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"Face à la malnutrition et à la précarité alimentaire, à leurs conséquences en termes de santé publique, face au mal-être des agriculteurs et à la crise écologique : instituons une Sécurité Sociale de l’Alimentation (SSA)" par Jacques Hallard

dimanche 4 août 2024, par Hallard Jacques


ISIAS Agriculture Alimentation Sécurité Sociale Alimentaire (SSA)

Face à la malnutrition et à la précarité alimentaire, à leurs conséquences en termes de santé publique, face au mal-être des agriculteurs et à la crise écologique : instituons une Sécurité Sociale de l’Alimentation (SSA)

Jacques Hallard , Ingénieur CNAM, site ISIAS – 03/08/2024

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ASA – In Réseau pour une Assurance Sociale Alimentaire Suisse - Figure 1 : Encore des patates ? - Pour une Sécurité alimentaire de l’alimentation - Illustration Claire Robert (clairerobert.org – A lire ici > https://cocagne.ch/c58/application/files/5417/1873/5632/R.ASA_V_FR.pdf

Série ‘ISIAS Agriculture Alimentation’

Partie 1 : ’Agriculture et climat : vrai problème et fausses solutions, une Convention Citoyenne pour le Climat, le cycle de l’azote revu, la décarbonation du secteur agricole s’avère difficile et reste à bâtir : résiliente et prospère - Actions’ par Jacques Hallard - 02 août 2024 - ISIAS Agriculture Alimentation Bas carbone

Partie 2 : ’De jeunes agronomes diplômés et bifurquants agroécologistes, des chercheurs contestataires de l’INRAE pour repenser, gérer les systèmes agricoles mondiaux et évaluer les impacts des recherches sur les sociétés et les écosystèmes’ par Jacques Hallard - 1er août 2024 - ISIAS Agriculture Alimentation Politique Recherches

Partie 3 : Face à la malnutrition et à la précarité alimentaire, à leurs conséquences en termes de santé publique, face au mal-être des agriculteurs et à la crise écologique : instituons une Sécurité sociale de l’alimentation (SSA)

Plan du document : Préambule Introduction Sommaire Auteur


Préambule

SSA : Voyons tout de suite ceux qui en parlent, ce qu’ils en disent et ce qu’ils font >

Sécurité sociale de l’alimentation (SSA)

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La Sécurité sociale de l’alimentation (SSA) est une réflexion en cours en France et en Belgique, portée par différents acteurs de la société civile depuis 2017, sur la création de nouveaux droits sociaux visant à assurer conjointement un droit à l’alimentation, des droits aux paysans / agriculteurs et la protection de l’environnement….

Un long article de Wikipédia sur ce sujet est à découvrir par ici

File:Sécurité sociale de l’alimentation.png

Fonctionnement de la sécurité sociale de l’alimentation -Source

Sécurité Sociale de l’Alimentation ou Sécurité Sociale Alimentaire (SSA)  : c’est aussi un Collectif pour une Sécurité sociale de l’alimentation – Depuis 2019, les membres du collectif pour une Sécurité sociale de l’alimentation échangent, construisent et portent un projet de société à la hauteur des enjeux agricoles et alimentaires. Forts de travaux bien plus anciens, ils partagent leurs expériences, leurs convictions et leurs points de vue pour essayer de penser les institutions d’une socialisation de l’agriculture et de l’alimentation, seule voie à même de répondre aux urgences démocratiques, sociales et écologiques auxquelles nous sommes confrontés… - En savoir plus sur la SSA

Sécurité sociale de l’alimentation : les positions du syndicat ‘Confédération paysanne’ - « Aujourd’hui, les politiques publiques alimentaires sont déconnectées des politiques agricoles. En conséquence, chaque crise, qu’elle soit sanitaire, environnementale ou économique… est susceptible de déstabiliser gravement le système agro-industriel actuel. Ces politiques ne permettent pas de répondre aux besoins alimentaires des personnes en général. Face à ce constat, la Confédération paysanne propose le projet politique de la socialisation de l’alimentation. Il consiste à mettre en place une politique basée sur l’application du droit à l’alimentation
[1]. Ce projet propose un accès universel à une alimentation choisie par les citoyen·nes et qui rémunèrent les paysan.ne.s qui la produisent, via un système de conventionnement. La sécurité sociale de l’alimentation permettrait de sécuriser un budget alimentaire pour chacune grâce à une cotisation sociale prélevée à tous sur le principe du fonctionnement de la sécurité sociale aujourd’hui… » - Tous les détails sur ce site : https://www.confederationpaysanne.fr/mc_nos_positions.php?mc=967

Démarche comparable en Suisse :

ASA = Assurance Sociale Alimentaire – C’est un projet destiné à sortir de l’impasse du système agroalimentaire : métiers de la terre mal payés, alimentation de qualité trop chère pour une grande partie de la population !

Drapeau et armoiries de la Suisse — Wikipédia

On peut voir également >

France – Gouvernement – Alimentation – Documents officiels à consulter - Lutte contre la pauvreté et l’exclusion | Publié le 03 juin 2024

Pacte des solidarités : mise en œuvre et priorités

Programme Mieux manger pour tous - Le 3 novembre 2023, la Première ministre annonçait la création d’un fonds pour une alimentation durable doté de 60 millions d’euros. Alimentation | Date de mise à jour le 21 mai 2024

Lutter contre la précarité alimentaire - L’alimentation est un des déterminants majeurs de la santé. Elle joue également un rôle essentiel sur les questions d’identité, de lien social et familial, de plaisir, de culture, d’appartenance. La politique de lutte contre la précarité… - Solidarités | Date de mise à jour le 16 avril 2024

Les épiceries sociales et solidaires - Face à la diversité des situations des personnes concernées par la précarité alimentaire en France, de nombreux dispositifs différents d’aide alimentaire se sont développés. Parmi eux, les épiceries sociales et solidaires se sont structurées… - Lutte contre la précarité alimentaire | Date de mise à jour le 11 mars 2024

Les restaurants sociaux et solidaires Ce sont des restaurants sociaux et solidaires sont des structures qui proposent des repas chauds à destination de différents publics. Lutte contre la précarité alimentaire | Publié le 19 février 2024

Les transferts monétaires - Les aides financières de lutte contre la précarité alimentaire regroupent les dispositifs de soutiens financiers directs permettant aux personnes rencontrant des difficultés financières d’acheter certaines denrées ou d’avoir accès à certains… - Lutte contre la précarité alimentaire | Publié le 19 février 2024

Les maraudes alimentaires - Le principe des maraudes est d’aller à la rencontre des personnes directement dans la rue afin de leur proposer sans contrepartie principalement des denrées alimentaires (soupe, café, thé, sandwichs, repas), des produits d’hygiène et des textiles … - Lutte contre la précarité alimentaire | Publié le 19 février 2024

Les jardins collectifs – ils recouvrent différentes formes : jardins familiaux, partagés, ouvriers, maraîchers et pédagogiques. Ouverts au public, ils favorisent l’alimentation de qualité des personnes en situation de précarité en leur permettant de… - Lutte contre la précarité alimentaire | Date de mise à jour le 16 février 2024

Les paniers solidaires de produits frais - La distribution de paniers solidaires s’est multipliée très fortement depuis 2020 pendant la crise sanitaire, à la fois pour créer des débouchés pour les agriculteurs locaux en lien avec les associations d’aide alimentaire et diffuser plus largement… - Lutte contre la précarité alimentaire | Publié le 16 février 2024

Les groupements d’achats citoyens - Qu’est-ce qu’un groupement d’achats citoyen destiné à lutter contre la précarité alimentaire ? Les groupements d’achats citoyens sont des regroupements de personnes dont l’objectif est de s’approvisionner en produits .alimentaires … - Lutte contre la précarité alimentaire | Date de mise à jour le 16 février 2.024

Les distributions de repas - Les distributions de repas préparés sont généralement proposées dans des lieux et à heures généralement fixes, soit à emporter soit à consommer sur place dans des lieux d’accueil. Gérés par des acteurs de la lutte contre l’exclusion, ils visent en… - Lutte contre la précarité alimentaire | Publié le 15 février 202

Les distributions de colis alimentaires - Un colis alimentaire est un panier contenant des denrées alimentaires, généralement à réchauffer/cuisiner, parfois garni à l’avance. La distribution de denrées alimentaires gratuite et sans contrepartie sous forme de colis est une .des formes… - Lutte contre la précarité alimentaire | Publié le 14 février 2024

Source de tous ces accès > https://solidarites.gouv.fr/alimentation

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Introduction

Ce dossier est la Partie 3 de la Série ‘ISIAS Agriculture Alimentation’ : il débute avec un rappel d’un Rapport collectif de 2021 diffusé par ‘tnova.fr’ : « Vers une sécurité alimentaire durable : enjeux, initiatives et principes directeurs » ; il est suivi d’un entretien sur la Sécurité sociale de l’alimentation [SSA] publié le 14 mars 2023 par ‘agrobiosciences‘ [Mission Agrobiosciences-INRAE]…

Puis une vidéo aborde le sujet de façon rapide « Vers une sécurité sociale alimentaire ? • FRANCE 24… et il est proposé un renvoi à une publication de la Rédaction de ‘Yonne Lautre’, ‘Territoires à VivreS’, du 04 avril 2024 : « Permettre l’accès à une alimentation de qualité pour tous est une mission de service public »

Un autre entretien portant sur la Sécurité sociale de l’alimentation est publié par ‘sciencesetavenir.ft’ et dans le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), suit une déclaration titrée : « Construire une sécurité sociale alimentaire pour les Français » - (Avec vidéo émanant de ’groupe-vyv.fr’)

Par ailleurs, des initiatives similaires sont prises en Suisse sous le vocable d’Assurance Sociale Alimentaire… comme le rapporte ‘agrarinfo.ch’ et dans le même esprit à l’International, des mesures sont prises : « Analyse et action sociales (ASA) dans les programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle (17 mai 2024, organisme ‘CARE’)…

Suivent finalement : un long article de Wikipédia sur la Sécurité sociale de l’alimentation et une sélection de sources d’informations incontournables pour apprendre, pout comprendre, pour partager et pour agir et bâtir cette Sécurité sociale de l’alimentation…

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Sommaire

2.Renvoi à une publication de la Rédaction de ‘Yonne Lautre’, ‘Territoires à VivreS’ – 04 avril 2024 : « Permettre l’accès à une alimentation de qualité pour tous est une mission de service public »

3.Entretien - Sécurité sociale de l’alimentation : une solution pour mettre fin au système indigne de l’aide alimentaire et réorienter notre modèle agricole - Par Isabelle do O’Gomes le 10.05.2024 à 13h37 – Document ‘sciencesetavenir.ft’

4.Economie Sociale et Solidaire – Déclaration : « Construire une sécurité sociale alimentaire pour les Français » - Date de publication : 27 mars 2024 – Document avec vidéo (2:38) émanant de ’ groupe-vyv.fr’

5.Suisse - Agriculture - Manger mieux grâce à une assurance sociale alimentaire [ASA] - Vendredi 28 juin 2024 - Aline Andrey – Documentation suisse en français et en allemand de l’ ‘evenement.ch’ - Français Deutsch

6.Annonce - Sécurité sociale de l’alimentation - Atelier à la FHNW Muttenz le 22/1/2024 – [Evènement passé] - L’Assurance Sociale pour une Alimentation durable (ASA) – Document ‘agrarinfo.ch’

7. International - Analyse et action sociales (ASA) dans les programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle - 17 mai 2024 – Document ‘CARE’

8. Long article de Wikipédia sur Sécurité sociale de l’alimentation

9. Sources d’informations incontournables pour apprendre, pout comprendre, pour partager et pour agir et bâtir une Sécurité sociale de l’alimentation - 1er juillet 2024 avec Google

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• Synthèse [rapportée à la suite]

•1. Introduction et éléments de contexte [rapportés à la suite]

Dans son plus récent rapport « Revenus et patrimoine des ménages », l’INSEE estime qu’en 2018, environ 10 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté monétaire en France métropolitaine, auxquels il faut ajouter près d’1 million supplémentaire dans les DOM[1]. L’effet de la pandémie de Covid‑19 sur les niveaux de vie n’était pas encore quantifié à la date de sortie de ce rapport, mais les données disponibles indiquent que le nombre d’allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) a augmenté constamment depuis le début de la crise sanitaire pour atteindre 165 000 utilisateurs supplémentaires en septembre 2020, correspondant à une hausse de +8,7 % par rapport à septembre 2019. En accord avec cet ordre de grandeur, le 6 octobre 2020, Le Monde titrait « La crise sanitaire a fait basculer un million de Françaises et de Français dans la pauvreté »
[ 2]->https://tnova.fr/societe/alimentation/vers-une-securite-alimentaire-durable-enjeux-initiatives-et-principes-directeurs/#_ftn2] . Une certaine décrue est amorcée en 2021, mais les incertitudes restent fortes sur l’évolution de la pandémie, et donc sur ses conséquences pour l’emploi
[3].

En aggravant les inégalités sociales, la crise sanitaire a creusé les inégalités sociales de santé, en particulier en lien avec l’alimentation. Pour de très nombreuses raisons, pandémie et confinement combinés ont touché beaucoup plus durement les habitants des quartiers pauvres : emplois ne se prêtant pas au télétravail, étroitesse et vétusté des logements, prévalence élevée de comorbidités (diabète, obésité, asthme..), offre de services (santé, transport, administration, alimentation…) réduite ou inexistante, accès aux droits limité, renoncements aux soins pour des raisons financières, administratives, ou liées à l’enclavement du quartier…
[4]

Au sein des foyers pauvres, ce sont les femmes (en surcharge mentale et physique)
[5] et les enfants
[6] qui ont été les plus touchés, car la crise a exacerbé les tensions et inégalités intrafamiliales. L’Encadré 1 synthétise les constats du récent Avis (n° 89) du Conseil National de l’Alimentation (CNA) qui montrent comment la crise sanitaire a rendu visible et aggravé les difficultés d’accès, économique et physique, à l’alimentation en France.

Une des conséquences tangibles de cette crise sanitaire en matière d’accès à l’alimentation a été une hausse des volumes distribués en 2020 (estimée à +10,6 % par rapport à 2019) et des inscriptions (+7,3 %), traduisant à la fois l’arrivée de nouveaux utilisateurs et une hausse des besoins pour les utilisateurs plus anciens
[7].

Face à cette crise, des mesures exceptionnelles de renforcement du soutien financier de l’État à la filière de l’aide alimentaire ont été attribués dès avril 2020 pour l’achat de denrées, le financement de bons alimentaires et à la reconstitution des stocks de denrées
[8]. Ces mesures ont été renforcées en 2021, avec un « renfort exceptionnel supplémentaire » de 12 millions d’euros attribué par l’Etat pour l’année 2021, et un doublement des financements européens pour la période 2021–2027
[9].

Encadré 1 : Crise sanitaire et insécurité alimentaire en France

(Synthèse des constats de l’Avis n° 89 du Conseil National de l’Alimentation)
[10]

Selon le récent avis du CNA (juillet 2021), la crise sanitaire du Covid-19 a rendu visible et aggravé l’insécurité alimentaire en France. Elle a mis en évidence de fortes inégalités, territoriales et socio-économiques, dans l’accès à « une alimentation compatible avec un système alimentaire durable ». Tous les niveaux du système alimentaire ont été affectés
[11], et la fracture alimentaire s’est creusée entre des consommateurs qui ont adopté des modes de consommation considérés comme plus durables (fait maison, plus de fruits et légumes, plus de local et de bio, moins de produits transformés, etc.) et d’autres contraints à réduire la qualité, et la diversité de leur alimentation (moins de fruits et légumes notamment), ou même sa quantité. Le CNA mentionne « une explosion de la précarité alimentaire » durant le premier confinement, en raison des baisses ou pertes de revenu (chômage partiel, perte d’emploi, disparition des jobs étudiants, etc.), de la fermeture des lieux de restauration collective, de difficultés d’accès aux commerces, de situations d’isolement inédites.

Les services sociaux et les associations d’aide alimentaire ont dû faire face à une augmentation de la demande d’aide d’urgence en partie liée à l’apparition de nouveaux publics (notamment étudiants, personnes en chômage partiel, autoentrepreneurs et retraités) et à de multiples difficultés pour assurer le surcroît d’activité (bénévoles habituels empêchés d’intervenir en raison de leur âge, locaux inadaptés à la situation sanitaire, baisse des dons, notamment en provenance des supermarchés, entraînant une réduction de la diversité et de la qualité des produits). De plus, en partie à cause de la nécessité d’appliquer les gestes barrières, mais aussi à cause de l’ampleur de la crise, les associations ont dû se limiter à apporter une aide matérielle (essentiellement sous forme de colis) sans pouvoir pratiquer les activités d’accompagnement et de soutien du lien social qu’elles promeuvent habituellement.

En réponse à cette situation de crise, une multitude d’initiatives ont vu le jour, de façon spontanée et parfois très locale, en se basant sur le réseau de chacun (professionnels, bénévoles, …) souvent via les réseaux sociaux : solidarité entre voisins, afflux de nouveaux bénévoles pour les associations d’aide alimentaire, associations non spécialisées dans l’aide alimentaire modifiant leurs priorités, nouvelles sources de dons (particuliers, restaurateurs, petits commerçants…), nouveaux modes de distribution de type drive, mise en place de chèques alimentaires, distribution de paniers de fruits et légumes, développement/création de sites internet pour faciliter les dons. Un point considéré comme positif par les professionnels de l’aide alimentaire est que le dialogue entre acteurs est devenu obligatoire, les forçant à imaginer des actions pertinentes, souvent dans le cadre de nouveaux partenariats (entre associations, avec des producteurs, avec les autorités publiques…).

Insécurité alimentaire et précarité alimentaire

Les termes de sécurité et insécurité alimentaires sont issus du domaine de la nutrition et de la santé publique. Il y a insécurité alimentaire « lorsque la disponibilité d’aliments sûrs et adéquats sur le plan nutritionnel ou la possibilité d’acquérir des aliments appropriés par des moyens socialement acceptables est limitée ou incertaine »
[12]. Par opposition, la sécurité alimentaire « est assurée lorsque tous les êtres humains ont à tout moment un accès matériel, social et économique à une alimentation suffisante, sûre et nutritive qui répond à leurs besoins alimentaires et à leurs préférences et qui leur permet de mener une vie saine et active »
[13].

Néanmoins, en France, le terme de précarité alimentaire est plus volontiers utilisé que celui d’insécurité alimentaire, en particulier par les associations de lutte contre la pauvreté et, de ce fait, par les politiques dites « de lutte contre la précarité alimentaire ». La notion de précarité intègre la question du lien social, dans la continuité des politiques sociales mises en œuvre au milieu des années 1980 dont la création du Revenu Minimum d’Insertion est emblématique
[14].

Dans ce cadre, la précarité alimentaire est comprise comme une conjonction « entre une situation de pauvreté économique et une série d’empêchements socio-culturels et politiques dans l’accès à une alimentation durable »

[15]. Dans ce rapport, nous utilisons le terme de précarité alimentaire car c’est celui qui est utilisé dans les rapports associatifs et institutionnels et les textes de loi en France. Mais nous utilisons aussi les termes de sécurité alimentaire et insécurité alimentaire car ils ont une existence officielle à l’échelon international, et que des méthodes de mesure validées ont été développées pour en évaluer la prévalence.

L’insécurité alimentaire ne se résume pas à la pauvreté monétaire.

En France, l’insécurité alimentaire a été mesurée et étudiée pour la première fois au niveau national en 2006–2007 dans l’enquête INCA2 à l’aide du Food Sufficiency Indicator
[16],
[17] puis dans le Baromètre Santé Nutrition (BSN) en 2008
[18] et plus récemment, dans l’enquête INCA3 en 2014–2015 à l’aide d’une version courte du Household Food Security Scale Module
[19],
[20]. Les résultats sont en phase avec les caractéristiques connues de l’insécurité alimentaire dans les autres pays occidentaux, notamment anglo-saxons, à savoir que l’insécurité alimentaire est un phénomène multidimensionnel, associé à de nombreux facteurs sociodémographiques, économiques et liés aux conditions et modes de vie
[21]. Ainsi, en France, l’insécurité alimentaire touche plus souvent les jeunes et les femmes, notamment en situation de monoparentalité, les personnes qui ont un faible statut socio-professionnel, un revenu faible (ou moyen mais avec des charges incompressibles fortes, notamment pour le logement). Elle est associée à une fragilité des conditions de vie (non propriété du logement, non possession d’une voiture, faible équipement du logement) et à des modes de vie moins favorables à la santé, notamment vis-à-vis de l’usage du tabac, des écrans et des consommations alimentaires (voir ci-après). Les personnes en situation d’insécurité alimentaire sont plus nombreuses que les autres à déclarer avoir dû renoncer à des soins pour des raisons financières. Elles ne sont pas toutes pauvres (au regard de la définition de la pauvreté monétaire), mais elles se trouvent dans une situation économique difficile, avec des charges importantes qu’elles assument souvent seules.

Au-delà de l’insécurité alimentaire, les inégalités sociales en matière d’alimentation traversent l’ensemble de la société et contribuent aux inégalités sociales de santé

L’insécurité alimentaire est associée à une alimentation de plus faible qualité nutritionnelle, et en particulier à des apports en fibres, vitamines et minéraux moins en accord avec les recommandations d’apports en nutriments. Le principal facteur alimentaire susceptible d’expliquer ces différences nutritionnelles est la plus faible consommation de fruits et légumes. Ainsi, une analyse effectuée à partir de l’enquête INCA3 a montré que les adultes en situation d’insécurité alimentaire consommaient en moyenne seulement 228g/j de fruits et légumes (en incluant les jus et les soupes) contre 475g/j pour le reste de l’échantillon, considéré en situation de sécurité alimentaire
[22].

Pour les autres groupes d’aliments, les différences de consommation entre les personnes en insécurité alimentaire et les autres ne portent pas sur les mêmes groupes alimentaires selon les études et les indicateurs utilisés, et ces différences, quand elles existent, sont d’un ordre de grandeur bien inférieur à celui observé pour les fruits et légumes. L’étude montre aussi que la prévalence du surpoids et l’obésité est plus importante chez les femmes en situation d’insécurité alimentaire que chez les autres, et la prévalence de maigreur plus importante chez les hommes en situation d’insécurité alimentaire que chez les autres.

Si les recherches, notamment celles basées sur les données du BSN 2008
[23], montrent que les déséquilibres alimentaires sont plus prononcés lorsqu’ils sont analysés à l’aune de l’insécurité alimentaire qu’à l’aune de la pauvreté monétaire, elles montrent aussi (recherches basées sur INCA2
[24]), que même au sein de la population considérée comme en sécurité alimentaire (toutes les personnes qui ne sont pas en insécurité alimentaire), il existe un gradient de la qualité nutritionnelle de l’alimentation, en grande partie expliqué par un gradient social de la consommation de fruits et légumes. Des déterminants économiques expliquent en partie l’existence de ce gradient social de la consommation de fruits et légumes
[25].

En effet, la structure des prix n’est pas favorable à l’équilibre alimentaire car les aliments dont il est recommandé d’augmenter la consommation, comme les fruits et légumes, sont des sources chères de calories, alors que les aliments gras et sucrés apportent des calories relativement bon marché, de même que les féculents raffinés (pâtes ordinaires, riz blanc, qui sont appauvris en fibres et en nutriments essentiels). C’est une des raisons pour lesquelles il est plus difficile d’avoir une alimentation équilibrée lorsqu’on a un petit budget : lorsque les moyens financiers manquent, le prix des aliments est légitimement perçu comme une barrière à l’adoption d’une alimentation plus saine.

L’étude ABENA2, conduite en 2011–2012 au sein de structures d’aide alimentaire en France métropolitaine, a décrit un état de santé préoccupant des usagers de ces structures, avec des prévalences des pathologies liées à la nutrition (obésité, hypertension artérielle, diabète, certains déficits vitaminiques) particulièrement élevées par rapport à la population générale
[26].

Mais au-delà de la situation spécifique des utilisateurs de l’aide alimentaire, la prévalence de l’obésité et des pathologies associées est plus importante dans les populations pauvres et/ou en situation d’insécurité alimentaire que dans le reste de la population. En fait, l’obésité, et les pathologies qui lui sont associées telles que l’hypertension et le diabète touchent l’ensemble de la société, mais ces pathologies suivent toutes un gradient social, quasi linéaire en ce qui concerne la relation entre l’obésité et le revenu, allant de 28% de personnes obèses pour le premier décile de revenus (les plus pauvres) à 7% dans le dernier décile (les plus riches)
[27].

Ce gradient reflète une accumulation de facteurs défavorables tout au long de la vie (dès la période in utero
[28]) et suggère une relation de type causal entre le fait d’avoir un faible revenu et celui d’être plus à risque d’être obèse
[29]. Ces inégalités sociales de santé en lien avec des inégalités sociales en matière d’alimentation traversent donc l’ensemble de la société, incitant à soutenir une approche de prévention basée sur l’universalisme proportionné, qui consiste à promouvoir des politiques et des interventions dont l’intensité est proportionnelle aux besoins des groupes dans la population
[30],
[31].

En France, le nombre de personnes en situation d’insécurité alimentaire est bien plus important que le nombre d’utilisateurs de l’aide alimentaire.

La prévalence de l’insécurité alimentaire en France a été estimée dans l’étude nationale sur les consommations alimentaires individuelles INCA3, réalisée en France métropolitaine en 2014–2015 par l’ANSES
[32] à l’aide d’un questionnaire internationalement validé de mesure de l’insécurité alimentaire (en 6 questions)
[33].

Les résultats indiquent que 12% de l’échantillon des enfants et 11% de l’échantillon des adultes, correspondant environ à 8 millions de personnes en France, étaient en situation d’insécurité alimentaire au moment de l’enquête. Notons que ce chiffre est probablement sous-estimé car les personnes en situation de précarité ou d’exclusion sont difficiles à atteindre dans les enquêtes réalisées en population générale, même quand elles sont construites, comme l’enquête INCA3, pour être « représentatives » de cette population. Dans une autre étude, réalisée en 2021 (auprès d’un échantillon lui aussi construit pour être représentatif de la population française) par l’IPSOS pour le Secours Populaire
[34], 12% des personnes interrogées ont répondu « oui, beaucoup » à la question : « Rencontrez-vous des difficultés financières pour vous procurer une alimentation saine vous permettant de faire 3 repas par jour  ? », ce qui est en phase avec les résultats de l’étude INCA3 sur la prévalence de l’insécurité alimentaire en France.

De plus, des agriculteurs sont présents parmi les utilisateurs de l’aide alimentaire, sans qu’il soit possible d’évaluer leur nombre du fait de l’absence d’études et du manque de données remontant des associations (qui sont la source principale d’information concernant le nombre de personnes accédant aux distributions d’aide alimentaire)
[35].

La Mutualité sociale agricole (le régime de protection sociale obligatoire des professions agricoles), dans son rapport 2019,
[36] donne le chiffre d’environ 180 000 salariés ou exploitants agricoles percevant la prime d’activité ou le RSA. Alors qu’ils sont l’un des acteurs essentiels du système alimentaire, on ne peut qu’être surpris de leur présence dans les distributions d’aide alimentaire. En outre, souvent interpellés par les organisations d’aide alimentaire, les agriculteurs, dans leur ensemble, méconnaissent tout autant que la population de façon générale le fonctionnement de la filière de l’aide alimentaire, les intermédiaires associatifs et les utilisateurs de cette aide (voir Annexe 1).

Puisque les politiques dites « de lutte contre la précarité alimentaire » s’appuient sur le système actuel d’aide alimentaire (voir Partie 2), il est courant de considérer que les personnes en situation de précarité alimentaire sont celles qui ont recours à l’aide alimentaire. Or les chiffres disponibles suggèrent que le nombre d’utilisateurs de l’aide alimentaire, s’il est important, est bien moindre que celui des personnes qui perçoivent des difficultés vis-à-vis de leur alimentation pour des raisons financières. Ainsi, à partir des données recueillies par la DGCS auprès des structures distributrices de l’aide alimentaire (incluant les CCAS/CIAS), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) établissait à 5,5 millions le nombre d’usagers de l’aide alimentaire au cours de l’année 2018
[37].

L’ANSES s’est également intéressée au sujet en posant dans l’étude INCA3 (2014–2015) une question relative à l’utilisation de l’aide alimentaire. Au total, 3,3%
[38] des personnes appartenaient à un foyer ayant eu recours à une aide alimentaire (dons de denrées ou aide aux achats via des bons d’achat ou par un accès à une épicerie sociale ou solidaire où les aliments sont vendus moins chers) au cours du dernier mois, correspondant à 2,2 millions de personnes.

La différence entre le chiffre issu de l’étude INCA3 (2,2 millions) et celui cité dans le rapport de l’IGAS (5,5 millions) est bien sûr attribuable aux différentes méthodes utilisées. Il faut noter, en particulier, que les personnes en situation de précarité, et encore plus celles en situation d’exclusion, sont sous-représentées dans les enquêtes dites « représentatives » conduites en population générale comme l’enquête INCA3. De plus, ces deux estimations ont été réalisées avant la crise sanitaire du COVID, au cours de laquelle le recours à l’aide alimentaire a augmenté (rapport CNA).

Aussi, au-delà des incohérences sur le nombre d’utilisateurs de l’aide alimentaire en France, notons qu’il est impossible de disposer d’informations fiables et consolidées sur les durées et les fréquences d’utilisation de l’aide par les utilisateurs comptabilisés par ces différentes sources. Ceci souligne l’intérêt majeur qu’il y aurait à pouvoir disposer de moyens fiables de mesure. C’est d’ailleurs « pour mieux connaître l’évolution des bénéficiaires et des volumes distribués, ainsi que les disparités territoriales, avec un décalage limité dans le temps » qu’un dispositif de suivi de l’aide alimentaire en France a été mis en place début 2021
[39]. Ce dispositif s’appuie sur la remontée de données quantitatives sur l’aide alimentaire, transmises par les principaux réseaux à un rythme trimestriel et à un niveau départemental.

En tout cas, une chose est sûre : il y a bien plus de personnes en difficulté financière vis-à-vis de leur alimentation que de personnes qui perçoivent une aide alimentaire. Et, si l’on s’en tient à la seule étude INCA3, qui présente le double intérêt d’avoir estimé les deux situations dans un seul et même échantillon représentatif de la population et d’avoir utilisé une méthode internationalement validée d’évaluation de l’insécurité alimentaire, il y aurait près de 4 fois moins d’utilisateurs de l’aide alimentaire que de personnes en situation d’insécurité alimentaire (3,3% vs 12% de la population adulte). Le fait que, dans leur grande majorité, les personnes en insécurité alimentaire n’aient pas recours aux dispositifs d’aide alimentaire met en évidence l’inadéquation d’une réponse basée sur la distribution de denrées alimentaires.

Remarques sémantiques

Dans ce rapport, nous faisons le choix de parler d’utilisateurs et non-utilisateurs de l’aide alimentaire, et non pas de bénéficiaires, ni d’usagers. La plupart des associations d’aide alimentaire n’utilisent plus non plus le terme de bénéficiaire. En effet, il peut avoir une connotation « positive », comme si le fait que l’aide alimentaire arrivait à la personne réglait son problème (comme par exemple le bénéficiaire d’un soin)  ; le bénéfice est en réalité « imposé » car il participe au fonctionnement du système alimentaire (notamment écoulement des stocks, et régulation des prix…). Le terme bénéficiaire peut aussi avoir une connotation « négative » car cela revient à considérer la personne comme assistée, et non comme une personne ayant un droit à l’alimentation. Quant au terme usager, celui-ci renvoie à l’usager d’un service public, ce qui n’est pas le cas de l’aide alimentaire.

Nous conservons en revanche le terme non-recours et non pas non-utilisation, car le terme recours à un fondement juridique qui s’applique bien à l’aide alimentaire, même s’il n’est pas adéquat dans le cadre d’un droit à l’alimentation effectif (voir Partie 4.1 sur le droit à l’alimentation durable).

Par ailleurs, dans ce rapport, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin.

Les causes du non-recours à l’aide alimentaire sont multiples et bien connues des bénévoles et professionnels impliqués auprès des publics précaires
[40]. Leur analyse a fait l’objet d’études spécifiques
[41],
[42] qui soulignent le manque d’information, le sentiment de non-légitimité (« d’autres en ont plus besoin que moi ») et l’inadaptation de l’aide aux situations, besoins et attentes des personnes : critères administratifs trop sévères, complexité des démarches administratives, délais trop importants, difficultés pratiques d’accès (éloignement, horaires et périodes d’ouverture restreints, lieux inappropriés…), inadéquation du contenu de l’aide en quantité et/ou qualité (habitudes culturelles, pathologies, préférences…), sans oublier ceux et celles qui considèrent qu’il leur faut résister au contrôle social associé à l’assistance.

Mais une raison probablement majeure est tout simplement le sentiment de honte, d’échec et l’humiliation de devoir faire « appel à l’aide » pour un besoin aussi vital que se nourrir et nourrir ses proches, alors même que cette aide n’est pas pérenne, n’est pas toujours gratuite, et qu’elle est difficile à obtenir. Notons aussi que, même pour les utilisateurs du système, l’aide alimentaire ne couvre (dans les périodes où ils y ont recours) que 40% des besoins énergétiques en moyenne
[43].

A titre de comparaison, les cantines scolaires contribuent à hauteur de 30% des besoins énergétiques des enfants les jours d’école
[44], expliquant d’ailleurs que leur fermeture inopinée pendant le premier confinement lié au COVID en 2020 ait aggravé l’insécurité alimentaire en France.

Outre le non-recours, le système d’aide alimentaire actuel souffre de nombreuses limites. Nous en avions dressé le constat dans un article publié au sortir du premier confinement
[45]. Ce système est principalement basé sur des dons de denrées alimentaires avec un fort soutien financier de l’Etat, et sa partie opérationnelle (collecte, stockage, distribution, accueil des usagers…) est massivement déléguée au monde associatif. Tout en reconnaissant le caractère indispensable de l’aide alimentaire actuellement fournie par les associations, nous avions listé de nombreuses failles structurelles du système : économiques, nutritionnelles, sociales, éthiques et organisationnelles.

En effet, l’aide alimentaire ne touche pas toutes les personnes en situation d’insécurité alimentaire, manque de produits frais, offre un choix limité à l’usager (voire aucun choix), est inégale dans ses conditions d’accès, crée une relation asymétrique qui met à mal l’estime de soi, et elle est paradoxalement dépendante du gaspillage. De plus, les associations qui délivrent cette aide en nature sont surchargées de tâches logistiques et administratives, et manquent de temps et de moyens pour accompagner les publics. L’ensemble de ces éléments constituent des facteurs de fragilité des dispositifs existants et remettent en cause la pérennité et surtout la pertinence globale du système.

L’émergence de la crise sanitaire et la difficulté à atténuer ses effets sur les plus pauvres, malgré l’intervention de l’Etat (le « quoi qu’il en coûte ») et de ses services déconcentrés, celle du secteur associatif, et la multiplicité des initiatives locales solidaires, ont démontré la non-résilience du système et son incapacité à garantir la sécurité alimentaire au plus grand nombre
[46].

L’insécurité alimentaire est une réalité en France. Elle concerne 12 % de la population. Elle ne se résume ni à la pauvreté monétaire, ni au recours à l’aide alimentaire. Au-delà de l’insécurité alimentaire, des inégalités sociales en matière d’alimentation sont à l’œuvre et contribuent aux inégalités sociales de santé. Pour les prévenir, il est donc important d’engager des actions et des politiques de promotion de la sécurité alimentaire qui ne ciblent pas uniquement le réseau de l’aide alimentaire et pas uniquement les plus précaires.


2. Limites structurelles du système actuel d’aide alimentaire pour lutter contre l’insécurité alimentaire en France….. – Lire la suite à la source indiquée ci-dessous

Origine : Terra Nova : Terra Nova : Think tank progressiste et indépendant

Télécharger le Rapport

Lire la totalité du rapport à partir de ce site : https://tnova.fr/societe/alimentation/vers-une-securite-alimentaire-durable-enjeux-initiatives-et-principes-directeurs/

Selon Wikipédia, Terra Nova est une association française se définissant comme un laboratoire d’idées, fondée en février 2008 par Olivier Ferrand. Proche du centre gauche, elle se veut progressiste et indépendante. Elle entend produire des réflexions et diffuser des propositions politiques en France et en Europe. Organisation - Terra Nova fédère un réseau de plusieurs centaines de spécialistes dans divers domaines, issus de la haute fonction publique, du monde académique, du monde de l’entreprise et du milieu associatif2. L’association est constituée en plusieurs pôles thématiques, organisant des groupes de travail réguliers sur une grande variété d’enjeux économiques, sociaux, politiques et sociétaux. Elle publie sur son site Internet trois types de travaux, synthèses de ses réflexions formulant des propositions précises : des notes courtes, des études plus développées et des rapports, publiés comme travaux collectifs ou individuels3. Événements, tables-rondes et débats publics sont régulièrement organisés entre autres par des cycles de conférences à la Bellevilloise, à la mairie du 3e arrondissement de Paris ou encore dans les locaux de Sciences Po Paris. Terra Nova est aussi partenaire d’évènements comme le Forum Libération de Grenoble ou les Journées de Strasbourg avec Le Nouvel Observateur. L’association prend également l’initiative de rencontres à caractère plus politique : par exemple, le 8 septembre 2016, elle organise à la salle Wagram à Paris avec la fondation Jean-Jaurès un colloque intitulé « La démocratie face au terrorisme » que conclut François Hollande, alors Président de la République. Terra Nova dispose aussi d’antennes locales et d’un réseau d’antennes étudiantes. …

Lire en totalité sur > https://fr.wikipedia.org/wiki/Terra_Nova_(think_tank)

Fichier:Terra Nova logo.png — Wikipédia

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Et si notre carte vitale servait aussi à faire les courses ? Loin d’être une utopie, l’idée de créer une sécurité sociale de l’alimentation vise à favoriser l’accès de toutes et tous à une alimentation durable. Permettant tout à la fois de lutter contre la précarité alimentaire et d’insuffler une nouvelle dynamique à la transition agricole vers des systèmes plus durables, cette initiative sera au cœur de la prochaine rencontre BorderLine, le jeudi 25 mai 2023 à 18h00 - un rendez-vous à ne manquer sous aucun prétexte.

Pour préparer au mieux cette rencontre, identifier les angles morts comme les points de dissensus, la Mission Agrobiosciences-INRAE a lancé un appel à contributions ouvert à tous les citoyen.ne.s. Premières à s’être prêtées à l’exercice, la députée du Finistère Sandrine Le Feur et sa collaboratrice parlementaire Eva Morel. Pendant un an, toutes deux ont mené un groupe de réflexion sur ce sujet, pour chiffrer le coût de mise en œuvre de cette sécurité sociale d’un nouveau genre et évaluer, aussi, ses bénéfices dans tous les sens du terme. Retours d’expérience.

Mission Agrobiosciences (MAA) : C’est en 2021 que vous vous penchez sur la Sécurité sociale de l’alimentation. Le sujet est encore confidentiel. Qu’est-ce qui vous a séduit dans ce projet ?
Sandrine Le Feur : Cet intérêt pour la Sécurité sociale de l’alimentation (SSA) s’insère dans une réflexion plus globale initiée au moment de la Loi Climat et résilience de 2021 et du rapport que j’ai piloté sur la souveraineté alimentaire(1). A cette époque, nous parlions beaucoup des chèques alimentaires(2) et de l’accès à une alimentation durable et de qualité. Maraîchère en agriculture biologique, je suis également engagée dans un magasin de producteurs. Quand un consommateur entre dans un supermarché, il a souvent l’intention d’acheter bio mais ses envies se heurtent malheureusement à la réalité de son porte-monnaie. Quant aux acteurs agricoles, j’ai eu des désaccords majeurs avec la FNSEA, le syndicat arguant qu’il passera ses adhérents en bio quand il y aura un marché.

Cela signifie qu’il faut trouver une solution autre pour que les consommateurs puissent accéder à une alimentation bio et locale sans que l’aspect financier ne bride systématiquement leurs élans. Par ailleurs, je suis également très attachée à ce que l’alimentation soit un sujet de santé publique fort. Toutes ces raisons m’ont conduit à envisager une SSA, c’est-à-dire le remboursement de produits identifiés comme sains et durables. Avec ce système, si vous achetez un kilo de courgettes et une bouteille de soda, le premier sera remboursé mais pas la seconde. Bien sûr, cela pose la question des critères de sélection des denrées prises en charge, lesquelles doivent être selon moi, bio, locales, plutôt axées vers le végétal au regard des enjeux en termes de diminution de la consommation de viande. Dans tous les cas, tout cela doit faire l’objet d’une discussion.

Début 2021, nous avons monté avec Eva Morel un groupe de concertation multiacteurs(3), pour tenter notamment de chiffrer une expérimentation nationale sur ce sujet. Nous avons établi plusieurs scénarios, selon le montant de la prise en charge et les publics concernés, que nous avons présentés au Ministère de l’économie. Venant de clore une série de discussions tendues avec les banques alimentaires, Bercy n’a pas souhaité réouvrir une réflexion sur la précarité alimentaire. Cette décision s’appuie également sur le coût immédiat d’une telle mesure qui n’est compensé qu’à moyen et long termes, l’impact positif de la SSA sur la santé humaine et la santé environnementale n’étant perceptible que quelques années plus tard. Actuellement, le financement constitue un facteur bloquant. En effet, le groupe Renaissance auquel j’appartiens ne porte pas de projet aboutissant à la mise en place d’impôts supplémentaires que ce soit pour les salariés ou les chefs d’entreprise. Or la SSA nécessite le déploiement d’une nouvelle cotisation.

MAA : L’évaluation du coût de mise en œuvre de la SSA est un élément central des débats. A quelles estimations êtes-vous arrivées ?
Eva Morel  : En nous appuyant sur les travaux de Nicole Darmon(4), nous avons estimé qu’il fallait 7€/jour/personne pour se nourrir sainement, avec des produits bios et/ou locaux. Je précise que cette estimation a été faite avant l’inflation que nous connaissons aujourd’hui. A partir de là, nous avons conçu plusieurs scénarios, en faisant varier deux facteurs : tout d’abord, le taux de couverture, c’est-à-dire le montant de la prise en charge ; ensuite, le public concerné, selon qu’on cible par exemple les personnes allocataires du RSA ou toute la population française. Si l’on opte pour un taux de couverture de 50%, soit 3,50€/jour réservé aux seuls bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), la SSA coûterait 786 millions d’euros par an ; elle pèserait 171 milliards pour une prise en charge totale (7€/jour/personne) pour l’ensemble de la population française.

Plusieurs pistes de financement existent

MAA : Qu’en est-il des économies que cela permettrait de réaliser. Avez-vous pu les évaluer elles aussi ?
Eva Morel : Ce n’est pas aussi précis mais on peut avoir quelques pistes. Par exemple, les coûts de santé imputables au surpoids, à l’obésité et leurs maladies connexes représentent 5% du budget de la sécurité sociale, soit 24 milliards d’euros/an. Il est également possible de réorienter certaines aides visant à lutter contre la précarité, vers la SSA. Plusieurs pistes existent.

Sandrine Le Feur : S’y ajoute également la question de la modification de la production agricole, et les bénéfices induits par la réduction des pesticides, la moindre pollution des rivières ou l’amélioration de la qualité de l’air. Ce sont autant de coûts de dépollution évités.

MAA : Avez-vous amorcé une phase de test ?
Sandrine Le Feur : A titre personnel, j’aurais souhaité mener une expérimentation locale sur ce sujet mais celle-ci se heurte à une limite juridique : du point de vue du droit constitutionnel, il est interdit de créer une cotisation salariale si celle-ci ne s’applique pas à l’ensemble des salariés. Dès lors, impossible d’envisager de tester la SSA sur un territoire donné – une commune, un département- sans contrevenir à la loi. Cela signifie que l’expérimentation doit emprunter d’autres voies de financement, en s’appuyant par exemple sur le réseau des épiceries sociales et solidaires. Reste que ce n’est plus vraiment la même chose. Pour l’heure, le projet est à l’arrêt. Nous suivons néanmoins les différentes expérimentations menées ça et là.

Le principe de la SSA n’impose pas une consommation

MAA : Qu’en est-il dans ce cadre du choix des produits subventionnés par la SSA ? La liste des produits intégrés dans chaque expérimentation est-elle identique ? Vous avez par exemple évoqué la question de la consommation de viande plus ou moins sur la sellette…
Sandrine Le Feur : Concernant les expérimentations menées, je ne sais pas si celles-ci ont déjà tranché la question des types de produits pris en charge. Ce que je sais par contre, c’est qu’il faudra être vigilant à ne pas stigmatiser les individus. Prenons les épiceries solidaires : celles-ci proposent différents types de produits, des fruits et légumes frais, mais également des féculents, gâteaux, sodas, bref des aliments gras et/ou sucrés. Cela peut surprendre mais s’explique aisément : les personnes en situation de précarité sont dans d’autres problématiques que celles de manger bio et/ou local. Il faut donc veiller à ce que la question de la transition alimentaire n’obère pas celle de la pauvreté.

Quant à la question de l’intégration de la viande, je vous répondrai que ce n’est pas à moi d’en décider ! Bien que ce ne soit pas ma position initiale, je rejoins finalement le point de vue des Civam (Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural), instigateurs d’une réflexion sur la SSA : le principe de la SSA n’impose pas une consommation mais propose le remboursement de certains produits. Libre aux personnes d’opter ou non pour ceux-ci. Les Civam suggèrent en outre de procéder à des concertations locales pour définir collectivement les produits concernés par le conventionnement. A titre personnel, je serais plutôt partisane de valoriser les produits bios ou locaux, peut-être la viande issue de la vente directe, en tout cas des productions qui font l’effort de la transition. En tant qu’agricultrice, le premier sujet qui me tient à cœur, c’est la transition.

Le sujet est loin d’être consensuel

MAA : Identifiez-vous un angle mort sur ce sujet ?
Eva Morel : Il y a un élément qui m’a surpris lors des réunions du groupe de concertation, c’est la position des acteurs de la solidarité alimentaire. Globalement, ceux-ci étaient critiques vis-à-vis de la SSA qu’ils perçoivent comme une injonction comportementale adressée à ces publics fragiles. Le sujet est donc loin d’être consensuel : d’un côté, les promoteurs de la SSA sont en désaccord avec les banques alimentaires (NLDR : ils considèrent que l’aide alimentaire ne permet pas de lutter contre l’insécurité alimentaire) ; de l’autre les acteurs de l’aide alimentaire estiment indécentes les discussions autour de la SSA, à l’heure où de plus en plus d’individus souffrent de la faim et sont contraints de faire la queue chaque jour à la soupe populaire. Réunir tous ces acteurs autour de la table n’est donc pas évident et la dynamique du groupe de concertation en a malheureusement pâti.

Sandrine Le Feur : Le projet de la SSA peut être perçu comme une remise en cause du rôle voire de l’existence des acteurs de l’aide alimentaire en ce sens qu’il change en profondeur le système. Néanmoins, je pense que ces acteurs ont un rôle crucial à jouer, dans l’accompagnement des publics précaires. Souvent, les bénéficiaires de l’aide alimentaire cuisinent peu que ce soit par manque de connaissance des produits eux-mêmes ou de la manière de les préparer, d’équipement adéquat… De mon point de vue, la SSA ne va pas faire disparaître les associations d’aide alimentaire ; elle les invite toutefois à se réinventer.

Propos recueillis par Lucie Gillot, Mission Agrobiosciences-INRAE, le 14 mars 2023.

[BorderLine] Précarité alimentaire : vers une carte vitale de l’alimentation ?

Rendez-vous le jeudi 25 mai 2023, de 18HOO à 20HOO,
au Quai des Savoirs de Toulouse, 39 All. Jules Guesde, 31000 Toulouse.
Inscription gratuite : https://billetterie.quaidessavoirs.toulouse-metropole.fr/selection/timeslotpass?productId=10228657093611
Suivre les échanges en streaming : https://www.youtube.com/watch?v=0sIIj4KwzLU&ab_channel=Quaidessavoirs

Références :

(1) La souveraineté alimentaire. Perspectives nationales, européennes et internationales. Octobre 2021. La SSA est l’une des 34 préconisations du rapport. https://www.sandrine-lefeur.fr/2021/10/rapport-parlementaire-la-souverainete-alimentaire/
(2) Dispositif proposé fin 2020 par la Convention citoyenne pour le climat à destination des « plus démunis  » et qui devait être utilisé « dans les AMAP ou pour les produits bio ». Sa mise en œuvre, repoussée à plusieurs reprises est de nouveau envisagé pour permettre aux familles les plus modestes, particulièrement fragilisées par l’inflation, d’accéder « aux produits durables ».
(3) Six réunions du groupe de concertation se sont tenues de février 2021 à février 2022. De nombreux acteurs y ont pris place : chercheurs spécialistes de la démocratie alimentaire, représentants d’expérimentations de la SSA, syndicats agricoles, syndicats étudiants, associations d’aide alimentaire, réseau des épiceries solidaires…
(4) Nicole Darmon est directrice de recherche INRAE, au sein de l’Unité Moisa basée à Montpellier. Elle est l’instigatrice de la « nutrition quantitative », une approche qui lui a permis de montrer qu’en deçà d’un certain budget, un individu ne peut se nourrir correctement, quantitativement et qualitativement.

Contribution de Sandrine Le Feur, députée, et Eva Morel, collaboratrice

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  • Vers une sécurité sociale alimentaire ? • FRANCE 24 – Vidéo 6:22 - FRANCE 24 - 23 janvier 2024
    France 24 est une chaîne du service public français. Wikipedia

Et si l’accès à une alimentation équilibrée devenait un droit, comme celui à la santé ou à l’éducation ?... En théorie, c’est possible puisque nous produisons largement plus de nourriture que les besoins de l’humanité. Mais en pratique, la fracture alimentaire est profonde. Seule une infime minorité accède à une alimentation bonne pour la santé et pour la planète. En France, l’association VRAC propose une solution qui pourrait déboucher vers une sécurité sociale alimentaire.

Regardez. En savoir plus avec notre article : https://f24.my/A4gu.y 🔔 Abonnez-vous à notre chaîne sur YouTube : https://f24.my/YTfr 🔴 En DIRECT - Suivez FRANCE 24 ici : https://f24.my/YTliveFR 🌍 Retrouvez toute l’actualité internationale sur notre site : https://www.france24.com/fr/ Rejoignez-nous sur Facebook : https://f24.my/FBvideos Suivez-nous sur X (Twitter) : https://f24.my/Xvid Parcourez l’actu en images sur Instagram : https://f24.my/IGfr Découvrez nos vidéos TikTok : https://f24.my/TKfr Recevez votre concentré d’information sur WhatsApp : https://f24.my/WAfr et sur Telegram : https://f24.my/TGfr

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Source : https://www.youtube.com/watch?v=xkMylizLj5A

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  • Renvoi à une publication de la Rédaction de ‘Yonne Lautre’, ‘Territoires à VivreS’ – 04 avril 2024 : « Permettre l’accès à une alimentation de qualité pour tous est une mission de service public »
    Sur le thème : Accessibilité alimentaire / Sécurité Sociale de l’Alimentation / Aide alimentaire. Favoriser un accès digne à une alimentation de qualité pour tou.te.s, en particulier les plus vulnérables

A retrouver sur ce site : https://yonnelautre.fr/spip.php?article17039

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  • Entretien - Sécurité sociale de l’alimentation : une solution pour mettre fin au système indigne de l’aide alimentaire et réorienter notre modèle agricole - Par Isabelle do O’Gomes le 10.05.2024 à 13h37 – Document ‘sciencesetavenir.ft’
    Depuis 2019, l’idée de mettre en place en France une sécurité sociale de l’alimentation a émergé de manière structurée. Ce projet vise, d’une part, à mettre en œuvre le droit à l’alimentation — et donc à mettre fin au système jugé indigne de l’aide alimentaire — et, d’autre part, à favoriser une transition des filières alimentaires vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement et de leurs acteurs. Pour comprendre ce concept, nous avons interviewé Tanguy Martin, coauteur avec Sarah Cohen d’un ouvrage qui en expose les fondements.

200 000 bénévoles en France pour l’aide alimentaire

En France, 200.000 bénévoles participent au fonctionnement de l’aide alimentaire. © Nicolas Guyonnet / Hans Lucas/ AFP

Sciences et Avenir : Dans votre livre ’De la démocratie dans nos assiettes’, vous partez d’un premier constat, l’existence d’une insécurité alimentaire structurelle en France. Qu’entendez-vous par là ?

Tanguy Martin : Le concept d’insécurité alimentaire,bien que développé initialement pour les pays du Sud, a été adopté et adapté dans les pays industrialisés. Dans les pays dits à faibles revenus, l’insécurité alimentaire mesure principalement la capacité de ces pays à nourrir leur population grâce à leur production agricole. En revanche, dans les pays considérés comme plus riches, l’accent est mis sur la perception des individus concernant leur accès à une nourriture suffisante et de qualité.

Néanmoins, la définition de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture), qui s’applique à toutes les zones géographiques du globe, indique bien que l’insécurité alimentaire concerne aussi bien les dimensions quantitatives que qualitatives de l’alimentation.

’La proportion de Français ne mangeant pas à leur faim est passée de 12 % à 16 % entre juillet et novembre 2022’

En France, cette notion a été intégrée en 2006-2007 aux études INCA, qui examinent régulièrement les comportements alimentaires des Français. Ainsi, l’enquête INCA 3, publiée en 2017, a révélé que plus de 7 millions de personnes étaient en situation d’insécurité alimentaire, avant même les impacts de la crise sanitaire et de l’inflation récente. Ces résultats ont depuis été confirmés par d’autres travaux comme le Baromètre Ipsos/Secours populaire français de 2023 ou uneétude récente du Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie), qui a notamment documenté l’aggravation de cette situation.

Selon cette dernière publication, entre juillet et novembre 2022, la proportion de Français ne mangeant pas à leur faim est passée de 12 % à 16 %. De même, en 2016, la moitié des Français déclaraient pouvoir manger tous les aliments qu’ils souhaitaient, mais ce chiffre est tombé à seulement un tiers en 2022. Cela reflète non seulement une insuffisance alimentaire quantitative (ne pas avoir assez à manger) mais aussi qualitative (ne pas pouvoir se permettre les aliments de son choix). Nous sommes donc bien face à une insécurité alimentaire structurelle en France.

Comment se nourrissent ces personnes ?

En 2019, environ 5,5 millions de personnes survivaient en recourant à l’aide alimentaire en France, selon la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Depuis, ces chiffres ont encore progressé : une enquête menée au printemps 2021 (par l’Insee et la DREES) révélait qu’une majorité des centres de distribution d’aide alimentaire ont constaté une augmentation importante de leur fréquentation. On se souvient, à l’automne dernier, du cri d’alarme de Jean-Yves Troy, délégué général des Restos du Cœur : ’Les Restos du Cœur ne sont pas dimensionnés aujourd’hui pour distribuer 170 millions de repas, et pour accueillir 1,3 million de personnes.’

Quel est le coût du financement de l’aide alimentaire en France

Un rapport du Sénat de 2018 a évalué le coût de l’aide alimentaire à 1,5 milliard d’euros répartis de la façon suivante :

- 31 % de financements publics (aides européennes, dépenses budgétaires de l’État et des collectivités territoriales, dépenses fiscales) ;
- 36 % de financements privés (dons en nature et numéraires des particuliers et entreprises) ;
- 33 % correspondant à la valorisation du bénévolat au sein des associations intervenant dans le domaine de l’aide alimentaire.

Comment en sommes-nous arrivés à une telle situation ?

Reprenons l’exemple des Restos du Cœur. En 1985, face à l’augmentation de la pauvreté en France, Coluche avait proposé d’utiliser les stocks conservés par la Communauté européenne, les excédents des restaurants et des supermarchés afin de venir en aide aux plus démunis.

Initialement conçue comme une mesure humanitaire transitoire, similaire à celles mises en place dans les pays touchés par des catastrophes climatiques ou des conflits, cette aide s’est pérennisée et s’est structurée devant l’incapacité des pouvoirs publics à imaginer d’autres solutions : si en 1985-1986, l’association de l’humoriste distribuait 8,5millions de repas avec l’aide de 5000 bénévoles, en 2017 c’est pas moins de 130 millions de repas qui ont été distribués par plus de 72.000 bénévoles.

Pourtant, la France n’est pas en guerre, elle est même la première puissance agricole européenne et est un pays très attaché à sa culture gastronomique. L’ONU nous a d’ailleurs interpellé sur notre incapacité à mettre fin à ce système de charité structuré et à élaborer une véritable politique alimentaire.

’Depuis la loi de 2016, les supermarchés se débarrassent des invendus en échange d’une réduction d’impôts’

Vous dites même que l’État et l’Union européenne encourage ce système ?

Pour comprendre, il faut savoir que les quatre principales associations habilitées à distribuer de l’aide alimentaire (Les Restos du Cœur, les Banques Alimentaires, le Secours Populaire et la Croix-Rouge) n’arrivent pas à nourrir les demandeurs avec les grandes collectes d’aliments réalisées auprès des particuliers, et les soutiens financiers.

Ainsi les deux principales sources d’aliments proviennent, d’une part, des invendus des enseignes alimentaires, et d’autre part, d’achats subventionnés par un programme européen : le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).

Concernant la première source, une loi a encadré les dons des supermarchés en les défiscalisant. Pour être clair, depuis 2016 et la loi de Guillaume Garot, les supermarchés se débarrassent des invendus en échange d’une réduction d’impôts.

Ce que vous et moi n’avons pas acheté est donné aux plus pauvres, tout en permettant aux supermarchés de ne pas avoir à traiter leurs produits invendables et de s’acheter en plus une bonne image de marque auprès du grand public. Ainsi, ce sont les usagers de ces associations qui consomment ce qui est surproduit et qui contribuent à éviter le gaspillage alimentaire.

D’ailleurs, parler de don est une erreur, car leur défiscalisation coûte à l’État français pas moins de 360 millions d’euros par an, selon l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Ceux qui donnent vraiment sont surtout les bénévoles de ces associations qui offrent du temps et sont enrôlés malgré eux dans ce blanchiment social de la grande distribution.

Les invendus donnés aux associations par les supermarchés sont de plus en plus de mauvaise qualité

Aujourd’hui, avec la multiplication des enseignes et des opérations et rayons ’anti-gaspillage”, qui permettent à la grande distribution de revendre à coût très bas les produits arrivant à leur date limite de consommation, la qualité de ce que les bénévoles récupèrent lors de ce qu’ils appellent “la ramasse” s’est encore dégradée. Le taux de rebut correspondant aux dons des supermarchés non utilisables est passée de 8% en 2016 à près de 10% en 2019.

De plus, les produits collectés ne répondent pas toujours aux besoins réels des bénéficiaires, tant en matière d’équilibre alimentaire que de plaisir gustatif.

“Encore des patates !”, s’exclama pendant le confinement une personne bénéficiaire de l’aide alimentaire, car 500.000 tonnes de pommes de terre, initialement destinées à la restauration et aux collectivités, et sans preneurs par suite de la crise sanitaire, ont été déversées par la filière légumière dans les structures d’aide, avec avantages fiscaux à l’appui.

Avec les pommes de terre, il est encore possible de préparer un repas, mais avec des canettes de sodas, des chips saveur bolognaise, des yaourts soja, des chewing-gums, de la nourriture pour chat, ou un stock d’œufs Kinder série limitée Harry Potter, comme ont témoigné les bénévoles dans une enquête menée en février 2024 par nos confrères de 20 minutes, il est clair qu’il n’est plus question de nourriture.

C’est pourquoi, les associations appelaient dans ce reportage à davantage de contrôles de la part de la Répression des fraudes, car en donnant des produits non conformes, les supermarchés se livrent à un délit de fraude fiscale.

Quel est le rôle de l’Union européenne ?

L’Union européenne intervient à travers le Fonds européen d’aide aux plus démunis, une enveloppe budgétaire auquel l’État français participe à hauteur de 10% (un budget de 647 millions d’euros pour la période 2021-2027). Ces lignes budgétaires ont été mises en place quand Bruxelles a arrêté de stocker une partie de la production agricole pour garantir un prix aux agriculteurs. En effet, une part importante de ces stocks revenait aux associations.

Avec ces fonds, FranceAgriMer, un établissement public national, lance des appels d’offres auprès des sociétés agroalimentaires pour acheter des produits destinés aux associations. Cependant, l’objectif de cette institution est d’obtenir le plus grand volume d’aliments au coût le plus bas possible, ce qui se fait malheureusement souvent au détriment de la qualité. On se souvient de l’affaire des 780 tonnes de steaks hachés achetés par FranceAgriMer. Cette viande était en réalité composée d’une mixture d’amidon, de soja, de peau et de gras.

En 2019, un rapport de l’IGAS, consacré à l’aide alimentaire, avait noté que “le mécanisme des appels d’offres par FranceAgriMer est inadapté à une gestion rigoureuse et ne favorise ni la qualité ni un contrôle sanitaire satisfaisant” des denrées destinées aux plus démunis.

Les inspectrices et inspecteurs avaient même précisé que ce type d’appel d’offres, exigeant des gros volumes et des capacités logistiques importantes, ne permettait pas à des agriculteurs de vendre par ce biais leurs productions. Ils avaient conclu que, remportés par de grosses industries agroalimentaires, ces marchés ne répondaient pas aux critères d’une alimentation de qualité fondée sur le manger, mieux, local, sainement, comme rappelé lors des États généraux de l’alimentation.

Finalement, dans ce système, les personnes en difficulté doivent accepter ce que d’autres ont choisi de leur donner à manger ?

Oui, la France pratique plutôt la charité, à l’image de ce qui se faisait en matière de santé au 19e siècle. Pourtant, il existe un droit à l’alimentation qui est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et est précisé par un autre texte (le Pacte international relatif aux droits économiques et sociaux) ratifié par 171 pays, dont la France.

Ce droit peut être résumé comme le droit à un accès régulier, permanent et libre à une nourriture quantitativement et qualitativement suffisante correspondant aux traditions culturelles. Faire la queue pour aller récupérer ce que l’on a bien voulu mettre à votre disposition est bien éloigné du respect de ce droit élémentaire et est même une forme de violence exercée sur les plus faibles, comme l’a montré l’anthropologue Bénédicte Bonzi.

Un manque criant de fruits et légumes pour les bénéficiaires de l’aide alimentaire

En France, deux études importantes (2004-2005 et 2011-2012), ont été réalisées pour évaluer les habitudes de consommation alimentaire et l’état nutritionnel des bénéficiaires de l’aide alimentaire. Ainsi, seuls 7,3 % des bénéficiaires des structures de distribution de denrées et 2,7 % des bénéficiaires des structures de distribution de repas consommaient des fruits et légumes cinq fois par jour ou plus. Environ 20 % des participants déclaraient ne pas manger de fruits et légumes tous les jours.

Concernant les produits sucrés, 26 % des participants rapportaient consommer des boissons sucrées quotidiennement.

Seuls 66,6 % des participants des structures de distribution de denrées et 50,2 % de ceux des structures de repas avaient pris un petit déjeuner le jour précédant l’enquête. Toutefois, entre les deux périodes des études, des améliorations ont été notées, notamment l’augmentation de la consommation de fruits et légumes et de produits de la pêche.

Malgré ces évolutions positives, les niveaux de consommation de certains groupes alimentaires, en particulier les fruits et légumes, restent extrêmement faibles, soulignant les défis persistants en matière de sécurité nutritionnelle parmi les bénéficiaires de l’aide alimentaire.

Évidemment cette consommation insuffisante de fruits et légumes n’est pas liée au fait que ces personnes ne souhaitent pas en manger mais parce qu’il y en a peu de distribués.

’Une carte vitale dotée d’un budget alimentaire mensuel et utilisable pour acheter des produits conventionnés’

Pour permettre aux plus démunis de gérer eux-mêmes leur budget alimentaire, ne serait-il pas pertinent de créer une allocation alimentaire similaire à l’allocation logement ?

A court terme, il est essentiel d’augmenter les minima sociaux pour permettre aux personnes aux plus faibles revenus de vivre dignement. Cependant, on sait que pour ces personnes, le budget alimentaire est souvent une variable d’ajustement face à des dépenses incompressibles comme le loyer et le chauffage.

C’est pourquoi nous proposons de sanctuariser le budget alimentaire de tous les Français, à l’instar de ce qui est fait pour les dépenses de santé ou de retraite. Ce budget, qui serait géré sur le modèle de la Sécurité sociale — universel, solidaire et démocratique —, servirait également de levier pour faire évoluer notre système agricole.

Actuellement, 20% des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté et l’agriculture émet21% des gaz à effet de serre en France, principalement à cause de l’industrialisation de l’agriculture. C’est pourquoi nous proposons la mise en place d’unesécurité sociale de l’alimentation, qui pourrait soutenir à la fois les consommateurs et les producteurs dans une démarche durable.

Quels sont les grands principes de cette sécurité sociale de l’alimentation ?

Chaque Français disposerait d’une ’carte vitale’ dotée d’un budget alimentaire mensuel, que nous avons évalué en 2019 à 150 euros, utilisable pour acheter des produits conventionnés. Ces produits et leurs producteurs devraient répondre à un certain nombre de critères pour obtenir leur conventionnement dans des caisses locales... Si ces caisses suivaient les aspirations des Français, le conventionnement devrait principalement concerner des denrées garantissant un revenu juste aux travailleurs (des agriculteurs aux caissières de supermarché, en passant par les ouvriers qui transforment notre alimentation) et qui ont le moins d’impact environnemental possible.

On peut établir une analogie avec les médicaments. Pour qu’ils soient remboursés, leur efficacité réelle doit être démontrée et un prix est négocié entre l’Etat et l’industrie pharmaceutique. Il en irait de même pour les produits achetés avec la carte vitale de l’alimentation. L’objectif est de permettre aux gens de faire des choix sur ce qu’ils souhaitent réellement manger, et non pas se voir imposer les options de l’industrie agroalimentaire.

Comme je l’ai mentionné précédemment, un tiers des Français ne choisit pas ce qu’il mange, et cette situation est encore plus marquée pour les personnes en précarité alimentaire. Avec notre proposition, nous espérons contribuer à transformer notre modèle agroalimentaire en assurant une meilleure rémunération pour tous les acteurs de la filière, et en permettant à nos concitoyens de choisir librement leur alimentation.

Nous ne doutons pas que si nous dotons collectivement des moyens économiques nécessaires, nous choisirons collectivement une alimentation bien plus durable.

Quel serait le coût de cette mesure ?

Le coût de cette initiative est estimé à au moins 120 milliards d’euros. Pour le financer, il serait envisagé de s’appuyer sur les cotisations. Il ne s’agit pas de créer ex-nihilo une telle somme dans l’économie, mais de mieux répartir la valeur produite afin d’assurer un droit fondamental.

Quels que soient les détails techniques de la création de cette cotisation, une grande part des salariés verraient leurs revenus ainsi maintenus ou augmentés par un budget alimentation. De plus, un financement complémentaire serait nécessaire, notamment via la Politique agricole commune, pour permettre aux agriculteurs qui le souhaitent de modifier leurs pratiques sans que cela affecte négativement leurs revenus, et ce à grande échelle. Actuellement, la part consacrée à une agriculture ’nourricière et durable’ en France est absolument insuffisante pour alimenter l’ensemble de la population.

Il serait donc nécessaire de revoir certaines réductions d’impôts et de cotisations, comme le CICE, qui coûte 100 milliards d’euros par an à l’État et dont l’efficacité n’est pas à la hauteur de l’investissement.

Quant à la crainte que nous nous acheminions vers une orthorexie alimentaire, où tout le monde serait obligé de consommer la même chose, il n’en est rien. L’idée, comme dans les débuts de la Sécurité sociale, est qu’il y aurait des citoyens qui décideraient des produits à conventionner, à l’image de ce qui se fait pour les médicaments. Ensuite, libre à chacun de consommer des produits conventionnés ou non.

’Une expérimentation à Montpellier’

Y a-t-il des expérimentations en cours ?

L’une des expériences les plus avancées est, à ma connaissance, celle de Montpellier. 450 participants tirés au sort cotisent selon leurs moyens (de 1 à 150 euros ou plus) pour recevoir chacun 100 euros par mois.

Ces fonds, à dépenser uniquement dans des lieux de distribution alimentaire spécifiques tels que marchés paysans, épiceries bio et locales, sont gérés par une monnaie locale appelée la Mona. Un comité citoyen de cinquante membres gère cette caisse, décidant des montants des cotisations et des lieux de vente autorisés.

Cependant, ce projet est aujourd’hui largement subventionné (à hauteur de 400.000 euros). Pour équilibrer financièrement le système sans subventions, il serait nécessaire d’élargir l’expérimentation et son public. Il est en phase d’évaluation par des chercheurs et chercheuses pour déterminer son efficacité et les conditions de son extension à une plus large échelle.

C’est la seule ?

Non, il y a aussi une expérimentation à Toulouse (Caissalim), ou encore en Gironde, en Alsace, à Cadenet dans le Vaucluse, à Tours, à Limoux, à Saint-Giroux en Ariège… Nous aimerions nous inspirer de l’histoire de la création de la Sécurité sociale en France. Avant son instauration officielle en 1946, de nombreuses caisses et mutuelles locales existaient à travers le pays. Ces expériences locales ont ensuite été consolidées pour former la sécurité sociale telle que nous la connaissons aujourd’hui.

Couverture du livre :\

Ce livre d’un peu plus de cent pages explique de façon détaillée le principe de la sécurité sociale de l’alimentation. Il en précise les enjeux et donne des pistes de réflexion pour sa mise en place.

De la démocratie dans nos assiettes Livre de Sarah Cohen et Tanguy Martin Editions Charles Léopold Mayer Mai 2024 12 euros

Alimentation Sécurité Sociale Newsletter Sciences et Avenir

Source : https://www.sciencesetavenir.fr/nutrition/securite-sociale-de-l-alimentation-une-solution-pour-mettre-fin-au-systeme-indigne-de-l-aide-alimentaire-et-reorienter-notre-modele-agricole_178288

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  • Economie Sociale et Solidaire – Déclaration : « Construire une sécurité sociale alimentaire pour les Français » - Date de publication : 27 mars 2024 – Document avec vidéo (2:38) émanant de ’ groupe-vyv.fr’
    Pour démultiplier notre capacité d’action nous avons, avec Youssef Achour, président de la coopérative UpCoop et du groupe Up, signé un partenariat pour faire accélérer ensemble, le sujet de la sécurité sociale alimentaire dans notre pays et la manière d’aborder la dimension de l’alimentation au cœur des territoires.

L’alimentation est un déterminant de santé clé et nous voyons bien les limites du modèle d’aide alimentaire aujourd’hui dans notre pays. Chaque année, le Groupe VYV mène près de 200 actions avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire pour accompagner l’innovation et l’utilité sociale. Dans le domaine de l’alimentation, il s’agit par exemple de mettre en place des circuits courts dans les établissements VYV3, l’offre de soins et d’accompagnement du Groupe VYV, des épiceries solidaires ou encore l’ouverture sociale aux travailleurs en situation de handicap.

Notre coopération a pour objectif de favoriser l’accès à une alimentation saine et de qualité pour tous, encourager le développement de circuits courts et de pratiques agricoles durables ou encore lutter contre le gaspillage alimentaire.

Notre enjeu commun est de renforcer l’accompagnement des collectivités locales et des entreprises en leur apportant des solutions innovantes et des services supplémentaires.

 

Harmonie Mutuelle

MGEN

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SMACL Assurances

VYV 3

Groupe Arcade VYV

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  • Suisse - Agriculture - Manger mieux grâce à une assurance sociale alimentaire [ASA] - Vendredi 28 juin 2024 - Aline Andrey – Documentation suisse en français et en allemand de l’ ‘evenement.ch’ -

    frFrançais

    deDeutsch

    marché© Olivier Vogelsang

Grâce à l’assurance sociale alimentaire, les paysans qui font de la vente directe, telle que la ferme de Bassenges près d’Ecublens, pourraient élargir leur clientèle.

Un groupe citoyen lance un appel pour créer une Assurance sociale alimentaire. Le point avec l’un de ses initiateurs, Alberto Silva, secrétaire politique à Uniterre et maraîcher à Siviriez

« L’Assurance sociale alimentaire (ASA) est un projet destiné à sortir de l’impasse du système agroalimentaire : métiers de la terre mal payés et alimentation de qualité trop chère pour une grande partie de la population ! Financée solidairement par des cotisations proportionnelles au revenu selon le système de l’AVS, elle permettra à toute la population d’avoir accès à une alimentation choisie en connaissance de cause. » Ces quelques lignes font partie de l’Appel signé par un réseau d’une centaine de personnes, dont Jean Ziegler, ancien rapporteur spécial auprès de l’ONU, ou encore l’ancien parlementaire Josef Zisyadis à l’origine de ce projet avec Uniterre et le Mouvement pour une agriculture paysanne et citoyenne (MAPC). Concrètement, l’ASA permettrait d’offrir à chaque habitant une carte alimentaire de 80 francs par adulte par mois, et de 40 francs par enfant, à faire valoir dans des épiceries de quartier, dans des marchés ou des fermes. Les produits et les lieux conventionnés seraient choisis démocratiquement en permettant à la population de participer aux décisions du système alimentaire. Soit faire de l’alimentation un bien commun. Le financement fait écho à celui de l’AVS, à savoir une cotisation de 0,95% par employeur et par employé. Une tournée d’informations dans les cantons est prévue dès la rentrée, avec notamment Alberto Silva, secrétaire politique à Uniterre et maraîcher à Siviriez.

Comment est née cette idée ?

A l’origine, nous avons constaté qu’une alimentation saine et locale n’est pas accessible à l’ensemble de la population. Le nombre de paysans, tout comme leurs revenus, baisse. Les prix à la consommation augmentent. Nous avons aussi été frappés par les files de gens qui venaient chercher de la nourriture lors du Covid. Personnellement, je travaille dans le maraîchage, en vente directe et avec des paniers, et j’observe que nos clients sont majoritairement aisés. Même si nos produits de saison, bios, ne sont pas forcément plus chers que dans les grands magasins. Notre idée d’ASA repose aussi sur de nombreuses expériences qui ont déjà cours en France ou en Belgique à des niveaux locaux. Si le droit à l’alimentation n’est pas encore reconnu dans la Constitution fédérale, une initiative parlementaire a été déposée dans ce sens en septembre 2023. Par ailleurs, Genève l’a inscrit dans sa Constitution cantonale en juin 2023. D’autres cantons empruntent cette voie, notamment Vaud et Fribourg. Nous avons besoin de cette base légale pour poursuivre notre projet d’ASA. Il s’agit de créer des espaces d’expérimentation en dehors de la concurrence du marché et de la grande distribution. Asseoir une base universaliste et obligatoire nous semble essentiel. Assurer l’approvisionnement en nourriture de qualité et saine pour toutes et tous, tout en garantissant des revenus dignes pour les agricultrices et les agriculteurs, est un enjeu social, éthique et de santé publique.

A la suite de votre conférence de presse fin mai, la Fédération des entreprises romandes s’oppose en raison de la cotisation patronale. Plus surprenant, des œuvres d’entraide ont parlé de « fausse bonne idée » arguant, dans les médias, du besoin de cibler les personnes les plus précaires ou encore de ne pas prescrire aux gens ce qu’ils doivent manger… 

J’ai été très surpris en effet, car les gens qui reçoivent les sacs de nourriture de Caritas ou des Cartons du cœur, par exemple, ne choisissent pas leur contenu. Ces prestations d’aide se basent sur la charité et non sur la solidarité, non pas sur un droit universel, mais sur des conditions d’octroi. L’aide alimentaire nous empêche d’aborder le problème moral et politique de nourrir les populations précaires avec les restes de l’ensemble de la société. Elle peut également être perçue de manière stigmatisante pour les bénéficiaires. L’aide alimentaire peut être un outil utile en situation d’urgence, mais n’est pas souhaitable à long terme.

Notre projet profite à l’ensemble de la population, dont les travailleurs aux revenus modestes, mais peut-être a-t-il été mal compris ? Reste que nous ne pouvons pas continuer à faire reposer l’ensemble du système alimentaire sur l’argent que les personnes sont prêtes à dépenser pour se nourrir, soit actuellement en moyenne 9% des budgets des ménages. Ce qui est très peu. Le politique doit agir. L’ASA vise à rectifier trois paramètres : les écarts de salaires de la population, la baisse inquiétante des revenus agricoles et le gaspillage alimentaire généré par le système actuel. C’est paradoxal : d’un côté on crée une montagne de gaspillage alimentaire, de l’autre, de plus en plus de personnes n’arrivent pas à se nourrir. 

Le calibrage imposé par la grande distribution, par exemple, n’est plus soutenable. Même si le montant alloué, bien sûr encore à discuter, n’empêchera pas les gens d’aller dans les grandes enseignes. De plus, il n’y a aucune obligation d’utiliser le montant versé sur la carte. On donne à la population la possibilité du choix.

L’ASA est ambitieuse et son processus risque d’être long, mais avons-nous ce temps face aux enjeux climatiques qui nécessitent, entre autres mesures, de consommer local et bio ?

Nous ne parlons pas d’agriculture biologique, car nous voulons permettre à la majorité des paysans de participer à l’ASA. Quant au temps, l’AVS, ce modèle bien ancré et dont la population a prouvé son attachement avec la 13e rente, a mis plus de vingt ans avant de se concrétiser. Nous allons devoir convaincre beaucoup de monde, mais j’espère bien voir l’ASA en œuvre avant ma retraite… dans 29 ans.

Davantage d’informations sur : assurance-alimentaire.ch

Pour aller plus loin Agriculture Chaîne humaine Jeudi 20 juin 2024

ferme

Le 28 juin, une pétition pour sauver la ferme de Bassenges sera remise à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). A 15h, une chaîne humaine se déploiera du site agricole...

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Agriculture Menace sur une ferme et son écosystème Jeudi 04 avril 2024

coq et ferme

Une pétition a été lancée pour sauver le site de Bassenges, où l’EPFL veut créer un centre de recherches mathématiques Lire la suite

Agriculture « Pas d’alimentation durable sans revenus équitables » Vendredi 26 janvier 2024

« Votre politique ruine les dernières fermes », affiche la pancarte brandie par des paysans allemands bloquant l’autoroute à Neustadt/Wied, le 8 janvier dernier. Leur mouvement contre les plans d’austérité du gouvernement se poursuit aujourd’hui et s’étend dans toute l’Europe.

En écho aux manifestations des agriculteurs européens, Uniterre alerte sur la situation des paysans suisses Lire la suite

Agriculture Pour un système alimentaire juste et durable Mercredi 23 août 2023

Action sur la Place fédérale.

Face aux marges faramineuses et opaques de la grande distribution sur les produits agricoles, Uniterre lance une campagne pour des prix équitables Lire la suite

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L’Evénement syndical Place de la Riponne 4 1005 Lausanne - Tél. 021 321 14 60 - Contact Crédits et mentions légales

Source : https://www.evenement.ch/articles/manger-mieux-grace-une-assurance-sociale-alimentaire

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  • Annonce - Sécurité sociale de l’alimentation - Atelier à la FHNW Muttenz le 22/1/2024 – [Evènement passé] - L’Assurance Sociale pour une Alimentation durable (ASA) – Document ‘agrarinfo.ch’
    Objectif à long terme - Notre objectif à long terme est l’accès au droit à l’alimentation et la réalisation d’UNDROP par le biais d’une assurance sociale pour une alimentation durable pour toutes les personnes vivant en Suisse.

Résumé

Le droit à une alimentation adéquate, inscrit dans le droit international, et la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) font partie de la famille des droits de l’homme. Jusqu’à aujourd’hui, ces droits fondamentaux restent toutefois une utopie : ni une alimentation adéquate et durable n’est accessible à toutes, ni les producteurs ne reçoivent des prix raisonnables pour leurs marchandises.

L’Assurance Sociale pour une Alimentation durable (ASA), inspirée de la prévoyance vieillesse AVS en Suisse, vise à changer cela et à contribuer à ce que les personnes à faible revenu aient suffisamment accès à une alimentation saine, que les producteurs obtiennent des prix équitables et que l’ensemble de la chaîne de valeur soit durable.

En France et en Belgique, le concept de Sécurité Sociale de l’Alimentation (SSA) fait déjà l’objet de discussions intensives depuis plusieurs années et a déjà été mis en œuvre dans des projets pilotes. En Suisse, les discussions ont également commencé depuis peu et suscitent un grand intérêt. La forme de l’idée d’une SSA varie dans les différentes initiatives en France et évoluera encore lors de sa transplantation dans le contexte suisse.

Afin de tirer des leçons de l’expérience française et de projeter la SSA dans la « réalité suisse », nous organisons un atelier le 22 janvier 2024. L’objectif de cet atelier est d’échanger avec différents acteurs afin de discuter des piliers et des options d’une assurance sociale pour une alimentation durable en Suisse.

Contexte

L’aide alimentaire est, dans les situations d’urgence et sur une période limitée, un bon outil, mais elle n’est pas adaptée à l’approvisionnement à long terme, car elle constitue une simple lutte contre des symptômes, tandis que l’objectif d’une Assurance sociale pour l’alimentation (ASA) est d’assurer l’accès à la nourriture sans discrimination.

Dans le contexte international, le projet est également très actuel : nous sommes à mi-chemin des 17 objectifs de développement durable. Les Nations unies indiquent qu’il est encore possible de les atteindre. Mais pour permettre à touxtes d’avoir accès à une alimentation saine, nutritive et suffisante tout en ralentissant le changement climatique, « des mesures doivent être prises pour déstabiliser, démanteler et éliminer progressivement les pratiques non durables » (https://sdgs.un.org/gsdr/gsdr2023). La mise en œuvre du droit à une alimentation durable et la UNDROP offrent un levier systémique.

Les trois piliers d’une ASA sont
L’universalité, c’est-à-dire que tous les individus ont le droit et l’accès à une alimentation adéquate.
Le financement est assuré par les cotisations des assurés.
La gestion démocratique des caisses. Elles sont non gouvernementales.

Atelier

Quand : le 22 janvier 2024, de 10h à 17h30
Où : à la FHNW Muttenz, Hofackerstrasse 30, Muttenz (6 Min. vom Bahnhof)
Qui : Toute personne intéressée issue du monde politique, de l’industrie alimentaire et de la société civile, qui se penchent déjà sur le sujet ou qui est intéressée à en savoir plus.
Inscription : jusqu’au 10 janvier 2024
Prix : libre

Le 22 janvier, nous voulons réussir le premier pas vers l’objectif d’une ASA Suisse : la formation d’un réseau national. Au programme :
– Echange d’expérience des initiatives existantes en France et en Suisse
– Etat des lieux/Reality Check pour la Suisse (légal et social) 
– Discussion et brainstorming sur les questions clés (démocratie alimentaire, environnement politique, financement, organisation, responsabilités, processus, coordination)
– Mise en relation/connexion/réseau des différentes personnes au-delà des frontières linguistiques et nationales

Programme

Matin : Exposés d’introduction
– Les projets romands, présentés par Raeto Cadotsch et Sabine Bally, Filière Alimentaire des Vergers ; ainsi que Josef Zisyadis et Alberto Silva, Réseau ASA
– Mise en œuvre du droit à l’alimentation, par Dr Christophe Golay, Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève
– L’environnement économique, par Prof. Dr Mathias Binswanger, FHNW
– Expériences en France, présentées par Sarah Cohen, Toulouse ; Eloi Navarro et Somhack Limphakdy, Alsace ; Mathieu Dalmais, St. Etienne.

Après-midi : Discussions approfondies
– Worldcafé sur des points clés de l’ASA (politiques, financement, démocratie alimentaire, déroulement des processus)
– Discussion finale et conclusion

Contact - Est-ce que vous avez des questions concernant le contenu de l’atelier ?
Ecrivez à Lena Bloemertz (FHNW) ou Christine Hurlimann (agrarinfo.ch).

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Partenaires - Les organisateurs principaux : FHNW (HSA/ISOS)et agrarinfo.ch , en étroite collaboration avec la Mutuelle alimentation de l’Alsace, la Fondation pour la promotion du goût, Uniterre et le Mouvement pour une Agriculture Paysanne et Citoyenne MAPC-Genève.

Documents de référence :

United Nations Human Rights Office : The Right to Adequate Food, Fact Sheet No 34 (2010) 
FAO : Voluntary guidelines to support the progressive realization of the right to adequate food in the context of national food security (2004) 
Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales UNDROP (2018)
Sécurité Sociale de l’Alimentation : Collectif des initiatives SSA en France 
agrarinfo.ch : Le Droit à une alimentation adéquate (2023)   
agrarianfo.ch : Sécurité sociale de l’Alimentation (2023)  

Publications récentes :

Agrarinfo.ch Route de Crans 20 CH-1298 Céligny - T :. +41 79 721 9040 - E : contact@agrarinfo.ch IBAN : CH02 0900 0000 8996 1865 6 - Mentions légales

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Source : https://www.agrarinfo.ch/asa/#liens Haut du formulaire

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7.
International - Analyse et action sociales (ASA) dans les programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle - 17 mai 2024 – Document ‘CARE’

Un manuel pour surmonter les obstacles liés au genre et aux normes sociales afin de promouvoir des changements transformateurs en matière de genre dans les programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle (FNS). Télécharger (anglais)

Rapports connexes :

Dossier d’innovation FFBS pour l’élevage numérique

Comment les approches qui parviennent à l’égalité des genres peuvent-elles contribuer à faire progresser tous les ODD : évaluations d’impact, données probantes des programmes CARE

Affamé d’égalité

Fichier:CARE Logo Orange.png — WikipédiaBas du formulaire

Notre travail Comment aider Comment Donner Nouvelles & Histoires À propos de nous Faire un don Emplois Partenariats d’entrepriseResponsabilité et transparence Rapports annuels Responsabilité financière Équité et inclusion

Source : https://www.care.org/fr/news-and-stories/resources/social-analysis-and-action-saa-in-food-and-nutrition-security-programming/

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8. Long article de Wikipédia sur Sécurité sociale de l’alimentation

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https://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/thumb/d/d2/Logo_S%C3%A9curit%C3%A9_Sociale_de_l%27Alimentaire.png/250px-Logo_S%C3%A9curit%C3%A9_Sociale_de_l%27Alimentaire.pngLogo de la Sécurité sociale de l’alimentation

Histoire
Fondation Projet : 2017

Collectif : 2019

Cadre {{}} {{}}
Sigle SSA
Type Projet
Objet social Intégration de l’alimentation et de l’agriculture dans le régime général de la sécurité sociale

Domaine d’activité

Sécurité sociale, alimentation
Objectif Intégration de l’alimentation et de l’agriculture dans le régime général de la sécurité sociale
Méthode Universalité, cotisation sociale, conventionnement démocratique
Pays France, Belgique
Organisation
Fondateur ISF-Agrista

Réseau Salariat

Réseau Civam

Confédération paysanne

Collectif démocratie alimentaire

L’Atelier Paysan

VRAC

Réseau GRAP

Les pieds dans la plat

Les greniers d’abondance

AMAP

Site web securite-sociale-alimentation.org

La Sécurité sociale de l’alimentation (SSA) est une réflexion en cours en France et en Belgique, portée par différents acteurs de la société civile depuis 2017, sur la création de nouveaux droits sociaux visant à assurer conjointement un droit à l’alimentation, des droits aux paysans / agriculteurs et la protection de l’environnement.

La malnutrition n’est pas qu’un problème des pays pauvres. En France, plus de 8 millions de personnes ont besoin de l’aide alimentaire pour se nourrir. C’est trois fois plus qu’en 2005. Répandue très inégalement selon les classes sociales, cette précarité alimentaire en quantité ou en qualité a des conséquences sur la santé publique, notamment en termes de maladie cardiovasculaire, de cancer, de diabète, de baisse de la fertilité, ou encore de souffrances psychologiques. Le dysfonctionnement du système alimentaire affecte également la rémunération et la santé des agriculteurs, toujours moins nombreux et soumis à une concurrence planétaire plus rude, ainsi qu’à une degradation de l’environnement (changement climatique, régression et dégradation des sols, effondrement de la biodiversité...)

La proposition de SSA vise à étendre les principes du régime général de la sécurité sociale, fondé en 1945 par Ambroise Croizat, à l’alimentation et à l’agriculture, afin de bâtir une organisation démocratique du système alimentaire. Initiée en 2017 par Ingénieurs sans frontières-Agrista, et portée depuis 2019 par un collectif d’associations regroupant citoyens et professionnels de l’agriculture, de l’alimentation et de l’éducation populaire ; la SSA fait depuis l’objet d’expérimentations locales dans des dizaines de communes en France (Paris, Bordeaux, Montpellier, Cadenet, Gironde...) ainsi que d’une campagne de résistance civile afin d’obtenir sa généralisation (« Riposte alimentaire »).

Ses trois principes fondamentaux sont : l’universalité du droit à l’alimentation, la cotisation sociale, et le conventionnement démocratique. Ainsi, de la même manière qu’ils le font en allant chez le médecin, tous les français pourront utiliser une Carte Vitale d’alimentation pour se nourrir sainement de manière autonome, auprès des professionnels conventionnés sur des critères environnementaux et sociaux définis démocratiquement par les caisses primaires locales représentant les citoyens. Les producteurs, eux, seraient liés par des contrats pluriannuels avec un prix établi à partir de leur coût de revient et des volumes garantis. La SSA permettrait ainsi à la fois aux plus modestes de mieux manger, aux agriculteurs de mieux vivre de leur métier, tout en réorientant le modèle agricole vers une agroécologie, créant un cercle vertueux.

Contexte

La proposition de Sécurité sociale de l’alimentation (SSA) nait du constat que, d’un côté, l’agriculture surproduit sans rémunérer suffisamment ses travailleurs ; de l’autre, le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire explose1. Bénédicte Bonzi, anthropologue et autrice de La France qui a faim (Seuil), constate que « le système alimentaire, de la production jusqu’à la consommation, dysfonctionne complètement, il ne répond à aucune des promesses qui ont été faites », à commencer par celle de nourrir correctement les Français2. Alors « redevenir un pays nourricier [et bâtir une] souveraineté alimentaire » renouvelée ne se feront, selon elle, qu’au prix d’un « exercice démocratique de chacun et chacune »3 afin de transformer l’ensemble du système alimentaire2.

Malnutrition et précarité alimentaire

La malnutrition n’est pas qu’un problème des pays pauvres. En France, en 2021, plus de 8 millions de personnes, c’est à dire près de 12% de la population, ont besoin de l’aide alimentaire pour se nourrir. C’est trois fois plus qu’en 20054,5. La crise sanitaire a fait exploser la précarité alimentaire, mais, avant même la Pandémie de Covid-19, 5 millions de Français dépendaient déjà de l’aide alimentaire1. Le phénomène est probablement sous-estimé, car le nombre citoyen en situation d’insécurité alimentaire dépasse largement celui des seuls bénéficiaires de l’aide alimentaire6 : selon une étude publiée en mai 2023 par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), 16 % des Français ne mangent pas à leur faim7,8. Le phénomène est également attisé par la forte inflation3 : les prix de l’alimentation ont progressé de 15,9 % entre mars 2022 et mars 2023, selon l’Insee8. De plus, l’aide alimentaire ne fournit pas un panier équilibré et choisi1 et les associations sont débordées9.

Les limites du concept de consom’acteur sont visibles : cette croyance, selon laquelle les consommateurs détiendraient tous les pouvoirs pour accélérer la transition agricole vers des méthodes de production durable, car il leur suffirait de choisir mieux leurs achats, se heurte aux fins de mois difficiles qui rendent les achats engagés impossible10. D’après Benjamin Sèze, auteur de Quand bien manger devient un luxe, il y a une illusion de choix : « De nombreux ménages font des choix qui ne sont pas dictés d’abord par leurs besoins ou envie de ce qu’ils voient en rayon, mais par leurs moyens. C’est une fausse démocratie par le portefeuille ». La Sécurité sociale alimentaire permettrait selon lui « d’inverser la tendance » et d’influer sur l’offre, grâce à un système de citoyens tirés au sort, qui pourraient décider des produits conventionnés et transformer complètement le système alimentaire8.

Conséquences en termes de santé publique

Qui plus est, il est maintenant connu qu’une mauvaise alimentation accroît les risques de maladie cardiovasculaire, de cancer ou encore de diabète. L’obésité touche 17 % de la population adulte (8,5 millions d’individus) et est très inégalement répandue selon la classe sociale des individus. Ainsi, d’après une étude du ministère de la Santé, dès l’âge de 6 ans, les enfants d’ouvriers sont quatre fois plus touchés par l’obésité que les enfants de cadres11,2. De même, plus la classe sociale et le niveau de diplôme sont élevés, plus la consommation d’aliments issus de l’agriculture biologique comme celle de fruits et de légumes sont importantes11. Cette violence alimentaire s’exerce sur les corps et entraîne également des souffrances psychologiques « plus difficiles à identifier, sournoises car distillées dans le temps »3.

Cependant, une alimentation diversifiée et en quantité adaptée ne suffit pas, encore faut-il qu’elle soit de bonne qualité. Or les résidus de pesticides sur les aliments ont des effets néfastes sur la santé et constituent des facteurs de risque pour les consommateurs, comme une baisse de la fertilité. Mais les pesticides sont également et avant tout nocifs pour les agriculteurs, chez qui le risque de cancer est considérablement accru par leur utilisation11.

Limites de l’aide alimentaire

Le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire a explosé. Quand Coluche lançait son appel et les Relais du cœur en 1985, cette aide alimentaire était alors conçue comme exceptionnelle, répondant à une urgence. Trente-cinq ans après, elle s’est institutionnalisée1. D’une façon générale, la réponse actuelle pour tenter d’améliorer l’accès à l’alimentation s’inscrit dans des politiques sociales de soutien aux plus pauvres qui reposent sur cette filière de l’aide alimentaire6. Or, si l’aide d’urgence classique permet à nombre de foyers de survivre, elle perpétue aussi un fonctionnement oppressif au sein duquel les personnes n’ont peu ou pas le choix des produits, du moment et du lieu de leur collecte. Un « marché de la faim » que dénonce la chercheuse Bénédicte Bonzi, docteure en anthropologie sociale et auteure de La France qui a faim (Seuil, mars 2023)3. De plus, l’aide alimentaire provient de dons, dont 95 % de l’agro-industrie qui l’utilise, au passage, pour défiscaliser1,11. En 2019, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), fustigeait la complexité de l’aide alimentaire et la qualité même des produits auxquels elle permet d’accéder5.

Mal-être des agriculteurs

Le système agricole surproduit sans rémunérer suffisamment ses travailleurs1. Un tiers des agriculteurs perçoivent moins de 350 € par mois en 2016, selon la Mutualité sociale agricole. Un sur cinq n’a dégagé aucun revenu en 2017 selon l’Insee12. Selon la Dares, liée au ministère du Travail, dans dix ans, la France devrait compter 40 000 agriculteurs de moins, alors qu’ils ne représentent déjà plus que 2 % de la population active. Dans le même temps, notre autonomie alimentaire ne cesse de reculer : les importations françaises ont bondi de 87 % en dix ans2. En outre, les agriculteurs sont mis en concurrence à l’échelle planétaire, pour produire à moindre coût. Selon l’agronome Mathieu Dalmais, il est possible de sortir de cette pression de la compétitivité en « socialisant l’agriculture et l’alimentation »13.

Crise écologique

Les pesticides ont un impact majeur sur le déclin des populations d’oiseaux et d’insectes, mais les ventes de produits issus de l’agriculture biologique — qui représente une alternative moins polluante — sont en baisse, et restent de toute façon très minoritaires en France (6 %) compte tenu du coût des produits biologiques. La Sécurité sociale de l’alimentation, en fléchant les produits conventionnés, permettrait d’encourager la filière

bio et les enseignes qui promeuvent une agriculture durable8.

Histoire

Fondation du collectif

Réunies en 2019 à l’initiative d’Ingénieurs sans frontières-Agrista14, qui a commencé à travailler sur ce projet en 2017, un bouquet d’associations et de collectifs regroupant citoyens et professionnels de l’agriculture, de l’alimentation et de l’éducation populaire, créent le Collectif pour une Sécurité sociale de l’alimentation15,3. On y retrouve différents acteurs de la société civile comme ISF-Agrista, le Réseau salariat, le Réseau Civam, la Confédération paysanne16, le Collectif démocratie alimentaire, les Amis de la Confédération paysanne, L’Atelier Paysan, VRAC, le Collectif les pieds dans le plat, les Greniers d’abondance, le Réseau GRAP. Le Mouvement interrégional des AMAP, l’Ardeur, Mutuale, l’Ufal et le Secours catholique suivent également les travaux7. Le terme « sécurité sociale de l’alimentation » est alors préféré par le collectif à celui de « sécurité sociale alimentaire » car le projet n’est pas une réforme de l’aide alimentaire, et ne compte pas se cantonner à l’alimentaire « de base » mais bien à toute l’alimentation17.

Popularisation de la SSA

Ces travaux ont fait l’objet de la publication d’une tribune dans Reporterre18, de différents articles et ouvrage (voir la section bibliographie), en plus de nombreux articles de presse sur le sujet19,12,1,4,10,20,21,11,22,23,24,25 et d’un débat à l’Assemblée nationale10 ou encore d’ateliers et de conférences gesticulées12. Elle gagne du terrain en France9. Plusieurs autres organisations politiques s’intéressent à ces travaux26,27,28 et le collectif pour la SSA s’emploie à faire de l’éducation populaire sur ces questions12.

Depuis quelques années, la sécurité sociale de l’alimentation voit grandir l’intérêt qui lui est portée5,8,29. Plusieurs candidats aux dernières élections municipales ont fait savoir qu’ils souhaitaient « expérimenter » une sécurité sociale de l’alimentation sur leur territoire, à l’image de la liste de gauche « Villeurbanne en commun » qui a emporté la mairie (150 000 habitants). Une audition du collectif en ce sens s’est aussi tenue mi-2020 au conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Aquitaine, pour une possible expérimentation locale12. En 2022, le Conseil national de l’alimentation (CNA), une instance consultative indépendante auprès des ministères concernés par le sujet, a proposé d’expérimenter la mise en place d’une sécurité sociale de l’alimentation afin d’aller vers une « démocratie alimentaire » et réduire la précarité alimentaire6,30. Des élus travaillent également sur une loi cadre pour expérimenter en grandeur nature ce projet5.

Le 28 janvier 2024 est lancé un mouvement de désobéissance civile nommé « Riposte alimentaire » qui demande la mise en place de la sécurité sociale de l’alimentation. La campagne est lancée par un jet de soupe sur La Joconde31,32.

Principes

Les trois principes fondamentaux de la Sécurité sociale de l’alimentation sont1,9,5,16,33,32 :

  • L’Universalité du droit à l’alimentation. C’est-à-dire que tous les citoyens se voient attribuer un droit à l’Alimentation comparable à celui décrit par l’ONU. Cela se traduit concrètement par une carte contenant une somme d’argent socialisée pour tous de la naissance à la mort. On trouve souvent la valeur de 150 euros par mois et par personne.
  • La Cotisation sociale à taux unique est l’outil de financement de façon analogue à ce qui est fait pour la santé.
  • Le Conventionnement démocratique est le dernier principe. Il consiste en une prise en main directe du citoyen sur les normes de production via le conventionnement ou l’exclusion du conventionnement de certains acteurs en fonctions de leurs pratiques. C’est par ce contrôle que les citoyens peuvent modifier les externalités environnementales de production tout en protégeant les producteurs.
    Proposition détaillée

Cette réflexion part du double constat fondamental que seul un travail simultané sur le droit à l’alimentation, les droits des producteurs et le respect de l’environnement permettront de répondre aux multiples enjeux économiques, sociaux et environnementaux des productions agricoles et alimentaires, et de transformer durablement les conditions de production de l’alimentation humaine13. Et que le seul moyen durable pour atteindre et assurer un fonctionnement résilient du droit à l’alimentation, les droits des producteurs et le respect de l’environnement se trouve dans une organisation démocratique du système alimentaire13. Elle reprend ainsi la notion de souveraineté alimentaire.

Extension de la Sécurité sociale

Article connexe : Sécurité sociale (France).

L’idée de la Sécurité sociale de l’alimentation s’inspire de cette idée folle que fut celle de la « Sécu ». Soit assurer pour tous et toutes des soins de qualité, abordables, en demandant à chacune et chacun de cotiser. C’était l’esprit des « jours heureux », le programme ambitieux du Conseil National de la Résistance au sortir de la Seconde Guerre mondiale, alors que l’économie était pourtant à terre. L’idée est donc de refaire la même chose pour l’alimentation, en ouvrant une nouvelle branche de la sécurité sociale8 ou plus exactement en intégrant l’alimentation et l’agriculture dans le régime général de la sécurité sociale32,17,33. Le collectif s’est inspiré du fonctionnement de ce régime mis en place entre 1946 et 1967 et en reprend les trois principes : l’universalité de l’accès, le conventionnement démocratique et la cotisation sociale30,32.

Le collectif pour la SSA entend cependant éviter deux biais qui ont selon lui fragilisé le système de sécurité sociale : la reprise en main par l’État et le désengagement financier12. Au départ, les caisses étaient gérées par un collège réunissant des représentants des syndicats de travailleurs, majoritaires, et des représentants des organisations patronales. Dès 1958, l’État reprend une partie de la gestion des caisses : les directeurs ne sont plus élus mais nommés par les préfets. Puis l’État impose le paritarisme : la gestion est confiée à part égale aux organisations patronales et de salariés12. Côté financement, le taux de cotisation, à la charge à la fois de l’employeur et du salarié, augmente jusqu’en 1979 avant d’être figé, puis diminue au gré des diverses exonérations dont le but affiché est d’accroître la compétitivité des entreprises, jusqu’à creuser le « trou de la Sécu »12.

Carte vitale d’alimentation créditée de 150 euros par mois

Le but de la sécurité sociale de l’alimentation est de mettre un terme à la faim et permettre à tous d’accéder à des produits alimentaires de qualité5. L’idée est donc d’allouer 150 euros par mois et par personne – cette somme serait versée aux parents pour les mineurs – « pour acheter des aliments à des producteurs et structures conventionnés », financé par une une cotisation sociale de 12,6 % sur les salaires, comme pour la sécurité sociale1,11,5,12. Ainsi, de la même manière qu’ils le font en allant chez le médecin, tous les français pourront utiliser une carte vitale d’alimentation pour payer des produits locaux et de saison10,5, pour se nourrir sainement de manière autonome21. Soit des aliments de qualité et durables, qui ne seraient pas issus de l’agro-industrie, ultratransformés, délétères pour l’environnement comme pour les conditions d’existence des producteurs3. À l’image de la « sécu », qui garantit un accès aux soins pour tous, la « sécurité sociale de l’alimentation » serait éminemment solidaire : chacun cotiserait selon ses moyens pour permettre aux familles les plus pauvres de subvenir a minima à leurs besoins12.

Le montant de 150 euros est un « minimum » que l’on retrouve dans les milieux de l’aide alimentaire ou de l’accueil d’urgence, où cinq euros par jour sont alloués à un ou une bénéficiaire par les structures caritatives quand elles ne peuvent pas fournir de nourriture. Ce montant reste cependant insuffisant pour s’alimenter confortablement, la moyenne de consommation alimentaire des Français étant d’environ 225 euros par mois et par personne, hors boisson et restauration en dehors du domicile. Si le projet de sécurité sociale de l’alimentation aboutit, les initiateurs aimeraient augmenter ce montant. Celui-ci pourrait aussi être pondéré en fonction du lieu de vie, tant le prix de l’alimentation varie géographiquement12.

Conventionnement démocratique et financement

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Fonctionnement de la sécurité sociale de l’alimentation

Comme pour la Sécurité sociale, le système serait administré par des caisses primaires locales, au sein desquelles se retrouveraient des consommateurs, des producteurs, des travailleurs, des élus ou des citoyens tirés au sort, chargés de conventionner les endroits, correspondant à un certain nombre de critères environnementaux et sociaux, définis démocratiquement, où cet argent pourrait être dépensé34,12,8. Chaque caisse primaire locale couvrira environ 15 000 à 20 000 personnes, afin de rester au plus proche du contexte agricole et alimentaire local12. Les produits conventionnés ne seront pas uniquement des produits frais. Ils devront répondre aux besoins des préférences alimentaires spécifiques (sans porc, végétarien, non allergènes, etc.)12. Les 150 euros doivent aussi permettre d’acheter des produits transformés ou d’accéder à la restauration collective publique (cantines, restaurants universitaires)12. Un produit importé d’Europe ou d’ailleurs dans le monde pourra aussi être conventionné si les citoyens de la caisse le décident12.

Pour financer le dispositif, les initiateurs proposent une cotisation sociale de 12,6% qui pourrait être prélevée sur le salaire ou le revenu brut, comme pour l’assurance maladie ou chômage12,1. Cette cotisation implique une baisse du revenu net qui serait cependant compensée par le versement des 150 euros par mois, à dépenser uniquement pour une alimentation conventionnée12. Le budget mensuel dédié de 150 euros par mois et par personne, qui représente un budget de 120 milliards d’euros par an (soit la moitié de l’ensemble de la consommation alimentaire, ou encore la moitié de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2022), serait sanctuarisé, et intégré dans le régime général de sécurité sociale12,5. Afin de réduire les inégalités, des membres du collectif plaident pour que la mise en place de cette cotisation soit couplée à une augmentation des salaires bruts, au moins pour les bas salaires. Une autre piste de financement est d’asseoir une partie de cette cotisation sur le profit des entreprises12.

Revenus des producteurs et statuts

Les producteurs, eux, seraient liés par des contrats pluriannuels avec un prix établi à partir de leur coût de revient et des volumes garantis1. Un cahier des charges de « bonnes pratiques » pourra être réalisé avec les éleveurs mais aussi les abattoirs et magasins12. Les prix des produits nationaux conventionnés seront décidés avec les caisses, au regard de leur coût de revient et en vue d’assurer un revenu « juste » et « décent » aux travailleurs le long de la filière de production. Les conditions de travail dans le secteur agro-alimentaire font partie des points sur lesquels des discussions seront engagées. Le collectif pour la SSA a d’ores et déjà pris des contacts avec les syndicats du secteur12.

Deux statuts sont envisagés. Le producteur peut rester indépendant mais avec un prix rémunérateur et des volumes garantis. L’autre possibilité est que le producteur devienne salarié de la caisse, c’est à dire titulaire d’un salaire à la qualification personnelle, dans l’hypothèse où l’ensemble de sa production répondrait aux critères fixés12,17. Le Réseau salariat voit là une manière d’instaurer une sécurité de l’emploi pour ces personnes : le versement du salaire par la caisse devenant dès lors indépendant de la production, pour être rattaché directement à la personne des producteurs d’alimentation en fonction de leur qualification. Cela revient à généraliser le fonctionnement initial des Association pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP), qui approvisionnent actuellement[Quand ?] plus de 300 000 personnes en France, selon l’association Urgenci. La rémunération du travail des paysans y est mensualisée, et divisée par le nombre de paniers vendus, indépendamment de la production réalisée12.

Transformer le système de production

Selon le collectif, la sécurité sociale de l’alimentation est un levier économique permettant de transformer le système agricole en soutenant la population pour acheter mieux, afin de soutenir une agriculture plus durable, en entrant dans un cercle vertueux10,5,12,8. Elle permettrait ainsi à la fois aux plus modestes de manger des produits sains, aux agriculteurs de mieux vivre de leur métier, tout en améliorant les pratiques culturales et d’élevage pour faire une agriculture qui soit une alliée contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité10.

Expérimentations

En 2022, une expérimentation de sécurité sociale de l’alimentation voit le jour à Dieulefit (Drôme)35,36. En 2023, des expérimentations ont lieu en Gironde37, à Toulouse38, à Strasbourg, à Clermont-Ferrand, à Valence34, à Montpellier39,29, à Paris8 ou encore à Cadenet (Vaucluse)40 ; tandis que Grenoble, Saint-Étienne et des dizaines d’autres communes partout en France préparent des caisses alimentaires ou des initiatives similaires, listées par le collectif41,34. L’idée de la SSA est également reprise en Belgique depuis 202142 et des expérimentations y sont menées notamment à Schaerbeek43 (Région bruxelloise) et en région wallone44.

Le collectif pour une SSA répertorie 27 expérimentations, aux fonctionnement différents9. Selon les expérimentations, les conventionnements des points de ventes reposent sur différents critères, comme la qualité des produits, leur écoresponsabilité ou encore l’accessibilité géographique et financière9. Tout l’enjeu est désormais de savoir si ces différentes expérimentations parviendront à réunir suffisamment largement, pour que le système soit porté au niveau national8.

Montpellier

Le 28 janvier 202 à Montpellier, plusieurs centaines de personnes assistent au lancement d’une « caisse alimentaire commune » lors d’une soirée dans une salle municipale29. La ville fait le choix d’une cotisation volontaire qui oscille en moyenne autour de 60 et 70 euros pour un crédit mensuel de 150 euros, certaines personnes ne cotisant qu’à hauteur de 5 euros41. La « caisse alimentaire commune », complétée par des subventions publiques et privées, permet à 400 habitants volontaires et représentatifs de la population de la métropole en matière d’âge et de revenus, de payer leurs achats via une monnaie locale, la MonA, dans des lieux de distribution alimentaires conventionnés par un comité de 47 citoyens (épiceries, magasins bio, supermarché coopératif, marchés de producteurs)34,45,8. Cette expérimentation, lancée sous l’égide du collectif d’associations Territoires à vivres avec la ville et la métropole qui regroupe 25 structures, doit durer jusqu’à l’été 202445,8. A l’issue de cette expérimentation, le retour sur expérience sera effectué par les chercheurs partenaires. Si elle s’avère positive, cette caisse alimentaire commune pourrait être généralisée à l’ensemble des Montpelliérains8. Si le recul n’est pas encore suffisant pour mesurer l’impact, des vertus sont déjà visibles pour les commerces participants41.

Cadenet

A Cadenet, un village de 5 000 habitants dans le Vaucluse, l’association fondatrice « Au maquis » travaille sur l’aspect démocratie locale pour choisir les acteurs à conventionner. Grâce à une subvention de la Fondation de France, une trentaine de familles sont dotées de 150 € début 2023. Comme pour les médicaments, leurs achats sont remboursés soit à 100 %, pour certains produits bio et locaux, soit à 70 %, soit à 35 %34,46.

Paris

Le 15 novembre 2023, le conseil de Paris vote l’extension de l’expérimentation pour septembre 2024 au 14e arrondissement, au 18e et au 20e. Le budget alloué est de 100 € par mois pour 100 foyers par arrondissement, sur une durée de 4 mois, avec une cotisation moyenne de 40 € par mois par foyer, variant en fonction du revenu8. La ville mettra donc 60 euros de subventions pour chaque tranche de 100 euros. Le territoire Grand-Orly Seine Bièvre envisage également d’avancer sur le sujet47.

Bordeaux

À Bordeaux, depuis octobre 2023, l’association du Centre ressource d’écologie pédagogique de Nouvelle-Acquitaine (Crepaq) et la monnaie locale la Gemme (du nom de la résine du pin maritime présent sur tout le territoire) expérimente la SSA9,48 : 150 étudiants volontaires, tirés au sort sur le campus, recevoivent, contre une cotisation de 10 à 50 euros par mois selon leur revenus, eux aussi l’équivalent de 100 € en monnaie numérique locale à dépenser dans des magasins conventionnés34,49,48. Le projet privilégie le choix de « commerces tournés vers la transition écologique, vers le respect de l’environnement et du vivant »49. Si la SSA n’a pas pour seul objet de juguler la précarité des étudiants, le sujet s’est imposé de lui-même et reste un volet important du projet. Selon une étude de la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), première organisation étudiante, rendue publique début janvier 2024, 19 % des étudiants ne mangent pas à leur faim49.

L’idée de mettre en place une SSA germe en 2019. Le confinement du printemps 2020 stop le projet, mais il est relancé en 202249. Entre-temps, le Crépaq se rapproche de l’université Bordeaux-Montaigne, qui compte 17 000 étudiants, en y installant deux « frigos zéro gaspi », dans lesquels tout le monde peut entreposer ou prendre les denrées à disposition, selon ses besoins49. L’association propose ensuite à la Gemme de se joindre à elle pour ce projet. Yannock Lung, co-président de la Gemme et ancien universitaire, est alors partant pour penser l’expérimentation. La première réunion lançant le projet se tient en octobre 2022, débouchant sur la création d’une caisse locale, le mode de gouvernance de la SSA49. On y trouve des étudiants, des associations déjà engagées sur la question alimentaire, des collectivités et des commerçants49.

Le Crépaq et la Gemme pilotent le dispositif, au budget global de 200 000 €, financés par des collectivités territoriales, les universités de Bordeaux et des fondations, ainsi que par les cotisations des participants, qui représentent environ 10 % du montant total. À l’issue d’une évaluation en 2024, l’expérimentation pourra être amenée à s’étendre34,49,48. Une étude d’impact sera réalisée par plusieurs chercheurs de l’Université Bordeaux-Montaigne, l’université de Bordeaux, Bordeaux Sciences Agro ou de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), sur la base des questionnaires remplis par les étudiants au fil des mois. Caroline Bireau, co-présidente du Crépaq, précise l’état psychologique et matériel des bénéficiaires sera intégré dans cette analyse. Les premières remontées de terrain plaident en ce sens49. Pour Dorothée Despagne Gatti, la directrice du Crepaq, le modèle est différent des associations d’aide alimentaire car il « sort du système de don qui a atteint ses limites. Les bénévoles font un travail incroyable. Mais la demande explose et les associations d’aide alimentaire ne suffisent plus »9.

Les différents acteurs espèrent parvenir à pérenniser cette expérimentation. Mais pour cela, il faudra mobiliser plus largement la communauté universitaire, notamment les salariés qui seraient susceptibles de cotiser davantage. Cela permettrait de répondre à l’autre nécessité : tendre vers une autonomie plus prononcée, et dépendre moins des acteurs extérieurs pour abonder la caisse49.

Gironde

Une « carte Vitale de l’alimentation » doit être mise en place dès mars 2024 dans quatre territoires de la Gironde, à Bordeaux, Bègles, le Sud Gironde et le pays Foyen, pour une durée d’un an. Le département de la Gironde et la ville de Bordeaux travaillent depuis début 2023 sur ce projet avec l’aide du collectif Acclimat’action qui gère un panel de 40 habitants citoyens associés à la réflexion préalable au lancement, dont les deux tiers d’entre eux sont ou ont été eux-mêmes en situation de précarité alimentaire. Cette carte Vitale permettra d’accéder à des produits locaux identifiés, comme la carte Vitale ouvre droit à des médicaments conventionnés. Le montant alloué n’est pas encore défini à ce stade, mais le collectif national estime qu’il pourrait avoisiner les 150 euros. 400 foyers répartis sur les quatre territoires girondins sont visés, essentiellement un public vulnérable bénéficiaire des minima sociaux8,50,33.

Schaerbeek

A Bruxelles, dans la commune de Schaerbeek, 70 personnes en précarité ont accès pendant un an, en 2023, à un supermarché coopératif et participatif qui ne propose que des produits de qualité, dénommé la BEES coop. Chaque personne reçoit un solde 150 € par mois. Le projet souligne appétence, le goût, l’envie de ces personnes précaires d’accès à une alimentation de qualité. La consommation est exemplaire au niveau nutritionnel. Le projet montre également l’intérêt de la coopérative comme lieu de socialisation, de valorisation de compétence, et finalement de dignité. L’accompagnement des personnes est central dans le projet, et montre une grande différenciation dans les besoins et les attentes à ce niveau-là. Le projet a été accueilli très positivement autant par les structures porteuses (CPAS et BEES coop) que par les personnes. Une évaluation complète[Laquelle ?] a été menée et le rapport est disponible sur le site du CréaSSA43.

Caisses citoyennes

A côté de ces collectivités, des citoyens montent leurs propres caisses alimentaires autofinancées, comme l’initiative des Baguettes magiques dans le 12e arrondissement de Paris, portée par l’association La Marmite rouge avec une dizaine de boulangeries participantes. Une centaine de personnes cotisent selon leurs moyens pour acheter dix baguettes, qu’elles paieront un prix différent pour assurer à chacun le pouvoir de se nourrir correctement (0,20, 0,80, 1,20, 1,70 ou 2 euros, alors que la baguette est y normalement à 1,10 euro). D’autres initiatives s’en inspirent de très peu, à l’instar de l’épicerie Saveurs en partage, dans le 20e arrondissement de la capitale8.

Analyses

Selon le Conseil national de l’alimentation (CNA) dans un avis publié en 2022, une sixième branche de la Sécurité sociale offrirait notamment « un accès plus digne à l’alimentation », en qualité et en quantité suffisantes. Elle pourrait « accompagner progressivement la sortie de l’aide alimentaire en nature (sauf pour les situations d’urgence), atténuer les disparités territoriales [et] soulagerait le budget santé de la Sécurité sociale ». Des structures agricoles voient également dans cette SSA un soutien durable aux productions françaises et au circuit court. Le Conseil pointe cependant des freins à sa mise en place. En premier lieu, le coût que représenterait cette mesure pour « les finances publiques, les entreprises et les salariés », en pleine inflation. Se pose aussi la question de l’universalité de l’aide : la difficulté de toucher les personnes les plus isolées est soulevée. Le CNA invite dans ses « 15 recommandations clés » à expérimenter la mise en place d’une SSA30.

D’après Nicole Darmon, directrice de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), pour aboutir à un modèle plus vertueux en matière sanitaire, écologique et sociale, les pionniers de la sécurité sociale de l’alimentation choisissent non pas de créer une énième offre alternative mais « de proposer une transformation complète du modèle, qui embarque à la fois les producteurs, les distributeurs et les consommateurs »34. Elle précise cependant qu’« il faut distinguer le concept et les expérimentations locales qui diffèrent chacune les unes des autres ». De plus, l’impossibilité légale de prélever des cotisations sociales à l’échelle locale rendent nécessaire les subventions pour les expérimentations locales34,51.

Selon Dominique Paturel, chercheuse à l’Inrae et spécialiste des questions de démocratie alimentaire, la SSA représente un véritable changement de logique par rapport à l’aide alimentaire, car les choix des produits éligibles permettent de réorienter les productions. Autrement dit, il s’agit à travers la SSA de penser ensemble non seulement le droit de tous à l’alimentation, mais aussi les transformations de la production agricole et les droits des paysans6.

Source de l’article complet avec Notes et références è lire ici > https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9curit%C3%A9_sociale_de_l%27alimentation

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9.
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Sécurité sociale de l’alimentation

Agence Nouvelle des Solidarités Actives

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Sécurité sociale de l’alimentation : à fond les caisses

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Les Dynamiques locales Sécurité sociale de l’alimentation

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Collecte de documents et agencement, traduction, [compléments] et intégration de liens hypertextes par Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 03/08/2024

Site ISIAS = Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales

Site : https://isias.info/

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