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"Des initiatives pour réparer plutôt que jeter, prolonger la durée de vie de nos objets, machines ou procédés avec les ‘Journées Nationales de la Réparation’ dans le cadre de l’économie circulaire et pour éviter l’obsolescence" par Jacques Hallard

mardi 22 octobre 2024, par Hallard Jacques


ISIAS Economie circulaire Réparations

Des initiatives pour réparer plutôt que jeter, prolonger la durée de vie de nos objets, machines ou procédés avec les ‘Journées Nationales de la Réparation’ dans le cadre de l’économie circulaire et pour éviter l’obsolescence

Jacques Hallard , Ingénieur CNAM, site ISIAS – 22/10/2024

Plan du document : Préambule Introduction Sommaire Auteur

JNR 2024

Préambule

Qu’est-ce que l’économie circulaire ? – c’est un modèle de production et de consommation qui consiste à partager, réutiliser, réparer, rénover et recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps possible afin qu’ils conservent leur valeur. 28 septembre 2023

L’économie circulaire : c’est quoi ?

Source : https://www.clcv.org/consommer-autrement/leconomie-circulaire-cest-quoi

L’obsolescence – C’est le fait d’être, de devenir périmé, déprécié (machine, procédé). (➙ désuétude). Obsolescence programmée : limitation de la durée de vie d’un bien, conçue par le fabricant pour assurer un certain taux de renouvellement.

L’obsolescence fonctionnelle désigne un produit qui ne correspond plus aux usages attendus d’un point de vue technique, réglementaire et/ou économique. Cela peut prendre la forme d’une incompatibilité avec de nouveaux équipements, par exemple. 25 juillet 2023

Selon Novéthic, « L’obsolescence programmée est l’ensemble des techniques destinées à réduire la durée de vie ou d’utilisation d’un produit pour en favoriser l’achat de nouveaux. Elle est définie par la loi française comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement ». Il existe plusieurs types d’obsolescence programmée – Voir l’article complet à cette source : https://www.novethic.fr/lexique/detail/obsolescence-programmee.html

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Introduction

Ce dossier reprend la Programmation 2024 des Journées Nationales de la Réparation, qui est à replacer dans cadre de l’économie circulaire, « une économie créatrice de valeur sociale, économique et environnementale », en particulier avec le long article de Wikipédia sur ce sujet…

Figurent aussi en annexe, quelques accès à des conseils et solutions pratiques à explorer et à tester…

Les articles sélectionnés pour ce dossier – conçu dans un but didactique -, sont mentionnés avec leurs accès dans le sommaire ci-après

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Sommaire

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§§§


  • Les Journées Nationales de la Réparation - Programmation 2024 - Toutes et tous unis pour faire durer nos objets !{{}}
    Les Journées Nationales de la Réparation reviennent pour une deuxième édition les vendredi 18, samedi 19 et dimanche 20 octobre 2024, afin de mettre en lumière les initiatives pour réparer et prolonger la durée de vie de nos objets. 

Face à l’urgence écologique, il est essentiel de réduire nos déchets et notre impact environnemental. Pourtant, cette nécessité s’oppose au modèle sociétal actuel incitant à la consommation massive et à la surproduction. Il revient alors à chacune et à chacun – individus, associations, entreprises, pouvoirs publics – d’agir pour évoluer d’une société du tout jetable au tout durable.

La réparation, comme l’achat de produits robustes, le réemploi ou l’entretien, sont des leviers essentiels pour opérer ce changement. Prolonger la durée de vie de nos produits représente un acte de résistance et d’émancipation face à l’obsolescence programmée. En pratique, étendre de 3 ans la durée de vie de nos objets (multimédia et électroménager) permettrait d’éviter jusqu’à 4 millions de tonnes de CO2 et d’économiser environ 2 000 € par foyer en France selon l’ADEME.

Les premières Journées Nationales de la Réparation ont démontré que le sujet mobilise largement, rassemblant plus de 35 000 personnes sur 1 316 événements partout en France. Le recours à la réparation progresse et les initiatives citoyennes se multiplient dans les repair cafés, les ressourceries et recycleries, les associations de quartier, les Fablabs ou encore les tiers lieux, ainsi que le recours aux artisan·es et aux indépendant·es, et dans les grandes enseignes.

Pourtant, les débats initiés lors des premières journées ont mis en exergue les lacunes du secteur, telles que la formation, le foncier, les difficultés d’accès au bonus réparation ou encore l’obsolescence programmée. Même si 81% des Français·es ont une bonne image de la réparation, seul·es 33% passent à l’acte selon l’ADEME. 

Les Journées Nationales de la Réparation sont donc reconduites en 2024 afin de défendre le droit à la réparation, mais également à la durabilité, à l’occasion de l’International Repair Day. En effet, la durabilité des objets est au cœur de l’actualité avec l’introduction en France d’un nouvel indice de durabilité sur les lave-linge et les téléviseurs. Il s’agit non seulement de connaître la capacité d’un produit à être réparé, mais également la manière dont il a été conçu et les moyens de prolonger son usage pour éviter sa mise au rebut. 

Les JNR sont un moment fédérateur et catalyseur de la mobilisation citoyenne, pour prolonger la durée de vie de ses objets et rencontrer localement les actrices et les acteurs de la réparation. Les JNR visent aussi à soutenir et valoriser toutes ces personnes, à mettre en lumière leurs compétences et à créer des vocations pour, in fine, donner le pouvoir d’agir aux citoyen·nes.

Venez proposer des événements créatifs, pédagogiques et festifs pour faire de la réparation et de la durée de vie des produits une habitude accessible et une exigence écologique des Français·es !{{}}

Cet événement fédérateur mettra en lumière les professionnels et les structures qui œuvrent au quotidien pour proposer des services de réparation.
En soutenant cette démarche et en proposant un ou des événements, VOUS faites la différence. Ne manquez donc pas ce rendez-vous qui a le potentiel de décupler pendant trois jours la visibilité de vos solutions de réparation sur l’ensemble du territoire.

Comment figurer dans le programme ?

Il suffit d’inscrire la ou les animation(s) que vous organisez pour les Journées Nationales de la Réparation dans l’agenda de la manifestation. L’inscription ne prend que quelques minutes et se fait en ligne sur le site Openagenda.

Pour toute question ou si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante : infos@journeesreparation.fr
Cette inscription vous permettra de figurer dans le programme officiel de la manifestation, d’obtenir gratuitement des kits de communication et de bénéficier ainsi d’une visibilité dans la campagne de communication.

Articles

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Mécène des Journées Nationales de la Réparation, Orange occupe un rôle fédérateur en s’engageant pour la durabilité et la réparabilité des produits. En tant qu’entreprise…

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C’est parti pour les Journées Nationales de la Réparation, à la sauce rennaise ! Pour inaugurer les Journées, retrouvons nous pour une soirée d’échanges et…

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Inscrivez-vous pour le grand lancement des Journées Nationales de la Réparation le jeudi 17 octobre matin, au Musée des Arts et Métiers à Paris !

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  • L’économie circulaire - Une économie créatrice de valeur sociale,
    économique et environnementale – Document ‘institut-economie-circulaire.fr’    {{}}
    Source de la définition : Fondation pour la Nature et l’Homme

Qu’est-ce que l’Économie circulaire ?{{}}

L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. 

Ce modèle repose sur la création de boucles de valeur positives à chaque utilisation ou réutilisation de la matière ou du produit avant destruction finale. Il met notamment l’accent sur de nouveaux modes de conception, production et consommation, le prolongement de la durée d’usage des produits, l’usage plutôt que la possession de bien, la réutilisation et le recyclage des composants.

Pourquoi changer de modèle ?{{}}

Le modèle de production et de consommation qui prévaut depuis la révolution industrielle repose sur des ressources naturelles abondantes et un schéma linéaire.

Le fondement de la société de consommation trouve aujourd’hui ses limites face aux défis environnementaux, d’emploi et de l’augmentation de la population mondiale qui devrait croître de 43% entre 2012 et 2100.

Nos prélèvements sur les ressources naturelles dépassent déjà largement la biocapacité de la terre, c’est-à-dire sa capacité à régénérer les ressources renouvelables, à fournir des ressources non renouvelables et à absorber les déchets.

Réduire l’impact du modèle de développement actuel ne fait que reculer l’échéance. Une démarche plus ambitieuse s’impose.

L’économie circulaire concrétise l’objectif de passer d’un modèle de réduction d’impact à un modèle de création de valeur, positive sur un plan social, économique et environnemental.{{}}

Une économie source de valeur économique et sociétale{{}}

Selon le cabinet McKinsey, l’économie circulaire permettrait de réaliser une économie nette minimale de 380 milliards de dollars par an en matières premières en Europe.

A cela s’ajoute la création de valeur positive, fondée sur la consommation relocalisée, le soutien à une activité industrielle et agricole sur les territoires et le développement de nouvelles filières dédiées à la réparation, au réemploi et au recyclage.

Emplois dans l’économie circulaire (France Stratégie) : 800 000

L’économie circulaire, plus qu’une meilleure gestion de déchet{{}}

Approvisionnement durable {{}}

L’approvisionnement durable concerne le mode d’exploitation/extraction des ressources visant une exploitation efficace des ressources en limitant les rebuts d’exploitation et l’impact sur l’environnement, notamment dans l’exploitation des matières énergétiques et minérales (mines et carrières) ou dans l’exploitation agricole et forestière ».

Écoconception​

L’écoconception vise, dès la conception d’un procédé, d’un bien ou d’un service, à prendre en compte l’ensemble du cycle de vie en minimisant les impacts environnementaux.

Écologie industrielle et territoriale​ (EIT)

L’écologie industrielle et territoriale, dénommée aussi symbiose industrielle, constitue un mode d’organisation interentreprises par des échanges de flux ou une mutualisation de besoins.

Économie de la fonctionnalité​

L’économie de la fonctionnalité privilégie l’usage à la possession et tend à vendre des services liés aux produits plutôt que les produits eux-mêmes.

Consommation responsable​

La consommation responsable doit conduire l’acheteur, qu’il soit acteur économique (privé ou public) ou citoyen consommateur, à effectuer son choix en prenant en compte les impacts environnementaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit (biens ou service).

Allongement de la durée d’usage {{}}

L’allongement de la durée d’usage par le consommateur conduit au recours à la réparation, à la vente ou don d’occasion, ou à l’achat d’occasion dans le cadre du réemploi ou de la réutilisation.

Recyclage​

Le recyclage vise à utiliser les matières premières issues de déchets.

https://institut-economie-circulaire.fr/wp-content/uploads/2021/05/loi_agec_economie_circulaire.png

la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire{{}}

Le 10 février 2020 la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) est promulguée. La loi se décline autour de 5 grands axes :

  • Sortir du tout jetable {{}}
  • Mieux informer les consommateurs ;{{}}
  • Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;{{}}
  • Agir contre l’obsolescence programmée ;{{}}
  • Mieux produire.{{}}
    Accéder au décryptage INEC

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Source : https://institut-economie-circulaire.fr/economie-circulaire/

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3.
L’économie circulaire - Publié le 23 avril 2018 - Mis à jour le 08 octobre 2024 - Document officiel ‘ecologie.gouv.fr’ -

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/styles/default_mobile/public/images/compostage_AB039005_0.jpeg?itok=MpV58praA.Bouissou/Terra

Sommaire : {{}}

1.L’économie circulaire : principes fondamentaux

2.La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

3.L’économie circulaire dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte

4.La feuille de route économie circulaire

5.Un nouveau plan d’action européen ambitieux

6.Emplois et engagements pour la croissance verte

L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. Il s’agit de passer d’une société du tout jetable à un modèle économique plus circulaire.

L’économie circulaire : principes fondamentaux{{}}

Préservation des ressources, de notre environnement, de notre santé, permettre le développement économique et industriel des territoires, réduire les déchets et le gaspillage : l’économie circulaire est un modèle économique qui vise à répondre à ces enjeux. Elle vise à passer d’une société du tout jetable, basé sur une économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) vers un modèle économique plus circulaire.

Les nouveaux modèles de production et de consommation liés à l’économie circulaire peuvent être générateurs d’activités et de création d’emplois durables et non délocalisables.

L’économie circulaire fait partie du champ de l’économie verte. Les enjeux de l’économie circulaire sont à la fois environnementaux, économiques et sociaux.

En France, la transition vers une économie circulaire est reconnue officiellement comme l’un des objectifs de la transition énergétique et écologique et comme l’un des engagements du développement durable.

Elle nécessite de progresser dans plusieurs domaines.

  • L’approvisionnement durable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux des ressources utilisées, en particulier ceux associés à leur extraction et à leur exploitation.
  • L’écoconception  : prendre en compte des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit et les intégrer dès sa conception.
  • L’écologie industrielle et territoriale : mettre en synergie et mutualiser entre plusieurs acteurs économiques les flux de matières, d’énergie, d’eau, les infrastructures, les biens ou encore les services afin d’optimiser l’utilisation des ressources sur un territoire.
  • L’économie de la fonctionnalité : privilégier l’usage à la possession, vendre un service plutôt qu’un bien.
  • La consommation responsable  : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit dans les choix d’achat, que l’acheteur soit public ou privé.
  • L’allongement de la durée d’usage des produits par le recours à la réparation, à la vente ou à l’achat d’occasion, par le don, dans le cadre du réemploi et de la réutilisation.
  • L’amélioration de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets, y compris en réinjectant et réutilisant les matières issues des déchets dans le cycle économique.
    La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire{{}}

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été promulguée le 10 février 2020. Elle fait suite aux travaux menés lors de la Feuille de route pour une économie circulaire, fruit d’un long travail de concertation et d’échange avec les parties-prenantes. La loi se décline autour de 5 grands axes :

  • sortir du tout jetable ;
  • mieux informer les consommateurs ;
  • lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
  • agir contre l’obsolescence programmée ;
  • mieux produire.
    La loi fixe de nouveaux objectifs, comme la fin du plastique jetable d’ici à 2040. Pour y parvenir, elle introduit des interdictions progressives pour réduire l’utilisation du plastique à usage unique. Plusieurs mesures visent également à mieux informer les consommateurs comme l’harmonisation des couleurs des poubelles, la mise en place d’un logo unique (Triman) pour faciliter le geste de tri ou la création de l’indice de réparabilité. La loi inscrit également l’interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires et renforce la lutte contre le gaspillage alimentaire. Enfin un volet important de la loi est consacré à la refonte des filières soumises à la responsabilité élargie du producteur : création de nouvelles filières, meilleure transparence, nouveaux objectifs…

Le concept d’économie circulaire a officiellement fait son entrée dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015. Celle-ci reconnaît la transition vers une économie circulaire comme un objectif national et comme l’un des piliers du développement durable. Cette loi a donné la définition suivante pour l’économie circulaire (code de l’environnement, article L. 110-1-1) :

« La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. »{}

Cette loi a par ailleurs défini des objectifs ambitieux liés à l’économie circulaire, comme celui d’une augmentation de 30 % d’ici 2030 du rapport entre le PIB et la consommation intérieure de matières : il s’agit donc de produire en utilisant moins de matières, afin de découpler la croissance de la consommation de matières.

La loi contient d’importantes avancées en matière de production durable (interdiction des sacs en plastique, pénalisation de l’obsolescence programmée…) et de consommation durable (lutte contre le gaspillage alimentaire…).

Elle contient également des objectifs structurants concernant la prévention et la gestion des déchets.

  • Prévention des déchets : réduire de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés et stabiliser les quantités de déchets d’activités économiques produits en 2020 par rapport à 2010.
  • Recyclage : atteindre en 2025 65 % de recyclage pour les déchets non dangereux non inertes.
  • Réduire de moitié la mise en décharge en 2025 par rapport à 2010.

Dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la France s’est fixé des objectifs ambitieux pour engager la transition vers une économie circulaire. Publiée le 23 avril 2018, la feuille de route économie circulaire propose des mesures concrètes afin d’atteindre ces objectifs. Cette feuille de route a été la base de travail de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Les objectifs de la feuille de route économie circulaire :

  • Réduire la consommation de ressources liée à la consommation française : réduire de 30 % la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici à 2030 par rapport à 2010.
  • Réduire de 50 % les quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010.
  • Tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025.
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre : économiser l’émission de 8 millions de tonnes de CO2 supplémentaires en moins chaque année grâce au recyclage du plastique
  • Créer 500 000 emplois supplémentaires, y compris dans des métiers nouveaux.
    L’économie circulaire va en outre contribuer à l’atteinte de certaines des cibles des objectifs Objectifs du développement durable (ODD) de l’Agenda 2030 pour la France.

L’économie circulaire constitue une des priorités du Pacte vert de la Commission présidée par Ursula Von Der Leyen, installée en décembre 2019. La Commission a présenté le 11 mars 2020 un nouveau plan d’action pour l’économie circulaire. Il se veut à la fois global et ambitieux et vise à poursuivre et renforcer la dynamique engagée par le premier plan économie circulaire de 2015.

Structuré autour d’orientations stratégiques, il prévoit, à travers des mesures législatives ou non, de renforcer l’action de l’Union européenne en matière de produits durables et d’écoconception, d’information des consommateurs, de réduction des déchets en se focalisant notamment sur quelques secteurs économiques prioritaires comme les emballages, les plastiques, le textile, les produits électroniques ou encore la construction. On y trouve également des propositions novatrices telles que le droit à réparer ou un système européen de collecte des téléphones portables usagés.

Ce plan apparaît comme très cohérent avec de nombreuses propositions portées par la France, notamment s’agissant de l’extension de l’écoconception, de la promotion de la réparation, de l’information du consommateur, du principe d’interdiction de la destruction des biens durables invendus, de la prise en compte de l’empreinte carbone et environnementale des produits, de l’harmonisation des systèmes de tri sélectif ou du renforcement des filières à responsabilité élargie du producteur.

La France a influencé l’élaboration de ces nouvelles priorités et participe à ces travaux, notamment en les alimentant par son expérience dans le domaine et en portant la dynamique de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

En 2022, la Commission a publié de nombreuses propositions issues du plan d’action de 2020, dont le projet de règlement pour l’écoconception des produits durables, la stratégie textile, la révision du règlement « produits de construction », l’initiative relative au rôle du consommateur dans la transition écologique, ou encore la révision de la directive sur les emballages et les déchets d’emballages. La plupart de ces textes sont en cours de négociations.

L’économie circulaire : environ 300 000 emplois en France{{}}

L’économie circulaire permet de développer de nouvelles activités et de consolider des filières industrielles. Elle permet ainsi de créer des emplois locaux, pérennes et non délocalisables.

À titre d’exemple, le développement d’activités de réparation des produits usagés, de réutilisation ou de recyclage des déchets génère de l’ordre de 25 fois plus d’emplois que la mise en décharge de ces déchets.

Le gouvernement estime que 300 000 emplois pourraient être créés dans le secteur de l’économie circulaire.

Les acteurs économiques : l’engagement pour la croissance verte{{}}

Afin d’encourager les industriels et acteurs économiques à développer de nouveaux modèles basés sur l’économie circulaire, les ministères chargés de l’environnement et de l’industrie ont mis en place un dispositif innovant, inspiré des « Green deals » néerlandais. Il s’agit des engagements pour la croissance verte.

Les industriels et acteurs économiques proposent aux pouvoirs publics, pour un secteur ou une activité précise, d’accélérer la transition vers l’économie circulaire en identifiant les freins qu’ils ressentent et les moyens de les lever. Industriels et pouvoirs publics prennent alors des engagements contractuels réciproques, qui peuvent être générateurs d’avancées significatives pour la protection de l’environnement et le développement économique.

TVA circulaire{{}}

L’article 169 de la loi de finances pour 2023 demande au gouvernement d’évaluer les conditions de mise en place d’un dispositif dit de taxe sur la valeur ajoutée circulaire par lequel, au sein d’une filière donnée, les produits permettant de diminuer les externalités négatives, tant en matière environnementale qu’en matière de santé publique, du fait de leur éco-conception ou de l’usage de matériaux issus du recyclage, pourraient bénéficier d’un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée afin d’être rendus plus compétitifs.

Afin d’y répondre, le rapport, publié en novembre 2023, évalue la pertinence et les conditions de mise en œuvre d’une réforme de la TVA qui permettrait de moduler ses taux en fonction des externalités environnementales et sanitaires des produits, et de créer ainsi des incitations positives.

Ce rapport a été rendu à Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, au mois de septembre 2023, par Emmanuelle Ledoux et Emery Jacquillat.

Télécharger Rapport - proposition pour la mise en place d’une TVA circulaire PDF – 4.91 Mo

Pour aller plus loin :{{}}

Gouvernement Liberté, Égalité, Fraternité

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Source : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/leconomie-circulaire

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4.
Article Wikipédia sur l’économie circulaire

L’économie circulaire est un nouveau modèle économique à vision systémique. Les notions d’économie verte, d’économie de l’usage ou de l’économie de la fonctionnalité, de l’économie de la performance et de l’écologie industrielle font partie de l’économie circulaire.

Une telle économie fonctionne en boucle, abolissant ainsi la notion de « déchet »1. Son objectif est de produire des biens et services tout en limitant fortement la consommation et le gaspillage des matières premières, et des sources d’énergies non renouvelables.

Selon la fondation Ellen MacArthur (créée pour promouvoir l’économie circulaire2), il s’agit d’une économie industrielle qui est, à dessein, réparatrice et dans laquelle les flux de matières sont de deux types bien séparés : les nutriments biologiques, destinés à ré-entrer dans la biosphère en toute sécurité, et les nutriments techniques (« technical nutrients »), conçus pour être recyclés en restant à un haut niveau de qualité, sans entrer dans la biosphère2.

Historique{{}}

L’idée d’économie circulaire s’inspire notamment de Michael Braungart et de William McDonough ou plus exactement de leur formulation de la théorie « Du berceau au berceau » (formalisée en 2002). Cependant, le concept de circularité est antérieur : il a été proposée en 1966 dans un livre de Kenneth Boulding. ll préconise que l’homme doit s’inscrire dans un système écologique cyclique capable d’une reproduction continue de toute forme matérielle3. Le terme d’économie circulaire apparaît, lui, pour la première fois dans un livre d’économie de l’environnement en 1989 (R Kerry Turner et David William Pearce, 1989).

Le premier livre sur l’économie circulaire en langue française paraît en 2009 (Économie circulaire : l’urgence écologique4 écrit par Jean-Claude Lévy), et attire alors l’attention des écologistes et des médias5,6. En France, ce premier livre est suivi d’une mission ministérielle voulue par Pascal Canfin, alors ministre du Développement international au ministère des Affaires étrangères, sur l’économie circulaire dans le développement menée par Jean-Claude Lévy et Vincent Aurez (rapporteur). La mission a mené à la publication d’un article7 puis d’un livre qui ont soutenu les travaux sur le sujet lors de la conférence environnementale.

La pratique d’une économie circulaire est beaucoup plus ancienne : « jusqu’aux années 1930, on collecte et on utilise des boues et des ordures ; au-delà, on enlève et on détruit ou élimine des déchets »8.

Éléments de définition{{}}

L’économie circulaire se veut plus « écologiquement vertueuse » que les modèles économiques classiques qui basent le développement économique sur une production de richesse ou de plus-value se traduisant par une destruction de ressources9.

Elle promeut pour cela un système économique et industriel d’une part sobre en carbone et en énergie et d’autre part sobre en ressources naturelles pas, peu, difficilement, lentement ou coûteusement renouvelables, fondé sur l’écoconception des produits et services qui doit favoriser le recyclage au meilleur coût.

Pour Arnaud Gossement, spécialiste du droit de l’environnement, malgré un travail et rapport du comité opérationnel français no 31 sur « l’économie de fonctionnalité » faisant suite au Grenelle de l’environnement, « l’expression « économie circulaire » n’est pas tout à fait stabilisée »5 et l’expression ne figure pas dans la feuille de route pour la transition écologique écrite pour mettre en œuvre la conférence environnementale qui évoque, elle, une « transition écologique de l’économie ».

En tant que théorie, l’économie circulaire est compatible avec les théories de l’économie de la frugalité ou de la décroissance ou de la sobriété heureuse. Elle semble cependant également compatible avec un modèle classique optimisé et intégrant l’écoconception, mais reposant toujours sur le recyclage rapide d’objets rendus désuets par la mode et la publicité ou par une obsolescence technique programmée.

L’économie circulaire présente entre autres deux enjeux environnementaux et économiques10.

D’un premier côté, l’enjeu est de pouvoir répondre à la problématique que posent l’obsolescence programmée des produits et la croissance importante de la consommation mondiale de matières premières. L’économie circulaire intervient dans l’optimisation de l’utilisation11 des ressources limitées (dont le foncier) ou en voie de raréfaction (quatorze minéraux ou métaux dont le béryllium, le cobalt, l’indium, le magnésium, les terres rares et le tungstène sont de plus en plus demandés par l’industrie, ce qui peut être source de tensions sociopolitiques et d’inégalités).

Elle joue un rôle nouveau dans la gestion des déchets et du recyclage. À cet égard, l’économie circulaire est un modèle innovant qui a pour objectif de rechercher l’efficience de l’économie des ressources12. Cela passe par le fait de donner une seconde vie aux produits et notamment par des méthodes de réemploi, de réparation et de réutilisation des matières premières.

D’un autre côté, l’économie circulaire conduit aussi à des avantages économiques. Cette méthode peut être facteur d’attractivité d’un territoire et d’opportunité d’emplois13. Le déploiement d’une économie circulaire permet de créer de nouvelles activités, notamment dans le secteur de l’écoconception, gestion des ressources naturelles et des énergies renouvelables.

L’économie circulaire permet également la sécurisation des approvisionnements. Elle permet l’approvisionnement en ressources naturelles critiques, de répondre à de nouveaux modes de consommation et de réduire les coûts. Face à l’augmentation de la demande en ressources émanant de la population, et pour faire face à la raréfaction des ressources, certaines entreprises sécurisent leur approvisionnement en recyclant leurs propres produits ou en collectant, puis recyclant les déchets. Pour répondre aux nouveaux modes de consommation, il existe la consommation collaborative. 48 % des Français pratiqueraient régulièrement la consommation collaborative et 80 % d’entre eux compteraient la pratiquer. Les opportunités de réduction des coûts sont la réduction de la consommation des matières premières, la réduction du coût d’élimination des déchets ou le prolongement de la durée de vie des produits.

Selon un rapport de McKinsey réalisé pour la Fondation Ellen MacArthur, l’économie circulaire permettrait aux entreprises d’économiser annuellement plus de 240 milliards de dollars en Europe, en réduisant la consommation des matières premières14.

La fondation Ellen MacArthur, créée en 2010 avec un groupe de « partenaires fondateurs » — B&Q6, BT Group Cisco, National Grid et Renault — pour inspirer un monde repensé et un avenir positif, a produit deux rapports4 sur l’économie circulaire (associée à l’économie de la fonctionnalité) et contribue à diffuser ce concept2.

Le concept d’économie circulaire est toutefois trompeur, selon les décroissants15. Il fait fi des considérations exergétiques qui veulent qu’à chaque étape, quelle qu’elle soit, il faille introduire derechef de l’énergie dans le cycle. Par ailleurs, il est impossible d’empêcher entièrement la dissémination des matériaux16. Le cycle théoriquement fermé s’avère en réalité pour partie ouvert. Ainsi, à titre d’exemple, parmi les plastiques, seuls les emballages dotés de la mention PETE ou HDPE sont recyclables, en l’état actuel de la technique. Ces emballages plastiques peuvent servir à fabriquer des vestes polaires non recyclables, le plastique ne pouvant être réutilisé qu’une seule fois17.

Selon un rapport18 de l’ONG Circle Economy, la réutilisation des ressources augmente (3 % entre 2015 et 2017) moins rapidement que l’extraction des matières premières19.

Par pays{{}}

De nombreux pays mettent en place un certain soutien à l’économie circulaire, parfois marqué par exemple en Suisse où le Canton de Genève l’a inscrite dans sa constitution, au Japon (via une Loi-cadre) ou en Écosse ou dans la ville de Roubaix où l’on vise une politique zéro déchet). La Chine a annoncé vouloir développer 100 « villes-modèles » dans le domaine… Un petit tour du monde d’économie circulaire proposé par Olivier Dubigeon20.

Dans un rapport à paraître[réf. nécessaire], le Club de Rome estime que la stratégie d’utilisation efficace des matières, qui passe notamment par la prévention des déchets et des gaspillages et la maximisation de la réutilisation et du recyclage, entraînerait, à elle seule dans le cas de la Suède qui a été étudié, une réduction de 10 % des émissions de GES, la création de 50 000 emplois et plus de 2 points de croissance. Fort de ces résultats, dans le contexte actuel d’urgence climatique et de crise économique, le club de Rome invite l’UE et ses États membres à faire de l’économie circulaire un élément essentiel des politiques de lutte contre le changement climatique21.

Allemagne{{}}

L’originalité de l’Allemagne réside en un volet d’une politique plus large sur l’utilisation efficace des ressources. L’optimisation de l’utilisation des ressources depuis 2000 est au cœur de la politique de développement durable de ce pays. Depuis tout le programme est centré sur l’utilisation efficace des matières premières et la préservation des ressources.

Depuis l’expertise de l’Allemagne dans le cadre de l’économie circulaire s’est confortée. C’est un ensemble des programmes structurés sur l’utilisation et le renouvellement des ressources. Ce programme dénommé PROGRESS22,23,24 complète la politique environnementale de l’Allemagne sur un ensemble de ressources non encore couvertes à savoir les matières premières non énergétiques et non alimentaires.

Le postulat de base est de transformer les impératifs écologiques en opportunités économiques pour les entreprises. Les orientations de ce programme lient de façon étroite intérêts environnementaux et économiques. Pour cela ce sont les actions obtenues par la transformation des matières qui sont les plus recherchées. Ce programme englobe aussi surtout un des principes de l’économie allemande dans le cadre des matières premières basé sur la sécurisation d’approvisionnement en métaux stratégiques25,26.

Ce programme intègre aussi un autre aspect primordial dans le cadre de la gestion des ressources. Il s’agit du principe stratégique de renforcement de la gestion « en cycle fermé » de la matière27[réf. incomplète], c’est-à-dire du recyclage[réf. souhaitée]. Ceci constitue un des grands fondamentaux de la démarche en économie circulaire.

Comparaison Allemagne-France{{}}

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La création d’un système écologique cyclique est une priorité du Pacte vert de la Commission depuis 2019, d’autant plus que la Commission a présenté le 11 mars 2020 un nouveau plan d’action pour l’économie circulaire en Europe28[source insuffisante]. L’Allemagne et la France jouent d’autant plus un rôle prépondérant dans l’inscription de l’économie circulaire à l’agenda européen, même si leurs systèmes d’économie circulaire sont bien distincts.

En étant le premier pays à légiférer sur le sujet en 1996 avec la loi « Kreislaufwirtschaft », l’Allemagne s’est ancrée depuis la fin des années 1990 dans une économie circulaire basée sur l’efficacité des ressources, en s’axant principalement sur les déchets, le tri et le recyclage. Depuis la création de son programme PROGRESS29, elle doit désormais présenter un rapport sur l’évolution de l’efficacité des ressources tous les quatre ans au Bundestag.

La France définit seulement l’économie circulaire en tant qu’objectif national et pilier du développement durable le 18 août 2015, en l’inscrivant dans la loi de la transition énergétique pour la croissance verte. C’est ensuite grâce à sa feuille de route sur l’économie circulaire, qu’elle publie le 23 avril 2018, que des mesures concrètes seront évoquées.

Contrairement à la France, l’Allemagne ne dispose pas de feuille de route malgré les efforts menés lors d’une initiative allemande pour l’économie circulaire le 1er mars 2019, rassemblant experts politiciens, économistes, scientifiques et membres de la société civile30.

Les modèles français et allemands se distinguent notamment par les domaines de l’économie circulaire qu’ils ont ciblés et priorisés. La feuille de route française sur l’économie circulaire publiée en avril 2018 a été la base du travail de la loi anti-gaspillage promulguée le 10 février 2020 en France28. Cette loi place la réparation au cœur de la politique d’économie circulaire française. En effet, elle vise à mettre fin au plastique jetable d’ici 2040 en instituant certaines mesures telles que la mise en place d’un logo unique sur les poubelles afin d’harmoniser leurs couleurs, l’interdiction d’éliminer les invendus alimentaires ou encore la création d’un indice de réparabilité afin de lutter contre l’obsolescence programmée. C’est pour cela que le premier ministre Édouard Philippe du gouvernement d’Emmanuel Macron définira par la suite la réparation comme un enjeu stratégique du modèle français d’économie circulaire31.

Du côté allemand, la mise en place de la loi sur les emballages intitulée « VerpackG »32[source insuffisante] au 1er janvier 2019 est la preuve que leur stratégie s’axe sur le recyclage. Cette loi vise à étendre la responsabilité du recyclage, en inscrivant le logo « VerpackG » sur les emballages concernés afin d’inciter davantage les consommateurs à recycler. L’objectif de cette loi serait d’atteindre un recyclage de 70 % pour les emballages de boisson et d’étendre une consigne obligatoire pour ces emballages.

Ces deux modèles d’économie circulaire ne sont donc pas dotés des mêmes outils politiques, mais ne partagent également pas les mêmes objectifs, au vu des dernières lois mises en place[source secondaire souhaitée].

Brésil{{}}

La réglementation brésilienne, avec des normes de rejet renforcées et des incitations fortes en faveur de la diminution du prélèvement de la ressource, impose à l’industrie papetière de s’intéresser aux solutions de valorisation en matière de ses déchets, notamment à la valorisation énergétique de ses effluents. Une loi fédérale oblige tout planteur d’eucalyptus à revitaliser une superficie correspondant à au moins 20 % de celle utilisée à des fins industrielles[réf. nécessaire].

Canada{{}}

Au Canada certaines entreprises forestières ont commencé à réutiliser plus de 90 % de certains types de résidus de transformation pour produire des fertilisants organiques33.

Le programme de recherche sur l’économie circulaire du Centre international de référence pour le cycle de vie des produits, processus et services (CIRAIG), vise à permettre une utilisation plus durable des ressources grâce à une meilleure (re)circulation de la matière dans l’économie.

Chine{{}}

Pour la république populaire de Chine, l’économie circulaire désigne l’ensemble des activités de réduction, de réutilisation et de recyclage menées durant le processus de production, de distribution et de consommation. (Extrait de l’article 2 de la loi sur l’économie circulaire de la république populaire de Chine)34.

Cette définition rappelle les différentes opérations de valorisation des déchets en ressources.

La Chine constitue, avec les autres pays précités, l’un des concepteurs de l’économie circulaire. Cette dernière est aujourd’hui une priorité pour le pouvoir public de ce pays depuis bientôt une vingtaine d’années35. Cela dans la mesure où, la Chine, nouvelle première puissance économique mondiale doit faire face aux exigences du développement en alliant développement industriel et le respect des normes environnementales36.

En 1999, le pouvoir public par le biais de l’Administration Nationale, lance le programme SEPA27, il s’agit d’un programme avec plusieurs projets pilotes. Au cours des années 2000, le président Chinois a appelé lui-même à reconnaître l’économie circulaire. La promotion de l’économie circulaire a concrètement commencé en 2006 par des travaux préparatoires. Plusieurs lois sectorielles, allant dans le sens de la promotion de l’économie circulaire, vont être ainsi mises en place. Ces lois par secteurs aboutissent à la loi de promotion de l’économie circulaire qui est accompagnée par un certain nombre de décrets.

Dans cette loi sur l’économie circulaire, un rôle prépondérant a été dédié aux collectivités territoriales37. Dans ce sens, elles sont obligées de décliner les objectifs de l’économie circulaire à travers des plans de développement régionaux. À l’échelle nationale, le plan national de développement de l’économie circulaire va être ficelé pour la période allant de 2010 à 201538.

Danemark{{}}

Le point de départ de la symbiose industrielle de Kalundborg est l’épuisement des ressources naturelles39, l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières.

Face à ses dérives il fallait trouver une solution pour remédier à cela. Des ingénieurs ont expérimenté une pratique qui repose sur un ensemble d’échanges de matières premières et de déchets entre industries de manière que les déchets des unes deviennent les matières premières des autres. Ce procédé a été mis en place au sein de la plus grande centrale électrique du pays. Une ville où chaque entreprise utilise à bon escient les déchets de ses consœurs, et génère des profits tout en protégeant l’environnement. Ce concept est devenu une réalité au Danemark dans les années 1970, lorsqu’un petit nombre d’entreprises et la collectivité de Kalundborg ont décidé d’être reliées les unes aux autres par des canaux afin, d’optimiser l’utilisation de l’eau, économiser de l’énergie et réutiliser les déchets. Résultat, l’eau usagée de la raffinerie de pétrole Statoil n’est plus rejetée dans la rivière mais évacuée vers la centrale électrique Asnaevaerket40, qui l’emploie comme eau de refroidissement.

La centrale électrique fournit quant à elle de la vapeur aux autres entreprises membres de cette « symbiose industrielle », ainsi qu’aux 20 000 habitants de Kalundborg qui l’utilisent pour se chauffer. Et ainsi de suite, jusqu’à ce que la boucle des échanges entre les entreprises soit bouclée.

Les avantages en matière économique et environnementaux41 :

  • La mise en place d’une vingtaine de contrats d’achat et de vente de sous-produits issus des productions industrielles ;
  • La maîtrise des dépenses liées aux achats de matières premières ;
  • La réduction de la consommation de matières premières ;
  • La réduction des volumes de déchets ;
  • L’économie de 300 000 tonnes de pétrole par an depuis l’an 2000 ;
  • La réduction d’émission de CO2 ;
  • La réduction d’eau, estimé à 1,2 million de mètres cubes par an depuis l’an 2000 ;
  • Le passage à l’énergie renouvelable pour l’ensemble du parc industriel de Kalundborg.
    Écosse{{}}

L’Écosse hiérarchise le recyclage des matériaux en fonction de leur degré d’impact sur l’environnement. L’Écosse vise un objectif de 75 % de recyclage en 2025 et zéro déchets à terme. Le pays a présenté un plan axé sur l’économie circulaire, via une hiérarchisation des matériaux à recycler en fonction de leur impact carbone42.

France{{}}

Article détaillé : Recyclage en France.

La notion d’économie circulaire43 fut médiatisée à l’occasion du Grenelle de l’environnement en 2007.

Pour l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)12, l’économie circulaire se compose de trois domaines d’actions, chaque domaine s’appuyant sur des axes d’orientation formant les 7 piliers de l’économie :

Par leurs compétences, les collectivités territoriales sont des acteurs clés de la mise en place d’une économie circulaire7.

Le député français François-Michel Lambert, président et cofondateur avec la sénatrice Chantal Jouanno de l’Institut de l’économie circulaire 45,46, lancé le 6 février 2013, il est riche de cent cinquante membres.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Institut de l’économie circulaire ont organisé le 17 juin 2014 à Paris les 1ères Assises de l’économie circulaire47,48,49.

Selon le ministère français de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, l’économie circulaire a pour objectif de rompre avec la logique linéaire qui prévaut : extraire, fabriquer, consommer, jeter. Face à l’épuisement de nos ressources, l’économie circulaire propose de produire autrement, en intégrant une exigence écologique à tous les niveaux, de la conception, en passant par la production, jusqu’au recyclage. Dans ce modèle, les sources d’énergie utilisées doivent être le plus possible renouvelables et le recours aux produits chimiques évité, mais le maillon essentiel est bien le zéro déchet50.

Japon{{}}

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/4/40/Sch%C3%A9ma_Sound_material-cycle_society.jpg/290px-Sch%C3%A9ma_Sound_material-cycle_society.jpgSchéma de la Sound material-cycle society.

Article détaillé : Économie du Japon.

Le Japon est le premier pays à concevoir un modèle de développement basé sur l’économie circulaire. Celle-ci est développée à travers le concept de « sound material-cycle society », basé sur les 3R (réduire, réutiliser, recycler)note 1. La Sound material-cycle societynote 2 est définie comme « une société dans laquelle la consommation des ressources naturelles est préservée et l’impact environnemental réduit par l’application d’une démarche 3R aux déchets ». Pour le Japon, le périmètre opérationnel de l’économie circulaire est limité au champ traditionnelnote 3 des déchets qu’il s’agit de prévenir, de réutiliser ou de recyclernote 4.

Contexte{{}}

En raison de son manque de ressources naturelles et de la pénurie d’espace, le Japon se voit obligé de développer des stratégies promouvant l’efficience et la rationalisation dans l’utilisation des ressources non renouvelables.

En outre, dans les dernières années, afin de stimuler son économie et de rattraper les puissances occidentales, le Japon a mené une politique agressive d’obtention de ressources énergétiques qui échoua à cause des coûts d’extraction, et se termina par une dépendance aux importations de pétrole. Lorsque la crise pétrolière a éclaté, le Japon a dû repenser son mode de développement.

Genèse de l’économie circulaire au Japon{{}}

Le développement historique de l’économie circulaire au Japon est divisé en trois étapes51 :

Efficacité énergétique{{}}

Pendant les années 1870 et 1880, le Japon commence son exploration sur des actions qui feront partie de ce que l’on appellera plus tard économie circulaire. Parmi ces premières actions on trouve : l’ajustement de la structure énergétique à travers la diversification des sources énergétiques (pétrole, charbon et gaz), l’optimisation de la structure industrielle grâce à la réduction des industries à haute consommation énergétique, au développement d’une industrie de la connaissance et l’amélioration de l’efficience énergétique des industries.

L’investissement dans les industries lourdes pour moderniser l’équipement a permis une augmentation de 20 % de l’efficacité d’utilisation de l’énergie et l’instauration d’un système d’économie circulaire basé sur l’utilisation rationnelle et efficiente de l’énergie.

Ressources renouvelables{{}}

Pour compléter sa stratégie avec les changements sur l’utilisation des ressources non renouvelables, le Japon ouvre la possibilité à l’obtention et l’utilisation des énergies alternatives (énergies renouvelables). Pour y arriver, deux antécédents importants : (1) le rapide développement de l’industrie technologique qui pousse les ressources non renouvelables jusqu’à l’épuisement total, (2) et le progrès technologique en matière des énergies alternatives.

Dans ce but, les ressources renouvelables sont classifiées en deux catégories selon sa vitesse de régénération : l’énergie solaire, l’énergie éolienne, l’énergie marémotrice, l’énergie hydraulique d’une vitesse de régénération supérieure, et les ressources forestières, ressources animales (biomasse) de régénération plus lente.

C’est ainsi que le Japon va exposer les grandes lignes de son plan sur l’utilisation des énergies alternatives (renouvelables) pour renforcer son système d’économie circulaire dont l’objectif est de diminuer la création des déchets dès les premières étapes dans les systèmes de production/consommation et de réduire les coûts de gestions des déchets grâce à la diminution de la pollution.

Économie circulaire intégrale{{}}

Les changements stratégiques de ressources renouvelables et l’utilisation optimale des ressources non renouvelables sont les deux piliers qui vont ensuite permettre la construction d’une société circulaire au Japon, grâce à son intégration au système social, de l’économie et de ses habitants pour stimuler pleinement le développement de son système d’économie circulaire.

Pour son succès, le Japon a dû promouvoir l’économie circulaire du comportement individuel à son évolution vers un comportement social, grâce à une approche top-down dans la structure sociale. De cette manière, l’économie circulaire est devenue un modèle de vie national.

Lois{{}}

Le Japon possède un système légal complet et rigoureux qui représente un puissant support pour l’implémentation au niveau national de son système d’économie circulaire. Le dispositif législatif est structuré en trois niveaux :

Dispositif législatif pour l’implantation d’une société circulaire
Catégorie {{}} Dénomination {{}} Date {{}}
Lois fondamentales Loi cadre sur l’environnement 1993
Loi cadre pour l’établissement d’une société circulaire 2000
Lois complémentaires Loi sur la gestion de déchets 1970
Loi sur la promotion de l’usage efficace des ressources (3R) 1991
Lois sectorielles Loi pour la promotion du tri sélectif et du recyclage des récipients et emballages 1995
Loi sur le recyclage du gros électroménager 1998
Loi pour la promotion de l’usage des déchets alimentaires recyclables 2001
Loi sur le recyclage des matériaux de construction 2002
Loi sur le recyclage des véhicules en fin de vie 2002
Loi pour la promotion des ressources agricoles, marines et sylvicoles en tant que biocarburant 2009
Loi pour la promotion du recyclage des petits produits électroniques (D3E) 2012

Loi cadre pour l’établissement d’une société circulaire{{}}

La loi de base est structurée en trois parties. La première, à partir de la définition de la notion de sound material-cycle society, définit le panel d’acteurs auxquels s’adresse la loi : État, collectivités locales, entreprises, ONG. Le rôle attendu de chaque acteur est défini dans des articles de loi spécifiques, État et collectivités locales : politique et mesures d’incitation, coordination et coopération entre acteurs ; Entreprises : mise en œuvre des démarches de prévention, réutilisation et recyclage ; Consommateurs : changement de comportement/style de vie, etc. Quant à lui, l’État est supposé montrer l’exemple en matière d’achats de produits recyclés52.

Dans sa deuxième partie, la loi décrit l’institutionnalisation d’un plan pluriannuelnote 5 qui permet de maintenir dans la durée des dynamiques d’acteurs dans un processus d’amélioration continue ; ainsi que des mécanismes associés de concertation, d’information et d’évaluation. Le plan est considéré comme l’outil central pour la mise en œuvre des politiques de l’État en matière d’économie circulaire intégrant différentes dimensions et instruments d’action publiques et donnent la vision à moyen/long terme de l’économie circulaire. D’ailleurs, le plan pluriannuel définit trois indicateurs macro de flux de matières utilisés pour la définition des objectifs comme la productivité des ressources, le taux d’usage circulaire des ressources et le taux de mise en décharge. Le premier plan fondamental a vu le jour en 2003 après deux années de travaux préparatoires, actuellement il est en cours le deuxième plan pluriannuel.

Loi sur la promotion de l’usage efficace des ressources{{}}

Préparée en 2000, elle entre en vigueur en avril 201153. Elle vise à développer des initiatives 3R intégrées, elle est sous la responsabilité conjointe du ministère de l’économie, du commerce et de l’industrie (METI) et du ministère de l’environnementnote 6. Le METI désigne les secteurs et les produits pour lesquels il est demandé aux industriels de prendre des engagements volontaires pour des actions telles que la mise en place de démarches 3R dans la production ou le fait de considérer le 3R dans la phase de conception afin d’avoir52 :

  • des produits facilement recyclables ou avec une durée de vie plus longue ;
  • l’étiquetage pour le tri sélectif ;
  • la mise en place de systèmes de collecte et de recyclage ;
  • l’usage des coproduits ;
  • la réutilisation de composants ;
  • la réduction des intrants.
    Pays-Bas{{}}

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/7a/Biological_and_technical_nutrients_%28C2C%29.jpg/290px-Biological_and_technical_nutrients_%28C2C%29.jpgModèle du concept « du berceau au berceau » (cradle to cradle).

Dans ce pays on utilise le concept « du berceau au berceau » (cradle to cradle)54. Les Pays-Bas constituent l’un des pays les plus actifs dans la vulgarisation de ce concept27.

Ce modèle se base sur une utilisation de matières premières biodégradables et/ou des matières premières synthétiques. C’est une démarche d’écoconception qui a pour principal objectif l’économie des matières premières. L’allemand Michael Braungart, chimiste de formation et l’américain William McDonough, architecte, ont participé à populariser ce concept.

La volonté des Pays-Bas de passer d’une économie linéaire à une économie circulaire se concrétise dans la création d’une plateforme répertoriant toutes les entreprises œuvrant dans l’économie circulaire. Cette plateforme a pour objectifs :

  • d’identifier des freins ;
  • d’émettre des recommandations à destination des entreprises.
    Union européenne{{}}

La Commission européenne avait annoncé le 16 décembre 2014 introduire dans son agenda 2015 une révision de la législation sur les déchets pour en faire un paquet législatif ambitieux sur l’économie circulaire, mais le 25 février, ce projet était abandonné par le collège des nouveaux commissaires « en raison d’une absence d’accord sur son contenu au niveau du Conseil européen »55, alors même que ce projet était « soutenu par des entreprises, et une majorité d’eurodéputés et de ministres de l’environnement »56, malgré la « colère » des collectivités locales, le soutien officiel (notamment manifesté par un courrier commun signé le 1er décembre 201457) d’une dizaine d’États (et de leurs ministres de l’environnement) et l’adhésion de grandes collectivités territoriales (le Comité des régions a notamment fermement demandé son retour (mi-février 2015)58. Le comité des régions demande au moins la mise en œuvre urgente de 5 mesures : interdire la mise en décharge de déchets recyclables et biodégradables au 1er janvier 2025, adopter une règle unique de calcul des taux de recyclage pour toute l’UE , utiliser des produits recyclés dans les produits du marketing, se fixer des objectifs ambitieux en matière de recyclage des biodéchets et pour la productivité des ressources (au moins 30 % de hausse d’ici à 2030). Un représentant59,55 de la Commission a annoncé à Bercy le 22 janvier 2015, que le paquet ne serait pas « abandonné » mais « remanié » pour « encourager le recours aux labels et à l’éco-conception »55. Le texte prévu pour septembre 2017 a été repoussé (à la suite notamment de désaccords sur les ambitions à avoir en matière de réduction des déchets mis en décharge (10 % du total des déchets municipaux générés en 2030 dans la proposition initiale, objectif jugé en 2017 trop ambitieux par la commission qui veut le reporter à 2040, alors que le Parlement s’y oppose)60.

En juillet 2017, le Parlement européen a approuvé des recommandations pour que les États membres adoptent des lois donnant aux consommateurs le droit de réparer leurs appareils électroniques.[réf. nécessaire]

Suisse{{}}

En 2012, le Canton de Genève a inscrit l’écologie industrielle dans sa constitution61.

Le 25 septembre 2022, 89 % des votants du Canton de Zurich ont accepté d’inscrire l’économie circulaire dans la constitution cantonale62. Zurich est ainsi devenu le premier des 26 cantons suisses à inscrire explicitement l’économie circulaire dans sa constitution61,62.

En 2024, le gouvernement du Canton de Vaud propose d’inscrire l’économie circulaire dans la constitution vaudoise63. Le projet devrait être soumis en votation populaire fin 2025 ou début 202663.

Conditions{{}}

Ce modèle économique64 pourrait être favorisé par le développement des écotaxes, l’augmentation des coûts de l’énergie et des matières premières.

Il pourrait s’appuyer sur le partage des données environnementales, l’affichage environnemental que la France veut expérimenter65 alors que la Commission européenne a annoncé en 2013 le lancement pour trois ans de l’expérimentation de calcul de l’empreinte environnementale des produits et organisations66. Les apports de l’Open-data, le travail collaboratif, le développement de pièces détachées produites par imprimantes 3D pourraient aussi y contribuer.

Outils{{}}

Plusieurs outils ont été créés dans les différents pays afin de faciliter l’émergence de l’économie circulaire.

France{{}}

Comme l’explique La Gazette des communes dans un article intitulé « Les collectivités territoriales, catalyseurs attendus de l’économie circulaire »67 ; les collectivités territoriales peuvent, grâce à divers outils à leur disposition, favoriser le développement de l’économie circulaire :

Le 22 janvier 2015 une conférence portant sur les rôles des acteurs publics sur le développement de l’économie circulaire dans les territoires. Cette conférence a été organisée par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et l’IFORE69 et l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)70, en collaboration avec l’ADEME, l’Institut de l’économie circulaire et avec le soutien des associations représentatives des collectivités territoriales et de leurs élus, dont l’Association des régions de France (ARF)71.

En 2017, le 24 octobre le gouvernement a annoncé lancer une « feuille de route de l’économie circulaire » avec ouverture le 30 octobre d’une consultation publique en ligne (basée sur un questionnaire), qui doit alimenter des débats et ateliers qui suivront avec cinq thèmes considérés : « mieux consommer », « mieux trier pour mieux recycler », « mieux produire », « mobiliser les acteurs », « financer la transition vers l’économie circulaire »72 avant sa présentation par le premier ministre le 23 avril 201872.

Canada{{}}

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Cette section ne s’appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires indépendantes du sujet.
Pour l’améliorer, ajoutez-en, ou placez des modèles Source secondaire souhaitée ou Source secondaire nécessaire sur les passages mal sourcés. (janvier 2023)

Au Canada, de grandes entreprises et des dirigeants d’ONG invitent le pays à adopter le modèle « zéro-déchet » en déployant les stratégies de l’économie circulaire73.

Au Québec, l’Institut de l’environnement, du développement durable et de l’économie circulaire (EDDEC) a développé en 2018 un nouveau schéma illustrant le modèle de l’économie circulaire afin d’initier de nouveaux publics aux principes de base de ce type d’économie. En l’absence d’une définition consensuelle internationale, l’Institut EDDEC ainsi qu’une quinzaine d’acteurs stratégiques ont co-construit une définition de l’économie circulaire : « Système de production, d’échange et de consommation visant à optimiser l’utilisation des ressources à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien ou d’un service, dans une logique circulaire, tout en réduisant l’empreinte environnementale et en contribuant au bien-être des individus et des collectivités ».

RECYC-QUÉBEC organise le 5 décembre 2018 les premières Assises québécoises de l’économie circulaire, en collaboration avec le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MÉI) et l’Institut EDDEC. Véritable événement phare pour l’économie circulaire au Québec, les Assises sont une occasion unique pour faire un état de la situation, partager les initiatives innovantes et identifier les opportunités à saisir collectivement.

D’autres organisations comme le Centre de Transfert technologique en Écologie Industrielle (CTTÉI) et Second cycle, offrent des services techniques et scientifiques afin de faciliter les échanges entre les entreprises du territoire.

En Outaouais, le Conseil régional de l’environnement et du développement durable de l’Outaouais (CREDDO) et ses partenaires déploient depuis 2016 une symbiose industrielle permettant l’échange de matières entre les entreprises participantes. Le 5 décembre 2018, il lance le premier recueil de pratiques en économie circulaire au Québec.

Royaume-Uni{{}}

Article détaillé : Fondation Ellen MacArthur.

Obstacles{{}}

Les études identifient quatre types de barrières à l’économie circulaire74 :

  • Barrières techniques : par exemple la qualité insuffisante de matériaux issus de certains procédés de recyclage ;
  • Barrières de marché ou financières : par exemple prix moindre des matières premières vierges ;
  • Barrières sociales ou culturelles : par exemple les habitudes et préférences d’usages ;
  • Barrières institutionnelles ou réglementaires : par exemple les subventions à l’économie linéaire (créant ou renforçant des barrières de marchés).
    Il existent également des barrières internes aux entreprises74 :
  • Aversion pour le risque ;
  • Horizon court-termiste ;
  • Réflexion dominée par les aspects économiques ;
  • Réticence à opérer des arbitrages par rapport au fonctionnement et aux ressources mobilisées pour la production actuelle ;
  • Manque de ressources en capital ;
  • Manque de connaissances.
    Indicateurs pour le suivi de l’économie circulaire{{}}

Le ministère de la transition écologique de France retient en 2021 11 indicateurs-clés pour le suivi de l’économie circulaire75 :

  • la consommation intérieure de matières par habitant76 ;
  • la productivité matières77 ;
  • l’empreinte matières ;
  • l’écolabel européen ;
  • le nombre de démarches d’écologie industrielle et territoriale ;
  • le nombre d’entreprises et de collectivités ayant bénéficié d’un dispositif d’accompagnement sur l’économie de la fonctionnalité par l’Ademe ;
  • le gaspillage alimentaire ;
  • les dépenses des ménages consacrées à l’entretien et à la réparation des produits (hors entretien des véhicules) ;
  • l’évolution des tonnages de déchets mis en décharge ;
  • l’incorporation des matières premières de recyclage dans les processus de production ;
  • les emplois de la réparation de biens et du recyclage de matériaux.
    Formations en économie circulaire{{}}

France{{}}

  • UniLaSalle Campus de Rennes - École des métiers de l’environnement : mastère spécialisé Économie circulaire : les outils de l’Écologie industrielle et de l’Éco-conception.
  • Université Technologique de Troyes : une des premières universités françaises à avoir développé une offre de formation en écologie industrielle et écoconception via le master IMEDD en même temps que des programmes de recherche
  • Université du Maine : master Déchets et Économie circulaire.
  • École ingénieur ESAIP : spécialisation en économie circulaire.
  • Université de Montpellier - Institut Montpellier Management : Master MTEEC (Management de la Transition Ecologique et de l’Economie Circulaire)
    Source de l’article complet avec Notes et références : https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89conomie_circulaire


Annexe – Accès à des conseils et des solutions pratiques à explorer et à tester{{}}

Bonus réparation : comment ça marche ? - Par Bercy Infos, le 29/03/2024 - Aides et crédits d’impôt

Votre four à micro-ondes, votre sèche-cheveux ou votre lave-linge ne fonctionne plus ? Avant de le remplacer, vous pouvez essayer de le réparer grâce au bonus réparation, un dispositif qui vous permet de réparer à moindre coût vos appareils du quotidien. On vous explique tout sur ce dispositif.

Sommaire{{}}

Découvrez ‘BonusRépar’ pour les outils de jardinage thermiques{{}}

Trouvez un réparateur de confiance sur e-reparation.eco pour bénéficier d’une remise immédiate sur votre facture

EN SAVOIR PLUS- Retrouvez facilement, tous les produits éligibles*

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Trouver un réparateur labellisé près de chez moi JE TROUVEText HoverText Hover

MENTIONS LEGALES / PROTECTION DES DONNEES

Source : https://www.e-reparation.eco/

Annuaire Répar’acteurs{{}}

Vous avez un objet à faire réparer ? Trouvez sur cet annuaire un artisan professionnel de la réparation et du dépannage près de chez vous, prêt à réparer vos objets dans plus de 12 catégories de produits !

Vous êtes artisan réparateur ? Rejoignez le réseau ’Répar’acteurs’ et devenez un ambassadeur de l’économie circulaire auprès de vos clients et au sein de votre territoire.

11 000 litres d’eau soit 285 douches, pour 1 jean réparé (Source, Gouvernement, loi AGEC) 100 kg CO2-eq soit 390 km de voiture, pour la réparation d’un lave-linge (Source : ADEME, Harris interactive) 4 % de l’eau potable disponible dans le monde est utilisée pour produire nos vêtements (Source : Ellen MacArthur Foundation)

Haut du formulaire

Trouver un artisanrépar’acteurs > https://www.artisanat.fr/annuaire-repar-acteurs

Quelles sont mes alternatives à l’achat ? – Documentation ‘epargnonsnosressources.gouv.fr {{}}

Quand j’ai besoin d’un objet, l’achat n’est pas une fatalité, il y a bien souvent des occasions où je peux m’en passer ! Alors avant de me rendre en magasin, je peux selon les cas envisager l’emprunt, la location ou la réparation qui me permettront au final de réaliser des économies tout en agissant en faveur de la planète.

Emprunter ou louer Réparer

Je répare ou fais réparer ce que je comptais remplacer

Un appareil électroménager tombe en panne, un objet se casse, un article est abîmé, le réflexe est souvent de vite le remplacer… Et pourtant, la réparation peut dans de nombreux cas lui redonner vie pour de nombreuses années !
Alors avant d’investir dans un nouveau produit, je vérifie si mon objet est réparable. Je regarde tout d’abord si la panne ou la casse peut être prise en charge par la garantie, si ce n’est pas le cas je le confie à un professionnel de la réparation (des artisans de proximité tels que des cordonniers, couturiers, réparateurs de vélos…) ou j’essaie de le réparer moi-même !

Je trouve un réparateur ou un atelier de réparation avec les Bonnes adresses {{}}

Je n’oublie pas de vérifier si je peux bénéficier du bonus réparation
s’il s’agit d’un appareil électrique ou électronique, de vêtements ou chaussures.

Je vérifie

Je me lance dans l’autoréparation de mon appareil électrique ou électronique.{{}}

Le Diagnostiqueur de pannes

https://epargnonsnosressources.gouv.fr/wp-content/uploads/2023/10/icons-outils_diagnostique.png

Pour trouver l’origine de la panne de mon appareil

Les Tutos réparation

https://epargnonsnosressources.gouv.fr/wp-content/uploads/2023/10/icons-outils_reparotheque.png

Source : https://epargnonsnosressources.gouv.fr/reparer-objets/

Source : https://epargnonsnosressources.gouv.fr/reparer-objets/

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Source : https://epargnonsnosressources.gouv.fr/reparer-objets/

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Collecte de documents et agencement, compléments] et intégration de liens hypertextes par Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 22/10/2024

Site ISIAS = Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales

Site : https://isias.info/

Adresse : 585 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France

Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

Fichier : ISIAS Economie circulaire Réparations.5.docx

Mis en ligne par le co-rédacteur Pascal Paquin via Yonnelautre.fr : un site des alternatives, d’éducation populaire, un site inter-associatif, coopératif, gratuit, sans publicité, sans subvention, indépendant de tout parti, un site sans Facebook, Google+ ou autres GAFA, sans mouchard, sans cookie tracker, sans fichage, et à empreinte numérique réduite, un site entièrement géré sous Linux et avec l’électricité d’Énercoop , géré par Yonne Lautre : https://yonnelautre.fr –

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