujet :

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  • L’ABCédaire de la 4e Conférence environnementale - Publié le 27 avril 2016 Auteure : Béatrice Heraud pourhttp://www.novethic.fr/Novéthic
    Les acteurs de l’évènement attendaient un programme d’action pour les derniers mois du quinquennat. La dernière conférence environnementale de la mandature de François Hollande s’est pourtant achevée sans annonce marquante. Le Premier ministre y a mis un point final par un discours en forme de bilan. Revue de détail des sujets abordés lors de ces deux jours de travail entre élus, entreprises, syndicats et ONG, dont la feuille de route sera présentée en juin au Conseil national de la transition énergétique.

’Ce gouvernement est le plus écologiste qui ait jamais existé. Je mets au défi quiconque de disputer ce qualificatif.’ L’assertion du Premier ministre Manuel Valls, en clôture de la Conférence environnementale, laisse certaines ONG pantoises. ’C’est peut-être le gouvernement qui pratique le mieux l’art du recyclage des annonces’, rétorque Denis Voisin, le porte-parole de FNH (Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme).

’Ce discours était celui d’un bilan, quand nous attendions un programme’, déplore de son côté Benoît Hartmann, porte-parole de FNE (France Nature environnement). De fait, après ’deux jours de débats concrets, aucune annonce n’a été faite par le Premier ministre’, regrette Pascal Canfin, le directeur général du WWF France. Et si ’la France peut jouer le rôle de leader dans la finance verte, elle est très en retard sur le prix carbone ou sur les énergies renouvelables. Elle est très loin du niveau du leadership qu’elle devrait avoir après avoir accueilli la COP21’, souligne-t-il.

Plus optimiste, Hélène Valade, présidente de la Plateforme RSE et directrice développement durable de Suez, veut retenir les avancées fortes sur le prix carbone. ’Ce signal prix est complètement entré dans toutes les têtes, c’est une avancée capitale que l’on aurait eu du mal à imaginer il y a ne serait-ce qu’un an’, rappelle-t-elle.

Revue de détails rédigée par Béatrice Heraud (par ordre alphabétique)

Bâtiment. Une série de décrets doivent intervenir très prochainement, a assuré Ségolène Royal. Celui qui fixe la performance énergétique des bâtiments existants date de 2007 : il va être révisé en reprenant ’les dispositions les plus exigeantes au niveau européen’. Celui qui prévoit de procéder automatiquement à des travaux d’isolation en cas de travaux importants (façade, toiture, extension) sera publié dans les deux prochaines semaines. Et le décret sur la performance énergétique comme critère de décence pourrait être publié en septembre 2016.

Biodiversité. L’intersyndicale des personnels de l’environnement avait profité de l’ouverture de la Conférence environnementale pour se plaindre d’un manque de reconnaissance. Le président de la République a annoncé que l’Agence française de la biodiversité devrait avoir les moyens, en personnel et en crédits, d’assurer ses missions. Mais sans avancer de chiffre. L’agence, comme la loi sur la biodiversité qui l’a créée, prend du retard. Elle devrait voir le jour en janvier 2017. Autre sujet biodiversité soulevé pendant la conférence : la question de l’artificialisation des sols.

Conférence environnementale. Sur l’évènement lui-même, c’est peu dire que les acteurs manquaient d’enthousiasme avant sa tenue. La faute, notamment, à une préparation ’un peu chaotique’, souligne Thierry Dedieu, secrétaire confédéral de la CFDT. ’Il y a eu plusieurs versions de la feuille de route, plusieurs changement d’intitulés, un report de la date de tenue... ce ne sont pas les meilleurs conditions de préparation’, déplore-t-il.

’Il y a aussi une grosse interrogation sur ce que l’ont attend exactement de nous dans ces tables rondes : jusqu’où nous demande-t-on de co-concevoir ? Et quelle cohérence y a-t-il entre ce que nous faisons ici et ce qui se passe dans d’autres instances ? Nous avons l’impression d’un empilement de dispositifs et on s’y perd un peu’, s’interroge Emmanuel Soulias, le directeur d’Enercoop. Mais ’plus les conférences avancent et plus les contributions sont précises et les constats justes’, estime-t-il.

’Et cela fait toujours œuvre utile de rappeler les grands principes sur lesquels doit se fonder la transition énergétique et écologique, notamment en ce qui concerne l’acceptabilité sociale des mutations qui seront nécessaires, en particulier pour les travailleurs’, reprend Thierry Dedieu.

Dialogue environnemental. Le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes a été ’une petite musique régulière’, selon les mots de Raphaël Claustre, du RAC (réseau action climat), dans la table ronde consacrée à ’Impliquer les citoyens, les territoires et l’Etat dans la transition écologique’.

Pour les ONG, mais aussi les acteurs de l’ESS, il reste un symbole du hiatus qui continue à persister entre la volonté affichée du gouvernement d’impliquer les citoyens et la difficulté qu’il a à le mettre en œuvre. ’Sur l’énergie, il suffirait pourtant de peu de choses, assure Emmanuel Soulias, directeur d’Enercoop  : les outils (coopératives, associations locales, etc.) sont là et les citoyens sont prêts !’

Énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables était au cœur de cette conférence. L’arrêté fixant les objectifs de développement des ENR pour 2018 et 2023 a d’ailleurs été publié ce 26 avril. Objectif : atteindre les 32% d’ENR dans la consommation finale brute d’énergie en 2030, comme prévu dans la loi de transition énergétique, en doublant la production d’électricité éolienne et en triplant celle issue du solaire photovoltaïque, quand la production de chaleur issue des renouvelables (bois, biomasse, géothermie, etc.) devra augmenter de plus de 50%. Par ailleurs, la ministre de l’Environnement a profité de la conférence pour lancer le premier appel d’offres pour le développement de la petite hydroélectricité, avec un objectif de 60 mégawatts. Un appel à projet pour les territoires à hydrogène sera également bientôt lancé.’C’est une dynamique qui se met en place’, se réjouit Emmanuel Soulias, le directeur d’Enercoop. ’Mais il manque une expression de la vision de long terme de l’Etat sur le sujet’, déplore-t-il.

Exemplarité de l’État. Le sujet devait faire l’objet d’une table ronde. Il a été remplacé par ’l’agenda des solutions’ qui concerne davantage les acteurs de la société civile... Mais le rôle de l’Etat n’a pas été oublié. Il est attendu en tant que régulateur, sur le risque climat par exemple, mais aussi en tant que facilitateur, en laissant droit à l’expérimentation, en coordonnant son action avec les régions aussi. En tant que donneur d’ordre également, via la commande publique notamment.

‘Green bonds’. L’autre annonce du Président, c’est la volonté de la France de se lancer en tant qu’émetteur de ‘green bonds’, ces obligations vertes qui sont aujourd’hui très recherchées par les investisseurs. Jusqu’à présent, des entreprises françaises comme Engie ou des collectivités locales (comme Paris ou l’Ile de France) s’y sont lancées avec succès. Le gouvernement français pourrait ainsi être le premier au monde à lancer des obligations vertes souveraines. En tous cas si la Grande Bretagne et la Chine, qui ont également montré leur grand intérêt pour cette forme de dette, ne lui dament pas le pion !

Reste encore à définir les critères de ces green bonds. Il pourrait s’agir d’emprunt de long terme (50 ans). En attendant, l’Etat encourage le développement de green bonds via la Banque publique d’Investissement, la Caisse des dépôts ou l’Agence française de développement.

Prix carbone. Ce fut l’un des sujets phares de cette conférence avec les annonces de François Hollande sur la mise en place d’un prix plancher sur la production d’électricité. Ce mécanisme, autorisé par l’Union européenne et déjà utilisé par la Grande Bretagne, revient à surtaxer l’électricité produite dans les centrales à charbon et à gaz françaises, qui sont déjà soumises au marché des quotas européen (ETS). Mais ce prix plancher est tellement bas (autour de 5€ la tonne) qu’il est insuffisant pour être incitatif et pousser à l’investissement dans les énergies renouvelables.

L’enjeu, a rappelé la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, c’est d’opérer un ’basculement du charbon (5 centrales actuellement en France, NDLR) vers le gaz’ et éviter ainsi ’l’émission de 12 millions de tonnes équivalent CO2’ avec un prix compris entre ’25 et 30 €’, mais dont les modalités doivent être précisées dans l’année. Avec cette mesure symbolique, la France ambitionne d’entraîner d’autres pays dans son sillage.

Reporting climat. Le principe, acté par l’article 173 de la loi de transition énergétique, ’fait désormais consensus’, assure Virginie Shwarz, directrice de l’Énergie au ministère de l’Environnement. Il impose des obligations de transparence aux entreprises et aux investisseurs institutionnels sur la prise en compte des enjeux climatiques dans leur activité et sur leur orientation vers une économie bas carbone. Reste à travailler sur la méthodologie.

’Les entreprises ont été très fermes sur la question du calendrier : il faut que cela colle à leur exercice’, souligne Hélène Valade. Ce qui voudrait dire une mise en œuvre à partir de 2017.

Concernant le périmètre de ces obligations, le Scope 3 (sur les produits et services) semble enfin possible malgré des dissensus sur la méthodologie. Mais le ministre des Finances, Michel Sapin, a assuré que le décret concernant les entreprises – qui doit être publié dans les prochains jours – définirait ’un périmètre suffisamment large pour respecter l’esprit du législateur’.

Nucléaire. Seule annonce sur la question, l’extension des plans particuliers d’intervention autour des centrales de 10 à 20 km en cas d’accident nucléaire. Une mesure annoncée par Ségolène Royal le jour de l’anniversaire des 30 ans de Tchernobyl.

En ce qui concerne la fermeture des centrales, le président a encore une fois renvoyé à EDF le soin de proposer celles qui devront fermer et celles qu’il entend prolonger, une fois rendu l’avis de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) sur ’l’état du parc nucléaire français’. Un avis attendu fin 2018. Le décret interdisant l’exploitation de la centrale de Fessenheim sera lui pris cette année.

Santé environnementale. Sur ce sujet, ’les lignes bougent, même s’il faut encore accélérer’, assure Marc Mortureux, rapporteur de la table ronde ’Préserver les milieux afin d’améliorer le cadre de vie et la santé de tous’, et ancien directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (aujourd’hui directeur général de la prévention des risques).

Les débats de cette table ronde ont débouché sur la nécessité de prendre plusieurs mesures, comme la réalisation d’une étude épidémiologique de grande envergure concernant les riverains des sites agricoles ou l’accélération des campagnes concernant les dangers des nanoparticules (avec mention sur les étiquettes et restriction de leur usage, dans les cosmétiques notamment).

Une stratégie interministérielle globale sur l’antibiorésistance devrait être mise en place après la réunion d’un premier comité interministériel en septembre. Et la recherche en santé environnement devrait être développée (ex : études de biosurveillance).

Transports. Encore un grand oublié de la conférence. Et ce alors même qu’il s’agit d’un ’chantier prioritaire si l’on veut gagner la bataille du climat’, selon les mots de Manuel Valls. Les transports étaient pourtant bien au menu d’une des trois tables rondes (la table ronde N°1 : ’Appliquer l’agenda des solutions pour la croissance verte’), mais les débats sur le sujet ont été réduits à peau de chagrin et pris ’par le petit bout de la lorgnette’, regrettent les différents acteurs. Le Premier ministre a certes annoncé la poursuite du rattrapage entre le diesel et l’essence ainsi que la tenue d’une conférence pour penser la mobilité durable à horizon 30 ans, sous l’égide de la ministre de l’Environnement et du Secrétaire d’Etat aux Transports. Il leur a aussi confié la mission d’établir une loi de mobilité intérieure (LOMI). Mais, ’en fin de mandat, qui peu croire à cela ? Nous avons besoin de mesures concrètes dès maintenant’, souligne Denis Voisin de FNH.

TAFTA. Changement de ton de la France vis-à-vis du traité de libre échange transatlantique (TAFTA), dont on négocie en ce moment le 13ème round à New York. Le président de la République comme le Premier ministre ont affirmé que la France ne signerait pas un accord qui ’n’apporte[rait] pas le niveau d’exigence que nous avons [dans le pays] pour la santé et l’environnement de nos concitoyens’, a affirmé Manuel Valls, avant de préciser qu’’aujourd’hui, nous sommes trop loin du compte pour envisager un accord’.

© 2016 Novethic - Tous droits réservés - Article complet à retrouver à la source : http://www.novethic.fr/empreinte-terre/climat/isr-rse/l-abcedaire-de-la-conference-environnementale-143900.html

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  • La Conférence environnementale est une supercherie - SUIVEZ-LA EN DIRECT EN VIDEO - 25 avril 2016 / Les Amis de la Terre
    ‘Détricotage’ du droit de l’environnement, amendements glissés dans des projets de loi pour passer en force, référendum en trompe-l’oeil, ordre du jour improvisé, absence de suivi des décisions : la démocratie environnementale est à bout de souffle, jugent les Amis de la Terre. Ils offrent leurs sièges à la Conférence environnementale aux écologistes de Notre-Dame-des-Landes. Et retransmettent en direct, sur Reporterre, la vidéo des débats.

Parce que la démocratie et la transparence des délibérations sont des valeurs essentielles pour faire avancer les solutions à la crise écologique, Reporterre s’associe aux Amis de la terre pour que tout le monde puisse suivre ces débats

A la source  : EN DIRECT, LE SUIVI VIDEO DE LA CONFERENCE ENVIRONNEMENTALE :

L’EXPLICATION DES ‘AMIS DE LA TERRE’

Face au refus du gouvernement d’ouvrir le débat sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes lors de la Conférence Environnementale qui s’ouvre lundi 25 avril, les Amis de la Terre ont décidé de laisser leurs sièges à des représentant(e)s de collectifs citoyens et de retransmettre, en direct, les débats des tables-rondes qui devaient se tenir à huis clos.

Lors de la dernière Conférence environnementale, en novembre 2014, François Hollande avait promis : « Tout doit être fait pour que, sur chaque grand projet, tous les points de vue soient considérés, que toutes les alternatives soient posées, que tous les enjeux soient pris en compte, mais que l’intérêt général puisse être dégagé ». C’était un mois après la mort de Rémi Fraisse, un opposant au barrage de Sivens.

Six mois plus tard, alors que Ségolène Royal devait présenter le rapport du sénateur Alain Richard « Démocratie environnementale : débattre et décider » lors du Conseil national de la transition écologique, plusieurs associations environnementales ont fait le choix de boycotter cette séance. Détricotage du droit de l’environnement, amendements glissés dans des projets de loi pour passer en force, référendum en trompe l’oeil, ordre du jour improvisé, absence de suivi des décisions : la démocratie environnementale est à bout de souffle.

Refus de parler de Notre-Dame-des-Landes, refus de transparence des débats

Florent Compain, président des Amis de la terre, explique : « La préparation de cette nouvelle Conférence environnementale est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Nous avons demandé à ce que l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes soit à l’ordre du jour et que les débats soient retranscris mais en vain. Plutôt que d’adopter la politique de la chaise vide, nous allons donc offrir notre siège à celles et ceux que le gouvernement refusent d’écouter ».

Parmi les représentants de ces collectifs, Françoise Verchère, co-présidente du Cédpa (Collectif des élus doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes), interpelle : « Comment le gouvernement peut-il parler de dialogue environnemental et de participation citoyenne tout en décidant par ordonnance une consultation sur un projet mensonger depuis le début et incohérent avec les engagements de la Cop 21 ? » Daniel Ibanez, membre de la Coordination des opposants au Lyon-Turin Ferroviaire, ajoute : « Il n’y a aucune volonté de sanctionner les conflits d’intérêts et le maître mot est acceptabilité par les population plutôt que l’intérêt général. »

Parce que nous estimons que la démocratie environnementale doit être transparente et accessible à tous, nous avons mis en place un dispositif pour retransmettre en direct les débats et les interventions de ces représentant(e)s.

Source : Courriel à ‘Reporterre’ des Amis de la terre

© 2014 Reporterre - tous droits réservés. Source : http://reporterre.net/La-Conference-environnementale-est-une-supercherie-SUIVEZ-LA-EN-DIRECT-EN-VIDEO

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  • « François Hollande réaffirme ses objectifs sur l’environnement » - Document ‘Capital’ – Auteur : Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse.
    François Hollande a promis lundi de continuer d’agir sans relâche pour l’environnement, tant en France qu’au niveau international, et a confirmé ses engagements de baisse de 75% à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité en 2025.

Accusé par des écologistes de freiner la transition énergétique, François Hollande a promis lundi de continuer d’agir sans relâche pour l’environnement, tant en France qu’au niveau international, et confirmé ses engagements sur le nucléaire.

Depuis l’accord de Paris, signé par 175 pays vendredi aux Nations Unies, ’l’urgence climatique n’a pas diminué d’intensité’, a dit le chef de l’Etat lors de la dernière conférence environnementale de son quinquennat.

François Hollande a confirmé l’objectif de baisser de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité en 2025. Pour y parvenir, la programmation pluriannuelle de l’énergie sera soumise à consultation d’ici le 1er juillet et adoptée à l’automne, a-t-il assuré.

Le texte était prévu à l’origine fin 2015, puis repoussé à fin février, un retard qui a provoqué les critiques des écologistes, accusant le gouvernement de renoncer à réduire autant que prévu la présence du nucléaire en France.

En 2018, l’Etat aura un avis de l’Autorité de sûreté nucléaire sur l’état du parc et EDF (EDF-11,66 € 1,57 %) devra proposer la fermeture de certaines centrales et la prolongation d’autres.

’Fermer des centrales n’est pas une décision qui s’improvise’, a souligné François Hollande. ’Elle doit se faire selon un calendrier précis, dans le respect des personnels.’

D’ici là, les discussions sont en cours avec EDF sur la fermeture de Fessenheim, en particulier concernant l’indemnisation, a-t-il dit, confirmant que ’le décret abrogeant l’autorisation d’exploiter sera pris cette année’.

La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, avait auparavant fustigé la vision ’obsessionnelle’ des antinucléaires qui dénoncent de présumés reculs du gouvernement.

PRIX PLANCHER DU CARBONE

L’Etat, a ajouté François Hollande, demandera à la Caisse des dépôts, à l’Agence française de développement et à BPI France de lancer des obligations vertes dédiées à des projets d’investissement environnementaux, les collectivités locales étant appelées à faire de même.

Il a précisé qu’une nouvelle phase de 10 milliards d’euros du programme d’investissements d’avenir, dans le budget 2017 de l’Etat, serait consacrée pour deux tiers à des projets de transition écologique et énergétique.

Au-delà du nucléaire, qui cristallise une partie du désaccord entre socialistes et écologistes, François Hollande a assuré que ’la France s’engagera unilatéralement à donner un prix plancher au carbone’ avec des modalités de mise en oeuvre précisées dès cette année pour ’changer les comportements’.

Sur un autre sujet d’opposition au sein de la gauche, l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le chef de l’Etat a déclaré que le gouvernement prendrait ’ses responsabilités pour suivre ou arrêter le projet’, après le référendum local du 26 juin.

Alors que la négociation du traité commercial entre l’Europe et les Etats-Unis (TTIP) est l’objet de tensions, François Hollande a dit la vigilance de la France ’pour que les accords commerciaux ne remettent pas en cause de manière subreptice les avancées qui ont été décidées lors de la COP21’.

’Je ne vois pas comment notre pays, la France, pourrait signer des traités commerciaux si les chapitres relatifs au développement durable ne sont pas contraignants’, a-t-il dit.

La France souhaite la mise en place en Europe de la taxe sur les transactions financières (TTF), a-t-il une nouvelle fois souligné, en souhaitant que son produit soit ’affecté au développement et à la lutte contre le réchauffement’.

En France, tous les textes d’application de la loi sur la transition énergétique seront pris d’ici l’été, a-t-il assuré, alors que certains déplorent un retard.

Le texte ratifiant l’accord de Paris sera présenté le 4 mai au conseil des ministres et adopté par le Parlement avant l’été, a répété François Hollande, en invitant les Européens à le faire rapidement. Aux Nations Unies vendredi, il a demandé que les 28 ratifient l’accord d’ici fin 2016.

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  • Conférence environnementale : les trois dossiers écolos qui polluent le quinquennat – Document ‘francetvinfo’ - Mis à jour le 25/04/2016 | 16:01, publié le 25/04/2016 | 14:34
    François Hollande et la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, ont donné ce matin le coup d’envoi de la quatrième et dernière conférence environnementale du quinquennat. 

Ségolène Royal a ouvert la quatrième conférence environnementale, lundi 25 avril, à l’Elysée. L’objectif de ce dernier rendez-vous consiste à fixer la feuille de route ’verte’ du gouvernement pour la fin du quinquennat.

Pendant deux jours, quelques centaines de représentants des ONG, du patronat, des syndicats ainsi que des élus locaux et des parlementaires vont participer à des tables rondes en présence de nombreux ministres. 

Le gouvernement veut aborder le prix du carbone, la gestion des espaces maritimes, la sensibilisation des citoyens à la transition écologique, l’amélioration de la qualité de l’eau, ainsi que les liens entre environnement et santé (pesticides, perturbateurs endocriniens, nanomatériaux). Voici les dossiers qui fâchent le plus. 

Le nucléaire continue de diviser 

En ouverture de la conférence, Ségolène Royal a réaffirmé la volonté du gouvernement de faire baisser la part du nucléaire dans la production d’électricité en France. ’Contrairement à ce qui est dit, la France n’a pas du tout renoncé – c’est une vision caricaturale – à baisser la part du nucléaire’, a-t-elle déclaré sur France Info. Cependant, la ministre de l’Environnement en a profité pour dénoncer les prises de position ’idéologiques’ et ’obsessionnelles’ des antinucléaires : ’Je ne vais pas couper l’électricité aux Français pour donner satisfaction à des idéologues antinucléaires à tout crin.’

Si François Hollande a confirmé que le décret abrogeant l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim serait pris cette année, ’la transition énergétique, c’est la totalité des énergies et c’est, en plus, les économies d’énergie’, a martelé la ministre, en référence à la loi sur la transition énergétique votée l’été dernier, qui prévoit notamment de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75% à 50% en 2025. ’Pour faire ça, soyons réalistes, il faut d’abord monter en puissance sur le renouvelable, a-t-elle expliqué. Et ensuite, avec cette montée en puissance qui doit monter jusqu’à 40% de la production d’électricité, je baisserai de 75% à 50% la part du nucléaire.’

Un point d’interrogation sur Notre-Dame-des-Landes 

L’organisation d’un référendum local en juin ’ne va pas clore le débat’, ont estimé les ONG. La gestion du projet contesté de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes continue de braquer le camp écologiste, qui conteste désormais le périmètre de la consultation (les seuls habitants de la Loire-Atlantique). Quand les électeurs se seront prononcés, ’le gouvernement prendra ses responsabilités pour suivre ou arrêter le projet’, a rappelé François Hollande, en ouverture de la conférence. 

En plus de son impact environnemental, les écologistes remettent en cause la pertinence économique du projet, jugé ’surdimensionné’ dans un récent rapport de synthèse commandé par Ségolène Royal. Pour les ONG, son abandon aurait ’dû être la première décision prise par le gouvernement à la sortie de la COP21’ en décembre. 

La programmation pluriannuelle de l’énergie se fait attendre

Lors de la première conférence environnementale, en septembre 2012, François Hollande avait affirmé vouloir faire de la France ’la nation de l’excellence environnementale’. Mais, près de quatre ans plus tard et malgré le succès de la COP21, les écologistes ont déchanté : les deux textes législatifs emblématiques ont pris du retard.

Trois quarts des décrets sur la transition énergétique doivent encore être publiés, tandis que la loi sur la biodiversité n’est toujours pas votée.

’La loi sur la biodiversité sera votée avant l’été’, a promis Ségolène Royal lundi matin, mettant en avant de ’grandes avancées’ comme ’la réparation du préjudice écologique’, ’la lutte contre la biopiraterie’ ou le ’renforcement de la lutte contre les pesticides’. Pour que les objectifs de la loi sur la transition énergétique (réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, baisse de la part des énergies fossiles et nucléaire) ne restent pas lettre morte, Ségolène Royal a rappelé que les engagements du gouvernement figureraient dans la ’programmation pluriannuelle de l’énergie’ (PPE). Un document très attendu qui doit être publié ’avant le 1er juillet’, a rappelé la ministre. Il était attendu fin 2015. 

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Conclusion - Document

Gouvernement.fr - retour à l’accueil

’Notre action doit être continue et résolue’ (Premier Ministre, 26 avril 2016)

« En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat, Manuel Valls est revenu sur 2015, ’année verte’ qui a permis à la transition écologique de ’faire un grand pas’ dans notre pays.


’La COP 21 à Paris en a, bien sûr, été le point culminant’, a rappelé le Premier ministre qui appelle à ’prolonger cette dynamique’ en agissant dans tous les domaines : l’agriculture, l’industrie, les transports… »

Lire en totalité sur le site : http://www.gouvernement.fr/conference-environnementale-notre-action-doit-etre-continue-et-resolue-4458

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Auteur : Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 06/05/2016.

Site ISIAS = Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales

http://www.isias.lautre.net/

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Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

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