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"Après que la droite conservatrice ait remporté les élections européennes et que le Président Emmanuel Macron ait dissout l’Assemblée nationale avec la victoire du RN en France au 1er tour, nouvel hémicycle après le 2ème tour - Suite" par Jacques Hallard

samedi 27 juillet 2024, par Hallard Jacques


ISIAS Politique Europe France

Après que la droite conservatrice ait remporté les élections européennes et que le Président Emmanuel Macron ait dissout l’Assemblée nationale avec la victoire du RN en France au 1er tour, nouvel hémicycle après le 2ème tour - Suite

Jacques Hallard , Ingénieur CNAM, site ISIAS – 25/07/2024

Le dessin de Chaunu du mardi 9 juillet.{{}}

France - Le dessin de Chaunu : le Président Macron face à la nouvelle Assemblée nationale – Source : https://www.ouest-france.fr/politique/institutions/assemblee-nationale/le-dessin-de-chaunu-macron-face-a-la-nouvelle-assemblee-nationale-5f051618-3d62-11ef-9534-406f988c102e

Le dessin de Chaunu du 24 juillet 2024.

France - Le dessin de Chaunu du 24 juillet 2024. | CHAUNU - Ouest-France Publié le 24/07/2024 à 05h30 - Source : https://www.ouest-france.fr/medias/ouest-france/chaunu/le-dessin-de-chaunu-emmanuel-macron-et-la-treve-olympique-03e184a6-4910-11ef-ae43-8601f2d4302d

Plan du document : Introduction Sommaire Auteur


Introduction

Ce dossier de facture politique vise à faire connaître aussi objectivement que possible et dans un but pédagogique, les tenants et les aboutissants de la situation qui résulte des élections récentes en Europe et en France et les perspectives qui se présentent, qui s’offrent aux citoyens européens…

Les documents sélectionnés tout d’abord ici sont de nature officielle et ils sont indiqués avec leur accès dans le sommaire ci-après

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Sommaire

3ter. Europe - Orientations politiques 2024-2029

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§§§

https://www.touteleurope.eu/institutions/live-resultats-candidats-elus-participation-suivez-les-elections-europeennes-2024-en-direct/

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  • Elections européennes 2024 : quelle est la composition du nouveau Parlement européen ? - Mis à jour le 11.07.2024 - Hugo Palacin, mis à jour par Valentin Ledroit – Document ‘touteleurope.eu’
    Après les élections européennes et à quelques jours de la première session plénière, la composition du nouveau Parlement européen se précise. La droite conforte sa position de premier groupe politique, devant les sociaux-démocrates. L’extrême droite progresse fortement, tandis que les libéraux et les écologistes perdent de nombreux élus.

Le Parlement européen comptera 720 députés à l’issue du scrutin de juin 2024 - Crédits : Matthieu Cugnot / Parlement européen

Le Parlement européen compte 720 députés à l’issue du scrutin, le 9 juin 2024 - Crédits : Matthieu Cugnot / Parlement européen

A quoi ressemble le nouveau Parlement européen ? Après les élections européennes, qui se sont déroulées du 6 au 9 juin 2024 dans les 27 Etats membres, les services du Parlement européen actualisent chaque semaine les projections de l’hémicycle. Les principaux groupes politiques sont dorénavant constitués, même si le nombre de députés européens qui les composent peut encore continuer d’évoluer.

Pour former un groupe politique au Parlement européen, il faut réunir au minimum 23 députés issus de 7 pays différents. A noter que lors de la mandature 2024-2029, le Parlement européen est plus fourni que lors de la précédente : 15 sièges supplémentaires ont été attribués à différents Etats membres, faisant passer le nombre de députés européens de 705 à 720.

La droite et la gauche se stabilisent

Le premier enseignement de cette projection est la relative stabilité des deux principaux groupes au Parlement européen, qui représentent les familles politiques européennes traditionnelles que sont la droite et la gauche.

Le groupe du Parti populaire européen (PPE), dans lequel siègent, entre autres, les élus français des Républicains (LR) ou les chrétiens-démocrates allemands (CDU/CSU), compte historiquement le plus grand nombre de représentants au sein de cette assemblée. Il conserve sa première place avec 12 élus supplémentaires (188 députés européens, contre 176 à la fin de la mandature 2019-2024).

L’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), groupe politique du Parti socialiste européen (PSE), apparaît dans une situation semblable, mais en très légère baisse, passant de 139 à 136 élus (-3). Elle reste ainsi la deuxième force politique du Parlement européen. Siègent notamment dans ses rangs les eurodéputés français du Parti socialiste et de Place publique (PS-PP), ou ceux du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).

Percée de l’extrême droite

Autre enseignement important de cette projection, le renforcement de l’extrême droite, aujourd’hui partagée entre trois groupes au Parlement européen. Avec 84 membres, le groupe des Patriotes pour l’Europe est actuellement la troisième force politique de l’hémicycle. Officiellement constitué le 8 juillet, il se compose des Hongrois du Fidesz ou des Italiens de la Ligue, mais surtout des 30 députés du Rassemblement national. Le groupe Identité et Démocratie (ID), dont sont issus la plupart des eurodéputés de cette nouvelle alliance politique, comptait 49 eurodéputés à la fin de la mandature 2019-2024.

Du côté des Conservateurs et réformistes européens (CRE), la famille politique de la Première ministre italienne Giorgia Meloni (Fratelli d’Italia), on observe là aussi une hausse des effectifs. 9 élus viennent grossir le contingent de droite radicale, portant son nombre de parlementaires à 78, contre 69 à la fin de la mandature 2019-2024. 4 Français, issus de la liste de Reconquête aux élections européennes, siègent avec les CRE.

Nouveauté de la mandature 2024-2029, le Parlement européen comptera trois groupes d’extrême droite. Officialisé le 10 juillet, l’Europe des nations souveraines, composé en grande partie des Allemands de l’AfD, rassemble 25 élus.

Les libéraux et les écologistes dégringolent, la gauche radicale en hausse

En forte progression lors des élections européennes de 2019, les groupes libéraux et écologistes tombent de haut cette année. Renew Europe, qui regroupe notamment les Français de Renaissance (et ses alliés) et les Néerlandais du VVD, perdrait 25 représentants, passant ainsi de 102 à 77 eurodéputés. C’est le plus grand recul parmi tous les groupes politiques du Parlement européen. Les libéraux abandonnent donc le statut de troisième groupe politique dont ils bénéficiaient entre 2019 et 2024.

À LIRE AUSSI Parlement européen : Valérie Hayer reconduite à la tête du groupe Renew Europe

Du côté des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE), la perte est estimée à 18 sièges, soit environ un quart de leurs effectifs. Le groupe, qui compte dans ses rangs les élus français d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) et les Allemands de Die Grünen, passerait de 71 à 53 élus. Quatrième groupe le plus important lors de la précédente mandature, les écologistes reculeraient ainsi d’une place.

Enfin, la Gauche au Parlement européen (GUE/NGL) perd son rang de plus petit groupe politique. Rassemblant entre autres les élus de La France insoumise (LFI) ou de Die Linke en Allemagne, elle verrait son contingent grossir, à 46 eurodéputés contre 37 précédemment (+9). La gauche radicale bénéficie du ralliement du Mouvement 5 étoiles italien, le 4 juillet, pour gonfler ses effectifs.

Les eurodéputés restants figurent parmi les non-inscrits ou dans une catégorie “Autres”, en raison du manque d’informations concernant les groupes politiques au sein desquels ils pourraient siéger prochainement. 

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À LIRE AUSSI Elections européennes 2024 : la répartition par pays et par groupe des 720 nouveaux députés européens

À LIRE AUSSI Elections européennes 2024 : qui sont les 81 eurodéputés français élus ?

À LIRE AUSSI Elections européennes 2024 : conservateurs en tête, poussée limitée de l’extrême droite… ce qu’il faut retenir du scrutin dans l’ensemble de l’Union européenne

À LIRE AUSSI Jordan Bardella élu président d’un nouveau groupe d’extrême droite au Parlement européen

À LIRE AUSSI Elections européennes 2024 : ces pays où l’extrême droite est arrivée en tête

À LIRE AUSSI Manon Aubry réélue à la coprésidence du groupe de La Gauche au Parlement européen

Source : https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-quelle-repartition-des-sieges-dans-le-futur-parlement-europeen/

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  • Elections européennes 2024 : comment les groupes politiques vont-ils composer l’hémicycle, comment les non-inscrits vont-ils se positionner ? - © Tous droits réservés - 10 juin 2024 à 18:25 - InfoPar Catherine Tonero -

Écouter l’article – Documents ‘rtbf.be’

https://ds.static.rtbf.be/article/image/770x433/1/3/f/c7da2202001ef3739c67954b4c9dbb31-1718027439.png

A l’issue des élections du Parlement européen, la droite conforte sa position de premier groupe politique, devant les sociaux-démocrates. L’extrême-droite enregistre, elle, une nette percée, tandis que les libéraux et les écologistes perdent des plumes, dans la nouvelle composition de l’hémicycle européen pour cette mandature 2024-2029.

Le PPE, premier groupe politique

Pour rappel, les membres du Parlement européen sont répartis par groupe, représentant leur affiliation politique. Il faut réunir au minimum 23 députés issus de 7 pays pour former un groupe politique dans ce parlement, qui compte désormais 15 membres de plus, puisqu’il est passé, avec ces élections, de 705 à 720 eurodéputés.

C’est le plus grand groupe politique qui enregistre une des plus fortes progressions : le Parti populaire européen (PPE, droite) passe de 176 à 186 eurodéputés. ’A court terme, c’est possiblement dû aux annonces du ralentissement de la production législative du Pacte Vert’, commente Elise Bernard, qui dirige les études de la fondation Robert Schuman, ’les PPE vont ralentir les avancées rigoristes du Pacte Vert et ça rassure’. Deuxième formation, l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D, gauche) passe, elle, de 139 à 134 sièges. Le plus important recul concerne les Libéraux-démocrates (Renew) qui passent de 102 à 79 sièges. Egalement en perte de vitesse, les écologiques (Verts/ALE) occupent 53 sièges, contre 71 lors de la précédente législature.

Percée de l’extrême-droite

Les deux groupes d’extrême-droite ont quant à eux nettement progressé. Les Conservateurs et réformistes européens (CRE) gagnent 4 sièges, portant le nombre de leurs parlementaires à 73, contre 69 précédemment. Et les nationalistes d’Identité et démocratie (ID) glanent, notamment grâce à la victoire du RN français, 9 sièges supplémentaires, passant de 49 à 58 sièges.

Ce renforcement de l’extrême droite s’observe aussi à travers l’évolution du groupe des non-inscrits (NI) : 46 sièges et des nouveaux élus, 55 sièges, dont l’affiliation politique n’est pas encore déterminée, écrit le site de Toute l’Europe. Enfin, et avec 36 sièges, la gauche radicale (GUE/NGL) conserve son rang de plus petit groupe politique.

’Plusieurs droites radicales sont renforcées au Parlement européen, sans arriver à une minorité de blocage pour autant’, indique Elise Bernard, qui y voit plutôt un impact sur les travaux des commissions parlementaires. ’On imagine un travail beaucoup moins fourni, surtout sur des sujets spécifiques et délicats comme la sécurité, la défense des frontières, la migration. On peut imaginer beaucoup de députés qui ne seront pas très impliqués au moment de réfléchir sur ces sujets […] Une bonne partie de la droite radicale se retrouve en non-inscrits, et cela veut dire pas de responsabilité en commission parlementaire’.

Enjeu des non-inscrits

’A l’heure actuelle, on a une centaine de sièges en non-inscrits, et il y a de tout, poursuit Elise Bernard, ’des néonazis au parti communiste grec. On ne sait pas encore où ils vont atterrir. Pour rappel, les 720 eurodéputés ont jusqu’au 15 juillet pour se regrouper par affinité politique ou stratégique. Ils vont constituer des groupes parlementaires qui vont aller à la chasse à ces non-inscrits. La grosse inconnue, c’est notamment les élus allemands de l’AfD, récemment chassés du groupe ID : vont-ils pouvoir former un nouveau groupe ? Un parti de droite radicale en Bulgarie le propose à l’AfD, mais vont-ils arriver à quelque chose ? Il faut en tout cas savoir qu’une autre partie de la droite radicale envisage encore un nouveau groupe’.

De quoi détériorer la lisibilité du paysage parlementaire européen ? ’C’est quitte ou double’, répond la juriste de formation. ’On se retrouve avec un parlement très multicolore, et j’espère qu’on va voir plus nettement, qu’en fonction des textes, des majorités vont être mouvantes en fonction des politiques sectorielles et c’est ce qui importe au final : que veut-on pour la politique de la protection de l’environnement, la politique de la gestion des flux migratoires, la politique extérieure de sécurité et de défense ? Est-ce que ça ne permettrait pas de voir un peu plus clairement quels sont les groupes ou parties de groupe qui sont motivés pour faire avancer les sujets européens ?’.

Quant à une union des deux groupes extrémistes CRE et ID souhaitée par le Hongrois Viktor Orban ou la Française Marine Le Pen, une sorte de super groupe d’extrême-droite qui pourrait occuper plus du quart des sièges du Parlement européen, elle est peu probable. En cause : des divergences sur des dossiers majeurs, comme l’aide à l’Ukraine ou le principe de solidarité entre Etats membres dans la gestion des flux migratoires, cheval de bataille de Georgia Meloni et son parti Fratelli d’Italia, membre du CRE.

À lire aussi : Elections européennes : dans les 27 pays, la participation électorale estimée en légère augmentation avec 51%

Analyse de la situation au Parlement européen, avec Annick Capelle - Pour voir ce contenu, connectez-vous gratuitement - Inscrivez-vous aux newsletters de la RTBF - Info, sport, émissions, cinéma... Découvrez l’offre complète des newsletters de nos thématiques et restez informés de nos contenus > Je m’inscris

Elections 2024 -

Source : https://www.rtbf.be/article/elections-europeennes-comment-les-groupes-politiques-vont-ils-composer-l-hemicycle-comment-les-non-inscrits-vont-ils-se-positionner-11387051

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3bis.
Europe - Sommet du 27 juin 2024 : les dirigeants européens s’entendent sur trois postes clés de l’Union européenne - Document ‘vie-publique.fr’ International

Lors du Conseil européen du 27 juin 2024, les 27 pays de l’Union européenne (UE) se sont entendus sur trois postes clés pour le prochain cycle institutionnel européen 2024-2029. La présidente de la Commission européenne de 2019 à 2024, Ursula von der Leyen, a été proposée à sa propre succession.

Les dirigeants des États membres de l’UE se sont retrouvés lors du Conseil européen du 27 juin 2024 afin de s’accorder sur trois postes clés des institutions européennes (présidence du Conseil européen, présidence de la Commission européenne et responsable de la diplomatie européenne) et présenter un agenda stratégique 2024-2029.

Une élection, deux propositions

Conformément au rôle du Conseil européen tel qu’il est défini par le traité sur l’Union européenne, les chefs d’État et de gouvernement ont :

  • élu le Portugais António Costa président du Conseil européen à la majorité qualifiée ;
  • proposé la candidature de l’Allemande Ursula von der Leyen au poste de présidente de la Commission européenne ;
  • proposé l’Estonienne Kaja Kallas comme candidate la plus appropriée au poste de haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
    La candidate au poste de présidente de la Commission européenne devra ensuite être élue par le nouveau Parlement européen à la majorité de ses membres et à bulletins secrets. Cette élection devrait intervenir, selon l’usage, lors de la première session parlementaire après la pause estivale, entre le 16 et le 19 septembre 2024.

La nomination formelle de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité devra être approuvée par la présidente nouvellement élue de la Commission.

Entre octobre et novembre 2024, les eurodéputés approuveront ou non la composition dans son ensemble de la Commission, présidente, haute représentante et commissaires.

Le président du Conseil européen devrait prendre ses fonctions le 1er décembre 2024.

Européennes 2024 : les dates clés d’installation du nouveau Parlement européen En bref 10 juin 2024

https://www.vie-publique.fr/files/styles/card/public/en_bref/H%C3%A9micycle-Parlement-europ%C3%A9en.jpg?itok=SQidHvQP

L’agenda stratégique 2024-2029

Les dirigeants ont adopté l’agenda stratégique 2024-2029, qui établit les orientations et les objectifs d’une UE plus souveraine et mieux équipée dans un contexte géopolitique dégradé.

Le Conseil européen du 27 juin 2024 a aussi adopté des conclusions sur l’Ukraine, le Moyen-Orient, la sécurité et la défense, la compétitivité, les migrations, la mer Noire, la Moldavie, la Géorgie, les menaces hybrides, la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie, ainsi qu’une feuille de route sur les réformes internes.

La Hongrie prend la présidence tournante du Conseil de l’UE le 1er juillet 2024 En bref 28 juin 2024

https://www.vie-publique.fr/files/styles/card/public/en_bref/Parlement-hongrois-%C3%A0-Budapest.jpg?itok=4I3PqpLu

Mots clés : Union européenne Parlement européen Institutions européennes

Source : https://www.vie-publique.fr/en-bref/294742-sommet-ue-les-dirigeants-europeens-sentendent-sur-trois-postes-cles

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3ter.
Europe - Orientations politiques 2024-2029

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Solidarité de l’UE avec l’Ukraine

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Actualités :

News article 19 juillet 2024 New law to make products on the EU market more sustainable

News article 17 juillet 2024 Train travel is making a comeback

News article 12 juillet 2024 European Health Insurance Card : keeping you safe while travelling abroad

Article d’actualité 11 juillet 2024 #WaterWiseEU : une campagne pour transformer la manière de penser à l’eau en Europe

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Commission européenne – Son action | Union européenne

Bas du formulaire

Source : https://commission.europa.eu/index_fr

Rappel > La Commission européenne est l’une des principales institutions de l’Union européenne, avec le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. Instituée par le traité de Rome de 1957, elle est composée d’un commissaire européen par État membre, soit 27 commissaires… - Wikipédia - Création : 16 janvier 1958 - Siège : Ville de Bruxelles - Langues de travail : Anglais, allemand, français

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  • Elections européennes 2024 : combien de sièges pour chaque parti français dans le nouveau Parlement européen ? - Publié le 17.07.2024 - Arthur Olivier et Hugo Palacin, mis à jour par Vincent Lequeux – Document ‘lemonde.fr’
    Au sein du nouveau Parlement européen, la France compte 81 eurodéputés. Combien de sièges chaque parti obtient-il ? Découvrez les listes représentées dans l’hémicycle.

Les élections européennes de 2024 sont terminées, en France comme dans l’ensemble des 27 Etats membres. Les résultats finaux ont été publiés par le ministère de l’Intérieur lundi 10 juin, ainsi que le nombre de sièges attribués à chaque liste.

Sept d’entre elles dépassent ainsi les 5 % des suffrages exprimés, le seuil minimal nécessaire pour obtenir des eurodéputés : le Rassemblement national, Renaissance, le Parti socialiste - Place publique, La France insoumise, Les Républicains, Les Ecologistes (EELV) et Reconquête.

Elections européennes 2024 : combien de sièges pour chaque parti français dans le nouveau Parlement européen ? - Touteleurope.eu

30 élus pour le RN, 13 pour Renaissance et le Parti socialiste

D’après les résultats finaux du ministère de l’Intérieur, le Rassemblement national obtient 30 élus au sein du prochain Parlement européen, contre 18 à la fin de la mandature 2019-2024 (+12). Plusieurs eurodéputés sortants retrouvent les bancs de l’hémicycle, à l’image de la tête de liste Jordan Bardella ou de l’ancien ministre Thierry Mariani (9e de la liste).

Ensuite, la majorité présidentielle et la liste formée par le Parti socialiste et Place publique obtiennent chacune 13 eurodéputés. Pour les premiers, cela marque une forte diminution de leurs effectifs, passant de 23 élus à la fin de la dernière législature à 13 pour la prochaine (-10). Effet inverse pour les socialistes, qui gagnent 6 sièges au sein de l’hémicycle strasbourgeois (ils en comptaient 7 lors de la précédente mandature).

LFI gagne des sièges, Les Ecologistes et LR en perdent

Derrière, La France insoumise gonfle également ses rangs, en passant de 6 à 9 élus au Parlement européen d’une mandature à l’autre (+3). Une perte importante se dessine en revanche pour Les Ecologistes : forts de 12 eurodéputés à la fin de la dernière législature, ils n’en comptent que 5 au début de la nouvelle.

Plus à droite, Les Républicains sont également en solde négatif, mais limitent la casse avec deux sièges de perdus (6 représentants contre 8 auparavant). Enfin, Reconquête obtient 5 sièges au sein du nouveau Parlement européen, répartis dans deux groupes politiques après l’exclusion de quatre d’entre eux du parti d’Eric Zemmour. Celui-ci ne comptait qu’un seul député au sein du Parlement sortant, l’ancien du RN, Nicolas Bay, réélu puisqu’en 4e position sur la liste nationaliste.

Les 31 autres listes candidates aux élections européennes en France sont largement sous la barre des 5 % des suffrages exprimés et n’obtiennent aucun siège au Parlement européen.

À LIRE AUSSI Qui sont les 81 députés français au Parlement européen (2024-2029) ?

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Article réservé à nos abonnés - Des économistes passent au crible le programme de « rupture » du Nouveau Front populaire

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Source : https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/07/13/thomas-piketty-il-est-temps-que-la-gauche-se-remette-a-decrire-le-systeme-economique-alternatif-auquel-elle-aspire_6249321_3232.html

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  • France - Élections législatives françaises de 2024 d’après Wikipédia
    NB. Cet article ou cette section contient des informations sur un scrutin récent ou en cours. Il se peut que ces informations soient de nature spéculative et que leur teneur change considérablement alors que le scrutin approche puis passe. La dernière modification de cette page a été faite le 16 juillet 2024 à 14:31.

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 {{}} 2022 {{}}

Drapeau de la France

 {{}} {{}} {{}} {{}}

|<|<|<|
|Élections législatives françaises de 2024 |<|<|<|
|577 députés de l’Assemblée nationale
(majorité absolue : 289 sièges)|<|<|<|
|29 et 30 juin 2024 (1er tour)
6 et 7 juillet 2024 (2d tour)|<|<|<|
|Type d’élection |<|Élections législatives |<|
|Corps électoral et résultats|<|<|<|
|Inscrits au 1er tour |<|49 332 709 |<|
|Votants au 1er tour |<|32 908 657 |<|
| |<|66,71 %

en augmentation 19,2 |<|
|Votes exprimés au 1er tour |<|32 057 946 |<|
|Votes blancs au 1er tour |<|582 908 |<|
|Votes nuls au 1er tour |<|267 803 |<|
|Inscrits au 2d tour |<|43 328 529 |<|
|Votants au 2d tour |<|28 870 429 |<|
| |<|66,63 %

en augmentation 20,4 |<|
|Votes exprimés au 2d tour |<|27 282 069 |<|
|Votes blancs au 2d tour |<|1 192 688 |<|
|Votes nuls au 2d tour |<|395 672 |<|
||<|<|<|
|

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/b/b9/Logo_Nouveau_Front_Populaire_2024.svg/48px-Logo_Nouveau_Front_Populaire_2024.svg.png|Nouveau Front populaire – Direction collective |<|<|
|^|[afficher] Liste|<|<|
|^|Voix au 1er tour |8 995 226 ||
|^|28,06 % |<|

en augmentation 2,4 |
|^|Voix au 2e tour |7 005 499 ||
|^|25,68 % |<||
|^|Sièges obtenus |178 |

en augmentation 47 |
||<|<|<|
|

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/d/d8/Gabriel_Attal%2C_February_2023.jpg/48px-Gabriel_Attal%2C_February_2023.jpg|Ensemble pour la République – Gabriel Attal |<|<|
|^|[afficher] Liste|<|<|
|^|Voix au 1er tour |6 425 707 ||
|^|20,04 % |<|

en diminution 5,7 |
|^|Voix au 2e tour |6 314 609 ||
|^|23,15 % |<||
|^|Sièges obtenus |150 |

en diminution 95 |
||<|<|<|
|

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/8/89/Jordan_Bardella_-_Strasbourg_European_Parliament_September_2022_%28Cropped%29.jpg/48px-Jordan_Bardella_-_Strasbourg_European_Parliament_September_2022_%28Cropped%29.jpg|Rassemblement national et alliés – Jordan Bardella |<|<|
|^|[afficher] Liste|<|<|
|^|Voix au 1er tour |10 647 914 ||
|^|33,22 % |<|

en augmentation 14,5 |
|^|Voix au 2e tour |10 110 088 ||
|^|37,05 % |<||
|^|Sièges obtenus |142 |

en augmentation 53 |
||<|<|<|
|

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/7c/Annie_Genevard_16665.jpg/48px-Annie_Genevard_16665.jpg|Les Républicains – Annie Genevard |<|<|
|^|Voix au 1er tour |2 106 166 ||
|^|6,57 % |<|

en diminution 3,9 |
|^|Voix au 2e tour |1 474 722 ||
|^|5,41 % |<||
|^|Sièges obtenus |39 |

en diminution 22 |
|Députés élus par circonscription|<|<|<|
|

Carte|<|<|<|
|
Assemblée nationale élue - Par parti politique

Diagramme
Gouvernement
Sortant
Gabriel Attal

Majorité présidentielle

(RE, MoDem, HOR)
Législature élue
XVIIe (Cinquième République)
Site web
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https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/3/38/Info_Simple.svg/12px-Info_Simple.svg.png

Les élections législatives françaises de 2024 ont lieu les 29 et 30 juin pour le premier tour et les 6 et 7 juillet 2024 pour le second tourb afin d’élire les 577 députés de la XVIIe législature de la Cinquième République.

Initialement prévues pour 2027, les élections sont convoquées de manière anticipée trois ans avant la fin de la législature, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron, président de la République, la coalition présidentielle Ensemble ayant été devancée de près de 17 points par le Rassemblement national (RN) aux élections européennes du 9 juin 2024. C’est la sixième dissolution de la Ve République via l’article 12 de la Constitution et la première au cours d’un quinquennat. Sa convocation en cours de mandat l’amène notamment à être comparée à la défaite surprise de Jacques Chirac en 1997.

Une très large union de la gauche voit le jour sous le nom de Nouveau Front populaire (NFP), tandis que le président Les Républicains Éric Ciotti annonce une alliance avec le Rassemblement national, à laquelle refusent de participer la soixantaine de députés sortants LR, parmi lesquels 56 accèdent au second tour. Les sondages indiquent une possible absence de majorité absolue pour la coalition présidentielle, voire une cohabitation.

Le premier tour voit le Rassemblement national arriver pour la première fois en tête d’un premier tour d’élections législatives, cumulant avec ses alliés un résultat inédit de 33 % des suffrages exprimés. Ces résultats leur assurent la victoire dans 38 circonscriptions dès le premier tour et la qualification dans 451 autres. Avec 28 %, le Nouveau Front populaire se qualifie dans 400 circonscriptions, devant la coalition présidentielle, en recul de cinq points par rapport à 2022, et Les Républicains, à nouveau quatrième, en forte baisse.

L’important bond de la participation génère plus de trois cents triangulaires et cinq quadrangulaires, quatre fois plus que le précédent record historique de 1997, et une extrême difficulté de toute projection sur la répartition finale des sièges. Le front républicain amène dans l’entre-deux-tours à un nombre record de désistements, ramenant le nombre de triangulaires à 89, et au maintien de 2 quadrangulaires.

Le second tour voit la coalition du Nouveau Front populaire remporter une majorité relative de sièges, suivie d’Ensemble puis du Rassemblement national, ce dernier étant bien plus faible qu’attendu par les sondeurs en raison du front républicain appliqué dans l’entre-deux-tours.

Contexte

Contexte politique

Assemblée issue des législatives 2022

Articles détaillés : Élections législatives françaises de 2022 et Seconde présidence d’Emmanuel Macron.

Depuis les élections législatives de 2022, lors de la XVIe législature, la coalition Ensemble — dont le parti présidentiel Renaissance fait partie — gouverne grâce à une majorité relative à l’Assemblée nationale avec un tripartisme fort entre la gauche, les libéraux et l’extrême droite2.

Sur différents projets de lois et votes de budgets sont constatés de nombreux recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution (dit ’49.3’) par le gouvernement d’Élisabeth Borne3. S’y ajoute le sentiment d’entraves liées à l’absence de majorité absolue4 soutenant Emmanuel Macron. Ce dernier aurait envisagé en privé avec des proches, au moment du remaniement du gouvernement au mois de janvier 2024, la possibilité d’une dissolution, possiblement à l’échéance de septembre 20245.

Élections européennes de 2024

Article détaillé : Élections européennes de 2024 en France.

Emmanuel Macron dissout l’Assemblée au soir des européennes du 9 juin 20246, la liste Besoin d’Europe (Renaissance et ses alliés), n’arrivant que deuxième avec 14,60 %, près de 17 points derrière les 31,37 % du Rassemblement national7. Le président de ce dernier, Jordan Bardella, a réclamé d’ailleurs plusieurs semaines avant l’annonce d’Emmanuel Macron que l’Assemblée soit dissoute en cas de victoire du Rassemblement national8.

La plupart des ministres d’Emmanuel Macron apprennent la dissolution en même temps que le reste des Français9. Des employés du groupe de médias de Vincent Bolloré l’ont apprise avant eux, trois heures avant son annonce10. Le président justifie la dissolution par « la montée des nationalistes et des démagogues » qu’il considère comme « un danger pour notre nation »11,12.

L’élection européenne donne lieu à une intense propagande prorusse, deux ans après l’invasion de l’Ukraine, sur les réseaux sociaux du groupe Meta (WhatsApp, Instagram, Facebook)13. Les faux contenus de l’opération Matriochka, active en France aussi depuis au moins septembre 2023, continuent pendant les législatives14.

Contexte historique et institutionnel : lire la suite sur ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_l%C3%A9gislatives_fran%C3%A7aises_de_2024

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  • France - Elections législatives 2024 : quelle répartition des sièges dans la nouvelle Assemblée nationale ? - Mis à jour le 08.07.2024 - Valentin Ledroit – Document ‘touteleurope.eu’
    Dimanche 7 juillet 2024, les Français ont élu les 577 députés de l’Assemblée nationale. Trois groupes politiques se détachent, mais aucun n’a la majorité absolue. Voici la répartition des sièges au sein de l’hémicycle.

Les élections législatives ont rendu leur verdict. Après l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier, une fois connus les résultats des élections européennes, les citoyens français étaient de retour aux urnes pour élire les 577 députés de l’Assemblée nationale.

A l’issue du second tour dimanche 7 juillet, on connait donc la composition de l’hémicycle. Trois groupes émergent : le Nouveau Front populaire, Ensemble (ancienne majorité présidentielle) et le Rassemblement national. Mais aucun ne dispose de la majorité absolue, fixée à 289 sièges. 

Les députés de la XVIIe législature se réuniront une première fois le 18 juillet prochain au palais Bourbon, notamment pour élire leur président.

https://www.touteleurope.eu/wp-content/uploads/2024/07/repartition-sieges-assemblee-nationale-2024-1.png

Le Nouveau Front populaire en hausse

Les résultats ont réservé leur lot de surprises par rapport aux projections faites par les différents instituts de sondage. A commencer par l’identité du bloc arrivé en tête. Le Nouveau Front populaire (La France insoumise, Parti socialiste, Les Ecologistes, Parti communiste français…) devance ainsi les autres forces politiques et envoie 180 représentants à l’Assemblée nationale. 

Avant la dissolution, les forces de la Nupes (l’alliance constituée par les forces de gauche en 2022) comptaient 149 sièges au palais Bourbon. 

Lors des élections européennes, chaque parti de gauche s’était présenté de manière indépendante. C’est la liste PS/Place publique, menée par Raphaël Glucksmann avec 13,83 % des voix, qui était arrivée en tête des forces de gauche.

L’ancienne majorité présidentielle limite les dégâts

La majorité présidentielle sortante (Renaissance, MoDem, Horizons…) résiste mieux que prévu. Réunis sous la bannière “Ensemble”, les partis centristes envoient 163 représentants au palais Bourbon, contre 250 avant la dissolution de l’Assemblée nationale. Une perte mois importante qu’annoncée puisqu’aucune projection ne plaçait le camp présidentiel si haut à quelques jours du second tour. 

Renaissance et ses alliés étaient déjà arrivés en deuxième position lors des élections législatives. La liste menée par Valérie Hayer avait recueilli 14,6 % des voix. De quoi lui assurer 13 sièges au Parlement européen.

Le Nouveau Front populaire, Ensemble et Les Républicains (voir plus bas) ont bénéficié des désistements de nombreux candidats pour faire barrage au Rassemblement national (RN). Après le premier tour, de très nombreuses circonscriptions faisaient face à une situation de “triangulaire”, lorsque trois candidats sont susceptibles de se maintenir au second tour. Afin d’éviter que cette situation ne profite au RN, 224 candidats se sont désistés. 

Le Rassemblement national progresse, mais moins que prévu

Autre surprise du scrutin : le Rassemblement national réalise une percée, mais beaucoup moins forte qu’attendue. Le parti d’extrême droite passe de 89 sièges (un record déjà à l’époque) à 143, en comptant les candidats d’alliance avec Les Républicains et son président Eric Ciotti (voir plus bas). La formation de Jordan Bardella et de Marine Le Pen ne se classe donc que troisième en nombre de députés, alors que les projections réalisées par les différents instituts de sondage la plaçaient en tête, et même proche de la majorité absolue pour certaines. 

Le Rassemblement national comptait surfer sur sa dynamique des élections européennes, lors desquelles il était arrivé en tête avec 31,37 % des voix et 30 députés européens. 

Les Républicains stables, zéro pointé pour Reconquête 

Malgré une campagne mouvementée, Les Républicains se maintiennent à un niveau stable. Le parti de droite et ses alliés enregistrent 66 élus, contre 62 avant l’annonce d’Emmanuel Macron. Pour ces élections législatives, le parti était pourtant divisé. Contre l’avis des autres dirigeants de sa formation politique, le président des Républicains Eric Ciotti avait annoncé un accord avec le Rassemblement national dans certaines circonscriptions. 17 candidats issus de cet accord ont été élus et comptabilisés parmi les membres du Rassemblement national.

L’Assemblée nationale compte enfin 12 élus classés “divers gauche”, qui avaient refusé d’être affiliés au Nouveau Front populaire. 10 représentants des formations régionalistes s’installeront également dans l’hémicycle. 

Quant au parti Reconquête, il n’obtient aucun député, n’étant déjà pas parvenu à qualifier de candidat pour le second tour. Lors des élections européennes le 9 juin dernier, le Parti d’Eric Zemmour avait bénéficié du système proportionnel en récoltant 5 sièges, avec une liste menée par Marion Maréchal.

Résultats des élections législatives 2024 : le Rassemblement national en échec, l’Assemblée nationale partagée en trois blocs

À LIRE AUSSI Elections législatives 2024 : quel est le programme du Nouveau Front populaire sur l’Europe ?

À LIRE AUSSI Elections législatives 2024 : quel est le programme de la majorité présidentielle sur l’Europe ?

À LIRE AUSSI Elections législatives 2024 : quel est le programme du Rassemblement national sur l’Europe ?

À LIRE AUSSI Elections législatives 2024 : quel est le programme des Républicains sur l’Europe ?

À LIRE AUSSI Elections législatives et élections européennes : deux modes de scrutins très différents

À LIRE AUSSI Résultats des élections européennes en France : Jordan Bardella en tête, Valérie Hayer et Raphaël Glucksmann au coude à coude

Source : https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-legislatives-2024-quelle-repartition-des-sieges-dans-la-future-assemblee-nationale/

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  • France – Assemblée Nationale : la liste des groupes politiques publiée au Journal officiel - Information fournie par AFP •19/07/2024

    Taille des nouveaux groupes de députés à l’Assemblée nationale au 19 juillet 2024, et comparaison avec l’Assemblée sortante ( AFP / Nalini LEPETIT-CHELLA )

https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/assemblee-la-liste-des-groupes-politiques-publiee-au-journal-officiel-f4a63008af69c4e593137bd4997ee9bd

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  • France - Assemblée nationale : la composition des 11 groupes politiques du Palais-Bourbon – Actualité – Document ‘lcp.fr/actualites’

Par ailleurs, la composition des groupes n’était pas l’unique enjeu de leur constitution. Dans leurs déclarations politiques respectives, ils pouvaient en effet préciser s’ils considéraient faire partie de l’opposition.

Les trois groupes de la coalition présidentielle (Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons & Indépendants) sont les seuls à ne pas s’être déclarés d’opposition : ils appellent à ’dépasser les clivages partisans pour servir l’intérêt général des Français’. Le groupe Ensemble pour la République affirme que ’cette démarche exclut les extrêmes’, alors que les membres de Horizons & Indépendants espèrent un ’accord politique global’ avec les ’forces républicaines’.

Les quatre groupes du Nouveau Front Populaire, qui appellent ’le Président de la République à respecter la volonté du peuple français et à nommer un Premier ministre’ issu de l’alliance de gauche, précisent qu’ils se constitueront ’en tant que groupe d’opposition’ tant qu’Emmanuel Macron ’ne l’aura pas fait’. 

De leur côté, les membres du Rassemblement national se déclarent groupe d’opposition au ’gouvernement démissionnaire en charge des affaires courantes’ mais aussi de ’tout gouvernement qui pourrait émaner d’accords entre les autres groupes politiques de l’Assemblée’.

Retrouvez le détail de la composition des groupes politiques de l’Assemblée, à l’aube de la XVIIème législature sur ce site > https://lcp.fr/actualites/assemblee-nationale-la-composition-des-11-groupes-politiques-du-palais-bourbon-302765

Voir aussi :

Yael Braun Pivet dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, le 18 juillet 2024

Réélue présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet appelle à ’rechercher des compromis’ - Jeudi 18 juillet 2024

L’hémicycle de l’Assemblée nationale. LCP

Assemblée nationale : rôle, droits, fonctionnement... Les groupes politiques, mode d’emploi - Mardi 16 juillet 2024

Source : https://lcp.fr/actualites/assemblee-nationale-la-composition-des-11-groupes-politiques-du-palais-bourbon-302765

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  • Comprendre en trois minutes comment fonctionne l’Assemblée nationale ? - Par Laetitia Limmois et Alexis Tromas – Le 19 juillet 2024 à 18h56 – Accès conditionnel ‘Le Monde’
    Vidéos - Dix jours après le second tour des élections législatives anticipées, les rôles-clés de l’institution sont progressivement pourvus. Présidente, questeurs, présidents de commissions… Voici les rouages indispensables au fonctionnement de la chambre basse du Parlement.

La reproduction totale ou partielle d’un article, sans l’autorisation écrite et préalable du Monde, est strictement interdite. Pour plus d’informations, consultez nos conditions générales de vente. Pour toute demande d’autorisation, contactez syndication@lemonde.fr. En tant qu’abonné, vous pouvez offrir jusqu’à cinq articles par mois à l’un de vos proches grâce à la fonctionnalité « Offrir un article ». Source pour la lecture complète > :
https://www.lemonde.fr/comprendre-en-3-minutes/video/2024/07/19/comment-fonctionne-l-assemblee-nationale-comprendre-en-trois-minutes_6252821_6176282.html

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    France - Assemblée nationale : présidence, groupes politiques et postes clés, où en est-on ? - Publié le 19 juillet 2024 - Par : La Rédaction ‘vie-publique.fr’ Institutions
    L’Assemblée nationale, issue des élections des 30 juin et 7 juillet 2024, s’est réunie pour la première fois en séance publique le 18 juillet 2024. Cette séance a ouvert la 17e législature. Yaël Braun-Pivet a été réélue présidente. Onze groupes politiques composent l’Assemblée. Les élections aux autres postes clés ont lieu les 19 et 20 juillet.

Yaël Braun-Pivet réélue Présidente de l’Assemblée

Les députés ont élu Yaël Braun-Pivet (candidate d’Ensemble pour la République) présidente de la nouvelle Assemblée nationale, par 220 voix sur 569 exprimées. 

Cette élection a eu lieu à la majorité relative au 3e tour, aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours. Ces règles sont fixées par l’article 9 du règlement de l’Assemblée. 

Cinq autres députés s’étaient portés candidats au départ : 

  • André Chassaigne, candidat du Nouveau Front populaire [207 voix au 3e tour] ;
  • Sébastien Chenu, candidat du Rassemblement national [141 voix au 3e tour] ;
  • Charles de Courson, candidat de Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - LIOT [désistement au 3e tour] ;
  • Philippe Juvin, candidat de la Droite Républicaine [désistement au 2e tour] ;
  • Naïma Moutchou, candidate d’Horizons [désistement au 2e tour].
    Onze groupes parlementaires :

Le règlement de l’Assemblée nationale précise que ’les députés peuvent se grouper par affinités politiques’. Pour constituer un groupe politique, il faut au moins 15 députés (hors apparentés). Un député ne peut se rattacher qu’à un seul groupe. Plus un groupe a de députés, plus il a de poids politique (en temps de parole, pour la représentation au sein des commissions permanentes, en dotation financière).

Les déclarations politiques et la composition des groupes ont été remises à la Présidence de l’Assemblée le 18 juillet, puis publiées au Journal officieldu 19 juillet 2024. 

La nouvelle Assemblée nationale comporte onze groupes politiques, soit un de plus que lors des deux précédentes législatures. Il s’agit par importance numérique des groupes suivants :

Les groupes d’opposition disposent de certains droits : une journée par session parlementaire pour présenter des propositions de loi (c’est ce qu’on appelle une ’niche parlementaire’), droit d’obtenir une commission d’enquête parlementaire par session, présidence de la commission des finances (article 39 du règlement de l’Assemblée)...

À quoi servent les groupes parlementaires ?

Fiche thématique 2 juillet 2024

Bureau de l’Assemblée et commissions permanentes

Le Bureau, la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée, est composé de son président et de six vice-présidents, de trois questeurs et douze secrétaires. La nomination de ces 21 membres, et en cas de désaccord entre les présidents des groupes politiques, leur élection a lieu le 19 juillet 2024. Aux deux premiers tours, la majorité absolue est requise, au 3e tour la majorité relative suffit et en cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu. 

Le Bureau est compétent pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous ses services. C’est au Bureau notamment d’apprécier la recevabilité financière des propositions de loi au moment de leur dépôt, d’interpréter et d’appliquer le règlement, de régler les incidents de séance majeurs et de prononcer des sanctions.

Le 20 juillet 2024, la composition des huit commissions permanentes (lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères...) doit être publiée au Journal officiel. Les commissions permanentes ont un rôle essentiel dans le travail législatif et le contrôle de l’exécutif. Les groupes politiques ont un nombre de sièges au sein de chaque commission proportionnel à leur importance numérique. 

Ce même 20 juillet, les membres des huit commissions doivent élire leurs présidents. Comme pour l’élection du président de l’Assemblée nationale et des autres membres du Bureau, les présidents des commissions sont élus à la majorité absolue au 1er ou au 2e tour, et la majorité relative au 3e tour. En cas d’égalité entre deux candidats, le plus âgé l’emporte. 

Qu’est-ce qu’une commission parlementaire ?

Fiche thématique 4 juillet 2024

Ordre du jour de la nouvelle Assemblée

La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale se réunira pour la première fois le 20 juillet à 12h30. Elle fixera l’ordre du jour éventuel de la session ouverte de droit jusqu’à début août 2024.

Comment fonctionne l’Assemblée nationale ? Questions-réponses 8 juillet 2024

Mots clés : Institutions de l’Etat Parlement Citoyenneté - Elections Elections législatives Elu

En ce moment :

Quiz. Les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Quiz 19 juillet 2024

Sport et politique sportive Dossier 19 juillet 2024

Conseil supérieur des programmes - Rapport d’activité 2022-2023 Rapport 19 juillet 2024

Communauté politique européenne : sommet du 18 juillet 2024 au Royaume-Uni En bref 19 juillet 2024

Quiz. Le Parlement européen Quiz 19 juillet 2024

Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Les finances des collectivités locales - Édition 2024 Rapport 19 juillet 2024

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  • Lecture suggérée - Chronique de Thomas Piketty : « Il est temps que la gauche se remette à décrire le système économique alternatif auquel elle aspire » - Publié le 13 juillet 2024 à 05h45, modifié le 13 juillet 2024 à 10h01 - Read in English- Article complet réservé aux abonnés ‘Le Monde ‘Chronique DébatsPolitique

    auteur

    Thomas Piketty Directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole d’économie de Paris

    Le programme adopté par le NFP quelques jours après la dissolution avait certes l’immense mérite, comparé aux autres, d’indiquer où trouver les ressources pour investir dans l’avenir : santé, formation, recherche, infrastructures de transport et énergétiques, etc. Ces investissements indispensables vont fortement augmenter et il n’existe que deux façons de les financer. Soit on assume l’entrée dans un nouveau cycle de socialisation croissante des richesses, tiré par des hausses d’impôts sur les plus fortunés, comme le propose le NFP, soit on refuse par idéologie toute hausse fiscale, et on se met alors dans la main des financements privés, synonymes d’inégalités d’accès et d’une efficacité collective plus que douteuse. Dopées par des coûts privés faramineux, les dépenses de santé s’approchent ainsi de 20 % du PIB aux Etats-Unis, pour des indicateurs désastreux.

    Les montants évoqués par le NFP ont toutefois pu effrayer : autour de 100 milliards d’euros de prélèvements et de dépenses nouvelles d’ici à trois ans, soit 4 % du PIB. A long terme, ces montants n’ont rien d’excessif : les recettes fiscales sont passées en Europe occidentale et nordique de moins de 10 % du revenu national avant 1914 à 40-50 % depuis les années 1980-1990, et c’est cette montée en puissance de l’Etat social (éducation, santé, services publics, protection sociale, etc.) qui a permis une croissance sans précédent de la productivité et du niveau de vie, quoi qu’aient pu en dire les conservateurs de toutes les époques.

    Forte demande de justice sociale

    Il reste qu’il existe de fortes incertitudes sur le calendrier et l’ordre des priorités pour un gouvernement de gauche arrivant au pouvoir. Si la demande de justice sociale est forte dans le pays, la mobilisation de ressources nouvelles reste toujours un processus fragile auquel les citoyens peuvent retirer leur soutien à tout moment. Concrètement, tant qu’il n’aura pas été démontré de façon incontestable que les milliardaires et les multinationales sont enfin réellement mis à contribution, alors il est inenvisageable de demander un effort supplémentaire à qui que ce soit d’autre. Or, le programme NFP reste trop flou sur ce point crucial.

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    Source : https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/07/13/thomas-piketty-il-est-temps-que-la-gauche-se-remette-a-decrire-le-systeme-economique-alternatif-auquel-elle-aspire_6249321_3232.html

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    • France - Bureau de l’Assemblée nationale : ce qui pourrait changer avec la gauche majoritaire - Par Simon Barbarit- Publié le 22/07/2024 à 17:14 - Mis à jour le 22/07/2024 à 17:15 – Document ‘publicsenat.fr’
      C’est un évènement inédit qui s’est déroulé dans la nuit de vendredi à samedi, le Nouveau Front Populaire a remporté 12 sièges sur 21 au Bureau de l’Assemblée nationale, la plus haute instance décisionnaire de la chambre basse. Qu’est-ce que ça va changer ?

    C’était l’un des rebondissements de la nuit de vendredi à samedi lors de l’élection des membres du Bureau de l’Assemblée nationale. Après unpremier tour annulé à cause du trop grand nombre de bulletins de vote recueillis au moment du dépouillement, la fin de la nuit a débouché sur une situation jamais vue sous la Ve République.

    La majorité sortante, qui croyait avoir fait le plus gros la veille, en faisant réélire à la présidence de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est fait surprendre quelques heures plus tard. Pas assez nombreux dans l’hémicycle en cette heure tardive, les députés Ensemble pour la République n’ont pu empêcher l’élection de 12 représentants du Nouveau Front Populaire sur les 22 qui composent le Bureau (six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires), présidé par Yaël Braun-Pivet. Il y a deux ans, la macronie avait concédé au Rassemblement national deux vice-présidences, dans le souci d’une représentation équitable des groupes, comme le préconise le règlement de l’Assemblée. Cette fois-ci, le groupe Ensemble pour la République (EPR) présidé par Gabriel Attal avait décidé de ne mettre aucun bulletin « ni pour le RN, ni pour LFI », et de s’affranchir de cette proportionnalité. De l’autre côté, le RN avait voté pour des représentants des trois blocs qui se partagent l’Assemblée. Ce qui a permis à Marine Le Pen de dénoncer des « magouilles » et des « achats de poste » qui « foulent aux pieds la démocratie ».

    Contrôle de la recevabilité des propositions de loi

    Le Bureau est la plus haute autorité collégiale de la chambre basse ; « le Bureau a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous les services », selon l’article 14 du règlement. On ne parle pas ici de l’ordre du jour. Celui-ci est établi en Conférences des présidents dans les limites de l’article 48 de la Constitution, à savoir deux semaines de séances par mois réservées en priorité à l’examen des projets de loi du gouvernement, une semaine réservée au contrôle parlementaire de l’action du gouvernement et une séance par mois réservée à l’examen des propositions de lois.

    Mais le Bureau a compétence pour apprécier la recevabilité financière des propositions de loi au moment de leur dépôt. « Le Bureau réceptionne les textes et les attribue aux commissions permanentes. En ce qui concerne les propositions de lois, le Bureau contrôle leur recevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent ni diminuer des ressources publiques, créer ou aggraver une charge publique. Il y avait une tolérance jusqu’à présent. Mais elle a été mise à mal avec le dépôt, l’année dernière, de plusieurs propositions de lois visant à abroger la réforme des retraites », rappelle Mathieu Carpentier, professeur de droit public.

    En octobre dernier, le groupe LFI avait vu sa proposition de loi en ce sens frappée d’irrecevabilité financière au titre de l’article 40. Les députés de la France Insoumise avaient donc choisi de reprendre dans leur niche un texte similaire déposé quelques mois plus tôt par le groupe LIOT sans avoir été jugé irrecevable par le Bureau. La proposition de loi reprise dans la niche des Insoumis, le Bureau avait changé sa position et l’avait déclaré irrecevable.

    « Ce deux poids deux mesures risque maintenant de se retourner contre la majorité sortante. D’autant plus qu’à 11 groupes (un record sous la Ve République NDLR), chacun d’entre eux n’aura pas plus d’une niche par an », souligne le constitutionnaliste.

    Plus rare, le Bureau peut également être saisi par le Président de l’Assemblée pour statuer sur la recevabilité financière d’amendements.

    Pouvoir de sanction

    C’est l’une des prérogatives du Bureau qui aura marqué le premier passage de Yaël Braun-Pivet au Perchoir. Outre le rappel à l’ordre simple prononcé par le président de l’Assemblée, le Bureau est compétent pour prononcer des sanctions disciplinaires plus lourdes à l’encontre des parlementaires qui auraient perturbé les débats. Elles peuvent aller du rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal à la censure avec exclusion temporaire. Plus d’une centaine de sanctions avaient été prononcées entre 2022 et 2024 principalement à l’encontre d’élus de la Nupes contre 8 entre 2012 et 2017 et 16 lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, a comptabilisé Mediapart.

    La censure qui emporte de droit la privation, de la moitié de l’indemnité parlementaire tout comme l’exclusion pendant 15 jours du député est prononcée par l’Assemblée sur proposition du Bureau. « On peut espérer que cette tendance au renforcement des sanctions ne soit plus réservée qu’au cas les plus grave. Yaël Braun-Pivet a parfois intimé à son bureau d’avoir recours à des sanctions qu’on pourrait qualifier de disproportionné. De l’autre côté, le rééquilibrage des forces au sein du Nouveau Front Populaire va peut-être conduire les élus LFI à faire preuve de moins d’outrance », résume Mathieu Carpentier.

    Enfin, le Bureau est compétent pour décider de lever l’immunité parlementaire d’un député. Or cas de flagrance, l’inviolabilité d’un parlementaire empêche son interpellation ou son arrestation sans avoir obtenu l’accord préalable du Bureau de l’assemblée à laquelle il appartient. Mais l’immunité parlementaire ne fait pas obstacle à l’ouverture d’une enquête, ni même à l’engagement des poursuites.

    © Public Sénat – 2024 - Source : https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/bureau-de-lassemblee-nationale-ce-qui-pourrait-changer-avec-la-gauche-majoritaire

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    Les nouvelles nominations aux Commissions Thématiques de l’Assemblée Nationale

    Ce samedi 20 juillet 2024, l’Assemblée nationale a vu l’élection des présidents pour ses huit commissions thématiques. Le Rassemblement national a été écarté grâce à une stratégie concertée. Le camp présidentiel a sécurisé six présidences. Éric Coquerel de La France insoumise a conservé la présidence de la commission des finances, une position d’importance réservée d’habitude à l’opposition.

    Les Députés Élus à la Tête des Commissions

    Voici la liste des députés élus :

    • Commission des finances : Éric Coquerel (NFP-La France insoumise)
    • Commission des affaires sociales : Paul Christophe (Horizons)
    • Commission des lois : Florent Boudié (Ensemble pour la République)
    • Commission des affaires étrangères : Jean-Noël Barrot (Démocrates)
    • Commission défense : Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République)
    • Commission des affaires économiques : Antoine Armand (Ensemble pour la République)
    • Commission des affaires culturelles : Fatiha Keloua-Hachi (NFP-Parti socialiste)
    • Commission développement durable et aménagement du territoire : Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République)

    Le Contexte Politique

    Dans un contexte politique tendu, ces élections marquent une volonté d’équilibre. Les forces en présence ont su manœuvrer pour assurer leurs positions. Le renouvellement d’Éric Coquerel à la tête des finances démontre la stabilité de La France insoumise dans l’opposition.

    Les Défis à Venir

    Ces présidences nouvellement attribuées devront faire face à des défis significatifs. Les questions économiques, sociales et culturelles restent au cœur des préoccupations. Les présidents élus devront travailler avec diligence pour répondre aux attentes des citoyens et des élus de l’Assemblée nationale.

    Conclusion

    Cette répartition des présidences de commissions marque une étape importante dans la vie politique française. La stratégie d’exclusion du Rassemblement national soulève des questions sur l’équilibre démocratique. Les prochains mois seront déterminants pour ces nouvelles équipes présidentielles. Elles devront prouver leur capacité à conduire les travaux parlementaires avec efficacité et équité.

    Source : https://delitsdopinion.com/people/election-a-lassemblee-nationale-six-des-huit-presidents-de-commission-issus-du-camp-presidentiel/

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    Hier, le Nouveau Front populaire s’est accordé sur le nom de Lucie Castets comme candidate au poste de Première ministre. Emmanuel Macron a balayé cette candidature considérant que cela n’était « pas le sujet ». Ce matin, Lucie Castets a demandé au Président de la République « de prendre ses responsabilités et de la nommer Première ministre ». Si constitutionnellement rien ne le contraint à nommer un Premier ministre, la décision du chef de l’Etat réside dans le choix « qui lui semble le plus à même de résister à une motion de censure », selon Bastien François, professeur de sciences politiques à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Un pouvoir régi par l’article 8 de la Constitution

    La nomination du Premier ministre par le Président de la République est régie par l’article 8 de la Constitution, qui dispose que : « Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions ». Bastien François précise que « c’est un pouvoir totalement souverain, c’est un pouvoir propre, il n’y a pas de contreseing. Cela fait partie du cœur de la mission du Président de la République ».

    Si l’on suit le texte de l’article 8 de la Constitution, la nomination du Premier ministre n’est soumise à aucune condition et aucun délai. Or, le professeur précise qu’« il n’y a pas de condition juridique mais une condition politique implicite. Il faut que le Premier ministre proposé par le chef de l’Etat résiste à une motion de censure ». Pour lui, « le Premier ministre doit faire le choix du Premier ministre qui lui semble le plus à même de résister à une motion de censure ».

    Quel Premier ministre et quel gouvernement ?

    « Constitutionnellement rien ne le contraint » affirme Bastien François. Plus spécifiquement sur la candidature de Lucie Castets, le professeur de sciences politiques ajoute qu’Emmanuel Macron « a dit en substance qu’il ne voulait ni de cette Première ministre, ni d’un Premier ministre issu du Nouveau Front populaire ». Le chef de l’Etat a en effet déclaré hier lors de son interview sur France 2 que « l’urgence du pays n’est pas de détruire ce que l’on vient de faire, mais de bâtir et d’avancer ». Or, Bastien François souligne que « jusqu’à présent, ce que propose cette Première ministre va à l’encontre de ce qu’a construit le gouvernement comme le projet d’abrogation de la réforme des retraites ou la réforme de la politique fiscale ».

    L’ensemble des partis composant le Nouveau Front populaire rassemble 193 députés à l’Assemblée nationale. Cette coalition ne bénéficie donc pas d’une majorité absolue. Est-ce qu’une coalition avec une majorité relative à l’Assemblée nationale peut imposer la nomination d’un Premier ministre ? Pour Bastien François, le Nouveau Front populaire ne peut rien imposer, et quand bien même un Premier ministre et un gouvernement de gauche serait nommé « ce gouvernement de cohabitation serait assez faible au niveau du Parlement car minoritaire ».

    S’il ne nomme pas Lucie Castets, le président de la République peut-il désigner une personnalité issue d’un autre groupe, qui n’est pas majoritaire à l’Assemblée nationale ? Bastien François estime qu’il en est tout à fait capable, il l’a d’ailleurs déjà fait en 2017 : « Lorsqu’Emmanuel Macron a nommé Edouard Philippe, il était encore membre du parti Les Républicains ». Laurent Wauquiez, président du groupe de la Droite républicaine à l’Assemblée nationale et Bruno Retailleau, son homologue au Sénat, ont présenté un « pacte législatif d’urgence ». Le professeur de sciences politiques estime qu’Emmanuel Macron « a envoyé des signaux très clairs à l’égard du pacte législatif de Laurent Wauquiez. Il estime peut-être à raison qu’un gouvernement de centre droit avec le soutien des Républicains a plus de chances de résister à une motion de censure ».

    Hier soir, Emmanuel Macron a annoncé qu’il ne nommerait pas de Premier ministre et de gouvernement avant la fin des Jeux Olympiques. Une déclaration qui rejoint l’idée « trêve politique » voulue par le Président de la République.

    Source : https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/emmanuel-macron-est-il-contraint-de-nommer-lucie-castets-premiere-ministre

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    Emmanuel Macron sur France 2 le 23 juillet

    Photo - In Premier ministre NFP, Jeux olympiques, gouvernement de compromis : ce qu’il faut retenir de l’interview d’Emmanuel Macron - Julie Tomiche, publié le 23/07/2024 à 21:40 - mis à jour le 23/07/2024 à 22:06 – « Le président de la République s’est exprimé lors d’une interview de France 2 et Radio France. Il a répondu à la crise politique actuelle, notamment l’absence d’un Premier ministre issu des élections législatives ». Source : https://www.rtl.fr/actu/politique/premier-ministre-nfp-jeux-olympiques-gouvernement-de-compromis-ce-qu-il-faut-retenir-de-l-interview-d-emmanuel-macron-7900404679

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    Collecte de documents et agencement, traduction, [compléments] et intégration de liens hypertextes par Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 25/07/2024

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