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"Pour la sécurité alimentaire et le climat, une autre agriculture afin de séquestrer le carbone dans les sols cultivables, confrontée à la réduction des émissions des gaz à effet de serre, aux « crédits carbone », à leurs marchés … " par Jacques Hallard

dimanche 18 juin 2023, par Hallard Jacques


ISIAS Agriculture Climat Carbone Séquestration Marché

Pour la sécurité alimentaire et le climat, une autre agriculture afin de séquestrer le carbone dans les sols cultivables, confrontée à la réduction des émissions des gaz à effet de serre, aux « crédits carbone », à leurs marchés …

Jacques Hallard , Ingénieur CNAM, site ISIAS – 15/06/2023

Plan du document : Préambule Introduction Sommaire Auteur


Préambule

Après un brin d’humour, ce préambule présente brièvement les points suivants : rappels sur les différents modes d’agriculture, les gaz à effet de serre, la séquestration du dioxyde de carbone CO2 et les ‘crédits carbone’, une unité nouvelle de réduction certifiée des émissions, un outil réglementaire devant faciliter l’atteinte pour tout ou partie des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre des marchés du carbone

On peut lire la suite de ce préambule ou bien passer directement à l’introduction de ce dossier et/ou au sommaire de son contenu

http://www.confederationpaysanne.fr/sites/1/articles/images/agro-%C3%A9cologie_500x354.jpg

In Climat : vrai problème, fausses solutions – « Pour résoudre la crise climatique, les multinationales proposent de fausses solutions. Loin de régler le problème, elles apportent leur lot de dégâts. Petit tour d’horizon » - 04.12.2015 - Source : http://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=4081 .

Agriculture raisonnée : c’est une démarche, en France et au Québec, qui s’applique aux productions agricoles prenant en compte la protection de l’environnement, la santé et le bien-être animal. Wikipédia

Agriculture biologique : c’est une méthode de production agricole qui vise à respecter les systèmes et cycles naturels, maintenir et améliorer l’état du sol, de l’eau et de l’air, la santé des végétaux et des animaux, ainsi que l’équilibre entre ceux-ci. À cette fin, elle exclut le recours à la plupart des produits chimiques de synthèse, utilisés notamment par l’agriculture industrielle et intensive depuis le début du XXe siècle, les organismes génétiquement modifiés par transgénèse2,Note 1 et la conservation des cultures par irradiation. La fertilisation du sol et la protection des plantes doivent donc être assurées en privilégiant au maximum l’utilisation d’engrais et de pesticides issus ou dérivés de substances naturelles ou la lutte biologique. Les pratiques d’agriculture biologique sont soumises à des normes contraignantes permettant la labellisation des produits et un prix de vente généralement plus élevé. Les motivations des agriculteurs et des consommateurs peuvent être de meilleurs revenus, une meilleure santé au travail, la protection de l’environnement ou des produits perçus comme plus sains. L’élevage d’animaux des fermes biologiques doit respecter des conditions de vie plus respectueuses du bien-être animal que l’agriculture traditionnelle. Définie depuis les années 1920, l’agriculture biologique est organisée à l’échelle mondiale depuis 1972 (International Federation of Organic Agriculture Movements – IFOAM) et reconnue depuis 1999 dans le Codex Alimentarius, un programme commun de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’agriculture biologique est une des formes d’agriculture durable3 ; l’appellation « biologique », ou son abréviation « bio », est protégée légalement et implique une certification. Plusieurs labels internationaux de reconnaissance de ce type d’agriculture ont été définis… - Wikipédia

Agriculture paysanne : c’est une idée de l’agriculture qui s’inscrit dans les critères de durabilité, de respect de l’environnement et de conservation du tissu social. C’est une vision qui affirme que l’agriculture n’a pas qu’un rôle de production de denrées alimentaires, mais a aussi un rôle social, environnemental et de maintien de la qualité des produits agricoles. Dans les pays en développement, l’Agriculture paysanne est souvent aussi une agriculture familiale qui joue un grand rôle alimentaire, socio-économique, environnemental et culturel. Cette forme d’agriculture est mise en exergue en 2014 par l’« Année internationale de l’agriculture familiale » ou AIAF qui vise à encourager son développement ainsi que l’agroécologie, « l’accès au marché ; l’accès à la terre et aux ressources naturelles ; l’accès à la technologie, aux services de vulgarisation agricole et au crédit ; les conditions démographiques, économiques et socio-culturelles ; la disponibilité d’un enseignement spécialisé »… - Source

L’agriculture paysanne, une agriculture au service de la société - Elle propose des solutions afin que des paysans nombreux puissent vivre de leur travail et en retrouvent le sens : produire pour nourrir et non produire pour produire. Elle est née de la réflexion des paysans de la Confédération paysanne souhaitant inventer un modèle agricole qui respecte le paysan et réponde aux attentes de la société. La démarche de l’agriculture paysanne est transversale : elle repose sur l’interaction de nombreux éléments, classés en six thèmes.

Répartition - L’agriculture paysanne veut répartir équitablement les volumes de production pour :

  • dégager un revenu suffisant sur une surface et une taille d’atelier raisonnable pour permettre à d’autres paysans de travailler ;
  • mieux valoriser ses produits ;
  • améliorer sa marge nette par unité produite en réduisant les intrants, etc…
    Qualité - L’agriculture paysanne permet de développer la qualité et le goût de la production agricole pour :
  • garantir la transparence pour le consommateur ;
  • respecter les cycles naturels et le bien-être animal ;
  • apprécier sa propre production pour mieux la vendre ;
  • choisir librement son label.
    Travail - La nature est le principal capital des paysans. L’agriculture paysanne veut travailler avec elle et non contre elle, pour :
  • maintenir la fertilité des sols sur le long terme ;
  • privilégier la biodiversité domestique et la mixité des productions ;
  • préserver les ressources naturelles.
    Autonomie - L’agriculture paysanne permet de développer l’autonomie des fermes en :
  • limitant les achats en semences et en alimentation animale ;
  • limitant sa dépendance aux énergies fossiles dont les prix ne font qu’augmenter ;
  • maitrisant son endettement et sa dépendance aux aides.
    La charte de l’agriculture paysanne – Elle constitue un outil d’analyse des exploitations agricoles qui souhaitent aller vers l’agriculture paysanne. Elle remet les pendules à l’heure à un moment où tout le monde prétend promouvoir une agriculture durable – une « durabilité » souvent réduite à la prise en compte, à titre curatif, de certains éléments environnementaux… Suffit-il d’adjoindre à une porcherie industrielle une unité de traitement du lisier pour faire de l’agriculture durable ? - Voir La charte de l’agriculture paysanne sur agriculturepaysanne.org - Le site de la Fadear, réseau de l’agriculture paysanne : www.agriculturepaysanne.org - Source : https://www.confederationpaysanne.fr/gen_article.php?id=10&t=Qui%20sommes-nous%20 ?

Agroécologie ou agro-écologie  : c’est un ensemble de théories et de pratiques agricoles nourries ou inspirées par les connaissances de l’écologie, de la science agronomique et du monde agricole. Ces idées concernent donc l’agriculture, l’écologie, et l’agronomie, mais aussi des mouvements sociaux ou politiques, notamment écologistes1,2. Dans les faits, ces diverses dimensions de théorie, de pratiques et de mouvements, s’expriment en interaction les unes avec les autres, mais de façon différente selon les milieux ou régions2… - L’agroécologie applique une approche systémique intégrée aux systèmes agro-alimentaires, cherchant à associer les dimensions écologique, économique et sociale, afin de prendre en compte les trois piliers du développement durable. Wikipédia

https://argumentaire-vente.ctifl.fr/FrontOffice_ArgumentaireVente/Pages/media/ficheproduit/10380/74/publiee/sch%C3%A9ma%20agro%C3%A9cologie.png

Source : https://argumentaire-vente.ctifl.fr/fiche/methodes-production/agroecologie

Lectures suggérées :

« L’agroécologie ne doit plus être une option mais une urgence » - TribuneCollectif - Publié le 06 juin 2023 à 12h30 –Document ‘Le Monde’DébatsAgriculture & Alimentation– « Un autre modèle agricole est possible, qui concilie les défis productifs, alimentaires, climatiques, économiques, environnementaux et sociaux, affirment, dans une tribune au « Monde », plus de 150 scientifiques, chercheurs, enseignants et personnes qualifiées, qui l’expérimentent déjà dans les parcs naturels régionaux… » - Source : https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/06/06/l-agroecologie-ne-doit-plus-etre-une-option-mais-une-urgence_6176416_3232.html

’L’agroécologie, une agriculture intensément écologique’ par Jacques Hallard, vendredi 25 septembre 2020 - ISIAS Agriculture Agroécologie – « L’agroécologie, une agriculture intensément écologique (Marc Dufumier) : la solution pour assurer la sécurité alimentaire et sauver la planète (ONU) avec des systèmes agricoles et alimentaires durables ; plus rentable que l’agriculture conventionnelle… elle est moins soutenue par la plupart des gouvernements mondiaux… »

Agroforesterie  : c’est un mode d’exploitation des terres agricoles associant des arbres et des cultures ou de l’élevage afin d’obtenir des produits ou services utiles à l’homme. L’association d’arbres et d’agriculture présente des avantages considérables, notamment dans le domaine de la protection des sols. Wikipédia

Agropastoralisme : désigne les situations d’élevage, de paysage ou socioéconomiques dans lesquelles l’agriculture est intimement associée au pastoralisme. Il est parfois associé au nomadisme ou plus souvent à un semi-nomadisme, avec des mouvements saisonniers dits de « Transhumance » qui peuvent traverser localement des zones cultivées1. Quand les animaux sont conduits en forêt (ou dans le maquis en Corse) on parle d’agrosylvopastoralisme…. – Source

Agriculture régénératrice ou régénérative – Elle est caractérisée par une philosophie de la production agricole et un ensemble de techniques adaptables, fortement influencés par la permaculture de Masanobu Fukuoka. Wikipédia

Agriculture de conservation ou agriculture de conservation des sols : c’est un ensemble de techniques culturales destinées à maintenir et améliorer le potentiel agronomique des sols, tout en conservant une production régulière et performante sur les plans technique et économique. Elle est définie par la FAO comme étant un « système cultural qui peut empêcher la perte de terres arables tout en régénérant les terres dégradées »2. Cet ensemble de techniques vise une meilleure rentabilité économique à long terme en réduisant le besoin en intrants (engrais, produits phytosanitaires et carburant) sans pour autant les interdire. Ces techniques culturales reposent sur trois piliers fondamentaux que sont la réduction du travail du sol, la diversification des espècesvégétales ainsi qu’une couverture permanente du sol par des cultures, des plantes compagnes et des couverts végétaux3… - Source

Agriculture du carbone : ce terme est pris dans son sens agricole pour désigner les activités agricoles menées sur le terrain pour séquestrer le carbone dans le sol et les plantes vivaces comme les prairies et les ligneux qui y contribuent.

Agriculture bas carbone – Ensemble de pratiques qui visent à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cette neutralité carbone sera permise par deux leviers : 1. La réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur agricole ; 2. Le développement des puits de carbone agricole pour permettre aux agriculteurs de devenir de véritables acteurs de la lutte contre le réchauffement climatique… - Source : https://agriculture.gouv.fr/lagriculture-bas-carbone

Agriculture, carbone et climat – Dossier de presse avec infographies - 31 janvier 2020 - « Les agriculteurs sont des soldats de la lutte contre le changement climatique » - Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation – Document PDF 18 pages à consulter sur ce site : https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/49765/274896/file/310122+-+DP+-+Carbone.pdf

Gaz à effet de serre (GES) : ce sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestren 1 et qui contribuent ainsi à l’effet de serre. L’augmentation de leur concentration dans l’atmosphère terrestre est l’un des facteurs à l’origine du réchauffement climatique. Un gaz ne peut absorber les rayonnements infrarouges qu’à partir de trois atomes par molécule, ou à partir de deux si ce sont deux atomes différents… - Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Gaz_%C3%A0_effet_de_serre

Rappel des principaux gaz à effet de serre : CH4 : méthane – CO2 : dioxyde de carbone, aussi appelé gaz carbonique ou anhydride carbonique - N2O : protoxyde d’azote - Source du schéma - Voir l’article de référence dans ce dossier

Séquestration de carbone dans le sol : c’est le retrait net de CO2 de l’atmosphère résultant du transfert de son carbone dans des compartiments à temps de renouvellement lent du carbone organique du sol.

Séquestration du dioxyde de carbone CO2, appelée plus simplement piégeage du carbone ou séquestration du carbone : c’est le stockage à long terme du dioxyde de carbone hors de l’atmosphère. Elle est réalisée de manière naturelle par des processus biologiques et géologiques.

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Représentation schématique de certains moyens de stocker le dioxyde de carbone. Wikipédia

Un puits de carbone ou puits CO₂ est un réservoir de carbone absorbant du carbone depuis le cycle du carbone. Ce carbone est séquestré dans le réservoir avec un temps de résidence très long par rapport à celui dans l’atmosphère… Wikipédia

On peut utilement se reporter à cci : Les puits de carbone : comment ça marche ? – Autrice Candice Heyman – 12 mai 2023 – Blog –Organisme : https://www.terraterre.co/blog - Source : https://www.terraterre.co/articles/les-puits-carbone-commentcamarche

Synthèse officielle sur la séquestration du carbone dans les sols pour la sécurité alimentaire et le climat :

https://www.prisedeterre.net/static/45cef2fa583c00f6568219338a710820/0a1b3/9ec6ff85-d8bc-4835-879b-f7a0e34b8f6f_12143162_697633973669694_8072655495998313236_n.png

Source ‘prisedeterre.net’  : ’Formation en permaculture, agroforesterie et autonomie alimentaire et énergétique’

Crédits carbone - Une unité de réduction certifiée des émissions, URCE, crédit-carbone, ou quota-carbone, parfois REC : c’est une unité nouvelle créée dans le cadre du protocole de Kyoto qui contraignait ses signataires à limiter les émissions de six gaz à effet de serre en quatre ans, de 2008 à 2012. Wikipédia – Résumé d’une application, « les agriculteurs qui adopteront à l’avenir des pratiques capables de séquestrer le dioxyde de carbone dans le sol (comme le travail minimal du sol) ou de réduire les émissions impactant le climat (par exemple en gérant mieux les déjections animales) recevront des « crédits carbone ». Ces crédits peuvent être vendus par les agriculteurs à des entreprises qui souhaitent atténuer leur empreinte environnementale (marché volontaire) ou aux entreprises soumises au système d’échange de quotas d’émission (marché obligatoire). En tout cas, un nouveau business intéressant s’ouvre pour les agriculteurs, qui a déjà explosé aux États-Unis… » - Source

« Un crédit carbone est une unité équivalente à une tonne de CO2 évitée ou séquestrée. Par exemple, un projet de plantation d’arbres qui permettra de séquestrer 10.000 tonnes de CO2, pourrait donner lieu à l’attribution de 10.000 crédits carbone s’il respecte les critères nécessaires ». 24 février 2023

« Comment fonctionnent les crédits carbone ? - Les ‘crédits carbone’ sont des unités que possèdent le porteur de projet. Si ce dernier réduit les émissions de gaz à effet de serre de son projet, alors il peut commercialiser ses ‘crédits carbone’, ce qui finance in fine son projet. Pour résumer, Un crédit carbone équivaut à une réduction d’équivalent d’une tonne de CO2 ». 23 mai 2023

Marchés du carbone – Ce sont des systèmes d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre, de ‘crédits carbone’ et de quotas carbone. Selon le rapport 2020 de l’« International Carbon Action Partnership », 21 marchés du carbone ont été mis en place et 24 autres sont en cours de développement ou en projet… Wikipédia

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Introduction

Dès 2008, le Fond Monétaire International (FMI) attirait l’attention pour diminuer les émissions de carbone … et assurer la productivité agricole dans le monde ; voir _Réchauffement climatique et agriculture - International Monetary Fund -https://www.imf.org › fre › 2008/03 › pdf › cline -PDF 5 pages - Pour estimer l’impact national du réchauffement climatique sur l’agriculture….

Après un rappel de quelques définitions dans le Préambule ci-dessus , ce dossier propose une revue sur les différents modes d’agriculture et un premier document traite de la fixation du carbone dans les sols (séquestration), puis quelques articles développent une nouvelle forme d’activité agricole : l’agriculture du carbone, ou agriculture dite carbonée, ou encore agriculture ‘bas-carbone’ … ; cette (agri)culture du carbone est notamment envisagée pour « le renforcement des sols cultivés et la stabilisation du climat », ou au moins l’atténuation des dérèglements climatiques et notre adaptation subséquente …

Ensuite, un essai de bilan carbone du secteur de l’agriculture, par Julien Favereau, (hellocarbo.com) est rapporté, d’une part, et la présentation du Marché du carbone par Wikipédia ouvre un nouvel univers socio-économique pour l’agriculture - en particulier -, et ses opérateurs agriculteurs et agricultrices, d’autre part…

Les documents suivants sont rapportés pour ce dossier ;

* la mise en place d’un marché des crédits carbone agricoles par l’Union européenne (UE) « pour atténuer les effets du changement climatique »

* l’agriculture à faibles émissions de carbone - conjointement avec l’espace européen des données de santé et le sempertinel sujet des pesticides -, était à l’ordre du jour de la commission NAT du Comité européen des régions, fin 2022

Le Comité européen des régions est l’assemblée des représentants locaux et régionaux de l’Union européenne qui permet aux pouvoirs infranationaux de faire entendre directement leur voix au sein du système institutionnel de l’UE. Institué en 1994, le CdR a été créé afin de répondre à deux questions. En premier lieu, étant donné qu’environ trois quarts de la législation de l’UE sont mis en œuvre au niveau local ou régional, il apparait légitime que les représentants des collectivités locales et régionales aient leur mot à dire dans l’élaboration de la législation européenne. En deuxième lieu, face à la crainte que l’écart ne se creuse entre les citoyens et le processus d’intégration européenne, le fait d’y associer le niveau de gouvernement élu le plus proche des citoyens est apparu comme l’un des moyens de combler ce déficit de confiance… Wikipédia

La Commission NAT des ressources naturelles «  réunit plus de 100 maires, conseillers et présidents de région et couvre un large éventail de sujets liés au développement rural, à la santé, à l’agriculture, à la sylviculture, à la pêche, à la protection civile, à la protection des consommateurs et au tourisme. Le programme rural pour l’Europe et la santé publique sont les principaux thèmes politiques de son mandat actuel… »

* ce marché européen du carbone CO2 est présenté et analysé par l’organisme officiel français ‘vie-publique.fr’, puis le fonctionnement de ce marché du carbone européen est décortiqué par Arthur Olivier pour l’organisation ‘touteleurope.eu’

Vie-publique.fr est un site web français, produit, édité et géré par la Direction de l’information légale et administrative dans le cadre de sa mission générale d’information et de documentation sur l’actualité politique, économique, sociale, nationale et européenne. Wikipédia

* le journaliste indépendant - spécialisé dans la transition écologique - Mathieu Brand alerte en posant ex abrupto cette question : « Le marché du carbone est-il un scandale écologique  ? »

* notre traduction d’un article de ‘gmwatch.org’ met à jour le fait que « L’agenda des grandes entreprises mondiales qui sont derrière l’agriculture carbonée  »

Un addenda recommande la lecture de 2 articles ‘Le Monde Planète’ titrés : « Droits à polluer », en date des 31 mai et 1er juin 2023, propos des Quotas gratuits de CO2  : « un marché lucratif - pour les industriels du ciment et de la sidérurgie notamment – …et un fiasco du dispositif européen du marché du carbone »…

Finalement, figure en annexe un très long document avec des graphiques émanant du Ministère français de l’écologie : il détaille ces nouveaux – et compliqués ! - Marchés du carbone !

Tous les documents sélectionnés pour réaliser ce dossier sont indiqués en détail avec leurs accès dans le sommaire ci-après

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Sommaire

Annexe - Marchés du carbone - Le Vendredi 10 février 2023 – Très long document avec graphiques du Ministère français de l’écologie

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  • Rappel - La fixation du carbone dans les sols d’après Wikipédia
    La fixation du carbone dans les sols vise, par différentes méthodes agricoles, à séquestrer le carbone atmosphérique dans le sol et dans les racines des cultures, le bois et les feuilles.

Potentiel

L’augmentation de la teneur en carbone du sol peut favoriser la croissance des plantes, augmenter la matière organique du sol, améliorer le rendement agricole, améliorer la capacité de rétention d’eau du sol1 et réduire l’utilisation d’engrais2 et les émissions de protoxyde d’azote, un gaz à effet de serre, qui les accompagnent3. En 2016, ces méthodes ont été appliquées sur des centaines de millions d’hectares dans le monde, alors qu’il y a environ 5 milliards d’hectares de terres agricoles4. Les sols peuvent contenir jusqu’à cinq pour cent de carbone, y compris les matières végétales et animales en décomposition et le biochar5.

Historique

En 2011, l’Australie lance un marché du carbone qui permet aux agriculteurs qui séquestrent le carbone de vendre des crédits de carbone aux entreprises qui ont besoin de compensations carbone2. Le plan d’action du pays stipule : « La plus grande opportunité pour la réduction des émissions de CO2 en Australie passe par la bio-séquestration en général, et en particulier, la reconstitution du carbone du sol ». Les études des parcelles d’essai sur 20 ans ont montré une activité microbienne accrue lorsque les agriculteurs incorporent de la matière organique ou réduisent le travail du sol. Les niveaux de carbone dans le sol de 1990 à 2006 ont diminué de 30 % en moyenne en culture continue. Néanmoins, l’incorporation de matière organique seule n’est pas suffisante pour conserver le carbone du sol. Azote, phosphore et soufre doivent également être ajoutés6.

En 2014, plus de 75 % des terres cultivées des Prairies canadiennes adoptent le « labour de conservation » et plus de 50 % adoptent le semis direct7. Vingt-cinq pays s’engagent à adopter cette pratique lors des accords de Paris en décembre 2015.

En Californie, plusieurs aires protégées ont des partenariats locaux pour développer et mettre en œuvre la fixation du carbone dans les sols1.

En 2016, Chevrolet s’associe au département américain de l’Agriculture pour acheter à des éleveurs 40000 crédits carbone liés au semis direct sur 11000 acres. La transaction équivaut à retirer 5 000 voitures de la route et est en 2016 la plus importante aux États-Unis.

En 2017, plusieurs États américains adoptent une législation en faveur de la fixation du carbone dans les sols et de la santé des sols8.

La Californie a affecté 7,5 millions de dollars à son programme Sols en bonne santé. L’objectif est de démontrer que « des pratiques de gestion spécifiques séquestrent le carbone, améliorent la santé des sols et réduisent les gaz à effet de serre ». Le programme comprend du paillage, des cultures de couverture, du compostage, des haies et des zones tampons8. Près de la moitié des comtés de Californie ont des agriculteurs impliqués dans la fixation du carbone3.

Des programmes similaires soutenant la recherche, l’éducation et l’assistance technique sont en cours au Maryland, au Massachusetts et à Hawaï. Un projet de démonstration de 250 acres a tenté de produire des biocarburants à partir de plantes, les Milletia qui sont capables de fixer l’azote dans le sol.

Une initiative internationale lancée lors de la COP21 en 2015, le « quatre pour mille » a pour objectif d’augmenter le carbone du sol de 0,4 % par an grâce à des changements agricoles et forestiers3.

Méthodes

Carbone du sol

Traditionnellement, on pensait que le carbone du sol s’accumulait lorsque la matière organique en décomposition était physiquement mélangée au sol. Plus récemment, le rôle des plantes vivantes a été souligné. Les petites racines meurent et se décomposent pendant que la plante est vivante, déposant du carbone sous la surface. De plus, à mesure que les plantes poussent, leurs racines injectent du carbone dans le sol, nourrissant les mycorhizes. On estime que leurs hyphes s’étendent sur 20 000 kilomètres dans chaque mètre carré de sol sain3.

Bambou

Bien qu’une forêt de bambous stocke moins de carbone total qu’une forêt d’arbres matures, une plantation de bambous séquestre le carbone à un rythme beaucoup plus rapide qu’une forêt mature ou qu’une plantation d’arbres. Par conséquent, la plantation de bambou a un potentiel important de séquestration du carbone9,6.

Culture d’algues

La culture d’algues à grande échelle (appelée « boisement des océans ») pourrait séquestrer d’énormes quantités de carbone10. Le boisement de seulement 9% de l’océan pourrait séquestrer 53 milliards de tonnes de dioxyde de carbone par an. Le rapport spécial du GIEC sur l’océan et la cryosphère dans un climat en évolution recommande de « poursuivre les recherches » sur cette technique en tant que tactique d’atténuation11.

Restauration des zones humides

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/a6/Wetland_in_Skippack_Township%2C_MontCo_PA.jpg/220px-Wetland_in_Skippack_Township%2C_MontCo_PA.jpg

Un exemple d’un écosystème de zones humides sain.

Les zones humides se créent lorsque l’eau déborde sur un sol fortement végétalisé, ce qui oblige les plantes à s’adapter à un écosystème inondé12. Le sol des zones humides est un important puits de carbone. 14,5 % du carbone du sol mondial se trouve dans les zones humides, tandis qu’elles ne représentent que 5,5 % des terres13.

Le réchauffement climatique pourrait altérer le stockage du carbone dans le sol, qui deviendrait alors une source de carbone au lieu de jouer le rôle de puits14. L’augmentation des températures entraîne une augmentation des gaz à effet de serre provenant des zones humides, en particulier en présence de pergélisol. Lorsque le pergélisol fond, il augmente l’oxygène et l’eau disponibles dans le sol. De ce fait, les bactéries dans le sol créent de grandes quantités de dioxyde de carbone et de méthane qui se libèrent dans l’atmosphère.

Les tourbières détiennent environ 30 % du carbone de notre écosystème15. Lorsque les zones humides sont drainées pour l’agriculture et l’urbanisation, de grandes quantités de matières organiques se décomposent et émettent du CO2 dans l’atmosphère. La perte d’une tourbière pourrait potentiellement produire plus de carbone que 175 à 500 ans d’émissions de méthane14.

Les zones humides restaurées stockent le carbone tout en restant une source de méthane. La préservation de ces zones est importante pour empêcher une nouvelle libération de carbone dans l’atmosphère15.

Agriculture

Par rapport à la végétation naturelle, les sols des terres cultivées sont appauvris en carbone organique du sol. Lorsqu’un sol est converti à partir de terres naturelles ou semi-naturelles, telles que les forêts, les bois, les prairies, les steppes et les savanes, la teneur en carbone du sol diminue d’environ 30 à 40 %16. Cette perte est due à l’élimination de la matière végétale contenant du carbone par la récolte. Lorsque l’utilisation des terres change, la teneur en carbone du sol augmente ou diminue.

Ce changement est progressif jusqu’à ce que le sol atteigne un nouvel équilibre. Les écarts par rapport à cet équilibre dépendent également de la variation du climat17. Cette perte peut être contrecarrée par un apport de carbone, en laissant les résidus de récolte sur le terrain, en utilisant du fumier ou des cultures pérennes rotatives. Les cultures vivaces ont davantage de biomasse souterraine, ce qui augmente la teneur en carbone. À l’échelle mondiale, on estime que les sols contiennent plus de 8 580 gigatonnes de carbone organique, environ dix fois plus que l’atmosphère et bien plus que dans la végétation18.

La modification des pratiques agricoles est une méthode efficace et reconnue de séquestration du carbone et pourrait compenser jusqu’à 20% des émissions de 2010 de dioxyde de carbone par an19. L’agriculture biologique et les vers de terre peuvent compenser un excédent annuel de carbone de 4 Gt / an20.

Les méthodes de réduction des émissions de carbone dans l’agriculture peuvent consister à réduire les émissions elles-mêmes en améliorant l’efficacité des opérations agricoles (par exemple, grâce à des équipements plus économes en carburant) et en interrompant le cycle du carbone naturel. Elles peuvent consister à améliorer la séquestration du carbone. Des techniques efficaces comme l’élimination du brûlage des chaumes peuvent avoir un impact négatif sur d’autres problèmes environnementaux, et dans ce cas entrainer une utilisation accrue d’herbicides pour contrôler les mauvaises herbes non détruites par le brûlage.

Sol profond

Environ la moitié du carbone du sol se trouve dans les sols profonds21 et environ 90 % de cette quantité est stabilisée par des associations minérales-organiques22.

Aux Etats-Unis, le Natural Resource Conservation Service recommande des pratiques pour améliorer la santé des sols et séquestrer le carbone, tout en offrant d’importants cobénéfices : augmentation de la rétention d’eau, fonction hydrologique, biodiversité et résilience, lutter contre la dégradation des eaux souterraines et des eaux de surface1,3.

Biochar et terra preta - Article connexe : Biochar.

Le défrichage par brûlis (le slash-and-burn) relâche dans l’atmosphère environ 97 % du carbone accumulé par la végétation. Par contre, le défrichage avec feux couverts pour la production de charbon (le slash-and-char) ne relâche qu’environ 50 % de ce carbone. À l’échelle mondiale, jusqu’à 12 % des émissions anthropiques de carbone provenant du changement d’affectation des terres (0,21 gigatonnes) pourraient être compensées annuellement ainsi. Les déchets agricoles et forestiers pourraient ajouter quelque 0,16 gigatonnes / an. La production de biocarburants à l’aide de la biomasse moderne peut produire un sous-produit de bio-charbon grâce à la pyrolyse séquestrant 30,6 kg de carbone pour chaque gigajoule d’énergie produite. La quantité de carbone séquestrée dans le sol est facile à mesurer23.

Éviter le labour

La fixation du carbone minimise la perturbation des sols au cours du cycle de plantation / croissance / récolte. On peut éviter le travail du sol en utilisant des semoirs ou des techniques similaires. Le bétail peut se nourrir sur les restes d’un champ récolté2.

Pâturage du bétail

Le bétail séquestre le carbone en mangeant l’herbe, dont les racines libèrent alors du carbone dans le sol. Cependant, ces animaux produisent également du méthane, ce qui pourrait annuler l’avantage carbone. Une rotation du troupeau sur plusieurs enclos peut permettre la régénération des enclos entre les périodes de pâturage. Cette configuration produit des prairies stables et un fourrage important2. Les graminées annuelles ont des racines moins profondes et meurent une fois qu’elles sont broutées. Le pâturage en rotation conduit au remplacement des annuelles par des plantes vivaces aux racines plus profondes. Cette technique permet de construire le sol, stocker le carbone, restaurer la fonction hydrologique et réduire le ruissellement24. Au contraire, laisser les animaux sur une grande surface pendant une période prolongée peut dégrader la prairie3.

Sylvopastoralisme

Le sylvopastoralisme consiste à faire paître le bétail sous le couvert d’arbres, avec des arbres suffisamment éloignés pour permettre à la lumière du soleil de nourrir l’herbe2. Par exemple, une ferme au Mexique a planté des arbres indigènes sur un enclos couvrant 22 hectares. Cette laiterie biologique réussie s’est impliquée dans la formation d’autres personnes en plus de la production agricole4.

Paillis biologique

Le sol est recouvert d’un paillis de copeaux de bois ou de paille, autour des plantes. Les résidus de récolte peuvent également être laissés en place pour enrichir le sol lors de leur décomposition2.

Compost

Le compost séquestre le carbone sous une forme stable et difficilement accessible. Il est étalé sur la surface du sol sans labourer2. Une étude de 2013 a révélé qu’une seule application de compost augmentait durablement le stockage de carbone dans les prairies de 25 à 70 %. La stabilité de la séquestration est liée à l’augmentation de la rétention d’eau et de la « fertilisation » par la décomposition du compost. Ces deux facteurs favorisent une productivité accrue. Les deux sites testés dans l’étude montrent une augmentation importante de la productivité des prairies : une augmentation de 78 % du fourrage dans une vallée sèche et une augmentation de 42 % dans un site côtier humide. Il n’y a pas eu d’augmentation significative des émissions de méthane ou d’oxyde d’azote. Les émissions de N2O du sol des prairies tempérées modifiées avec des engrais chimiques et du fumier sont plus élevées25. Une autre étude révèle que les prairies traitées avec du compost commercial ont absorbé près de 1,5 tonne de carbone par acre et par an et ont continué à le faire au cours des années suivantes3.

Cultures de couverture

Avec les cultures en rangées comme le maïs et le blé, une couverture végétale à croissance rapide comme par exemple, le trèfle ou la vesce peut être cultivée entre les tiges. Elle protège le sol contre la perte de carbone pendant l’hiver et peut être plantée en même temps que des cultures commerciales pour compenser la perte de carbone lors de la récolte de ces cultures. Les cultures fourragères telles que les graminées, les trèfles et la luzerne développent des systèmes racinaires étendus qui peuvent enrichir la matière organique du sol. Les cultures à système racinaire limité comme le maïs et le soja n’augmentent pas la matière organique du sol5.

Cultures hybrides

Les cultures pérennes permettent la séquestration du carbone lorsqu’elles sont cultivées dans des systèmes multicouches ou multi-espèces associant des cultures vivaces de base comme la vigne, ou le palmier à une culture annuelle comme le maïs et les haricots6.

L’agriculture conventionnelle

Le labour divise les agrégats du sol et permet aux micro-organismes de consommer les composés organiques. L’activité microbienne accrue libère des nutriments, augmentant tout d’abord le rendement mais la perte de structure réduit la capacité du sol à retenir l’eau et à résister à l’érosion, ce qui réduit le rendement à plus long terme5.

Critiques

L’agriculture régénératrice ne serait pas adoptée à une échelle suffisante pour avoir un impact. L’impact de l’augmentation du carbone dans le sol sur le rendement n’a pas été établi.

Les pratiques de semis direct pourraient augmenter l’utilisation d’herbicides, et diminuer les avantages d’une teneur plus élevée en carbone3.

Les impacts du compost sur les espèces indigènes et les émissions de gaz à effet de serre pendant la production n’ont pas été entièrement résolus. En outre, les approvisionnements commerciaux en compost sont trop limités pour couvrir une grande superficie3.

L’article complet avec Notes et références est à lire sur ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fixation_du_carbone_dans_les_sols

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  • L’agriculture du carbone : un projet innovant à porter ensemble - Document ‘agriculture-de-conservation.com’
    Alors que se joue l’avenir de notre filière avec l’élaboration de la nouvelle PAC, qui va vraisemblablement aboutir à une forme de compromis subtil entre les pressions internationales de libéralisation, les demandes environnementales internes et les soucis d’économies pour financer l’élargissement, l’agriculture est tout simplement en manque d’idées, en panne d’ambitions et surtout de projets forts pour redonner un souffle nouveau à l’activité qui a permis la construction de l’Europe. Cependant en regardant différemment, il existe une orientation intégrée et divergente d’une compétition âpre pour des parts de marché, une approche originale qui possède de nombreux atouts pour ouvrir la voie de la durabilité : c’est l’agriculture du carbone.

Préserver la matière organique des sols : c’est premièrement un endroit où le carbone joue un rôle essentiel, comme nous l’avons analysé dans le dossier de ce magazine. Bien que présent en faible quantité, c’est l’élément pivot qui soutient et participe à de nombreuses fonctions physiques, chimiques et biologiques. En recul dans beaucoup de régions, et ce malgré une augmentation de la production, des stratégies doivent être mises en place afin de préserver le taux de matière organique des sols, voire le redévelopper. Le carbone est le moteur de la qualité des sols.

Alimenter l’activité biologique
 : le carbone est le moyen de transférer dans le sol l’énergie de la photosynthèse. Celle-ci est ensuite utilisée au travers des processus de dégradation et de minéralisation des matières organiques par tout un écosystème qui participe à la structuration, l’organisation du sol mais également à l’alimentation des végétaux. Par ailleurs, il ne faut pas ignorer que l’activité biologique du sol est le support d’un écosystème encore plus large à la surface. Le carbone est donc source de vie et de biodiversité.

Valoriser les effluents d’élevage : Trop souvent médiatisés comme une source de pollution dont il faut se débarrasser, les fumiers et les lisiers sont en fait un formidable engrais ou plutôt un amendement. Mieux positionnés à la surface du sol avec des résidus carbonés, ils re-largueront plus lentement les minéraux et entre autres l’azote qu’ils contiennent tout en dynamisant l’activité biologique avec un impact positif sur l’ensemble des propriétés du sol. Ainsi gérés, ils deviennent un atout dans la reconquête du taux de matière organique des sols afin de sécuriser encore plus vite les orientations TCS. Il est primordial de recycler le carbone entre les exploitations agricoles.

Recycler les déchets organiques des villes : puisque le rôle de l’activité agricole est de nourrir les hommes, de grandes quantités de produits organiques sont exportées vers les villes où elles peuvent devenir, en association avec d’autres produites sur place (tontes, feuilles, élagage...), un déchet voire une source de pollution. Tout comme pour les effluents d’élevage, il est aussi important de construire de nouvelles filières et des circuits courts afin de recycler ce gigantesque gisement de matières premières pour l’agriculture. La proximité des lieux de consommation est une formidable source d’économie pour la production européenne qui peut, outre développer ici une nouvelle forme d’éléments fertilisants complets, construire une relation différente avec les consommateurs et peut-être développer un nouveau service marchand. Le carbone peut devenir source d’économie et de compétitivité.

Réduire les nuisances environnementales : L’un des meilleurs moyens, le plus sûr et le plus durable de rétablir la qualité de l’eau, est d’entretenir et de développer la fertilité du sol. Toujours en amont, c’est lui qui joue le rôle de tampon et de filtre et alimente nos rivières et nos nappes. Des sols couverts et de qualité permettent d’endiguer l’érosion qui, non seulement, est une perte pour l’agriculteur, mais également pour la société en général et c’est de surcroît une solution efficace aux phénomènes, de plus en plus courants, de coulées de boue et d’inondation. De plus, la reconquête du carbone organique passe inéluctablement par une réduction du CO2 de l’atmosphère. Cette séquestration pouvant jouer aussi un rôle non négligeable dans la maîtrise du réchauffement climatique, notamment lorsqu’elle s’accompagne d’une diminution des émissions par la réduction voire la suppression du travail du sol. Le carbone est l’une des clés de voûte des solutions environnementales.

Produire de l’énergie renouvelable : Quel peut être meilleur capteur solaire qu’un champ de céréales ou d’oléagineux ? Propre, renouvelable, toujours en action avec de l’énergie locale facilement stockable et transportable, cette approche doit progressivement se démocratiser et, en premier lieu, permettre à l’agriculture de retrouver une autonomie énergétique avant de s’ouvrir vers un formidable marché en perspective. Au-delà des surfaces en jachère, il existe dans ce domaine non seulement un gisement d’énergie durable et de proximité mais une source de recherche et de progrès technique encore inexploitée. Le carbone est source de progrès, d’indépendance locale mais également internationale.

Fournir une multitude de produits biodégradables : Enfin, pour que les villes puissent rejeter des déchets propres facilement valorisables en retour comme amendements organiques, nous avons besoin de les approvisionner en produits biodégradables. Seule l’agriculture, au travers des fibres, des amidons et des corps gras, peut fournir de telles matières premières afin de fabriquer des emballages, des isolations, des encres, des peintures et une multitudes d’autres produits de consommation courante qui, une fois utilisés, ne deviennent pas toxiques et sont facilement recyclables par simple compostage. Le carbone est source d’idées et de nouveaux marchés.

Plus qu’une forme d’agriculture durable, « l’Agriculture du Carbone : A.C. », qui semble beaucoup plus évocatrice de progrès et d’avenir que l’idée quelque peu réductrice de l’agriculture de conservation, est, par sa cohérence environnementale, la voie originale vers la conception de circuits de recyclage de l’énergie et des éléments minéraux ; une ouverture unique vers une forme de société durable. Aujourd’hui, l’Europe et les agriculteurs ne doivent pas passer à côté de ce nouveau défi.

Couverture de TCS 23

J’espère que vous avez bien apprécié les différents points de vue développés sur le carbone. Cependant, sachez que ce texte est une reprise intégrale de l’édito du TCS N°23 publié en mai 2003. Oui vous avez bien lu ! Ce texte a 17 ans et sans changer une phrase, un mot, ni même une virgule, il n’a pas pris une ride et tout est dit ! Mieux, il est au cœur de l’actualité agricole aujourd’hui où enfin le dossier carbone émerge après toutes ces années.

Alors que beaucoup « découvrent » ce sujet et le rôle que pourrait jouer l’agriculture face au réchauffement climatique, nous supportons, depuis plus de 20 ans, ces idées mais, malheureusement, sans beaucoup d’écho. Au-delà de la frustration que représente cette perte de temps précieux afin que cette évidence fasse son chemin et finisse par infiltrer les courants de pensées majoritaires, il faut reconnaître que nous nous sommes peu écartés de nos idées et de nos convictions. Depuis la création de la revue, nous avons gardé le cap que ce soit pour le carbone, comme ici, mais aussi pour beaucoup d’autres aspects techniques et agronomiques. À travers cette analyse, je ne veux surtout pas prétendre être « visionnaire » mais seulement réaliste et observateur du terrain, animé par une approche systémique et le bon sens « paysan » !

Comme nous l’écrivions et continuons de le penser, la mise en avant de la « séquestration » du carbone est une très belle avancée qui risque de fournir enfin une possibilité de communication positive pour l’agriculture et les agriculteurs. Le carbone est intéressant car il relie des enjeux majeurs bien intégrés par le grand public comme le réchauffement climatique, la préservation des sols ou la qualité de l’eau avec des bénéfices agronomiques directs pour les agriculteurs. Il est enfin bien perçu par le grand public et permet beaucoup de simplification de communication ; un atout pour les médias qui sont, eux aussi, en train de s’emparer du sujet.

À ce titre et comme vous avez déjà pu le remarquer, atteindre la neutralité carbone est devenu l’argument « environnemental » du moment. Que l’on soit moteur de recherche, constructeur de fenêtres, producteur de voitures ou même compagnie aérienne, les engagements pour la planète font de la surenchère et vous rassurent de faire le bon choix car votre impact sera compensé carbone. Comment et par qui, c’est par contre une autre histoire ! Cependant il y a de grandes chances que l’affaire nous revienne car nous sommes les seuls avec les forestiers à gérer de la photosynthèse qui est l’unique moyen de capter du CO2 de l’air et de l’injecter dans des cycles plus longs et dans les sols où il sera beaucoup plus résident.

Cet engouement offre enfin la possibilité d’aller chercher des « primes » carbone et les procédés se mettent en place. À ce titre, certains agriculteurs de la région Centre et Ouest ont déjà pu valoriser leur colza et leur tournesol 2020 avec des bonus qui ont été jusqu’à 40 €/t pour les premiers, à condition d’être en SD avec couverts et intrants réduits. Aujourd’hui, il est encore possible de concrétiser plus 25 €/t pour les mêmes pratiques sur les contrats 2021. En parallèle, d’autres entreprises commencent à démarcher les agriculteurs avec différents business plans afin de rémunérer leurs efforts en matière de séquestration du carbone atmosphérique. Cette compensation environnementale, en complément de la production, venant du secteur privé contraint de rechercher une neutralité carbone, risque d’attirer de nombreux opérateurs et faire fleurir une myriade de propositions toutes aussi alléchantes les unes que les autres. Même s’il convient de rester prudent et de bien vérifier les clauses des contrats, il nous semble important de nous engager pour encourager cette dynamique.

Au-delà de l’intérêt économique évident, cette orientation nous dirige vers une approche de résultats. Cette nouvelle opportunité va ainsi obligatoirement exiger des mesures, des analyses et un suivi, une surveillance. Attention, il ne s’agit plus de belles promesses et de vendre du « vent » mais de vraies tonnes de carbone mesurables qu’il faut mettre à l’abri dans le sol. Par ailleurs, ces données vont permettre, à grande échelle, de comparer les pratiques culturales. Il est donc assez évident que l’Agriculture de Conservation va enfin pouvoir montrer sa forte cohérence et déjà sa capacité à séquestrer du carbone de manière rapide et durable grâce à la minimisation de la minéralisation mais surtout l’intensification de la photosynthèse avec de puissants couverts et des cultures performantes. Sans passer par un « label », cette ‘prime carbone va certainement devenir une belle incitation à la conversion. Elle va également stimuler des débats entre experts et dans le grand public ouvrant sur la complexité des systèmes agricoles et renforçant la notion de compromis. Elle risque enfin d’apporter une meilleure connaissance de nos pratiques et une vraie reconnaissance de l’AC.

Au-delà de ces aspects généraux, il faut bien admettre que mesurer réellement le carbone dans le sol et déceler des variations, même fines, n’est pas chose facile. Lorsque l’on imagine qu’un point de matière organique dans un sol moyen représente entre 20 et 25 t de carbone, on commence à apprécier la difficulté. Comment gérer l’échantillonnage, la profondeur sondée ou les variations de densités apparentes et même de C/N ?

Comment intègre-t-on le carbone qui est injecté en profondeur du profil par les racines et les exsudats racinaires ? Quel est son temps de résidence et quel est l’impact des pratiques culturales, du climat ou du changement d’affectation ? Voici quelques questions nouvelles qui risquent de donner un peu de travail à la recherche tout en nous apportant des informations nouvelles et stratégiques sur les matières organiques, les processus biologiques et plus globalement, le fonctionnement des sols.

Enfin, comment vont-être intégrés et donc récompensés les efforts déjà consentis par les pionniers qui ont pour certains déjà fait progresser leurs sols d’un point de MO, voire plus ? Même si leurs terres peuvent encore intégrer du carbone et certainement beaucoup plus que les modèles classiques ne le prévoient, il serait juste que cette course à la séquestration du carbone leur offre quelques royalties afin de reconnaître leur travail qui a permis de développer un savoir-faire accessible à tous aujourd’hui et l’importance de leurs engagements précoces pour l’ACS.

Voici le PDF de l’édito de TCS 110, novembre/décembre 2020

Edito TCS 110

Edito page 2

Magazine TCSDernier numéro : TCS n°122 de mars/avril/mai 2023

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Voir les sites amis à la fin du document à cette source : https://agriculture-de-conservation.com/L-agriculture-du-carbone-un-projet-innovant-a-porter-ensemble.html

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Langues : English | Deutsch

Le concept de séquestration du carbone dans les sols, pierre angulaire de l’agriculture régénérative, apparaît à nouveau comme une mesure clé pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.

Le potentiel de l’« agriculture carbonée », qui doit permettre de piéger les émissions de CO2 tout en régénérant les sols agricoles dégradés, suscite l’intérêt des législateurs européens à l’heure où l’UE entend se montrer plus ambitieuse afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050.

Pour ce faire, la Commission a proposé de faire passer l’objectif 2030 de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 55 %. Elle s’est également engagée à ce que l’ensemble de la législation soit révisée et adaptée.

Les cultures sont des « puits » de carbone naturels. Elles permettent de retirer l’équivalent de quelque 51 milliards de tonnes de CO2 de l’atmosphère chaque année et les stockant dans la couche arable.

Les sols agricoles de l’UE contiennent environ 14 milliards de tonnes de carbone dans la surface arable, ce qui dépasse de loin les 4,4 milliards de tonnes de gaz à effet de serre émis chaque année par les 27 pays de l’UE.

Parallèlement, la séquestration du carbone a pour effet de restaurer la matière organique dans les sols cultivés, un « cadeau » régénérateur qui peut stimuler la fertilité des sols de manière biologique.

Considérée comme une pratique régénératrice, l’agriculture carbonée a été intégrées aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) de l’éco-régime, la nouvelle architecture verte de la politique agricole commune (PAC) de l’UE pour l’après-2020.

En particulier, les BCAE 2 visent à protéger les sols riches en carbone tels que les zones humides et les tourbières, considérés comme les puits de carbone les plus efficaces.

Selon la proposition de réforme de la PAC, les BCAE 2 seront appliquées à toutes les terres agricoles éligibles, mais les États membres devront identifier précisément les tourbières et les zones humides en établissant une cartographie spécifique des parcelles de terrain.

Par ailleurs, les techniques de ré-humidification destinées à remédier à la dégradation des tourbières drainées dans le passé, la ‘paludiculture’ ou d’autres pratiques agricoles entraînant la séquestration du carbone dans ces zones, pourraient être soutenues financièrement par des paiements supplémentaires de la PAC, par le biais d’éco-régimes et d’interventions en matière de développement rural.

Cependant, ce nouvel engouement pour les puits de carbone est considéré par certains comme un écran de fumée visant à dissimuler un manque d’ambition en matière d’action environnementale.

[Addenda - Un puits de carbone ou puits CO2 est un réservoir de carbone (naturel ou artificiel) absorbant du carbone depuis le cycle du carbone. Ce carbone est séquestré dans le réservoir avec un temps de résidence très long par rapport à celui dans l’atmosphère. Les puits de carbone principaux sont les océans1 par dissolution et le vivant par assimilation via la flore (forêt, tourbière, prairies, phytoplancton), la faune, et les sols (humus). Les bactéries photosynthétiques, les organismes végétaux et la chaine alimentaire ainsi que la nécromasse qui en dépendent contribuent aux puits de carbone. En stabilisant la quantité de CO2 atmosphérique, les puits de carbone influent sur le climat planétaire, les écosystèmes et la présence des espèces. Les équilibres récents sont désormais menacés par la production massive de carbone anthropique et sa diffusion dans l’atmosphère. Les puits de carbones absorbent et séquestrent une partie seulement de ce nouvel apport. Ces puits sont eux-mêmes dégradés : la végétation potentielle diminuée par les activités humaines a réduit sa capacité de stockage de carbone par assimilation de 900 à 450 pétagrammes/an2. En France, la loi Grenelle II prévoit3 qu’un rapport du Gouvernement au Parlement portera sur « l’évaluation des puits de carbone retenu par les massifs forestiers » et leur « possible valorisation financière pour les territoires » (art. 83). Sur le temps long, les processus biologiques d’assimilation et dépôts ont permis l’accumulation d’importants stocks de carbone fossile sous forme de charbon, pétrole, gaz naturels, hydrates de méthane et roches calcaires. Ces stocks datent principalement du Carbonifère… Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Puits_de_carbone#Puits_naturels ]

Suite du document en cours …

Les groupes de défense de l’environnement dénoncent le projet de la Commission d’inscrire la séquestration du carbone dans les sols au chapitre des mesures destinées à atteindre les objectifs climatiques. Selon eux, il s’agit d’un simple « artifice comptable ».

« Compter sur les forêts pour atteindre les objectifs climatiques envoie un mauvais signal, cela induit que continuer à polluer ne pose pas de problème, car la terre va absorber cela », relève Sam van den Plas, directeur politique de l’ONG environnementale ‘Carbon Market Watch’.

En Europe, les forêts constituent actuellement un puits de carbone « net » car elles absorbent plus de dioxyde de carbone qu’elles n’en émettent. Au niveau mondial, les océans et les forêts sont les deux plus importants puits de carbone.

Le tabou du marché du carbone

Le plan visant à stocker davantage de carbone dans les terres agricoles et les forêts européennes devrait s’articuler autour d’un « solide système de certification pour l’élimination du carbone », stipule la récente mise à jour de la loi sur le climat de la Commission européenne.

Cependant, le fait de revoir l’objectif 2030 de réduction des gaz à effet de serre pour le fixer à au moins 55 % maintiendrait le secteur agricole et l’utilisation des terres en dehors du marché du carbone de l’Union – le système d’échange de quotas d’émission (SCEQE) – a fait savoir la Commission.

L’exécutif de l’UE prévoit seulement de réviser divers textes législatifs d’ici à juin 2021, tels que le règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCAF) et le règlement sur le partage de l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Jusqu’à présent, les agriculteurs européens n’ont pas pu participer aux marchés du carbone, qui leur permettraient d’être payés pour le stockage de carbone dans leurs terres agricoles grâce à des échanges de droits d’émission de gaz à effet de serre.

Pour en finir avec le tabou des marchés du carbone, la commission de l’agriculture du Parlement européen (COMAGRI) a inclus, dans son avis sur la loi sur le climat, des propositions pour la mise en place d’un système de séquestration du carbone dans le sol, assorti d’un système d’échange distinct pour les émissions négatives.

L’importance des absorptions ou des émissions négatives est primordiale car à l’heure actuelle, les absorptions et les réductions d’émissions sont traitées de manière égale sur les marchés du carbone.

Toutefois, une tonne de carbone retirée de l’atmosphère devrait avoir un prix différent de celui d’une tonne de carbone non émise dans l’atmosphère, estiment les législateurs européens.

« D’un point de vue politique, je pense que la Commission devrait explorer la possibilité d’établir un système d’échange distinct pour les émissions négatives », souligne Asger Christensen, l’eurodéputé libéral qui a rédigé l’avis de la commission.

« D’après nous, il s’agit d’un message important car cela pourrait générer un financement substantiel pour le climat et bénéficier au climat, à l’environnement et à la biodiversité ».

Langues : English | Deutsch - Sujets 

Supporter :

European Commission

Le contenu du présent rapport ou de la présente publication reflète uniquement la position de l’auteur et relève de sa seule responsabilité. La Commission européenne n’assume aucune responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des informations qu’il/qu’elle contient.

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Source :
https://www.euractiv.fr/section/agriculture-alimentation/news/europe-revives-carbon-farming-but-without-access-to-carbon-markets/

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  • L’agriculture bas-carbone en France – Dossier avec plusieurs documents officiels ‘agriculture.gouv.fr’
    Le secteur agricole et forestier, en tant qu’émetteur et capteur de gaz à effet de serre, est au cœur de la stratégie nationale bas carbone portée par la France. Objectif : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Cette neutralité carbone sera permise par deux leviers :

https://agriculture.gouv.fr/sites/default/files/styles/card_vertical/public/14154_085_md.jpg?itok=xSqTG5bp

Le secteur agricole et forestier : émetteur et capteur de gaz à effet de serre 09 mai 2022

https://agriculture.gouv.fr/sites/default/files/styles/card_vertical/public/11331_003_rz.jpg?itok=QThpKCeQ

Dossier de presse - Agriculture, carbone et climat 02 février 2022

https://agriculture.gouv.fr/sites/default/files/styles/card_vertical/public/dp_carbone_31012022.jpg?itok=0t5Vax56

Podcast : les experts du vivant05 décembre 2022

https://agriculture.gouv.fr/sites/default/files/styles/card_vertical/public/Vignette_Podcast_Les%20experts_du_vivant_1200x675.jpg?itok=HJxzTVfz

Le Label bas-carbone, comment ça marche ? 03 mars 2022

https://agriculture.gouv.fr/sites/default/files/styles/card_vertical/public/11213_019.jpg?itok=yu-XyuDN

Les méthodes agricoles du label bas-carbone 27 juin 2022

https://agriculture.gouv.fr/sites/default/files/styles/card_vertical/public/19150_319_bdrz.jpg?itok=rVcER6tH

Le marché de la compensation carbone volontaire 09 mai 2022

https://agriculture.gouv.fr/sites/default/files/styles/card_vertical/public/20065_025_rz.jpg?itok=5-f6NT-S

Animation - Agriculture : des solutions pour le climat 09 décembre 2022

https://agriculture.gouv.fr/sites/default/files/styles/card_vertical/public/Vignette-Animation.jpg?itok=zjx8w10K

Vers un cadre européen de certification autour de la séquestration du carbone en agriculture 31 janvier 2022

https://agriculture.gouv.fr/sites/default/files/styles/card_vertical/public/11128_254_rz.jpg?itok=VEJBcQuP

Lutte contre la déforestation à l’étranger : les actions engagées par l’Union européenne et la France 10 mai 2023

https://agriculture.gouv.fr/sites/default/files/styles/card_vertical/public/colline_sud-kivu_rz.jpg?itok=bkHWx3fz

Bâtir notre souveraineté alimentaire en protéines végétales 11 janvier 2021

https://agriculture.gouv.fr/sites/default/files/styles/card_vertical/public/souverainete_alimentaire.jpg?itok=FbD5LTrV

Les lycées agricoles et la transition bas-carbone 27 avril 2022

https://agriculture.gouv.fr/sites/default/files/styles/card_vertical/public/19146_021_rz.jpg?itok=lvpNZwOh

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation neutre en carbone 31 janvier 2022

https://agriculture.gouv.fr/sites/default/files/styles/card_vertical/public/07208_013_rz.jpg?itok=Awmitatj

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Source : https://agriculture.gouv.fr/lagriculture-bas-carbone

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January 2021 5
Annex I. Peatland restoration and rewetting
Annex II. Agroforestry
Annex III. Maintaining and enhancing soil organic carbon (SOC)
on mineral soils
Annex IV. Livestock farm carbon audit
Annex V. Managing soil organic carbon on grasslands

Français : 05 janvier 2021 >

Annexe I. Restauration des tourbières et ré-humidification des sites

Annexe II. Agroforesterie

Annexe III. Maintien et augmentation du carbone organique du sol (SOC) sur les sols minéralisés

Annexe IV. Audit carbone dans des exploitations d’élevages

Annexe V. Gestion du carbone organique du sol dans les prairies

Source : https://www.ecologic.eu/sites/default/files/publication/2021/CarbonFarming_CaseStudies.pdf

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6.
(Agri)Culture du Carbone* : Pour le renforcement des sols et la stabilisation du climat – Par Eric Toensmeier - Publié : 23/07/2015 - De Notes de développement de ECHO (EDN) | EDN Numéro 128 – Document ‘echocommunity.org’

* Nous utiliserons ce terme dans son sens agricole pour désigner les activités agricoles menées pour séquestrer le carbone dans le sol et les plantes vivaces comme les ligneux.

§§§ - Extrait de Carbon Farming : Stabilizing the Climate with Perennial Crops and Regenerative Agricultural Practices

EDN 128 - Carbon Farming - Figure 1

Figure 1**  : Les pratiques de culture de carbone présenté à la coopérative des agriculteurs et le centre d’agro-écologie de Las Cañadas à Veracruz, au Mexique. Cette photo aérienne montre l’amélioration des cultures annuelles (organique, la rotation des cultures, cultures de couverture), l’intégration annuelles et vivaces (culture intercalaire, haies contours), la pratique de l’élevage (intégration élevage, pâturage géré, banques de fourrage, haies vives) et le système de culture de plante vivace (arboriculture, agroforesterie multi étagée, parcelles de bois taillis).

Le changement climatique aura un énorme impact sur les populations les plus pauvres du monde. Les rendements des cultures ont déjà baissé dans les tropiques et devraient encore baisser de 15 à 30 % en 2080 en Afrique, en Asie du Sud et Amérique Centrale (Hoffman 2013). Certains pays pourraient atteindre une perte de 50 % de la productivité agricole. En réalité, dans certaines régions, l’agriculture deviendra probablement impossible (Hoffman 2013). Les pays les plus pauvres et la plupart des pays à haut niveau d’insécurité alimentaire affrontent les pires impacts du changement climatique au niveau de leurs systèmes de production (Oxfam 2009). « Suffering the Science » d’Oxfam International rapporte que 26 millions de personnes sont déjà déplacées de leurs foyers en raison des changements climatiques, et l’Organisation mondiale de la santé estime que 150 000 vies sont perdues chaque année en raison du changement climatique (Oxfam 2009).

Le changement climatique se produit parce que trop de dioxyde de carbone est rejeté dans l’atmosphère, et cela est dû à l’incendie de combustibles fossiles, le déboisement et la dégradation des terres agricoles. Pour rendre notre climat stable à nouveau, nous devons réduire drastiquement les émissions de dioxyde de carbone et autres gaz à effet de serre, tout en réduisant également l’excès de carbone dans l’atmosphère et le stocker en toute sécurité. Beaucoup de pratiques agricoles peuvent faire cela. En effet, si ces techniques étaient largement utilisés, elles pourraient débarrasser et stocker suffisamment de carbone pour ramener le taux de carbone atmosphérique à 350 parties par million (ppm) de dioxyde de carbone, considéré par les scientifiques comme une quantité de carbone sans danger (Lal 2014). Toutefois, ces techniques ne seront réussies que si les émissions sont considérablement réduites.

La séquestration du carbone est l’acte de déplacer l’excès de dioxyde de carbone de l’atmosphère vers des stockages de longue durée de vie. Dans l’agriculture, cela signifie stocker dans le sol et les plantes vivaces comme les arbres (Nair et al. 2010). La culture du carbone est un terme qui décrit ces pratiques de séquestration de carbone (Fig. 1).

Voici comment cela fonctionne. Lors de la photosynthèse, les plantes prennent le dioxyde de carbone de l’atmosphère et le transforment en hydrates de carbone à l’intérieur de leurs cellules. Une partie de ce carbone reste dans la biomasse de la plante, comme les troncs, les racines et les branches des arbres. Environ 50 % du poids sec des plantes est composé de carbone (Nair 2011). Le carbone peut être conservé pendant des décennies ou même des siècles dans les plantes vivaces comme les arbres de fruits et de noix.

Le carbone de la photosynthèse fait également son chemin dans le sol

De manière notable, en moins d’une heure de photosynthèse, 10 à 40 % de ces glucides sont exsudés par les racines dans le sol pour nourrir les organismes du sol (Kumaret al2006). Au fil du temps, plus de carbone devient une partie du sol lors de la décomposition des feuilles, des racines et des autres parties de la plante (Kumaret al2006). Quand cette substance se décompose, une partie du carbone devient du dioxyde de carbone et retourne dans l’atmosphère, mais une grande partie se transforme en matière organique. La matière organique du sol contient 58 % de carbone (poids sec) et représente une autre opportunité de séquestration à long terme (USDA NRCS). Si le sol n’est pas cultivé, le carbone peut être tenu en matière organique pendant au moins un siècle (USDA NRCS). 

La matière organique du sol agit plus que le simple fait de séquestrer le carbone.

Elle peut améliorer les rendements des cultures, modérer les sols acides ou alcalins, prévenir les maladies des plantes et améliorer la capacité de rétention d’eau du sol (Lal 2014). En effet, Courtney White écrit dans Grass, Soil and Hope : A Journey Through Carbon Country, « vous ne pouvez pas augmenter le carbone dans le sol avec une pratique qui dégrade la terre » (White 2013). Ce qui est bon pour le climat est aussi bon pour l’agriculteur.

On estime qu’entre un tiers et trois quarts des terres agricoles du monde se dégradent, ce qui signifie qu’une grande partie du carbone du sol a disparu et les rendements sont réduits (FAO). La plupart des sols agricoles ont perdu 30 à 40 tonnes*** de carbone par hectare, ce qui correspond à 25 à 75 % de ce qui existait avant que la terre n’ait été déboisée et cultivée (Lal 2014). Le taux et la quantité de perte de carbone varient considérablement selon l’écosystème original, le type de sol et les pratiques agricoles. Par exemple, le sol perd 30 à 50 % de son carbone organique après 50 ans de culture dans les climats tempérés, mais cette perte prend seulement 10 années de culture dans les régions tropicales (Lal 2014). Le taux de perte est bien pire dans les sols facilement érodés ou dégradés (Lal 2014). Les techniques de culture du carbone peuvent aider à restaurer ces terres au niveau de la productivité tout en luttant contre le changement climatique. Comme nous allons le voir, la réalité du changement climatique peut également conduire à des opportunités de financement pour ramener ces terres à la santé.

Les techniques de culture du carbone se répartissent en cinq grands groupes :

  • l’amélioration des systèmes de cultures annuelles ;
  • l’intégration des plantes annuelles avec des plantes vivaces ;
  • les systèmes d’élevages ;
  • les systèmes entièrement de plantes vivaces ;
  • et d’autres techniques.
    La plupart de ces systèmes ont été promus par ECHO depuis des décennies, et chacun a ses avantages et inconvénients. Par exemple, les systèmes qui produisent des aliments que nous connaissons et aimons (comme les céréales et la viande) séquestrent moins de carbone, et certains provoquent des émissions de méthane. Des systèmes pérennes séquestrent de grandes quantités de carbone, mais peuvent nécessiter un changement important dans l’alimentation. Chacun de ce grand groupe de techniques de culture du carbone est décrit ci-dessous. 

Amélioration des Systèmes de Cultures Annuelles

EDN 128 - Carbon Farming - Figure 2

Figure 2 : Agriculteur cambodgien Sin Chhukrath récolte du riz produit par le SRI. Image : Oxfam International.

L’amélioration des systèmes de cultures annuelles comprend les pratiques suivantes : rotation des cultures, engrais verts et des cultures de couverture ; paillage, mise en jachère nue et réduction du travail du sol ; le système de riziculture intensive (Fig. 2) et de la gestion améliorée de la rizière ; la gestion des éléments nutritifs ; et le mode de production biologique. Ceux-ci peuvent séquestrer des quantités certes faibles, mais significatives de carbone, en général 2 tonnes par hectare et par année ou moins (Seeberg-Elverfeldt et Tapio-Bistrom 2012). Le système d’agriculture biologique varie de 0,7 à 2,3 t/ha/an (Seebert-Elverfeldt et Tapio-Bistrom 2012 ; Hepperly et al. 2009). On estime que l’agriculture de conservation séquestre 0,1 à 1 t/ha/an (Lal 2014). Améliorer les systèmes de culture annuels présente de nombreux avantages : ils permettent de maintenir les cultures que nous connaissons et aimons ; ils ne nécessitent pas de gros changements dans la production, la récolte ou dans les machines ; et ils peuvent être implémentés à grande échelle sur les vastes terres de culture annuelle du monde. 

Intégration des Plantes Annuelles avec des Plantes Vivaces (Pérennes)

EDN 128 - Carbon Farming - Figure 3

Figure 3 : Agricultura siempre verde : Faidherbia con cultivos anuales detrás, Zambia. Image : World Agroforestry Center. 

Le système d’intégration des plantes annuelles et vivaces combine des systèmes de culture annuels avec un ou plusieurs éléments du système des plantes vivaces, comme dans de nombreux systèmes d’agroforesterie et de vétiver. Les plantes vivaces peuvent être intercalées avec des annuelles, mais elles peuvent également être aléatoirement dispersées, produire des feuilles à différentes saisons, ou être plantées dans des lignes ou bandes. Cette catégorie de culture du carbone inclut les brise-vent et les haies vives ; les cultures intercalaires de bande et la culture intercalaire en ligne ; la technologie de terre agricole en pente et des haies de contours ; les zones tampons riveraines ; FMNR ; l’agriculture à feuilles persistantes avec Faidherbia albida (Fig. 3) ; les rotations de culture itinérante longue ; et des jachères améliorées.

La séquestration du carbone par le système d’intégration des plantes vivaces et annuelles est généralement faible, mais supérieure à celle de la seule amélioration annuelle. Les taux annuels de séquestration ont été trouvés comme suit : 2-4 t/ha/an pour Farmer Managed Natural Regeneration (FMNR) (Garrity et al. 2010), 2-4 t/ha/an pour Faidherbia agriculture toujours verte (Garrity et al. 2010), 0,3-4,6 t/ha/an pour les cultures intercalaires par le peuplier (Seebert-Elverfeldt et Tapio-Bistrom 2012) et 2,5-3,4 t/ha/an pour cultures intercalaires (Udawatta et Jose 2011). Les systèmes qui intègrent des annuelles et des vivaces allient la consommation des cultures annuelles auxquelles les gens sont familiers, à la supplémentation par des cultures arboricoles.

Systèmes d’Elevage

EDN 128 - Carbon Farming - Figure 4

Figure 4 : Superficie en Silvopastoralisme avec du bétail sous les arbres dans la restauration du système traditionnel, Tanzanie. Image : World Agroforestry Centre.

Le système d’élevage respectueux du carbone associe généralement les pâturages de plantes vivaces avec le bétail et offre son meilleur impact climatique lorsque les plantes ligneuses y sont incorporées. La séquestration du carbone à travers les systèmes de pâturages gérés varie et est contré par l’impact des émissions de méthane du bétail ruminant (O’Brien et al. 2014). Dans certains exemples de champ de pâturages, l’impact des émissions de méthane peut annuler presque complètement les gains de carbone – mais ceci n’est pas le cas en sylvopastoralisme (présence d’arbres dans les pâturages ; Fig. 4).

La gestion des pâtures et celle des pâturages améliorés séquestrent une moyenne mondiale de 2,1 tonnes de carbone par hectare et par an (Tennigkeit and Wilkes 2008). Le sylvopastoralisme séquestre 1-6 t/ha/an (Udawatta et Jose 2011). Une nouvelle pratique remarquable appelée sylvopastoralisme intensif comprend une très forte densité d’arbres et peut séquestrer 8-26 tonnes de carbone par hectare et par an dans les zones tropicales humides, même lorsqu’on comptabilise les effets de méthane (tout en produisant également 2 à 10 fois plus de viande par hectare) (Cuartas et al. 2014). D’autres pratiques d’élevage respectueux du carbone incluent l’intégration de l’élevage avec les cultures ; mise en place de banques de fourrage ; et utilisation des aliments du bétail provenant de plantes vivaces. Le bétail est moins pointilleux que les personnes et est généralement heureux de manger des aliments vivaces et des fourrages. Cela accroit la teneur en carbone des systèmes pérennes possibles sans trop changer l’alimentation humaine ; le bétail ne fait aucune différence même quand s’ils mangent des aliments venant de plantes annuelles ou vivaces.

Les Systèmes Entièrement Vivaces (Pérennes)

EDN 128 - Carbon Farming - Figure 5

Figure 5 : Les systèmes ‘multi-étagé comportent différentes couches de végétation. Dans ce cas, les avocats et noix de macadamia sont cultivés au-dessus des bananes, qui fournissent de l’ombre à son tour pour le café. Veracruz, Mexique.

Les systèmes entièrement vivaces ont tendance à avoir le plus d’impact en matière de carbone. Ils peuvent exiger un changement sérieux dans le régime alimentaire, en particulier l’utilisation de cultures pérennes de base. Les cultures et les systèmes de production sont bien développés dans les régions tropicales humides, mais ont besoin de développement pour les régions plus sèches et plus froides.

Les cultures pérennes en monocultures peuvent séquestrer de 1 à 20 tonnes par hectare par an selon mon examen de plusieurs études sur les cultures individuelles (Lamade et Bouillet, 2005 ; Geesing, Fernandez et Bingham 2000 ; Schroth et al. 2002 ; Brakas et Aune 2011). Les espèces ligneuses ont tendance à séquestrer plus que les plantes vivaces herbacées. Les systèmes agroforestiers multi étagés comme l’ombre pour le cacao, café (Fig. 5), les jardins tropicaux domestiques et autres multicouches encore appelé « une forêt alimentaire » sont capables de séquestrer 3-40 t/ha/an (Schroth et al. 2002 ; Seebert-Elverfeldt et Tapio-Bistrom 2012). Des versions pérennes de grains de base comme le riz sont en cours d’élaboration. Ceux-ci sont prévus pour séquestrer une quantité beaucoup plus modeste 0,5 t/ha/an, mais qui ne nécessitent pas une évolution difficile des aliments de base (Rumsey 2014).

Il existe des outils supplémentaires pour piéger le carbone dans le paysage. Ceux-ci incluent :

  • la collecte des eaux de pluie,
  • la culture en terrasses,
  • le biochar, avec une restauration des pratiques de gestion des terres traditionnelles autochtones.
    Possibilités de Financement

Les membres du réseau d’ÉCHO savent que les agriculteurs font face à de nombreux obstacles lors de l’implémentation des nouvelles cultures et pratiques. En général, il faut plusieurs années pour recouvrer les coûts de transition (McCarthyet al. 2011). Il y a des efforts en cours pour fournir des fonds aux agriculteurs, aux associations d’agriculteurs et groupes qui servent les agriculteurs, pour appuyer une plus grande adoption des pratiques agricoles du carbone (Fig. 6).

Les crédits carbone permettent aux compagnies et individus de contrebalancer leurs émissions de carbone en finançant les efforts d’atténuation comme la plantation d’arbres. Seulement un faible pourcentage de cet argent va à l’agriculture et à la foresterie, bien qu’en 2013 les fonds alloués aux -crédits carbone’ étaient supérieurs à 6 $ milliards (Buchneret al. 2011). Malheureusement, ces fonds sont difficilement accessibles aux petits exploitants et associations de petits exploitants (De Pinto et al. 2012). Beaucoup de pratiques sont actuellement inéligibles à ces financements (Havemann 2011). 

EDN 128 - Carbon Farming - Figure 6

Figure 6 : Les agricultrices dans un village au Sénégal discutent un contrat avec le projet de carbone AROLMOM sous un grand manguier. Image : World Agroforestry Centre.

Des fondations privées, des collectes de fonds en ligne, des groupes d’écologistes, des grandes fondations et les universités qui se privent des combustibles fossiles sont tous candidats pour financer l’adoption généralisée de l’agriculture du carbone. Ce secteur alternatif de financement est devenu très important pour les agriculteurs dans les pays comme les États-Unis et pourrait éventuellement être étendu à l’échelle mondiale (Ü 2013).

Les stratégies axées sur les marchés et les consommateurs sont également en cours.

Par exemple, le Sustainable Agriculture Network (SAN) est un organisme international qui certifie des pratiques biologiques et autres pratiques dans les exploitations. SAN a développé un Module de climat pour certifier l’agriculture respectueuse du climat. Plus de 200 000 agriculteurs sur 1 million d’hectares en Amérique Latine et l’Afrique ont reçu la certification (Rainforest Alliance). Bien qu’il n’y ait pas encore un marché pour les produits certifiés carbone (produits issus de la séquestration du carbone), et que le Module Climatique ressemble plus à la réduction des émissions de carbone qu’à la séquestration du carbone, il s’agit là déjà d’une étape pleine d’espoir. D’excellents prix accordés aux produits issus de la culture du carbone (avec séquestration), similaires à ceux pratiqués pour les produits issus de la certification biologique, pourraient aider à une large reconversion.

Les politiques nationales peuvent également avoir un impact positif, par le biais de modèles comme le paiement pour services environnementaux (Lal 2014). La nouvelle Politique nationale visionnaire d’agroforesterie de l’Inde, qui prévoit une augmentation de la couverture de forêt nationale de 25 % à 33 % par le biais de l’agroforesterie accrue, est un exemple puissant (Kapsoot 2014).

Si l’aide financière à grande échelle pour l’agriculture du carbone n’est pas encore répandue, elle est très susceptible d’être au cœur des futurs efforts d’atténuation. Le Panel international sur le changement climatique recommande les pratiques de culture du carbone comme une composante importante d’atténuation du changement climatique (GIEC 2014). Le Projet Drawdown est un nouvel effort, dirigé par le célèbre environnementaliste Paul Hawken, pour promouvoir une centaine de solutions climatiques. La totalité du tiers de leurs stratégies sont des stratégies de bio séquestration (carbone agricoles et forestières) (Project Drawdown).

On reconnait que les efforts d’atténuation climatique qui ont des avantages sociaux et environnementaux additionnels : ils peuvent amplifier l’impact de ces fonds, tout en appelant à une plus grande prise en charge (Lal 2014). On note que la culture du carbone est également une stratégie d’atténuation très rentable (GIEC 2014). Le soutien international pour l’agriculture du carbone peut représenter une nouvelle raison pour le monde pour reconnaître le travail acharné des membres du réseau ÉCHO et des agriculteurs avec qui ils travaillent. Les agents du développement peuvent commencer par la tenue de dossiers sur les pratiques de la culture du carbone déjà mises en œuvre dans les collectivités qu’ils desservent. Ils peuvent également garder un œil attentif sur les financements de l’agriculture du carbone au moment où ces fonds feront surface.

** Ceci et autres images dans cet article sont de source ouverte de Creative Commons.

*** Notez que toutes les tonnes dénommées dans le présent article sont des tonnes métriques.

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Buchner, Barbara, Angela Falconer, Morgan Hervé-Mignucci, Chiara Trabacchi, and Marcel Brinkman. 2011. “The landscape of climate finance.” Climate Policy Initiative : Venice.

Cuartas, C.A., J.F. Naranjo, A.M Tarazona, E. Murgueitio, J.D. Chará, J. Ku, F.J. Solorio, M.X.X. Flores, B. Solorio, and R. Barahona. 2014. “Contribution of intensive silvopastoral systems to animal performance and to adaptation and mitigation of climate change.” Revista Colombiana de Ciencias Pecuarias 27(2) : 76-94.

De Pinto, Alessandro, Claudia Ringler, and Marilia Magalhaes. 2012. “Economic Challenges Facing Agricultural Access to Carbon Markets.” In Climate Change Mitigation and Agriculture, ed. E. Wollenberg, M. Tapio-Biström, M. Grieg-Gran and A. Nihart. London : Earthscan.

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Geesing, Dieter, Peter Felker, and Ralph L. Bingham. 2000. “Influence of mesquite (Prosopis glandulosa) on soil nitrogen and carbon development : Implications for global carbon sequestration.” Journal of Arid Environments 46(2) : 157-180.

Havemann, Tanja. 2011. “Financing Mitigation in Smallholder Agricultural Systems : Issues and Opportunities”, in Climate Change Mitigation and Agriculture, ed. E. Wollenberg, M. Tapio-Biström, M. Grieg-Gran and A. Nihart. London : Earthscan, Routledge. [Tanja also wrote an expanded version of this article.]

Hepperly, Paul, Don Lotter, Christine Ziegler Ulsh, Rita Seidel, and Carolyn Reider. 2009. “Compost, manure and synthetic fertilizer influences crop yields, soil properties, nitrate leaching and crop nutrient content.” Compost Science & Utilization 17(2) : 117-126.

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Schroth, Götz, Sammya Agra D’Angelo, Wenceslau Geraldes Teixeira, Daniel Haag, and Reinhard Lieberei. 2002. “Conversion of secondary forest into agroforestry and monoculture plantations in Amazonia : consequences for biomass, litter and soil carbon stocks after 7 years.” Forest Ecology and Management 163(1-3) : 131-150.

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White, Courtney. 2013. Grass, Soil, Hope : A Journey Through Carbon Country, White River Junction : Chelsea Green.

Citer comme suit : Toensmeier, E. 2015. Culture du Carbone* : Pour le Renforcement des Sols et la Stabilisation du Climat. Notes de développement de ECHO no 128

Liens permanents Carbon SequestrationJCB

Collections :

23/07/2015 Dans EDN 127, Dick Tinsley et David Headley semblent avoir des visions quelque peu contradictoires au sujet de la valeur des coopératives paysannes. Lorsque de tels avis contradictoires apparaissent, ils indiquent souvent une zone de complexité sous-estimée. Ainsi, plutôt que de lever nos mains...

L’Engagement des Agriculteurs dans la Vulgarisation Agricole English (en)Español (es)

23/07/2015 Good intentions and viable solutions will have little impact unless we engage with farmers in ways that are meaningful to them. Farmers put a great deal of confidence in what they learn from fellow farmers’ experiences, and they are more likely to trust what they see over what they hear....

ECHOcommunity.org

‘ECHOcommunity.org’ est une communauté de collaboration de membres en ligne …, une organisation internationale à but non lucratif. ECHO existe pour réduire la faim et améliorer des vies à travers la formation et des ressources agricoles. ECHO travaille à travers des Centres d’Impact Régionaux partout dans le monde pour connecter les petits agriculteurs et ceux qui travaillent à éliminer la faim, avec des ressources essentielles, ainsi que les uns avec les autres. Ces ressources comprennent une vaste base de connaissances d’informations pratiques, un soutien technique expérimenté, et une grande banque de semences axée sur des plantes très bénéfiques sous-utilisées.

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Source : https://www.echocommunity.org/fr/resources/b16275bf-693c-44d6-b0d1-f0dabb2c8fa9

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7.
Quel est le bilan carbone du secteur de l’agriculture ? – Par Julien Favereau, mise à jour (màj) en août 2022 – Document ‘hellocarbo.com’

Sommaire

1.Contexte

2.Comment estime-t-on aujourd’hui le bilan carbone du secteur agricole ?

3.Pourquoi réaliser le bilan carbone de son exploitation agricole ?

4.Comment réduire l’empreinte environnementale de l’agriculture après avoir réalisé son bilan carbone ?

5.Bilan carbone de l’agriculture : le mot de la fin

Responsables de 19% des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France en 2018, les activités agricoles ont un réel impact sur l’environnement. Si bien que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV 2015) a fixé l’objectif de réduire les émissions de GES liées à l’agriculture de 40% entre 1990 et 2030. Dans ce contexte, mesurer le bilan carbone de son exploitation agricole devient essentiel, pour identifier les mesures les plus efficaces et participer à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050.

Contexte - L’agriculture a un impact sur l’environnement

A la croisée de nombreux enjeux, la production agricole mondiale a considérablement augmenté depuis 1960. Or, l’empreinte carbone du secteur de l’agriculture représente environ un cinquième des émissions de GES mondiales. Ces dernières sont issues à 48% de l’élevage, à 41% des cultures et à 11% des machines agricoles.

Répartition des secteurs d’activité agricoles en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre

En plus de contribuer au changement climatique, l’agriculture est également mise en cause pour ses impacts sur la qualité des eaux et de l’air, la biodiversité, la destruction des espaces naturels et l’érosion des sols.

Les émissions de GES du secteur ne sont principalement pas liées à sa consommation d’énergie mais plutôt aux processus naturels de production comme la rumination desélevages (CH4), l’épandage d’engrais (N2O) et l’utilisation de machines agricoles polluantes (CO2). 

Les émissions de méthane (CH4), de protoxyde d’azote (N2O) et de dioxyde de carbone (CO2) sont donc les 3 principaux gaz à effet de serre émis par le secteur de l’agriculture.

Répartition des GES dans les émissions directes agricoles en France.
Source : inventaire format CCNUCC 2010, CITEPA 2013.

Les émissions de gaz à effet de serre, les atteintes à la biodiversité ainsi que la pollution de l’eau, de l’air et des sols ont également un impact économique. En effet, selon le Commissariat général au développement durable (CGDD), la gestion de ces « externalités environnementales » (la dépollution des eaux par exemple) représentent plusieurs milliards d’euros. Produire plus, plus vite, ne serait donc pas si rentable que ça…

L’exemple du soja 

L’exploitation des terres agricoles étant dédiées au soja a presque quadruplé sur ces 50 dernières années. Or, il s’avère que les cultures de soja ont une forte empreinte carbone. En effet, elles impliquent de grandes manœuvres de déforestation. Le cas du Brésil illustre bien ce lien. En effet, premier producteur mondial de soja, le pays affiche également les niveaux les plus élevés de déforestation à l’échelle mondiale. 

L’agriculture subit les effets du changement climatique

Le secteur agricole contribue à la hausse des températures atmosphériques mais en subit également les conséquences. En effet, le changement climatique modifie la période de croissance des végétaux. Ainsi, la récolte des cultures se voit souvent différée. Par ailleurs, la diminution des précipitations entraîne des effets néfastes sur l’agriculture. Il faut donc s’attendre à une baisse de la productivité des cultures et donc de leurs rendements en raison de saisons de plus en plus chaudes et sèches. De plus, l’intervention croissante de catastrophes naturelles liées au changement climatique laisse présager une variation des rendements dans les années à venir.

Bilan carbone agriculture pomme

Comment estime-t-on aujourd’hui le bilan carbone du secteur agricole ?

Définition bilan carbone agricole 

Le Bilan Carbone est un outil de diagnostic permettant d’évaluer la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d’un territoire. Dans le cadre de l’agriculture, le bilan carbone permet donc de mesurer les émissions de GES d’une exploitation agricole. 

🖐 Le bilan carbone a été développé en 2004 par l’ADEME puis diffusé par l’Association pour la transition bas-carbone (ancienne Association Bilan Carbone (ABC)).

La méthode Bilan Carbone vise à calculer les émissions directes (par exemple, les émissions liées aux exploitations des sols ou à l’élevage) mais aussi les émissions indirectes (par exemple, l’énergie mobilisée en amont de l’activité agricole).

Ces émissions sont exprimées en dioxyde de carbone équivalent (CO₂e).

L’équivalent CO₂ (CO₂e) est indissociable de l’indice de Pouvoir de Réchauffement Global (PRG), théorisé par le GIEC. Cet indice exprime la contribution au réchauffement du climat d’une certaine quantité de GES sur une période définie par rapport à celle du CO₂e. Cette méthode permet à la fois d’identifier des pistes de réduction des émissions de GES mais aussi de voir plus clair sur les postes les plus carbonés. Il permet de simplifier le calcul et donc de réduire l’empreinte carbone de l’agriculture.

Pourquoi réaliser le bilan carbone de son exploitation agricole ? - Pour s’adapter aux évolutions de la loi

Réaliser un bilan carbone permet de répondre aux exigences réglementaires grandissantes de l’agriculture. 

En France, l’article 75 de la loi Grenelle II impose aux structures de plus de 500 salariés (ou plus de 250 salariés dans les DOM) ; les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics et services d’État de plus de 250 agents, la réalisation de leur bilan carbone. Face à l’urgence du changement climatique, il n’est pas impossible de voir cette loi s’étendre, en France, aux structures de toute taille. 

De plus, l’ADEME et le Ministère de la transition écologique ont établi une phase d’expérimentation dans le but de définir les pratiques qui permettront de déployer un affichage environnemental harmonisé des produits de chaque secteur. En effet, une attention grandissante est portée aux conditions de production en France. 

Dans ce contexte en perpétuelle évolution, piloter le bilan carbone de l’agriculture semble donc nécessaire afin de s’inscrire dans une démarche durable.

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Pour identifier les actions qui ont un impact réel

Il est difficile de se lancer dans une stratégie bas-carbone sans savoir précisément quoi réduire. Réaliser un bilan carbone agriculture permet d’identifier vos principaux facteurs d’émissions. Grâce à ce diagnostic, il vous est possible d’identifier quels sont vos principaux axes de progression et donc de mettre en place un plan d’action efficace en accord avec vos besoins.

La méthode du bilan carbone agricole - Définition du périmètre d’étude

Il s’agit ici de définir ce qui sera pris en compte dans votre bilan carbone. Il convient premièrement de déterminer le périmètre “organisationnel” du diagnostic. Chaque installation de votre exploitation agricole peut comporter des sources d’émissions de GES. Il s’agit ici de définir lesquelles seront intégrées au bilan carbone.

Ensuite, il convient de déterminer le périmètre « opérationnel » de votre exploitation. Il s’agit alors des différents postes d’émissions de GES analysés dans votre bilan carbone. Ces derniers se distinguent en trois familles distinctes : la scope 1, 2 et 3.

Catégories d’émissionsDiagnosticExemple
Scope 1 Les émissions directes de GES liées aux cultures agricoles  Les émissions de GES liées à l’utilisation de machines agricoles
Scope 2 Les émissions indirectes et liées à l’énergie consommée par les cultures agricoles Les émissions GES issues de l’utilisation d’électricité des cultures
Scope 3 Les émissions indirectes de GES liées à l’exploitation mais non contrôlées par les agriculteurs Les émissions de GES liées à la production et l’approvisionnement d’engrais

La collecte et le traitement des données

Pour évaluer l’impact environnemental d’une exploitation agricole, il faut collecter les données relatives à ses postes d’émissions. Il s’agit là de la partie la plus importante dans l’élaboration d’un bilan carbone. En effet, la qualité de la collecte de données déterminera la fiabilité du résultat final. Or, cette collecte de données peut être chronophage et difficile à entreprendre. C’est pourquoi, il peut être conseillé de faire appel à un prestataire bilan carbone afin de vous accompagner dans la démarche. 

Pour cela, vous pouvez faire appel à un cabinet RSE comme Carbone 4, un consultant indépendant ou utiliser un logiciel bilan carbone comme Carbo. Ces solutions facilitent l’évaluation de vos émissions de GES et leur traitement. En effet, une fois collectées, les données doivent être traduites en émissions de CO2e.

Comment réduire l’empreinte environnementale de l’agriculture après avoir réalisé son bilan carbone ? - L’agriculture durable

Définition

L’agriculture durable est l’application à l’agriculture des pratiques du développement durable. Ainsi, l’agriculture durable doit répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Elle concerne donc des pratiques agricoles viables, pérennes, saines pour l’environnement et socialement équitables. Afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et donc son empreinte carbone, l’agriculture durable se base ainsi sur un système circulaire dans lequel les ressources utilisées ont le temps de se régénérer. 

Bilan carbone agriculture

Mesures

Après l’identification des principaux postes d’émissions grâce au bilan carbone, les agriculteurs doivent imaginer un plan d’action. Ce dernier doit réduire l’empreinte carbone de leurs exploitations et donc de l’agriculture.

Diminuer l’agriculture intensive

L’agriculture et l’élevage intensif se définissent par des pratiques visant à augmenter la production et la rentabilité d’une exploitation agricole. Pour ce faire, les agriculteurs utilisent des intrants chimiques dans le cadre d’un modèle de production non durable. 

🖐 En France, 4 bovins sur 5 étaient élevés au travers de pratiques agricoles intensives en 2018.

Réduire l’agriculture et l’élevage intensif revient à développer des écosystèmes diversifiés et à restaurer la fertilité des sols. Pour ce faire, la réalisation d’un bilan carbone agriculture et d’un plan d’action visant à favoriser l’élevage en pâturage et la rotation des cultures est nécessaire. Par ailleurs, les prairies et les pâtures sont de bons moyens de stockage carbone. Les agriculteurs et les éleveurs ont donc un rôle à jouer dans la lutte contre le changement climatique.

De plus, l’élevage intensif nécessite l’utilisation de cultures agricoles dont les récoltes sont destinées à nourrir les animaux d’élevage. Réduire l’élevage intensif, c’est donc aussi réduire l’utilisation de terres arables et le gaspillage.

Enfin, l’agriculture intensive pousse à la surconsommation. Il est donc nécessaire d’agir, nous aussi, dans la lutte contre le changement climatique, en se tournant vers une consommation plus responsable.

Développer l’agriculture biologique

Les agriculteurs peuvent mettre en place des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au travers de pratiques d’agriculture biologique. Cette agriculture interdit l’utilisation d’intrants de synthèse et se conforme aux normes de plus en plus restrictives de la France et de l’Union Européenne. 

L’agriculture biologique interdit les intrants de synthèse mais autorise les pesticides d’origine naturelle. Ils autorisent également les engrais azotés organiques ou minéraux naturels permettant aux plantes de pousser.

La réduction de la part d’engrais azotés minéraux, de l’épandage des pesticides et la conservation des semences constituent des solutions viables à la réduction de l’empreinte carbone de l’agriculture.

L’agriculture consomme près de la moitié de l’eau potable en France et ce chiffre s’élève à 70% au niveau mondial. Il est donc nécessaire pour les acteurs du secteur de l’agriculture d’arrêter d’épuiser les nappes phréatiques et de mieux gérer les ressources en eau, en utilisant l’eau de pluie pour les cultures par exemple. Une meilleure gestion des ressources en eau permettrait également de lutter contre la désertification et donc de préserver la fertilité des sols.

Le label bas carbone

Afin d’atteindre les objectifs climatiques de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) en France, le Label bas-carbone a été lancé par le gouvernement en 2019. Il certifie les projets de réduction de gaz à effet de serre (GES) dans tous les secteurs et notamment celui de l’agriculture. Une fois certifiées Label bas-carbone, les exploitations agricoles peuvent alors bénéficier d’apports financiers provenant de collectivités locales ou d’entreprises par le biais des crédits carbone.

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Comment l’obtenir ?

Tout d’abord, tout projet de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) doit s’inscrire dans le cadre d’une méthode approuvée par le ministère de la Transition Écologique. Pour s’assurer de la validité de la méthode, des formations “Label bas-carbone” sont proposées. Par exemple, MiiMOSA, pour qui Carbo a réalisé le bilan carbone en 2021 en propose une.

Après avoir notifié votre projet auprès du gouvernement, il sera possible de demander la labellisation de ce dernier. L’instruction du projet dure en moyenne deux mois. Suite à quoi, l’autorité accordera ou non l’obtention du label à votre exploitation agricole. 

Bilan carbone de l’agriculture : le mot de la fin

L’agriculture a tout à gagner à devenir plus durable. En réduisant son empreinte carbone, le secteur agricole préserve l’environnement et se protège, en réponse, des effets du changement climatique. La réalisation du bilan carbone de votre exploitation constitue ainsi, une étape nécessaire à cette démarche. Elle vous permet de mesurer votre impact sur l’environnement et donc de piloter sur le long terme votre stratégie bas-carbone.

Pas convaincu.e ? Carbo vous facilite la tâche et propose un abonnement qui s’adapte à la taille de votre structure et vos besoins ! Alors n’attendez plus et faites le test !

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Julien Favereau - Actuellement Content Manager chez Carbo, j’étudie les sciences des organisations à l’Université Paris-Dauphine. 10 ans de foot dans les pattes ⚽

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Source : https://www.hellocarbo.com/blog/communaute/bilan-carbone-agriculture-le-guide/

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Tableau (comparatif) des prix relatifs aux émissions de carbone dans les différentes régions du monde.

Un marché du carbone est un système d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre, de crédits carbone et de quotas carbone. Selon le rapport 2020 de l’« International Carbon Action Partnership », 21 marchés du carbone ont été mis en place et 24 autres sont en cours de développement ou en projet.

Le marché du carbone n’est qu’une des options permettant de donner un prix au carbone. Il a été porté par le monde industriel qui préférait cette solution recourant au marché, plutôt qu’une simple taxe carbone.

Après une phase de jeunesse en rapide croissance et un portage fort par l’Europe, le marché européen s’est effondré et est resté déprimé depuis la crise de 2008 jusque début 2017. Mais une réforme du marché du carbone adoptée en 2017 a fait bondir le prix du carbone qui a quadruplé en un an.

Objectifs

Un marché du carbone (ou « système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre »), est un outil de politique publique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (principalement le dioxyde de carbone), responsables du réchauffement climatique. Cette politique consiste à faire payer par des émetteurs le coût de la nuisance pour le climat que constituent leurs émissions, selon le principe pollueur-payeur. Ce coût supplémentaire pour les émetteurs doit les inciter à réduire leurs émissions, par exemple en réduisant leurs consommation d’énergie, en utilisant de l’énergie de récupération (récupération de chaleur notamment), ou en utilisant des énergies alternatives, renouvelables décarbonnées (solaire, éolien) plutôt que des fossiles (pétrole, gaz, charbon).

Marché du carbone et taxe carbone ont un même objectif : réduire les émissions. La différence : en créant une taxe, les autorités fixent un prix au carbone ; en instaurant un marché, les autorités fixent un plafond aux émissions de carbone. Un marché du carbone, outil public qui instaure une limite aux émissions des installations couvertes par le marché, ne peut donc pas être assimilé à un marché financier ou un marché classique.

Histoire

Les mécanismes de marchés environnementaux reposent sur l’analyse du Prix Nobel Ronald Coase qui, dans son article de 1960, « The problem of social cost », préconise l’attribution de droits de propriété par l’État pour éviter de recourir à la taxation ou à la réglementation pour corriger les externalités négatives touchant des biens publics1.

Le marché du carbone n’est qu’une des options qui existent pour donner un prix au carbone. Il a été porté par le monde industriel qui préférait cette solution recourant au marché, plutôt qu’une simple taxe carbone2.

Le marché européen du carbone n’est pas le premier marché de quotas. Le premier a été créé aux États-Unis pour combattre les émissions de polluants atmosphériques causant les pluies acides, tels que définis dans le protocole de Montréal (Acid rain program)3 et il a permis de notablement diminuer les pluies acides. Il des différences importantes avec le système de bourse du carbone, qui rendent impossible toute comparaison entre ces deux systèmes.

Le dispositif des systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est prévu par le protocole de Kyoto signé en 19974.

Lors du forum économique mondial à Gleneagles en janvier 2005, 23 multi-nationales forment un groupe commun lors de la réunion pour le changement du climat du G8 : Ford, Toyota, British Airways et BP en font partie. Le 9 juin 2005, ce groupe publie une déclaration commune mentionnant le fait qu’il était nécessaire d’agir contre le changement climatique, et qui insiste sur l’importance de trouver des solutions basées sur le marché ; cette initiative est à l’origine des rencontres annuelles « Gleneagles Dialogue » entre les ministres de l’Énergie et de l’Environnement des 20 pays les plus consommateurs d’énergie du monde5.

Principes et fonctionnement

Sur un marché du carbone une entité publique (par exemple les Nations unies, l’Union européenne ou un État, etc.) fixe aux émetteurs de gaz à effet de serre un plafond d’émission plus bas que leur niveau d’émission actuel et leur distribue des quotas d’émission correspondant à ce plafond.

À la fin d’une certaine période, les émetteurs doivent prouver qu’ils ont respecté leurs obligations en rendant à cette autorité publique un volume de quotas équivalent à leur volume d’émissions sur la période. Ceux qui ont émis plus de gaz à effet de serre que le niveau autorisé doivent acheter les quotas qui leur manquent, sauf à se voir infliger une forte amende en général non libératoire. Inversement, ceux qui ont émis moins que leur quantité allouée de quotas peuvent vendre les quotas dont ils n’ont pas besoin sur le marché ou bien, lorsque le marché le permet, les conserver en vue de les utiliser ultérieurement.

L’unité de compte et d’échange, le quota, représente 1 tonne de carbone (ou gaz à effet de serre équivalent). Les transactions peuvent se faire sur un marché organisé (une bourse du carbone), ou de gré à gré (Over The Counter), directement entre un acheteur et un vendeur.

Le prix du quota dépend avant tout de la quantité de quotas émise par l’entité publique c’est-à-dire du niveau du plafond fixé : moins elle distribue de quotas par rapport aux émissions, plus les émetteurs de carbone doivent réduire leurs émissions ou acheter des quotas. Le prix reflète ainsi le degré d’ambition de la politique climatique. Dans ce cadre, le prix s’établit par les échanges entre acteurs du marché, au niveau d’équilibre entre l’offre et la demande de quotas. D’autres facteurs ont une influence sur le prix des quotas :

  • la croissance : à mode de production constant (capital, travail, matières premières), la hausse de la production accroit les émissions de carbone et donc la demande de quotas,
  • la météo : les périodes de froid accroissent la consommation d’énergie fossile et donc la demande de quotas,
  • les innovations technologiques : elles permettent de modifier les facteurs de production et, potentiellement, de produire les mêmes biens en émettant moins de carbone (baisse de l’intensité carbone de la production),
  • le prix relatif des énergies qui influence à court terme les arbitrages entre modes de production de l’électricité
    Marché européen

Article détaillé : Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne.

Le 1er janvier 2005, « l’Union européenne crée le plus grand marché de quotas environnementaux du monde » (SCEQE ou encore European Union Emission Trading Scheme–EU ETS)6.

Environ 11 000 centrales électriques et sites industriels très émetteurs de CO2 doivent disposer de quotas suffisants pour couvrir leurs émissions (quotas échangeables entre obligés). Des quotas sont distribués gratuitement à certains industriels et les États cherchent à préserver des « industries essentielles » dont certaines « menacent de délocaliser leur production si le coût du carbone devenait trop lourd »7. Pour réduire les émissions européennes (de 40 % entre 1990 et 2030), les émissions incluses dans le marché carbone européen devront être réduites de 43 % par rapport à 2005 (et non 1990).

Le marché du carbone a connu de graves dysfonctionnements. Après une phase de jeunesse en rapide croissance8 et un portage fort par l’Europe9,10, il s’est effondré, avec un prix des quotas tombé à moins de 10 euros, qui n’incite pas les industriels à réduire leurs émissions. Il reste déprimé depuis la crise de 2008 jusque début 2017.

Supposé pouvoir contribuer au développement des énergies renouvelables11, il ne s’est pas montré capable, jusqu’en 2016, de significativement réduire ni même freiner les émissions en raison d’une chute du prix du carbone 12. Parmi les problèmes posés figurent le fait que l’aviation échappe en partie à ces quotas, et le transport maritime en totalité, ce que déplorent en 2017 les eurodéputés7.

Malgré un gel de 900 millions de quotas (backloading) adopté en janvier 2014, et des projets de réforme de long terme avec par exemple la constitution d’une réserve de stabilité (validée en mai 2015), le marché du carbone ne tient pas ses promesses : environ 2 milliards de quotas seraient en surplus, qu’il faudrait supprimer pour lancer le marché. En février 2017, face à cet échec et avant que le Conseil européen se prononce, les députés européens votent (en février) un nouveau projet de réforme du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), réforme valable jusqu’en 2030 ; mais seuls 800 millions de quotas de CO2 pourraient dans ce cadre être annulés (alors qu’il faudrait en annuler plus de 2 milliards selon la dernière évaluation pour rééquilibrer le marché)7. Le député conservateur britannique, Ian Duncan, rapporteur du projet voulait réduire davantage les quotas alloués chaque année mais les députés n’ont pas retenu cette mesure7. En plénière les députés européens ont aussi majoritairement refusé tout mécanisme d’ajustement aux frontières pour « protéger les industries concurrencées par leurs concurrents non soumis à une contrainte carbone »7.

En février 2017, les parlementaires européens proposent à la Commission européenne et au Conseil de l’Union européenne de créer 3 fonds (à financer par la mise aux enchères des quotas) pour 1) moderniser les systèmes énergétiques de certains États membres ; 2) doper l’investissement dans les renouvelables, la capture et le stockage du carbone (CSC) et les technologies à faibles émissions de carbone ; 3) permettre une « transition juste », via la formation et la réaffectation de la main d’œuvre touchée par la transition énergétique (financé par 2 % des recettes des enchères de quotas d’émissions).

En août 2018, un rapport du think tank Carbon Tracker13 révèle que le prix du carbone sur le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE) de l’UE a bondi de 310 % en un an ; il attribue cette hausse à l’anticipation par le marché de la mise en service à partir de janvier 2019 de la réserve de stabilité du marché (MSR), pièce maîtresse de la réforme UE-ETS adoptée en 2017. Le prix de la tonne de CO2 devrait atteindre 25 euros fin 2018 et 40 euros d’ici 2023, ce qui devrait forcer l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas à utiliser plus de gaz et moins de charbon, comme cela a été observé au Royaume-Uni où un prix plancher du CO2 a été mis en place14.

Après avoir progressé de 37 % en 2020, le prix des quotas carbone a encore augmenté de 15 % depuis le début de l’année 2021, atteignant le 12 février un record de 40 € la tonne. Cette hausse très rapide est alimentée en partie par la spéculation des hedge funds15. S’il semble que cette hausse soit en partie due à des flux financiers, pas seulement en provenance des fonds spéculatifs mais aussi des fonds de pension, une autre dynamique vient de la remontée des objectifs de réduction de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Le 18 mars 2021, le cours frôle les 44 €16.

La hausse des cours se poursuit en 2021. Un premier record de 47€ la tonne est établi au printemps, rapidement battu par d’autres records17.

En 2023, les États membres et le Parlement européen conviennent d’accélérer la transition énergétique dans l’UE, pour y diminuer d’au moins 12 % la consommation d’énergie finale à horizon 2030, y baisser les émissions de GES de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990, puis atteindre la neutralité carbone avant 205018. Ceci valide la réforme communautaire du marché du carbone, cadrée par une directive révisée sur le système d’échange de quotas d’émissions (Seqe) : dorénavant, ce système s’appliquera aussi aux logements et (peu à peu) au transport maritime et aériens intra-communautaires18. En outre, un nouveau et second marché du carbone, dit ETS2, sera dédié aux carburants routiers et au chauffage des bâtiments, accompagné d’un ’Fonds social pour le climat’ à partir de 2026, destiné à aider les ménages vulnérables et les micro-entreprises dans leur transition énergétique18.

Un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières concernera les importations contribuant le plus au réchauffement : acier, aluminium, ciment, électricité… pendant que les quotas d’émissions gratuits alloués aux industriels opérant dans l’UE seront progressivement supprimés. Les revenus acquis par les États-membres à partir des échanges de quotas d’émissions devront servir à soutenir des projets liés au climat et à l’énergie, ainsi que les aspects sociaux de la transition énergétique18.

Fraudes

De 2008 à 2009, le marché des ETS a fait l’objet d’une escroquerie connue sous le nom de fraude à la TVA sur les quotas de carbone19.

Autres marchés

Selon le rapport « International Carbon Action Partnership Status Report 2020 », 21 marchés du carbone ont été mis en place sur quatre continents et 24 autres sont en développement ou en projet20.

États-Unis

Sept États du Nord-Est (le Connecticut, le Delaware, le Maine, le New Hampshire, le New Jersey, l’État de New York, et le Vermont) ont créé l’« Initiative Régionale contre l’Effet de Serre » (en anglais Regional Greenhouse Gas Initiative ou RGGI). Ses règles de fonctionnement ont été publiées en 2006, mais l’organisme n’est opérationnel qu’en 2009. Les États du Maryland, du Massachusetts, du Rhode Island et de Virginie l’ont rejoint ensuite21.

En Californie, la mise en place d’un véritable système d’échange est prévue pour début 2014 en coopération avec le Québec22.

Chine

Après avoir testé depuis 2013 des marchés locaux dans sept de ses plus grandes villes (Pékin, Shanghai, la province de Canton, Chongqing…) avec l’objectif d’instaurer un système national d’ici à 2017, la Chine annonce le 1er février 2021 l’entrée en vigueur du marché national du carbone chinois, inspiré du système d’échanges de quotas d’émissions de l’Union européenne23.

Le 16 juillet 2021, la bourse de Shanghai lance les échanges du marché national chinois du carbone, qui devient le plus grand marché des « droits à polluer » au monde : il devrait couvrir environ 4,5 milliards de tonnes d’émissions de CO2 par an, soit 40 % des émissions de la Chine. Au début, seuls les producteurs d’énergie y seront soumis, soit 2 225 installations, dont une large majorité de centrales à charbon, qui fournissent encore 57 % de l’électricité produite en Chine. Contrairement au marché européen, le système chinois n’est pas encore plafonné. Il est basé sur un facteur d’intensité carbone de la production, qui ne doit pas dépasser 0,877 tonne de CO2 pour 1 MWh produit, seuil plutôt généreux, selon les experts, qui devrait être rendu plus strict par la suite. Les entreprises recevront, dans un premier temps, tous leurs quotas carbone gratuitement, en fonction de leurs émissions de 2019 et 2020. Les enchères seront introduites plus tard. Seuls les petits producteurs d’énergie les plus polluants devraient avoir à en acheter sur le marché. Cependant, s’ils dépassent le facteur d’intensité requis, ils n’auront à acheter que 20 % des quotas qui leur manquent. Le prix des quotas carbone devrait donc rester faible. Refinitiv prévoit un montant de 5,20 euros la tonne en 2021, qui pourrait atteindre 20,50 euros en 2030. En 2022, les secteurs du ciment et de l’aluminium devraient également faire leur entrée sur le marché. L’acier devrait suivre rapidement pour que la plupart des secteurs industriels soient couverts d’ici à 2025. La pétrochimie, la chimie, les métaux non ferreux, le papier et l’aviation seront inclus à terme24.

Nouvelle-Zélande

Le marché du carbone néo-zélandais (ETS-NZ) a été établi en 2008 et couvre près de 50 % des émissions de GES de la Nouvelle-Zélande. Le marché laisse la possibilité à certains acteurs d’adhérer volontairement au système(opt-in). En 2012, près de 1090 entités étaient prises en compte par l’ETS-NZ, qui couvre les six gaz à effet de serre du Protocole de Kyoto dans les secteurs de l’exploitation forestière, de l’énergie, des procédés industriels et des déchets25.

Australie

L’Australie imposait depuis juillet 2012 une taxe de 23 dollars australiens (19 €) aux 350 plus grandes entreprises du pays, et prévoyait de la remplacer en 2015 par un marché d’échange de quotas en Asie-Pacifique, à prix variables, fixés par le marché, à l’image du système mis en place en Europe26. Mais le 17 juillet 2014, les sénateurs australiens ont voté l’abrogation de la taxe carbone et du marché des quotas d’émission de gaz carbonique qui allait lui succéder27.

Corée du sud

Les parlementaires sud-coréens ont adopté à la quasi-majorité en mai 2015 la mise en place d’un système de plafonnement et d’échange de quotas de CO2 qui devrait couvrir 60 % de ses émissions. Les émissions seront plafonnées à 125 000 tonnes pour les entreprises les plus polluantes, qui devront en cas de dépassement s’acquitter de pénalités trois fois plus élevées que le prix de marché28.

Royaume-Uni

Du fait du Brexit, le Royaume-Uni est sorti du marché européen de quotas d’émissions de CO2, géré à Londres par l’opérateur boursier américain ICE, qui a décidé de le déplacer à Amsterdam29. ICE annonce en mars 2021 qu’une nouvelle plateforme d’échange de quotas de CO2 britannique serait opérationnelle à partir du 19 mai 2021]30.

Projets divers

D’autres états ou régions, notamment la Corée du Sud et plus récemment le Cambodge et le Vietnam, envisagent en 2016 la mise en place de tels systèmes31. L’Assemblée nationale vietnamienne a adopté le 17 novembre 2020 une révision de la loi sur la protection de l’environnement, qui donne mandat au ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement pour concevoir un marché de quotas d’émission32.

Source de l’article complet avec Notes et références : https://fr.wikipedia.org/wiki/March%C3%A9_du_carbone

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    • UE : mise en place d’un marché européen des crédits carbone agricoles - L’UE mise sur l’agriculture pour atténuer les effets du changement climatique - 12/08/2021 - François-Xavier Branthôme – Document ‘tomatonews.com‘ Read in English

La Commission européenne a publié un rapport sur la manière de développer le secteur de l’ « agriculture carbonée » en Europe. C’est la première étape vers la construction d’un marché des « crédits carbone » qui pourrait augmenter les revenus agricoles

L’Union européenne s’est engagée à réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre jusqu’à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Pour atteindre ces objectifs, différentes stratégies ont été développées qui ont pour mission de guider tous les secteurs de production vers un avenir « zéro émission ».

Cependant, dans l’intervalle, le vieux continent doit réduire ses émissions de dioxyde de carbone (ainsi que d’autres gaz à effet de serre). Autrement dit, alors que les industries, le secteur des transports, le secteur de l’énergie, etc. progressent sur la voie de la réduction des émissions, il faut que le dioxyde de carbone émis soit retiré de l’atmosphère et cette tâche est confiée à l’agriculture.

L’initiative « Agriculture Carbonée »

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La Commission européenne a publié le 27 avril dernier un rapport ’Setting up and implementing result-based carbon farming mechanisms in the EU’ (disponible ICI, en anglais seulement), résultat de deux années d’études, dans lequel les experts de Bruxelles analysent comment promouvoir l’agriculture carbonée européenne - un système d’encouragement et d’encadrement destiné à inciter les agriculteurs à adopter des pratiques susceptibles d’augmenter la quantité de CO2 séquestré dans le sol.

Cette étude préalable débouchera ensuite sur une démarche d’ « agriculture carbonée » qui aura pour mission de traduire concrètement les conclusions contenues dans le rapport approuvé.
L’étude identifie en particulier cinq domaines prometteurs sur laquelle intervenir :

  • la restauration et le remouillage des tourbières ;
  • le développement du secteur agroforestier ;
  • le maintien et l’augmentation du carbone organique du sol ;
  • la gestion du carbone dans les prairies ;
  • la gestion des animaux dans les exploitations.
    L’initiative agriculture carbonée devrait être rendue publique d’ici la fin de l’année et devrait ensuite déboucher sur une série de projets pilotes qui auront pour mission de tester des approches agronomiques visant à séquestrer le carbone atmosphérique ou à réduire les émissions, en créant des modèles pour mesurer le CO2fixé et sensibiliser les différents partenaires.

    Vers un marché des crédits carbone
    Un aspect clé concerne la mesure et la certification des quantités de carbone piégé dans le sol. Si la Commission valide des modèles de mesure du dioxyde de carbone séquestré dans les sols agricoles (ou non émis par les activités du secteur primaire), il sera alors possible pour les agriculteurs d’obtenir des « crédits carbone » (sorte de droits d’émission carbone), crédits qui pourront ensuite être vendus sur le marché.

    « L’agriculture carbonée offre de nouvelles opportunités de revenus pour les agriculteurs. C’est un exemple de la façon dont les écosystèmes envisagés dans la PAC et les financements privés peuvent récompenser les pratiques agricoles qui nous aident à lutter contre les crises climatiques et la perte de biodiversité », a déclaré le commissaire européen Frans Timmermans.

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En résumé, les agriculteurs qui adopteront à l’avenir des pratiques capables de séquestrer le dioxyde de carbone dans le sol (comme le travail minimal du sol) ou de réduire les émissions impactant le climat (par exemple en gérant mieux les déjections animales) recevront des « crédits carbone ». Ces crédits peuvent être vendus par les agriculteurs à des entreprises qui souhaitent atténuer leur empreinte environnementale (marché volontaire) ou aux entreprises soumises au système d’échange de quotas d’émission (marché obligatoire). En tout cas, un nouveau business intéressant s’ouvre pour les agriculteurs, qui a déjà explosé aux États-Unis 

Sources : op.europa.eu, agronotizie.imagelinenetwork.com - Supporting partners Featured company FBR-ELPO S.p.A Most popular news :

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Source : https://www.tomatonews.com/fr/ue-mise-en-place-dun-marche-europeen-des-credits-carbone-agricoles_2_1423.html

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    • L’agriculture à faibles émissions de carbone, l’espace européen des données de santé et les pesticides à lordre du jour de la réunion de la commission NAT du Comité européen des régions - 22/11/2022 | Agriculture ; Food production ; Rural development ; Public health ; Climate change policy ; Biodiversity ; Environment policy ; Green Deal ; Pollution control – Document ‘cor.europa.eu’

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La commission des ressources naturelles (NAT) du CdR s’est réunie le 22 novembre dernier pour examiner et adopter deux avis : le premier, sur « Des stratégies d’adaptation régionales au service d’une agriculture à faibles émissions de carbone », élaboré par Loïg Chesnais-Girard (FR/PSE), président de la région Bretagne, et le second, sur l’« Espace européen des données de santé », avec pour rapporteure Daniela Cimpean (RO/PPE), présidente du conseil du judet de Sibiu. Les membres de la commission ont également procédé à un échange de vues sur le thème de l’utilisation durable des pesticides, sur lequel travaille le rapporteur Heinz-Joachim Höfer (DE/PSE).

« Les multiples crises auxquelles nous sommes confrontés montrent qu’au lieu de baisser le niveau de nos ambitions, nous devons redoubler d’efforts en faveur du développement durable », a déclaré Isilda Maria Prazeres Gomeshttps://cor.europa.eu/fr/members/Pa..., maire de Portimão (Portugal) et présidente de la commission NAT, en soulignant : « De la santé à l’agriculture, du tourisme à la protection civile, la commission NAT a un rôle important à jouer pour formuler des propositions concrètes susceptibles de renforcer la résilience des nombreuses collectivités locales d’Europe, dans leur diversité . »

En décembre 2021, la Commission a publié une communication sur les cycles du carbonehttps://eur-lex.europa.eu/legal-con..., qui constitue la première étape vers la mise en œuvre d’un cadre de l’Union européenne pour la certification des absorptions de carbone. Dans le projet d’avis sur « Des stratégies d’adaptation régionales au service d’une agriculture à faibles émissions de carbone », les collectivités locales et régionales européennes soulignent le rôle essentiel des régions et des villes dans la mise en œuvre du pacte vert sur le terrain et, partant, dans la réalisation de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Les régions sont directement associées à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC dans de nombreux États membres et elles contribueront à encourager les pratiques durables qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre dans l’agriculture. Au vu de leur engagement sur le terrain, les collectivités locales et régionales demandent à être pleinement associées au débat sur l’introduction d’une certification européenne pour l’agriculture carbonée.

Loïg Chesnais-Girardhttps://cor.europa.eu/fr/members/Pa...(FR/PSE), rapporteur du CdR, a déclaré : « En ce qui concerne l’agriculture, la nouvelle certification européenne devrait adopter une approche systémique, qui tienne compte de l’ensemble de l’exploitation agricole et examine la totalité des émissions de gaz à effet de serre, et pas seulement le CO 2 , et intègre une forte dimension sociale, environnementale et économique, sans entraver la sécurité alimentaire au niveau de l’Union. Les collectivités locales et régionales devraient donc être au cœur de la gouvernance de la certification de manière à soutenir le développement de projets adaptés aux besoins locaux et conformes aux stratégies régionales en matière de climat. » Le projet d’avis doit être adopté lors de la session plénière de février 2023.

Dans le projet d’avis sur le « Règlement relatif à l’espace européen des données de santé », les membres de la commission NAT soutiennent les propositions de la Commission relatives à un espace européen des données de santé (EHDS), et ils considèrent que les services de santé devraient pouvoir bénéficier d’une telle infrastructure, tout en garantissant la pleine protection de la vie privée et des droits des patients en ce qui concerne leurs données.

Daniela Cîmpeanhttps://cor.europa.eu/fr/members/Pa...(RO/PPE), rapporteure de l’avis, a déclaré : « Le principe de subsidiarité dans le domaine de la santé est essentiel pour fournir des informations de qualité sur l’utilisation des services, et il permet aux experts en matière de politique de santé et aux chercheurs de recenser les écarts entre les régions/les États membres pour ce qui est des indicateurs spécifiques de santé publique, ce qui permet l’élaboration de politiques et de programmes de santé adaptés aux besoins locaux. Il est important de mettre en avant les atouts considérables dont l’espace européen des données de santé est porteur, tant pour les populations que pour la santé publique en relation avec les difficultés et les risques identifiés — à la condition, cela va de soi, de ne pas les négliger ou de les traiter de façon superficielle. » Il est prévu d’adopter ce projet d’avis lors de la session plénière des 8 et 9 février prochains.

Lors du premier échange consacré à l’avis de Heinz-Joachim Höferhttps://cor.europa.eu/fr/members/Pa...(DE/PSE), la question d’une utilisation durable des pesticides a été examinée dans le contexte du pacte vert pour l’Europe et de la stratégie « De la ferme à la table ». Les membres ont souligné que les nouvelles règles devraient être davantage axées sur la toxicité des pesticides que sur leur quantité. Ils ont également fait valoir la nécessité d’une meilleure définition des « zones sensibles ».

Enfin, les membres de la commission NAT ont fait le point sur la mise en œuvre de la stratégie pour la bioéconomie de l’Union au niveau régional.

Contact : Wioletta Wojewodzka Tél. +32 (0) 473 84 39 86 - wioletta.wojewodzka@cor.europa.eumailto:wioletta.wojewodzka@cor.euro...

COR.Europa.eu - European Union

Summit Marseille 2022 - Homepage

Source : https://cor.europa.eu/fr/news/Pages/nat-22112022.aspx

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    • CO2 : le marché européen du carbone en sept questions - Dernière modification : 6 septembre 2022 - Par : La Rédaction – Document ‘vie-publique.fr’ International Société
      Système d’échanges de quotas d’émission de CO2 en vertu du principe pollueur-payeur, le marché du carbone mis en place par l’Union européenne (UE) a pour objectif de mesurer, contrôler et réduire les émissions de ses industries et de ses producteurs d’électricité. Retour en sept questions sur ce dispositif.

Le marché du carbone est l’un des plus importants leviers dont dispose l’Union pour abaisser les émissions de gaz à effet de serre de son industrie.

Toutefois, le marché européen du carbone est à un tournant. Fin 2020, l’Union européenne a adopté un nouvel objectif climat pour 2030 prévoyant une diminution de 55% de ses émissions de CO2par rapport à 1990. L’UE propose également de créer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE pour inciter les pays tiers à s’engager dans la réduction de leurs émissions.

Gaz à effet de serre (GES)

Les GES sont des constituants gazeux de l’atmosphère, tant naturels qu’anthropiques, qui absorbent et réémettent le rayonnement infrarouge. Les six gaz à effet de serre d’origine anthropique reconnus par le protocole de Kyoto sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O) et les gaz fluorés (SF6, PFC, HFC). Les gaz fluorés CFC sont par ailleurs couverts par le protocole de Montréal.

Qu’est-ce que le marché du carbone (ou système d’échanges de quotas) ? {{}}Fiche thématique - 26 juin 2020

Quand le marché européen du carbone a-t-il été installé ?

Le 1er janvier 2005, à la suite des engagements qui ont été pris dans le cadre du protocole de Kyoto, l’Union européenne a créé le plus grand marché du carbone au monde.

Le protocole de Kyoto est un accord international qui a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Signé le 11 décembre 1997, il est entré en vigueur en 2005. Les 38 États les plus industrialisés au monde s’étaient engagés alors pour la première fois à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en réduisant d’au moins 5% leurs émissions de six gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990.

Pour aider les pays à atteindre leurs objectifs, le protocole de Kyoto prévoyait, entre autres, la création et le déploiement de marchés du carbone. Le marché du carbone européen est donc devenu rapidement le moteur de la politique climatique européenne.

Qu’est-ce que le Protocole de Kyoto ? Fiche thématique 26 juin 2020

Qui est concerné par le marché européen du carbone ?

Depuis 2005, ce marché concerne plus de 11 000 installations industrielles européennes qui totalisent à elles seules environ 50% des émissions européennes de dioxyde de carbone, ce qui représente, en 2016, 1 750 millions de tonnes de dioxyde de carbone, selon le ministère de la transition écologique.

On retrouve les secteurs les plus polluants en lien avec la production d’électricité, la sidérurgie les raffineries de pétrole ou les cimentiers mais aussi la chimie ou le chauffage urbain et, depuis 2012, l’aviation avec les compagnies aériennes pour les vols commerciaux intra-européens.

Une extension du marché européen du carbone aux secteurs des transports et des bâtiments ?

Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a présenté une proposition de réforme du marché européen de carbone. Elle prévoit une extension du marché actuel au secteur maritime. Elle envisage également la création, à partir de 2026, d’un nouveau marché du carbone pour le transport routier et le chauffage des bâtiments.

Comment fonctionne ce marché ?

Le marché du carbone a pour but de limiter les émissions de gaz à effet de serre via des quotas d’émissions, qui peuvent être échangés. Chaque participant soumis au marché, doit, à la fin d’une année, restituer autant de quotas que de CO2 émis dans l’atmosphère.

L’une des composantes clés du fonctionnement du marché du carbone est l’allocation de quotas, un quota représentant le droit d’émettre une tonne de CO2.

Chaque année, les États européens déterminent le nombre de quotas auxquels ont droit les entreprises concernées. Cette allocation est établie en fonction du secteur d’activité de l’entreprise et de la quantité de GES émise par les acteurs les plus verts de ce secteur. Certaines installations peuvent bénéficier de quotas gratuits, pour deux raisons : ne pas fragiliser leur compétitivité et éviter la fuite de carbone, c’est-à-dire la délocalisation d’activités émettrices de gaz à effet de serre vers des pays où la réglementation est plus souple.

Une fois les quotas alloués aux installations, deux cas de figure se présentent :

  • les émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise sont inférieures au quota alloué : l’entreprise peut revendre ses quotas sur le marché du carbone ou décider de les garder pour plus tard, on parle alors de mise en épargne de quotas (banking) ;
  • les émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise sont supérieures au quota alloué : l’entreprise achète, à ce moment-là, des quotas supplémentaires sur le marché du carbone, les entreprises pouvant également avoir recours à l’emprunt de quotas (borrowing).
    Ainsi, le marché européen du carbone repose sur trois principes :

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Le marché européen du carbone a-t-il-rempli son rôle ?

Le marché du carbone européen a souffert dès sa création d’une série de défauts avec un système qui n’est pas parvenu à fixer un prix pouvant inciter les entreprises à réduire leurs émissions.

En 2005, les dirigeants européens ont craint qu’un plafond d’émissions trop contraignant handicape les industries européennes. Ils leur ont donc alloué une quantité importante de quotas, ce qui a fait chuter les prix en 2007. Il a alors été plus avantageux pour les entreprises d’acheter des quotas supplémentaires, plutôt que de réduire leurs émissions.

  • Puis, la crise de 2008 a entraîné une diminution de l’activité des entreprises et donc mécaniquement des émissions, sans qu’aucun effort de réduction de la pollution n’ait été entrepris. À partir de 2009, le prix du carbone était inférieur à 15 euros par tonne.
  • Début 2013, les distributions de quotas gratuits représentaient 80% des nouveaux permis mis sur le marché. À partir de 2013, l’Union européenne a alors arrêté l’allocation gratuite de quotas aux entreprises.
  • En 2019, elle a enlevé du marché le surplus de quotas pour garantir un prix minimum. Les émissions de GES des sites industriels couverts par le marché du carbone ont enregistré leur plus forte réduction, chutant de 9,1%, soit quelque 152 millions de tonnes d’équivalent dioxyde de carbone de moins par rapport à 2018, selon la Commission européenne.
    Plus globalement, depuis 2018, on observe une augmentation du prix du carbone quasi constante de 7 euros la tonne à plus de 28 euros en mai 2020. Mais ce n’est qu’à partir de mi-2020 que le ’prix a commencé à augmenter plus fortement, jusqu’à atteindre plus de 90 euros la tonne début 2022’, selon la Banque de France. Ce prix est compatible avec l’ambition européenne d’une transition vers une société sobre en carbone.

Quelle est la différence entre marché du carbone et taxe carbone ?

Le marché du carbone n’est qu’une des options qui existent pour donner un prix au carbone. Il est porté par le monde industriel qui préfère cette solution recourant au marché, plutôt qu’une taxe carbone. Toutefois, marché du carbone et taxe carbone visent un même objectif : réduire les GES.

De l’écotaxe à la taxe carbone Eclairage 15 novembre 2021

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Pourquoi le marché du carbone est-il aujourd’hui à un tournant ?

Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a présenté une série de mesures censées permettre la révision de son marché du carbone.

L’objectif 2030, moteur de la hausse des prix du carbone

Cette révision fait partie des démarches sur lesquelles l’Union compte pour atteindre les objectifs du Pacte vert européen visant à réduire de 55% les émissions de carbone de l’UE d’ici 2030. La Commission entend ainsi renforcer et élargir la marché du carbone pour le rendre réellement efficace.

Parmi les propositions, figurent notamment la suppression progressive des quotas toujours gratuits pour les compagnies aériennes à partir de 2027, une extension du marché actuel au secteur maritime ou encore la création, à partir de 2026, d’un nouveau marché du carbone pour le transport routier et le chauffage des bâtiments. Il s’agit également de faire monter le prix du carbone au sein de l’UE et de lutter contre le dumping environnemental du reste du monde par des ’ajustements carbone aux frontières’ de l’UE. 

Le 22 juin 2022, le Parlement européen a adopté uneposition commune sur le projet de directive de la Commission européenne comprenant l’élargissement du marché carbone et la suppression progressive des quotas gratuits à certains secteurs industriels. Il a également validé le projet d’une taxe carbone aux frontières de l’Union.

Réunis le 28 juin 2022, les ministres européens de l’environnement ont adopté la baisse de 100% des émissions de CO2 en 2035. Le texte confirme les ambitions de la Commission européenne de réduire de 55% les émissions de CO2 des voitures particulières et des camionnettes en 2030 et de 100% en 2035.

Pacte vert et paquet climat : l’UE vise la neutralité carbone dès 2050 - Eclairage 26 août 2021

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À quoi servira le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE ?

Afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, l’Union européenne a rehaussé son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030. Elle prévoit également de renforcer le fonctionnement de ses politiques climatiques, notamment sa politique de tarification carbone via son système d’échange de quotas d’émission (SEQE, ou ETS ’Emissions Trading System’).

Lutter contre les fuites de carbone

La divergence avec le niveau de tarification carbone des pays tiers devrait s’accentuer, faisant peser sur l’UE un risque accru de fuites de carbone. Ces dernières correspondent à une augmentation des émissions dans les pays tiers à la suite à la mise en œuvre de politiques climatiques plus ambitieuses dans l’UE, ce phénomène nuisant ainsi à l’efficacité des politiques climatiques.

Les émissions de carbone ont beaucoup baissé au sein de l’UE mais celle‑ci est en revanche la première importatrice mondiale de GES (environ un tiers de son empreinte de carbone).

La Commission européenne a donc proposé de mettre progressivement en place, de 2023 à 2026, un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Cet instrument appliquerait sur les produits importés. Il s’appliquerait aux secteurs présentant un risque élevé de fuite de carbone : fer, acier, ciment, engrais, aluminium et production d’électricité. Ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières resterait toutefois un instrument climatique et non un instrument de politique commerciale. Enfin, la tarification du carbone permettrait aussi d’augmenter les recettes. D’ailleurs, la Commission a déclaré qu’elle comptait utiliser les futures recettes pour rembourser une partie de la dette mutuelle contractée par l’UE dans le cadre du plan Next GenerationEU adopté fin 2020.

Le financement de la lutte contre le changement climatique Eclairage 6 septembre 2021

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Existe-t-il d’autres marchés du carbone dans le monde ?

Les émissions mondiales couvertes par une tarification du carbone en 2015 représentent 12% des émissions totales.

C’est aux États-Unis que s’organisent les premiers marchés de quotas environnementaux au cours des années 1990, avec l’objectif de lutter contre les pluies acides. Ils ont par la suite été appliqués aux émissions de GES dans le cadre du protocole de Kyoto, puis à différents niveaux régionaux et multinationaux.

Unrapport de la Banque mondiale sur l’état et les tendances de la tarification du carbone dans le monde (2015) a recensé 40 États qui ont instauré une taxe carbone ou un mécanisme d’échange de quotas. La couverture des émissions par un prix du carbone a triplé entre 2005 et 2015. Elle est amené à augmenter fortement avec la mise en place en juillet 2021 d’un marché carbone national en Chine. Celui-ci ne couvre actuellement que le secteur de l’électricité (et non celui de l’aviation ou encore de la pétrochimie).

Fin 2021, 21 marchés du carbone ont été mis en place à travers le monde.

Chaque marché carbone est doté de caractéristiques propres tant en termes d’industries et de gaz couverts qu’en termes d‘objectifs de réduction. Ces différentes règles expliquent pourquoi le prix d’une tonne d’équivalent CO2, peut beaucoup varier à travers le monde.

Voir aussi : Le changement climatique : entre politiques d’atténuation et d’adaptation Dossier 22 octobre 2021

Vie publique : au coeur du débat public

vie publique : a propos | vie-publique.fr

Source : https://www.vie-publique.fr/dossier/19389-le-changement-climatique-entre-politiques-dattenuation-et-dadaptation

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    • Environnement : comment fonctionne le marché du carbone européen ? - Mis à jour le 25.04.2023 - Auteur : Arthur Olivier – Document ‘touteleurope.eu’
      En 2005, l’Union européenne s’est dotée d’un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, plus communément appelé “marché du carbone”. Il fait payer les entreprises en fonction de leur pollution, les incitant à baisser leurs émissions dans l’UE, et concernera bientôt le chauffage et le transport routier.

Le prix de la tonne de CO2 a augmenté depuis l’instauration du marché carbone européen

Le prix de la tonne de CO2 a augmenté depuis l’instauration du marché carbone européen - Crédits : Petmal / iStock

L’Union européenne a pour objectif d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050. A cette date, un équilibre devra avoir été trouvé entre les émissions de gaz à effet de serre émises et leur absorption dans des puits de carbone naturels (sols, océans…) ou artificiels. Ce qui suppose de réduire l’empreinte carbone des activités économiques.

Avant même cet objectif défini par le Conseil européen en décembre 2019, l’UE entendait déjà réduire ses émissions polluantes. L’un des principaux outils de cette politique consiste en la mise en place, dès 2005, d’un système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SEQE ou ETS en anglais). Le principe ? Fixer un prix du carbone suffisamment haut pour inciter les plus grandes entreprises à en émettre moins.

En quoi consiste le marché du carbone européen ?

Chaque année, les entreprises ont un plafond d’émissions de gaz à effet de serre. Un certain nombre de “droits à polluer” gratuits leur sont par ailleurs alloués. Si les entreprises dépassent le plafond prévu, elles doivent acheter des quotas supplémentaires, soit aux enchères sur des plateformes qui opèrent pour le compte des Etats, soit auprès d’autres sociétés, celles qui auraient suffisamment réduit leurs émissions. Ces dernières peuvent aussi décider de conserver ces quotas supplémentaires pour l’année suivante.

Le prix des quotas est déterminé par la loi de l’offre et de la demande. Il augmente ainsi quand ces droits sont fortement demandés, ou lorsque l’UE réduit le plafond. L’Union baisse en effet à échéances régulières le nombre de quotas disponibles sur le marché pour diminuer l’offre, et par conséquent faire grimper le prix de la tonne de carbone. De quoi toujours plus inciter les entreprises à réduire leurs émissions. Les sociétés qui n’auraient pas acquis assez de quotas par rapport au niveau de leurs émissions de gaz à effet de serre encourent une amende dans l’Etat participant au SEQE, d’un montant de 100 euros par tonne de CO2 excédentaire.

A ce stade, le marché du carbone européen couvre environ 36 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Ces règles s’appliquent au dioxyde de carbone (CO2) émis par les centrales produisant de l’électricité et de la chaleur et par les principales industries (sidérurgie, verre, raffineries de pétrole, chimie, cimenteries…) d’une puissance supérieure à 20 mégawatts (MW). Cela représente environ 10 400 usines ou centrales. Elles concernent également l’aviation commerciale pour les vols intra-européens. Plus de 350 exploitants aériens sont ainsi régis par le SEQE. Dans une moindre mesure, le protoxyde d’azote (N2O) émis dans la production d’acides et les perfluorocarbures provenant de la production d’aluminium sont également couverts.

Le mécanisme s’applique non seulement sur le territoire de tous les Etats membres de l’Union européenne, mais également en Islande, au Liechtenstein et en Norvège.

À LIRE AUSSI : Infographies : les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne

Combien coûte une tonne de CO2 ?

Le prix moyen d’un quota – correspondant à une tonne de CO2 ou d’équivalent CO2 pour les autres gaz – est passé de 37,45 euros en février 2021 à près de 90 euros en mars 2023. Dans le secteur de l’aviation, qui nécessite des quotas différents, la facture est moins élevée : un peu plus de 86 euros en mars. Conformément aux objectifs du marché du carbone, ce coût a fortement augmenté sur le long terme : en janvier 2014, un acquéreur pouvait acheter un quota de CO2 pour moins de 5 euros en moyenne.

Au total, les revenus cumulés des enchères s’élèvent à 83,5 milliards d’euros entre 2012 et mi-2021, dont 19 milliards en 2020, selon un rapport de la Commission européenne. Une hausse progressive des recettes du marché du carbone liées à l’évolution du prix des quotas. En 2021, la France a par exemple perçu chaque mois entre 83 millions d’euros (août) et 168 millions (juin). Les Etats membres qui touchent ces revenus doivent utiliser au moins 50 % des montants à des mesures liées au climat et à l’énergie (100 % pour les quotas liés à l’aviation).

Après la crise économique de 2008 et la baisse de la production, la demande de quotas a chuté et le plafond annuel s’est trouvé trop élevé pour réduire suffisamment les émissions, en conduisant à un prix faible de la tonne de CO2. Une situation qui ne permettait pas d’inciter les entreprises à investir dans des technologies moins polluantes. Pour faire monter ces prix, l’Union européenne a donc décidé de retirer du marché les quotas excédentaires : une réserve de stabilité du marché (MSR pour Market Stability Reserve), lancée en janvier 2019, a permis de retirer 354 millions de quotas sur près d’1,7 milliard en 2020. Entre septembre 2021 et août 2022, près de 380 millions de quotas sont placés dans cette réserve.

Comment a été mis en place le marché du carbone européen ?

Lancé en 2005, le marché du carbone européen a connu plusieurs évolutions.

  • Lors d’une première phase de trois ans (2005-2007), le CO2 était le seul gaz à effet de serre couvert par le système.
  • Lors d’une deuxième phase de cinq ans (2008-2012), la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande ont été intégrés au marché, ainsi que le secteur de l’aviation et le protoxyde d’azote.
  • Lors d’une troisième phase de huit ans (2013-2020), une part grandissante des quotas auparavant gratuits ont été vendus aux enchères. La production d’électricité, difficilement délocalisable, ne bénéficie plus de quotas gratuits.
  • Lors d’une quatrième phase, l’Union européenne réforme le SEQE afin d’y intégrer le transport maritime et de créer un marché dédié au transport routier et aux bâtiments (voir plus bas).
    Tous les ans, le plafond annuel de quotas est diminué afin d’atteindre les objectifs environnementaux européens. Il était d’environ 2 300 mégatonnes (Mt) par an entre 2005 et 2007 puis de 2 100 Mt entre 2008 et 2013.

Quelles évolutions va connaître le marché du carbone européen ?

Après de longues discussions, les équipes de négociations du Parlement et du Conseil ont trouvé un accord dans la nuit du 17 au 18 décembre 2022 pour réformer ce marché du carbone. Il porte l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs du SEQE à 62 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2005. Il y aurait donc deux diminutions du nombre total de quotas : - 90 millions en 2024 et - 27 millions en 2026. Le texte a ensuite été validé par le Parlement européen lors d’une session plénière le 18 avril, puis par les Etats membres le 25 avril (Conseil de l’UE). 

À LIRE AUSSI “Taxe carbone”, réforme du marché carbone, fonds social… le Parlement européen vote plusieurs textes cruciaux pour le climat

Touteleurope.eu, le site de référence sur les questions ...

https://www.touteleurope.eu/wp-content/uploads/2021/04/Toute-lEurope-Logo-RVB.png

Source : https://www.touteleurope.eu/environnement/environnement-comment-fonctionne-le-marche-du-carbone-europeen/

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    • Le marché du carbone est-il un scandale écologique ? – Mis à jour (màj) en mai 2022 – Très bon document technique et économique en forme finale de communiqué émanant de ‘hellocarbo.com’ – Auteur : Mathieu Brand Journaliste indépendant spécialisé dans la transition écologique
      Sommaire :
  • Comment fonctionne le marché du carbone ?
  • Le marché du carbone en Europe
    Le marché du carbone est l’un des plus importants leviers dont dispose l’Union Européenne pour baisser les émissions de gaz à effet de serre des entreprises. Mais son fonctionnement reste à comprendre. En effet, ses rouages et ses répercussions sont méconnus du grand public. Quel est le prix du carbone ? Quelle différence vis-à-vis de la taxe carbone ? On s’est penché sur ce marché pas tout à fait comme les autres, que certain.e.s qualifient de « droit à polluer ». 

Tout savoir sur le marché du carbone en moins d’une minute.

Comment fonctionne le marché du carbone ?

Comprendre le marché du carbone

En bref, le marché du carbone a pour but de limiter les émissions de gaz à effet de serre via des quotas d’émissions, qui peuvent être échangés. Voilà en une phrase, l’objectif de ce marché. Chaque participant soumis au marché, doit, à la fin de l’année, restituer autant de quotas que de CO2 émis dans l’atmosphère.

On vous explique cela plus en détail 👇

Un modèle : le marché financier

Sur le marché du carbone, une entité publique (l’Union européenne, un État, des Régions) fixe aux entreprises les plus polluantes un plafond d’émission de gaz à effet de serre. Ce plafond doit être plus bas que leur niveau d’émission à l’instant T. Puis, elle leur distribue des quotas d’émission, encore appelés crédits carbone, correspondant à ce plafond

A la fin de la période, les entreprises concernées doivent démontrer à l’autorité publique qu’elles sont dans les clous, c’est-à-dire qu’elles ont respecté le plafond d’émissions de leur allocation. Pour cela, elles doivent rendre un volume de quotas équivalent à leur volume d’émissions sur la période

Les entreprises qui ont émis plus de gaz à effet de serre que le niveau autorisé dans leur allocation, doivent acheter les quotas qui leur manquent sur le marché. Celles qui en ont émis moins que leur allocation, peuvent vendre les quotas dont elles n’ont pas besoin sur ce même marché. Ce système vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique.

Schéma marché du carbone

🖐 Aussi appelés systèmes d’échange de quotas d’émissions ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes – ETS), les marchés carbone sont définis comme des “ outils réglementaires” d’après le Ministère de la transition écologique

Quels quotas pour quel prix ? 

L’unité d’échange, le quota, équivaut à 1 tonne de carbone. Concrètement, quand une entreprise achète un quota de droits d’émissions de GES, elle achète le « droit de polluer » une tonne de CO2. 

Chaque quota, c’est-à-dire chaque tonne de carbone, a un prix. Celui-ci dépend de la quantité de quotas émise par l’entité publique. Moins elle distribue de quotas par rapport aux émissions, plus les entreprises doivent réduire leurs émissions ou acheter des quotas. 

Le prix s’établit ensuite grâce aux échanges entre les acteurs du marché, au niveau d’équilibre entre l’offre et la demande de quotas. Comme sur les marchés financiers. Ainsi, plus le prix augmente, plus il coûtera cher à l’entreprise d’émettre des GES. Le prix reflète ainsi le degré d’implication d’une politique climatique. 

Marché du carbone : émettre des GES a un coût

Quelle est la différence entre marché du carbone et taxe carbone ?

La - mal nommée - taxe carbone est payée par les artisans, les petites entreprises et les particuliers. Elle émet un « signal-prix » en augmentant le coût de la production et de la consommation des énergies les plus polluantes (pétrole, gaz naturel et charbon) dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Son principe est simple : plus un produit émet de gaz à effet de serre, plus il est taxé. C’est le principe du « pollueur-payeur ». Il ambitionne de modifier les comportements, non pas en interdisant des produits, mais en augmentant progressivement leur coût.

Le marché du carbone en Europe

Chiffres et fonctionnement

L’Europe est le plus gros marché du carbone au monde. Créé en 2005, il concerne les installations industrielles d’une capacité de 20 MW ou plus. Ainsi, plus de 11 000 installations fixes sont couvertes par le système européen d’échange de quotas. Cela couvre près de 50% des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. On retrouve les secteurs qui émettent le plus de gaz à effet de serre, tels que la production d’électricité, l’industrie (sidérurgie, fabrication de ciment, chimie...) et depuis 2012 l’aviation. En France, 1 000 installations sont concernées, des sites qui appartiennent à EDF, Total, ArcelorMittal ou encore Solvay.

Dans le détail, ce n’est pas l’Union européenne qui fixe les plafonds d’émission de GES des entreprises, mais chaque pays, en fonction de ses engagements pris lors du protocolede Kyoto

Marché du carbone : Fixer le plafond des quotas européens

Une fois le plafond établi, les État allouent leurs quotas d’abord par secteur (industries, producteurs d’énergie…) et ensuite par site industriel ou par entreprise, selon les émissions des acteurs les plus verts du secteur. Enfin, la Commission européenne valide leur allocation.

Une directive européenne indique que les recettes des enchères de quotas doivent être injectées dans des mesures environnementales à au moins 50%. Les États membres perçoivent donc des revenus utiles aux politiques environnementales. Permettant de financer par exemple des politiques de développement des énergies renouvelables ou de rénovation énergétique. 

En 2015, 12 % des émissions mondiales ont été couvertes par une tarification du carbone.

Un marché européen qui tarde à monter en puissance 

En 2005, les responsables politiques européens ont eu peur qu’un plafond d’émissions trop strict ne handicape les industries européennes. Ils ont donc alloué une quantité généreuse de quotas aux entreprises, ce qui a fait chuter le prix d’émission à... 0€ en 2007. Il a alors été plus avantageux pour les entreprises d’acheter des quotas supplémentaires, plutôt que de réduire leurs émissions. La crise de 2008 a elle aussi maintenu le prix du carbone très bas en réduisant la production et donc les émissions de GES.

Il a fallu agir. À partir de 2013, les pays membres arrêtent l’allocation gratuite de quotas aux entreprises. En 2019, elle enlève du marché le surplus de quotas pour garantir un prix minimum. Et les résultats sont là : une augmentation quasi constante depuis 2018, de 7€ à plus de 28€ en mai 2020. 

🖐 Un rapport du think tank Carbon Tracker en 2018 révèle qu’en un an, le prix du carbone sur le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE a augmenté de 310 %. 

Mais c’est depuis janvier 2021 que tout s’accélère. Le prix du carbone sur le marché enchaîne les records. En avril, la tonne est à plus de 44 euros. Cette hausse très rapide est alimentée par la spéculation des ‘hedge fund’s et des fonds de pension (nous sommes bien sur un marché financier), mais aussi (et heureusement) par la remontée des objectifs de réduction de gaz à effet de serre de l’Union européenne. 

En 2019, les émissions de GES des sites industriels couverts par le marché du carbone ont baissé de 8,7 % par rapport à l’année précédente selon la Commission européenne.

L’avenir (à court terme) du marché européen du carbone

Le futur commence dès 2021. Jusqu’alors le volume de quotas sur le marché baissait de 1,71% par an. Cela correspondait à une diminution de 38 millions de tonnes de carbone chaque année. Désormais, la baisse est de 2,2 % en moyenne, soit 48 millions par an. Anecdotique ? Pas vraiment. Avec cette augmentation, l’Union Européenne force les entreprises à baisser leurs émissions. En effet, il n’y aura plus assez de quotas pour couvrir l’ensemble des émissions des 11 000 sites industrielles concernées par le marché du carbone.

L’élargissement des entreprises concernées par le marché du carbone est également en discussion à Bruxelles. Deux secteurs ont un fort impact sur le climat ne font toujours pas partie du marché. Il s’agit du fret maritime et de l’agriculture. Il en va de même pour le transport en général et le chauffage à domicile, soumis à la taxe carbone

Marché du carbone : le transport, un fort impact sur le climat

Enfin, et la France milite en ce sens, les pays européens discutent de la mise en place d’un prix plancher pour le carbone. Cela permettrait d’éviter l’effondrement du prix du carbone. À noter que cette mesure a été mise en place en 2011 au Royaume-Uni. S’en est suivi une accélération de la sortie du pays du charbon.

Le marché du carbone dans le monde

L’Europe n’est pas la seule région du monde à avoir mis un tel système en place. Il existe une trentaine de marchés du carbone ou système d’échange de quotas en 2021.

La Chine en a notamment mis en place le 1er février 2021 sur son territoire. Inspiré du modèle européen, ce marché devrait couvrir le tiers des GES. Il deviendra rapidement le plus grand marché mondial du carbone. Rappelons que le pays s’est fixé comme objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2060. Quand on sait que le pays est responsable du tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre et qu’aucune restriction n’existait jusqu’alors, on peut estimer que c’est un bon début.

Des provinces canadiennes dont le Québec et une dizaine d’Etats américains (oui !) ont appelé le leur Western Climate Initiative. La Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud et prochainement le Royaume-Uni (Brexit oblige) ont également un système d’échange de quotas. 

En 2015, 12 % des émissions mondiales ont été couvertes par une tarification du carbone (taxe ou marché). Depuis que la Chine a son propre marché, ce chiffre dépasse aisément les 30%.

Émissions de gaz à effet de serre et marché du carbone

C’est une bonne nouvelle : cela coûtera de plus en plus cher d’émettre des gaz à effet de serre. Le « droit à polluer », qui existait lorsque le prix du carbone ne dépassait pas les 5€, tend à disparaître grâce aux actes politiques forts de Bruxelles.

Aussi, le marché européen du carbone montre la voie à des pays qui, comme la Chine, se sont lancés dans des programmes de réduction très ambitieux. On attend désormais la réaction d’autres pays comme les Etats-Unis, la Russie, l’Australie ou encore le Brésil, des pays, sans qui le marché du carbone restera un des leviers et non pas le levier le plus efficace.

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Mathieu Brand Journaliste indépendant spécialisé dans la transition écologique

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Compensation carbone en entreprise : comment éviter le greenwashing - 6 janvier 2022

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Robot tracteur et arbres - Des programmes donnent aux grandes entreprises agroalimentaires le contrôle des agriculteurs, dictant exactement comment ils cultivent (ou doivent cultiver) et quels intrants ils utilisent (ou doivent utiliser). Par GRAIN

Si vous vivez en Afrique et que vous avez entendu parler ou expérimenté un projet de “culture du carbone’, cela a probablement impliqué un accaparement des terres pour une plantation d’arbres à grande échelle. Dans une grande partie des pays du Sud, un nombre croissant d’entreprises s’emparent de vastes étendues de terres pour établir des plantations d’arbres et réclamer des crédits de carbone qu’elles peuvent vendre sur les marchés internationaux du carbone.

C’est le cas au Niger, où la société américaine ‘African Agriculture Inc’ a récemment acquis deux baux de 50 ans sur un total de deux millions d’hectares pour planter des pins contre des crédits carbone. Une expérience similaire se déroule en République du Congo, où le géant français de l’énergie Total plante 40.000 hectares d’acacias pour des crédits carbone, privant les communautés locales de leurs terres agricoles pour les 20 prochaines années.

Mais dans les pays où l’agriculture industrielle domine, comme les États-Unis, le Brésil ou l’Australie, la “culture du carbone” consiste à peaufiner des pratiques enracinées pour affirmer que le carbone est séquestré dans le sol et pour ensuite vendre des crédits de carbone. Cette forme de ’culture du carbone’ commence également à être appliquée aux petits agriculteurs de différentes régions du Sud, comme l’Inde.

Un programme promu par le géant mondial des semences et des pesticides Bayer fournit un bon exemple de la façon dont cette voie bien ancrée vers la “culture du carbone” est utilisée pour faire avancer les agendas des entreprises agroalimentaires.

Il y a une dizaine d’années, la tristement célèbre entreprise de pesticides et de semences Monsanto a fait une prise de contrôle controversée d’une société d’agriculture numérique appelée ‘The Climate Corporation’. Grâce à cette acquisition, elle a développé l’une des premières grandes plateformes agricoles numériques, qui s’appelle désormais ‘Climate FieldView’.

‘FieldView’ est essentiellement une application qui collecte des données à partir de satellites et de capteurs dans les champs agricoles et de capteurs sur les tracteurs, puis utilise des algorithmes pour conseiller les agriculteurs sur leurs pratiques agricoles — quand et quoi semer, quelle quantité de pesticide pulvériser, quelle quantité d’engrais appliquer, etc… La société affirme que ‘FieldView’ est déjà utilisé dans des fermes couvrant plus de 24 millions d’hectares aux États-Unis, au Canada, au Brésil, en Argentine et en Europe.

En 2020, Bayer (qui a acquis Monsanto en 2016) a lancé son programme Carbone aux États-Unis. En Europe, cela s’appelle l’Initiative carbone, et au Brésil, c’est Carbon+.

Pour faire partie du Programme carbone de Bayer, les agriculteurs doivent être inscrits à la plateforme agricole numérique ‘FieldView’ de Bayer. Bayer utilise ensuite l’application ‘FieldView’ pour informer les agriculteurs sur la mise en œuvre de seulement deux pratiques censées séquestrer le carbone dans les sols :

1) le travail réduit du sol ou agriculture sans labour et

2) le semis de plantes de couverture.

Grâce à l’application, l’entreprise surveille la mise en œuvre de ces deux pratiques et estime la quantité de carbone séquestrée par les agriculteurs participants. Les agriculteurs sont ensuite censés être payés selon les calculs de Bayer et Bayer utilise ces informations pour réclamer des crédits de carbone et les vendre sur les marchés du carbone.

En août dernier, Bayer a lancé un nouveau programme aux États-Unis, appelé ‘ForGround’. La principale différence avec son programme de carbone est que les entreprises peuvent également s’inscrire à ‘ForGround’, pas seulement les agriculteurs. Les entreprises en amont peuvent utiliser la plateforme pour faire de la publicité et offrir des remises sur le matériel de labour, les semences de plantes fourragères et d’autres intrants agricoles. Mais la grande cible de Bayer est les entreprises alimentaires en aval qui peuvent utiliser la plate-forme pour revendiquer des réductions d’émissions de portée 3 dans leurs chaînes d’approvisionnement.

L’entreprise avicole géante ‘Purdue Farms’ a été la première de ce type à annoncer une collaboration avec Bayer’s ForGround en septembre 2022. Dans le cadre de cette collaboration, les agriculteurs qui fournissent des céréales fourragères à Purdue seront inscrits à ‘ForGround’ afin que Purdue puisse suivre leur empreinte carbone et commercialiser son poulet hautement polluant comme “durable”. Bien que cela ne soit pas indiqué par les entreprises, un autre avantage pour Purdue sera les informations détaillées sur ses fournisseurs d’agriculteurs auxquelles elle aura accès et qu’elle pourra utiliser pour maximiser ses profits.

Il n’est pas clair si les agriculteurs y gagneront quelque chose. Le communiqué de presse conjoint indique seulement que les agriculteurs ’peuvent être rémunérés pour le suivi de leur empreinte carbone”. D’un autre côté, les agriculteurs pourraient en fait être pénalisés pour ne pas s’inscrire. Ceux qui ne s’inscrivent pas, peuvent se retrouver incapables de vendre du soja et du maïs à Purdue, ou ils peuvent être payés moins cher par Purdue pour la livraison de leurs récoltes.

Bayer est le grand gagnant ici. Il obtient un contrôle croissant sur les agriculteurs, dictant exactement comment ils cultivent et quels intrants ils utilisent. Amener plus d’agriculteurs à utiliser un travail réduit du sol ou sans labour est un énorme avantage pour Bayer. Le type de travail réduit du sol ou de semis direct promu par Bayer nécessite d’arroser les champs avec des tonnes de son herbicide RoundUp (glyphosate) et de semer des semences de son soja génétiquement modifié résistant au Roundup ou de son maïs hybride.

Bayer entend également profiter de la promotion des cultures de plantes de couverture. Le mois même où elle a lancé ‘ForGround’, elle a pris la propriété majoritaire d’une entreprise semencière développant une plante de couverture modifiée par gène, appelée ‘CoverCress’. Les semences de ‘CoverCress’ seront vendues aux agriculteurs inscrits au ‘ForGround’ et les produits de la récolte seront venduescomme biocarburant.

Vous pouvez voir dans l’évolution des programmes de Bayer que, pour les entreprises, la culture du carbone consiste à accroître leur contrôle au sein du système alimentaire. Il ne s’agit certainement pas de séquestrer le carbone. Le programme de Bayer est axé sur le court terme, car il ne nécessite qu’une garantie de séquestration de 10 ans. Il a également un très faible niveau de vérifiabilité, car les contrôles seront effectués principalement à distance, grâce à des estimations basées sur les données collectées par l’application ‘FieldView’, et non sur des analyses de sol régulières. Et il ne s’agit pas non plus de générer une nouvelle source de revenus pour les agriculteurs. Comme nous pouvons le voir avec le déménagement à ‘ForGround’, tous les avantages iront à Bayer et à d’autres sociétés.

Cet article est basé sur une présentation faite par GRAIN lors d’une table ronde en ligne intitulée “La nouvelle activité de la culture du Carbone et d’autres ’Solutions basées sur la Nature’ : Panacée ou catastrophe ?’ lors de la conférence ‘Oxford Real Farming’, le 04 janvier 2023… - La session complète du panel en anglais) peut être consultée ici > here..

Pour plus d’informations sur la culture du carbone, voir GRAIN, , “From land grab to soil grab - the new business of carbon farming”, (“De l’accaparement des terres à l’accaparement des sols - la nouvelle activité de la culture du carbone”), février 2022.

Cet article a été publié pour la première fois par GRAIN. Il est reproduit sur GMWatch avec autorisation. Contenu 1999 - 2023 GMWatch. Développement Web Par SCS Web Design - Contact Us About - Content 1999 - 2023 GMWatch.
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Source du document traduit : https://www.gmwatch.org/en/106-news/latest-news/20229-the-corporate-agenda-behind-carbon-farming

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Addenda - Compléments recommandés – Articles Le Monde Planète’ : « Droits à polluer » – 31 mai et 1er juin 2023 - Quotas gratuits de CO2

1/2 – UE : le lucratif marché des quotas gratuits de CO2

Alors que l’Union européenne renforce les objectifs de décarbonation pour 2030, les cimentiers et les sidérurgistes ont utilisé le système d’aide pour gonfler leurs profits… - Lorsqu’ils sont en surplus, les quotas deviennent de simples actifs financiers que les entreprises peuvent vendre à leur guise sans contrepartie… - Un système favorable aux plus gros pollueurs … - « La direction nous expliquait qu’en revendant les quotas, elle avait sauvé nos emplois, du coup nous fermions les yeux », témoigne un ancien du cimentier Holcim…

2/2 – Quotas gratuits de CO2 : le fiasco du dispositif européen

Mis en place par l’UE pour inciter les industriels, en particulier ceux du ciment et de l’acier, à réduire leurs émissions de carbone, le mécanisme s’est révélé globalement inefficace …- « Sous l’effet des lobbys, les quotas gratuits ont été rapidement conçus comme un système de flexibilité et de laxisme »…

Auteurs : Guillaume Delacroix et Emmanuelle Picaud avec Luc Martinon (DATA) pour le journal ‘Le Monde’.

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Annexe - Marchés du carbone - Le Vendredi 10 février 2023 – Très long document avec graphiques du Ministère français de l’écologie

Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte pour tout ou partie des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement. L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone pour mesurer, contrôler et réduire les émissions de son industrie et de ses producteurs d’électricité. Le marché carbone est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.

Le principe d’un système d’échange de quotas d’émissions

Limiter et réduire les émissions de gaz à effet de serre

Les systèmes d’échange de quotas permettent de contrôler directement la quantité de gaz à effet de serre émise. Ces émissions sont définies par la quantité de quotas d’émissions déterminée par l’autorité publique puis distribuées (gratuitement ou par enchères) aux installations couvertes. Ces installations doivent, sur une période donnée dite de conformité, restituer à l’autorité publique la même quantité de quotas d’émissions, ou d’actifs carbone autorisés, que d’émissions réelles. Les installations peuvent acheter ou vendre des actifs sur le marché, chaque participant ayant intérêt à réduire ses émissions dont le coût est inférieur au prix du quota sur le marché. Ainsi, les gisements de réduction d’émissions à faible coût sont les premiers à être exploités.

Les échanges de quotas entre acteurs (acheteurs et vendeurs) ont lieu soit :

  • sur des places de marché,
  • directement ou via un intermédiaire,
  • de gré à gré.
    Les volumes échangés, ainsi que le prix auquel se font les transactions, sont généralement publics sur les sites internet des places de marché. Ceci est le cas pour le marché primaire (enchères de quotas par l’autorité publique) et pour le marché secondaire où les acteurs s’échangent leurs actifs.

En vue de garantir l’intégrité environnementale du système, son suivi et sa transparence, le marché carbone s’appuie sur trois piliers fondamentaux :

  • un registre comptable où les émissions et la conformité de chaque installation est enregistrée ;
  • un système de mesure de rapportage et de vérification des émissions robuste pour s’assurer que les données d’émissions sont exactes ;
  • un système de pénalités pour s’assurer que les règles, et donc l’intégrité environnementale du mécanisme de marché, sont bien respectées.
    En plus des quotas classiques créés par l’autorité publique, l’accès à d’autres actifs carbone peuvent être autorisés. Ces actifs peuvent être de deux types :
  • quotas d’un autre système d’échange de quotas reconnu comme équivalents avec lequel un accord de connexion existe ;
  • crédits issus de mécanismes de projets qui sont autant d’émissions évitées, soit en dehors du territoire géographique sur lequel s’applique le système d’échange de quotas, soit sur des secteurs qui ne sont pas couverts par le système.
    Par ailleurs, pour donner une certaine flexibilité temporelle aux installations couvertes, les systèmes d’échange de quotas peuvent autoriser :
  • la mise en épargne de quotas (banking) qui est la possibilité laissée aux acteurs d’utiliser des quotas sur des périodes ultérieures à celle de leur allocation. Quand un acteur sous contrainte prévoit d’émettre moins de gaz à effet de serre que la quantité de quotas qu’il détient, il peut stocker ce différentiel pour les utiliser plus tard soit en prévision d’une prévision de croissance de la production soit en anticipation d’un renforcement de la contrainte. Ce mécanisme apparaît comme une incitation aux réductions d’émissions précoces. Cette anticipation peut également lisser l’évolution des prix sur le long terme ;
  • l’emprunt de quotas (borrowing) permet aux assujettis d’utiliser une partie de leur allocation future pour effectuer leur conformité en année N. Si ce mécanisme peut permettre de limiter une forte augmentation des coûts sur le marché, il peut mettre toutefois en péril l’intégrité environnementale du système si les installations couvertes ne mettent pas en œuvre les réductions d’émissions nécessaires à l’atteinte de l’objectif de réduction d’émissions définis par l’autorité publique.
    Enfin, pour limiter l’impact des coûts sur les secteurs contraints, certains systèmes peuvent inclure des dispositifs spécifiques de contrôle des coûts via la mise en place de ‘prix plancher’ ou de prix plafond, de réserve de contrôle des coûts ou d’ajustement de plafond.

EU Emissions Trading System (EU-ETS)

Monitoring, Reporting, Verification (MRV)

Atteindre des réductions d’émissions à moindre coût

Un marché du carbone fixe une limite aux émissions de GES et permet les échanges de quotas d’émissions. Pour chaque participant soumis au marché du carbone, il est obligatoire de restituer à la fin de l’année autant de quotas que de tonnes dioxyde de carbone équivalentes émises dans l’atmosphère. En fonction de l’activité des installations industrielles, les réductions d’émissions sont moins coûteuses pour certaines que pour d’autres.

Les exploitants ont donc intérêt à réduire la part de ses émissions dont le coût de réduction est inférieur au prix du quota sur le marché. En réduisant leurs émissions, les exploitants peuvent donc revendre le quota d’émission et bénéficier de la différence.

Pour les installations où le coût de la réduction d’émission est supérieur au prix du quota, il est plus rentable pour l’exploitant d’acheter un quota sur le marché. Le nombre de quotas sur le marché étant limité, si les installations envisagent des émissions supérieures au plafond annuel de quotas sur le marché, il y aura davantage d’acheteurs de quotas que de vendeurs, et le prix du quota augmentera suivant la loi de l’offre et de la demande. Si au contraire les émissions réelles sont inférieures au plafond annuel de quotas, le prix baissera. De cette manière, le marché déterminera empiriquement le prix optimal de la réduction d’émission en fonction de l’objectif de réduction d’émissions. Tous les ans, le plafond annuel de quotas est diminué afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre conformément aux objectifs permettant de limiter le changement climatique.

Une part croissante des émissions mondiales couvertes par un prix du carbone

Les prix du carbone couvrent à ce stade une part limitée mais croissante des émissions mondiales.

L’élargissement de la tarification carbone est aujourd’hui souhaité par de nombreux acteurs. En témoigne la mise en place d’initiatives telle que la Carbon Pricing Leadership Coalition qui a pour objectif d’augmenter la couverture des émissions mondiales de 12 % en 2015 à 25 % en 2020, puis 50 % en 2030.

Un rapport IETA-EDF (2016) montre que pour atteindre 25 % en 2020, les programmes de tarification carbone existants et planifiés doivent être complétés par de nouvelles mesures (par exemple, l’extension du périmètre du marché carbone européen ou la couverture de l’intégralité du secteur de l’énergie aux États-Unis). Selon ce rapport, l’objectif de 50 % en 2050 est ambitieux mais atteignable si, par exemple, plusieurs grands pays comme l’Australie, la Russie, la Turquie ou l’Ukraine, adoptent une tarification carbone couvrant une majorité de leurs émissions. Étendue à une plus grande part des émissions, la tarification carbone aurait des impacts significatifs sur les réductions d’émissions de GES.

12 % des émissions mondiales couvertes par une tarification du carbone en 2015

Il existe aujourd’hui une mosaïque d’instruments qui donnent explicitement ou implicitement un coût au carbone à l’échelle d’un pays, d’une région, d’un secteur. Aucun de ces instruments ne s’applique cependant à l’échelle mondiale. Lien vers la fiche « prix du carbone »

Les taxes carbone sont des mesures nationales. Le marché de quotas de l’Union européenne est le premier marché régional du carbone. Des marchés pilotes infra-nationaux ont été créés en Chine. La mise en relation des marchés californiens et québécois est le premier exemple d’un rapprochement réussi entre marchés infra-nationaux.

Le rapport de 2015 de la Banque mondiale sur l’état et les tendances de la tarification du carbone dans le monde a recensé 40 pays, couvrant 12 % des émissions mondiales, qui ont instauré une taxe carbone ou un mécanisme d’échange de quotas. Cette couverture des émissions par un prix du carbone a triplé entre 2005 et 2015 et est amené à augmenter fortement d’ici 2020 avec la mise en place d’un marché carbone national en Chine.

L’éventail des prix du carbone observés de par le monde va de quelques euros au Mexique (les subventions aux énergies fossiles dans certains pays en développement traduisent même des prix négatifs) à plus de 100 euros en Suède.

Cette pluralité s’explique par :

  • la spécificité des secteurs visés : en France, 100 €/t CO2 eq en 2030, comme mentionné dans le rapport Quinet, représentent environ 25 c€/L d’essence, soit l’ordre de grandeur des variations du prix du pétrole, alors que pour l’industrie de l’acier ceci représente 200 € pour chaque tonne d’acier (soit 40 % de son prix de vente qui est actuellement d’environ 500 €) ;
  • les caractéristiques des pays et des régions : un prix du carbone de $50 peut être considéré comme inacceptable en Inde, car il doublerait le prix du ciment alors que le pays est en pleine phase d’urbanisation et que le secteur de la construction représente 20 % du PIB. Dans un pays largement urbanisé comme la France, l’impact social d’un même prix serait beaucoup plus faible, le secteur de la construction ne pesant que 5 % du PIB.
    Grâce au momentum de la COP21 (lien vers la partie COP21), les acteurs financiers se sont également saisis du défi climatique principalement sous l’angle des risques que les changements climatiques pourraient faire peser sur la stabilité du secteur financier. Ce thème a été popularisé par plusieurs think tanks, tels que Carbon Disclosure Project et Carbon Tracker Initiative, qui ont mis au jour les risques financiers qui pèsent sur les acteurs dont le modèle d’affaire ne prend pas en considération le risque climatique. En l’absence d’un prix du carbone cohérent avec le coût social réel des changements climatiques, ce risque n’est pas intégré dans les choix d’investissements et peut menacer la rentabilité à long terme des portefeuilles financiers. Des agences de notation comme Standard & Poors ont même décidé d’intégrer un critère climatique dans leurs évaluations de risque souverain.

Sous l’impulsion du gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, la plus haute autorité de régulation financière (Financial Stability Board) a lancé un groupe de travail pour apprécier ce risque et fournir des outils méthodologiques aux acteurs financiers pour mieux l’intégrer dans leurs décisions d’investissement. Mark Carney (2015) a théorisé l’enjeu du défi climatique pour le secteur financier à travers le concept de « tragédie de l’horizon » qui renferme trois types de risques : (i) le risque physique des dommages climatiques sur les actifs financiers, (ii) le risque de transition qui peut déprécier brutalement des actifs si l’évolution des politiques climatiques n’est pas anticipée à temps par les investisseurs, et (iii) le risque juridique pour les gestionnaires d’actifs qui pourraient être tenus pour responsables des effets sur le climat de la composition de leur portefeuille.

C’est le risque de transition et donc d’actifs échoués qui a été le principal motif de prise de conscience des changements climatiques par le secteur financier.

Le risque de transition est particulièrement critique pour les compagnies du secteur énergétiques car 80 % des réserves d’énergie fossile (charbon, pétrole, gaz) doivent être laissées sous terre dans un scénario 2, alors que la valeur boursière dépend en partie du volume de leur réserve prouvée. En raison du poids des compagnies charbonnières et pétrolières dans les indices financiers, l’argument du risque de « bulle carbone » est de plus en plus pris au sérieux par les investisseurs de long terme.

La Portfolio Decarbonization Coalition réunit 25 investisseurs et supervise la décabornation de 600 milliards d’actifs sous gestion. 120 investisseurs ont signé le Montreal Pledge. Sous l’impulsion plusieurs acteurs de la société civile, dont l’association 350.org, le mouvement de désinvestissement dans les actifs fossiles s’est amplifié et concerne 500 entreprises gérant plus de 3000G$.

Rapport Canfin Grandjean Mestrallet (PDF - 2.36 Mo)

Le système européen d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SEQE) - Un marché unique pour réglementer les émissions de l’industrie et de la production d’énergie

Depuis 2005, le système européen d’échange de quotas s’applique à plus de 11 000 installations fixes et couvre près de 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Initialement mis en œuvre pour faciliter l’atteinte de l’engagement de l’Union européenne au titre du Protocole de Kyoto (directive 2003-87-CE), le SEQE a été pérennisé dans le cadre du paquet énergie-climat de mars 2009 adopté à la fin de l’année 2008 sous présidence française.

Le principe en est le suivant : les États membres imposent un plafond sur les émissions des 11 000 installations concernées (production d’électricité, réseaux de chaleur, acier, ciment, raffinage, verre, papier, etc.), puis leur allouent les quotas correspondants à ce plafond.

Les entreprises assujetties ont par ailleurs la possibilité d’échanger des quotas sur le marché européen des quotas d’émission :

  • une installation qui émet plus que son allocation doit se procurer les quotas manquants, c’est le principe pollueur-payeur ;
  • une installation qui émet moins que son allocation peut revendre ses quotas non utilisés et bénéficier ainsi de revenus, qui sont mobilisables par exemple pour financer des investissements lui permettant de maîtriser ses émissions.
    Le système d’échange de quotas d’émission de GES a débuté le 1er janvier 2005 :
  • 1re phase de trois ans (2005-2007),
  • 2e phase de cinq ans (2008-2012),
  • 3e phase de huit ans (2013-2020),
  • 4e phase de dix ans (2021-2030).
    Les principes de base restent les mêmes à travers les phases : les émissions sont plafonnées et des quotas sont alloués gratuitement ou par enchères aux installations des secteurs couverts par le SEQE. Les secteurs et les gaz soumis au système se sont élargis pour couvrir aujourd’hui les secteurs de la production d’électricité et les principaux secteurs industriels.

 

Changements dans le SEQE depuis 2005
  Phase I (2005-2007) Phase II (2008-2012) Phase III (2013-2020)
Pays UE 25 + Roumanie et Bulgarie en 2007 UE 27+ Norvège, Liechtenstein et Islande UE 28 (Croatie)+ Norvège, Liechtenstein et Islande
Gaz CO₂ seul CO₂ + N2O opt in CO₂, N2O et PFC
Secteurs Électricité et chaleur, raffineries, acier, fer, ciment et chaux, verre, céramique, pâte à papier Mêmes secteurs et aviation à compter de 2012 Même secteurs +métaux ferreux et non ferreux, aluminium de première fusion et d’affinage, acide nitrique, acide adipique, acide glyoxylique, ammoniac, poussière de soude, hydrogène, produits pétrochimiques
Plafond  2 300 Mt/an (dont réserves)  2 100 Mt/an (dont réserves)  1 950 Mt en 2013 décroissant tous les ans de 1.74% de la moyenne de l’allocation 2008-2012
Allocation gratuite Minimum de 95 % de quotas gratuits principalement basés sur les émissions historiques Minimum de 90 % de quotas gratuits 100 % du benchmark pour les industries exposées à risque de fuite carbonePour les autres secteurs, affectation gratuite à hauteur de 80 % du benchmark en 2013, pour atteindre 30 % en 2020 et 0 % en 2027
Enchères - 4 % principalement au Royaume-Uni et en Allemagne 100 % enchères pour le secteur électrique (sauf dérogation exceptionnelle transitoire pour quelques pays)
Banking Illimité au sein de la phase mais interdit en 2007. Illimité au sein de la phaseAutorisé de phase II à III. Illimité 
Borrowing Possible au sein de la phase et limité à l’allocation gratuite de l’année N pour conformité N-1.Impossible en 2007. Possible au sein de la phase et limité à l’allocation gratuite de l’année N pour conformité N-1.Impossible en 2012. Dépend pour chaque installation de si elle reçoit une allocation gratuite ou non (sans quotas gratuits, pas de borrowing possible)
Crédits -  13.5 % de l’allocation ( 1450 Mt) Résidu de phase II + 150 MtCrédits issus des projets HFC23 et N2O ne sont plus acceptés 
Pénalités 40 €/t 100 €/t 100 €/t + inflation

Source : Commission européenne

Le secteur de l’aviation a été inclus en 2012 dans le SEQE.

Le plafond de quotas est fixé en fonction des objectifs climatiques de l’Union européenne pour les secteurs couverts par l’EU-ETS : -21 % en 2020 et -43 % en 2030 par rapport aux émissions de 2005, ce qui correspond à une réduction annuelle du plafond d’émissions de respectivement 1,74 % et 2,2 %.

La quasi-totalité des quotas étaient alloués gratuitement jusqu’en 2012.

Depuis le début de la phase 3 en 2013, plus de la moitié des quotas sont vendus aux enchères, avec l’objectif de faire croître ce niveau progressivement. Afin de préserver certains secteurs particulièrement exposés à un risque de fuite de carbone (c’est-à-dire un risque de voir la production se délocaliser du fait des contraintes climatiques), la possibilité de distribuer des quotas gratuits a été maintenue.

L’idée est ainsi de limiter la quantité de quotas que les industriels devront acheter (ce qui pourrait dégrader leur compétitivité par rapport aux concurrents non-européens qui ne seraient pas soumis à des systèmes similaires), tout en préservant l’incitation du prix du quota (l’allocation est calculée en fonction de la production uniquement, si un industriel parvient à produire en émettant moins de GES, le bénéfice des quotas non utilisés lui fournira un avantage par rapport à ses concurrents européens).

Alors que les secteurs industriels continuent à recevoir au moins partiellement des allocations gratuites de quotas, ce n’est pas le cas du secteur électrique qui est considéré pouvoir répercuter le coût du carbone dans ses prix, et donc ne pas être exposé à un risque de fuite de carbone. Les enchères de quotas sont donc principalement dédiées au secteur électrique ainsi qu’aux industriels qui ne recevraient pas assez de quotas, et les revenus de ces enchères sont redistribués aux États membres pour être utilisés au moins à 50 % dans des actions en faveur de l’environnement.

Ressources européennes :

Site de la Commission européenne

Site de l’Agence européenne de l’environnement

Etat des lieux des émissions soumises au marché carbone européen

Les émissions 2016 des installations fixes soumises au système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SEQE) se sont élevées en Europe à 1 750 millions de tonnes équivalent CO2, en diminution de 2,9% par rapport à 2015. Les émissions françaises se sont élevées à 101 millions de tonnes, en augmentation de 1,5% par rapport à 2015.

Par rapport à 2015, les émissions françaises 2016 liées à la production d’électricité ont augmenté de 13% en raison d’une plus forte mobilisation de la production thermique lors de la mise à l’arrêt d’une partie de la production nucléaire pendant le second semestre 2016.

Par contre, les secteurs industriels ont globalement vu leurs émissions baisser (-1,5% par rapport à 2015) : sidérurgie, raffinage, chimie, papier, sucre et amidon, etc. à l’exception du ciment et des métaux non ferreux.

Ressources publiques sur le marché carbone européen

Tableau de bord de l’EU ETS publié par l’ONG Sandbag

Les émissions européennes diminuent, les émissions françaises augmentent légèrement en 2016

Les émissions à l’échelle européenne se sont élevées à 1750 Mt en 2016, en diminution de 3% par rapport à 2015.

En revanche, les émissions françaises ont augmenté de 1,6% pour atteindre 101 Mt dans le même temps, (voir tableau 1). En France, cette augmentation des émissions (+1,5 Mt) est due en majeure partie à une augmentation des émissions de la production d’électricité (+2,7 Mt), les secteurs industriels ayant plutôt réduit leurs émissions depuis 2015 (sidérurgie -0,5 Mt, chimie -0,7 Mt).

Tableau 1 : Evolution des émissions soumises à l’SEQE de FR, UK, DE, à périmètre constant, données EEA, exploitation DGEC. Les émissions françaises soumises à l’SEQE ont diminué de 35% par rapport à 2005 et les émissions européennes de 26%. A noter la forte baisse des émissions UK en raison de la décarbonation rapide de son secteur électrique (notamment grâce au prix plancher UK).

Emissions SEQE (Mt)

2005

2008

2012

2015

2016

France 154 139 115 99 101
Variation / 2005   -9,6% -25,6% -35,6% -34,6%
Royaume-Uni 275 268 231 176 147
Variation / 2005   -2,6% -15,8% -36,0% -46,4%
Allemagne 519 506 475 456 453
Variation / 2005   -2,6% -8,4% -12,2% -12,7%
UE 28 2 377 2 259 1969 1800 1748
Variation / 2005   -5,0% -17,2% -24,3% -26,4%

Voir la suite de ce docum
ent officiel avec beaucoup de graphiques explicatifs à la source ci-après…….

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Source : https://www.ecologie.gouv.fr/marches-du-carbone

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