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"Face à l’abstention aux élections et à la désaffection pour les partis, des alternatives sont possibles : démocratie participative ou participation citoyenne avec des formes nouvelles de démocraties dites ‘directes’ ou ’ouvertes’, voire de tirage au sort ou sortition pour consultations, concertations, co-constructions" par Jacques Hallard

dimanche 13 février 2022, par Hallard Jacques



ISIAS Politique Démocratie Citoyenneté

Face à l’abstention aux élections et à la désaffection pour les partis, des alternatives sont possibles : démocratie participative ou participation citoyenne avec des formes nouvelles de démocraties dites ‘directes’ ou ’ouvertes’, voire de tirage au sort ou sortition pour consultations, concertations, co-constructions

Jacques Hallard , Ingénieur CNAM, site ISIAS – 13/02/2022

Plan du document : Définitions préalables Introduction Sommaire Auteur

https://www.democratieouverte.org/wp-content/uploads/2019/11/schéma-DO-piliers.png

L’une des alternatives démocratiques - Source Explications à voir ici


Définitions préalables

Démocratie participative

La démocratie participative est une forme de partage et d’exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. Wikipédia

Participation citoyenne

La participation citoyenne est un exercice qui favorise une expression individuelle et collective, informée et argumentée, avec pour finalité de nourrir la décision publique. La caractéristique principale de la participation est d’amener chacun à s’exprimer en tant qu’acteur de l’intérêt général.

« La participation citoyenne est une pratique qui consiste à donner la parole aux citoyens. Dans la pratique, il s’agit principalement d’une collectivité (région, département ou ville) qui choisit d’inclure dans ses décisions les citoyens de son territoire. L’idée de la participation citoyenne est qu’en associant les habitants dans les décisions des politiques publiques, celles-ci soient mieux reçues et mieux conçues, car ces décisions sont co-construites. La participation citoyenne, c’est l’ensemble des démarches qui permettent d’associer les citoyens à l’action public. Les sujets qui sont soumis à l’avis de la population sont très variés, allant de l’aménagement d’un parc à l’installation d’antennes téléphoniques en passant par la création ou le réaménagement d’une place publique. Les élus peuvent consulter les habitants sur tous les sujets… » - Source : https://cap-collectif.com/2021/04/21/la-participation-citoyenne-definition/

Tirage au sort ou sortition

« En politique, le tirage au sort permet de désigner des représentants exécutifs, législatifs et judiciaires, aujourd’hui principalement des jurés et magistrats, au moyen du hasard et parmi un ensemble de candidats universel ou restreint. Dans le cas de la désignation d’une assemblée (échantillon large), le tirage au sort a la particularité d’assurer une représentativité plus importante que le vote1. Il est de ce fait couramment promu, en complément des référendums, par les partisans de la démocratie directe… » - Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Tirage_au_sort_en_politique

Consultations ouvertes du public

La place qu’occupe aujourd’hui par exemple le numérique, a fait émerger de nouveaux modes d’expression et de participation collective. Les consultations ouvertes du public sur internet s’inscrivent dans ce cadre. Quelles sont les consultations visées ? Comment y participer ? - Publié le 12 avril 2019 – En savoir plus : https://www.vie-publique.fr/quest-ce-quune-consultation-publique

Concertation et participation citoyenne

« Aujourd’hui, la décision publique sur les plans et programmes ou les projets s’appuie nécessairement sur le dialogue citoyen et de nouvelles modalités de concertation et d’association des parties prenantes. Le CEREMA peut apporter son expertise pour accompagner les porteurs de projet et contribuer à la capitalisation et au développement méthodologique…. » - Pour consulter : https://www.cerema.fr/fr/activites/expertise-ingenierie-territoriale/strategie-amenagement-territoires/concertation-participation-citoyenne

Co-construction : « c’est un processus par lequel des acteurs différents confrontent leurs points de vue et s’engagent dans une transformation de ceux-ci jusqu’au moment où ils s’accordent sur des traductions qu’ils ne perçoivent plus comme incompatibles. Ce moment particulier est celui où ils pensent avoir défini un « monde commun » qui va fonder leur compromis ; ils pourront alors poursuivre leur coopération afin de construire un projet d’action commun et réfléchir ensemble à sa mise en œuvre ».
« La notion de co-construction s’est largement diffusée dans le monde académique et non académique. Cependant, sa définition reste encore aujourd’hui incertaine et fait l’objet de propositions dans la littérature grise des dossiers, finalisée par des institutions (certains conseils généraux, entre autres) ou des cabinets conseil. Pratiquement aucun dictionnaire de sociologie ou de sciences humaines ne la définit à l’exception du Dictionnaire de la participation ».
« Le terme co-construction est devenu depuis quelques années très en vue. Il se retrouve dans beaucoup d’articles et livres à portée académique. L’univers professionnel n’en est pas moins en reste où cette approche de gestion semble l’un des moyens pour pérenniser la performance des organisations. Néanmoins, lorsque l’on s’y attarde un peu plus en profondeur, on constate qu’il est davantage cité que conceptualisé. Très peu d’auteurs s’y sont réellement attardés… C’est une notion ambiguë et la proximité avec des notions voisines plus académiques comme la coopération n’est sans doute pas une condition facilitatrice pour une explicitation de ses dimensions propres… » - Source : Michel Foudriat - Définition et dimensions de la co-construction - Michel Foudriat - Dans La co-construction (2019), pages 15 à 36 > https://www.cairn.info/la-co-construction—9782810908257-page-15.htm

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Introduction, avec présentation d’auteurs cités et rajouts de leurs travaux

A la relecture de ce dossier, écrit avec une visée pédagogique, il a été rajouté quelques définitions préalables, d’une part, et une brève présentation d’auteurs et d’autrices des documents sélectionnés (et de certains de leurs travaux), d’autre part.

En France et en Europe, l’abstention aux élections démocratiques est très forte et ce constat est révélateur d’un « symptôme de la confiance en berne des citoyens dans leurs institutions représentatives ».

La désaffection des Français pour la vie publique ne cesse de progresser, si l’on en juge par exemple par les taux d’abstention enregistrés au cours des trois dernières décennies, mis à part pour les élections présidentielles en France. Voir le graphique explicatif.

Source : https://www.francetvinfo.fr/elections/infographies-elections-regionales-et-departementales-visualisez-l-abstention-historique-resumee-en-trois-graphiques_4672319.html

Au niveau de l’Union Européenne, l’abstention aux élections est élevée et s’accroît aussi :

Voir le graphique du taux de participation aux élections européennes depuis 1979.

42 % des Européens se sont rendus aux urnes en 2014 afin d’élire leurs députés au Parlement européen. Crise de la représentation, institutions complexes et lointaines, faible couverture médiatique… Pourquoi le taux de participation aux élections européennes est-il si faible ? La première élection européenne au suffrage universel direct qui s’est tenue en 1979 a attiré 62 % des électeurs inscrits. Depuis, la baisse du taux de participation est systématique à l’échelle de l’UE. En 1994, alors que celle-ci compte 12 Etats membres, la participation a déjà diminué de plus de cinq points avant de se stabiliser à près de 43% en 2009 et 2014… La participation est plus faible à l’Est de l’Europe …

La participation aux élections européennes est néanmoins loin d’être uniforme et varie selon les pays… Voir ce graphique

Comment cette abstention s’explique-t-elle ? L’abstention électorale, un “mal européen” - Au même titre que la plupart des élections en Europe, les européennes subissent d’abord une crise de la représentation. Les niveaux de confiance accordés aux acteurs politiques, aux partis et aux institutions diminuent depuis plusieurs décennies et atteignent ces dernières années des niveaux inquiétants, par exemple chez les Français. 67 % d’entre eux s’accordent à dire que la démocratie ne fonctionne “pas très bien” ou “pas bien du tout” dans leur pays, selon le Baromètre de la confiance politique publié en 2018 par le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof). Un chiffre qui, en 1973, s’élevait à 46 % des Français, selon les premières enquêtes menées dans le cadre de l’Eurobaromètre. Plus généralement, 41 % des Européens se déclarent peu ou pas du tout satisfaits du fonctionnement de la démocratie dans leur pays. Seuls 42 % disent avoir confiance en l’UE et 35 % en leur gouvernement national, selon l’Eurobaromètre publié en décembre 2018. Symptôme de cette confiance en berne des citoyens dans leurs institutions, la participation aux élections législatives en France diminue de façon quasi-systématique depuis 1978. Alors que cette année-là, 84,86 % des électeurs inscrits s’étaient déplacés pour voter au second tour, la participation est tombée à 42,64 % en juin 2017. Un record. Et un taux presque identique à celui des européennes de 2014… Par ailleurs, si la participation reste relativement élevée à la présidentielle, elle diminue aussi aux élections municipales, presque continuellement depuis les années 1980… ». Source : https://www.touteleurope.eu/institutions/europeennes-pourquoi-l-abstention-est-elle-si-forte/

Autre source d’information sur ce sujet : L’abstention : un mal européen ? - 23/05/2019 (mis à jour à 06:08) - Par Maïwenn Bordron – A lire sur ce site : https://www.franceculture.fr/politique/labstention-un-mal-europeen

Le présent dossier résulte d’une recherche documentaire d’histoire politique contemporaine qui vise à identifier les alternatives aux systèmes de représentation actuels avec des élections démocratiques qui sont de plus en plus délaissées parmi les populations en France et plus généralement en Europe.

Dans un premier temps, les documents choisis mettent en relief la situation concernant les jugements de nos concitoyens vis-à-vis de la politique et de la vie publique et ce qui en découle dans les partis politiques. Quelques manchettes journalistiques récentes illustrent cela : « une spécificité française : un lien si distendu des Français avec la politique » ; « une crise de confiance dans les partis politiques » ; « Les Français continuent de s’éloigner des partis politiques » ; « À qui profite la crise des partis  ? » ; « Les partis politiques peuvent-ils se relever des crises ? » ; « Une majorité de Français juge que la démocratie ne fonctionne pas bien en France », etc…

Ensuite, sont précisées les notions suivantes : l’organisation de la compétition politique en démocratie, la démocratie qualifiée de ‘directe’ et la démocratie dite ’ouverte’, ainsi que les différences entre participation, consultation, concertation citoyenne d’après une communication de ‘consultvox.co’, puis la définition de la participation citoyenne d’après ‘Cap Collectif’.

Pour améliorer ces situations, les contributions publiques retenues dans ce dossier traitent successivement : des nouvelles formes de participation citoyenne selon ‘vie-publique.fr’ ; l’association des citoyens pour soutenir et développer leur participation active avec le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC). Une plateforme de l’Etat français est même dédiée à la participation citoyenne, ainsi qu’une participation citoyenne en ligne pour co-construire les territoires avec les institutions et les acteurs politiques.

Dans un second temps, les alternatives possibles de démocraties sont citées

Les notions suivantes de pratiques démocratiques sont précisées : l’organisation de la compétition politique en démocratie, la démocratie qualifiée de ‘directe’ et la démocratie dite ’ouverte’, ainsi que les différences entre participation, consultation, concertation citoyenne d’après une communication de ‘consultvox.co’, puis la définition de la participation citoyenne d’après ‘Cap Collectif’.

Dans un troisième temps, la participation citoyenne en France est décrite

Pour améliorer ces situations avec la désaffection croissante des citoyens pour la vie publique, les contributions publiques retenues dans ce dossier traitent successivement : des nouvelles formes de participation citoyenne selon l’organisme public français ‘vie-publique.fr’ ; l’association des citoyens pour soutenir et développer leur participation active avec le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC). Une plateforme de l’Etat français est présentée : elle est dédiée à la participation citoyenne, et une participation citoyenne en ligne pour co-construire les territoires avec les institutions et les acteurs politiques, est aussi présentée avec de nombreux exemples d’application.

Une application locale fructueuse a déjà été décrite et postée sur ISIAS : ’Contributions à la démocratie participative et à l’initiative citoyenne … avec Jo Spiegel et Raphaël Glucksmann’ par Jacques Hallard - Mercredi 09 janvier 2019 - ISIAS Politique Citoyenneté…

Dans un quatrième temps, le tirage au sort (ou sortition) est analysée

Cette forme de consultation des citoyens est explicitée, testée et discutée dans le but d’activer autrement la vie démocratique dans le monde politique, et afin de désigner, aussi démocratiquement que possible, les représentants d’une population donnée.

Sont rapportés quelques points de vue exprimés notamment par Pierre Barral, David Van Reybrouck, les rédacteurs d’ ‘Horizons d’émancipation’ (‘ceriseslacooperative.info’), Jean-Pierre Charbonneau, ainsi que par Dimitri Courant et d’Alice El-Wakil (« Le pourquoi et le comment des assemblées citoyennes »)…

Informations complémentaires sur ces derniers auteurs et autrices à découvrir et accès à certains de leurs travaux :

Pierre Barral : « Au-delà des limites… » - Vidéo 12 minutes 25 - TEDxSaclay 2016 – « Pierre Barral par ‘Centrale Supélec Université Paris-Saclay’ (International) - Publié le 24/06/2021 – « On a rencontré récemment Pierre Barral qui, après son diplôme d’ingénieur, s’est envolé pour le Massachusetts Institute of Technology afin d’y effectuer un doctorat en physique des atomes froids. « Faire du calcul quantique en utilisant les atomes comme des bits d’un ordinateur » - Il nous présente ici l’objet de sa thèse et nous parle de son expérience américaine : voir à la source 2 vidéos sur la manipulation des atomes avec laser… » -

(En 2016) - « À 21 ans, Pierre Barral est passionné de tout. De sciences en tout genre, de danse, de photographie, de musique. Il est étudiant à ‘Centrale Supélec’, en master de physique à l’université Paris-Sud et suit désormais un M2 de science politique, en sociologie et institutions du politique, à Paris 1. Formation multidisciplinaire donc, mais vivant pourtant ses engagements à fond. Féministe déterminé et citoyen engagé, il est persuadé que le monde de demain se fera en repensant notre système démocratique et il se mobilise pour faire naître des idées nouvelles sur notre modèle de gouvernance ! Pierre Barral a obtenu le prix étudiant de l’appel à idées lancé par TEDx Saclay en octobre 2016 ».

Démocratie et tirage au sort de nos représentants : « Notre démocratie souffre de son système représentatif électif. Les élus ont des caractéristiques sociales tellement éloignées de celles de nos concitoyens que les intérêts de chacun ne sont plus représentés dans nos institutions. Face à ce constat, le tirage au sort de nos représentants apporte une des clefs qui nous permettra de recréer un système politique plus démocratique. Pierre Barral fait notamment référence à David Van Reybrouck dans son ouvrage ’Contre les élections’, traduit du néerlandais par Isabelle Rosselin et Philippe Noble, Actes Sud, 2014 et au discours de l’Abbé Sieyès le 7 septembre 1789 à l’Assemblée Constituante’ ». This independent TEDx event is operated under license from TED. Source : https://www.centralesupelec.fr/fr/en-direct-du-mit-le-doctorant-en-physique-des-atomes-froids-pierre-barral

David Grégoire Van Reybrouck, « né à Bruges le 11 septembre 1971, est un scientifique, historien de la culture, archéologue et écrivain belge d’expression néerlandaise. Il a obtenu plusieurs grands prix littéraires… » Wikipédia

David Van Reybrouck : « la joie de l’audace » - Entretien lors de l’émission La ‘Grande Librairie’ – Le vitalisme … sorti de la mélancolie … l’éloge de l’échec - ’Quelle chance d’être ici quelques années, de faire des rencontres extraordinaires’… - Ecouter ici > https://www.facebook.com/LaGrandeLibrairie/videos/david-van-reybrouck-la-joie-de-laudace/732492517424652/

Émission d’ARTE du 24/03/2021 – Enregistrement de 9 minutes - « Archéologue préhistorien de formation, le flamand David van Reybrouck a délaissé ses envies de fouilles pour l’écriture sous toutes ses formes : théâtre, poésie, journalisme. Il publie “Odes”, un recueil dans lequel il célèbre les œuvres et les personnes qui ont marqué sa vie d’écrivain engagé et passionné… » - Source pour écouter : https://www.arte.tv/fr/videos/102866-001-A/david-van-reybrouck/

Les rédacteurs d’ ‘Horizons d’émancipation’ (‘ceriseslacooperative.info’) - L’équipe – « Le noyau de l’équipe de ‘Cerises, la coopérative’ est constitué de Bruno Della Sudda, Catherine Destom-Bottin, Laurent Eyraud-Chaume, Emile Fabrol, Bénédicte Goussault, Alain Lacombe, Sylvie Larue, Laurent Lévy, Christian Mahieux, Henri Mermé, André Pacco, Makan Rafatdjou, Daniel Rome, Patrick Vassallo, Pierre Zarka, militant-e-s de l’émancipation cheminant au sein de l’ACU, de l’Union communiste libertaire, d’Attac, de l’Association Autogestion, du réseau AAAEF, de la CGT, d’Ensemble, de FI, du NPA, de l’OMOS, de Solidaires… - Comme dit dans le Manifeste nous voulons élargir l’équipe et fédérer d’autres partenaires… - Pour donner votre avis sur la nouvelle formule > cerises@plateformecitoyenne.net – Source : https://ceriseslacooperative.info/cerises/lequipe/

Jean-Pierre Charbonneau «  né le 3 janvier 1950 à Saint-Eustache (Québec) est un journaliste et un homme politique québécois. Il a été député du Parti québécois de 1976 à 1989 et de 1994 à 2006. Il a été président de l’Assemblée nationale de 1996 à 2002 et ministre de 2002 à 2003. Wikipédia

Jean-Pierre Charbonneau, « urbaniste, consultant en politiques urbaines ou culturelles Paris – France » - Sa biographie – « Il accompagne élus et administrations dans l’élaboration et le suivi de politiques urbaines (Lyon, Saint-Denis, Saint-Etienne, Copenhague, auparavant Lille, Naples...). Il travaille à l’échelle des villes comme à celle de la proximité, sur de multiples sujets (habitat, transport, quartiers sensibles, espaces publics, commerce...), ou projets territoriaux (le centre-ville de Saint-Denis, le nouveau plan Lumière de Lyon,..). Il a beaucoup oeuvré pour donner à l’espace public son rôle dans le confort des villes, notamment dans les grands ensembles, participant à la construction d’un savoir sur ce thème, exprimé dans deux livres : ’Art de ville, art de vie’ et ’Transformation des villes mode d’emploi’. Il écrit de nombreux articles et fait des conférences dans le monde entier. Il a toujours cherché à enrichir l’action urbaine des approches culturelles ou sociologiques, intégrant aussi la concertation comme une des composantes des projets. Il est conseiller du programme SIRCHAL d’assistance auprès de villes d’Amérique latine présentant des conditions urbaines souvent difficiles (Colombie, Vénézuela, Pérou...).Il a été nominé en 2002 pour le Grand Prix National de l’Urbanisme… »

La réforme du mode de scrutin vue par Jean-Pierre Charbonneau - Emission « L’heure de pointe » Radio Canada – 11 MINUTES 44 - 7 septembre 2016 - Une vaste consultation pancanadienne est en cours sur la réforme du mode de scrutin. Une soirée organisée par la députée néo-démocrate Karine Trudel a d’ailleurs lieu mercredi à Saguenay. L’ex-président de l’Assemblée nationale et ex-ministre de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Pierre Charbonneau, nous éclaire sur ce changement important. Ecouter ici > https://ici.radio-canada.ca/info/videos/media-7590152/reforme-mode-scrutin-vue-par-jean-pierre-charbonneau

Dimitri Courant « Doctorant en co-tutelle Université Paris 8 et Université de Lausanne » - Domaines de recherche : Comparaison Délibération Démocratie délibérative, directe, participative, représentative, technique Institutions politiques Participation politique Représentation politique Sociologie politique Théorie politique Tirage au sort - Thèse en cours de Dimitri Courant, « Le nouvel esprit du tirage au sort. Principes démocratiques et représentation au sein de mini-publics délibératifs contemporains », thèse de science politique en cotutelle entre l’Université Paris 8 et l’Université de Lausanne, sous la direction d’Yves Sintomer et de Jean-Philippe Leresche - Cette recherche fait suite à deux mémoires de Master réalisés à l’IEP de Rennes et à l’EHESS portant respectivement sur le militantisme pro-tirage au sort et sur la concertation basée sur la sélection aléatoire dans l’Armée française. En s’inscrivant dans le débat actuel sur le potentiel du tirage au sort pour renouveler la démocratie au XXIe siècle, cette thèse se focalise sur divers dispositifs délibératifs pour en faire une sociologie qualitative et construit une théorie générale des divers usages du tirage au sort et de ses enjeux pour la démocratie dans une approche comparative. Ses enquêtes qualitatives de terrain comparent divers mini-publics délibératifs en Europe : les assemblées citoyennes irlandaises (Irlande), le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire, le groupe citoyen du Conseil Economique Social et Environnemental, le Grand Débat National, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC, France) voir [Site officiel de la Convention Citoyenne pour le Climat ],ainsi que les PubliForums du ‘TA-SWISS’ et les Citizens’ Initiative Review du projet Demoscan’ (Suisse). Il s’agit d’analyser leur fonctionnement mais aussi l’éclairage qu’ils apportent sur les principes et l’esprit du tirage au sort, sur les formes de délibération et de représentation produites par cette nouvelle pratique politique - Tous ses travaux sont par-là > https://www.cresppa.cnrs.fr/csu/equipe/les-membres-du-csu/courant-dimitri/

Dimitri Courant : « Doctorant en science politique à l’Université de Lausanne (IEPHI) et à l’Université Paris-VIII-Saint-Denis (CRESPPA). Ses travaux portent sur la démocratie délibérative, les nouvelles formes de la représentation politique et les usages contemporains du tirage au sort. Il a notamment publié dans Daimon : Revista Internacional de Filosofía (2017), dans les ouvrages collectifs Expériences du tirage au sort en Suisse et en Europe : un état des lieux (2018) ainsi que Legislature by Lot (2019), et il a coordonné, avec Yves Sintomer, le dossier « Le tirage au sort au XXIe siècle » dans la revue Participations (2019).

- Son site personnel : http://www.cresppa.cnrs.fr/csu/equipe/les-membres-du-csu/courant-dimitri/ - Source : https://laviedesidees.fr/_Courant-Dimitri_.html

Retrouver les dernières publications sur Dimitri Courant grâce à ‘France Culture’ sur ce site : https://www.franceculture.fr/personne/dimitri-courant - La démocratie, le tirage au sort, le RIC et la délibération avec Dimitri Courant – Enregistrement de ‘theswissbox’ / 3 heures 30 - 26/02/2020- Dimitri Courant est chercheur en science politique à l’Université de Lausanne et à l’Université Paris 8. Il est spécialiste des innovations démocratiques, de la délibération et du tirage au sort en politique. Ecouter sur ce site : https://theswissbox.org/2020/02/la-democratie-le-tirage-au-sort-le-ric-et-la-deliberation-avec-dimitri-courant/

Alice El-Wakil – ( photo ) - Son site (traduction JH) – « Je suis chercheure postdoctorale en théorie politique au Pôle d’excellence ’The Politics of Inequality’ et au ‘Zukunftskolleg’ de l’Université de Constance. Mes recherches actuelles portent sur le potentiel des institutions politiques (innovantes et traditionnelles), au sens large, à traduire les principes démocratiques dans la pratique. Je me suis particulièrement intéressé aux références démocratiques des systèmes démocratiques incluant des processus de vote populaire (initiatives et référendums) ; mes publications sur le sujet peuvent être trouvées ici. Un livre sur ce sujet, ‘Government with the People’, est actuellement en cours de réalisation. Un nouveau puzzle de recherche se concentre sur la question de la fixation de l’agenda des citoyens dans les systèmes démocratiques. Auparavant, j’étais chercheur postdoctoral et doctorant à la Chaire de philosophie politique de l’Université de Zurich, où j’ai terminé mon doctorat en décembre 2019. J’ai également été titulaire de la bourse de doctorat du ‘Zentrum für Demokratie Aarau’ entre 2014 et 2018. Avant cela, j’ai obtenu mon BA et mon MA en sciences politiques à l’Université de Genève. En cours de route, j’ai bénéficié de postes de visite à la ‘Freie Universität Berlin’ (Erasmus), à l’Université de Toronto (étudiante diplômée internationaleinvitée), à l’Institut universitaire européen de Florence (doctorante invitée), à l’Université de Colombie-Britannique à Vancouver (étudiante de recherche internationale invitée, et au Centre Hirschman sur la démocratie de l’Institut universitaire de Genève (‘visiting fellow’). Ce site contient des informations sur mes activités de recherche, d’enseignement et de vulgarisation. Je vous remercie de votre intérêt et n’hésitez pas à me contacter- Vous pouvez également me trouver en ligne ailleurs : Institutional webpage Google scholar @ANEWQ ResearchGate ORCiD – Source : https://aliceel-wakil.com/

En savoir plus sur Alice El-Wakil avec ces vidéos :

SwissInfo Comment faire avancer la démocratie suisse dans la convivialité - Plus il y aura d’opinions, plus riche sera la discussion », affirme Alice el-Wakil. Il gruppo di cinque animatori della caccia al tesoro della... - 30 août 2017

SwissInfo Innover en démocratie directe : un exemple venu d’Oregon ... sur les enjeux politiques : c’est ce que suggère la politologue Alice el-Wakil pour améliorer la qualité de réflexion des votants. - 9 févr. 2017

SwissInfo La démocratie directe suisse sur les traces de l’Oregon - Cette déclaration est
incluse dans la brochure officielle d’explications que chaque citoyen reçoit avec le matériel de vote. Alice el-Wakil.​​​... - 28 mars 2018

Pour mémoire, dans cette optique de consultation publique et de démocratie participative, les contributions suivantes à propos du climat ont été postées antérieurement sur le site ISIAS :

’Les diverses formes de consultation publique et de démocratie participative, avec un point sur la Convention citoyenne pour le climat en France, ainsi que les perspectives et les enjeux socio-économiques et financiers’ par Jacques Hallard - Mardi 28 juillet 2020 -
ISIAS Sociologie Politique

’Des engagements citoyens face aux dérèglements climatiques et aux politiques dépassées par l’ampleur et l’urgence des mesures à prendre’ par Jacques Hallard - Dimanche 15 mars 2020 - ISIAS Climat

Des contributions de David Grégoire Van Reybrouck sont spécialement détaillées dans ce dossier sur la participation citoyenne alternative avec tirage au sort ou sortition

Afin d’approfondir ces notions de participation citoyenne alternative à la vie publique, et d’applications pratiques du tirage au sort ou sortition, plusieurs documents ont été sélectionnés, où est impliquée la personnalité de David Grégoire Van Reybrouck  : « né à Bruges le 11 septembre 1971, il est un scientifique, historien de la culture, archéologue et écrivain belge d’expression néerlandaise. Il a obtenu plusieurs grands prix littéraires1… » - Il a son actif une abondante production littéraire, des actions démonstratives de terrain notamment « une initiative rassemblant un millier de Belges des deux communautés linguistiques principales, à la recherche d’une meilleure organisation de la démocratie dans ce pays… » ; « une intervention avec une réflexion sur les bienfaits du tirage au sort pour la démocratie représentative20 » ; sa renommée internationale est liée également à ses travaux dans le cadre du ‘PENclub International’ (fondé en 1921), (fondé en 1921), une association mondiale d’auteurs, qui favorise la paix et la compréhension internationale, la liberté d’expression et la résistance à toute forme de censure 15 ». - Pour en savoir plus, voir ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/David_Van_Reybrouck

Voir aussi PEN International – Wikipédiaet Pen Club Français – Association pour la liberté d’expression ...« fondée en 1921, est une association qui promeut la liberté d’expression et de création et qui défend les droits des écrivains, journalistes, éditeurs, traducteurs menacés ou emprisonnés dans le monde du fait de l’expression de leurs idées... » Wikipédia

Sont rapportés plus précisément - et traduits ici en français par JH - les rapports d’Ahmed R. Teleb qui concernent les contributions de David Van Reybrouck lors de conférences et de séminaires aux Etats-Unis en 2921 sur la sortition au Centre Hannah Arendt. Découvrir cette dernière institution états-unienne : « A place for bold and risky thinking : The Hannah Arendt Center for Politics and Humanities at Bard College is the world’s most expansive home for bold and risky humanities thinking about our political world inspired by the spirit of Hannah Arendt, the leading thinker of politics and active citizenship in the modern era ». « Un lieu pour une réflexion audacieuse et risquée : Le ‘Hannah Arendt Center for Politics and Humanities’ du ‘Bard College’ est le lieu le plus vaste au monde pour une réflexion audacieuse et risquée sur notre monde politique, inspirée par l’esprit de Hannah Arendt, la principale penseuse de la politique et de la citoyenneté active à l’ère moderne ». 
Contact Us : The Hannah Arendt Center for Politics and Humanities at Bard College - PO Box 5000, Annandale-on-Hudson, NY 12504 - 845-758-7878 - arendt@bard.edu

Informations sur le rapporteur Ahmed R. Teleb - What If We Made Democracy… More Democratic ? – Traduction JH : « Et si nous rendions la démocratie... plus démocratique ? - Posté le 6 janvier 2022 par Ahmed R. Teleb - Rédacteurs de ‘In These Times’ – « Lorsque les politiciens semblent de plus en plus déconnectés de la personne moyenne, peut-être que la personne moyenne devrait prendre les décisions à la place… Avec la sortition c’est-à-dire la désignation de postes politiques par tirage au sort, plutôt que par élection.

https://inthesetimes.com/imager/s3_us-east-2_amazonaws_com/itt-images/4601w_BigIdea_01c8ac7cc3b849e525e370bc51344120.jpg

Les élections ne sont-elles pas en quelque sorte ce qui ’fait’ la démocratie ? - Pas selon les Athéniens de l’Antiquité. [Voir aussi [Antiquité - Grèce : la société athénienne à l’époque classique]. ->https://www.letudiant.fr/boite-a-docs/document/antiquite-grece-la-societe-athenienne-a-l-epoque-classique-2292.html]En fait, ces premiers démocrates craignaient que les élections ne favorisent inévitablement les riches et les puissants - cela vous dit quelque chose ? La cité-État fonctionnait plutôt grâce à des citoyens choisis au hasard chaque année pour occuper une fonction publique, dont les tâches allaient du contrôle des finances publiques à la décision en matière de politique étrangère, en passant par la participation en tant que juré (sur 6.000) au tribunal populaire. Les femmes et les esclaves, entre autres, étaient exclus, de sorte qu’Athènes n’est peut-être pas le meilleur exemple de démocratie à part entière. Aux États-Unis, les riches donateurs ont plus d’impact sur la politique que sur l’opinion publique, et le Congrès est beaucoup plus blanc, plus riche, plus âgé et plus masculin que l’ensemble de la population… 

Donc, euh, vous voulez vraiment faire confiance à un groupe de personnes aléatoires ? - C’est ça la démocratie - et c’est bien. Sur des questions allant de la santé au climat, les gens ordinaires ont tendance à être plus progressistes que les politiciens de carrière. Les membres élus du Congrès s’appuient également sur des collaborateurs, des conseillers et des experts extérieurs, et on peut donc s’attendre à un certain soutien.

Quelqu’un a fait ça depuis Athènes ? Avez-vous déjà fait partie d’un jury ? Des citoyens ordinaires sont tout le temps appelés de manière semi-aléatoire à des tâches délibératives importantes, et la popularité de la sortition ne cesse de croître. Entre 2012 et 2014, l’Irlande a organisé une convention constitutionnelle composée de 33 politiciens élus et d’un groupe aléatoire de 66 personnes (sélectionnées selon un processus ajusté sur le plan démographique). Leurs recommandations nécessitaient toujours l’approbation du Parlement et un référendum, mais cela a conduit au succès du référendum sur la légalisation du mariage gay. À partir de 2016, un conseil consultatif similaire - entièrement par sortition - a ouvert la voie au vote de l’Irlande sur la légalisation de l’avortement.

Tout cela semble bien joli, mais serait-il possible de le faire à grande échelle ? - Il existe plusieurs propositions visant à faire participer les gens du quotidien à la gouvernance des États-Unis. En 1985, les auteurs Ernest Callenbach et Michael Phillips ont proposé de conserver un Sénat élu mais de transformer la Chambre par sortition. Le groupe environnemental ‘Extinction Rebellion’ a appelé à une ’assemblée des citoyens’ sur la politique climatique. D’autres ont proposé des ’jurys de contrôle citoyen’ pour tout, du redécoupage électoral aux impôts locaux. Les organes citoyens pourraient également rédiger l’ordre du jour que les législatures élues examineraient ensuite. (Il va sans dire que les citoyens sélectionnés doivent bénéficier d’appui et recevoir un revenu confortable).

Laquelle de ces idées fonctionnerait le mieux aux États-Unis ? Nous pourrions peut-être nommer une assemblée de citoyens chargée de formuler des suggestions.

Référence issue de ‘In These Times’ - As a reader-supported 501(c)3 nonprofit, ‘In These Times’ does not oppose or endorse candidates for political office. Copyright © 2022 by the Institute for Public Affairs (EIN : 94-2889692).

« No political movement can be healthy unless it has its own press to inform it, educate it and orient it ». Selon le fondateur de ‘IN THESE TIMES’ : James Weinstein (author) - Wikipedia

Source : https://inthesetimes.com/article/direct-democracy-sortition-populism-voting-citizens-assembly

Rappels concernant le personnalité de David Van Reybrouck – « Il est né à Bruges le 11 septembre 1971 ; c’est un scientifique, historien de la culture, archéologue et écrivain belge d’expression néerlandaise. Il a obtenu plusieurs grands prix littéraires. Wikipédia

Faire plus ample connaissance avec David Van Reybrouck grâce à l’enregistrement d’une l’émission de 28 Minutes en date du 24/03/2021 : « Archéologue préhistorien de formation, le flamand David van Reybrouck a délaissé ses envies de fouilles pour l’écriture sous toutes ses formes : théâtre, poésie, journalisme. Il publie “Odes”, un recueil dans lequel il célèbre les œuvres et les personnes qui ont marqué sa vie d’écrivain engagé et passionné ». Disponible du 24/03/2021 au 24/03/2022 - Découvrez l’offre VOD-DVD de la boutique ARTE – Source : https://www.arte.tv/fr/videos/102866-001-A/david-van-reybrouck/

David Van Reybrouck - Emergences.org

« Archéologue et philosophe de formation, David Van Reybrouck est l’un des auteurs marquants de sa génération. Son imposant « Congo, une histoire » est devenu un best-seller dans de nombreux pays et la pièce de théâtre « Mission » est une des plus fortes interrogations sur le travail de missionnaire, le Congo, l’homme et Dieu. David Van Reybrouck est par ailleurs l’initiateur du ‘G1000’, une plate-forme d’innovation démocratique qui vise à augmenter la participation des citoyens dans le processus décisionnel ». Source : https://www.emergences.org/pages/david-van-reybrouck

Référence : Emergences.org : Accueil -«  Communiqué : « Retrouvez toutes nos activités, régulières ou ponctuelles, dans l’agenda et rejoignez la communauté Emergences pour ’se changer, changer le monde !’ -Nous avons une expérience de près de 15 ans dans l’animation de cycles de pleine conscience et proposons différents programmes de méditation à Bruxelles, en Belgique et en ligne. Notre offre comprend aussi des ateliers et cycles de préparation à la naissance, des ateliers de méditation et écopsychologie, des retraites en silence, des conférences.

Logo

Source : https://www.emergences.org/

Pour terminer ce dossier, les quatre points suivants ont été sélectionnés :

1. Une émission de Caroline Broué (‘Les Masterclasses’), diffusée par ‘France Culture’ en date du 25/01/2020 ; présentation intitulée ’Il y a urgence aujourd’hui que chacun se sente représenté dans la société’, avec Pierre Rosanvallon

Pour mémoire : Pierre Rosanvallon, né à Blois le 1er janvier 1948, est un historien et sociologue français. Ses travaux portent principalement sur l’histoire de la démocratie et du modèle politique français, et sur le rôle de l’État et la question de la justice sociale dans les sociétés contemporaines. Il occupait jusqu’à 2018 la chaire d’histoire moderne et contemporaine du politique au Collège de France tout en demeurant directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS). .. » - A lire en entier sur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Rosanvallon

Voir également de récentes contributions de Pierre Rosanvallon :

Biographie de Pierre Rosanvallon, historien, titulaire de la chaire d’Histoire moderne et contemporaine du politique au Collège de France - En savoir plus – Source : https://www.franceculture.fr/personne-pierre-rosanvallon.html

Vidéos :

Vidéo. Pierre Rosanvallon : « La sensibilité aux épreuves a ...Le Monde· Le Monde 10 déc. 2021

Aperçuhttps://www.youtube.com/watch?v=Znf...22:37 Pierre Rosanvallon : ’Il y a un désir d’égalité, que chacun soit ...YouTube· France Inter 3 sept. 2021

Aperçu53:56 Pierre Rosanvallon - Les épreuves de la vie : comprendre ...YouTube· librairie mollat 25 sept. 2021

9:14 Pierre Rosanvallon : ’La démocratie, c’est regarder les ...Dailymotion· franceinfo 16 sept. 2021

2. L’exemple de la ‘Primaire populaire’ en France en janvier 2022 : « un vote d’investiture initié par des militants indépendants pour désigner un candidat commun de gauche à l’élection présidentielle française de 2022. Elle se définit elle-même comme « un mouvement citoyen visant à faire émerger une candidature de rassemblement capable de faire émerger la démocratie, l’écologie et la justice sociale à l’élection présidentielle 2022 »…. – Source à consulter pour la suite : https://fr.wikipedia.org/wiki/Primaire_populaire

3. L’annonce pour le journal ‘La Croix’, à l’occasion de la publication de son dossier spécial Démocratie, en kiosque jusqu’au 6 janvier 2022, rédigée par ‘franceinfo’ Radio France

4. Et finalement une autre initiative de 1.400 scientifiques, « citoyens chercheurs », qui appellent les candidats à la présidentielle 2022 et les médias à sortir ’des discours de l’inaction’…

Tous les documents qui ont été choisis pour bâtir ce dossier sont indiqués, avec leurs nombreux liens utiles, et ordonnés dans le sommaire ci-après.

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Sommaire

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  • Ce lien si distendu des Français avec la politique - Le 23/02/2021 - À retrouver dans l’émission (via franceculture.fr) intitulée Le Billet politique par Stéphane Robert
    Le baromètre de la confiance politique du CEVIPOF confirme, une fois de plus, la forte défiance que nourrit la population française vis-à-vis de la politique. Les dirigeants français sont perçus comme lointains, déconnectés des réalités et peu sensibles au sort de leurs concitoyens.

Photo - Vue du palais de l’Elysée depuis la cour d’honneur - 12 mars 2019 • Crédits : Eric FEFERBERG - AFP

Le baromètre annuel de la confiance politique publié hier par le CEVIPOF, le centre de recherches de Sciences PO, confirme une nouvelle fois cette spécificité très française qu’est la forte défiance qu’expriment les citoyens envers leur personnel politique. Les politiques sont-ils globalement corrompus ? Oui, répondent les personnes interrogées, à 65%. Se préoccupent-ils de ce pensent le reste de la population ? Réponse, non, à 80%. Plus globalement, sur ce que leur inspire la politique, trois Français interrogés sur quatre expriment des sentiments négatifs avec, tout en haut du classement, de la méfiance et juste en dessous, du dégoût. Jusqu’ici, il n’y a rien de véritablement nouveau par rapport aux baromètres précédents.

La nouveauté tient au fait que cette enquête est réalisée pratiquement un an après le début de l’épidémie de Covid-19 et que les sentiments exprimés sur la gestion de la crise apportent quelques éclairages sur cette défiance qu’entretiennent les Français vis-à-vis de la politique. 

Déjà, quand on leur demande dans quel état d’esprit ils se trouvent face à cette crise, beaucoup font état de leur lassitude et de leur morosité. Les responsables du CEVIPOF ont expliqué, hier, que c’était vraisemblablement dû au sentiment qu’ils se sentent impuissants, qu’ils n’ont pas prise sur ce qui leur arrive. C’est notamment dû au fait que les décisions sont prises de façon très verticale, de tout en haut, depuis l’Elysée et qu’il n’y a pas à discuter. Et du coup, les Français ne maîtrisent absolument rien de ce qui se déroule, ni la pandémie qu’ils subissent, ni les décisions pour y faire face. Et c’est ce qui nourrit ces sentiments de lassitude et de morosité. On a donc, avec la crise sanitaire, la démonstration que la verticalité du processus de décision en France nourrit un sentiment négatif de dépossession chez nos concitoyens.

De nombreux Français pensent que le pouvoir exécutif ne leur fait pas confiance

C’est un des autres enseignements de cette enquête. Les Français interrogés ont le sentiment, à près de 50%, que le gouvernement ne leur fait pas confiance pour combattre cette crise sanitaire. La confiance, nécessairement, ça va dans les deux sens. Pour s’installer, elle doit être réciproque. Et dans la gestion de cette pandémie, de nombreuses personnes ont eu le sentiment d’avoir été infantilisées. Le mensonge originel sur les masques qui soi-disant ne servaient à rien y a sans doute grandement contribué. On peut donc résumer la problématique en ces termes : comment faire confiance à un exécutif qui ne vous fait pas confiance ? On ne le peut pas, d’où la défiance qui s’accroit.

Ce constat, on peut le mettre en lien avec deux autres indicateurs de ce baromètre du CEVIPOF. D’abord avec celui qui mesure la confiance dans les institutions politiques. On peut voir que les personnes interrogées accordent beaucoup plus de confiance aux institutions dont elles sont proches géographiquement. Par exemple, le Conseil municipal obtient 64% de confiance, tandis que l’Assemblée Nationale 38% et le gouvernement 35% seulement. C’est la même chose pour les personnes qui incarnent ces institutions : on fait beaucoup plus confiance au maire qu’au président.

Le deuxième indicateur figure dans la réponse à la question : quel serait le profil d’un bon leader politique ? Résultat : c’est, à 51%, quelqu’un qui serait proche de la préoccupation des citoyens. On voit bien, là, où se situe une partie du problème. Les dirigeants, les responsables publics, sont perçus comme étant lointains, déconnectés de la réalité, sans sollicitude pour de ce que vivent leurs concitoyens. On voit donc à quel point, à travers ce baromètre, l’éloignement, la centralité et la verticalité de l’exercice du pouvoir en France a tendance à distendre le lien entre les Français et ceux qui les dirigent.

Et cette distance nourrit aussi les fantasmes et le complotisme. Par exemple, nous dit encore l’enquête du CEVIPOF, 36% des personnes interrogées (plus d’une sur trois) estiment probable que le ministère de la santé soit de mèche avec les laboratoires pharmaceutiques pour cacher au grand public la nocivité des vaccins. Le complotisme, c’est en quelque sorte une autre pandémie contre laquelle, à ce stade, on n’a trouvé ni vaccin, ni remède.

Les Dernières Diffusions – Chroniques - 8H19 - 46 minutes - L’Invité(e) des Matins - Islamo-gauchisme : entre opportunisme politique et débat scientifique. Avec Alain Policar et Sylvain Bourmeau.

À découvrir :

Le pouvoir exécutif face à la défiance des Français

Alexis Spire : ’La confiance dans les institutions est le produit de rapports sociaux, de pratiques et de luttes’

Le gouvernement face à la défiance vaccinale

Tags : actualité Crise de confiance – Défiance politique Sciences Po Politique

L’équipe – Production : Stéphane Robert

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Source : https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-politique/le-billet-politique-du-mardi-23-fevrier-2021

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La crise de confiance dans les partis politiques, une spécificité française ? - 23 février 2021, 19:06 CET – Document ‘theconversation.com’ - Photo - Une manifestation des ‘gilets jaunes’, le 16 novembre 2019 à Nantes. Loïc Venance/AFP

En février 2021, d’après le baromètre annuel du CEVIPOF, seulement 16 % des Français déclaraient avoir confiance dans les partis politiques, ce qui place les partis loin derrière toutes les autres organisations, y compris celles qui sont les plus mal notées comme les réseaux sociaux (17 %), les médias (28 %) ou les syndicats (32 %).

Comment expliquer un tel manque de confiance ? Le cas français est-il unique ou au contraire généralisable à l’ensemble de l’Europe ?

Nous allons voir que les comparaisons européennes, notamment les enquêtes European Values Study (EVS) dont la dernière vague a été réalisée en 2017, permettent d’apporter des éléments de réponse en révélant à la fois des éléments de convergence entre les pays européens et des dynamiques propres à la France.

Une défiance généralisée ?

Comme le montrent les données de l’eurobaromètre (graphique 1), la France fait partie des pays où le niveau de confiance dans les partis politiques est nettement plus faible qu’ailleurs (nous n’avons gardé que sept pays pour des raisons de lisibilité). De plus, la confiance a tendance à rester stable, voire à augmenter dans certains pays (comme en Allemagne), ce qui n’est pas le cas en France, où la confiance s’érode malgré des phases de hausse comme en 2007 ou en 2012.

Evolution de la confiance dans les partis politiques dans 7 pays d’Europe de 2000 à 2019

Graphique 1 - Evolution de la confiance dans les partis politiques dans 7 pays d’Europe de 2000 à 2019. Données issues du site Europa. V. Tournier/Europa, Author provided

L’eurobaromètre a cependant pour inconvénient d’utiliser une question qui ne comporte que deux modalités de réponse (plutôt confiance et plutôt pas confiance). Avec quatre modalités (grande confiance, certaine confiance, peu de confiance ou pas confiance du tout), l’enquête européenne sur les Valeurs (EVS) permet d’isoler les individus qui expriment une défiance absolue (« pas confiance du tout »), ce qui n’est pas la même chose que d’avoir une méfiance relative, cette dernière pouvant être considérée comme normale dans une démocratie où l’esprit critique doit prévaloir.

Dans la dernière vague de l’EVS (2017), la proportion de ces « défiants absolus » s’élève à 45 % en France. Avec un tel chiffre, la France se situe très au-dessus de la plupart des pays d’Europe de l’Ouest où la méfiance absolue est généralement très faible (et même quasiment négligeable dans certains pays nordiques).

Graphique 2. Données issues site Europa. V. Tournier, Author provided

Ajoutons que, entre 2008 et 2017, la part des personnes qui répondent « pas du tout confiance » est plutôt stable. On relève même une baisse dans quelques pays (Finlande, Autriche, Allemagne), ce qui montre que la défiance n’est pas en hausse partout en Europe. Là encore, la France fait figure d’exception puisque la défiance absolue a connu une forte hausse, passant de 31 % à 45 %.

Une crise de l’adhésion ?

Si la crise de confiance n’est pas généralisée, qu’en est-il de l’adhésion ? Peut-on dire que les citoyens européens désertent les partis politiques ?

D’après les EVS, les taux d’adhésion sont en général assez faibles et dépassent rarement 5 %, sauf dans quelques pays (tableau 1). Les partis mobilisent donc peu et la tendance de l’adhésion est plutôt à la baisse. En Allemagne et en Norvège, par exemple, un net décrochage s’est produit au cours du temps, ce qui tient sans doute aux difficultés que connaissent les partis sociaux-démocrates européens.

Tableau 1 - . % de personnes qui disent appartenir à un parti politique (1981-2017). V. Tournier/Enquêtes européennes sur les valeurs. Données pondérées, Author provided

En France, le taux d’adhésion est particulièrement bas (2 % en 2017) et il a peu évolué depuis 1981. La France fait donc partie des pays où l’engagement dans les partis politiques est plus faible qu’ailleurs.

Schéma - Niveau d’adhésion et défiance. V.Tournier, Author provided

À la lumière du cas français, il est tentant de rapprocher les taux d’adhésion du degré de confiance dans les partis politiques : se pourrait-il que le niveau d’adhésion soit lié au manque de confiance ?

En réalité, ce rapprochement n’est guère pertinent. Certes, les taux d’adhésion sont souvent plus élevés dans les pays qui affichent une faible défiance envers les partis mais la corrélation n’est pas évidente (graphique 3). Pour des niveaux de défiance comparables, on peut trouver des taux d’adhésion très différents, et vice-versa. Les adhésions dépendent donc assez peu de la perception par les opinions publiques, même si cela peut jouer dans certains cas comme en France.

La faiblesse structurelle des partis politiques

Pourquoi les niveaux d’adhésion sont-ils généralement peu élevés ? Dans son ouvrage majeur La logique de l’action collective (1965), l’économiste américain Mancur Olson explique que les mouvements collectifs ne peuvent prospérer et durer que s’ils parviennent à offrir des rétributions sélectives à leurs membres.

Par rétribution sélective, Olson entend les avantages individuels accordés aux adhérents. Ces rétributions servent à compenser les coûts de l’adhésion (monétaires, temps passé, difficulté de se justifier, dénigrement, voire risques physiques dans certains cas).

Les rétributions sélectives créent une puissante motivation personnelle pour adhérer. Par exemple, un étudiant a tout intérêt à adhérer à l’association des anciens élèves pour bénéficier de son carnet d’adresses.

Photo - Un adhérent socialiste vote le 6 novembre 2008. Nicolas Tucat/AFP

Cette thèse d’Olson est précieuse pour comprendre la faiblesse structurelle des partis politiques, ainsi que leur relatif déclin.

Alors que les associations peuvent aisément proposer des rétributions sélectives (par exemple des voyages, ou des réductions pour assister à des spectacles), il n’en va pas de même pour les partis politiques. Par définition, ceux-ci visent des biens collectifs : ils proposent des programmes d’action publique qui ne sont pas individualisables.

Lorsqu’un parti arrive au pouvoir, il met en œuvre un programme qui va bénéficier à tous les citoyens, qu’ils soient ou non membres du parti. C’est pourquoi personne n’a intérêt à adhérer. C’est ce qu’Olson appelle le phénomène du passager clandestin : chacun a intérêt à rester chez soi et à miser sur l’engagement d’autrui.

Les partis ont plus de mal aujourd’hui

Naturellement, les partis politiques ne sont pas comparables à des associations. Leur création résulte des grands clivages qui traversent les sociétés. Ils correspondent donc à des luttes d’intérêts ou d’idées qui constituent de puissantes sources de mobilisation.

Il n’en reste pas moins que, pour entretenir et développer les adhésions, les partis ne peuvent faire autrement que de proposer diverses rétributions, à la fois symboliques et matérielles.

A Ivry, que reste-t-il de la banlieue rouge ? Au temps de sa gloire, le Parti communiste français avait ainsi su créer de véritables écosystèmes (les « banlieues rouges ») qui lui permettaient d’accorder d’importants avantages à ses adhérents.

Outre les avantages matériels (formation, emplois, logements sociaux, subventions), il fournissait des rétributions symboliques telles que la fierté (légitimée par le soutien des intellectuels et des artistes) et la sociabilité. Il avait aussi, à l’inverse, la capacité d’exclure de la vie sociale tous ceux qui auraient la mauvaise idée de le critiquer, y compris parmi les dirigeants.

La législation fragilise les partis

Mais les temps ont changé. Les possibilités de distribuer des avantages se sont fortement réduites avec la lutte contre la corruption et le clientélisme.

Tel est le paradoxe de notre époque : la législation qui entend moraliser la vie publique fragilise aussi les partis. Davantage contrôlés, les partis doivent faire preuve de transparence et ne peuvent plus utiliser leurs ressources à leur guise, comme on a pu le constater avec l’affaire Fillon ou avec les affaires d’emplois fictifs au Parlement européen.

Photo - L’ancien premier ministre français François Fillon et son épouse Pénélope Fillon arrivent au palais de justice de Paris le 10 mars 2020. Thomas Samson/AFP

Même pour l’accès aux informations politiques, qui pouvait autrefois rendre l’adhésion attractive, les partis sont dépassés. Cette fonction de socialisation politique, qui a été poussée le plus loin par les communistes à travers les écoles de cadres, a été rendue obsolète par les médias et les réseaux sociaux.

Si l’on ajoute à cela que, dans nos sociétés contemporaines de prospérité et d’abondance, les individus trouvent plus de satisfaction à investir dans les loisirs ou la culture, ou dans des activités plus valorisées comme les associations, on comprend que la situation des partis politiques soit devenue délicate.

La culture républicaine française valorise peu les mouvements collectifs

Si les dynamiques contemporaines ne facilitent pas l’engagement partisan, on peut penser que les difficultés sont encore plus fortes en France pour cinq raisons.

La première est le poids de la culture politique façonnée par l’histoire. Les partis souffrent en effet d’un manque de considération qui découle de deux éléments. Le premier est la condamnation du fait collectif au nom de l’intérêt général par la loi Le Chapelier de 1791, loi qui a interdit les corporations perçues comme un attribut de l’Ancien régime.

Le second est la crainte récurrente de voir les organisations devenir séditieuses. C’est ainsi que la loi sur les syndicats (1884) et celle sur les associations (1901) visaient surtout à contrôler les milieux révolutionnaires et les congrégations religieuses, contrôle qui a été complété en janvier 1936 par la loi sur la dissolution des milices et les groupes de combat, régulièrement activée par les gouvernements pour dissoudre les mouvements jugés dangereux.

De ce fait, la culture républicaine se singularise par une faible valorisation des mouvements collectifs, ce qui rend l’adhésion plus coûteuse pour les individus.

Photo - Une manifestation le 17 septembre 2020 à Rennes. Damien Meyer/AFP

La deuxième raison, en partie liée à la précédente, est la faiblesse du mouvement associatif. Si on reprend les données de l’EVS, on constate que les Français s’engagent peu par rapport à leurs voisins européens : 25 % sont membres d’une association ou d’un syndicat (hors associations sportives), contre 43 % en Grande-Bretagne, 60 % en Allemagne, 70 % en Suisse, 85 % au Danemark ou 88 % en Islande.

Or, d’après l’EVS, c’est dans les pays où l’engagement associatif est le plus élevé que les partis ont souvent le plus d’adhérents (graphique non présenté). Cette corrélation se comprend : l’appartenance à une association renforce les réseaux de sociabilité et constitue un marchepied pour les carrières militantes.

Certains partis européens ont même institué des passerelles étroites avec les syndicats, ce qui n’est pas le cas de la France où les syndicats, animés historiquement par des objectifs politiques, ont refusé les liens organiques avec les partis politiques.

Schéma - Défiance dans les partis politiques.. V. Tournier, Author provided

Un modèle civique entre acceptation et contestation

La troisième raison concerne la place de l’État. Construite autour d’un État fort, la société française a valorisé un modèle civique fondée sur une double attitude d’acceptation et de contestation. Les citoyens acceptent de s’en remettre à l’État mais revendiquent la possibilité d’intervenir ponctuellement pour influencer ses décisions (en se revendiquant symptomatiquement d’une démarche « apolitique », ce qui signifie dans la culture française : en dehors des partis politiques).

Cette situation confère à la France une position relativement originale, comme le montre le graphique 4, où l’on observe à la fois une forte défiance envers les partis politiques et un fort niveau d’engagement protestataire (évalué ici par le fait d’avoir participé à des pétitions, des boycotts ou des manifestations légales).

Schéma - Défiance dans les partis et institutions. V. Tournier, Author provided

La quatrième raison concerne les recompositions institutionnelles liées à la Ve République. La Constitution de 1958 a abaissé le rôle du Parlement au profit de l’exécutif. Or, les données de l’EVS montrent qu’il existe une étroite corrélation entre la défiance dans les partis et la défiance dans les Parlements nationaux (graphique 5).

C’est assez logique puisque les partis sont historiquement liés au système parlementaire (leur naissance est concomitante). L’affaiblissement du Parlement rejaillit donc naturellement sur les partis, dont le rôle paraît moins évident aux yeux du public, surtout en France où le mode de scrutin majoritaire à deux tours limite le rôle des appareils partisans dans la sélection des candidats.

Photo - Des « gilets jaunes » manifestent à Colmar, le 14 novembre 2020. Sébastien Bozon/AFP

La cinquième et dernière raison tient à l’évolution de la vie politique au cours des dernières décennies.

Les enjeux liés à l’immigration et à l’insécurité ont bouleversé les clivages politiques en faisant émerger le Front national (devenu Rassemblement national).

Or, si ce parti se caractérise par un rejet des partis traditionnels (la « bande des quatre », selon la formule de Jean‑Marie Le Pen, à savoir le PCF, le PS, l’UDF et le RPR), il est lui-même rejeté par une grande partie de la population, si bien que ce rejet mutuel aggrave la crise de confiance dans les partis.

D’où vient le Front national ?

De surcroît, malgré ses succès électoraux, le RN a été incapable de remplacer le Parti communiste car, contrairement à ce dernier, il souffre d’un manque de relais dans la société civile (les associations lui sont hostiles) et d’une absence de légitimité auprès des intellectuels et des élites, même si des évolutions semblent se dessiner.

Ce manque de relais et de légitimité décuple le coût psychosocial de l’adhésion, coût que le RN peut difficilement compenser par des rétributions sélectives étant donné qu’il occupe une place marginale dans le système politico-administratif.

Un avenir ouvert ?

Les observations qui précédent, loin d’épuiser le sujet, soulignent la nécessité de poursuivre les investigations sur les partis politiques. Si les partis ont déjà subi de profondes transformations, avec notamment le déclin des partis de masse au profit des partis attrape-tout, leur existence ne semble pas menacée, comme le montre la création de La République en Marche (LREM) pour accompagner la conquête du pouvoir par Emmanuel Macron.

Photo - Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, le 2 mars 2017 à Paris. Lionel Bonaventure/AFP

La crise sanitaire actuelle, qui fait suite à la crise financière de 2007-2008 et à la crise migratoire de 2015-2016, laisse cependant augurer une intense période de turbulences et d’incertitude dont l’issue est difficile à anticiper.

Mais les difficultés que connaissent les partis n’enlèvent rien au rôle charnière qu’ils occupent dans la vie politique. La défiance dont ils font l’objet n’est ni mécanique, ni annonciatrice de leur disparition. Tout au plus peut-on relever que l’apparition possible de nouveaux leaders, (Eric Zemmour ou le général de Villiers ?), laisse entrevoir de fortes reconfigurations dans le système partisan.

À lire aussi : Clientélisme politique : au-delà des clichés, une réalité contrastée

Mots clefs : solidarité politique partis politiques représentations confiance vote militants adhésion institutions mouvements sociaux crises politique

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  • Les Français continuent de s’éloigner des partis politiques – Par Nina Jackowski - Le 20/10/2021 à 9:47 – Document ‘bfmtv.com ‘ – Photo : une électrice glisse son bulletin dans l’urne pendant les élections législatives canadiennes, à Montréal, Québec, le 20 septembre 2021 - Andrej Ivanov © 2019 AFP
    D’après une enquête IFOP pour la Fondation Jean Jaurès, la désaffiliation politique des Français est à l’origine d’un jeu électoral ’imprévisible’, réservoir d’une forte abstention. Depuis le big bang en 2017 de Macron, la part des sympathisants des partis traditionnels s’effondre.

Un tremblement de terre. Cinq ans après l’élection d’Emmanuel Macron, porté au sommet de l’Etat sur une promesse de dépassement des partis, les failles sont béantes, d’après une enquête Ifoppour la Fondation Jean Jaurès parue mardi.

Fini l’adhésion des Français à l’alternance classique entre la gauche socialiste (PS) et la droite républicaine (LR, ex-UMP). Alors que ces deux partis constituaient les principaux pôles de la vie politique jusqu’en 2017, la part de leurs sympathisants respectifs s’est effondrée depuis.

Ainsi, entre 2013 et 2021, LR passe de 23% de Français sympathisants à 8%, comme le PS qui évolue de 21% à 8%.

’Depuis le big bang (de l’élection d’Emmanuel Macron, NDLR), ce duopole n’a jamais su retrouver sa place’, explique le chargé d’étude à l’IFOP Paul Cébille, dans son commentaire.

’Balkanisation’ de la sympathie partisane

’Cette étude fait apparaître une ’balkanisation’ de la sympathie partisane des Français avec en parallèle une progression forte de la désaffiliation politique (se traduisant par une spectaculaire hausse de l’abstention) qui crée une nouvelle ’manne électorale’ instable pour les candidats aux différentes élections. Le jeu électoral s’en trouve bouleversé et devient de plus en plus imprévisible’, explique Paul Cébille.

A noter toutefois, les partis traditionnels font de la résistance à chaque élection locale (municipales, départementales et régionales).

Un tiers de ’sans préférence partisane’

Autre phénomène : une instabilité du champ politique liée à une part croissante de personnes interrogées qui disent ne se rattacher à aucune formation politique existante, malgré les douze choix proposés dans l’étude. Stable de 2013 à 2017 (à 10%), cette proportion des ’sans préférence partisane’ progresse de 20 points entre le début du quinquennat et l’été 2019 (30%).

Depuis, cette désaffiliation d’un tiers des Français n’a pas diminué, s’inscrivant dans la durée. Le signe d’un électorat plus volatil, avec le risque de grossir les rangs de l’abstention.

’Conséquence d’une distance grandissante entre le monde politique français et les électeurs, nourrie d’une défiance confirmée vis-à-vis des partis politiques, ce nouveau champ politique encore mal stabilisé semble avoir vu s’éloigner une part non négligeable des Français de la vie politique partisane.’

L’implantation de Macron

Malgré les difficultés rencontrées par le président lors de lacrise des gilets jaunes et le déficit d’implantation locale de son mouvement, un socle ’non négligeable et stable’ de Français maintient son rattachement partisan à LaREM : 13% à l’été 2019 et 15% à l’été 2021. Le parti ’apparaît désormais comme l’une des principales forces politiques du pays’, pointe l’étude.

L’enquête note que le glissement de son électorat ’s’est opéré non pas vers la droite comme on a pu le lire, mais vers le centre-droit’. La part de sympathisants LaREM de centre-droit évolue de 40% à 52%, alors que la part de ceux se positionnant à droite, ne progresse que d’un point (de 16% à 17%), selon un baromètre Ifop pour L’Humanité.

Les ’doutes’ sur Le Pen

Du côté deMarine Le Pen, le RN semble avoir été ’épargné’ par la mutation du système partisan français en restant stable (autour de 13%-11% des citations). La baisse a eu lieu assez récemment, ’bien après le second tour de l’élection présidentielle et la prestation ratée de Marine Le Pen au débat d’entre-deux tours’ remarque l’Ifop, chutant de 5 points entre 2019 et 2021, passant à seulement 6% des citations.

’Cette chute marque sans doute le constat d’échec d’une certaine stratégie de normalisation du parti frontiste qui peine à encore attirer les Français alors qu’il occupe pourtant le terrain d’une offre politique jusqu’ici délaissée’, analyse l’enquête.

Sans oublier un manque d’ancrage local, et des ’doutes’ sur la capacité de Marine Le Pen à l’emporter au second tour de l’élection présidentielle. ’Une bonne partie des électeurs frontistes viennent sans doute grossir désormais les rangs des personnes déclarant ne se rattacher à aucun parti politique’, conclut l’étude.

Sur le même sujet : SONDAGE BFMTV - Présidentielle : le pouvoir d’achat principale préoccupation des Français, loin devant l’immigration ou la sécurité

Méthodologie : travail mené sur des cumuls de données IFOP sur la proximité partisane déclarée des Français depuis 2013. Nina Jackowski

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  • À qui profite la crise des partis  ? Introduction – Par Erwan Lecœur ; août/septembre 2013 – Document d’archive ‘esprit.presse.fr ‘ - Infolettre - Le mot d’Esprit
    Désaffiliation, abstention, volatilité du vote et rejet des identités partisanes au sein de l’opinion…

Pour les partis politiques, la cote d’alerte est dépassée. La crise de la démocratie représentative est aussi une crise de confiance qui ne les épargne pas, puisqu’ils constituent l’armature de ce système. Entre déni et fatalisme, la perte de légitimité a longtemps été sous-estimée. Les dirigeants ont semblé en prendre la mesure depuis quelques années, sans toujours réussir à trouver la parade. Certains candidats ont d’ailleurs tenté d’expliquer que leur programme n’était pas issu de leur parti. D’autres, pour rassurer, se déclarent d’emblée au service de tous les Français, avant même leur élection. Du Parti socialiste jusqu’à l’Ump, la victoire semble résider dans le dépassement de son camp – et donc de son parti. Quant aux challengers, fronts ou coalitions écologistes ou centristes, ils semblent délaisser la forme partitaire habituelle pour développer une posture plus adaptée à l’air du temps : radicale et médiatique, tournée vers l’efficacité électorale, au risque de la déconnexion avec les mouvements sociaux qui pourraient les soutenir et porter leurs revendications.

De droite à gauche, en passant par le centre… fin de partis ?

Les clivages politiques n’en sont plus vraiment ; entre une gauche gestionnaire et une droite dépensière, on peine parfois à comprendre en quoi consiste l’alternance, dans certains domaines. Les expulsions et la rigueur seraient-elles moins pénibles sous le soleil de la gauche ? L’Europe gagne-t-elle à avoir un couple franco-allemand renouvelé ? Et sous quelles fourches caudines socialistes l’écologie devra-t-elle passer ?

On peut remonter dans le temps et reprendre l’analyse d’une société qui perd ses repères traditionnels pour trouver des explications à ce vide et cette absence de confiance entre les groupes et les individus projetés dans la mondialisation sans repère : vide religieux et tentations identitaires, délitement des structures sociales, financiarisation de l’économie et appauvrissement des classes moyennes, égarement des classes supérieures, dont les élites politiques…

Une ambiance dans laquelle certains lisent la fin de la démocratie1. D’autres pronostiquent sa mutation, sous les coups de boutoir des intérêts financiers d’un côté et des communautarismes de l’autre. Menacée à la fois par le peu d’appétit des citoyens pour la chose publique telle qu’elle se joue aujourd’hui et par les soubresauts des crises systémiques qui donnent de plus en plus de place aux forces économiques et à leurs intérêts, elle semble aujourd’hui bien fragile, et le système des partis n’aide pas à sortir de cette insignifiance généralisée.

Ce qu’il reste aux partis : des visages, des figures

Comme leur création les y destinait, les partis restent des instruments taillés pour la conquête du pouvoir, en général au service d’une ambition personnelle, qu’ils sont censés servir exclusivement. Cette marque d’origine a des effets au long cours. Difficile de reprendre, derrière son fondateur, le Rpr de Jacques Chirac, ou le PS de François Mitterrand. Ce fut le cas pour l’Ump du « président » Chirac, qui est devenue en chemin l’instrument du candidat Nicolas Sarkozy. Les objectifs auxquels leur fondation était subordonnée s’inscrivent durablement dans leur mode de fonctionnement, car « les partis conservent dans leur organisation la marque, même estompée avec le temps, des conditions de leur naissance », rappelle Maurice Duverger 2.

Le parti reste un outil efficace de sélection et de préparation pour les futurs candidats et élus, un lieu privilégié pour nouer des contacts et bénéficier de la force des réseaux constitués au fil du temps. Mais, à l’instar du Parti communiste français, qui surplombe l’imaginaire politique militant, la toute-puissance des instances partisanes a connu de sérieux revers depuis les années 1980.

Ces dernières années, l’utilité même de l’appartenance au Parti socialiste a pu être mise en cause ; en effet, à quoi bon prendre la tête d’un parti si cela ne conduit plus à être le candidat naturel de son camp à l’élection présidentielle ? De même, à quoi peut bien servir une carte d’adhérent, si cela ne confère rien de plus qu’à des millions d’électeurs se déclarant de gauche ? À l’heure où les think tanks prolifèrent, à quoi riment les secrétariats thématiques ? Les boîtes à idées médiatisées réduisent d’autant le poids des militants dans la définition des axes stratégiques et programmatiques (voir l’encadré de Lucile Schmid). Et à gauche comme à droite, l’important est clairement de disposer d’accès aux médias (une figure médiatique valant tous les votes internes) et aux moyens de communication (agences, conseillers et sondages) à usage rapide, voire immédiat.

Déboires et perte d’influence des appareils partisans

Du côté de l’UMP, la perte est sans doute moins sensible, car la droite n’a jamais fait mystère de son peu d’intérêt pour le champ du débat d’idées et pour la démocratie interne. Une tradition bonapartiste et libérale permet traditionnellement de réguler le champ d’intervention des militants : voter pour le candidat en position de gagner. Et lorsque la situation se complique, on laisse les choses se faire comme par elles-mêmes ; ainsi en 1995, entre Balladur et Chirac, ou en 2012, entre Copé et Fillon : que le moins mauvais gagne.

La guerre des chefs aura donc bien lieu, après la pause acceptée par les deux camps. Une trêve qui a permis de voir le parti du candidat Nicolas Sarkozy s’engager dans une vaste quête de dons auprès des sympathisants pour résorber un déficit supplémentaire creusé par son champion (à hauteur de onze millions d’euros, pour cause de comptes de campagne 2012 invalidés par le Conseil constitutionnel). Le retour de l’ancien président n’empêche pas certains dirigeants de proposer de passer par des primaires pour reconquérir le pouvoir en 2017. Ici encore, le pouvoir semble résider dans le personnage, plutôt que dans le parti.

Après le 21 avril 2002 : un PS à la dérive

En face, le PS s’enfonce dans une crise amplifiée par l’usure très rapide du pouvoir. Le parti subit le double écueil de n’être pas associé aux décisions et de subir les effets de la déception à l’égard du gouvernement. Dépendant des élus pour les désignations et d’organes extérieurs pour le programme et le débat d’idées, les dirigeants socialistes sont pris en tenaille. Ce que les partis ont gagné en ouverture et en délégation de pouvoir, peut-être l’ont-ils perdu en capacité d’action et de décision.

2002-2012 : batailles internes et absence de direction

Il ne faudrait pas prendre les conséquences de cette perte de pouvoir du parti pour les causes. Le Parti socialiste d’Épinay avait été imaginé pour l’avènement d’un homme et d’un futur président. François Mitterrand disparu, Lionel Jospin a dû gagner sa légitimité au fil du temps, jusqu’au soir du 21 avril 2002, qui a marqué la fin d’un espoir et d’une époque ; derrière l’échec du jospinisme, c’est aussi celui d’un parti et de ses dirigeants qui est apparu au grand jour. Depuis, le PS a été maintenu en état comme un organe nécessaire à la reconquête par étapes, au service d’élus locaux et d’ambitions diverses. En 2002, la défaite était due à l’impéritie des stratèges. En 2007, ce sont les luttes d’ego, les dissensions entre éléphants et la peur de certains de se voir dépossédés de leurs prébendes qui ont entraîné la défaite de la candidate.

La primaire de 2011 ne marque pas l’affaiblissement du Parti socialiste ; il était déjà moribond depuis des années quand certains ont proposé de le réformer, de l’ouvrir à de nouveaux adhérents, de désigner un(e) candidat(e) au grand jour (2006), ou de créer un lieu de réflexion externe (Terra Nova) qui portera l’idée d’organiser de véritables primaires en 2011. L’ironie de l’histoire veut que ce soit le premier secrétaire de la défaite du 21 avril 2002, homme des synthèses réputées prudentes, hésitant à être candidat en 2007 pour cause d’échec du référendum de 2005 sur le Traité constitutionnel européen, laissant la direction à sa concurrente directe, qui a bénéficié finalement de l’évolution vers la primaire en 2011. Une ironie mordante et assez confondante, au vu de la faible cote de popularité de ce président, un peu plus d’un an après son élection.

Un parti léthargique, au service de barons locaux

Après une décennie dans l’opposition, tout en gagnant la plupart des élections intermédiaires, le Parti socialiste s’est effacé au profit de ses élus devenus puissants sur leurs territoires, s’entourant de collaborateurs et d’élus intermédiaires, militants eux aussi (voir l’article de Frédéric Sawicki). Et aujourd’hui, la décentralisation, les métropoles, comme la question de camps de Roms ou de l’application des rythmes scolaires sont du ressort de ces grands élus qui ont porté leur champion à la présidence du pays. La boucle est bouclée ; de Jospin à Hollande, le parti a joué la continuité et masqué sa déliquescence derrière des victoires locales et la perpétuation de son mode de résolution des problèmes : l’ignorance et le déni. Au prix de guerres intestines et de sabotages volontaires (contre la détestée Royal), une caste de barons socialistes a imposé sa loi au parti affaibli par les échecs successifs à la présidentielle (et aux législatives) et assuré sa perpétuation à la tête d’exécutifs locaux. On sent bien que la victoire présidentielle ne leur paraît pas une bonne nouvelle, en vue des prochaines échéances. Et personne, parmi eux, ne semble jalouser Harlem Désir, à l’approche des européennes.

Partis d’élus, challengers et indépendants

La répartition des rôles entre les partis semble obéir à une règle qui n’a plus grand-chose à voir avec la réalité sociologique du pays. On évacue la plupart des sujets de fond (crise économique, position européenne, crise des ressources…) qui pourraient faire débat et on se focalise sur le sempiternel clivage gauche-droite, pour perpétuer une opposition entre deux familles supposées opposées, qui permet d’exclure les autres postulants. Pourtant, sur à peu près tous les thèmes, on voit poindre en réalité une forme de tripartition de la vie politique dans laquelle on pourrait imaginer de distinguer une gauche alternative et écologiste, un vaste centre social-démocrate et une droite populaire (et populiste). Mais dans un système majoritaire, une telle répartition obligerait à revoir la règle du jeu et verrait les deux partis en place perdre leur primauté.

Plus prosaïquement, à regarder la typologie des acteurs en lice, on trouve aujourd’hui trois types de partis dans le panorama. D’abord et surtout, les deux partis de masse et de gouvernement, qui tendent à devenir surtout des partis d’élus en place (locaux et nationaux, par le biais du cumul). Ensuite, on distingue quelques challengers porteurs de radicalité, qui ont choisi de rassembler des sous-ensembles au sein de « fronts » aux deux extrémités du champ (FN ou Fdg), eux-mêmes entourés de partis dans leur galaxie, d’extrême droite nationaliste, ou à l’inverse les partis trotskistes (Npa et LO), qui ont pesé jusqu’à 10 % en 2002 ; une catégorie à laquelle on peut ajouter Europe Écologie les Verts (Eelv), en ce qu’il tente de coaliser deux versions de l’écologisme (les Verts historiques et les ralliés de l’aventure Europe Écologie de 2009). Enfin, on peut pointer quelques partis se réclamant comme « indépendants », tout en occupant un espace parfois proche des grands partis : du Modem à la nouvelle UDI, jusqu’au PRG (et autres radicaux valoisiens), qui n’ont en fait d’indépendant que la posture, entre chaque consultation électorale.

Chaque groupe joue un rôle dans la répartition générale. Et certains partis passent d’un ensemble à un autre, selon les circonstances : de challenger à « indépendant », par exemple, à l’instar d’EELV, lorsqu’il tente une fois encore d’exister en profitant d’un accord de législature avec le grand frère socialiste… au risque de connaître le destin du Pcf en son temps. Mais derrière les différences et les intérêts contradictoires, cet ensemble tient par l’acceptation au moins tacite (ou imposée) de règles du jeu qui favorisent le statu quo, au nom de la stabilité et de la démocratie.

Une règle du jeu conservatrice : scrutins majoritaires et bipartisme

Notre pays compte plusieurs dizaines de partis politiques. La plupart restent inconnus, ou n’apparaissent qu’épisodiquement sur la scène électorale. Une dizaine anime le débat et un peu plus de la moitié monopolise toute l’attention lors des consultations nationales et entre chaque période de scrutin. Mais dans les faits, le jeu politique est beaucoup plus restreint ; il s’organise principalement autour de deux camps opposés et complémentaires, qui s’incarnent dans les deux partis de gouvernement qui ont préempté le cœur du système : le PS et l’UMP partagent au moins un objectif, celui d’empêcher l’émergence d’un concurrent qui viendrait briser la litanie de leur alternance au pouvoir.

Pour l’UMP comme pour le PS, il s’agit d’empêcher les adversaires, qui sont parfois aussi des partenaires (les Verts ou le PCF, pour le PS), d’accéder au statut de partis de gouvernement potentiels. Pour cela, le mode de scrutin majoritaire (à deux tours) et l’élection présidentielle qui précède les législatives sont des armes redoutables, que le risque d’accession du Front national au statut de parti de gouvernement (présent à l’Assemblée) permet de justifier depuis quelques lustres. Dès lors que la prééminence des partis capables de rassembler une majorité de l’électorat (avec ou sans abstention) ne peut être remise en question, les deux partis qui se succèdent au gouvernement et dans les exécutifs locaux ont tout loisir de s’abandonner à leur penchant pour l’autoperpétuation de leur pouvoir. La structure vient alors se mettre au service des itinéraires et des parcours personnels, servant les intérêts d’élus peu pressés de céder la place.

Une crise de légitimité démocratique : les partis en question

Pour exister, un parti doit avoir des adhérents, des électeurs, des ressources diverses, mais aussi et surtout un ou plusieurs porte-parole reconnus. Quand le médiatique dicte ses règles au champ politique, mieux vaut disposer de bons ténors plutôt que de trop nombreux musiciens, souvent invisibles. La règle du nombre n’est pas la seule à produire ses effets, surtout dans un pays où les partis politiques peinent à rassembler largement et durablement. Les règles du financement ont entériné cette approche : les législatives sont devenues le rendez-vous incontournable pour qui veut bénéficier de la manne étatique. Les petits partis n’ont d’autre choix que de nouer une alliance pour espérer exister. Les coteries d’antan et les ligues se sont muées en rassemblements larges, pour espérer contraindre le sort des urnes et amasser les élus et le financement public. Mais l’objectif de conviction est-il encore nécessaire, à l’heure où les partis deviennent des organisations managériales, tournées vers la conquête du marché électoral ?

C’est dans les moments de doute et de recomposition annoncée qu’il est utile de réfléchir historiquement et sociologiquement à la définition de ce type de groupements, pour se pencher sur les circonstances de leur apparition. C’est ce que propose Serge Berstein, dans une relecture historique de l’apparition des formules partitaires au cours des derniers siècles et des conséquences sur les fonctions que ces structures cherchent à remplir dans nos sociétés. Jean-Claude Monod rappelle, pour sa part, le lien fondateur avec les espaces (espaces d’appartenance, espaces de manifestation) dans la représentation démocratique. Plus prosaïquement, on peut aussi chercher dans le fonctionnement tant interne qu’externe des partis contemporains des signes de leur perte d’influence sur la nature des débats, mais aussi sur leur capacité à engager la réalisation des idées dans les faits 3.

De l’ouverture à la perte d’influence : où est passé l’esprit militant ?

Partis de gouvernement ou mouvements contestataires, fronts ou coalitions, les organisations politiques contemporaines connaissent des contraintes de plus en plus fortes, qui émanent de l’opinion, des mouvements sociaux, ou des médias, mais aussi de groupes d’influence constitués et organisés pour cela. La fonction de traduction des aspirations de franges de la société dans la sphère politique se fait alors de plus en plus difficilement en interne ; non seulement les partis ne parviennent pas à être la source des contestations, ou des idées nouvelles, mais ils peinent à rester une caisse de résonance et un lieu d’expression potentiel, parfois à la limite de la « récupération », trop tournés vers la conquête et la conservation du pouvoir. Le sentiment qui se développe est celui d’une déconnexion entre la nature des enjeux et la faiblesse des solutions proposées, reprises des recettes du siècle dernier ayant déjà fait les preuves de leur impéritie.

En s’ouvrant, les partis prennent le risque de laisser apparaître leurs difficultés internes au grand jour, voire de perdre ce qui leur reste de légitimité ; car à quoi servirait un parti qui ne décide de rien, qui va jusqu’à sous-traiter la désignation de ses candidats et son programme ? Des primaires aux choix programmatiques, l’ouverture des partis reste un enjeu difficile pour ces organisations de plus en plus réduites à leur statut de machine électorale. Goulven Boudic et Florence Haegel tracent les lignes qui traversent les deux principales formations (PS et UMP), en les confrontant à ce qui se passe dans les partis de masse partout en Europe : perte d’attrait militant, fin du monopole de décision et recentrage autour des élus et de leur entourage. L’exemple du FN et d’EELV vient en contrepoint donner l’image de challengers qui tentent de conquérir les esprits, selon des méthodes radicalement différentes : forte présence dans les cœurs, mais faible attrait du parti pour l’écologie ; tandis que le lepénisme prospère dans les urnes et dans les conversations, dans son rôle de « camp des mécontents ».

Une gauche sans parti pris : la social-démocratie déclinante

La gauche à nouveau au pouvoir – et à tous les niveaux – se trouve confrontée à son absence de ligne directrice et à son manque d’ambition, dans une situation de crise systémique. En posant les tensions qui ont traversé l’Europe socialiste du siècle dernier et la place de ses « intellectuels organiques » par rapport aux partis, Christophe Sente retrace la lente et permanente réinvention du logiciel social-démocrate européen, dans lequel le Parti socialiste semble vouloir puiser pour trouver une voie de sortie de sa crise idéologique et des doutes nourris sur sa vocation anticapitaliste depuis le « tournant » de 1983. Symbole éloquent : Pierre Mauroy est décédé récemment et le gouvernement parle toujours de « rigueur 4 ».

Contrairement à celui constitué par la Nouvelle Droite depuis les années 1970, qui a alimenté le camp adverse, le logiciel socialiste n’a apparemment pas réussi à passer le cap du xxie siècle. À travers l’Europe, c’est une crise de légitimité que vit la démocratie ; paradoxe d’un système qui a conquis les esprits à travers le monde et connaît une montée de critiques à l’égard des dirigeants (de droite comme de gauche), explique Nadia Urbinati, pour qui les nouvelles technologies, qui donnent l’espoir d’une démocratie plus directe, offrent aussi un espace à la défiance à l’égard des partis et du pouvoir à l’ancienne. La transparence a des vertus, mais le passage de la télévision à l’internet a montré combien le roi était nu et qu’il ne reste que des oripeaux à la démocratie représentative. L’émergence rapide du Mouvement 5 étoiles de Beppe Grillo en Italie est l’illustration de cette ambivalence de l’expérimentation démocratique et de l’instabilité actuelle de la scène politique, comme le montre Alice Béja.

Abstention et tentation de « reprise de voix »…

Dans l’ère de la défiance généralisée, la délégation de pouvoir pour le temps d’un mandat n’est plus considérée comme un acte démocratique abouti, mais plutôt comme un moyen de faire valoir son droit de décision sans perdre sa capacité critique 5. L’élection de François Hollande apporte un éclairage sur ce phénomène qui prend des proportions de plus en plus importantes et rapides : à peine élu, le nouveau président plongeait dans les sondages d’opinion ; comme si ceux qui avaient voté pour lui ne croyaient pas vraiment qu’il remplirait leurs attentes.

Isabelle Sommier et François Miquet-Marty apportent un éclairage sur ces postures de prise de parole (voice), qui ressemblent parfois à une « sortie » (exit), à l’égard du jeu politique 6. En fait, pour de nombreux citoyens en attente de nouvelles règles du jeu, la bonne position est celle de la vigilance prudente, dans une relation faite de confiance et de méfiance, entre les échéances électorales. La mobilisation de mouvements sociaux ne va pas contre la démocratie, explique Isabelle Sommier, elle en constitue plutôt une autre face, une « radicalisation », qui exige plus de lien et plus de canaux d’expression face à un système qui semble se recroqueviller autour de quelques élus souvent déconnectés du réel.

Vers une remise en cause de la « démocratie des partis » ?

Une démocratie « d’opinion », contre les partis, les élus et les dirigeants

Les différentes fonctions que les partis ont tenté de remplir au fil de leur histoire permettent de poser une définition de la notion, voire une genèse de leurs attributs principaux : prise du pouvoir, organisation partisane, formation de cadres et d’élites, constitution d’un corpus idéologique et d’une culture politique propres, sous forme de discours, d’éléments langagiers et de symboles… Mais parmi toutes ces attributions, le parti est-il encore une source, ou même un interprète des attentes sociales ? L’a-t-il jamais été, d’ailleurs ? La démocratie représentative oscille entre les formules qui confèrent aux groupes partisans plus ou moins de place et des fonctions différentes, selon que l’opinion se cristallise au travers de leurs mannes, ou en dehors.

Derrière la perte des fidélités partisanes, on a pu déceler l’éclosion d’une « démocratie du public7 », qui verrait se développer des attitudes d’investissement de la sphère politique sans parti ni appartenance. Ce qui obligerait d’ailleurs les structures politiques à innover pour coller aux attentes de ces publics en période électorale, à remplir de nouvelles fonctions et à engager des actions (suivi d’évolutions sociales, sondages récurrents, notamment).

De la probabilité d’un décrochage électoral et de ses effets possibles

Derrière les soubresauts qu’ont connu les grands partis de gouvernement dans leur histoire récente, en plus de la concurrence de challengers décidés à en découdre pour prendre la place, un divorce est en cours entre de très nombreux citoyens et leurs représentants, membres de partis politiques et élus de haut vol. Des appels à reconsidérer la délégation, voire à reprendre une partie du pouvoir confié aux dirigeants (de partis ou de gouvernement) se font jour. La mise à jour de nombreuses « affaires » touchant à des malversations financières dès les débuts du mandat de François Hollande (de Cahuzac à Tapie, en passant par Dalongeville ou Sarkozy, parmi d’autres) pose un climat de rejet à l’égard des élus et de leurs proches, dirigeants de partis et entourage du pouvoir, passé ou présent. Dans ce contexte, la crise de la démocratie se double, depuis quelques années, d’une mise en question fondamentale qui touche à son fonctionnement même et à la façon dont se comportent les relais de la classe politique auprès des citoyens : hommes de partis et de médias, jugés trop proches et connivents.

Et, tandis que la gauche a réussi à emporter au fil des ans l’ensemble des élections et des échelons de pouvoir, on s’attend déjà à la série de défaites qui verront le balancier repartir dans l’autre sens, sans que la droite ait fait quoi que ce soit pour cela. À moins qu’un challenger n’émerge de cette confusion. De la crise des partis en place, ce serait le Front national qui pourrait évidemment profiter le plus, s’il venait à apparaître comme un rassemblement puissant, capable de trancher avec l’impuissance de plus en plus affichée par les deux grands partis traditionnels, issus d’une répartition des rôles et d’un clivage dépassés. Mais une telle perspective, à laquelle les cadres du FN se préparent activement, n’offrirait qu’un dérivatif trompeur au mécontentement des électeurs. Le choix (laborieux) du non-cumul, qui contraindra les appareils à se renouveler, risque d’intervenir trop tard pour éviter le vote sanction, mais donnera des opportunités de ‘déprofessionnalise’r un peu la politique, qui doit rester l’affaire des citoyens.

Références :

  • 1. Voir par exemple Colin Crouch, Post-démocratie, Paris, Diaphanes, 2013, ou Emmanuel Todd, Après la démocratie, Paris, Gallimard, coll. « Folio actuel », 2010.
  • 2. Maurice Duverger, les Partis politiques, Paris, Armand Colin, 1961 [1951], p. X.
  • 3. Pour une approche générique de la définition de ces partis et de leur évolution récente, on peut renvoyer à Michel Offerlé, les Partis politiques, Paris, Puf, coll. « Que sais-je ? », 2012 (8e édition).
  • 4. Voir le dossier de la revue Le Débat, « Le tournant de la rigueur, mars 1983-mars 2013 », mars-avril 2013, no 174.
  • 5. Pierre Rosanvallon, la Contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Paris, Le Seuil, coll. « Points Essais », 2008.
  • 6. Suivant la célèbre distinction développée par Albert O. Hirschman, Exit, Voice and Loyalty. Responses to Decline in Firms, Organizations and States, Cambridge (Ma), Harvard University Press, 1970.
  • 7. La notion est développée par Bernard Manin dans son ouvrage Principes du gouvernement représentatif, Paris, Calmann-Lévy, 1995. Il la complète et précise les différences avec les formes nouvelles de « participation politique non institutionnalisée » en progression (manifestations, pétitions, etc.) dans sa postface inédite à l’édition en poche chez « Champs Essais » (Paris, Flammarion, 2012).
    • . Sociologue, auteur de livres sur le Front national et l’écologie politique, notamment : Dictionnaire de l’extrême droite, Paris, Larousse, 2007 ; Des écologistes en politique, Paris, Lignes de repère, 2011 et Face au FN, Neuvy-en-Champagne, Le Passager clandestin, 2013.
      Auteur - Erwan Lecœur - Sociologue, consultant et ancien directeur de la communication de la Ville de Grenoble, il a publié sur le sujet : Des écologistes en politique (Lignes de repère, 2011) et avec Wilfrid Séjeau, Petit bréviaire écolo (Les Petits matins, 2011).

Du même auteur - Erwan Lecœur Petite chronique de l’écologie en politique

L’écologie en campagne

Le parti des mécontents

Politique  : la décomposition des familles

Socialisme en déroute

Voir aussi de Loïc Blondiaux :De la démocratie en France

La Revue : Esprit dans l’histoireLa rédactionNos auteurs

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Source : https://esprit.presse.fr/article/erwan-lecoeur/a-qui-profite-la-crise-des-partis-introduction-37524

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  • Les partis politiques peuvent-ils se relever des crises ? - Autrice : Emilie Van HauteProfesseure de science politique, Université Libre de Bruxelles (ULB) – Le 10 décembre 2020, 19:23 CET - Document ‘theconversation.com’
    Déclaration d’intérêts - Emilie Van Haute ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Partenaires : Université Libre de Bruxelles et AUF (Agence Universitaire de la Francophonie) fournissent des financements en tant que membres adhérents de The Conversation FR. Voir les partenaires de The Conversation France.

Photo - Les membres du mouvement gilet jaune participent au 15ème samedi consécutif de manifestations à Rennes, dans l’ouest de la France, le 23 février 2019. Loic Venance/AFP

Les partis politiques sont souvent considérés comme indissociables à la démocratie représentative, tant ils remplissent une série de rôles liés à son fonctionnement.

Cependant dès l’amorce des démocraties représentatives, ils ont fait l’objet de critiques et n’ont jamais eu bonne presse. Ces dernières décennies, ils ont été plus que jamais dépeints comme non démocratiques, guidés par leurs intérêts propres, sources de divisions.

Mais les électeurs et les médias leur reprochent également d’être non représentatifs, tant sur le plan sociologique (surreprésentation des hommes blancs d’âge moyen à haut niveau d’éducation) que dans leur capacité à structurer le champ politique.

L’émergence de nouveaux acteurs politiques

L’émergence de nouveaux acteurs politiques comme Podemos refusant l’étiquette de « parti » et mettant la critique des partis au cœur de leur programme conduit à une critique normative des partis. Elle met également en doute la capacité des partis à assurer leur propre survie, alimentant de ce fait l’idée de « déclin des partis ».

Ces critiques sont concomitantes à la transformation du rôle des partis au sein des démocraties représentatives. Ces derniers ont fait l’objet d’une régulation croissante.

Photo - Le leader du parti d’extrême gauche Podemos, Pablo Iglesias, donne une conférence de presse à Madrid, le 27 mai 2019. Oscar del Pozo/AFP

Un peu partout en Europe, les États ont adopté des règles en matière de conditions d’établissement (enregistrement de documents auprès d’autorités compétentes, nombre minimum d’adhérents, de membres fondateurs, ou de fonds). Les modes de financement ont également fait l’objet de réformes, qu’il s’agisse de règles sur les sources de financement des partis et des campagnes électorales, ou de règles en matière de dépenses.

Une régulation plus importante

En outre, on a vu se développer une régulation sur les formes que peuvent prendre les activités partisanes et leur structure organisationnelle, avec une prescription des modèles de parti d’adhérents et de démocratie interne, tant de la part des médias que des institutions, sur le modèle de la loi allemande sur les partis politiques.

Enfin, la régulation a porté sur les principes et valeurs qu’ils peuvent défendre, avec l’injonction du respect de principes démocratiques et des droits et libertés fondamentales. C’est le développement de la démocratie militante, autorisant la prohibition ou la dissolution de partis qui ne respecteraient pas ces règles.

Cette régulation croissante est le signe d’une transformation de la relation entre partis, société civile et État. Les partis politiques se sont progressivement rapprochés de l’État au détriment d’une connexion avec la société civile. Ainsi, les partis recueillent les scores de confiance les plus bas parmi diverses institutions.

Une mutation des modèles d’organisation

Le corollaire de ce changement de rôle au niveau des systèmes politiques est une mutation des modèles organisationnels des partis. Ces derniers se sont professionnalisés. Progressivement, la face publique des partis (mandataires et membres d’exécutifs) a pris l’ascendant sur l’organisation et sur la base.

Les partis politiques, à tout le moins ceux organisés sur le modèle de masse ou d’intégration sociale, font face à un déclin de leur nombre d’adhérents. Ainsi, les partis conservateurs danois ou britannique ont perdu respectivement 66 % et 84 % de leurs adhérents entre 1990 et 2010.

De nouvelles formations ont expérimenté des modèles organisationnels alternatifs aux structures hiérarchiques traditionnelles.

On a ainsi vu se développer des partis sans base d’adhésion (Partij voor de vrijheid aux Pays-Bas, Lega dei Ticinesi en Suisse), mais aussi des partis se voulant horizontaux dans leur mode de fonctionnement (Podemos en Espagne, Movimento 5 stelle en Italie), ou encore des partis ayant uniquement une présence en ligne (Partis Pirates).

Vers une démocratie participative

En réaction, les partis établis se sont lancés dans des réformes organisationnelles. Ils ont progressivement étendu les prérogatives et droits donnés aux adhérents dans leurs principaux processus de prise de décision.

Ce faisant, ils ont évolué d’un modèle de démocratie représentative (prise de décision par les délégués au congrès du parti) vers une démocratie participative (un·e membre, une voix). Ainsi, on a vu de nombreux partis ouvrir le processus de désignation de leur président·e à l’ensemble des membres. En Belgique, la plupart des partis politiques ont ainsi basculé vers ce mode de sélection dans les années 1990.

Néanmoins, dans la pratique, les partis naviguent entre des impératifs contradictoires : tant les exercices de plébiscite, que les réelles compétitions internes, mettant au jour des lignes de fracture sont épinglées.

En outre, le risque est de voir certains candidats à la présidence instrumentaliser l’adhésion en vue de leur sélection, gonflant temporairement les effectifs d’adhésion sans effet structurel de reconnexion des partis avec les citoyens. Ainsi, le Parti libéral au Canada a quintuplé à l’amorce du processus de sélection de son leader en 2003, diminuant de moitié dès l’année suivante, pour atteindre seulement 20 % de son niveau deux années précédentes.

De même, plusieurs partis ont étendu le processus de sélection des candidats aux membres, voire aux électeurs, via l’instauration de primaires. C’est ainsi le cas du parti Europe Ecologie Les Verts en France, qui organisera sa primaire en septembre 2021.

De nouveaux processus limités

Mais ces processus restent peu régulés, notamment sur le plan financier. En outre, plusieurs formations remettent aujourd’hui en question le processus, notamment en raison des choix posés, considérant parfois que les candidats sélectionnés ne correspondent pas au positionnement politique leur permettant de toucher un électorat suffisant pour gagner le scrutin.

Photo - François Fillon, candidat des primaires de droite à l’élection présidentielle française de 2017. Thomas Samson/AFP

Parallèlement, les partis politiques tentent de réformer et d’ouvrir les processus d’élaboration de programme ou de réflexion idéologique, que ce soit vers leurs sympathisants, électeurs, ou citoyens.

Enfin, de nombreux partis ont également tenté de diversifier les modes d’affiliation, en créant par exemple un statut de sympathisant ou de supporter, distinct de celui d’adhérent.

Cette démarche a cependant aliéné certains adhérents de longue date, ces derniers voyant d’un mauvais œil que des adhérents « au rabais » bénéficient de droits similaires aux leurs, dont la loyauté et le dévouement au parti serait plus profond.

Si ces réformes permettent de diversifier la base des partis, elles n’ont pas réellement permis de reconnecter les partis de manière structurelle avec les citoyens.

Cette question reste au cœur des défis à relever par les partis politiques dans les années à venir. S’ajoute également celui de leur rapport initial à l’ancrage territorial national, questionné par la digitalisation et le développement extranational.

Le défi du développement en ligne

Les nouveaux outils de communication et nouvelles technologies constituent des défis de taille pour les partis. Ils viennent bousculer leurs modes organisationnels et communicationnels. La crise Covid-19 a accéléré l’adaptation des partis, qui pratiquent désormais les réunions de sections locales ou congrès de partis en ligne.

Suivront-ils le modèle des ‘digital parties’ ? Ces technologies, offrent une possibilité de lien direct entre citoyens et État. Pour autant, rendront-elles les partis et leur fonction de lien obsolètes ?

Rien n’en est moins sûr. Les recherches montrent que ce sont les partis ancrés localement qui ont les plus grandes chances de survie sur le long terme.

Et même une candidature telle que celle d’Emmanuel Macron sera passée par la constitution d’un parti. Le travail militant reste l’un des prérequis du travail politique et l’organisation de groupes relativement disciplinés un préalable au travail parlementaire.

Un élargissement extraterritorial

La sphère démocratique se développe également hors ligne, et en dehors du territoire national.

Ces dernières décennies, la globalisation et la ‘transnationalisation’ ont généré une extension des droits civiques et politiques des émigrés.

Ainsi, entre 1989 et 2019, le nombre de pays ayant octroyé le droit de vote à leurs citoyens non-résidents a été multiplié par cinq, passant de 31 à environ 149 pays ; et 15 pays (dont la France, l’Italie et la Roumanie) ont octroyé à leurs émigrants des députés qu’ils élisent directement, dans le cadre d’une ou plusieurs circonscriptions hors des frontières territoriales de l’État.

Cette extension de la sphère démocratique représente une opportunité mais aussi des défis pour les partis.

Ils font face à un dilemme : s’engager ou non dans cette nouvelle arène politique. Ceux qui s’y engagent redécouvrent leurs fonctions de lien avec la société civile. En cela, ils peuvent constituer des laboratoires utiles d’expérimentation pour réinventer les modes d’organisation et le rôle des partis, en ce compris sur le territoire national.

Au final, comme toute organisation, les partis ont un réflexe conservateur et font preuve d’une résilience au changement. Néanmoins, les nouvelles expériences et réformes organisationnelles témoignent de la plasticité des partis et de leur capacité à se métamorphoser et à s’adapter. C’est pour cela que, malgré leur impopularité dans les opinions publiques, les partis ont de bonnes chances de perdurer.

Cet article s’inscrit dans le cadre d’une réflexion collective de synthèse et prospective « 20 ans déjà, 20 ans demain. 2000-2020-2040 » sur quelques évolutions politiques majeures à l’occasion des 20 ans du Cevipol.

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Source : https://theconversation.com/les-partis-politiques-peuvent-ils-se-relever-des-crises-150763

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  • Une majorité de Français juge que la démocratie ne fonctionne pas bien en France, selon un sondage - Par Jean Cittone - Publié le 08/12/2021 à 06:00, Mis à jour le 08/12/2021 à 10:03 – Document ‘Le Figaro’
    Illustration - Symbole du désinvestissement des citoyens, l’abstention a atteint 65,31% au second tour des élections régionales de 2021. beeboys / stock.adobe.com

Selon un sondage Ifop, une majorité de Français (84%) estime que les citoyens doivent prendre une part plus importante dans le processus de prise de décision politique.

Plus d’un Français sur deux (54%) estime que la démocratie ne fonctionne pas bien en France aujourd’hui. C’est ce que relève un sondage Ifop réalisé pour le think tank Décider Ensemble, présidé par le député (Parti radical) Bertrand Pancher. L’étude souligne par ailleurs une dégradation de l’état démocratique du pays sous la présidence d’Emmanuel Macron. 48% des Français interrogés jugent en effet que celui-ci s’est détérioré au cours du quinquennat actuel, 45% estiment que rien n’a changé et seuls 7% des sondés constatent une amélioration.

À découvrir :

Cette dégradation est majoritairement constatée par les électeurs de Marine Le Pen en 2017 (75%), mais également par ceux de Jean-Luc Mélenchon (57%) et par les abstentionnistes (61%). Des catégories par ailleurs sous-représentées dans les institutions, révèle l’étude. Le constat d’un mauvais fonctionnement de la démocratie avait même atteint 70% en décembre 2016, alors que François Hollande décidait de ne pas être candidat à sa succession.

Référendums et scrutin proportionnel

Face à la perception d’un délitement de la vie démocratique dans le pays, plusieurs mesures sont plébiscitées par les Français. Les principales sont le recours à des référendums locaux ou nationaux, souhaité par 49% des sondés, ainsi que le renforcement de l’enseignement civique. Par ailleurs, 36% des Français souhaitent un plus fort développement des démarches participatives, l’amélioration de la place du Parlement au sein des institutions (34%), l’élection des députés au scrutin proportionnel (33%), ou encore le renforcement des pouvoirs de l’opposition (27%).

À lire auss iRéférendum en Nouvelle-Calédonie : « On sera tous gagnants, ou tous perdants »

Les Français se retrouvent largement sur une idée majeure : les citoyens doivent prendre une part plus importante dans le processus de prise de décision politique (84%). Toutes les mouvances politiques partagent d’ailleurs cette idée, qu’ils soient sympathisants de gauche (90%), de la majorité présidentielle (70%), de la droite (84%) et du Rassemblement national (93%).

La rédaction vous conseille

Le Figaro - Actualité en direct et informations en continu

Source : https://www.lefigaro.fr/politique/une-majorite-de-francais-juge-que-la-democratie-ne-fonctionne-pas-bien-en-france-selon-un-sondage-20211208

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Dès les premiers articles de notre Constitution, les partis et groupements politiques sont décrits comme des groupes participant pleinement à l’expression des suffrages des citoyens. Dès lors, la compétition politique n’est plus une affaire de notables ou d’associations professionnelles, comme par le passé, mais bien l’affaire de groupes visant à recueillir les votes de citoyens en vue de conquérir le pouvoir, objet de la compétition politique.

I. En démocratie, la compétition politique repose sur l’élection

L’élection est un mode de désignation des détenteurs du pouvoir politique permettant aux membres de la collectivité politique d’exercer un choix. L’élection est au cœur du système démocratique en tant que principal moyen pour désigner les institutions d’un Etat. Néanmoins, il existe plusieurs types de suffrages. Le suffrage universel est un mode d’élection qui permet à tous les citoyens majeurs et disposant de leurs droits civiques à voter. Il peut être direct ou indirect : - suffrage universel direct : les électeurs choisissent directement leurs représentants > élection du Président de la République et celle de l’Assemblée nationale en France - suffrage universel indirect : des « grands électeurs » sont élus et élisent ensuite le candidat de leur choix > élection du Sénat en France A l’inverse, le scrutin censitaire impose le paiement d’un impôt pour pouvoir disposer du droit de vote. Il existe également plusieurs types de scrutins. Le scrutin majoritaire où le vainqueur de l’élection peut « rafler » la majorité des voix. Type de scrutin favorable aux gros partis politiques mais moins démocratique > utilisé en France pour l’élection du Président de la République et du parlement. Le scrutin proportionnel où chaque parti dispose d’un nombre d’élus proportionnel aux voix qu’il a recueillies.Type de scrutin plus démocratique > utilisé aux élections européennes. Notons qu’un scrutin mixte combine les avantages des deux systèmes > utilisé pour les élections municipales en France.

 

Scrutin majoritaire

Scrutin proportionnel

Avantages   Majorité stable et cohérente  Bonne représentation des différentes sensibilités politiques (représentation des minorités)
Inconvénients     Surreprésentation des gros partis /sous-représentation des petits partis Les alliances entre partis peuvent senouer après les élections, en fonction des résultats
Conséquences sur l’offre politique   Bipolarisation : tendance à éliminer les partis se situant en dehors des 2 grands blocs  Favorise l’émergence d’une multitude de partis

II. La compétition politique est garantie par la démocratie 

En démocratie, la compétition politique est ouverte, car tous ceux qui le souhaitent peuvent se présenter aux élections et être élus si les électeurs les choisissent. Ces élections doivent être sincères : ce n’est pas par la fraude qu’on gagne, les résultats sont conformes au choix des électeurs, tous les compétiteurs peuvent donc gagner. La démocratie suppose que le peuple puisse choisir ses gouvernants ; or ce choix est réel seulement s’il existe plusieurs options. Avoir le choix des gouvernants suppose donc : - une situation de multipartisme : la compétition politique est structurée autour de plusieurs partis politiques et non pas seulement d’individus - l’alternance : même si la compétition électorale peut être verbalement violente, dès l’élection passée, le perdant reconnaît sa défaite et celui qui exerce le pouvoir laisse sa place au vainqueur. Un parti politique est un groupe organisé et permanent dont les membres se rassemblent afin de conquérir le pouvoir politique ou d’exercer une influence publique sur la société. Il est le support de l’élection. L’importance et la présence des partis politiques sont institutionnalisées par le régime démocratique. Les partis sont protégés par les textes fondamentaux. Il existe deux systèmes de partis en démocratie. Le bipartisme : seuls deux « grands » partis sont susceptibles d’accéder au pouvoir. Ce système de partis est favorisé par le scrutin majoritaire. Ex : les deux grands partis des Etats-Unis sont le parti républicain et le parti démocrate. Le multipartisme : au moins trois partis exercent une influence réelle sur la vie politique et établissent entre eux des alliances plus ou moins solides. En France, la situation est particulière : deux grands partis (UMP et PS) se partagent le pouvoir mais quasiment tous les autres partis (sauf FN et NPA) sont susceptibles de participer au gouvernement. Ainsi les verts ont participé au gouvernement de J-M. Ayrault malgré leur faible score à la présidentielle de 2012. 

III. Quelle place pour les femmes dans la compétition électorale ?

La sous-représentation des femmes parmi le personnel politique a conduit en 2000 à l’adoption d’une loi sur la parité : mesures contraignantes instaurant des quotas, afin de favoriser l’égale représentation politique des hommes et des femmes. Conséquence de la loi sur la parité : on constate que la part de femmes élues à l’Assemblée Nationale a fortement augmenté (multiplié par 3 depuis 1997). Pourtant, on est encore loin de la parité. Les partis politiques présentent plus facilement des hommes car ils ont objectivement plus de chances de gagner que les femmes. En effet, pour remporter une élection, il faut être connu des électeurs. Il existe donc une prime au candidat sortant et à ceux qui cumulent des mandats, car les électeurs (et les médias) les connaissent. Or, il s’agit du personnel politique déjà en place, donc le plus souvent des hommes. D’autre part, certains stéréotypes sexués perdurent : les femmes seraient moins aptes à exercer le pouvoir politique, car elles seraient moins compétentes, elles seraient plus absorbées par les tâches domestiques, elles résisteraient moins à la violence des combats politiques... En cas de respect de la loi sur la parité, cette dernière n’a pas d’effet sur la répartition des responsabilités des élu(e)s. Les arbitrages conduisent souvent à une surreprésentation des femmes à la tête des délégations jugées moins importantes ou stratégiques (enfance, éducation, environnement, action sociale, santé...), qui par ailleurs correspondent aux préjugés sexués.

IV. Quelle place pour la délibération et la participation ?

Contexte de la « crise de la représentation » : - désintérêt pour la ’politique professionnelle’ et distance, voire défiance, des représentés à l’égard des représentants et des institutions démocratiques - forte et progressive montée de l’abstention - recul important du militantisme partisan Depuis le début des années 1980, de nouvelles formes démocratiques émergent, parallèlement à la démocratie représentative. Les notions de ’démocratie participative’ et de ’démocratie délibérative’ sont le plus souvent utilisées pour rendre compte du phénomène. La démocratie participative cherche à impliquer une pluralité de citoyens et d’acteurs (représentants de diverses associations et groupes d’intérêts) dans l’action publique, au-delà de ceux qui décident classiquement dans le cadre du gouvernement représentatif. La démocratie délibérative se rapporte à un gouvernement dans lequel la légitimité d’une décision repose, au-delà de l’élection, sur l’existence d’une discussion argumentée, à laquelle devraient pouvoir participer tous ceux que la décision concerne. Ainsi, dans la démocratie participative, les citoyens participent à la prise de décision, mais il n’y a pas forcément de délibération ; dans la démocratie délibérative, la décision ne sera prise qu’après le processus de délibération, mais celui-ci n’implique pas forcément les citoyens (il peut se résumer à un débat d’experts). Les nouvelles formes de démocratie présentent des limites : - les délibérations n’ont souvent pas ou peu d’influence sur la prise de décision finale : à la fin, c’est l’élu qui décide ; - la faible participation aux débats, en particulier pour les groupes les plus éloignés de la politique, qui s’abstiennent aux élections (jeunes, personnes d’origine étrangère, catégories défavorisées...) ; - le coût financier et logistique ; de plus, coût cognitif (il faut certaines compétences pour comprendre les enjeux du débat et le vocabulaire utilisé). Conclusion : La compétition électorale voit s’affronter des organisations partisanes, selon des modalités qui ne sont pas sans effet sur la sélection des dirigeants. Si ces derniers semblent s’éloigner des aspirations des citoyens qu’ils représentent, de nouvelles formes de démocratie se font jour afin de la revitaliser.

Mots clés : Election, suffrage universel, modes de scrutin, parité, démocratie délibérative, partis politiques, scrutin direct /indirect, scrutin uninominal / de liste, scrutin majoritaire / proportionnel, ’crise de la représentation’, bipolarisation. 

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Source : https://etudiant.lefigaro.fr/bac/revisions-du-bac/detail/article/comment-sorganise-la-competition-politique-en-democratie-12393/

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La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l’intermédiaire de représentants élus. Initialement équivalente au concept de démocratie dans l’antiquité grecque, la qualification progressive des régimes représentatifs comme démocraties a conduit parfois à l’usage du qualificatif « direct » pour distinguer techniquement les pratiques qui se rapprochent de l’expérience du siècle de Périclès qui rappelait dans son Oraison funèbre qu’à Athènes « nous intervenons tous personnellement dans le gouvernement de la cité au moins par notre vote […] ».

La démocratie athénienne, au VIe siècle av. J.-C., est un des premiers exemples de démocratie directe dans l’antiquité. Tout citoyen athénien avait la possibilité et potentiellement la chance d’entrer au conseil, voire d’être au moins un jour dans sa vie le président de la Cité1. Elle inspira de nombreux penseurs au cours des siècles, de Jean-Jacques Rousseau à Hannah Arendt et Cornelius Castoriadis. Plus récemment ce fut notamment la forme de démocratie prônée par les communes insurrectionnelles de France en 1870-1871 ou lors de la révolution sociale espagnole de 1936.

Certaines démocraties actuelles, dont la Suisse ou l’État américain du Vermont, ont une forte tradition de démocratie directe mais maintiennent toujours, en parallèle, un système parlementaire. Depuis la fin du XXe siècle de nombreux pays adoptent certains mécanismes (référendum, assemblée tirée au sort associée ou non à la possibilité d’un référendum facultatif, initiative populaire) qui relèvent de la démocratie directe ou semi-directe.

Les modalités d’exercice du pouvoir au sein des théories, des organisations, communautés, cités et pays ayant été rapporté à la démocratie directe sont relativement variables, mais elles partagent néanmoins un certain nombre de principes et de pratiques, parmi lesquelles l’égalité politique des citoyens (ou membres) concernant la délibération et les décisions (horizontalité du pouvoir), la révocabilité des mandatés ou des élus éventuels, le mandat impératif2, la réunion en assemblée3, et la prise de décision à la majorité, au consensus4, ou encore à l’unanimité5. La désignation par tirage au sort, la rotation des mandats ou encore l’impossibilité de les renouveler constituent aussi des pratiques fréquemment associées à la démocratie directe.

Les théoriciens et les activistes anarchistes, dont ceux appartenant au courant du socialisme libertaire, font aussi partie des défenseurs notables de la démocratie directe (comme alternative au parlementarisme qu’ils critiquent sévèrement), en l’élargissant, selon le courant concerné au domaine de la production (autogestion, démocratie économique...)… » - Article complet sur ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie_directe

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  • ‘Démocratie Ouverte’ : le collectif de l’innovation démocratique - Communiqué
    Vous voulez savoir pourquoi nous nous levons tous les matins ? Pour gagner en pouvoir d’agir, mieux décider ensemble et mettre à jour nos systèmes politiques…

Qui sommes-nous ? Photo - Et depuis ?

En 2014, l’association ‘Démocratie Ouverte’ lance son Labo qui mènera des expérimentations de nouvelles pratiques démocratiques dans les territoires.
En 2016, s’ensuit le lancement de ‘Système D’, le tout premier incubateur dédié à accompagner les projets d’innovation démocratique. Aujourd’hui, ‘Démocratie Ouverte’, forte d’une communauté de plusieurs centaines de membres, poursuit ses différentes activités et a mis un coup d’accélérateur à sa stratégie de plaidoyer pour valoriser l’innovation démocratique.

Lire toute l’histoire en détails

Il était une fois ‘Démocratie ouverte’

En 2012, des citoyennes et citoyens engagés, qui portent des projets pour transformer notre vieux système politique (comme Parlement & Citoyens, Voxe, ou encore Questionnez vos élus), décident de se regrouper et de formaliser leur collectif en créant une association qui regroupe les innovateurs démocratiques avec des chercheurs, des professionnels, des élus, des associations et des citoyens qui cherchent eux aussi à rendre notre démocratie plus transparente, participative et collaborative. Et c’est de là que Démocratie Ouverte est née !

Mais d’où vient cette initiative ?

En 2011, sous l’impulsion de Barack Obama et de Dilma Roussef, est lancé le “Partenariat pour un gouvernement ouvert” (ou Open Government Partnership – OGP), une initiative internationale qui pousse les pays à “ouvrir” leurs modes de gouvernance en étant plus transparents et en associant davantage les citoyens aux décisions qui les concernent.

Le collectif Démocratie Ouverte’ se donne pour mission de traduire le concept anglo-saxon et de faire en sorte que la France adhère à l’OGP en engageant un plan d’action ambitieux. Et c’est grâce à un lobbying citoyen très actif du collectif que la France prend la présidence de l’organisation internationale en 2016, lors du ‘Sommet Mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert’ au Palais d’Iéna à Paris.

Notre raison d’être – ‘Démocratie Ouverte’ oeuvre à la transformation démocratique de nos institutions et de nos organisations afin de relever les défis structurants du 21ème siècle.

Nos 3 piliers - Participative / Collaborative / Transparente

‘Démocratie Ouverte’ considère que la réponse efficace à tous les grands enjeux de notre siècle c’est « plus et mieux de démocratie ».

L’objectif commun des acteurs de notre collectif est d’améliorer le système démocratique de nos sociétés en concevant et en expérimentant de nouveaux outils, méthodes et mécanismes démocratiques dédiés notamment à :

  • Garantir la transparence des décisions et l’intégrité des décideurs.
  • Permettre la participation de tous aux prises de décisions communes.
  • Accroitre le pouvoir d’agir des citoyens, les logiques collaboratives et pair-à-pair dans l’action publique.
    Revoir le schéma de synthèse très détaillé

Démocratie Ouverte

Démocratie Ouverte

Source : https://www.democratieouverte.org/nous-connaitre/

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De plus en plus, les collectivités et acteurs publics souhaitent impliquer leurs habitants dans les projets de territoires. Ils répondent ainsi à une injonction croissante à l’association de la population à la réflexion et à la prise de décision. On parle de « participation citoyenne » lorsque les individus concernés ont un rôle effectif dans la fabrication de ces projets.

« Consultation », « concertation », « coproduction » : la participation du public revêt différents aspects. Comment les différencier ? À quelles pratiques renvoient-ils ? Nous vous proposons cet article pour vous aider à comprendre les formes et nuances entre les différents termes qui s’apparentent à la participation citoyenne.

Cela vous permettra ensuite de choisir la forme la plus adaptée à votre besoin.

Sommaire

Dans le cadre d’un nouveau projet, les premières attentes des habitants vis à vis des acteurs publics sont de répondre à leur devoir d’information : qui porte le projet, quels sont les objectifs, quels impacts sur les parties prenantes et leur environnement ?

Pour aller plus loin, les organisations peuvent associer les individus au processus de décisions, en les mobilisant ou en les impliquant dans la démarche de réflexion et de construction. Par définition, c’est ce que l’on appelle la participation citoyenne. Selon le degré d’implication des participants et la période à laquelle ils sont sollicités, les pratiques existantes se différencient. On parle soit de consultation, soit de concertation, voire de co-construction ou co-production.

Les décideurs peuvent recueillir les besoins, les attentes et les avis de leurs habitants. Une consultation se déroule en amont de la prise décision. Il n’y aucune obligation en terme de prise en compte de ces contributions dans la décision finale et de justification vis-à-vis de cette décision.

La concertation, quant à elle, intervient en amont ou en aval de la création du projet. Autrement dit, elle mobilise les participants aussi bien au cours de l’élaboration du projet comme pour discuter des modalités de mise en œuvre. Elle suppose une action collective pour débattre et enrichir le projet.

La décision finale revient, tout comme pour la consultation, aux décideurs. Dans certains cas, l’initiateur de la concertation est dans l’obligation d’ « indiquer les mesures qu’il juge nécessaires de mettre en place pour répondre aux enseignements qu’il tire de la concertation » (article L121-16 du code de l’environnement).

Sauf exception, un retour est généralement attendu d’une démarche de participation citoyenne, pour justifier et/ou expliquer la prise en compte ou non des avis et propositions recueillis. Dans le cadre d’une concertation soumise à la Commission nationale du débat public (CNDP), celle-ci va jusqu’à nommer des garants pour certifier la transparence du débat.

La co-construction renvoie plus précisément à une pratique de participation citoyenne plus ouverte par laquelle les habitants participent effectivement à l’élaboration de tout ou partie des projets initiés par le décideur.

À Lire aussi : La boîte à outils des démarches de participation citoyenne

Cycle d’un projet : à quel moment la participation citoyenne intervient-elle ?

Les objectifs et enjeux de la participation citoyenne peuvent varier en fonction des phases d’avancement du projet. Il peut s’agir :

  • D’établir un diagnostic en amont du projet ;
  • De co-construire le projet par un processus d’idéation ;
  • D’initier un débat autour des enjeux du projet ou d’une décision ;
  • D’évaluer le projet en disposant d’un retour des habitants.
    Ils varient également s’il s’agit d’une démarche volontaire de la part du décideur public ou d’une participation du public imposé par la loi. On notera notamment des obligations à respecter au titre des codes de l’urbanisme et de l’environnement.

Dans le code de l’urbanisme, l’obligation de concerter concerne « toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées » pour un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), un Plan Local d’Urbanisme (PLU), une zone d’aménagement concerté et les projets de renouvellement urbain. De manière plus générale, les « projets d’aménagement qui modifient de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d’affecter l’environnement ». Ce même code prévoit des concertations préalables.

Dans la charte de l’environnement, « Toute personne a le droit (…) d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Diverses lois viennent enrichir cette charte. Les dispositifs de participation citoyenne qui s’appliquent dans ce cadre, peuvent intervenir à deux moments : une procédure de participation et d’information en amont de la finalisation de l’étude d’impact, et en aval, dans le cadre des procédures d’autorisation, les projets feront l’objet d’une enquête publique.

Illustration

Restitution : quelle place pour la parole citoyenne dans la décision finale ?

Pour une consultation comme pour une concertation citoyenne, les décideurs n’ont aucune obligation de prise en compte des avis des participants. Dans sa définition, la CNDP précise néanmoins la nécessité de « justifier la motivation de sa décision », ce qui implique de garantir – à minima – un retour d’information au public.

Ce retour, que l’on peut appeler une restitution, peut intégrer une synthèse des avis recueillis auprès des personnes consultées, les raisons qui amènent les décideurs à les prendre en compte ou non et les suites qui seront données au projet.

Ces informations peuvent être rendues publiques et accessibles à toutes les parties prenantes du projet via des supports de communication papier (journaux des collectivités, relations presse, toutes boîtes..) ou numérique (newsletter, mailing, site web…). Une bonne information permettra de pallier à une baisse de confiance des citoyens vis-à-vis des institutions et de montrer, ainsi, l’utilité effective des démarches de participation.

Dans le cadre d’une consultation citoyenne en ligne, les restitutions peuvent prendre différentes formes. À titre d’exemple, les Consultations citoyennes sur l’Europe ont abouti à une synthèse européenne disponible en ligne et une page dédiée comprenant la liste des restitutions pour chacune des consultations menées.

Via les outils ConsultVox, nous vous proposons deux types de restitution :

  • Une restitution globale sous la forme d’articles : tous les participants sont notifiés dès sa mise en ligne ;
  • Des délibérations individuelles : une réponse personnelle apportée à chaque participant. Elles permettent d’indiquer un statut à chaque contribution (à l’étude, en réalisation, réalisée, non-retenue ou hors cadre) accompagné d’un message d’explication.
    Les outils de participation citoyenne : sonder, associer ou co-construire ?

Après avoir déterminé les enjeux d’une consultation ou d’une concertation et sa temporalité, quels sont les outils à disposition ?

Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique propose une boîte à outils des démarches de participation citoyenne, dans laquelle elle distingue quatre types de dispositifs :

  • Les dispositifs d’association des citoyens aux réflexions sur les politiques publiques ;
  • Les dispositifs qui stimulent la création de projets et la mise en réseau ;
  • Les dispositifs d’élaboration des projets basés sur les attentes des habitants ;
  • Les dispositifs réglementaires (débat public, enquête publique, consultation dans le cadre de projets environnementaux).
    Les modalités, durées de consultation, coûts, nombre et publics visés varient en fonction du dispositif choisi. Pour créer des séquences participatives, plusieurs outils peuvent être combinés s’ils sont complémentaires. Nous préconisons la combinaison de dispositifs en présentiel avec des démarches de consultation en ligne qui, dans de moindre coûts, permettent de toucher un public plus « large ».

Dans un article de la Gazette des Communes, Clément Mabi – vice-président du collectif Démocratie ouverte – et, Tatiana de Feraudy – chercheuse à l’observatoire Civic Tech & Démocratie Numérique, parlent du développement de la participation citoyenne numérique. Cette dernière envisage ces outils comme des « supports qui donnent la possibilité à de nombreuses personnes de travailler ensemble (…) des dispositifs qui facilitent l’interaction, la visualisation et la transparence ».

Les outils proposés par ConsultVox peuvent intervenir aussi bien dans une démarche de consultation que de concertation citoyenne et répondre à des objectifs et enjeux différents en fonction des phases dans lesquelles ils s’intègrent.

  • Établir un diagnostic en amont du projet : questionnaire / enquête en ligne, outil de signalement citoyen, affiches connectées ;
  • Co-construire le projet par un processus d’idéation ; appel à idées et carte participative ;
  • Initier un débat autour des enjeux du projet ou d’une décision : tables-rondes en ligne.
    Les différents niveaux de participation citoyenne peuvent ainsi être couverts, car le numérique complète les dispositifs de terrain. Ce qui donne l’avantage de favoriser l’inclusion d’une diversité élargie des publics.

Annie Entressangle Chargée de communication @ ConsultVox

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ConsultVox, la boîte à outils de participation citoyenne en ligne

ConsultVox, la boîte à outils de participation citoyenne en ligne

Source : https://www.consultvox.co/blog/participation-consultation-concertation-citoyenne-quelles-sont-les-differences/

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    Définition de la participation citoyenne d’après ‘Cap Collectif’ - 21 avril 2021/par Tony Benedetti – Communiqué de ‘cap-collectif.com’
    La participation citoyenne : qu’est-ce que c’est ?

La participation citoyenne est une pratique qui consiste à donner la parole aux citoyens. Dans la pratique, il s’agit principalement d’une collectivité (région, département ou ville) qui choisit d’inclure dans ses décisions les citoyens de son territoire.

L’idée de la participation citoyenne est qu’en associant les habitants dans les décisions des politiques publiques, celles-ci soient mieux reçues et mieux conçues, car ces décisions sont co-construites.

La participation citoyenne, c’est l’ensemble des démarches qui permettent d’associer les citoyens à l’action public. Les sujets qui sont soumis à l’avis de la population sont très variés, allant de l’aménagement d’un parc à l’installation d’antennes téléphoniques en passant par la création ou le réaménagement d’une place publique. Les élus peuvent consulter les habitants sur tous les sujets.

Par exemple :

La ville de Tours à un projet qui consiste à réduire la limitation de vitesse en ville. Elle choisit de demander l’avis à ses habitants s’ils sont d’accord ou non. Les habitants se rendent sur une plateforme de participation en ligne ou ils peuvent voter pour ou contre, et soumettre leurs arguments.

À la suite de cette démarche, la ville prendra une décision. Si la majorité des résidents votent pour, alors la mesure emportera bien plus facilement l’adhésion des administrés.

Attention, il ne s’agit pas d’un référendum mais d’une démarche de consultation au niveau local.

Chez Cap Collectif, nous sommes attachés à certaines règles en matière de participation citoyenne que toutes les collectivités respectent. Ces règles sont là pour que les participants aient une garantie de la collectivité organisatrice.

Ainsi, les collectivités s’engagent à être le plus transparentes possible en publiant des synthèses des consultations qu’elles ont menées et de faire suivre les projets.

Car c’est en montrant aux participants que leurs contributions ont réellement servi à quelque chose et ont nourri la réflexion qu’ils se sentiront inclus dans les décisions de la collectivité.

Des exemples de participations citoyennes en ligne existent dans le monde, mais aussi en France :

La ville de Mulhouse qui a demandé l’avis des habitants pour le développement des modes de déplacements doux (vélo).

12 km de voies cyclables ont été aménagées suite à cette consultation.

À Courbevoie, le règlement local de publicité à été soumis à l’avis des citoyens qui a abouti à une révision de ce règlement en fonction des avis des habitants.

Ou encore, la concertation Citoyenne pour le Climat (CCC) lancée en 2020 par le gouvernement pour répondre à la crise climatique.

Depuis l’arrivée du numérique, la participation citoyenne n’a cessé de prendre de l’ampleur.

Les collectivités souhaitant organiser des démarches de participation citoyenne optent pour une plateforme en ligne, permettant aux habitants de déposer leurs points de vue rapidement depuis un téléphone ou un ordinateur.

Mais certaines collectivités vont plus loin en proposant une plateforme de participation en ligne et des urnes disposées en ville pour permettre au plus grand nombre de participer, même ceux n’ayant pas internet. C’est la seconde règle que nous avons à cœur chez Cap Collectif : l’inclusion.

Car tous les avis comptent et doivent être comptabilisés.

L’Open Gov ou gouvernement ouvert

En 2014, la France a rejoint le partenariat pour un gouvernement ouvert.

C’est un terme qui désigne la transparence de l’action publique pour sa co-construction avec la société civile et pour l’innovation démocratique.

Les consultations initiées par le gouvernement à l’échelle nationale font partie de cette démarche de gouvernement ouvert.

Les consultations citoyennes prennent différentes formes et de nouvelles voient le jour chaque année, faisant de la participation citoyenne, un domaine en perpétuel mouvement.

Les différentes formes de participation citoyenne

Des plus connues les budgets participatifs aux moins connues comme le financement participatif, toutes les démarches servent à associer les citoyens.

Les budgets participatifs

Certainement l’approche participative la plus répandue en France, le budget participatifconsiste à ce que la collectivité (le plus souvent une mairie) octroie une partie de son budget de fonctionnement à la réalisation de projets décidés par ses administrés.

Ceux-ci déposent un projet pour la ville (l’installation de bancs par exemple), la ville budgétise les travaux, puis elle prend connaissance de toutes les contributions faites sur la plateforme de participation en ligne et soumet les projets lauréats aux votes des citoyens.

Une fois que les citoyens ont voté, la mairie réalise les travaux.

Cela permet de réaliser les souhaits en travaux des résidents puisque ce sont eux qui vivent la ville et savent ce dont ils ont besoin.

Découvrez notre guide du budget participatif > Télécharger

Vous avez des questions concernant les budgets participatifs ? > Contactez-nous

Les boîtes à idées

Les boîtes à idées sont très répandues lorsqu’il s’agit de consulter les citoyens.

En général, une collectivité pose une question et les citadins sont invités à y déposer une idée pour répondre à la problématique posée.

Par exemple, la ville de Rennes a décidé de demander à ses résidents des idées pour la création d’une nouvelle piscine qui va sortir de terre à la place de l’ancienne, devenue trop vétuste.

Plutôt que de décider seul des nouveaux aménagements de la piscine, la ville a pris la décision d’inclure les futurs usagers dans la réflexion.

Les questionnaires

Autre application phare des procédés de participation, le questionnaire paraît simple, mais permet à l’organisateur de récolter des avis très précis sur un sujet donné.

La communauté urbaine du grand Poitiers en est un bon exemple : les habitants ont été invités à répondre au questionnaire sur les aménagements temporaires sur une voie. Les résultats permettront de définir lesquels devront être pérennisés et réalisés.

Le financement participatif

Tout récemment, une nouvelle application participative a fait son entrée : le financement participatif.

Différente du crowdfunding, cette application développée par Cap Collectif permet à des particuliers de soutenir financièrement des projets sélectionnés par la commune.

Par exemple, la région Grand Est a été la première à l’utiliser pour soutenir les cafetiers de sa région lors de la pandémie mondiale de Covid-19.

La région avait le souhait de soutenir les acteurs de son économie et souhaitait intégrer les citoyens à sa démarche. Ainsi, pour 1 euro donné par un habitant, la région abondait de 1 euro supplémentaire.

Découvrez la campagne du Grand Est en vidéo à la source

Il existe d’autres méthodes de participations citoyennes :

  • La votation
  • l’appel à projets
  • …
    Chaque collectivité choisit quel outil est le plus adapté à ses objectifs, car chaque application participative ne répond pas au même besoin.

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    Les nouvelles formes de participation citoyenne - Par La Rédaction - Dernière modification : 27 juillet 2020 – Document officiel ‘vie-publique.fr’
    Convention citoyenne pour le climat, consultations sur internet, ateliers collaboratifs... Les outils de participation citoyenne rencontrent un nouvel essor. Il s’agit de répondre à la demande démocratique des citoyens et de faire face à leur défiance vis-à-vis des élus et des institutions.

Le numérique, facteur d’accroissement de la participation

La participation des citoyens a été favorisée par les plateformes numériques. Internet a permis de faire participer la société civile à grande échelle et d’associer des publics jusqu’ici éloignés de ce genre de démarches, comme les jeunes. On assiste aujourd’hui à une multiplication des consultations en ligne grand public, parfois organisées dans le cadre d’états généraux, d’assises ou de concertations institutionnelles (par exemple assises de la mobilité en 2017, états généraux de l’alimentation en 2017 ou de la bioéthique en 2018, concertation en vue de la création d’un revenu universel d’activité fin 2019).

Le recours aux nouvelles technologies et à la participation citoyenne fait partie des quatre principes fondateurs du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO)(nouvelle fenêtre), qu’a rejoint la France en avril 2014. Cette structure internationale, qui associe des gouvernements et des organisations de la société civile, encourage ses 79 États membres, à agir ’pour la transparence de l’action publique, pour sa co-construction avec la société civile et pour l’innovation démocratique’.

Dans le domaine de la ’démocratie ouverte’, on trouve également les civic techs, les technologies civiques. France Stratégie les définit comme un ’ensemble hétérogène d’initiatives numériques visant la participation citoyenne’. Elles peuvent être initiées par les institutions, la société civile, des militants ou des entreprises.

C’est sur ces mouvements que reposent les budgets participatifs mis en place par certaines collectivités localesou la consultation initiée en 2015 par la secrétaire d’État au numérique, Axelle Lemaire, pour co-construire la loi pour une République numérique(nouvelle fenêtre). Les citoyens pouvaient voter sur les articles de l’avant projet de loi ou déposer des contributions en vue de les modifier ou proposer de nouveaux articles. Cette discussion publique ouverte et interactive en ligne a conduit à la présentation de cinq nouveaux articles, avant l’envoi du texte au Conseil d’État et son adoption en Conseil des ministres.

Dans son étude annuelle de 2018 consacrée à la citoyenneté, le Conseil d’État encourage le développement de l’écosystème des civic techs par des initiatives de l’État et des collectivités locales. Il propose notamment la création d’’un observatoire des civic techs et de l’innovation démocratique’, associant étroitement le Parlement, la future chambre de la société civile telle que prévue par le projet de loi de révision constitutionnelle déposé en mai 2018, les grandes associations d’élus territoriaux et les représentants des développeurs des civic techs. Il préconise également l’attribution d’un label citoyen pour amplifier la dynamique d’innovation.

Toutefois, si le numérique contribue à faciliter et à élargir le champ de la participation, il a aussi ses limites. Les consultations sur internet permettent le recueil des opinions mais pas toujours une véritable délibération. Par ailleurs, le numérique, comme le relève le Conseil d’État, tend à reproduire les biais et inégalités observés dans les consultations menées dans la sphère administrative et politique traditionnelle. À ce constat s’ajoute la fracture numérique : certaines catégories de la population n’ont pas accès à internet ou le bagage culturel nécessaire pour pouvoir effectivement contribuer en ligne.

C’est pourquoi certains estiment que le numérique doit être pensé en complément de débats en présentiel.

Les conventions et ateliers citoyens

La volonté d’impliquer davantage les citoyens au débat public se décline dans de multiples initiatives, pas nécessairement numériques. Les ateliers collaboratifs ainsi que les conventions et jurys citoyens, dans lesquels des personnes dialoguent et confrontent leurs opinions, connaissent un renouveau sur les plans local et national.

La demande d’une démocratie plus à l’écoute des citoyens et plus participative s’est exprimée lors du grand débat national (nouvelle fenêtre), initié à la suite du mouvement de contestation des ’gilets jaunes’. Le débat s’est clos par l’annonce de plusieurs mesures le 25 avril 2019. Parmi ces mesures figure la tenue d’une Convention citoyenne pour le climat. 

Cette Convention composée de 150 citoyens tirés au sort, qui a débuté en octobre 2019, était chargée de faire des propositions pour lutter contre le réchauffement climatique. Son organisation a été confiée au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Un comité de gouvernance a été mis en place pour l’accompagner, préserver son indépendance et le respect de sa volonté.

Entre chaque week-end de travail de la Convention, une plateforme en ligne a également permis de recueillir les contributions de l’ensemble de la population. Ces contributions ont été synthétisées afin de nourrir les travaux de la Convention.

Le 21 juin 2020, les 150 membres de la Convention ont remis à la ministre de la transition écologique et solidaire 149 propositions visant à faire baisser d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Le président de la République en a retenu 146. Il s’est engagé à ce que ces propositions soient soumises ’sans filtre’ soit à référendum, soit au vote du Parlement, soit à application règlementaire directe. Les premières mesures règlementaires ont été actées lors du cinquième Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 (accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, interdiction des terrasses chauffées, lutte contre l’artificialisation des sols...). Quant aux mesures législatives, un projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres au mois de novembre 2020, avec l’objectif que le texte soit examiné par le Parlement en janvier 2021. 

La modification de l’article 1er de la Constitution visant à renforcer la responsabilité de la France en matière environnementale et certaines mesures spécifiques pourraient être soumises à référendum. Plus de 20 milliards d’euros sont, par ailleurs, prévus dans le plan de relance annoncé par le Premier ministre Jean Castex le 15 juillet 2020 dans son discours de politique générale, afin de financer la conversion écologique de l’économie.

Cette convention citoyenne est une première. En effet, aucune convention, aucun jury n’avait réuni jusqu’à présent autant de citoyens. Sa réussite dépendra du sort qui sera réservé à ses propositions.

Pour Thierry Pech, directeur général de la Fondation Terra Nova et co-président du comité de gouvernance, la Convention vient répondre à la question : quelle est la place accordée aux citoyens dans les institutions en dehors de l’exercice du suffrage ?

Le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau considère, pour sa part, que les conventions de citoyens peuvent être aujourd’hui un des instruments de la ’démocratie continue’, qu’il défend. Elles permettent de donner la parole aux citoyens entre deux moments électoraux et de conférer à cette parole une ’portée normative’.

En parallèle à la Convention, un centre de la participation citoyenne(nouvelle fenêtre), chargé d’accompagner les administrations dans leurs démarches de participation citoyenne et de diffuser la culture de la participation, a également été créé en novembre 2019 auprès de la direction interministérielle de l’action publique (DITP).

Eclairage : Les premiers dispositifs de démocratie participative

Parole d’expert : Le tirage au sort : un juste moyen de sélection ?

La réforme du CESE, la consécration des jurys tirés au sort

Au terme du grand débat national, le président de la République a également annoncé la création d’une nouvelle instance de la participation citoyenne dans le cadre de la réforme des institutions. Cette réforme est une de ses promesses de campagne.

Le projet de révision constitutionnellle, tel que présenté le 28 août 2019, introduisait un nouveau titre dans la Constitution spécifiquement consacré à la participation citoyenne et créait le Conseil de la participation citoyenne, qui remplaçait le Conseil économique, social et environnemental (CESE). 

Faute d’accord avec le Sénat, la réforme des institutions est bloquée. C’est pourquoi un projet de loi organique réformant le CESE a été présenté au Conseil des ministres du 7 juillet 2020. Il modernise l’institution qui devient le forum de la société civile et le carrefour des consultations publiques. Comme pour la Convention citoyenne pour le climat, des citoyens pourront être tirés au sort pour participer à ces consultations. Le droit de pétition citoyenne, tel qu’il fonctionne aujourd’hui auprès du CESE (nouvelle fenêtre)est également revu. Les pétitions pourront désormais lui être adressées par internet et elles seront examinées plus rapidement.

Dans un contexte de défiance à l’égard des institutions et d’une abstention électorale toujours plus élevée, le recours aux citoyens pour co-construire les politiques publiques apparaît pour beaucoup aujourd’hui, y compris des élus, comme un moyen de revitaliser la démocratie.

Dossier Participation citoyenne : un nouvel essor ?

L’Europe, ça sert à quoi ? : Qu’est-ce que l’Union européenne (1/3)14/01/2022 Panorama des lois

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire...14/01/2022 Vidéo

La législation sur le cannabis14/01/2022 Panorama des lois

Proposition de loi visant à la création d’une plateforme de... 14/01/2022

Comptes 2020 des concessions autoroutières : les effets de la crise...13/01/2022 Panorama des lois

Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques...13/01/2022

Vie publique : au coeur du débat public

Utiliser nos contenus | Vie publique.fr

Source : https://www.vie-publique.fr/eclairage/273796-les-nouvelles-formes-de-participation-citoyenne

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    Le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) – Document officiel ‘modernisation.gouv.fr’ - Associer les citoyens - Soutenir et développer la participation citoyenne
    Photo - Associer les citoyens

« Garantir les conditions d’une participation réelle et sincère des citoyens à la conception et au suivi des réformes : aucune réforme d’ampleur, qu’elle ait un volet législatif ou non, ne pourra être lancée sans avoir garanti les conditions d’une participation réelle et sincère des citoyens [...] Pour appuyer les administrations dans leurs démarches participatives, un dispositif d’accompagnement interministériel sera mis en place. »

Extrait du 3e CITP, 20 juin 2019

Créé en novembre 2019, à la suite des engagements pris par le Gouvernement lors du 3ème Comité interministériel de la Transformation Publique, le CIPC propose une offre interministérielle d’accompagnement, de conseil et d’expertise dédiée à la participation citoyenne. Il est chargé, d’une part, d’appuyer les administrations dans leurs projets participatifs et d’autre part, d’assurer la qualité des démarches, la transparence et la mise en œuvre d’un droit de suite.

Typhanie Scognamiglio, responsable du Centre Interministériel de la Participation Citoyenne

’La participation citoyenne est un des outils de notre démocratie qui vise à créer des espaces de dialogue où peuvent s’élaborer des visions collectives. Nous pensons qu’associer les citoyens est un impératif de l’action publique, que cela doit être plus systématique et mieux intégré dans les processus décisionnels pour garantir aux citoyens une démarche sincère, robuste et transparente. Nous accompagnons les administrations, d’un point de vue stratégique et méthodologique, en s’assurant d’une part que les résultats de la concertation seront pris en compte dans la décision et d’autre part que les modalités de la démarche réunissent bien des conditions de délibération’

Photo -

Le CIPC met à disposition des ministères et des services de l’Etat des ressources et des outils méthodologiques qui leur permettent d’appréhender les enjeux de la participation citoyenne (présentation des différents modes de participation et des instances participatives, kits méthodologiques, canevas d’engagements, recommandations de dispositifs à engager selon les objectifs de la concertation et les degrés de participation envisagés). Il donne également un accès à des prestataires spécialisés dans l’animation des concertations (en présentiel ou en ligne).

Le CIPC anime enfin une communauté d’agents publics en charge de la participation citoyenne au moyen de rencontres et de formations adaptées à leurs besoins.

La participation citoyenne en clair

La participation citoyenne est un exercice qui favorise une expression individuelle et collective, informée et argumentée, avec pour finalité de nourrir la décision publique. La caractéristique principale de la participation est d’amener chacun à s’exprimer en tant qu’acteur de l’intérêt général.

La participation citoyenne n’est ni un sondage, qui permet d’obtenir une somme d’opinions individuelles, ni une étude qualitative qui donne lieu à l’expression d’un avis sur l’usage d’un service par exemple, ni une enquête de satisfaction visant à mesurer la qualité des services publics. Ce n’est pas non plus un exercice de co-construction de service qui associe usagers et agents de l’administration car, dans un exercice de participation, les citoyens réfléchissent et travaillent entre eux et ils n’ont pas nécessairement un lien direct avec la question qui leur est soumise.

Le CIPC, une équipe chargée d’accompagner les acteurs publics dans leur démarche de participation et de concertation citoyenne

« Les décideurs publics ont la responsabilité d’assurer la qualité et la sincérité des démarches de participation s’ils veulent ouvrir le dialogue avec les citoyens et contribuer à un climat de confiance et de co-construction. C’est aussi une question d’efficacité et de pertinence ; faire les politiques publiques en associant ceux qui les vivent au quotidien, c’est s’assurer d’être au plus près des besoins réels. ». Céline Pelletier, Directrice de projet au sein du Centre Interministériel de la Participation Citoyenne

Le Centre de la participation citoyenne a aussi pour vocation d’accompagner les ministères et les services de l’Etat dans leurs dispositifs de participation (avec notamment un appui au cadrage, à la conception et au pilotage des dispositifs de concertation, accompagnement sur le devoir de suite et les recommandations issues de la concertation). L’objectif : définir un dispositif de participation citoyenne sur mesure, en adéquation avec leurs attentes et leurs objectifs et offrir aux citoyens une démarche sincère et robuste.

Découvrir un exemple d’accompagnement du CIPC

L’équipe propose aussi du coaching, dans un format plus resserré dans les territoires et au niveau local (lauréats de l’appel à projets participation de la DITP), SGAR, labs, etc...

‘participation-citoyenne.gouv.fr’, la plateforme dédiée à la participation citoyenne

Le CIPC pilote et anime la plateforme www.participation-citoyenne.gouv.fr qui met à disposition toutes les concertations citoyennes, non obligatoires, menées par l’Etat.

Sur www.participation-citoyenne.gouv.fr, les citoyens peuvent :

  • accéder à toutes les concertations en cours ;
  • s’informer sur les concertations terminées et consulter notamment les conclusions des contributions citoyennes et les suites qui leur ont été données ;
  • suivre les actualités de la participation citoyenne.
    ’Nous avons pensé et développé cette plateforme avec le souci constant de proposer un outil qui réponde aux besoins exprimés par les citoyens. Il y a un enjeu à rendre les démarches de participation citoyenne menées par l’Etat lisibles, accessibles et transparentes. Transparentes tant sur la méthode que sur les résultats et surtout sur les suites données à ces démarches.’

Typhanie Scognamiglio, responsable du Centre interministériel de la participation citoyenne

La DITP lance le réseau des référents ministériels ’participation citoyenne’

L’équipe du Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) a réuni pour la première fois... Participation citoyenne

Conférence sur l’avenir de l’Europe : la DITP accompagne le secrétariat d’État aux Affaires européennesAu sein de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le centre intermini...

Participation citoyenne Actualité Habiter la France de demain : le CIPC sollicité pour accompagner la consultation citoyenne

Lancement du Centre de la participation citoyenne

Une offre interministérielle de conseil et d’expertise dédiée à la participation citoyenne

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Source : https://www.modernisation.gouv.fr/associer-les-citoyens/le-centre-interministeriel-de-la-participation-citoyenne

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Consultations en cours ou terminées

Questionnaire Recherche Projet de loi

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Consultation sur la révision du guide de gestion des alertes

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Pacte productif numérique

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Projet de service DDTM34

307 contributions- 919 votes - 75 participants – Terminé - Voir le résultat Appel à projets

Trophées de la Consom’action en Bourgogne-Franche-Comté

49 contributions - 3 235 votes - 2 506 participants – Terminé - Voir le résultat Questionnaire

Améliorer l’accès au ServicePublic des Hautes-Alpes

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’Ma Plage Demain, sera ... ?’

monterritoireendebat.fr - 2 325 contributions - 2 360 votes - 1 890 participants – Terminé - Voir le résultat Consultation - Recherche Projet de loi

Vers une loi de programmation pluriannuelle de la Recherche

679 contributions - 679 participants - En cours - Voir l’étape en cours Consultation

Grand Débat National granddebat.fr

1 932 881 contributions - 506 333 participants – Terminé - Voir le résultat – Consultation

Consultation Réforme des retraites participez.reforme-retraite.gouv.fr

35 273 contributions - 230 638 votes - 19 710 participants - Consultation

Consultation sécurité routière consultation.securite-routiere.gouv.fr

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Journée des bibliothèques egbibliotheques.cap-collectif.com

724 contributions - 7 023 votes - 397 participants - Consultation

Etats généraux de la bioéthique etatsgenerauxdelabioethique.fr

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Etats généraux de l’alimentation egalimentation.gouv.fr

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    Démocratie et tirage au sort de nos représentants | Pierre Barral | TEDxSaclay 23 janvier 2017 TEDx Talks
    Notre démocratie souffre de son système représentatif électif. Les élus ont des caractéristiques sociales tellement éloignées de celles de nos concitoyens que les intérêts de chacun ne sont plus représentés dans nos institutions. Face à ce constat, le tirage au sort de nos représentants apporte une des clefs qui nous permettra de recréer un système politique plus démocratique. Pierre Barral fait notamment référence à : David Van Reybrouck dans son ouvrage ’Contre les élections’, traduit du néerlandais par Isabelle Rosselin et Philippe Noble, Actes Sud, 2014 et au discours de l’Abbé Sieyès le 7 septembre 1789 à l’Assemblée Constituante’.

À 21 ans, Pierre est passionné de tout. De sciences en tout genre, de danse, de photographie, de musique. Il est étudiant à Centrale Supélec, en master de physique à l’université Paris-Sud et suit désormais un M2 de science politique, en sociologie et institutions du politique, à Paris 1. Formation multidisciplinaire donc, mais vivant pourtant ses engagements à fond. Féministe déterminé et citoyen engagé, il est persuadé que le monde de demain se fera en repensant notre système démocratique et il se mobilise pour faire naître des idées nouvelles sur notre modèle de gouvernance ! Pierre Barral a obtenu le prix étudiant de l’appel à idées lancé par TEDx Saclay en octobre 2016.

This talk was given at a TEDx event using the TED conference format but independently organized by a local community. Learn more at http://ted.com/tedx

Source : https://www.youtube.com/whttps ://fr.wikipedia.org/wiki/Tirage_au_sort_en_politiqueatch?v=NMmgdK5nfyM

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  • Entretien de Mediapart avec David Van Reybrouck : Contre les élections, pour la democratie – Intégral - 14 février 2017 Olivier Cecillon
    Il s’agit d’un re-upload de la vidéo intégrale de cet entretien de Mediapart avec David Van Reybrouck.

Source : https://www.youtube.com/whttps ://fr.wikipedia.org/wiki/Tirage_au_sort_en_politiqueatch?v=NMmgdK5nfyM

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En politique, le tirage au sort permet de désigner des représentants exécutifs, législatifs et judiciaires, aujourd’hui principalement des jurés et magistrats, au moyen du hasard et parmi un ensemble de candidats universel ou restreint. Dans le cas de la désignation d’une assemblée (échantillon large), le tirage au sort a la particularité d’assurer une représentativité plus importante que le vote1. Il est de ce fait couramment promu, en complément des référendums, par les partisans de la démocratie directe.

Dans la première démocratie connue, la démocratie athénienne, le tirage au sort était prépondérant pour toutes les institutions exécutives et juridiques. Le tirage au sort fut par la suite utilisé dans les républiques italiennes pour désigner les dirigeants, ou encore en Suisse pour lutter contre la corruption des élus. Durant le siècle des Lumières, le tirage au sort est également promu par Montesquieu2 et Jean-Jacques Rousseau3 qui, dans le cadre d’un régime démocratique, sont peu enclins à la démocratie parlementaire et au contraire partisans de la démocratie directe4,5.

L’usage du tirage au sort pour la sélection de magistrats était généralement considéré comme une des caractéristiques importantes de la démocratie et reconnu pour son caractère égalitaire6.

De nos jours il est utilisé pour former des jurys populaires aux États-Unis, en France, au Royaume-Uni et en Belgique. Il fut même utilisé pour désigner l’Assemblée constituante islandaise de 2011. D’autres expériences de tirage au sort sont également en développement… » - Source pour lire l’article complet : https://fr.wikipedia.org/wiki/Tirage_au_sort_en_politique

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  • La Démocratie : Le Pouvoir du Peuple ? – Contribution postée le 14 février 2019 par la Rédaction – Document ‘ceriseslacooperative.info/’ Horizons D’émancipation
    Démocratie représentative, économique, directe totale, la réunion avec débat co-organisée le 19 janvier 2019 dernier par l’Association Autogestion (AA), l’Association des communistes unitaires (ACU), les Amis de Tribune socialiste (ATS), Cerises, l’Observatoire des mouvements de la société (OMOS), le Réseau pour l’autogestion, les alternatives, l’altermondialisme, l’écologie et le féminisme (AAAEF), le Temps des lilas et l’Union syndicale Solidaires, des membres d’Ensemble et du NPA, a tenu ses promesses et appelle à des suites . Retenez d’ores et déjà la date du 23 mars 2019.

Prologue - Reproduction - Le dossier qui suit, s’inspire des problématiques qui ont émergé lors des échanges et s’ancre dans une actualité brûlante. Dans un contexte de crise aiguë du système représentatif, nous retenons du mouvement des Gilets jaunes cette aspiration très forte à conquérir d’autres pouvoirs que le simple droit de mettre un bulletin dans l’urne. La démocratie comme but et moyen pour s’émanciper, ‘Cerises’ interroge les contradictions du mouvement actuel.

Vous avez dit système représentatif ??? - Par Bénédicte Goussault (Voir https://www.lecteurs.com/auteur/benedicte-goussault/3198813 ) - Sa photo

Les G.J (gilets jaunes) n’ont pas fini de nous interroger, notamment à propos de la démocratie et du système représentatif. En effet, leurs interventions sur la scène nationale (et internationale) révèlent, dans toute la violence et le désordre qu’elles expriment, la crise et l’inadéquation du système représentatif. Une des explications de ce mouvement, et d’autres aussi (les femmes, les migrants, les fonctionnaires, les enseignants…) c’est la conviction de n’avoir aucun autre pouvoir que celui de la rue et du désordre et de n’être absolument pas représenté par le politique, qui, comme l’économique, n’est qu’au service des intérêts d’une classe. D’où la dénonciation d’un système vertical ; mais aussi la facile récupération et instrumentalisation anti élites de RN. Et d’où le rejet de toute forme de représentation qui ne représente pas, jusqu’aux syndicats qui, dans des formes de luttes classiques, se font déborder pas leurs bases avec une dissociation du social et du politique « de la rue aux urnes » ou des urnes à la rue.

Le peuple concret n’a pas d’évidence sociologique, il est à construire

Les G.J [gilets jaunes] ont développé sur les rond points, et à travers les réseaux sociaux, (outre un fort sentiment d’injustice et de mépris à leur égard), un sentiment d’appartenance (conscience de classe aurait-on dit en d’autres temps), de faire masse, et de représenter le peuple. Comme, historiquement, l’ont souvent fait les ouvriers. Ce peuple souverain mais sans autre pouvoir que celui de mettre un bulletin dans l’urne, ce que ne font même plus un grand nombre de citoyens face au sentiment d’inutilité.

Ce peuple dont, Sieyès, pilier du Tiers État, dit à la Convention : « qu’il ne peut parler par lui-même parce qu‘il n’a pas d’existence politique propre ; qu’il ne peut parler que par ses représentants », ou, comme le dit Cabanis « tout se fait en son nom mais sans lui ».
[1] Voila d’où vient le mal.

C’est dire toutes les difficultés auxquelles se heurte l’idée (idéal) du pouvoir et de la souveraineté du peuple depuis la révolution qui prétend l’instaurer. Ce qui induit d’ailleurs la ou les difficultés du principe de représentation. Ceci amène à penser la dissociation entre le principe ou l’abstraction de la souveraineté du peuple et sa mise en œuvre notamment à travers la question de la représentation. Le principe d’égalité par exemple qui nous fait considérer que chacun est sujet de droits et que tous ont les mêmes droits, est une fiction juridique qui ‘désubstantialise’ le social pour ne considérer les individus que de façon abstraite et sans consistance propre. Il y a contradiction entre le principe politique et le principe sociologique.

Face à la fragmentation sociale, la démocratie ne peut exister que dans la confrontation et le conflit entre groupes sociaux, le consensus fait taire les minorités ou dominés. Entre la totalité et l’incarnation des particularités, la figuration du peuple ne peut se faire que par une fiction et cela depuis le contrat social. La représentation ne peut en effet pas être l’échantillon (terme de sociologie quantitative) de la population représentant ses différences et ses particularités, mais doit être une figuration de la totalité. Le peuple concret n’a pas d’évidence sociologique, il est à construire.

Le problème s’étend à la démocratie dans l’entreprise : une démocratie économique totale : des unités de production dirigées par leurs travailleurs mais liées entre elles par des communs sociaux géographiques — eux-mêmes démocratiques — qui socialisent les revenus et les investissements. La perspective de la démocratie économique permet d’envisager une démocratie qui s’établit à l’échelle de l’ensemble de la société. Le capital n’existe plus en tant que pouvoir, en tant que rapport social. Point constitutionnel novateur : interdiction de la propriété dominante, d’une propriété que l’on n’utilise pas.
[2]

Dans de réels systèmes participatifs, l’État et le pouvoir ne devraient être que les coordonnateurs de la mise en cohérence des débats

Le XXème siècle voit advenir ce que Pierre Rosenvallon appelle la « démocratie d’équilibre ». Elle résultait de la reconnaissance du rôle des partis, de nouvelles techniques électorales et d’une place faite aux corps intermédiaires comme les syndicats, des conseils économiques et le développement des sciences sociales. Elle n’est qu’une réponse imparfaite, circonstancielle et précaire aux apories de la démocratie et ne résout pas les tensions entre le social et le politique. Cette démocratie d’équilibre oscille entre deux écueils : le totalitarisme comme utopie d’une société homogène et unifiée et d’un pouvoir confondu avec elle ; ou le pluralisme d’une multitude de segments limités de la société et de groupes d’intérêts négociant directement avec le pouvoir
[3].

La nécessité donc de process de concertation et de participation des citoyens aux décisions ; le RIC interroge, comme beaucoup des expériences de participation, qui, soit, ont échoué, soit, furent peau de chagrin, alibi et légitimation du politique aussi bien dans les entreprises, que dans les services publics. Dans l’éducation nationale par exemple, CA, CDEN, CSE, commissions paritaires « toutes ces instances où nous (travailleurs et même syndicats) prenons la parole sans être jamais entendus »
[4].

Dans les comités de quartiers dans les villes, qui ont souvent réuni à nouveau les catégories sociales proches des élites, et ont vu une désaffection du fait qu’ils n’avaient pas eu de réel pouvoir de décision. Dans de réels systèmes participatifs, l’État et le pouvoir ne devraient être que les coordonnateurs de la mise en cohérence des débats. Il est peu probable que ce gouvernement se résolve à travers le RIC à un processus de démocratie directe.

De l’Autogestion, nous disions qu’elle était un but, un chemin et un moyen. C’est toujours vrai aujourd’hui en ce qui concerne la démocratie : une requête permanente dans laquelle il ne faut pas faiblir : il y a diverses solutions. Une chose reste certaine, un des verrous aujourd’hui de la démocratie, c’est la démocratie économique, c’est l’éviction des actionnaires et l’abolition de la propriété dominante qui est le prochain progrès de l’humanité à réaliser.
[5]


[1] Marc Belissa ; Yannick Bosc Le Directoire ; La fabrique. 2018.


[2] B.Borrits ibidem


[3] P.Rosanvallon le peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France .


[4] Sylvie Larue ibidem


[5] B.Borrits Ibidem

« Sur l’écran noir de mes nuits blanches [1] »… le jaune ! - Par Patrick Silberstein (Voir Patrick Silberstein – Amazon- Sa photo

Dans Les Temps modernes, Charlot ramasse un drapeau tombé d’un camion et court pour le rapporter. Une foule sortie d’on ne sait où se précipite derrière lui… C’est ça qui est bath dans le cinoche en noir et blanc : même les Miró voient les couleurs. Le technicolor aurait-il obscurci notre vision ? Cônes et bâtonnets se mélangeraient-ils les pinceaux ?

Illustration artistique en couleurs

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La France black-blanc-beur en colère noire s’est habillée de jaune. Drôle d’idée aurait-dit mon grand-père rouge qui était dans le « schmates [2] ». Si t’ajoute dans le pot que pour compliquer le tableau, les jaunes ont ressorti les drapeaux tricolores et que les vert-de-gris et les chemises brunes s’en sont mêlés, le rouge moyen est blême. Normal ! Il faut s’habituer au noir. Surtout quand on a, soi-même, éteint la lumière.

Au milieu des palettes, Jackson Pollock jette un œil gris sur ses compagnons. Il se gratte la gapette, tire sur son bleu et froisse sa blouse blanche. « Mais où donc ont-ils planqué leur spectromètre de masse ? » Enterré quelque part dans le bric-à-brac de l’amphi Richelieu et de la place Kossuth ? Sont-ils frappés d’achromatopsie [3] au point de ne pas voir la couleur qui se cache derrière le jaune ?

« Ensemble de radiations monochromatiques résultant de la décomposition d’une lumière », selon La Rousse, le spectre ça tache et s’attache. Il suffit pourtant de quelques prismes pour faire l’arc-en-ciel. Et la lumière fut sur les bancs des Beaux-Arts. Tamisée certes mais le clair-obscur c’est flashy, surtout quand trop de lumière nuit.

Les bourgeois éclairés, tels Orange, un peu verts de trouille, ont lâché quelques pièces jaunes pour que le mélange des couleurs ne coule pas sur leurs costumes gris.

Le jaune éclaire la rue, sortons nos pistolets (à peinture) et graphons revendications sociales et démocratiques radicales. A quoi bon avoir un chevalet sinon ?

« Il faut savoir foncer dans le provisoire. À condition de ne pas oublier que c’est du provisoire » (Lucien Febvre).

[1] Claude Nougaro.

[2] Mot juif désignant fabrication et commerce de tissu

[3] L’achromatopsie est une pathologie du système visuel qui se manifeste par une absence totale de vision des couleurs.

Erratum

Dans notre dossier du mois de février s’est glissé une erreur à propos du schmates défini comme un mot juif… (Voir note [2] ci-dessus)

Qu’on se le dise : il y a des blagues juives (à la télé en ce moment), des mères juives, mais pas de langue juive. Les juifs pratiquant prient en hébreu. Les Juifs parlent la langue du pays d’établissement, mal au début. Ils parlent l’hébreu en Israël. Ils parlent (parlaient) le yiddish en Europe ukraino-russo-polonaise, orientale et centrale (ce qui a fait, selon Trotski qui ne le parlait pas, de cette langue, par la grâce de la diaspora et de l’Internationale, une des langues de la révolution d’Odessa à New York en passant par Belleville. D’autres encore parlaient le ladino dans le bassin méditerranéen, voire en Amérique du Sud. Mais ils ne parlent pas le juif et ne l’ont jamais parlé. Il n’y a que les libraires de la FNAC et les idéologues sionistes pour classer en » littérature juive » les auteurs yiddish et les auteurs séfarades.

Azoï Patrick - Démocratie : le pouvoir du peuple ? – Cerises (ceriseslacooperative.info)

Cerises – La coopérative

Cerises – La coopérative

Source : https://ceriseslacooperative.info/2019/02/14/democratie-le-pouvoir-du-peuple/

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19bis :
Malaise dans la représentation - De la démocratie sans le peuple à la démocratie avec le peuple – Par Jean-Pierre Charbonneau - vol. 7, n° 1  - https://doi.org/10.4000/ethiquepublique.1969

Résumés Français English

La réflexion sur les nouvelles formes de démocratie passe par l’analyse critique de l’état de la participation citoyenne et du pouvoir citoyen, ainsi que par l’évaluation de la place réelle qu’y occupent les représentants du peuple à qui les citoyens délèguent leur pouvoir de définition et d’organisation du bien commun. L’auteur examine ainsi entre autres le déclin du pouvoir des représentants du peuple et évalue le caractère démocratique des différents modes de scrutin. Il conclut en reconnaissant qu’en regard des principes démocratiques, les systèmes politiques, les institutions, les méthodes de participation citoyenne ne sont pas tous d’égale valeur et qu’il faudra beaucoup de courage et de volonté pour sortir du paradigme toxique de la démocratie de confrontation et entrer dans l’ère de la démocratie du dialogue et de l’éthique.

Plan :

Les limites et les illusions de la participation publique

Le décrochage citoyen

L’incompétence civique et le nécessaire apprentissage de la citoyenneté

L’absence d’une éthique sociale élevée et largement partagée

La crise de la représentation

La « culture de vautour » des médias

La démocratie directe et les référendums

Les nouvelles formes de participation citoyenne

Texte intégral PDF Signaler ce document

« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Abraham Lincoln

1 La démocratie, au sens étymologique du mot, désigne le gouvernement par le peuple. Une réflexion sur ses nouvelles formes passe naturellement par l’examen de la place des citoyens dans l’organisation et la direction des affaires publiques. Elle passe également par l’étude de la persistance de l’oligarchie et de l’autocratie dans nos sociétés, puisque l’idéal démocratique est né du rejet de la loi du plus fort et de la hiérarchie sociale au profit des principes d’égalité et de liberté. Dans ce texte, j’aborderai surtout l’état de la participation citoyenne dans la démocratie contemporaine.

2 Mesurer la participation citoyenne implique de jeter un regard attentif sur divers aspects de la vie politique comme le taux de participation aux processus électoraux, le niveau de l’engagement social et de l’action militante, l’efficacité des différentes méthodes de participation publique, la compétence civique ainsi que le niveau de l’éthique sociale des citoyens. On doit également considérer l’influence qu’exercent les principaux acteurs de la scène publique que sont les politiciens et les médias puis se demander si l’espace décisionnel accordé aux citoyens est suffisant ou s’il n’y a pas lieu de l’élargir et de l’augmenter de façon significative. Enfin, il importe de jeter un regard attentif aux nouvelles formes de participation citoyenne élaborées et expérimentées depuis un certain nombre d’années déjà.

3 Il n’est pas sans intérêt de rappeler au préalable qu’être citoyen signifie justement posséder le droit, sinon le privilège de participer librement à la vie de la communauté politique à laquelle on appartient. Cette participation se fait d’abord par la discussion avec les autres membres de la collectivité pour déterminer les paramètres du bien commun parce que le dialogue fondé sur la tolérance, le respect et l’empathie permet de concilier davantage les intérêts individuels et l’intérêt général dans l’esprit d’une coexistence harmonieuse et pacifique. Incidemment, plusieurs études contemporaines ont démontré que la participation des citoyens dans l’élaboration des solutions aux problèmes de leur communauté comporte d’énormes avantages. Cela permet d’éveiller les consciences et de développer la compétence civique en faisant reculer les frontières de l’ignorance. Cela favorise également l’esprit communautaire lequel exige confiance, coopération et compromis entre les individus. Cela améliore enfin la prise de décision, la rendant plus juste, plus rationnelle, plus adéquate, plus acceptable et mieux acceptée. À cet égard, il est intéressant de noter que les plus récentes recherches en politiques publiques sur l’architecture sociale révèlent que, appelés à définir le bien-être au vingt et unième siècle, les citoyens eux-mêmes soulignent l’importance de développer des occasions significatives d’engagement et de participation civiques. Dans son récent Plan de développement durable pour une meilleure qualité de vie, le gouvernement du Québec s’y réfère d’ailleurs lorsqu’il affirme que l’un des grands principes structurants sur lesquels il veut fonder sa démarche est « la participation des citoyens et l’engagement des différents groupes de la société » !

Les limites et les illusions de la participation publique

Lire la totalité de cet article sur ce site : https://journals.openedition.org/ethiquepublique/1969#tocfrom1n1

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  • David Van Reybrouck : la joie de l’audace – Vidéo 5:22 - 22 avril 2021 - La Grande Librairie
    L’auteur de l’œuvre ’Congo’ traduite en 15 langues revient avec ’Odes’ aux éditions Actes sud. Ce sont de très courts textes, de deux ou trois pages, traduits du néerlandais par Isabelle Rosselin. David Van Reybrouck porte son regard sur tout : la nuit, la musique, les ex, les risques ou encore l’échec. ’Je me suis rendu compte, en écrivant ces textes, que ça augmente la gratitude’, raconte l’historien culturelle. Retrouvez l’intégralité de l’interview ci-dessous :

https://www.youtube.com/watch?v=NMmgdK5nfyM

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Tout est à découvrir là : https://www.youtube.com/watch?v=lSHjSNLXjL0

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  • Dialogue entre Mediapart / Joseph Confavreux et David van Reybrouk – Vidéo 43:38 - Entretien avec David Van Reybrouck sur son livre et sa thèse « Contre les élections, pour la démocratie », en français. Rôle plus démocratique du tirage au sort.
    Source : https://www.youtube.com/watch?v=Eog6OOcaOBk

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  • Le pourquoi et le comment des assemblées citoyennes (1/2) - L’expérience montre le potentiel des assemblées citoyennes et la nécessité d’une mise en œuvre réfléchie - Dimitri Courant | 29 septembre 2020 - DP 2300
    Tirer au sort des gens ordinaires pour discuter de questions politiques complexes et offrir des recommandations : c’est ce que mettent en place les assemblées citoyennes. L’expérience montre le potentiel des assemblées citoyennes et la nécessité d’une mise en œuvre réfléchie

Photo Rob Oo (licence CC)

Tirer au sort des gens ordinaires pour discuter de questions politiques complexes et offrir des recommandations : c’est ce que mettent en place les assemblées citoyennes. 

Une assemblée sélectionnée de manière aléatoire a vu le jour les 24 et 26 septembre dernier dans le canton de Genève, où le Forum Citoyen sur l’aménagement des lieux de vie a été lancé.

En novembre 2019, le premier panel tiré au sort s’est réuni durant deux week-ends à Sion afin de rédiger un rapport sur l’initiative pour des logements abordables. Ce dernier, distribué à l’ensemble des citoyennes et citoyens de la ville, visait à faciliter leur prise de décision informée. À Neuchâtel, une assemblée est envisagée pour appuyer le projet de fusions de communes. Et le mouvement Extinction Rebellion en réclame une pour trouver des solutions à l’urgence climatique.

Ces processus politiques constituent une « innovation démocratique », selon la terminologie des politologues. Toujours plus demandée, on en retrouve dans de nombreux pays. En Angleterre, par exemple, une assemblée a été organisée pour proposer des solutions permettant d’atteindre les objectifs climatiques. En France c’est aussi dans cette perspective que 150 personnes ont été réunies pendant neuf mois.

Les assemblées citoyennes suscitent de grandes attentes que les expériences menées justifient amplement. Mais recourir à ces assemblées comme à LA solution, permettant de résoudre tous les problèmes sans réfléchir ni aux raisons ni aux détails de leur mise en œuvre, comporte un risque majeur : celui d’annihiler leur potentiel démocratique.

Grand potentiel démocratique…

Les expériences démontrent que les assemblées citoyennes offrent de nombreux avantages. Certains dérivent du tirage au sort stratifié des participantes et des participants. Ce mode de sélection permet de réunir une variété de profils dans un panel qui reflète la diversité de la population. Il rend possible l’échange, hors de nos « bulles » habituelles, ainsi que l’inclusion de perspectives, de connaissances ou d’expériences différentes dans le processus de prise de décision politique. 

Par rapport aux élections, le tirage au sort permet aussi de limiter l’influence des groupes d’intérêts organisés. Il atténue, en outre, l’effet des consignes de partis et les pressions en vue d’une réélection.

Les processus de délibération structurés mis en œuvre au sein de ces assemblées offrent d’autres qualités. Ils permettent à toutes les personnes tirées au sort d’expérimenter des formes respectueuses et informées de débat politique. Ils ouvrent également la délibération démocratique aux points de vue de spécialistes, d’activistes et de parties prenantes, favorisant une réflexion collective orientée vers des solutions.

Les assemblées citoyennes peuvent ainsi jouer un rôle d’arbitre impartial entre des options concurrentes, comme sur le système électoral en Colombie Britannique, au Canada. Elles peuvent aussi permettre de débloquer certaines impasses politiques, comme dans le cas de la légalisation du droit à l’avortement en Irlande.

… pour les assemblées bien conçues

Toutefois, ces expériences montrent aussi que le succès et la légitimité démocratique des assemblées citoyennes dépendent en très grande partie des modalités de leur organisation. Grâce à des années d’expérimentation, les questions essentielles à se poser en amont du lancement d’une assemblée citoyenne peuvent être listées – elles le seront dans un prochain article.

Ces questions trouvent des réponses nombreuses et variées pour adapter, avec créativité, l’organisation d’une assemblée aux spécificités politiques et culturelles du pays, ou de la région dans laquelle elle se déroulera. Dans un contexte démocratique, ces réponses ne peuvent être proposées que par les personnes impliquées. Elles doivent également être développées avec la conscience des compromis qu’elles supposent, et justifiées en accord avec les valeurs d’égalité, d’inclusion et d’émancipation collective.

La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons : activer un lien vers la page ou citer l’URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/37489 - Merci

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  • Le pourquoi et le comment des assemblées citoyennes (2/2) - Guide d’organisation des assemblées citoyennes, six questions à se poser en amont de leur lancement - Dimitri Courant | 8 octobre 2020 – Document suisse DP 2301
    Pour qu’une assemblée citoyenne tirée au sort puisse promouvoir les valeurs démocratiques et participer à résoudre un problème politique, il convient de réfléchir aux modalités de sa mise en œuvre bien en amont de son organisation

Photo inversée Rob Oo (licence CC)

Pour qu’une assemblée citoyenne tirée au sort puisse promouvoir les valeurs démocratiques et participer à résoudre un problème politique, il convient de réfléchir aux modalités de sa mise en œuvre bien en amont de son organisation (DP 2300).

Six questions essentielles peuvent guider cette réflexion qui associe « bonnes pratiques » avec conditions fondamentales pour la qualité des délibérations et pour éviter les principaux pièges.

1. Pourquoi une assemblée citoyenne ?

Premièrement, clarifier l’objectif fixé. L’organisation d’une assemblée citoyenne dans le simple but de faire « innovant » et « démocratique » ne suffit pas. Par ailleurs, s’il s’agit de légitimer une décision ou une politique publique déjà adoptée, organiser un panel délibératif n’a aucun sens, puisque les membres de l’assemblée doivent être libres d’arriver aux conclusions qui, de leur point de vue, découlent de l’information mise à leur disposition et de leurs discussions.

En revanche, les assemblées citoyennes peuvent s’avérer très utiles pour soulever ou prioriser des problèmes communs que les autorités devraient résoudre, soit définir l’agenda politique ; pour proposer ou choisir des solutions à un problème donné ; pour rendre certaines informations accessibles au grand public ou pour évaluer une politique publique mise en place antérieurement.

Quel qu’il soit, un objectif clairement défini permet de poser cette question essentielle et transversale : une assemblée citoyenne est-elle plus appropriée qu’un autre processus (parlement, consultation, référendum, initiatives, etc.) pour atteindre ce but ? 

Si, par comparaison, le processus d’assemblée n’offre pas d’avantage, il n’est probablement pas nécessaire de mettre en place un dispositif somme toute lent et onéreux.

2. Quel impact ?

Dès le départ, il faut se demander ce que deviendront les conclusions de l’assemblée citoyenne à la fin du processus. Visent-elles à informer le grand public ou formulent-elles des recommandations pour décider de politiques publiques ?

Concernant la prise de décision, trois options sont proposées : laisser décider l’assemblée tirée au sort, les élues et élus, ou le corps civique (par référendum). Ces trois options renvoient à des visions différentes de la démocratie. 

La première n’a jamais été mise en œuvre pour l’instant. Pour les deux autres, certains estiment qu’une assemblée citoyenne articulée aux décisions des élues et élus sert surtout à leur légitimation, alors qu’elle renforce la redistribution du pouvoir vers la population si elle est liée à un référendum ; d’autres considèrent que laisser les élues et élus avoir le dernier mot permet d’améliorer la qualité des débats parlementaires tout en évitant des votations populaires problématiques.

En fonction de l’option retenue, le moment où l’assemblée citoyenne doit avoir lieu peut être défini – en amont ou en aval d’une prise de décision.

3. Qui inclure ?

L’objectif du mode de sélection par tirage au sort stratifié est de former un panel qui représente la population dans sa diversité. On se doit donc de définir les trois aspects suivants.

Premièrement : qui devrait pouvoir faire partie du premier tirage au sort ? Toutes les personnes affectées par une décision politique ? Seules celles ayant la nationalité suisse ? Et est-ce que des politiciennes et politiciens ou des activistes peuvent en faire partie ? Les options sélectionnées doivent correspondre à l’objectif de l’assemblée citoyenne. L’exclusion de certaines catégories de personnes doit être publiquement justifiable.

Deuxièmement : quelles caractéristiques doivent être représentées dans le panel ? Les critères considérés incluent généralement le genre, l’âge, la catégorie sociale, les préférences politiques, etc. En Suisse, la langue et/ou la région pourraient aussi importer.

Troisièmement : comment garantir la participation des personnes sélectionnées ? Le tirage au sort permet déjà de réduire (mais pas de supprimer) les biais d’autosélection présents dans les assemblées ouvertes à toutes et tous, auxquelles des personnes déjà intéressées par la politique ont tendance à plus participer que les autres. Mais certaines assemblées citoyennes vont plus loin et renforcent la diversité en levant de possibles embûches. Elles offrent une prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement, une compensation pour les éventuelles journées de travail ou de loisirs, ou un service de garde d’enfants, par exemple.

4. Quelles informations ?

Une quatrième question délicate concerne les informations que recevront les membres de l’assemblée. Elle comporte deux sous-questions.

Premièrement : quelles sont les sources d’information à mettre à disposition de l’assemblée citoyenne ? Les expertes et experts peuvent avoir des avis divergents sur une même question. Par ailleurs, activistes, partis politiques, personnes affectées par la question peuvent aussi avoir des choses à dire, un point de vue à partager. L’objectif est de permettre l’accès à une information impartiale, ce qui requiert souvent d’inclure des avis divergents dans des proportions égales, afin que les participantes et les participants puissent se faire leur propre opinion.

Deuxièmement : qui sélectionne les sources d’informations mises à disposition des membres ? Parfois, ces derniers peuvent effectuer cette sélection – afin de rappeler des experts pour une nouvelle audition. Au début du processus, il revient généralement à un comité scientifique de sélectionner les sources d’information en assurant la diversité des positions exprimées ainsi que l’aspect contradictoire des débats. Ce qui souligne un aspect fondamental du succès d’une assemblée citoyenne : ses organisatrices et organisateurs doivent être suffisamment indépendants pour pouvoir garantir l’impartialité du processus (voir l’exemple irlandais).

5. Quelles délibérations ?

Comment organiser concrètement les délibérations entre les membres tirés au sort ? 

En général, les assemblées citoyennes alternent entre discussions générales et discussions en petits groupes afin de s’assurer que tout le monde comprend les informations exposées, de faciliter le partage d’informations et le développement d’arguments ou de nouvelles perspectives. Ces discussions sont en principe modérées par une équipe de facilitation pour préserver des échanges respectueux et centrés sur le sujet, mais aussi pour encourager les plus timides à s’exprimer et empêcher les éventuelles monopolisations de la parole.

Quant aux décisions, elles sont souvent prises par étapes. Ceci permet de conserver une variété d’idées assez longtemps avant d’en écarter certaines. On peut encore alterner votes à majorité simple ou qualifiée, à bulletin secret, à main levée, et décisions consensuelles.

La durée du processus de l’assemblée citoyenne dans son entier demande de trouver un équilibre entre accroître la qualité des avis, ce qui nécessite plus de temps, et ne pas surcharger les membres. Une solution peut consister à organiser des rencontres un week-end par mois – jusqu’à neuf mois pour la Convention citoyenne pour le climat française et un an et demi dans le cas des assemblées en Irlande.

Les expériences démontrent la nécessité de rendre certaines des délibérations des assemblées citoyennes accessibles au grand public. Leur succès dépend en effet non seulement de l’organisation, mais également de la perception du processus par le public. Le principe de transparence est essentiel. Il doit guider la stratégie de communication : communiqués clairs et accessibles, diffusion des sessions plénières en direct, et détermination du moment et de qui – membres de l’assemblée, médias – peut communiquer sur les avancées. 

6. Comment lancer une assemblée citoyenne ?

Pour finir, concernant le lancement d’une assemblée citoyenne, qui peut demander l’organisation d’un tel processus et choisir quel sera son objectif ? 

Dans la plupart des cas existants, elles ont été initiées « par le haut », c’est-à-dire par les autorités. Cette solution permet, si tout va bien, d’assurer l’intégration du dispositif délibératif dans une procédure de prise de décision politique. Mais elle implique aussi que ce sont les autorités qui choisissent le sujet discuté par l’assemblée.

Dans certains cas, les assemblées citoyennes ont étés mise en place « par le bas », par des associations de la société civile comme en Islande, en Belgique ou en Australie. Pour la Suisse, qui connaît l’initiative et le référendum, on pourrait imaginer de permettre, en plus, à des parties de la population de déclencher une assemblée citoyenne sur un sujet de leur choix et dont le but serait défini préalablement.

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2021 | Domaine Public | Design & dev : Mirko Humbert – Source : https://www.researchgate.net/publication/344575981_Le_pourquoi_et_le_comment_des_assemblees_citoyennes_22

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    Introduction à la notion de Sortition d’après Wikipédia en anglais – Traduction Jacques Hallard
    Cet article a besoin de l’attention d’un expert en politique. Le problème spécifique est le suivant : De nombreuses citations proviennent de blogueurs indépendants. ‘WikiProject Politics’ peut être en mesure d’aider à recruter un expert. (Septembre 2019) - Fait partie de la série Politique. Plan :

Systèmes électoraux

Les urnes

Majoritaire/pluralité

Représentation proportionnelle

Systèmes mixtes

Autres systèmes et théorie connexe

Une urne de couleur.svg Portail politique

Dans le domaine de la gouvernance, la sortition (également connue sous le nom de sélection par loterie, sélection par tirage au sort, attribution, démarchie, stochocratie, démocratie aléatoire et lotocratie) consiste à sélectionner des responsables politiques à partir d’un échantillon aléatoire d’un ensemble de candidats [1]. La sortition est généralement utilisée pour pourvoir des postes individuels ou, plus souvent dans ses applications modernes, pour remplir des chambres collégiales [1]. Il minimise également le factionnalisme, car il serait inutile de faire des promesses pour gagner des circonscriptions clés si l’on devait être choisi par tirage au sort, alors que les élections, au contraire, le favorisent. [2] Dans la démocratie athénienne antique, la sortition était la méthode traditionnelle et principale de nomination des responsables politiques, et son utilisation était considérée comme une caractéristique principale de la démocratie. [3]

Aujourd’hui, la sortition est couramment utilisée pour sélectionner les jurés potentiels dans les systèmes de ‘common law’ et est parfois utilisée pour former des groupes de citoyens ayant un pouvoir consultatif politique [4].

Source : https://en.wikipedia.org/wiki/Sortition

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    Rapport de la conférence du Centre Hannah Arendt (HAC) sur la sortition - Partie 1/3 : ’Revitaliser la démocratie : sortition, pouvoir des citoyens et espaces de liberté’ - Posté le 1er novembre, 2021 par Ahmed R. Teleb - Document ‘equalitybylot.com’ traduit par Jacques Hallard.
    Les 14 et 15 octobre 2022, Wayne Liebman et moi-même (et, nous le supposons, de nombreux autres adeptes et contributeurs d’EbL) avons assisté (en ligne) à la conférence annuelle du HAC : “Revitalizing Democracy : Sortition, Citizen Power, and Spaces of Freedom” ou ’Revitaliser la démocratie : Sortition, pouvoir des citoyens et espaces de liberté’. Nous avons rédigé chacun de notre côté nos impressions et commentaires. Vous trouverez ci-dessous l’aperçu de Wayne. Les parties suivantes contiennent un résumé et des commentaires plus détaillés sur ce que j’ai considéré comme les présentations les plus importantes, où j’ai également essayé d’ajouter un contexte américain pour les lecteurs internationaux, ou un autre contexte pour ceux qui ne sont pas immergés dans le monde des études sur Arendt. Cela apparaît entre parenthèses ou sous la rubrique ’commentaire’.

Nous invitons toute autre personne présente à corriger ou à compléter ce que nous avons ci-dessous. Je suis sûr que chacun d’entre nous est venu d’une perspective différente et a pris note de différents aspects de l’événement. Nous espérons que cela suscitera des discussions sur des thèmes familiers et nouveaux. Tout au long de ce document, j’utilise le mot ’citoyen’ dans un sens POLITIQUE et non juridique, comme le font, je crois, la plupart des intervenants. [P.S. Subjectivement, les points forts de la conférence ont été pour moi les interventions d’Akuno et de Lederman]. AT

Notes de la conférence par Wayne Liebman

Revitaliser la démocratie, Centre Hannah Arendt, Bard College

’Le gouvernement représentatif est aujourd’hui en crise, en partie parce qu’il a perdu, au fil du temps, toutes les institutions qui permettaient la participation effective des citoyens, et en partie parce qu’il est désormais gravement affecté par la maladie dont souffre le système des partis : la bureaucratisation et la tendance des deux partis à ne représenter personne d’autre que les machines du parti.’ (Hannah Arendt, Crises de la République, 1970)

Si vous avez manqué le ‘livestream’ de la conférence « Revitaliser la démocratie de cette année », vous pouvez regarder les vidéos en anglais en ligne à écouter ICI > HERE. Voici mes points forts subjectifs (orientés vers l’activisme et le militantisme).

Lire la suite du texte sur ce document : https://equalitybylot.com/2021/11/01/report-back-from-the-hannah-arendt-center-conference-on-sortition-part-1/

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  • Rapport de la conférence du Centre Hannah Arendt sur la sortition - Partie 2/3 - Posté le 2 novembre, 2021 par Ahmed R. Teleb - Document ‘equalitybylot.com’ traduit par Jacques Hallard.
    Compte rendu de la conférence annuelle du ‘Centre Hannah Arend’t du ‘Bard College’ par Ahmed R. Teleb

Le ‘Hannah Arendt Center du Bard College’ a récemment organisé une conférence de deux jours, en personne et en direct sur le web, sur le triage les 14 et 15 octobre, à laquelle j’ai assisté en ligne. Chaque jour de la conférence comprenait également des discussions en petits groupes à la mi-journée, en personne et en ligne. Le nombre de participants a été estimé à environ quatre cents, qui, à mon avis, ont fait preuve d’enthousiasme pour la démocratie participative par le biais de la sortition, mais aussi d’une dose de conscience critique, entre autres, des difficultés organisationnelles et économiques et structurelles de la participation par le biais de la sortition et en général.

Je partage ici mes impressions sur les panels auxquels j’ai assisté et les points les plus importants que j’ai retenus. Cette conférence marque une étape importante, car la perspective arendtienne sur les mini-publics et les conseils de citoyens a longtemps été absente de la discussion sur la sortition. Il se trouve que c’est également mon domaine de recherche. Dans cette perspective, ’Le sens de la politique est la liberté’, comme David Van Reybrouck a cité Arendt lors de son intervention, et pas seulement une ’meilleure’ politique ou de ’meilleurs’ résultats. Bien entendu, je considère que ces éléments vont de pair. La liberté des personnes de façonner activement le monde dans lequel elles vivent tend également à créer de meilleurs résultats d’un point de vue public, mais il s’agit d’un sous-produit plutôt que de la base. Comme le dit Shmuel Lederman, la ’dictature bienveillante’ et le ’gouvernement représentatif’ suivent la même logique qui trouve ses racines dans le colonialisme européen du 19e siècle.

P.S. Le mot sortition n’était pas un problème pour les activistes, les praticiens et les membres du public présents, à l’exception de Peter McLeod qui a utilisé le terme ’loterie civique’. Une bonne surprise : les trois maires/gestionnaires des petites villes de New York qui ont participé au cours de Van Reybrouck prévoient tous de (tenter de) mettre en place une sorte d’assemblée de citoyens ou de jury de citoyens pour s’attaquer au problème que chacun a présenté au cours comme nécessitant une solution innovante. L’une d’entre elles, dont la ville ne compte qu’un seul feu de signalisation, a promis sur le champ qu’elle pourrait faire approuver par le conseil municipal une assemblée de citoyens PERMANENTE et que le financement du projet ne serait pas un problème.

Discours d’ouverture de Roger Berkowitz : Revitaliser la démocratie, la sortition et le pouvoir des citoyens

Les fondateurs américains, a remarqué Roger Berkowitz, avaient ’peur de la démocratie’, du moins ceux qui s’identifiaient comme fédéralistes. Il a poursuivi en citant des articles des Fédéralistes qui soulignaient l’instabilité des ’anciennes démocraties’ et des ’petites républiques de Grèce’ (Fed # 9, 10). Ils soulignaient l’importance de concevoir un système dans lequel les élites dirigent le gouvernement, via un ’système électif’. De plus, ils craignaient les ’factions’, et pensaient qu’une ’république étendue’ serait LA mesure préventive contre elles, Fed 10, 51, puisque imposer une unité de volonté n’était pas pratique. Madison pensait qu’on pouvait ’remplacer la vertu par la taille’.

Jusqu’ici, territoire connu, bien qu’un peu différent de la version mythifiée enseignée dans les collèges et lycées américains. Berkowitz a répondu que pour Arendt, les factions sont le reflet même de la condition humaine fondamentale de la pluralité. Il a ensuite résumé l’évaluation du système américain faite par Hannah Arendt dans son livre On Revolution and the ’Crisis of the Republic’. Mais Arendt a fait l’éloge, par exemple, du ’principe fédéral’, car sa découverte ’était en partie fondée sur une expérience, sur la connaissance intime de corps politiques dont la structure interne les prédéterminait, pour ainsi dire, et conditionnait ses membres à un élargissement constant dont le principe n’était ni l’expansion ni la conquête, mais la combinaison ultérieure des pouvoirs’. Pour Arendt, ce type de pouvoir local, issu de la base, était analogue au système du conseil municipal ou de l’hôtel de ville, qui permettait à n’importe qui d’apparaître et d’agir en public.

Arendt, cependant, considérait que l’’expérience’ américaine avait échoué à trois égards. Premièrement, elle n’a pas réussi à se souvenir de son ’esprit révolutionnaire’, qui consistait à créer le nouveau par le biais de promesses écrites plutôt que d’être simplement lié au passé. Deuxièmement, comme Jefferson lui-même l’a fait remarquer plus tard, la Constitution américaine n’a pas réussi à offrir aux citoyens un espace pour participer à la vie publique. Troisièmement, elle n’a pas réussi à intégrer le canton et la mairie dans la Constitution. Un fondateur, au moins, Jefferson l’a noté et a imaginé à certains moments le ’système des quartiers’ qui incorporerait ou développerait la participation politique locale.

La représentation, poursuit Berkowitz, ne va pas de soi comme le supposent le ’bon sens’ et la ’science’ politique d’aujourd’hui. Pour Arendt, citant On Revolution dans une discussion sur l’ère de la fondation américaine, ’toute la question de la représentation, [est] l’une des questions cruciales et les plus troublantes de la politique moderne depuis les révolutions, implique en fait rien de moins qu’une décision sur la dignité même du domaine politique’ (c’est moi qui souligne). Déjà en 1971, Arendt notait que ’le gouvernement représentatif est en crise aujourd’hui parce que... les deux partis ne représentent personne d’autre qu’eux-mêmes....’. (’Crise de la République’).

La solution d’Arendt, pour autant qu’elle en ait formulé une spécifique, était un ’système de conseil’ pyramidal ou concentrique, car dans sa lecture de l’histoire occidentale, les conseils révolutionnaires qui surgissaient spontanément étaient des ’espaces de liberté.’ Berkowitz a terminé son exposé en déclarant que les assemblées de citoyens pouvaient contribuer à la ’restauration de la tradition républicaine’ et à la ’création de nouveaux espaces de liberté.’

Commentaire : Le lecteur attentif notera que RB ici, comme il le fait dans ses vidéos ’intro to sortition’, appelle cela une ’restauration’ de quelque chose, la démocratie, qui n’a jamais été l’intention du projet en premier lieu. Si le système fédéral avait pour but d’enrayer les tendances démocratiques et d’installer la ’règle du meilleur’, alors il ne peut s’agir d’une restauration pour construire un gouvernement démocratique, quelque chose qui serait entièrement nouveau - même en laissant de côté pour le moment la dépossession des indigènes et l’enlèvement et l’esclavage des Africains qui étaient des conditions préalables à la république américaine.

David Van Reybrouck : Est-il trop tard pour revitaliser la démocratie ?

David Van Reybrouck commence par évoquer la sortition dans l’actualité. Deux mille personnes à Amsterdam viennent de recevoir une première invitation à participer à une assemblée sur le climat qui débutera en novembre avec 100 d’entre elles. Cinquante citoyens viennent d’être attribués en Belgique dans le cadre du Conseil sur l’avenir de l’Europe. Le plus ancien député allemand, Wolfgang Schaeuble, a déclaré à plusieurs reprises que les assemblées de citoyens pourraient renforcer la démocratie en contrebalançant les faiblesses du système parlementaire. Enfin, Van Reybrouck a mentionné qu’à Paris, après deux années de Grand Débat et de Conventions Climat, le conseil municipal était sur le point d’approuver la création d’une assemblée citoyenne PERMANENTE composée de 100 Parisiens désignés pour un an. A la fin de son exposé, il avait reçu un SMS lui annonçant que la mesure avait été adoptée, devenant ainsi la deuxième juridiction, après Ostbelgien, à établir des institutions politiques permanentes basées sur la sortition.

Après avoir noté qu’Arendt n’aurait PAS pu avoir une compréhension détaillée de l’utilisation de la sortition dans l’Athènes antique, parce que les livres de Mogens Hansen et d’autres n’avaient pas encore été publiés, Van Reybrouck a suggéré que sa préoccupation pour la culture des espaces politiques et l’action politique à large base, elle aurait très probablement approuvé les institutions basées sur le tirage au sort comme elle l’a fait pour les conseils ouvriers et révolutionnaires. En fait, l’un des leitmotivs d’Arendt dans ses œuvres majeures était la ’dégradation de la politique par la philosophie’ qui était basée sur une ’séparation du grand nombre et du petit nombre’, poursuit Van Reybrouck en citant ’Einfuerung in die Politik’, un essai d’Arendt publié à titre posthume en 1993.

Il a poursuivi en disant que pour Arendt, ’la politique elle-même est la liberté, et non un moyen de liberté ; car pour Hannah Arendt, le sens de la politique est la liberté’, dans le sens de façonner l’avenir, d’agir ensemble. M. Van Reybrouck a ajouté que si nous suivons cette logique, nous ne devrions pas nous demander si les citoyens ’contrôlent le gouvernement’, mais plutôt si les citoyens ’deviennent le gouvernement’.

Aujourd’hui (14 octobre) aurait été son 115e anniversaire, nous devrions nous rappeler que c’est Hannah Arendt, et non John Rawls ou Juergen Habermas, qui a fondé la démocratie délibérative moderne. Van Reybrouck a poursuivi en disant que le remède au ’cauchemar de la politique des partis’ - luttes intestines, cascades performatives, folie de la fièvre électorale ou campagne sans fin - peut être en partie trouvé dans les conseils et assemblées de citoyens. Mais cela ne s’arrête pas à la simple tenue d’une assemblée, comme le démontre l’Assemblée citoyenne française pour le climat.

Comme le disait Claude Lefort, en démocratie ’le siège du gouvernement doit toujours être vide’. La participation citoyenne par le biais de la sortition est un moyen crucial d’y parvenir.

Kali Akuno : Jackson Rising (Assemblée populaire de Jackson, dans le Mississippi aux Etats-Unis)

Kali Akuno a ajouté une dimension différente au ’pouvoir des citoyens’. Du point de vue afro-américain, surtout dans un État comme le Mississippi, ’exercer le pouvoir des citoyens’ signifie avant tout ABOLIR le pouvoir ’sur nous’ de la suprématie blanche et du capitalisme. Cela implique de reconnaître que nous attachons le label ’démocratique’ à des institutions qui ne l’ont jamais été, non seulement aux Etats-Unis, mais dans l’impérialisme occidental en général. Attention à ne pas qualifier de ’démocratie’ les 200 dernières années’, avertit Akuno.

Nous pourrions appeler ces 200 ans une ’démocratie herrenvolk’ au mieux. Le récit commun selon lequel Trump était une ’aberration’ est un fantasme réconfortant. Dans le Mississippi, personne n’a même brièvement entretenu ce fantasme. Avant de pouvoir parler de démocratie, nous devons reconnaître que c’est ’une pratique qui n’a jamais vu le jour.’ La démocratie ne peut donc pas venir des institutions ’traditionnelles’, à moins de replacer cela dans un contexte, un contexte d’ÉCHEC, a poursuivi M. Akuno.

L’Assemblée populaire de Jackson, bien que plus récemment organisée officiellement en tant que telle, trouve ses racines dans l’organisation et les luttes des années 1960 menées par le SNIC, le SCLC, le NAACP, le COFO et d’autres, sans oublier le Mississippi Democratic Freedom Party.

[NB : Le MDFP a été créé en 1964 pour contester le parti démocrate du Mississippi réservé aux Blancs ; parmi ses actions directes, il a tenu sa PROPRE convention d’État et envoyé ses PROPRES délégués à la convention nationale démocrate, demandant à la convention nationale d’interdire les démocrates ségrégationnistes du Mississippi en raison de leurs pratiques électorales illégales. Le MDFP a prononcé des discours (considérés comme historiques) au sein de la Convention, télévisés au niveau national, décrivant les pratiques frauduleuses des MS Dems. Bien que les élites du parti démocrate et le président Johnson aient TOUJOURS permis aux ségrégationnistes de représenter le Mississippi et aient TOUJOURS exclu le MDFP, l’indignation nationale qui s’en est suivie a contribué à pousser le Congrès et Johnson à adopter et signer la loi de 1965 sur le droit de vote. À propos, la majorité conservatrice de la Cour suprême en 2013 a effectivement vidé la VRA de sa substance, ouvrant la voie à de nouvelles formes de privation du droit de vote par le biais de lois sur l’identification des électeurs et d’un gerrymandering surchargé].

Jackson, MS n’est devenue que récemment (années 1990) une ville à majorité noire, maintenant à 80 % noire, alors que sa population s’est réduite à 190 000 habitants. L’Assemblée du peuple, anciennement connue sous le nom de Convention du peuple, a été fondée en réaction à l’augmentation de l’activité du Ku Klux Klan à partir de la fin des années 1970. Dans les années 1980, le CHEF DE POLICE était ouvertement membre du Klan. En 1987, 88 après que les meurtres de plusieurs résidents noirs aient été ’non résolus’ par la police, la communauté s’est organisée pour se débarrasser du chef de la police et pour changer le gouvernement de la ville. La People’s Convention a aidé une liste de candidats à des postes locaux au début des années 90, mais la ville n’a pas élu de maire noir avant 1997. Akuno a reconnu une faiblesse déjà présente dans la Convention qu’il attribue à sa nature représentative, des individus se substituant à des groupes ou organisations entiers.

Les décisions de la Convention sur les questions communautaires étaient souvent ignorées par les membres de la communauté. En réponse, la Convention est devenue une Assemblée populaire basée sur l’idée d’une personne, une voix, mais sans représentation des organisations, de sorte que les individus socialement puissants ne puissent prétendre représenter des groupes entiers. Mais cela a finalement conduit à une nouvelle faiblesse : le changement continuel de la composition de l’organe a rendu difficile le maintien d’une action ou d’une stratégie à long terme, a-t-il ajouté. Une autre faiblesse, a suggéré M. Akuno, découle de la nature de son activité dans un environnement étatique hostile en MS. L’Assemblée se réunit presque toujours en réaction à un problème particulier, généralement une nouvelle politique d’État nuisible ou flagrante. ’ Ce pour quoi nous sommes ’ a été une cause de factionnalisation plutôt que d’unité, a-t-il poursuivi. De plus, les plus engagés ne représentent qu’une petite fraction de la communauté - souvent des entrepreneurs, qui, peut-être pour cette raison, sont en mesure d’assister aux assemblées.

Akuno a ajouté : ’Nous avons lu Hannah ; nous sommes allés rendre visite aux zapatistes pour voir comment ils s’organisent.’ L’Assemblée populaire est délibérément restée ’proprement en dehors du gouvernement’, car la majeure partie de son travail consiste à résister à l’action de l’État, a-t-il expliqué. Cela peut sembler paradoxal, puisque 25 % de TOUS les élus afro-américains des États-Unis se trouvent dans l’État du Mississippi ; or les républicains blancs ont un quasi-monopole sur les bureaux de l’État. Depuis 2017, les Républicains se sont hyper gerrymandés pour obtenir une super-majorité, de sorte que PAS UN SEUL titulaire de bureau d’État n’est démocrate. Cela a permis aux républicains blancs de PREEMPTER toute action progressiste au niveau régional ou local. [NB : Voir la note ci-dessus concernant l’affaire Shelby v. Holder de 2013 devant la Cour suprême. Elle a rendu le gerrymandering dans les États du Sud beaucoup plus facile et plus efficace, en supprimant la surveillance fédérale des changements de la politique de vote et d’élection].

’Nous avons appris que le pouvoir de représentation n’est pas égal au pouvoir économique’. Elle n’a ’pas ouvert d’espaces libérés’ ….

Akuno résume avec emphase : ’aucun d’entre nous n’a jamais fait l’expérience de la démocratie, donc nous ne savons pas vraiment comment être des sujets démocratiques’. La solidarité, ou plus généralement des conditions économiquement favorables, sont des conditions préalables à la citoyenneté. Lorsque les gens doivent avoir deux ou trois emplois, plus des emplois supplémentaires dans l’économie informelle, ils ’n’ont pas le temps’ de participer. Akuno a terminé par une note sur la façon dont l’organisation en est venue à utiliser la sortition. Avant 2017, avant qu’ils ne soient contraints de passer à une stratégie à l’échelle de l’État, ils ont rédigé une charte municipale alternative qui comprenait une charte des droits de l’homme et aurait créé un jury de surveillance permanent pour contrôler toutes les institutions de la ville, y compris la police. Ils sont arrivés à cette conclusion après avoir voyagé et examiné les différents modèles adoptés dans différents endroits. (Malheureusement, il n’a pas mentionné quels modèles et ce qui aurait pu suggérer l’utilisation de la sortition).

Michael Mackenzie : La myopie démocratique

Mackenzie commence par un diagramme des quatre parties de la ’thèse de la myopie démocratique’.

1) Électeur myope : les électeurs ne voient pas les effets à long terme des politiques. 2) Cycles électoraux courts : pas d’incitation à investir dans l’avenir. 3) Absence de générations futures. 4) Capture démocratique (par des groupes d’intérêt, notamment des acteurs économiques puissants).

Les deux premiers problèmes peuvent survenir ’même lorsque les institutions en question fonctionnent comme prévu’. Les deux autres problèmes surviennent lorsque les institutions fonctionnent mal. Selon Mackenzie, le deuxième ensemble de problèmes peut être atténué par des réformes, mais les deux premiers nécessitent des changements plus importants.

C’est là que les institutions basées sur la sortition pourraient faire une différence majeure. La délibération, dans les assemblées ou les conseils, est ’cognitivement exigeante’. La recherche a montré, a suggéré Mackenzie, que les tâches cognitivement exigeantes nous obligent à dépasser nos intuitions et nos réactions automatiques pour réfléchir plus profondément à la question. Cette perturbation de l’intuition, affirme Mackenzie, nous aiderait à surmonter notre parti pris contre l’avenir. L’’indépendance’ est le deuxième endroit où le mécanisme de sortition s’avère utile pour Mackenzie. Le fait que les participants ne soient pas un petit nombre des mêmes individus, ils sont beaucoup moins susceptibles d’être systématiquement capturés par des intérêts riches ou des individus puissants. (Dans ce forum, nous avons souvent appelé ce mécanisme anti-corruption des loteries).

Classé sous : Academia, Applications, Délibération, Expériences, Participation, Sortition, Théorie | Tagged : Conférence, Démocratie, Liberté, Hannah Arendt, Sortition.

’Report Back from the Hannah Arendt Center Conference on Sortition, part 1 Report Back from the Hannah Arendt Center Conference on Sortition, part 3/3 ’

Source : https://equalitybylot.com/2021/11/02/report-back-from-the-hannah-arendt-center-conference-on-sortition-part-2/

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    Rapport de la conférence du Centre Hannah Arendt sur la sortition - Partie 3/3 - Posté le 3 novembre, 2021 par Ahmed R. Teleb – Document ‘equalitybylot.com’ traduit par Jacques Hallard.
    Shmuel Lederman : ’ La démocratie représentative ’.

L’intervention de Lederman a commencé par un thème assez familier à ce forum mais qui surprend encore le grand public, probablement en raison de notre approche whiggish et/ou mythologique dominante de l’enseignement de l’histoire politique - du moins aux États-Unis.

Jusqu’au XIXe siècle, les élections étaient considérées comme ’une forme de gouvernement anti-démocratique ou aristocratique’. On partait du principe que les vainqueurs des élections seraient des personnages puissants ou célèbres, souligne Lederman. La question à laquelle il tente de répondre est la suivante : ’Comment les élections en sont-elles venues à être associées à la ’démocratie’ à partir du début des années 1800 ?’. Dans un article à paraître dans l’APSR [je crois], il soutient que l’impérialisme et le colonialisme européens ont joué un rôle dans la reconnaissance des élections comme ’démocratiques’. Lederman explique qu’on ne peut pas séparer - comme l’ont fait les théoriciens politiques occidentaux - les réflexions de John Stuart Mill sur la forme de gouvernement appropriée pour l’Inde (et d’autres régions ’barbares et semi-barbares’ du monde) - le tutélaire ou le ’despotisme éclairé’ - de ses réflexions sur ’la seule forme rationnelle de gouvernement’ (pour les Européens civilisés) en général. On ne peut pas ’retirer la East India Co.’ de la pensée de Mill et se retrouver avec quelque chose de démocratique, insiste Lederman.

Au contraire, explique Lederman, il existe un fil conducteur entre le trope ’civilisateur’ à l’égard des endroits ’arriérés’ de la Terre au XIXe siècle et le mythe de la ’méritocratie’ qui sous-tend le gouvernement représentatif électoral d’aujourd’hui. ’Despotisme éclairé’ et ’gouvernement représentatif’ étaient et restent des idées qui se renforcent mutuellement.

Lederman souligne qu’il existait des alternatives démocratiques au gouvernement représentatif au début du 19e siècle (et avant). Il y avait, par exemple, parmi les mouvements ouvriers, des projets de systèmes de conseils pyramidaux qui impliqueraient la population dans son ensemble dans la prise de décision. Le fait même que Mill, comme les fondateurs américains et les républicains français, ait dû défendre le gouvernement représentatif reflète le fait que ces alternatives étaient considérées comme une menace. [On pourrait ajouter que les humains ne sont peut-être pas, par nature, disposés à se laisser gouverner par d’autres, mais ce blog pourrait être censuré pour son caractère ’populiste’]. Lederman ajoute que les lettres qu’elle a adressées à son ami et mentor de longue date, Karl Jaspers, prouvent que le système des conseils et la liberté en tant qu’autonomie gouvernementale, thèmes de l’ouvrage d’Arendt intitulé On Revolution, n’étaient pas de simples aberrations dans sa pensée politique. Dans la lettre, Arendt exprime son plaisir que le livre ait obtenu son ’approbation’, parce que ’chaque mot que vous avez écrit frappe au cœur même de ce que je veux dire... l’expérience de Heinrich, des conseils, à l’expérience de l’Amérique.’

[NB : Heinrich Bluecher, le mari d’Arendt, a eu des expériences précoces étendues avec des organisations politiques radicales de base (dont les Spartacistes et les communistes anti-staliniens) et des conseils ouvriers en Allemagne avant de fuir le régime nazi]. Dans sa lettre, Jasper a qualifié la Grèce de ’patrie’ spirituelle d’Arendt et a trouvé que cela était évident dans ce livre, pris ensemble avec ses écrits antérieurs, qui fait l’éloge des conseils de citoyens pour fournir un véritable espace pour la politique et l’action collective. (Nous pouvons probablement conclure que Jaspers faisait référence à l’Assemblée ou à la Boule athénienne).

De manière provocante, Lederman a résumé le problème inhérent au ’gouvernement représentatif’ : ’Le gouvernement représentatif n’est pas ’en crise’, il est la crise. Le gouvernement représentatif nous fait disparaître’. En réponse à une question de la modératrice Yasemin Sari, à savoir si les conseils tels qu’imaginés par Arendt pouvaient ’normaliser la pluralité’, Lederman a suggéré que l’on pouvait aller plus loin. ’Ce n’est pas qu’il n’y a pas de ’nous’ [pré-politique] ; elle dirait ’il n’y a pas de je’’, car nous ne sommes pas maîtres de notre propre destin, mais nous façonnons ce destin en relation et de concert avec les autres.

Commentaire : Dans un sens, l’anti-démocratie ’bienveillante’ du courant dominant américain d’aujourd’hui (mais même en dehors des États-Unis) va encore plus loin que Mill. L’agoraphobie politique évidente qui domine la science politique et régit le bon sens de la classe managériale professionnelle, peut être décrite comme un despotisme éclairé, éveillé, aimant la censure, ’méritocratique’ - éclairé dans l’art de décider qui sont les victimes dignes et qui sont les ’déplorables’ indignes. La logique dominante au sein des départements de ’science’ politique et adorée par les médias est que le simple nombre de ’déplorables’ implique nécessairement que la démocratie réelle, laissant les gens ordinaires déterminer leur propre sort, doit être évitée. Pour eux, et pour le ’centre’ américain, Trump a prouvé la thèse des anti-démocrates ’éveillés’ et des élites éclairées selon laquelle les médias nationaux et sociaux doivent être censurés et que les gens doivent être EMPÊCHÉS de choisir leurs propres dirigeants - via un contrôle accru des partis sur les candidats - et encore moins de décider de la politique. Il suffit de lire n’importe quelle prise de position des médias ’respectables’ sur Trump/Brexit/AfD/Urban. Les ’bonnes gens’ ne peuvent pas croire que la ’populace’ puisse penser par elle-même et choisir une voie divergente de celle constamment exhortée par leurs supérieurs et les médias respectables. Ou bien ils ne sont que trop heureux de s’en servir pour justifier la censure et un contrôle accru des institutions politiques par le haut.

Peter McLeod : ’Assemblées de citoyens : Democracy’s Second Act’ - Citizens Are a Resource Not a Risk [LBP de masse au Canada].

Depuis 2007, plus de 42 groupes de référence et assemblées de citoyens différents ont eu lieu au Canada, principalement au niveau local, a commencé McLeod. À ce jour, un ménage canadien sur trente-huit a reçu une invitation à un processus de délibération à long terme. Pour cette raison, il convient que, comme le dit un récent rapport de l’OCDE, nous sommes véritablement au milieu d’une ’vague délibérative’.

Avec cette croissance de l’expérience, il croit qu’on atteint un stade de ’ normalisation ’ au Canada, compte tenu de tous les points de données et des leçons apprises. L’attraction des critiques doit donc être considérée comme un signe de réussite.

McLeod poursuit en établissant une typologie des processus délibératifs : Constitutionnel, parlementaire et réglementaire. Selon lui, la croissance au Canada est surtout attribuable au dernier type, soit les panels de citoyens dans l’espace de l’’ État réglementaire ’, qui remplacent ou complètent ce qui serait habituellement le travail d’un organisme exécutif. Il laisse entendre que nous ne devrions pas dénigrer ces formes ’moins sexy’ parce qu’elles donnent aux gens ordinaires l’occasion de délibérer véritablement et de prendre des décisions concrètes concernant leurs communautés. Dans la fièvre de la ’polarisation’ et de Trump, M. McLeod prédit un afflux de fonds philanthropiques américains vers les assemblées et panels de citoyens aux niveaux étatique et municipal.

McLeod a mentionné que certains pays utilisent la technologie pour simplifier les invitations aux engagements citoyens. Par exemple, en Norvège et au Danemark, la messagerie textuelle a récemment été utilisée pour inviter les citoyens à prendre part à des panels basés sur la sortition, ce qui réduit considérablement les coûts d’organisation et le temps de mise en place. Au cours d’une série de questions posées à la fin de son exposé, M. McLeod a souligné qu’une telle approche ne fonctionne que lorsque les citoyens font suffisamment confiance à la sécurité de l’infrastructure du réseau national pour prendre au sérieux les messages SMS des autorités. Une telle approche ne fonctionnerait pas dans les pays où les attaques de SPAM et de phishing se font par SMS.

En résumé, M. McLeod a terminé sur une note positive qui, selon lui, résulte de près de deux décennies d’organisation de ces engagements citoyens. ’Nous avons demandé beaucoup trop peu aux gens’. Selon la définition de John Dewey, un public est simplement ’un groupe de personnes qui reconnaissent un problème qui les affecte’ et qui essaient ensuite de le résoudre, a poursuivi M. McLeod. Selon lui, ’nous dénigrons beaucoup trop le public... [alors qu’en fait] la grande majorité des gens sont décents, prosociaux et ont l’esprit civique’.

Son message était le suivant : ’Les citoyens sont une ressource, pas un risque.’

Commentaire : Ma conclusion/interprétation de l’intervention de McLeod, ’les citoyens sont une ressource et non un risque’, résume tout, mais pas en tant que déclaration de fait. Il me semble que cette attitude suggérée envers les citoyens découle de l’attitude que l’on a envers la démocratie. Si ’la seule forme rationnelle de gouvernement’ est le gouvernement représentatif électoral, alors les citoyens sont en soi une menace que leurs supérieurs doivent pacifier ou restreindre. Malheureusement, je ne vois pas d’issue à cette situation aux États-Unis pour le moment, où les citoyens sont très majoritairement considérés comme une menace par leurs ’supérieurs’ de la classe des gestionnaires professionnels et par le duopole de partis qui prétend les ’représenter’. Quant à la prédiction de McLeod selon laquelle une vague de fonds philanthropiques est sur le point d’alimenter un essor des processus délibératifs aux États-Unis, elle devrait donner lieu à une réflexion plutôt qu’à un encouragement. Au-delà des récents scandales qui ont éclaboussé des ’philanthropies’ telles que les fondations familiales Gates et Walton - prises en flagrant délit d’utilisation de leurs ressources pour promouvoir les intérêts économiques et les idéologies de leurs fondateurs - on peut se demander si un afflux d’argent ne serait pas un bien pur et simple ou si la ’philanthropie’ ne risquerait pas de délégitimer la réputation d’un mécanisme de participation citoyenne par ailleurs très puissant. Les interventions dirigées (plutôt que financées) par la philanthropie sont susceptibles d’encadrer les questions en jeu selon leur idéologie favorite, les lignes partisanes existantes, la mythologie agoraphobe existante, voire les trois. Une tentative récente, ’America Talks Infrastructure’, a illustré exactement comment ne pas faire des assemblées de citoyens, une ’assemblée’ menée via une auto-sélection en ligne qui a forcé les participants à s’identifier à l’une des DEUX possibilités. Elle a pris pour acquis, sans critique, le cadrage partisan du Congrès et reproduit par les médias. En résumé, McLeod brosse peut-être un tableau trop rose de la délibération citoyenne à venir, du moins dans le contexte américain. D’un autre côté, si les efforts proviennent d’initiatives locales et populaires - et non de la philanthropie ou de la politique de parti -, il y a un certain espoir que les citoyens puissent commencer à être considérés comme des ’ressources’, voire des adultes humains à part entière, car ils commencent également à se voir les uns les autres de cette manière, plutôt que d’adopter le cadre de leurs ’supérieurs’ qui préfèrent faire en sorte qu’un groupe considère l’autre comme une menace existentielle au pire, comme un tas de ’déplorables’ au mieux.

2ème journée

Helene Landemore : Démocratie ouverte : le cas de l’Assemblée française pour le climat

Helene Landemore a résumé l’organisation, le fonctionnement et les suites de la Convention Citoyenne pour le Climat, dont elle parle déjà abondamment dans son livre récent. Comme son livre a été discuté en détail dans plusieurs articles, je ne vais pas m’y attarder ici.

Ce qui est nouveau, c’est qu’à ce jour, moins de 15 % des propositions de la CCC française ont été mises en œuvre par le gouvernement, bien que le président Macron ait promis à l’Assemblée des citoyens de soutenir pleinement ses recommandations ’sans filtre’. Landemore a déclaré qu’une partie du problème est que Macron n’a pas le plein soutien de l’Assemblée nationale élue ; donc, dans un sens, il a délégué un pouvoir qu’il n’avait pas à l’assemblée des citoyens. Mme Landemore a fait l’éloge du CCC en tant que ’test case’ prouvant que des citoyens ordinaires peuvent rédiger des propositions suffisamment concrètes pour être immédiatement traduites en loi ou en politique officielle. Elle le considère comme pratiquement unique à cet égard. Plutôt que de donner des recommandations générales qui pourraient ensuite être interprétées de diverses manières par les législateurs élus, les 149 propositions de la CCC publiées en juin 2020 étaient spécifiques, ciblées et répondaient à une question concrète, ’comment réduire les émissions de gaz à effet de serre en France de 40% par rapport au niveau de 1990 d’ici 2030’.

Selon Landemore, les citoyens ont fait preuve d’une indépendance plus que modérée vis-à-vis des experts. Alors que les experts semblaient pousser à l’instauration d’une taxe sur le CO2, les citoyens l’ont rejetée à une large majorité. Ils ont également rejeté la pression implicite des experts en faveur de la ’règle de Maastricht’ sur le budget, la création d’un ’conseil d’experts’ pour mettre en œuvre leurs recommandations, et quelques autres suggestions qui semblaient être des préférences des experts.

Le soi-disant ’conseil de direction’ de l’assemblée des citoyens, dont les réunions n’étaient pas ouvertes aux citoyens ou aux chercheurs, n’était pas transparent et posait problème aux yeux de Landemore. Après quelques protestations de la part des citoyens eux-mêmes, deux participants citoyens choisis au hasard ont été ajoutés. En réponse à une question concernant la possibilité d’un conflit d’intérêts entre les organisateurs d’assemblées de citoyens et la démocratie, Landemore a répondu qu’il pourrait très bien y avoir un conflit. Les organisateurs de ces engagements ont un ’client’ qui les paie, dans ce cas le gouvernement français, qui veut voir un ’produit’ livré. Il se pourrait très bien que la réponse véritablement démocratique ne puisse pas être ’produite’ dans le temps ou le cadre donné.

(C’est une autre raison pour laquelle, on pourrait le supposer, la transparence à toutes les phases du processus, de la commission à la conclusion, est importante).

En réponse à une question [à mon avis erronée et dénuée de sens] sur la question de savoir si les citoyens, à la fin d’un processus délibératif, ne sont plus ’représentatifs’ du public, Landemore a mentionné quelque chose que je qualifierais de reflet d’une ’démophobie généralisée’ ou d’une ’agoraphobie politique généralisée’. Landemore a qualifié de ’moment triste’ et de reflet de la ’peur des concitoyens’ la décision de la CCC de ne soumettre qu’une seule de ses recommandations à un référendum national - celle qui demande un changement constitutionnel. Elle a partiellement blâmé les organisateurs / le conseil d’administration qui ont INTENTIONNELLEMENT caché des informations concernant les résultats des sondages sur les différentes recommandations envisagées. Par exemple, l’Assemblée des citoyens avait l’impression que sa recommandation d’améliorer les normes de logement afin de réduire les émissions de CO2 serait impopulaire, mais les organisateurs savaient que cette politique bénéficiait en fait d’un soutien massif de la part du public (74 %).

Il y a eu quelques autres échanges avec le modérateur et Landemore concernant les détails des délibérations du CCC qui n’étaient pas particulièrement intéressants ou révélateurs. Mais l’une des questions qui est ressortie comme étant CRUCIALE concernait l’équilibre du témoignage des experts. Il y avait une énorme disparité entre le temps de parole et de discussion alloué aux ONG de base et aux politiciens. Par exemple, une ONG favorable à la ’décroissance’ disposait de cinq minutes pour présenter ses arguments, alors qu’un homme politique en avait cinquante. La différence de dix fois le temps accordé aux experts privilégiés par l’organisateur ou le client et aux experts considérés comme radicaux ou marginaux ne peut être considérée comme sans conséquence. Un autre cas où les ’experts’ ont pu influencer le résultat est celui de la décision concernant les référendums. Parfois, lorsqu’une suggestion émanait d’un citoyen, un expert juridique ou politique répondait ’cela n’a pas de précédent en France’. Dans ce cas, un citoyen a suggéré qu’un référendum avec plusieurs questions soit mis sur le bulletin de vote, et la réponse ’pas de précédent’ a mis fin à la discussion prématurément. Le point culminant de l’intervention de Mme Landemore a sans doute été sa réponse à la question d’Eva Rover qui demandait si ’l’intelligence collective’ n’était pas utilisée à son maximum. Mme Landemore a répondu que le fait d’exiger la perfection des assemblées de citoyens mais de ne PAS exiger la perfection des parlements élus reflète un préjugé et non la raison.

’Pourquoi interdisons-nous aux citoyens de faire [éventuellement] des erreurs, alors que nous tolérons des erreurs CONSTANTES de la part des politiciens ?’. La preuve que les participants au CCC ont délibéré, et pas seulement voté, est le fait que si au début une petite majorité était pour une taxe sur le CO2, ils sont devenus contre une fois qu’ils ont parlé à leurs collègues participants qui étaient contre. Cela pourrait également refléter le degré de préférence. La discussion permet de révéler les degrés de préférence ou de conviction - le penchant pour la chaleur ou le penchant pour la force - et d’influencer la décision collective. David Van Reybrouck a fait un commentaire en tant que membre de l’auditoire. ’Les assemblées de citoyens ne visent pas à réaliser le paradis sur terre, mais à éviter l’enfer.’ [Un commentaire qu’il a fait dans des conférences précédentes et qui, je pense, capture le même sentiment que le double standard auquel les réformateurs sont souvent confrontés. Chaque imperfection possible d’une nouvelle pratique est citée par ceux qui bénéficient du statu quo ; mais la même norme n’est pas appliquée aux pratiques électorales actuelles]. M. Van Reybrouck a également suggéré que les ’référendums’, qui donnent aux citoyens le choix entre une variété d’alternatives, pourraient être la meilleure alternative aux référendums qui, par définition, n’offrent qu’un choix binaire.

Landemore a convenu que lorsqu’un ’référendum’ pose plusieurs questions en même temps ou plusieurs alternatives, il sera moins perçu comme une motion ’plébiscitaire’ sur le gouvernement actuel et plus comme un véritable choix politique. En réponse à une question sur ce qui a poussé le gouvernement à organiser le CCC, Mme Landemore a déclaré que la combinaison des manifestations des Gilets jaunes, du succès (du point de vue du gouvernement) du Grand Débat et de la présence de militants et de praticiens a rendu le CCC possible. Elle a souligné le fait que David Van Reybrouck avait rencontré Macron avant le CCC et lui avait donné un exemplaire de son livre.

Le maire Kamal Johnson, le superviseur Robert McKeon et la superviseuse Darrah Cloud :

Expériences locales [futures] de triage [à New York] avec David Van Reybrouck et des étudiants de Bard inscrits à son cours ’Beyond Elections : Revitaliser la démocratie grâce aux assemblées de citoyens’.

David Van Reybrouck a commencé ce segment avec une autre annonce de ’sortition dans l’actualité’. Dans une déclaration commune décrivant le cadre autour duquel la coalition dite ’des feux tricolores’ en Allemagne - la coalition la plus susceptible de gouverner après les élections de fin septembre, composée des sociaux-démocrates, des verts et des démocrates libres [libertaires-conservateurs] - la participation des citoyens via des mini-publics (Buergerraete) a été incluse comme un élément clé de la réforme politique. [Je confirme que c’est bien le cas, mais j’attire l’attention sur le fait que l’accord de coalition final ne sera pas conclu avant quelques semaines et que, même dans ce cas, l’accord peut ne pas refléter ce que le Parlement mettra en œuvre au cours des quatre années suivantes].

Van Reybrouck a enseigné un séminaire de quatre semaines à un nombre restreint d’étudiants de premier cycle au Bard College, ’Beyond Elections : Revitaliser la démocratie grâce aux assemblées de citoyens’, qui a réuni des étudiants et des maires/conseillers municipaux de trois villes voisines du nord de l’État de New York. L’exercice consistait pour les étudiants à travailler en équipe pour écouter d’abord ce que ces dirigeants municipaux décrivaient comme le problème ou le défi auquel leur communauté était confrontée, puis à concevoir un processus impliquant les résidents pour aider à résoudre le problème ou à surmonter le défi. Tout d’abord, chaque exécutif local a parlé de sa communauté et du problème pour lequel il aimerait obtenir de l’aide. Ensuite, chaque équipe d’étudiants a présenté une solution qu’elle avait élaborée au cours du séminaire. Enfin, chaque major/superviseur a répondu aux propositions des étudiants. Tous trois avaient assisté à au moins une ou plusieurs sessions de séminaire avec Van Reybrouck et ses étudiants. Le maire Kamal Johnson a nommé les problèmes de la communauté et de la police d’Hudson. Johnson, élu en 2019, est le plus jeune, et le premier afro-américain, maire de la ville. Il a souligné qu’il n’est pas le maire typique d’une petite ville, étant un ancien activiste et le seul des quatre enfants de sa famille à ne pas avoir passé du temps en prison. Le problème tourne autour de la méfiance entre les habitants, en particulier les Noirs, et les policiers, dont la plupart sont des hommes blancs qui ne vivent pas dans la communauté.

Robert McKeon est superviseur de Red Hoo, qui comprend le campus du Bard College, depuis un certain temps. Il a déclaré que la ville est confrontée au défi d’un nombre croissant de nouveaux arrivants (principalement de la ville) qui fait monter les prix et menace de changer le caractère de la zone. Les habitants ne veulent pas qu’un afflux rapide de résidents et d’argent transforme la ville en une banlieue qui ressemble à toutes les autres. Darriah Cloud a été dramaturge, actrice et activiste avant de devenir superviseur de Pine Plains. La petite ville n’a qu’un projecteur et, à ce jour, aucun système d’égouts. Le problème auquel elle est confrontée est d’obtenir l’adhésion des habitants de la rue principale et d’autres personnes à la construction d’un système d’égouts coûteux, nécessaire pour que les entreprises locales en expansion soient conformes aux normes de l’État. Le nombre de bâtiments directement concernés n’est que de trente-deux, mais la taille de la ville signifie que le coût par habitant sera important.

Aux trois, les étudiants ont recommandé des assemblées de citoyens ou des panels entièrement ou partiellement sélectionnés par tirage au sort. Pour Hudson, les étudiants ont recommandé des séances de dialogue entre les résidents et les officiers de police en petits groupes, en plus du conseil d’examen communautaire que le maire avait envisagé. Ces dialogues devraient se dérouler sur plusieurs mois et réunir environ un officier par groupe de cinq ou six résidents. Pour Red Hook, une assemblée de citoyens sur plusieurs mois permettrait aux résidents, anciens et nouveaux, d’envisager l’avenir de la ville. Pour Pine Plains, les étudiants ont recommandé une assemblée de citoyens incluant les 32 bâtiments du centre-ville ainsi qu’une sélection aléatoire d’autres bâtiments, puisque les 32 bâtiments seraient les plus immédiatement et directement affectés par le changement proposé. Darrah Cloud, superviseur de Pine Plain, a déclaré que plutôt que de se contenter d’un exercice sur quelques week-ends, elle pense que la ville pourrait utiliser une assemblée de citoyens PERMANENTE qui se réunirait tous les mois avec des participants tirés au sort.

Van Reybrouck a terminé la session en annonçant qu’après la Belgique de l’Est et Paris, la ville de Pine Plains, NY, pourrait très bien être la troisième juridiction des temps modernes à instituer une assemblée permanente basée sur le tirage au sort.

Classé sous : Academia, Applications, Délibération, Expériences, Participation, Sortition, Théorie | Tagged : Conférence, Démocratie, Liberté, Hannah Arendt, Sortition.

Source : https://equalitybylot.com/2021/11/03/report-back-from-the-hannah-arendt-center-conference-on-sortition-part-3-3/

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    Pierre Rosanvallon : ’Il y a urgence aujourd’hui que chacun se sente représenté dans la société’ - Le 25/01/2020 - À retrouver dans l’émission de ‘’France Culture’ Les Masterclasses par Caroline Broué
    Penseur majeur de la démocratie, Pierre Rosanvallon retrace au cours de cette Masterclasse, son parcours atypique, du militantisme à la recherche universitaire, définit son rapport à l’Histoire, aux sciences sociales et à la philosophie politique.

Photo - Pierre Rosanvallon, en 2015 • Crédits : BERTRAND GUAY - AFP

Il y a cinq ans, en lançant le projet ’Raconter la vie’, je pointais l’urgence que chacun se sente représenté dans la société. Michelet, en 1848, disait : ’Nous ne pourrons pas faire la démocratie si nous restons dans l’ignorance des uns des autres’. Pierre Rosanvallon

Historien et sociologue, titulaire de la Chaire d’Histoire moderne et contemporaine du politique du Collège de France, Directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) depuis 1989 où il a notamment dirigé le Centre de recherche politique Raymond Aron de 1992 à 2005, il est depuis 2002 Président de l’Association la République des idées. 

Pierre Rosanvallon a d’abord été militant avant de renoncer à la politique. Il retrace l’effervescence et la grande liberté qui régnait à l’Ecole des Hautes études dans les années 1980. Le travail de Pierre Rosanvallon s’organise autour de trois pôles : l’histoire du modèle politique français avec une série de travaux consacrée à l’histoire du libéralisme dans la première moitié du 19ème, puis il s’est attaché à proposer une interprétation de l’évolution des institutions de solidarité et de théorie de la justice. Mais le volet le plus important de son œuvre commence à partir des années 1990, autour du lancement d’un vaste chantier qui vise à retracer l’histoire intellectuelle de la démocratie en France, en trois volumes chez Gallimard : Le sacre du citoyen (1992) ; Le peuple introuvable (1998) et La démocratie inachevée (2000). S’en est suivi d’un cycle sur les mutations de la démocratie contemporaine, en une tétralogie. Enfin, en 2018 a paru un ouvrage plus personnel intitulé : Notre histoire intellectuelle et politique de 1968 à 2018. Cette Masterclasse est aussi l’occasion de revenir sur ses maîtres, ses rencontres et son approche de l’histoire.

Du militantisme à l’Université

Je suis arrivé par hasard dans la carrière académique, de façon relativement tardive car j’ai été élu maître de conférences à l’EHESS en 1983, j’étais déjà jeune adulte. Tout le début de ma vie d’adulte était une vie militante. Au lieu d’avoir un passé de doctorant, j’ai eu un passé de militant. Mais je me suis rattrapé parce que j’ai fini par avoir trois doctorats ! Si je suis devenu universitaire, c’est pour répondre aux questions que je me posais dans ma vie militante. J’ai eu 20 ans en mai 68. C’est en réfléchissant aux idéaux militants, que j’ai rencontré la nécessité de les fonder plus solidement. Pierre Rosanvallon

À ÉCOUTER AUSSI 33 min La Grande Table idées Populisme, l’affaire du siècle ?

L’Histoire : le laboratoire des questions du présent

Je me suis toujours senti homme des sciences sociales, j’écris un type d’Histoire qui sans cesse fait appel aux autres sciences sociales, un livre d’Histoire qui essaie d’être nourri par une conceptualisation de théorie / philosophie politique. Ce qui a organisé mon travail, c’est un objet, c’est la réflexion sur la démocratie, sur le contrat et la justice sociale. Mon approche de l’Histoire est celle de la considérer comme un laboratoire des questions du présent. Si l’on veut comprendre les difficultés de la démocratie aujourd’hui même quotidiennement, les mêmes questions se sont posées dès la période la Révolution française, dans l’Amérique des années 1780, ou encore dans l’Angleterre des années 1660. L’intérêt de l’Histoire, c’est restaurer de façon vivante les interrogations, les pistes de réflexion, me faire personnage vivant de cette histoire. (...) Mon travail, oui, c’est de lire, mais il faut aussi imaginer. La politique n’est pas que des idées. Elle prend sens dans des lieux, des mises en scène, des moments d’incompréhension, de tumultes. C’est une lecture, mais une lecture qui regarde. Pierre Rosanvallon

À ÉCOUTER AUSSI 29 min - SÉRIE Pierre Rosanvallon - 5 épisodes

Pour en savoir plus : Site officiel du Collège de France

Site officiel de l’association La République des idées, dont Pierre Rosanvallon en est le Président. 

La Nuit des idées 2020 se tient le jeudi 30 janvier, autour du thème ’Être vivant’. France Culture s’y associe, et sera présent au Collège de France et à la Bibliothèque Nationale de France, avec des émissions et des Masterclasses en public. 

Pierre Rosanvallon, un penseur critique paradoxal ? de Laurent Godmer et David Smadja, dans le n°44 de Raisons politiques, à lire sur Cairn. 

Populisme et démocratie au XXIème siècle, une conférence de Pierre Rosanvallon à voir en intégralité sur Youtube. 

À ÉCOUTER AUSSI 2 heures Les Matins Pierre Rosanvallon : comment réinventer la démocratie ?

Rediffusion du 18 juillet 2019

Bibliographie :

Livre 1èrede couverture Notre histoire intellectuelle et politique : 1968-2018Pierre Rosanvallon Seuil, 2018

Livre 1èrede couverture Le parlement des invisibles : déchiffrer la FrancePierre Rosanvallon Points, 2020

Intervenant : Pierre Rosanvallon, historien, titulaire de la chaire d’Histoire moderne et contemporaine du politique au Collège de France

À découvrir :

’Les figures de l’engourdissement’

Effervescence intellectuelle et retour du libéralisme

Une histoire longue de la modernité et de l’émancipation

Tags : Capitalisme Utopie Crise politique Populisme Histoire du XIXe siècle Idées Histoire

L’équipe – Production : Caroline Broué – Coordination : Arnaud Laporte – Réalisation : Clotilde Pivin - Avec la collaboration de Nathalie Lempereur, Pascaline Bonnet

Radio France

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Retrouvez nous à la source : https://www.franceculture.fr/emissions/les-masterclasses/pierre-rosanvallon-il-y-a-urgence-aujourdhui-que-chacun-se-sente-represente-dans-la-societe-0

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    La ‘Primaire populaire’ présentée par Wikipédia
    NB. Cet article ou cette section contient des informations sur des scrutins à venir. Il se peut que ces informations soient de nature spéculative et que leur teneur change considérablement alors que les événements approchent. La dernière modification de cette page a été faite le 24 janvier 2022 à 09:57.
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Drapeau de la France

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|Primaire populaire |<|
|27 au 30 janvier 2022|<|
|Type d’élection |Vote au jugement majoritaire |
|primairepopulaire.fr [archive]|<|
La primaire populaire est une élection primaire française initiée par des militants pour désigner un candidat commun de gauche à l’élection présidentielle de 2022.

Cette primaire propose un déroulement en deux étapes : d’abord un parrainage en ligne de participants potentiels, commencé en juillet 2021 et achevé en octobre 2021, puis un vote à jugement majoritaire du 27 au 30 janvier 2022.

Sommaire

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    Primaire Populaire - Du 27 au 30 janvier 2022, nous voterons. Nous sommes plus de 467 000 à nous être inscrits et inscrites au vote d’investiture de la Primaire Populaire et à demander le rassemblement pour une victoire en 2022. Evènement passé – Repris à titre d’exemple historique
    Nous voterons pour désigner la candidature la plus apte à rassembler et faire gagner la justice sociale, l’écologie et la démocratie à l’élection présidentielle de 2022. Puis nous ferons campagne pour cette personnalité et pour son programme,
    incluant l’esprit de notre Socle Commun. Photo

Vous n’êtes pas inscrit ou inscrite au vote mais souhaitez contribuer au mouvement ? Les inscriptions au vote final sont closes mais pas de panique, vous pouvez tout de même participer et soutenir l’initiative ! Inscrivez-vous vite pour recevoir toutes nos actualités et savoir comment agir. Je m’inscris à la Newsletter

Les personnalités présentées au vote d’investiture - DU 27 AU 30 JANVIER 2022

Les 7 personnalités ci-dessous seront présentées au vote de la Primaire Populaire. Anna Agueb-Porterie, Pierre Larrouturou, Charlotte Marchandise et Christiane Taubira ont donné leur accord pour être soumis au vote. Anne Hidalgo, Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon n’ont pas donné leur accord pour être soumis au vote.

Anna Agueb-Porterie En savoir plus

Anne Hidalgo En savoir plus

Yannick Jadot En savoir plus

Pierre Larrouturou En savoir plus

Charlotte Marchandise En savoir plus

Jean-Luc Mélenchon En savoir plus

Christiane Taubira En savoir plus

Ils et elles devront s’engager à inclure l’esprit du Socle Commun dans leur programme

Notre candidat ou candidate mettra en œuvre son programme, incluant l’esprit des propositions du Socle Commun.
Ces propositions sont inspirées des revendications de la société civile et des mouvements sociaux de ces dernières années et ont été co-construites avec plus de 10 partis, dont EELV, LFI et le PS.

Je découvre l’ensemble des propositions Photo

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    Médias : Le journal ‘La Croix’ publie son dossier spécial Démocratie, en kiosque jusqu’au 6 janvier 2022 - Article rédigé par franceinfo Radio France - Publié le 25/01/2022 16:25 Mis à jour le 25/01/2022 17:20
    À quelques mois de l’élection présidentielle, La Croix a choisi d’explorer les lieux d’exercice de la démocratie et leur capacité à se réinventer pour revivifier la vie citoyenne dans un dossier spécial, en kiosques jusqu’au 6 janvier 2022.

Photo - Dossier démocratie. (La Croix)

Des démocraties essoufflées. 

Du mouvement des « gilets jaunes » à l’abstention record lors des élections municipales, les symptômes de cette crise de confiance sont nombreux. Ils se manifestent à l’étranger aussi, de la Turquie aux États-Unis, du Brésil au Royaume-Uni. Tous montrent la distance qui s’installe entre les électeurs et leurs élus, la faible confiance dans la capacité du pouvoir à agir, la lassitude à l’égard des alternances, la tentation d’expérimenter d’autres modèles…

Des initiatives émergentes.

Nos démocraties sont essoufflées mais elles sont encore vives.
Ici et ailleurs, les initiatives existent pour ramener les citoyens aux urnes, recréer des espaces de débats publics et redonner corps à un projet collectif. Des plus évidentes, comme l’évolution des modalités de vote, aux plus ambitieuses, telles que la régulation des réseaux sociaux ou l’ouverture vers la démocratie participative.

À l’issue de ce dossier, assistez à la conférence en ligne, animée par la rédaction de La Croix, le mardi 1 février 2022. Dossier démocratie du 24 janvier eu 6 février. (La Croix)- Plus d’informations sur le site deLa Croix.

Source : https://www.francetvinfo.fr/partenariats/medias-la-croix-sort-son-dossier-special-democratie-en-kiosque-jusqu-au-6-janvier_4925107.html

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Autre initiative de citoyens chercheurs > voir Crises environnementales : 1.400 scientifiques appellent les candidats à la présidentielle et les médias à sortir ’des discours de l’inaction’ - Article rédigé par franceinfo - France Télévisions - Publié le 01/02/2022 06:00

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Collecte des documents, agencement, traduction, [compléments] et intégration de liens hypertextes par Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 13/02/2022

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