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"Les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) pour la transition vers l’agro-écologie, une agriculture durable" par Jacques Hallard

dimanche 11 octobre 2015, par Hallard Jacques

SIAS
Les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) pour la transition vers l’agro-écologie, une agriculture durable
Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM – Site ISIAS – 08/10/2015

Après les Pays-Bas et le Pays-de-Galles au Royaume-Uni, la France s’oriente vers des incitations pour promouvoir une agriculture durable, avec une implication plus forte en faveur de l’environnement. Des organismes publics et syndicaux ont été sollicités. Pour une transition vers l’agro-écologie, notre pays s’est doté de mesures législatives avec une loi spécifique à l’agriculture, à l’alimentation et aux forêts, et un outil est proposé aux agriculteurs à travers la mise en place des Groupements d’intérêt économique et environnemental, ou GIEE : des structures collectives de coopérations entre des exploitations agricoles qui sont en train de s’organiser dans diverses régions françaises.


Sommaire

Avant-propos

Le statut de ‘Groupement d’intérêt économique et environnemental’ ou GIEE, qui est abordé dans cette étude, ne doit pas être confondu avec un ‘Groupement européen d’intérêt économique’ ou GEIE, qui, d’après Wikipédia, est « une entité juridique fondée sur le droit européen. C’est l’adaptation au cadre international européen du concept français de Groupement d’intérêt économique (GIE). Il a été institué par le Règlement CEE n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985. Son objectif est de faciliter la coopération transnationale entre entreprises. Il s’agit du regroupement de personnes morales (sociétés ou autres entités juridiques), de droit privé ou public, décidant de mettre en commun des moyens tout en conservant leur personnalité juridique propre. Un GEIE doit compter au minimum deux sociétés européennes appartenant à deux États membres différents. Son siège doit être obligatoirement fixé dans le territoire de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE). Il ne peut employer plus de 500 personnes. Le GEIE, n’étant pas une société, n’a pas obligatoirement un capital minimal et n’a pas pour objectif de réaliser des bénéfices pour lui-même. Ses bénéfices éventuels sont répartis entre les membres, selon les clauses du contrat d’association, en principe au prorata des moyens engagés par chacun, et taxés selon les règles applicables à ces sociétés. Les membres du GEIE sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes contractées par celui-ci… »

Article complet avec références sur le site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Groupement_europ%C3%A9en_d’int%C3%A9r%C3%AAt_%C3%A9conomique

  • Changer d’échelle et faciliter des actions agricoles collectives

La présente somme documentaire fait suite à nos récents travaux publiés sur ISIAS. :

’L’agro-écologie pour concilier la nature avec nos besoins actuels et futurs’, par Jacques Hallard, vendredi 28 août 2015

’Repenser l’agriculture et l’alimentation : un défi de santé publique et de protection de l’environnement’ par Jacques Hallard, mercredi 19 août 2015.

En guise d’introduction, nous reproduisons à la suite une excellente étude émanant de Capeyé, une ‘Cellule de veille et de prospective sur la Politique Agricole Commune’, qui analyse la création des GIEE en France.

GIEE : 1,2,3 partez ! – Document Capeyé 24 février 2015 Etats-membres -

« Les premiers GIEEs (Groupements d’intérêt économique et environnemental), issus de la la loi d’avenir n° 2014-1170 pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, ont été signés cette semaine lors du Salon International de l’Agriculture 2015 ».

« Les GIEE sont des collectifs d’agriculteurs reconnus par l’Etat qui s’engagent dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques. Ils visent des objectifs économiques, environnementaux et sociaux. Derrière cette idée, le constat est que l’échelle de l’exploitation n’est pas toujours la plus adaptée pour gérer certains enjeux. Par exemple, l’échelle pertinente pour gérer les enjeux environnementaux est celle du paysage, alors que les enjeux sociaux doivent être saisis à l’échelle d’un territoire ».

« Monstre juridique », pour Bruno Le Maire ancien ministre de l’Agriculture, « Kolkhoze écologiste » pour Jean-Louis Costes député UMP du Lot-et-Garonne. A-t-on vraiment besoin de ces nouveaux « labels » pour opérer ce changement d’échelle et promouvoir les approches collectives au sein de la profession agricole ? »

« Les chercheurs distinguent plusieurs mécanismes de coordination, pas ordre croissant d’autorité et d’intégration :
– promouvoir le partage de connaissances et bonnes pratiques par des systèmes d’information ;
– mettre en place des incitations financières avec lesquelles les agriculteurs, agissant de manière coordonnée, peuvent gagner plus ;
– créer des organisations pour lesquelles la coordination des actions est inscrite dans les statuts. Les GIEE correspondent à cette dernière approche ».

« L’idée n’est pas nouvelle et a vu le jour en 1992 aux Pays-Bas. Alors qu’on connait depuis longtemps le pouvoir des coopératives pour aider les agriculteurs dans la vente de leur production et la réduction des coûts par l’achat d’intrants en groupe, il n’y avait qu’un pas à franchir pour étendre les services des coopératives à la fourniture de services environnementaux par l’agriculture. Les coopératives environnementales hollandaises, aujourd’hui au nombre de 150, sont des organisations où des agriculteurs volontaires travaillent en collaboration avec l’administration locale pour mieux intégrer les enjeux environnementaux dans leurs pratiques ».

« A partir d’études de cas aux Pays de Galles, des chercheurs ont analysé les facteurs de succès pour la fourniture de services environnementaux à l’échelle des paysages : des engagements adaptés au contexte local ; des groupes de taille réduite et dont les membres se connaissent déjà, la possibilité pour les agriculteurs de proposer eux-mêmes les solutions, l’accès à du conseil externe et des subventions pour planifier et organiser les actions ».

Les GIEEs réunissent-ils ces conditions du succès ?

« De nombreuses critiques émanent déjà de la classe politique et de la profession agricole. « La souplesse de la définition [des GIEE] leur donne aujourd’hui un contour flou, une portée juridique et une applicabilité peu lisibles » déclare Mme Dominique Orliac, députée PRG du Lot. En effet, afin de laisser plus de flexibilité et encourager l’innovation, aucun cadre n’est imposé pour la forme et le statut juridique des GIEEs. Les regroupements entre agriculteurs sont encouragés quelle que soit leur forme juridique, et même si le regroupement est informel. « La création de ce groupement risque de complexifier l’organisation des agriculteurs et de créer des inégalités entre les agriculteurs » estime Jean-François Mancel, député de la 2ième circonscription Oise ».

« Les actions du GIEE pourront bénéficier de majorations dans l’attribution des aides ou d’une attribution préférentielle des aides. Celles-ci pourront venir de différentes sources, et notamment de financements européens (FEADER, FEDER, FSE…), de l’État, des collectivités territoriales ou d’organismes publics (ADEME, Agence de l’eau…). Au sein de la Politique Agricole Commune 2014-2020 (règlement européen 1305/2013 relatif au soutien au développement rural), les aides à la coopération sont ouvertes aux GIEE (article 35). En outre, pour que les agriculteurs et les autres gestionnaires de terres soient en mesure de mettre en œuvre correctement les engagements agro-environnementaux-climat qu’ils ont pris, les frais de transaction supplémentaires inhérents aux actions communes sont compensés (article 28.6) ».

« Pour les projets les plus innovants, les GIEE peuvent se faire reconnaître « groupe opérationnel » au titre du Partenariat Européen d’Innovation (PEI) « Productivité et développement durable de l’agriculture ». Si le groupement est situé dans une région qui a mis en place une cellule d’animation PEI, il pourra profiter de l’échange de connaissances qui sera fait dans le cadre du réseau PEI avec les autres groupes opérationnels ».

« Enfin, pour faciliter les actions communes, la loi prévoit que les actions menées par les agriculteurs membres du GIEE dans le cadre de ce projet relèvent de l’entraide agricole (et non d’une relation commerciale ou salariale) ».

« L’étude d’impact préalable au projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est restée très vague. Il faudra évaluer les résultats après quelques années de fonctionnement, même si imaginer ce qu’il se serait passé pour ces groupes d’agriculteurs dynamiques en l’absence des GIEEs reste difficile. Effet d’aubaine ? Certains auraient surement engagé des actions similaires sans les aides, car ils y trouvent un intérêt propre. On peut néanmoins espérer que la communication et les incitations financières autour des GIEEs vont convaincre certains agriculteurs de mener des actions collectives qui n’auraient pas vu le jour sans ces incitations ».

Pour en savoir plus :

Qu’est-ce qu’un GIEE ? (Ministère de l’agriculture français)

Les Groupements d’intérêt économique et écologique (Chambres d’agriculture, n°1026, décembre 2013) 

Quelles aides possibles pour les actions des GIEE ? (Ministère de l’agriculture)

Quelques exemples : 

– GIEE déjà retenus en Poitou-Charente et Champagne Ardennes (appel à projet en cours dans les autres régions)

– Les projets retenus dans le cadre de l’appel à projets de 2013 « mobilisation collective pour l’agro-écologie » financé par le Compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR), qui avait notamment pour ambition de préparer la mise en place des GIEE.

En savoir plus sur des expériences similaires à l’étranger : 

– Les coopératives environnementales au Pays-Bas

Roel Jongeneel and Nico Polman (2014) “Farmer groups as a device to ensure the provision of green services in the Netherlands : a political economy perspective” Paper prepared for presentation at the 14 th EAAE Congress in Lubljana, August 26-29, 2014

– Des actions environnementales collectives au Pays de Galles

Mills, Jane , Gibbon, David , Ingram, Julie , Reed, Matt , Short, Christopher and Dwyer, Janet (2011) ‘Organising Collective Action for Effective Environmental Management and Social Learning in Wales’, The Journal of Agricultural Education and Extension, 17 : 1, 69 — 83,

En savoir plus sur les Partenariat Européen d’Innovation « Productivité et développement durable de l’agriculture »

La communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le partenariat européen d’innovation « Productivité et développement durable de l’agriculture » [Pdf – 11 pages].

Retrouvez et suivez CAP-eye sur Netvibes - Source : https://www.supagro.fr/capeye/2015/02/24/giee-123-partez/

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  • L’INRA et l’ADEME face à la transition agro-écologique

Ces deux organismes publics, INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) et ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), ont apporté leur pierre en vue de la transition agro-écologique, notamment en organisant un séminaire dédié, pour le premier, et en publiant « des pratiques clefs, exposées en 10 fiches, pour la préservation du climat, des sols et de l’air, et les économies d’énergie », pour le second organisme.

Séminaire ’Transition agroécologique de l’agriculture : concepts et actions’

La transition agroécologique implique de profonds changements dans les dispositifs de recherche et ils ne pourront se faire que dans une interaction plus forte avec les diverses composantes de la société. Les deux unités mixtes de recherche AGIR* et DYNAFOR* , associées au Département Sciences pour l’Action et le Développement (SAD) organisent conjointement deux jours de débat et de rencontres autour de la transition agroécologique, les 26 et 27 février 2015.

Mis à jour le 24/02/2015 - Publié le 22/01/2015

L’objectif des chercheurs, ici, est de mesurer les attentes des partenaires institutionnels, des professionnels et des citoyens face à la transition agroécologique. Cette ’étude’ résulte d’un contexte d’incitations à ’Produire Autrement’ de la part du Ministère et du ’Partenariat Européen de l’Innovation’ initié par l’Europe. 

Lors de la première journée, une rencontre autour ’Des expériences de modernisation agroécologique de l’agriculture en Midi-Pyrénées : gouvernance et accompagnement’ sera organisée. Il s’agira de prendre la mesure de la diversité des attentes et engagements des partenaires institutionnels et du monde socio-économique, de la diversité des points de vue et des réalisations.

La seconde journée sera orientée sur la question ’Quelles recherches pour la transition agroécologique de l’agriculture ?’. Cette journée sera ponctuée par le point de vue des sciences humaines et sociales sur cette transition, par une approche systémique des changements (avec le cas de l’agriculture biologique), par le point de vue de l’écologie et par une présentation d’approches intégratives. Une table ronde mettra le point final à ces deux journées de présentation et débat.

Voir le programme des 2 journées

*Ces deux unités rassemblent l’INP-ENSAT, l’INP-PURPAN et l’INRA et conduisent des recherches en agroécologie à des échelles allant de la parcelle au territoire.

Voir aussi : Département Sciences pour l’Action et le Développement (SAD)


Contact  : Service communication INRA Toulouse Midi Pyrénées
com@toulouse.inra.fr Tél. : 05 61 28 55 77

En savoir plus Site de l’événement

Source : http://www.toulouse.inra.fr/Evenements/Transition-agroecologique-de-l-agriculture

Dix fiches pour accompagner la transition agro-écologique – Document ADEME Agriculture & Environnement :
Organisme : ADEME
Public : Collectivités territoriales, Entreprises et fédérations professionnelles, Associations, Secteur public, Bureau d’études, Enseignants, Monde de la recherche, Agriculture et Forêt
Description : Février 2015 - Réf. 8131
Type de contenu : Guide Pratique Gratuit Télécharger - ZIP - 36.32 Mo
 : Résumé  : Les études menées par l’ADEME ont mis en évidence un réel potentiel d’amélioration de la performance environnementale de l’agriculture à l’horizon 2030. Ces analyses ont ainsi permis d’identifier neuf leviers d’actions, regroupant un ensemble de pratiques applicables aux exploitations agricoles :

  • maîtriser l’énergie en agriculture : un objectif économique et environnemental ;
  • optimiser la fertilisation azotée, et valoriser au mieux les engrais organiques ;
  • des techniques culturales simplifiées pour protéger le sol et économiser l’énergie ;
  • introduire des cultures intermédiaires pour protéger le milieu et mieux valoriser l’azote ;
  • cultiver des légumineuses pour réduire l’utilisation d’intrants de synthèse ;
  • réintégrer l’arbre dans les systèmes agricoles pour diversifier la production et renforcer les écosystèmes ;
  • optimiser les apports protéiques pour réduire les rejets azotés et apporter des lipides pour réduire les émissions de méthane chez les ruminants ;
  • mieux valoriser les déjections animales pour fertiliser et produire de l’énergie ;
  • optimiser la gestion des prairies pour valoriser leur potentiel productif et leurs multiples atouts environnementaux.



_ Chacun de ces neuf leviers présente des progrès en termes d’atténuation des émissions de GES et d’ammoniac, d’économies d’énergie et d’amélioration de la qualité des sols. Des aspects technico-économiques ont également été pris en compte pour une meilleure adéquation aux réalités du terrain. Une dixième fiche « Trajectoires d’agriculteurs » complète le jeu en illustrant l’introduction progressive de ces pratiques en exploitations. Ce jeu de fiche est un support utilisable dans la mise en oeuvre de l’outil Climagri® pour les plans climat énergie territoriaux comme dans l’enseignement agricole.

Documents à télécharger

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/1-dix-fiches-pour-accompagner-transition-agro-ecologique-reference-ademe-8131.pdf

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  • Position de la ‘Confédération paysanne’ (Loi d’avenir et GIEE)

  • Dès la fin de l’année 2013, le syndicat agricole prenait position sur les projets officiels en cours d’élaboration au niveau gouvernemental et rappelait sa solide expérience pour promouvoir une véritable agriculture paysanne soucieuse la fois de ses acteurs sur le terrain mais aussi des consommateurs, comme le précise l’article ci-après. Nous intégrons à la suite un article de ‘La France Agricole’ qui traite du sujet par rapport au Congrès 2015 de cette organisation paysanne. .

Loi d’avenir : Les GIEE, une vraie bonne idée ?

05.12.2013 – Article de la ‘Confédération Paysanne’

C’est le nouvel outil phare de la Loi d’avenir agricole et forestière de Stéphane Le Foll : le GIEE*, Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental, doit être le lieu d’expression de l’ambition agro-écologique du ministre. Pour la Confédération paysanne, l’idée est, a priori, séduisante. En permettant de porter des projets collectifs innovants, ascendants et inscrits dans un territoire, il pourrait permettre la mise en application de l’agriculture paysanne que nous portons au quotidien. Cependant, plusieurs points de vigilance sont à soulever pour s’assurer de l’efficience de cet outil.

En premier lieu, la performance sociale (maintien et création d’emplois paysans) doit s’ajouter aux performances économiques et environnementales. C’est une condition indispensable à la cohérence de tels projets. Par ailleurs, le manque de pluralisme actuel des différents organismes d’agrément peut faire craindre que des projets alternatifs, comme les sélections paysannes, végétales ou animales, par exemple, aient quelques difficultés à bénéficier d’un agrément. Nous serons donc attentifs aux décrets qui viendront préciser le mode de gestion de ces GIEE*.

Enfin, ces projets doivent être cohérents en termes de taille et d’ancrage territorial. Le plafonnement des aides, par ferme et par GIEE*, est donc indispensable. Dans le cas contraire, le risque est grand de voir des projets énormes, au hasard un méthaniseur dans la Somme, capter tous les budgets, ou d’assister à des dérives comme c’est le cas de certaines coopératives. Il faudra aussi être particulièrement vigilant à ce que les GIEE* à vocation de production d’énergie ne détournent pas les denrées alimentaires de leur destination première.

Il est donc indispensable de mettre en place des outils d’évaluation efficaces des GIEE*, sur les aspects économiques, environnementaux, et aussi sociaux. La Confédération paysanne possède une réelle expertise avec le diagnostic de l’agriculture paysanne. Nous sommes donc force de propositions et nous veillerons à ce que soient bien appliqués les objectifs affichés.

Contacts :
Laurent REVERSAT - Aveyron - tél : 06 85 75 50 48
Laurent PINATEL - Porte-parole de la Confédération paysanne - tél : 06 80 58 97 22
Elina BOUCHET - Chargée de communication - tél : 06.95.29.80.78

http://www.confederationpaysanne.fr/rp_article.php?id=2136

Les GIEE au service de l’agriculture paysanne - Congrès de la Confédération paysanne - Publié pour ’La France Agricole’ par Arielle Delest Journaliste Politique, droit et gestion, le vendredi 24 avril 2015 - 10h15

Le sujet a à peine été effleuré à l’occasion du congrès annuel de la Confédération paysanne à Ispoure le 23 avril 2015 au Pays basque. Pourtant, le GIEE (groupement d’intérêt économique et environnemental), créé par la loi d’avenir du 13 octobre 2014 pour porter collectivement les projets agro-écologiques, pourrait être une piste de développement de l’agriculture paysanne... s’il n’était pas détourné.

« Dans le Rhône-Alpes, sur douze projets labellisés, la moitié concerne des méthaniseurs, a rapporté André Bouchut. Le GIEE est un bel outil, soyons présents. Ne laissons pas la chaise vide. D’autres prendront la place pour en faire autre chose que ce que nous voulons. Laurent Pinatel approuve : « C’est un outil très intéressant, qui reprend les dynamiques locales ou les impulse, nous devons nous l’approprier. »

« Une manière intelligente d’utiliser l’argent de la PAC »

Au Pays basque, un GIEE « agriculture paysanne » vient d’être créé. Il a été érigé en exemple, notamment par le ministre de l’Agriculture qui a rappelé que cet outil permettait de ne pas laisser reposer le poids des responsabilités et des investissements sur le seul chef d’exploitation.

Jean-Christophe Kroll, agroéconomiste, professeur émérite, adhère lui aussi à ce nouveau concept : « C’est une manière intelligente d’utiliser l’argent de la Pac. Mais il faudrait toute une armada de personnels, de conseillers pour aider les agriculteurs qui en ont besoin. »

Mots-clés : Confédération paysanne, GIEE

Ces articles peuvent également vous intéresser :

> Congrès de la Confédération paysanne : « La Pac cumule les absurdités »- Publié le 24 avril 2015

> Confédération paysanne : « Les grandes fermes donnent une mauvaise image de l’agriculture, pas nous en en parlant »- Publié le 23 avril 2015

> Confédération paysanne : « Cessons d’exclure par le bas » (congrès)- Publié le 23 avril 2015

> ICHN/Pac 2015 : La Confédération paysanne dénonce une politique d’exclusion des territoires difficiles- Publié le 16 avril 2015

Source : http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/congres-de-la-confederation-paysanne-les-giee-au-service-de-l-agriculture-paysanne-103513.html

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  • Une ‘Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt’

Le processus, décrit à la suite pour l’élaboration de cette loi de 2014, indique les travaux du Parlement français qui ont été conduits pour aboutir au texte final et à sa prise en compte par les personnels administratifs, les chambres consulaires, les opérateurs économiques et les agriculteurs et les transformateurs des produits alimentaires qui participent, d’une manière générale, aux diverses activités dans le monde rural et les différents paysages et territoires locaux. Le texte, qui est reproduit partiellement à la suite, donne l’esprit de cette nouvelle loi, capitale pour restructurer l’agriculture vers plus de durabilité et une transition écologique devenue nécessaire et urgente.

Dossiers législatifs - LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

Dernière modification : 05 janvier 2015

Consulter le texte :LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

Consulter le texte :Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-701 DC du 9 octobre 2014

Consulter le texte :LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (rectificatif)

Consulter l’échéancier des décrets d’application

Projet de loi Exposé des motifs Etude d’impact

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 novembre 2013 –

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté un projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. L’agriculture française et les secteurs agroalimentaires et forestiers doivent relever le défi de la compétitivité pour conserver une place de premier plan au niveau international, et contribuer au développement productif de la France. Ils doivent continuer à assurer une production alimentaire de haut niveau qualitatif et en quantité suffisante face à l’augmentation de la population mondiale, tout en s’inscrivant dans la transition écologique.

Le projet agro-écologique pour la France a ainsi pour objectif de placer la double performance économique et environnementale au cœur de pratiques agricoles innovantes. Les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) constituent un des instruments clefs de cette politique. Ces nouveaux collectifs d’agriculteurs associant des partenaires des collectivités ou du monde économique et associatif permettront de développer une dynamique de changements des pratiques agricoles au service de la double performance économique et environnementale. Leurs projets ancrés dans les territoires pourront bénéficier de majoration des soutiens publics.

C’est dans ce cadre que pourra émerger une nouvelle approche où la prise en compte de l’environnement et des questions sanitaires ne constitue plus un obstacle à la performance économique, mais contribue au contraire à la renforcer. La mobilisation de la formation initiale et continue est une condition nécessaire à la réussite d’un changement substantiel des pratiques et systèmes agricoles. Aussi les missions de l’enseignement agricole, tant technique que supérieur sont mises en adéquation avec les nouveaux défis du monde agricole et rural. Son rôle de vecteur de la promotion sociale est conforté à travers des modes d’acquisition des diplômes et de formation rénovés.

La création de l’Institut agronomique et vétérinaire de France permettra de renforcer les coopérations de l’enseignement supérieur et de la recherche dans les domaines de l’agronomie, de la forêt et dans le domaine vétérinaire. Priorité sera donnée à la formation des professionnels et à celle des enseignants, ainsi qu’au rayonnement international de l’enseignement supérieur et de la recherche agronomique et vétérinaire.

La compétitivité économique de l’agriculture et des filières agricoles et agroalimentaires nécessite un renforcement des outils contribuant à une meilleure organisation économique et à des relations commerciales plus fluides. Les nouvelles règles applicables aux GAEC garantiront aux agriculteurs ayant fait ce choix d’organisation de bénéficier, dans les meilleures conditions, des aides communautaires, en particulier du paiement redistributif décidé dans la mise en œuvre de la PAC. Les nombreux agriculteurs qui ont décidé de s’associer au sein de coopératives agricoles seront mieux informés et, à l’instar de ce qui est prévu dans les relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs, le projet de loi prévoit une clause de renégociation des prix pour les coopératives, afin qu’elles puissent faire face à la volatilité des prix des matières premières.

Par ailleurs, la capacité à utiliser la médiation à différents niveaux sera renforcée par une définition claire du rôle et des missions du médiateur des relations commerciales agricoles. Le renouvellement des générations représente un défi majeur pour l’agriculture. Il faut faciliter l’installation et la transmission du foncier.

Le projet de loi apporte de nouveaux outils d’accompagnement pour tous les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés de plus de 40 ans, y compris pour des installations progressives, dans le cadre familial ou en dehors. Tous les candidats à l’installation bénéficieront d’une couverture sociale et, pour favoriser l’installation hors du cadre familial, les candidats à l’installation, qu’ils soient ou non salariés, pourront prétendre à une aide spécifique inspirée du contrat de génération.

Le Gouvernement répond également à un souci d’équité en modifiant les critères d’assujettissement au régime des non-salariés agricoles pour mieux prendre en compte la diversité des exploitations agricoles. Les règles d’urbanisme sont adaptées pour lutter contre l’artificialisation des terres, grâce à des dispositifs plus protecteurs des espaces agricoles, mais aussi des espaces naturels et forestiers, et à la définition d’objectifs chiffrés de consommation économe de ces espaces.

Les moyens d’action des SAFER, qui jouent un rôle pivot pour le développement de l’agriculture en France, le renouvellement des générations, la régulation et la maitrise du marché foncier rural, le développement local et la préservation de l’environnement, seront renforcés, et leur gouvernance sera améliorée pour mieux répondre aux enjeux et acteurs d’aujourd’hui.

Enfin, le contrôle des structures est renforcé pour lutter contre les agrandissements excessifs d’exploitations réalisés au détriment de l’installation ou compromettant la viabilité économique de certaines exploitations. Le projet de loi réoriente également la politique de l’alimentation autour de deux objectifs prioritaires : la justice sociale et l’éducation alimentaire. Les citoyens seront mieux associés au débat public sur l’alimentation, en particulier dans les régions.

Pour renforcer la confiance entre les acteurs économiques de l’alimentation et les citoyens, les résultats des contrôles menés dans les établissements seront mis à la disposition de chacun. La qualité sanitaire des productions agricoles et alimentaires est un atout dans la compétition internationale. La qualité sera renforcée par des mesures conduisant à une réduction de l’utilisation d’antibiotiques en médecine vétérinaire et à une utilisation plus ciblée des produits phytopharmaceutiques, en orientant le développement et les pratiques vers des méthodes alternatives de protection des cultures.

L’État supervisera un dispositif de surveillance destiné à mieux identifier les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques mis sur le marché. Développer la gestion durable et multifonctionnelle des forêts, mieux valoriser les ressources en bois dont dispose notre pays sont des enjeux majeurs pour les quelques 30 % du territoire couverts par des forêts et les activités économiques de la filière bois. Les orientations de la politique forestière seront regroupées dans un document unique, le Programme national de la forêt et du bois. Le fonds stratégique de la forêt et du bois permettra de rassembler et mobiliser les soutiens financiers à ce secteur.

Les Groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers (GIEFF) encourageront les regroupements de propriétaires forestiers à l’échelle d’un petit massif forestier pour une gestion forestière coordonnée permettant une meilleure mobilisation du bois et une meilleure performance environnementale. Enfin, des dispositions visent à lutter contre la mise sur le marché de bois issus d’une récolte illégale conformément aux engagements européens.

La diversité des agricultures d’outre-mer est une force pour ces territoires. Son développement est nécessaire pour permettre un meilleur approvisionnement des populations locales en produits alimentaires. Celui-ci s’appuiera sur de nouveaux outils de coordination entre les divers dispositifs de soutien publics et sur une meilleure définition des objectifs des chambres d’agriculture qui ont un rôle crucial à jouer pour accompagner les agriculteurs ultra-marins. Fruit de plusieurs mois de travaux, de concertation et de consultations, ce projet de loi dessine les lignes d’un nouveau consensus social et économique autour des enjeux de l’agriculture et de l’alimentation, qui s’appuie à la fois sur des changements indispensables des pratiques agricoles et la recherche d’une nouvelle compétitivité qui intègre la transition écologique et incite au développement de démarches collectives.

Tous les dossiers détaillés, législatifs et préparatoires, ainsi que les débats parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat sont accessible à la source ci-après

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Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do ;jsessionid=5691BBA0E2987B8FCBB6195E53853F64.tpdjo07v_2?type=general&idDocument=JORFDOLE000028196878


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-*L’un des outils structurants du projet agro-écologique Les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE)

Document officiel - 02/07/2015 Agro-écologie GIEE environnement

Les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) permettent une reconnaissance officielle par l’Etat de l’engagement collectif d’agriculteurs dans la modification ou la consolidation de leurs pratiques en visant une performance économique, environnementale et sociale. Ils constituent l’un des outils structurants du projet agro-écologique pour la France.

Qu’est-ce qu’un GIEE ?

Consulter la plaquette : GIEE : Une première application de la loi d’avenir pour l’agriculture

Quels sont les GIEE reconnus ? Que font-ils ?

Les premiers GIEE, dont les projets sont situés dans les régions Rhône-Alpes, Champagne-Ardenne et Poitou-Charentes, ont été reconnus lors du Salon international de l’agriculture en février 2015, en présence du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, du Président de la République, François Hollande, et du Premier ministre, Manuel Valls. Depuis, de nombreux GIEE ont été reconnus.

Consulter la liste des GIEE par région

Comment un projet est reconnu GIEE ?

Les GIEE bénéficient d’un cadre législatif volontairement peu normatif. Le décret d’application n°2014-1173 du 13 octobre 2014 et l’instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930 du 25/11/2014 ont précisé l’encadrement national de la procédure de reconnaissance. Cette procédure est déclinée au niveau régional.

La reconnaissance en qualité de GIEE se fait sur la base d’appels à projets (AAP) organisés par le préfet de région

Le dossier de candidature doit être déposé à la DRAAF. Après instruction par celle-ci, une formation spécialisée de la Commission régionale de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR) et le président de région donnent leur avis sur le projet pour la reconnaissance en qualité de GIEE.

L’arrêté de reconnaissance est ensuite, le cas échéant, signé par le préfet de région.

Quels sont les avantages d’être reconnu GIEE ?

Les actions prévues dans un projet reconnu dans le cadre d’un GIEE bénéficieront de majoration dans l’attribution des aides ou d’une attribution préférentielle des aides. Celles-ci pourront provenir de plusieurs sources et notamment de financements européens (FEADER, FEDER, FSE,...), de l’Etat, des collectivités territoriales ou d’organismes publics (ADEME, Agence de l’eau,...).

Quelle est la règlementation applicable ?

Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

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  • Les GIEE se mettent en place dans les régions françaises

Déjà près de 130 groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE)

05/10/2015 GIEE Lire le communiqué de presse : Stéphane LE FOLL salue la progression de l’agro-écologie en France

État des lieux des reconnaissances et des dynamiques en régions

La dynamique liée au GIEE est soutenue : dans toutes les régions de métropole et dans la quasi-totalité des DOM, les premiers appels à projets GIEE ont été lancés. Au total, plus de 200 dossiers ont été déposés. Dans certaines régions, cette démarche a rencontré un véritable engouement : plus d’une quinzaine de dossiers déposés en Basse-Normandie ou en Limousin, plus d’une vingtaine en Aquitaine, en Bretagne ou encore en Midi-Pyrénées.

Depuis les 11 premiers GIEE reconnus lors du Salon International de l’Agriculture par le Président de la République, le Premier ministre et le ministre en charge de l’agriculture lors du Salon International de l’Agriculture, en février 2015, les reconnaissances de GIEE se sont succédées en région. Ainsi, au 1er octobre, on compte 128 GIEE reconnus : Alsace (3), Aquitaine (20), Auvergne (3), Basse-Normandie (12), Bourgogne (5), Bretagne (7 et bientôt 22), Champagne-Ardenne (2), Corse (4), Franche-Comté (4), Haute-Normandie (2), Languedoc-Roussillon (9), Limousin (10), Lorraine (10), Midi-Pyrénées (7), Nord-Pas-de-Calais (3), Pays de la Loire (9), Picardie (5), Poitou-Charentes (3), Provence-Alpes-Côte d’Azur (4) et Rhône-Alpes (6). Une trentaine de reconnaissances additionnelles sont attendues très prochainement.

Signe de la dynamique engagée, des seconds appels à projets (ou seconde période d’appel à projet) sont en cours dans la grande majorité des régions.

Télécharger le dossier ’Cap des 100 GIEE’

Quelques éléments sur les projets reconnus

Au total, plus de 2300 agriculteurs (plus de 1500 exploitations) sont impliquées. La taille des collectifs varie entre une petite dizaine et plus de 100 agriculteurs, avec une moyenne autour d’une vingtaine d’exploitants agricoles par GIEE. Dans de nombreux cas, des partenaires non-agriculteurs font également partie du collectif.

Toutes les productions sont représentées (y compris l’apiculture ou les productions végétales spécialisées comme l’arboriculture ou les plantes aromatiques, plantes à parfum et médicinales) ; le plus souvent, divers types de systèmes de production sont présents au sein d’un même GIEE. Plus de 60% des projets concernent l’élevage (et près de 40% plus particulièrement la polyculture-élevage). De nombreux projets associent des exploitations d’élevage avec des exploitations de cultures.

Les territoires de mise en oeuvre sont variés du point de vue de leur échelle (de la commune à la région) et de leur nature : communauté de communes, petite région agricole, aire d’alimentation de captage ou zone vulnérable, zone AOP ou AOC, parc naturel régional...

Une très grande diversité d’acteurs du développement agricole et rural s’est mobilisée pour porter ou accompagner ces GIEE. On trouve en particulier : le réseau des chambres d’agriculture, le réseau des CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole), les groupes de développement tels les GDA (Groupes de Développement Agricole), CETA (Centres d’Étude Techniques Agricole), GVA (Groupements de Vulgarisation Agricole), le réseau des CIVAM (Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural), des groupements d’agriculture biologique, des coopératives, des ADEAR (Associations pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural), d’autres associations à vocation agricole, des associations à vocation environnementale, des bureaux d’étude...

Dans de nombreux cas, une structure ad-hoc - le plus souvent, une association - a été créée pour porter le projet GIEE.

Les partenariats noués par les GIEE - que ce soit au sein du collectif ou en dehors de celui-ci - sont très nombreux et très divers. En plus des acteurs du développement agricole, sont également bien représentés : les établissements de l’enseignement agricole, les instituts techniques et organismes de recherche, les filières, les coopératives, les collectivités territoriales, les établissements publics à vocation environnementale comme les agences de l’eau ou de l’ADEME, les associations environnementales...

Focus sur les chambres d’agriculture : parmi les acteurs les plus impliqués, on trouve les chambres d’agriculture. Elles sont associées à plus de 60% des projets, en tant que structure d’accompagnement, partenaire ou bien organisme chargé de la capitilasitation des résultats et expériences du GIEE. En particulier, elles animent ou accompagnent techniquement 40% des projets.

Focus sur le réseau des CUMA : le réseau des CUMA est également très impliqué, présent dans plus du tiers des projets, en tant que structure porteuse du GIEE, structure d’accompagnement, partenaire ou organisme chargé de la capitalisation. En particulier, le réseau CUMA porte ou accompagne un quart des projets.

Les thèmes abordés correspondent bien aux objectifs de l’agro-écologie. En tant que projet visant une performance à la fois économique, environnementale et sociale, à travers la mise en œuvre ou la consolidation de pratiques agro-écologiques, les projets portés par les GIEE s’inscrivent logiquement dans plusieurs thématiques à la fois, celles-ci étant complémentaires : diversification des assolements notamment par la culture de légumineuses, biodiversité (naturelle ou domestique), commercialisation et création de filières et signes de qualité, agriculture biologique, création d’emplois, méthanisation, gestion sanitaire des troupeaux et alternatives aux antibiotiques, gestion des bio-agresseurs et alternatives aux produits phytosanitaires, etc...

Parmi les problématiques les plus largement traitées figurent : les systèmes économes et autonomes (près de 40% des projets), la diversification des assolements et l’allongement des rotations (plus du tiers des projets), la conservation des sols (plus du tiers des projets), l’autonomie en azote et le développement des légumineuses (le tiers des projets) et l’autonomie alimentaire des élevages (le tiers des projets).

À noter que plusieurs projets mettent explicitement l’accent sur les échanges agriculteurs - éleveurs. La commercialisation et la création de filières et signes de qualité (notamment le Bio) sont des thématiques également très largement abordées (plus du tiers des projets). La mutualisation des outils de production et l’amélioration des conditions de travail sont également mises en avant par un grand nombre de projets.

Voir aussi

Info + 30/12/2014 Projet agro-écologique : Qu’est-ce qu’un groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ? 23/02/2015 Production & filières GIEE Méthabio 07 : 1 000 hectares pour du bio et de l’énergie

Info + 05/10/2015 Production & filières Découvrez le nouvel outil de diagnostic agro-écologique 02/03/2015 Projet agro-écologique : Un GIEE qui produit du blé local pour du pain durable

Info + 21/02/2015 Projet agro-écologique : Les six premiers GIEE reconnus en présence de François Hollande

Info + 07/10/2015 Production & filières : Retrouvez la liste des GIEE reconnus dans chaque région

Production & filières : Entreprises Forêt et industries du bois Projet agro-écologique PA

Source officielle : http://agriculture.gouv.fr/deja-pres-de-130-groupements-dinteret-economique-et-environnemental-giee-reconnus-en-france

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Les analyses actualisées sur le site ‘Agri-Environnement

Agro-écologie : une diffusion progressive sur le terrain – Document ‘Actu Environnement’

« Une centaine de GIEE en action, un outil d’auto-diagnostic des pratiques agro-écologiques en ligne… Les outils prévus pour mener la transition agro-écologique de l’agriculture sont lancés. Mais leur prise en main sur le terrain prendra du temps… »

Agriculture | 06 octobre 2015 | Auteure : Sophie Fabrégat,journaliste_Rédactrice en chef adjointe © Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l’Éditeur ou établissement d’un lien préformaté [25404] / utilisation du flux d’actualité.

Sous-titres : Un outil d’auto-diagnostic pour mobiliser le terrain - L’autonomie des exploitations au cœur des GIEE

[ Le site ‘Actu Environnement’ constitue une source incontournable et régulièrement mise à jour, en particulier pour ce qui concerne l’agro-écologie’].

Article complet à lire à la source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/agro-ecologie-giee-diffusion-progressive-25404.php4#xtor=EPR-1

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Auteur : Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 08/10/2015

Site ISIAS = Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales

http://www.isias.lautre.net/

Adresse : 585 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France

Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

Fichier ISIAS Les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) pour la transition vers l’agro-écologie, une agriculture durable.2

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