"L’Europe dévoile son plan 2020 pour la réduction des émissions de carbone" par le Dr. Mae-Wan Ho

Communiqué de presse de l’Institut ISIS en date du 22/02/08

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Un paquet de mesures qui visent à encourager la réduction des émissions de carbone en Europe

La Commission européenne a dévoilé, le 23 janvier 2008, son plan d’action "20-20 en 2020 " pour s’attaquer aux changements climatiques : comment réduire les émissions de carbone de 20 pour cent et comment avoir 20 pour cent de toute l’énergie en provenance des sources d’énergies renouvelables d’ici 2020 [1].

Ce plan expose clairement les objectifs à moyen terme pour la réduction des émissions de carbone et qui est aussi un minimum [2] ; par ailleurs, la volonté affirmée de l’Union Européenne est d’intensifier ses efforts si les autres grands systèmes économiques décident de s’engager dans des réductions comparables.

Cela doit aussi prévenir la possibilité que les émissions de carbone ne soient pas déplacés ailleurs :
les réductions européennes sont trop fortes par rapport à d’autres pays, les industries à forte intensité énergétique vont tout simplement être amenées à se délocaliser hors d’Europe.

Ce plan européen 2020 peut encourager d’autres grands pays à suivre cet exemple pour mettre en place des exigences légales en matière de réduction des émissions.

Le plan est un ensemble de mesures réglementaires et commerciales qui sont proposées au Parlement européen et au Conseil des ministres par le président de la Commission Européenne José Manuel Barroso.

Les propositions pourraient se transformer en textes de lois dans les 27 pays membres de l’Union Européenne dès 2009 [3].

Un changement important figure dans le document désigné par l’EU’s-ETS ou Emissions Trading Scheme de l’Union Européenne (ETS), le Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre : les indemnités pour les émissions carbone seront supprimées.

Une autre proposition concerne des secteurs qui ne sont plus couverts par ce document comme les transports, l’agriculture et le bâtiment : ceux-ci devront réduire en moyenne leurs émissions de 10 pour cent d’ici à 2020, à partir des niveaux de base enregistrés en 2005 [4].

La Commission appelle également à ce que le carburant des véhicules contienne 10 pour cent d’agrocarburant d’ici 2020, d’une part, et que l’on prenne en compte les préoccupations environnementales, d’autre part ; il donnera par ailleurs un aperçu des critères stricts de durabilité pour l’utilisation des agrocarburants.

Il y aura de nouvelles règles concernant la capture ou la séquestration et le stockage du carbone, ainsi que sur les subventions environnementales.

Un changement majeur dans le système d’échange des émissions de carbone en Europe

Selon les règles actuelles, qui resteront en vigueur jusqu’à 2012, les quelques 10.000 installations qui participent au Système d’échange des quotas d’émissions vont bénéficier d’une allocation d’émissions gratuites à partir de budgets nationaux qui seront négociés chaque année par les gouvernements, [3].

Si une installation quelconque émet davantage que l’allocation gratuite qui lui a été attribuée, elle devra acheter des quotas supplémentaires.

Une allocation supplémentaire pour l’émission d’une tonne de CO2 devraient coûter environ 21 € sur les futures bourses du carbone à partir de janvier 2008.

Les gouvernements ayant eu tendance à attribuer gratuitement des allocations exagérées dans le passé : la Commission Européenne propose la suppression des allocations nationales et l’introduction d’une seule rubrique gérée au niveau de l’Union européenne, qui sera basée sur les historiques d’émissions et les tendances estimées.

Selon les nouvelles règles, qui entreront en vigueur en 2013, les centrales électriques et les industries à forte consommation d’énergie ne pourront plus bénéficier d’une généreuse allocation gratuite de droits d’émission.

Au lieu de cela, elles devront acheter des allocations par des transactions aux enchères auprès des bourses de carbone qui seront organisées par les Etats membres.

Mais les industries lourdes qui font face à une forte concurrence internationale, notamment dans les secteurs de l’acier, de l’aluminium, du papier et du béton, auront encore la possibilité de bénéficier d’allocations gratuites ; mais une consultation, sur ces secteurs là, passera en revue cette exemption en 2011.

En outre, le nombre total de droits d’émission seront considérablement réduits au cours de la troisième phase qui débutera en 2013 : 1.974 millions de tonnes par rapport à 2.080 tonnes aujourd’hui ; une réduction annuelle supplémentaire de 1.729 millions de tonnes est prévue en 2020.

Cela signifierait que les émissions par tous les participants au Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, (ETS en anglais) - qui représentent environ la moitié des émissions totales de CO2 de l’UE - seraient réduites de 21 pour cent par rapport à 2005.

Le prix des droits d’émissions devrait s’accroître au fur et à mesure que ces droits deviendront plus rares, ce qui rendra de plus en plus rentable pour les propriétaires d’usines de passer à des combustibles plus propres, ou d’investir dans les technologies d’énergie propre.

Une alliance des partis européens pour soutenir le Président Barosso

Les propositions de la Commission multipartite ont obtenu l’appui du Parlement européen, bien que le coût de l’ensemble soit estimé à 90 milliards d’€, soit l’équivalent de 0,6 pour cent du produit intérieur brut de l’Union européenne en 2020 [3].

Le Président Barroso a déclaré au Parlement que la mise en œuvre de ce dispositif coûtera 3 € par semaine pour chaque citoyen de l’UE, mais l’inaction coûterait entre 50 et 60 € par semaine.

La Commission estime qu’en 2020, la facture globale pour l’énergie d’un ménage augmenterait en moyenne de 150 € par an.

L’ensemble de ces préconisations a été généralement bien accueilli par les États membres.

Le parlementaire britannique Graham Watson, a qualifié ce dispositif "d’acte le plus important de la commission Barroso jusqu’à présent."

Stefan Kleeberg, un analyste du marché du carbone, avec le groupe 3C, basé près de Francfort en Allemagne a déclaré : "Une connaissance anticipée des règles de négociation après 2012, devrait stabiliser le marché et le rendre en fin de compte plus efficace." Ce spécialiste prévoit un prix qui se situerait aux alentours de 24-30 € par tonne de CO2 lors des ventes aux enchères dans les bourses de carbone.

Les objectifs nationaux seront différents selon les pays

La part globale des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie, dans l’Union européenne, devrait passer de 8,5 pour cent actuellement à 20 pour cent d’ici 2020, avec des objectifs spécifiques pour chaque Etat membre [4].

Les pays qui ne parviendront pas à atteindre les cibles juridiquement contraignantes, pourraient avoir à faire face à des pénalités financières.

L’objectif du Royaume-Uni est fixé à 15 pour cent, à comparer à son niveau actuel de 2 pour cent, tandis que l’objectif fixé pour la Suède est de 49 pour cent, contre un niveau actuel de 28 pour cent.

Les objectifs nationaux de réduction des émissions, qui figurent dans le document de l’Union Européenne, varient également de façon considérable : par exemple la Lettonie, la Pologne et la Roumanie peuvent augmenter leurs émissions respectivement de 17%, 14% et 19%, tandis que le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni doivent réduire leurs émissions respectivement de 20, 17 et 16 pour cent.

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