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"L’amélioration évolutive des plantes est comparée à la transgénèse (pour les OGM) et aux nouvelles techniques de sélection végétale (NBT) dont les ‘ciseaux moléculaires’ (CRISPR-Cas9) ; la sélection participative (collaboration entre paysans sélectionneurs et généticiens de terrain) est une autre solution" par Jacques Hallard

mercredi 26 janvier 2022, par Hallard Jacques


ISIAS Génétique Sélection végétale évolutive et participative

L’amélioration évolutive des plantes est comparée à la transgénèse (pour les OGM) et aux nouvelles techniques de sélection végétale (NBT) dont les ‘ciseaux moléculaires’ (CRISPR-Cas9) ; la sélection participative (collaboration entre paysans sélectionneurs et généticiens de terrain) est une autre solution

Jacques Hallard , Ingénieur CNAM, site ISIAS – 25/01/2022

Plan du document : Définitions préalables Introduction Sommaire {{}}Auteur {{}}


Définitions préalables

Amélioration évolutive des plantes ou sélection végétale évolutive : une méthode basée sur la sélection naturelle qui découle de la variation au sein d’une population de la survie des plantes et de leur nombre de descendants… Elle permet à un agriculteur d’adapter génétiquement des populations de plantes à un milieu particulier celui-ci la mettre en œuvre sur sa ferme dès lors qu’il produit sa propre semence. Source

CRISPR-Cas9 (CRISPR associated protein 9)  : est une protéine d’origine bactérienne aux propriétés anti-virales. Sa capacité à couper l’ADN au niveau de séquences spécifiques en a fait un outil de biologie moléculaire aux vastes perspectives d’utilisaion. C’est une endonucléase d’ADN guidée par ARN, c’est-à-dire une enzyme spécialisée pour couper l’ADN avec deux zones de coupe actives, une pour chaque brin de la double hélice. La protéine Cas9 est associée au système immunitaire adaptatif type II de CRISPR (Clustered Regularly Interspaced Short Palindromic Repeats). Cette enzyme peut être utilisée en génie génétique pour modifier facilement et rapidement le génome des cellules animales et végétales. Des outils permettant d’éditer le génome existaient depuis les années 1970 mais étaient bien moins efficaces, plus complexes et bien plus coûteux que Cas9. Cette technique Crispr-Cas9, dite des « ciseaux moléculaires », fait beaucoup parler d’elle, entre espoirs de guérir des maladies génétiques et risques de dérives éthiques. Ces questions liées à la modification génétique renvoient directement à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine de 1997, dont l’article 13 est consacré aux interventions sur le génome humain. Il est écrit qu’« une intervention ayant pour objet de modifier le génome humain ne peut être entreprise que pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques et seulement si elle n’a pas pour but d’introduire une modification dans le génome de la descendance. »2 Depuis sa découverte, la protéine Cas9 a été largement utilisée comme outil d’ingénierie du génome pour produire des ruptures du double brin d’ADN ciblé. Ces cassures peuvent conduire à l’inactivation de gènes ou à l’introduction de gènes hétérologues par jonction d’extrémités non homologues ou par recombinaison homologue chez de nombreux organismes. Parallèlement aux nucléases à doigt de zinc et aux protéines TALEN, Cas9 est devenu un outil de premier plan dans le domaine de la génomique. Cas9 a gagné en popularité de par sa capacité à couper l’ADN précisément à n’importe quel emplacement complémentaire de son ARN guide3. Contrairement aux méthodes TALEN et à doigts de zinc, le ciblage de l’ADN par Cas9 est direct et ne requiert pas de modification de la protéine mais seulement de l’ARN guide4,5. Des versions modifiées de la protéine Cas9 qui se lient mais ne coupent pas l’ADN peuvent être de plus utilisées pour localiser des activateurs ou des suppresseurs de transcription de séquences d’ADN spécifiques afin de contrôler l’activation et l’inactivation de la transcription de certains gènes6,7. Le ciblage Cas9 a été notamment simplifié grâce à la création d’ARN chimérique unique. Des scientifiques ont suggéré que la technologie Cas9 avait le potentiel pour modifier les génomes de populations entières d’organismes8. En 2015, des scientifiques en Chine ont utilisé Cas9 pour modifier le génome d’embryons humains pour la première fois9. Depuis 2015 et toujours en Chine, des patients atteints notamment de cancers, sont traités à l’aide de CRISPR-Cas910. En octobre 2020, le prix Nobel de chimie a été attribué à Emmanuelle Charpentier et Jennifer Doudna pour le développement d’une méthode d’édition du génome, en l’occurrence, le système d’édition CRISPR-Cas911 - Source - Voir aussi ce document

Diversité génétique  : c’est l’ensemble des variations de tous les gènes d’une même espèce. La principale source de diversité génétique dans une espèce est la reproduction sexuée. En effet, lors de la méiose nécessaire à la formation des gamètes, il y a toujours une séparation égale des chromosomes contenus dans les cellules sexuelles. Cet aspect important de la génétique entraîne une variété génétique sans pareil, et ce, contrairement à toute forme de reproduction asexuée. Source

NBT (New Breeding Techniques) ou Nouvelles techniques de sélection végétale : elles permettent de modifier le génome des plantes, sans insérer de gènes étrangers, en utilisant des techniques comme ‘CRISPR-Cas9’… Elles présentent les mêmes risques que les OGM, notamment en matière d’agro-biodiversité (1). Elles peuvent également entraîner des mutations indésirables des gènes, susceptibles d’occasionner à terme des problèmes sanitaires inattendus et non perceptibles immédiatement. Source

Organisme Génétiquement Modifié (OGM) un organisme vivant dont l’ADN a été bricolé pour le doter de propriétés qu’il ne possédait pas naturellement. Aujourd’hui, la création d’OGM sert surtout, dans l’agriculture, à rendre une plante résistante à un herbicide ou à la modifier pour qu’elle produise elle-même un insecticide, ou les deux. Ainsi, cela permet d’utiliser des herbicides sans crainte de tuer ces plantes génétiquement modifiées, et d’éviter le recours à un insecticide pendant la croissance des plantes puisqu’elles le sécrètent elles-mêmes. Cependant, ce qui peut apparaître comme un progrès, présente en réalité de nombreux risques, et les semenciers et les industriels de l’agro-chimie font pression pour que certains OGM, produits par des nouvelles techniques de modification génétique (les NBT, pour « new breeding techniques  ») échappent à la réglementation en vigueur.

Sélection variétale participative (SP). Site géré par un groupe de chercheurs du CIRAD et de l’INRA qui travaillent en étroite collaboration avec les agriculteurs du Sud et du Nord pour la création et la sélection de variétés adaptées aux agricultures à faibles intrants ou à l’agriculture biologique. Sur ce site : annonce d’événements, problématique et concepts, projets de terrain en cours, publications scientifiques, fiches méthodologiques et manuels techniques et plus encore - Source – Voir aussi ce document

Transgénèse : technique servant à introduire un gène étranger (transgène) dans le génome d’un organisme, en vue d’obtenir un organisme génétiquement modifié. Pour être réussie la transgénèse nécessite :
- la pénétration du transgène dans les cellules-cibles
- son intégration dans le génome
- son aptitude à s’exprimer dans les cellules (production d’une protéine)
- et enfin la possibilité d’obtenir la régénération d’individus entiers à partir de cellules génétiquement modifiée – Source

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Introduction

Après ces quelques ‘Définitions préalables’, ce dossier propose quelques documents, partant de rapports qui expliquent comment « La sélection végétale évolutive permet à l’agriculture de répondre à la complexité du changement climatique ».

Ensuite, est abordée la méthodologie de l’amélioration évolutive des plantes selon Cyril Firmat et Laurent Hazard (2018), puis un long exposé bien documenté sur « La sélection participative à l’épreuve du changement d’échelle, à propos d’une collaboration entre des paysans sélectionneurs et des généticiens de terrain, document préparé par 16 chercheurs s’intéressant aussi à l’éthique…

Puis une question posée au Parlement européen aborde les NBT (New Breeding Techniques) ou nouvelles techniques de sélection végétale « qui permettent de modifier le génome des plantes, sans insérer de gènes étrangers, en utilisant des techniques comme CRISPR-Cas9. Un comité d’experts a déjà estimé « que ces NBT présentent les mêmes risques que les OGM, notamment en matière d’agro-biodiversité » (1)

Enfin un très volumineux travail a été effectué en France par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), qui « a pour mission d’informer le Parlement français des conséquences des choix à caractère scientifique et technologique afin d’éclairer ses décisions. À cette fin, il recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluations. Situé à l’interface entre le monde politique et le monde de la recherche, il joue le rôle d’interlocuteur reconnu par l’ensemble de la communauté scientifique. Il a ainsi noué un partenariat avec l’Académie des sciences et a des contacts réguliers avec les autres académies et les grands organismes de recherche. Étant le seul office parlementaire, il est aussi appelé plus brièvement « Office parlementaire » ou « Office »… »

Des extraits du rapport de l’OPECST, paru le 03 juin 2021, donne les grandes lignes : ce rapport traite à fond de ces nouvelles techniques de sélection végétale, en présentant, à partir de nombreuses contributions, leurs avantages, leurs limites, ainsi que la question cruciale de leur acceptabilité dans la société. Les rapporteurs de ce rapport sont :

  • Mme Catherine Procaccia, née le 13 octobre 1949 à Paris, qui est une personnalité politique française, membre du parti ‘Les Républicains’ ; elle est devenue, en octobre 2014, vice-présidente de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) dont elle est membre depuis 2004, et membre du comité déontologique du Sénat.
  • Loïc Prud’homme, Député français, né le 19 août 1969 à Bègles (région Nouvelle Aquitaine), est un homme politique français. Membre du parti ‘La France insoumise’, il a été élu député dans la 3ᵉ circonscription de la Gironde lors des élections législatives de 2017. Après un début de parcours professionnel dans le privé, Loïc Prud’homme devient technicien à l’Institut national de la recherche agronomique, organisme public chargé des travaux sur l’alimentation et l’agriculture1. Il est spécialisé en sciences du sol (érosion et propriétés hydriques) puis sur le cycle des éléments minéraux, en particulier le phosphore2. Il est militant associatif3 et syndical. À l’élection présidentielle de 2012, il mène campagne pour le Front de gauche de Jean-Luc Mélenchon, convaincu par sa capacité à « faire la jonction entre les questions sociales et environnementales »2.
    Les documents sélectionnés pour éclairer ce sujet figurent, avec leurs accès détaillés, dans le sommaire ci-après.

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Sommaire

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Photo - Des chercheurs montrent pourquoi une approche participative des systèmes biologiques et agroécologiques peut réussir là où les OGM et l’agriculture intensive échoueront. Rapport : Claire Robinson

La sélection végétale évolutive au sein des systèmes d’agriculture biologique et agroécologique est un meilleur moyen de relever les défis du changement climatique que les OGM et autres méthodes d’agriculture intensive, montrent des chercheurs italiens dans deux nouvelles revues scientifiques en libre accès.

Dans la sélection végétale évolutive, des populations de plantes cultivées présentant un niveau élevé de diversité génétique sont délibérément soumises aux forces de la sélection naturelle (stress tels que des conditions climatiques extrêmes et des parasites). Les plantes les plus performantes sont intégrées dans le programme de sélection. Les populations de plantes cultivées ainsi développées sont au départ mieux adaptées aux conditions locales auxquelles elles sont destinées - et continuent d’évoluer sur le terrain, à mesure que les conditions changent.

La variation génétique est essentielle

La première des nouvelles études montre que la sélection végétale évolutive peut répondre aux complexités du changement climatique tout en stabilisant les rendements, en diminuant l’utilisation de produits agrochimiques, en réduisant les émissions nuisibles au climat et en produisant des aliments sains.

Les auteurs expliquent que la sélection végétale évolutive appliquée au niveau de l’exploitation agricole implique la culture d’une variété de plantes génétiquement différentes (agrobiodiversité), parfois plantées sous forme de mélanges de semences. Les agriculteurs choisissent les variétés - et les mélanges de différentes variétés - qui sont bien adaptées aux conditions locales. Les sélectionneurs et les agriculteurs veillent à ce qu’il y ait suffisamment de variation génétique au sein des populations de cultures pour permettre aux plantes de s’adapter en permanence à l’évolution des conditions, y compris au changement climatique.

Selon les auteurs, la sélection végétale évolutive peut même produire des rendements dans les systèmes biologiques qui sont comparables à ceux des cultivars modernes.

Les cultures ’intelligentes sur le plan climatique’ des OGM et de l’agriculture intensive sont vouées à l’échec

Cette approche dynamique contraste avec la voie empruntée par les partisans des OGM et de l’agriculture intensive, qui vantent leurs produits (encore inexistants) en utilisant les termes ’cultures intelligentes du point de vue climatique’ et ’agriculture intelligente du point de vue climatique’. Les auteurs de l’étude estiment que ces termes sont trompeurs et que les stratégies proposées sont plus susceptibles d’échouer, car elles se concentrent étroitement sur l’incorporation de traits conférant une tolérance ou une résistance à des stress environnementaux spécifiques, tels que les maladies fongiques, les mauvaises herbes, certains insectes nuisibles et la sécheresse. Ils ne peuvent donc pas faire face à ’la nature évolutive du défi’. Si la sécheresse fait place à des pluies excessives, ou si un nouveau ravageur ou une nouvelle maladie apparaît à la suite de changements climatiques, la ’culture intelligente face au climat’ spécifique s’effondrera.

Les auteurs de la revue semblent confiants dans la capacité de la sélection végétale évolutive dans les systèmes biologiques et agroécologiques à faire face aux défis du changement climatique et à les atténuer. Mais dans la deuxième de leurs deux études, ils soulignent un problème : le potentiel de l’agriculture biologique pour nourrir le monde est largement inexploré, en raison du nombre limité de programmes de sélection répondant au besoin de variétés spécifiquement adaptées aux systèmes biologiques. Cela signifie que les agriculteurs biologiques ne peuvent souvent pas trouver de semences produites biologiquement de variétés adaptées.

Les auteurs s’attaquent à ce problème en décrivant un programme de sélection végétale qui associe la sélection évolutive à une ’sélection décentralisée et participative’ - sélection de semences ou d’autres matériels de plantation effectuée dans chaque environnement cible, avec la participation des agriculteurs. Cette approche est à l’opposé de celle de l’agriculture industrielle, qui tente d’aplanir les variations des conditions météorologiques et du sol par l’application généralisée de pesticides (y compris ceux qui sont intégrés comme les toxines Bt) et d’engrais, ainsi que de semences hautement spécialisées, qui sont généralement plantées en grandes monocultures.

Cette approche doit s’inscrire dans le cadre d’un programme de sélection, qui comporte généralement trois étapes :

1) La génération de la variabilité génétique, y compris la sélection des parents, les croisements et l’introduction de matériel génétique provenant de banques de gènes, d’autres programmes de sélection ou d’agriculteurs.

2) Sélection du meilleur matériel génétique - une étape qui peut faire appel à la sélection assistée par marqueurs, une biotechnologie qui n’aboutit pas en soi à un OGM.

3) Test des lignées de sélection.

La participation des utilisateurs (agriculteurs) doit intervenir au tout début du programme de sélection, afin de garantir que les variétés développées seront acceptées par le marché cible.

Le système fonctionne mieux lorsqu’il est pratiqué en communauté. Plusieurs agriculteurs cultivant des populations évolutives de plantes cultivées dans des zones aux caractéristiques similaires se prémunissent contre les pertes dues à un événement catastrophique affectant un seul agriculteur.

De bas en haut (’bottom-up’) ou de haut en bas (’top-down’)

GMWatch note que l’approche décrite par les chercheurs pourrait être qualifiée de ’bottom-up’, en contraste frappant avec l’approche ’top-down’ des développeurs d’OGM. Un exemple de cette dernière est le riz doré, un produit génétiquement modifié que les experts en développement Glenn Davis Stone et Dominic Glover décrivent comme ’profondément désincarné et sans lieu : une invention de biologistes européens qui ont utilisé principalement des fonds américains pour insérer de l’ADN provenant d’endroits épars dans les royaumes biologiques pour modifier le riz de la Révolution verte afin de traiter les enfants mal nourris d’Asie, en partie pour aider à mener une guerre mondiale de relations publiques’.

Le résultat, disent-ils, est un produit ’générique’ qui s’est avéré difficile à reproduire en variétés adaptées localement. Aux Philippines, le principal marché visé, il n’a pas donné de rendements satisfaisants, bien qu’il ait été approuvé pour la production commerciale. Et les tentatives de sélection de ce caractère dans des variétés indiennes ont donné des plantes rabougries et déformées.

Soulignant les ’normes de productivité’ médiocres dont a souffert le riz doré tout au long de son développement, Stone et Glover notent que les Philippines sont un pays où les riz sont en concurrence. Alors que le riz doré génétiquement modifié a été déployé dans le pays par l’Institut international de recherche sur le riz (IRRI) selon un modèle descendant, l’IRRI promeut également les variétés de riz traditionnelles, qui sont adaptées aux conditions et aux pratiques de culture spécifiques des régions locales des Philippines.

Quel modèle réussira à long terme ? Pour nous, à GMWatch, il est clair que l’approche localisée et diversifiée - intégrant la sélection végétale évolutive - est la plus durable. Mais elle ne prévaudra dans un avenir prévisible que si les variétés traditionnelles ne sont pas décimées ou anéanties par l’introduction massive d’OGM comme le riz doré. L’exemple à suivre est celui de l’Inde, où de nombreuses variétés rustiques de coton ’desi’ ou indigènes ont été remplacées par la version OGM Bt, sujette aux parasites, laissant les agriculteurs victimes de l’échec de cette dernière sans aucun recours.

Sur la base des preuves présentées dans les nouvelles revues, la sélection végétale évolutive au sein de systèmes biologiques et agroécologiques semble offrir la solution la plus pratique aux défis du changement climatique, ainsi qu’un moyen de sortir de la culture de dépendance et de destruction que les systèmes OGM et agrochimiques créent.

Les nouvelles revues :

Ceccarelli, Salvatore, and Stefania Grando. Evolutionary plant breeding as a response to the complexity of climate change. Iscience (2020) : 101815.
https://www.cell.com/iscience/pdf/S2589-0042(20)31012-9.pdf

Ceccarelli, Salvatore, and Stefania Grando. Organic agriculture and evolutionary populations to merge mitigation and adaptation strategies to fight climate change. South Sustainability 1.2 (2020) : e013-e013.
https://revistas.cientifica.edu.pe/index.php/southsustainability/article/download/730/736
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Image by Dehaan via Wiki Commons : Individual plants of intermediate wheatgrass are tied into bundles to be cut and threshed in order to select the plants with the highest yield and largest seed. Image licensed under the Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported license.

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Source : https://www.gmwatch.org/en/2022/19964-evolutionary-plant-breeding-allows-farming-to-respond-to-complexity-of-climate-change

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L’amélioration évolutive des plantes permet à un agriculteur d’adapter génétiquement des populations de plantes à leur milieu. Il peut la mettre en œuvre à la ferme dès lors qu’il produit sa propre semence.

Cette méthode est basée sur la sélection naturelle. Elle découle de la variation au sein d’une population de la survie des plantes et de leur nombre de descendants (lié, par exemple, au nombre de graines produites). Les caractères agronomiques (rendement, qualité…) liés à cette variation évoluent sous l’effet de la sélection naturelle. L’effet de la sélection peut être positif lorsqu’en favorisant la survie et la capacité reproductive, elle améliore certains traits comme la pérennité, la résistance aux maladies, le nombre ou la taille des grains… Mais pour les traits qui s’opposent à la survie et à la reproduction, elle aura un effet négatif. Ainsi, au pâturage, en mangeant les plantes qu’ils apprécient, les animaux favorisent la reproduction des plantes les moins appétentes ce qui peut dégrader la qualité fourragère de la population.

L’amélioration évolutive diffère de la sélection artificielle (telle la sélection massale utilisée en amélioration variétale) car les plantes sélectionnées le sont par le milieu et non par l’homme. En revanche, l’agriculteur favorise et oriente cette amélioration par ses pratiques culturales. Par exemple, l’évolution sera d’autant plus rapide que la variation d’origine génétique des traits agronomiques sera grande. Il aura donc intérêt à exposer à la sélection naturelle des mélanges de variétés afin d’accélérer la réponse à la sélection. Il pourra également choisir des parcelles, des itinéraires techniques pour soumettre une population à certaines pressions de sélection spécifiques (gel, sol séchant, pâturage…).

L’amélioration évolutive est une technique low-tech qui nécessite peu d’investissements comparativement à l’amélioration variétale. Elle s’inscrit dans une pratique agroécologique et peut être facilement déployée pour l’adaptation des populations à différentes échelles (territoires, fermes, parcelles) et sur une large gamme d’espèces, dont celles indispensables à la diversification des cultures mais ayant un faible retour sur investissement pour les semenciers.

Références bibliographiques :

Collectif d’auteurs. 2015. Gérer collectivement la biodiversité cultivée : Etude d’initiatives locales. Educagri éditions. Collection Reférences. 224p. ISBN : 979-10-275-0008-6

Rey, F. ; Hazard, L. 2017. Gestion collective de la biodiversité cultivée : étude d’initiatives locales. Innovations Agronomiques 55 (2017), pp 247-256.

Pour citer cette définition ou partie de définition : Cyril Firmat, Laurent Hazard. 2018. Amélioration évolutive des plantes : Définition. Dictionnaire d’Agroecologie, https://dicoagroecologie.fr/encyclopedie/amelioration-evolutive-des-plantes/

Source : https://dicoagroecologie.fr/encyclopedie/amelioration-evolutive-des-plantes/

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2 Au début des années 2000, il existait déjà des projets de sélection participative en France grâce à un programme du Comité interne pour l’agriculture biologique (CIAB) de l’Inra visant à répondre aux besoins variétaux non satisfaits de la bio (Desclaux et al., 2009 ; Chable et Berthellot, 2006). La collaboration entre paysans et chercheurs dont nous allons parler a ceci de singulier qu’elle est à l’initiative d’agriculteurs. Ce sont en effet quelques paysans-boulangers qui au départ ont exprimé le désir d’expérimenter des croisements entre variétés anciennes de blé. Ce sont eux qui ont fixé leurs objectifs (obtenir des variétés populations adaptées à leur terroir, sélectionner en tenant compte des qualités organoleptiques des blés) et imposé leurs critères (brillance des blés…), rompant avec l’horizon classiquement posé par les sélectionneurs d’obtenir une variété stabilisée. Enfin, ces producteurs participaient au Réseau Semences Paysannes, association travaillant à réhabiliter la sélection variétale à la ferme et dont les visées, au-delà des aspects agronomiques, sont explicitement politiques. Parmi celles-ci figure l’objectif d’autonomiser les agriculteurs de toute forme de dépendance vis-à-vis de l’industrie semencière et de les émanciper de l’hégémonie de la culture technoscientifique qui domine la recherche agronomique à l’Inra depuis 50 ans (Demeulenaere, 2013). Bien qu’ils ne soient pas nécessairement formulés en ces termes, il y avait dans la réappropriation paysanne des semences des enjeux d’encapacitation (empowerment) des agriculteurs ainsi que des revendications de « justice cognitive », c’est-à-dire le désir de reconnaissance d’une pluralité de systèmes de savoirs [2][2] Les savoirs sont ici entendus comme non séparables des formes… (Visvanathan, 2005, p.92 ; Santos, 2011 ; Coolsaet, 2016).

3 Depuis 2007, la sélection participative dans le Réseau Semences Paysannes s’est considérablement développée, au point qu’elle semble entrée dans un nouvel âge. Après plusieurs tentatives infructueuses, elle a en effet rencontré un certain succès auprès de financeurs régionaux, nationaux et européens. Or, ces financements supposent une formalisation des collaborations, impliquent des engagements en termes de résultats académiques ainsi qu’une augmentation significative de la taille des projets. Dans ce nouveau contexte, comment préserver les valeurs d’émancipation paysanne et de justice cognitive sur lesquelles cette sélection participative buissonnière (au sens où elle a émergé des propositions de paysans, en dehors de tout cadre institutionnel) s’est implicitement construite ? Comment prendre de l’ampleur, comment se structurer sans perdre l’esprit qui animait les pionniers ? Un tel défi est transversal à toute alternative amenée à se développer. Il s’est exprimé à travers les débats sur la conventionnalisation de l’agriculture biologique ou dans le domaine des systèmes alimentaires en circuits courts (Le Velly et al., 2016). Cet article propose de traiter de la façon dont il se pose concrètement aux acteurs de ces projets et des précautions qu’ils ont envisagées pour y faire face. Au préalable, il nous faut livrer quelques éléments sur le processus de production de l’article, lequel est indissociable du sujet traité, en l’occurrence les conditions de la recherche collaborative.

Corpus étudié, méthode d’analyse et réflexivité

4 Cet article rassemble parmi ses auteurs des agriculteurs, des animateurs de collectifs membres du Réseau Semences Paysannes [3][3] Le Réseau Semences Paysannes est une association loi 1901 dont…, des généticiens de l’Inra (techniciens, doctorants et chercheurs statutaires) de l’équipe « Diversité, évolution et adaptation des populations » (DEAP) au Moulon [4][4] DEAP est l’une des sept équipes de l’unité mixte de recherche… et leurs partenaires de recherche réguliers, et une anthropologue. Tous à l’exception de l’anthropologue sont membres du groupe « Sélection participative céréales à paille » qui se réunit deux fois par an pour discuter des résultats et des orientations des programmes de sélection participative autour du blé. L’anthropologue est partenaire de longue date du Réseau Semences Paysannes et de l’équipe du Moulon. Depuis 2005, elle s’intéresse à la construction des savoirs sur les plantes et à la sélection au sein des mouvements pour la réappropriation paysanne des semences, et s’est par ce biais penchée sur les apprentissages collectifs entre chercheurs et agriculteurs (Demeulenaere, 2009).

5 « Paysans », « animateurs », « chercheurs »… nous reprenons là les termes classiquement utilisés au sein de ce collectif hétérogène. Si ces catégories ont une fonction heuristique et opératoire, elles ne renvoient pas à des identités supposées fixes ou cloisonnées. Plusieurs personnes dans le collectif ont en effet des casquettes multiples ou des parcours hybrides. Citons le cas de Camille Vindras-Fouillet, chargée de mission de l’Institut technique de l’agriculture biologique (Itab) sur les dossiers « biodiversité cultivée » et « analyse sensorielle », qui avant cet emploi salarié a réalisé une thèse Cifre en partenariat entre l’Inra et l’Itab sur la qualité sensorielle des produits issus de sélection participative (cas du blé et du brocoli). Mentionnons également la trajectoire originale de Pierre Rivière, généticien de formation, qui a réalisé une thèse dans l’équipe DEAP sur le développement et l’analyse d’un projet de sélection participative, et est devenu depuis salarié du Réseau Semences Paysannes sur un poste d’animation autour de la « sélection collaborative ».

6 Dans leurs thèses respectives, Rivière et Vindras-Fouillet ont chacun écrit un chapitre décrivant les étapes par lesquelles leur recherche-action est passée, et, encouragés par les chercheurs en sciences sociales impliqués dans leur comité de thèse, ils y ont esquissé un retour réflexif sur la démarche (Rivière, 2014, chapitre 4 ; Vindras-Fouillet, 2014, chapitre 4). Cet article reprend des éléments de ces chapitres. L’analyse s’est enrichie d’observations ethnographiques recueillies à l’occasion d’événements organisés par le Réseau Semences Paysannes durant lesquels les programmes de sélection participative ont été présentés.

7 Les orientations de cet article ont été discutées à deux reprises à l’occasion de réunions du groupe « Sélection participative céréales à paille » (8 septembre 2016 et 28 février-1er mars 2017). Les échanges ont permis de restituer avec précision la chronologie de la sélection participative dans le groupe blé du Réseau Semences Paysannes et de développer un regard réflexif, produit par les acteurs mêmes du projet et la chercheuse en sciences sociales. La posture de recherche adoptée par l’anthropologue avec ce collectif se place en miroir de celle des généticiens avec les agriculteurs : elle vise à rompre avec une position de surplomb, et ce, à tous les stades de la recherche de l’ethnographie (mais cela va sans dire puisque l’ethnographe doit toujours négocier sa place sur le terrain) jusqu’à l’analyse pour promouvoir une production négociée de sens (Kilani, 1994). Longtemps, cette démarche dialogique a été rejetée par le monde scientifique au motif que le chercheur sacrifiait à sa liberté académique et à la neutralité. Mais les termes de ce débat qui oppose engagement aux côtés des communautés étudiées versus distance analytique nous paraissent éculés. Le courant de l’« anthropologie du contemporain » prend acte de la proximité des chercheurs avec le monde qu’ils étudient et remet en question le régime d’extraterritorialité de la recherche (Agier, 2013). Ce qui a parfois été disqualifié sous le terme d’« embarquement » du chercheur peut dès lors être reformulé sous l’angle politique de la liberté et de l’autonomie des individus et des collectifs sur lesquels l’anthropologue se penche (Dubey, 2013).

8 Pour ce qui concerne l’angle d’analyse, l’anthropologue a proposé dans un premier temps d’aborder les « frictions créatives » au sein du collectif, c’est-à-dire les difficultés rencontrées chemin faisant entre parties prenantes et la façon dont ces difficultés ont été à l’origine de pratiques, questions ou configurations nouvelles (Tsing, 2005). L’intention était de sortir d’une vision enchantée de la « coproduction des savoirs » nouvelle injonction dans le champ des rapports « science-société » qui tend à considérer qu’il suffit de mettre des chercheurs et des acteurs de la société civile autour d’une table pour provoquer des déplacements épistémologiques et axiologiques – et de mieux rendre compte de la difficulté de pratiquer la recherche participative, du travail qu’il faut déployer pour trouver des accords au-delà des différences et des différends. Cette proposition a fait débat. Certains ont considéré que le concept était intéressant car il permettait de rendre pleinement compte des altérités impliquées dans le collectif paysans, animateurs, généticiens, ethnologue… D’autres ont au contraire jugé que le terme « friction » avait une connotation trop négative et ont craint que cet angle d’analyse ne dévoile des éléments intimes de la vie du groupe. Il a alors été décidé de réorienter l’analyse vers les épreuves que le collectif rencontre alors que son effectif augmente. Ce préambule méthodologique et réflexif étant fait, nous pouvons exposer plus avant la trajectoire de ce projet de recherche participative, de sa genèse dans les années 2000 à ses transformations récentes, avant d’aborder les enjeux actuels liés à son essor rapide.

Genèse de la « sélection collaborative et décentralisée » : des premiers croisements à la ferme par un paysan-boulanger aux programmes de recherche en partenariat

2003-2008 : une sélection paysanne buissonnière

9 L’émergence d’une sélection paysanne « buissonnière [5][5] En anglais, nous aurions utilisé le terme pratique, bien… » n’est pas séparable de la dynamique impulsée par la création du Réseau Semences Paysannes. L’acte fondateur de ce mouvement est un événement organisé en février 2003 à Auzeville, dans la banlieue de Toulouse. Convoquées par la Confédération paysanne et plusieurs associations de défense de l’agriculture biologique ou biodynamique, ces « premières rencontres Semences paysannes » rassemblent des agriculteurs de toute la France identifiés pour leurs pratiques semencières originales (multiplication des semences à la ferme, mais aussi collections de variétés régionales, mélanges de variétés, essais d’adaptation de variétés anciennes…). Des chercheurs sont également invités, parmi lesquels Isabelle Goldringer de l’Inra du Moulon, connue pour ses expérimentations sur la gestion dynamique des populations de blé. Les ateliers s’y tiennent par types de plantes. Le blé rassemble un panel fourni et hétérogène de personnes paysans-boulangers, paysans-meuniers, collectionneurs de variétés anciennes, généticiens du blé, gestionnaire de la collection de céréales à paille de l’Inra à Clermont… La motivation à échanger sur les blés est suffisamment grande pour que s’ensuivent plusieurs rencontres dans les fermes, autour des collections de variétés anciennes ou de la fabrication du pain la coprésence des blés catalysant les échanges (Demeulenaere et Bonneuil, 2011). En 2005, des contacts sont établis par I. Goldringer et le Réseau Semences Paysannes avec Salvatore Ceccarelli, chercheur à l’Icarda (International Center for Agricultural Research in the Dry Areas [6][6] En français, Centre international de recherche agricole dans…) et pionnier de la sélection participative (Ceccarelli et al., 2001). Ce chercheur développait en effet depuis une dizaine d’années un programme de sélection sur l’orge en partenariat avec 29 villages et plusieurs dizaines d’agriculteurs, sur près de 10 000 parcelles (Ceccarelli et al., 2000). Son objectif était autant d’augmenter l’adoption des variétés sélectionnées par les paysans, de répondre à des besoins agronomiques diversifiés que de réduire le coût de la recherche. Telle qu’il la mettait en avant, la démarche de Ceccarelli ne se contentait pas de prendre les champs comme des parcelles d’essai à moindre coût ; elle associait les paysans à différents stades, de la définition des critères de sélection à la notation des types en essai, voire dans certains cas au choix des croisements. Le projet d’une visite des expérimentations de l’Icarda en Syrie mûrit. En avril 2006, six paysans, deux animatrices et deux chercheurs français sont du voyage (Bonneuil et Demeulenaere, 2007). Cette expérience est marquante pour nombre d’entre eux, notamment Jean-François Berthellot, paysan-boulanger dans le Lot-et-Garonne, qui témoigne : « Dès que je suis rentré, je me suis dit que puisque d’autres l’avaient fait de l’autre côté du monde, on allait essayer de le faire et on verrait comment ça serait accueilli et repris ». De retour de ce voyage, il propose à l’équipe de recherche française de démarrer un programme de sélection participative sur le blé tendre. Ils décident de lancer une campagne de croisements entre des blés choisis par Jean-François, parmi les 200 variétés qu’il collectionne sur sa ferme depuis le début des années 2000 (variétés de pays, variétés anciennes, variétés modernes créées pour l’agriculture biologique). Son objectif est alors d’associer les qualités de plusieurs variétés, en particulier la résistance à la verse et la qualité de la farine en boulange artisanale [7][7] Le blé étant une espèce majoritairement autogame, les….

10 J.-F. Berthellot est accompagné dans ses premiers croisements par I. Goldringer et par Nathalie Galic, technicienne de l’équipe DEAP. Sur sa ferme, elles lui montrent comment réaliser un croisement manuel, un geste technique délicat et fort dépendant des conditions météorologiques [8][8] Il faut enlever à la pince à épiler les étamines du pied…. Mais c’est lui qui choisit les parents à l’origine des nouvelles populations de blé. En 2008, après deux années de multiplication, J.-F. Berthellot sélectionne des bouquets d’épis dans environ 35 populations qui lui semblent les plus prometteuses. Il décide alors avec l’équipe de recherche et l’animateur du groupe blé du Réseau Semences Paysannes de proposer à d’autres agriculteurs du réseau de tester sur leur ferme ces populations issues de croisement. Malgré la réticence de certains vis-à-vis de l’opération de croisement, quatorze se portent volontaires. Solidaires de cette première expérience de sélection paysanne, ils espèrent développer à terme des variétés de blé mieux adaptées à leurs modes de culture (proches de l’agriculture biologique) et à leurs exigences en termes de qualité du pain.

11 La répartition de ces populations issues de croisements dans un réseau de 14 fermes est le point de départ d’un programme de recherche visant à évaluer les caractéristiques et les qualités de ces populations de blé (Dawson et al., 2011). On parlera dès lors de « sélection participative ». Contrairement à un programme de sélection conventionnel, les populations évaluées sont issues des croisements choisis par un paysan ; de plus, elles sont testées dans les conditions réelles des fermes, et non dans les environnements standardisés des stations agronomiques.

À partir de 2008, l’inscription dans des programmes de recherche financés

12 Àl’automne 2008, une post-doctorante (Julie Dawson) est recrutée pour deux ans sur ce projet, ce qui permet de démarrer le suivi systématique des populations sur les fermes et d’accroître l’effort méthodologique sur les dispositifs et les analyses des données. Jusque-là, les activités autour de la sélection étaient financées en marge de contrats de recherche qui affichaient d’autres objectifs [9][9] Projet « Développement de pratiques paysannes de gestion et…. La collaboration prend une autre dimension avec le projet européen Solibam [10][10] Strategies for Organic and Low-Input Integrated Breeding and… dans lequel un volet est dédié spécifiquement à la sélection participative en blé tendre en France. S’y ajoute le financement par le programme Dim Astréa [11][11] Dim : domaine d’intérêt majeur ; Astréa : Agrosciences,… de la région Île-de-France d’une thèse sous la direction de I. Goldringer réalisée par P. Rivière, consacrée au développement, au suivi et à l’analyse d’un projet de sélection participative en blé tendre (2010-2013).

13 L’implication de doctorants et la formulation d’attendus scientifiques sur le thème de la sélection participative changent la donne. En effet, les crédits et les carrières des chercheurs, qu’ils soient jeunes ou seniors, dépendent en grande partie de la production de résultats valorisables dans l’univers académique (publications dans des revues à comité de lecture, communications orales dans des conférences internationales…). De plus, les projets européens sont relativement exigeants en termes de respect des engagements scientifiques pris (sous la forme de « livrables »). Les scientifiques doivent dès lors développer une recherche qui s’inscrit dans les débats de leur discipline la génétique [12][12] Les chercheurs de l’équipe DEAP sont rattachés au département… – et qui répond aux standards académiques. Ce n’est pas une mince affaire quand le programme annoncé propose de bousculer la « science normale » ces routines de la recherche ancrées dans un paradigme établi (Kuhn, 1972). Ici, en l’occurrence, le programme annoncé rompt avec les pratiques de la sélection agronomique classique et adopte les principes de la sélection participative développée de façon pionnière dans l’équipe de S. Ceccarelli (Ceccarelli et Grando, 2007). Un des points critiques réside dans la mise en place d’une évaluation des populations qui respecte les règles de robustesse des tests statistiques malgré les contraintes inédites posées par les essais dans les fermes. Ces contraintes s’expriment notamment par le fait que les paysans souhaitent utiliser leurs parcelles dédiées à l’expérimentation (en nombre limité, entre 10 et 50 selon les cas) pour observer un maximum de variétés, et si possible sans avoir à s’encombrer de celles qui ne les intéressent pas. Cela les conduit à contester le dispositif des « blocs complets répétés » classiquement mis en place en station expérimentale. Mais ce rejet des répétitions (également motivé chez certains par un refus de se conformer à un protocole emblématique de l’agriculture industrielle) menace la robustesse des analyses statistiques menées par les scientifiques, du moins s’ils s’en tiennent aux traitements statistiques habituellement utilisés [13][13] L’objectif de ces répétitions est d’estimer une variance…. Pour contourner cette difficulté, un compromis est trouvé après deux ans de tâtonnements et de discussions. Il repose sur la répétition de seulement quelques variétés témoins et au recours (inédit en agronomie) à des analyses statistiques relevant d’approches bayésiennes [14][14] Modèle de statistique utilisé couramment dans un autre domaine,… (Rivière et al., 2015). Prenant acte de différentiels d’investissement de la part des agriculteurs, une distinction est introduite entre des fermes plus actives dites « régionales », dans lesquelles le protocole impose la répétition de quatre variétés, et d’autres dites « satellites », avec une seule variété répétée. Dans les deux cas, les agriculteurs peuvent choisir librement, parmi la large palette des variétés retenues pour cette évaluation collective, le reste des variétés mises à l’essai sur leur ferme.

Le temps de la formulation/formalisation de la « sélection collaborative et décentralisée »

14 Cette période de mise en place du projet est aussi celle de l’énonciation par ses acteurs des principes d’une « sélection collaborative et décentralisée », ouvertement inspirée du « participatory plant breeding » de Ceccarelli (Ceccarelli et Grando, 2007) tout en revendiquant ses spécificités. Cela passe par l’ouverture de plusieurs espaces de discussion entre chercheurs et agriculteurs (réunions régulières des participants aux programmes, aux champs et en salle ; séminaires extraordinaires…).

15 À l’occasion d’un séminaire de partage et de réflexion autour d’expériences de sélection participative [15][15] Séminaire « Retour sur les expériences de sélection…, le débat se porte sur la dénomination du travail collectif effectué. Est-ce seulement de la « sélection » ? N’est-il pas trop restrictif ? Ne faudrait-il pas parler plus largement de « recherche » ? Ce même séminaire fait émerger les contradictions entre une envie de laisser le protocole toujours ouvert et le besoin de sécuriser le planning de travail des doctorants. On souligne également la difficulté de concilier différentes temporalités : celle de l’établissement de relations de confiance et celle (plus courte) des contrats de recherche. Le tuilage des contrats assure certes une relative pérennité des financements, mais il présente l’inconvénient de multiplier des contrats à durée déterminée, d’où un turn-over important des personnes, peu propice à la continuité des relations personnelles (Brac de la Perrière et al., 2011).

16 Une discussion, toujours pas close à l’heure actuelle, s’ouvre également autour du terme « participatif ». Pour beaucoup d’agriculteurs, le terme est condescendant. Paradoxalement, il induit une vision de la recherche centrée sur le laboratoire puisqu’il suggère que ce sont les scientifiques qui consentent à faire « participer » les agriculteurs. Le qualificatif « collaboratif » jugé plus symétrique – est proposé comme alternative. Le terme « décentralisé » apparaît également puisque « les stratégies reposant sur la décentralisation du processus de sélection sont souvent associées à la mise en œuvre d’une sélection participative » (Goldringer et al., 2012, p. 155). I. Goldringer entend les réserves sur le terme « participatif », mais assume la part stratégique du syntagme « sélection participative » : mot-clé répertorié dans les bases de référencement, son emploi dans un article scientifique garantit une meilleure visibilité des recherches auprès de la communauté scientifique rassemblée autour de ce label. L’expression « sélection paysanne et participative » résulte d’un compromis entre volonté des paysans-boulangers de ne pas être réduits au simple rôle de participants et besoin des chercheurs de voir leurs travaux identifiés à un champ académique déjà constitué [16][16] Cf. le projet « Reconnaissance sociale et réglementaire de…. Plusieurs publications à vocation programmatique voient alors le jour. Elles insistent sur les principes éthiques à l’origine du projet : la dimension horizontale des relations entre acteurs du monde agricole et scientifiques ; le caractère décentralisé de la prise de décision ; l’encapacitation des agriculteurs (Dawson et al., 2011 ; Goldringer et al., 2012).

La sélection collaborative et décentralisée à l’épreuve du changement d’échelle

Réduction de l’expérience, asymétries d’information : résistances et questionnements autour de la centralisation des données…

Revues et ouvrages en sciences humaines et sociales

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  • Nouvelles techniques de sélection végétale ou « new breeding techniques » - 7 avril 2021 - Questions parlementaires au Parlement européen - Dernière mise à jour : 26 avril 2021 – Document ‘europarl.europa.eu’
    Question avec demande de réponse écrite E-001880/2021 à la Commission - Article 138 du règlement intérieur - Annika Bruna (ID), Hélène Laporte (ID), Julie Lechanteux (ID), Herve Juvin (ID)
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La culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins commerciales est interdite en France depuis 2008. Toutefois, de nouvelles techniques de sélection végétale, en anglais « new breeding techniques » (NBT), permettent de modifier le génome des plantes, sans insérer de gènes étrangers, en utilisant des techniques comme CRISPR-Cas9.Les modifications obtenues avec ces nouvelles techniques ne se distinguent pas des modifications naturelles, bien qu’elles permettent de gagner plusieurs années par rapport aux méthodes classiques de sélection végétale.Cependant, le comité consultatif commun d’éthique de l’Institut national français de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) estime que ces NBT présentent les mêmes risques que les OGM, notamment en matière d’agro-biodiversité (1). Elles peuvent également entraîner des mutations indésirables des gènes, susceptibles d’occasionner à terme des problèmes sanitaires inattendus et non perceptibles immédiatement.C’est pourquoi la Cour de justice de l’Union européenne estime que ces NBT sont soumises à la directive 2001/18/CE et doivent être considérées comme des OGM (2). Mais depuis cet arrêt, le gouvernement français tarde à publier un décret pour définir le statut juridique de ces NBT au niveau national.La Commission dispose-t-elle d’informations sur l’état d’avancement de la réglementation française en matière de NBT ?Soutien (3) -
(2)http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf ;jsessionid=9ea7d2dc30ddfa7a9c6cfd4146e0ae02b
(3) Cette question est soutenue par un autre député que ses auteurs : Jean-Paul Garraud (ID)
La culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins commerciales est interdite en France depuis 2008. Toutefois, de nouvelles techniques de sélection végétale, en anglais « new breeding techniques » (NBT), permettent de modifier le génome des plantes, sans insérer de gènes étrangers, en utilisant des techniques comme CRISPR-Cas9.Les modifications obtenues avec ces nouvelles techniques ne se distinguent pas des modifications naturelles, bien qu’elles permettent de gagner plusieurs années par rapport aux méthodes classiques de sélection végétale.Cependant, le comité consultatif commun d’éthique de l’Institut national français de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) estime que ces NBT présentent les mêmes risques que les OGM, notamment en matière d’agro-biodiversité
(1). Elles peuvent également entraîner des mutations indésirables des gènes, susceptibles d’occasionner à terme des problèmes sanitaires inattendus et non perceptibles immédiatement.C’est pourquoi la Cour de justice de l’Union européenne estime que ces NBT sont soumises à la directive 2001/18/CE et doivent être considérées comme des OGM
(2). Mais depuis cet arrêt, le gouvernement français tarde à publier un décret pour définir le statut juridique de ces NBT au niveau national.La Commission dispose-t-elle d’informations sur l’état d’avancement de la réglementation française en matière de NBT ? Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d’office parlementaireEuropean Parliament -europarl.europa.eu

Marchés et subventionsSource : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2021-001880_FR.html Retour au début du sommaire

Commander ce document : Rapport n° 671 (2020-2021) de Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Loïc PRUD’HOMME, député, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 3 juin 2021- Disponible au format PDF (3,2 Moctets)

Extrait du rapport

Conclusions de l’audition publique « les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité » (18 mars 2021)

Le 18 mars 2021, l’Office a réuni des acteurs des secteurs académique, industriel et agricole pour faire le point sur le statut, les avantages, les limites, le traitement légal et l’acceptabilité des plantes issues des « nouvelles techniques de sélection végétale » (NBT - new breeding techniques), répondant ainsi à une demande de la Commission des affaires économiques d’examiner les avantages et les risques associés à ces techniques.

Dans le rapport sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche, publié en 2017, l’Office avait déjà fait le point sur les avancées permises par la technologie de modification ciblée du génome (genome editing) Crispr-Cas9 en matière d’agriculture. Depuis sa publication, le contexte réglementaire a évolué avec la décision, en 2018, de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) de considérer que les plantes issues des nouvelles techniques de modification ciblée du génome ne faisaient pas partie des techniques bénéficiant d’un recul suffisant pour être exemptées de la réglementation 2001/18/CE, applicable à la transgenèse. Conformément à la décision de la CJUE, la Commission a en outre produit une étude1
(*) fin avril 2021 afin de clarifier le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union.

Sur ce sujet, le contexte en France est marqué par une division de longue date entre des acteurs favorables à l’utilisation des NBT sans que la réglementation 2001/18/CE leur soit applicable, et des acteurs qui y sont opposés, à l’image de la Confédération paysanne, qui a sollicité le Conseil d’État français pour que celui-ci saisisse la CJUE. Le débat, très vif en France, sur les OGM, se prolonge ainsi par un débat sur les NBT. En janvier 2021, dans la presse, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Julien Denormandie a estimé que « les NBT (...) ne sont pas des OGM », suggérant que la position du gouvernement diffère de celle de la Cour de Justice de l’Union européenne et de celle du Conseil d’État, qui a demandé au gouvernement de se conformer à la décision européenne par décret.

Catherine Procaccia, sénateur Les Républicains du Val-de-Marne et vice-présidente de l’Office, et Loïc Prud’homme, député la France Insoumise de Gironde, ont été désignés rapporteurs de cette audition, divisée en trois tables rondes thématiques, qui a duré près de cinq heures. Un grand soin a été apporté à la distribution, pour que des points de vue variés et parfois opposés soient représentés de façon équitable. La première table ronde a examiné les avancées scientifiques permises par les nouvelles techniques de sélection végétale et les a replacées dans le paysage de l’innovation végétale. La deuxième s’est concentrée sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux, sur son organisation en France et sur la question de la réglementation. La troisième table ronde s’est attachée à analyser les enjeux du débat selon l’angle des sciences humaines et sociales, en particulier le ressenti des Français vis-à-vis de ces techniques.

La richesse des échanges est retranscrite dans le verbatim de l’audition ; la présente synthèse en tire les principales conclusions de l’Office.

De quoi parle-t-on ?

Comme l’ont rappelé Fabien Nogué, directeur de recherche Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) et membre d’un groupe de travail sur les OGM à l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments), ainsi que Valérie Mazza, directrice scientifique de Limagrain, représentant pour l’audition l’Union française des semenciers (UFS) : la sélection végétale, effectuée par l’homme depuis le Néolithique, consiste en une intervention sur la génétique de la plante, pour privilégier certaines caractéristiques de celles-ci - agronomiques, nutritionnelles, etc. En effet, à travers la sélection, l’homme exploite des phénomènes naturels que sont la recombinaison et l’apparition spontanée de mutations ; le contrôle des croisements change donc le patrimoine génétique des espèces cultivées.

Diverses techniques développées depuis les années soixante ont tenté d’accélérer, de mimer ou de contourner ce processus naturel :

– D’abord la mutagenèse aléatoire, qui consiste à générer des mutations non contrôlées et à ensuite observer si des caractéristiques intéressantes apparaissent dans les organismes mutés ;

– Ensuite la transgénèse, qui consiste à insérer un gène d’une autre variété ou d’une autre espèce dans le génome d’une plante, pour lui conférer un caractère particulier ;

– Puis plusieurs générations de techniques relevant de modification ciblée du génome sont apparues, avec une précision grandissante dans la réalisation de mutants pour un gène spécifique : mutagenèse dirigée, insertion d’un transgène à un endroit spécifique du génome, et, pour les dernières générations, grâce à l’outil Crispr-Cas9 et ses dérivés, modification ciblée de quelques bases de l’ADN.

D’après Valérie Mazza, les techniques de modification ciblée du génome « permettent de s’affranchir de la dimension aléatoire des techniques utilisées » précédemment - la sélection classique et la génération de mutations aléatoires. Les dernières évolutions de ces techniques de modification ciblée sont le base-editing et le prime-editing, qualifiée d’« outil ultime » par Fabien Nogué. Ces deux techniques permettent d’envisager le changement de quelques bases de l’ADN sans qu’il soit nécessaire d’opérer une cassure double-brin, processus générant des mutations non contrôlées. Jean-Christophe Pagès, président par intérim du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), a insisté sur la grande précision de ces techniques. Cette précision peut d’ailleurs être vérifiée par le séquençage des plantes, et c’est aussi la raison pour laquelle ces techniques sont utilisées en médecine humaine.

Historiquement, on a désigné par « OGM » les organismes obtenus par mutagenèse aléatoire et (surtout) par transgenèse ; cela est bien sûr contestable puisque tous les organismes sont issus de modifications génétiques, mais l’usage est désormais consacré. Au reste, au vu de l’histoire du sujet et de la connotation de l’acronyme, une évolution de cette terminologie aurait des implications politiques allant bien au-delà des considérations scientifiques. Le vocable « NBT », utilisé pour désigner des techniques plus récentes, consacré internationalement par l’usage, regroupe en réalité de nombreuses techniques et pas seulement la modification ciblée du génome. Dans son étude parue fin avril, la Commission européenne a préféré opter pour l’appellation « New genomic techniques (NGT) », ce qui est plus clair, mais est également contestable car il y aura toujours « plus nouveau ».

Le statut des NBT fait l’objet de discussion, et n’est pas anodin au vu du débat public et de l’état du droit. Comme les NBT reposent sur des manipulations effectuées en laboratoire sur le génome, on peut argumenter qu’elles doivent être intégrées aux techniques OGM. Mais leur vocation est notamment de réaliser dans le génome des opérations qui auraient pu, en théorie, être issues des méthodes de sélection classique, reposant sur la diversité génétique naturelle, les mutations naturelles, la sélection par des conditions locales (climatiques, liées au sol) et par des interventions humaines classiques. On peut ainsi argumenter, de façon alternative, que le procédé de laboratoire vise uniquement à accélérer et faciliter un processus de modification génomique similaire à celui qui est traditionnellement à l’oeuvre : dans un cas, il s’agit de sélection passive de caractéristiques génomiques, dans l’autre, on intervient activement sur l’ADN. Cela explique l’acronyme NBT - ce point de vue est néanmoins contesté par les acteurs qui estiment que le procédé laisse des traces.

Cette classification pose la question de la détectabilité : étant donnée une plante dont on ne connaît pas le mode de production, peut-on déterminer si elle a été obtenue uniquement par des méthodes de sélection classique, ou si des techniques de modification ciblée du génome ont été employées pour la générer ? Les traces d’une modification du génome avec les techniques les plus récentes sont de plus en plus difficiles à déceler, même si certains intervenants estiment que c’est toujours possible.

Quels usages ?

Plusieurs exemples de plantes issues des techniques NBT ont été présentés. L’Inrae a mentionné un travail consistant à modifier deux paires de bases dans un gène de tomate pour copier un allèle2
(*) du poivron, conférant à celui-ci une résistance contre un virus, ainsi qu’un travail sur plusieurs gènes du coton visant à modifier l’architecture racinaire et à améliorer l’absorption des nitrates du sol. D’autres travaux en cours évoqués consistent à augmenter la taille des grains de riz et de blé, ou bien à réduire la quantité d’acrylamide, une molécule cancérigène de la pomme de terre se formant à la cuisson. Les variétés d’ores et déjà commercialisées sont un soja modifié pour que son huile ait une teneur réduite en acides gras trans (Calyxt) et une tomate enrichie en GABA, qui favorise la baisse de la tension artérielle (Sanatech).

L’Inrae, par le biais de sa directrice déléguée adjointe à l’innovation, Carole Caranta, a indiqué travailler sur l’acquisition de résistance contre des maladies, comme le court-noué ou la sharka, qui sont de véritables enjeux pour les cultures fruitières et la vigne, ainsi que sur le décalage de la transition florale chez des espèces qui pourraient être utilisées en couvert végétal, comme la cameline. L’Union française des semenciers (UFS) a également mentionné le besoin de travailler sur des caractères recherchés par les semenciers, tels que la production de grandes quantités de pollens.

Aujourd’hui, ces techniques ne fonctionnent que sur certaines espèces (68 plantes différentes) ; mais la recherche avance et le nombre de variétés concernées ne cesse d’augmenter. La mutation et les effets hors-cible sont mieux contrôlés, et il devient d’ailleurs de plus en plus difficile de repérer les « signatures » des techniques employées.

Comme le mentionne Yves Bertheau, directeur de recherche Inrae honoraire au Muséum national d’histoire naturelle, ces méthodes n’en ont pas moins des limites, liées à la complexité de l’expression génomique. Bien des caractères d’intérêt sont gouvernés par un ensemble de gènes, qu’il est difficile (mais faisable au moins dans certains cas) de toucher tous simultanément. En outre, intervenir sur un gène pourrait entraîner une modification de l’expression d’autres gènes. En effet, l’expression des gènes est gouvernée par des facteurs mal maîtrisés, tels que le repliement tridimensionnel de la molécule d’ADN. C’est d’ailleurs pourquoi certaines parties « non codantes » de l’ADN peuvent en fait jouer un rôle important. D’après Yves Bertheau, penser que la modification ciblée de gènes permettra de contrôler un caractère complexe est une vision « simpliste », qui fait fi des dernières connaissances en biologie. Selon Fabien Nogué, les travaux actuellement réalisés prennent déjà en compte la complexité du lien caractère - gènes.

Il faut noter par ailleurs, comme l’a fait François Desprez, président de Semae (Interprofession des semences et plants), que les techniques de modification ciblée du génome sont complétées par des méthodes de sélection « classiques », telles que les méthodes de rétrocroisement qui visent à éliminer les constructions permettant la modification du génome et à associer les mutations souhaitées dans des contextes génétiques pertinents (variétés dites « élites ») 3
(*).

Impacts sanitaires

La question du risque associé à la consommation d’aliments OGM a longtemps été au coeur de la polémique liée à ces aliments. Si cette préoccupation est toujours présente, elle a été peu abordée pendant cette table ronde.

L’évaluation du risque fait intervenir le danger et l’exposition. Les méthodes de modification ciblée du génome donnant des résultats équivalents ou proches de mutations qui auraient pu survenir, il est naturel que l’évaluation du danger associé ne soit pas vraiment différente de celles des variétés classiques : c’est ce qu’a évoqué Joël Guillemain, toxicologue. Ainsi l’Efsa a conclu que les techniques SDN1 et SDN2 (inactivation d’un gène par coupure ciblée et réparation défectueuse aboutissant à l’apparition d’une mutation, puis modification ciblée de quelques nucléotides) n’étaient pas susceptibles de présenter un danger supplémentaire par rapport aux espèces obtenues par des méthodes classiques.

Par ailleurs, les travaux scientifiques de ces dernières années n’ont pas mis au jour d’indice suggérant un risque spécifique associé à la consommation de plantes issues de techniques de transgenèse ou de mutagenèse aléatoire.

Joël Guillemain a indiqué que le HCB a proposé de réaliser « une évaluation au cas par cas en fonction des produits obtenus et des techniques utilisées en se basant sur la traçabilité et la déclaration documentaire de l’obtenteur ».

L’Opecst constate que, bien que ni la présence ni l’absence de risque associé aux méthodes de modification ciblée du génome n’aient été démontrées, l’éventualité de ce risque sanitaire est passée au second plan des préoccupations — y compris pour les sceptiques, qui mettent davantage en avant les risques liés à l’environnement ou au modèle agricole.

A contrario, les techniques de manipulation génétique peuvent donner lieu à des bénéfices sur la santé, en particulier via des aliments transformés : riz (doré) enrichi en vitamine A, patate douce enrichie en carotène, huile de soja appauvrie en lipides trans, tomate enrichie en GABA... Si de tels produits peuvent être intéressants dans un contexte d’alimentation carencée ou déséquilibrée, ils ne constituent pas à l’heure actuelle un levier de transformation sanitaire majeure dans notre pays.

Le défi de l’agroécologie

Les participants s’accordent sur le défi que représente la transition agroécologique. Il s’agit de protéger la diversité biologique, de réduire la pollution, d’économiser les ressources, de réduire l’impact climatique de l’agriculture, et de préparer son adaptation à des évolutions climatiques. D’après Denis Couvet, président de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, c’est un défi immense, dont les enjeux scientifiques, techniques et économiques ont été sous-estimés.

De grands efforts de recherche vont devoir être consentis par le secteur tout entier, et plus particulièrement par la filière semencière. Par exemple, au-delà de l’adaptation de la composition nutritionnelle de certains aliments, il sera nécessaire de produire de nouvelles variétés mieux adaptées aux stress biotiques (virus), aux stress abiotiques (sécheresse), à des enjeux de culture particuliers (décalage de la floraison). Carole Caranta a indiqué que les objectifs poursuivis par les travaux de recherche menés par Inrae sont de : « réduire l’usage des produits phytosanitaires », obtenir des « caractères d’adaptation au changement climatique ou encore des caractères qui peuvent être mobilisés dans le cadre de la diversification des cultures et des pratiques ».

Tout le monde s’accorde sur l’importance de la diversité. Comme le précise Denis Couvet, « Le maître-mot est sans doute « diversité » : diversité des cultures, diversité génétique au sein des cultures, diversité des filières, diversité des produits alimentaires. » Cette diversité sera cruciale à la fois face aux émergences de maladies et aux aléas climatiques. Au-delà de ce consensus, il y a désaccord sur la place que pourraient avoir les techniques de modification ciblée du génome dans cette nécessaire diversité. Denis Couvet a en effet rappelé que si le même espoir a été formulé pour les espèces OGM, leur mise en oeuvre est aujourd’hui à 90 % associée à une très faible diversité - monocultures de maïs, soja, coton et colza - et des caractères - résistance au glyphosate, production de biotoxiques - qui contribuent à réduire la biodiversité).

Certains des participants considèrent que pour atteindre les objectifs, la modification ciblée du génome doit prendre sa place au côté d’autres techniques. Ainsi, Inrae estime que la transition écologique sera réussie au moyen d’« une combinaison de leviers », impliquant « des génotypes adaptés », qu’ils soient issus de sélection classique ou des nouvelles techniques, mais aussi « la mobilisation des régulations biologiques, du biocontrôle, de la diversification des productions et des systèmes de production ». Jean-Yves Le Déaut, ancien président de l’Office et co-auteur du rapport sur la modification ciblée du génome, a également souligné le besoin d’utiliser toutes les techniques disponibles pour réussir la transition agroécologique, et a déclaré que ce n’est pas la technique en soi, mais le modèle agricole - la pratique d’une agriculture intensive - qui est nuisible à l’environnement et la biodiversité.

D’autres participants considèrent que c’est la diversité naturelle, et sa mobilisation par les techniques de sélection classique, qui peut appuyer la transition agroécologique et doit être mise en avant. Ainsi Bernard Rolland et Jérôme Enjalbert, ingénieur et directeur de recherche Inrae, après avoir rappelé le besoin de diminuer l’utilisation des intrants de synthèse et constaté l’échec du modèle productiviste, ont prôné une agroécologie basée sur la diversification, la réduction de la fertilisation azotée de synthèse, la pratique de rotations plus longues avec plus d’espèces cultivées, comme des techniques prophylactiques qui permettent d’éviter la prolifération de maladies, parasites, ou adventices favorisés par les monocultures. La sélection doit se déployer sur plus d’espèces, et produire plus de variétés adaptées à des systèmes de culture innovants économes en pesticides, comme le semis de mélanges de variétés, ou de plusieurs espèces dans une même parcelle (céréales et légumineuses peuvent se complémenter, par exemple). Des variétés aux caractéristiques intéressantes ont ainsi été développées pour l’agriculture biologique, modèle intéressant pour réussir la transition agroécologique, mais qui nécessite que plus de moyens soient investis. La diversité naturelle peut aussi être mise en valeur par l’agriculteur au travers de la sélection participative ; ce dernier peut utiliser des semences dont le patrimoine génétique est intrinsèquement hétérogène (chaque grain est génétiquement différent des autres). Prochainement disponible, ce matériel conférera « à la fois des avantages de complémentarité en cas de stress, mais aussi cette grande diversité [permettra] une évolution et une adaptation de la population au cours des cycles de récolte de resemis ». Cette utilisation de la diversité naturelle est selon eux la meilleure arme pour une adaptation à des conditions locales de terroir et de culture, car ces caractères sont polygéniques, « cette complexité génétique est donc gérée de façon très efficace par la sélection variétale classique ». Ce constat est partagé par la Confédération paysanne, représentée par Daniel Évain, ingénieur agronome et ancien sélectionneur.

En conclusion, deux points de vue s’opposent : le premier considère que la diversité des semences peut être favorisée par les techniques de modification ciblée du génome, faisant de celles-ci un auxiliaire précieux dans la mise en oeuvre de l’agroécologie, ce qui reste néanmoins à démontrer par des cas d’usage concrets. Le second marque son désaccord, observant que les OGM, avec lesquels des attentes similaires ont été formulées, ont été, à l’inverse, un exemple même de faible diversité. Il est estimé que les mêmes contraintes de nécessaire retour sur investissement conduiront aux mêmes développements avec les NBT.

Le modèle économique

La question du modèle économique est, plus que jamais, au coeur des débats sur les pratiques agricoles contemporaines : en témoignent les débats en Commission des affaires économiques sur l’agriculture intensive ou sur l’accaparement des terres. Ce débat dépasse le cadre de l’Opecst, mais il s’est quand même invité dans les auditions sous l’angle sensible, très débattu, de la propriété intellectuelle. C’est une question clé également pour l’acceptabilité par la société.

Les acteurs présents se sont tous exprimés en faveur du Certificat d’obtention végétale (COV), qui protège la variété, sur la base de critères phénotypiques (aspect, caractères), mais permet aux agriculteurs de ressemer moyennant rémunération équitable à l’obtenteur, et aux chercheurs d’effectuer librement la recherche sur les plantes concernées. En particulier, on peut, à partir de variétés protégées par le COV, produire de nouvelles variétés par croisement.

D’après Bernadette Bensaude-Vincent, philosophe des sciences et membre du comité d’éthique Inrae-Ifremer-Cirad-IRD, le COV est l’outil qui « résout le mieux la tension entre les valeurs de partage des connaissances, de compétitivité et de rentabilité » et « correspond à une valeur humaniste de bien commun » en permettant à l’agriculteur d’utiliser les semences de ferme.

Les plantes ne sont donc, en l’état actuel du droit européen, pas soumises à brevet et cela fait consensus. Cependant, le débat sur la propriété intellectuelle ne s’arrête pas là. Si l’UFS s’est montrée tout à fait favorable au COV, proposé à une époque où les techniques de modification ciblée du génome n’existaient pas, elle a indiqué qu’il ne permet pas de résoudre toutes les questions de propriété intellectuelle liées aux plantes issues des NBT. De fait, les brevets, s’ils ne sont pas applicables aux plantes, restent envisageables pour des processus technologiques (qui ont permis d’obtenir telle variété ou telle mutation) ou pour des gènes (ou traits). Dans les deux cas, un débat subsiste.

En ce qui concerne les processus, d’après Luc Mathis, ancien directeur de Calyxt et président de Meiogenix, le paysage brevetaire est « complexe » : si le processus peut être breveté, il est souvent copié, ce qui permet aux industriels de s’affranchir d’un brevet. Le comité d’éthique Inrae-Ifremer-Cirad-IRD s’est prononcé en faveur d’un partage encore plus grand des connaissances avec une démarche de type open-source. Il a également été rappelé que l’utilisation des outils de modification ciblée du génome pour la recherche n’était pas soumise à des contraintes de propriété intellectuelle, contrairement à la valorisation des produits obtenus avec ces outils.

En ce qui concerne les brevets sur les gènes, certains participants redoutent qu’ils restreignent grandement l’accès aux semences des sélectionneurs pour la création variétale et qu’ils posent des problèmes de diffusion dans les semences paysannes, venant dénaturer le COV.

Un fort soutien au modèle du COV a été constaté lors de cette audition. Les enjeux supposent une instruction scientifique serrée, mais aussi des choix politiques nets qui ne relèvent pas du champ d’action de l’Opecst. Avec les éléments dont il dispose, l’Office souhaite néanmoins réaffirmer la nécessité que la propriété intellectuelle garantisse de bonnes conditions à la recherche et l’innovation, en l’occurrence la création variétale, dans un objectif d’intérêt public.

La traçabilité

La traçabilité joue un rôle clé à plusieurs titres, à commencer par la mise en oeuvre de la propriété intellectuelle et l’information du consommateur. Si une plante obtenue par NBT est a priori indiscernable d’une plante qui aurait été obtenue par des techniques de sélection classique, cela a des implications sur la terminologie, la propriété intellectuelle, l’étiquetage, l’évaluation des risques mais aussi la coexistence des filières NBT et non-NBT. S’agissant de l’évaluation des risques, l’exemple du gène de la tomate muté pour être similaire à celui du poivron soulève bien la question de savoir s’il faut y appliquer des procédures particulières, une telle mutation ayant pu se produire dans la nature.

Le débat sur la traçabilité est plus délicat et un consensus n’a pas été obtenu. Le rapport de l’ENGL4
(*), statuant sur la possibilité de les détecter, a même été interprété différemment selon les acteurs.

En effet, plusieurs invités de l’audition estiment que les variétés obtenues par NBT ne peuvent a priori être distinguées des variétés obtenues par sélection classique, sur la base de leur génome. Selon Yves Bertheau, la technologie laisserait involontairement des traces dans le génome de l’espèce modifiée, à la fois l’outil en lui-même mais aussi les techniques connexes utilisées. La détection reste possible si l’on ne se concentre pas seulement sur le gène d’intérêt, mais que l’on prend en compte d’autres informations, telles que le fond génétique des espèces modifiées (appartenant aux entreprises). Une approche matricielle ou multiparamétrique, qui ne se concentre pas que sur le gène d’intérêt, pourrait permettre de remonter à l’origine de la variété - cela fait encore l’objet de travaux de recherche. D’après Semae en revanche, les rétrocroisements effectués après obtention de la mutation éliminent ces traces ; Yves Bertheau est en désaccord avec ce point.

L’étude de l’ENGL indique elle-même que ses conclusions sont en partie « basées sur des considérations théoriques et manquent encore de confirmation expérimentale. Elles demanderont donc des travaux supplémentaires. » S’il semble incontestable que la détection de la nature des plantes issues des techniques de modification ciblée du génome est plus difficile que celle des organismes obtenus par transgenèse, le débat scientifique n’a pas encore de conclusion nette et devrait pouvoir progresser.

Recherche et savoir faire

Si la recherche en biotechnologies est possible en France, la fuite des cerveaux et des savoir-faire en matière de modification ciblée du génome est un constat. Parfois c’est pour accéder à de meilleures conditions de travail, comme cela a été le cas d’Emmanuelle Charpentier. Parfois c’est lié au contexte : interdiction de culture d’OGM, climat de défiance envers les cultures expérimentales qui a mené à des fauchages spectaculaires. Les dossiers de culture expérimentale ne sont plus déposés, et les investisseurs exigent des projets européens qu’ils se délocalisent, par exemple aux États-Unis : c’est le témoignage de Luc Mathis. La fuite des cerveaux est ainsi renforcée par l’absence de débouchés, en dehors de la recherche académique, pour les étudiants en biotechnologies végétales. Nombreux sont les participants à l’audition qui déplorent cet état de fait.

Mais d’autres acteurs comme Bernard Rolland et la Confédération paysanne rétorquent que l’Europe aurait tout intérêt à ne pas s’engager dans cette voie et à parfaire son excellence dans les techniques de sélection non-NBT, pour envisager au mieux la transition agroécologique. En effet, malgré l’absence de développement des OGM en Europe, les semenciers européens se sont maintenus à un haut niveau de compétence : la France est toujours le 1er exportateur mondial de semences, d’après Valérie Mazza.

Traditionnellement, l’Opecst encourage le développement des recherches, tant qu’elles ne comportent pas de risques, ainsi que l’épanouissement des jeunes chercheurs et chercheuses ; sur la modification ciblée du génome, qui est un thème pleinement d’actualité, à la croisée entre recherche médicale, recherche agricole et potentiellement agroécologie, il semble important de ne pas obérer la recherche. C’est pourquoi les discussions sur les protocoles d’expérimentation doivent pouvoir reprendre, dans l’esprit transpartisan qui était le leur au sein du HCB, impliquant toutes les parties prenantes. Il convient de découpler la recherche en la matière des possibles cultures à visée commerciale.

Le ressenti de la population française vis-à-vis de ces techniques

Daniel Boy, sociologue, a expliqué que la perception des technologies de modification génétique en France est particulière du fait d’une défiance envers les sciences légèrement supérieures à celle que l’on trouve chez nos voisins européens, et surtout d’une grande défiance dans la capacité des autorités nationales à assurer la sécurité sanitaire de l’alimentation.

Les sociologues sont revenus sur le fait que la construction de la balance bénéfice/risque associée à une technologie est propre à chaque individu et liée aux émotions, et qu’aucun bénéfice marquant n’a réellement été démontré pour le consommateur, qu’il s’agisse des OGM ou des quelques variétés issues de NBT commercialisées à ce jour, et ce, même dans les pays où la législation est bien plus souple. Cette absence de bénéfice visible ne permet pas d’établir une balance favorable. Les sociologues s’accordent pour dire que le débat changera de nature le jour où une application bénéfique bien identifiée pour le consommateur sera mise au point.

Ces bénéfices ont déjà été mis en évidence pour la santé humaine, dans le cadre de l’utilisation de la technologie en médecine, comme l’a souligné le sénateur Catherine Procaccia. À ces occasions, la technique a fait preuve de la précision requise pour ces applications. Le député Loïc Prud’homme souligne que cette technique a été utilisée en santé humaine exclusivement pour traiter des pathologies, à aucun moment pour créer de nouvelles lignées d’hominidés, contrairement aux objectifs poursuivis dans le domaine du végétal.

Plusieurs acteurs sont convenus que les OGM, en leur temps, avaient fait l’objet de nombreuses attentes (agriculture plus durable et avantages pour les consommateurs), mais Denis Couvet a observé que ce sont finalement seulement quelques critères qui ont été retenus (tolérance à un herbicide, résistance à un insecte par la production d’une toxine) - n’ayant pas conduit à une baisse de la consommation en herbicides et insecticides - et ce, quasi exclusivement pour quatre espèces de grande culture (soja, blé, maïs, coton), faisant ainsi des OGM l’exemple même d’un manque de diversité, et un modèle d’opportunités ratées. Pour Yves Bertheau, ce constat se résume par le terme « économie de la promesse », dont il prédit qu’il sera aussi valable pour les produits issus des NBT. Cependant, l’UFS et l’Inrae ont vivement contesté s’inscrire dans ce paradigme. Denis Couvet a été d’avis que le risque qu’une nouvelle technique n’ait pas l’effet attendu est toujours présent ; c’est ce qui s’est passé avec la transgénèse, ainsi la question de ce qu’il en sera pour les NBT se pose légitimement. Il serait utile d’expliciter, dans le débat sociétal, les défis que représentent la transition agroécologique et les outils qui sont envisagés pour y répondre et mis en oeuvre pour y parvenir.

En ce qui concerne leur image, les NBT ont l’avantage d’être plus précises que la transgénèse, d’offrir plus de potentialités, et en outre d’être associées au Prix Nobel d’Emmanuelle Charpentier et à des applications bénéfiques en médecine. Mais au vu des interventions qui se sont exprimées, l’opinion publique à leur égard ne changera que s’il émerge dans le domaine végétal une innovation clairement bénéfique pour la santé des citoyens de France ou pour l’environnement.

Débat de société

Le débat sur les NBT est complexe. C’est lui qui a fait voler en éclats le Haut conseil des biotechnologies (HCB). Pourtant, selon Claire Marris, sociologue, il est essentiel de maintenir ce débat, si difficile soit-il.

L’utilisation des techniques de modification ciblée du génome telles que Crispr-Cas9 dans un cadre de recherche, pour l’acquisition de connaissances - mieux comprendre le rôle de gènes, par exemple - n’est pas remise en question. Les acteurs se sont aussi accordés sur le fait que l’évolution du génome est un processus naturel et que les mutations sont le quotidien de tous les organismes, cependant l’intervention directe sur le génome pour améliorer des espèces destinées à être commercialisées divise. Le rejet est illustré par l’utilisation des mêmes techniques de protestation que celles en vigueur au temps des OGM : c’est ainsi que Jean-Yves Le Déaut et Semae ont regretté la perpétuation des fauchages. Inrae a affirmé être dans une logique de preuves de concept de plantes modifiées et non pas de développement pour commercialisation, et ce, dans « un objectif de bien commun » et pour des plantes destinées à « des usages et à des systèmes de production qui s’inscrivent dans une logique de durabilité environnementale, économique et sociale ».

Le débat éthique existe également quant à la nature des techniques génomiques. Ainsi Luc Mathis estime que la perspective de réaliser un changement dans l’ADN qui aurait pu se produire naturellement n’est pas comparable, sur le plan éthique, à l’introduction d’un gène étranger dans le génome de la plante.

De nombreux acteurs, dont Inrae, estiment que les méthodes - sélection classique et NBT - ne doivent pas être opposées mais qu’elles doivent toutes être utilisées en bonne intelligence, dans un même objectif : réussir la transition agroécologique. Pour l’Inrae comme pour l’UFS, il ne serait pas plus acceptable de s’interdire de rechercher des solutions dans ces directions, dans le sens où la société se priverait potentiellement de solutions intéressantes. Pour l’Inrae, cela s’inscrit dans sa mission de recherche publique. Certains ont estimé que le retard pris par la recherche et la R&D européenne était dommageable, la Chine et les États-Unis étant bien plus avancés dans ce domaine.

Néanmoins, d’après Bernadette Bensaude-Vincent, « la technique n’est pas neutre. Elle véhicule toujours des valeurs de la communauté qui la porte ». Ainsi, utiliser cette technique rentre en contradiction avec les valeurs des tenants d’une « version forte » de l’agroécologie, qui suppose d’« agir et faire avec la nature ». Jean-Yves Le Déaut a déploré que le dialogue soit rendu difficile par des positions idéologiques.

Le débat sur l’étiquetage est lié à la conception de l’agroécologie. Pour les uns, des produits identiques doivent être étiquetés à l’identique. Mais selon la Confédération paysanne, le consommateur et l’agriculteur sont en droit de connaître l’origine des variétés qu’ils consomment ou cultivent, et l’usage des techniques qui ont été employées. On peut rapprocher ce débat de celui sur l’affichage des filières « équitables » : ce n’est pas seulement le produit, mais aussi la chaîne socio-économique de production qui est évaluée à travers de tels labels. Semae a signalé que les instances françaises en charge du catalogue des semences font un travail de transparence en décrivant les espèces disponibles, cela pourrait donc être le cas des variétés issues des NBT.

Claire Marris a estimé que la France avait été le moteur dans l’instauration d’un débat sociétal sur les OGM avec la mise en place du HCB. Différents acteurs sont revenus sur les dysfonctionnements au sein de cette instance, mis en lumière par les séries de démissions, notamment au sein de son comité économique, éthique et social. Jean-Christophe Pagès, président par intérim du Haut Conseil, a estimé que c’était la proximité avec les instances gouvernementales et l’enjeu des décisions prises qui ont conduit à ces dysfonctionnements. Il a également constaté que les experts de l’instance n’ont pas toujours les clefs scientifiques pour répondre aux demandes des gouvernants, que leur mandat ne consiste pas à défendre ces techniques à tout prix et qu’il leur est impossible, en tant que scientifiques, de conclure à l’absence totale de risque.

Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation, représentant le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, a précisé que c’est cet empêchement de fonctionner qui a conduit le gouvernement à proposer au Parlement de l’autoriser à légiférer par ordonnance pour scinder les fonctions du HCB entre plusieurs instances. L’évaluation des risques sanitaires et environnementaux sera confiée à l’Anses, avec la mission de « consolider l’indépendance et la qualité de l’expertise scientifique mobilisée ». L’Agence assurera également une partie du débat sociétal à travers son comité de dialogue. Le débat sociétal devrait également avoir lieu « dans un espace de débat public permanent qui pourrait être le CESE » ; le ministère espère ainsi « améliorer les conditions du débat public ».

Le gouvernement a fait le choix de l’efficacité en faisant le deuil d’une organisation qui était face à une situation de blocage et en réaffectant ses missions. Pourtant, la disparition du HCB est regrettable, organisme unique en son genre, regroupant toutes les parties prenantes. Le blocage dont il souffrait n’était pas forcément lié à sa composition, mais peut-être à la difficulté intrinsèque d’un débat qui est à la fois scientifique, philosophique, économique, social et doit donc être abordé selon une variété de regards.

Les incertitudes scientifiques qui demeurent conduisent à une méfiance de l’opinion publique. Certains estiment que les NBT devraient être soumises à la même réglementation que la transgenèse, même si ces techniques sont plus récentes. L’Opecst soutient la nécessité d’un débat public évoquant aussi bien la nature des différentes techniques, que leurs usages avérés, pour permettre aux citoyens de prendre position. Comme on l’a vu, ce débat ne sera pas seulement scientifique, mais inclura aussi des aspects économiques, politiques et sociétaux.

La réglementation européenne

La définition d’un OGM dans la directive 2001/18/CE est la suivante : « organisme (...) dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement ». À cette réglementation s’attache une liste de techniques exemptées de cette réglementation, au motif qu’elles « ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps » 5
(*).

On peut noter dès le début l’ambiguïté de cette définition : veut-elle dire que la technique utilisée pour modifier le génome est une technique artificielle, ou que la modification en elle-même n’aurait pu être obtenue par voies naturelles ? Et dans ce deuxième cas, comment démontrer qu’une modification aurait pu survenir de façon naturelle ? La notion de NBT vient se nicher précisément dans cette ambiguïté.

Rédigée bien avant l’émergence des NBT, précisée dès le départ de façon peu satisfaisante à travers une liste d’exceptions, basée uniquement sur des notions de risques qui ne représentent qu’une facette du débat, cette directive nécessite d’être réévaluée. La réécrire complètement serait la solution la plus ambitieuse. À tout le moins, il est souhaitable que la réglementation puisse évoluer en fonction des techniques, comme l’a recommandé le Science Advice Mechanism 6
(*), ce qui pourrait se traduire par une réévaluation régulière de tout ou partie de la réglementation, comme l’a aussi proposé l’Académie d’agriculture.

À défaut d’une telle révision de la réglementation, des critères pourraient être définis pour orienter les produits issus des NBT dans le cadre de la directive sur les OGM : ce pourrait être soit une exemption à la réglementation, soit une exemption avec des conditions d’évaluations des risques particuliers, soit un assujettissement total de ces produits à la réglementation. En ce sens, l’Association française pour les biotechnologies végétales, par la voix de son président Georges Freyssinet, a proposé de constituer des catégories, selon la proximité du résultat de l’opération avec ce qu’aurait permis un processus de sélection naturel. De façon similaire, Jean-Christophe Pagès a proposé que la réglementation prévoie une évaluation des risques différente, proportionnée, selon la technique envisagée. Une solution de ce type n’apporterait pas forcément de clarté dans le statut juridique.

Jean-Yves Le Déaut et François Desprez ont regretté que la décision d’astreindre les produits issus des NBT à la réglementation 2001/18/CE soit fondée sur des bases juridiques établies avant que ces techniques n’émergent et qu’elle ait été prise par des magistrats ; pour eux, des scientifiques auraient fait une meilleure distinction entre produits issus des techniques NBT et de la transgénèse. Les techniques de modification ciblée du génome étant bien plus précises dans leurs effets que les techniques qui bénéficient d’un recul jugé suffisant pour être exemptées de la directive, ces acteurs ont estimé que le risque qui serait pris aujourd’hui en les exemptant elles aussi serait bien moindre que celui qui a été pris lorsqu’il a été décidé que la mutagenèse aléatoire n’y serait pas soumise.

De façon similaire, il y a une incompréhension des scientifiques sur la décision du Conseil d’État de ne pas exempter la mutagenèse aléatoire in vitro de la réglementation 2001/18/CE, car celle-ci n’est, dans son résultat, pas distinguable de la mutagenèse réalisée in vivo. La Commission européenne a d’ailleurs signalé à la France l’incompatibilité juridique de cette décision avec la réglementation européenne.

Luc Mathis, familier de la réglementation en vigueur aux États-Unis, a fait part de l’intérêt porté par ce pays pour les variétés issues des NBT ne consistant pas en l’import d’un gène. Il a été signalé que de nombreux autres pays adoptent une législation favorable au développement des NBT, notamment sur le continent américain, mais aussi en Afrique.

Jean-Yves Le Déaut a constaté que la réglementation consiste en une interdiction de fait et est responsable du retard européen en matière de NBT et de la fuite des cerveaux ; il a parlé d’« enlisement réglementaire » et d’« immobilisme », dont il faut sortir. Il fait porter la responsabilité de cette interdiction de fait sur les contraintes assorties à la réglementation, et la nécessité de mener un grand nombre d’études, comme Bruno Ferreira l’a rappelé. Jean-Yves Le Déaut et l’UFS ont indiqué que ces contraintes favorisent en effet les grands semenciers et les semences de grande culture (soja, maïs, blé, coton), les seuls à pouvoir supporter le coût de telles demandes. Mais Yves Bertheau s’est inscrit en faux : selon lui, ces coûts sont surestimés par les semenciers.

Pour Semae, la décision de la CJUE va à rebours du progrès scientifique et la réglementation de 2001 « ne permet aucune flexibilité pour tenir compte de l’évolution des techniques ». Les semenciers attendaient avec la plus grande attention l’étude de la Commission européenne sur les NBT, dont les conclusions ont été rendues fin avril. Pour Semae, la réglementation 2001/18/CE n’est pas adaptée aux produits issus de ces techniques, ce avec quoi le ministère s’est montré en accord. Ce dernier a indiqué vouloir « s’assurer que la réglementation continue à garantir un haut niveau de protection de la santé de l’environnement, tout en évitant des contraintes disproportionnées qui pénaliseraient inutilement les entreprises européennes » et permettre l’innovation en sélection végétale en poursuivant un « objectif de sécurité sanitaire et environnementale, et au service d’une agriculture plus durable ».

En l’absence de visibilité sur le devenir de la réglementation, et parce que celle-ci orientera le développement effectif de ces variétés et donc le modèle économique, Jean-Christophe Pagès a fait part de la difficulté rencontrée au sein du HCB pour conclure sur les aspects socio-économiques.

Plusieurs acteurs ont estimé que l’évaluation du risque ne devait pas être liée à la technique, mais bien au produit, puisqu’une même technique permet de faire des choses très différentes. Cette nécessité peut être comprise à la lumière de l’exemple des variétés résistantes aux herbicides, qui peuvent être obtenues à partir de techniques de sélection non soumises à la directive 2001/18/CE, de transgénèse ou de NBT. Si ces variétés font l’objet de critiques (justifiées), c’est bien parce qu’elles sont couplées à un usage important d’herbicides et conduisent à l’appauvrissement des sols et l’apparition de résistances ; et cela est indépendant de la technique qui les a engendrés.

Jérôme Enjalbert a estimé que l’évaluation des risques devrait être renforcée pour ces techniques, sur la base d’une évaluation systémique. Cette conclusion pourrait être étendue aux variétés issues de NBT : puisque ce sont plutôt les caractéristiques de la variété, ainsi que l’usage qui en est fait, qui représentent éventuellement un risque.

Bruno Ferreira a indiqué que le gouvernement entend légiférer par ordonnance pour encadrer l’utilisation des espèces rendues tolérantes aux herbicides. Néanmoins, cette prise en compte dans la législation intervient une nouvelle fois après coup, ces variétés étant déjà commercialisées en France. En accord avec les recommandations du précédent rapport de l’Opecst sur la modification ciblée du génome, la réglementation, si elle était entièrement refondée, devrait permettre d’appliquer un nouveau cadre d’évaluation dès que les propriétés d’une nouvelle variété le nécessitent, que cette variété soit issue de sélection classique, de techniques OGM actuellement exemptées de la réglementation ou de techniques NBT.

Quel que soit le cadre légal et réglementaire à venir, il faudra se souvenir que l’évaluation des risques doit comprendre les effets sanitaires mais aussi les effets environnementaux liés aux pratiques : comme l’illustre l’exemple des variétés tolérantes aux herbicides, c’est une évaluation systémique, basée sur le produit, ses caractéristiques et son utilisation dans le paysage agricole qui importe. Il faudra également se souvenir que le débat sur l’étiquetage peut porter sur le produit ou sur le processus de transformation qui a abouti à lui, et cela est un choix éminemment politique lié à des questions de société.

L’étude publiée par la Commission européenne le 29 avril 2021, un peu plus d’un mois après les débats organisés par l’Office, conclut que la réglementation actuelle n’est pas adaptée aux nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et qu’elle doit être actualisée au regard des progrès scientifiques et technologiques. La Commission ouvre notamment la possibilité d’une réglementation allégée pour les produits issus de NBT dont le profil de risque est similaire à celui de variétés qui auraient pu être obtenues par des techniques de sélection classique.

Synthèse des recommandations

1. L’Opecst soutient la nécessité de ne pas obérer la recherche et de garantir la possibilité de continuer à étudier les NBT, dans un objectif d’intérêt public. Les connaissances scientifiques devraient progresser sur la question de la détectabilité ainsi que sur la possibilité d’une coexistence entre cultures NBT et non-NBT.

L’Opecst réaffirme son attachement à l’existence d’un débat public transpartisan examinant les nombreux aspects du sujet - scientifique, économique, politique, sociétal - en considérant les usages avérés des produits issus de ces techniques. L’Opecst constate que les applications aux bénéfices concrets pour les consommateurs ou aux avantages agronomiques utiles pour la transition agroécologique manquent encore, et que leur apparition permettra aux consommateurs de mieux apprécier l’intérêt de cette technique.

2. L’Opecst souhaite que les conditions d’expérimentation en plein champ soient révisées de manière transpartisane afin qu’elles garantissent à la fois la non-dissémination de plantes issues des NBT et la possibilité d’expérimenter dans des conditions semblables aux conditions réelles de culture, sans craindre une destruction des cultures.

3. L’Opecst insiste sur la nécessité de réévaluer la directive 2001/18/CE, et souhaite qu’elle soit repensée de manière à ce que l’évaluation du risque nécessaire à l’autorisation d’un produit issu de modification du génome soit fondée sur le produit de cette modification et non sur la technique utilisée, comme il le préconisait déjà dans son rapport de 2017. À tout le moins, la directive doit pouvoir évoluer en fonction des techniques. L’Opecst propose de réaliser une réévaluation régulière de la traduction nationale de la directive, tous les cinq ans, cette réévaluation devant avoir un volet de débat public.

4. L’Opecst rappelle que l’évaluation des risques doit comprendre les effets sanitaires mais aussi les effets environnementaux liés aux pratiques. Une évaluation systémique, basée sur le produit, ses caractéristiques et son utilisation dans le paysage agricole est nécessaire et ce, que le produit soit issu d’une technique de modification du génome ou non.

5. Le rapporteur Loïc Prud’homme souhaite que soit imposé le principe d’un étiquetage transparent prenant en compte la nature des procédés utilisés et pas seulement la nature des produits, dont les modalités seront à définir. Le rapporteur Catherine Procaccia souhaite que l’étiquetage reflète les qualités du produit et non son processus d’obtention ; elle estime, en tout état de cause, que la question de l’étiquetage est prématurée.

6. L’Opecst estime nécessaire de préserver le modèle du Certificat d’obtention végétale pour donner la priorité à la recherche et l’intérêt public.

7. L’Opecst souhaite que le gouvernement prenne rapidement position sur la question de l’application de la décision de la CJUE, puisqu’il y a désaccord entre son interprétation par la Commission et le Conseil d’État français.


Les travaux complets de l’office sur ce sujet sont à lire à la source ci-dessous

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22 janvier 2022

Nouveau rapport du Sénat français sur la francophonie | Le monde en français

Source : http://www.senat.fr/rap/r20-671/r20-671.html

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Fichier : ISIAS Génétique Sélection végétale évolutive
OGM NBT CRISPR-Cas9 Sélection participative.7.docx

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