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"Jeunes : « Engagez-vous dans tout ce qui est solidarité, fraternité, humanisme » (Edgar Morin 102 ans) - Un Parlement européen fragmenté dans lequel le Pacte Vert peut-il survivre ? - Prochaines étapes après l’élection des eurodéputés" par Jacques Hallard
vendredi 14 juin 2024
Jeunes : « Engagez-vous dans tout ce qui est solidarité, fraternité, humanisme » (Edgar Morin 102 ans) - Un Parlement européen fragmenté dans lequel le Pacte Vert peut-il survivre ? - Prochaines étapes après l’élection des eurodéputés
Jacques Hallard , Ingénieur CNAM, site ISIAS – 14/06/2024
Plan du document : Préambule Introduction Sommaire Auteur
Quelques rappels d’informations préliminaires
Parlement européen – Le Parlement européen est l’organe parlementaire de l’Union européenne élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l’Union européenne le pouvoir législatif de l’Union européenne… - Wikipédia - Siège social : Strasbourg - Création : 19 mars 1958, Europe
Le pacte vert pour l’Europe — en anglais, European Green Deal — est un ensemble d’initiatives politiques proposées par la Commission européenne dans le but primordial de rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050… Wikipédia - Création : 15 janvier 2020 – Plus d’informations dans ce dossier en annexe
La Commission européenne est l’une des principales institutions de l’Union européenne, avec le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. Instituée par le traité de Rome de 1957, elle est composée d’un commissaire européen par État membre, soit 27 commissaires… - Wikipédia - Création : 16 janvier 1958 - Siège : Ville de Bruxelles - Langues de travail : Anglais, allemand, français
Les commissions du Parlement européen - Afin d’effectuer le travail préparatoire en vue des séances plénières du Parlement, les membres du Parlement européen sont répartis dans un certain nombre de commissions permanentes spécialisées. Il y a 20 commissions parlementaires, composées de 25 à 88 membres et dotées d’un président ou d’une présidente, d’un bureau et d’un secrétariat. Leur composition politique est fonction de celle de l’assemblée plénière. Les commissions élaborent, amendent et adoptent des propositions législatives et des rapports d’initiative. Les membres du Parlement européen y examinent les propositions de la Commission et du Conseil et, s’il y a lieu, rédigent des rapports qui seront présentés à l’assemblée plénière. Le Parlement européen peut également créer des sous-commissions temporaires traitant de problèmes spécifiques ou constituer des commissions d’enquête en cas d’infraction au droit communautaire ou de mauvaise application de celui-ci… - Site internet des commissions Accéder au site - L’organisation du Parlement - Le PrésidentLes députés- Les groupes politiques- Les délégations- Les organes politiques- Voir plus Articles …….
Ce dossier début par un appel du philosophe Edgar Morin, 102 ans, concernant l’engagement des jeunes
À propos d’Edgar Nahoum, dit Edgar Morin, né le 8 juillet 1921 à Paris 9ᵉ, est un sociologue et philosophe français… - Wikipédia - Date/Lieu de naissance : 8 juillet 1921 (Âge : 102 ans), Paris - nseignement : Université de Paris - Épouses : Sabah Abouessalam (m. 2012), Edwige Morin (m. 1982–2008) - Enfants : Irène Nahoum, Véronique Nahoum-Grappe - Influences : Cornelius Castoriadis, Gregory Bateson, Henri Laborit - Parents : Luna Beressi, Vidal Nahum
Puis suivent deux rétrospectives publiées en préparation des Élections européennes (« de l’abstention à la dépolitisation »), d’une part, et des reportages sur des philosophes européens face aux élections du 9 juin 2024, d’autre part …
Après ces élections européennes de 2024, les résultats sont analysés par Awenig Marié et Nathalie Brack pour ‘The Conversation.fr’, tandis qu’Agathe Beaujon fait le point pour ‘challenges.fr’sur le Pacte Vert pour l’Europe, en tentant de répondre à la question « ’Il n’y a pas eu de tectonique des plaques’ : le Pacte Vert peut-il survivre au nouveau Parlement européen ? » …
Ce dossier s’achève par une présentation de Fabien Jannic-Cherbonnel pour ‘France Info’ sur ces Elections Européennes 2024 avec « la composition des groupes, le Conseil européen, la session plénière… et les prochaines étapes après l’élection des eurodéputés…
France Info est une radio publique d’information française créée le 1ᵉʳ juin 1987 par Roland Faure et Jérôme Bellay, son premier directeur jusqu’en 1989. Elle fait partie du groupe Radio France. La radio diffuse l’actualité en temps réel et en direct 24 heures sur 24… - Wikipédia - Propriétaire : France Télévisions - Siège social : Maison de la Radio et de la Musique ; 116, avenue du Président-Kennedy ; 75220 Paris Cedex 16 - Slogan : « Et tout est plus clair » ; « Pas juste l’info, l’info juste »…
Les documents sélectionnés ici sont indiqués avec leurs accès dans le sommaire ci-après
Retour au début de l’introduction
- Actualités - France - Dissolution de l’Assemblée nationale : l’appel du philosophe Edgar Morin, 102 ans, à l’engagement des jeunes – Publié le 12/06/2024 à 20:31 - Catherine Unac - Article ‘midilibre.fr’ - Entretien
- Rétrospectives - Élections européennes : de l’abstention à la dépolitisation - Mardi 4 juin 2024 – Enregistrement ‘France Culture’ - Provenant du podcast France Culture va plus loin (l’Invité(e) des Matins)
- Rétrospective - Les philosophes européens face aux élections du 9 juin 2024 - Publié le 31 mai 2024 – Document ‘philomag.com’
- Post-élections européennes - Un Parlement européen plus fragmenté que jamais – Publié : 9 juin 2024, 22:02 CEST •Mis à jour le : 10 juin 2024, 13:45 CEST – Document ‘theconversation.com’ – Auteurs : Awenig Marié et Nathalie Brack
- ’Il n’y a pas eu de tectonique des plaques’ : le Pacte Vert peut-il survivre au nouveau Parlement européen ? - Par Agathe Beaujon le 13.06.2024 à 06h30 – Document ‘challenges.fr’
- Elections Européennes 2024 : composition des groupes, Conseil européen, session plénière… Quelles sont les prochaines étapes après l’élection des eurodéputés ? - Document ‘francetvinfo.fr’ - Article rédigé par Fabien Jannic-Cherbonnel France Télévisions - Publié le 10/06/2024 06:01
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Retour au début de l’introduction
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Actualités - France - Dissolution de l’Assemblée nationale : l’appel du philosophe Edgar Morin, 102 ans, à l’engagement des jeunes – Publié le 12/06/2024 à 20:31 - Catherine Unac - Article ‘midilibre.fr’ - Entretien
Edgar Morin : ’Si la jeunesse peut changer la donne ? Éventuellement, mais je n’en vois encore les signes d’une prise de conscience.’
Edgar Morin : ’Si la jeunesse peut changer la donne ? Éventuellement, mais je n’en vois encore les signes d’une prise de conscience.’
Edgar Morin : ’Si la jeunesse peut changer la donne ? Éventuellement, mais je n’en vois encore les signes d’une prise de conscience.’ MAXPPP - HELENE DECAESTECKER
Le philosophe et sociologue Edgar Morin, 102 ans, réagit à la décision d’Emmanuel Macron de dissoudre l’assemblée nationale et aux élections législatives anticipées.
Comment analysez-vous la montée et les résultats de l’extrême droite aux élections européennes ?
Il y a une crise mondiale de la démocratie, qui favorise les tendances nationalistes autoritaires. La France subit, à sa façon, sa propre cette crise.
La décision de Macron de dissoudre l’assemblée vous semble-t-elle être la bonne stratégie ?
C’est un pari qui comme tous les paris comporte des risques, pour le pays et pour celui qui le fait, mais ne rien faire aurait comporté d’autres risques.
N’y avait-il pas un autre chemin à prendre Macron et pour la démocratie ?
L’autre chemin ne pourrait être pris que par un front populaire à condition qu’il ait une pensée et la conception d’une voie nouvelle. Ce qui lui manque.
Comment peut-on résister à cette montée de l’extrême droite ?
En proposant une autre voie contre l’hégémonie du profit, pour une réforme de l’État, pour une grande politique écologique, y compris pour l’agriculture et l’alimentation.
La jeunesse peut-elle être celle qui change la donne ?
Éventuellement, mais je n’en vois pas encore les signes d’une prise de conscience.
Si vous deviez lui adresser un message, que lui diriez-vous ?
Engagez-vous dans tout ce qui est solidarité, fraternité, humanisme.
Midi Libre : ’Energie, les nouveaux défis européens’ en débat à Montpellier : Mouvement Européen
Midi libre - Journal quotidien - Midi libre est un journal quotidien régional français, fondé en 1944 dont le siège se trouve à Saint-Jean-de-Védas, près de Montpellier. Il est diffusé dans la moitié est de la région Occitanie… - Wikipédia - Propriétaire : Famille Baylet via Les Journaux du Midi et le groupe La Dépêche - Date de fondation : 27 août 1944
Rétrospectives - Élections européennes : de l’abstention à la dépolitisation - Mardi 4 juin 2024 – Enregistrement ‘France Culture’ - Provenant du podcast France Culture va plus loin (l’Invité(e) des Matins)
Bureau de vote pour le premier tour des élections législatives à Dinan, en Bretagne. ©Getty - Martin Bertrand
Bureau de vote pour le premier tour des élections législatives à Dinan, en Bretagne. ©Getty - Martin Bertrand
Un Français sur deux environ - parmi les inscrits sur les listes électorales - va s’exprimer aux élections européennes le 9 juin prochain.
Avec Caëla Gillespie Professeure de philosophie
C’est un phénomène que l’on observe et qui va grandissant. Il s’agit de l’abstention, qui tranche avec des débats de plus en plus polarisés, de plus en plus vifs. Comment expliquer ce paradoxe ? Comment expliquer le fait que l’on aboutit à une dépolitisation des individus, alors même que la politique semble être partout ? Toutes ces questions sont au cœur du débat public. Pour y répondre, la philosophe Caëla Gillespie, philosophe, qui publie Manufacture de l’homme apolitique (éd. Le Bord de l’eau, 2024).
’Nous avons perdu cette dimension politique de notre existence’
L’abstention n’est pour Caëla Gillespie qu’un symptôme parmi d’autres d’une tendance profonde à l’apolitisation des démocraties. Si en classe de philo, on apprend que l’Homme est un animal politique selon Aristote, alors que s’est-il passé depuis ? Lorsque l’Homme vit au sein d’une cité, il ne s’agit plus seulement de vivre, mais de bien vivre, et ainsi de discuter des orientations de la vie publique et de fabriquer des lois pour orienter notre vie. Or ’nous avons perdu cette dimension politique de notre existence’, considère Caëla Gillespie. Elle donne d’abord une clé historique pour situer ce changement : ’Il faudrait remonter sans doute à l’émergence du libéralisme britannique au XVIIe siècle, qui définit l’Homme comme un individu propriétaire de soi-même et de ses biens, et qui érige cet individu contre les abus potentiels de l’État.’ S’ajoute, depuis plus récemment, selon la philosophe, ’un grand mouvement de fond qui est le mouvement néolibéral qui émerge dans la deuxième moitié des années 1970’, qui érige la liberté en maitre mot au préjudice de la citoyenneté.
À écouter : La campagne manquée d’Emmanuel Macron Le Billet politique 5 min
Des engagements difficiles à traduire politiquement
Comment concilier l’idée que l’apolitisme serait de plus en plus répandu avec l’écho qu’ont des mouvements à la dimension politique tels que MeToo, ceux préoccupés par l’écologique, et plus largement les luttes d’émancipation ? Il apparait pour Caëla Gillespie que ’Toutes ces luttes sont authentiquement politiques, mais paradoxalement, beaucoup d’acteurs, notamment des jeunes qui s’engagent, ne se reconnaissent pas comme étant politiquement engagés.’ Ces mouvements se situent dès lors plutôt dans le champ associatif ou pré-politique. Il s’agit là d’un déficit profondément politique plus encore qu’un déficit de structuration partisan. La philosophe évoque même une ’absence de relation au corps politique tout entier, une absence de confiance dans le politique et une absence de la relation.’
À écouter : Y a-t-il un âge pour faire de la politique ? Le Temps du débat 38 min
Un épuisement de l’opposition entre progressistes et populistes
Christelle Craplet, Directrice de BVA Opinion rejoint l’émission en seconde partie pour commenter l’élection européenne qui se profile, en comparaison à ses résultats de 2019.
Stéphane Robert, éditorialiste, lui demande comment elle explique la différence entre ces deux scrutins. ’La situation n’est plus la même qu’en 2019. ’ D’un côté, ’Raphaël Glucksmann le concurrence plus qu’en 2019 sur la défense des valeurs pro-européennes’, par ailleurs ’mobiliser ses électeurs contre l’extrême droite ne suffit pas. Il manque un projet, une direction, donner envie à ses électeurs de voter vraiment pour lui.’
Caëlla Gillespie estime que l’opposition entre progressistes et populistes qui se rejoue est dans tous les cas superficielle : ’L’ultralibéralisme qui se présente comme éclairé, progressiste, accorde des droits sociaux ou sociétaux sur l’IVG ou l’euthanasie par exemple, mais en même temps détruit très profondément des droits concrets sur les retraites, le chômage, le travail.’
À écouter : Post-populisme en Europe ou les mutations de l’extrême droite - Signes des temps 43 minutes
Parlement européen Abstention de vote
L’équipe - Guillaume Erner Production - Mydia Portis-Guérin Réalisation - Lucas Bretonnier Production déléguée - Audrey Dugast Collaboration - Marie-Lys de Saint Salvy Collaboration - Aliette Hovine Collaboration - Lisa Gateau Stagiaire - Thomas Lajeunesse Stagiaire
Rétrospective - Les philosophes européens face aux élections du 9 juin 2024 - Publié le 31 mai 2024 – Document ‘philomag.com’
On a tendance à penser que les élections européennes ne changent pas grand- chose à la politique communautaire.
Or la nouvelle majorité aura son mot à dire sur l’écologie, la défense, l’énergie, l’immigration... À l’approche d’un scrutin qui marquera peut-être la victoire de partis populistes, nous avons demandé à des philosophes allemand, grec, italien, belge, polonais et portugais de décrire les grands enjeux locaux et continentaux, d’identifier les forces en présence et les passions qui agitent leurs électeurs.
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Teresa Pullano : “Giorgia Meloni ne rencontre pas d’hostilité idéologique, mais elle est en train d’échouer sur le plan économique”
Philosophie magazine : les grands philosophes, la préparation au bac philo, la pensée contemporaine
Source : https://www.philomag.com/dossiers/les-philosophes-europeens-face-aux-elections-du-9-juin
Post-élections européennes - Un Parlement européen plus fragmenté que jamais – Publié : 9 juin 2024, 22:02 CEST •Mis à jour le : 10 juin 2024, 13:45 CEST – Document ‘theconversation.com’ – Auteurs : Awenig Marié et Nathalie Brack
https://cdn.theconversation.com/avatars/1138281/width170/file-20200721-27-1kz56jr.jpghttps://theconversation.com/profile...Awenig MariéDocteur en science politique au Centre d’étude de la vie politique (CEVIPOL), Université Libre de Bruxelles (ULB)
https://cdn.theconversation.com/avatars/1181385/width170/file-20240419-18-xcyp04.jpghttps://theconversation.com/profile...Nathalie BrackAssociate professor, Université Libre de Bruxelles (ULB)
Déclaration d’intérêts - Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.
Partenaires - Université Libre de Bruxelles et AUF (Agence Universitaire de la Francophonie) fournissent des financements en tant que membres adhérents de The Conversation FR. Voir les partenaires de The Conversation France
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9 juin 2024, électeur à Gutach, Allemagne. 9 juin 2024, électeur à Gutach, Allemagne. Thomas Kienzle/AFP
Cet article sera complété au fur et à mesure que seront connus les chiffres définitifs.
Les élections européennes de 2024 rebattent les cartes au Parlement européen : les principaux groupes pro-européens perdent des sièges, tandis que la droite radicale en gagne. Il en résulte un parlement plus fragmenté, où la formation de majorités pour l’adoption de législations européennes pourrait devenir plus complexe.
Avec ces élections, les deux principaux groupes pro-européens voient leur nombre de sièges stagner ou diminuer. Notons que, comme la composition de certains groupes politiques peut être amenée à évoluer au cours des prochaines semaines, les chiffres présentés dans cet article se fondent uniquement sur les projections faites le jour du résultat du scrutin.
Le Parti populaire européen (PPE), auquel est affilié entre autres le parti Les Républicains, est arrivé en tête et devrait voir son nombre de sièges légèrement augmenter, passant de 176 à 185 par rapport à la législature précédente. En pourcentage, le groupe PPE stagne, récoltant 25 % des sièges, comme pendant la législature précédente. Le deuxième groupe du Parlement européen, le groupe socialiste (S&D), a obtenu 137 sièges, soit soit 2 de moins qu’en 2019.
Les libéraux du groupe Renew, dans lequel siègent les eurodéputés français de Renaissance, sont également en difficulté : le groupe ne compte plus que 79 sièges, soit une baisse de 20 sièges par rapport à 2019.
Les écologistes du groupe Vert ont également vu leur nombre de sièges diminuer, passant de 71 à 52.
Les effectifs du groupe de gauche radicale (GUE-NGL) ont également baissé, passant de 37 à 36 sièges.
https://images.theconversation.com/files/599545/original/file-20240610-25-o9t9yi.png?ixlib=rb-4.1.0&q=45&auto=format&w=1000&fit=clipAgrandir le graphique
Projection du nouveau Parlement européen. Les députés catégorisés comme « autres » sont ceux venant d’un parti n’appartenant pas encore à un groupe politique au Parlement européen. Ces projections sont susceptibles d’évoluer. CC BY
Les sondages l’avaient annoncé : la droite radicale sort renforcée de ces élections. Les deux groupes politiques de droite radicale ont vu leur effectif augmenter.
D’une part, les Conservateurs, groupe dans lequel siège notamment le parti de la première ministre italienne Giorgia Meloni (Frères d’Italie), disposent dorénavant de 73 sièges au Parlement européen, contre 69 pendant la législature précédente. Ce nombre pourrait encore augmenter dans les prochaines semaines avec l’intégration possible dans le groupe du Fidesz de Viktor Orban.
D’autre part, le groupe Identité et Démocratie (ID), dont les membres les plus importants en termes de sièges sont le Rassemblement national et les Italiens de la Ligue du Nord, a également connu une progression, avec 13 députés supplémentaires, passant de 49 à 62 élus.
Reconfiguration et fragmentation du Parlement européen
Les élections européennes de 2024 vont sans aucun doute contribuer à reconfigurer le Parlement européen, avec la baisse des forces traditionnelles pro-européennes et la consolidation de la droite radicale eurosceptique.
Les deux principaux groupes pro-européens, le PPE et le S&D, qui dominent le Parlement européen depuis plusieurs décennies et coopèrent fréquemment pour voter les politiques européennes, voient leur poids baisser dans ce nouveau parlement. Il s’agit d’une tendance de fond : alors qu’ils détenaient 65 % des sièges pendant la 5e législature (1999-2004), les deux groupes ont perdu cette majorité pendant la 9e législature, ne détenant plus que 47,5 %. À l’issue des élections de 2024, les groupes PPE et S&D ne disposent plus que de 44 % des sièges.
https://images.theconversation.com/files/599546/original/file-20240610-19-imrgtd.png?ixlib=rb-4.1.0&q=45&auto=format&w=1000&fit=clipAgrandir le graphique
Évolution du nombre de sièges détenus par les groupes PPE et S&D au Parlement européen. A. Marié et N. Brack, CC BY
En parallèle de la baisse des forces pro-européennes, la droite radicale eurosceptique sort gagnante de ce scrutin. Pris ensemble, les groupes ECR et ID détiennent désormais 133 sièges (18 %), soit 15 sièges de plus qu’à la législature précédente.
Si des reconfigurations internes à ces groupes pourraient avoir lieu, avec notamment des discussions sur l’appartenance du parti allemand AfD au groupe ID, une possible entrée du Fidesz polonais dans ECR ou un rapprochement avec ID, il ne fait aucun doute que la droite radicale a acquis un poids considérable dans l’espace politique européen et pourrait avoir un impact significatif sur le processus décisionnel pendant la prochaine législature.
Ces évolutions renforcent la fragmentation du Parlement européen. Un parlement est considéré comme fragmenté lorsqu’il y a une multiplication et une dispersion des forces politiques pouvant exercer une influence sur la prise de décision. Ainsi, une situation avec six partis politiques ayant un poids similaire sera plus fragmentée qu’une situation avec six partis parmi lesquels dominent deux partis puissants.
L’indicateur développé par les chercheurs Markku Laakso et Rein Taagepera, qui mesure le nombre effectif de groupes politiques en tenant compte de leur poids, permet de percevoir la lente fragmentation du Parlement européen (voir graphique). La baisse du poids des groupes PPE et S&D et la montée en puissance de la droite radicale ont renforcé ces dernières années le caractère fragmenté du Parlement européen.
https://images.theconversation.com/files/599429/original/file-20240609-17-rpckzj.png?ixlib=rb-4.1.0&q=45&auto=format&w=754&fit=clipAgrandir le graphique
Le Parlement européen est de plus en plus fragmenté. A. Marié et N. Brack
L’impact de la fragmentation sur la prise de décision
Au Parlement européen, aucun groupe ne détient la majorité absolue. Les coalitions se forment donc au cas par cas, en fonction des textes soumis au vote. Ce processus est plus délicat dans un parlement fragmenté, car les majorités nécessitent le soutien d’un plus grand nombre de groupes politiques, et chaque groupe peut se retrouver en position de pivot, influençant l’issue d’un vote.
Pendant la législature précédente (2019-2024), la fragmentation a conduit à une consolidation de la grande coalition. Dans ce contexte plus instable, les groupes PPE et S&D ont été incités à coopérer davantage pour adopter les textes législatifs, et se sont plus souvent appuyés sur le soutien d’autres groupes pro-européens, comme Renew et, dans une moindre mesure, les Verts.
En effet, si le PPE et le S&D ont pu, bien que rarement, former des majorités sans les libéraux avant 2019, cela est devenu impossible après 2019 : le groupe Renew a été inclus dans les négociations sur la totalité des textes législatifs, comme le Pacte vert, le Pacte sur la migration et l’asile, la politique agricole commune, ou encore le règlement sur les services numériques.
Cette fragmentation a renforcé le caractère consensuel du processus décisionnel. Au niveau de l’UE, la plupart des politiques résultent d’un compromis entre les différentes institutions européennes, notamment entre le Parlement et le Conseil des ministres. Plusieurs facteurs peuvent expliquer pourquoi le consensus est devenu institutionnalisé au Parlement européen : la proximité pro-européenne des groupes PPE et S&D, la nature technique des textes législatifs, qui réduit la compétition politique, et la nécessité pour les eurodéputés de présenter une position unifiée pour faire front commun dans les négociations avec le Conseil des ministres. La montée des forces de droite radicale et eurosceptiques est un facteur supplémentaire, incitant les groupes PPE et S&D à coopérer davantage pour limiter leur influence sur le processus décisionnel.
Après 2024, quelles coalitions pour adopter la politique européenne ?
Le premier scénario pour la prochaine législature est le renforcement de la grande coalition, composée du PPE, des Socialistes (S&D) et des Libéraux (Renew). Comme lors de la législature précédente, la fragmentation du parlement et la montée de la droite radicale devraient inciter les groupes pro-européens à coopérer davantage pour adopter les législations de l’UE, limitant ainsi l’influence des groupes eurosceptiques.
La pratique de la négociation entre le PPE et le S&D, devenue progressivement une norme informelle de travail au Parlement européen, ainsi que les divisions au sein de la droite traditionnelle concernant une alliance avec la droite radicale, rendent ce scénario d’autant plus probable. Cette coopération devrait s’avérer décisive sur les textes où les blocs de gauche ou de droite sont divisés, notamment en matière de politique migratoire ou étrangère.
Bien que les groupes PPE, S&D et Renew devraient continuer de coopérer, certaines coalitions alternatives pourraient devenir plus fréquentes. Alors que la perte de sièges pour les Verts et les Socialistes complique la formation de coalitions de gauche, la montée en puissance de la droite radicale pourrait augmenter la fréquence des majorités de droite dirigées par le PPE et soutenues par les groupes Renew, ECR et ID. Ce scénario est renforcé par l’idée d’un rapprochement entre le PPE et ECR, soutenu par Ursula von der Leyen, tête de liste du PPE et actuelle présidente de la Commission. La droite radicale est également de plus en plus présente dans des gouvernements nationaux (Italie, Suède, Finlande, Pays-Bas, Croatie).
Ces majorités de droite, qui ont récemment permis d’affaiblir ou rejeter des textes environnementaux portant par exemple sur la réglementation liée aux pesticides pourraient devenir plus courantes lors de la prochaine législature. Mais leur formation reste incertaine. Selon les dernières projections, seule une coalition rassemblant l’ensemble des groupes de centre droit, de droite, et droite radicale (Renew, PPE, ECR, et ID) pourrait atteindre la majorité. Ces coalitions devraient être peu fréquentes en raison des divergences idéologiques entre ces forces politiques.
La formation des coalitions de droite dépendra donc de la stratégie de certains groupes, notamment les Libéraux. Réunir Renew et la droite conservatrice et radicale (ECR et ID), semble compliqué, certaines délégations nationales de Renew s’y opposent et préfèrent maintenir la grande coalition. De plus, ces majorités pourraient manquer de stabilité en raison des fortes divisions au sein de la droite radicale.
Enfin, le PPE jouera un rôle majeur dans la prochaine législature, pouvant choisir de s’allier soit avec la gauche (S&D) soit avec la droite conservatrice. Une situation qui pourrait créer au sein du PPE de fortes divisions internes, entre ses membres centristes et radicaux.
À lire aussi : Élections européennes : la droite radicale, future pièce maîtresse au Parlement ?
À lire aussi : Les négociations entre les institutions européennes sont-elles opaques ?
Union européenne (UE) Europe élections partis politiques Parlement européen élections européennes élections européennes 2024
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Source : https://theconversation.com/un-parlement-europeen-plus-fragmente-que-jamais-231953
’Il n’y a pas eu de tectonique des plaques’ : le Pacte Vert peut-il survivre au nouveau Parlement européen ? - Par Agathe Beaujon le 13.06.2024 à 06h30 – Document ‘challenges.fr’
Les élections européennes ont provoqué un séisme politique en France, avec un score historique du RN et une dissolution de l’Assemblée annoncée dans la foulée.
Au niveau européen, si le Parlement penche plus à droite, la coalition du précédent mandat devrait se maintenir. Suffisamment pour sauver son Green Deal ?
Les rapports de force au sein du Parlement européen n’ont pas été profondément chamboulés à l’issue du dernier scrutin de juin 2024.
Les rapports de force au sein du Parlement européen n’ont pas été profondément chamboulés à l’issue du dernier scrutin de juin 2024. AFP / SEBASTIEN BOZON
Finie l’idylle entre l’environnement et les eurodéputés. Après la percée écologiste de 2019, les verts ont perdu 18 sièges à l’issue du dernier scrutin, dimanche 9 juin 2024. Et le Parlement européen penche un peu plus à droite : le groupe conservateur du PPE reste la première force politique et gagne une dizaine de sièges, et l’extrême droite - bien que divisée en deux groupes - sort renforcée avec 13 eurodéputés de plus. Quid alors de l’avenir du Pacte Vert, cet ensemble de lois et objectifs politiques pour la transition écologique qui a structuré l’ensemble du dernier mandat ?
Le ciel semble a priori s’assombrir : les candidats d’extrême droite ont fait campagne en opposition au Green Deal, et les conservateurs ne parlent plus que de compétitivité industrielle et de simplification. Pour autant, « il n’y a pas non plus eu de tectonique des plaques » dans les équilibres politiques, tempère Sébastien Treyer, directeur général de l’Iddri (l’institut du développement durable et des relations internationales). Les Verts ne faisaient en effet déjà pas partie de la coalition entre conservateurs, libéraux de Renew et sociaux-démocrates à l’origine du Pacte Vert.
« Le scénario le plus probable, c’est que la coalition demeure avec une majorité à trois », estime ainsi Pascal Canfin (Renew), président sortant de la commission développement durable et l’un des principaux artisans du Green Deal. Sur le papier, celle-ci conserve d’ailleurs entre 402 et 405 sièges, quand il en faut 361 pour constituer une majorité.
Sera-t-elle suffisante pour sauver le Pacte Vert ? Tout dépendra de l’accord de coalition qui sera trouvé, car l’écologie, devenue moins porteuse électoralement, a largement perdu en popularité auprès des conservateurs.
Continuité en vue pour l’énergie et l’industrie verte
Pascal Canfin veut y croire : « Il y a toujours, dans le Pacte Vert, des sujets qui font consensus, beaucoup plus qu’on ne le croit. » A commencer par l’énergie et le climat : la majorité des eurodéputés resterait favorable à la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’UE, à la décarbonation de l’industrie ou à une transition énergétique alliant nucléaire et renouvelables. D’autant qu’ici, « une grande partie du travail réglementaire est déjà faite », souligne l’eurodéputé français.
Et malgré les arguments de campagne de certains partis, le risque de ‘détricotage’ semble faible. Y compris sur le sujet hypersensible de l’interdiction de vente des voitures neuves à carburant fossile dès 2035. Légalement, si le conseil européen et le Parlement s’accordent, la mesure pourrait être annulée, mais ce n’est pas au programme. « Ce retour en arrière est porté par la CDU allemande, mais ne figure pas dans le manifeste du PPE », rappelle Pascal Canfin.
D’autant qu’il ne serait pas dans l’intérêt de l’industrie. « L’extrême droite a utilisé cette mesure comme marqueur. Mais un retour en arrière ne paraît pas crédible du point de vue de ce que vont pousser les lobbys automobiles à Bruxelles », analyse Sébastien Treyer. Car les investissements ont déjà commencé, le sourcing des batteries est lancé… Rien ne serait pire que l’instabilité et l’incertitude.
« Les entreprises attendent que le PPE forme une coalition stable et continue de conduire la transformation dont on a besoin pour une société à l’épreuve du futur, renchérit Ursula Woodburn, directrice du CISL (Cambridge Institute for Sustainability Leadership). Nous devons continuer de soutenir les entreprises pour qu’elles soient compétitives dans la course aux technologies propres, elles ont déjà fait d’immenses investissements dans la transition. Elles veulent maintenant de la clarté et de l’implémentation. »
Cap sur les clauses miroirs et la simplification
Le changement de focale de la majorité vers la compétitivité industrielle ne serait donc pas contradictoire avec le maintien des objectifs du Green deal. Le PPE va maintenant fixer son agenda, tandis que l’extrême droite va pousser pour des mesures protectionnistes à l’image des Etats-Unis, sans que cela soit forcément antinomique avec un objectif d’industrie verte. Par exemple, selon Pascal Canfin, il n’y a pas aujourd’hui de majorité en faveur du Mercosur au Parlement. Il y a en revanche une majorité pour la mise en place de clauses miroirs : « C’est aussi ça le Green Deal ».
Il en va de même pour la simplification voulue par les conservateurs : « Il est possible de simplifier sans détricoter, insiste l’eurodéputé. Cela peut aussi vouloir dire accélérer sans remettre en cause l’ambition. Par exemple, si nous voulons baisser les pesticides, il faut les remplacer par une alternative comme les produits de bio contrôle. Or il faut sept ans pour les autoriser en Europe, contre deux ans au Canada. Réduire ce délai serait un exemple concret de simplification utile. »
Les financements en suspens
Si les piliers énergie et climat du Pacte Verts semblent relativement sécurisés, reste la question de leur financement. Et là, tout reste à faire. Or, la France, qui poussait pour un endettement commun des Vingt-Sept, se retrouve affaiblie dans ce nouveau Parlement, peu représentée au sein du groupe le plus important qu’est le PPE. D’autant que le poids des libéraux, auxquels appartient la majorité présidentielle, a diminué au sein de cette coalition : Renew a perdu 23 députés.
« Nous allons dire au PPE qu’il n’est pas possible de mettre l’accent sur la compétitivité et en même temps de refuser de se doter de son bras armé de l’investissement », pointe Pascal Canfin, qui assure que la discussion n’est pas bloquée. « Il y aura des points de divergence sur le financement, le débat va être compliqué, mais il est inévitable », ajoute Sébastien Treyer. Le sujet est majeur. A défaut d’accord sur les investissements, le Pacte Vert risque de rester en partie une coquille vide.
Inquiétudes sur l’agriculture et la biodiversité
Sur les sujets de la biodiversité et d’agriculture, les craintes sont cette fois-ci très fortes. Car les retours en arrière ont commencé avant même les élections européennes. En avril, les eurodéputés ont approuvé en urgence une révision de la politique agricole commune qui allège drastiquement les contraintes environnementales. « La stratégie ’de la ferme à l’assiette’ du Pacte Vert et les objectifs sur la biodiversité sont aujourd’hui bloqués, regrette Sébastien Treyer, mais il va forcément falloir en débattre.
L’extrême droite a dit ’on arrête l’écologie’, mais sans proposer d’alternative. On ne peut pas dire que le statu quo va suffire pour la validité économique de notre agriculture. » Et l’ingénieur de déplorer une « perte de temps » et la « catastrophe » de cette remise à zéro des débats.
Pour sauver ce volet du Pacte Vert, Pascal Canfin propose un changement de méthode : au lieu de faire peser les contraintes environnementales sur les agriculteurs, pourquoi ne pas les imposer à leurs clients, les distributeurs et transformateurs de l’agroalimentaire ? Ils seraient ainsi obligés de se fournir auprès des mieux-disants environnementaux, entraînant la transformation de toute la chaîne de valeur, estime l’eurodéputé : « En partageant la responsabilité de la transition sur toute la chaîne de valeur, de l’industrie agroalimentaire à la grande distribution, on libère les agriculteurs. Une partie du PPE n’est pas opposée à la réduction des pesticides, mais réclame que ce soit réaliste. Il faut inventer une nouvelle méthode, sinon on va vers un blocage. »
Enfin, si une coalition globale avec l’extrême droite est improbable, le PPE pourrait s’y associer au cas par cas. A commencer par le cas d’Ursula von der Leyen. Car des dissidences pourraient émerger dans la coalition quant à la réélection de la présidente de la Commission, issue des conservateurs et qui avait placé leGreen dealau cœur de son programme en 2019. Pour assurer le coup, la candidate a deux options : se tourner vers les Verts qui réclameraient en échange un approfondissement du Pacte Vert, ou vers le groupe d’extrême droite ERC, option qui semble aujourd’hui privilégiée.
« Une majorité au cas par cas, amendement par amendement représente la principale zone de risques », concède Pascal Canfin, qui en appelle finalement aux conservateurs favorables au Pacte vert pour « maintenir une ligne progressiste ». « Ce sera l’un des enjeux de la mandature », prédit encore l’eurodéputé nouvellement réélu sur la liste de Valérie Hayer, d’ores et déjà candidat à sa reconduction à la tête de la commission développement durable alors que s’ouvrent les tractations pour l’attribution des principaux rôles au Parlement. Réponse au plus tard mi-juillet.
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Elections Européennes 2024 : composition des groupes, Conseil européen, session plénière… Quelles sont les prochaines étapes après l’élection des eurodéputés ? - Document ‘francetvinfo.fr’ - Article rédigé par Fabien Jannic-Cherbonnel France Télévisions - Publié le 10/06/2024 06:01
Les chefs d’Etat des 27 pays membres de l’UE doivent désormais se mettre d’accord sur plusieurs noms, dont celui du prochain président de la Commission européenne.
Le Parlement européen à Strasbourg (Bas-Rhin), lors d’une session plénière, le 22 novembre 2023. (FREDERICK FLORIN / AFP)
Le Parlement européen à Strasbourg (Bas-Rhin), lors d’une session plénière, le 22 novembre 2023. (FREDERICK FLORIN / AFP)
Le Parlement européen est au complet. Les élections se sont soldées, dimanche 9 juin, par une relative poussée de l’extrême droite en Europe et un recul des formations écologistes. C’est un nouveau chapitre qui s’ouvre, à Strasbourg et Bruxelles, pour les 720 eurodéputés chargés de représenter les quelque 450 millions de citoyens de l’Union européenne. Tractations, premier Conseil européen, succession d’Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne... Voici les étapes qui vont marquer les prochains mois.
Le 10 juin, début des tractations pour la composition des groupes
Certains résultats définitifs se font encore attendre – en France, ils ne seront diffusés que dans le courant de la semaine –, mais cela n’empêche pas les députés européens d’ouvrir immédiatement les négociations politiques. D’abord, pour composer les groupes politiques du Parlement et choisir leurs leaders. Le Parti populaire européen (PPE), les Socialistes et Démocrates (S&D), Renew, les Verts, la Gauche radicale et les deux groupes d’extrême droite, Identité et Démocratie (ID) et les Conservateurs et réformistes européens (CRE), tenteront d’attirer les partis nouvellement élus pour gonfler leurs rangs.
De nouveaux groupes pourraient aussi naître, à condition de réunir au moins 23 députés de sept pays différents. Une fois la question des groupes tranchée, ces derniers éliront leurs leaders, entre la fin du mois de juin et le début du mois de juillet.
La question de la présidence du Parlement européen se posera également. Le poste est occupé par la conservatrice maltaise Roberta Metsola. Elle est sur la ligne pour un nouveau mandat de deux ans et demi. Traditionnellement occupé en alternance par un élu issu du centre droit puis du centre gauche, le poste fera l’objet d’intenses négociations. Son cas sera tranché le 16 juillet.
Un Conseil européen les 27 et 28 juin
En parallèle des discussions des eurodéputés, les chefs des 27 Etats membres devront se mettre d’accord sur plusieurs noms, à commencer par celui du ou de la future présidente de la Commission européenne. La sortante, Ursula von der Leyen, a été désignée par le PPE comme candidate. Même si la droite est arrivée en tête du scrutin, rien n’oblige les chefs d’Etat et de gouvernement à reconduire la politicienne allemande. Les dirigeants, ainsi que la présidente de la Commission et le chef du Conseil européen, Charles Michel, auront l’occasion d’en discuter une première fois lors d’un dîner informel le 17 juin à Bruxelles.
Un Conseil européen sera convoqué dix jours plus tard, du 27 au 28 juin. Les dirigeants européens y discuteront notamment des principaux postes, comme la présidence de la Commission, celle du Conseil et celui de haut représentant aux Affaires étrangères, ’en prenant en compte l’équilibre entre les différents groupes politiques, la diversité géographique et la parité’, explique Politico. Dans le cas du nom du président de la Commission, les pays doivent se mettre d’accord à la majorité qualifiée, c’est-à-dire une majorité de pays représentant une majorité de la population de l’UE. Enfin, le Conseil adoptera son ’agenda stratégique’ qui définira les grandes lignes de la politique européenne des cinq ans à venir.
Le 16 juillet, une première session plénière du Parlement
Les eurodéputés seront réunis à Strasbourg le 16 juillet, pour leur première session plénière. Ils voteront d’abord pour désigner le ou la présidente du Parlement, ainsi que ses vice-présidents.
Les parlementaires décideront ensuite d’une date pour le vote de confirmation du président de la Commission européenne. Ce scrutin devrait intervenir dans la semaine. Le vote se tient à bulletin secret et nécessite la majorité pour être validé. Si le Parlement rejette la personnalité choisie par le Conseil européen, ce dernier a un mois pour proposer un nouveau nom. Ce cas de figure ne s’est encore jamais présenté.
Après l’été, l’élection de la nouvelle Commission
Une fois le ou la présidente de la Commission validée dans ses fonctions, il lui faudra construire son exécutif, composé de 27 commissaires. Chaque pays y est représenté par un commissaire. Une fois choisis, ces derniers seront interrogés par le Parlement européen après l’été, à une date encore indéfinie.
Les parlementaires se montrent souvent très inquisiteurs et n’hésitent pas à rejeter certaines personnalités. Ce fut notamment le cas de la Française Sylvie Goulard, candidate au poste de Commissaire européenne au Marché intérieur en 2019. C’est finalement Thierry Breton qui a occupé le poste jusque-là. Le 1er décembre, un nouveau président du Conseil sera par ailleurs élu par les Etats.
Annexe sur le Pacte Vert pour l’Europe
Qu’est-ce que le Pacte vert pour l’Europe ? - Mis à jour le 03.06.2024 - Arthur Olivier – Document ‘touteleurope.eu’
Emissions de gaz à effet de serre, agriculture, biodiversité… le Pacte vert est la feuille de route environnementale de la Commission européenne. Il vise à transformer de nombreux secteurs de la société avec une ambition principale : faire en sorte que l’Union européenne atteigne la neutralité climatique en 2050.
Retrouvez les informations essentielles sur le Pacte vert européen
Le Pacte vert engage les Etats membres vers la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre, avec l’objectif de les réduire d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 - Crédits : Sarayut / iStock
Officiellement présenté par l’exécutif européen en décembre 2019, le Pacte vert (ou “Green deal”) a été défini par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen comme “la nouvelle stratégie de croissance” de l’UE destinée à réduire les émissions de gaz à effet de serre, “tout en créant des emplois et en améliorant notre qualité de vie”. Il s’agit de la priorité n°1 de son mandat (2019-2024).
Pourquoi la Commission européenne a-t-elle proposé un Pacte vert ?
Depuis plusieurs années, les scientifiques du Groupe intergouvernemental sur le climat (GIEC) alertent sur la nécessité d’agir pour lutter contre le changement climatique. Dans son rapport de 2018, le groupe d’experts relevait que la hausse des températures mondiales devait être contenue à 1,5°C pour limiter les événements météorologiques extrêmes et le développement annoncé des catastrophes naturelles.
Les élections européennes de 2019 ont vu une relative poussée des partis écologistes sur le continent. Proposée par les Vingt-Sept au poste de présidente de la Commission à l’issue du scrutin, Ursula von der Leyen a défendu devant les nouveaux eurodéputés en juillet 2019 l’idée selon laquelle “notre défi le plus pressant [était] la protection de la planète”. “C’est la plus grande responsabilité et la plus grande chance que nous ayons aujourd’hui”, avait-elle ajouté.
Les Vingt-Sept comme l’Union européenne, en sa qualité d’organisation régionale, sont par ailleurs signataires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC), entrée en vigueur en 1994, et du protocole de Kyoto de 1997 qui rend cette précédente convention opérationnelle. Celui-ci engage les pays les plus développés à limiter la pollution des gaz à effet de serre.
L’accord de Paris, signé en 2015 lors de la COP21, est venu compléter cet arsenal d’accords mondiaux. Il ambitionne de limiter le réchauffement planétaire à moins de 2 °C, et idéalement à 1,5 °C.
Le Pacte vert est ainsi un ensemble de politiques visant à concrétiser les engagements de l’UE sur la scène internationale.
Quels objectifs fixe le Pacte vert ?
L’objectif principal du Pacte vert est que l’Europe parvienne à la neutralité climatique à l’horizon 2050. Cela signifierait que la totalité des émissions de gaz à effet de serre, qu’il s’agit notamment de réduire considérablement, seraient captées ou absorbées par les forêts, les sols ou encore les océans, qu’on appelle “puits de carbone”.
Cœur battant du Pacte vert, la loi européenne sur le climat a définitivement été adoptée en juin 2021. Elle a fixé l’objectif de la neutralité climatique dans la législation européenne, de même que la cible intermédiaire d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. L’UE s’engage également à renforcer ses puits de carbone.
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Comment l’Union européenne met-elle en œuvre le Pacte vert ?
“Toutes les actions et politiques de l’UE devront contribuer à atteindre les objectifs du Pacte vert pour l’Europe”. Dès l’introduction du document de référence de cette nouvelle politique européenne, la Commission a été claire : tous les domaines de compétence de l’Union sont concernés par le Pacte vert. En décembre 2019, une cinquantaine d’actions ont été proposées, touchant aux secteurs de l’énergie comme à ceux des déchets, des mobilités ou de l’agriculture.
Seconde grande étape du Pacte vert, l’exécutif européen a présenté en juillet 2021 un ensemble de propositions afin d’aligner les politiques et la législation de l’UE sur l’objectif de neutralité climatique, en fixant un objectif intermédiaire de réduction des émissions d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Ce paquet “Ajustement à l’objectif 55”, ou “Fit for 55”, comprend une série de mesures sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique ou encore la mise en place d’une “taxe” carbone (appelée mécanisme d’ajustement carbone) aux frontières de l’UE.
Plusieurs feuilles de route sectorielles ont ensuite été adoptées par la Commission. En mars 2020, elle a publié son nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire, qui encourage l’utilisation durable des ressources, en particulier dans les secteurs du numérique, du textile et de la construction. En mai 2020, la Commission a ensuite fait connaître “De la ferme à la table”, une stratégie pour bâtir un système alimentaire respectueux de l’environnement. Un plan pour la biodiversité, destiné à protéger et à restaurer les écosystèmes européens, a été présenté au même moment.
Au niveau financier, le Pacte vert s’inscrit dans le budget habituel de l’Union – avec le cadre financier pluriannuel (CFP) – mais mobilise également les crédits du plan de relance européen NextGenerationEU, l’outil destiné à remettre sur les rails l’économie européenne après la pandémie de Covid-19. 37 % de ces financements doivent être fléchés vers les actions de lutte contre le changement climatique.
Où en est-on dans la mise en place du Pacte vert ?
Les Etats membres, réunis au sein du Conseil, et les eurodéputés, siégeant au Parlement européen, se sont saisi des différentes propositions législatives de la Commission. De nombreux sujets sensibles ont fait l’objet d’accords, à l’image de la fin de la vente des voitures thermiques en 2035 ou de la répartition entre Etats membres des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Selon le service de recherche du Parlement européen mi-2023, le Pacte vert était la priorité qui comportait le plus grand nombre d’initiatives prévues pendant le mandat (154). Mais l’exécutif européen n’en a présenté que 62 %, “la moitié de ces dernières (51 %) ayant été adoptées par les colégislateurs”, poursuivent les auteurs de l’étude.
En général, les dossiers liés à l’énergie et au climat ont avancé plus rapidement que ceux liés à la biodiversité ou à l’agriculture. Ce décalage s’explique notamment par le déclenchement de la guerre en Ukraine, en février 2022. Alors que le Vieux Continent est frappé de plein fouet par la crise énergétique qui résulte de l’invasion russe et du chantage du Kremlin sur l’approvisionnement en gaz, la question est devenue incontournable pour les Européens. La Commission a alors publié son plan REPowerEU pour sortir de la dépendance européenne aux énergies fossiles russes. L’exécutif européen a mis à l’agenda des réformes imprévues, à l’image de la révision du marché de l’électricité, finalement adoptée en mars 2023 et destinée à endiguer la volatilité des prix.
Sur le plan économique, une stratégie de long terme a aussi été publiée en février 2023. Ce “plan industriel du Pacte vert”, qui répond notamment à la loi sur la réduction de l’inflation des Etats-Unis (Inflation Reduction Act), vise à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette. Il doit notamment favoriser le développement des technologies “vertes” et assurer l’approvisionnement en matières premières du continent européen. Plusieurs de ses mesures phares ont été adoptées en 2024 : c’est le cas du règlement pour une industrie à zéro émission nette, qui vise à intensifier la fabrication de technologies vertes sur le continent européen, ou de la législation sur les matières premières critiques, laquelle doit garantir l’approvisionnement européen en matières premières essentielles utilisées dans des secteurs stratégiques (énergies renouvelables, industrie numérique, espace, défense…).
Côté biodiversité et alimentation en revanche, l’Union européenne a un peu patiné. Alors que l’agriculture représente environ 10,7 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE et que le secteur a un impact sur la biodiversité, plusieurs textes ont été ralentis voire abandonnés. Le Parlement européen a par exemple rejeté fin novembre une proposition de réglementation sur les pesticides. Celle-ci prévoyait notamment une baisse de 50 % de l’usage des produits phytosanitaires d’ici à 2030 (par rapport à la moyenne des années 2015, 2016 et 2017).
Et si les Etats membres et les eurodéputés se sont en revanche entendus en novembre pour doter l’UE d’une loi sur la restauration de la nature, celle-ci n’a toujours pas été définitivement adoptée par les Etats membres au Conseil. Destinée à améliorer l’état des écosystèmes terrestres et marins, elle avait suscité de vifs débats dans les sphères européennes.
Comment la Commission s’assure-t-elle du respect des engagements climatiques européens ?
La loi climat européenne a instauré un conseil scientifique consultatif, composé d’experts jugeant de la conformité des initiatives législatives européennes avec les ambitions déterminées dans l’accord de Paris et la stratégie environnementale de l’UE. La Commission doit ainsi s’efforcer d’aligner chaque nouvelle mesure sur l’objectif de neutralité climatique. Si ce n’est pas le cas, elle doit motiver cette absence de cohérence dans son étude d’impact.
La loi climat crée de fait un système de suivi des progrès des Etats membres sur la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce même règlement prévoit que la Commission évalue tous les cinq ans les efforts menés par les Etats membres en matière d’adaptation au changement climatique et de neutralité carbone.
Comment la Commission entend-elle limiter les conséquences sociales de la transition écologique ?
Certaines industries vont disparaître, ce qui pose des problèmes économiques et sociaux dans de nombreux territoires européens. Avec l’abandon progressif du charbon par exemple, plusieurs régions de Pologne ou de République tchèque devraient être confrontées à un déclin de leurs industries présentes depuis longtemps. Adopté en juin 2021, le Fonds pour une transition juste (FTJ) est un outil qui vise à faciliter la mise en œuvre du Pacte vert. Il représente 17,5 milliards d’euros, dont 10 milliards proviennent du plan de relance européen. Ce FTJ fournit essentiellement des subventions pour soutenir les secteurs en déclin ou qui sont appelés à se transformer avec la transition écologique.
Un Fonds social pour le climat verra également le jour en 2026. Celui-ci doit aider spécifiquement les ménages à basculer vers des mobilités propres et des systèmes de chauffage moins énergivores. Le budget de l’UE contribuerait à hauteur de 65 milliards d’euros à ce nouveau fonds sur la période 2026-2032, qui atteindrait un montant total de 86,7 milliards d’euros en comptant le cofinancement par les Etats membres.
Informations spécialisées à usage pédagogique complet :
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À propos de ... Ursula von der Leyen
Présidente de la Commission européenne - Membre de l’Union chrétienne-démocrate (CDU, conservateurs) en Allemagne, Ursula von der Leyen a été ministre fédérale de la Famille, du Travail puis de la Défense de 2005 à 2019. Elle préside la Commission européenne depuis le 1er décembre 2019. Elle a été investie par la Parti populaire européen (PPE) en tant que tête de liste pour les élections européennes de juin 2024.
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Source : https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/qu-est-ce-que-le-pacte-vert-pour-l-europe/
D’après Wikipédia, Toute l’Europe (anciennement Centre d’Information sur l’Europe, ou CIE) est un groupement d’intérêt économique publiant un site web francophone consacré à la diffusion d’informations sur les questions européennes. Il propose des contenus pédagogiques sur le fonctionnement de l’Union européenne (histoire, institutions, politiques, etc.) ainsi que sur les grands sujets d’actualité européenne tels que les procédures d’adhésion ou les négociations commerciales avec les États tiers. Le site propose également une revue de presse quotidienne et des contenus interactifs. Tous les contenus sur le site sont publiés sous licence Creative Commons et sont accessibles gratuitement et réutilisables sous réserve que leur source soit citée et leur intégrité respectée2. Le site propose une revue de presse quotidienne et des contenus autour de six thématiques d’actualité : prospérité et emploi, développement durable, sécurité, monde, innovation et unité… - Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Toute_l%27Europe
Pacte Vert pour l’Europe - Notre ambition : être le premier continent neutre pour le climat
Le changement climatique et la dégradation de l’environnement constituent une menace existentielle pour l’Europe et le reste du monde. Pour relever ces défis, le pacte vert pour l’Europe transformera l’UE en une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, garantissant :
- la fin des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050,
- une croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources,
- que personne n’est laissé de côté.
Le pacte vert pour l’Europe est également notre ligne de conduite pour sortir de la pandémie de COVID-19. Un tiers des 1.800 milliards d’euros d’investissements du plan de relance NextGenerationEU et le budget septennal de l’UE financeront le pacte vert pour l’Europe.
La Commission européenne a adopté une série de propositions visant à adapter les politiques de l’UE en matière de climat, d’énergie, de transport et de fiscalité en vue de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. En savoir plus sur la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe.
Le pacte vert pour l’Europe illustré
À la une - La Commission présente des mesures importantes pour faire face aux risques climatiques afin de protéger les populations et la prospérité
12 mars 2024 – La Commission a publié une communication sur la gestion des risques climatiques en Europe, qui expose comment l’UE et les pays membres peuvent mettre en œuvre des politiques contribuant à sauver des vies, réduire les coûts et protéger la prospérité. La communication constitue une réponse directe à la toute première évaluation européenne des risques climatiques réalisée par l’Agence européenne pour l’environnement. Elle répond également aux préoccupations exprimées par de nombreux Européens après les températures record et les phénomènes météorologiques extrêmes survenus l’an passé. La Commission encourage tous les niveaux de gouvernement, le secteur privé et la société civile à agir pour améliorer la gouvernance et les outils destinés aux responsables des risques climatiques, gérer les risques dans tous les secteurs et fixer des conditions préalables adéquates pour financer la résilience au changement climatique.
Chiffres clés
Premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050
Réduction d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990
3 milliards d’arbres supplémentaires plantés dans l’UE d’ici à 2030
Initiatives à la une :
Le plan industriel du pacte vert
Action de l’UE pour faire face à la crise énergétique
Sur quoi travaillons-nous ?
Faire de l’Europe le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050
Une transition énergétique propre et efficiente
Protéger notre biodiversité et nos écosystèmes
Un système alimentaire sain, pour chacun de nous et pour la planète
Fournir des transports sûrs, efficaces et respectueux de l’environnement
Une stratégie industrielle pour une Europe compétitive, écologique et numérique
Son rôle dans la réalisation de changements profonds
Finances et développement régional
Des investissements durables pour mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe
drawing representing people, trees and a house
Nouveau Bauhaus européen - Une initiative créative et interdisciplinaire qui relie le pacte vert pour l’Europe à nos espaces de vie et à nos expériences
Source : https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr
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