"Aux Etats-Unis, la Cour rejette le secret de l’administration Trump dans l’affaire du saumon génétiquement modifié (OGM)" par GMWatch

Saumon transgénique ou génétiquement modifié (OGM) en haut et saumon normal non OGM en-dessous.

La Cour d’appel fédérale ordonne au gouvernement de produire des documents sur l’approbation du premier poisson génétiquement modifié.

[D’après Wikipédia, « Les cours d’appel fédérales des États-Unis (United States Courts of Appeals) sont les juridictions d’appel du système judiciaire fédéral américain. Ils connaissent de ce fait de tous les litiges jugés en première instance par les 94 cours de district qui dépendent de leurs juridictions, ainsi que ceux émanant des différentes grandes commissions administratives. Il s’agit de l’avant-dernier niveau du système judiciaire fédéral, avant la Cour suprême des États-Unis. Les cours d’appel fédérales emploient près de 180 magistrats tous nommés par le président des États-Unis. Lors des jugements, trois magistrats siègent en même temps. Le nombre des cours d’appel fédérales est fixé à treize, et leurs juridictions sont appelées « circuit ». Douze cours d’appels couvrent un territoire comprenant plusieurs États ou territoires américains. La Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral (ou Circuit fédéral) entend quant à elle des affaires d’ordre généralement administratif ou commercial impliquant une législation fédérale… » Article complet à découvrir sur ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d%27appel_f%C3%A9d%C3%A9rale_des_%C3%89tats-Unis ].

La Cour d’appel du neuvième circuit a rejeté la tentative de la FDA (Food and Drug Administration) de cacher des milliers de pages de documents gouvernementaux révélant comment l’agence est parvenue à approuver le premier animal génétiquement modifié (OGM) pour la consommation humaine, un saumon transgénique OGM. L’ordonnance du tribunal a rejeté la position de l’administration Trump selon laquelle elle peut décider unilatéralement quels documents fournir et lesquels retenir de l’examen public et judiciaire.

[Selon Wikipédia, « La Food and Drug Administration (FDA, « Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux »1) est l’administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments. Cet organisme a, entre autres, le mandat d’autoriser la commercialisation des médicaments sur le territoire des États-Unis…. » Article complet sur ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Food_and_Drug_Administration ].

« Le secret dictatorial est antithétique à la démocratie. Il s’agit d’une victoire de sauvegarde pour la transparence du gouvernement, la reddition de comptes et un examen judicieux des décisions du gouvernement », a déclaré George Kimbrell, du ‘Centre for Food Safety’ et conseiller juridique dans l’affaire. « Nous attendons avec impatience les prochaines étapes de cette affaire ».

Une large coalition d’intérêts de la pêche commerciale et récréative, d’écologistes et de tribus a contesté l’approbation du saumon OGM en 2016. Bien que la FDA ait examiné la demande de saumon génétiquement modifié depuis près de deux décennies, son dossier de révision était dérisoire. disponible sur leur site Web et seulement quatre courriels de l’agence. La FDA a refusé de fournir des milliers de documents critiques sur le comment et le pourquoi elle a approuvé le saumon OGM.

Les plaignants ont exigé que la FDA fournisse tous les documents que l’agence a pris en compte dans sa décision et, en janvier dernier, le tribunal inférieur a accepté. Plusieurs mois plus tard, la FDA a cherché à renverser cette décision en demandant un bref mandant de la cour d’appel, un mécanisme extraordinaire qui n’est presque jamais utilisé pour les litiges de routine. Dans sa demande, l’administration Trump a soulevé un argument dangereux, avec de graves conséquences pour un contrôle judiciaire efficace des actions du gouvernement - que les agences défenderesses peuvent déterminer unilatéralement quelle information donner aux tribunaux examinant leurs décisions, et ne doivent divulguer aucun matériel interne, même si l’agence a pris en compte ces matériaux dans sa décision. S’il est adopté, ce point de vue aura de lourdes conséquences pour l’examen public des décisions des organismes qui ont des répercussions majeures sur la vie quotidienne.

« Nos tribunaux offrent des règles du jeu équitables où même le gouvernement fédéral n’est pas au-dessus de la loi », a déclaré Steve Mashuda, avocat chargé des océans chez Earthjustice et avocat de l’affaire. « Les agences fédérales ne peuvent pas éviter la responsabilité en omettant les faits gênants et en présentant un compte rendu fictif de leurs décisions ».

L’été dernier, les plaignants se sont opposés à l’appel de la FDA, de même que deux douzaines de professeurs de droit, experts en droit administratif et environnemental. Dans la nouvelle décision, le neuvième circuit a accepté, émettant une courte ordonnance refusant l’appel. La FDA devra maintenant produire le reste des documents sur le saumon OGM.

L’affaire est constituée dans le dossier de l’ Institute for Fisheries Resources, c. Burwell, affaire n° 3 : 16-cv-01574-VC. Le SCF et Earthjustice conseillent conjointement les organismes suivants : Institut des ressources halieutiques, Fédération des associations de pêcheurs de la côte du Pacifique, Golden Gate Salmon Association, Kennebec Reborn, Friends of Merrymeeting Bay, Cascadia Wildlands, Ecology Action Centre, Friends of la Terre, le Centre pour la diversité biologique, Food and Water Watch, la Nation indienne Quinault et le Centre for Food Safety.

Source : Center for Food Safety
https://www.centerforfoodsafety.org/press-releases/5222/court-rejects-trump-administration-secrecy-in-genetically-engineered-salmon-case

Contact Us About Content 1999 - 2018 GMWatch. Web Development By SCS Web Design - http://www.gmwatch.org/en/

Image associée

Retour au début de l’article traduit

Accès à des articles concernant les saumons transgéniques (OGM)

ALASKA – Un non officiel au saumon OGM - Inf’OGM

https://www.infogm.org/ALASKA-Un-non-officiel-au-saumon

26 févr. 2013 - En Alaska, le débat continue sur l’autorisation du saumon GM, premier animal génétiquement modifié destiné à l’alimentation humaine. En effet, le 20 février 2013, l’Assemblée nationale (House of Representatives) de l’Etat a adopté à l’unanimité la résolution conjointe n°5 [1] [2]. Cette dernière demande à ...

Info 5 juin 2013 Les descendants du saumon OGM ... - Reporterre

https://reporterre.net/Les-descendants-du-saumon-OGM

5 juin 2013 - Le feuilleton scientifique et juridique du saumon transgénique (GM) « AquAdvantage » n’en finit pas. Une nouvelle étude confirme que ce saumon génétiquement modifié, s’il venait à quitter ses bassins d’élevage, pourrait devenir un danger pour les populations de saumons sauvages. Krista Oke ...

Le saumon OGM se rapproche des assiettes - Sciencesetavenir.fr

https://www.sciencesetavenir.fr/...d.../le-saumon-ogm-se-rapproche-des-assiettes_1997...

29 nov. 2013 - ’SAUMON GM’. Les autorités sanitaires américaines ont autorisé jeudi 19 novembre 2015 le saumon génétiquement modifié pour la consommation humaine. Il s’agit du premier animal transgénique à arriver dans les assiettes des Américains (c’est - jusqu’à présent - interdit en Europe). ’Sur la base d’une ...

États-Unis : le saumon OGM autorisé... puis suspendu

Inf’OGM-21 nov. 2015

Le 19 novembre 2015, l’agence étasunienne en charge de l’alimentation (FDA, Food and Drug administration) a finalement accepté d’autoriser le saumon génétiquement modifié de l’entreprise AquAdvantage pour la consommation humaine [1]. Ce saumon n’est pas encore autorisé au Canada.

États-Unis : le saumon OGM autorisé... puis (...) - Inf’OGM

https://www.infogm.org/5876-saumon-OGM-autorise-etats-unis

19 nov. 2015 - Le 19 novembre 2015, l’agence étasunienne en charge de l’alimentation (FDA, Food and Drug administration) a finalement accepté d’autoriser le saumon génétiquement modifié de l’entreprise AquAdvantage pour la consommation humaine [1]. Ce saumon n’est pas encore autorisé au Canada.

’Frankenfish’ : le premier saumon génétiquement ... - Notre-Planete.Info

https://www.notre-planete.info/actualites/4379-saumon-transgenique-Frankenfish

20 nov. 2015 - Même autorisé, ce saumon aura sans doute du mal à se vendre... à condition qu’il soit étiqueté, bien sûr, ce qui n’est le cas ni aux États-Unis ni au Canada...’ précise Christophe Noisette, président de l’association Inf’OGM qui ajoute que ’plusieurs acteurs économiques, comme Subway, Whole Foods, ...

Les animaux génétiquement modifiés : pas vraiment au point

Inf’OGM-21 juin 2017

Le saumon transgénique développé par AquaBounty Technologies a été modifié pour grandir quatre fois plus vite que sa version non transgénique. Après des péripéties judiciaires et réglementaires qui ont duré près de 20 ans, il a finalement été autorisé pour la consommation humaine aux États-Unis le ...

Canada – Les saumons transgéniques dans les (...) - Inf’OGM

https://www.infogm.org/6307-canada-saumons-OGM-dans-les-assiettes

10 août 2017 - Le saumon transgénique arrive dans les assiettes canadiennes après près de 20 ans de tergiversations. Les associations de consommateurs ou écologistes n’ont pas dit leur dernier mot et l’industrie est encore très divisée sur l’intérêt de vendre ou non ce saumon génétiquement modifié pour grossir plus ...

Intrexon, l’entreprise qui modifie tout le vivant

Inf’OGM-23 août 2017

L’entreprise Intrexon n’occupe pas la une médiatique comme Monsanto ou Bayer. Pourtant elle a réussi à réunir sous sa coupe un nombre important d’entreprises de biotechnologies diverses et dynamiques, comme Oxitec (à l’origine des moustiques transgéniques), AquaBounty (à l’origine du saumon ...

Biotechnologie. Les gros poissons du business OGM

https://humanite.fr/biotechnologie-les-gros-poissons-du-business-ogm-640984

28 août 2017 - Fruit d’un savant cocktail transgénique, conçu pour grossir deux fois plus et deux fois plus vite que ses semblables, le saumon OGM est le premier ... Dans un long article titré « Intrexon, l’entreprise qui modifie tout le vivant », Christophe Noisette, rédacteur en chef du site Inf’OGM (1), en décortique l’ADN.

Ceta – Les OGM canadiens envahiront-ils l’Union européenne ?

Inf’OGM-18 sept. 2017

C’est le cas du saumon transgénique, dont la commercialisation a été autorisée en 2017 au Canada en l’absence de tout étiquetage [31] - comme tous les autres produits OGM ou à base d’OGM. Pour les auteurs du rapport, « il est indispensable que que ces produits fassent l’objet d’un étiquetage explicite ...

Après les OGM, voici les animaux génétiquement modifiés - Le Parisien

www.leparisien.fr/.../apres-les-ogm-voici-les-animaux-genetiquement-modifies-06-10-2...

6 oct. 2017 - Vous ne connaissez pas encore les animaux génétiquement modifiés, comme ces saumons élevés au Canada, et pourtant ils pourraient bien finir dans ... Il est commercialisé à Taïwan mais interdit au sein de l’UE, affirme Christophe Noisette, rédacteur en chef d’Inf’OGM, un site associatif d’information ...

Les animaux génétiquement modifiés : pas (...) - Inf’OGM

https://www.infogm.org/6254-animaux-ogm-pas-vraiment-au-point

18 oct. 2017 - Le saumon transgénique développé par AquaBounty Technologies a été modifié pour grandir quatre fois plus vite que sa version non transgénique. Après des péripéties judiciaires et réglementaires qui ont duré près de 20 ans, il a finalement été autorisé pour la consommation humaine aux États-Unis le ...

OGM et Ceta - Des députés demandent des garanties

Inf’OGM-3 nov. 2017

Les députés reprennent aussi à leur compte la crainte de l’importation de saumon transgénique que seul le Canada a autorisé à la commercialisation : « il convient par exemple de s’assurer que les saumons transgéniques ne puissent être importés en France et en Europe ». Concrètement, ils demandent ...

AquAdvantage — Wikipédia

https://fr.wikipedia.org/wiki/AquAdvantage

En condition de laboratoire ou d’élevage expérimentale : bien avant l’âge adulte (à 15 ou 18 mois) et dans les mêmes conditions d’élevage qu’un saumon normal, le saumon « OGM » AquAdvantage® est au moins trois fois plus grand et gros qu’un saumon d’élevage normal, et jusqu’à quatre fois plus qu’un vrai saumon ...

Retour au début de l’article traduit

Voir également sur le site ISIAS :

’Les évasions possibles de poissons provenant des élevages en mer soulèvent des inquiétudes concernant la faune : les scientifiques craignent que les fuyards nuisent aux espèces sauvages indigènes’ par Roberta Kwok samedi 12 novembre 2016 par Kwok Roberta - français

Retour au début de l’article traduit

Traduction, compléments et accès à des articles sur le saumon transgénique et liens hypertextes ajoutés par Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 09/02/2018

Site ISIAS = Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales

http://www.isias.lautre.net/

Adresse : 585 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France

Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

Fichier : ISIAS OGM Court rejects Trump administration secrecy in GM salmon case French version.2

Mis en ligne par Pascal Paquin de Yonne Lautre, un site d’information, associatif et solidaire(Vie du site & Liens), un site inter-associatif, coopératif, gratuit, sans publicité, indépendant de tout parti.

— -