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"Série : Initiatives agricoles locales pour une transition vers la durabilité – Partie 4 : le volet agricole du Grand Plan d’Investissement présenté en ‘Région Sud’ P.A.C.A. avec les ‘Projets Alimentaires Territoriaux’ en cours, dont du maraîchage Bio sur de petites surfaces + Plan ‘France Relance’ et Biosources" par Jacques Hallard

vendredi 28 janvier 2022, par Hallard Jacques


ISIAS Agriculture Economie

’Série : Initiatives agricoles locales pour une transition vers la durabilité – Partie 4 : le volet agricole du Grand Plan d’Investissement présenté en ‘Région Sud’ P.A.C.A. avec les ‘Projets Alimentaires Territoriaux’ en cours, dont du maraîchage Bio sur de petites surfaces + Plan ‘France Relance’ et Biosources

Jacques Hallard , Ingénieur CNAM, site ISIAS – 27/01/2022

Région Sud » : la région PACA tente de faire oublier son célèbre acronyme | Cap&#39 ;Com | Cap&#39 ;Com

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Introduction en forme de résumé

La première partie de ce dossier informatif est orientée vers un examen des évolutions en cours avec les mesures préconisées et prises dans la ‘Région Sud’ Provence- Alpes- Côte d’Azur (P.A.C.A.) pour encourager les initiatives locales qui visent à développer des modes d’agriculture et d’alimentation différents du modèle actuellement dominant : des initiatives pour une transition vers la durabilité, une meilleure santé des producteurs et des consommateurs, moins d’agressions environnementales.

Dans cette région P.A.C.A., une action publique est engagée dans le cadre d’un ‘Grand Plan d’Investissement’, faisant suite à un appel à projet national ’Agriculture et alimentation de demain’ ; voir « Agriculture et Alimentation de demain »

Le volet agricole, exposé ici, porte en particulier sur la mise sur pied de ‘Projets Alimentaires Territoriaux’ (PAT) en région P.A.C.A., avec 11 ‘PAT’ qui ont été retenus lors de la 2ème session de l’appel à projets PNA 2021, selon l’organisation de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) ;voir également ce site https://fr-fr.facebook.com/fnab.bio/ - Les projets PNA se réfèrent au Programme National pour l’Alimentation (PNA) 2021-2022 [AAP] - - https:\www.aides-entreprises.fr › actualites]https://www.aides-entreprises.fr › actualites - https:\www.aides-entreprises.fr › actualites]

En particulier, le ‘Projet MiMaBio’ porte sur les méthodes et techniques des productions alimentaires de l’agriculture biologique, soutenant le ‘Maraîchage en Bio sur petites surfaces’ en P.A.C.A. – Cette initiative originale est coordonnée par Bio de Paca (voir Les agriculteurs Bio de PACA) , et il fédère le GRAB (voir Grab - Groupe de Recherche en Agriculture Biologique),l’INRA, ainsi qu’Agribio (consulter Adhérer - Les agriculteurs Bio de PACA)https://www.bio-provence.org/Adherer, qui déploient des actions sur les départements suivants de la région P.A.C.A. : Alpes-Maritimes.06, les Bouches-du-Rhône 13, le Var 83 et le Vaucluse 84.

Présentation de la région

⇒ Région PROVENCE-ALPES-COTE D&#39 ;AZUR ≡ Présentation, Carte &amp ; Chiffres Clés de la région PACA

Les actions spécifiques ont démarré en 2018 pour une durée de 4 ans ; elles suivent deux axes principaux :

1) La réalisation d’expérimentations paysannes : « chaque essai, mené chez des maraîchers engagés dans le projet, avait pour objectif de répondre à une problématique technique, avec l’appui de la conseillère d’Agribio et du GRAB. Entre 3 et 8 essais ont été menés sur chaque département, de 2018 à 2020 ».

2) La production de références technico-économiques et sociales locales… Des références basées sur de nombreuses enquêtes, menées auprès de maraîchers installés dans l’ensemble des départements concernés, ainsi que sur des retours de conseillers/experts font l’objet de publications des ‘Bulletins Techniques’, qui synthétisent l’ensemble des essais menés chaque année en P.A.C.A. : y sont évoqués les points suivants : la gestion du sol et sa fertilité, le paillage et la couverture de passe-pieds, l’association de plantes cultivées, la phytothérapie et la comparaison du petit matériel adapté qui est utilisable…

Ces efforts de recherche appliquée et de vulgarisation des savoir-faire sont financés au plan régional et bénéficient d’aides publiques, provenant notamment de l‘Union Européenne et du ‘Plan de relance économique de la France de 2020-2022’ ou Plan ‘France Relance’, qui constitue la deuxième partie de ce dossier.

‘France Relance’ a pour leitmotiv de : « Construire la France de demain - Relancer l’économie et ressortir renforcé de la crise ». Il est rapporté ici de source officielle qu’à fin 2021, 72 milliards d’euros ont été engagés en France dans ce cadre-là. En particulier, 1,7 million d’euros seront attribués en 2022 pour le ‘Parc national des Calanques’

Les perspectives concernant les finances locales figurent dans le programme des dotations et fonds de soutien à l’investissement pour 2022 : il est aussi rapporté ici.

Pour terminer, il est mentionné une autre initiative gouvernementale : « Investir dans la France de 2030 » : le Gouvernement y lance un appel à projets pour soutenir le développement et l’industrialisation de produits biosourcés et de biotechnologies industrielles.

Produits biosourcés – « Les produits biosourcés pour la chimie et les matériaux sont des produits industriels non alimentaires obtenus à partir de matières premières renouvelables issues de la biomasse (végétaux par exemple). En substituant les matières premières fossiles utilisées par notre industrie, cette filière contribue à réduire notre dépendance aux ressources fossiles et certains impacts environnementaux et sanitaires de nos biens de consommation : détergence, cosmétique, transports, bâtiment, emballage, etc… » - Source

La filière des produits biosourcés « concerne l’utilisation de matières premières renouvelables dans les produits pour la chimie et aux matériaux, offrant une alternative aux ressources fossiles et pouvant également répondre à plusieurs défis environnementaux, notamment l’effet de serre ». Les premiers travaux remontent à une dizaine d’années et trouvent leur place dans un système complexe élaboré par l’ADEME : il est consultable ici - Source : https://www.ademe.fr/expertises/produire-autrement/produits-biosources/quoi-parle-t/filiere-produits-biosources - Mis à jour le 07/05/2021. Pour plus de détails > consulter in fine une Annexe sur les produits biosourcés : des guides pour les acheteurs publics et privés

Le présent dossier fait suite aux précédents sur le même sujet qui ont été postés antérieurement dans cette série sur le site ISIAS :

’Série : Initiatives agricoles, alimentaires et énergétiques locales - Partie 1 : En Provence-Alpes-Côte d’Azur « Région Sud » - Exemple de la première régie municipale agricole de France à Mouans-Sartoux 06 Alpes-Maritimes’ par Jacques Hallard 5 janvier 2022, par Hallard Jacques - ISIAS Ecologie

’Série : Initiatives agricoles, alimentaires et énergétiques locales pour une transition vers la durabilité - Partie 2 : la commune de Châteauneuf-le-Rouge (Métropole d’Aix-Marseille-Provence), s’appuie sur une zone agricole protégée (ZAP) pour sa ferme multifonctions et tente le photovoltaïque et le compostage des déchets’ par Jacques Hallard 7 janvier 2022, par Hallard Jacques - ISIAS Ecologie

’Série : Initiatives agricoles, alimentaires et énergétiques locales pour une transition vers la durabilité – Partie 3 - La municipalité du Puy-Saint-André Communauté de communes du Briançonnais dans les Hautes-Alpes : après le photovoltaïque, la SEVE (Soleil Eau Vent Énergie, Société d’Economie Mixte Locale (SEML), mise sur l’éolien et l’hydroélectricité’ par Jacques Hallard 10 janvier 2022, par Hallard Jacques - ISIAS Ecologie Transition énergétique

Les documents choisis pour réaliser ce dossier sont ordonnés avec leurs accès et liens dans le sommaire ci-après.

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Sommaire

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  • France - Le volet agricole du Grand Plan d’Investissement présenté en préfecture de la région P.A.C.A. – Document ‘draaf.paca.agriculture.gouv.fr’
    S’inscrivant dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (GPI) présenté par le Premier Ministre fin 2017, le volet agricole du GPI est doté de 5 milliards d’euros sur 5 ans (2018-2022). Il a vocation à être l’un des principaux instruments de la transformation des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt et du bois, de la pêche et de l’aquaculture en réponse aux enjeux et attentes exprimées lors des états généraux de l’alimentation.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a confié une mission d’ambassadeur du GPI à Olivier ALLAIN, vice-président du Conseil régional de Bretagne et co-rapporteur des États généraux de l’alimentation, afin de permettre aux représentants des filières agricoles, agroalimentaires et forestières de mieux appréhender le contenu et les opportunités liées au volet agricole du GPI et de mobiliser les acteurs en région.
Olivier ALLAIN, accompagné de Loïc GOUELLO et Vincent STEINMETZ du Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux, a rencontré le 13 novembre 2018 une centaine de partenaires agricoles et représentants des secteurs agroalimentaires et forêt-bois pour promouvoir le GPI en région Provence-Alpes-Cote-d’azur.

Cette réunion, présidée par Thierry QUEFELLEC, secrétaire général pour les affaires régionales, et par Patrice de LAURENS, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, à laquelle participaient le Conseil Régional et les opérateurs financiers du GPI, a également permis d’être à l’écoute des initiatives régionales en cours et des besoins exprimés par les professionnels : le soutien à la création et la structuration de la filière amandes, la promotion des vergers « pommes des Alpes », le soutien à la filière viande locale par la construction d’un nouvel abattoir à Gap, l’adaptation à la sécheresse par l’irrigation à partir du Rhône, la création d’une baguette tradition « 100 % made in Région Sud », la dynamique innovante des producteurs de cerises, le développement d’une filière bio de plantes médicinales...

Le volet agricole du GPI :

Trois grands axes structurants ont été définis pour répondre à la fois aux besoins d’investissements des acteurs économiques de l’amont et de l’aval des filières et pour soutenir les dynamiques d’innovation associant les acteurs dans les filières et les territoires :

  • transformation de l’amont agricole et forestier,
  • amélioration de la compétitivité de l’aval agricole et forestier,
  • innovation et structuration des filières.
    Ce dispositif est ouvert aux acteurs des secteurs agricole, forestier et agro-alimentaire au fur et à mesure de la mise en œuvre des 19 mesures contenues dans le GPI.
    Pour en savoir plus sur le GPI :

GIEE - TRANSITION AGRO-ECOLOGIQUE - Maison Régionale de L&#39 ;Elevage PACA

Source : https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/Presentation-du-GPI

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  • France - Appel à projet national ’Agriculture et alimentation de demain’
    Le volet agricole du Grand Plan d’Investissement (GPI), doté de 5 milliards d’euros sur 5 ans au niveau national, est l’un des principaux instruments de la transformation des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt et du bois, de la pêche et de l’aquaculture.
    Un appel à projets ’Agriculture et alimentation de demain’ vient d’être lancé. Vous trouverez les informations détaillées sur http://draaf.paca.agriculture.gouv....
    Olivier ALLAIN, vice-président du Conseil régional de Bretagne et co-rapporteur des États généraux de l’alimentation, auquel le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a confié une mission d’ambassadeur du GPI en région, a rencontré le 13 novembre 2018 une centaine de partenaires agricoles et représentants des secteurs concernés par ce plan en PACA. Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://draaf.paca.agriculture.gouv....

Source : https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/Presentation-du-GPI,1636

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  • Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) en région P.A.C.A. – Document ‘draaf.paca.agriculture.gouv.fr’
    Introduits par la Loi d’Avenir pour l’Alimentation, l’Agriculture et la Forêt d’octobre 2014, les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) visent à « rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs, et à développer l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation ». Ils répondent à l’attente des consommateurs qui privilégient de plus en plus une alimentation de qualité valorisant les productions des territoires. Il est important de favoriser un mode de consommation plus responsable et plus durable : diversité des produits, respects de la saisonnalité, respect des conditions de bien-être animal, de l’environnement,…..

https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/gif/PAT_cle8ad81d.gif

Un PAT est entendu comme un projet global visant à renforcer l’agriculture locale, l’identité culturelle du terroir, la cohésion sociale et la santé des populations pour une articulation renforcée entre ’bien produire’ et ‘bien manger’ (agro-écologie, alimentation issue du territoire de proximité, éducation à l’alimentation, agritourisme, etc.). La mise en œuvre de cette politique doit être opérée dans le cadre d’un partenariat entre collectivités et l’ensemble des acteurs économiques et sociétaux qui le souhaitent, l’objectif étant de laisser plus de place aux initiatives de terrain s’inscrivant dans cette thématique.

1 - Panorama régional des PAT

Carte des PAT régionaux et fiches synthétiques présentant les projets

2 - Boite à Outils PAT

Outils utiles à l’élaboration d’un PAT

3 - Faire reconnaître un projet alimentaire territorial

La reconnaissance d’un projet alimentaire territorial au sens de la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt permet au porteur de ce projet d’utiliser la marque « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL » reconnu par le ministère de l’agriculture et le logo associé.

4 - Réseau Régional des PAT

Le Réseau Régional des PAT regroupe les différents acteurs impliqués dans ces démarches et propose des rencontres permettant l’échange et la mutualisation d’outils.

5 - Appel à projets régional dans le cadre de Projets Alimentaires Territoriaux : 18 dossiers retenus

La DRAAF PACA, en accord avec la Région Provence-Alpes Côte d’Azur, a ouvert un appel à candidatures pour des actions concrètes au sein des PAT. Cet appel à projets a permis de retenir 18 dossiers mettant en oeuvre des actions concrètes au sein des PAT des 6 départements. Pour plus d’informations, cliquez sur le titre.

https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/local/cache-vignettes/L44xH44/arton2759-74096.png6 - France Relance : 6 PAT en région PACA retenus pour la 1ère session de l’appel à projets PNA 2021

L’appel à projets lancé en décembre 2020 pour le développement de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux a permis de retenir 65 projets sur l’ensemble du territoire à l’issue de l’examen du premier volet de candidatures. Parmi ces projets, 6 concernent des collectivités situées en région PACA. Pour connaître ces nouveaux PAT, cliquez sur le titre.

Covid-19 : comment le Projet alimentaire territorial des Bouches-du-Rhône s’est-il adapté à la crise ?

Retrouvez l’article sur le site du ministère de l’Agriculture qui met en avant l’adaptation du PAT à l’échelle des Bouches du Rhône pendant le confinement. Merci à tous pour votre implication !

7 - France relance : 11 PAT retenus en PACA pour la 2ème session de l’appel à projets PNA 2021

La seconde phase de l’AAP PNA a permis de retenir 86 nouveaux PAT à l’échelle de la France. Vous trouverez plus d’informations en cliquant sur le titre ainsi que la liste des PAT situés en région PACA.

Alimentation durable et santé

Retrouvez la publication Fil à fil (CRES PACA) concernant l’alimentation durable et la santé

Source : https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/projet-alimentaire-territorial

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  • Dans le cadre de ‘France relance’ : 11 PAT retenus en PACA pour la 2ème session de l’appel à projets PNA 2021 – Document ‘fnab.org’
    Les projets alimentaires territoriaux portés par des collectivités situées en région PACA sont les suivants :
    - PAT de la commune de Jausiers (04)
    - PAT de la Communauté de communes Champsaur Valgaudemar (05)
    - PAT de la Commune d’Opio (06)
    - PAT de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (06)
    - PAT de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (06)
    - PAT de la Communauté de Communes Alpes d’Azur (06)
    - PAT de la Métropole Nice Côte d’Azur (Nice, 06)
    - PAT de la ville de La Roque d’Anthéron (13)
    - PAT du Pays de Fayence (83)
    - PAT Coeur du Var (83)
    - PAT du Parc naturel régional du Mont-Ventoux (84)

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation présente 86 nouveaux lauréats de cet appel à projets qui viennent s’ajouter aux 65 déjà présentés en mars 2021 :

https://agriculture.gouv.fr/program...

https://agriculture.gouv.fr/telecha...

Source : https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/France-relance-11-PAT-retenus-pour

Voir aussi en détail > https://agriculture.gouv.fr/programme-national-pour-lalimentation-plus-de-170-projets-finances-sur-tout-le-territoire

PACA > https://www.fnab.org/images/files/actualites/PLAIDOYER%20PACA.pdf

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  • Projet MiMaBio : Maraîchage Bio sur petites surfaces en PACA
    Coordonné par Bio de Paca, il fédère le GRAB, l’INRA ainsi qu’Agribio06, Agribio13, Agribio83 et Agribio84, qui déploient chacun les actions sur leurs départements respectifs.

Démarrées en 2018 et d’une durée de 4 ans, les actions de ce projet suivent deux axes principaux :

1) La réalisation d’expérimentations paysannes : chaque essai, mené chez des maraîchers engagés dans le projet, avait pour objectif de répondre à une problématique technique, avec l’appui de la conseillère d’Agribio et du GRAB. Entre 3 et 8 essais ont été menés sur chaque département, de 2018 à 2020.

2) La production de références technico-économiques et sociales locales, afin de mieux accompagner les porteurs de projet, d’évaluer la viabilité de ces systèmes et d’identifier des outils d’aide à la décision. Ces références se basent sur de nombreuses enquêtes, menées auprès de maraîchers installés dans l’ensemble des départements, ainsi que sur des retours de conseillers/experts.

Les résultats des expérimentations paysannes

Retrouvez ci-dessous nos Bulletins Techniques, qui synthétisent l’ensemble des essais menés chaque année en PACA. Sont évoqués : la gestion du sol et sa fertilité, le paillage et la couverture de passe-pieds, l’association de cultures, la phytothérapie et la comparaison de petit matériel.

Bulletins techniques 2018 - 2019 - 2020

https://www.bio-provence.org/local/cache-vignettes/L106xH150/bulletin_technique_2018-1-3d53b.jpg?1627376932

https://www.bio-provence.org/local/cache-vignettes/L106xH150/bulletin_technique_2019-1-48987.jpg?1627376932

https://www.bio-provence.org/local/cache-vignettes/L106xH150/bulletin_technique_2020-1-2-8b6fa.jpg?1627376604

Pour plus d’informations sur les essais, voici ci-dessous les restitutions complètes de chaque département : 2018, 2019 et 2020

Les présentations du COPIL (Comité de Pilotage)

Présentation de 2019- Présentation de 2020+ compte-rendu

Projet financé par :

https://www.bio-provence.org/local/cache-vignettes/L150xH71/feader-com-autorite-coul-3-247c0.png?1620638602

Partenaires du projet :

https://www.bio-provence.org/local/cache-vignettes/L672xH180/banniere_logos-f8c2f.jpg?1620638602

Documents joints :

Réalisé avec le soutien de

https://www.bio-provence.org/images/LOGO_Ministere_agriculture.png

https://www.bio-provence.org/images/LOGO-RgionSUD.jpg

Bio de Provence -Contact | Espace presse | Mentions légales | Conception Terre Nourricière

Agribio Alpes-Maritimes - Home | Facebook

Source : https://www.bio-provence.org/Projet-MiMaBio-Maraichage-Bio-sur-petites-surfaces-en-PACA

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  • Le Plan de relance économique de la France de 2020-2022 selon Wikipédia
    Cet article concerne un événement en cours. Ces informations peuvent manquer de recul, ne pas prendre en compte des développements récents ou changer à mesure que l’événement progresse. Le titre lui-même peut être provisoire. N’hésitez pas à l’améliorer en veillant à citer vos sources. La dernière modification de cette page a été faite le 20 décembre 2021 à 13:57.

France Relance

Image dans Infobox.

Logotype du plan de relance économique de la France de 2020-2022

Nature Politique de relance {{}}
Territoire France
Piloté par Gouvernement de la République française

Le plan de relance économique de la France de 2020-2022 (ou ‘France Relance’) est un programme mis en place par le gouvernement français dans le but de relancer l’économie française à la suite de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19.

Sommaire

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  • Le Plan ‘France Relance’ : « Construire la France de demain - Relancer l’économie et ressortir renforcé de la crise »- Document officiel ‘gouvernement.fr’
    Les piliers de France relance : ‘France Relance’, c’est 100 Milliards d’€ d’investissements mis en œuvre sur deux ans pour relancer l’économie et favoriser l’emploi :

Ecologie : 30 milliards d’euros

Compétitivité : 34 milliards d’euros

Cohésion : 36 milliards d’euros

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

La relance dans les transports

Intercités de nuit, fret ferrovriaire, hydrogène... Le train, le transport de demain - Publication : 24/06/2021

Transition écologique - Me déplacer plus facilement en train partout en France - Publication : 05/07/2021

Le Premier ministre à bord du train de nuit Paris-Nice​​​​​​ - Publication : 21/05/2021

Transition écologique - L’État vous aide à adopter le vélo au quotidien - Publication : 04/12/2020

Transition Écologique - Des aides pour acheter un véhicule propre

Transition Écologique - Achetez un véhicule moins polluant, l’État vous aide !

Voir tout

Vingt-cinq millions de Français regardent leur téléviseur, jeudi 12 mars 2020, pour écouter l’allocution du président de la République sur la Covid-19.  

Ils veulent comprendre. Comprendre ce virus lointain, devenu si proche et si réel en si peu de temps. Comprendre ce qu’il implique sur leur quotidien et demain. Plus tôt dans l’après-midi, la sonnerie de l’école avait résonné différemment, déjà. Même le store roulant de l’épicerie du coin semblait plus lent qu’à l’accoutumée ; et les portes vitrées et automatiques des grandes entreprises, au contraire, paraissaient plus rapides, trop rapides.

Avec une gravité dans le ton à la hauteur de la situation épidémique, le chef de l’État annonce, ce 12 mars 2020 à 20h30, un confinement sur tout le territoire national. Une décision difficile, mais la seule qui vaille face à la pandémie en cours. « Nous sommes en guerre », annonce Emmanuel Macron.

« En guerre » contre un virus nommé Covid-19.

Le lendemain, les écoles, restaurants, hôtels, bars, théâtres, cinémas, musées ou encore les salles de concerts ferment leurs portes « jusqu’à nouvel ordre ».

Certaines usines sont mises à l’arrêt.

Les déplacements cessent et se cantonnent à ceux de première nécessité.

Les Français apprennent à vivre autrement ; ils s’entraident.

Ils redoublent d’inventivité, travaillent à distance, « craquent » aussi, partagent des « apéros en ‘visio’ », se remettent à l’art de cuisiner, suivent des cours sur écran, lisent, regardent des films, des séries, jardinent, déplorent l’absence de leurs proches, échangent avec leurs voisins par balcons et fenêtres interposés, applaudissent longuement les soignants à 20 heures.

La France traverse une épreuve sanitaire jamais vue. 

Un soutien sur mesure - Les conséquences de la crise sont immédiates, inédites. Et, le Gouvernement s’engage aussitôt pour protéger tous les Français.

Des mesures de soutien sont mises en place dès les premiers jours de la crise. Une mobilisation instantanée et continue depuis. 

Plus précisément, un socle de quatre mesures d’urgence est déployé :

  • prêt garanti par l’État (141 milliards d’euros) ;
  • activité partielle (32 milliards d’euros) ;
  • fonds de solidarité (35 milliards d’euros) ;

Puis, des plans sectoriels sont mis en place de manière ciblée, en faveur de la culture, du tourisme, de l’automobile, de l’artisanat, de la « tech » ou encore du commerce de proximité.

L’enjeu est de limiter l’impact économique et de sauvegarder les emplois, les compétences et le tissu industriel français.

Une ambition transformatrice et réformatrice

« La véritable ambition de France relance n’est pas tant dans l’importance des moyens mobilisés (…) que dans la philosophie de transformation qui sous-tend le plan. (…) C’est le choix que nous faisons, celui de l’avenir, de la projection. » - Emmanuel Macron

Après les mesures de protection et de soutien, vient le temps de la relance.

‘France Relance’ est évoqué pour la première fois le 14 juillet 2020 par le président de la République.

100 milliards d’euros d’investissements, dont 40 milliards de contribution européenne. Les dépenses seront engagées sur deux ans, de 2020 à 2022.

‘France relance’ s’inscrit dans la continuité des chantiers initiés depuis le début du quinquennat en matière économique : baisse de la fiscalité du capital, renforcement des compétences (emploi, formation), simplification, compétitivité et attractivité. Et, bien sûr, effectuer le tournant de la transition écologique.

Les objectifs du plan de relance

Tirer les leçons de la crise et les confronter à la logique réformatrice : il s’agit bel et bien d’une ambition transformatrice. France Relance n’a pas uniquement vocation à panser les conséquences de la crise en matière d’économie et d’emploi. Il voit et va plus loin. Il pose les jalons de la France de demain.

Découverte - Les portraits de la relance Voir plus

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Bretagne - Industrie - 550 000 € pour la modernisation de Francem

Hauts-de-France - Tourné vers l’avenir, France Relance souhaite répondre aux défis structurels de la France et accélérer les transitions.

Pour cela, il repose sur trois piliers que sont l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Le Train de la relance - Le Train de la relance parcoure les régions de France pour présenter les enjeux du plan de relance et sa manifestation concrète dans les territoires. Embarquez dans le Train de la Relance !

Une relance écologique

La France de 2030 sera plus écologique, respectueuse de l’environnement et de la biodiversité. C’est le premier pilier fondateur de France relance.

Pour accélérer cette indispensable transition, le plan consacre 30 milliards d’euros, soit un tiers des financements à l’écologie. De plus, aucune dépense n’est défavorable à l’environnement.

La transformation des exploitations agricoles, la rénovation énergétique des bâtiments et des logements, l’investissement dans les technologies de demain ou le développement de moyens de transports moins polluants sont autant d’illustrations de cette relance écologique.

L’hydrogène décarboné est à la fois un pari économique, industriel et un véritable défi environnemental. Le recours à cette technologie contribuera à diminuer les émissions de CO2 et à développer une filière française compétitive en la matière. 

Une agriculture plus respectueuse de l’environnement et des filières plus compétitives

Pour accélérer la transition agroécologique, France Relance accompagne les entreprises agricoles certifiées « haute valeur environnementale » (HVE).

Une prime à la conversion des équipements matériels est ainsi mise en place pour aider les agriculteurs à disposer d’outils plus modernes, moins consommateurs d’intrants et plus respectueux de l’environnement.

France Relance développe également les projets alimentaires territoriaux (PAT) avec l’attribution d’une nouvelle enveloppe de 80 millions d’euros.

Construire une usine de transformation de fruits invendus pour éviter le gaspillage - Source : Service d’information du Gouvernement

Bon pour la maison, bon pour la planète

Avec plus de 190 000 demandes déposées en 2020 et 475 000 sur les huit premiers mois de 2021, MaPrimeRénov séduit les Français !

Ce soutient de l’État, qui permet aux citoyens de rénover leur logement pour qu’il soit moins énergivore, est illustratif de France Relance.

Plus simple, il est - pour le temps de la relance - ouvert à tous les propriétaires - quels que soient leurs revenus, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’à tous les copropriétaires.

Les montants de cette prime ont été revus afin de favoriser des rénovations globales plus ambitieuses et d’éradiquer les « passoires thermiques ».

Verdir le parc automobile

Le plan de relance encourage également l’achat de véhicules propres avec le bonus écologique et la prime à la conversion automobile. L’objectif : réduire drastiquement le nombre de véhicules neufs polluants d’ici à 2030, et augmenter dès 2021 la part des véhicules électriques et hybrides rechargeables.

France Relance accélère par ailleurs le déploiement des bornes de recharge électrique sur le réseau routier national avec le souhait d’équiper toutes les aires de services d’ici la fin 2022.

« Électrifier les véhicules pour décarboner le secteur du transport (...) ne saurait s’envisager sans un maillage complet du territoire en bornes de recharge électrique » - Barbara Pompili Ministre de la Transition écologique

En définitive, c’est faire le pari d’une société plus économe en ressources.

Vers la reconquête industrielle

La compétitivité est le deuxième pilier de France Relance qui opère une reconquête industrielle française.

Le plan de relance soutient à hauteur de 34 milliards d’euros les industries stratégiques, telles que l’aéronautique, l’automobile, la santé ou l’agroalimentaire, et de nouvelles filières porteuses d’emplois et de valeur ajoutée, comme les biotechnologies, l’hydrogène et le quantique.

L’un des enjeux est le développement de valeur ajoutée et d’emplois industriels sur le sol français.

La relance, clé de notre indépendance économique

Or, pour améliorer la compétitivité française, la transition numérique dans les entreprises était la clé. France Relance a donc mis en œuvre une aide financière pour encourager plus de 100 000 entreprises de moins de onze salariés à investir dans leur numérisation.

« Avec France relance et les mesures dédiées à la numérisation des TPE et des PME, nous avons un objectif ambitieux : numériser un million d’entreprises à fin 2021. » - Alain Griset - Ministre chargé des Petites et Moyennes entreprises

Accélérer la recherche en France, c’est aussi cela l’ambition de France Relance. En créant des passerelles entre la recherche publique et les entreprises. En soutenant l’insertion professionnelle des jeunes scientifiques et docteurs. En renforçant le budget de l’Agence national de la recherche (ANR), l’une des meilleures agences de recherches publiques mondiales.

La culture, fierté de l’Hexagone, n’est pas en reste. France Relance permettra la restauration de monuments historiques et nationaux, outre un plan à destination des cathédrales. Un budget est également consacré à la rénovation des musées, d’archives et de sites archéologiques.

France relance soutient la restauration de monuments historiques et nationaux. De quoi accroître, encore, la fréquentation des hauts lieux culturels français. De quoi stimuler, aussi, le développement économique, l’attractivité et le rayonnement de la culture française. Plus de 80 millions d’euros consacrés à la restauration du patrimoine des cathédrales

Un effort de 2 milliards d’euros pour la culture

Soutenir la France dans sa diversité sociale et territoriale

La relance est écologique, compétitive et solidaire entre générations et territoires. La cohésion est son troisième pilier.

36 milliards d’euros sont investis pour soutenir les jeunes et tous les territoires, métropolitains comme d’outre-mer. Des moyens sont engagés en faveur de l’emploi, des associations d’aide aux plus précaires, aux personnes en situation de handicap et des bassins d’emploi les plus touchés.

C’est à ces fins que le Gouvernement a mis en place l’activité partielle longue durée, le Ségur de la Santé, la majoration de l’allocation de rentrée scolaire ou encore le plan « 1 jeune, 1 solution ».

« France relance a été conçu pour les ménages comme les entreprises, les grandes entreprises comme les TPE et les PME, la capitale comme les territoires. » - Jean Castex Premier ministre

Un jeune, une solution - Les jeunes. Privés de sorties, d’emplois d’appoint ou d’été et d’interactions sociales, ils comptent parmi les plus affectés par la crise sanitaire.

Le Gouvernement s’y est engagé : il ne laissera aucun jeune sans solution. Le plan « 1 jeune, 1 solution » leur propose une issue adaptée à leur situation. 

Accompagner, d’abord, les jeunes qui découvrent la vie professionnelle, le marché de l’emploi. Pour cela, les entreprises bénéficient de compensations de charges, d’aides financières à l’embauche en apprentissage ou en professionnalisation.

En mars 2020, pendant le confinement, Carole Besnard ouvre sa deuxième boutique Au comptoir de Carole, dans le centre d’Alençon (Orne). Elle y vend des fruits et légumes frais, ainsi que du fromage à la découpe.

Avec la subvention à l’embauche d’« 1 jeune, 1 solution », la dirigeante emploie Eva Roustel, 17 ans. L’apprentie aide désormais l’épicerie à identifier de nouveaux producteurs locaux. « J’apprends de nouvelles choses et je suis encore polyvalente », confie l’alternante. « L’apprentissage nous permet de recruter sans trop nous mettre en difficulté », complète Carole Besnard.

Pour accompagner les centaines de milliers de jeunes qui manquent de qualifications, la relance favorise les formations portant sur les secteurs et métiers d’avenir  : la transition écologique, le numérique, la santé.

Solidarité entre les générations, mais aussi solidarité entre les territoires.

Un soutien massif aux territoires

Avec France Relance, des milliers de projets locaux sont subventionnés. Rénovation énergétique de bâtiments scolaires, création ou aménagement de centres médicaux de proximité, subvention de pistes cyclables…

Et les exemples sont nombreux. La commune de Colombier-en-Brionnais, en Saône-et-Loire, par exemple, prévoit avec la dotation de soutien à l’investissement local de France relance de rénover et d’agrandir son école, mais également de la rapprocher de la micro-crèche, afin d’accueillir les élèves et les plus petits dans les meilleures conditions.

Elle prépare ainsi la construction d’un bâtiment à énergie positive et biosourcée, isolé par l’extérieur et doté de panneaux solaires. Le chantier, d’un montant total de 880 000 euros, est soutenu par le plan de relance à hauteur de 325 000 euros.

Portraits de la relance : l’école de Colombier-en-Brionnais - gouvernement.fr/portraits-de-la-relance

Cette prise de décision se fait au plus près des projets. C’est en préfecture que les collectivités territoriales déposent un dossier de demande de subvention pour leur projet d’investissement. Puis c’est le préfet qui, après examen du dossier, sélectionne les projets lauréats.

Ce « circuit court » permet d’avancer vite et de ne retenir que les projets les plus structurants pour le territoire.

L’investissement dans notre système de santé

Comment parler de cohésion sans mentionner la santé ? Avec France Relance, le Gouvernement soutient le Ségur de la Santé avec des investissements massifs dans le système de santé.

Une enveloppe de 6 milliards d’euros est dédiée au financement des établissements et des professionnels de santé et des Ehpad ainsi que la numérisation du système de santé.

Au vu de l’évolution démographique en cours, France Relance finance également des places d’hébergement supplémentaires de personnes âgées (+65 000 places en Ehpad rénovées à l’horizon 2025).

« Notre ambition commune doit être de moderniser notre offre de soin, de restaurer les capacités financières des établissements de santé qui en ont besoin, de favoriser leur investissement courant, et de donner des perspectives à l’ensemble de notre système de santé. » - Olivier Veran Ministre des Solidarités et de la Santé

Enfin, France Relance veut soutenir l’emploi des travailleurs en situation de handicap. Le plan octroie en ce sens une aide de 4 000 euros pour toute embauche en CDI ou CDD (d’au moins 3 mois) d’une personne en situation de handicap.

Cet « élan inclusif » concerne toutes les entreprises privées et les associations qui recrutent en CDI ou CDD de plus de trois mois, d’ici au 31 décembre 2021, un salarié ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.

« Nous devons faciliter la rencontre entre les employeurs handi accueillants et tous les talents en situation de handicap. Nul n’est inemployable, osons l’inclusion ! » - Sophie Cluzel Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées

Les réalisations de France Relance

Chacun a une place à prendre dans la relance. Chaque Français peut en être acteur. Et chaque Français peut en vérifier son avancement. Par volonté de transparence, un outil de suivi permettant d’observer la réalisation de France Relance dans chaque département et chaque région, pour une vingtaine de mesures emblématiques, est en ligne.

Suivez, en temps réel, l’avancement des réalisations de France relance

Engagements interministériels

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance economie.gouv.fr

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territorialescohesion-territoires.gouv.fr

Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion travail-emploi.gouv.fr

Ministère de la Transition écologique ecologie.gouv.fr

Ministère de la Cultureculture.gouv.fr

Ministère de l’Éducation nationale education.gouv.fr

Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation enseignementsup-recherche.gouv.fr

Ministère des Solidarités et de la Santé solidarites-sante.gouv.fr

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation agriculture.gouv.fr

Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques france-relance.transformation.gouv.fr

Ministère des Outre-meroutre-mer.gouv.fr

Ministère de la Justice justice.gouv.fr

Ministère de la Mermer.gouv.fr

Secrétariat d’État chargé des personnes handicapéeshandicap.gouv.fr

Espace presse

Retrouvez les dossiers de presse France Relance

Logo gouvernement - Ville de Hem

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0- Source : https://www.gouvernement.fr/les-priorites/france-relance

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  • Point général / France Relance – 72 milliards d’euros engagés à fin 2021 - Article créé le 20/01/2022 par Préfecture Mis à jour le 20/01/2022
    A fin 2021, 72 des 100 milliards d’euros de France Relance ont été engagés. Plus précisément, 25,4 milliards l’ont été pour accélérer la transition écologique, 20,3 milliards pour le renforcement de notre compétitivité et 26,2 milliard d’euros pour soutenir la cohésion sociale et territoriale.

Le déploiement soutenu de France Relance se traduit sur le plan économique : les deux objectifs macro-économiques de court terme, fixés à l’été 2020, sont atteints.

La mise en place à compter de mars 2020 de mesures d’urgence pour protéger les entreprises et les salariés ainsi que le déploiement de France Relance depuis l’été 2020 ont permis d’atteindre les objectifs fixés au lancement de France Relance le 3 septembre 2020 :

• La croissance du PIB devrait atteindre 6,7% pour 2021 (selon l’INSEE et la Banque de France). L’objectif, lors du lancement de France Relance, était de retrouver notre niveau d’activité d’avant crise en mi-2022. Celui-ci a été atteint à la fin du troisième trimestre 2021.

• L’objectif de France Relance était de faire baisser dès 2021 le niveau du chômage. Or, l’emploi salarié a dépassé en France son niveau d’avant crise dès le deuxième trimestre 2021, le taux d’emploi, à 67,5 % au troisième trimestre 2021, est au plus haut depuis 1975 et le chômage des jeunes est au plus bas depuis 2008.

Par ailleurs, le déficit public devrait être proche de 7 % en 2021, soit 1 point de moins que prévu, et près d’un million d’entreprises ont été créées en 2021 (INSEE). En matière de compétitivité et d’attractivité, la France est placée en 2020 au premier rang européen pour l’accueil des investissements internationaux.
Ces résultats, soulignés par le comité d’évaluation indépendant de France Relance, le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ou encore des observateurs indépendants comme le Prix Nobel Paul Krugman placent la France parmi les pays européens observant le plus fort rebond.

Le déploiement de 72 milliards de France Relance se traduit également par des effets de long terme, en réponse aux trois défis structurels que sont la transition écologique, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.

L’accélération de la transition écologique

Alors qu’en France le bâti représente près de 20% des émissions de gaz à effet de serre, France Relance consacre 6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique du parc public et privé. En 2021, 765 000 ménages se sont notamment saisis de MaPrimeRénov pour la rénovation de leur logement et 660 000 demandes de primes ont été acceptées. Les économies d’énergie réalisées par logement au titre des aides de l’Etat se sont améliorées depuis 2019 en passant de moins de 4 MWh par logement avec le Crédit D’Impôt Transition Energétique à plus de 5 MWh par logement au premier semestre 2021 avec MaPrimeRénov. En parallèle, à fin 2021, plus de 16 000 marchés de travaux ont été notifiés dans le cadre de France Relance pour la rénovation énergétique de l’immobilier de l’Etat (des universités et logements au bénéficie en particulier, des commissariats et des casernes, des centres de finances publiques, des centre de formation pour adulte, etc) avec 30% d’économie d’énergie pour les bâtiments concernés. Plus largement, la filière de rénovation énergétique s’est massifiée et structurée avec France Relance.

L’électrification du parc automobile est à l’œuvre : les véhicules électriques et hybrides rechargeables représentaient 18,3 % des ventes de véhicules neufs en 2021 (25% des ventes sur le mois de décembre 2021), contre 2,7 % en 2019. Depuis l’été 2020, 610 000 ménages ont opté pour des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

S’agissant de l’artificialisation des sols, les 1 055 projets lauréats du fonds friches de France Relance à fin 2021 permettront d’éviter l’artificialisation de l’équivalent de 4 500 terrains de foot, d’améliorer l’attractivité de territoires locaux en y réhabilitant et/ou dépolluant 2 500 hectares de friches et d’y accélérer des projets économiques : 5,5 millions de m² de logements et 3,1 m² d’activités économiques tels que des bureaux, des commerces ou activité industrielle seront construits sur ces friches).

En matière de transition agricole, 32 660 projets pour la transition agricole, l’alimentation et la forêt ont été soutenus par France Relance. En particulier, des projets totalisant 140 000 hectares de culture de protéines végétales ont été soutenus pour l’indépendance protéinique. En parallèle, plus de 4 000 exploitations agricoles ont été accompagnées par France Relance pour investir dans du matériel de protection face aux aléas climatiques et être plus résilients.

Par ailleurs, France Relance finance la recherche, l’innovation et des investissements pour développer les technologies nécessaires à la transition écologique comme l’avion vert, l’hydrogène décarboné, les transports, ou le renforcement des compétences de la filière du nucléaire.

Le renforcement de la compétitivité

En 2021, 733 000 entreprises ont bénéficié d’une baisse des impôts de production de 10 milliards d’euros par an. Au total, plus de 14 milliards d’euros d’investissements productifs ont été financés en faveur de la réindustrialisation. Ce sont 10 400 entreprises industrielles, soit un tiers d’entre elles, qui ont été soutenues pour relocaliser ou développer des activités en France moderniser, digitaliser ou décarboner leur production. 84% des entreprises lauréates sont des TPE et des PME. A date, près de 700 projets de relocalisation industrielle ont ainsi été soutenus.

S’agissant de la décarbonation de l’industrie plus précisément, à fin 2021, 141 projets ont été sélectionnés permettant de réduire de 2,8 millions de tonnes de CO2eq (équivalent CO2) les émissions annuelles de l’industrie, soit près de 4 % des émissions annuelles de l’industrie en 2019 et 10% de la baisse des émissions à réaliser d’ici 2030.

Le renforcement de la cohésion

En matière de compétences et d’emploi, en particulier des jeunes, 580 000 salariés en activité partielle sont entrés dans un parcours de formation pour renforcer ou diversifier leurs compétences. Par ailleurs, près de 4 millions de jeunes ont directement bénéficié du plan « 1 jeune, 1 solution » pour se former ou être accompagnés vers l’emploi (notamment via le soutien massif à l’apprentissage).

En matière de cohésion territoriale, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les territoires ultra-marins et les territoires ruraux bénéficient plus particulièrement de la relance. Outre les mesures sectorielles (poursuite du déploiement du plan « France Très haut débit », réhabilitation des friches, manufacture de proximité), France Relance a soutenu plus de 12 500 projets d’investissement des collectivités locales, pour la rénovation d’établissements scolaires, la construction de pistes cyclables ou de centres médicaux de proximité.

Par ailleurs, France Relance apporte 6 milliards d’euros supplémentaires pour le Ségur de la Santé, passant les investissements pour les infrastructures de santé de 13 à 19 milliards d’euros. Ce sont ainsi 3 000 établissements de santé, médico-sociaux et Ehpad soutenus financièrement par le Ségur pour garantir l’accès aux soins. Plus de 50 % des établissements soutenus par le Ségur de la santé dans leur projet d’investissement sont de petits établissements (dont le budget est inférieur à 50 millions d’euros).

Les résultats de France Relance à fin 2021 sont le résultat de la mobilisation de tous les Français : des entreprises de toutes tailles, mais en particulier les TPE et les PME, qui se sont saisies des dispositifs et qui se sont projetées au-delà de la crise dès fin 2020 en dépit des incertitudes économiques et sanitaires ; aux 1,3 million de Français qui se sont saisis des dispositifs pour réduire les émissions de leur logement ou opter pour une voiture électrique ou hybride rechargeable ; aux jeunes dont près de 4 millions ont bénéficié directement des aides pour les accompagner dans l’entrée dans la vie active ; aux élus locaux qui se mobilisent pour la relance de leur territoire ; et à l’ensemble des autres acteurs (parlementaires, services de l’Etat et de ses opérateurs, CCI et CMA, fédérations et organisation représentative professionnelle notamment) qui ont contribué à la mise en œuvre de France Relance.

C’est enfin la réalisation du plan de relance européen historique Next Generation EU. Après l’accord de juillet 2020 pour un plan de relance européen, la France a présenté son plan national de relance et de résilience en avril 2021 pour un montant total de 40 milliards d’euros. Après l’approbation de celui-ci en juillet 2021, la France a reçu en aout 2021 un premier versement de 5,1 Md€ du plan de relance européen, préfinancement de 13 % du plan. Suite au déploiement réussi de France Relance et à l’atteinte de ses objectifs, la France a pu adresser fin novembre 2021 sa première demande de décaissement d’un montant de 7,4Md€ au titre de 2021.

Retrouvez les informations sur le déploiement de France Relance par région et par département, et des outils cartographiques plus détaillés sur www.planderelance.gouv.fr/tableau-de-bord.

Pour consulter le communiqué de presse et les points d’étapes dans la Loire : communique de presse de m jean castex premier ministre france relance point d etape 17 01 2022 2 (format pdf - 1017.7 ko - 20/01/2022)

Tous droits réservés SIG/DILA - République Française © 2011-2022 – Source : http://www.loire.gouv.fr/france-relance-72-milliards-d-euros-engages-a-fin-a8550.html

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  • Dans le cadre du Plan ‘France Relance’ en région P.A.C.A. : 1,7 million d’euros attribués en 2022 pour le Parc des Calanques - Par Julie Rampal-Guiducci - 18 janvier 2022 à 07h30 (modifié le 18 janvier 2022 à 10h16)
    Le budget du Parc National des Calanques bondit de 28% en 2022, soit 8,4 millions d’euros. Une augmentation rendue possible grâce à la dotation de 1,7 million d’euros attribuée au parc des Calanques dans le cadre du plan France Relance. S’ajoute à cette dotation une autre du même montant allouée par le Département des Bouches-du-Rhône.

    Les fonds accordés dans le cadre du plan France Relance doivent permettre au Parc de financer plusieurs projets en 2022, en particulier le lancement d’un appel à projets pour l’électrification des navires de transport des visiteurs, qui fonctionnent actuellement à l’énergie thermique. Il s’agit du projet le plus important du parc financé dans le cadre du plan (750 000 euros). Mais ce dernier doit permettre également la restauration des trémies de la pointe Cacau, anciennes structures permettant l’extraction de la pierre de Cassis, qui font partie du patrimoine des calanques et ont déjà fait l’objet d’une première restauration dans le cadre d’un contrat de mécénat conclu avec l’architecte Rudy Riccioti dont la villa se situe non loin sur la presqu’île voisine. Enfin, le Parc envisage l’aménagement du bord de route du Logisson, afin de permettre aux cars de visiteurs de s’arrêter et empêcher le stationnement anarchique des voitures le long de la Gineste.

Photo - La pointe Cacau à l’embouchure de la calanque de Port-Miou à Cassis (Crédit Gomet’)

Mais ce n’est pas tout : le fait d’obtenir cette dotation France Relance a permis au Parc de débloquer des fonds auprès d’autres institutions. Le bénéfice de France Relance au profit du Parc se chiffre ainsi en réalité à 3,2 millions d’euros, précise le service communication du parc national. Des fonds externes qui doivent permettre de financer notamment plusieurs actions de renaturation par exemple sur le sentier du Portalet ou sur le parking de la Gardiole.

Une maison d’accueil du public à La Ciotat

Autre projet sur les rails, financé par le budget annuel du Parc en 2022 : la transformation de l’ancienne villa de l’acteur Michel Simon à La Ciotat en maison d’accueil du public du Parc des Calanques. « La Ville de La Ciotat, propriétaire des lieux, va nous les mettre à disposition pour créer une maison d’accueil, afin de présenter le parc aux visiteurs, les sensibiliser à la biodiversité, par exemple aux herbiers de Posidonie. Nous avons choisi cet emplacement car il se situe à proximité d’une des entrées principales du parc  », explique Didier Réault, le président du parc des Calanques, contacté par Gomet’.

Une demande de postes supplémentaires auprès du ministère de la Transition écologique

Dans le cadre de France Relance, le parc des Calanques souhaite aussi demander l’attribution de postes supplémentaires par le ministère de la Transition écologique, qui affecte les agents au sein des onze parcs nationaux que compte le territoire français. En effet, en novembre dernier, le ministère a annoncé la création d’une vingtaine de postes pour les parcs nationaux. Sur ces postes, dix doivent être attribués au Parc de Forêts (Côte d’or), créé en 2019. Le Parc des Calanques espère pour sa part en récupérer trois : « Le parc des Calanques a été créé il y a dix ans sur un schéma de 69 agents. Or, aujourd’hui, nous n’en avons que 53 alors que nous faisons face à de multiples défis comme la surfréquentation. J’ai donc demandé trois postes supplémentaires attribués au Parc car j’estime que nous en avons davantage besoin que les autres parcs », détaille Didier Réault. La réponse du ministère devrait être connue début février, ajoute-t-il. Il salue cependant le travail de la secrétaire d’Etat à la Biodiversité Bérangère Abba : « C’est une prouesse d’avoir réussi à créer des postes pour les parcs nationaux car cela n’avait pas été fait depuis longtemps. Ceci dit, il faut une répartition des fonds en fonction des moyens et une appréciation au cas par cas », conclut-il.

Photo - Pique-nique en famille dans la calanque de Sormiou (Crédit Gomet’/archives)

Liens utiles :

> Didier Réault (Parc des Calanques) : « Les collectivités engagées pour la biodiversité »
> Calanques : sauver les herbiers de posidonies pour lutter contre la crise climatique
> L’actualité du Parc national des Calanques dans notre rubrique environnement

En savoir plus : Bérangère Abba Département des Bouches-du-Rhône Didier Réault France relance parc des calanques

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Source : https://gomet.net/france-relance-parc-calanques/

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    Point actualisé / Plan ‘France Relance’ : 72 milliards engagés à fin 2021 - AP REDACTION Entreprise Vie des entreprises Publié le 20 janvier 2022 à 08h00 – Document ‘affiches-parisiennes.com’
    Dans le détail 25,4 milliards l’ont été pour accélérer la transition écologique, 20,3 milliards pour le renforcement de notre compétitivité et 26,2 milliards d’euros pour soutenir la cohésion sociale et territoriale.

La mise en place à compter de mars 2020 de mesures d’urgence pour protéger les entreprises et les salariés ainsi que le déploiement de France Relance depuis l’été 2020 ont permis d’atteindre les objectifs fixés au lancement de France Relance le 3 septembre 2020 :

– La croissance du PIB devrait atteindre 6,7% pour 2021 (selon l’Insee et la Banque de France). L’objectif, lors du lancement de France Relance, était de retrouver notre niveau d’activité d’avant crise en mi-2022. Celui-ci a été atteint à la fin du troisième trimestre 2021.

– L’objectif de France Relance était de faire baisser dès 2021 le niveau du chômage. Or, l’emploi salarié a dépassé en France son niveau d’avant crise dès le deuxième trimestre 2021, le taux d’emploi, à 67,5 % au troisième trimestre 2021, est au plus haut depuis 1975 et le chômage des jeunes est au plus bas depuis 2008.

Par ailleurs, le déficit public devrait être proche de 7 % en 2021, soit 1 point de moins que prévu, et près d’un million d’entreprises ont été créées en 2021 (Insee). En matière de compétitivité et d’attractivité, la France est placée en 2020 au premier rang européen pour l’accueil des investissements internationaux.

Ces résultats, soulignés par le comité d’évaluation indépendant de France Relance, le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ou encore des observateurs indépendants comme le Prix Nobel Paul Krugman placent la France parmi les pays européens observant le plus fort rebond.

Le déploiement de 72 milliards de France Relance se traduit également par des effets de long terme, en réponse aux trois défis structurels que sont la transition écologique, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.

Accélération de la transition écologique

Alors qu’en France le bâti représente près de 20% des émissions de gaz à effet de serre, France Relance consacre 6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique du parc public et privé. En 2021, 765 000 ménages se sont notamment saisis de MaPrimeRénov, pour la rénovation de leur logement et 660 000 demandes de primes ont été acceptées. Les économies d’énergie réalisées par logement au titre des aides de l’État se sont améliorées depuis 2019 en passant de moins de 4 MWh par logement avec le Crédit d’impôt “Transition énergétique” à plus de 5 MWh par logement au premier semestre 2021 avec MaPrimeRénov. En parallèle, à fin 2021, plus de 16 000 marchés de travaux ont été notifiés dans le cadre de France Relance pour la rénovation énergétique de l’immobilier de l’État, avec 30 % d’économie d’énergie pour les bâtiments concernés. Plus largement, la filière de rénovation énergétique s’est massifiée et structurée avec France Relance.

Électrification du parc automobile

Les véhicules électriques et hybrides rechargeables représentaient 18,3 % des ventes de véhicules neufs en 2021 (25 % des ventes sur le mois de décembre 2021), contre 2,7 % en 2019. Depuis l’été 2020, 610 000 ménages ont opté pour des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Artificialisation des sols

Les 1 055 projets lauréats du fonds friches de France Relance à fin 2021 permettront d’éviter l’artificialisation de l’équivalent de 4 500 terrains de foot, d’améliorer l’attractivité de territoires locaux en y réhabilitant et/ou dépolluant 2 500 hectares de friches et d’y accélérer des projets économiques : 5,5 millions de m² de logements et 3,1 m² d’activités économiques tels que des bureaux, des commerces ou activité industrielle seront construits sur ces friches).

Transition agricole

Quelque 32 660 projets pour la transition agricole, l’alimentation et la forêt ont été soutenus par France Relance. En particulier, des projets totalisant 140 000 hectares de culture de protéines végétales ont été soutenus pour l’indépendance protéinique. En parallèle, plus de 4 000 exploitations agricoles ont été accompagnées par France Relance pour investir dans du matériel de protection face aux aléas climatiques et être plus résilients.

Par ailleurs, France Relance finance la recherche, l’innovation et des investissements pour développer les technologies nécessaires à la transition écologique comme l’avion vert, l’hydrogène décarboné, les transports, ou le renforcement des compétences de la filière du nucléaire.

Renforcement de la compétitivité

En 2021, 733 000 entreprises ont bénéficié d’une baisse des impôts de production de 10 milliards d’euros par an. Au total, plus de 14 milliards d’euros d’investissements productifs ont été financés en faveur de la réindustrialisation. Ce sont 10 400 entreprises industrielles, soit un tiers d’entre elles, qui ont été soutenues pour relocaliser ou développer des activités en France moderniser, digitaliser ou décarboner leur production. 84 % des entreprises lauréates sont des TPE et des PME. A date, près de 700 projets de relocalisation industrielle ont ainsi été soutenus.

À la fin de l’année 2021, s’agissant de la décarbonation de l’industrie, 141 projets ont été sélectionnés permettant de réduire de 2,8 millions de tonnes d’équivalent CO2 les émissions annuelles de l’industrie, soit près de 4 % des émissions annuelles de l’industrie en 2019 et 10 % de la baisse des émissions à réaliser d’ici 2030.

Renforcement de la cohésion

En matière de compétences et d’emploi, en particulier des jeunes, 580 000 salariés en activité partielle sont entrés dans un parcours de formation pour renforcer ou diversifier leurs compétences. Par ailleurs, près de 4 millions de jeunes ont directement bénéficié du plan “1 jeune, 1 solution” pour se former ou être accompagnés vers l’emploi (notamment via le soutien massif à l’apprentissage).

Cohésion territoriale

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les territoires ultra-marins et les territoires ruraux bénéficient plus particulièrement de la relance. Outre les mesures sectorielles (poursuite du déploiement du plan « France Très haut débit », réhabilitation des friches, manufacture de proximité), France Relance a soutenu plus de 12 500 projets d’investissement des collectivités locales, pour la rénovation d’établissements scolaires, la construction de pistes cyclables ou de centres médicaux de proximité.

Par ailleurs, France Relance apporte 6 milliards d’euros supplémentaires pour le Ségut de la Santé, passant les investissements pour les infrastructures de santé de 13 à 19 milliards d’euros. Ce sont ainsi 3 000 établissements de santé, médico-sociaux et Ehpad soutenus financièrement par le Ségur pour garantir l’accès aux soins. Plus de 50 % des établissements soutenus par le Ségur de la santé dans leur projet d’investissement sont de petits établissements (dont le budget est inférieur à 50 millions d’euros).

AP REDACTION

Auteur : AP REDACTION

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Source : https://www.affiches-parisiennes.com/france-relance-72-milliards-engages-a-fin-2021-93658.html

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  • Perspectives - Finances locales - Le programme des dotations et fonds de soutien à l’investissement pour 2022 est donné - Publié le 24/01/2022 • Par Léna Jabre • Document ‘lagazettedescommunes.com’
    La traditionnelle circulaire relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires a été publiée pour l’année 2022. Ces financements doivent être affectés en priorité aux démarches contractuelles et à certaines thématiques telles que la transition écologique des territoires ou encore la construction et de la rénovation d’équipements sportifs. Ces dotations s’élèvent à plus de 2 milliards d’euros en autorisation d’engagement.

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Une instruction publiée le 21 janvier présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2022, à savoir la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Plus de 2 milliards d’euros en autorisation d’engagement

Ces dotations, inscrites sur les programmes du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, s’élèvent, pour la sixième année consécutive, à plus de 2 milliards d’euros en autorisation d’engagement. Avec les crédits France relance, qui font l’objet d’instructions distinctes, elles « concourent à la redynamisation de l’économie dans le respect des priorités nationales et locales d’aménagement du territoire ».

Après avoir rappelé l’objet de caque dotation et fonds, la circulaire rappelle aux préfets que la gestion de l’ensemble des crédits est déconcentrée. Ils sont donc « responsables de la qualité des opérations retenues et de la soutenabilité des engagements pluriannuels qu’ [ils sont] amenés à prendre, notamment dans le cadre de démarches contractuelles ».

Priorités d’affectation des dotations et fonds pour 2022

Le gouvernement définit les priorités d’affectation des dotations et fonds pour l’année 2022, qui reprennent celles de l’an dernier.

Il s’agit d’abord des démarches contractuelles. Les crédits de ces dotations et fonds doivent contribuer à la mise en œuvre des projets de territoire définis dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Mais pas uniquement. Le gouvernement insiste aussi sur Action cœur de ville, Petites villes de demain, Agenda rural, France Services, Territoires d’industrie, Nouveaux lieux / Nouveaux liens, Avenir montagnes, etc.

De plus, « l’ensemble de ces dotations et fonds a vocation à financer les actions inscrites dans les contrats de plan Etat-région (CPER) et interrégionaux (CPIER) 2021-2027 ainsi que dans les pactes de développement territorial ».

La circulaire donne aussi les priorités thématiques à respecter : la transition écologique des territoires, les projets de rénovation et de mise en valeur du patrimoine culturel ou naturel, les travaux d’aménagements urbains et la sécurisation des ouvrages d’art, la construction et de la rénovation d’équipements sportifs. Mais aussi les projets portés dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance et aux projets concourant à l’amélioration de la qualité et de l’accès aux services publics, particulièrement en matière scolaire et les actions relevant de l’Agenda rural et d’Avenir Montagnes, et notamment du programme « Petites villes de demain ». Et de mentionner enfin les « pactes capacitaires » relatifs aux moyens des services d’incendie et de secours, qui sont en cours d’élaboration avec les collectivités locales, et qui permettront d’identifier un certain nombre d’investissements nécessaires.

La circulaire énonce ensuite les règles à respecter en termes de transparence et de communication sur l’emploi de ces dotations et fonds d’Etat.

Focus - Le calendrier à tenir

  • dans les quatre semaines suivant la communication de cette instruction, les préfets devront transmettre aux services du ministère une information sur les perspectives qu’ils entendent retenir dans leur programmation ;
  • le 15 juin, puis le 15 octobre 2022 dans une version provisoire puis, le cas échéant, le 30 janvier 2023 pour une version définitive ils devront transmettre les listes des projets financés respectivement au 31 mai, au 30 septembre et au 31 décembre. A cette fin, la DGCL leur transmettra un modèle de tableau de suivi des projets afin de faciliter le travail de leurs équipes et la compilation des informations à l’échelle nationale.
    Références : Instruction NOR : TERB2200259J du 7 janvier, publiée le 21 janvier. 

Domaines juridiques :

Sur le même sujet :

Les Programmes d’investissements d’avenir ne sont pas assez fléchés vers les territoires

Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2022 

La Gazette des Communes

Fichier:La Gazette des Communes logo.png — Wikipédia

Source : https://www.lagazettedescommunes.com/786246/le-programme-des-dotations-et-fonds-de-soutien-a-linvestissement-pour-2022-est-donne/

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  • Investir dans la France de 2030 : le Gouvernement lance un appel à projets pour soutenir le développement et l’industrialisation de produits biosourcés et biotechnologies industrielles - Le Vendredi 21 janvier 2022 – Document ‘ecologie.gouv.fr’
    Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, annoncent avec Guillaume Boudy, secrétaire général pour l’investissement, l’ouverture de l’appel à projets « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles ». Ce dispositif encouragera le développement de solutions innovantes à faible impact environnemental, dans le cadre du plan d’investissement France 2030.

Actuellement en forte croissance en France et dans le monde, le recours aux biotechnologies industrielles et l’utilisation de matières premières biosourcées répondent à de nombreux enjeux environnementaux : décarbonation de l’industrie et des transports, stockage de carbone atmosphérique (par exemple dans les matériaux à destination du bâtiment), protection de l’environnement (notamment la biodégradabilité de produits à usage perdu comme les crèmes solaires), santé humaine grâce à l’amélioration des procédés ou du profil de risque des produits, économie circulaire ou encore reconception des intrants pour prendre le virage de l’agroécologie.

Les produits biosourcés durables peuvent en outre contribuer à réduire la dépendance de notre industrie aux ressources fossiles et être un levier de croissance majeur pour la compétitivité et l’emploi. Ainsi, le Gouvernement a présenté, le 10 décembre 2021, la stratégie nationale « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables », afin d’accélérer le développement des biotechnologies industrielles françaises et la fabrication de produits biosourcés.

Dotée de 420 millions d’euros de soutiens publics du Programme d’investissements d’avenir (PIA), la stratégie ambitionne de favoriser le développement des biotechnologies industrielles en France et la fabrication de produits biosourcés venant notamment se substituer aux produits pétrosourcés. Y sont inclus les carburants issus de ressources durables : biocarburants (issus de biomasse agricole, forestière ou algale), et carburants de synthèse produits à partir d’énergie décarbonée.

Plus particulièrement, l’appel à projets « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » vise à soutenir des projets innovants, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration échelle 1 de l’intérêt d’une solution dans son environnement opérationnel. Il vise également à soutenir l’industrialisation des innovations dans le domaine des produits biosourcés et des produits issus de biotechnologies industrielles.

Les projets devront prioritairement permettre :

  • L’élargissement des gisements de biomasse, dans le respect des critères de durabilité, avec un objectif de mise à disposition d’une biomasse prête à l’emploi ou de molécules issues de la première transformation ;
  • La démonstration de procédés de transformation de la biomasse, ou de produits issus de la première transformation ;
  • L’accompagnement de l’industrialisation, consistant à soutenir la mise en œuvre à l’échelle industrielle d’unités de production de molécules biosourcées et leur transformation en molécules d’intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée.
    L’AAP soutiendra les meilleurs projets d’investissement en accompagnant des initiatives ambitieuses sur le territoire français, portées par des acteurs émergents aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial ou par des acteurs d’excellence en place. La sélection de projets d’acteurs émergents sera priorisée dans le cadre de cet appel à projets.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 15 janvier 2024, avec une première relève le 31 mai 2022.

Le cahier des charges est accessible sur la plateforme de l’ADEME :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220114/appel-a-projets-national-produits-biosources-biotechnologies

Cet AAP est éligible au plan national de relance et de résilience (PNRR) qui s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU.

A propos de France 2030 - Le plan d’investissement France 2030 :

  • Traduit une double ambition audacieuse : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
  • Est inédit par son ampleur : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs champions de nos filières d’excellence.
  • Sera mis en œuvre collectivement : pensé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via une procédure ouverte, exigeante et sélective pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat, dans la continuité des Programmes d’investissements d’avenir et du plan France Relance.
  • Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement pour le compte du Premier ministre.
    Plus d’informations sur : https://www.gouvernement.fr/secretariat-general-pour-l-investissement-sgpi @SGPI_avenir

A propos du plan national de relance et de résilience (PNRR)

Le ‘PIA 4’ participe au plan « France Relance » de 100 Md€ pour la période 2021-2022, ayant vocation à être financé à hauteur de 40 % par l’Union européenne dans le plan de relance NextGenerationEU. Le présent appel à projets s’inscrit pleinement dans le cadre des mesures éligibles à cette part européenne, qui sont présentées dans le plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France et qui seront financées in fine via son outil, la « Facilité pour la reprise et la résilience » (FRR). Le soutien apporté au titre de cette facilité interviendra sous forme de remboursement à l’Etat des financements octroyés et non d’un financement direct auprès des bénéficiaires. En vertu de l’article 9 du règlement (UE) 2021/241, ce soutien est toutefois conditionné par l’interdiction de bénéficier d’un autre soutien au titre d’autres programmes et instruments de l’Union couvrant les mêmes coûts. Dans ce contexte, le candidat pourra être amené à fournir des informations sur les autres sources de financement d’origine européenne mobilisées ou demandées pour son projet dans son dossier de candidature.

Plus d’informations sur : https://www.economie.gouv.fr/plan-national-de-relance-et-de-resilience-pnrr#

L’ADEME en bref

À l’ADEME - l’Agence de la transition écologique -, nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources. Sur tous les fronts, nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse. Dans tous les domaines - énergie, économie circulaire, alimentation, mobilité, qualité de l’air, adaptation au changement climatique, sols… - nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu’au partage des solutions. À tous les niveaux, nous mettons nos capacités d’expertise et de prospective au service des politiques publiques. L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. www.ademe.fr - @ademe

Ministère de la Transition écologique

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Source : https://www.ecologie.gouv.fr/investir-dans-france-2030-gouvernement-lance-appel-projets-soutenir-developpement-et

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Annexe sur les produits biosourcés : des guides pour les acheteurs publics et privés - 09/07/2019 - bioéconomie environnement - Photo - © Xavier Remongin/ Min.Agri.Fr

Les produits biosourcés sont fabriqués à partir de sources végétales ou animales pour des usages matériaux ou la chimie. Ils existent pour l’entretien ménager courant, les revêtements routiers ou encore les emballages. Pour comprendre leurs origines, distinguer les différentes catégories et savoir où les trouver, il existe des bases de données et guides pour se renseigner. Présentation.

L’association Chimie du végétal vient de créer sur son site une rubrique dédiée aux produits biosourcés. L’idée : présenter au grand public des articles de la vie quotidienne déjà commercialisés. Peinture à base d’algues, vitrificateur de parquet, sacs congélation, etc… Le contenu est amené à être étoffé au fur et à mesure.

Plus conséquente, Agrobiobase, la base créée par le pôle de compétitivité Industries et agro-ressources (IAR), se veut être une « vitrine des bioproduits ». Elle propose de rechercher les produits par marché ou secteur ou en cochant des critères donnés.

Enfin, l’ADEME, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie vient d’éditer un guide « Des produits biosourcés durables pour les acheteurs publics et privés », d’une quarantaine de pages. Il s’adresse notamment aux responsables environnement ou responsables achat, aux structures qui souhaitent s’engager dans une démarche d’achats durables et/ou qui recherche une solution pour remplacer leurs produits actuels. Que sont les produits biosourcés ? Comment se les procurer ? Comment intégrer les produits biosourcés dans le cadre des cahiers des charges d’appels d’offre publics ou privés ? C’est à quelques-unes de ces questions que cette publication entend répondre.

Ainsi le guide distingue une dizaine de familles de produits :

  • matériaux du bâtiment pour l’enveloppe
  • matériaux pour le second œuvre et l’aménagement
  • matériaux composites destinés aux transports, sports et loisirs
  • voirie et revêtement routier
  • entretien des espaces verts
  • produits d’entretien technique
  • produits de nettoyage de surface
  • hygiène corporelle
  • emballage, sac et vaisselle jetables
  • fourniture de bureau
    Pour chaque catégorie, un tableau présente les typologies de produits suivant l’usage et les biomasses mobilisées (matières d’origine biologique), la réglementation correspondant au secteur, l’intérêt d’utiliser les produits biosourcés ainsi que des témoignages de responsables d’entreprise utilisatrice. Enfin, la dernière partie consacrée aux «  recommandations d’achats de produits biosourcés » prodigue quelques conseils dans la démarche des entreprises ou structures et met en garde contre le « greenwashing ». « Éviter d’assimiler biosourcé et produit systématiquement bénéfique pour l’environnement  », indique l’Ademe. Consulter la note de synthèse de l’Ademe du guide des « produits biosourcés durables pour les acheteurs publics et privés  ».

Source : https://agriculture.gouv.fr/produits-biosources-des-guides-pour-les-acheteurs-publics-et-prives

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Les Matériaux Biosourcés selon ‘Ekopolis’ - Mis à jour le 03/08/2021 – Photo

Contact Ekopolis : > Sophie Pesquet Responsable de projets Bâtiments
sophie.pesquet@ekopolis.fr - 01.48.32.40.80

Ekopolis remercie : François Bourgeois (DRIEA) et Virginie Gautier & Yves Hustache (Karibati) pour leurs relectures, commentaires et apports ; Constance Maurier pour sa contribution à l’élaboration de ce dossier lors de son stage.

Sommaire :

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Collecte des documents et agencement, [compléments] et intégration de liens hypertextes par Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 27
/0I/2022

Site ISIAS = Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales

http://www.isias.lautre.net/

Adresse : 585 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France

Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

Fichier : ISIAS Agriculture Economie Volet agricole Région Sud P.A.C.A. avec PAT Maraîchage Bio Point Plan France Relance.7.docx

Mis en ligne par le co-rédacteur Pascal Paquin du site inter-associatif, coopératif, gratuit, sans publicité, indépendant de tout parti, géré par Yonne Lautre : https://yonnelautre.fr - Pour s’inscrire à nos lettres d’info > https://yonnelautre.fr/spip.php?breve103

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