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Transition environnementale des collectivités territoriales - Rapport sénatorial d’information n° 87 (2023-2024), déposé le 9 novembre 2023 Rapporteur : Guy BENARROCHE Sénateur des Bouches-du-Rhône
vendredi 18 octobre 2024, par
ISIAS Transition écologique Territoires
Transition environnementale des collectivités territoriales - Rapport sénatorial d’information n° 87 (2023-2024), déposé le 9 novembre 2023
Rapporteur : Guy BENARROCHE Sénateur des Bouches-du-Rhône - Vice-président de la commission des lois - Page mise à jour le 1er février 2024
Nouveau programme ’Territoire Engagé transition écologique : l’ADEME renforce son accompagnement auprès des collectivités
Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité
Le résumé
Les effets du dérèglement climatique sont visibles partout dans nos territoires et les élus locaux, comme toujours, sont en première ligne de ces difficultés et des solutions à leur apporter. Leur action n’est pas simple à mettre en oeuvre et comporte de multiples volets.
La question du « comment faire » se pose à chacun d’entre eux : comment repérer les vulnérabilités sur lesquelles il faut intervenir en priorité ? Comment identifier, lancer ou accélérer des projets favorables à l’environnement ? Comment concilier les urgences du quotidien et la demande sociale avec des enjeux de long terme ? Comment organiser sa gouvernance et mobiliser son administration pour que les objectifs entrent dans les pratiques ? Comment trouver les relais et les échos dans son territoire pour entraîner les autres acteurs dans une dynamique vertueuse ?
Ce rapport se fait le porte-parole des réussites et bonnes pratiques locales et appelle de passer de la logique des pionniers à celle de la massification. Le rapport est construit comme une boite à outils et met à disposition les méthodes, ressources et exemples inspirants pour réussir sa propre transition environnementale. Il se veut une boussole pratique pour répondre aux interrogations rencontrées par les élus et leur administration.
La mission formule 24 recommandations sur les enjeux clés pour réussir cette transition dont celles-ci :
* Renforcer la formation des élus locaux, collaborateurs de cabinet et agents publics sur les sujets environnementaux.
* Renforcer le travail amont de diagnostic dans la prochaine génération de Contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
* Mettre gratuitement à disposition des élus locaux un bouquet de données territorialisées relatives aux enjeux environnementaux.
* Encourager les collectivités à intégrer des programmes d’amélioration continue, notamment ’Territoires engagés pour la transition écologique’ de l’Ademe et ’Territoires engagés pour la nature’ de l’OFB.
* Faire évoluer les règles budgétaires et comptables afin qu’elles soient plus favorables à la transition environnementale.
* Réaliser un guide de la transition environnementale pour les services déconcentrés de l’État, afin d’accompagner plus efficacement les élus.
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Documents liés :
- La synthèse (PDF)
- Le rapport en une seule page (HTML)
- Le rapport en une seule page (PDF)
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- Collectivités territoriales
- Environnement
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Source : https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-087-notice.html
Autres sources d’information sur ce sujet :
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Transition écologique des collectivités : un rapport ... Banque des territoires https://www.banquedesterritoires.fr › transition-ecologiq... - 10 nov. 2023 — La mission formule 24 recommandations sur les ’enjeux clés’ pour réussir la transition. Le premier passe par un renforcement de la formation ...
Transition environnementale des collectivités territoriales YouTube · Sénat - Plus de 390 vues
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Transition environnementale des collectivités territoriales : l’INET entendu devant le Sénat
Sénat 13 décembre 2022 #CollterrSénat - Jeudi 8 décembre 2022, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a auditionné en commission les élèves de l’Institut National des Études Territoriales (INET), venus présenter leurs travaux sur ’Les collectivités territoriales face à la transition environnementale.
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