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"Décentraliser le système énergétique pour plus d’autonomie dans les territoires ?" par Jacques Hallard
samedi 27 mai 2017, par
ISIAS Energies Transition énergétique
Décentraliser le système énergétique pour plus d’autonomie dans les territoires ?
Analyses et exemples pour l’énergie en France et en Allemagne
Jacques HALLARD, Ing. CNAM – Site ISIAS – 27/05/2017.
La campagne des Présidentielles en France en 2017 a ravivé le débat sur la transition énergétique : voir l’article ’La transition énergétique à travers des comparaisons de quelques propositions émanant de personnes politiques’ par Jacques Hallard, jeudi 25 mai 2017.
La surprise, lors de la formation du nouveau gouvernement français, fut la nomination le 17 mai 2017 de Nicols Hulot comme ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire Ministre d’état : cette nouvelle fut accueillie plutôt favorablement, mais sa tâche sera difficile et reste à préciser. « Mais de quoi Nicolas Hulot est-il ministre ? », se demande Ludovic Dupin, @ludovicdupin, dans son article du 19 mai 2017 diffusé par Novethic, le media expert de l’économie responsable : « C’est avec un titre inédit que Nicolas Hulot rentre pour la première fois dans un gouvernement. ’Ministre de la Transition écologique et solidaire’ : plus qu’un portefeuille, c’est un programme politique. Ne doutons pas que la figure de l’Environnement ait les épaules assez larges pour porter une telle ambition… ’Mais qui trop embrasse mal étreint’, assure la sagesse populaire. La première tâche du ministre sera de définir son territoire… »
© 2017 Novethic - Tous droits réservés – Article complet à lire sur le site suivant :http://www.novethic.fr/empreinte-terre/climat/isr-rse/mais-de-quoi-nicolas-hulot-est-il-ministre-144444.html?utm_source=Abonnes+Novethic&utm_campaign=51ec6f2c80-EMAIL_CAMPAIGN_2017_05_25&utm_medium=email&utm_term=0_2876b612e6-51ec6f2c80-171059761
En 2013, nous nous posions cette question sur le ’Climat : L’Europe prend-elle la voie de la transition énergétique, de la durabilité et des énergies renouvelables ?’ par Jacques Hallard, samedi 16 mars 2013.
Puis nous examinions la situation ’Du global au local : des institutions et des citoyens s’engagent et s’activent pour le climat et la transition énergétique / écologique’, par Jacques HALLARD, jeudi 1er octobre 2015.
Par la suite, nous nous focalisions sur ’L’autonomie énergétique : pourquoi et comment ?’ par Jacques Hallard, lundi 8 août 2016, avant de faire un ’Retour sur les changements ou dérèglements climatiques. Révision des fondamentaux et aperçu des actions engagées. Mise en perspective d’après Jacques Attali – Partie 2’, par Jacques Hallard, mercredi 27 juillet 2016.
Enfin nous faisions la suggestion suivante : ’Faisons donc confiance à la jeunesse et encourageons-la à réparer ce qui est cassé, pollué, gaspillé’, par Jacques Hallard, mercredi 28 décembre 2016.
Le présent dossier, à usage didactique, aborde la décentralisation du système énergétique, (précisions d’après l’Université de Genève en Suisse),dans le but de laisser de plus larges initiatives pour traiter les énergies à tous les niveaux : individuel, familial, associatif, professionnel, territorial, national et européen.
Nous nous sommes concentrés ici sur des documents et des analyses, en partant des exemples recueillis en France et en Allemagne, deux pays européens qui ont, en matière d’énergie, une histoire différente et des orientations politiques divergentes, en particulier sur le sujet éminemment sensible du nucléaire.
Nous rapportons notamment des arguments pour contrer certaines idées reçues * sur la situation énergétique en Allemagne, comparativement à celle de la France.
* Une idée reçue est, selon Wikipédia, « est une opinion, située entre le stéréotype, le cliché et le lieu commun. Elle a la particularité de s’admettre aisément, et ce, pour diverses raisons : elle est très répandue (argumentum ad populum). On l’a d’ailleurs tous entendue au moins une fois ; celui qui la transmet la considère très souvent comme évidemment démontrée (évidence) ; elle est agréable à admettre, parce qu’elle répond (le plus souvent simplement) à une question redondante, ou gênante, ou complexe : elle aide à ne plus réfléchir et s’impose insidieusement ; elle peut aussi être plaisante à admettre par son caractère amusant (anecdote) qui permet de la retenir d’autant mieux ».
« On note enfin qu’elle est souvent fausse, à tel point que s’est formée l’expression « Combattre les idées reçues », ce qui sous-entend qu’elles ne peuvent qu’être combattues, et non démontrées comme justes. Cela dit, comme les lieux communs, les idées reçues sont tellement intégrées dans la culture qu’il est psychologiquement et sociologiquement très difficile de les contrer, même lorsqu’en toute objectivité il s’agit d’énormités par rapport à la vérité et à la logique… » Plus de détails à lire ici..
Les documents figurant au sommaire ci-dessous ont été choisis pour aborder le sujet de l’énergie avec une mise en perspective historique et en laissant la place à des auteurs divers, qui apportent chacun leur vision d’une décentralisation du système énergétique.
Nous mentionnons également pour terminer des initiatives concrètes, (« des initiatives militantes pour la participation citoyenne ») et les propositions formulées en France par le mouvement‘Energie partagée’ (« L’énergie par les citoyens, pour les citoyens »), d’une part, et par la société coopérative d’intérêt collectif ‘Enercoop’, le fournisseur français d’électricité à partir des énergies renouvelables (« L’énergie militante »), d’autre part.
1. Point sur l’énergie en France – Introduction et sommaire d’après Wikipédia
2. France - La décentralisation de l’énergie est la clé de la transition écologique
3. Et si la France décentralisait la gestion de l’énergie ! Challenges 2013
4. La décentralisation énergétique en France dans les décennies 2010-2020 : les effets de la loi de transition énergétique ParBOURGEOIS Bernard
5. Décentralisation du système énergétique - La vision de François Lebreton (Engie CoverSolar) : quand tous nos bâtiments produiront de l’électricité solaire. Entretien - Auteurs : Marie-Constance DUBOC et Vincent Teissie
7. Autres articles sur la décentralisation énergétique et parus en 2013
8. Baromètre de l’énergie : la décentralisation en question – Par Mark Olsthoorn (GEM),24 avril 2017
11. Point sur l’énergie en Allemagne – introduction et sommaire d’après Wikipédia
12. Historique de la transition énergétique (die Enegiewende) en Allemagne Wikipédia
13. L’Histoire de l’énergie en Allemagne - Partenariat avec ‘L’Histoire’ et ‘La Recherche’ –
14. Les énergies renouvelables battent des records en Allemagne
15. Allemagne : non, la sortie du nucléaire n’encourage pas le recours au charbon
16. Transition énergétique allemande : et si on s’informait vraiment ? ’Sortir du nucléaire’
17. Sortie du nucléaire en Allemagne, le vrai du faux ! De ‘Sortir du nucléaire’
18. Non, la transition énergétique allemande n’est pas catastrophique – Tribune de Meike Fink
19. Etude 2015 sur la production décentralisée d’électricité en Allemagne
20. Comparaison des situations énergétiques de la France et de l’Allemagne
21. Documents sur ‘Energie partagée’ pour les énergies renouvelables (ENR) en France
22. Documents sur ‘ENERCOOP’ fournisseur français d’électricité à partir des ENR
Actualités- Autoroute électrique : nous souhaitons proposer une expérimentation sur une portion de notre réseau - Philippe Collet – Via ‘Actu-Environnement’
1.
Point sur l’énergie en France – Introduction et sommaire d’après Wikipédia
Le secteur économique de l’énergie en France comprend la production locale (52 %) et l’importation (48 %) d’énergie primaire, leur transformation en énergies secondaires et le transport et la distribution d’énergie jusqu’au consommateur final. Le secteur de l’énergie représentait 1,7 % du PIB en 2013, et la facture énergétiquen 1 2,6 % du PIB en 2014.
La consommation d’énergie primaire se répartissait en 2014 en 47,5 % de combustibles fossiles (30,1 % de produits pétroliers, 14 % de gaz naturel, 3,4 % de charbon), 42,4 % d’électricité primaire non renouvelable (nucléaire 43,8 % + production pompage - solde exportateur électricité 2 %), 9,6 % d’énergies renouvelables (4,1 % bois, 2,4 % hydraulique, 0,9 % biocarburants, 0,6 % pompes à chaleur, 0,5 % éolien, 0,5 % déchets urbains, 0,2 % photovoltaïque, 0,4 % divers) et 0,4 % de déchets urbains non renouvelables.
L’électricité produite en 2014 provient pour 77 % du nucléaire, pour 17,7 % de sources d’énergies renouvelables (surtout production hydroélectrique : 12,6 %) et pour 5 % de centrales thermiques fossiles. La France se place au 2e rang mondial des producteurs d’énergie nucléaire après les États-Unis, et au 1er rang pour la part du nucléaire dans la production d’électricité.
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) dues à la production et à l’utilisation d’énergie représentaient 71 % des émissions totales de la France en 2011 ; elles ont baissé de 21 % entre 1990 et 2011. Les émissions de CO2 par habitant s’élevaient à 4,79 tonnes en 2013 (moyenne mondiale : 4,52 ; Allemagne : 9,25 ; États-Unis : 16,18 ; Chine : 6,60). Mais les émissions de GES générées par la consommation de produits et services des Français (empreinte carbone), importations incluses, atteignait 10,1 tonnes équivalent CO2 par personne en 2012.
Le secteur de l’énergie français a été ouvert à la concurrence progressivement de 1999 à 2007, à l’initiative de l’Union européenne. Le statut de deux des acteurs principaux, Engie (ex-GDF Suez) et Électricité de France, a ainsi évolué au cours des années 2000 par l’ouverture de leur capital et leur entrée en bourse. Les principaux autres acteurs du secteur de l’énergie en France sont Total, ENI, E.ON et Poweo Direct Énergie.
Sommaire
- 1 Vue d’ensemble
- 2 Ressources énergétiques
- 3 Bilan énergétique
- 4 Conversion en énergies secondaires
- 5 Transport et distribution d’énergie
- 6 Énergie finale consommée
- 7 Secteur de l’électricité
- 8 Réseaux de chaleur
- 9 Impact environnemental
- 10 Politique énergétique
- 11 Prospective et recherche
- 12 Notes et références
- 13 Voir aussi
2.
France - La décentralisation de l’énergie est la clé de la transition écologique
https://static.milibris.com/resource/sources/le-monde/main/icon/icon.png Le Monde samedi 20 mai 2017
Notre nouveau président, Emmanuel Macron, et son ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, présentent l’énergie renouvelable comme une thématique ’ transversale ’, donc prioritaire, pour l’avenir du système énergétique français.
Accès requis pour lire la suite de cet article sur le site suivant : http://lirelactu.fr/source/le-monde/d2401ce4-b876-424e-aa16-681b673d8aa7
3.
Et si la France décentralisait la gestion de l’énergie sur le modèle des TER de la SNCF - Par Jean-Louis Dell’Oro @jl_delloro -Le 06.11.2013 à 14h59 | Mis à jour le 06.11.2013 à 19h12 – Document ‘challenges.fr’.
Un nouveau think tank propose de s’inspirer des conventions passées entre les régions et la SNCF pour rationaliser la production d’électricité sur l’ensemble du territoire.
Photo - Les énergies renouvelables pourraient devenir la seconde source d’énergie derrière le charbon en 2016 selon l’AIE MARNEF PAUL/ISOPIX/SIPA
Confier aux régions la gestion de l’énergie sur le modèle de ce qui a été fait pour le rail avec les trains express régionaux. C’est la proposition originale, dans une note publiée mardi 5 novembre, d’un nouveau think tank, La Fabrique écologique, qui compte dans son conseil d’orientation des personnalités comme Daniel Cohn-Bendit, Michel Rocard ou encore Corinne Lepage.
Historiquement, le système français est très centralisé. D’une façon générale, c’est l’Etat qui autorise la construction des unités de production, de transport, de distribution et de stockage de l’énergie. Il existe certes des exceptions. Par exemple, la marge de manœuvre est beaucoup plus importante pour les collectivités locales en ce qui concerne l’utilisation de la biomasse ou de la méthanisation. Mais c’est encore marginal et le système est particulièrement complexe. Par exemple, certaines constructions d’éoliennes doivent être autorisées au niveau de l’Etat, mais d’autres non…
Pour ne rien arranger, quatre codes différents s’appliquent à la gestion de l’énergie décentralisée : le code de l’environnement, le code général des collectivités territoriales, le code de l’énergie et le code de l’urbanisme. Et il faut y rajouter le millefeuille administratif hexagonal.
Rationaliser l’énergie
Le problème, c’est qu’avec l’arrivée des énergies renouvelables, les problématiques énergétiques sont en train de changer. Dans le cadre des objectifs européens, la France doit atteindre 23% d’énergies renouvelables d’ici à 2020. L’Hexagone en est encore très loin (13,1% en 2011). Et la Cour des Comptes a pointé du doigt dans un récent rapport le coût du soutien aux énergies renouvelables. La rationalisation du secteur devrait donc devenir prioritaire dans les années à venir.
En l’état actuel de la recherche, l’électricité est très difficilement stockable et les pertes liées à son transport sur de grandes distances sont importantes. De petites unités de production d’énergie, localisées près de la demande des utilisateurs finaux, présentent ainsi un intérêt indéniable.
’De grandes unités de production restent nécessaires pour permettre un bilan énergétique compétitif et diversifié’, reconnaît le rapport. Il convient néanmoins de s’adapter aux énergies renouvelables comme l’éolien et le solaire, destinées à prendre de plus en plus de place mais qui sont intermittentes et généralement mises en œuvre sur des portions limitées du territoire.
>>Lire à ce sujet : La croisade contre les énergies renouvelables du patron de GDF Suez
Voir l’illustration : Le coût des différentes énergies| Infographics
Un ’renversement de logique’
Aujourd’hui, les efforts se concentrent sur l’offre. La Fabrique écologique propose ’un renversement de logique’ en visant d’abord à ’maîtriser la demande et améliorer la manière d’utiliser l’énergie’. Dans ce cadre, les collectivités locales on un avantage certain. Elles sont déjà très impliquées dans les transports, l’urbanisme et le logement, qui représentent près des deux tiers de la consommation finale selon le think tank. Elles financent la construction des routes, gèrent le plan local d’urbanisme et subventionnent une partie de la rénovation thermique des habitations.
Les législateurs ont certes progressivement donné plus de pouvoir en matière de gestion énergétique aux collectivités territoriales, en particulier depuis le début des années 2000. Toutefois, concrètement, peu de communes ou de régions s’en servent. Ou alors, ce sont des expérimentations ponctuelles sans réelle cohérence territoriale sur le long terme.
Responsabiliser les collectivités
Le think tank milite pour une nouvelle structure afin de dépasser les écueils de la législation actuelle. La Fabrique écologique recommande la création de sociétés régionales d’énergie, des SRE. Le but : rendre les collectivités responsables de l’équilibre énergétique de leur territoire. Les SRE pourraient notamment prêter de l’argent à des projets, apporter des garanties financières ou encore créer des incitations fiscales. Elles pourront être en charge de la construction d’unités de production d’énergie décentralisées.
ErDF deviendrait entièrement responsable du réseau de distribution existant. Les sociétés régionales d’énergie s’occuperaient de l’adaptation du réseau et du développement de nouvelles sources d’énergie décentralisées (autrement dit en dehors du nucléaire et des grands barrages hydroélectriques) sur leur territoire.
Les SRE fixeraient avec ErDF un objectif à atteindre en matière de qualité et de raccordement du réseau. En revanche, la sécurité du réseau resterait centralisée. Un modèle qui a fait ses preuves dans le ferroviaire. Les régions passent en effet des conventions avec la SNCF sur les liaisons TER à mettre en place, les trajets, les tarifs et la qualité du service.
En contrepartie, les trains express régionaux sont financés en partie par les régions. Ce serait la même chose avec les SRE, qui pourraient également servir de guichet unique de l’énergie pour les aides aux travaux d’isolation ou la gestion des tarifs sociaux.
Entre décentralisation et solidarité entre territoires
Comment financer cette nouvelle structure ? La Fabrique écologique propose de réaffecter des taxes existantes, notamment la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) que perçoivent pour le moment les collectivités locales.
Pas sûr que cette solution enchante les communes. Les grands opérateurs pourraient également ne pas être très enthousiastes à l’idée de voir arriver de nouveaux concurrents qui émergeraient à la faveur de cette réorganisation du secteur. Enfin, la France a fait le choix de la solidarité énergétique entre régions. Or, la décentralisation pourrait dans un premier temps davantage profiter aux zones urbaines. Il faudra également prendre en compte cet élément.
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2 réactions Pour réagir, veuillez vous connecter en cliquant ici
alain38 09.11.2013 à 21h19
Ce concept n’est pas nouveau, il correspond à un rêve des Verts qui voient, dans la décentralisation de la production, un moyen de réduire la taille des unités et donc d’exclure le nucléaire du mix énergétique. C’est aussi du lobbying de nos amis allemands qui voudraient que nos régions aient un pouvoir accru, à l’image de leurs landers. Le fait de comparer la production énergétique aux TER, pour justifier de l’intérêt de la décentralisation est totalement absurde. D’abord parce que les énergies dont on parle sont essentiellement aléatoires (éolien et PV) et leur caractère intermittent ne peut être (en partie) compensé que par une gestion centralisée. Dernier point qui n’est pas un détail et qui montre que l’article est partisan : le coût de production de l’EPR n’est pas de 109 € comme indiqué sur le graphe, mais il tourne autour de 70 € (source = la Cour des Comptes). 109 €, c’est le tarif de rachat garanti consenti par l’UK à EDF, qui a bien le droit de faire du business.
fractal 14.11.2013 à 16h40
Quelques précisions, ce concept n’est pas nouveau mais n’a que peu de résonnance en France et il a fallu attendre le débat sur la transition énergétique pour que l’AMF avec le syndicat des communautés urbaines portent le débat. Il est bien que des organismes comme la Fabrique Ecologique relaient cette question. Par ailleurs l’émergence de la production décentralisée est une tendance lourde observée au plan mondial et il faut bien que la France accepte enfin d’examiner la pertinence de son organisation pour favoriser la montée des énergies renouvelables à laquelle elle est engagée. Il n’est pas exact d’écrire que seule la centralisation permet l’équilibre offre-demande électrique. Cet équilibre peut être géré à la maille d’un territoire. Je vous invite à regarder l’expérience allemande faite à l’échelle d’un village : (The energy self-sufficient village www.neue-energien-forum-feldheim.de/index.php) . Il est possible à l’échelle d’un terrritoire de combiner incinérateurs et production d’électricité (cogénération), biomasse et énergies intermittentes (éolien et solaires). En France ERDF n’a pas de rôle dans l’équilibre offre demande qui est géré par RTE donc effectivement au niveau centralisé et il s’agirait d’une évolution d’ailleurs engagée dans les 2 péninsules électriques, lorsque RTE fait appel au civisme des clients en région PACA ou Bretagne lors des pics pour reporter leur consommation. La région est sans doute la meileure.
4.
La décentralisation énergétique en France dans les décennies 2010-2020 : les effets de la loi de transition énergétique Par BOURGEOIS Bernard – Décembre 2015 - Décembre Document ‘Encyclopédie de l’énergie’ Rubrique ‘Economie et politique de l’énergie’
Mots-clés : Collectivités locales Environnement France Histoire de l’énergie Maîtrise de la demande Régulation
Illustration - Fig. 1 : L’énergie et la ville
Au début de la décennie 2010 plusieurs pays, en particulier de l’Europe du Nord, déclarent participer au mouvement de la « transition énergétique », dont l’une des dimensions invoquées est celle de la décentralisation énergétique. En France, ce mouvement repris sous la présidence de François Hollande, se concrétise notamment par l’organisation d’un débat national et régional dont les conclusions sont censées être reprises en partie dans un projet de loi. Malgré un contexte technologique plutôt favorable à l’accentuation de la décentralisation énergétique territoriale [article 078], les autorités publiques nationales semblent hésiter devant le franchissement d’une étape de basculement vers un nouveau modèle effectivement décentralisé mais aux contours encore flous. Les collectivités locales affichent de leur côté des positionnements allant de l’attentisme à l’insatisfaction partielle devant les dispositions de la loi.
1.La notion de transition énergétique et sa traduction dans la législation française
La notion de « transition énergétique » connait depuis quelques années un grand succès d’estime, à un point tel qu’il apparait difficile en 2014 d’éviter les malentendus sur ses différentes acceptations. En France notamment, un désaccord profond subsiste entre les supporters de cette transition énergétique sur les rôles respectifs de l’énergie nucléaire et de l’électricité. Une référence commune cependant doit être rappelée : celle du développement durable ou de la croissance verte dans lequel les nouvelles politiques énergétiques devraient s’inscrire. La paternité du terme transition énergétique reviendrait, semble-t-il, à des contributions autrichiennes et allemandes dans un Livre blanc de 1980 plaidant pour un abandon simultané de la dépendance au pétrole et au nucléaire
[1] ; elle n’aurait été reprise en France que dans deux livres parus en 2009 respectivement par Michel J.F.Dubois et Alexandre Rojey
[2]. Gérard Magnin, délégué général d’Energy Cities, en donne une définition « idéale » autour des caractéristiques suivantes :
– « les approches par la demande, sur les besoins finaux à satisfaire vont prendre le pas [sur les politiques de l’offre],
- les systèmes électriques verticaux et centralisés vont devoir laisser une place significative aux systèmes horizontaux et décentralisés… avec une évolution vers une plus grande flexibilité … afin d’en accroître la résilience, et par contre coup la résilience de nos sociétés,
– on va désormais penser « intégration » et « complémentarité »… du gaz, de l’électricité, du pétrole, de la chaleur… Il nous faudra parler de réseaux de collecte et de distribution… [au lieu de] réseaux de distribution,
– là où l’Etat régnait en maître unique, les collectivités territoriales et l’Europe vont jouer un rôle croissant,
– le consommateur d’énergie bon à régler ses factures, fera davantage place au « citoyen énergétique », conscient et acteur,
– en somme … on pourrait résumer ces évolutions par une formule : le divorce de l’énergie et des territoires va faire place à leur réconciliation »
[3] .
Cette notion de transition énergétique a donné son nom à un projet de loi qui a été adopté en première lecture le 14 Octobre 2014 par l’Assemblée Nationale avant d’être examiné par le Sénat en février 2015. Les objectifs affichés dans ce texte sont de :
– « réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre à l’horizon 2050 (facteur 4) ;
- réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 et porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2,5 % d’ici à 2030 ;
- réduire la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012 ;
- porter la part des énergies renouvelables à 23% de notre consommation énergétique finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030 ;
- porter la part du nucléaire à 50% dans la production d’électricité à l’horizon 2025. »
[4]
En revanche, les intentions initiales affichées en décembre 2013 en matière de gouvernance de la transition énergétique, ne figurent plus que sous une forme très édulcorée dans la loi : « En termes de gouvernance, sera créé, en remplacement du Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE), le Comité d’Orientation de la Transition Energétique et Climatique (COTEC), qui sera en particulier saisi pour avis sur les budgets « carbone », la stratégie « bas carbone » et la programmation pluriannuelle. Au niveau territorial, il est envisagé des évolutions des Schémas Régionaux du Climat de l’Air et de l’Energie (SRCAE) et des Plans Climat Energie Territoire (PCET) avec une articulation national-local, une simplification, ainsi que la modernisation de la gouvernance de la distribution électrique, sans remise en cause de la péréquation. En termes de financement, la gouvernance et le pilotage de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) seront réformés pour un meilleur contrôle des engagements et des charges, et une meilleure efficacité de la dépense publique. Les différents financements et mécanismes de soutien énergétiques et climatiques seront rendus plus lisibles, plus efficaces au regard des objectifs fixés, et réorientés pour contribuer davantage au développement des filières et des emplois »
[5].
En France, le projet de loi sur la transition énergétique a été heureusement précédé de débats significatifs sur cette question, en particulier sur la transition vers la décentralisation énergétique. Ils ont été accompagnés par des consultations portant sur un début de décentralisation électrique. Mais ces consultations et débats ne semblent pas être parvenus au stade d’un nouveau consensus précis et suffisamment partagé ; en conséquence aucun changement institutionnel significatif n’a été apporté sur ce sujet dans l’actuel texte du projet de loi sur la transition énergétique qui sera discuté par les sénateurs en février 2015. D’où l’expression de « milieu du gué » employée par la Fabrique Ecologique pour qualifier la situation actuelle
[6].
Cet équilibre technique, juridique et institutionnel provisoire et instable peut être présenté sous deux angles différents : celui de l’Etat et des instances nationales de contrôle et régulation ; celui des collectivités territoriales engagées dans cette réorganisation du modèle énergétique territorial.
2. Un Etat et des instances nationales de contrôle et régulation, prudents et interrogatifs sur les nouveaux pas à franchir
Les instances nationales de contrôle et régulation du secteur énergétique inscrivent leur action dans le cadre des directives de l’UE, dont celle sur les concessions [article 078]. La direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances a fait savoir que « le 11 février 2014, le Conseil de l’Union européenne a définitivement adopté la nouvelle directive européenne relative à l’attribution des contrats de concession » et que la transposition en droit français devra être effectuée « dans un délai de deux ans suivant son entrée en vigueur prévue en mars prochain ». Cette directive « préserve globalement la spécificité du modèle concessif tel que le connaît le régime français des délégations de service public et des concessions de travaux »
[7]
Plusieurs ministères assurent la tutelle et le suivi de ces dossiers énergie et collectivité territoriales, parmi lesquels le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et sa Direction Générale de l’Energie et du Climat, le Ministère de l’Intérieur et sa Direction Générale des Collectivités Locales, plus évidemment des directions du Ministère du Budget et de l’Economie, dont l’une d’entre elles vient d’être mentionnée. Une intervention récente du directeur énergie de la DIGEC au congrès de la FNCCR de Montpellier (2013) révèle la prise de conscience d’un problème nouveau et le stade encore ouvert des interrogations sur les perspectives de solution à cette date : « Au-delà de ces discussions, se pose la question du rôle grandissant des territoires dans le cadre de la transition énergétique. Cette évolution à attendre représente des défis importants pour les organismes centraux (EDF, ERDF, Etat, etc…). Il faut réfléchir aux moyens qu’il faudra donner aux territoires pour qu’ils soient des acteurs de la transition énergétique dans leurs compétences et, dans le même temps préserver les mécanismes de péréquation tarifaire entre l’échelon national et local et entre les zones urbaines et rurales. Ce dernier sujet doit être pensé collectivement pour identifier l’acteur le plus à même de le faire : niveau national ou local, AODE, collectivités locales, Départements, Régions, etc.. En tout état de cause, chacun de ces acteurs aura à y participer. Une partie des débats sur la répartition des compétences entre les métropoles, les Autorités concédantes, le rural et autres, vient du fait que le rôle de chacun dans la transition énergétique et les outils à mettre en œuvre ne sont pas clairement définis ».
[8].
Par ailleurs les producteurs d’énergies renouvelables, et en particulier d’électricité photovoltaique demandent « un cadre à l’autoconsommation (électrique solaire), sans créer de bulles spéculatives pour les tarifs d’achat ou perturber les réseaux
[9] ». A cet effet le Bureau des Energies Renouvelables de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), a créé en décembre 2013, un « groupe de réflexion » sur l’autoconsommation dont les travaux se sont achevés en juillet 2014. Le but de ce nouveau dispositif était d’offrir des prolongements viables aux différentes sources d’électricité « verte », menacées par la prochaine disparition des tarifs de rachat, disparition recommandée par la Cour des Comptes, en particulier pour l’électricité photovoltaique. Les recommandations de ce groupe de travail, jugées modestes par les professionnels des énergies nouvelles, ne deviendront opérationnelles qu’après leur prise en compte dans de futures ordonnances liées à la loi sur la transition énergétique. Revenant sur les conclusions de ce groupe de travail, André Joffre, PDG de Tecsol, commente la « prudence », voire la « frilosité », des instances d’Etat à propos des développements futurs de l’autoconsommation électrique en ces termes : « Il y a deux courants qui s’affrontent. Le nôtre et celui de l’ADEME, contre celui des opérateurs. Lorsque nous voyons l’autoconsommation comme un moyen de soulager le réseau, ils voient plutôt la baisse de la puissance appelée »
[10]. Quant aux surplus de production « on peut imaginer qu’au lieu de revendre ses excédents au réseau, on pourrait se l’échanger entre voisins », ce qui est impossible aujourd’hui dans le cadre du monopole de l’opérateur de distribution, mais qui deviendra techniquement de plus en plus envisageable avec le développement du réseau électrique intelligent. Sur un sujet voisin, le Syndicat professionnel de l’énergie solaire Enerplan rappelle que « La planification du développement du réseau passe par la mise en œuvre des Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR). Un récent décret d’application fait évoluer la gouvernance des S3REnR en y impliquant davantage les Régions et les AODE »
[11].
Dans sa mission traditionnelle de conseils pour la réduction de la dépense publique, la Cour des Comptes attire l’attention sur l’augmentation sensible de l’effort d’investissement à consentir pour mettre en œuvre la transition énergétique, c’est-à-dire la réalisation d’une nouvelle génération de capital énergétique, et donc sur les difficultés de son financement : « Il apparaît néanmoins avec certitude que l’effort d’investissement sera considérable et devra porter sur plusieurs décennies. C’est ce que le récent débat national sur la transition énergétique a permis d’établir. Cet effort suppose, en effet, une augmentation des investissements consacrés à l’énergie que l’on peut estimer être comprise entre 0,5 et 2 points de PIB, selon les différents scénarios retenus. Par rapport aux 37 milliards d’euros consacrés annuellement aujourd’hui aux investissements énergétiques, ceci représente un accroissement supérieur à 30 % et pouvant aller jusqu’à 100%, chaque année et ce jusqu’en 2050 »
[12].
Mais la Cour est allée au-delà dans son rapport de 2013 sur les concessions de distribution de l’électricité. Devant la liste conséquente des défaillances, carences et incohérences dans la programmation des investissements, des augmentations du nombre de contentieux, qu’elle a relevée dans le système des relations entre concédant et concessionnaire de la distribution d’électricité, elle a formulé plusieurs recommandations sur les réformes à apporter au régime actuel dont la septième qui serait celle de « s’interroger à plus long terme sur l’évolution du modèle de la distribution d’électricité », ce qui parait exprimer un doute sur la pérennité du modèle actuel. D’où les deux modèles concevables (tableau 1).
Tableau 1 : Deux scénarios d’un nouveau modèle de distribution de l’électricité
| Scénario A dit de « l’ optimisation de la dépense par un pilotage national des investissements » | Scénario B « de la décentralisation et l’autonomie des collectivités territoriales » | |
| Modalités | En zone rurale, abandon du système de partage des maitrises d’ouvrage pour les confier à l’opérateur historiqueDans les zones urbaines, poursuite du système actuel dans lequel de « nombreuses autorités concédantes considèrent qu’elles n’ont pas à intervenir directement sur le réseau de distribution d’électricité ». | Aligner le régime atypique des concessions de distribution d’électricité sur le droit commun des concessions de service public, en particulier pour la mise en concurrence des concessions, et fin du tarif unique sur tout le territoire national |
| Les motifs et avantages | Le mérite d’éviter les interventions redondantes sur les réseaux électriques interconnectés et interdépendants ; les priorités nationales pourraient être mises en oeuvre | Les collectivités locales seraient à même de satisfaire les besoins purement locaux |
| Les points faibles et les risques | -Réticences d’une grande partie des autorités concédantes pour abandonner les maîtrises d’ouvrage sur leurs réseaux électriques-Risque de sous-investissement de l’opérateur historique en zones rurales | Abandon de la solidarité territoriale avec la fin de la péréquation tarifaire, les concessions déficitaires devant soit augmenter le tarif demandé aux usagers, soit compenser le manque à gagner avec leurs propres ressources.-Risques de moindre optimisation du réseau du fait de son alignement sur les frontières des concessions, et d’augmentation des coûts de structure du fait du grand nombre d’autorités concédantes et de la faible taille critique des opérateurs face à des événements climatiques exceptionnels. |
Source : Extraits choisis par l’auteur à partir des éléments du rapport 2013 de la Cour des Comptes ( p.136)
Mais ces deux scénarios hypothétiques ne paraissent devoir être considérés dans leur état actuel que comme une première contribution à un débat qui doit s’ouvrir, tant leur libellé contient des propositions extrêmes, également irrecevables : d’un côté l’abandon pur et simple à l’opérateur historique de toutes les maitrises d’ouvrage effectuées aujourd’hui par les collectivités locales en zones urbaines et rurales, et de l’autre l’abandon de la péréquation tarifaire entre ces deux zones. A l’évidence des scénarios alternatifs différents mériteraient d’être définis en des termes plus affinés.
La position de la Commission de Régulation sur l’Energie sur le rôle des collectivités locales dans le domaine énergétique a évolué. Dans son rapport d’octobre 2010 sur la qualité de l’électricité, elle écrivait que « l’ampleur du défi national de sécurisation des réseaux et le contexte actuel de dégradation de l’alimentation en électricité plaident pour une approche nationale de la question. Le pilotage des investissements au niveau national est, en outre, d’autant plus légitime que la tarification de l’acheminement est péréquée et repose, donc, sur des principes d’équité territoriale ». Dans son rapport annuel de 2013, la tonalité est nettement différente : « En matière d’énergie, les villes et les établissements publics de coopération intercommunale assurent cinq grandes fonctions ; ils développent la production à partir d’énergies renouvelables, distribuent- c’est leur mission historique- et consomment l’énergie. Ils aménagent leurs territoires et ils sensibilisent les acteurs locaux et la population à la maîtrise de l’énergie. Dans le contexte de la transformation du système énergétique avec notamment le développement de la production décentralisée de l’électricité, leur rôle en matière de planification des moyens de production s’est accru. Les collectivités locales sont aujourd’hui à l’initiative de nombreux projets innovants pour contribuer à gérer plus efficacement l’énergie. Consciente de ce rôle central des différents niveaux de collectivités, la CRE souhaite renforcer ses échanges avec les élus locaux »
[13].
De par ses missions de promotion de la maîtrise de l’énergie et des énergies nouvelles et renouvelables, l’ADEME a une appréciation forcément différente de celle des autres services ou agences publiques quant au rôle des collectivités locales. Sa position se distingue de l’attitude de prudence et d’interrogation des autres instances nationales. Lors des débats organisés par le MEDDE sur la transition énergétique, l’ADEME a déclaré : « Les acteurs publics et, en premier lieu, les collectivités, occupent une place centrale pour relever le défi de la transition énergétique et écologique. Ces dernières ont la responsabilité directe des investissements de long terme. Elles organisent les activités sur leur territoire et mettent en œuvre des actions d’adaptation au changement climatique. Elles sont aussi les mieux placées pour favoriser les évolutions de comportement et mobiliser les acteurs locaux »
[14].
3.Les collectivités locales entre attentisme méfiant et insatisfaction partielle
La question de l’attitude des représentants des collectivités locales à l’égard du projet de loi sur la transition énergétique ne peut être séparée de celle de ces mêmes élus sur les projets de loi, également en discussion au parlement, relatifs à la réforme territoriale. Des similitudes sont observables entre les différences de positionnement sur la décentralisation et la transition énergétiques d’un côté, les partisans du maintien des départements et ceux favorables à des transferts de compétences accrues vers les régions et métropoles, de l’autre. En simplifiant, on peut regrouper, dans le domaine de l’énergie, les réactions des collectivités locales en deux catégories :
– d’une part celles qui, dans le débat national sur la transition énergétique, ont réaffirmé leur position traditionnelle sur l’évolution souhaitable de leurs relations d’autorités concédantes avec leur concessionnaire historique de la distribution d’électricité : avec la FNCCR « leur leader », il s’agit d’institutions du type de l’Association des Maires Ruraux de France, l’Association des Maires de France, soutenues indirectement mais assez constamment par le Sénat ;
– et d’autre part celles qui ont affiché, depuis le début du débat national sur la transition énergétique, des positions innovantes sur la planification énergétique territoriale, sur un service public local coordonné par la région et porté par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sur les réseaux de chaleur et une meilleure valorisation des déchets ménagers : animé notamment par AMORCE, on trouve dans ce groupe l’Association des Communautés Urbaines de France, l’Association des Régions de France, l’Association des Maires des Grandes villes de France, les réseaux RARE et FLAME et quelques autres. Ces associations sont donc majoritairement représentatives de collectivités urbaines qui ont été souvent actives dans la gouvernance énergétique de leurs territoires. Un rapport bien informé et structuré d’élèves administrateurs de l’Institut National des Etudes Territoriales (INET), montre cependant le large spectre des « modalités de mise en œuvre de la politique énergétique, du point de vue du portage politique et de l’organisation administrative interne. …et des appréciations portées par nos interlocuteurs sur l’organisation plus ou moins aboutie du partenariat en matière énergétique au niveau du territoire »
[15].
Ceci ne veut pas dire que ces deux groupes d’institutions ne peuvent pas avoir soit des échanges communs soit des prises de position commune. Parmi d’autres, deux exemples peuvent être cités : en 2012, l’organisation d’un colloque, en partenariat avec la FNCCR, l’AMF, l’AdCF, l’AMGVF et l’ACUF, pour mettre en évidence la façon d’utiliser les compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie dans les politiques énergie-climat locales
[16] ; en avril 2013, la publication d’une note intitulée « Proposition de schéma d’organisation et de mise en œuvre de la transition énergétique territoriale ».
Au-delà, ces deux groupes se rejoignent sur des objectifs généraux communs qui tendent à faire des collectivités locales des co-décideurs, plutôt que des « supplétifs », ou à renforcer la capacité régulatrice des autorités organisatrices de la distribution d’énergies de réseau. Par ailleurs il n’est pas impossible que des collectivités locales aient une double appartenance, par exemple, à la FNCCR et à AMORCE.
3.1.L’attentisme méfiant de la FNCCR
Chaque institution a des particularités fortes liées à ses racines historiques : dans le cas de la FNCCR il s’agit notamment de ses relations avec les syndicats d’énergie électrique. La Fédération plaide avec insistance en faveur des Grands syndicats intercommunaux ou mixtes : « les syndicats intercommunaux ou mixtes de grande taille, spécialisés dans les services publics en réseaux (énergie, eau, communications électroniques, déchets), se sont avérés être de remarquables outils de rationalisation des services publics locaux et d’amélioration de leur efficience….. En raison de leur emprise territoriale étendue et de leur spécialisation, les grands syndicats disposent de compétences techniques pointues, qu’une collectivité isolée, même de grande taille, ne peut facilement acquérir…. Ils sont également porteurs d’innovations, dans des domaines tels que la production d’énergie renouvelable, la protection des ressources en eau ou la coordination de groupements de commande…. Véritables bras armés de leurs collectivités ou EPCI membres, ils garantissent la solidarité et la complémentarité territoriales ». Enfin la FNCCR s’inquiète de ce que le « démantèlement des syndicats d’eau et le transfert de leurs compétences aux EPCI à fiscalité propre soit apparemment déjà mis en œuvre par certains préfets …. »
[17].
Sur le dossier du regroupement des anciens syndicats d’énergie communaux ou intercommunaux à l’échelon départemental, le Réseau RAC France ajoute que « …la départementalisation des syndicats d’énergie va dans la bonne direction, mais cette échelle peut se révéler insuffisante. Une réflexion est à conduire afin de faciliter des regroupements interdépartementaux. ll semble par ailleurs utile de faciliter l’accès des intercommunalités à la gouvernance de ces structures, puisqu’il s’agit d’un niveau structurant en matière de politique climat-énergie »
[18].
Par ailleurs la FNCCR s’engage, mais seulement depuis le milieu de l’année 2014, dans la création de groupes de réflexions énergie-territoire pour examiner l’impact des mesures du projet de loi de transition énergétique, en liaison avec celui de la réforme territoriale. Le 7 août 2014, la Fédération a annoncé la création d’un groupe de travail énergie « dédié aux grandes agglomérations (métropoles et communautés urbaines) en leur qualité d’autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, de gaz et de chaleur.… Il s’intéressera également aux enjeux liés à la desserte énergétique des territoires : élaboration des plans climats air énergie territoriaux et des volets énergie des plans locaux d’urbanisme, coordination des réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur, outils de politiques locales de maîtrise de la demande d’énergie, déploiement des infrastructures de charge des véhicules propres (véhicules électriques, véhicules au gaz naturel), mise en place progressive des smart-grids et des services publics locaux de données numériques, etc ».
[19]
3.2.L’insatisfaction partielle des institutions proactives de la décentralisation énergétique
De son côté, l’Association AMORCE avait manifesté ses préférences pour une ré-organisation territoriale de l’énergie plutôt avec les Communautés urbaines et les Régions, dans la mesure où elles apparaissaient comme étant les échelons territoriaux ayant prouvé dans le passé récent leur dynamisme. Réseau Action Climat de France fait un ensemble de propositions pour mettre en œuvre cette réorganisation à partir d’un renforcement du bloc de compétences « climat énergie » à l’échelon intercommunal et régional. Mais Amorce a franchi une étape supplémentaire en se risquant, de manière originale, à une notation du Projet de loi sur la transition énergétique. Sous le titre « AMORCE note le projet de loi sur la transition énergétique au regard des besoins des collectivités » avec une note moyenne générale de 8,5 sur 20 et avec l’appréciation « Bonne implication, mais peut (beaucoup) mieux faire », cette association témoigne de son insatisfaction partielle sur cette réforme : « Des objectifs ambitieux conformes à une vraie volonté de transition énergétique. Mais peu de mesures significatives et structurantes permettant de rendre crédible l’atteinte de ces objectifs grâce à l’engagement des collectivités territoriales. Cette dimension territoriale, essentielle et stratégique, de la transition énergétique reste très en retrait des conclusions du Débat National sur la Transition Energétique. 1/3 des propositions des collectivités sont partiellement prises en compte dans le Projet de loi, mais seulement 4 sont totalement reprises ».Cette note moyenne de 8,5 sur 20 est détaillée dans les six sous chapitres suivants :
« -planification énergétique des territoires : 1 sur 5
-maîtrise de l’énergie et lutte contre la précarité énergétique : 1,5 sur 5
-développement des énergies renouvelables : 1,25 sur 5
-distribution de l’énergie : 1,5 sur 5
-financement de la transition énergétique territoriale : ? sur 5, avec la précision « En attente de confirmation des mesures annoncées par la ministre et du PLF 2015,
-bonus/malus : + 3 points »
[20] .
On peut assez vraisemblablement postuler que la décentralisation énergétique en France a peu de chances de progresser nettement, si ces deux groupes d’acteurs n’arrivent pas à former un « front commun ». Sur la partie relative à la distribution de l’énergie, il semblerait qu’après une étape de rédaction commune d’un projet de texte avec AMORCE, la FNCCR ait refusé d’apporter sa signature à ce document. Ce refus parait témoigner de divergences techniques et politiques sur les évolutions futures de la décentralisation énergétique.
Conclusion
Le lancement des idées sur la transition énergétique depuis le début de la décennie 2010 jusqu’à un début de leur application avec le projet de loi, mais aussi leur coïncidence avec la rencontre du « numérique et de l’énergie », et la maturité croissante des énergies nouvelles et renouvelables ont constitué des points d’appui nouveaux aux débats sur la décentralisation énergétique, et ses modalités d’application dans la réalité. Cependant la construction compliquée et longue du texte de projet de loi sur la transition et les traductions encore modestes de nouvelles gouvernances énergétiques territoriales montrent que des pas décisifs restent à faire, pour ne pas rester « au milieu du gué ». D’autres facteurs de changements apparaissent nécessaires qui concernent notamment un accord entre les parties prenantes sur des modalités communes de réforme territoriale et de transition énergétique décentralisée.
Trois conclusions découlent de cette évolution/mutation entre les deux modèles territoriaux.
– Le développement durable et sa traduction dans le domaine énergétique sont devenus de nouveaux enjeux incontournables pour les pouvoirs publics, et donc aussi pour les collectivités locales.
– Un nombre important de ces dernières s’est mobilisé pour faire face à ces nouveaux enjeux, mais de façon diverse et incomplète. Cette hétérogénéité et cette incomplétude compliquent, mais n’interdisent pas la nécessaire mise en cohérence des nouveaux objectifs nationaux et européens de politique énergétique avec ceux des collectivités locales.
– Cette difficulté de mise en cohérence avec les objectifs de la politique nationale est accentuée dans le domaine de l’électricité. L’actuel modèle de distribution de l’électricité est désormais sur la sellette. Son renouvellement s’impose malgré les améliorations ponctuelles et significatives qui lui ont été récemment apportées avec les conférences départementales de coordination des investissements, la réduction du nombre d’autorités concédantes, le renforcement de leur expertise et les engagements de l’opérateur historique d’accroitre, dans certains cas, la transmission des données patrimoniales et financières. La formation de smart grids devrait contribuer à ce renouvellement [article 078].
Notes et références
[1] Krause et Bossel (1980). Energiewende : Wachstum und Wohlstand ohne Erdöl und Uran, S. Fischer Verlag,.
[2] Michel J.-F. Dubois (2009). La transition énergétique : vivre dans un monde fini. Collection L’époque en débat. Paris : Desclée De Brouwer. Alexandre ROJEY (2008). Énergie & climat, Réussir la transition énergétique. Paris : Editions Technip, 218 p.
[3] Magnin Gérard (2014). Transition énergétique et égalité des territoires, p. 482 à 496 in Laurent Eloi, sous la direction de (2013). Vers l’égalité des territoires, Dynamiques, mesures politiques, Rapport vers l’égalité des territoires. Paris : La documentation française.
[4] Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie –MEDDE- (2014). Enjeux et objectifs de la transition énergétique pour la croissance verte. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Enjeux-et-objectifs,40911.html). Voir aussi : MEDDE, 10 décembre 2013, Plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique », note de 5 pages. Site Internet du Ministère.
[5] Source : MEDDE, 2014, op.cit.
[6] La Fabrique Ecologique, Mai 2014, Les territoires au cœur de la transition énergétique, http://media.wix.com/ugd/ba2e19_fe0203307bfd47a598604f1c54468e33.pdf
[7] Ministère de l’économie et des finances, site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/directive-concessions-colloque-2014
[8] FNCCR, Congrès de Montpellier, 2013, Table ronde énergie, Distribution de l’électricité, péréquation nationale et service public de proximité, http://www.congresfnccr.weavent.fr/pdf/energies/TR8_distribution.pdf (p. 89)
[9] Mary Olivier (2014). L’autoconsommation, mode de production du futur ?, Energie Plus, N° 531, 15 Septembre, p.20-21
[10] Propos d’André Joffre cités dans l’article d’Olivier Mary, p.21.
[11] Source internet : http://www.enerplan.asso.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=1363&Itemid=204
[12] Cour des Comptes (2014). Synthèse du rapport sur La mise en œuvre par la France du Paquet Energie-climat p.20.
[13] CRE, Rapport annuel 2013, p.15.
[14] ADEME , http://www.ademe.fr/collectivites-secteur-public
[15] Canévet Clara, Duthoit Vivien, Labarthe Julia, Waintrater Amos (2012). Entre autonomie et solidarités territoriales, quelle gouvernance énergétique dans les territoires urbains ?, Septembre, Etude ACUF – AMGVF – INET, 103 pages.
[16] Rapport annuel 2013 d’Amorce.
[17] Courrier envoyé le 18 Juillet 2014 au Premier Ministre, publié le 25 Juillet 2014, et signé notamment par le Président de la FNCCR. FNCCR http://www.fnccr.asso.fr/actualite-115-grands_syndicats_intercommunaux_ou_mixtes_lettre_a_matignon.html
[18] Réseau Action Climat de France (2014). Quelle gouvernance territoriale pour la transition énergétique ?, 30 pages, infos@rac-f.org ; -www.rac-f.org
[19] FNCCR :7/08/20014, http://www.fnccr.asso.fr/actualite-113-energie_groupe_de_travail_dedie_aux_grandes_agglomerations.html
[20] Amorce, op. cit, 2014, pp.3-6.
2017 Encyclopédie de l’Energie - Version PDF :
PDF iconart079_Bourgeois-Bernard_decentralisation-energetique-France-2010-2020-effets-loi-transition-energetique.pdf – Source : http://encyclopedie-energie.org/articles/la-d%C3%A9centralisation-%C3%A9nerg%C3%A9tique-en-france-dans-les-d%C3%A9cennies-2010-2020-les-effets-de-la-loi
5.
Décentralisation du système énergétique - La vision de François Lebreton (Engie CoverSolar) : quand tous nos bâtiments produiront de l’électricité solaire. Entretien - Auteurs : Marie-Constance DUBOC et Vincent Teissie - A propos de Vincent Teissié - Manager au sein de la practice Business Transformation – Voir tous les articles de Vincent Teissié dans Acteurs & marché, Éclairage, Interview, Territoires & projets, Transition énergétique | 16 décembre 2016 - Document diffusé par ‘energystream-wavestone.com’Accueil -
En 2014, Energystream publiait un grand dossier sur les énergies renouvelables motrices d’une décentralisation énergétique. Nous constations alors que la décentralisation des moyens de production était irrévocablement en marche. Nous percevions que les progrès technologiques et l’ouverture des marchés allaient rapprocher les sites de production des consommateurs.
Aujourd’hui, non seulement la production se décentralise, mais l’ensemble du système énergétique évolue : nous sommes déjà en transition énergétique. Comment cette décentralisation s’opère-t-elle ? Quels en sont les leviers et les freins ? A quelle maille s’organiseront demain production, distribution, consommation ? Quel avenir pour les acteurs historiques ? les nouveaux entrants ? les collectivités ? Afin de mieux comprendre ce mouvement et de nous représenter le monde de demain, nous sommes allés à la rencontre d’acteurs, privés et publics, historiques et émergents. Nous publions à compter d’aujourd’hui et dans les semaines à venir leurs points de vue. Ils sont parfois tranchés et toujours sérieux. Nous tenons à les verser au pot de la réflexion citoyenne.
Cette semaine : François Lebreton, chef de produits solaires, Engie marché B2B France.
ENGIE est le numéro un du secteur solaire en France. Sa capacité installée totale brute s’élève à 600 MW. L’entreprise développe des solutions adaptées aux particuliers et aux entreprises. ENGIE CoverSolar est la structure dédiée au tiers investissement photovoltaïque type toiture ou ombrière chez les Entreprises et collectivités locales.
Quelle définition donnez-vous du « système énergétique décentralisé » ?
C’est une définition politique : un système où les collectivités territoriales et les consommateurs se sont ré-appropriés les outils de production.
La production d’énergie se démocratise très fortement aujourd’hui : beaucoup de gens peuvent produire, à condition d’en avoir la place. C’était jusqu’alors l’apanage de très gros acteurs. Les raisons de cette démocratisation ?
D’abord les énergies renouvelables deviennent terriblement compétitives. Pour ne parler que du photovoltaïque (même s’il ne faut pas négliger les autres productions renouvelables), on est passé en quelques années d’un produit de haut de gamme réservé au spatial … à un produit du marché de masse. La production s’est industrialisée et les prix ont très fortement chuté. Pour preuve : on ne vole plus les modules photovoltaïques sur les installations ! Pour un coût de plus en plus faible on peut produire tout ou partie de son électricité. « Demain » (dans peu d’années), le prix des installations photovoltaïques sera tellement compétitif qu’elles équiperont en base les constructions neuves tel le chauffage, l’eau chaude ou la lumière. Plus personne ne se posera la question. C’est le concept de BIPV, Building Integrated PV, qui émerge en Europe. Il s’agit d’intégrer les éléments de production photovoltaïque dans les produits de construction (toiture, parements, vitrages…) et dans les processus, en pensant immédiatement la production par rapport aux besoins des utilisateurs.
Ensuite, les technologies numériques offrent des moyens de pilotage intelligents et jouent donc un rôle majeur dans ce mouvement de décentralisation. C’est par exemple la possibilité de partager les moyens de stockage. Cette numérisation permet de passer du principe du « je consomme, je paye » à celui du « je paye, je produis, je consomme ». De fait, le rapport du consommateur à sa facture change.
Enfin, il est question aussi des mentalités. Par exemple, le développement de la mobilité électrique va changer le rapport des gens à l’énergie. Le modèle Zoé s’est bien vendu et offre déjà une autonomie effective de 400 kilomètres. Les propriétaires de véhicules électriques se rendront compte qu’en produisant eux-mêmes leur carburant, ils économisent du pétrole et des taxes. D’ailleurs, je ne suis pas sûr que les pouvoirs publics arrivent à suivre ce mouvement technologique et sociétal. La fiscalité aura probablement du retard par rapport aux usages, au bénéfice des usagers.
Le marché bouge très vite. Les clients d’Engie CoverSolar qui nous demandaient des ombrières de parking (NDR : couverture de parking extérieur par des panneaux PV), se sont mis récemment à nous demander de les coupler à des bornes de recharge lente. Et depuis quelques semaines la demande évolue vers des bornes de recharge rapide, signe d’un engouement réel du public.
Pour résumer, la décentralisation c’est la réappropriation de la production à l’échelle d’une ville, d’un quartier ou d’une maison.
Engie développe des actions bénévoles à l’international. Voyez-vous d’autres systèmes énergétiques décentralisés fonctionner ?
La structure du réseau existant influe sur le modèle et la dynamique de décentralisation : en Afrique ou en Inde, où les réseaux sont peu étendus, les distances importantes et les besoins sont de faibles puissances. Un nouveau modèle émerge : des acteurs commerciaux apparaissent, bénéficiant de marges de manœuvre pour développer des microgrids à l’échelle du village. Ces microgrids permettent d’apporter l’électricité aux habitants sans avoir à tirer des milliers de kilomètres de câbles. Se créent ainsi des îlots énergétiques de faible puissance.
L’électricité devient accessible à tous et partout.
Dans ces zones, il est autant question de décentralisation que d’accès partagé à l’électricité, ce qui contribue à améliorer la vie des populations. L’énergie rime alors avec lumière, eau potable, sécurité, communication et éducation. C’est une révolution. Dans un village d’Afrique subsaharienne, nous avons par exemple contribué à installer un kiosque solaire sur la voie publique qui permet le rechargement des téléphones portables, des ordinateurs ou encore le branchement d’un réfrigérateur. Par comparaison, en France, il est impossible de partager une installation électrique entre deux habitations.
Revenons donc à l’Hexagone. Vous nous avez parlé précédemment de réappropriation par les collectivités et les consommateurs. Comment le paysage devrait-il se recomposer entre acteurs ?
Effectivement, je pense que les collectivités territoriales vont reprendre directement une partie de la gestion de l’énergie, comme elles sont en train déjà de le faire pour la gestion de l’eau. Avant 2030, j’imagine une majorité de collectivités équipées pour produire de l’énergie (biogaz et électricité à partir des ordures ménagères, éoliennes, panneaux photovoltaïques…). On le voit déjà en Allemagne et en Suisse. Le rapport contractuel avec les gestionnaires de réseaux de distribution devrait s’en trouver changé.
Ces gestionnaires de réseau vivent un changement de paradigme. ENEDIS ne faisait que “descendre” un fluide des unités de production vers les consommateurs. Aujourd’hui, le système n’est plus descendant : il s’agit de plus en plus d’équilibrer les flux plutôt que de les distribuer.
Du côté des fournisseurs, l’avenir est incertain. Les acteurs historiques de l’énergie vont passer par des moments difficiles, mais ils ont les moyens et la puissance nécessaires pour s’adapter. De nouveaux arrivants se proposent de commercialiser l’énergie produite localement. Leur offre est : « je vous installe vos moyens de production, je produis une partie de l’énergie que vous consommez et vous me payez une redevance pendant une durée contractuelle ». Mais il reste des zones d’ombre dans les lois et les règlements qui peuvent impacter lourdement le business model de ces acteurs. Et leur discours touche d’abord les clients industriels ou tertiaires avant de toucher les particuliers. En effet, avec la baisse des prix d’installation, pourquoi moi – client particulier – ferais-je appel à un tiers ?
Parlons aussi des acteurs du numérique, des géants comme Google ou d’autres sont capables de traiter les questions d’agrégation sur le marché de l’énergie, qu’ils s’interposent entre le producteur et le consommateur, ou qu’ils développent leurs propres moyens de production. Qui proposera demain les bons services d’ajustement au meilleur prix entre l’offre et la demande ? Les énergéticiens ? Je le souhaite, mais ce n’est pas encore sûr !
Et pour finir, qui seront les leaders de la filière photovoltaïque ?
Pour ce qui concerne les installateurs, le moratoire sur les tarifs de rachat a eu le mérite d’éliminer les « cow-boys » de la profession. Le niveau des entreprises d’installation subsistantes s‘est nettement amélioré, surtout dans le marché du B to B. Elles sont en particulier mieux dotées de la double compétence de couverture et d’électricité qui pouvait faire défaut auparavant.
Quant aux producteurs de panneaux, l’Europe manque de stratégie face à d’autres pays beaucoup plus volontaires, comme la Chine. En 2006, l’Allemagne, le Japon et la France étaient à la pointe du sujet. Q Cells, avant allemand, a été acheté par un acteur coréen, REC par un acteur chinois. Demain, les européens pourraient devenir dépendants des Chinois pour la fourniture des modules PV. Heureusement, les industriels français possèdent deux atouts qu’il nous faut conserver. D’abord l’innovation. Le photovoltaïque organique, par exemple, est une technologie d’avenir dans laquelle nous sommes en avance. Ensuite, la structure du marché français qui est un marché de toiture avec des surfaces d’implantation petites et variées qui conviennent aux installations de faible puissance. Les producteurs de structures qui sont capables de livrer de petites quantités personnalisées en 3 semaines plutôt qu’en 6 mois sont gagnants. Espérons que l’Europe aide nos industriels pour maintenir notre ingénierie de développement.
D’autres visions d’experts :
- L’article introduisant la série d’interviews sur la décentralisation énergétique
- L’interview de Xavier Moreau (Schneider Electric)
- L’interview de Claudio Rumolino (Valorem)
- L’interview d’Esther Bailleul (CLER)
Tags : décentralisation panneaux photovoltaïques Transition énergétique
Lire aussi :
- [Décentralisation du système énergétique] Entretien avec Philippe Angotti, France Urbaine : “Les territoires urbains veulent prendre leur avenir en main.”
- [Décentralisation du système énergétique] Entretien avec Emmanuel Soulias, Enercoop : Vers un modèle d’alimentation énergétique en « circuit court »
- [Décentralisation du système énergétique] La vision de Nicolas Wojnarowski (Enedis) : Facilitateur et garant de la décentralisation énergétique, merci le réseau électrique !
- [Décentralisation du système énergétique] Entretien avec Sophie Galharret, GRDF : « Mettre le réseau de gaz naturel au service de la transition énergétique territoriale »
Source : Bas du formulaire
6.
La difficile mise en œuvre de la décentralisation énergétique en France. Par Philippe Collet. 21 février 2012 - Document ‘Actu-Environnement’ © 2003 - 2017 COGITERRA - CNIL N°845317 - ISSN N°2107-6677 - Philippe Collet, journaliste, Rédacteur spécialisé © Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l’Éditeur ou établissement d’un lien préformaté [15016] / utilisation du flux d’actualité.
« Nombre d’acteurs estiment que la décentralisation permet d’aborder des questions énergétiques clés, en particulier l’acceptabilité des projets énergétiques et la concertation. Reste que le centralisme français limite les initiatives ».
Sous-titres : Le poids du passé - Construire, vivre et se déplacer - Autonomiste, Croisés et Astérix -
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Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/jacobinisme-projet-territoire-methanisation-15016.php4
7.
Autres articles sur la décentralisation énergétique et parus en 2013
Pour un modèle français de décentralisation énergétique ...
cdurable.info/Pour-un-modele-francais-de-decentralisation-energetique.html
5 nov. 2013 - Ces sociétés auraient la responsabilité du développement de la production décentralisée d’énergie et de l’adaptation correspondante du ...
Les territoires, leviers de la transition énergétique - Le Monde
www.lemonde.fr/.../les-territoires-leviers-de-la-transition-energetique_3508252_3244...
5 nov. 2013 - Les territoires, leviers de la transition énergétique ... écologique propose d’engager sans plus tarder une décentralisation de l’énergie. Ce think ...
Décentralisation de l’énergie : doit-on créer un service public de l ...
www.equilibredesenergies.org/24-07-2013-decentralisation-de-lenergie-doit-on-creer...
24 juil. 2013 - La loi sur la décentralisation est attendue par les collectivités locales. Doit-on créer un service public de l’énergie ? Avec l’arrivée de la loi sur la ...
La région devient chef de fil de la décentralisation de l’énergie
https://www.lesechos.fr/.../energie.../0202904623903-la-region-devient-chef-de-fil-de...
18 juil. 2013 - C’est le premier acte de la décentralisation énergétique » se réjouit François-Michel Lambert, député EELV des Bouches du Rhône. Le vote ...
8.
Baromètre de l’énergie : la décentralisation en question – Par Mark Olsthoorn (GEM), 24 avril 2017, 23:14 CEST – Auteur : Postdoctoral researcher in energy economics, Grenoble École de Management (GEM) - Déclaration d’intérêts : Mark Olsthoorn ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son poste universitaire. Partenaires : Grenoble École de Management (GEM) apporte des fonds en tant que membre fondateur de The Conversation FR. Voir les partenaires de The Conversation France - Republier cet article - Photo - Energies renouvelables. https://pixabay.com/en/electricity-sun-wind-1330214/
Vers un système d’électricité décentralisé ?
Au cours des 10 prochaines années, la France va passer d’un système d’électricité fortement centralisé à une organisation plus décentralisée, s’appuyant sur une production plus distribuée, un stockage de l’énergie et une implication plus active des consommateurs par le biais du pilotage de la demande. Une large majorité d’experts interrogés dans le cadre de la septième édition du baromètre du marché de l’énergie (Grenoble École de Management), pense qu’en effet, la France prendra le chemin de la décentralisation.
À mesure que la transition énergétique stimule la croissance des sources d’énergie renouvelables telles que l’énergie solaire, l’énergie éolienne et les déchets organiques, le fait qu’elles soient dispersées sur le territoire entraîne une décentralisation de la production d’électricité. On dit souvent que la décentralisation permet aux citoyens de produire leur propre énergie, de manière indépendante ou coopérative, et offre aux entrepreneurs des opportunités pour créer des entreprises innovantes. Cependant, pour vraiment fleurir, cet esprit entrepreneurial né de la pratique quotidienne exige un environnement institutionnel favorable. Le complexe techno-institutionnel du système électrique français, avec le rôle central d’EDF et la présence de l’énergie nucléaire à grande échelle, peut expliquer pourquoi seulement un quart des experts interrogés sont totalement d’accord avec la déclaration.
Réponses à la question : « Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec la déclaration suivante ? Au cours des 10 prochaines années, la France va passer d’un système d’électricité fortement centralisé à un système d’électricité plus décentralisé, s’appuyant sur une production plus distribuée, un stockage de l’énergie et une implication plus active des consommateurs par le biais du pilotage de la demande ». Questionnaire adressé à des experts sur l’énergie. Source : Grenoble École de Management_.
En effet, plus des deux tiers des experts pensent que le manque de volonté politique et d’innovation réglementaire entrave la décentralisation du secteur de l’électricité en France.
En plus du soutien institutionnel, les promesses de décentralisation dépendent des innovations technologiques. Les progrès technologiques devraient réduire le coût de l’équipement et résoudre les défis associés à l’intermittence des sources d’électricité renouvelables. Selon le panel d’experts, les systèmes de stockage d’électricité sont la technologie clé permettant la décentralisation, et leurs coûts actuels constituent un obstacle majeur.
Quels sont les obstacles à cette décentralisation ?
Réponse à la question : « À votre avis, quels sont les facteurs qui empêchent la décentralisation du secteur électrique en France ? (sélectionner les trois facteurs qui vous paraissent les plus bloquants) ». Questionnaire adressé à des experts sur l’énergie. Source : Grenoble École de Management.
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9. Po
ur une décentralisation énergétique proche des citoyens - La Fabrique Ecologique – Avec Commentaires
La nouvelle publication de La Fabrique Ecologique, « Pour une décentralisation énergétique proche des citoyens », issue du groupe de travail présidé par Géraud Guibert, est désormais disponible en ligne.
[Selon Wikipédia, « Géraud Guibert (né le 19 janvier 1956 à Paris) est un conseiller et spécialiste français des questions écologiques. Conseiller maître à la Cour des comptes, professeur associé d’économie (1993-1997), conseiller au cabinet de Pierre Bérégovoy (1998-1992) puis de Laurent Fabius (1997-2002), il a été en 2012 directeur de cabinet1 de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Il est actuellement le président de La Fabrique écologique2, think tank pluraliste et transpartisan créé en 2013… » Article complet sur : https://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9raud_Guibert ].
Cette note est actuellement ouverte au débat collaboratif. Ceci signifie que chacun(e) peut contribuer à son amélioration en faisant des commentaires et surtout en proposant des amendements précis, soit ci-dessous ou par email à l’adresse contact@lafabriqueecologique.fr. À l’issue de cette période collaborative, le groupe de travail qui a rédigé le document initial se réunira une dernière fois pour retenir les amendements jugés pertinents. Leurs auteurs seront dans ce cas sollicités pour que leur nom figure, s’ils le souhaitent, dans la fiche de présentation de la note en tant que contributeur. La version définitive sera ensuite publiée.
La note peut être téléchargée en français en cliquant ici.
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Commentaires sur l’étude : Pour une décentralisation énergétique proche des citoyens
Plusieurs points :
Il est écrit : « Le développement de l’autoconsommation ne signifie pas aller vers l’autarcie en se coupant des réseaux. Dans la très grande majorité des cas, la connexion ou le raccordement au réseau électrique reste nécessaire et souhaitable, avec des avantages pratiques et économiques pour le consommateur en l’absence de solutions compétitives de stockage d’électricité. Se pose alors aussi la question de la gestion des surplus en période d’excédent de production ».
Et plus loin : « L’accroissement du taux d’autoconsommation peut se réaliser de trois manières : la limitation de la puissance du système de production, en l’occurrence le plus souvent photovoltaïque, pour qu’une part plus importante de l’énergie soit consommée sur place ; l’augmentation de la consommation sur place ; le stockage, pour mieux répartir dans le temps la production et la consommation […] Aucune de ces hypothèses ne correspond à la vraie priorité que constitue le développement de l’énergie solaire ».
Commentaire : on ne peut qu’être d’accord avec ces positions, en premier lieu la nécessité de conserver des réseaux publics en secours. Mais la priorité donnée au photovoltaïque, par ailleurs logique car seule énergie susceptible d’être facilement intégrée localement de façon généralisée (difficile d’imaginer des éoliennes en milieu urbain !) conduit à privilégier le moyen de production renouvelable le plus décorrélé des besoins dans nos contrées tempérées : alors que les besoins sont maximaux en hiver, la production photovoltaïque y est en moyenne environ 4 fois plus faible qu’en été, période durant laquelle on ne sait au contraire pas quoi faire des surplus de production. Cette décorrélation, ou plutôt anti-corrélation, ne peut être compensée que de deux façons :
* Par un stockage inter-saisonnier, qui ne peut actuellement passer que par une transformation de l’électricité excédentaire en gaz (hydrogène ou méthane de synthèse). Mais, en l’état actuel des technologies, des connaissances et des perspectives apportées par les recherches, ces solutions sont hors de prix et devraient le rester pour longtemps. Ce qui les disqualifie économiquement durablement.
* Par le secours des réseaux publics lors des périodes froides de forte consommation, avec la contrainte supplémentaire de ne pas les noyer sous des surplus pléthoriques inutilisables en période d’été.
Le croisement de ces différentes contraintes conduit à la conclusion logique que la seule perspective viable est un dimensionnement des moyens photovoltaïques limités aux besoins estivaux. Ce qui conduit à un dimensionnement minimal, impliquant en contrepartie une contribution élevée des réseaux publics en hiver. C’est-à-dire au moment où ils sont déjà le plus sollicités…
Il est écrit : « Elle peut enfin entraîner des transferts de charges non négligeables. L’autoproducteur ne paie pas, logiquement, pendant les périodes où il consomme ce qu’il produit, la part du tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE) calculé en fonction de la quantité d’énergie prise sur le réseau. Or celle-ci est prépondérante par rapport à celle qui est fonction de la puissance souscrite, alors que les coûts de réseau dépendent fortement de cette donnée ».
Commentaire : ce point, très justement souligné, est fondamental. Les coûts des réseaux sont en effet à près de 95 % des coûts fixes (coûts d’investissement qui dépendent des dimensionnements, eux-mêmes régis par les puissances maximales transitées. Et coûts de personnel d’exploitation qui ne dépendent pas non plus des quantités d’énergie qui transitent).
Par conséquent, le système actuel de rémunération, essentiellement fondé sur l’énergie, ce qui se justifie pleinement par son effet modérateur sur les consommations, n’est plus du tout adapté à l’autoconsommation / autoproduction qui n’utilise le réseau que de façon épisodique et en particulier sous forme de puissance de pointe. Ce qui coûte à peu près aussi cher qu’une utilisation permanente.
Si rien n’est fait, il se produira donc des transferts de charges des autoconsommateurs / autoproducteurs, qui n’assumeront qu’une faible part des charges des réseaux publics (TURPE, CSPE) vers tous les autres utilisateurs des réseaux, cette inégalité de traitement n’étant pas acceptable. D’autant plus qu’elle s’accompagne d’une moindre contribution aux taxes publiques (CTA, TVA, etc.).
Le développement de l’autoconsommation / autoproduction implique en conséquence une complète remise à plat des charges d’utilisation des réseaux, pour faire supporter aux futurs autoconsommateurs / autoproducteurs leur juste quote-part des charges. Mais cette dernière, proche de celle des autres consommateurs, aura pour effet de renchérir ce mode de production / consommation et donc de le rendre moins intéressant financièrement. Sera-t-il alors encore globalement compétitif ? La réponse à cette question tranchera in fine le débat. Car l’affirmation « Une telle évolution correspond au souhait d’une partie de la population, pour des raisons d’autonomie et de contribution citoyenne » ne résistera probablement pas très longtemps à la dure réalité de prix éventuellement supérieurs à ce que fourniront les réseaux publics si les services de ces derniers sont payés à leur juste prix…
Deux autres difficultés majeures de fond doivent être soulignées :
* L’absence de foisonnement de l’autoconsommation / autoproduction individuelle, ou sa faible valeur dans les « réseaux de territoires », en comparaison du foisonnement naturel des grands réseaux publics. Rappelons que le foisonnement des consommations est le fait les consommateurs reliés à un réseau n’appellent pas tous en même temps la puissance maximale qu’ils ont souscrite. Ce qui permet des économies considérables en moyens de production, d’autant plus importantes que le nombre de consommateurs reliés, donc le réseau, est important. Ce phénomène permet ainsi de diviser par 4 à 5 les moyens de production nécessaires sur le réseau français. Dit autrement, si chaque consommateur (industriel, tertiaire, domestique, etc.) produisait sa propre énergie, il faudrait multiplier par 4 à 5 la puissance des moyens de production existants au niveau du pays !
* Financièrement, le développement de l’autoconsommation / autoproduction conduit à investir deux fois au niveau du pays : une première fois dans les équipements d’autoproduction, une deuxième fois dans les réseaux publics, qui devront continuer à assurer le secours intégral des autoconsommateurs / autoproducteurs. Ce qui pose la question de l’utilisation de ressources financières rares, qui seraient sans doute beaucoup plus utiles ailleurs, notamment pour mieux isoler le bâti existant. La question mérite en tout cas d’être examinée de près en termes d’émissions de CO2 évitées.
En conclusion, le développement de l’autoconsommation / autoproduction soulève des questions majeures d’une grande complexité, qui méritent des analyses approfondies et des expérimentations préalables avant de s’engager tête baissée dans cette voie dont les apports environnementaux et économiques sont loin d’être garantis. Laissons à cet égard le dernier mot au nouveau président de la CRE, s’exprimant sur le sujet devant les commissions de l’Assemblée et du Sénat lors de son audition en février 2017 :
« Sous couvert de sujets techniques, ce sont des questions de société qui se dessinent. Par exemple, le développement de l’autoconsommation d’électricité chez les particuliers ou dans les collectivités. Mal maîtrisé, il risque d’aboutir à une forme de ’communautarisme énergétique’ sapant le modèle de solidarité entre les territoires qui prévaut depuis soixante-dix ans ».
SAPY Georges il y a 18 jours
Je voudrais revenir sur une des propositions de la note, qui porte sur la réorganisation des compétences entre le GRD et la collectivité en matière de distribution. La note évoque le problème du double pilotage des investissements dans le réseau en zone rurale qui impacte l’efficacité des dépenses, mais ne propose en solution que de responsabiliser les autorités locales sur l’adaptation des réseaux consécutifs au développement des ENR.
Je propose d’aller un peu plus loin dans la réforme du régime de concession.
Effectivement, le double régime de concession actuel, entre affermage dans les zones rurales et concession dans les zones urbains, aboutit à une double frustration : - Les autorités concédantes souhaitent conserver les territoires en régime rural sous leur maîtrise d’ouvrage car elles critiquent un sous-investissement chronique d’Enedis dans les réseaux ruraux.
- Enedis critique la maîtrise d’ouvrage par les autorités concédantes car estime qu’elles ont tendance à surinvestir dans les réseaux, en ayant la certitude de recevoir une rémunération proportionnelle à travers le R2.
Il en résulte une gestion peu optimisée des investissements sur les réseaux de distribution. Par exemple,
- une partie importante des investissements est consacrée au réseau basse tension, alors que la plupart des incidents interviennent sur le réseau moyenne tension.
- Les autorités concédantes effectuent un quart des investissements sur les réseaux de distribution, mais ne supportent pas la régulation incitative sur la qualité, qu’Enedis seule subit. Les redevances d’investissement R2 perçues pour leur maîtrise d’ouvrage sont fonction du montant des travaux qu’elles décident, sans contrôle ni régulation de la pertinence pour la qualité de fourniture.
La question de l’uniformisation du système de concession se pose donc, avec deux options :
- L’option de l’affermage (suppression du régime urbain) part du principe que les carences d’Enedis, qu’elles soient fautives ou non-fautives, seraient inéluctables, et que l’AODE doit avoir les capacités d’intervenir en lieu et place du GRD pour assurer la continuité de la desserte en électricité de la population.
- L’option de la réelle concession (suppression du régime rural et des travaux pour lesquels les AODE reçoivent le R2 en régime urbain) me semble néanmoins préférable, pour trois raisons :
o Elle mettrait un terme aux interventions redondantes sur le réseau, et permettrait la définition de priorités nationales
o Elle permettrait de recentrer les missions de chaque acteur : le concessionnaire est maître de ses capacités d’investissement et de son retour sur investissement, tandis que le concédant endosse un rôle de pilote sur son territoire. La réaffirmation du rôle de programmation et de pilotage du concédant est en outre en phase avec l’idée développée dans la note d’identifier les AODE comme autorité locale organisatrice de l’énergie.
o Elle annulerait le risque de surinvestissement des AODE en régime rural.
Toutefois, l’option de la concession n’est pas sans présenter des risques en termes de gestion des investissements, notamment deux principaux :
- un risque de sous-investissement d’Enedis dans les territoires ruraux.
- Et le risque cité par la note de LFE de non-prise en compte de la problématique réseau par les AODE dans leurs documents de planification énergétique.
Le risque de sous-investissement par Enedis peut être contrôlé par un mécanisme de « sécurisation » des investissements en zone rurale, avec des mesures telles que :
- Un rééquilibrage des relations entre concédant et concessionnaire par l’individualisation du contrat de concession selon des critères de performance choisis par l’autorité délégante
- L’approfondissement des échanges entre concédant et concessionnaire sur le programme prévisionnel d’investissement du concessionnaire, en amont des travaux
- La reconnaissance de la mission de contrôle de concession du concédant, qui doit être doté de moyens pour mener à bien sa mission : accès aux données de la concession (une belle avancée !), possibilité d’imposer des pénalités au concessionnaire en cas de non-respect des engagements (dans le sans du TURPE4, mais en allant plus loin encore). Ces pénalités doivent être suffisamment lourdes, dans la mesure où les AODE n’ont plus la possibilité de prendre la maîtrise d’ouvrage de travaux en cas de carence du GRD
- La consécration de l’indépendance d’Enedis vis-à-vis d’EDF, afin de mettre un terme aux remontées excessives de dividendes
- Une réforme du mode de rémunération du GRD, à travers un renforcement du système de bonus/malus attribué à Enedis en fonction des résultats de qualité, ou via le fléchage d’une proportion fixe des investissements d’Enedis vers les zones rurales.
Concernant le 2nd risque de désoptimisation du réseau suite au développement des énergies renouvelables, la proposition de la note est logique : les collectivités territoriales en charge de la planification énergétique de leur territoire (a priori les Régions suivant la proposition de LFE) devraient êtres responsabilisées sur le coût des opérations de renforcement sur les réseaux de distribution.
***
Nous avons donc un régime de concession qui semble viable et optimal par rapport à l’existant. Toutefois cette réforme a des impacts importants sur les flux financiers liés au service public local de distribution et de fourniture. La note passe assez vite dessus en proposant la réaffectation d’une part des recettes du FACE et des redevances vers un fonds climat-énergie local. Je propose d’approfondir un peu cette étude :
Le régime rural disparu, un certain nombre de flux financiers du service public local de la distribution n’a plus lieu d’être :
- Le FACÉ, créé pour financer les travaux en régime rural pour lesquels le concédant à la maîtrise d’ouvrage
- La redevance R2, créée pour financer les travaux pour lesquels le concédant à la maîtrise d’ouvrage
La suppression de ces deux éléments enrichit les capacités d’action d’Enedis pour réaliser l’ensemble des travaux sur les réseaux de distribution, à l’exception des travaux esthétiques financés (à 40%) par l’article 8.
La TCFE, initialement pensée pour financer les travaux sur les réseaux de distribution (dont le financement est complété par le R2), pourra être conservée et réorientée vers les actions MDE / ENR, en lien avec le nouveau rôle des autorités concédantes d’organisation des énergies décentralisées.
Je propose en plus de créer une redevance R3 (qui se substitue à la redevance R2). La mise en place de cette redevance R3 peut suivre une logique nationale ou locale : dans ce second cas de figure, le choix serait laissé à chaque autorité concédante d’inscrire ou non ce type de redevance à son contrat de concession. La création d’un R3 lors de la signature du contrat de concession s’accompagnerait d’une hausse locale du TURPE, pour répondre au principe de couverture tarifaire des dépenses d’Enedis. La R3 est versée aux AODE en fonction de leurs investissements dans les actions de MDE, en complément du produit de la TCFE perçue par l’AODE. Le GRD compense a posteriori ces coûts par une hausse locale du TURPE sur le périmètre de la concession où le R3 a été versé.
Le libre-choix laissé à l’autorité concédante d’exiger un R3 du concessionnaire (et donc d’augmenter localement le TURPE) provoque une rupture avec la péréquation tarifaire telle qu’on la connait. Toutefois, il convient de souligner que : o elle se ferait toujours sur une base volontariste
o la hausse locale du TURPE ne ferait que s’ajouter à la marge à un mécanisme péréquateur de base
o l’exigence d’un effort local supplémentaire repose sur un argument logique car les consommateurs locaux seront les premiers bénéficiaires des mesures de MDE qu’ils auront financées.
o Au-delà, la hausse locale du tarif de l’électricité aurait la capacité de déclencher un effet cliquet bénéfique pour les consommateurs : les territoires ambitieux auraient les moyens de réaliser leurs projets de MDE et donc de réduire les consommations d’électricité de leur patrimoine et de leurs administrés, stabilisant ainsi les factures des consommateurs finals. De cette manière, une interaction vertueuse s’établirait entre l’effet prix et l’effet comportemental de sobriété.
Frederic Haas il y a un mois
Bonjour - Quelques éléments de réponse à l’intervenant précédent sur la question ’Pourquoi les énergies renouvelables décentralisées sont la bonne solution pour le mix énergétique de demain’ :
Nous partons du principe que le modèle énergétique français bâti à la Libération et affermi suite au choc pétrolier répondait effectivement aux objectifs de l’époque de reconstruction et électrification du pays, d’indépendance stratégique et de compétitivité. En conservant le triptyque ’lutte contre le réchauffement climatique / sécurité d’approvisionnement / compétitivité-prix’, nous pouvons constater que ce modèle n’est, à bien des égards, plus adapté, car les contextes politique, économique, social et technologique ont évolué.
La réduction des émissions des GES n’est possible que grâce à une réductions des consommations énergétiques, et la réductions des consommations énergétique requiert une approche de la question énergétique fondée sur la demande d’énergie. L’ approche par la demande raisonne en termes de besoin final et de service énergétique, cherche à agir sur la sobriété et l’efficacité avant même de s’intéresser à la constitution du mix énergétique. Elle remplace les mégawatts par des négawatts.
Or cette approche par la demande :
- rompt les séparations artificielles entre les énergies finales et formule des exigences d’intégration et de complémentarité pour satisfaire les besoins des consommateurs. Dès lors, le système énergétique organisé en « silos » autour d’une énergie (électricité, gaz, charbon, pétrole) chacune gérée par un acteur différent (EDF GDF, Charbonnages de France, Compagnie Française de Pétrole) n’a plus lieu d’être ;
- brouille la chaîne de valeur de l’énergie : désormais le consommateur devient producteur, le distributeur devient collecteur.
- appelle des solutions intégrées et flexibles, à l’opposé du monolithisme et de la rigidité associées aux grandes centrales (le plus souvent fossiles ou fissiles) et les infrastructures de transport monodirectionnelles ;
- implique une définition de la politique énergétique à l’échelle locale, avec l’aide des pouvoirs publics et des acteurs privés locaux, et non plus par un acteur central unique.
Le nouveau modèle énergétique en gestation aura donc les attributs suivants :
- Orienté vers la satisfaction de services énergétiques, car fondé sur les impératifs de sobriété et d’efficacité
- Horizontal, car basé sur les énergies de flux
- Local, car les énergies de flux sont réparties
- Multifluide, afin d’optimiser l’usage de chaque énergie en fonction du besoin du consommateur
- Démocratique, car l’aspect local et les technologies de l’information permettent à chacun de redevenir maitre de son énergie
En somme le divorce entre l’énergie et les territoires issu de la nationalisation de la question énergétique à la Libération, fait progressivement place à leur réconciliation. Une des questions majeures de la transition énergétique est donc de rendre possible cette mutation en créant, au niveau territorial, les conditions pour permettre l’avènement de ce nouveau système. C’est bien l’objet de la note de la Fabrique.
Frederic Haas il y a un mois
Toutes les idéologies mal construites sont dangereuses pour la société. Mal construites, cela veut dire qui n’avoue pas les finalités profondes qui la sous-tendent, pour faire briller les yeux sur des solutions dont les effets pervers ne sont évidemment pas présentées.
Dans le cas présent où il est question de décentralisation, de responsabilité des régions et d’autoconsommation, sous couvert d’un ’renversement de logique’, il n’est jamais dit quel objectif on poursuit.
La recherche d’un mix énergétique optimal pour nos concitoyens devrait viser :
- à supprimer les émissions polluantes (objectif de santé publique) et celles de CO2 (objectif de préservation de la planète contre les bouleversements climatiques en cours)
- à garantir l’accès pour tous à une énergie bon marché et abondante, qui répond à la demande
- et à répondre à d’autres impératifs stratégiques et géostratégiques comme l’emploi, la non-dépendance à d’autres pays, le respect de l’environnement et du cadre de vie...
Or, pour ce qui concerne la production d’électricité (qui devrait progressivement prendre le pas sur d’autres formes d’énergie), on ne dit pas assez que le choix d’un mix à dominante nucléaire et complété par de l’hydraulique dans les années 80, obéit à ces objectifs de base. Depuis, la certitude croissante du réchauffement climatique et donc de la nécessité de supprimer les émissions de GES, et l’émergence des énergies nouvelles ENR (éolien et solaire) n’ont pas changé la donne. Nucléaire et hydraulique sont en effet des énergies décarbonées ; l’intérêt de les compléter par des ENR existe, mais le caractère aléatoire de leur production les rend impropres à la consommation, tout du moins à des taux significatifs et ceci tant qu’une technologie économique et fiable de stockage n’aura pas émergé - et on est loin d’y être.
A l’inverse, les solutions proposées (décentralisation, autoconsommation) à base exclusive de ces ENR est en aucun cas la panacée pour atteindre les objectifs de base ci-dessus, à condition bien entendu qu’on y adhère. A moins que l’objectif réel soit d’enrichir les producteurs d’ENR et de tuer le nucléaire ??? En effet :
- sans aides techniques (priorité sur le réseau) et économiques (tarifs d’achats juteux), qui appauvrissent el consommateur, souvent à l’insu de son plein gré, en raison de la contrepartie de ces aides (la taxe CSPE), ces ENR ne se développeraient pas
- leur intermittence oblige, dès qu’on dépasse un seuil de 10% environ dans le mix, à compenser les périodes sans vent ni soleil par des centrales d’appoint, à gaz ou pire au charbon : l’exemple de l’Allemagne, premier pollueur d’Europe, en est la preuve éclatante.
Alors pourquoi promouvoir cette idéologie qui n’obéit à aucun des objectifs de base et appauvrit le consommateur lambda (cf. encore une fois l’Allemagne avec un KWh deux fois plus cher que le nôtre) ?
Chacun pourra avoir sa réponse, en cherchant qui a de l’intérêt à la promouvoir : partis politiques, mouvements antinucléaires, responsables régionaux...
Notre pays a le meilleur système énergétique qui soit pour l’électricité, qui est décarbonée, bon marché et abondante. On peut et on doit expérimenter d’autres technologies (ce que fait EDF au moins), mais gardons nous de mettre la charrue avant les bœufs et pratiquer le dénigrement permanent de notre système, sport typiquement national.
gérard student il y a 2 mois
Tout à fait d’accord avec les remarques de Denis Bonnelle. De plus il est un point qui n’est absolument pas abordé dans ce texte et qui est fondamental du point de vue économique et social : que devient la péréquation, qui permets à tous les français de bénéficier des mêmes conditions financières pour chacun : voulons nous nous orienter vers des régions ou des métropoles riches qui ont une électricité bon marché et le reste du territoire qui la paye cher. Attention au risque de désertification.
De plus aucun modèle économique viable pour l’électricité n’est possible si une vraie concurrence entre les moyens de productions n’est pas établie : pas de tarifs imposés et d’obligation d’enlèvement des productions.
Faut-il faire confiance à des petits territoires pour gérer des sujets aussi complexes ? Ne faut-il pas craindre un retour à des baronnies locales avec tous les risques correspondants de conflits d’intérêt (c’est déjà le cas avec un développement à marche forcée du solaire et de l’éolien : voir Espagne et Italie entre autres !). Tuer l’état et les grands services nationaux au bénéfice de territoires administratif manquant de compétences est-il raisonnable. Non.
PERVES il y a 2 mois
Tout d’abord, bravo pour ce superbe panorama de la situation et pour le ton objectif et ambitieux des propositions.
En introduction, il me semble utile de repréciser que la décentralisation énergétique n’est pas le fait d’un simple parti-pris, mais bien une nécessité induite par le caractère diffus de la plupart des sources renouvelables pour lesquelles la production ’au plus proche’ du consommateur trouve un réel sens économique. (Cela était sans doute le cas du document précédent, mais tout le monde ne s’y réfèrera pas.)
En fin d’introduction, l’idée de prendre un avance technologique est-elle encore d’actualité ? Des programmes ambitieux, notamment en Chine sont lancés, et il s’agit désormais, au moins dans certains secteurs, de ne pas trop céder de terrain.
En ce qui concerne la question de la ’maille’ pertinente (point II-A), le législateur s’appuie sur le découpage administratif voire politique : régions, départements, interco, communes... mais celui-ci ne correspond ni à la géographie des projets - liée au terrain, ni à la topologie des réseaux d’énergie (notamment électrique) nécessaires à la mutualisation et à l’équilibrage.
En revanche l’émergence de structures transverses ’acteurs locaux’ (p12 §1) risque de se rajouter à un millefeuille déjà difficile à articuler.
Des sociétés de projet ou Partenariats Public-Privé supra ou infra régionaux opérant les stratégies définies par les régions (échelon de décision politique) et consolidées au niveau national, pourraient être pertinents pour peu qu’ils soient dotés de capacités d’investissement voire propriétaires ou concessionnaires des réseaux.
A ce titre, le cas de la CNR est exemplaire, de même que les rares Entreprises Locales de Distribution (ELD) qui ont survécu à la constitution d’EDF dans les années ’50 (exemple de Séolis, qui distribue l’électricité et le gaz sur le département des Deux-Sèvres, et qui est propriétaire et opérateur des réseaux et de moyens de production).
Nota : Les ’mailles’ pertinentes sont sans-doute très différentes selon les sources d’énergie. Pour ce qui est de la Biomasse, le gaz (renouvelable) et plus encore la chaleur sont moins faciles à transporter, donc à mutualiser.
Olivier Lespinard il y a 2 mois
Merci pour cette note, qui est très cohérente dans la mesure où elle répond à la question du comment avancer vers la décentralisation énergétique (en fait, surtout celle de l’électricité renouvelable). Elle n’aborde pas la question du pourquoi, sans doute part-elle du présupposé que le solaire et l’éolien sont naturellement décentralisateurs. Il y a une logique, par exemple si on les oppose au nucléaire, qui a parfois été accusé d’être centralisateur, et de fait, le solaire et l’éolien sont facilement divisibles en unités de production beaucoup plus petites qu’une centrale nucléaire. Mais une autre logique pourrait consister à comparer un ensemble cohérent « production centralisée / transport centralisé / stockage centralisé » à l’autre ensemble cohérent : « production décentralisée / transport décentralisé (voire pas de transport du tout) / stockage décentralisé ». Or, il existe des indices assez forts selon lesquels il serait difficile de mettre en place à hauteur d’une production mondiale qui serait très fortement constituée de solaire et d’éolien (ce qui est le seul objectif qui vaille), un stockage décentralisé qui, a priori, pour une régulation quotidienne, devrait être constitué de batteries (les volants d’inertie ne sont justifiés que pour de la régulation à des échelles de temps beaucoup plus courtes). Inversement, toujours pour du stockage quotidien, la solution centralisée des steps (couples de deux masses d’eau à des altitudes nettement différentes) est sans doute la plus intéressante économiquement, et elle peut viser une capacité à la hauteur des besoins, dans la mesure où cette régulation quotidienne et non pas annuelle consiste en une valorisation 365 fois plus intense, par rapport à la production hydroélectrique classique, des sites naturels les plus favorables à la construction de barrages. Là où un réseau électrique bien structuré existe déjà, et où il y a les reliefs suffisants pour les steps, donc en particulier en France, cette dernière solution mérite donc d’être prise en considération. Et ce stockage centralisé implique du transport électrique centralisé. L’existence et le renforcement de lignes à très haute tension est en fait un accessoire très utile au développement du solaire et de l’éolien, comme le montrent a contrario les fortes difficultés de l’Allemagne, lesquelles ne pourront qu’aller croissant si, après être sortie du nucléaire, elle souhaite sortir du charbon (il serait temps qu’elle se pose cette question !) en développant encore plus les renouvelables. Avec un tel stockage centralisé et un transport centralisé, la production peut malgré tout être décentralisée, mais est-ce nécessaire ? Si l’objectif est de prouver que les énergies renouvelables créent des emplois d’installateurs sur toitures dans une logique keynésienne, la réponse est oui, comme elle est oui pour toute initiative consistant à payer exprès très cher quelque chose qui pourrait en fait être produit à bien meilleur marché. Or, la question « pourrait-on payer moins cher pour le même résultat et, si oui, faut-il suivre cette voie ? » est équivalente à « pourrait-on payer autant pour un résultat supérieur et, si oui, faut-il suivre cette voie ? ». Et à cette dernière question, je réponds évidemment « oui ». Pour moi, le modèle des grandes fermes photovoltaïques est donc le pendant logique du modèle du renforcement des lignes à très haute tension qui a manqué à l’Allemagne dans la période récente, et du modèle des steps qui a de bonnes chances d’être plus pertinent que le stockage décentralisé par batteries.
© 2014. La Fabrique Ecologique - Contacts presse, + 33 (0)6 29 77 55 01. LA FABRIQUE ECOLOGIQUE 150 - 154 rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris – Source : http://www.lafabriqueecologique.fr/decentralisation-energetique
10.
Vers une nouvelle étape de la décentralisation énergétique ? Par Thomas Blosseville, le 28/02/2017. Document ‘Environnement Magazine .fr’ - Politiques publiques . La Fabrique écologique verse une nouvelle note au débat sur la transition énergétique. Le think tank y formule plusieurs propositions sur la décentralisation du système électrique français.
Photo – Sous-titres : Une totale responsabilité - Doubler le taux d’autoproduction - Et l’État s’adaptera – Lire l’article complet à la source.
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Source : http://www.environnement-magazine.fr/article/49095-vers-une-nouvelle-etape-de-la-decentralisation-energetique/
11.
Point sur l’énergie en Allemagne – introduction et sommaire d’après Wikipédia
Le secteur de l’énergie en Allemagne est l’un des plus importants au monde : il est en particulier 2e importateur net de gaz naturel et 6e de pétrole ; 7e producteur d’électricité, 5e producteur d’électricité à base de charbon et lignite, 7e producteur d’électricité nucléaire ; sa place est particulièrement éminente dans la production d’électricité à partir des énergies renouvelables : 1er rang mondial pour le solaire, 4e rang pour la biomasse et 3e rang pour l’éolien.
Mais c’est aussi :
- l’un des pays où l’électricité est la plus chère : voir Prix de l’électricité en Allemagne.
- un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre liés à l’énergie : 723,3 Mt de CO2 (6e rang mondial), soit 8,93 tonnes par habitant contre 4,32 tonnes en France.
Pour sa consommation par habitant, l’Allemagne se situe très au-dessus de la moyenne mondiale : 3,78 tep par habitant (Monde : 1,89 tep, France : 3,67 tep, États-Unis : 6,94 tep).
L’Allemagne reste en 2015 très marquée par sa culture charbonnière : le charbon a été la base de la formidable ascension de l’industrie allemande au XIXe siècle, et reste une des composantes fondamentales de son approvisionnement énergétique (charbon + lignite : 25,8 % de l’énergie primaire consommée en 2013 - 24,3 % en 2010). L’industrie charbonnière pèse encore très lourd du point de vue de l’emploi et de l’influence politique : le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, le plus peuplé (23 % de la population allemande) et le plus fort contributeur au PIB (22 %), est le plus charbonnier avec les mines de lignite et de charbon du bassin de la Ruhr. L’Allemagne est le premier producteur mondial de lignite, utilisé pour produire 25,8 % de son électricité en 2013 contre 23 % en 2010 ; cette production d’électricité à base de lignite est passée de 146 TWh en 2010 à 162 TWh en 2013, niveau record depuis 1990, lorsque les centrales de l’ex-RDA tournaient à plein régime. Un signe flagrant de la persistance de cette culture charbonnière est que dans les statistiques allemandes l’unité « TEP » (tonne équivalent pétrole) n’est que rarement utilisée : les Allemands lui préfèrent la TEC (tonne équivalent charbon, en allemand : SKE, Steinkohleeinheit). Il est à noter que les émissions de CO2 des centrales au lignite sont très élevées : 980-1 230 g CO2/kWh, contre 410-430 g CO2/kWh pour les centrales à cycle combiné gaz par exemple.
Depuis le début du XXIe siècle, le pays développe rapidement les énergies renouvelables (EnR), notamment électriques, mais la prépondérance des énergies fossiles dans l’offre d’énergie primaire reste en 2013 toujours la norme : 11,8 % de l’offre est couverte par des sources renouvelables (2,1 % pour les éoliennes et le solaire), contre 79,8 % par des sources fossiles (78,8 % en 2011)n 1. Dans le secteur électrique, 23,4 % de la production provenait d’EnR en 2013.
Le nucléaire ne contribuait qu’à hauteur de 11 % en 2010, et cette part a fortement baissé en 2011 : 8,7 % suite aux fermetures de centrales post-Fukushima ; elle n’est plus que de 7,6 % en 2013.
Une autre caractéristique typiquement allemande est l’ampleur de l’intervention des collectivités locales dans le secteur énergétique : Länder et communes, en particulier sous la forme des Stadtwerke (littéralement ’ateliers municipaux’), qui sont l’équivalent des régies municipales françaises, mais avec des domaines d’activité beaucoup plus larges : distribution de l’eau, de l’électricité et du gaz, collecte et traitement des déchets, chauffage urbain, transports urbains, etc. Les grandes villes affichent des objectifs de politique énergétique globale avec souvent une volonté d’autonomie poussée.
Sommaire
- 1 Vue d’ensemble
- 2 Comparaisons internationales
- 3 Ressources énergétiques
- 4 Consommation d’énergie primaire
- 5 De l’énergie primaire consommée à l’énergie finale consommée
- 6 Énergie finale consommée
- 7 Secteur de l’électricité
- 8 Politique énergétique
- 9 Impact environnemental
- 10 Notes et références
- 11 Voir aussi
12.
Historique de la transition énergétique (die Enegiewende) en Allemagne Wikipédia – Extrait de Wikipédia.
La centrale détruite de Fukushima Daiichi. Après celle de Tchernobyl, la catastrophe de Fukushima a été l’un des déclencheurs de la seconde sortie du nucléaire en Allemagne.
En 2000, le parlement allemand adopte un premier plan de sortie progressive du nucléaire, surnommé « consensus nucléaire ». En automne 2010, le cabinet Merkel II prend la décision de maintenir les 17 réacteurs allemands pour une durée allant de 8 ans pour une partie d’entre eux, jusqu’à 14 ans pour les autres.
En 2009, le gouvernement allemand fixe un objectif de 18 % d’énergie renouvelable dans l’énergie finale. En 2010, dans leur étude de potentiel « Énergies renouvelables 2020 - Atlas des possibilités en Allemagne », l’Agence des énergies renouvelables (AEE) et la Fédération pour les énergies renouvelables (BEE) estiment qu’il est possible d’atteindre d’ici 2020 une part de 28 %, tout en maintenant une utilisation raisonnable de l’espace. Il serait possible de couvrir les besoins à hauteur de 47 % pour l’électricité, 25 % pour le chauffage et 22 % pour les transports21.
En mars 2011 survient l’accident nucléaire de Fukushima, au Japon. Le 11 mars 2011, après un violent tremblement de terre et un tsunami, les systèmes de refroidissement de 7 piscines de désactivation et de 3 réacteurs nucléaires tombent en panne, entrainant ainsi plusieurs explosions et incendies, ainsi que la fusion du cœur des 3 réacteurs et le rejet de quantités importantes de substances radioactives dans l’environnement.
Peu après l’accident, le gouvernement fédéral allemand décide d’imposer un moratoire sur le nucléaire d’une durée de 3 mois, et annonce son intention de revenir en partie sur l’allongement de la durée de vie des centrales, décidé 6 mois plus tôt, et de fermer définitivement les réacteurs les plus anciens, comme cela avait été convenu dans le consensus de l’été 2000. Enfin, au cours de l’été 2011, le Bundestag vote à nouveau la sortie du nucléaire.
Le 6 juin 2011, le cabinet Merkel II décide la fermeture de 8 centrales et une sortie progressive du nucléaire jusqu’en 202222,23.
Le 30 juin 2011, au cours d’un vote par scrutin public, le Bundestag adopte à une large majorité (513 voix)24 la « 13e loi portant modification de la législation relative au nucléaire », qui encadre l’arrêt de l’utilisation de l’énergie nucléaire et l’accélération de la transition énergétique.
Plus concrètement, cette loi se traduit par l’expiration des autorisations de fonctionnement pour 8 des 17 centrales allemandes, et par un arrêt échelonné dans le temps des 9 restantes25,26.
Les producteurs d’énergie électrique autrichiens annoncent alors qu’ils ont prévu des capacités de production supplémentaires pour aider l’Allemagne en cas de besoin, dans l’éventualité d’une pénurie d’électricité durant l’hiver27. La Russie propose également d’aider l’Allemagne à partir de 2016 en cas de pénurie, à l’aide d’électricité issue du nucléaire et transitant par la Pologne28. L’Allemagne reste cependant exportatrice net d’électricité lors du pic de consommation provoqué par la vague de froid de l’hiver 2012. Elle exporte en moyenne 150 à 170 GWh par jour, ce qui équivaut à la production de 5 à 6 gros réacteurs nucléaires29. L’effet stabilisateur de la production d’électricité issue des énergies renouvelables est alors publiquement reconnu par les dirigeants des réseaux de distribution30,31.
En janvier 2012, plus de 30 chercheurs de premier plan dans le domaine de l’énergie signent une lettre ouverte dans laquelle ils mettent en garde les dirigeants et représentants du pays contre la possibilité d’un échec de la transition énergétique en Allemagne. Dans cette lettre, adressée à la chancelière Angela Merkel, au ministre de l’économie Philipp Rösler, à l’ex-ministre de l’environnement Norbert Röttgen ainsi qu’aux membres des commissions parlementaires aux affaires économiques et environnementales, ces chercheurs déclarent que le projet de transition « ne pourra être réalisé que dans le contexte d’une diminution durable des besoins en énergie ». Ils ajoutent que dans tous les domaines, des instruments efficaces doivent être développés afin de réduire la consommation d’énergie, les mesures prises ont jusqu’à présent été « contradictoires ». Ils demandent donc au gouvernement « de passer la vitesse supérieure et d’instaurer une politique d’économies d’énergie qui permettra d’atteindre les objectifs ambitieux qu’il s’est lui-même fixé. »32.
Le thème de la transition énergétique reste un sujet de controverse auprès des acteurs économiques. La Fédération des industries allemandes (BDI) et notamment les industries à forte consommation énergétique, ainsi que les producteurs d’énergie déjà en place, sont traditionnellement sceptiques vis-à-vis de la transition énergétique. En revanche, d’autres entreprises, telles que Siemens et Munich Re, les producteurs d’énergie renouvelable et une grande partie des artisans33, mettent en avant les avantages d’un passage aux énergies renouvelables34. La Fédération des fournisseurs d’eau et d’énergie allemands (BDEW), groupe de pression agissant dans le domaine de la gestion de l’énergie, considère désormais également la transition énergétique comme « irréversible ». En avril 2012, Hildegard Müller, directrice principale de la fédération, déclare à l’hebdomadaire VDI Nachrichten : « Il ne s’agit plus de savoir si, mais comment effectuer la transition. » Dans le même temps, elle appelle à un meilleur encadrement par les responsables politiques de la transformation du marché de l’énergie35. Enfin, les citoyens se positionnent en tant qu’acteurs dans le processus, détenant 50 % des capacités de production d’énergie renouvelable par le biais de coopératives36.
Dans son éditorial du 9 mars 2012, le journal économique Financial Times Deutschland se positionne en faveur de la transition énergétique, tout en critiquant la façon dont celle-ci est mise en place37.
Le 16 mai 2012, le thème de la transition énergétique attire l’attention du public, lorsque la chancelière Angela Merkel décide, trois jours après les élections législatives régionales en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, de congédier le ministre de l’environnement Norbert Röttgen pour nommer à sa place Peter Altmaier. Le soutien au développement de l’énergie solaire entre également dans le débat public, après le refus au Bundesrat par plusieurs lands pro-CDU d’accepter une réduction des aides dans ce domaine.
Le 5 juin 2012, le président fédéral Joachim Gauck lance un avertissement en déclarant que la transition énergétique ne réussira « pas uniquement à l’aide de mesures de planification économique », ni « à travers un recours excessif aux subventions », mais plutôt grâce à « des innovations convaincantes dans un climat de concurrence loyale ». Il est donc nécessaire « de définir un cadre politique fiable » pour « éviter tout effet délétère et atteindre les objectifs souhaités ». « Une politique environnementale adaptée à l’économie de marché et favorisant la croissance » signifie pour lui « que les coûts des impacts et risques environnementaux doivent être mis sur le compte des responsables et non des contribuables, et qu’une production respectueuse de l’écologie doit être rentable pour des entreprises en compétition. »
Joachim Gauck met également en garde contre la tentation de faire peser le coût de la politique environnementale sur les générations futures, ce qui serait un comportement « clairement irresponsable ». Il rappelle également que sur la Terre, chaque vie ne peut « se développer qu’en harmonie avec la nature », et c’est pourquoi à long terme, « ne se justifie économiquement que ce qui est raisonnable écologiquement »38,39.
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Transition_%C3%A9nerg%C3%A9tique#Allemagne
13.
L’Histoire de l’énergie en Allemagne - Partenariat avec ‘L’Histoire’ et ‘La Recherche’ – In Dossier : Les ’Sagas des énergies’. Diffusé par ‘Planete Energies Une initiative de Total’ - 30 septembre 2015.
Avec l’une des économies les plus puissantes et compétitives du monde, l’Allemagne est un gros consommateur d’énergie et un important émetteur de gaz à effet de serre. Un Allemand émet en moyenne plus de 9 tonnes de gaz à effet de serre par an (5,8 tonnes pour un Français). Notamment parce que la part du charbon et du gaz dans le mix énergétique y est aujourd’hui encore élevée.
Mais c’est aussi sans doute un des pays qui a fait les choix les plus volontaristes dans la recherche de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. La population allemande est aussi la plus sensible aux impacts environnementaux et mise sur les technologies qui permettent d’exploiter les énergies renouvelables. Quitte à être l’un des pays industrialisés où la facture d’électricité des foyers est la plus chère (le kWh coûte aux ménages allemands plus de deux fois plus qu’aux Français).
Les paris de l’Allemagne semblent audacieux mais elle les considère comme devant permettre peut-être demain d’asseoir encore un peu plus la puissance de son industrie.
Contenu : Histoire de l’énergie en Allemagne - Les choix énergétiques - L’Allemagne aujourd’hui - Les enjeux du futur - L’ Allemagne : quels choix énergétiques au fil du temps ?
Accès à cette étude : http://www.planete-energies.com/fr/medias/sagas-des-energies/l-histoire-de-l-energie-en-allemagne
14.
Les énergies renouvelables battent des records en Allemagne Par Frédéric De Monicault - Publié le 20/01/2016 à 06:00 – Document ‘lefigaro.fr’ ECONOMIEEntreprises. Photo - Un champ d’éoliennes de l’énergéticien allemand E.ON, en mer du Nord. Crédits photo : TOBIAS SCHWARZ/AFP.
« L’année dernière, le renouvelable (solaire, hydraulique, éolien…) a couvert plus d’un tiers de la consommation d’électricité outre-Rhin. La révolution énergétique est clairement en marche, même si le pays fait également marcher à plein ses centrales à charbon.
Début février, Réseau de transport d’électricité (RTE), la filiale d’EDF en charge des lignes haute et très haute tension, rendra publics les principaux éléments du bilan électrique français 2015. En attendant, c’est son homologue allemand qui vient de délivrer les enseignements de l’année écoulée. Le diagnostic est extrêmement intéressant puisque le renouvelable a établi un nouveau record de production outre-Rhin en 2015. Les énergies vertes ont couvert près d’un tiers de la consommation électrique allemande, à hauteur de 32,5% contre 27,3% en 2014, et 30% de la production électrique. Quant à la production éolienne terrestre, elle se hisse à 78 térawattheures (TWh), soit un bond de 50% par rapport à 2014. Au passage, la consommation d’électricité en Allemagne a légèrement augmenté l’an dernier (+0,8%), dans le sillage d’une année plus froide que la précédente ».
Arrêt progressif du nucléaire
« Dans son analyse du bilan électrique allemand en 2015, le think-tank Agora Energiewende met également en exergue le fait que la production d’électricité à base de lignite est restée quasi stable : le charbon a contribué l’année dernière à hauteur de 42,2% de la production d’électricité allemande. « Cette situation se reflète dans le bilan CO2 du secteur électrique, qui reste similaire aux niveaux de 2014, note Agora Energiewende. On observe même une légère hausse des émissions si l’on considère l’ensemble des secteurs énergétiques. » Le constat de ces experts est clair : sans mesures complémentaires en faveur du climat, l’Allemagne n’atteindra pas ses objectifs des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Un cap ambitieux puisqu’il s’agit de réduire les émissions de 40% par rapport à 1990.
Depuis la catastrophe de Fukushima il y a presque cinq ans, l’Allemagne a entamé une révolution énergétique radicale : la chancelière Angela Merkel a décrété l’arrêt progressif de toutes les tranches nucléaires implantées sur le sol allemand. À charge pour le renouvelable de monter en puissance pour remédier à terme à la disparition totale de l’atome. En attendant, l’Allemagne fait tourner à plein ses centrales à charbon, ce qui lui vaut de vives critiques de la part des spécialistes du climat ».
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FAQ Contact Abonnements - Source : http://www.lefigaro.fr/societes/2016/01/20/20005-20160120ARTFIG00017-les-energies-renouvelables-battent-des-records-en-allemagne.php
15.
Allemagne : non, la sortie du nucléaire n’encourage pas le recours au charbon – Document ‘Sortir du nucléaire’ - Conrad Kunze et Paul Lehmann ; 17 février 2015 Article publié en anglais sous le titre ’The myth of the dark side of the Energiewende’ sur EnergyPost - Traduit pour le Réseau ’Sortir du nucléaire’ par Gilles Chertier. Graphiques traduits et adaptés par le Réseau ’Sortir du nucléaire’
Les critiques des énergies renouvelables n’ont eu de cesse de railler l’Energiewende – la transition énergétique allemande –, prétendant qu’elle avait conduit à une augmentation de la consommation de charbon dans les centrales et, en conséquence, des rejets de CO2. Cependant, Conrad Kunze [1] et Paul Lehmann [2], du centre de recherche environnementale de Helmholtz (UFZ) en Allemagne montrent qu’il s’agit d’un mythe.
La production allemande de charbon et les rejets de CO2 ont augmenté non à cause de la transition énergétique, mais malgré elle. Ces rejets auraient été encore plus élevés si l’Allemagne n’avait pas arrêté ses centrales nucléaires et opté à la place pour une remarquable politique en faveur des énergies renouvelables. ’La transition énergétique n’a pas de face sombre.’
La transition énergétique allemande a suscité son lot de railleries dans les médias internationaux, et plus particulièrement anglo-saxons et français.
Dernière en date, la navigatrice Maud Fontenoy, ’écologiste’ auto-déclarée et proche de Sarkozy et de l’UMP, invitée par Michel Drucker sur le plateau de l’émission Vivement Dimanche, a accusé l’Energiewende d’entraîner une ’explosion’ des émissions de CO2 outre-Rhin, s’attirant jusqu’à la contradiction du climatologue Jean Jouzel, membre du Comité Scientifique de... la Fondation de Maud Fontenoy. [3]
Les médias n’ont eu de cesse d’évoquer les rejets de CO2 en Allemagne, connue pour sa position antinucléaire et son programme de plusieurs milliards d’euros en faveur des énergies renouvelables. Ce programme a d’ailleurs bénéficié d’un soutien financier accru en 2013 (et 2012). Certes, les rejets de l’Allemagne en 2013, bien que largement inférieurs à ceux de 1990 et 2000, ont augmenté de 1,5 % (figure 1). Cette évolution est imputable à l’augmentation de la production d’électricité dans les centrales à charbon (figure 2).
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Figure 1 : historique des rejets de CO2 en Allemagne
Source : Office allemand de l’environnement 2014
La plupart des commentateurs ont été prompts à relier cette tendance – augmentation des rejets de CO2 et de la production d’électricité dans des centrales à charbon – à la transition énergétique allemande. En février 2014, le National Geographic écrivait : ’Certains imputent le retour du charbon à la fin imminente de l’industrie nucléaire allemande’. [4] Le même mois, le New York Times y allait de son couplet : ’L’appétit soudain de l’Allemagne pour le charbon est apparu comme la face cachée de la volonté de Mme Merkel de fermer les centrales nucléaires du pays à l’horizon 2022, les Allemands devant passer par la suite principalement aux énergies renouvelables.’ [5] Le Guardian enfonçait le clou en août, brodant sur ces affirmations en évoquant une connexion nucléaire-lignite : ’La consommation de lignite (...) en Europe est restée stable depuis la fin des années 90. Elle a toutefois augmenté légèrement ces dernières années en raison du prix élevé du gaz et de l’abandon progressif du nucléaire en Allemagne.’ [6]
Est-ce bien vrai ? La transition énergétique a-t-elle réellement suscité un appétit démesuré pour le charbon en Allemagne ?
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Figure 2 : évolution de la production d’électricité dans les centrales à charbon (lignite et charbon), d’origine nucléaire et à partir de sources d’énergie renouvelables (en térawatts-heure, données partiellement estimées pour 2014)
Source : données 2014 fournies par AG Energiebilanzen e.V.
Les renouvelables comblent le vide laissé par le nucléaire
L’argument selon lequel la transition énergétique allemande serait polluante repose sur l’idée que les énergies renouvelables ne seraient pas en mesure de combler le vide laissé par l’abandon du nucléaire. Ce vide doit donc être comblé par le charbon.
Pourtant, si on examine les chiffres, le tableau est bien différent. La ligne jaune de la figure 2 ci-dessus montre la baisse de la production d’électricité d’origine nucléaire entre 2000 et 2014. Suite à l’arrêt des centrales les plus âgées, la part du nucléaire n’a cessé de décliner. Lorsque le gouvernement allemand a décidé en 2011 l’abandon progressif du nucléaire, certaines centrales ont été arrêtées immédiatement et la baisse s’est accentuée. Ensuite, elle a poursuivi son déclin régulièrement.
La ligne verte montre la progression régulière des énergies renouvelables au cours de la même période. En 2011, elles produisaient davantage d’électricité que toutes les centrales nucléaires réunies. En 2014, les renouvelables représentaient 29 % de la production totale d’électricité. Non seulement elles ont ainsi compensé la baisse du nucléaire en production totale annuelle, mais cette tendance est appelée à se poursuivre jusqu’en 2022, lorsque la dernière centrale nucléaire fermera ses portes.
Certes, ces observations doivent être interprétées avec prudence. Compte tenu de l’irrégularité du vent et de l’ensoleillement, la production au moyen des énergies renouvelables ne correspond pas toujours à celle du nucléaire. Même si les renouvelables peuvent compenser la réduction de la production nucléaire sur l’ensemble de l’année, des pénuries peuvent se produire les jours sans vent ou de faible ensoleillement. Ce creux doit donc être comblé par d’autres sources d’énergie.
Toutefois, ces baisses ne sont pas nécessairement compensées par les centrales à charbon ni les centrales nucléaires, qui manquent de souplesse. Les centrales au gaz naturel sont mieux adaptées, car elles peuvent monter en puissance plus rapidement que les centrales à charbon. Elles apparaissent ainsi mieux à même de faire face à une chute soudaine de la production d’origine renouvelable. Comme on le constate, rien ne prouve que le secteur du charbon a pris le dessus lorsque les renouvelables étaient indisponibles.
Du charbon pour l’électricité exportée
Nous savons toutefois que la production à partir du charbon a effectivement augmenté en 2012 et 2013. Pour quelle raison si ce n’était pour compenser les insuffisances des renouvelables ? En fait, il existe une explication toute simple. Avec l’augmentation de la production à partir des énergies renouvelables et du charbon, la production totale de l’Allemagne est passée de 613 à 633 terawatts/heure (TWh) entre 2011 et 2013. Les Allemands consomment-ils dont autant d’énergie ? Non ! En fait, la consommation intérieure a diminué au cours de cette même période !
La figure 3, qui montre les exportations et les importations d’énergie, nous éclaire sur ce point. La ligne bleue du graphique indique, en TWh, la quantité d’électricité importée. De 2000 à 2007, les importations sont restées stables malgré un pic de courte durée. La ligne rouge représente la quantité d’énergie exportée. En 2002, les exportations ont commencé à augmenter fortement et sont restées bien au-dessus de la ligne bleue. Autrement dit, l’Allemagne est depuis 2002 un pays exportateur d’électricité. Elle en importe aussi, mais les exportations restent supérieures aux importations.
On assiste à une baisse des exportations en 2011, année où a été prise la décision d’arrêter le nucléaire. Pourtant, en dépit de cette baisse de la capacité de production en 2011, l’Allemagne parvenait encore à exporter plus de 50 TWh. Depuis, et malgré l’arrêt programmé du nucléaire, elle n’a plus importé d’électricité.
Surtout, les exportations ne cessent de progresser depuis 2012 ! On peut en toute logique en déduire que le boom du charbon est lié à l’augmentation globale de la production et de l’exportation d’électricité, mais pas à la transition énergétique en tant que telle.
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Figure 3 : importation et exportation d’énergie par l’Allemagne (en térawatts-heure ; données partiellement estimées pour 2014)
Source : Données 2014 fournies par AG Energiebilanzen e.V.
Le boom du charbon est mondial, pas allemand
Qu’est-ce qui explique cette prospérité du charbon ? La réalité n’a pas grand-chose à voir avec la transition énergétique allemande. Elle est plutôt liée aux marchés internationaux. En fait, le coût de production d’électricité dans les centrales à charbon ne cesse de baisser depuis plusieurs années. Le prix mondial du charbon a accusé une baisse considérable de plus de 30 % depuis 2011 (voir figure 4). Comme le relève l’Agence internationale de l’énergie dans un rapport récent sur les perspectives à moyen terme du marché du charbon, les prix ont subi les effets d’une offre surabondante, en partie à cause du boom du gaz de schiste aux États-Unis, mais également de l’augmentation de la capacité de production en Asie.
Surtout, le prix du crédit carbone, dont les exploitants de centrales électriques fonctionnant aux énergies fossiles doivent se munir, s’est effondré, passant de 15-17 euros par tonne de CO2 en 2011 à 5-7 euros en 2014.
La double chute du prix du charbon et du crédit carbone a fait de cette source d’énergie un carburant extrêmement rentable pour la production d’électricité. Ce qui est remarquable, c’est que ces deux évolutions se sont produites en 2011, l’année où a été décidé l’arrêt programmé du nucléaire.
Lorsqu’on connaît le grand nombre de centrales à charbon existantes en Allemagne, l’augmentation de leur production et des exportations depuis lors n’a rien de surprenant. À l’évidence, le boom allemand du charbon a été suscité principalement par l’évolution du marché international des carburants et du carbone, mais bien peu, voire pas du tout, par la transition énergétique allemande. Il est d’ailleurs extrêmement probable que la même chose se serait produite si l’Allemagne n’avait pas décidé l’abandon du nucléaire et la promotion des énergies renouvelables.
http://www.sortirdunucleaire.org/local/cache-vignettes/L700xH374/energiewende-4-fr-2e62e.png
Figure 4 : prix d’importation du charbon en Allemagne (en euros par térajoule, estimation pour 2014)
Source : Données 2014 fournies par le BAFA
Promotion de la transition énergétique par l’abandon progressif du charbon
Beaucoup d’observateurs ne croient tout simplement pas qu’il soit possible pour un pays industriel moderne d’abandonner à la fois les centrales nucléaires et les centrales aux énergies fossiles, comme le prévoit la transition énergétique allemande. De ce point de vue, cette initiative fait figure d’essai grandeur nature pour une économique ne reposant plus à la fois sur les énergies fossiles et nucléaire. L’essai est-il concluant ?
Si la transition énergétique allemande repose sur ces deux piliers, abandonner les énergies fossiles pour les remplacer par les énergies renouvelables, ces dernières sont de toute évidence à la hauteur. En octobre 2014, elles ont atteint un record de production d’électricité de 27,7 % de la capacité totale, dépassant pour la première fois le lignite (26,2 %) comme source principale d’énergie. [7]
L’autre pilier est toutefois moins assuré. Les centrales nucléaires sont arrêtées progressivement, mais ce qui fait défaut, c’est un dispositif pour abandonner les centrales à charbon. Le plus efficace serait de rendre le régime d’échange de droits d’émission (ETS) européen plus contraignant, par exemple en abaissant le plafond du total des rejets ou en imposant un prix plancher. De toute évidence, cette option n’est guère envisageable en raison d’objections politiques prévisibles de certains États membres, notamment de la Pologne. D’autres mesures, telles que l’arrêt progressif par décision politique ont déjà été envisagées, mais rejetées.
Le ministre de l’économie Sigmar Gabriel, responsable de la transition énergétique, insiste sur la nécessité du charbon qui, selon lui, représente une technologie de transition permettant d’éviter ce qu’il appelle la ’désindustrialisation de l’Allemagne’. Cependant, le secteur de l’énergie, lui, semble aller dans la direction opposée. En 2014, le géant du charbon RWE, était encore aux prises avec des difficultés financières. Le principal producteur de lignite, Vattenfall, a annoncé son retrait du marché du lignite dès 2015. Quant à E.On, il a annoncé qu’il allait se séparer de toutes ses centrales à charbon et nucléaires. C’est désormais aux décideurs allemands (et européens) d’intégrer entièrement le facteur environnemental dans la baisse des prix et d’accélérer l’abandon du charbon.
Un boom temporaire du charbon malgré la transition énergétique
La chaîne de télévision franco-allemande Arte a appelé l’extension d’une des mines de lignite à ciel ouvert ’la face sombre de la transition énergétique’. [8] Cette affirmation est fondamentalement erronée : la production de charbon et les rejets de CO2 qui en découlent ont augmenté malgré la transition énergétique, non à cause d’elle. On a d’ailleurs tout lieu de penser qu’ils auraient été encore plus élevés sans la promotion des énergies renouvelables.
Les derniers chiffres en date soutiennent cet argument : la production d’électricité dans les centrales à charbon et les rejets de CO2 associés ont recommencé à décliner en 2014, même en excluant l’effet saisonnier d’un hiver relativement doux (AG Energiebilanzen 2014).
De plus, il convient de souligner que la transition énergétique ne vise pas seulement à atténuer les effets du dérèglement climatique. Elle vise également un objectif plus vaste, à savoir, rendre la production d’énergie plus durable. Outre le dérèglement climatique, il s’agit de répondre à des problématiques très diverses telles que les risques liés au nucléaire, les problèmes environnementaux locaux, la dépendance à l’importation de carburant et même la démocratisation de l’économie de l’énergie (Kunze/Becker 2014, Gawel et al. 2014). En conséquence, une évaluation de la transition énergétique ne doit pas reposer uniquement sur la réduction des rejets de CO2, mais sur tous les avantages sociétaux impliqués.
En Allemagne, il a fallu beaucoup de temps pour que les énergies renouvelables ne soient plus considérées comme une activité de niche, incapable de produire de l’électricité à grande échelle. Dans les débats internationaux, cette idée reste un lieu commun. À tort, comme nous l’avons montré.
Conclure que la transition énergétique a pris la bonne direction ne revient pas à dire qu’elle a surmonté les principaux obstacles. Certains problèmes importants restent à résoudre, tels que la sécurité de l’approvisionnement sur un marché où la part des énergies renouvelables est très volatile, ou les conflits sociaux et écologiques associés à celles-ci. Tels sont les enjeux réels à affronter dans les discussions autour de l’avenir de la transition énergétique allemande en dépit du rôle du charbon, qui semble n’avoir été qu’un intermède.
Sources
AG Energiebilanz, Energieverbrauch ist 2014 kräftig gesunken, 17th of December 2014
AG Energiebilanz/Contratom, Statistic on Energy Exports
Arte, 30/03/2014, Deutschland : Die Energie-Wende und die Sorben
DUH (Deutsche Umwelthilfe), Statistic on Energy Exports and Imports
The Guardian, 27/08/2014, New coal power stations threat to EU’s emissions target.
International Energy Agency, Medium-Term Coal Market Report 2014
National Geographic, 11/02/2014, Germany Plans to Raze Towns for Brown Coal and Cheap Energy
New York Times, 19/02/2014, German Village resists plans to strip it away from the coal underneath (Le New York Times mentionne un pic de l’usage du charbon jamais vu depuis 24 ans, mais il s’agit d’une information fausse. Voir “AG Energiebilanz 2013“ dans cette liste de sources.)
UBA / Umweltbundesamt, 25/2/2014, CO2 Emissions in Germany
Notes
[1] Conrad Kunze est sociologue et historien au sein du Département de Sociologie Urbaine et Environnementale du Centre de Recherche Environnementale de Helmholtz
[2] Paul Lehmann est économiste environnemental au sein du Département d’Économie du Centre de Recherche Environnementale de Helmholtz
[3] Paragraphe ajouté par le Réseau ’Sortir du nucléaire’ au texte original
[4] National Geographic, 11/02/2014, Germany Plans to Raze Towns for Brown Coal and Cheap Energy
[5] New York Times, 19/02/2014, German Village resists plans to strip it away from the coal underneath
[6] The Guardian, 27/08/2014, New coal power stations threat to EU’s emissions target
[7] Deutsche Wirtschaftsnachrichten, 1/10/2014, Stromquellen : Öko-Energie überholt erstmals Braunkohle
[8] Arte, 30/03/2014, Deutschland : Die Energie-Wende und die Sorben
Réseau ’Sortir du nucléaire’ 9 rue Dumenge - 69317 Lyon cedex 04 Tél : 04 78 28 29 22 - qui sommes-nous ? | plan du site | contact – Source : http://www.sortirdunucleaire.org/Allemagne-non-la-sortie-du-nucleaire-n-encourag
16.
Transition énergétique allemande : et si on s’informait vraiment ? D’après ’Sortir du nucléaire’
La sortie du nucléaire ruinerait l’Allemagne, ferait exploser les émissions de gaz à effet de serre, serait amèrement regrettée par les citoyens… Telles sont les idées reçues qu’on entend fréquemment dans les médias français. Mais qu’en est-il en réalité ?
Allemagne : non, la sortie du nucléaire n’encourage pas le recours au charbon
La transition énergétique allemande... en images !
Source : http://www.sortirdunucleaire.org/Transition-energetique-allemande-et-si-on-s-579
17.
Sortie du nucléaire en Allemagne, le vrai du faux ! De ‘Sortir du nucléaire’
Non, l’Allemagne n’a pas été contrainte d’importer plus de courant de France pour compenser l’arrêt des réacteurs !
En Europe, les marchés de l’électricité sont interconnectés et des échanges ont lieu en permanence entre les différents pays. En 2012, malgré l’arrêt de 8 réacteurs, l’Allemagne est restée exportatrice d’électricité… et a même plus vendu d’électricité à la France qu’elle ne lui en a acheté, comme le montrent les chiffres du Réseau de Transport d’Électricité ! En effet, le boom des énergies renouvelables a provoqué un afflux important de courant issu du solaire et de l’éolien.
Non, l’Allemagne n’a pas massivement développé le charbon pour sortir du nucléaire !
Attention aux amalgames ! À tort, de nombreux médias français, présentent la situation en Allemagne comme l’opposition des partisans du charbon et du nucléaire. En réalité, ce sont les mêmes grandes firmes électriques (E.On, RWE, Vattenfall…) qui exploitent à la fois les centrales nucléaires et les centrales au charbon. Quant aux citoyens qui souhaitent la sortie du nucléaire, ils se mobilisent aussi pour les énergies renouvelables et contre le charbon et les gaz de schiste.
Pour compenser la capacité de production électrique supprimée en fermant les réacteurs nucléaires, l’Allemagne compte sur une production accrue des énergies renouvelables (60%), sur une réduction des exportations d’électricité (35%) (même si elle reste exportatrice nette) et enfin sur les économies d’électricité (5%).
La décision de sortie du nucléaire ne s’est pas accompagnée de nouveaux projets de centrales au charbon : les seules qui sont entrées en service depuis Fukushima sont celles dont la construction avait déjà commencé des années avant et/ou des installations qui avaient subi des travaux pour émettre moins de gaz à effet de serre.
Non, l’Allemagne ne subit pas une augmentation massive de ses émissions de gaz à effet de serre du fait de la sortie du nucléaire !
En 2011, la fermeture de 8 réacteurs ne s’est pas traduite par une hausse des émissions de gaz à effet de serre. La sortie du nucléaire est à resituer dans le contexte beaucoup plus large de la transition énergétique allemande, qui prévoit des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre : 80 % d’émissions en moins d’ici 2050.
Les émissions ont cependant légèrement augmenté en 2012, pour des raisons conjoncturelles qui ne sont pas liées à la politique de sortie du nucléaire, mais découlent de l’état mondial du marché de l’énergie : le boom des gaz de schiste aux USA a réduit la demande en charbon, poussant vers le bas les prix de la lignite, plus émettrice. L’Allemagne reste cependant en bonne voie pour atteindre son objectif de 40% de réduction d’émissions d’ici à 2020. Rappelons par ailleurs que la France, moins ambitieuse, ne compte réduire ses émissions que de 20% d’ici à cette même date… Et un Français moyen consomme plus de pétrole qu’un Allemand ou un Britannique [1] !
Non, les citoyens allemands ne regrettent pas la décision de transition énergétique !
Selon un sondage récent, 77 % des Allemands approuvent la transition énergétique. Les énergies renouvelables sont largement plébiscitées et beaucoup d’Allemands souhaitent qu’elles se développent encore plus. Il faut par ailleurs mentionner qu’en Allemagne, la consommation d’électricité des ménages est inférieure de 27% à la moyenne française !
Par ailleurs, la transition énergétique est un phénomène largement porté par les citoyens, un grand nombre d’entre eux étant désormais producteurs et revendeurs d’électricité. Les coopératives citoyennes de production d’électricité se comptent par centaines.
Si les Allemands soutiennent fortement la transition énergétique, ils sont en revanche très critiques de la nouvelle coalition gouvernementale formée fin 2013, qui pourrait la freiner et réduire les tarifs de rachat des énergies renouvelables.
Non, les énergies renouvelables ne sont pas un fardeau économique pour l’Allemagne !
Les énergies renouvelables bénéficient certes d’un tarif de rachat (qui risque d’ailleurs d’être remis en question). Mais depuis des décennies, elles ont coûté beaucoup moins que les énergies fossiles et nucléaire, massivement subventionnées.
Par ailleurs, leur coût de production baisse de plus en plus et elles permettent de diminuer les importations de combustibles fossiles. Le soleil et le vent n’envoient pas de facture !
Non, la transition énergétique ne mine pas la compétitivité de l’Allemagne !
Toute politique énergétique a un coût, qu’il s’agisse de maintenir le statu quo ou de changer radicalement. Les sommes dépensées pour la transition énergétique ne sont pas une charge, mais de vrais investissements pour l’avenir, qui permettent de diminuer les importations de matières premières, d’éviter des risques et de créer des emplois. Les énergies renouvelables ont déjà créé 380 000 emplois en Allemagne ; selon l’Agence des Énergies Renouvelables, ce chiffre pourrait passer à 500 000 d’ici à 2020.
Malgré un coût de l’électricité plus élevé qu’en France, pas de vague de délocalisations en Allemagne, qui reste la 4ème puissance économique mondiale...
Non, l’intermittence des énergies renouvelables n’est pas une menace pour la sécurité d’approvisionnement !
Contrairement aux craintes souvent exprimées, l’Allemagne n’a pas connu de black-out depuis l’arrêt de 8 réacteurs.
La fermeture progressive des réacteurs allemands et l’arrivée massive d’électricité d’origine renouvelable sur le réseau électrique nécessite de passer à un autre modèle de production d’électricité, reposant sur un plus grand nombre de petites installations de production, variables mais prévisibles. Cette transition nécessite des ajustements mais elle n’est pas insurmontable. Le projet ’Kombikraftwerk’ (centrale combinée) a montré qu’on pouvait garantir un approvisionnement électrique sûr et 100% renouvelables 24h/24, tout au long de l’année uniquement grâce à une multiplicité d’installations situées dans tout le pays.
Le principal enjeu n’est pas technique, mais économique : mettre fin au monopole des gros fournisseurs capitalistiques pour passer à un système reposant sur une diversité de petits producteurs.
Pour aller plus loin sur notre site :
- Fluctuation du soleil et du vent : on sait gérer !
- EWS Schönau : un fournisseur d’électricité antinucléaire
- Le tournant énergétique allemand
Ailleurs sur le web :
- Andreas Rüdinger, L’impact de la décision post-Fukushima sur le tournant énergétique allemand, IDDRI, mars 2012)
- Fondation Heinrich Böll, La transition énergétique allemande : une introduction
Notes
[1] Voir la comparaison entre les systèmes énergétiques français et allemands effectués par l’association Global Chance : http://www.global-chance.org/L-energie-en-Allemagne-et-en-France-une-comparaison-instructive
Source : http://www.sortirdunucleaire.org/La-transition-energetique-allemande-en-images
18.
Non, la transition énergétique allemande n’est pas catastrophique – Tribune de Meike Fink, ‘Réseau Action Climat’, chargée de mission « transition écologique juste » - 04 octobre 2016 à 08:01 –Diffusé par ‘liberation.fr’ - Photo - « En Allemagne, les énergies renouvelables sont considérées comme des sources d’énergies fiables et rentables. » Photo Andres Stapff. Reuters
En réponse à Johann Chapoutot qui décrivait le retour des mines à ciel ouvert en Allemagne, le Réseau action climat France rappelle les efforts entrepris sur les énergies renouvelables : « Non, la transition énergétique allemande n’est pas catastrophique »/
Certes, comme l’a écrit Johann Chapoutot dans Libérationle 21 septembre 2016, tout n’est pas rose dans la transition énergétique allemande : il y a encore beaucoup de centrales au charbon qui fonctionnent et polluent. Il y a même de nouvelles centrales qui ouvrent leurs portes. Mais l’Allemagne décrite dans l’article avec ses « mines à ciel ouvert, paysages dévastés et pollutions diverses » n’est qu’une image déformée de la transition énergétique. L’article ne mentionne pas, par exemple, les créations d’emplois et la mobilisation citoyenne qui accompagnent les énergies renouvelables.
Certes, le charbon et surtout le lignite sont les bêtes noires de la transition énergétique allemande. La part des énergies fossiles dans le mix électrique allemand représente plus de la moitié de la production électrique. Un pourcentage non négligeable bien que moins élevé que la part du nucléaire dans le mix électrique français.
Depuis 1990, 20 000 personnes ont dû quitter leurs maisons et villages à cause des projets d’exploitation de lignite à ciel ouvert, ce qui représente un coût social terrible. Nous soutenons également la critique du gouvernement allemand, qui n’a pas su tenir front au lobby du charbon, pour fermer rapidement et définitivement des centrales les plus polluantes (et ce, sans compensation financière) afin de respecter l’objectif climatique pour 2020. Enfin, il faut souligner la faiblesse du gouvernement allemand face aux énergéticiens qui défendent la place du lignite dans le mix électrique allemand jusqu’en 2050…
Affronter une énergie du passé
Mais face à un constat catastrophiste du charbon qui détruit et pollue, on en oublie la question centrale : pourquoi l’Allemagne ne se libère pas de cette plaie écologique et sociale ? En Allemagne, il y a 200 000 emplois directement liés aux activités du lignite et du charbon. De même qu’en France, 125 000 emplois sont liés à la production d’électricité nucléaire. Et dans les deux cas, les centrales se trouvent plutôt dans des territoires économiquement fragiles. En France comme en Allemagne, si on veut réussir la transition écologique, le grand challenge est d’affronter une énergie du passé.
Pour réussir ce défi, il faut être capable de présenter un futur désirable aux salariés, aux entreprises et aux territoires dont l’activité dépend de technologies qui seront amenées à disparaître progressivement. Ne vaut-il pas mieux travailler ensemble pour trouver des solutions, que se perdre dans des a priori et reproches concernant nos choix énergétiques respectifs ?
L’énergie « citoyenne »
Si l’Allemagne a privilégié la sortie de l’atome, elle n’a pas été « subitement décidée » en 2011 par Angela Merkel, comme indiqué dans la chronique. Cette sortie du nucléaire a été négociée de longue haleine. L’accident de Fukushima a seulement accéléré la décision. Mais cette dernière n’a pas été prise au détriment du climat. Les analyses montrent même que si des efforts supplémentaires considérables sont nécessaires, les émissions de gaz à effet de serre de l’Allemagne continuent de diminuer ; y compris celles du charbon et du lignite. Depuis 2011, la part des énergies renouvelables électriques est passée de 20 à 33% dans le mix électrique allemand. Le Plan de protection du climat pour 2050 du gouvernement allemand, actuellement en consultation, propose même une production électrique 100% renouvelable en 2050.
Contrairement à la situation en France, les énergies renouvelables en Allemagne sont déjà considérées comme des sources d’énergies fiables et rentables. Il s’agit en grande partie « d’énergie citoyennes », car en Allemagne 50% des capacités renouvelables électriques installées entre 2000 et 2012 appartiennent à des personnes privées et des agriculteurs. Et au total, 400 000 emplois ont été créés dans les énergies renouvelables contre 80 000 en France.
Réduire la transition énergétique en Allemagne à « des mines à ciel ouvert » et à de vieilles centrales au charbon revient à mentionner uniquement les coûts faramineux qui nous attendent en France pour la mise en conformité aux normes de sécurité des centrales nucléaires et le projet de stockage de déchets, à Bure (Meuse). Mais la transition française, c’est surtout le développement des territoires à énergie positive qui s’engagent en faveur d’un développement fort des énergies renouvelables, des rénovations énergétiques concrètes et des villes où l’air est plus respirable.
15 commentaires– Source : http://www.liberation.fr/debats/2016/10/04/non-la-transition-energetique-allemande-n-est-pas-catastrophique_1519358
19.
Etude 2015 sur la production décentralisée d’électricité en Allemagne :
« La transition énergétique à l’échelle locale : la production décentralisée d’électricité et le rôle des entreprises municipales et des fournisseurs régionaux »
Transition to renewable energies in Germany : Decentralized electricity generation and the role of local and regional utilities
Energiewende vor Ort : Dezentrale Stromerzeugung und die Rolle von Stadtwerken und Regionalversorger
Auteurs : Britta Klagge et Tobias Brocke – Document ’Revue géographique de l’Est’ vol. 55 / n°1-2
Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Illustrations | Citation | Auteurs
Résumés
Dans le débat actuel sur l’avenir de l’approvisionnement électrique de l’Allemagne, il ne s’agit pas seulement de la contribution des énergies renouvelables à la transition énergétique ; mais de la question des rôles futurs respectifs que pourraient jouer les formes de production centralisées et décentralisées. Avec la libéralisation du secteur économique de l’énergie depuis les années 1990, la production d’électricité décentralisée a connu un essor. À côté de différents types de producteurs indépendants, les entreprises municipales et les producteurs régionaux ont découvert le nouveau secteur d’activité de la production décentralisée à partir des énergies renouvelables. Ils pourraient dans l’avenir jouer un rôle important dans la transition énergétique.
Mots-clés : entreprises municipales, fournisseurs régionaux, production décentralisée d‘énergie, transition énergétique
Keywords : decentralised energy production, energy transition, municipal enterprises, regional providers
Schlagworten : dezentrale Energieerzeugung, Energiewende, regionale Energieversorger, Stadtwerke
Plan renvoyant au document initial
I. Les caractéristiques de la production électrique décentralisée
A. Les atouts de la production électrique décentralisée
B. Le cadre institutionnel national
C. Conditions et conflits locaux
II. Les nouveaux acteurs de la production électrique décentralisée
A. Le mix énergétique de la production électrique décentralisée
B. La multiplication des régions à 100% d’énergies renouvelables
C. Les acteurs de la production décentralisée de courant électrique
1 La place future des énergies renouvelables est au centre du débat actuel sur la transition énergétique et sur l’avenir de l’approvisionnement électrique de l’Allemagne. Il existe pourtant une autre question tout aussi importante qui est celle de l’évolution respective des formes de production centralisées et décentralisées. Alors que les grandes entreprises énergétiques dominaient sans partage le marché, la libéralisation du secteur de l’énergie depuis les années 1990, a permis l’émergence, en particulier dans le secteur de la production, de tout un secteur de nouveaux producteurs décentralisés. C’est un secteur très divers qui se compose de différents types de producteurs indépendants, des entreprises urbaines et de producteurs régionaux. Ces nouveaux acteurs qui ont découvert le nouveau secteur d’activité de la production décentralisée à partir des énergies renouvelables pourraient dans l’avenir jouer un rôle important dans la transition énergétique.
I. Les caractéristiques de la production électrique décentralisée
A. Les atouts de la production électrique décentralisée
2 Au cours de la transition énergétique allemande la production électrique décentralisée dans de petites et moyennes installations a gagné de plus en plus en importance (AGEE 2010). Par contraste avec la production centralisée d’électricité dans des centrales nucléaires ou à charbon et de plus en plus par des centrales à gaz, ou de grands parcs éoliens (par exemple offshore), les producteurs décentralisés n’injectent pas leur courant dans les réseaux de distribution interrégionaux, mais dans les différents réseaux locaux et régionaux à basse et à moyenne tension (fig. 1). L‘avantage du courant produit de manière décentralisée est qu’entre le point d’entrée et le point d’approvisionnement le réseau est plus court et les différences de tension sont moindres qu’avec la production électrique centralisée. C’est ce qui permet de réduire les pertes en ligne, ainsi que les coûts d’utilisation du réseau (Brocke 2012). Dans le contexte des conflits et du coût élevé de la restructuration des réseaux de transport d’électricité, notamment des „autoroutes“ électriques du nord vers le sud, la production décentralisée d’électricité constitue une possibilité d’économiser des capacités de réseaux.
Figure 1 : relations entre les différents niveaux de réseaux
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Encadré 1 : la libéralisation des marchés de l’électricité
3 Le point de départ pour la libéralisation des marchés de l’électricité est la directive européenne de 1996 qui prescrit la séparation des activités de réseau, de production et de transport. L’objectif était de rendre les secteurs de la production et du transport plus efficaces et moins chers à travers la réalisation des conditions de la concurrence, alors que les monopoles naturels des activités de réseaux resteraient régulés. Dans le passé, les entreprises énergétiques intégrées verticalement étaient restées sans concurrence dans leurs territoires de desserte qui ne se recoupaient pratiquement pas. Avec la libéralisation il y a eu rupture de ces monopoles territoriaux. Les entreprises énergétiques intégrées ont dû en particulier séparer l’activité de réseau des autres fonctions afin de s’assurer que l’accès de tiers aux secteurs de la production et du transport ne soit pas empêché. Les entreprises énergétiques ont dû transférer les activités de réseau à des sociétés indépendantes et dans ce cas elles ont même dû les vendre (figure 1). Par contre, pour les petites entreprises énergétiques, il suffit d’une séparation comptable et informelle de l’activité de réseau à l’intérieur d’une seule société. Cela concerne en particulier les entreprises municipales et les fournisseurs régionaux dont les territoires sont de bien plus petites dimensions et qui ne sont actifs que dans la distribution. Beaucoup d’entreprises de ce groupe sont actives comme des entreprises verticalement intégrées, à la fois comme gestionnaires de réseaux et comme fournisseurs de courant et aussi souvent comme producteurs, avec cependant l’obligation d’assurer aux tiers un accès sans discrimination à leur réseau.
B. Le cadre institutionnel national
4 Avant la libéralisation du marché allemand de l’électricité (voir encadré 1), la production était dominée par les entreprises énergétiques traditionnelles, notamment les quatre grands (EnBW, E.O.N, RWE, Vattenfall) ainsi que les entreprises municipales et des fournisseurs régionaux. La production reposait principalement sur les énergies fossiles et le nucléaire. Avec la libéralisation, d’autres entreprises ainsi que des personnes privées ont pu produire du courant et approvisionner le réseau en tant que „producteurs indépendants“. Leurs activités se concentrent plutôt sur les énergies renouvelables et la production décentralisée pour alimenter le réseau. Le courant issu des producteurs indépendants et décentralisés vient essentiellement des énergies renouvelables et de centrales thermiques à cycle combiné car il y a là possibilités lucratives de profiter du tarif d’achat.
5 Les subventions en faveur des énergies renouvelables et des centrales à cycle combiné sont réglementées par la loi EEG et par la loi KWKG. Cela se justifie par le fait que les deux formes de production permettent d’économiser des ressources et sont ainsi bénéfiques pour l’environnement. La production à partir des énergies renouvelables ne dégage pas de dioxyde de carbone. En combinant la production de courant et de chaleur, les centrales à cycle combiné permettent d’atteindre un plus grand rendement dans la consommation primaire d’énergie que cela est le cas avec les centrales conventionnelles (UBA 2012).
6 La politique énergétique a donné la priorité à l’achat du courant issu des énergies renouvelables et des centrales à cycle combiné et a fixé les conditions selon lesquelles les producteurs d’énergie peuvent être rétribués. Les dispositions des tarifs d’achat ou des subventions sont toujours adaptées et sont ainsi le résultat de négociations à l’échelle nationale auxquelles participent les responsables politiques de l’environnement et de l’énergie, ainsi que des associations de défense de l’environnement et des syndicats de l’industrie (figure 2).
Figure 2 : niveaux et acteurs de la régulation de l’approvisionnement électrique décentralisé en Allemagne (Klagge, 2012, modifié)
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C. Conditions et conflits locaux
7 Ce sont les responsables locaux et régionaux de l’aménagement du territoire qui réglementent les endroits où les producteurs de courant peuvent construire et faire fonctionner leurs installations (BMVBS 2011, Klagge 2013). Les parcs éoliens et les installations de biogaz et d’une manière générale les énergies renouvelables sont à l’origine de conflits d’usage et de sites car ils ont besoin de beaucoup de surface et présentent des nuisances spécifiques (Bosch & Peyke 2010). D’une part, les investisseurs, les exploitants et l’économie locale peuvent bénéficier financièrement de la construction et du fonctionnement des installations de production d’énergies renouvelables (Hirschl et al. 2010, Klagge & Brocke 2012). D’autre part, il y a les problèmes de conflits d’usage ainsi que les habitants concernés et les initiatives citoyennes qui se sentent gênés par les effets de lumière, le bruit ou les odeurs, mais aussi par la circulation supplémentaire (notamment avec les installations de biogaz) ; ce qui les conduit à militer pour la protection de la nature et du paysage (Kanning et al. 2009, Bosch und Peyke 2011).
8 Dans ce cadre et dans le contexte de la transition énergétique, le développement de la production décentralisée d’électricité constitue une contrainte de plus en plus forte pour la politique locale et régionale. Il ne s’agit pas seulement de déterminer les surfaces qui conviennent et de développer les formes d’usage possibles ; mais aussi de trouver des compromis avec les opposants affectés par les effets négatifs afin de minimiser ou même d‘éviter les conflits actuels et futurs (BMVBS 2011). Les potentiels économiques de la production électrique décentralisée peuvent jouer un rôle important, si par exemple elle réussit à maintenir sur place les revenus fiscaux et la valeur ajouté et à profiter au plus de personnes possibles. C‘est le cas si les producteurs ou les exploitants sont implantés sur place et y paient leurs impôts ; notamment les impôts sur les sociétés et sur le revenu (Hirschl et al. 2010). On peut citer par exemple des syndicats organisés localement et des parcs éoliens citoyens, ainsi que des entreprises municipales et des fournisseurs régionaux qui investissent dans les énergies renouvelables ou les centrales à cycle combiné pour leur zone d’approvisionnement.
II. Les nouveaux acteurs de la production électrique décentralisée
A. Le mix énergétique de la production électrique décentralisée
9 La production d’électricité à partir des énergies renouvelables provient principalement des installations éoliennes, de biomasse, photovoltaïques, de gaz de dépôts d’ordures, de station d’épuration, de gaz de mine, ainsi que de centrales hydroélectriques. La production électrique décentralisée dans des centrales à cycle combiné se fait principalement dans de petites centrales de moins de 100 MW de puissance installée ; ce sont surtout des centrales fonctionnat au gaz naturel (UBA 2012).
10 Une enquête menée en 2007 auprès des gestionnaires de réseau donnent des indications sur le mix énergétique de la production électrique décentralisée, ainsi que sur les acteurs impliqués. Sur les 866 gestionnaires de réseau en Allemagne, 164 ont pris part à l’enquête ; il s’agit d’entreprises et de réseaux de différentes tailles et de l’ensemble du territoire de la république fédérale (pour d’autres détails voir Brocke 2012). En 2006, la capacité installée des gestionnaires de réseau interrogés était constituée dans les mêmes proportions de sources d’énergie fossiles et renouvelables (voir figure 3, colonne de gauche). La capacité installée donne cependant une image faussée de l’importance des énergies renouvelables parce que ces énergies intermittentes (par exemple le vent et l’ensoleillement) ne sont pas disponibles à tout moment ; si bien qu’à capacité égale leur production sur une période de temps donnée est plus faible que celle des sources d‘énergies qui fonctionnent continuellement.
11 Les quantités de courant produites par les différentes formes d‘énergie donnent ainsi une meilleure image du mix énergétique (voir figure 3, colonne de droite). Ce sont les sources d‘énergie fossiles qui dominent avec 63% de la production décentralisée de courant électrique. Comparée à la moyenne fédérale, les énergies renouvelables représentent une part élevée de la production décentralisée de courant avec environ 37%. Leur part dans la production totale n’était que de 11,6% en 2006 et de 20% en 2011 (figure 4). La production décentralisée d’électricité se fait surtout dans des centrales à cogénération avec une production combinée très efficace de chaleur et d’électricité. Pour les énergies renouvelables, ce sont surtout les productions d’électricité à partir de la biomasse et des éoliennes qui sont importantes, puisque chacune d’entre elles représentait un tiers de l’ensemble de la production en renouvelables des gestionnaires de réseau interrogés en 2007 (figure 3). Au cours des dernières années il y a eu une importante progression des installations photovoltaïques à la faveur de tarifs d’achat particulièrement élevés (figure 4). Par contre, la progression des installations décentralisées à cogénération a été plutôt faible ; dans ce contexte, le programme des minicentrales mis en place au début de 2012, doit permettre de mettre en service davantage d’installations de cogénération (UBA 2012).
Figure 3 : résultats de l’enquête sur le mix énergétique de la production électrique décentralisée : capacités installées et quantités produites
A consulter ici : Agrandir Original (png, 93k) - Source : comptages personnels de 2007 (Brocke 2012, S. 109, Abb. 25, und S. 110, Abb. 26)
Figure 4 : contribution des énergies renouvelables à la production d’électricité en Allemagne (1990-2011) : source : BMU 2012, S. 17
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B. La multiplication des régions à 100% d’énergies renouvelables
12 Si l’on met en rapport la production décentralisée de courant dans un réseau avec la consommation, on obtient le taux de production local. Celui-ci est en dessous de 20% pour la plupart des gestionnaires de réseau ; mais il existe aussi une série de réseaux dans lesquels une grande partie de la consommation est couverte par la production locale décentralisée, ou même où il y a un excédent de production (taux>100%). Parmi eux, il y a aussi quelques régions où la production décentralisée vient presque exclusivement des énergies renouvelables.
13 L’approvisionnement local avec du courant provenant des énergies renouvelables est l’objet du projet des „régions à 100% d’énergies renouvelables“. Ce projet soutenu depuis 2007 par le ministère fédéral de l’environnement aide et met en réseau les communes et les régions qui veulent que leur approvisionnement énergétique soit complètement assuré par les énergies renouvelables (voir encadré 2). On distingue les régions à 100% d’énergies renouvelables de celles qui sont considérées comme des régions d’apprentissage. Les premières disposent déjà d’une orientation politique qui prévoit le basculement sur les énergies renouvelables et elles peuvent par ailleurs montrer des activités concrètes dans ce domaine. Les régions d’apprentissage veulent aller dans cette direction et avec un engagement en conséquence elles ont de bonnes chances de devenir une région à 100% d’énergies renouvelables. La figure 5 montre les territoires qui participent au projet auxquels de nouveaux viennent constamment s’ajouter. Cette dynamique, mais aussi la dispersion très large sur l’ensemble du territoire fédéral montrent que la production décentralisée de courant n’est plus un sujet de niche, mais qu’il est repris et réalisé par les acteurs locaux comme un défi.
Figure 5 : carte des régions à 100% d’énergie renouvelable (situation en octobre 2014)
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Encadré 1 : la libéralisation des marchés de l’électricité
14 Le point de départ de la libéralisation des marchés de l‘électricité est la directive européenne de 1996 qui prescrit une séparation des activités de production, de distribution et de transport. L’objectif était de rendre la production et la distribution de courant moins chère et plus efficace en développant la concurrence, alors que les réseaux de transport sont restés régulés en tant que monopoles naturels. Dans le passé, les entreprises énergétiques intégrées verticalement disposaient de leurs propres territoires où elles n’avaient pas de concurrence. La libéralisation a brisé ces monopoles territoriaux. Les entreprises intégrées verticalement ont dû en particulier séparer l’activité de transport de celles des autres fonctions afin d’assurer que d’autres entreprises puissent avoir un accès à la production et à la distribution sans être désavantagées. Les grandes entreprises énergétiques ont dû créer des entreprises séparées pour les réseaux de distribution et dans le cas des réseaux de transport à longue distance elles ont dû en partie les vendre (voir figure 1). Par contre, pour les plus petites entreprises énergétiques, il y a seulement une séparation comptable des activités à l’intérieur d’une même unité juridique. Cela concerne en particulier les entreprises municipales (Stadtwerke) et les fournisseurs locaux dont les territoires d‘activité sont beaucoup plus petits et qui sont alors seulement actifs au niveau de la distribution. Beaucoup d’entreprises de ce groupe sont par ailleurs des entreprises énergétiques intégrées verticalement, à la fois comme gestionnaires de réseau et comme distributeur d’électricité et le plus souvent aussi comme producteur, avec simplement l’obligation d’assurer un accès à leur réseau à d’autres entreprises sans discrimination.
Encadré 2 : le projet du ministère de l’environnement des „régions à 100% d’énergies renouvelables“
15 Le projet identifie, accompagne et met en réseau les régions et les communes qui veulent à long terme complètement assurer leur approvisionnement énergétique à partir des énergies renouvelables (les régions à 100% d’énergies renouvelables). Il y a actuellement plus d’une centaine de Kreis, de communes et de communautés régionales qui ont cet objectif et elles deviennent de plus en plus nombreuses. Le projet soutient les acteurs engagés dans les régions à travers des actions de communication, de transfert et de mise en réseau. La réception de nouvelles régions a lieu deux fois par an.
Un besoin croissant de mise en réseau
16 Après que beaucoup de régions aient déja lancé des processus et des mesures, les acteurs régionaux et communaux se retrouvent devant des obligations de plus en plus complexes. Le besoin d’informations et de soutien sur le chemin qui conduit à un approvisionnement énergétique soutenable devient de plus en plus important. Les régions sont de de plus en plus demandeuses d‘échanges et d’apprentissage mutuel par la transmission de réussites exemplaires.
Le développement du projet des régions à 100% d’énergies renouvelables
17 Dans une première phase de 2007 à 2011 ce sont les états des lieux et les analyses scientifiques qui étaient au centre du projet. La nouvelle phase du projet (à partir de 2011) est par contre dominée par le transfert de savoir et la mise en réseau des régions…Il s’agit de créer un réseau fédéral qui permette des échanges sur tous les plans entre les régions et qui contribue ainsi à favoriser l’approvisionnement énergétique durable des régions avec les énergies renouvelables.
Contexte
18 Le projet est dirigé par l’Institut des technologies énergétiques décentralisées (die) dont le siège est à Kassel. Une équipe de projet interdisciplinaire travaille au siège de l’die. Le projet des régions à 100% d’énergies renouvelables est soutenu par le ministère de l’environnement (BMU), alors que le conseil scientifique est assumé par le service fédéral de l’environnement (UBA).
C. Les acteurs de la production décentralisée de courant électrique
19 Au contraire de la production centralisée d’électricité qui est réalisée par un petit nombre d’entreprises (par exemple RWE, E.ON ou STEAG), la production décentralisée est caractérisée par un grand nombre d’acteurs très divers (Briese 2010, Trend:research et KNI 2011, Klagge 2012). Cela peut se voir sur la figure 6 qui donne les résultats du sondage évoqué ci-dessus (en rouge les producteurs indépendants, en gris les entreprises énergétiques). Les personnes privées dont les activités se concentrent dans le domaine des énergies renouvelables, en particulier l’éolien (terrestre) et le photovoltaïque sont représentés dans presque tous les réseaux comme des producteurs indépendants (Trend:research Institut und KNI 2011). Mais les fournisseurs indépendants professionnels se trouvent aussi dans plus de 50% des réseaux. Il s’agit par exemple d’entreprises industrielles qui disposent de leurs propres installations de production et déversent les excédents dans le réseau public. Les agriculteurs producteurs de courant qui la plupart du temps font fonctionner des éoliennes, des installations photovoltaïques ou de biogaz sont présents comme les autres producteurs décentralisés dans presque un tiers des réseaux étudiés. Au moins un de ces quatre groupes revient dans 97% des cas ; les producteurs indépendants sont aussi présents dans presque tous les réseaux.
Figure 6 : résultats des enquêtes auprès des acteurs de la production électrique décentralisée (source : enquête de 2007 (Brocke 2012, S. 111, Abb. 28))
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20 En ce qui concerne les entreprises énergétiques, il ressort que 70% d’entre elles participent à la production décentralisée de courant dans leur propre territoire d’approvisionnement alors que les fournisseurs extérieurs sont rarement représentés. Bien que depuis la libéralisation du marché, les entreprises énergétiques puissent exercer des activités de production en dehors de leur territoire d’origine, pendant longtemps cette possibilité n’a pas été utilisée. On peut toutefois signaler des changements. La participation des entreprises municipales de Munich à des parcs éoliens offshore en mer du Nord qui sont soumis à la production centralisée ne sont qu’un exemple actuel illustrant l’intérêt grandissant des fournisseurs d’énergie pour la production d’électricité issue des énergies renouvelables en dehors de leur propre réseau. Par contre, dès les années 1990, les entreprises municipales de Emden et peu de temps après le fournisseur local EWE d’Oldenburg ont pris des participations dans des parcs éoliens dans leur propre région (Klagge und Brocke 2012). En général, les entreprises municipales et les fournisseurs locaux apparaissent comme des acteurs de plus en plus importants de la production décentralisée à partir des énergies renouvelables (Berlo und Wagner 2011). Mais jusqu’à présent ce sont les activités de production décentralisées dans leurs propres réseaux qui dominent, autrement dit sur place (Ernst & Young 2012), alors que les exemples comme l’engagement des entreprises municipales de Munich dans des parcs éoliens offshore représentent une exception.
Conclusion : les entreprises municipales et les fournisseurs régionaux comme moteurs de la transition énergétique ?
21 Beaucoup d’entreprises municipales et de fournisseurs régionaux se sont longtemps concentrés sur l’importation de courant provenant de grosses centrales et sur la production décentralisée de centrales de cogénération. Par contre, elles ont d‘abord laissé la production décentralisée d’électricité à partir des énergies renouvelables à des producteurs indépendants (Brocke 2012, Trend:research Institut et KNI 2011, S. 45f). Les données du syndicat des entreprises communales (VKU) montrent aussi une augmentation de l’importance des énergies renouvelables pour les entreprises énergétiques communales. Selon ces données, en 2010 les énergies renouvelables représentaient seulement 7,6% des capacités de production des communes, mais elles comptaient déja pour 27,1% des capacités supplémentaires de production (en capacités nettes de production, VKU 2011). La paprt était même de 60% en ce qui concerne les installations inachevées des entreprises municipales (Raschke & Vogel 2011, S. 29). Dans ce contexte, la Deutsche Umwelthilfe (ONG allemande de défense de l’environnement) a désigné les entreprises municipales comme étant des précurseurs et un moteur important de la transition énergétique (DUH 2012).
22 Les entreprises municipales et les fournisseurs régionaux n’ont que récemment découvert le champ d’activité des énergies renouvelables (Ernst & Young 2012) et ont alors investi de plus en plus dans des installations de production locales décentralisées. Étant des acteurs implantés localement, ils ont selon notre thèse des atouts particuliers. La proximité des clients, la crédibilité et le savoir-faire dans le domaine des systèmes énergétiques décentralisés représentent des avantages compétitifs par rapport aux grandes entreprises énergétiques et plus généralement par rapport à des investisseurs extérieurs à la région (Berlo und Wagner 2011, S. 239). Grâce à leur bonne connaissance de la région et à leurs relations anciennes avec les acteurs concernés (par exemple des communes, de l’économie régionale, mais aussi de la population y compris les clients), ils possèdent ainsi des atouts par rapport aux acteurs extérieurs quand il s’agit d’éviter ou de dédramatiser des conflits et d’obtenir une acceptabilité locale pour les énergies renouvelables. Dans le contexte des controverses de plus en plus importantes autour des installations de biogaz et des parcs éoliens et solaires, les entreprises municipales et les fournisseurs régionaux pourraient ainsi jouer un rôle déterminant pour la poursuite de la production décentralisée d’énergie à partir des énergies renouvelables (et ainsi pour la mise en valeur des potentiels de production décentralisés encore inutilisés actuellement en Allemagne).
Bibliographie
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AGEE – Arbeitsgruppe Erneuerbare Energien, 2010, Kraftwerke für jedermann. Chancen und Herausforderungen einer dezentralen erneuerbaren Energieversorgung, Berlin, Agentur für erneuerbare Energien, http://www.unendlich-viel-energie.de/uploads/media/kraftwerke_fuer_jedermann.pdf, 30/07/2012.
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Raschke J. & Vogel J., 2011, „Stadtwerke im Aufwind. Energiewende bietet Chancen für kommunale Versorger“, BWK, Das Energie Fachmagazin, 63 (11), p.29-31.
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UBA – Umweltbundesamt, 2012, Kraft-Wärme-Kopplung (KWK), http://www.umweltbundesamt-daten-zur-umwelt.de/umweltdaten/public/theme.do?nodeIdent=2323, 30/07/2012.
VKU – Verband kommunaler Unternehmen, 2011, Grafiken zu Energiethemen, http://www.vku.de/grafiken-statistiken/energie.html, 30/07/2012.
Liens internets sur le thème
http://www.erneuerbare-energien.de (Webpage des BMU zu erneuerbaren Energien)
http://www.vku.de (Webpage des Verbandes kommunaler Unternehmen)
http://www.duh.de (Webpage der Deutschen Umwelthilfe)
http://www.100-ee.de’Institut (Webpage des IdE –Institut dezentrale Energietechnologien – zum „100% Erneuerbare-Energie-Regionen’- Projekt)
http://www.smartpowerhamburg.de/tl_files/images/Veroeffentlichungen/Themenmagazin%202-12%20SPH%20Final%20+%20Titel.pdf (Themenheft zu Stadtwerken in der Energiewende).
Table des illustrations : voir à la source - Texte intégral PDF Signaler ce document
Pour citer cet article - Référence électronique : Britta Klagge et Tobias Brocke, « La transition énergétique à l’échelle locale : la production décentralisée d’électricité et le rôle des entreprises municipales et des fournisseurs régionaux », Revue Géographique de l’Est [En ligne], vol. 55 / n°1-2 | 2015, mis en ligne le 25 juin 2015, consulté le 24 mai 2017. URL : http://rge.revues.org/5435
Auteurs
Britta Klagge Universität Bonn - klagge@uni-bonn.de - Articles du même auteur :
La pauvreté en Allemagne : évolution, structure et disparités régionales [Texte intégral]
Poverty in Germany : Development, structure and regional disparities
Armut in Deutschland : Entwicklung, Struktur und regionale Disparitäten
Paru dans ‘Revue Géographique de l’Est’, vol. 41 / 1-2
Tobias Brocke Wissenschaftlicher Referent im Landtag Nordrhein-Westfalen - Universität Osnabrück - tbrocke@uni-osnabrueck.de - Droits d’auteur - Tous droits réservés
Texte intégral PDF Signaler ce document – Source : https://rge.revues.org/5435
20.
Comparaison des situations énergétiques de la France et de l’Allemagne – Document de l’ Observatoire de l’Industrie Electrique (OIE) – 2017. .
Lors de son discours du 14 janvier 2014 [2], le Président de la République Française, François Hollande, a souligné l’intérêt d’une coopération franco-allemande dans le secteur de l’énergie, en particulier dans le contexte actuel de réflexion sur les orientations que doit prendre la « transition énergétique » française.
Dans ce cadre, il est apparu nécessaire d’analyser en profondeur quelles sont les principales caractéristiques énergétiques des deux pays, en termes de consommation et de production. A l’issue de cette mise en perspective, il s’avère que, bien que la France et l’Allemagne connaissent des situations énergétiques et en particulier électriques très distinctes, les deux pays sont confrontés à des problématiques similaires à court terme, et seront confrontés à des enjeux identiques à moyen terme, nécessitant dès à présent l’instauration d’une réflexion commune sur ces sujets.
Télécharger l’étude en PDF Janvier 2014
Sommaire
- Structure et évolution de la consommation d’énergie
- Structure et évolution de la production d’énergie, et en particulier d’électricité
- Conséquences en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES)
- Synthèse
© 2017 Observatoire de l’Industrie Électrique - Réalisation Alphamosa - Notre rôle - Mentions légales L’OIE L’UFE Contact – Source :http://observatoire-electricite.fr/notes-de-conjoncture/Comparaison-des-situations
Voir également : [PDF] La Comparaison des situations énergétiques de La FranCe et de L’Allemagne (Connaissance des énergies)
21.
Documents sur ‘Energie partagée’ pour les énergies renouvelables en France
Source Wikipédia : Énergie Partagée est un mouvement regroupant des citoyens, des associations et des institutions pour développer les installations de production d’énergie renouvelable en France. Créé en 2010, il avait engagé 12,7 millions d’euros dans 32 projets en 20171.
Activités
La structure comprend une association de promotion et d’assistance au développement de projet, Énergie Partagée Association, et un fonds d’investissement ouvert aux citoyens, Énergie Partagée Investissement. L’association éclaire les groupes de citoyens et les collectivités pilotant des projets d’énergie renouvelable2. Les particuliers peuvent acquérir des actions du fonds3, qui les place dans des projets répondant à une charte de développement durable et vise une rentabilité de 4 % en dix ans4.
Les projets soutenus se situent dans toute la France : parc éolien de Béganne dans le Morbihan5, coopérative Combrailles Durables dans le Puy-de-Dôme6 et projet solaire transfrontalier Zusamme Solar en Alsace7.
Historique
Parmi les fondateurs du mouvement en 2010, on trouve Christel Sauvage, dirigeante d’Enercoop Ardennes-Champagne8, ainsi que la coopérative Enercoop9. Le fonds d’investissement est agréé par l’AMF en septembre 201110 et lève 5 millions d’euros en deux ans auprès de 2 500 personnes4.
Article complet avec références à partir de ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89nergie_Partag%C3%A9e
L’énergie par les citoyens, pour les citoyens – Site ‘Energie partagée’
Site https://energie-partagee.org/
22.
Documents sur ‘ENERCOOP’ fournisseur français d’électricité
Introduction et sommaire d’un article Wikipédia
Enercoop est un fournisseur français d’électricité d’origine renouvelable. Son statut est celui d’une société coopérative d’intérêt collectif à capital variable et son objectif principal est le développement des énergies renouvelables en France.
Elle compte parmi ses administrateurs diverses sociétés et associations impliquées dans le projet dès son origine, parmi lesquelles : Biocoop, le CLER, Greenpeace et La Nef2. Enercoop rassemble par ailleurs des professionnels des énergies renouvelables, des associations citoyennes, des collectivités locales, des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Enercoop se démarque des autres fournisseurs par sa forme coopérative et son offre 100 % renouvelable, ne passant pas par le système des certificats verts3. C’est le seul fournisseur français à passer exclusivement par des accords avec des petits producteurs français d’énergie renouvelable4.
La forme coopérative d’Enercoop permet de regrouper producteurs et consommateurs afin de garantir une traçabilité commerciale de l’électricité (la traçabilité physique de l’électricité étant impossible). Ce qui est facturé aux consommateurs est reversé aux producteurs de la coopérative. Concrètement, Enercoop a produit 110 GWh d’électricité5 en 2014.
Sommaire
- 1.1 2006 : premier bilan
- 1.2 2009 : équilibre financier atteint
- 1.3 2011
- 1.4 2012
- 1.5 2013
- 1.6 2014
- 1.7 2015
- 1.8 2016
- 1.9 2017
2 Objectifs
- 3.1 Commerce équitable
- 3.2 Décision collective
- 3.3 Utilisation des bénéfices
4 Développement de coopératives locales
Avec ‘Enercoop’ ; Changer pour une électricité 100% renouvelable et coopérative dès aujourd’hui ?
Toutes les informations à partir de ce site : http://www.enercoop.fr/
Résultat de recherche d’images pour ’enercoop’
Actualités - “ Autoroute électrique : nous souhaitons proposer une expérimentation sur une portion de notre réseau ” - Philippe Collet – Document ‘Actu-Environnement’ - Carbone 4 * a évalué les modèles d’autoroutes électriques pour Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc. Convaincue de leur intérêt, l’entreprise autoroutière souhaite lancer une expérimentation. Interview | Transport | 23 mai 2017 | –© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l’Éditeur ou établissement d’un lien préformaté [29056] / utilisation du flux d’actualité. A lire à la source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/florian-grange-autoroutes-tunel-mont-blanc-electrique-experimentation-29056.php4#xtor=EPR-1
* {{}}Carbone 4 - 1er cabinet de conseil spécialisé dans la stratégie carbone.
Auteur : Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant 27/05/2017
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Adresse : 585 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France
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Fichier : ISIAS Energies Décentraliser le système énergétique pour plus d’autonomie dans les territoires.4
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