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"De la compétition au développement durable dans le commerce international, investissement massif pour sauver les 17 objectifs de l’ONU, avancée du ‘Pacte vert’ en Europe et retour sur de bonnes nouvelles avec ’Public Eye’" par Jacques Hallard
mardi 31 décembre 2024, par
ISIAS Durabilité Développement international Sociétal
De la compétition au développement durable dans le commerce international, investissement massif pour sauver les 17 objectifs de l’ONU, avancée du ‘Pacte vert’ en Europe et retour sur de bonnes nouvelles avec ’Public Eye’
Jacques Hallard , Ingénieur CNAM, site ISIAS – 30/12/2024
Plan du document : Préambule Introduction Sommaire Auteur
Quelques informations préalables pour préciser certains points abordés ensuite
’Public Eye’, anciennement la Déclaration de Berne (DB, en allemand Erklärung von Bern, en italien Dichiarazione di Berna), est une association politiquement et confessionnellement indépendante, œuvrant pour un monde plus juste par l’amélioration des relations politiques et économiques entre la Suisse et les pays en développement… Source
Rappel sur la JH2024-12-27T12:14:00Jst
durabilité – C’est un objectif social qui vise à permettre aux gens de coexister sur Terre sur une longue période. Les définitions de ce terme sont controversées et varient selon la littérature, le contexte et le temps. [ 2 ][ 1 ] La durabilité comporte généralement trois dimensions (ou piliers) : environnementale, économique et sociale. [ 1 ] De nombreuses définitions mettent l’accent sur la dimension environnementale. [ 3 ][ 4 ] Cela peut inclure la résolution de problèmes environnementaux clés , notamment le changement climatique et la perte de biodiversité . L’idée de durabilité peut guider les décisions aux niveaux mondial, national, organisationnel et individuel. [ 5 ] Un concept connexe est celui de développement durable , et les termes sont souvent utilisés pour signifier la même chose. [ 6 ] L’UNESCO distingue les deux de la manière suivante : « La durabilité est souvent considérée comme un objectif à long terme (c’est-à-dire un monde plus durable), tandis que le développement durable fait référence aux nombreux processus et voies pour y parvenir. » [ 7 ]
Trois représentations visuelles de la durabilité et de ses trois dimensions : l’image de gauche montre la durabilité sous forme de trois cercles qui se croisent. En haut à droite, il s’agit d’une approche imbriquée. En bas à droite, il s’agit de trois piliers. [ 1 ] Le schéma avec les ellipses imbriquées met l’accent sur une hiérarchie des dimensions, en plaçant l’environnement comme fondement des deux autres.
Les détails concernant la dimension économique de la durabilité sont controversés. [ 1 ] Les chercheurs ont discuté de cette question sous l’angle de la durabilité faible et de la durabilité forte . Par exemple, il y aura toujours une tension entre les idées de « bien-être et de prospérité pour tous » et la conservation de l’environnement , [ 8 ][ 1 ], de sorte que des compromis sont nécessaires. Il serait souhaitable de trouver des moyens de séparer la croissance économique de la dégradation de l’environnement . [ 9 ] Cela signifie utiliser moins de ressources par unité de production, même tout en faisant croître l’économie. [ 10 ] Ce découplage réduit l’impact environnemental de la croissance économique, comme la pollution . Il est difficile de le faire. [ 11 ][ 12 ] Certains experts affirment qu’il n’existe aucune preuve qu’un tel découplage se produise à l’échelle requise. [ 13 ]
Il est difficile de mesurer la durabilité, car le concept est complexe, contextuel et dynamique. [ 14 ] Des indicateurs ont été élaborés pour couvrir l’environnement, la société ou l’économie, mais il n’existe pas de définition fixe des indicateurs de durabilité . [ 15 ] Les mesures évoluent et comprennent des indicateurs , des repères et des audits. Elles incluent des normes de durabilité et des systèmes de certification comme le commerce équitable et l’ agriculture biologique . Elles impliquent également des indices et des systèmes comptables tels queles rapports de durabilité des entreprises et la comptabilité Triple Bottom Line .
Il est nécessaire de surmonter de nombreux obstacles à la durabilité pour parvenir à une transition ou à une transformation durable. [ 5 ] : 34 [ 16 ] Certains obstacles découlent de la nature et de sa complexité tandis que d’autres sont extrinsèques au concept de durabilité. Par exemple, ils peuvent résulter des cadres institutionnels dominants dans les pays.
Les problèmes mondiaux de durabilité sont difficiles à résoudre car ils nécessitent des solutions mondiales. Les organisations mondiales existantes telles que l’ ONU et l’OMC sont considérées comme inefficaces pour faire respecter les réglementations mondiales actuelles. L’une des raisons en est l’absence de mécanismes de sanction appropriés. [ 5 ] : 135–145 Les gouvernements ne sont pas les seuls acteurs de la durabilité. Par exemple, les groupes d’entreprises ont essayé d’intégrer les préoccupations écologiques à l’activité économique, en recherchant des activités durables . [ 17 ][ 18 ] Les chefs religieux ont souligné la nécessité de prendre soin de la nature et de la stabilité environnementale. Les individus peuvent également vivre de manière plus durable . [ 5 ]
Certains ont critiqué l’idée de durabilité. L’un des points critiques est que le concept est vague et n’est qu’un mot à la mode . [ 19 ][ 1 ] Un autre est que la durabilité pourrait être un objectif impossible à atteindre. [ 20 ] Certains experts ont souligné qu’« aucun pays ne fournit ce dont ses citoyens ont besoin sans transgresser les limites biophysiques de la planète ». [ 21 ] : 11
Lire l’article complet par ici < https://en-m-wikipedia-org.translate.goog/wiki/Sustainability?_x_tr_sl=en&_x_tr_tl=fr&_x_tr_hl=fr&_x_tr_pto=rq
Qu’entend-on par développement international ? – C’est la poursuite d’un monde meilleur pour tous par l’élimination de la pauvreté, de la discrimination et de l’injustice.
Quel est l’objectif du développement international ? – Il vise à améliorer la vie des individus dans le monde entier en s’appuyant sur des domaines d’intérêt et de besoin. Grâce à des domaines tels que la santé, l’éducation, la démocratie, le développement durable et l’économie, les individus sont mieux équipés pour vivre une vie plus équitable et bénéficier de meilleures opportunités…
Quelle différence entre social et sociétal ? - Ce qui est social, est relatif aux rapports entre un individu et les autres membres de la collectivité. Au cœur du social se trouvent les relations humaines. Le mot sociétal fait quant à lui référence aux différents aspects de la vie sociale des individus, en ce qu’ils constituent une société (Larousse).
Quelle est la différence entre finalité sociale et sociétale ? - Finalité sociale : avoir pour but l’augmentation du bien-être des membres de l’organisation ou de ses parties prenantes. Finalité sociétale : avoir des préoccupations liées au développement durable notamment en matière de protection de l’environnement.
Que signifie le niveau sociétal ? - Le niveau sociétal fait référence au contexte le plus large au sein des systèmes sociaux où le comportement, les normes et les structures sont façonnés par des facteurs culturels, économiques et politiques primordiaux…
Rappel - Les 17 objectifs de développement durable selon les Nations Unies pour sauver le monde - Les objectifs de développement durable nous donnent la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. Ils répondent aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, notamment ceux liés à la pauvreté, aux inégalités, au climat, à la dégradation de l’environnement, à la prospérité, à la paix et à la justice. Les objectifs sont interconnectés et, pour ne laisser personne de côté, il est important d’atteindre chacun d’entre eux, et chacune de leurs cibles, d’ici à 2030. … - Lire ceci pour en savoir plus https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/
Les Etats membres de l’ONU adoptent un nouveau programme de développement audacieux - Développement durable
Le pacte vert pour l’Europe — en anglais, ‘European Green Deal’ — est un ensemble d’initiatives politiques proposées par la Commission européenne dans le but primordial de rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050… - Wikipédia –
Lecture suggérée : Le pacte vert pour l’Europe vise à créer une Europe plus propre, plus saine et neutre pour le climat en transformant nos modes de production et de consommation… - Conseil européen Conseil de l’Union européenneSource https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/green-deal/
Ce dossier revient sur le commerce international avec un éclairage sur les enjeux contemporains de celui-ci…
Puis il est rappelé qu’un investissement massif est nécessaire pour sauver les objectifs de développement durable selon l’ONU…
Ensuite, selon un message de Maxime Ferreol, de ’Public Eye’ (27/12/2024) : « L’actualité mondiale n’appelle pas vraiment à l’optimisme, et il est donc d’autant plus important de revenir sur les bonnes nouvelles… »
Enfin Alexandre Poussart revient pour ‘Public Sénat’ sur le Pacte vert élaboré et discuté au sein de l’Union européenne… et les ingérences étrangères en France sont actualisées…
Les articles sélectionnés pour constituer ce dossier sont mentionnés avec leurs accès dans le sommaire ci-après
Retour au début de l’introduction
- Commerce international : de la compétition au développement durable - Un éclairage sur les enjeux contemporains du commerce international - Sophie Wintgens et Élise Kervyn - Mise en ligne : 11 décembre 2024 – Diffusion par ‘cncd.be’
- Un investissement massif est nécessaire pour sauver les objectifs de développement durable, selon l’ONU - 9 avril 2024 - Développement durable
- L’actualité mondiale n’appelle pas vraiment à l’optimisme, et il est donc d’autant plus important de revenir sur les bonnes nouvelles. Message de ’Maxime Ferreol, Public Eye’27/12/2024
- Quel avenir pour le Pacte vert de l’Union européenne ? - Par Alexandre Poussart - Publié le 14/12/2024 à 6:08 - Mis à jour le 13/12/2024 à 17:20 – ‘Public Sénat’
Retour au début du sommaire
Retour au début de l’introduction
§§§
Commerce international : de la compétition au développement durable - Un éclairage sur les enjeux contemporains du commerce international - Sophie Wintgens et Élise Kervyn - Mise en ligne : 11 décembre 2024 – Diffusion par ‘cncd.be’
https://www.cncd.be/local/cache-vignettes/L60xH60/ddffce8420fc687d2ff6745043a350-903cd.jpg?1710413104Sophie Wintgens
https://www.cncd.be/local/cache-vignettes/L60xH60/c1a665b2a9dd076af1b2c74323fcb1-ddf04.jpg?1733472619Élise Kervyn
« L’Europe doit choisir entre le Pacte Vert ou le libre-échange sans foi ni loi ! » proclamait l’un des slogans brandis par les agriculteurs et agricultrices wallons dans les rues de Bruxelles en novembre 2024. Ces manifestants dénonçaient vigoureusement l’accord commercial en cours de finalisation entre l’Union européenne et quatre des cinq pays du Mercosur (Uruguay, Paraguay, Brésil et Argentine).
Cette étude de la collection Point Sud ambitionne d’éclairer les enjeux contemporains du commerce international. Si certains enjeux du commerce international, tels que les inégalités Nord-Sud, demeurent, les cinq dernières années ont été marquées par des transformations profondes, tant dans les relations commerciales que dans les dynamiques géopolitiques.
Autrefois perçue comme une panacée, la politique de libre-échange est aujourd’hui de plus en plus contestée. Les normes européennes en matière d’environnement et de droits humains en témoignent, avec des avancées législatives telles que la directive sur le
devoir de vigilance, l’interdiction des produits issus du travail forcé et de la déforestation, ou encore le
mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE. Cependant, ces progrès demeurent fragiles, menacés par l’influence des nouvelles majorités parlementaires européennes, plus conservatrices.
Si les politiques industrielles volontaristes, notamment pour investir dans les technologies vertes, méritent d’être saluées, ces stratégies peinent à réduire les inégalités Nord-Sud en raison de leur manque de cohérence et d’envergure et l’absence de transferts de technologie. En outre, elles reposent sur l’intensification de l’exploitation des minerais et terres rares, confinant les pays du Sud à des activités à faible valeur ajoutée, tout en aggravant les violations des droits humains, l’accaparement des terres et les impacts environnementaux.
Dans un contexte marqué par le repli sur soi, ce Point Sud défend un commerce au service de la justice sociale, du respect des droits humains et de la durabilité, et aspire à nourrir l’action politique avec des propositions concrètes.
Nos recommandations - Mondialiser des
normes sociales et environnementales
- Réviser le modèle d’
accords de commerce de l’Union européenne, afin de garantir au minimum la présence d’un chapitre sur le développement durable contraignant assorti d’un mécanisme de plainte et de sanction, et conditionner la signature et la ratification de tout accord à la présence d’un tel chapitre. - Renforcer l’alignement de la directive sur le devoir de vigilance sur les normes internationales existantes durant sa transposition, élargir le champ des entreprises couvertes et y inclure le secteur financier.
- Plaider pour un mandat européen en vue de l’adoption d’un traité aux Nations Unies garantissant la primauté des droits humains sur les normes commerciales et d’investissement, et assurant l’accès à la justice pour les victimes de violations liées aux activités des entreprises étrangères, y compris les femmes et les peuples autochtones.
- Promouvoir la mise en application rapide de la loi européenne luttant contre l’importation des produits issus de la déforestation et s’assurer que cette dernière ne soit pas vidée de son contenu.
- Appliquer des mesures miroirs pour garantir que l’accès des produits importés dans l’UE respecte les normes sanitaires, sociales, environnementales et de bien-être animal, et interdire l’exportation par l’UE de produits interdits sur son territoire, tout en offrant un traitement spécial et différencié aux pays à faible revenu et en mobilisant des financements pour soutenir le respect des normes internationales dans les pays en développement.
- Promouvoir le respect des normes sociales et environnementales dans les appels d’offres publics via l’adoption d’un « Buy European and Sustainable Act » favorisant le développement des entreprises durables via les commandes publiques, plutôt que la stratégie actuelle qui consiste à ouvrir unilatéralement les marchés publics européens et à exiger la réciprocité aux partenaires commerciaux ; réviser la loi de 2016 sur les marchés publics pour y renforcer les clauses sociales et environnementales.
- Assurer la conformité de la politique commerciale commune avec le droit international en interdisant le commerce avec les entités illégalement installées par une puissance occupante dans le territoire qu’elle occupe. Tant que l’UE n’agit pas en la matière, la Belgique a l’obligation d’interdire elle-même ce type de commerce.
Revoir la logique des accords d’investissement {{}}
- Réviser les modèles d’accords d’investissement de l’Union européenne et de l’Union économique belgo-luxembourgeoise et réviser tous les accords existants qui incluent une
clause d’arbitrage ISDS ou ICS qui permet de poursuivre un État pour expropriation indirecte. Proposer des modèles d’accords d’investissement qui offrent les tribunaux d’arbitrage comme ultimes recours, uniquement disponibles aux investisseurs après avoir épuisé les poursuites judiciaires dans les systèmes juridiques nationaux et limités aux expropriations directes. - Sortir du Traité sur la Charte de l’énergie et mettre fin aux futurs litiges. Cela implique que l’Union Européenne obtienne un accord qui interdirait tout litige intra-européen et qui annulerait la clause de survie du TCE. La Belgique et les autres États parties doivent aussi mettre fin à l’expansion du TCE, en ne soutenant plus l’adhésion de nouveaux pays à ce traité.
Refonder l’OMC {{}}
- Réformer en profondeur l’Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de rendre les règles plus cohérentes avec les
Objectifs de développement durable. - Exclure du champ d’action de l’Organe d’appel de l’OMC les mesures anti-dumping et de sauvegarde, qui devraient au contraire être élargies au dumping social et environnemental.
- Adopter un accord qui favorise les subsides et mesures compensatoires visant des Objectifs de développement durable, mais qui interdit ceux qui créent des distorsions de concurrence.
- Suspendre les droits de propriété intellectuelle sur les médicaments essentiels pour la lutte contre les pandémies et les technologies vertes nécessaires à la lutte contre le dérèglement climatique.
Stop Accord de commerce UE-MercosurCommerce
Etude - Commerce international : de la compétition au développement durable -
Etude - Commerce international : de la compétition au développement durable - Sophie Wintgens et Elise Kervyn, CNCD-11.11.11 - 11-12-24 - PDF - 2.1 Mio
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Source : https://www.cncd.be/Commerce-international-de-la
Un investissement massif est nécessaire pour sauver les objectifs de développement durable, selon l’ONU - 9 avril 2024 - Développement durable
Des commerçants à Madagascar, l’un des pays les plus sous-développés d’Afrique, transporte du charbon de bois jusqu’au marché.
UN News/Daniel Dickinson - Des commerçants à Madagascar, l’un des pays les plus sous-développés d’Afrique, transporte du charbon de bois jusqu’au marché.
Seules une augmentation massive des financements et une réforme de l’architecture financière internationale peuvent sauver les objectifs de développement durable (ODD), a prévenu l’ONU dans un nouveau rapport publié mardi.
Le Rapport sur le financement du développement durable 2024 : Le financement du développement à la croisée des chemins affirme que les défis de financement sont au cœur de la crise mondiale du développement durable – alors que le fardeau de la dette et les coûts d’emprunt exorbitants empêchent les pays en développement de répondre à la confluence des crises auxquelles ils sont confrontés.
Le rapport indique que des mesures urgentes sont nécessaires pour mobiliser des financements à grande échelle afin de combler le déficit de financement du développement, désormais estimé à 4.200 milliards de dollars par an, contre 2.500 milliards de dollars avant la pandémie de Covid-19. Parallèlement, les tensions géopolitiques croissantes, les catastrophes climatiques et la crise mondiale du coût de la vie ont frappé des milliards de personnes, freinant les progrès en matière de soins de santé, d’éducation et d’autres objectifs de développement.
Le temps presse{{}}
« Ce rapport est une nouvelle preuve du chemin qu’il nous reste encore à parcourir et de la rapidité avec laquelle nous devons agir pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », a déclaré la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Amina J. Mohammed. « Nous sommes vraiment à la croisée des chemins et le temps presse. Les dirigeants doivent aller au-delà de la simple rhétorique et tenir leurs promesses. Sans un financement adéquat, les objectifs de 2030 ne pourront être atteints ».
Alors qu’il ne reste que six ans pour atteindre les ODD, les acquis durement acquis en matière de développement sont en train d’être annulés, en particulier dans les pays les plus pauvres. Si la tendance actuelle se poursuit, l’ONU estime que près de 600 millions de personnes continueront de vivre dans l’extrême pauvreté en 2030 et au-delà, dont plus de la moitié sont des femmes.
« Nous traversons une crise de développement durable, à laquelle les inégalités, l’inflation, la dette, les conflits et les catastrophes climatiques ont tous contribué », a affirmé Li Junhua, Secrétaire général adjoint de l’ONU aux affaires économiques et sociales. « Des ressources sont nécessaires pour résoudre ce problème, et l’argent est là. Des milliards de dollars sont perdus chaque année à cause de l’évasion et de la fraude fiscales, et les subventions aux combustibles fossiles se chiffrent en milliers de milliards. À l’échelle mondiale, l’argent ne manque pas ; il s’agit plutôt d’un manque de volonté et d’engagement ».
Selon le rapport, le fardeau de la dette et la hausse des coûts d’emprunt contribuent largement à la crise. Selon les estimations, le service de la dette des pays les moins avancés atteindra 40 milliards de dollars par an entre 2023 et 2025, soit une hausse de plus de 50% par rapport aux 26 milliards de dollars de 2022. Les catastrophes climatiques plus graves et plus fréquentes sont responsables de plus de la moitié de la hausse de la dette dans les pays vulnérables. Les pays les plus pauvres consacrent désormais 12% de leurs revenus au paiement des intérêts, soit quatre fois plus qu’il y a dix ans. Environ 40% de la population mondiale vit dans des pays où les gouvernements dépensent davantage en intérêts qu’en éducation ou en santé.
Deux hommes plantent des arbres dans le cadre d’une initiative de reboisement dans des zones côtières du Bangladesh.
© Global Commission on Adaptation (GCA)
Deux hommes plantent des arbres dans le cadre d’une initiative de reboisement dans des zones côtières du Bangladesh.
Engagements pas respectés{{}}
Alors que les investissements dans les secteurs des ODD avaient augmenté régulièrement au début des années 2000, les principales sources de financement du développement ralentissent désormais. Par exemple, la croissance des revenus intérieurs est au point mort depuis 2010, en particulier dans les Pays les moins avancés (PMA) et autres pays à faible revenu, en partie à cause de l’évasion et de la fraude fiscales. Les taux d’imposition des sociétés sont en baisse, les taux d’imposition moyens mondiaux passant de 28,2% en 2000 à 21,1% en 2023, en raison de la mondialisation et de la concurrence fiscale.
Pendant ce temps, l’aide publique au développement (APD) des pays de l’OCDE et les engagements en matière de financement climatique ne sont pas respectés. Alors que l’APD a atteint un niveau record en 2022, atteignant 211 milliards de dollars, contre 185,9 milliards de dollars en 2021, une grande partie de la croissance provient de l’aide aux réfugiés vivant dans les pays donateurs, et le montant total est insuffisant pour le développement. Seuls quatre pays ont atteint l’objectif d’aide de l’ONU de 0,7% du Revenu national brut (RNB) en 2022.
Le rapport conclut que le système financier international, créé lors de la Conférence de Bretton Woods en 1944, n’est plus adapté à ses objectifs. Il propose un nouveau système cohérent mieux équipé pour répondre aux crises, qui augmente les investissements dans les ODD, notamment grâce à des banques de développement multilatérales plus fortes, et améliore le filet de sécurité mondial pour tous les pays.
Le rapport considère le Sommet des Nations Unies sur le futur en septembre 2024 comme une opportunité cruciale de changer de cap. Il souligne que la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement de juin 2025 est le moment critique pour les pays de s’engager à combler le déficit de financement du développement et d’investir dans la réalisation des ODD.
« Sans coopération mondiale, sans financement ciblé et, surtout, sans volonté politique, le monde ne parviendra pas à atteindre les ODD », a déclaré le Vice-Secrétaire général Amina Mohammed.
Le rapport est un produit conjoint du Groupe de travail inter-institutions sur le financement du développement, qui comprend plus de 60 agences des Nations Unies et organisations internationales.
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Source : https://news.un.org/fr/story/2024/04/1144711
L’actualité mondiale n’appelle pas vraiment à l’optimisme, et il est donc d’autant plus important de revenir sur les bonnes nouvelles. Message de ’Maxime Ferreol, Public Eye’ news@publiceye.ch - 27 décembre 2024 à 08:49 – Suisse
Alors j’ai demandé à quatre de mes collègues quelles avancées notre travail a permises en 2024. Voici leurs réponses :
Florian Blumer, enquêtes et reportages{{}}
En février, quand j’ai quitté le sud du Mexique, les caféiculteurs et caféicultrices du Chiapas avaient peu d’espoir. Malgré leurs protestations contre Nestlé, le seul et unique acheteur de leur production ne voulait pas revoir à la hausse les 32 pesos (1,40 franc) le kilo proposé pour leur café. Un nouvel été de privations se profilait donc à l’horizon. Mais, avec la communauté agricole de la région, nous avons fait pression sur Nestlé. Et nous avons eu gain de cause : au début de la nouvelle saison de récolte, en novembre, le prix est passé à 45 pesos le kilo. Ce montant reste en-dessous des 50 pesos réclamés au vu des niveaux record du prix du café en Bourse. Il manque encore un mécanisme permettant de garantir sur la durée un revenu suffisant pour vivre. Mais, pour la première fois depuis longtemps, les familles agricoles prises au piège de la pauvreté vont pouvoir appréhender l’année à venir un peu plus sereinement.
Silvie Lang, recherches matières premières agricoles{{}}
En mai, la « taxe au tonnage », un projet d’allègement fiscal pour les compagnies maritimes, a clairement fait naufrage au Parlement. Avant les discussions parlementaires, le secteur, qui s’était taillé la loi sur mesure, a procédé à un intense lobbying. Malgré de longues recherches, le Conseil fédéral n’a pas réussi à déterminer le nombre d’entreprises concernées ni à chiffrer les pertes fiscales potentielles. Nous nous sommes donc penché·e·s sur la question et avons constaté, début 2024, que les véritables bénéficiaires de la taxe au tonnage seraient les négociants suisses en matières premières, dont la flotte dépasse de loin celle des compagnies maritimes. Je suis très heureuse que les subventions fiscales pour un secteur aussi problématique que celui des matières premières aient finalement été coulées au Parlement.
Adrià Budry Carbó, enquêtes matières premières et finance{{}}
Le crime ne paie pas, mais le travail toujours plus. Fin 2024, Trafigura comparaissait devant le Tribunal pénal fédéral – avec notamment l’un de ses plus hauts cadres – pour avoir fait verser des pots-de-vin en Angola. Ces liaisons dangereuses avaient déjà été documentées par une enquête de Public Eye en 2013. Fin septembre, c’est un ancien de Gunvor qui était jugé devant la même cour. Filmé à son insu dans un hôtel en 2014, il cherchait à relancer un plan corruptif en République du Congo (comme nous le révélions), garanti cette fois-ci « zéro emmerde ». Et puisqu’elles volent en escadrille, en août c’est Glencore qui était condamnée pour corruption en République démocratique du Congo. Une condamnation qui faisait suite à la dénonciation pénale déposée par Public Eye en 2017. Je suis très heureux de faire partie d’une organisation qui, par son minutieux travail d’investigation et sa persévérance, a été à l’origine de certaines de ces révélations afin que – selon l’expression utilisée par les procureurs fédéraux lors du réquisitoire contre Trafigura – « la Suisse ne serve plus de refuge aux suppôts de la corruption ».
Manuel Abebe, enquêtes et campagnes{{}}
Plus de 105 000 personnes ont signé notre pétition demandant à Nestlé de ne plus ajouter de sucre à ses aliments pour bébés. Notre enquête avait révélé que la multinationale ajoute de grandes quantités de sucre aux produits alimentaires pour bébés qu’elle vend dans des pays à plus faible revenu, alors qu’elle ne le fait pas pour les équivalents qu’elle commercialise en Suisse. Je suis très heureux que ce double standard révélé par Public Eye n’ait pas seulement fait l’objet d’une couverture médiatique dans des dizaines de pays, mais qu’il ait aussi déjà permis de premières avancées : des gouvernements ont lancé des investigations ou mis en place des projets de loi et, il y a quelques mois, il a été décidé de réviser le code international qui régit l’ajout de sucre dans les aliments pour bébés.
Au nom de toute l’équipe, je tiens à remercier toutes les personnes qui ont soutenu Public Eye en 2024. En 2025, nous ne lâcherons rien et continuerons à nous engager sans répit pour un monde plus juste. Pour nous permettre de continuer à mener notre travail en toute indépendance, nous vous invitons à devenir membre de Public Eye ou à nous faire un don >
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D’après Wikipédia - Public Eye, anciennement la Déclaration de Berne (DB, en allemand Erklärung von Bern, en italien Dichiarazione di Berna) est une association politiquement et confessionnellement indépendante œuvrant pour un monde plus juste par l’amélioration des relations politiques et économiques entre la Suisse et les pays en développement.
Fondation et historique - La Déclaration de Berne (DB) est née en 19682[source insuffisante], à la suite d’un manifeste organisé par des théologiens (dont André Biéler) unis contre l’injustice que représentent les écarts entre pays riches et pays dits en développement, ceci dans le contexte de la décolonisation. Le manifeste demandait un accroissement de l’aide au développement et récolta jusqu’en 1970 près de 10 000 signatures. L’engagement impliqué par le manifeste avait une dimension économique (les signataires s’engageant à verser de 1 à 3 % de leur revenu pour l’aide au développement) et politique. L’association est créée en 1969, avec des secrétariats à Zurich et à Lausanne.
En 2012, l’assemblée générale décide de doter l’ONG d’une structure nationale : un nouveau comité national est constitué de représentants des trois régions linguistiques2[source insuffisante].
https://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/6/68/DB-logo.pngAncien logo de l’association.
L’association change de nom en été 2016 pour devenir Public Eye. Le nom officiel devient « Public Eye - association fondée sur la Déclaration de Berne ».
Engagement … - Lire la suite par ici > https://en.wikipedia.org/wiki/Public_Eye_(organization)
Quel avenir pour le Pacte vert de l’Union européenne ? - Par Alexandre Poussart {{}}- Publié le 14/12/2024 à 6:08 - Mis à jour le 13/12/2024 à 17:20 – ‘Public Sénat’
La nouvelle Commission européenne d’Ursula von der Leyen est entrée en fonction après avoir été validée par le Parlement européen. Durant ses 100 premiers jours, elle va défendre une loi pour l’Industrie propre, en essayant de conjuguer ambitions écologiques du Pacte vert et relance de la compétitivité économique, priorité de la droite européenne. L’avenir du Pacte vert c’est le débat de la semaine dans l’émission Ici l’Europe.
Fin novembre 2024, devant les eurodéputés à Strasbourg, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a tenté de rassurer la gauche de l’hémicycle concernant ses ambitions écologiques. « Nous devons rester dans la course pour atteindre les objectifs du Pacte vert européen », a-t-elle assuré. Ce paquet de lois qu’elle a portées depuis 2019 doit permettre à l’Union européenne d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Mais dans un second temps de son discours, l’Allemande a voulu donner des gages économiques à la droite européenne, et à la formation politique dont elle est issue, le Parti populaire européen, premier groupe du Parlement, et souvent sceptique sur le Pacte vert : « Pour réussir cette transition, nous devons être plus agiles, mieux accompagner les entreprises et les citoyens. Nous avons besoin de nous appuyer sur nos forces : notre industrie, notre innovation, nos travailleurs. C’est pourquoi nous allons mettre en place la loi sur l’industrie propre dans les 100 premiers jours de ce mandat. »
Cette loi sur l’industrie propre, qui sera portée par le Français Stéphane Séjourné, commissaire européen à l’Industrie, a pour but à la fois de relancer notre industrie qui connaît une crise dans de nombreux secteurs comme l’automobile tout en orientant notre appareil productif vers des technologies moins émettrices en carbone.
Le Pacte vert va détruire des emplois, estime la droite européenne{{}}
Cette nouvelle priorité de la Commission européenne est influencée par le Parti populaire européen (PPE), qui est sorti renforcé des dernières élections européennes, alors que les écologistes ont perdu des sièges. Pour le PPE, la priorité européenne de ces cinq prochaines années doit être le retour de la compétitivité économique et de l’emploi. « Le Pacte vert va détruire des emplois dans les secteurs polluants », affirme Letizia Moratti, eurodéputée italienne du PPE, interrogée dans l’émission Ici l’Europe sur France 24, LCP et Public Sénat. « 200 000 emplois sont menacés dans le secteur de l’acier, 600 000 dans celui de l’automobile. »
« Ce ne sont pas les lois européennes vertes qui détruisent des emplois, c’est l’absence de protection du marché européen face à la concurrence déloyale chinoise », répond Christophe Clergeau, eurodéputé français socialiste. « C’est aussi le manque d’accompagnement de la demande car la majorité des citoyens européens n’a pas encore les moyens d’acheter des véhicules électriques. »
L’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs va-t-elle être reportée au-delà de 2035 ?{{}}
Mesure phare du Pacte vert, l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs en 2035, votée au sein de l’Union européenne, va être rediscutée (une clause de revoyure est prévue en 2026) et la droite européenne pourrait tenter de repousser cette interdiction, dans le contexte de la crise que connaît le secteur automobile actuellement. « Il faut revoir les conditions pour atteindre cet objectif dès 2035 », estime l’eurodéputée italienne du PPE. « Les constructeurs automobiles ne demandent pas un report de l’échéance mais un meilleur accompagnement », précise Christophe Clergeau. » On peut repousser l’objectif de 3 ans, cela ne changera pas les menaces qui pèsent sur les emplois dans ce secteur. »
L’accord du Mercosur, un accord anti-climat ?{{}}
Même si Ursula von der Leyen maintient ses objectifs climatiques, sa décision de signer l’accord de libre-échange avec le Mercosur interroge sur le plan environnemental. Des études ont montré que cet accord de libre-échange allait accélérer la déforestation de l’Amazonie dans les prochaines années. La France s’oppose à ce traité car elle estime que rien ne prouve qu’il respectera l’engagement de l’Accord de Paris sur le climat en 2015.
Une majorité alternative droite/extrême droite pour affaiblir les textes écologiques{{}}
Politiquement les ambitions écologiques de ce mandat européen pourraient être revues à la baisse par une majorité de circonstances formée entre le Parti populaire européen, et les groupes d’extrême droite du Parlement européen, notamment les Patriotes pour l’Europe où siègent les députés du Rassemblement national. Officiellement, le PPE forme une majorité avec les Sociaux-démocrates et les centristes du groupe Renew, mais récemment il a mêlé ses voix à celles de l’extrême droite pour tenter d’affaiblir une loi européenne sur la lutte contre la déforestation. Selon Christophe Clergeau, « la droite européenne joue avec l’extrême droite en votant ses amendements, mais à la fin elle perdra les voix de la gauche. »
Pour aller plus loin écologiePacte vert
Voir une vidéo 1 minute sur > https://youtu.be/IXxy7SYlZ-Y
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Ingérences étrangères : comment des élus ont été ciblés par la Russie et la Chine
Une guerre de l’ombre en plein essor
C’est une guerre de l’ombre, agressive qui se joue sous nos yeux, et dont nous ne percevons que peu de choses. Depuis l’invasion russe en Ukraine, en février 2022, et le renforcement des liens entre Vladimir Poutine et Xi Jinping, Russie et Chine font front commun pour déstabiliser les grandes puissances occidentales. La France, 7ème puissance mondiale et membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, est une cible évidente. L’hexagone fait donc face à une guerre de l’ombre qui vise à concurrencer ses intérêts en ciblant, prioritairement, parlementaires et élus locaux eux-mêmes. Exceptionnellement, la DGSI a accepté de recevoir Public Sénat dans le cadre du documentaire « Ingérences étrangères, des élus pris pour cibles ». Le service de renseignement intérieur, sous couvert d’anonymat, a accepté de détailler sa lutte contre ce phénomène, qu’elle juge, en plein essor. « L’état global de la menace ne va pas nécessairement en s’améliorant « souffle la DGSI. « On est passés d’une situation normale où tous les Etats défendaient leurs intérêts d’une façon plus ou moins loyale, à une situation de confrontation entre puissances. Donc, la menace est plus importante, et le risque plus grand. »
Viser les parlementaires, c’est viser la France
Dans ce contexte, les élus, dépositaires de la souveraineté nationale, sont des symboles de la République qu’il peut être particulièrement intéressant d’approcher ou d’espionner pour des puissances malveillantes. Les élus nationaux, à commencer par les parlementaires, votent les lois et contrôlent l’action du gouvernement. Ils sont aussi souvent à la manœuvre sur de nombreux dossiers et peuvent avoir accès à des données sensibles, dans les commissions permanentes auxquelles ils sont rattachés dans l’enceinte du parlement.
Quant aux élus locaux, maires ou à d’autres échelons, ils ont de larges prérogatives sur le terrain et jouissent d’un pouvoir décisionnel fort, en plus d’être des personnages publics souvent respectés et écoutés localement. Ainsi, viser des parlementaires ou des élus locaux français, revient en creux, à viser les intérêts de la France. Certaines grandes puissances l’ont donc bien compris et le contre-espionnage français surveille cette menace comme le lait sur le feu. « Ingérence politique »
C’est ce que la Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) classe comme de « l’ingérence politique » et elle donne une définition précise : « L’ingérence politique, c’est peser sur la décision d’un Etat, c’est infléchir sa décision et éventuellement affaiblir la prise de décision politique. C’est faire en sorte que, par des moyens dissimulés, on influence une décision » explique cet agent de la DGSI, spécialiste des ingérences sur les élus, avec qui nous avons pu échanger. Et c’est bien la notion de dissimulation qui différencie « l’ingérence » de la simple « influence ». L’agent du renseignement poursuit : « Tout Etat a une politique d’influence, la France elle-même en a une, dans différents domaines, culturels, politiques, économiques » observe-t-il. « L’ingérence politique, c’est de l’influence dissimulée, une influence qui ne dit pas son nom, car elle utilise des moyens qui ne sont pas assumables par ces Etats, par ces puissances étrangères quelles qu’elles soient d’ailleurs. » Des sénateurs, au cœur d’un hacking mondial Parmi ces moyens « dissimulés » dont parle le renseignement, les manœuvres de hacking sont l’un des canaux principaux d’ingérences. Le sénateur centriste des Français établis hors de France, Olivier Cadic, sait parfaitement de quoi il en retourne puisqu’il en a lui-même été victime. Ancien entrepreneur du domaine cyber à la fin des années 1990, le sénateur, bien que sensible à la question de la protection de ses outils numériques, a été très sérieusement touché.
La Chine, à travers un groupe de pirates d’Etat, surnommé » APT 31 », a envoyé en janvier 2021, une campagne massive de phishing. Il s’agit de 10 000 e-mails malveillants dotés de micro-logiciels espions qui ont inondé des boîtes mail de parlementaires du monde entier. En ouvrant le courriel par mégarde, certains élus ont permis, à leur insu, d’infecter leurs ordinateurs de chevaux de Troie, et ainsi permettre aux pirates d’accéder à la leurs données.
Six parlementaires français espionnés par la Chine En France, cette histoire est révélée en mars 2024 par l’ancien sénateur macroniste des Hauts-de-Seine, André Gattolin, lui-même victime et averti par le FBI. A cette date, soit plus de trois ans après la cyberattaque, le département de la Justice américain dévoile l’affaire au grand public. Dans un communiqué, les autorités américaines dénoncent publiquement l’implication de Pékin et publient les photos de sept hackers impliqués. Signe de la gravité de ces actes, les Etats-Unis offrent même une récompense de 10 millions de dollars pour toute information permettant de les localiser. En plus d’André Gattolin et d’Olivier Cadic, l’eurodéputé LR François-Xavier Bellamy, la ministre démissionnaire de l’Education nationale, Anne Genetet, le sénateur socialiste Bernard Jomier, ou la sénatrice centriste des Hauts-de-Seine, Isabelle Florennes font partie des personnes espionnées par le gouvernement chinois.
Frilosité du gouvernement français {{}}
Pourquoi des parlementaires se sont-ils retrouvés au cœur d’une telle affaire ? Pour l’ex-sénateur André Gattolin, en pointe sur le dossier, tous ces parlementaires avaient en commun d’être membres de l’IPAC, une association interparlementaire qui prend position sur des sujets embarrassants pour la Chine. L’association, qu’il a co-fondée en 2020, dénonce régulièrement l’expansionnisme de Xi Jinping, les exactions du régime sur la minorité ouïghoure, le bras de fer avec Taïwan et s’est ouvertement engagée auprès des mouvements pro-démocratie à Hong-Kong. Ainsi, André Gattolin, Olivier Cadic, ainsi que 115 parlementaires du monde entier, ont été les cibles de Pékin, souhaitant selon toute vraisemblance, infiltrer le fonctionnement de l’IPAC. Pékin dément fermement ces accusations, mais les Etats-Unis, le Royaume-Uni, ou l’Australie, maintiennent fermement et officiellement, que l’Empire du milieu est bien derrière le commanditaire de cette opération.
« Silence des agneaux » - Malgré l’ampleur de cette cyberattaque, la France s’est refusée à condamner officiellement la Chine, à la différence de ses alliés occidentaux. Cette position de retrait a suscité l’incompréhension chez les élus touchés, d’autant que le FBI assure à André Gattolin que les services de l’Etat avaient été mis au courant par le FBI, deux ans avant que l’affaire n’éclate publiquement, soit en 2022. Pour l’ancien sénateur, la France aurait tenté de ménager Xi Jinping, vu comme intermédiaire possible avec Vladimir Poutine, au début de la guerre en Ukraine. » Je ne comprends pas ce silence des agneaux », cingle André Gattolin. « Pourquoi les autorités cachent aux parlementaires, dans le cadre de leurs fonctions, sur un instrument de leurs fonctions, leurs mails institutionnels, qu’ils ont été attaqués, qu’ils le savent depuis au plus tard, la mi-2022, et que quand on cherche à entrer en contact avec eux pour avoir des infos ou leur en communiquer, c’est le silence le plus total. » « On lavera notre linge sale en famille » Olivier Cadic abonde. « J’ai été choqué par le fait que nos services, dans lesquels j’ai une totale confiance, ne nous ont pas informés de la tentative d’attaque », regrette l’élu centriste, spécialiste des questions cyber. « Je pense qu’il faudra qu’on s’explique le moment venu, mais on lavera notre linge sale en famille. Je n’ai pas envie de faire de cadeau à Monsieur Xi Jinping d’une brouille entre nos services qui ont pour responsabilité de protéger les Français », assure-t-il. Ce silence a conduit André Gattolin à judiciariser l’affaire et porté plainte auprès de la section cyber du Parquet de Paris. « La France s’est caractérisée par une grande timidité et un grand silence », tacle William Bourdon, l’avocat d’André Gattolin. « Cette procédure, et l’action courageuse engagée par André, et d’autres, ont pour objet de dessiller les yeux, et d’obliger les pouvoirs publics à tirer des conséquences, sur les dangers sur notre État de droit » ajoute le ténor du barreau. « C’est un grand péril nouveau, sans précédent, pour les démocraties modernes. » La procédure, toujours en cours, promet d’être longue et tortueuse.
Ingérences locales {{}}
Mais les ingérences étrangères ne ciblent pas que des élus nationaux, bien au contraire. En banlieue de Dijon, dans la commune de Talant, le conseil municipal a vu la Russie faire irruption dans la vie locale. Depuis des années, les élus de la ville savaient que Cyril gaucher, l’adjoint aux Travaux et accessoirement un très proche du maire, faisait des allers-retours en Russie pour les affaires. « La personne est très agréable, communique beaucoup, parle beaucoup, il a des points communs avec moi, il a été commercial, moi aussi, donc on a une facilité à se parler, se comprendre », se souvient le Fabian Ruinet, l’édile LR de Talant. Mais la relation entre les deux élus bascule soudainement, en mars 2024. Quand Fabian Ruinet comprend que Cyril Gaucher, n’est pas à Moscou pour les raisons habituellement invoquées. C’est un coup de fil qui se met à le faire douter. « C’est un journaliste de Franceinfo qui m’appelle sur mon portable et qui me demande si Cyril Gaucher, est bien adjoint au maire de la ville de Talant. Il attire mon attention sur le fait qu’il se présente comme observateur international, qu’il est là pour accréditer une élection présidentielle et auquel cas, je découvre l’information », raconte Fabian Ruinet.
Une élection russe à « l’atmosphère apaisée » Le maire se renseigne auprès des autorités, Préfecture et même Ministère des Affaires étrangères, et confirme que Moscou n’a pas accepté d’observateurs internationaux de l’OSCE pour le scrutin. L’élection présidentielle russe donne à voir à la communauté internationale un simulacre d’élection démocratique et s’avère être un plébiscite pour Vladimir Poutine, réélu avec 87,29 % des suffrages. L’élection, émaillée de fraudes massives et de bourrage d’urnes a été fermement condamnée par le Quai d’Orsay rappelant que le scrutin s’est déroulé dans un contexte de « répression accrue à l’encontre de la société civile et de toute forme d’opposition au régime, de restrictions toujours plus fortes à la liberté d’expression et de l’interdiction de fonctionnement des médias indépendants » - Fabian Ruinet découvre alors que son adjoint, Cyril Gaucher, a accordé plusieurs interviews à des médias sulfureux, dont la chaîne de télévision Russia Today (RT). Une chaîne, financée par le Kremlin et bannie de l’Union européenne depuis l’invasion russe en Ukraine. Dans l’une de ces interviews, sur RT en Français, l’adjoint de Talant fait l’apologie d’une élection à « l’atmosphère apaisée » qui lui rappelle « ce qu’il vit en France. » « On voit des gens qui s’expriment très librement, qui ont une parole véritablement libre » complète-t-il. Un « véritable procès de Moscou » Des déclarations que Fabian Ruinet juge « ahurissantes » et qui le poussent à agir. Peu de temps après le retour en France de Cyril Gaucher, le maire décide de lui retirer sa délégation d’adjoint. Lors d’un conseil municipal électrique, la majorité et l’opposition étrillent le voyage de Cyril Gaucher qui a toujours défendu être un « observateur indépendant » de l’élection russe. Lui, dénonce la tenue, en France, « d’un véritable procès de Moscou ». L’adjoint est destitué par le Conseil municipal et perd son titre, même s’il siège toujours en tant que simple conseiller municipal. Présent sur place, le journaliste du « Bien Public », Sébastien Graciotti se souvient de la ligne de défense de Cyril Gaucher : « Il trouve ça extraordinaire, sachant qu’il n’a rien fait d’illégal en France, de se faire éjecter pour être allé pour ça en Russie, observer » « Il faut que les Français aient conscience du rôle parfois détourné d’un conflit à l’étranger » Hors caméra, nous avons pu nous entretenir à plusieurs reprises avec Cyril Gaucher. l’ex-adjoint de Talant maintient ses déclarations faites à la presse locale. Ce dernier a préféré ne pas apparaître dans ce documentaire et nous a adressé un SMS pour éconduire nos demandes. « Bonsoir Jonathan, comme évoqué ensemble, je serais ravi de faire cette interview, mais l’expérience récente me conduit à privilégier une interview en direct (ou faux direct) car quelle que soit votre déontologie personnelle, les choix de montage, de commentaires, et de post-productions, sont rarement objectifs sur cette question. » Cette histoire ayant pollué la vie locale des semaines durant, a fait office d’électrochoc pour le maire à témoigner. « Il faut que les Français aient conscience du rôle parfois détourné d’un conflit à l’étranger, qu’on considère comme très loin, en nombre de kilomètres, et même dans son entourage, avec parfois des gens qui sont très influents, il faut se méfier des discours qui sont parfois tenus, et spécialement se méfier aussi du rôle que les Russes peuvent avoir ici en France » avertit l’élu.
Plans de sensibilisation de la DGSI {{}}
Pour pallier ce phénomène d’ingérences étrangères, qui n’épargne aucun territoire, et potentiellement aucun élu, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a lancé depuis une dizaine d’années des plans de sensibilisation pour éveiller ces décideurs sur la menace qui plane sur eux. En 2024, 250 élus, de tous niveaux, ont été sensibilisés par la DGSI qui souhaite désormais, mettre l’accent sur le plan local. Le 21 décembre 2024
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